Les 24 et 25 novembre 2016 - APROSEPAudrey LEEMANN Responsable du pôle innovation sociale au Centre...
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Les 24 et 25 novembre 2016 Salle du Zéphyr, Cayenne
LES DROITS DE L’ENFANT ET DES FAMILLES :
Obligations et défis !
Sauvegarder les liens?
JEUDI 24 NOVEMBRE 2016
Les ambitions législatives
pour l’intérêt supérieur de l’enfant
7h30 accueil des participants
8h30 Ouverture des rencontres
9h00 – 10 h30
1ère
séquence : De l’enfance en danger à l’enfance délinquante
D’où venons-nous ? Intervenant : Pierre VERDIER, ancien Directeur départemental des affaires sanitaires et
sociales (DDAS), avocat au barreau de Paris
Résumé de l’intervention :
La loi du 14 mars 2016 vient compléter un dispositif de protection de l’enfant qui s’est
constitué autour de plusieurs objectifs qui s’articulent, chaque période ajoutant un point de
vue, depuis un système de substitution des familles vers une plus grande prise en compte de
la personne de l’enfant et du droit des parents.
La protection sociale et les droits des enfants : En prenant mieux en compte les
droits de l’enfant et pas seulement le droit à être protégé, la société se protège elle-même.
Intervenant : Jean-Pierre ROSENCVZEIG, Magistrat honoraire
Résumé de l’intervention :
- l’évolution législative des droits des enfants et des familles à protéger de 1984 à
2016 : une dynamique pour mieux prendre en compte les droits des enfants. La
Convention de l’ONU l’a accentuée. Des freins pour autant fonctionnent au
quotidien. On reste loin du compte
- La justice et les droits des enfants et des parents : la place majeure de la justice pour
consacrer les droits des enfants (droit à une identité, droit à des parents
responsables, droit l’éducation, droit à la justice).
- L’enfance délinquante : changer la loi ou mieux l’appliquer ? Une réforme législative
a minima, mais une menace majeure place du fait du Conseil constitutionnel
10h30 - 11h00 : débat
11 h00-12h30
2ème
séquence : Le droit face aux réalités locales
Les moyens de mise en œuvre du droit dans le contexte local
Intervenant : Brigitte GROSLIER-THIERY, Directrice territoriale de la protection judiciaire de
la jeunesse
Résumé de l’intervention :
Questionnements et problématiques : adaptation des réponses, perspectives (quelles
structures, réponses judiciaires, expérimentations)
Les spécificités du dispositif de prise en charge des mineurs délinquants de la Protection
judiciaire de la jeunesse en Guyane :
� Les services de la Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse
(Saint-Laurent du Maroni et Cayenne)
� Le dispositif du secteur associatif habilité
� Les caractéristiques des mineurs pris en charge par la DTPJJ (parcours, profils, motifs
des condamnations)
La justice des mineurs en Guyane aujourd’hui (civil et pénal) Intervenants : Frédérique AGNOUX, Vice-présidente chargée de la fonction de Juge des
enfants auprès du Tribunal de Grande instance de Cayenne
Résumé de l’intervention :
L’application de la loi du 05 mars 2007 en Guyane : le principe de subsidiarité de
l’intervention du juge des enfants, des tentatives répétées pour mettre en place des circuits
d’information et de traitement conformes à cette évolution légale qui tiennent compte des
spécificités locales. L’activité du juge des enfants à Cayenne, dans l’Est et dans l’Ouest
guyanais.
La défense des enfants et des familles Intervenant : Sergine LEVEILLE et Lucie LOUZE-DONZENAC, avocats du barreau de Cayenne
Le GROUPE SOS en Guyane : Le levier de l’économie sociale et solidaire au
service de la protection de l’enfance guyanaise. Intervenant : Maxime ZENNOU, Directeur général du groupe SOS Jeunesse
Résumé de l’intervention :
Le GROUPE SOS, une organisation nationale de lutte contre les exclusions.
Dans un contexte de raréfaction des ressources budgétaires de l’Etat et des collectivités
territoriales, il convient d’assurer les missions qui incombent à la puissance publique sans
renoncer à la qualité de la prise en charge :
- En prenant appui sur les évolutions législatives et règlementaires pour engager une
diversification des réponses : renforcer la prévention (introduire le parrainage de
proximité), diversifier le placement, renforcer les synergies interinstitutionnelles
- Renforcer la qualification des professionnels,
- Développer et soutenir l’entreprenariat social.
