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LES ACTIONS PROJETS INDIVIDUELS 2016

API/API CARED

Note technique destinée à l’ensemble des réseaux

prescripteurs

Applicable pour les prescriptions validées sous PROSPER

à compter du 1er mai 2016

Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes – 1, Esplanade François Mitterrand

CS 20033 – 69269 LYON CEDEX 02

Téléphone 04 26 73 40 00

* Signature provisoire : le nom de la Région sera fixé par décret en Conseil d'Etat avant le 1er octobre 2016, après avis du

Conseil Régional.

Version 19 MAI 2016

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SOMMAIRE

I. PRINCIPES REGISSANT LES API/API CARED 7

A. LE PRINCIPE DE LA VERIFICATION DU PROJET 7

B. LE PRINCIPE DE LA COMPLEMENTARITE AVEC LES PROGRAMMATIONS COLLECTIVES 7

C. LE PRINCIPE DE LA GRATUITE 8

D. LE STATUT DU STAGIAIRE, PROTECTION SOCIALE ET REMUNERATION 9

E. POSSIBILITE D’HEBERGEMENT ET RESTAURATION PAR AFPA 10

II. PUBLICS ELIGIBLES 11

A. API (UNIQUEMENT) 11

B. API CARED (UNIQUEMENT) 11

III. FORMATIONS ELIGIBLES 12

A. DUREE ET RYTHME 12

B. NATURE DES FORMATIONS 13

C. LIEUX DES FORMATIONS 15

D. COUT DE LA FORMATION 15

IV. SPECIFICITES API CARED 16

A. EMPLOYEURS 16

B. EMPLOIS ELIGIBLES 17

V. PRESCRIPTIONS ET TRAITEMENT DES DEMANDES 18

A. PRESCRIPTIONS ET DELAIS 18

B. REPORT DES FORMATIONS ET MODIFICATIONS DE DATES 19

C. CONCTACTS 20

VI. LES ANNEXES 21

ANNEXE 1 TABLEAU RECAPITULATIF DES BAREMES 22

ANNEXE 2 MEMENTO API/API CARED 27

ANNEXE 3 TABLEAU COMPARATIF API/API CARED 32

ANNEXE 4 CURRICULUM DE FORMATION 33

ANNEXE 5 HEBERGEMENT ET RESTAURATION DE L’AFPA 34

ANNEXE 6 NOTE AMBULANCIER /AUXILIAIRE AMBULANCIER 36

ANNEXE 7 FINANCEMENT DES FORMATIONS TRANSPORT 38

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EVOLUTIONS 2016

- Un cadrage unique pour les API et API CARED

- Dans le cadre d’une redéfinition en cours de l’intervention régionale sur les territoires en matière de formation professionnelle continue, le pilotage du dispositif API est désormais totalement assuré par les services de la Région. Les enveloppes financières affectées à ce dispositif sont, à compter de ce jour, et conformément au vote de la Commission Permanente du Conseil Régional du 14 avril 2016, ventilées par départements/Métropole de Lyon.

Ainsi, et désormais :

- la répartition prévisionnelle de l’enveloppe financière est réalisée par département/métropole et non plus par ZTEF. L’enveloppe départementale et métropolitaine est liée au domicile du demandeur d’emploi ou de la personne en recherche d’emploi.

- Ces enveloppes sont mobilisables par tous les réseaux prescripteurs de la Région situés

dans les départements de l’Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie et Haute-Savoie et sur la métropole de Lyon sans répartition préalable et prévisionnelle entre réseaux.

- Le cadrage régional API/API CARED est désormais le seul document cadre fixant les

critères d’éligibilité des publics et des formations. Les cadrages locaux CTEF ne sont plus applicables.

- Le pilotage sera assuré par les services de la Région à une échelle régionale et départementale. Le pilotage local de la mise en œuvre du dispositif n’est plus confié aux structures d’animation CTEF.

- Les cadrages locaux CTEF étant supprimés les API ne peuvent plus faire l’objet d’une

dérogation « CTEF ». Autres évolutions : - Concernant les dérogations pouvant être accordées pour les métiers en tension, l’absence

de démarrage de session au titre des programmations collectives de formation doit être désormais de 3 mois et non plus de 1,5 mois, pour les API.

- Concernant les API CARED, l’absence de démarrage de session doit être désormais de 3 mois et non plus de 1,5 mois, sauf si la date de démarrage est trop tardive par rapport au souhait de recrutement de l’employeur sur la base d’un accord préalable de la Région.

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- Concernant les publics éligibles, pour les personnes ayant une qualification

professionnelle inadaptée au marché du travail, l’éligibilité est ouverte : o aux demandeurs d’emploi ou personnes en recherche d’emploi ayant acquis un

niveau d’enseignement supérieur jusqu’au niveau III depuis moins de 2 ans et qui souhaitent se professionnaliser ou changer d’orientation professionnelle

o aux personnes en recherche d’emploi et aux demandeurs d’emploi, reconnus Travailleurs Handicapés, ayant acquis un niveau d’enseignement supérieur, et qui doivent se reconvertir suite à leur situation de handicap, sur la base d’un accord préalable demandé à la Région. La demande devra être argumentée et justifier l’accord sollicité.

- Concernant la nature des formations, les formations énumérées ci-dessous sont désormais exclues du dispositif API. Elles sont possibles uniquement dans le cadre du dispositif API CARED :

• Métiers de l’aéroportuaire (dont Agent d’escale, Agent de sûreté aéroportuaire)

• Formations taxi et conducteur de voiture de tourisme VTC

• Métiers du secteur nucléaire et habilitations chimiques et électriques • Permis d’exploitation et hygiène alimentaire

• Formations CACES, même dans le secteur des Travaux publics, et la formation Conducteur d’engins de chantier

• Formations Informatique relevant des niveaux V et IV

• Formations relevant de la FAP T - « Coiffure – Esthétique », par contre, les formations d’Agent Thermal sont également éligibles aux API

• Formations Professionnalisantes, qualifiantes, certifiantes relevant des niveaux V et IV Comptabilité et gestion Administration.

• Formations Carreleur et formations Agent d’entretien ou de maintenance des bâtiments • Formations relevant du Plan d’action Transports dont Permis C + Fimo ou Permis D+ Fimo

et capacités de transport voyageurs ou marchandises (+ ou – 3,5 tonnes)

• Formations d’Enseignement supérieur de niveau III et plus. Toutefois, sur la base d’un accord préalable de la Région, ces formations pourront être accordées sans CARED si elles font l’objet d’une convention partenariale.

Toutefois, sur la base d’un accord préalable, demandé à la Région, ces formations seront éligibles aux API pour les personnes en recherche d’emploi et les demandeurs d’emploi, reconnus Travailleurs Handicapés. La demande devra être argumentée et justifiée l’accord sollicité.

- Sont désormais exclues totalement du dispositif API/API CARED (priorité donnée aux CARED collectifs) :

• Formations au Diplôme d’Etat d’Accompagnant Educatif et Social, formations désormais

prises en charge par ailleurs par la Région (DEFI3S)

• Formations de préparation aux concours

• Formations relevant du Commerce et de la Vente • SSIAP 1 seul

• SSIAP 2 seul,

• Sauveteur secouriste du travail seul,

• Formations d’animation et/ou de soins aux équidés (BPJEPS , CQP ASA…) • Formations pour le renouvellement de certification accordée pour une durée limitée (CACES,

habilitations, ..)

• Formations généralistes Enseignement supérieur (langue, histoire, géographie..)

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- Les publics en insertion dans les Entreprise d’Insertion (EI) et en Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion (ETTI) ne sont pas éligibles aux API malgré leur double statut. Il convient de mobiliser les enveloppes cofinancées via le dispositif APCR.

- Le redoublement n’est pas autorisé. Il appartient aux prescripteurs de juger de

l’opportunité de demander une dérogation à la Région, préalable à la prescription, sur la base d’éléments justifiants le redoublement.

- Concernant la FOAD, quelques précisions : la FOAD doit constituer une modalité

pédagogique qui vient en complément de la formation en « face à face ». La FOAD doit comporter au moins deux regroupements pour les apprenants et mixer le temps synchrones, asynchrones et collaboratifs. L’organisme doit pouvoir justifier de ces heures par un état de présence établi par le formateur qui certifie la participation du stagiaire.

- Evolution du régime de dérogation en cas de dépassement du barème horaire régional. :

Pour des formations non proposées dans les programmations collectives de formation (quel que soit le lieu envisagé pour la formation), sur justification de 2 devis supérieurs au barème régional téléchargés lors de la prescription PROSPER. Dans ce cas, l’ASP retiendra le barème horaire le moins élevé. Le prescripteur est tenu de saisir les données relatives au devis le moins élevé. En revanche, aucune dérogation au coût horaire ne sera accordée pour des formations proposées dans le cadre des programmations collectives de formation.

- le statut de stagiaire de la formation professionnelle rémunéré n’est pas accordé aux stagiaires en formation d’Enseignement supérieur. Seule la protection sociale leur est accordée.

- Tableau récapitulatif des barèmes horaires (Annexe 1 Page 22)

Barèmes 2016 par Familles d’Activités Professionnelles - FAP (et non plus par Domaines de Métiers) et libellés de formation intégrant certaines formations récurrentes dont le coût est supérieur au barème par FAP. En effet, la Région souhaite harmoniser la codification des secteurs de formations qu’elle finance et a choisi la nomenclature FAP 2009 pour l’ensemble de ses dispositifs. Ainsi et désormais, la FAP devra être sélectionnée lors de la prescription sous Prosper, cette dernière étant déjà indiquée dans les devis des organismes de formation. Vous trouverez dans cette note de cadrage, sous le tableau de barèmes des prix, le lien vers la nomenclature FAP 2009.

- Contrats éligibles pour les API CARED : CUI-CAE et CUI-CIE dans le cadre d’un CDI.

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PREAMBULE

- Il s’agit d’un dispositif de financement individuel de formation pour les demandeurs d’emploi et les personnes à la recherche d’un emploi, adopté par l’Assemblée Plénière du Conseil régional Rhône-Alpes du 16 mai 2012 et dont le cadrage a été voté par la Commission Permanente du Conseil régional Rhône-Alpes du 4 octobre 2012 et du 20 Février 2014.

- Dans l’objectif d’assurer une continuité de l’intervention régionale et dans l’attente d’une refonte globale du dispositif applicable à l’ensemble du nouveau territoire régional, le dispositif Actions Projets Individuels concerne les demandes en faveur des publics accompagnés par les structures AIO situées dans les départements de l’Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie et Haute-Savoie et sur la métropole de Lyon. Les demandes d’aides individuelles à la formation en faveur des publics accompagnés par les structures AIO situées sur les départements de l’Allier, Cantal, Haute-Loire et du Puy de Dôme continuent de se référer au cadrage des aides individuelles à la formation professionnelle en faveur des personnes sans emploi AIFP.

