L'entretien de rattachement et de repositionnement - guide...

PREMIERE PARTIE : LES ESSENTIELS À CONNAÎTRE

POLE-EMPLOI.INTRA

L’ENTRETIEN DE RATTACHEMENT ET DE REPOSITIONNEMENTMise en œuvre du nouveau dispositif conventionnel de classification

Guide managerC

LA

SSI

FI

C ATIO N

PREMIÈRE PARTIE : LES ESSENTIELS À CONNAÎTRE...........................................P4

1. PRÉAMBULE .................................................................................................................................................................................................P.42. LA FINALITÉ ET L’OBJECTIF DE L’ENTRETIEN ............................................................................................................................................P.43. VUE D’ENSEMBLE SUR L’ENTRETIEN ........................................................................................................................................................P.54. LES MODALITÉS DE L’ENTRETIEN POUR LES SITUATIONS PARTICULIÈRES ..........................................................................................P.65. CE QUE VOUS DEVEZ ORGANISER ...........................................................................................................................................................P.66. LE RÉTRO-PLANNING DU DÉPLOIEMENT ................................................................................................................................................P.77. LE PROCESSUS DE RECOURS ......................................................................................................................................................................P.7

DEUXIEME PARTIE : POUR APPROFONDIR..................................................................P10

1. L’INTRODUCTION ET LE CADRAGE DE L’ENTRETIEN ............................................................................................................................P.102. LE RATTACHEMENT .................................................................................................................................................................................. P.113. LE REPOSITIONNEMENT ..........................................................................................................................................................................P.134. LA NOTIFICATION ET LA PRISE D’EFFET .................................................................................................................................................P.185. LA GARANTIE ET LE RECOURS INDIVIDUEL ..........................................................................................................................................P.196. LA CONCLUSION DE L’ENTRETIEN .........................................................................................................................................................P.19

SOMMAIRE

• Ce guide a pour objectif de vous accompagner dans le déroulement de l’entretien que vous allez mener en tant que manager avec les agents qui vous sont rattachés. Il vient en complément des connaissances acquises lors de votre formation.

• Il reprend les principaux thèmes que vous devrez obligatoirement aborder lors de l’entretien et se présente sous forme de fiches pratiques.

• Pour chaque thème vous sont indiqués les mots-clés, l’objectif, les informations à transmettre, les éléments que vous devez connaître sur le sujet, les documents de référence dans lesquels vous pouvez retrouver des informations, les points de vigilance, et les bonnes pratiques.

PREMIERE PARTIE : LES ESSENTIELS À CONNAÎTRE3

PREMIÈRE PARTIE : LES ESSENTIELS À CONNAÎTRE...........................................P4

1. PRÉAMBULE .................................................................................................................................................................................................P.42. LA FINALITÉ ET L’OBJECTIF DE L’ENTRETIEN ............................................................................................................................................P.43. VUE D’ENSEMBLE SUR L’ENTRETIEN ........................................................................................................................................................P.54. LES MODALITÉS DE L’ENTRETIEN POUR LES SITUATIONS PARTICULIÈRES ..........................................................................................P.65. CE QUE VOUS DEVEZ ORGANISER ...........................................................................................................................................................P.66. LE RÉTRO-PLANNING DU DÉPLOIEMENT ................................................................................................................................................P.77. LE PROCESSUS DE RECOURS ......................................................................................................................................................................P.7


1. PRÉAMBULE

2. LA FINALITÉ ET L’OBJECTIF DE L’ENTRETIEN

•..Vous.allez.recevoir.individuellement.chaque.agent.placé.sous.votre.responsabilité.directe.

•..L’entretien.que.vous.allez.mener.s’inscrit.dans.le.contexte.spécifique.de.la.mise.en.place.du.nouveau.dispositif.conventionnel.de.classification.de.Pôle.emploi.qui.entrera.en.application.le.1er.avril.2016..

•..Cet.entretien.dit.«.de.rattachement.et.de.repositionnement.».aura.lieu.dans.le.cadre.de.cette.opération.et.seulement.dans.ce.cadre.

•..Pôle.emploi.s’est.engagé.à.ce.que.chaque.agent.dispose.des.informations.nécessaires.pour comprendre les règles de repositionnement et leurs effets sur sa situation individuelle,.d’où.cet.entretien.managérial.