12 h30 - 13 h00 : débat
13h00 - 14h30 Village Gastronomique L’animation de la 1
ère journée est assurée par Didier BOTTEAUX, Directeur général de
l’association Oberholz , association du groupe SOS jeunesse.
14h30 - 16h30 3ème
séquence ATELIERS
De l’esprit de la loi aux réalités domiennes, quelles pratiques et quelles postures professionnelles ?
Thèmes des 6
ateliers
Résumé / Questions ANIMATEUR
Représentant National
CO-ANIMATEUR
Représentant Outre-Mer
REDACTEUR/
RAPPORTEUR
1. La prise en
charge des
mineurs non
accompagnés /
mineurs isolés
Salle
assemblée
plénière CTG
La question de la protection de remplacement des enfants présents
en outre-mer en l’absence de leurs représentants légaux :
1°) Mineurs non accompagnés (MNA)
2°) Les instruments internationaux sur les garanties de liberté, des
droits de l’Homme et la protection de remplacement
3°) Les instruments nationaux
4°) La prise en charge éducative
5°) La préparation de la majorité
Jean-Luc RONGE, Directeur
de publication du journal
des droits des jeunes (JDJ)
Abdoul-Lihariti ANTOISSI,
directeur de la protection de
l’enfance, Mayotte
Alexandra VIE,
Doctorante en
Géographie,
enseignante à
l’Université de Guyane
2. Mythes et
réalités de la
délinquance
des mineurs en
Guyane
Salle de
l’ENCRE
Confronter la réalité objective de la délinquance des mineurs en
Guyane avec les représentations existantes.
Les domaines qui suivent feront l’objet d’échanges :
• Augmentation du nombre de mineurs mis en cause et
qualité des mis en cause
• Nature des faits ayant entrainé ces mises en cause (taux de
contrôles judiciaires élevé)
• Sous-représentation des mineurs dans l’Ouest du territoire/
la population générale
• Manque de lieux de placements dans un cadre pénal en
Guyane
• Mineurs « mules » : réalité des chiffres, profil des mineurs
mis en cause
• Phénomènes de bande
Jean-Pierre ROSENCZVEIG,
Magistrat ancien président
du tribunal pour enfants de
Bobigny
Julien DERREY, Conseiller
technique territorial à la
Direction territoriale de la
PJJ
Audrey LEEMANN
Responsable du pôle
innovation sociale au
Centre de Ressources
Politique de la Ville de
Guyane (CRPV)
3. Le projet
pour l’enfant,
outil du
parcours
Salle
« Maroni »
CGOS
Le PPE, obligation de la loi 293-2007, est très partiellement utilisé
par les services de protection de l’enfance.
Le projet pour l’enfant, un instrument de dialogue avec les parents.
De la difficulté pour les services à penser le PPE comme cet
instrument de dialogue : PPE conséquence de la mesure de
protection ou mesure de protection découlant du PPE.
Une articulation à réfléchir avec les outils prévus par la loi 2002-2,
en particulier le document individuel de prise en charge (DIPC).
La réflexion pourra être étayée par le décret ou le projet de décret
sur le sujet.
Didier BOTTEAUX,
Directeur général de
l’association OBERHOLZ
4. Le travail
avec les
familles en
protection de
l’enfance
Amphithéâtre
A Université de
Guyane
Comment travailler avec les familles dans les situations de
protection de l’enfant ?
Peut-on dans tous les cas trouver un espace de travail ?
Quid de la proximité des personnels des services avec les familles
accompagnées ?
Quelle posture des professionnels en fonction de leur origine, issus
du territoire ou personnels présents pour une courte durée ?
Est-il possible de proposer dans tous les cas la même qualité
d’accompagnement ?
Maud GALLAY, chargée
d’étude stratégies et
organisations à l’ODAS
Myriam PIERRE
Conseillère en
formation au CNFPT
5. Secret
professionnel
et travail en
partenariat
Salle du Zéphyr
La préservation du secret professionnel est un enjeu de démocratie.
L’atelier permettra un partage des expériences et des interrogations
des participants sur les conditions de partage.
