L'environnement en France - édition 2014 · été précédée de peu par la révision des...

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Service de lobservation et des statistiques

Lenvironnement en France DITION 2014

Directeur de la publication : Jean-Paul AlbertiniChef de projet : Irne Joassard (SOeS)Rdaction en chef : Anne Bottin, Irne Joassard, Valry Morard (SOeS)Coordination ditoriale : Irne Joassard (SOeS)Documentation, webographie et bibliographie : Bertrand Gaillet (SDAG)Traitements des donnes : Frdrique Janvier (SOeS), Marlne Kraszewski (Micropole), Catherine Sonnette-Chich (SOeS), Monique Vnuat-Budon (SOeS)Collecte des donnes : lisabeth Rossi (SOeS)Cartographie : David Fretin (Sirs), Frdrique Janvier (SOeS)Secrtariat de rdaction : Corinne Boitard, Irne Joassard (SOeS)Conception de la page de couverture et des pages de garde intermdiaires : Florence Chevallier (Medde-MELTR/Direction de la Communication)Conception graphique et ralisation : Agence Efil 02 47 47 03 20 - www.efil.fr

Ce rapport a t labor par le service de lobservation et des statistiques (SOeS), du ministre de lcologie, du Dveloppement durable et de lnergie sous la direction de Sylvain Moreau (chef de service).

Crdits photos :

Vronique Antoni (p. 77) Arnaud Bouissou (Medde-MLET) (p. 106, p. 189, p. 251) Sbastien Colas (p. 69, p. 183) Thierry Degen (Medde-MLET) (p. 182) Carole Genty (p. 149) Valrie Laperche (p. 146) Alain Laurent (ONCFS) (p. 133) Barbara Livoreil (p. 144) Guillaume Malfait (p. 130, p. 149) Laurent Mignaux (Medde-MLET) (p. 50, p. 63, p. 66, p. 112, p. 125, p. 126, p. 135, p. 168, p. 181) ONCFS (p. 150) Onerc (p. 331) Bernard Suard (Medde-MLET) (p. 73) Fotolia (premire page de couverture et pages de garde intermdiaires)

Avertissement

La rdaction de la prsente dition de Lenvironnement en France sest acheve le 30 avril 2014. Des lments ponctuels dactualisation postrieurs cette date ont toutefois pu tre intgrs selon leurs disponibilits avant lachvement de la mise en forme du rapport en juillet 2014.

Tous les liens Internet indiqus dans le rapport ont t valids lors de la consultation du 3 septembre 2014.

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octobre 2014

Lenvironnement en France

3Commissariat gnral au dveloppement durable Service de lobservation et des statistiques

PRFACE

la veille dune anne 2015 qui sera dterminante pour la gouvernance environnementale mondiale, je crois essentiel que les enjeux cologiques puissent tre apprhends par chacun dentre nous, malgr leur complexit et leur multiplicit. Cest lobjet de ce Rapport sur lenvironnement en France, dition 2014, qui propose une lecture experte et nanmoins accessible tous, de ces enjeux lchelle du territoire franais.

En 2015, la plus importante confrence des Nations unies sur le climat de la dcennie, la COP 21, se tiendra en novembre Paris. Elle aura t prcde de peu par la rvision des Objectifs du Millnaire pour le Dveloppement (OMD) et la fixation aux diffrents pays dObjectifs de Dveloppement Durable (ODD). En effet, la Dclaration finale adopte lors de la confrence de Rio+20, en juin 2012, prvoit de dfinir en 2015 des ODD applicables tous les pays de la plante. Ceux-ci devront sarticuler au sein dun partenariat global pour le dveloppement.

Il y a un peu plus de vingt ans, je participais comme Ministre de lEnvironnement au premier Sommet de la Terre Rio et, en ce mois de juin 1992, nous avions le sentiment quune prise de conscience plantaire soprait et que la vision partage dun essor conomique cologiquement responsable, fond sur une nouvelle solidarit entre le Nord et le Sud, tait possible. En 2014, un premier bilan pourrait donner limpression que rien na chang. Les accords conclus ou lancs lpoque (biodiversit, climat, dsertification, gestion durable des forts ) demeurent plus que jamais des chantiers pour lesquels il faut redoubler defforts, tant les objectifs fixs semblent chaque jour se drober un peu plus. Pourtant, que de chemin parcouru depuis Rio 1992. LAgenda 21, issu de ce Sommet, est quasiment devenu un nom commun, une nouvelle manire dapprhender collectivement les enjeux territoriaux, rconciliant le local et le global. Lconomie est entre de plain-pied dans llaboration des rponses aux dfis cologiques, pour promouvoir un nouveau modle de dveloppement, apte rpondre aux objectifs de dveloppement durable qui seront retenus lan prochain lAssemble gnrale des Nations unies. Une vritable diplomatie environnementale a merg et apparat maintenant comme la plus mme dapporter des rponses aux problmes plantaires.

La principale avance que je retiens et que je mesure pleinement, en tant revenue la tte de ce ministre au primtre largi, aprs des annes dactions territoriales au plus prs des acteurs de lcologie, cest la gnralisation de la prise de conscience vis--vis des enjeux environnementaux. Le 7e programme daction gnral de lUnion europenne pour lenvironnement lhorizon 2020, adopt cette anne, sintituleBien vivre dans les limites de notre plante. Le caractre limit des ressources est entr dans la conscience collective. Linformation environnementale a jou et joue dans ce contexte un rle majeur.

Suite au Sommet de la Terre de Rio de 1992, la France a fait de linformation environnementale des citoyens un axe prioritaire de sa politique environnementale, qui a t consolid par ladoption de la Charte de lenvironnement il y a 10 ans. Pour rpondre cet engagement daccs pour tous linformation environnementale, ltat publie tous les 4 ans ce Rapport sur lenvironnement. Depuis 5 ans, laccs linformation publique environnementale est galement facilit grce au portail toutsurlenvironnement.fr. Dans le mme temps, le nombre dacteurs stant appropri toutes ces questions a considrablement cr. Linformation environnementale disponible est maintenant abondante, mme sil demeure des sujets encore lacunaires.

Cette nouvelle dition du rapport sur lenvironnement en France, coordonne par le service statistique du ministre, constitue une nouvelle brique cet difice imposant. Je salue la centaine de personnes qui ont uvr llaboration de cet ouvrage de rfrence. En croisant et analysant les multiples sources de donnes fiables et pertinentes disponibles, en fournissant des cls de lecture claires et des points de repre synthtiques sur les caractristiques majeures de la situation environnementale en France et de ses dynamiques, ce rapport franchit un nouveau cap dans la manire de restituer cette information.

Je souhaite que ce rapport ne soit pas seulement un document destin aux dcideurs nationaux ou locaux, aux dcideurs conomiques ou aux experts. Pour tre utiles et contribuer lenrichissement du dbat public, toutes les questions que traite ce rapport se doivent surtout dtre partages au sein de la socit. Cest pourquoi, en dehors des acteurs institutionnels, jai voulu que ce rapport soit largement diffus auprs des organes de la presse nationale et locale, auprs des associations environnementales et des acteurs de lducation lenvironnement et au dveloppement durable. Le document de synthse grand public qui accompagne ce rapport et fournit une approche trs accessible du contenu de ce document peut galement constituer un premier support dinformation pour le citoyen non familier de toutes ces questions.

Je me flicite galement des initiatives prises loccasion de la publication de cette nouvelle dition pour rendre linformation environnementale encore plus dynamique et attractive. La complmentarit du rapport avec le web et les rseaux sociaux ouvre en effet de nouvelles voies pour largir sa couverture mdiatique et lappropriation de ses principaux messages. Parmi eux, je retiens de la lecture de ce rapport que la connaissance samliore, que de nombreuses actions pour prserver lenvironnement et le cadre de vie sont mises en uvre mais, que le bilan demeure nanmoins toujours contrast. Si certains pans samliorent, dautres demeurent dans une situation critique. Il souligne galement les questions pour lesquelles la connaissance et lobservation doivent encore tre dveloppes pour mieux apprhender certains mcanismes en jeu.

Jespre que cet ouvrage contribuera au renforcement de la prise en compte des enjeux environnementaux dans les dcisions collectives et individuelles et quil aidera la bonne mise en uvre de la transition cologique dans laquelle sest engage la France.

Sgolne RoyalMinistre de lcologie, du Dveloppement durable et de lnergie

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octobre 2014


Commissariat gnral au dveloppement durable Service de lobservation et des statistiques

Chapitre Les dynamiques socio-conomiques dela socit franaise depuis 1990

Lintroduction : Irne Joassard (SOeS) Les dynamiques territoriales : Dominique Bonnans,

CcileMtayer, Claire Pichon, Laetitia Firdion (Datar)

Lindustrie : Delphine Maurice (SOeS) Les transports : Vronique Paquel (SOeS) Limplication des citoyens dans les questions

environnementales : Irne Joassard (SOeS)

La sensibilit environnementale des Franais, controverses, dbat public : ric Pautard (SOeS)

Profils environnementaux : Nicole Jensen (SOeS) LEurope et lenvironnement : Valry Morard, Irne Joassard (SOeS) Les dpenses de protection de lenvironnement : Olivier Diel (SOeS)

Chapitre Ltat des milieux

Lintroduction : Irne Joassard (SOeS) Les Franais et les milieux : ric Pautard (SOeS) Les eaux continentales : Aurlie Dubois, Laurence Lacouture,

Christian Feuillet (SOeS)

Les eaux marines : Sbastien Colas (SOeS) Les sols : Vronique Antoni, Delphine Maurice (SOeS) Latmosphre : - Les missions de GES : Florine Wong (SOeS)- Les empreintes : Jean-Louis Pasquier (SOeS)- Le changement climatique : Bertrand Reysset (Onerc)- Les puits de carbone forestiers : Antoine Colin (IGN) - La couche dozone : Irne Joassard (SOeS)

Lair extrieur : Aurlie Le Moullec (SOeS) Lair intrieur : Aurlie Le Moullec (SOeS) Les Franais et la qualit de leau : ric Pautard (SOeS) Les Franais et la qualit de lair : ric Pautard (SOeS)