4

Donner une meilleure visibilité

des attendus des emplois

Donner une meilleure visibilité du déroulement

de carrière et des modalités de progression

dans la grille de rémunération

Accompagner l’agent tout au

long de sa carrière et renforcer l’égalité de traitement

dans la gestion des parcours

professionnels

Prendre en compte les évolutions actuelles et

constatées des métiers de

Pôle emploi et intégrer celles à venir

FINALITÉ

OBJECTIF

Fournir à chaque agent toutes les informations utiles sur les conditions dans lesquelles s’exerce le repositionnement au sein du nouveau système conventionnel de classification.

Informer chaque agent sur :• son rattachement à un emploi du référentiel des métiers,• son repositionnement dans la nouvelle grille de classification

et les règles associées,• les garanties et recours.

La.nouvelle.classification.est.adaptée.aux.réalités.des.métiers.de.Pôle.emploi.et.répond.à.quatre enjeux principaux :


3. VUE D’ENSEMBLE SUR L’ENTRETIEN

Rattachement à un emploi du référentiel des métiers.

Actualisation ou formalisation

de la fiche de poste.

Information de l’agent sur son repositionnement dans la nouvelle grille de classification à partir des règles conventionnelles.

Présentation des modalités de recours.

Conclusion de l’entretien et remise

de la fiche de poste.

QUEL EST VOTRE RÔLE ?

EN AMONT DE L’ENTRETIEN PENDANT L’ENTRETIEN À L’ISSUE DE L’ENTRETIEN

Préparez vos entretiens avec la direction

des ressources humaines et votre ligne hiérarchique.

Portez à la connaissance de l’agent toutes les

informations nécessaires à la compréhension de son

repositionnement.

Répondez aux questions de l’agent.

Remettez et partagez la fiche de poste.

Informez la direction des ressources humaines des

conclusions de l’entretien.

5

À QUOI SERT L’ENTRETIEN DE RATTACHEMENT ET DE REPOSITIONNEMENT ?

À.ce.que.chaque.agent.dispose.d’un temps de partage.sur.les.informations.nécessaires.pour.comprendre..le.nouveau.système.conventionnel.de.classification.et.ses.effets.sur.sa.situation.individuelle..L’entretien.sert.à.:

•..Faciliter.la.compréhension.des.règles.de.repositionnement.et.leurs.effets.sur.la.situation.individuelle.de.l’agent.

•..Procéder.au.rattachement.de.l’agent.à.un.emploi.du.référentiel.des.métiers.et.élaborer.ou.actualiser.la.fiche.de.poste..

•..Présenter.à.l’agent.le.repositionnement.dans.la.grille.de.classification.et.les.règles.conventionnelles.qui.s’appliquent..

•..Informer.l’agent.de.la.réception.d’une.notification.individuelle.par.courrier.personnalisé.

•..Présenter.la.procédure.de.recours.spécifique.prévue,.en.cas.de.désaccord.sur.le.rattachement..à.l’emploi.et.sur.l’application.des.règles.de.repositionnement.

COMMENT SE DÉROULE L’ENTRETIEN DE RATTACHEMENT ET DE REPOSITIONNEMENT ?À.l’issue.de.votre.formation.sur.la.nouvelle.classification,.vous.planifiez.et.préparez.vos.entretiens.avec.l’appui..de.la.direction.des.ressources.humaines..Vous.recevez.individuellement.les.agents.placés.sous.votre.responsabilité...L’entretien.se.déroule.en.quatre temps :


4. LES MODALITÉS DE L’ENTRETIEN POUR LES SITUATIONS PARTICULIÈRES

5. CE QUE VOUS DEVEZ ORGANISER

6

Agent absent pour maladie.

Agent en mobilité professionnelle temporaire à l’externe.

Agent en contrat suspendu.

Agent en mobilité professionnelle temporaire en interne (par exemple « experts

métiers » ou agents en « mission »).

Agents exerçant une responsabilité syndicale (à titre de mandaté et/ou d’élu),

à plus de 50% de leur temps de travail.

Agent refusant l’entretien de rattachement et de repositionnement.

• Réception à leur domicile de la notification de rattachement et de repositionnement.

• Dès leur reprise d’activité au sein de Pôle emploi, ils sont reçus dans les 15 jours par leur responsable hiérarchique pour leur expliciter leur rattachement et leur repositionnement ainsi que formaliser leur fiche de poste.

• L’agent est reçu en entretien par son responsable hiérarchique de sa région d’origine.

