Les acronymes de la douane : une clé pour les décrypter
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Février 2015 Fiche technique Grex www. grex .fr [ La douane, c’est tout un jargon et des acronymes à gogo. Les connaissez-vous tous ? Les acronymes de la douane : une clé pour les décrypter ATA Le carnet ATA (Admission temporaire/Temporary Admission) est une procédure doua- nière simplifiée pour les marchandises qui circulent temporairement en dehors de l’UE (matériel pour démonstration, foires/expositions, échantillons...). Il permet d’éviter le paiement de droits et taxes. BDU Les biens à double usage sont des biens, technologies, savoir-faire immatériels ou intangibles utilisés à des fins civiles, mais pouvant être détournés de cet usage civil à des fins militaires. Leur exportation est encadrée. BOD Les bulletins officiels des douanes sont une source d’information française en matière de procédures et réglementations douanières. CITES La convention CITES “Convention on international trade in endangered species of wild fauna and flora” vise à protéger la flore et la faune en contrôlant les flux internationaux des produits concernés. CO Le certificat d’origine est un document qui peut être exigé pour le dédouanement de vos marchandises à destination. Il atteste de l’origine de droit commun des produits qui y sont désignés. C-TPAT Le C-TPAT “Customs trade partnership against terrorism” est une certification donnée par la douane américaine à des opérateurs économiques dits de confiance. Mis en place après les attentats du 11 septembre 2001, son équivalent européen est le statut d’OEA (opérateur économique agréé). DEB La déclaration d’échanges de biens est une obligation déclarative qui s’impose aux entreprises livrant des marchandises dans d’autres États membres de l’UE ou qui en reçoivent de l’UE, à partir d’un certain seuil. Elle retrace les flux de marchandises au niveau intracommunautaire. EAR La réglementation EAR “Export administration regulation” est le pendant américain de la réglementation européenne BDU (cf. supra). ECCN L’ “Export control classification number” est le numéro de contrôle (classification) utilisé et attribué aux produits dans le cadre de la réglementation américaine EAR (cf. supra). ECS La procédure ECS “Export control system” vise à sécuriser les flux internationaux. Les exportateurs (par le biais le plus souvent de leur transporteur) doivent transmettre des informations préalables avant toute sortie de marchandises du territoire communau- taire. Le pendant à l’importation est le volet ICS (import control system).
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Février 2015Février 2015
Fiche techniqueGrex
www.grex.fr
[La douane, c’est tout un jargon et des acronymes à gogo. Les connaissez-vous tous ?
Les acronymes de la douane : une clé pour les décrypter
ATA
Le carnet ATA (Admission temporaire/Temporary Admission) est une procédure doua-nière simplifiée pour les marchandises qui circulent temporairement en dehors de l’UE(matériel pour démonstration, foires/expositions, échantillons...). Il permet d’éviter lepaiement de droits et taxes.
BDULes biens à double usage sont des biens, technologies, savoir-faire immatériels ouintangibles utilisés à des fins civiles, mais pouvant être détournés de cet usage civil à desfins militaires. Leur exportation est encadrée.
BOD Les bulletins officiels des douanes sont une source d’information française en matière de procédures et réglementations douanières.
CITESLa convention CITES “Convention on international trade in endangered species ofwild fauna and flora” vise à protéger la flore et la faune en contrôlant les flux internationaux des produits concernés.
COLe certificat d’origine est un document qui peut être exigé pour le dédouanement devos marchandises à destination. Il atteste de l’origine de droit commun des produits qui ysont désignés.
C-TPAT
Le C-TPAT “Customs trade partnership against terrorism” est une certification donnée par la douane américaine à des opérateurs économiques dits de confiance. Mis en place après les attentats du 11 septembre 2001, son équivalent européen est le statut d’OEA (opérateur économique agréé).
DEB
La déclaration d’échanges de biens est une obligation déclarative qui s’impose aux entreprises livrant des marchandises dans d’autres États membres de l’UE ou qui enreçoivent de l’UE, à partir d’un certain seuil. Elle retrace les flux de marchandises auniveau intracommunautaire.
EAR La réglementation EAR “Export administration regulation” est le pendant américainde la réglementation européenne BDU (cf. supra).
ECCNL’ “Export control classification number” est le numéro de contrôle (classification) utilisé et attribué aux produits dans le cadre de la réglementation américaine EAR (cf. supra).
ECS
La procédure ECS “Export control system” vise à sécuriser les flux internationaux. Lesexportateurs (par le biais le plus souvent de leur transporteur) doivent transmettre desinformations préalables avant toute sortie de marchandises du territoire communau-taire. Le pendant à l’importation est le volet ICS (import control system).
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Contacts : Amandine Bastien, [email protected] Carole Gros-Jean, [email protected] Quesada, [email protected]
EORI
Le numéro EORI “Economic operator registration and identification” est un numéro unique d’identifiant communautaire attribué à une entreprise/un établissement.Ce numéro est exigé pour toute opération d’importation et/ou d’exportation. Il estconstitué comme suit : FR + SIRET.
HS/SH
Le système harmonisé (Harmonised system) correspond aux 4 ou 6 premiers chiffresde la nomenclature douanière. Le SH code (HS code en anglais) est un système uniquede désignation et de codification douanière des marchandises qui sert de référence dansprès de 200 pays.
Incoterms®Les Incoterms “International commercial terms” sont la clé de base du commerce international. Ils définissent le partage des risques, frais, obligations entre l’exportateur etl’acheteur.
NC La nomenclature combinée est la nomenclature douanière européenne à 8 chiffres(SH + 2), utilisée notamment pour les statistiques du commerce extérieur.
OEALe statut d’opérateur économique agréé est un statut demandé par l’exportateur et accordé par la douane aux opérateurs dits de confiance, ayant mis en place des mesures de sécurisation de leurs flux.
PDD La procédure de dédouanement à domicile est accordée aux entreprises qui souhaitent effectuer les formalités douanières directement à partir de leur site.
PDULa procédure de domiciliation unique permet à un opérateur de centraliser toutes sesopérations de dédouanement sur un bureau de douane unique dans l’UE. Elle concerneles entreprises disposant d’établissements multiples dans l’UE.
RCO Un exportateur et/ou importateur peut demander à la douane française de s’engager surl’origine d’un produit par le biais d’un renseignement contraignant sur l’origine.
RITALe référentiel intégré du tarif automatisé est une encyclopédie douanière mise à la disposition des entreprises françaises sur le site pro.douane.gouv.fr. Elle donne accès àla nomenclature douanière et à la réglementation douanière en vigueur.
RTCUn exportateur et/ou importateur peut demander à la douane française de s’engager surl’espèce tarifaire (nomenclature douanière) d’un produit par le biais du renseignementtarifaire contraignant.
SPGLe système de préférences généralisées est une facilité octroyée de façon unilatéralepar certains pays industrialisés (c’est le cas de l’UE) en faveur de pays en voie de déve-loppement.
TARICLe tarif intégré de l’Union européenne est la nomenclature douanière utilisée pour lesdéclarations en douane (export et import) dans l’UE. Elle est constituée de 10 chiffres (NC + 2 chiffres).