Les Actions projets individuels s’adressent aux « demandeurs d’emploi » définis comme prioritaires et permettent de financer des actions de formation individuelle relevant des 3 finalités du Service Public Régional de la Formation (SPRF) : les compétences premières, la qualification professionnelle et la certification professionnelle. Les Actions projets individuels se divisent en :

- API

- API CARED (ou CARED individuel).

Cette nouvelle version du cadrage régional actions projets individuels sera applicable pour les prescriptions

validées sous PROSPER à partir du 01 mai 2016.

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I. LES PRINCIPES REGISSANT LES API API CARED

A. LE PRINCIPE DE LA VERIFICATION DU PROJET

• Le futur stagiaire doit être inscrit dans une structure d’accueil (pas d’obligation de durée d’inscription).

• Dès lors que le projet professionnel est validé, la formation doit être prescrite par l’une des structures habilitées par la Région que sont les Missions Locales, les agences Pôle Emploi, Cap Emploi, les C.I.D.F.F, dans la mesure où elles ont accès à l’outil de prescription PROSPER, soit celles qui sont situées dans les départements suivants : Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie et Haute-Savoie et sur la Métropole de Lyon.

• L’action de formation et la promesse d’embauche (pour API CARED) sont vérifiées et validées préalablement à la prescription. Le conseiller a la charge de réunir des éléments argumentés sur le parcours du bénéficiaire, ses démarches d’orientation et de valider en conséquence son projet de formation.

B. LE PRINCIPE DE LA COMPLEMENTARITE

Objectif prioritaire : Acquisition de compétences ou d’un premier niveau de qualification et de certification professionnelle visant l’accès durable à l’emploi, au bénéfice d’un public demandeur d’emploi.

Le dispositif des API/API CARED permet de financer des actions de formation non inscrites dans la programmation régionale: Vérifier qu’il n’existe aucune offre identique dans la programmation régionale se déclinant dans les dispositifs Parcours de Qualification et de Certification Professionnelles (PQCP), Programme Compétences Premières (PCP) et dans actions partenariales conventionnées par la Région dont les formations dans l’enseignement supérieur.

• Cependant, il est possible de mobiliser, sans demander un accord préalable à la Région, une API/API CARED dans les cas suivants : - s’il n’y a pas d’offre collective similaire inscrite dans la programmation et dans le département du

domicile du stagiaire et/ou dans celui envisagé pour la formation

- s’il n’y a pas d’offre collective similaire à moins d’1h30 aller-retour du domicile du demandeur, et qu’il n’y a pas d’offre collective sur la localisation correspondant à l’API envisagée

- pour les formations post jurys VAE

Il convient aux prescripteurs de vérifier ces informations et de les faire figurer dans l’argumentaire lors de la prescription.

• Des accords préalables (à solliciter en amont de la prescription) devront être donnés par la Région pour les API dans le cas suivant : - pour les formations visant les métiers en tension lorsqu’il n’y a plus de place disponible dans la

programmation collective régionale (session fermée à la prescription) et pas de session démarrant avant 3 mois au moment de la prescription.

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La Région appréciera l’opportunité de cet accord préalable, notamment au regard des volumes proposés dans les programmations et des opportunités d’emploi sur le secteur.

• Des accords préalables (à solliciter en amont de la prescription) devront être donnés par la Région

pour les API CARED uniquement dans les cas suivants : - si les places prévues dans les programmations régionales ne permettent pas d’accueillir tous les

stagiaires CARED - En outre, l’absence de démarrage de session est de 3 mois (et non plus de 1,5 mois), sauf si la

date de démarrage est trop tardive par rapport au souhait de recrutement de l’employeur. Un accord formalisé de la Région devra être préalablement demandé par mail (api@auvergnerhonealpes.eu) ou (cared@auvergnerhonealpes.eu) et joint à la prescription dans PROSPER (par téléchargement au format PDF). Rappel : Dans le cadre de la programmation collective, si une offre existe, le/les stagiaires avec une promesse d’embauche (CARED) sera/seront prioritaire(s) en commission d’entrée sous réserve de réussite aux conditions d’entrée de la commission (tests). Pour cela : établir la prescription dans PROSPER (cocher la case CARED) ou AUDE (le préciser dans la case observation). Dès que l’entrée en formation est effective : envoyer la convention CARED par voie postale ou par mail à cared@auvergnerhonealpes.eu.

C. LE PRINCIPE DE LA GRATUITE

• Le dispositif API/API CARED prévoit la gratuité des frais pédagogiques des actions.

• La Région assure la prise en charge du prix de la formation auprès de l’organisme de formation en lieu et place du stagiaire, dans le cadre des modalités prévues dans le marché conclu avec l’Agence de Services et de Paiement (ASP). Selon le montant sollicité, l’action sera soit totalement prise en charge par la Région, soit cofinancée par un autre partenaire (AGEFIPH, PLIE, Fonds d’Aide aux Jeunes, employeurs potentiels, autres…) notamment si le coût total de la formation dépasse le barème régional fixé.

Pour les API un cofinancement avec une Aide Individuelle de Formation (AIF) est envisageable mais n’est pas possible avec une API CARED (si API CARED, cofinancement avec POEI). En cas de cofinancement, les financements des différents partenaires sont additionnels, pour permettre notamment, le cas échéant, de financer des formations dont le barème horaire serait supérieur au barème régional fixé. (Cf. annexe 1). Le coût horaire total incluant le cofinancement sur l’ensemble du parcours de formation et la part du cofinancement devront figurer sur le devis. Aucun frais pédagogique ne peut être réclamé au stagiaire par l’organisme de formation. En cas de difficulté sur ce point, il convient d’en informer la Région via la boite api@auvergnerhonealpes.eu / cared@auvergnerhonealpes.eu. La Région ne prend toutefois pas en charge les frais d’inscription et/ou de dossier, les frais d’inscription aux examens et concours, les frais liés à des équipements professionnels spécifiques. Ces frais restent à la charge du stagiaire. L’organisme de formation devra obligatoirement préciser dans le devis de formation les frais restant à la charge du stagiaire. Si aucun frais annexe n’est indiqué sur le devis de formation, l’organisme ne pourra pas, à posteriori, réclamer des sommes annexes au stagiaire.

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D. LE STATUT DU STAGIAIRE, PROTECTION SOCIALE ET REMUNERATION

Le statut conféré au bénéficiaire de l’API est le statut de stagiaire de la formation professionnelle rémunéré pour les formations supérieures ou égales à 40 heures, excepté les formations Enseignement Supérieur où seule la protection sociale est accordée via le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Ce statut assure au stagiaire une rémunération et une protection sociale pendant toute la durée de formation conventionnée (centre et entreprise) La protection sociale couvre les risques de maladie, maternité, invalidité, décès et accident du travail. Elle est assurée selon que le stagiaire relève de l’AREF ou non, par Pôle Emploi ou la Région. Si le stagiaire ne bénéficie pas de l’AREF : la rémunération et la protection sociale sont alors prises en charge par la Région. La rémunération est versée au stagiaire par l’ASP. Il appartient à l’organisme de formation de monter le dossier de rémunération. Le délai de versement de la rémunération est d’environ 1,5 mois après le dépôt du dossier complet auprès de l’ASP (la rémunération est basée sur les états de présence en formation). Si le stagiaire est rémunéré par pôle emploi dans le cadre de l’AREF : le montant et la durée de la rémunération dépendent de l’ARE à laquelle prétend le stagiaire. Par contre, lorsqu’un délai de carence est imposé au stagiaire avant que Pôle Emploi ne verse l’AREF, mais que la formation démarre pendant ce délai, la Région ne peut pas prendre en charge la rémunération. La Région intervient aussi en relais de Pôle Emploi, lorsque le stagiaire a démarré la formation dans le cadre de l’AREF mais que celle-ci n’est pas délivrée pour l’ensemble de la durée de formation conventionnée. Toutefois, il convient que le stagiaire ait épuisé l’ensemble de ses droits à allocation auprès de Pôle Emploi (le document Pôle Emploi devra être produit au dossier).

Les barèmes de rémunération de droit public sont fixés par décret et dépendent de la situation du stagiaire. La rémunération est versée pendant toute la période de formation conventionnée. Le stagiaire ne perçoit une rémunération à taux plein que si le rythme hebdomadaire en centre et en entreprise est de 30 heures minimum en moyenne sur l’ensemble de la durée de formation. En dessous, la rémunération est proratisée sur la base des heures de formation réellement effectuées en tenant compte des fermetures pour congés de l’organisme. La durée totale minimale d’une formation doit être de 40 heures pour ouvrir droit à la rémunération. Pour les API CARED : 2 cas particuliers

- La formation est mise en place avant l’embauche et se termine dans le premier mois du contrat de travail : coût pédagogique de la formation pris en charge dans sa totalité. La rémunération n’est assurée que sur la période avant l’emploi. Dès le début de l’embauche le demandeur est rémunéré par l’employeur et les heures de formation restantes sont effectuées sur son temps de travail.

- La formation est mise en place après l’embauche : prise en charge du coût pédagogique dans un maximum de 150 heures. La formation doit débuter dans le 1er mois du contrat et s’étaler sur 6 mois maximum. La rémunération est assurée par l’employeur et le stagiaire garde le statut de salarié.

Le bénéficiaire, pendant la formation, est sous la responsabilité de l’organisme de formation. La Région n’est pas habilitée à prendre position lorsqu’elle est informée de conflits opposants le stagiaire et son organisme de formation à la suite d’une sanction disciplinaire. La Région ne pourra être tenue responsable des mesures disciplinaires prises par les organismes de formation à l’encontre des stagiaires. Tout litige qui résulterait de ces sanctions n’est pas du ressort de la Région.

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Pour tout renseignement détaillé sur la rémunération, voir avec l’ASP et se reporter au guide de la

rémunération :

http://www.rhonealpes.fr/TPL_CODE/TPL_AUTREPUBLICATI ONFICHE/PAR_TPL_IDENTIFIANT/69/70-

publications.htm

E. POSSIBILITE D’HERGEMENT ET DE RESTAURATION PAR L’AFPA RHONE-ALPES

Depuis le 1er janvier 2014, les services d’hébergement et de restauration de l’AFPA Rhône-Alpes sont ouverts à tout stagiaire en formation dans le cadre du SPRF (donc PQCP et PFE, mais aussi API, CARED…). L’accueil par l’AFPA Rhône-Alpes d’un stagiaire en formation dans un autre centre peut également ne concerner que la restauration. L’accueil en hébergement et/ou en restauration nécessite de s’assurer que les capacités des sites le permettent : pour ce faire, appeler directement le numéro vert mentionné sur la plaquette jointe en annexe 5 page 33. L’AFPA Rhône-Alpes prévoit la signature d’une convention générale avec l’organisme de formation qui envoie des stagiaires, notamment pour clarifier les responsabilités, et, pour l’hébergement, un contrat d’hébergement avec le stagiaire. L’hébergement est gratuit (avec une caution de 80€) et le prix d’un repas varie entre 3€50 et 4€.

