ESCWAESCWA

République tunisienne

Ministère de Développement et de la Coopération Internationale

Le Partenariat Public Privé et le Financement des Infrastructures :

L’expérience Tunisienne

Financement des Infrastructures :

Belgacem AYED

Directeur général des infrastructures

Rabat les 17-18 avril 2013

IntroductionIntroduction

� La participation du privé dans la réalisation, la gestion et l’exploitation des services publiques date depuis plusieurs décennies et touche plusieurs secteursdécennies et touche plusieurs secteurs

� La participation du secteur privé a pris de l’importance à partir de 1986 avec le PAS

Les contrats de CONCESSIONLes contrats de CONCESSION

� La forme contractuelle la plus répandue du partenariat public privé portant réalisation et exploitation des projets d’infrastructures, consacrée en droit tunisien et largement pratiquée, est celle de la concession.pratiquée, est celle de la concession.

� Plusieurs textes sectoriels régissant l’octroi des concessions: assainissement, la gestion des déchets, l'électricité, le transport, les ports, les aéroports, les autoroutes, les parcs urbains, les forêts, les hydrocarbures, les mines, les zones d'activités économiques …

CadreCadre juridiquejuridique sectorielsectoriel nonnon exhaustifexhaustifetet limitélimité� Certains textes sectoriels annoncent le principe sanspréciser les modes d’octroi, de suivi, du contrôle etd’exécution de ces concessions.

� Le silence de certains textes quant à la déterminationdes droits et obligations ainsi que les garanties entre lesdeux parties du contrat de concession, surtout cellesdeux parties du contrat de concession, surtout cellesrelatives aux constructions et ouvrages édifiés dans lecadre de la concession.

� L’absence d’un organisme spécialisé en matière deconcession: multiplicité des intervenants et absence decoordination

CadreCadre juridiquejuridique sectorielsectoriel nonnon exhaustifexhaustifetet limitélimité

� Méconnaissance et/ou manque de compétencesspécialisées dans le domaine de l’élaboration et denégociation des contrats de concessions au niveaude l’administration

� Réticence du secteur privé vue l’absence d’uncadre juridique qui englobe tous les aspects de laconcession.

Nécessité de faire évoluer cette réglementation

La loi nLa loi n°°20082008--23 du 123 du 1erer avril 2008 relative au avril 2008 relative au régime des concessionsrégime des concessions

� Renforcer et compléter les textes sectoriels:

préserver les spécificités de chaque secteur, engardant les textes sectoriels applicables d’une part,et renforcer et compléter ce cadre sectoriel parun cadre général régissant les différents aspects desconcessionsconcessions

� Interpréter les textes sectoriels en cas d’ambiguité.

� Un cadre qui peut être appliquer dans desdomaines dont les textes ne consacrent pasexpressément la possibilité d’octroyer desconcessions.

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Principes� - adopter une définition large de la concession:

� Considérer la concession comme une opération dedélégation de la gestion d’un service public oud’utilisation et d’exploitation du domaine ou desoutillages publics .

La loi nLa loi n°°20082008--23 du 1er avril 2008 relative 23 du 1er avril 2008 relative au régime des concessionsau régime des concessions

outillages publics .

� Le concessionnaire prend en charge la gestion duservice public pour une période bien déterminée et ilréalise le cas échéant les constructions et ouvragesnécessaire pour l'exécution de l’objet du contrat.

� Le droit du concessionnaire à une contrepartie qu’ilperçoit à son profit des usagers dans les conditionsfixées par contrat.

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Principes� -consacrer le principe de l’équilibre financier du contratde concession.

� -consacrer le principe du partage du risque entre lesparties du contrat de concession.

� -l’ouverture de l’initiative des concessions auxcandidatures spontanées.

La loi nLa loi n°°20082008--23 du 1er avril 2008 relative au 23 du 1er avril 2008 relative au régime des concessionsrégime des concessions

candidatures spontanées.

� - le principe de l’appel à la concurrence pour le choix duconcessionnaire.

� - préciser les mentions obligatoires pour chaque contratde concession.

� -déterminer les droits et obligations générales desparties du contrat.

� - déterminer et définir les biens de la concession.