Pierre VERDIER, ancien
DDASS, avocat au barreau
de Paris
Sébastien CHAPELLON
Dr en psychologie,
enseignant chercheur
à l’Université de
Guyane
6. Qui est
responsable du
suivi de
l’enfant ?
Salle IRDTS
La place des parents
Le rôle des institutions : l’école, le juge, l’aide sociale à l’enfance,
la protection judiciaire de la jeunesse, les élus
La majorité pénale et la majorité
Une co-éducation.
A quelle condition sera-t-il possible, après avoir identifié les
responsabilités de chacun, de permettre aux enfants d’accéder
pleinement à leur propre responsabilité ?
Maxime ZENNOU,
Directeur général du
groupe SOS
Christian KONG,
Psychologue
Formateur
VENDREDI 25 NOVEMBRE 2016
L’esprit de la loi : L’évaluation et la prévention
7h30 : accueil des participants
8h00-9h00
4ème
séquence : Evaluer les politiques publiques et formuler des avis et
propositions
Présentation du dispositif guyanais de la protection de l’enfance, évolutions et
perspectives Intervenant : Maryse LABECA, Directeur de l’enfance, de la jeunesse et de la famille, Collectivité
territoriale de Guyane
Les données au service des politiques locales et nationales Intervenant : Gilles SERAPHIN, Directeur de l’Observatoire national de la protection de l’enfance
(ONPE)
Résumé de l’intervention :
Présentation des conclusions du 11ème rapport au gouvernement et au Parlement intitulé :
« Enfants en (risque de) danger, enfants protégés : quelles données chiffrées ? »
Un focus, établira un état des lieux de l’installation des ODPE sur le territoire français.
9h00-11h00
5ème
séquence: L’intervention à domicile : pour la promotion de la
condition parentale
A propos des interventions de protection de l’enfance dans le milieu de vie de
l’enfant Intervenant : Marie-Agnès FERET, chargée d’études Enfance et famille à l’Observatoire national de
l’action sociale (ODAS)
Résumé de l’intervention :
Pourquoi les actions de maintien à domicile des enfants en danger ou en risque de l’être n’ont-
elles pas une place plus importante par rapport aux actions de suppléance familiale dans l’action
des départements en matière de protection de l’enfance ?
La prévention spécialisée Intervenant : AKATIJ, club de prévention spécialisée
Résumé de l’intervention :
Dans le cadre des missions de la prévention spécialisée, le travail avec la famille est à conduire en
parallèle de la relation de confiance établie avec le jeune. Le rôle de l’éducateur n’est pas de
soutenir l’ensemble de la famille mais de créer des liens avec cette dernière dans la mesure où elle
représente un facteur essentiel dans la réussite de la prise en charge du jeune. Les multiples
sollicitations d’aide et de conseil des familles à propos d’autres jeunes, une fois le lien établi,
tendent à modifier le rôle de l’éducateur en prévention.
Ce constat amène des questionnements :
- Favoriser un soutien à la fonction parentale est-elle une mission de la prévention
spécialisée ?
- Quel accompagnement alors des jeunes et de leur accès à l’autonomie ?
- Les réponses sont-elles à trouver dans des actions transversales ?
Portraits de familles Intervenant : Constance LECONTE, psychologue et thérapeute familial
Résumé de l’intervention : il existe une pluralité d’organisations familiales en Guyane. Quand
on aborde la question du travail avec ces familles, faut-il s’arrêter à la dimension culturelle ? Si
la famille appartient toujours à un ensemble social et culturel, elle constitue aussi une entité
psychique soumise à des lois symboliques, faisant de chacun de ses membres le maillon d’une
chaîne générationnelle. C’est dans la famille, dans sa capacité de « rêverie » que chacun trouve
les fondements dont il a besoin pour se construire psychiquement. Lorsque cette rêverie n’est
pas possible, la question de tout ce qui n’a pas été élaboré au niveau des générations
antérieures se pose.
Afin de favoriser l’accès à la parentalité non confuse, quelle intervention tierce : placement ou
offrir une possibilité de contenance institutionnelle susceptible de permettre la transformation
des liens familiaux, de soutenir la parentalité et l’individuation de l’enfant ou de l’adolescent
dans sa singularité ?