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II. PUBLICS ELIGIBLES Ce dispositif concerne les demandeurs d’emploi et les personnes en recherche d’emploi prioritaires définis dans la délibération n° 11.02.203 du Conseil régional Rhône-Alpes en sa réunion des 7 et 8 avril 2011. Tout public doit être inscrit préalablement dans une des structures d’accueil suivantes habilitées par la Région que sont les Missions Locales/PAIO, les agences Pôle Emploi, CAP Emploi, les CIDFF.

A. API UNIQUEMENT

• les jeunes de moins de 26 ans au moment de l’entrée en formation, indemnisés ou non et les adultes non indemnisés par une assurance chômage (Pôle Emploi, secteur public) qui :

- relèvent d’un niveau VI (fin de scolarité obligatoire sans diplôme), V bis (niveau CAP/BEP non

validé), V et IV, - ou dont la qualification professionnelle est inadaptée au marché du travail (qualification acquise

dont le référentiel a évolué), ou parce que la personne n’a pu exercer une activité professionnelle en rapport avec sa qualification depuis au moins deux ans : ce point devra être précisé et expliqué dans l’argumentaire de la prescription afin que l’ASP puisse en avoir connaissance

o les demandeurs d’emploi ou personnes en recherche d’emploi ayant acquis un niveau d’enseignement supérieur jusqu’au niveau III depuis moins de 2 ans et qui souhaitent se professionnaliser ou changer d’orientation professionnelle

o les personnes en recherche d’emploi et les demandeurs d’emploi, reconnus Travailleurs Handicapés, ayant acquis un niveau d’enseignement supérieur, et qui doivent se reconvertir suite à leur situation de handicap, sur la base d’un accord préalable demandé à la Région. La demande devra être argumentée et justifier l’accord sollicité.

- Les publics en insertion dans un atelier ou chantier d’insertion (ACI) ou dans une association intermédiaire (AI) et dûment inscrits à Pôle Emploi au titre de leur double statut salarié en insertion / demandeur d’emploi. Par contre, les publics en insertion dans les Entreprises d’Insertion (EI) et en Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion (ETTI) ne sont pas éligibles malgré leur double statut. Il convient de mobiliser les enveloppes cofinancées via le dispositif APCR.

B. API CARED UNIQUEMENT

• les publics jeunes et adultes en demande d’emploi, indemnisés ou non par l’assurance chômage et inscrits dans une structure d’accueil rhônalpine, et quel que soit le niveau,

• les publics en emploi aidé dans le secteur associatif « classique » (dont emplois d’avenir),*

• les publics en insertion dans une SIAE sont éligibles (ACI, AI, EI et ETTI).* • les personnes étant en demande d’emploi au moment de la prescription mais ayant le statut de

salarié lors de l’entrée en formation,

• pour les personnes ayant commencé la formation en étant en demande d’emploi, et étant embauchées avant la fin de la formation, l’API CARED sera possible mais la formation n’excédera pas 150 heures (à effectuer sur temps de travail) et devra être réalisée dans les six premiers mois après la date d’embauche.

*Par contre, la promesse d’embauche durable ne devra pas être proposée par l’employeur actuel du salarié

L’ASP vérifie le respect de ces critères à partir des déclarations figurant dans la prescription.

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III. FORMATIONS ELIGIBLES

A. DUREE ET RYTHME

• Les actions doivent se dérouler sur une période de 12 mois maximum En cas de formation pluriannuelle, la Région peut intervenir uniquement sur la dernière année conduisant à la certification, dans la mesure où elle n’a pas été financée les années antérieures. Toutefois une formation pluriannuelle, peut être peut prise en charge la 1ère année ou la 2e mais seulement s’il s’agit d’une API CARED (exemple formation financée dans le cadre d’une API CARED année 1 puis en contrat de professionnalisation les années suivantes)

• Pour une API, la durée en centre ne doit pas excéder 800 H et la durée en entreprise ne doit pas

dépasser la durée en centre sauf si le référentiel de la reconnaissance officielle prévoit des durées supérieures (à joindre à la prescription). Si le référentiel ne prévoit aucune durée en centre et/ou en entreprise, la formation devra respecter les durées mentionnées ci-dessus. Le stage en entreprise devra respecter les engagements prévus dans la Charte des stages adoptée dans le cadre de la délibération n°11.02.436 par le Conseil régional Rhône -Alpes en sa réunion du 1er juillet 2011.

• Pour une APICARED, la durée en centre peut excéder 800 h sachant qu’il est opportun que la durée de la formation en entreprise ne soit pas supérieure à la durée en centre.

• Le rythme hebdomadaire en centre et en entreprise ne doit pas dépasser 35 heures, et 10 heures

par jour (ramenées à 8 heures pour un mineur)

• Les actions doivent se dérouler en continu. Cependant, les formations en discontinu sont possibles (ex : formation post-jury VAE, lorsque le référentiel de la formation le stipule ou dans le cadre de la formation individualisée pour laquelle des allégements sont prévus compte tenu des acquis du futur stagiaire).

• Pour rappel, les formations d’une durée totale inférieure à 40h ne confèrent pas le statut de stagiaire de la Formation Professionnelle rémunéré.

� Pour tout renseignement sur le volet « Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) », vous pouvez contacter : Valérie FRANCOIS ℡ 04.26.73.61.16 – valerie.françois@auvergnerhonealpes.eu ou Ivan BARNAY ℡ 04.26.73.64.56 – ivan.barnay@auvergnerhonealpes.eu

• Le redoublement n’est pas autorisé. Il appartient aux prescripteurs de juger de l’opportunité de demander une dérogation à la Région à api@auvergnerhonealpes.eu ou cared@auvergnerhonealpes.eu préalable à la prescription, sur la base d’éléments justifiants le redoublement.

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B. NATURE DES FORMATIONS

• Les actions de formation doivent répondre aux trois finalités du SPRF : les compétences premières, la qualification professionnelle et la certification professionnelle. Les actions de formation ayant pour finalité une certification professionnelle, doivent être reconnues par une certification officielle (Diplôme, titre professionnel) inscrite au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) Les formations conduisant aux CQP non inscrits au RNCP relèvent quant à eux du segment professionnalisation.

Dans le cadre de la finalité « compétences premières » et du segment FLE, l’API ne pourra être mobilisée que sur des actions FLE perfectionnement ; les autres actions FLE étant couvertes par la Programmation Compétences Premières.

Pour mémoire les finalités se déclinent en onze segments (types) de formation : Cf. : Annexe 4 - CURRICULUM DE FORMATION page 32

• Les formations ouvertes à distance (FOAD) sont possibles. La FOAD doit être déclarée dans le devis de formation. La FOAD doit constituer une modalité pédagogique qui vient en complément de la formation en « face à face ». La FOAD doit comporter au moins deux regroupements pour les apprenants et mixer le temps synchrones, asynchrones et collaboratifs. L’organisme doit pouvoir justifier de ces heures par un état de présence établi par le formateur qui certifie la participation du stagiaire.

• Le Compte Personnel de Formation (CPF) pour les API : pour les formations éligibles au CPF dans le cadre de la liste nationale (COPANEF) ou de la liste régionale (COPAREF), le code d’éligibilité CPF doit être mentionné par l’organisme de formation sur le devis (cadre réservé à cet effet).

• Pour les formations « SECURITE », l’action CQP Agent de Prévention et de Sécurité + SSIAP1 est éligible aux API uniquement pour les publics qui justifient d’une expérience dans ce domaine. Les publics sans expérience probante doivent être orientés vers des formations proposées dans le cadre de la PQCP (titre professionnel).

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Formations relevant seulement du dispositif CARED

Les cadrages locaux CTEF sont supprimés. En conséquence, les API ne peuvent plus faire l’objet d’une dérogation « CTEF ». Vous ne devez donc plus cocher cette spécificité sur PROSPER. Les formations énumérées ci-dessous sont exclues du dispositif API et ne peuvent être accordées que dans le cadre du dispositif API CARED :

• Métiers de l’aéroportuaire (dont Agent d’escale, Agent de sûreté aéroportuaire)

• Formations taxi et conducteur de voiture de tourisme VTC

• Métiers du secteur nucléaire et habilitations chimiques et électriques • Permis d’exploitation et hygiène alimentaire • Formations relevant du Plan d’action Transports dont Permis C + FIMO ou D+FIMO et les capacités

de transport voyageurs ou marchandises (+ ou – de 3,5T) • Formations CACES, dont celles relevant du secteur Travaux Publics, et les formations conducteurs

d’engins de chantiers • Diplôme d’Etat d’Ambulancier (cf annexe 6 page 35) • BEPECASER Admission

• Formations relevant de la FAP U « culture/spectacle vivant », dont les formations techniques

• Formations relevant de la FAP T « Coiffure – Esthétique » -formations d’agent thermal éligibles API • Formations Informatique relevant des niveaux V à IV • Formations professionnalisantes, qualifiantes, certifiantes relevant des niveaux V et IV pour la

Comptabilité/Gestion Administration • Formations partielles du secteur social pour les personnes déjà titulaires d’un diplôme du niveau V

du secteur social • Formations : Carreleur, Agent d’entretien ou de maintenance des bâtiments • Formations d’Enseignement supérieur de niveau III et plus. Toutefois, sur la base d’un accord

préalable de la Région, ces formations pourront être accordées sans CARED si elles font l’objet d’une convention partenariale.

Toutefois, sur la base d’un accord préalable, demandé à la Région, ces formations seront éligibles aux API pour les personnes en recherche d’emploi et les demandeurs d’emploi, reconnus Travailleurs Handicapés. La demande devra être argumentée et justifiée l’accord sollicité.

Formations strictement exclues (Priorité donnée aux CARED collectif)

• Formations aide-soignant, auxiliaire de puériculture, et Accompagnant Educatif et Social (DEAES) prises en charge par ailleurs par la Région (DEFI3S),*

• Formations partielles/passerelles du secteur sanitaire, pour les personnes déjà titulaires d’un diplôme du niveau V du secteur sanitaire, prises en charge désormais par la Région (DEFI3S),

• Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA)

• Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Directeur (BAFD) • Formations par correspondance

• Permis B et permis BE, permis C et D seuls

• SSIAP 1 seul, SSIAP 2 seul, Sauveteur secouriste du travail seul

• Formations généralistes en langues, développement personnel (coaching …)

• Formations paramédicales non réglementées (kinésiologie, sophrologie, aromathérapie…) • Formation admissibilité au BEPECASER

• Formations d’animation et/ou de soins aux équidés (BPJEPS, CQP, ASA…)

• Formations Commerce ou Vente

• Formations de préparation aux concours • Formations : renouvellement de certification accordée pour une durée limitée (CACES, habilitations)

• Formations généralistes Enseignement supérieur (langue, histoire, géographie…)

Il appartient au prescripteur de vérifier ces critères qui seront examinés par l’ASP

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C. LIEUX DE FORMATION

• Les formations doivent s’effectuer en Auvergne Rhône-Alpes par un organisme de formation enregistré en préfecture de Région. L’organisme de formation doit disposer d’un numéro d’agrément disponible sur le site : www.listeof.travail.gouv.fr

• Les formations peuvent se dérouler hors du territoire Auvergne Rhône-Alpes si elles sont plus proches du domicile du demandeur ou si elles ne sont pas proposées sur le territoire régional. Si tel est le

cas, le préciser impérativement dans l’argumentaire du prescripteur.