� - Consacrer l’idée du droit réel dans les concessions.8

La loi nLa loi n°°20082008--23 23 du du 11er avril er avril 2008 2008 relative relative au régime des concessionsau régime des concessions::

Cadre institutionnel� La création d’une unité de suivi des concessions auprès du Premier ministre (décret 2008-2965 du 8 septembre 2008)

Cette unité est chargée :

� d’étudier les dossiers relatifs aux projets de concessions quileur sont soumis par le premier ministre, d’émettre à leurpropos un avis, de les évaluer quant à l’opportunité et auxleur sont soumis par le premier ministre, d’émettre à leurpropos un avis, de les évaluer quant à l’opportunité et auxintérêts escomptés et d’avancer des propositions à leursujet,

� d’émettre un avis concernant les dossiers d’appel d’offre etles critères spécifiques d’évaluation des offres,

� d’examiner les rapports de dépouillement des offres et desoumettre pour décision au Premier ministre sesrecommandations à leur sujet,

La loi nLa loi n°°20082008--23 du 1er avril 2008 relative 23 du 1er avril 2008 relative au régime des concessionsau régime des concessions

Cadre institutionnel� d’émettre un avis concernant les documents contractuels des concessions et tous les autres documents y afférentes,

� d’émettre un avis concernant les projets d’avenants aux contrats de concessions qui lui sont soumis,

� d’émettre un avis concernant les rapports relatifs à l’octroi des concessions après consultation ou par voie de d’émettre un avis concernant les rapports relatifs à l’octroi des concessions après consultation ou par voie de négociation direct,

� d’examiner toute autre question ayant un rapport avec le suivi des négociations pour l’octroi des concessions, avec la réalisation, l’exploitation et le suivi d’exécution des concessions qui lui sont soumises par le premier ministre.

La loi nLa loi n°°20082008--23 du 1er avril 2008 relative 23 du 1er avril 2008 relative au régime des concessionsau régime des concessions

Composition de L’U.S.C:� l'unité de suivi des concessions est composée d’unprésident, d’un rapporteur et de trois à cinqmembres, nommés par arrêté du premier ministreparmi les cadres ayant une compétence reconnuedans les domaines juridique, financier et technique.dans les domaines juridique, financier et technique.

� Le président de la commission peut inviter desreprésentants de tout département ou secteur dontl’avis est jugé utile pour les travaux de la commission.

� Les services du conseiller juridique et de législationdu gouvernement au premier ministère sont chargésdu secrétariat de l'unité.

Les limites du cadre réglementaire en Les limites du cadre réglementaire en vigueurvigueur

Le système des concessions a bien fonctionné pourcertains types de projets qui s’autofinancent par laperception de redevances mais il a montré ces limitespour d’autres.

Au niveau macro-économique:Au niveau macro-économique:Le système des concessions se trouve inapproprié pourles services publics non finançables par l’utilisateur final.

Insuffisance de la capacité économique et budgétaire dusecteur public pour faire face aux demandes desusagers notamment dans les secteurs de la santé,l’éducation, les transports…

Les limites du cadre réglementaire en Les limites du cadre réglementaire en vigueurvigueur

Au niveau micro-économique:

Les contraintes des marchés publics qui génèrent fréquemment:

un coût élevé d’investissement,un coût élevé d’investissement,

un coût élevé de fonctionnement,

des délais de réalisation plus longs

des problèmes de l’entretien des ouvrages publics.

Nouveau cadre réglementaire des PPPNouveau cadre réglementaire des PPP

Constitution d’un comité national en 2012 chargé de lapréparation du nouveau cadre règlementaire qui a bénéficiéd’une assistance technique internationale.

Une Lois sur les PPP a été rédigée et transmise à l’ANC pourapprobationapprobation

Un décret portant création de la haute instance pour les PPPa été rédigé.

Un décret fixant les conditions, procédures et modalités depassation des contrats de concession et de partenariatspublics privés est en cours de finalisation

LES LES PRINCIPES PRINCIPES CONSACRES DANS LA NOUVELLE LOI CONSACRES DANS LA NOUVELLE LOI SUR LES CONTRATS DES PPP SUR LES CONTRATS DES PPP EN TUNISIEEN TUNISIE

� La transparence et égalité devant la commande publique

� Le principe de l’offre la plus avantageuse

� Le principe de l’offre spontanée� Le principe de l’offre spontanée

� Principe de confidentialité

� Principe de l’intégrité et de l’absence de conflit d’intérêt

� Principe de l’exception de la négociation directe

LA NOUVELLE LOI SUR LES CONTRATS DES PPP EN LA NOUVELLE LOI SUR LES CONTRATS DES PPP EN TUNISIETUNISIE

Le cadre institutionnel� Création de l’instance nationale du partenariat public privé ; organisme national d’appui et de suivi des projets de partenariats publics privés.