Chapitre La biodiversit : des milieux sous pression

Guillaume Malfait, Carole Genty, Antoine Lvque (SOeS)

Chapitre Les ressources naturelles face une demande toujours croissante de biens et services

Lintroduction : Irne Joassard (SOeS) Les flux de matires, les ressources minrales, les ressources

agricoles : Herv Louis (SOeS)

Les empreintes Matires et Eau : Jean-Louis Pasquier (SOeS) Les ressources nergtiques : Cline Rouquette, Frdric Ouradou,

Didier Reynaud (SOeS)

Les biocarburants : Yves Lemaire (DGEC) ; Cline Rouquette, IrneJoassard (SOeS)

Luranium : Clmence Morel (DGEC) Les gaz de schiste : Stphane Reiche (DGEC) Les OGM : Julien Encausse (DGPR) La ressource en eau : Laurence Lacouture, Delphine Maurice (SOeS) Les ressources halieutiques : Guillaume Malfait (SOeS) La ressource Bois : IGN sous le pilotage dIngrid Bonhme Loccupation des sols : Dorothe Pageaud (SOeS) Les dchets : Xavier Ghewy (SOeS) Les dchets radioactifs : Andra sous le pilotage de ValrieRenauld

Chapitre Lexposition aux risques et nuisances

Lintroduction : Cline Magnier, ric Pautard (SOeS) Les risques naturels : Cline Magnier, Sbastien Colas (SOeS) pour

le volet littoral ; Bertrand Reysset (Onerc) pourle volet changement climatique

Les risques technologiques : Cline Magnier (SOeS) Les risques environnementaux chroniques :- Lexposition aux substances chimiques : InVS sous le pilotage

de Catherine Soumah-Mis ; Yann Cornillier (Inserm) ; Ineris sous le pilotage de Laurence Rouil

- Lexposition aux pollens : RNSA sous le pilotage de MichelThibaudon

- Lexposition la radioactivit : IRSN sous le pilotage dAlethDelattre - Lexposition aux nuisances sonores : Irne Joassard (SOeS);

YannCornillier (Inserm)- Lexposition aux champs lectromagntiques : Cline Magnier (SOeS);

Yann Cornillier (Inserm)- Construction urbaine et ingalits environnementales:

Sverine Deguen (EHESP)

Les Franais et les risques : ric Pautard (SOeS)

Chapitre Vers des modes de vie et de consommation durables ?

Christine Bour, ric Pautard (SOeS) Le gaspillage alimentaire : Xavier Ghewy (SOeS) La seconde vie des objets : Xavier Ghewy (SOeS)

Chapitre Vers un rapprochement des activits conomiques et de lenvironnement ?

Sophie Margontier (SOeS) Lintroduction : Valry Morard (SOeS) Les co-activits : Cline Randriambolona (SOeS) Les brevets et les ples de comptitivit : Pierre Greffet (SOeS) La RSE/RSO : Delphine Maurice, ric Pautard (SOeS) La formation professionnelle : Hlne Rambourg (Ple emploi) ;

Paul Santelmann (Afpa)

La formation agricole : Patricia Andriot (Maaf/Educagri)

LES RDACTEURS

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Chapitre Vers des territoires moins exposs auxrisques et nuisances environnementaux ?

Lintroduction : Irne Joassard (SOeS) La gestion des sites et sols pollus : Vronique Antoni,

Delphine Maurice (SOeS)

La lutte contre la pollution de lair : Aurlie Le Moullec (SOeS) La prservation de la qualit de la ressource en eau destine

la consommation humaine : Laurence Lacouture (SOeS)

La rduction des nuisances sonores: Irne Joassard (SOeS) Ladaptation au changement climatique : Bertrand Reysset

(Onerc)

La prvention des risques : Cline Magnier (SOeS) Lamnagement des territoires : Irne Joassard,

HlouriMorvan (SOeS) et Franck Faucheux (DHUP) pour laville durable

Chapitre Vers une socit de la connaissance pour une information encore plus efficace ?

Lintroduction : Irne Joassard (SOeS), Christelle Larrieu (SDAG) Linformation environnementale : - Les sources dinformations et les nouvelles technologies :

Christelle Larrieu (SDAG)- Le portail tout sur lenvironnement : Christelle Larrieu (SDAG)- Les empreintes : Jean-Louis Pasquier (SOeS)- Louverture des donnes au public : ric Schreiner (SOeS)- La directive Inspire : Marc Leobet (DRI)

Lducation lenvironnement : Michle Jouhaneau (DDD) Laffichage environnemental : Pierrick Billan (SEEIDD) Les colabels : Delphine Maurice (SOeS) Les empreintes : Jean-Louis Pasquier (SOeS) Les ingalits environnementales : Julien Caudeville (Ineris) La recherche en sant/environnement : Louis Laurent (Anses) Les cots cologiques non pays : Frdric Nauroy (SOeS) Lvaluation des biens et services co-systmiques :

Philippe Puydarrieux (SEEIDD)

Lintgration des externalits dans les prix : Olivier-Alain Simon (SEEIDD), Frdric Nauroy (SOeS)

Jean Cavailhs, Directeur de recherche mrite au Centre dconomie et sociologie appliques lagriculture et aux espaces ruraux (Cesaer : INRA-AgroSup Dijon), Prsident duConseil scientifique

Maurice Bernadet, Professeur honoraire, chercheur au Laboratoire dconomie des transports (Let : ISH Lyon)

Didier Cornuel, Professeur dconomie lUniversit Lille I Patrick Elias, Ingnieur conomiste au Centre scientifique et

technique du btiment (CSTB)

Alain Grandjean, Docteur en conomie de lenvironnement, Consultant au cabinet Carbone 4

Andr-Jean Gurin, Membre du Conseil gnral de lenvironnement et du dveloppement durable (CGEDD : Medde)

Michle Guilbault, Ingnieur de recherche au sein de lunit Systmes productifs, logistique, organisation des transports et travail (Splott : IFSTTAR Marne-La-Valle)

Jean-Marc Jancovici, Ingnieur consultant au cabinet Carbone 4, Enseignant

Ren Lalement, Directeur de la connaissance et de linformation sur leau lOffice national de leau et des milieux aquatiques (Onema)

Grard Mondiaire, Professeur mrite, Directeur du dveloppement du Centre de recherches en droit de lenvironnement, de lamnagement et de lurbanisme (Crideau : OMIJ-Universit de Limoges)

Jacques Percebois, Professeur luniversit de MontpellierI, Directeur du Centre de recherche en conomie et droit de lnergie (CREDEN)

Denise Pumain, Professeur lUniversit Paris 1, Laboratoire Gographie-cits (CNRS-Universits Paris I et Paris VII)

Gilles Rotillon, Professeur mrite lUniversit Paris X et lInstitut National des Sciences et Techniques Nuclaires (INSTN), membre du laboratoire EconomiX (CNRS-Universit Paris X)

Harris Selod, conomiste senior au Dpartement de la recherche de la Banque mondiale (Washington DC)

Hubert Stahn, Professeur lUniversit dAix-Marseille, Membre du Groupement de Recherche en conomie Quantitative (Greqam: CNRS-Aix Marseille Universit-EHESS-Ecole Centrale deMarseille)

Mauricette Steinfelder, Membre permanent de la commission permanente des ressources naturelles et de lAutorit environnementale, Conseil gnral de lenvironnement et dudveloppement durable (CGEDD : Medde)

Pierre Stengel, Ancien directeur de recherche lInra Alain Trannoy, Directeur dtude lcole des hautes tudes

en sciences sociales (EHESS), Directeur dAix-Marseille School of Economics (AMSE)

Jacques Trouvilliez, Ingnieur en chef des ponts, des eaux et des forts, Secrtaire excutif de lAccord sur la conservation des oiseaux deau migrateurs dAfrique-Eurasie (Aewa) au Programme des Nations unies pour lenvironnement (Pnue)

Andr Vanoli, Ancien directeur lInsee, Prsident de lAssociation de comptabilit nationale

CET OUVRAGE A T SOUMIS AU CONSEIL SCIENTIFIQUE DU SOeS

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Outre les producteurs de donnes cits dans le texte,

Chapitre Les dynamiques socio-conomiques de la socit franaise depuis 1990

Fabrice Cytermann (DDD) pour sa relecture de la partie traitant des stratgies nationales de dveloppement durable

Isabelle Pasquier, Herv Louis, Cdric Caudron (SOeS) pour leurs contributions sur les comptes de dpenses de protection de lenvironnement

Chapitre Ltat des milieux Les eaux continentales et eaux marines la DEB pour sa relecture de la partie traitant de lvaluation

2013 des masses deau au titre de la DCE

l'Onema pour sa relecture de la partie traitant des PCB dans lescours deau

Gilles Bocquen (Ifremer) pour sa contribution la rdaction du paragraphe sur les eaux littorales et marines de la partie traitant de la campagne exceptionnelle de mesure 2010-2012

Benjamin Lopez (BRGM), Fabrizio Botta et Anne Morin (Ineris), Stphanie Schaan (DEB) pour leur relecture active de la partie traitant de la campagne exceptionnelle de mesure 2010-2012

Le SOeS tient par ailleurs remercier les agences et offices de lEau, le BRGM, lIfremer et lOnema pour la transmission rgulire des donnes du systme dinformation sur leau (SIE).

Les sols Dominique Arrouays et Marion Bardy (Inra - US Infosol)

pourleur relecture du chapitre

Manuel Martin (Inra - US Infosol) pour sa relecture de la partie traitant du carbone

Nicolas Saby (Inra Infosol) pour la fourniture des donnes concernant le phosphore et sa relecture

Lionel Ranjard (Inra - US Dijon) pour sa relecture de la partie traitant de la biodiversit

Antonio Bispo et Isabelle Deportes (Ademe) pour leur relecture de la partie traitant des boues dpandage

Olivier Cerdan (BRGM) pour sa relecture de la partie traitant delrosion

Jurgis Sapijanskas (DRI) pour sa relecture delencadr traitant des comparaisons internationales

Magalie Jannoyer (CIRAD) pour sa relecture de la partie traitant de la chlordcone

Le SOeS tient par ailleurs remercier le JRC, la Daaf Guadeloupe, la Deal Martinique et la DGPR pour la fourniture de donnes.