• Une formation qualifiante/certifiante réalisée par un organisme de formation sur le territoire français peut prévoir, en ce qui concerne le stage pratique en entreprise, et uniquement pour ce cas, la mise en œuvre de cette partie formative sur un territoire étranger. Dans ce cas, l’organisme de formation devra transmettre une demande écrite par mail à la Région (DFC) en amont du départ du stagiaire à l’étranger. Une action de formation organisée entièrement à l’étranger par un organisme ne siégeant pas en France ne peut être prise en charge pour des raisons juridiques (application impossible de la législation française à un organisme de formation étranger).

D. COUT DE LA FORMATION

Le coût horaire de la formation doit respecter les barèmes horaires plafond, par Familles d’Activités Professionnelles et type de formation, fixés par la Région ANNEXE 1 page 22.

En effet, la Région souhaite harmoniser la codification des secteurs de formations qu’elle finance et a choisi la nomenclature FAP 2009 pour l’ensemble de ces dispositifs. Ainsi, et désormais, la FAP devra être sélectionnée lors de la prescription sous Prosper, cette dernière étant déjà indiquée dans les devis des organismes de formation. Vous trouverez, sous le tableau de barèmes des prix, le lien vers la nomenclature FAP 2009. Pour toute formation dont le coût est supérieur au barème fixé du fait d’une spécificité ou lié à la nature de la formation, il convient de :

− négocier une diminution du coût horaire auprès de l’organisme de formation

− rechercher un cofinancement (dans le respect du principe de gratuité pour le stagiaire).

Un dépassement du barème horaire régional fixé est admis dans 2 cas :

• Pour les formations très spécifiques, dispensées par un seul organisme de formation, un accord formalisé de la Région devra être préalablement demandé par mail api@auvergnerhonealpes.eu - cared@auvergnerhonealpes.eu accompagné du devis justificatif de l’organisme de formation et sera joint à la prescription dans PROSPER.

• Pour des formations non proposées dans les programmations collectives de formation (quel que soit le lieu envisagé pour la formation), sur justification de 2 devis supérieurs au barème régional téléchargés lors de la prescription PROSPER. Dans ce cas, l’ASP retiendra le barème horaire le moins élevé. Le prescripteur est tenu de saisir les données relatives au devis le moins élevé. En revanche, aucune dérogation au coût horaire ne sera accordée pour des formations proposées dans le cadre des programmations collectives de formation.

Pour plus de précisions voir la rubrique « le principe de gratuité de la formation » page 8 Spécificité des API Création d’entreprise Les formations prescrites dans l’objectif d’une création d’entreprise devront respecter les critères d’éligibilité applicables aux API DE. Les API « création » concernent les demandeurs d’emploi engagés dans une démarche de création d’entreprise. L’API création est accessible après une étape de diagnostic de type Diagnostic I’Déclic ou tout autre diagnostic effectué par un professionnel de la création d’entreprise (NACRE, EPCE, OPCRE, etc.). Pour toute formation liée à une création d’entreprise, il conviendra de sélectionner dans PROSPER le segment « CRE » : aide à la création d’entreprise.

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IV. SPECIFICITES API CARED

A. EMPLOYEURS

1. L’éligibilité des employeurs

Les structures éligibles au CARED sont celles qui relèvent du champ de l’UNEDIC et qui proposent des contrats de droit privé :

� les entreprises du secteur concurrentiel, � les structures relevant de l’économie sociale et solidaire (hors SIAE), � les branches et syndicats professionnels, � les groupements d’employeurs dont les Groupements d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification

(GEIQ), � les établissements Publics Industriels et Commerciaux (EPIC).

2. Les obligations du porteur du projet de recrutement (l’employeur)

� Etablir une promesse d’embauche nominative. � Désigner un tuteur chargé d’accompagner le bénéficiaire durant le stage pratique et la prise de poste. � Signer une « Convention de coopération CARED » entre la Région et l’employeur. Cette convention

est accessible sur le portail d’accueil de PROSPER. � Etre à jour de ses cotisations URSSAF et ne pas être en situation de redressement ou de liquidation

judiciaire. � Embaucher le stagiaire dès la fin de la formation (un délai d’un mois entre la fin de la formation et

l’embauche est toléré) sauf cas exceptionnel (délai nécessaire à la délivrance d’un permis ou d’un titre, etc.).

� Délivrer une attestation d’embauche à l’organisme de formation pour chaque bénéficiaire ayant fait l’objet d’une embauche.

En cas de non embauche, l’employeur précisera à l’organisme de formation par écrit les motifs du refus d’embauche (le paiement de la subvention à l’O.F. est conditionné par ces justificatifs). Le conseiller devra informer la Région des raisons de la non-embauche par mail à cared@auvergnerhonealpes.eu dans l’objectif d’améliorer le suivi qualitatif de la mesure. Ces motifs peuvent, en effet, être différents de ceux précisés par l’organisme de formation au moment de la demande de solde.

� Cas particulier : pour une formation mise en place avant l’embauche, elle pourra se terminer dans le premier mois du contrat de travail. Dans ce cas, le coût pédagogique de la formation est pris en charge dans sa totalité, mais la rémunération n’est assurée que sur la période avant emploi.

Dès le début du contrat de travail, le salarié est rémunéré par l’employeur et les heures de formation restantes sont effectuées sur son temps de travail. Tout employeur qui ne respectera pas ces règles ne pourra plus être porteur d’un projet de recrutement dans le cadre d’un CARED.

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B. EMPLOIS ELIGIBLES

1. Contrats de travail éligibles

Les contrats éligibles sont :

� C.D.I. (y compris si en Emploi d’Avenir, si en CUI-CAE et si en CUI-CIE). � Contrat en alternance (apprentissage ou professionnalisation). � C.D.D. de 6 mois minimum (hors contrats aidés et emplois d’avenir) lorsque le contexte le justifie.

Le statut de travailleur indépendant n’est pas éligible au CARED. En effet, le travailleur indépendant n’est pas lié par un contrat de travail avec l’entreprise ou la personne pour laquelle il exécute sa mission. En pratique, il travaille pour son propre compte. Les contrats de travail doivent être à temps plein. Le temps partiel pourra être accepté, dans la limite de 25h hebdomadaires minimum (sauf T.H. pas de durée hebdomadaire minimum - pas d’accord préalable à demander à la Région).

Cas particuliers

� L’intérim : - C.D.I. intérim, - Période d’intérim de 6 mois maximum suivie par un C.D.I.

� Les emplois saisonniers : - La durée du contrat proposé devra être au moins 2 fois supérieure à la durée de la formation et

le contrat de travail proposé sera d’une durée minimum de 2 mois (à temps plein). Exemple : une formation d’un mois devra déboucher sur un contrat de travail d’au moins 2 mois.

2. Eligibilité géographique du CARED

� L’emploi doit être situé sur le territoire français :

- Le CARED est réservé aux bénéficiaires prescrits par un prescripteur de la Région (dans la mesure où il a accès à l’outil de prescription PROSPER, soit il qui est situé dans les départements suivants : Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône et Métropole, Savoie et Haute-Savoie mais l’emploi visé peut être localisé sur l’intégralité du territoire français (métropole et outre-mer).

� Cas particulier si existence d’accord transfrontalier signé par la Région :

Les employeurs implantés à l’étranger ne relevant pas de l’UNEDIC et ne pouvant pas proposer des contrats de travail reconnus par le droit français, l’emploi visé ne peut être proposé hors du territoire français, sauf dans le cas particulier d’un accord transfrontalier signé par la Région et prévoyant cette souplesse, et après accord préalable des services de la Région. La demande devra être motivée et adressée par mail à cared@auvergnerhonealpes.eu à solliciter avant le dépôt de la prescription dans le cadre d’un CARED individuel.

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V. PRESCRIPTION ET TRAITEMENT DES DEMANDES

A. PRESCRIPTIONS ET DELAIS

1. Toutes les demandes API doivent faire l'objet d’une prescription dans l’outil PROSPER (Pilotage Régional

de l'Offre de formation et Suivi des Prescriptions en Rhône-Alpes) avant le démarrage de l’action de formation, si possible 3 semaines à l’avance et à minima en respectant les délais suivants :

Un délai de 5 jours calendaires minimum, apprécié de date à date, doit être observé entre la validation de la demande dans PROSPER et le commencement de l’action de formation par le futur stagiaire. Exemple : Pour une formation démarrant le 26 mars, la prescription devra être saisie et validée par le prescripteur au plus tard le 21 mars, soit 5 jours avant le démarrage de la formation. La suppression des Plans d’Action CTEF se traduit par un délai unique de 5 jours calendaires. L’ASP s’organise pour traiter les demandes dans l’ordre d’arrivée (la date de réception de la demande dans PROSPER par l’ASP intervient le lendemain de la validation) et dans un délai de 5 jours maximum. Les devis des organismes de formation, les éventuels accords préalables de la Région (coût horaire, complémentarité avec la programmation, localisation de l’emploi..), doivent être sous format PDF et sont à annexer dans la rubrique PIECE COMPLEMENTAIRE sous Prosper. Pour les API CARED uniquement, la convention de coopération CARED avec la promesse d’embauche (soit 5 pages) signée par l’employeur et annexée à la prescription en ligne (à télécharger sur le bandeau d’accueil de PROSPER. A noter : le prescripteur dépose dans PROSPER la convention de coopération CARED signée par l’employeur et envoie en parallèle la convention de coopération CARED par mail à cared@auvergnerhonealpes.eu. Attention, la promesse d’embauche fait partie de la convention de coopération, ne pas la joindre dans « pièce complémentaire » mais dans « convention de coopération ». Veiller à remplir tous les éléments notamment la date d’embauche. Cette convention sera signée par la Région et renvoyée à l’employeur. � Attention : si le stagiaire doit suivre plusieurs formations : établir une prescription et un devis par formation. Exemple pour un Permis C + FIMO : 2 prescriptions et 2 devis.

2. Toute action de formation financée au titre des API doit faire l’objet d’un accord par l’ASP avant toute entrée en formation.

Dans ce cadre l’ASP : � Vérifie la conformité des demandes de formations individuelles au regard des critères d’intervention

régionaux et des crédits disponibles.

� Notifie sur PROSPER dans un délai de 5 jours après validation de la demande au sein de sa structure, l’accord ou le refus

� Notifie par mail sa décision aux prescripteurs et à l’organisme de formation.