� Un établissement public à caractère administratif � Un établissement public à caractère administratif jouissant de la personnalité morale et de l’indépendance financière

� Placée sous tutelle de la présidence du gouvernement.

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LA NOUVELLE LOI SUR LES CONTRATS DES PPP EN LA NOUVELLE LOI SUR LES CONTRATS DES PPP EN TUNISIE TUNISIE

Le cadre institutionnelLes missions de l’instance nationale des ppp sont : � Apporter des conseils au gouvernement sur les questions

relatives aux différentes formes contractuelles des ppp.

� Coordonner les propositions de partenariats publics privés àl’échelle nationale.

Donner un appui technique aux personnes publiques� Donner un appui technique aux personnes publiques

� Donner un avis d’acceptation ou de rejet quant à l’éligibilité desprojets

� Donner un avis sur les documents présentés ayants trait auxdifférentes étapes de préparation et de conclusion des contratsde ppp

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LA NOUVELLE LOI SUR LES CONTRATS DES PPP EN LA NOUVELLE LOI SUR LES CONTRATS DES PPP EN TUNISIETUNISIE

� Assister la personne publique quant à la garantie de laconformité des contrats avec la législation en vigueur,

� Suivre l’exécution des projets réalisés dans le cadre descontrats de concessions ou de partenariats

� Constituer une base de données documentaire relative auxcontrats de concessions et de partenariats conclus durant lescinquante dernières années.cinquante dernières années.

� Appuyer les compétences nationales dans le domaine desconcessions et de partenariats publics privés notamment àtravers les sessions de formation.

� Elaborer des guides de procédures et des guides de bonnespratiques dans le domaine des PPP

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Nouveau cadre réglementaire des PPP Nouveau cadre réglementaire des PPP

Les préalables

� Engager un dialogue national sur la nouvelle orientation et faire associer les intervenants: des tables rondes ont été organisées autour de ce thèmethème

� Sensibiliser les décideurs de l’importance de l’alternative PPP pour le financement des projets d’infrastructures et des services publics

� Rédiger une note d’orientation stratégique � Cibler un pipe ligne de projets objets de PPP � Créer un environnement stimulant l’investissement privé

Nouveau cadre réglementaire des PPP Nouveau cadre réglementaire des PPP

Les préalablesD’autres travaux sont engagés afin de hisser laparticipation du secteur privé dans les efforts dedéveloppement, il s’agit notamment de:

La révision du code d’incitation,La révision du code d’incitation,

La révision de la carte des priorités régionale .

L’engagement des travaux et des réflexions pour la

création de fonds de développement régional.

Les concessions en TunisieLes concessions en Tunisie

Les expériences réussies et les appels Les expériences réussies et les appels Les expériences réussies et les appels Les expériences réussies et les appels non aboutisnon aboutis

Les concessions établiesLes concessions établies

Dans le domaine de l’environnement�Concessions pour l’exploitation des ouvragesd’assainissement.�Concessions pour l’exploitation desinstallations de traitements des déchets

�Concessions pour l’aménagement , la réalisation�Concessions pour l’aménagement , la réalisationet l’exploitation ou pour l’exploitation desparcs urbainsDans le domaine de l’énergie

�Concessions de production d’électricité parles privés ‘la centrale électrique de Radès ‘.

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Les concessions établiesLes concessions établies

Dans le domaine des transports� Concessions pour le financement, la réalisation etl’exploitation de l’aéroport d’Enfidha

� Concession de construction et exploitation de et laconcession de l’exploitation de l’aéroport de Monastir.

� Les concessions relatives à l’exploitation des lignes detransport public en commun: Les lignesTUT,TUS…transport public en commun: Les lignesTUT,TUS…

� Les concessions relatives à l’occupation du domainepublic routier et les concessions relatives auconstruction, d’exploitation et maintenance desautoroutes : l’autoroute Tunis-Mjez el bab; l’autorouteTunis-Bizerte; l’autoroute Sfax- Gabes .