• Le rattachement s’effectue, dans le cadre d’un entretien, à défaut du responsable hiérarchique, avec un responsable du service RH de l’établissement ou selon les cas de la DRH-RS.

• Dans les cas de refus d’entretien par l’agent, le rattachement est effectué sur la base des infor-mations présentes dans le dossier du personnel et de sa proximité avec l’emploi du référentiel des métiers. La fiche de poste est transmise à l’agent.

L’ENTRETIEN DE RATTACHEMENT ET DE REPOSITIONNEMENT : LA PRÉPARATION DES ENTRETIENS

LA BOÎTE À OUTILS

Les documents pédagogiques remis en formation.

• L’accord classification. • Fiche par agent.

• Référentiel des métiers.• Le guide d’entretien.• LS Manager.

• Le guide d’entretien.• Le process fiche de poste.• Référentiel des métiers.

• SIRH.• Outils d’aide aux entretiens.

Réaliser les entretiens. apès avoir animé la réunion de service.

Saisir les éléments de reporting dans l’outil dédié du SIRH et faire un point avec le SRH.

Suivre les demandes de droit de recours en lien avec votre direction des ressources humaines.

LE PROCESSUS

Suivre la formation sur la nouvelle classification.

Préparer les entretiens avec l’appui

du service RH.

Planifier les entretiens à mener.


6. LE RÉTRO-PLANNING DU DÉPLOIEMENT

7. LE PROCESSUS DE RECOURS

7

Faculté pour l’agent d’exercer un droit de recours auprès de sa hiérarchie pour solliciter les explications complémentaires relatives à son positionnement au sein de la nouvelle grille de classification.

En cas de persistance du désaccord sur le rattachement à l’emploi ou sur la bonne application des règles de positionnement dans la grille de classification, outre la possibilité de saisir les délégués du personnel.

En cas de persistance du désaccord au terme de l’examen par la CPLRC, l’agent garde sa faculté de saisir la CNPC (article 39 de la CCN).

Réception notification individuelle.

Exercice du droit de recours.

Réception par un n+2.

Réponse écrite notifiant acceptation ou refus de la demande.

Saisine de la commission paritaire locale de recours classification.

Saisine de la commission nationale paritaire de conciliation.

2015 2016

Date d’applicationde la classification01/04/2016

EPA/EP 2016

Formation des SRH

Formation des managers Entretien de rattachement

et de repositionnement

Formation/Déploiement NPDE

Nouvelle organisation accueil

Date d’effet promotion

Processus promotion

EP

EPA

Deux mois.

Dans le mois qui suit la demande.

Dans les 15 jours qui suivent l’entretien.

Dans le mois suivant la notification de la réponse écrite.

Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc. Janv. Fév. Mars Avril

Notificationindividuelle.de.

repositionnement

National.:.opérations..techniques.SIRH.fiabilisation.des.données

Bascule.du..nouveau.référentiel.dans.SIRH.paie

Régional.:.fiabilisation..données.au.niveau.des.régions

Communication.agents

Fin.du.processus.d’information.et.de.consultation.des.IRP

Livraison.SI

CPLRC.installation.mensuelle

Contrôle.cohérence

DEUXIEME PARTIE : POUR APPROFONDIR9

DEUXIEME PARTIE : POUR APPROFONDIR..................................................................P10

1. L’INTRODUCTION ET LE CADRAGE DE L’ENTRETIEN ............................................................................................................................P.102. LE RATTACHEMENT .................................................................................................................................................................................. P.113. LE REPOSITIONNEMENT ..........................................................................................................................................................................P.134. LA NOTIFICATION ET LA PRISE D’EFFET .................................................................................................................................................P.185. LA GARANTIE ET LE RECOURS INDIVIDUEL ..........................................................................................................................................P.196. LA CONCLUSION DE L’ENTRETIEN ........................................................................................................................................................ P.20

DEUXIEME PARTIE : POUR APPROFONDIR 10

1. L’INTRODUCTION ET LE CADRAGE DE L’ENTRETIEN

RAPPEL DE LA FINALITÉ ET DE L’OBJECTIF DE L’ENTRETIEN

POINTS DE VIGILANCE

• Cet entretien ne concerne que les agents de droit privé.

• Ne pas confondre entretien de rattachement et de repositionnement, entretien professionnel annuel et entretien professionnel. Les finalités et les fréquences sont différentes.