� Pour les demandes refusées, l’ASP précise dans PROSPER les critères non respectés, afin de permettre aux conseillers d’analyser l’irrecevabilité du dossier

L’ENTREE EN FORMATION NE PEUT AVOIR LIEU TANT QUE

L’A.S.P. N’A PAS TRANSMIS SON ACCORD

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L’ASP prend ensuite en charge le conventionnement et le suivi de l’action à l’égard de l’organisme, ainsi que la rémunération du stagiaire. Ainsi, il convient d’attendre l’accord de l’ASP pour permettre l’entrée en formation sinon le demandeur d’emploi prend le risque que sa prise en charge lui soit refusée. Si finalement, la personne n’entre pas en formation, la structure d’accueil doit en informer l’ASP qui annule la demande afin de réaffecter le montant de l’API annulée. En cas d’abandon ou d’exclusion, le prescripteur et l’organisme de formation doivent en informer l’ASP dans les plus brefs délais. En cas de refus d’une prescription incomplète ou incohérente, afin d'éviter aux prescripteurs de refaire une nouvelle prescription, ces derniers peuvent régulariser ou compléter leur prescription initiale dans PROSPER, ce qui permet de maintenir la date de la 1ère validation de la prescription dans PROSPER. Le prescripteur doit toutefois compléter sa prescription de façon à permettre à l'ASP d'examiner à nouveau sa prescription et d'obtenir un accord avant le démarrage de l'action de formation. L’ASP dispose d’un délai maximum de 5 jours pour examiner la prescription modifiée. Le délai maximal pour compléter et/ou modifier la prescription est de 2 mois à compter de la date de validation initiale de la prescription. Cet assouplissement ne doit toutefois pas conduire à une dégradation de la qualité de la prescription. Ainsi certains motifs émis par l'ASP seront définitifs et ne pourront faire l'objet d'une régularisation dans PROSPER: - formations strictement exclues - non respect des délais de prescription fixés dans le cadrage - absence de pièces (devis, convention de coopération, promesse d’embauche).

B. REPORT DE FORMATIONS ET MODIFICATIONS DE DATES

1. Report de dates de formation avant démarrage

Avant l’entrée en formation, les modifications de dates de formation pour les dossiers ayant fait l’objet d’un accord sont possibles dans la mesure où elles n’entraînent pas un report de formation de plus de trois mois et dans la limite d’un seul report. Le report de date au-delà de la programmation en cours reste possible selon la règle précitée. L’action restera juridiquement et financièrement rattachée à la demande d’origine. Elles doivent être adressées directement à l’ASP sur la base d’un courrier ou mail précisant les nouvelles dates. Les cas d’abandon ou d’annulation de formation doivent être signalés à l’ASP le plus rapidement possible, ainsi qu’au service concerné de la Région (API : api@auvergnerhonealpes.eu / API CARED : cared@auvergnerhoneapes.eu)

2. Modification de dates en cours de formation

Quelque soit le motif, toute modification de dates de formation, notamment de dates de fin de formation, doit faire l’objet d’une demande d’accord auprès de la Région à l’adresse suivante : API : api@auvergnerhonealpes.eu / API CARED : cared@auvergnerhoneapes.eu)

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C. CONTACTS

AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT (ASP)

� Téléphone (de 9 H à 12 H et de 14 H à 15 H 30) :

Rémunération des stagiaires ℡ 04.72.82.21.10 Traitement des demandes API ℡ 04.72.82.21.10 Madame Jocelyne FARON ou Madame Grégoria GENOUX ou Madame Isabelle SCHOEPFLIN

� Par fax : 04.78.94.86.38 ou Courriel : cifrha.lyon@asp-public.fr

REGION RHONE ALPES

Pour toutes questions généralistes :

- pour les API, sur le dispositif et demandes de dérogation : Marilyne SAUVIGNET/Véronique CERVOS chargées de mission, Angélique SCOTTI et Caroline VIAL-GARNIER, assistantes : api@auvergnerhonealpes.eu

- pour les API CARED, sur le dispositif et demandes de dérogation : équipe CARED via

cared@auvergnerhonealpes.eu

21

VI. ANNEXES

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ANNEXE 1 - TABLEAU RECAPITULATIF DES BAREMES POSSIBLES SELON LA FORMATION Le principe de gratuité de la formation à l’égard du stagiaire exige que la Région adopte une politique de prix d’achat de formation adaptée aux prix du marché comme suit :

• Barème horaire régional d’intervention et possibilité de cofinancement en cas de dépassement,

• Si une demande de cofinancement est en cours, elle doit être OBLIGATOIREMENT être indiquée dans le dossier. Le devis prévoit un cadre réservé à cet effet.

FAP LIBELLES SOUS-FAP

BAREME HORAIRE REGIONAL MAXIMUM

2016

A AMENAGEMENTS PAYSAGERS, JARDINS ESPACES VERTS

A1Z Maraîchers, jardiniers, viticulteurs

10,04 €

A AGRICULTURE A0Z Agriculteurs, éleveurs, sylviculteurs, bûcherons

10,40 €

A FORET A0Z Agriculteurs, éleveurs, sylviculteurs, bûcherons 14,83 €

B0Z

Ouvriers non qualifiés du gros œuvre du bâtiment, des travaux publics, du béton et de l'extraction

B1Z

Ouvriers qualifiés du gros œuvre du bâtiment, des travaux publics, du béton et de l'extraction

B6Z Techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics

B BATIMENT

B7Z Cadres du bâtiment et des travaux publics

13,27 €

B0Z

Ouvriers non qualifiés du gros œuvre du bâtiment, des travaux publics, du béton et de l'extraction B TRAVAUX PUBLICS

B1Z

Ouvriers qualifiés du gros œuvre du bâtiment, des travaux publics, du béton et de l'extraction

19,77 €

B Caces grue a tour B5Z Conducteurs d'engins du bâtiment et des travaux publics

36,62 €

B Caces nacelle 1b 3b B5Z Conducteurs d'engins du bâtiment et des travaux publics 38,49 €

B Caces 1 2 4 B5Z Conducteurs d'engins du bâtiment et des travaux publics

37,45 €

B Caces 9 B5Z Conducteurs d'engins du bâtiment et des travaux publics

34,23 €

B Diagnostiqueur immobilier B6Z Technicien et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics

28,56 €

B Formation préalable opérateur de chantier sous section 3

B6Z Technicien et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics

45,90 €

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B3Z Ouvriers non qualifiés du second œuvre du bâtiment

B Ramonage fumisterie

B4Z Ouvriers qualifiés du second œuvre du bâtiment

39,78 €

C0Z Ouvriers non qualifiés de l'électricité et de l'électronique

C1Z Ouvriers qualifiés de l'électricité et de l'électronique C ÉLECTRICITE/ÉLECTRONIQUE

C2Z Techniciens et agents de maîtrise de l'électricité et de l'électronique

12,33 €

C Agréments électriques C1Z Ouvriers qualifiés de l'électricité et de l'électronique

27,54 €

D0Z Ouvriers non qualifiés travaillant par enlèvement ou formage de métal

D1Z Ouvriers qualifiés travaillant par enlèvement de métal

D2Z Ouvriers qualifiés travaillant par formage de métal

D3Z Ouvriers non qualifiés de la mécanique

D METALLURGIE/MECANIQUE

D4Z Ouvriers qualifiés de la mécanique

14,88 €

D2Z Ouvriers qualifiés travaillant par formage de métal

D Agréments soudure D3Z

Ouvriers non qualifiés de la mécanique

18,57 €

E0Z Ouvriers non qualifiés des industries de process

E1Z Ouvriers qualifiés des industries de process E CHIMIE

E2Z Techniciens et agents de maîtrise des industries de process

13,53 €

E Habilitations chimiques E1Z Ouvriers qualifiés des industries de process

29,34 €

E Habilitation nucléaire E1Z Ouvriers qualifiés des industries de process

22,27 €

E0Z Ouvriers non qualifiés des industries de process

E1Z Ouvriers qualifiés des industries de process E PLASTURGIE

E2Z Techniciens et agents de maitrise des industries de process

10,20 €

E0Z Ouvriers non qualifiés des industries de process

E1Z Ouvriers qualifiés des industries de process E AGROALIMENTAIRE

E2Z Techniciens et agents de maitrise des industries de process

12,75 €

F0Z Ouvriers non qualifiés du textile et du cuir

F1Z Ouvriers qualifiés du textile et du cuir F CUIR

F5Z

Techniciens et agents de maîtrise des matériaux souples, du bois et des industries graphiques

16,23 €

24

F0Z Ouvriers non qualifiés du textile et du cuir

F1Z Ouvriers qualifiés du textile et du cuir F TEXTILE

F5Z

Techniciens et agents de maîtrise des matériaux souples, du bois et des industries graphiques

13,79 €

F2Z Ouvriers non qualifiés du travail du bois et de l'ameublement

F3Z Ouvriers qualifiés du travail du bois et de l'ameublement F BOIS

F5Z

Techniciens et agents de maîtrise des matériaux souples, du bois et des industries graphiques

13,79 €

F4Z Ouvriers des industries graphiques

F IMPRIMERIE F5Z

Techniciens et agents de maîtrise des matériaux souples, du bois et des industries graphiques

11,03 €

F4Z Ouvriers des industries graphiques

F COMMUNICATION GRAPHIQUE F5Z

Techniciens et agents de maîtrise des matériaux souples, du bois et des industries graphiques

11,03 €

G REPARATION AUTOMOBILE G0B Ouvriers qualifiés de la réparation automobile

12,43 €

G Contrôleur technique automobile G0B Ouvriers qualifiés de la réparation automobile

29,13 €

G0A Ouvriers qualifiés de la maintenance

G MAINTENANCE G1Z

Techniciens et agents de maîtrise de la maintenance

13,37 €

H ECO CONSEILLER H0Z Ingenieurs et cadres techniques de l'industrie

7,27 €

J1Z Ouvriers qualifiés de la manutention

J3Z Conducteurs de véhicules

J5Z Agents administratifs et commerciaux des transports et du tourisme

J TRANSPORTS

J6Z Cadres des transports, de la logistique et navigants de l'aviation

15,76 €

J Auxiliaire ambulancier J3Z Conducteur de véhicule 13,47 €

J Ambulancier J3Z Conducteur de véhicule 10,40 €

J0Z Ouvriers non qualifiés de la manutention

J1Z Ouvriers qualifiés de la manutention J LOGISTIQUE

J5Z Agents administratifs et commerciaux des transports et du tourisme

11,71 €

J Caces chariot 1 3 5 JOZ Ouvriers non qualifiés de la manutention

27,77 €

K ARTISANAT K0Z Artisans et ouvriers artisanaux 11,44 €

25

L0Z Secrétaires

L2Z Employés administratifs d'entreprise

L3Z Secrétaires de direction L GESTION ADMINISTRATIVE

L6Z Dirigeants d'entreprises

8,84 €

L Bureautique PCIE L3Z Secretaire de direction 18,68 €

L1Z Employés de la comptabilité

L COMPTABILITE L4Z

Techniciens des services administratifs, comptables et financiers

8,84 €

M0Z Employés et opérateurs de l'informatique M INFORMATIQUE

M1Z Techniciens de l'informatique 11,03 €

P PISTEUR SECOURISTE P4Z Armée, police, pompier 13,20 € R COMMERCE VENTE R1Z Vendeurs 8,59 € S METIERS DE BOUCHE S1Z Cuisiniers 10,30 €