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Aéroport du Centre Est - Enfidha

Les concessions établiesLes concessions établies

� Concession pour l’exploitation des zones d’activitéséconomiques : zone économique de Zarzis, Zoneéconomique de Bizerte.

� Concession pour l’exploitation du domaine publicmaritime : complexes de loisir et touristique, parcsaquatiques, ports de plaisance…aquatiques, ports de plaisance…

� Concession pour l’exploitation du domaine public dansles ports : construction et réparation navale,manutention, acconage…

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LesLes appelsappels nonnon aboutisaboutis

� Concessions pour le financement, la réalisation et

l’exploitation des stations d’épurations El ATTAR et EL

AALLEF et des infrastructures annexes.� Concession de production des eaux non

conventionnelles: la station de dessalement de l’eau deconventionnelles: la station de dessalement de l’eau demer de Djerba.

� Concession pour le financement, la réalisation etl’exploitation du port en eaux profondes d’Enfidha etde la zone d’appui.

� Concession pour le financement, la réalisation et

l’exploitation de la zone logistique de Radès.

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Les grands chantiersLes grands chantiers

ProjetsProjets autoroutiersautoroutiers

764

1194

1000

1200

1400

Actuellement 360 Km

Long: Km

359

764

2008 0 2018

0

200

400

600

800

28

Autoroute maghrébine 791 Km

2008 2016 2025

Financement, construction et ou exploitation: Une réflexion va êtreengagée pour le choix du mode definancement des autoroutes en coursd’étude ( frontière Algérienne etECOSO )

Une étude va être lancée pour la restructuration de Tunisie autoroutes

ProjetsProjets autoroutiersautoroutiers

29

restructuration de Tunisie autoroutes et les alternatives possibles au vu de l’évolution du réseau autoroutier

- Financement , constructionet exploitation de rocade X30 (en

cours d’étude sur don BEI):80

Km

ProjetsProjets autoroutiersautoroutiers

3030

- Financement , constructionet exploitation de la liaison de Bizerte(en cours

d’étude sur don BEI):

ProjetsProjets autoroutiers autoroutiers

3131

construction et exploitation de la liaison Djerba

ProjetsProjets autoroutiersautoroutiers

3232

Construction et exploitation de la Liaison des îles deKerkennah

ProjetsProjets autoroutiersautoroutiers

3333

-- Faire évoluer le Faire évoluer le

concept de zone concept de zone industrielle en ville industrielle en ville industrielleindustrielle

--

Petite et moyenne industries

Industrie de pointe

Commerces et

Loisirs

ParcParc

InfrastructureInfrastructure industrielleindustrielleNouveau Nouveau ConceptConcept

-- Se focaliser sur des Se focaliser sur des

superficies plus superficies plus importantes à importantes à l’intérieure des quelles l’intérieure des quelles cohabitent les cohabitent les différentes activités ( différentes activités ( services, loisir, services, loisir, hôtellerie, l’habitation) hôtellerie, l’habitation) et les espaces vertset les espaces verts..

Commerces et services divers

Hotels

Zone résidentielle

Offices Spaces

Infrastructure de sport

ParcParcd’Investmentd’Investmentfacilités et des services aux normes internationales

Profile

Light and Medium Industries:Ha 100

Sports Facilities :2 Ha

Commodities:7,5 Ha

-Offices – Banks – Post Office

-Administration – Mosques – Schools

-Restaurants – Nurseries

-- Medical Centers

Hotel : 1 Ha

Gardens :22 Ha

14 Ha : High Tech Industries

-

←Roads :60 Ha

Residential Zone : 0,7 Ha

1,5 Ha : Staff Accommodation

InfrastructureInfrastructure industrielleindustrielle

Sers – KefSers – Kef

Thala – KasserineThala – Kasserine

Sbeitla –KasserineSbeitla –Kasserine

El Meslane– SouassiEl Meslane– Souassi

Ain El Karma –Kef

Ain El Karma –Kef

Mjez El BabMjez El Bab

36

KasserineKasserine

Oum Laadham – Sidi bousid

Oum Laadham – Sidi bousid

Nefta–ToseurNefta–Toseur

Aguereb- SfaxAguereb- Sfax

Zones logistiquesZones logistiques

� ZL de Rades (projet pilote de 47 ha): une manifestation

d’intérêt pour la réalisation de ce projet sous forme deconcession BOT lancé.