BONNES PRATIQUES

Profitez de l’introduction de votre entretien

pour situer le contexte.

FINALITÉ

OBJECTIF

Fournir à chaque agent toutes les informations utiles sur les conditions dans lesquelles s’exerce le repositionnement au sein du nouveau système conventionnel de classification.

Informez chaque agent sur :• son rattachement à un emploi du référentiel des métiers,• son repositionnement dans la nouvelle grille de classification

et les règles associées,• les garanties et recours.

OÙ TROUVER LES INFORMATIONS DONT VOUS AVEZ BESOIN ?

LES INFORMATIONS À DÉLIVRERCE QU’IL FAUT CONNAÎTRE

OU SAVOIR FAIRELES SUPPORTS DE RÉFÉRENCE

Le.contexte.de.la.classification. •.Connaître.l’accord. Accord.–.Le.préambule.

Tenue.de.l’entretien.

•..Connaître.les.situations.:.agents.exerçant.une.responsabilité.syndicale,.les.agents.en.contrat.suspendu,.les.agents.en.mission,.refus.d’entretien.

Accord.–.6.1.;.6.2.;.6.3.1.

L’objectif.et.le.contenu.de.l’entretien. •.Savoir.expliquer.l’objectif.de.l’entretien. Accord.-.6.3.1.


2. LE RATTACHEMENT

POINTS DE VIGILANCE

• Le rattachement à l’emploi se fonde sur les activités réellement exercées dans le cadre du poste occupé par l’agent.

• Au cas où le poste tenu procède de plusieurs emplois décrits dans le référentiel des métiers, l’agent est rattaché à l’emploi du référentiel des métiers dont les activités sont le plus en corres-pondance avec les activités réellement exercées.

BONNES PRATIQUES

• Assurez-vous que l’agent connaît le contenu du référentiel des métiers.

• Expliquez le mode d’élaboration de la fiche de poste à partir du référentiel et notamment le choix des activités.

• Faites de cet entretien un moment d’échanges et recueillez les observations éventuelles de l’agent sur le contenu de sa fiche de poste.

• Appuyez-vous sur les activités réalisées au cours de l’année. Le support d’entretien de l’EPA, réalisé en 2014 peut notamment être une aide.

L’OBJECTIF

Expliquez.à.chaque.agent.à.quelle.filière,.quel.métier,.quel.emploi.du.référentiel.des.métiers.il.est.rattaché.et.pourquoi...Partagez.sur.le.contenu.de.la.fiche.de.poste.élaborée.ou.actualisée.

LES INFORMATIONS À TRANSMETTRE

LES BONNES PRATIQUES ET LES POINTS DE VIGILANCE

Présentez ce qu’est le rattachement.

Présentez ce qu’est une fiche de poste.

Présentez à l’agent son emploi de rattachement et le contenu de sa fiche

de poste.

• Le rattachement est le fait d’identifier dans le référentiel des métiers de Pôle emploi, la fiche emploi à laquelle sera rattaché un agent. Cette disposition s’applique à l’ensemble des agents de droit privé.

• Expliquez la différence entre une fiche de poste, une fiche emploi et un profil de poste.

• Présentez la finalité d’une fiche de poste :- situez le poste dans l’organisation, - décrivez les missions et les activités exercées par un agent

dans une structure donnée et intégrez les évolutions au fil du temps,• Rappelez les grandes rubriques qui structurent une fiche de poste.

• Présentez la fiche emploi de rattachement et l’intitulé de la fiche de poste.• Expliquez l’intitulé de la fiche de poste,

notamment si l’intitulé de la fiche de poste diffère de celui de la fiche emploi de rattachement.

• Lire ensemble les missions et activités retenues à partir de la fiche emploi, les contextualiser.

• Spécifiez qu’a minima, à chaque EPA, la fiche de poste est examinée pour actualisation tenant ainsi compte des changements significatifs d’activités ainsi que d’éventuelles missions spécifiques confiées à l’agent dans le cadre de son emploi.




OU SAVOIR FAIRELES SUPPORTS

DE RÉFÉRENCE

PRÉSENTATION GÉNÉRIQUE DE LA FICHE DE POSTE

À quoi sert une fiche de poste.

•..Connaître.ce.qu’est.une.fiche.de.poste..et.à.quoi.elle.sert.

•..Connaître.la.différence.entre.une.fiche.de.poste,.une.fiche.emploi.et.une.offre.d’emploi.BDE.