S Boulanger S0Z Bouchers, charcutiers, boulangers

13,12 €

S Boucher S0Z Bouchers, charcutiers, boulangers

13,70 €

S Pâtissier S0Z Bouchers, charcutiers, boulangers

15,73 €

S HOTELLERIE RESTAURATION S2Z Employés et agents de maîtrise de l'hôtellerie et de la restauration

10,09 €

S Permis d’exploitation

S Hygiène et sécurité alimentaire S3Z

Patron et cadres d'hôtel, cafés, restaurants

37,04 €

T COIFFURE T0Z Coiffeurs,estheticiens 7,75 € T ESTHETIQUE T0Z Coiffeurs,estheticiens 9,57 €

T1Z Employés de maison T SERVICES AUX PERSONNES

T2A Aides à domicile et aides ménagères

9,57 €

T Assistant funéraire T6Z Employes des services divers 20,71 €

T PROPRETE T4Z Agents d'entretien 8,17 €

T Agent de stérilisation en milieu hospitalier

T4Z Agents d'entretien 12,17 €

T Travaux sur cordes T4Z Agents d'entretien 20,39 €

T SECURITE T3Z Agents de gardiennage et de sécurité 8,89 €

T Cabine Crew Attestation (ancien Certificat de formation à la Sécurité)

T3Z Agent de gardiennage et de sécurité

10,09 €

T Croupier T6Z Employés des services divers 8,25 €

UOZ Professionnels de la communication et de l'information

15,00 € U

COMMUNICATION - INFORMATION - ART ET SPECTACLE

U1Z Professionnels des arts et des spectacles

11,80 €

V SANTE V0Z Aides-soignants 9,05 €

V ACTION SOCIALE V4Z Professionnels de l'action sociale et de l'orientation 9,05 €

V Formation facultative préalable aux démarches de VAE dans le secteur Sanitaire

V4Z Professionnels de l'action sociale et de l'orientation

10,04 €

V Conseiller en insertion professionnelle

V4Z Professionnels de l'action sociale et de l'orientation

11,68 €

V CULTURE V5Z Professionnels de l'action culturelle, sportive et surveillants

12,24 €

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V ANIMATION V5Z Professionnels de l'action culturelle, sportive et surveillants

9,26 €

V SPORT V5Z Professionnels de l'action culturelle, sportive et surveillants

9,16 €

V BPJEPS et DEJEPS V5Z Professionnels de l'action culturelle, sportive et surveillants

11,03 €

V BPJEPS VOL LIBRE V5Z Professionnels de l'action culturelle, sportive et surveillants

14,60 €

V DE MONITEUR DE SKI ALPIN V5Z Professionnels de l'action culturelle, sportive et surveillants

11,95 €

V ASPIRANT GUIDE DE HAUTE MONTAGNE 1

V5Z Professionnels de l'action culturelle, sportive et surveillants

15,35 €

V ASPIRANT GUIDE DE HAUTE MONTAGNE 2

V5Z Professionnels de l'action culturelle, sportive et surveillants

19,60 €

W Formateur W1Z Formateur 11,86 €

Convertisseur Métier/FAP (www.corse-competences.fr) Convertisseur Formation / Code Rome (formacode.centre-inffo.fr)

Pour toute formation dont le coût est supérieur au barème fixé du fait d’une spécificité ou lié à la nature de la formation, il convient de :

- négocier une diminution du coût horaire auprès de l’organisme de formation - rechercher un cofinancement (dans le respect du principe de gratuité pour le stagiaire)

Un dépassement du barème horaire régional fixé est admis dans 2 cas :

- Pour des formations non proposées dans les programmations collectives de formation (quel que soit le lieu envisagé pour la formation), sur justification de 2 devis supérieurs au barème régional téléchargés lors de la prescription PROSPER. Dans ce cas, l’ASP retiendra le barème horaire le moins élevé. Le prescripteur est tenu de saisir les données relatives au devis le moins élevé. En revanche, aucune dérogation au coût horaire ne sera accordée pour des formations proposées dans le cadre des programmations collectives de formation.

- Pour les formations très spécifiques, dispensées par un seul organisme de formation, un accord formalisé de la Région devra être préalablement demandé par mail (api@auvergnerhonealpes.eu ou cared@auvergnerehonalpes.eu) accompagné du devis justificatif de l’organisme de formation et joint à la prescription dans PROSPER.

Dans le cadre de formations post-jury VAE ou de formations individualisées pour lesquelles des allégements sont prévus compte tenu des acquis du futur stagiaire (ex : CAP en 1 an), les heures en entreprise ne pourront excéder les heures en centre.

(�) Formations BPJEPS et DEJEPS : Les formations ne pourront excéder 1300 H (dont 700 heures maximum en Centre). Les heures en entreprise ne pourront excéder les heures en centre.

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ANNEXE 2 – MEMENTO API / API CARED Le dispositif API/API CARED permet de financer des formations aux demandeurs d’emploi les plus fragilisés afin qu’ils obtiennent un premier niveau de qualification ou de certification professionnelle leur permettant un accès à l’emploi durable. Les crédits affectés à ce dispositif sont désormais ventilés par département et métropole de Lyon. Ils sont gérés au niveau régional. Les Plans d’action locaux décidés au niveau des CTEF sont supprimés. PRINCIPES Possibilité de prescrire une API/API CARED, sans dérogation de la Région, si :

- il n’y a pas d’offre collective similaire inscrite dans la programmation régionale et dans le département du domicile du stagiaire et/ou dans celui envisagé pour la formation

Ou si : - il n’y a pas d’offre collective similaire à moins d’1h30 aller-retour du domicile du demandeur (à

préciser dans l’argumentaire) et il n’y a pas d’offre collective sur la localisation correspondant à l’API envisagée

Ou : - Pour les formations post jurys VAE (à préciser dans l’argumentaire).

Principe dérogatoire pour les métiers en tension : sur demande écrite aux services de la Région (api@auvergnerhonealpes.eu) il sera possible à titre dérogatoire de mobiliser une API inscrite dans la programmation collective UNIQUEMENT pour les formations dans les métiers en tension :

- lorsqu’il n’y plus de place disponible (session fermée à la prescription) dans la programmation collective régionale et pas de session démarrant avant 3 mois au moment de la prescription.

Principe dérogatoire spécifique à l’API CARED :

- si l’offre collective est complète et ne permet pas d’accueillir tous les stagiaires CARED, sur la base d’un accord préalable de la Région

- en outre, l’absence de démarrage de session est de 3 mois (et non plus de 1,5 mois), sauf si la date de démarrage est trop tardive par rapport au souhait de recrutement de la l’employeur.

Gratuité des frais pédagogiques pour le stagiaire

- soit prise en charge totale par la Région (cf. barèmes horaires) - soit prise en charge cofinancée par la Région et un autre financeur : pour les API CARED, le co

financement AIF n’est toutefois pas autorisé.

PUBLICS ELIGIBLES API uniquement :

- les jeunes de moins de 26 ans au moment de l’entrée en formation, indemnisés ou non et les adultes non indemnisés par une assurance chômage (Pôle Emploi, secteur public) qui :

� relèvent d’un niveau VI (fin de scolarité obligatoire sans diplôme), V bis (niveau CAP/BEP non

validé), V et IV,

� ou dont la qualification professionnelle est obsolète, soit du fait de son inadaptation au marché du travail (qualification acquise dont le référentiel a évolué), soit parce que la personne n’a pu exercer une activité professionnelle en rapport avec sa qualification depuis au moins deux ans : ce point devra être précisé et expliqué dans l’argumentaire de la prescription afin que l’ASP puisse en avoir connaissance,

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� ou les demandeurs d’emploi ayant acquis un niveau d’enseignement supérieur jusqu’au niveau III depuis moins de 2 ans et qui souhaitent se professionnaliser ou changer d’orientation professionnelle.

� les publics en insertion dans un atelier ou chantier d’insertion (ACI) ou dans une association

intermédiaire (AI) et dûment inscrits à Pôle Emploi au titre de leur double statut salarié en insertion / demandeur d’emploi. Par contre, les publics en insertion dans les Entreprise d’Insertion (EI) et en Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion (ETTI) ne sont pas éligibles malgré leur double statut. Il convient de mobiliser les enveloppes cofinancées via le dispositif APCR.

API CARED uniquement:

- les publics jeunes et adultes en demande d’emploi, indemnisés ou non par l’assurance chômage et inscrits dans une structure d’accueil rhônalpine, quel que soit le niveau,

- les publics en emploi aidé dans le secteur associatif « classique » (dont emplois d’avenir),*

- les publics en insertion dans une SIAE sont éligibles (ACI, AI, EI et ETTI).*

- les personnes étant en demande d’emploi au moment de la prescription mais ayant le statut de

salarié lors de l’entrée en formation,

- pour les personnes ayant commencé la formation en étant en demande d’emploi, et étant embauchées avant la fin de la formation, l’API CARED sera possible mais la formation n’excédera pas 150 heures (à effectuer sur temps de travail) et devra être réalisée dans les six premiers mois après la date d’embauche.

*Par contre, la promesse d’embauche durable ne devra pas être proposée par l’employeur actuel du salarié FORMATIONS ELIGIBLES

- 3 finalités : Compétences premières, Qualification professionnelle et Certification professionnelle (titres RNCP)

- La formation doit s’effectuer sur le territoire régional, SAUF si aucun OF ne propose la formation ou si l’OF est localisé sur un département hors Région plus proche du domicile du bénéficiaire. (le préciser dans l’argumentaire)

- Les actions doivent se dérouler sur une période de 12 mois maximum. En cas de formation pluriannuelle, la Région peut intervenir sur la dernière année et seulement si elle n’a pas financé les années antérieures dans le cadre des API uniquement, et sur la 1ère ou la 2ème année pour les API CARED

- Pour les API La durée en centre ne doit pas excéder 800 H et la durée en entreprise ne doit pas excéder la durée en centre (sauf indication contraire dans le référentiel de la reconnaissance officielle du métier)

- Pour les API CARED, la durée en centre peut excéder 800 H. Il est opportun que la durée de formation en entreprise ne soit pas supérieure à la durée en centre

29

- Le redoublement n’est pas autorisé. Il appartient aux prescripteurs de juger de l’opportunité de demander une dérogation à la Région préalable à la prescription, sur la base d’éléments justifiants le redoublement

- Respect des barèmes horaires de coûts fixés par la Région Si nécessaire, négocier une diminution du coût horaire auprès de l’organisme de formation ou rechercher un cofinancement pour respecter ces barèmes (dans le respect du principe de gratuité pour le stagiaire)

- Un dépassement du barème horaire régional fixé est admis dans 2 cas : � Pour des formations non proposées dans les programmations collectives de formation (quel que

soit le lieu envisagé pour la formation), sur justification de 2 devis supérieurs au barème régional téléchargés lors de la prescription PROSPER. Dans ce cas, l’ASP retiendra le barème horaire le moins élevé. Le prescripteur est tenu de saisir les données relatives au devis le moins élevé. En revanche, aucune dérogation n’est possible pour des formations qui sont proposées dans les programmations collectives régionales.