� ZL de Zarzis (100 ha) : un nouveau AO pour le choix d’une la

banque d’affaire pour la réalisation d’une mission d’appui pour le

choix d’un partenaire stratégique en vue de développer le pôle

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choix d’un partenaire stratégique en vue de développer le pôle

économique de Zarzis, constitué du port commercial de Zarzis,

d’une zone industriel et d’une zone d’activités logistiques.� ZL de Jbel Oust (214 ha) : l’étude de faisabilité est en cours

suite à une consultation internationale. Elle est financée par undon de 250 mille Euros dans le cadre de la coopération avec laBEI

SiteSite dudu projetprojet dede la la ZALZAL dede RadésRadés

Port de Rades

38

ZAL

Port de Rades

Tunis

PlanPlan d’aménagementd’aménagement dede lala ZALZAL dede RadésRadés

Lot N° 17,4 HA

Lot N° 48 HA

Lot N° 29 HA

Lot N° 314 HA

22. . ValidationValidation dede lala localisationlocalisationetetduduprojetprojet àà JbelJbelelelOustOust: : Cadre Cadre

sociosocio--économique et territorial économique et territorial

� Jbel el Oust est une zone d’activité industrielle en pleine croissance, fruit de sa proximité avec le Grand Tunis, des prix du sol et des stimuli fiscaux.

◦ Si les facteurs généraux ne changent pas, la demande de sol industriel dans la zone se maintiendra dans le futur.

� Cependant, le tissu industriel est encore peu spécialisé en industries exportatrices.

� Et la présence d’activité logistique est pratiquement insignifiante.

� La dynamique industrielle dans la région fait que la future plateforme logistique risque d’être en concurrence avec d’autres projets industriels d’initiative publique ou privée.

ProjetsProjets d’assainissement urbaind’assainissement urbain

1-Station d’épuration des eaux usées d’El AlefRéalisation d’une station d’épuration dans la zone ouest du grand Tunis de 50 000 m3/jour et réseau de transfert des eaux traités ,

MMODEODE DEDE RÉALISATIONRÉALISATION: : BOT, PPP, CONCESSION OU AUTRE

2- Station d’épuration d’El Attar2- Station d’épuration d’El AttarRéalisation d’une station d’épuration dans la zone sud du grandTunis de 60 000m3/jour et réseau de transfert des eaux traités ,

MMODEODE DEDE RÉALISATIONRÉALISATION: : BOT, PPP, CONCESSION OU AUTRE

EauEau potablepotable

1- Station de dessalement des eaux de mer àEzzarat – Gabès

Capacité : 50000 m3/jour

Coût : 120 MD

Mode de réalisation : PPP ou autreMode de réalisation : PPP ou autre

Maitre d’ouvrage : SONEDE

Avancement: en cours du choix de BE

Le projet a bénéficié d’un don japonais pour l’étude.

EauEau potablepotable

2- Station de dessalement des eaux de mer à Sfax

Capacité : 150000 m3/jour à réaliser sur trois

phases

Mode de réalisation : PPP, concession ou autre

Maitre d’ouvrage : SONEDE

Avancement: une requête pour le financement

des études a été formulée et en cours de

finalisation.

ProjetProjet minierminier dede SraSra OuertaneOuertane

� Le gisement de Sra Ouertane est un projet exemplaired’extraction, transformationetexploitationde phosphate.

� Le gisement contient près de 5 Milliards de tonnes deminerais phosphatés de teneur moyenne 14% P2O5, et Ils’agit de:s’agit de:

Création d’une société minière et d’une société chimique

Extraction et flottation de 4 Millions de tonnes de phosphatemarchand par an.

Transformation de 1 Million de tonnes P2O5 /an sous formed’acide phosphorique et engrais.

Réalisation des infrastructures requises : voie ferrée, site portuaire,adduction d’eau, alimentation électrique, décharge de phosphogypse,utilités et stockages.

ProjetProjet minierminier dede SraSra OuertaneOuertane

Etat d'avancement :

constitution d’une société d’études (10 MD)

création d’un comité de pilotage pour la définition descréation d’un comité de pilotage pour la définition desgrands choix

la note de synthèse élaborée comité de pilotage a étéapprouvée par le gouvernement .

Merci pour votre attention

Belgacem AYED

Directeur général des infrastructures

Ministère du développement et de la coopération internationale

belgacem.ayed@mdci.gov.tn