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  • SIGLES / ACRONYMES - secteur mdico-social AAH Allocation Adultes handicaps

    Institue par la loi du 30 juin 1975, principale allocation devant assurer le droit l'autonomie financire des handicaps moteurs, sensoriels et mentaux.

    ACOSS Agence Centrale des Organismes de Scurit Sociale

    ACT Appartement de coordination Thrapeutique

    ACTP Allocation Compensatrice pour Tierce Personne

    Voir PCH

    ADAPT Association pour l'insertion des personnes handicapes

    Association pour l'insertion des personnes handicapes

    ADAQ Association Franaise d'Assurance Qualit

    ADAVEM Association daide aux victimes et mdiation

    ADEHPA Association des directeurs d'Etablissements d'Hbergement pour Personnes Ages

    ADESSA Association Soins et Services Domicile

    Fdration d'associations d'aide domicile issue du rapprochement en janvier 2002 de la FNAFAD (Fdration nationale d'Aide Familiale Domicile) et de la FNADAR (Fdration Nationale des Associations d'Aide Domicile en Activits Regroupes)

    ADF Assemble des dpartements de France

    ADIL Association dpartementale dinformation sur le logement

    ADMR Aide Domicile en Milieu rural

    AEMO Action Educative en Milieu Ouvert

    AFP Agence France Presse AFSSA

    Agence franaise de scurit sanitaire des aliments

    AFSSAPS Agence franaise de scurit sanitaire des produits de sant

    AFSSET Agence franaise de scurit sanitaire de lenvironnement et du travail

    AGEFIPH Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapes

    ANGELE Application Nationale pour Guide L'Evaluation des Conventions

    Systme d'information mis en place pour suivre la signature des conventions et l'utilisation des crdits DDASS

    AFNOR Association Franaise de Normalisation

    AFPA Association nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes

    AGGIR Autonomie Grontologique des Groupes IsoRessources

    AGIRC Association Gnrale des Institutions de Retraite des Cadres

    AIS Acte Infirmier de Soins

    ALD Affection de longue dure Typologie de 30 pathologies tablie par la Scurit Sociale qui ouvre droit une prise en charge 100%.

  • ALMA Association Allo Maltraitance personnes ges

    ALS Allocation de logement caractre social

    AMD Aide Mnagre Domicile

    AMI Acte Mdical Infirmier

    AMM Autorisation de Mise sur le March

    AMP Aide mdico-psychologique

    ANAES Agence nationale d'Accrditation et d'Evaluation en Sant

    Voir HAS

    ANAH Agence Nationale pour l'Amlioration de l'habitat

    ANCH Association Nationale des Cadres hospitaliers

    ANCREAI Association Nationale des centres Rgionaux pour l'Enfance et l'Adolescence Inadaptes

    ANDESI Association Nationale des Cadres du social

    ANGELIQUE

    Application Nationale pour Guider l'Evaluation Labellis Interne la Qualit pour les Usagers des Etablissements

    Diffus en janvier 2001, et conu par la mission MARTHE, il s'agit d'un outil d'autodiagnostic pour les EHPAD/ il permet de prparer la signature de la convention tripartite.

    ANPAA Association nationale de prvention en alcoologie et addictologie

    ANPE Agence Nationale pour l'Emploi

    ANRS Agence nationale de recherches sur le SIDA

    ANSP Agence Nationale des Services la Personne

    AP Atelier Protg

    APA Allocation Personnalise dAutonomie

    Mise en place le 1er janvier 2002, cette mesure s'est substitue la prestation spcifique dpendance (PSD) et une part des prestations prises en charge par les caisses de retraite au titre de l'action sociale extra- lgale. Elle vise permettre aux personnes ges de 60 ans et plus, reconnues dpendantes au sens des GIR 1 4 de la grille AGGIR de conserver le libre choix de leur lieu de vie, domicile ou en tablissement. Elle leur permet aussi de recourir aux aides ncessaires pour accomplir les actes de la vie quotidienne.

    APF Association des Paralyss de France

    APL Allocation Personnalise au Logement

    APN Advanced Practice Nurse

    Aux Etats-Unis, cet acronyme dcrit linfirmire en charge de la coordination des soins prodigus au patient hors de lhpital. Il sagit donc dun rle dorganisation de la continuit des soins plus que dexcution de ces soins domicile.