Lair extrieur Laure Malherbe (Ineris) pour sa relecture du chapitre Agns Hulin (Atmo Poitou-Charentes) et Abderrazak

Yahyaoui (Lig'Air) pour leur relecture de la partie intitule Une surveillance htrogne des concentrations en pesticides selon les rgions et lenvoi des donnes associes

Lair intrieur Souad Bouallala (Ademe) pour sa relecture du chapitre

Chapitre La biodiversit : des milieux sous pression

le MNHN pour sa relecture du chapitre la LPO pour sa relecture des parties traitant des oiseaux deau,

des oiseaux communs, du rle des gents et des oiseaux menacs

lONCFS pour sa relecture des parties traitant de la Loutre, duCastor, du Loup, du Lynx, du Cerf, des onguls de montagne du Grand Hamster

le Parc National de Port-Cros pour sa relecture de la partie traitant du Mrou et des Corbs

Bertrand Reysset (Onerc) et Laurent Duhautois (SOeS) pourleurs contributions sur le changement climatique etla biodiversit

Le SOeS tient par ailleurs remercier le MNHN, la LPO, lONCFS pour la transmission rgulire des donnes concernant la biodiversit.

Chapitre Les ressources naturelles face une demande toujours croissante de biens et services

Doris Nicklaus et Yvan Miller-Faure (SEEIDD) pour leurs contributions sur lconomie circulaire et lco-conception

Cyril Gicquiaux (SOeS) pour sa contribution sur les dchets radioactifs

Le SOeS tient par ailleurs remercier lInsee, lAdeme et leCerema/Cetmef pour la transmission rgulire des donnes concernant les dchets.

REMERCIEMENTS

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Chapitre Lexposition aux risques et nuisances

Jacques Faye, Edheline Bourguemestre, Roseline Laroche, Jean-Michel Helmer (DGPR), LudovicFaytre et Simon Carrage (IAU le-de-France), BertrandReysset (Onerc), Stphane Croux (Mto-France) pour leurs relectures de la partie traitant des risques naturels

Simon-Pierre Eury, Xavier Strebelle (DGPR) pour leurs relectures de la partie traitant des risques technologiques

Emmanuel Bouchot (ASN) pour sa relecture de la partie traitant du risque nuclaire

Bernard Celli et Jean-Benot Agnani (ANFR) pour leurs contributions et leurs relectures de la partie traitant des antennes radiolectriques

Julien Morel (DGPR) pour les donnes transmises concernant le bruit et sa relecture de la partie traitant de lexposition dubruit

Franois Deschamps (RTE) pour sa contribution sur les champs lectromagntiques trs basse frquence

Lory Wacks (DGPR) pour sa relecture de la partie concernant leschamps lectromagntiques trs basse frquence

Chapitre Vers des modes de vie et de consommation durables ?

Suzanne Borde (Rseau Envie) pour sa contribution concernant le rseau Envie

Tristan Guilloux (Certu) pour sa contribution concernant lvolution des dplacements en milieu urbain

Maxime Jean (Cete) pour sa contribution concernant les modes de de dplacements alternatifs

Laurent Petr (Rseau Amap) pour les donnes transmises concernant le rseau Amap

Lise Dervieux (SOeS) pour sa contribution sur les vhicules alternatifs

Caroline Marek (Ademe) pour ses contributions concernant lamlioration des performances nergtiques des btiments, les circuits courts, linformation du public

Sandrine Parisse (SOeS) pour sa relecture de la partie traitant de lalimentation

Patrice Grgoire, Bouchab Snoubra (SOeS) pour leur participation aux travaux prparatoires de ce chapitre

Le SOeS tient par ailleurs remercier lAdeme et lAgence Bio pour la transmission rgulire de donnes.

Chapitre Vers un rapprochement des activits conomiques et de lenvironnement ?

Christine Bouyer (SEEIDD) pour sa relecture de la partie intitule Une traduction au sein du monde de l'entreprise

Stphane Coquelin (SEEIDD) pour sa contribution concernant les filires vertes

Michel Franz (DRI) pour sa contribution concernant lco-innovation

Laurence Joly (Inpi) pour sa relecture de la partie traitant desbrevets

Vincent Lapegue (Dgcis) pour sa relecture de la partie traitantdes ples de comptitivit

Chapitre Vers des territoires moins exposs auxrisques et nuisances environnementaux ?

Caroline Leborgne (direction gnrale de la Sant du ministre de la Sant) pour sa relecture de la partie traitantde leau potable

Julien Morel pour sa relecture de la partie traitant du bruit Jacques Faye, Edheline Bourguemestre (DGPR) pour la

relecture de la partie traitant desrisques naturels

Simon-Pierre Eury, Xavier Strebelle (DGPR) pour leurs relectures de la partie traitant des risques technologiques

Caroline Marek (Ademe) pour sa contribution concernant lesPCET

Nicolas Merle (Certu) pour sa contribution sur les missions degaz effet de serre induits par les transports

Sophie Debergue (Ademe) pour sa contribution sur lapprocheenvironnementale de lenvironnement

Dominique Petigas-Huet (DHUP) pour sa relecture de la partie traitant de lurbanisme

Chapitre Vers une socit de la connaissance pour une information encore plus efficace ?

Thomas Kochert (SOeS) pour sa contribution concernant le projet Copernicus

ric Schreiner (SOeS) pour sa relecture de la partie concernant louverture des donnes publiques

Des remerciements particuliers Vronique Antoni, Christian Feuillet, Carole Genty, Cline Magnier, Sophie Margontier et ric Pautard (SOeS) pour leur relecture attentive et prcieuse des versions finales des diffrents chapitres.

Accs direct la page dentre de la partie

MODE DEMPLOI

Tous les sommaires sont interactifs (sommaire gnral, entres de parties, entres de chapitres).

Chaque chapitre et tlchargeable individuellement grce un bouton figurant sur sa page dentre.

Laffichage est en deux pages par dfaut, toutefois vous pouvez tout moment repasser sur un affiche en page simple en cliquant sur licne dans la barre de navigation dAcrobat.

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11 - AVANT-PROPOS

13 - LES DYNAMIQUES SOCIO-CONOMIQUES DE LA SOCIT FRANAISE DEPUIS 199015 - Introduction

17 - Des territoires en mutation27 - La prise de conscience accrue des Franais sur les questions environnementales

38 - Le renforcement de la protection de lenvironnement

SOMMAIRE

Partie 1LA CONNAISSANCE SAMLIORE,

mais le bilan reste toujours contrast

045 - LTAT DES MILIEUX047 - Introduction049 - Les eaux continentales069 - Les eaux marines077 - Les sols089 - Latmosphre099 - Lair extrieur116 - Lair intrieur

121 - LA BIODIVERSIT, DES MILIEUX SOUS PRESSION

123 - Introduction127 - Des dynamiques despces positives 136 - Des situations contrastes 141 - De nombreux habitats et espces toujours en dclin

155 - LES RESSOURCES NATURELLES FACE UNE DEMANDE TOUJOURS CROISSANTE DEBIENS ET SERVICES

157 - Introduction159 - Une demande de ressources naturelles soutenue163 - La France, importatrice de nombreuses ressources

naturelles186 - Davantage de matires premires de recyclage

195 - LEXPOSITION AUX RISQUES ET NUISANCES197 - Introduction198 - Lexposition aux risques naturels218 - Lexposition aux risques technologiques230 - Lexposition aux risques environnementaux

chroniques

Partie 2FACE AUX DFIS COLOGIQUES,

des initiatives locales et des actions de long terme

253 - VERS DES MODES DE VIE ET DE CONSOMMATION DURABLES ?

255 - Introduction257 - Le logement et les pratiques domestiques269 - La mobilit individuelle locale280 - Lalimentation

291 - VERS UN RAPPROCHEMENT DES ACTIVITS CONOMIQUES ET DE LENVIRONNEMENT ?

293 - Introduction 295 - Lobservation de lconomie verte par la statistique publique300 - La mobilisation des pouvoirs publics en faveur de lconomie

verte305 - Des lments de traduction au sein du monde de lentreprise308 - Lvolution des mtiers et des comptences

319 - VERS DES TERRITOIRES MOINS EXPOSS AUX RISQUES ET NUISANCES ENVIRONNEMENTAUX ?

321 - Introduction322 - Des mesures sectorielles curatives et de protection

pour attnuer les niveaux dexposition330 - Des mesures de prvention et dadaptation pour limiter

lesexpositions environnementales

343 - VERS UNE SOCIT DE LA CONNAISSANCE POUR UNE INFORMATION ENCORE PLUS EFFICACE ?

345 - Introduction347 - De nouveaux vecteurs dinformations353 - Des travaux exploratoires pour amliorer la connaissance

des mcanismes en jeu361 - Des approches conomiques complmentaires pour mieux

apprhender les enjeux cologiques

371 - ANNEXES372 - Noms scientifiques des espces cites dans le rapport

373 - Organismes375 - Sigles et abrviations

377 - Units378 - Symboles chimiques

378 - Coefficients multiplicateurs379 - Index

http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/fileadmin/documents/Themes/Environnement/ree2014/ree2014-pp1-12.pdf

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AVANT-PROPOS

Les questions cologiques simposent comme un lment majeur dans les orientations stratgiques, dans les volutions subies ou choisies de la socit. En France, linformation environnementale est ainsi devenue un outil de laction publique, voire parfois un rel levier.

Depuis 1994, et en rponse aux engagements pris par la France en matire dinformation environnementale (Sommets de la Terre, Convention dAahrus, Charte de lenvironnement), un rapport destin clairer les Franais sur la situation et lvolution des diffrentes composantes de lenvironnement et sur les pressions que celles-ci subissent, est publi tous les quatre ans. Cinq ditions se sont ainsi succd. Leur contenu, leur format et la faon dy aborder les thmatiques ont toutefois volu au cours de ces vingt annes. Chaque dition est replace dans le contexte conomique et social contemporain de son laboration. Chacune sattache examiner la situation des milieux naturels (tat) et des pressions occasionnes par les activits humaines, et les volutions au cur de la socit (les rponses des acteurs). La convergence des dfis environnementaux et des enjeux conomiques et sociaux est ainsi au cur de ce document.