10h30– 11h00 : débat
11h00-11h30 : Restitution des 6 ateliers par Marie-Agnès FERET, chargée d’études à
l’ODAS
11h30-12h30 : Film documentaire sur le CER (centre éducatif renforcé) de Guyane
12 h30 - 14h00 : Village Gastronomique
14h00-16h00
6ème
séquence : Pour conclure, la vie et l’avis des familles
Parole donnée aux anciens bénéficiaires et aux parents Intervenant : Joëlle CHANDEY, Psychologue au centre hospitalier André Rosemon de Cayenne
Synthèse des travaux par un grand témoin, Fabienne QUIRIAU, Directrice générale de la
Convention nationale des associations de la protection de l’enfance (CNAPE),
Conclusion par Me Pierre VERDIER et M. Jean-Pierre ROSENCZVEIG
Clôture des 2èmes rencontres par Audrey MARIE, Vice–Présidente, déléguée à la jeunesse et
à la petite enfance
L’animation de la 2ème
journée est assurée par Joëlle CHANDEY, Psychologue au Centre
hospitalier Andrée Rosemon
Pour les débats, les questions seront posées par écrit et par SMS. Elles seront collectées par
des hôtesses et dans une urne à l’entrée de la salle. La synthèse des questions sera effectuée
par Mmes Yvanne BERTRAND et Danielle SALCEDE-LUBETH, psychologues.
Le vendredi 2 5 novembre à partir de 20h00
à l’hôtel Royal Amazonia
à l’espace Oasis
Pour clôturer les deuxièmes rencontres territoriales de la protection de l’enfance,
cette soirée est ouverte à tous les professionnels ainsi qu’aux personnes
accompagnantes de leur choix.
Au programme
Cabaret créole avec Clara Nugent
Dîner : entrée, plat, dessert et boisson
Soirée dansante avec un DJ
Participation : 40€ par personne Paiement en espèces ou par chèque à l’ordre du Royal Amazonia, au plus tard le 15 novembre
2016. Aucun virement bancaire pour cet événement.
Réservation obligatoire. Entrée nominative
Tenue élégante exigée
LE COMITE DE PILOTAGE DES RENCONTRES TERRITORIALES
DE LA PROTECTION DE L’ENFANCE
• Maryse LABECA, Directeur de l’enfance, de la jeunesse
• Sylvie LEON, Responsable du pôle protection de l’enfance
• Mylène PAUILLAC, Responsable du service social départemental
• Erwan GOURMELEN, Délégué régional du groupe SOS secteur jeunesse
• Brigitte GROSLIER-THIERY, Directrice territoriale de la protection judiciaire de
la jeunesse
• Viviane ZULEMARO, Responsable de l’ODPE
• Muriel GARIDOU, chargée de mission à l’ODPE
• Myriam PIERRE, Conseillère en formation au CNFPT
CONDITIONS D’INSCRIPTION
Pour les territoriaux
Inscription en ligne : www.cnfpt.fr (code RTPEG001)
Pour les non territoriaux
A remettre dès que possible, par voie postale, par fax, accompagné de votre règlement des frais
de participation par chèque ou par virement à l’ordre du groupe SOS secteur Jeunesse : 166 bis chemin de la chaumière - 97351 Matoury
ou par mail : [email protected]
Informations administratives et RIB
Montant des frais de participation Tarif normal : 50 € net par participant pour la totalité des séances plénières et de l’atelier. Les
repas sont à la charge des participants. L’association de gastronomie guyanaise proposera une
restauration sur place.
40 € pour la soirée de gala qui comprend le dîner (entrée, plat, dessert et
boisson), les animations artistiques ainsi que la soirée dansante.
Renseignements Groupe SOS : 05 94 31 07 00 – 06 94 22 15 13
ODPE : 05 94 39 03 94 – 05 94 39 04 09
BULLETIN D’INSCRIPTION (NON TERRITORIAUX)
A renvoyer dûment complété le 31/10/16 au plus tard.
PARTICIPANT : ����M ����MME
NOM ET PRENOM :
ORGANISME :
SERVICE :
FONCTION :
TELEPHONE : PORTABLE :
E-MAIL :
ADRESSE :
CODE POSTAL : VILLE :
Adresse de facturation :
Organisme :
Service :
Adresse :
Code postal : Ville :
L’inscription sera confirmée par mail au participant.
����---------------------------------- SOIREE DE GALA
La soirée de gala est ouverte à tous les professionnels ayant participé aux 2èmes rencontres ainsi
qu’aux personnes accompagnantes de leur choix.