� Pour les formations très spécifiques, dispensées par un seul organisme de formation, un accord formalisé de la Région devra être préalablement demandé par mail (api@auvergnerhonealpes.eu ou cared@auvergnerhonealpes.eu) accompagné du devis justificatif de l’organisme de formation et joint à la prescription dans PROSPER.

API Création (PROSPER, segment CRE)

Le projet de création doit être validé au préalable dans le cadre d’un diagnostic I’DECLIC ou tout autre diagnostic effectué par un professionnel de la création d’entreprise (NACRE, EPCE, OPCRE, etc…)

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Les Plans d’action locaux (CTEF) étant supprimés, c ertaines formations ne peuvent plus faire l’objet de dérogation

FORMATIONS EXCLUES sauf API CARED

• Métiers de l’aéroportuaire

• Formations taxi et conducteur de voiture de tourisme VTC

• Métiers du secteur nucléaire et habilitations chimiques et électriques

• Permis d’exploitation et hygiène alimentaire

• Formations relevant du Plan d’action Transports dont Permis C + Fimo ou Permis D+Fimo et les capacités de transport voyageurs ou marchandises (+ ou – de 3,5T)

• Formations CACES, dont celles relevant du secteur Travaux Publics, et les formations conducteurs d’engins de chantiers

• Diplôme d’Etat d’Ambulancier (cf annexe 6 page 35)

• Formations relevant de la FAP U « culture/spectacle vivant », dont les formations techniques

• Les formations relevant de la FAP T « Coiffure – Esthétique », exceptées les formations d’agent thermal éligibles en API

• Formations Informatique relevant des niveaux V à IV

• Formations BEPECASER admission

• Formations professionnalisantes, qualifiantes, certifiantes relevant des niveaux V et IV pour la Comptabilité/Gestion Administration

• Formations partielles du secteur social pour les personnes déjà titulaires d’un diplôme du niveau V du secteur social

• Formations : Carreleur, Agent d’entretien ou de maintenance des bâtiments

• Formations d’Enseignement supérieur de niveau III e t plus. Toutefois, sur la base d’un accord préalable de la Région, ces formations pourront êtr e accordées sans CARED si elles font l’objet d’une convention partenariale

FORMATIONS STRICTEMENT EXCLUES (priorité donnée aux CARED collectifs)

• Les formations aide-soignant, auxiliaire de puériculture, et Accompagnant Educatif et Social (DEAES) prises en charge par ailleurs par la Région (DEFI3S),

• Formations partielles/passerelles du secteur sanitaire , pour les personnes déjà titulaires d’un diplôme du niveau V du secteur sanitaire, prises en charge désormais par la Région (DEFI3S),

• Le Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA)

• Le Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Directeur (BAFD)

• Les formations par correspondance

• Le Permis B et permis BE, permis C et D seuls

• SSIAP 1 seul

• SSIAP 2 seul

• Sauveteur secouriste du travail seul

• Les formations généralistes en langues, développement personnel (coaching …)

• Formations paramédicales non réglementées (kinésiologie, sophrologie, aromathérapie…)

• La formation admissibilité au BEPECASER

• Formations d’animation et/ou de soins aux équidés (BPJEPS, CQP, ASA…)

• Formation Commerce ou Vente

• Toutes les formations de préparation aux concours

• Toutes les formations pour le renouvellement de certification accordée pour une durée limitée (CACES, habilitations)

• Formations généralistes Enseignement supérieur (langue, histoire, géographie…)

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MISE EN ŒUVRE

- Vérification et validation du projet de formation du demandeur au regard des critères précités

- Faire compléter le ou les devis normé Région par l’organisme de formation ET signature par le demandeur d’emploi (devis à annexer dans Prosper)

- Accord préalable à obtenir via api@auvergnerhonealpes.eu / cared@auvergnerhonealpes.eu (mail à annexer dans Prosper) si formation inscrite dans la programmation régionale sur un secteur en tension ou si le coût horaire est dérogatoire

- Prescription de la demande de formation dans PROSPER (souhaitable 3 semaines à l’avance) et au minimum 5 jours calendaires avant le démarrage de la formation. La prescription sera rattachée au département du domicile du demandeur d’emploi.

- Dans l’argumentaire de prescription justifier :

• La qualification du DE inadaptée au marché du travail • Les formations hors région Auvergne Rhône-Alpes

- En cas de refus de l’ASP possibilité de régulariser la prescription dans PROSPER (sauf refus définitif au

motif de formations strictement exclues, non respect des délais obligatoires et absence de devis

- Seul l’accord de l’ASP vaut prise en charge de la formation par la Région.

ANNEXE 3 - TABLEAU COMPARATIF API/API CARED

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A.P.I. A.P.I. Création CARED Individuel FORMATION

DIVERS

Spécificités

ATTENTION : Remplace le CARED Créateur

Le projet de création doit être validé en amont par le dispositif I'déclic. ou tout autre diagnostic effectué par un professionnel de la création d’entreprise (NACRE, EPCE, OPCRE)

� Sélectionner le segment « CRE » dans la prescription PROSPER

Nécessite une promesse d'embauche.

Attention : types de contrats !

Cadrage régional : C.D.I., CDD + 6 mois, Contrats en alternance, Contrats saisonniers, contrat de travail temporaire 6 mois suivi de C.D.I.

Prise en charge à 100% avec ou sans cofinancement des coûts pédagogiques par la Région

Devis complété, signé, cohérent avec la prescription… Documents à compléter

Convention de coopération et promesse d’embauche dûment complétées et signées par l’employeur

Délais 5 jours

ÉLIGIBILITÉ

Durée de formation 12 mois maximum et 800 H en centre, pour les formations pluriannuelles : uniquement la dernière année

12 mois maximum, formation pluriannuelle peut être prise en charge pour la 1ère ou 2ème année

Rythme hebdo Maximum 35 heures hebdo

Durée centre/entreprise

Entreprise: 50% max (ne doit pas excéder celle en centre, sauf si le référentiel de la formation le prévoit)

Il serait opportun que la durée de la formation avec l’employeur ne soit pas supérieure à la durée en centre

Formations exclues Se référer page 14 de la présente note technique.

Etre inscrit auprès d'une structure d'accueil

Public

Jeunes de - de 26 ans indemnisés ou non Adultes de + 26 ans non indemnisés Niveau IV maximum ou qualification professionnelle inadapté e: - DE ou personnes recherche emploi ayant acquis niveau Enseignement <= Niv 3 depuis moins 2 ans - ou TH ayant niveau Enseignement supérieur (voir page 11)e

Tout public jeune et adulte en demande d'emploi aya nt une promesse d'embauche

Précision argumentaire dans PROSPER

Si formation hors Région motivée pour des raisons de proximité ou non proposée sur le territoire rhônal pin Si pas d’offre collective dans département, à plus d ’une 1H30, formations post-jury VAE cf. page 12

ACCORD PREALABLE REGION OBLIGATOIRE

Si dérogation principe complémentarité métiers en tension Si redoublement Si dépassement coût de formation Si employeurs implantés Etranger (api cared)

Demandes à faire auprès de api@auvergnerhonealpes.eu, en amont de la prescription Le délai de prescription reste de 5 jours

avant entrée en formation Mail d'accord Région à joindre impérativement à la prescription PROSPER en format .pdf Cf page 7 – page 12 – page 15

Demandes à faire auprès de : cared@auvergnerhonealpes.eu, en amont de la prescription. Le délai de prescription reste de 5 jours avant ent rée

en formation Mail d'accord Région à joindre impérativement à la prescription PROSPER en format pdf Cf page 7 – page 12 – page 15 – page 17

ANNEXE 4 - CURRICULUM DE FORMATION

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LES FINALITES DU SPRF– LE CURRICULUM DE FORMATION

Finalité compétences premières (Assemblée Plénière de la Région Rhône-Alpes octobre 2011) : Premier niveau de formation correspondant à l'acquisition et/ou l'actualisation des savoirs fondamentaux permettant une intégration citoyenne, sociale et économique des personnes. Finalité qualification professionnelle (Assemblée Plénière de la Région Rhône-Alpes juillet 2012) : Niveau de formation correspondant à l'acquisition des connaissances générales et des compétences techniques afin de compléter une formation, de permettre d'accéder à un emploi pour lequel des compétences sont nécessaires, de maîtriser des savoirs et des savoirs- faire qui permettent d'exercer un métier ou de poursuivre un cursus de formation. Finalité certification professionnelle (Assemblée Plénière de la Région Rhône-Alpes juillet 2012) : Niveau de formation donnant accès à une certification (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle), reconnue au titre du Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).

FINALITÉS CURRICULUM DE FORMATION OBJECTIFS

« Compétences premières et démarche d’insertion sociale et professionnelle» (cursus 1)

Cursus particulièrement destiné aux publics les plus éloignés de l’emploi, en situation d’échec par rapport aux apprentissages scolaires (avoirs de base peu ou mal maîtrisés) mais désireux d’enclencher une démarche d’intégration sociale et professionnelle.

« Compétences premières et construction de projet professionnel» (cursus 2)

Cursus destiné aux publics ayant besoin de définir, confirmer et/ou stabiliser un projet professionnel, selon l’étape sur laquelle ils se situent. Axé essentiellement autour de l’orientation professionnelle et du projet professionnel, le cursus mobilise, en appui, les compétences clés (dont la compétence Français Langue Etrangère le cas échéant) nécessaires à la construction de projet professionnel. 3 étapes de formation possible :

- Exploration professionnelle (découverte, sensibilisation, élargissement et diversification des choix)

- Elaboration du projet professionnel (approfondissement de pistes professionnelles)

Stabilisation du projet professionnel (confirmation/validation)

« Compétences premières et préparation à la qualification et à l’emploi » (cursus 3)

Cursus destiné aux publics ayant un projet professionnel défini et validé, ayant besoin d’actualiser ou de compléter leurs connaissances générales pour, soit préparer une entrée en formation qualifiante, soit se présenter aux épreuves d’un concours ou d’un diplôme, soit se présenter à un emploi.

Compétences Premières

Savoir de base- Actualisation professionnelle

Pour des publics dont les compétences premières sont inadaptées au regard de leur activité ou de leur projet professionnel : réadaptation des savoirs de base, des compétences informatiques et des connaissances culturelles conformément à l'évolution de leur métier et du secteur professionnel (AP octobre 2011) Exemple : Une formation en langues en lien avec un projet/secteur

professionnel (comme anglais technique par exemple) mais pas les

formations généralistes de langues. Le principe est également que cela

couvre la dimension actualisation professionnelle, il peut s'agir

d'actualisation de savoirs de base mais en lien avec un secteur

professionnel précis.