Sil reste en 2014 des sujets lacunaires en matire dinformations et de connaissance, linformation environnementale, provenant de sources multiples et htrognes, est nanmoins abondante, voire plthorique pour certains domaines. Au fil des annes, linformation disponible en matire denvironnement sest en effet toffe. Elle est devenue largement accessible aux diffrentes parties prenantes et aux citoyens, du fait de son appropriation par de multiples acteurs (agences et tablissements publics, autorits publiques nationales ou locales, associations et organisations non gouvernementales, mdias, acteurs du secteur priv, etc.) et du dploiement dinternet.

Donner des cls de lecture et de comprhension tous ceux que ces questions intressent est lenjeu de ce rapport qui vise offrir une approche la plus globale possible de ltat de lenvironnement et de ses dynamiques observs en France compte tenu des connaissances actuelles sur les questions cologiques. Document de rfrence, labor par le service statistique du ministre en charge de lcologie, il na en revanche pas de vocation valuative des politiques publiques ou des actions qui en rsultent.

Ldition 2014 du Rapport sur lenvironnement en France comporte deux parties prcdes dun chapitre introductif. Ce dernier met en relief les grandes tendances socio-conomiques observes en France depuis les annes 1990, qui ont pu avoir, ou ont encore, des incidences sur ltat de lenvironnement et lappropriation des questions environnementales au sein de la socit.

La premire partie du rapport, centre sur les problmatiques lies ltat de lenvironnement, traite successivement de ltat des milieux, de la situation de la biodiversit, des pressions exerces sur les ressources naturelles. Elle dresse enfin un panorama de lexposition des personnes et des biens aux risques naturels, technologiques et chroniques. Les questions ayant trait au changement climatique et la problmatique sant/environnement constituent la toile de fond de cette partie.

La seconde partie du rapport aborde les initiatives locales et les actions globales de long terme dveloppes sur le territoire pour faire face aux dfis cologiques auxquels la socit est confronte. Elle met en exergue les principales volutions dans les modes de vie et de consommation des Franais, puis aborde les questions lies au rapprochement entre les activits conomiques et lenvironnement. Elle expose ensuite les principales actions conduites tant au niveau national qu lchelle locale pour rduire lexposition des populations et des territoires aux risques et nuisances. Enfin, elle dresse un panorama des diffrentes pistes explores, dans le domaine notamment de la recherche, afin de renforcer la connaissance pour toujours mieux prvenir et informer.

Le rapport et sa synthse grand public sont accessibles depuis le portail internet Rapport sur lenvironnement en France 2014. Ce portail permet en outre daccder au site internet du service statistique du ministre en charge de lcologie, au portail des donnes de lenvironnement (Toutsurlenvironnement.fr), aux diffrents profils environnementaux rgionaux et aux nombreux observatoires thmatiques environnementaux publics. Il fournit galement un accs direct au rapport europen sur ltat de lenvironnement produit par lAgence europenne pour lenvironnement.

Jean-Paul AlbertiniCommissaire gnral au dveloppement durable

INTRODUCTION

DES TERRITOIRES EN MUTATION

LA PRISE DE CONSCIENCE ACCRUE DES FRANCAIS SUR LES QUESTIONS

ENVIRONNEMENTALES

LE RENFORCEMENT DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

p. 15p. 17p. 27

p. 38

LES DYNAMIQUES SOCIO-CONOMIQUES

de la socit franaise depuis 1990

LENVIRONNEMENT EN FRANCE

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L es territoires se transforment pour accompagner lvolution dmographique et la mutation des modes de vie dune part, et pour gagner en comptitivit dans un monde globalis soumis une concurrence internationale accrue dautre part.

Depuis la fin des annes 1990, la population franaise a cr de prs de 4,5 millions dhabitants, soit une croissance de lordre de 7 %. Dans le mme temps, le nombre de mnages a augment de prs de 26 % du fait de l'volution de leur structure ; leur taille moyenne est en effet passe de 2,6 personnes en 1990 2,3 en 2010 et la part des mnages constitus dune seule personne atteint 33 % en 2010 contre 27 % en 1990. Le vieillissement de la population et les changements des modes de cohabitation en lien avec lindividualisation croissante des comportements et des unions plus fragiles expliquent cette tendance. Ces volutions induisent des besoins en logements soutenus, dont les cons-quences sur les prix du foncier notamment conduisent de nom-breux mnages habiter loin de leur lieu demploi. Les grandes agglomrations voient donc leur aire dinfluence augmenter, en raison de l'accroissement des distances domicile/travail. Cette dynamique, facilite par un prix de lnergie bon march et par un niveau de service lev des infrastructures routires, sest concrtise par le dveloppement de formes urbaines (zones pavillonnaires dans les communes priurbaines, etc.) fortement consommatrices despaces naturels et par des besoins soutenus en termes de mobilits (voir chap. Artificialisation des sols, p.180, Ressources nergtiques , p. 163, Ressources minrales non nergtiques, p. 168).

Depuis les annes 1990 galement, la consommation des mnages a poursuivi sa croissance. Les progrs techniques, la recherche du confort, la progression du niveau de vie ainsi que lvolution du temps de travail et des modes de vie ont en effet favoris lacquisition de nouveaux biens dquipements (appareils high-tech, quipements de la maison, piscines individuelles, etc.) et services (davantage de plats prpars consomms que de produits frais, dveloppement du e-commerce, dmocratisation du tourisme longue distance, activits de loisirs, etc.). Des produits et services autrefois rservs une catgorie de personnes sont maintenant accessibles tous. Le marketing, le dveloppement dinternet et le renouvellement permanent desgammes de produits par les fabricants participent galement cette consommation de masse, o le modle linaire extraire- fabriquer-consommer-jeter prdomine.

Pour sadapter la concurrence internationale gnre par la mondialisation, le systme productif franais volu. Une partie du secteur industriel a t dlocalise ltranger et une autre (activits support de services notamment) externalise. Les changes commerciaux internationaux dynamisent les activits de transport de marchandises, notamment par voie routire.

Cette trajectoire de dveloppement induit des pressions sur lenvironnement (missions de polluants, dgradations des habitats naturels, prlvements de ressources naturelles,

etc.) dont les impacts sur les diffrents compartiments de lenvironnement tendent galement saggraver sous leffet du changement climatique. Par exemple, la contamination des milieux, la destruction des espaces naturels, la prolifration despces invasives et la surexploitation des ressources parti-cipent lrosion de la biodiversit. Ainsi, les effectifs doiseaux infods aux milieux agricoles ont chut de 35% depuis 1990 et prs de la moiti des zones humides se sont dgrades depuis 2000. De mme, la France mobilise de grandes quantits de ressources naturelles (voir chap. Ressources , p. 159). Depuis 1990, la consommation annuelle intrieure apparente de matires par habitant demeure proche de 14 tonnes, malgr les gains accomplis dans les processus de fabrication et le dveloppement des activits de rparation. La quantit de dchets collects par les municipalits a ainsi augment de 25 % depuis 1996 et reprsente 600 kg par habitant en 2011.

Les impacts sur lenvironnement ne concernent pas seulement le territoire national. En effet, le transfert ltranger de certaines activits industrielles dont les produits sont consomms en France conduit une dlocalisation des empreintes (missions de gaz effets de serre, prlvements de ressources naturelles, etc.) (voir chap. Empreinte carbone , p. 94, Empreinte matires, p. 160, Empreinte eau , p. 173).

De nombreuses actions sont conduites pour amliorer, restaurer ou prserver ltat des diffrents compartiments de lenvironnement et attnuer les pressions exerces par les activits humaines sur lenvironnement. Le rseau de sites protgs Natura 2000 couvre 12,6 % du territoire en 2013 et la couverture des eaux sous juridiction franaise par des aires marines protges est passe de moins de 0,1 % en 1980 2,4% en 2012. Ces actions se traduisent par une amlioration de la situation despces auparavant menaces de disparition (Loup, Loutre, Castor, etc.).

Lvolution des modes de consommation (voir chap. Vers des modes de vie et de consommation durables ? , p. 253) et de production (voir chap. Vers un rapprochement de lconomie et de lenvironnement ? , p. 291), lintgration des enjeux environnementaux le plus en amont possible dans les processus dcisionnels (voir chap. Vers des territoires moins exposs, p.319) et le renforcement de l'information (voir chap. Vers une socit de la connaissance pour une information encore plus efficace?, p. 343) participent cette dynamique. Ainsi, depuis 2004, le nombre demplois environnementaux a augment de 36% pour atteindre 447 500 emplois en 2012, les domaines de leau, des dchets et des nergies renouvelables tant les secteurs les plus dynamiques. De mme, le nombre dtudiants suivant des formations environnementales est en constante augmentation. La quantit annuelle de dchets mnagers valoriss a cr, elle, de 60 % depuis dix ans.

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Des problmes environnementaux persistent nanmoins (voir chap. Milieux , p. 45, Biodiversit , p. 121, Ressources, p. 155, Expositions aux risques et nuisances, p. 195). Depuis 1990, la France a rduit ses missions de gaz effet de serre de 13 % mais celles lies au transport, premier secteur metteur, peinent diminuer. Les pollutions dues aux rejets des sites industriels et des stations dpuration urbaines ont t rduites, mais pas les pollutions diffuses, comme celles dorigine agri-cole ou lies aux transports. Si la qualit moyenne de lair sest amliore de 20 % depuis 1990, en grande partie grce la baisse des missions de dioxyde de soufre, les seuils de protection de la sant pour certains polluants sont dpasss dans une station de mesure sur dix en 2011 (ozone, particules fines, dioxyde dazote). Les sols, soumis de fortes pressions, se dgradent (artificialisation, rosion, contamination).