    ARH Agence Rgionale d'Hospitalisation

    ARRCO Association des Rgimes de Retraites Complmentaires

    ARTT Amnagement et rduction du temps de Travail

    AS Aide-soignant

    ASE Aide Sociale l'Enfance

    ASH Agent de Service Hospitalier ou Aide Sociale dpartementale

  • l'Hbergement

    ASR Amlioration du Service mdical Rendu

    AVTS Allocation aux Vieux Travailleurs salaris

    BAC Baccalaurat

    BASILE Base d'information sur les conventions

    base d'informations nationale mise en place par la Mission MARTHE

    BAT Bureau d'Assistance Technique

    BEP Brevet d'Etude Professionnel

    BFE Besoin en financement d'Exploitation

    BFR Besoin en Fonds de Roulement

    BOCC Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la rpression des fraudes

    BOI Bulletin Officiel des Impts

    BOMES Bulletin Officiel du Ministre de l'Emploi et de la Solidarit

    BP Budget prvisionnel ou Business Plan

    CA Compte administratif ou Conseil d'Administration

    CAC Commissariat aux Comptes

    CADES Caisse d'Amortissement de la Dette Sociale

    CAE Conseil d'analyse Economique

    CAF Caisse d'Allocations Familiales

    CAFAD Certificat d'Aptitude aux Fonctions d'Aide Domicile

    CAFDES Certificat d'Aptitude aux Fonctions de Directeur d'tablissement ou de Service d'intervention sociale

    CAMSP Centre d'Action Mdico-sociale Prcoce

    CANCAVA Caisse Nationale de Vieillesse des Artisans

    Voir RSI

    CAP Certificat d'Aptitude professionnelle

    CAS Conseil d'analyse Stratgique

    CASF Code de l'Action Sociale et des Familles

    CASVP Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris

    CAT Centre d'aide par la Travail Devient ESAT Etablissement mdico-social aidant l'insertion sociale des personnes handicapes qui ne peuvent travailler ni en milieu ordinaire, ni en milieu protg.

    CAVA Centre d'Adaptation la Vie Active

    CC Cour des Comptes

    CCAA Centre de Cure Ambulatoire en Alcoologie

    CCAM Codification Commune des Actes Mdicaux

  • CCAS Centre Communal d'Aide Sociale

    Le CCAS est prsid de plein droit par le maire de la commune. Le conseil d'administration est constitu paritairement d'lus locaux dsigns par le conseil municipal et de personnes qualifies dans le secteur de l'action sociale, nomms par le maire

    CCI Chambre de Commerce et d'Industrie

    CCOM Code de Commerce

    CCP Compte de Chque Postal

    CCR Chambre des Comptes Rgionale

    CDAPH Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapes

    Instaure par la loi du 30 juin 2004, elle regroupe les comptences des CDES, des COTOREP et des SVA.

    CDD Contrat Dure Dtermine

    CDES Commission Dpartementale de l'Education Spciale

    Comptente pour l'orientation, vers des tablissements et services de l'ducation spciale, des jeunes de moins de 20 ans handicaps moteurs, sensoriels, mentaux - sous la double autorit du ministre de l'Education Nationale et celui des Affaires Sociales. Financement par l'Etat.

    CDI Contrat Dure Indtermine

    CDI Centre de Documentation et dInformation

    CE Comit d'Entreprise

    CEE Communaut Economique Europenne

    CEPS Comit Economique des Produits de Sant

    CERC Conseil de lemploi des revenus et de la cohsion sociale

    CES Comit Economique et Social ou Confdration Europenne des Syndicats

    CESR Comit Economique et Social Rgional

    CGT Confdration gnrale du Travail

    CHRS Centre d'Hbergement et de Radaptation Sociale

    CHSCT Commission Hygine Scurit et Conditions de Travail

    CICR Comit internationale de la Croix-Rouge

    CIDEF Centre international de lenfance et de la famille

    CITSS Commission Interrgionale de la tarification Sanitaire et Sociale

    CJA Code de Justice Administrative

    CLEIRPPA Centre de Liaison, d'Etude, d'Information et de Recherche sur les Personnes Ages

    CLIC Centre Local d'Information et de Coordination

    CLIS Classe d'Intgration Scolaire

    CLSC Centres Locaux de Services Communautaires

    Au Canada, structures pour la mise en uvre des soins et services

    CMCC Crdit de Mobilisation de Crances Commerciales

    CMPP Centre Mdico-Psychopdagogique

  • CMU Couverture Maladie Universelle

    CNAF Caisse nationale des allocations Familiales

    CNAM caisse Nationale d'Assurance Maladie ou Conservatoire National des Arts et mtiers

    CNAMTS Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salaris

    CNASEA Centre National pour l'Amnagement des Structures des Exploitations Agricoles

    CNAVTS Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Travailleurs salaris

    CNC Convention Nationale Collective

    CNCG Comit National de coordination Grontologique

    CNCPH Comit National Consultatif des Personnes Handicapes

    CNE Contrat Nouvelle Embauche

    CNEH Centre National des Etudes Hospitalires

    CNESMS Commission Nationale d'Evaluation du Secteur Social et Mdico-social

    la loi n2002-2 du 2 janvier 2002 portant rnovation de l'action sociale et mdico-sociale lui a donn comptence concernant l'valuation des tablissements et services sociaux et mdico-sociaux ; il comprend 56n membres nomms pour 4 ans ; il est prsid par Stphane PAUL IGAS ; il doit se transformer en 2007 e agence.

    CNIL Commission nationale de linformatique et des liberts

    CNOSS