Le tarif comprend, sur le site du Royal Amazonia, un dîner (entrée, plat, dessert et boisson), des
animations artistiques et une soirée dansante. La réservation ainsi que le paiement doivent être
transmis au plus tard le 15 novembre.
Tenue élégante exigée.
Nombre de participants :
Noms, prénoms :
•
•
•
•
BULLETIN D’INSCRIPTION
AUX ATELIERS
PARTICIPANT : ����M ����MME
NOM ET PRENOM :
ORGANISME :
SERVICE :
FONCTION :
TELEPHONE : PORTABLE :
E-MAIL :
ADRESSE :
CODE POSTAL : VILLE :
CHOIX DE L’ATELIER
Choix 1 : atelier N°
Choix 2 : atelier N°
L’inscription sera confirmée lors de l’émargement. La liste des participants aux ateliers sera
affichée à l’entrée de la salle.
Bulletin à renvoyer dûment complété par mail
Pour les agents territoriaux à : [email protected]
Ou par fax : 0594 39 04 02
Pour les non territoriaux à : [email protected]
Ou Par fax : 0594 31 07 07
le 31/10/16 au plus tard
INFORMATIONS PRATIQUES
Les 2èmes rencontres ont lieu les 24 et 25 novembre 2016 dans la
salle de spectacle du Zéphyr, route de Montabo à Cayenne. L’accueil
débute dès 7h30 par un petit déjeuner offert aux participants. Les
différentes séquences se dérouleront sans interruption.
L’inscription est obligatoire. Seules les personnes inscrites pourront participer. Les inscriptions
sont ouvertes jusqu’au 31 octobre, délai de rigueur.
Les agents territoriaux
Inscription uniquement en ligne www.cnfpt.fr (code RTPEG001)
Les non territoriaux
Montant des frais de participation : 50€ par personne
Inscription auprès du groupe SOS secteur Jeunesse
166 bis chemin de la chaumière - 97351 Matoury
Téléphone : 05 94 31 07 00
par mail : [email protected]
Les ateliers Inscription aux ateliers (cf bulletin ci-joint) jusqu’au 31 octobre 2016.
Ils se dérouleront à Cayenne sur 6 sites différents
Atelier n°1 : La prise en charge des mineurs non accompagnés / mineurs isolés
Salle assemblée plénière de la collectivité de Guyane
Atelier n°2 : Mythes et réalités de la délinquance des mineurs en Guyane
Salle de l’E.N.C.R.E
Atelier n°3 : Le projet pour l’enfant, outil du parcours
Salle « Maroni » au CGOS (près de la poste de Cabassou)
Atelier n°4 : Le travail avec les familles en protection de l’enfance
Amphithéâtre A Université de Guyane
Atelier n°5 : Secret professionnel et travail en partenariat
Salle de spectacle du Zéphyr
Atelier n°6 : Qui est responsable du suivi de l’enfant ?
Salle de l’IRDTS, chemin Troubiran
Il s’agit d’une action de formation. A ce titre, le CNFPT remettra une attestation de présence aux
participants.
La restauration Possibilité de restauration sur place au Zéphyr, à la charge des participants.
Différents plats créoles seront proposés par l’association gastronomie de Guyane.
Tarif : 12€ (plat et dessert), boissons non comprises.
Paiement en espèces, chèque et ticket restaurant.
L’hébergement
A proximité du Zéphyr
• Royal amazonia hôtel****
45 Rue De L'Ara Bleu – Route De Zéphir 97300 – CAYENNE
Téléphone : 0594 39 15 15
https://www.hotelroyalamazonia.fr/
• Le grand Montabo****
Chemin St Hilaire - rue de Montabo, Cayenne 97300, Guyane française
Téléphone : 0594 594 30 38 88
https://www.grand-hotel-montabo.fr/
En centre-ville
• Hôtel Amazonia ***
26-28 97300, Avenue du Général de Gaulle, Cayenne.
Téléphone : 0594 594 28 83 00
• Central hôtel***
Rue Molé, Cayenne 97300
Téléphone : 0594 594 25 65 65
https://www.centralhotel-cayenne.fr/
Toutes les adresses utiles pour se loger se trouvent sur le site du comité de tourisme de
Guyane : http://www.guyane-amazonie.fr/se-loger