Les enjeux environnementaux qui se dessinent au dbut de ce XXIe sicle simposent non seulement la France, mais galement lchelle mondiale. Le dernier rapport publi par le Giec1 confirme lampleur du dfi climatique quaffronteront nos socits brve chance. La biodiversit et les services cologiques quelle rend, indispensables au bon fonctionnement des conomies des pays dvelopps, traversent galement une crise srieuse. La surexploitation de certaines ressources ou leur consommation excessive eu gard leur raret ou leur rarfac-tion croissante posent des questions daccs ces ressources ou de disponibilit selon des chances parfois trs rapproches. Ces questions environnementales, de nature globale, vont de pair avec un impact grandissant de la dgradation des milieux, notamment lair, sur la sant des populations, dans un contexte dintensification urbaine.

La crise cologique, qui se mle et sentrecroise la crise conomique et sociale qui affecte la France comme de nombreux autres pays depuis 2008, rappelle que les modes de consommation et de dveloppement ne sont pas durables pour les gnrations futures. Ils sont galement de plus en plus problmatiques et inquitables pour les gnrations actuelles. Or le fonctionnement des milieux, les systmes biologiques mis contribution pour les besoins de consommation de notre socit ne suivent pas de logique linaire (voir chap. Cots cologiques non pays , p. 361). Les consquences de la dgradation ou de lrosion de telle ou telle ressource ne sont pas suffisamment rapides ou visibles pour prvenir une ventuelle irrversibilit des dgts. Cette absence de signaux perceptibles pour tous constitue un frein au changement dans les styles de vie ou les modles

de dveloppement conomique. Elle ne permet galement pas une relle prise de conscience de lampleur des problmes poss plus ou moins court terme par le changement climatique, la perte acclre de biodiversit, la rarfaction des ressources ou encore la multiplication des risques sanitaires environnementaux, qui affectent lensemble des territoires et menacent la cohsion sociale et la vitalit des conomies.

Face ces enjeux, la communaut internationale a reconnu la ncessit dun dveloppement durable et lurgence rpondre aux grands enjeux cologiques du XXIe sicle lors des diffrents accords ou sommets mondiaux (sommets de la Terre (1992, 2002, 2012), convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique (CCNUCC), convention sur la biodiversit biologique (CDB), etc.). Sous limpulsion de lONU notamment, un lan a ainsi t donn pour rorienter la faon daborder les questions de croissance et de dveloppement conomique en privilgiant le prisme environnemental. La question du bien-tre est galement remise au premier plan au travers notamment de nombreux travaux portant sur lconomie verte (croissance verte, conomie verte, inclusive, quitable, conomie du dveloppement durable, indicateurs complmentaires au PIB, efficacit nergtique, etc.). lchelle communautaire, lUnion europenne joue un rle moteur vis--vis des tats membres en matire de politique environnementale, souvent esquisse partir de positions dfendues par les tats membres les plus avancs. En introduisant dans les obligations communautaires des mesures que parfois ces mmes pays ne parvenaient pas introduire dans leurs rglementations nationales, lUnion europenne contribue amliorer ltat de lenvironnement dans toutes ses dimensions.

La traduction de ces rponses et enjeux dans les stratgies territoriales (Convention dAahrus, Charte de lenvironnement, stratgies europenne et nationale du dveloppement durable, etc.) peut contribuer une meilleure appropriation des enjeux environnementaux par les citoyens, mme sil demeure encore des sujets faisant controverse et si les proccupations conomiques prvalent sur les questions environnementales en priode de crise conomique. Si lobjectif dun dveloppement durable est ainsi de plus en plus partag aujourdhui, la question du chemin prendre pour y parvenir reste ouverte. En effet, les politiques inities ces dernires annes, si elles ont permis des premires inflexions, restent en de des enjeux cologiques, dont les effets samplifient et affectent lensemble des territoires.

1 IPCC, 2013. Climate Change 2013 : The Physical Science Basis - Working GroupI Contribution to the Fifth Assessment Report of the Intergovernmental Panel on Climate Change 1 535 p. (https://www.ipcc.ch/report/ar5/wg1/)

http://www.ipcc.ch/report/ar5/wg1/

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2 Une aire urbaine ou grande aire urbaine est un ensemble de communes dun seul tenant et sans enclave, constitu par un ple urbain (unit urbaine) de plus de 10 000 emplois, et par des communes rurales ou units urbaines (couronne priurbaine) dont au moins 40 % de la population rsidente ayant unemploi travaille dans le ple ou dans des communes attires par celui-ci. Dfinitions Insee (unit urbaine, commune rurale, etc.) : http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/unite-urbaine.htm

Des dynamiques dmographiques contrastes

L a population franaise a augment de 4,5 millions dhabitants entre 1999 et 2014, passant de 60,1 65,8 millions. Toutes les rgions affichent une croissance dmographique, sauf Champagne-Ardenne.

Des carts de dynamisme entre les rgions franaises trs marqus

Sur la priode 1999-2010, toutes les rgions mditerranennes et atlantiques, ainsi que Rhne-Alpes, la Guyane et la Runion ont une croissance suprieure la moyenne nationale (+ 0,7 % par an) (Figure 1). Sous leffet des migrations, les carts de dynamisme se creusent entre les rgions du Sud et de lOuest et les autres rgions, en particulier celles du quart Nord-Est. Entre 1999 et 2010, sept rgions (Rhne-Alpes, Provence Alpes Cte dAzur, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrnes, Aquitaine, Pays de la Loire et Bretagne) ont contribu pour prs de 60 % la

croissance de la population nationale, et la rgion le-de-France pour prs de 20 %. Ces deux ensembles reprsentent en 2010 respectivement 40 % et 20 % de la population franaise.

Le regain dmographique des espaces ruraux etlinterdpendance avec les espaces urbains

Les 241 grandes aires urbaines, au sens du nouveau zonage dfini en 2011 par lInsee 2, reprsentent 80 % de la population franaise et comptent 3 millions dhabitants supplmentaires par rapport 1999. Leur emprise sest considrablement renforce : elle occupe aujourdhui un tiers de la superficie du territoire national, contre 20 % en 1999 (Figure 2). Si lessentiel de la croissance dmographique de la dernire dcennie se concentre dans les grandes aires urbaines, une forme de renouveau de certains espaces qualifis de ruraux, proximit des grands centres urbains, est cependant perceptible. Lamlioration est

Des territoires en mutation

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Guadeloupe Martinique Guyane La Runion Mayotte

Figure 1 : volution dmographique sur la priode 1990-2010

Source : Insee, RP, 1990, 1999, 2010.

Croissance trs forte sur les deux priodes

volution positive sur la priode 90-99 et trs forte croissance sur la priode 99-10

Croissance trs forte sur la priode 90-99 et volution positive sur la priode 99-10

volution positive sur les deux priodes volution ngative sur la priode 90-99 et trs forte croissance sur la priode 99-10

volution ngative sur la priode 90-99 puis volution positive sur la priode 99-10

Dcroissance sur les deux priodes Pas de donne

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Figure 2 : zonage des aires urbaines en 2010

Source : Insee, zonage en aires urbaines, 2010 - IGN, BD Carto, 2010.

Grandes aires urbaines

Grand ple Couronne des grands ples

Commune multipolarise des grandes aires urbaines

Aires moyennes

Ple moyen Couronne des ples moyens

Petites aires

Petit ple Couronne des petits ples Autre commune multipolarise Commune isole influence des ples Aire urbaine en 1999

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sensible dans la quasi-totalit du pays. Mais le mouvement ne suffit pas enrayer la baisse de population des territoires les plus loigns des villes, notamment en Champagne-Ardenne, Limousin et Bourgogne.

Cest plus prcisment dans les espaces qualifis dinterm-diaires, entre ville et campagne, que se concentre la croissance de la population vivant en dehors des aires urbaines. Les communes multipolarises , cest--dire hors des couronnes priurbaines, mais dont plus de 40 % des actifs se dplacent pour travailler dans lune ou lautre des aires urbaines situes proximit, reprsentent 10 % de la population en 2008. Elles ont contribu pour 15% la croissance nationale depuis 1999 et comptent 600000habitants supplmentaires. Dans ces espaces larticulation de lurbain et du rural coexistent, la faveur dun moindre cot du foncier et du logement, fonctions rsidentielles, ples de services, fonctions de production, agricoles surtout, mais aussi industrielles.

Lvolution du systme productif

La crise conomique de 2008 a accentu les difficults des rgions dj trs fragilises par les mutations de lappareil productif franais, en particulier les territoires de tradition industrielle. Elle a acclr un processus de mutation conomique engag depuis plusieurs dcennies. Lanalyse de la spcialisation fonctionnelle des territoires permet de mieux comprendre les mcanismes territoriaux de diffusion de la crise.

Un impact ingal de la tertiarisation de lco-nomie dans les rgions franaises depuis 1975

Le nombre demplois en France mtropolitaine est pass de 20,8 25,7 millions entre 1975 et 2009 (source : Hecquet, 2013) (Tableau 1). Sur cette priode, le nombre demplois progresse de 8,8 millions dans les activits tertiaires (services aux entreprises, transports, commerce de gros, activits financires ou immobi-lires, ducation sant action sociale, administration) alors quil

diminue de 2,5 millions dans lindustrie, de 1,4 million dans lagriculture et de 0,1 million dans la construction. La baisse dans lindustrie doit nanmoins tre relativise car une partie rsulte de lexternalisation de fonctions, de service notamment, assures prcdemment au sein des entreprises industrielles (cantine, nettoyage, transports, recherche-dveloppement).

Le mouvement de tertiarisation et de recul de lemploi industriel est observ au niveau de chacune des huit zones dtudes et damnagement du territoire mtropolitaines (ZEAT). Son intensit est cependant fonction notamment de la structure initiale du tissu dactivits (Figure 3). La baisse de lemploi industriel a t particulirement forte dans les rgions du Nord-Est dans les annes 1980 durant lesquelles la plupart des industries des biens intermdiaires (sidrurgie, mtallurgie, chimie, textile, bois et papier) furent svrement touches. Depuis 1975, la diminution de lemploi industriel est galement importante en le-de-France et dans le Bassin parisien.