Premiers gestes professionnels •Acquérir les connaissances et compétences techniques dans un secteur d'activité ou un métier afin de pouvoir accéder directement à l'emploi (AP juillet 2011)

Actualisation des compétences et compléments de professionnalisation

•Compléter ou réactualiser les connaissances des personnes ayant déjà une expérience professionnelle, en vue de retour ou de maintien dans l'emploi (AP juillet 2011)

Aide à la création d'entreprise •Acquisition des compétences spécifiques transversales pour toute création ou reprise d'entreprise afin de faire aboutir ce projet (AP juillet 2011)

Préparation aux concours •Remise à niveau générale dans l'objectif d'atteindre le niveau pour réussir les concours du secteur visé (AP juillet 2011)

Qualification Professionnelle

Pré certification •Remise à niveau générale et technique dans l'objectif d'atteindre le niveau des pré-requis pour entrer en parcours de certification ou dans une formation certifiante en alternance

Formation certifiante (certification) •Parcours sanctionné par le passage d'une certification (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle), inscrite au RNCP, qui permet un accès durable à l'emploi (AP juillet 2012)

Certification Certification- parcours intégré (certification

intégrée)

•Parcours intégrés comportant plusieurs segments de formation dont un segment "certification", permettant aux stagiaires en ayant besoin de réaliser, au sein d'un même parcours, des formations leur permettant d'acquérir les pré-requis pour l'entrée et la réussite d'une formation aboutissant à la validation d'une certification (AP juillet 2012)

ANNEXE 5 - HEBERGEMENT ET RESTAURATION DE L’AFPA

34

35

36

ANNEXE 6 – NOTE AMBULANCIER / AUXILIAIRE AMBULANCIE R

le 24/03/2016

Modalités de prise en charge 2016 des formations DE A (Ambulanciers) et auxiliaires ambulanciers

Pour 2016, la Région, Pôle emploi et l’OPCA Transport et services maintiennent ensemble la meilleure complémentarité de leurs modalités de financement pour la prise en charge des formations conduisant au diplôme d’Etat d’Ambulancier et à l’attestation d’Auxiliaire Ambulancier pour les demandeurs d’emploi, dans la limite des enveloppes financières. 1) Concernant les formations d’Ambulanciers (DEA) : formation de 630h Les interventions financières seront conditionnées par un engagement à recruter des employeurs du secteur. Le contrat de professionnalisation financé par l’OPCA doit être privilégié pour accéder au DEA. En complément, les employeurs signataires d’un contrat pourront bénéficier de certaines aides, en fonction du public recruté :

→ Aide AGEFIPH → Aide forfaitaire employeur (AFE) : aide Pôle emploi pour les DE >26 ans → Bonus alternants : aide Pôle emploi pour les entreprises >250 salariés avec +5% d’alternants.

L’OPCA Transport et services pourra accompagner les prescripteurs pour aider à la promotion du contrat de Professionnalisation et réaliser le montage du dossier. De plus, une action volontariste sera portée par l’ensemble des acteurs afin de constituer des CARED collectifs avec un objectif d’une action collective par département.

Dans l’attente de la mise en place de ces actions collectives, la Région, Pôle emploi et l’OPCA transport mobiliseront leurs aides individuelles aux formations, soumises à prom esse d’embauche à savoir : → Pour l’OPCA Transport et services

� les contrats de professionnalisation → Pour la Région

� les API CARED � Les API CARED + contrat de professionnalisation

→ Pour Pôle emploi � Les POEI + contrat de professionnalisation

ATTENTION : La concertation entre Pôle emploi, la Région et l’OPCA Transport et services est de financer cette formation uniquement dans le cadre d’une promesse d’embauche. De ce fait, dans le cadre d’une demande de CPF avec abondement Pôle emploi, l’AIF CPF ne sera pas mobilisable.

- 37 -

2) Concernant les formations Auxiliaires Ambulancie rs Les demandeurs d’emploi devront être positionnés prioritairement sur l’offre proposée dans le cadre de la Programmation Qualification et Certification Profes sionnelle (PQCP/AFC) 2015-2017 (lot 184). Pour les autres départements, possibilité de POEC avec l’OPCA Transport et services, sur recensement d’un besoin des entreprises. La mobilisation d’actions collectives sera là aussi recherchée dans le cadre de CARED collectifs sur les départements non couverts. En complément des actions collectives, la Région, Pôle Emploi et l’OPCA transport et services mobiliseront leurs aides individuelles aux formations soumises à prome sse d’embauche , à savoir : → Pour la Région

- les API (dont API CARED) → Pour Pôle emploi et l’OPCA Transport et services

- L’AFPR, avec complément financier versé par l’employeur, le cas échéant, - la POE individuelle, complétée par l’OPCA-TRANSPORTS

3) Récapitulatif des financements mobilisables en 2 016 Financement

2016 OPCA Région Pôle emploi Volume financé

Ambulancier Contrat de professionnalisation

API CARED

API CARED + contrat de

professionnalisation

CARED collectifs

POE-I + contrat de professionnalisation

Selon le

besoin de la profession

Auxiliaire ambulancier

POE-C

PQCP Lot 184

API

API CARED

CARED collectifs

AFC Lot 184

AFPR

POE-I

POE-C

Selon le

besoin de la profession

Rémunération

AREF RFPE

Par Pôle emploi si POE-C

Rémunération Région si le DE

n’est pas indemnisé (ASP)

AREF

RFPE

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ANNEXE 7 : Financement des formations Transport Formations / Financeurs Région Rhône-Alpes OPCA Pôle emploi

Formations démarrant à compter du 16/03/2015

PQCP programmation

collective (Agefiph et Région)

API CARED / CARED Collectif (1)

Contrat de professionnalisation

AFC programmation

collective

AFPR /POEI / POEC (2)

AIF (3)

PREQUALIFICATIONS (uniquement avant un contrat de professionnalisation)

TITRES PROFESSIONNELS (4) TP M128 (C+FIMO) (4) TP M148 (FIMO + CE) (4) TP M138 (D+FIMO) (4)

AUTRES FORMATIONS DE BASE FIMO Marchandises ou Voyageurs (valable 5 ans)

FCO Marchandises ou Voyageurs (renouvellement de FIMO, valable 5 ans)

FCO Passerelle (valable 5 ans) (5)

Permis C sec (6) C + FIMO Marchandises C + FCO passerelle (5) Permis CE sec (7) FIMO + CE (7) C + FIMO + CE (7) Permis D sec (6) D + FIMO Voyageurs D + FCO Passerelle (5)

AUTRES FORMATIONS COMPLEMENTAIRES

Modules complémentaires au permis+FIMO (APTH, citerne, ADR…)

Capacité de transport (-3.5T/+3.5T) (8) POSSIBLE SOUS CERTAINES CONDITIONS IMPOSSIBLE

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1 API CARED

• dans le cadre d'un parcours "permis + FIMO", montez un dossier pour chaque action (permis / FIM O) • le dossier est présenté à la commission de régulation avec l’exemplaire de la convention de coopération ( promesse

d'embauche) • Dans le cas précis des DE indemnisés en fin d’indem nisation pendant la formation, les conseillers peuv ent opter dès

le démarrage pour un financement API CARED qui gara nti une indemnisation sur toute la période de forma tion (AREF puis ASP).

• le CARED collectif (minimum 5 postes à pourvoir) est mobilisable. Informez obligatoirement le chargé de mission formation de la DT

2 AFPR et POE

Rappel : dans le cadre d'un recrutement et la mise en œuvre d'une AFPR ou d’une POE, le parcours préal able n'est pas obligatoire L’AFPR collective (1 employeur/minimum 5 postes à pourvoir) est mobilisable La POEI

• peut être cofinancée par l’OPCA de l’employeur si une convention Pôle emploi /OPCA a été signée au niveau national (cf. tableau intranet / POE).

• la POEI collective (minimum 5 postes à pourvoir) est mobilisable

3 AIF

• Les formations en orange sont à mobiliser en premier lieu via un dispositif lié à une promesse d’embauche (AFPR, POE, API CARED) ou par une AIF en cofinancement d’un financeur principal hors Pôle emploi.

• ATTENTION : l’AIF ne peut pas compléter un disposit if relevant d’une promesse d’embauche (AFPR, POE ou API CARED)

4 Les Titres professionnels

• sont prioritairement mobilisables en contrat de professionnalisation. • le TP M138 (D+FIMO) est supérieur à 400 heures donc non finançable en AFPR et POE. • le TP M128 (C+FIMO) et TP M138 (D+FIMO) font partie de la programmation collective • le TP M128 (C+FIMO) est également proposé dans la L oire dans le cadre du programme Projet Formation E mploi

(PFE) à l’issue d’un pré certification qui débouche soit sur une certification en logistique soit sur un TP M128 en fonction des aptitudes et du projet du stagiaire.

5 Les formations « passerelle »

• permettent à un conducteur professionnel travaillant dans un secteur d’activité (Marchandises ou Voyageurs) de se former pour changer de secteur OU travailler dans les deux secteurs d’activité (Marchandises et/ou Voyageurs)

• Le demandeur doit être titulaire de son permis et FIMO/FCO en cours de validité ET passer le permis souhaité + la FCO Passerelle (35 heures)

o ex : titulaire du Permis C+ FIMO souhaitant travailler en Voyageurs : doit passer le Permis D+FCO passerelle o ex : titulaire du Permis D + FIMO souhaitant travailler en Marchandises : doit passer le permis C + FCO passerelle

• A compter de la date d’embauche, l'employeur dispos e d'un délai de 1 an pour inscrire le salarié en FC O Passerelle. C'est donc prioritairement à l'employeur de finance r la formation.

6 Les permis secs (C et D)

• Il est fortement déconseillé de passer un permis sec seul : de nombreuses activités du Transport nécessitent la FIMO.

7 Le Permis CE

• Le financement du permis CE par la Région est possible si le permis C n'a pas été financé par la Région (période de carence de 3 ans).

• Le financement du permis CE par Pôle emploi est possible si le permis C n'a pas été financé par Pôle emploi (période de carence de 3 ans) HORS AFPR et POE.

• Le Permis CE sec fait partie de la PQCP/AFC • Pour le contrat de professionnalisation (FIMO+ CE ou TP 148)

o Le demandeur doit avoir passé le TP 128 + avoir 15 jours d’expérience comme chauffeur poids lourd o Le demandeur doit avoir passé le permis C+FIMO + avoir 3 mois d’expérience comme chauffeur poids lourd.

8 La capacité de Transport

• est finançable dans le cadre d'une API créateurs avec un diagnostic I'DECLIC DIAG / CONSEIL obligatoire en amont. • L’AIF peut venir en complément de l’API créateurs (API hors CARED)