Au cours des vingt-cinq dernires annes, les impratifs de flexibilit et de flux tendus dans les processus de production induits par la concurrence accrue au niveau international, ainsi que lintensification des changes ont entran un doublement du poids du tertiaire auxiliaire3 (transport de marchandises, commerce de gros et la plupart des services aux entreprises). Celui-ci est ainsi pass de 9 19 % de lensemble des emplois mtropolitains. La progression est particulirement marque en le-de-France et faible dans les ZEAT Nord et Est.

Le tertiaire rsidentiel (commerce de dtail, services rendus aux particuliers et transport de personnes), dont le poids global est relativement stable, se dveloppe plus spcifiquement dans les rgions attractives des ZEAT Ouest et Mditerrane.

La diminution de lemploi agricole a particulirement touch les rgions du Sud-Ouest et de lOuest o il tait le plus lev.

Tableau 1 : emploi par sphre dactivit en France mtropolitaine sur la priode 1975-2009

Effectif (en nombre) Part (en %) volution annuelle (en %)

1975 2009 1975 2009 1975 1982 1982 1990 1990 1999 1999 2009 1975 2009

Agriculture 2 108 280 753 931 10,1 2,9 - 2,5 - 4,4 - 4,3 - 2,3 - 3

Industrie 5 927 860 3 400 197 28,4 13,2 - 1,7 - 1,7 - 1,8 - 1,9 - 1,6

Construction 1 896 615 1 752 349 9,1 6,8 -1 - 1,8 - 2,3 2,9 - 0,2

Tertiaire auxiliaire 1 891 945 4 880 758 9,1 19,0 1,8 6,3 1,9 2,5 2,8

Tertiaire rsidentiel 5 267 660 6 867 329 25,3 26,7 0,6 0,1 0,7 1,8 0,8

ducation, sant, action sociale 2 181 975 5 113 180 10,5 19,9 5,2 1,8 2,7 1,9 2,6

Administration 1 574 390 2 950 709 7,6 11,5 2,2 2,5 2,5 1,3 1,9

Total 20 848 725 25 718 453 100 100 0,4 0,5 0,5 1,2 0,6

Source : recensements de la population, emploi au lieu de travail selon lactivit principale de ltablissement, Insee. Daprs Hecquet, 2013.

3 Tertiaire auxiliaire : tertiaire auxiliaire de la production de biens ou de biens transportables dans loptique de larticle Eco et statistiques Emploi et territoires de 1975 2009 : tertiarisation et rtrcissement de la sphre productive VincentHecquet conomie et Statistique n 462-463, 2013

http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/fileadmin/documents/Themes/Environnement/ree2014/ree2014-chapitreintro-tableau1.xls

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Figure 3 : solde des emplois par ZEAT sur la priode 1975-2009

En nombre

1 500 000

1 00 000

500 000

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-500 000

-1 00 000Bassin parisien Est Sud-Ouest Mditerrane le-de-France Nord Ouest Centre-Est

Agriculture Industrie Construction Tertiaire auxiliaire

Tertiaire rsidentiel ducation Sant Social Administration Total Source : recensements de la population, emploi au lieu de travail, Insee. Daprs Hecquet, 2013.

La crise conomique, acclrateur des changements structurels

Les mcanismes de diffusion de la crise conomique de 2008 sinscrivent dans le processus de mutation conomique des territoires luvre depuis des dcennies. Lvolution de lemploi salari des secteurs concurrentiels depuis 2002 subit un retournement intervenu au cours du deuxime trimestre de 2008 (Figure4). Lvolution la plus marquante demeure celle de lindustrie dont le nombre des emplois diminue encore plus fortement entre la fin de lanne 2008 et la fin de lanne 2010.

Souvent voque de manire gnrale, la crise relve davantage de limbrication de crises dorigines multiples et aux consquences diverses. Aux chocs industriel et financier dont les signes avant-coureurs sont apparus ds l't 2007 s'est ajoute la crise des dettes souveraines sous le double effet des politiques de relance et de la fragilit du secteur bancaire. Cette

crise systmique mondiale a eu des consquences trs variables selon les territoires et les secteurs conomiques concerns. Certains ont t surexposs industrie, intrim, construction, activits immobilires et dautres davantage protgs: tertiaire suprieur, secteur mdico-social, industrie agroalimentaire. Le choc initial a t de grande ampleur. Selon lInsee (Lacroix, 2010), entre le 1er trimestre 2008 et le 4e trimestre 2009, 600000 emplois du secteur marchand ont t perdus en France, dont 240000 emplois dans lindustrie (hors intrim) et 180 000 emplois intrimaires. Parmi ces emplois intrimaires perdus, 63 % se situaient dans lindustrie. La crise a donc affect prioritairement les territoires industriels mais aussi ceux dont la dynamique conomique repose principalement sur l'conomie rsidentielle, affects par le recul de la construction en particulier mais aussi des services marchands. Cet effet diffrenci de la crise selon les

Source : Insee, estimations demploi par trimestre 2002-2012.

Figure 4 : volution de lemploi salari marchand par grands secteurs dactivit

120

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Construction Tertiaire marchand Industrie Total

Indice base 100 au 1er trimestre 2002

2002

T1 T1 T1 T1 T1 T1 T1 T1 T1 T1 T1T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2T3 T3 T3 T3 T3 T3 T3 T3 T3 T3 T3T4 T4 T4 T4 T4 T4 T4 T4 T4 T4 T4

2007

2005

2010

2003

2008

2006

2011

2004

2009

2012

Note : France mtropolitaine.

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Figure 5 : volution du taux de chmage sur la priode 2007-2012

Source : Insee, taux de chmage localiss, 2012 - IGN, BD Carto, 2010.

Taux de chmage au 4e trimestre 2012, par zone d'emploi (%)

Entre 12,7 et 40,5 Entre 11 et 12,7 Entre 9,7 et 11 Entre 8,4 et 9,7 Entre 4,9 et 8,4 Pas de donne

volution entre le taux de chmage au 4e trimestre 2007 et le taux de chmage au 4e trimestre 2012 par zone d'emploi (points de %)

Entre 3,6 et 5,4 Entre 3 et 3,6 Entre 2,7 et 3 Entre 2,2 et 2,7 Entre - 4,2 et 2,2 Pas de donne


secteurs dactivit a contribu creuser les disparits entre les zones demploi, du fait de leur spcialisation relative. Lvolution du taux de chmage illustre ce renforcement des disparits territoriales (Figure 5).

Le chmage sest aggrav dans les zones demploi o il tait dj important. Pour 49 zones demploi de mtropole qui prsentaient un taux de chmage compris entre 9 % et 13,9 % au 4e trimestre 2007, le taux enregistr fin 2012 est compris entre 12,3 % et 18 %. Ces zones demploi appartiennent soit un ensemble mridional (Agde-Pzenas, Als, Ste, Bziers,

Cret, Arles, Narbonne, Perpignan, Clermont-Hrault-Lodve, Montpellier, Nmes, Aubenas, etc.) soit un ensemble Nord-Est (Calais, Thirache, Lens, Valenciennes, Maubeuge, St Quentin, Tergnier, Douai, Roubaix-Tourcoing, etc.).

Cela n'a fait que renforcer les disparits prexistantes. Ainsi, parmi la soixantaine de zones demploi o la progression du taux de chmage a t la plus forte entre 2007 et 2012, 44 affichaient dj des taux suprieurs la moyenne mtropolitaine fin 2007. De plus, lcart la moyenne nationale a augment de 20 %.

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octobre 2014



Les grandes tendances de lagriculture en France

L'agriculture biologique en France

Sur la priode 2007-2012, la part de la SAU en bio au niveau national est passe de 2 % 3,8 %. Le programme Ambition Bio 2017 de mai 2013 fixe un objectif de 8 % de la SAU en agriculture bio pour 2017. Fin 2012, 4,7 % des exploitations

agricoles franaises, soit prs de 25 000, taient engages dans une dmarche dagriculture biologique (AB). Cela reprsente prs de 1 million dhectares de SAU, dont 17 % sont en conversion (Figure 7).

ZOOM SUR...

En 2010, la France dispose dune surface agricole utilise (SAU) denviron 27,3 millions dhectares, soit presque la moiti de la superficie totale du territoire. Ces terres agricoles, qui peuvent permettre une grande diversit de production, ont perdu un million dhectare en vingt ans (- 4 %), principalement aux dpens des surfaces en cultures permanentes et des surfaces toujours en herbe, et au profit des surfaces artificialises et des surfaces boises. En 2010, la SAU est rpartie entre les cultures permanentes et les superficies toujours en herbe (9 millions dhectares) et les terres arables (18,3 millions dhectares). En 2010, le secteur agricole compte 485 000 exploitations, soit 49 % de moins quen 1990. De fait, la surface moyenne des exploitations a augment : elle atteint 56 ha en 2010 contre 30 en 1990. En se concentrant, les exploitations se spcialisent. En 2010, les craliers, qui exploitent la moiti des terres arables, sont les plus nombreux (17 %) suivis par la viticulture (14 %) et les fermes qui conjuguent cultures et levage (13 %). Viennent ensuite l'levage bovin viande (12 %) et bovin laitier (10 %), les cultures gnrales (7 %), les levages d'ovins et caprins (6 %), les levages de porcs et volailles (5 %) et les cultures spcialises, arboriculture et marachage.

Lanalyse de la spcialisation/diversification de lagriculture au sein des territoires fait apparaitre des situations rgionales trs contrastes (Figure 6). Certaines rgions prsentent un profil relativement homogne comme la Bretagne, le Centre ou la Picardie, tandis que dautres, comme Rhne-Alpes, Midi-Pyrnes ou lAuvergne, laissent apparatre une mosaque de productions.

N

0 50 100 km

Crales et oloprotagineux

Autres grandes cultures

Lgumes et champignons

Fleurs et horticulture diverse

Viticulture Fruits et autres cultures permanentes

Bovins lait Bovins viande Bovins mixtes Ovins caprins Polylevage d'herbivores

Aviculture Porcins Autre polylevage Polyculture dominante Polylevage dominant Polyculture et polylevage Exploitations non classes Sans exploitation


Figure 6 : orientation technico-conomique agricole par commune en 2010

Source : Agreste, SSP, recensement agricole 2010.

Source : Agence Bio, 2013.

Surfaces certifies AB Surfaces en conversion AB Nombre d'exploitations

Note : AB = agriculture biologiqueLes surfaces conduites en respectant le cahier des charges de lagriculture biologique regroupent :- les surfaces dites certifies bio qui rassemblent les parcelles dont la priode de conversion est termine. Les productions issues de ces parcelles peuvent donc tre commercialises avec la mention agriculture biologique .- les surfaces en conversion , la dure de conversion allant de 2 ans pour les cultures annuelles 3 ans pour les cultures prennes. Elles comprennent les surfaces en 1re, 2e et 3e anne de conversion.

Figure 7 : volution des surfaces et des exploitations en agriculture biologique

Surface (en milliers d'hectares) Nombre d'exploitations

2011

1999

2005

1997

2003

2009

2001

2007

1995

1996

Part de la surface agricole utilise (en %)

2002

2008

2000

2006

1998

2004

2010

2012

1 200

1 000

800

600

400

200

-

30 000

25 000

20 000

15 000

10 000

5 000

0

0,4 % 0,5 % 0,6 %0,8 %

1,1 %1,3 %

1,5 %1,9 % 2,0 % 1,9 % 2,0 % 2,0 % 2,0 %

2,1 %2,5 %

3,1 %

3,6 %3,8 %

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Les grandes tendances de lindustrie en France

En 2011, sur les 4 millions dtablissements que compte le champ marchand non agricole (EMNA) en France, 7,5 % sont industriels et 80 % concernent des commerces et des services. Le poids de lindustrie varie selon les rgions. 82 % des ta-blissements industriels relvent de lindustrie manufacturire, 10,2 % de la production dnergie, 6,3 % du secteur eau, dchets et dpollution et 1,5 % des industries extractives. Les secteurs dominants de lindustrie manufacturire sont lagroalimentaire (20 % des tablissements) et la mtallurgie (19 %), ainsi que ceux de la fabrication dappareils, machines et quipements divers (12,6 %), du caoutchoucs/plastiques et autres produits minraux non mtalliques (10,6 %) ou du bois/papier/carton/imprimerie (10,5 %).

Depuis 1993, lensemble des EMNA a progress de 55 %. Dans le mme temps, 2 % des tablissements industriels ont disparu (12 % dans les industries extractives, 14 % dans lindustrie manufacturire, dont les secteurs du textile/cuir/peaux, de la cokfaction/raffinage et du bois/papier/carton) en raison de la rduction dactivit ou suite la dlocalisation de certaines activits. Lexternalisation de certaines activits vers les services expliquent galement ces tendances. linverse, la mise en uvre des exigences relatives la gestion de leau et des dchets dune part, aux nergies renouvelables dautre part, a entran une forte augmentation du nombre dtablis-sements dans ces secteurs correspondants, respectivement de 123 % et 425 % (Figure 9).

En dehors des surfaces affectes aux prairies ou aux cultures fourragres (64 %), 20 % des surfaces bio concernent les grandes cultures, 6 % la vigne, 4 % les fruits, les lgumes frais et les plantes parfums. Les viticulteurs et les marachers constituent les catgories dexploitants agricoles les plus reprsentes.

La part de la SAU en bio est trs variable suivant les cultures: en 2012, elle tait de 1,7 % pour les grandes cultures, de 4% pour les lgumes frais, de 12,7 % pour les fruits, ou encore de 8,2% pour la vigne. Elle varie galement entre les dpartements franais (Figure 8).

N

0 50 100 km

Surfaces ddies l'agriculture biologique, par dpartement (ha)

40 587 10 330

Part des surfaces ddies l'agriculture biologique, par dpartement (%)

Plus de 8 Entre 6 et 8 Entre 4 et 6 Entre 2 et 4 Moins de 2


Figure 8 : surfaces ddies lagriculture biologiques en 2012

Source : Agence Bio/AND-i-, 2012.

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Pour en savoir plus...

Bibliographie

Maaf-Service de la statistique et de la prospective-Agreste, 2013. Mmento de la statistique agricole dition 2013 36 p. (http://agreste.agriculture.gouv.fr/publications/ memento-951/article/memento-de-la-statistique- agricole-9717)

Site internet utile

Commissariat gnral au dveloppement durable/ Service de lObservation et des Statistiques/Lessentiel sur lenviron nement : www.statistiques.developpement- durable. gouv.fr/lessentiel/t/environnement.html - Rubrique> Pressions et impacts sur lenvironnement > Agriculture

Agence bio : www.agencebio.org/

N

0 50 100 km

Nombre d'tablissements

43 336 11 713

Secteur marchand non agricole

Industrie manufacturire

Industrie extractive Eau, dchets et dpollution Production d'nergie

volution du nombre d'tablissements de plus de 10 salaris entre 1993 et 2011 de toute l'industrie (%)

volution positive Entre 0 et -6 Entre -6 et -14

Entre -14 et -22 Moins de -22

Guadeloupe Martinique Guyane La Runion

Figure 9 : volution de lindustrie depuis 1993

Source : Insee, Sirene. Traitements : SOeS, 2013. ...

http://agreste.agriculture.gouv.fr/publications/memento-951/article/memento-de-la-statistique-agricole-9717http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/fileadmin/documents/Themes/Environnement/ree2014/ree2014-chapitreintro-figure8.pnghttp://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/fileadmin/documents/Themes/Environnement/ree2014/ree2014-chapitreintro-figure9.png

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octobre 2014



...Pour en savoir plus...

Bibliographie

Medde-CGDD-SOeS, 2014. Industries et environnement dition 2014 68 p. (coll. Repres) (http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/publications/p/2113/1178/industries-environnement-edition-2014.html)

Site internet utile

Commissariat gnral au dveloppement durable/Service de lObservation et des Statistiques/Lessentiel sur lenviron-nement : www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/lessentiel/t/environnement.html - Rubrique > Pressions et impacts sur lenvironnement > Industrie

Les interdpendances entre les territoires

Les systmes urbains articulent les changes aux diffrentes chelles

Les grandes aires urbaines sont particulirement structurantes pour le fonctionnement du territoire national. Comme dans les autres pays dots dune grande mtropole, en particulier le Royaume-Uni, les grandes aires urbaines franaises ont relati-vement peu de connexions avec lEurope et le reste du monde, lexception de la capitale et, dans une moindre mesure, de Lyon. Le territoire national est fortement polaris par la capitale. Les aires urbaines de toutes tailles dveloppent des liens avec celle de Paris, qui, compte tenu de sa population (12 millions

dhabitants) et de son poids conomique (plus dun quart du PIB national), constitue un pivot dchanges avec linternational, en particulier avec lEurope. Paralllement, plusieurs des plus grandes agglomrations franaises, Lyon, Marseille, Lille, Toulouse, Bordeaux, dveloppent galement des relations de longue porte entre elles (Figure 10). Lyon se singularise par une varit et une intensit nettement plus leve de flux (migrations dactifs, offre de transports grande vitesse, liens tablisse-ments-sige, partenariats scientifiques), et des connexions avec dautres rgions europennes.

Ces changes de longue porte sont complts par des flux rgionaux ou interrgionaux, souvent par lintermdiaire de la principale aire urbaine qui constitue le pivot des changes.

N

0 50 100 km

Source : UMR Gographie-Cits - Systmes urbains et mtropolitains. Rapport pour la Datar (tome1), avril 2011.

Source : LATTS - Gographie-Cits - IGEAT - IGUL - LVMT, Analyse compare des mtropoles europennes. Rapport pour la Datar, juin 2011.

Intensit des liens entre les aires urbaines (hors Paris)

Forte Moins forte

Nombre de liens de partenariat entre les aires urbaines fonctionnelles tudies

Plus de 9 (max 56) Entre 6 et 9 5

Figure 10 : flux structurants entre les territoires

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Les mobilits et les nouvelles technologies favorisent le rapprochement des modes de vie

Les modes de vie des populations des diffrents types despaces tendent converger, notamment la faveur de laugmentation des mobilits rsidentielles et quotidiennes et grce au recours aux technologies de linformation et de la communication, de plus en plus frquent.

Les dplacements domicile-travail (voir chap. Vers des modes de vie et de consommation durables ? , p. 253)et la localisation des rsidences secondaires renforcent le constat dinterdpendance des territoires urbains et ruraux. Le phnomne va croissant: augmentation des dplacements domicile-tude, de ceux effectus pour des achats, et plus encore des trajets domicile-travail. Lanalyse des soldes des changes migratoires entre les diffrents espaces confirme la tendance des actifs, notamment des ouvriers et des professions intermdiaires, sinstaller de plus en plus loin des villes.

Le dveloppement de lusage dinternetEn dix ans, la part de la population des douze ans et plus,

disposant dun micro-ordinateur domicile a plus que doubl: 76% en 2010, contre 34 % seulement en 2000 (source : Credoc4). Sur la mme priode, la part des mnages disposant dune connexion domicile est passe de 12 % 64 % (source: Insee5). Le recours internet pour les diffrents usages est un peu plus faible dans les communes rurales (moins de 2 000 habitants) que dans les agglomrations, sauf pour le-commerce qui y apparait aussi dvelopp que dans les grandes villes ( partir de 100 000 habitants) : prs de 50 % de-acheteurs contre moins de 40 % dans les autres agglomrations.

Paralllement, laccs internet haut dbit progresse fortement en France comme en Europe. En France et en dpit des progrs, des carts subsistent entre les territoires (Tableau 2). Dans les zones intermdiaires et dans celles les moins denses, la propor-tion de mnages ayant accs au haut dbit est plus faible que dans les zones densment peuples (respectivement 57 % et 50 % contre 60 %), mais lcart est moins lev en France que dans lensemble de lUnion europenne (56 %, 46 % et 61%). Lenqute annuelle du Credoc montre que les trois quarts des habitants de lagglomration parisienne ont accs internet haut dbit contre 63 % des habitants des zones les moins denses (communes de moins de 2 000 habitants).

Le dsenclavement progressif de certains territoiresLaccessibilit physique aux services et quipements est une

proccupation majeure des habitants des rgions excentres et faiblement peuples. Elle doit tre apprcie diffrentes chelles territoriales dans la mesure o les connexions aux principales infrastructures de dplacements ont une influence importante sur laccessibilit intra et interrgionale. Entre 2000 et 2009, de nombreux amnagements ont permis le dsencla-vement des territoires les moins bien desservis (Figure 11). Le dveloppement du rseau autoroutier et de routes sur la priode 2000-2009 tend rduire significativement ces disparits. Les mises en service intervenues avant 2004 (A89, A77, A75) ont nettement plus contribu au dsenclavement des zones mal desservies que les portions mises en service depuis cette date (Est de la Manche, Nord de lOrne, Eure, frontire Ardennes, Nivre, Charente, Dordogne, Creuse, une partie du Gard et de la Lozre et sud de lArige). Les dpartements dle-de-France, du Rhne (Lyon), du Bas-Rhin (Strasbourg) et des Alpes-Maritimes (Nice) ont des niveaux daccessibilit multimodale6 aux rgions euro-pennes trs suprieurs la moyenne europenne. Au niveau de lensemble de lUnion europenne, lamlioration globale de laccessibilit entre 2001 et 2006 a surtout bnfici aux rgions des marges Est et Sud-Ouest.

4 Credoc, juin 2012. Enqute Conditions de vie et aspirations des Franais, daprs lenqute sur la diffusion des technologies de linformation et de la communication dans la socit franaise. 5 Insee, mars 2011 Deux mnages sur trois disposent dinternet chez eux , Insee Premire, n1340 4 p. (www.insee.fr/fr/ffc/ipweb/ip1340/ip1340.pdf)

6 Lindicateur daccessibilit multimodale potentielle, mis au point par la Datar, est une mesure synthtique de lloignement de la population des rgions europennes entre elles. Lloignement est mesur par la distance-temps la plus courte entre rgion en combinant les modes de transport arien, routier et ferroviaire. La notion daccessibilit potentielle retient lide selon laquelle lattractivit dun territoire serait proportionnelle sa population et dcrotrait avec la distance quil faut parcourir pour latteindre.

Tableau 2 : part de la population disposant dun ordinateur et daccs internet haut dbit

domicile en 2012

Units urbaines et communes de moins de 2 000 habitants

Accs un ordinateur

Internet haut dbit domicile

Moins de 2 000 hab. 78 71

2 000 - 20 000 hab. 77 71

20 000 - 100 000 hab. 78 74

Plus de 100 000 hab. 84 78

Paris et agglo. parisienne 86 82

Ensemble de la population 81 75Source : Datar, 2013.

N

0 50 100 km

Figure 11 : volution de laccessibilit aux changeurs autoroutiers sur la priode 2000-2009

Source : CGDD/SEEIDD - Stra - CETE du Sud-Ouest, 2010.Datar, Observatoire des territoires, 2011.

Rseau autoroutier et routier 2x2 voies

Rseau structurant en 2000

Extension du rseau entre 2000 et 2004

Extension du rseau entre 2004 et 2009

Extension de l'accessibilit des communes une autoroute ou une route 2x2 voies, en moins de 45 mn

Commune accessible en 2000 Commune accessible en 2004 Commune accessible en 2009 Commune loigne de plus de 45 mn d'une autoroute ou d'une route 2x2 voies

En %

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Les grandes volutions des transports depuis 1990

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Les volumes de marchandises transportes se sont accrus jusquen 2007 plus rapidement que le PIB (+ 54 % entre 1990 et 2007 pour le transport de marchandises, contre + 38 % pour le PIB) ; la crise financire de 2008 et le retournement de la demande ont entran une diminution des volumes transports, alors que le PIB stagnait (- 13 % entre 2007 et 2012 pour le transport de marchandises, + 0,5 % pour le PIB). De son ct, le volume de transport de personnes sest accru plus rapidement que la population (+ 32,5 % entre 1990 et 2012 pour le transport de voyageurs, avec une augmentation de la population de 12,5 %). En 2012, le transport de marchandises en France se situe, un niveau infrieur celui de 1999. Le transport de voyageurs continue daugmenter, un rythme cependant moins rapide que sur la priode 1990-2000. Le transport routier, favoris par un cot direct dutilisation bas (pas ou peu de paiement des infrastructures pour les usagers) sest fortement dvelopp au dtriment des autres modes de transport. Dautres facteurs expliquent la suprmatie des transports routiers.

Transport de marchandisesLes volutions du transport terrestre de marchandises sont en partie lies celles relativement faibles des changes mari-times. Les modes de transport sont affects par lvolution des marchandises transportes.

Faible progression des marchandises traites dans les ports franaisSitus l'interface de routes maritimes et des rseaux de transports multimodaux, les ports sont un point crucial dap-provisionnement. Le transport maritime franais, en amont ou en aval du transport intrieur routier, fluvial ou ferroviaire, a peu augment depuis 1990 (13 % entre 1990 et 2012, 29 % entre 1990 et 2007), nettement moins rapidement que dans les principaux autres ports de mer du Nord : entre 1995 et 2012, les tonnages du Havre et de Dunkerque ont augment de 18 et 21 %, celui de Marseille est rest stable, tandis que ceux de Rotterdam, Anvers et Hambourg augmentaient respectivement de 50 %, 70 % et 82 %. Lvolution des types de marchandises traites a entran celle des conditionnements : multiplication par 2,5 du transport par conteneur qui reste cependant faible en France (28 % des marchandises traites en 2012 contre 11 % en 1990). Le dveloppement des grands conteneurs (cf. inauguration en mai 2013 du navire porte-conteneurs Jules Verne le plus gros du monde) en provenance dAsie a des incidences directes sur le transport routier de marchandises.

Lvolution des marchandises transportes explique en partie lessor du routierAvec lvolution de lappareil productif et de la demande de consommation finale, le type de marchandises transpor-tes sest modifi. La baisse de la consommation de charbon (31,7millions de tonnes en 1990, 15,9 millions en 2011), celle de la production dacier (- 16,4 % entre 1990 et 2012) et sa dlocalisation en bord de mer exigent moins de transport terrestre. Inversement, lessor de la production de biens de consommation courante, la poursuite du dveloppement de

la production en flux tendus et laccroissement de la distribu-tion ont entran une multiplication par 1,5 du transport de produits manufacturs dont le vecteur traditionnel, la route, sest renforc (75 % en 1990, 86 % en 2007). Le transport ferroviaire, encore relativement bien plac pour certains produits en 1990, a perdu des parts de march au profit de la route ou du fluvial. Cest le cas notamment des matriaux de construction et des produits agricoles et alimentaires dont respectivement 17 % et 24 % taient transports par train en 1990 et seulement 10 % et 12 % en 2007.

Augmentation du transport routier au dtriment du transport ferroviaireAlors quelle reprsentait 21 % des transports terrestres de marchandises en 1990, la part du ferroviaire est stabilise 10 % depuis 2010. Celle du transport routier est passe de 77 % 88 %, et celle du transport fluvial de 2,8 % 2,4 %. Depuis 1990, le transport ferroviaire de marchandises a baiss de 36 %. La mise en place rcente dautoroutes ferroviaires peine redynamiser ce mode de transport. Deux liaisons sont en service en France : l'autoroute ferroviaire alpine traversant les Alpes de la France vers l'Italie depuis 2003 sur 175km transporte 25 000 vhicules par an (en 2012) ; la liaison entre Perpignan et Luxembourg effective depuis 2007 sur une distance d'environ 1 000 km transporte 56 000 vhicules par an (en 2012). Le transport routier a augment de 44% depuis 1990. Louverture europenne a induit une contrainte sur les prix qui a favoris son dveloppement. La charge utile tend saccrotre : les vhicules de plus de 9 tonnes de poids total reprsentent aujourdhui plus de 51 % du parc contre moins de 41% en 1998. Plus de 48 % des vhicules ont moins de 5ans en 2012, contre 41,5 % en 1997.

Transport de voyageursLvolution de la mobilit des personnes est plus rgulire et, au total sur toute la priode, un peu plus forte que celle des marchandises (32,5 % pour les voyageurs contre 27,8% pour les marchandises). Le transport individuel en voiture particu-lire est prpondrant et son poids na pratiquement pas boug depuis 1990 ; il est pass par un maximum en 2003 et diminue depuis (85,3 % des voyageurs-km en 2003, contre 83,0 % en 1990 et 82,7 % en 2012).

La mobilit locale toujours domine par le transport individuelSur la priode 1982-2008, la mobilit locale est stable, tant en nombre de dplacements quen terme de temps pass dans les transports. Le nombre moyen de dplacements locaux quotidiens est pass de 3,34 en 1982 3,16 en 1994 et 3,15 en 2008 avec une dure moyenne qui sallonge (16,4 minutes en 1982, 17,3 en 1994 et 17,9 en 2008) : stabilit, voire diminution du nombre de dplacements quotidiens.La voiture est le mode de dplacement local dominant : 65 % des dplacements et 83 % des distances parcourues en 2008, contre respectivement 63 % et 82 % en 1994. Lusage de la voiture se stabilise dans les grands ples urbains rgionaux et

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Pour en savoir plus...

Bibliographie

Medde-CGDD-SOeS, 2014. Chiffres cls du transport dition 2014 28 p. (http://www.statistiques.developpement- durable.gouv.fr/publications/p/2113/873/chiffres-cles-transport- edition-2014.html)

Medde-CGDD-SOeS, 2013. Les comptes des transports Paris: SOeS. (http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/donnees-densemble/1924/874/ensemble-comptes- transports.html)

recule dans les centre villes et dans lensemble de lagglomra-tion parisienne ; ailleurs, o 3 dplacements sur 4 seffectuent en voiture, il continue daugmenter.Les transports collectifs pour les usages locaux ont augment de 45 % depuis 1990, surtout ports par les transports ferrs (+ 56 %) avec la mise en service de nombreux rseaux de tramways ou mtro depuis 1990 (le-de-France 1992, 1997, 2006 puis 2012 ; Strasbourg 1994 ; Montpellier 2000 ; Lyon 2001 ; Bordeaux 2003 ; etc.). Le transport par les tramways et mtro de province a t multipli par 3,1, celui par TER (assimil i

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