•..Fiche.technique.sur.la.fiche..de.poste.

•...Référentiel.des.métiers.•..Glossaire.

La structure d’une fiche de poste.•..Connaître.les.rubriques.qui.composent..la.fiche.de.poste.

•..Guide.RH.manager,..cf..«.le.développement.des..carrières.».la.fiche.pratique.N°1.

PRÉSENTATION À L’AGENT DE SA FICHE DE POSTE

Présentation du contenu de la fiche emploi de rattachement.

•..Connaître.la.structure.du.référentiel.des.métiers.:.filière,.métier,.emploi.

•..Savoir.identifier.dans.le.référentiel.des.métiers.l’emploi.le.plus.proche.du.poste.tenu.par.l’agent.

•..Connaître.la.fiche.emploi.concernée.•..Savoir.expliquer.le.choix.de.l’intitulé.de.la.

fiche.de.poste.et.le.contenu.de.celle-ci.

•..Référentiel.des.métiers.•..Guide.méthodologique..du.référentiel.des.métiers.

Présentation des rubriques de la fiche de poste.

Contextualisation.

Missions et activités retenues.

Complément d’activités (activités particulières le cas échéant).

•..Savoir.comment.se.formalise.la.fiche.de.poste.et.savoir.repérer.les.activités.dans.une.ou.plusieurs.fiches.emploi.

•..Support.EPA.2014.de.l’agent.(section.:.contenu.de.l’emploi..et.tâches).

•..Article.6.3.1.


L’OBJECTIF

Informez.l’agent.sur.son.repositionnement.dans.la.nouvelle.grille.de.coefficients.et.lui.présenter.les.règles.de.repositionnement..dans.le.nouveau.système.conventionnel.de.classification.


Présentez ce qu’est le repositionnement.

Présentez à l’agent son niveau de classification

et son échelon.

Présentez les effets du repositionnement et le cas échéant le cas particulier

associé à la situation de l’agent.

• Le rattachement de chaque agent à un emploi du référentiel des métiers est un préalable à l’application des règles de repositionnement. Le reposi-tionnement consiste en une opération de transposition automatique des coefficients dans la grille actuelle vers les coefficients de la nouvelle grille. Cette opération n’a lieu qu’une fois.

• En elle-même l’opération de repositionnement a pour objet de déterminer le niveau de classification, le coefficient et l’échelon de chaque agent à la date de mise en application du nouvel accord.

• Les dispositions de l’accord fixent et encadrent les règles de repositionnement.

• Chaque agent est repositionné sur un niveau, un coefficient et un échelon de la classification, selon la grille de repositionnement correspondante.

• Par l’intermédiaire de cette grille, indiquez à l’agent son nouveau coefficient ainsi que le niveau et l’échelon correspondants.

• Informez l’agent sur le fait que les règles de repositionnement garantissent le maintien, a minima, de son salaire mensuel brut ainsi que sa catégorie professionnelle.

• Présentez à l’agent les effets du repositionnement au regard de sa situation individuelle ainsi que le cas particulier le concernant, le cas échéant.

3. LE REPOSITIONNEMENT

POINTS DE VIGILANCE

• Prêtez attention aux trois situations liées aux effets du repositionnement ainsi qu’aux « cas particuliers » lors du repositionnement.

• Les questions techniques relatives au salaire ne sont pas traitées lors de l’entretien de rattachement/repositionnement. Les éléments récurrents du salaire mensuel brut ne sont pas inté-grés à ce stade, à titre d’exemple : prime d’ancienneté, forfait cadre, complément spécifique… À savoir cependant, l’accord garantit, a minima, le salaire mensuel brut des agents.

BONNES PRATIQUES

• Préparez en amont l’ensemble des informations nécessaires à la conduite des entretiens avec la direction des ressources humaines.

• Prenez connaissance des dispositions particulières de l’accord et de la situation individuelle de chaque agent en lien avec le service RH, avant l’entretien.






Présentez.à.l’agent.son.repositionnement.dans.le.nouveau.système.conventionnel..de.classification.:.coefficient,.niveau,.échelon.et.amplitude.de.l’emploi.

•..Connaître.et.savoir.expliquer.la.grille.de.repositionnement.

•..Connaître.la.grille.de.positionnement.des.emplois.et.savoir.expliquer.à.un.agent.le.positionnement.de.son.emploi.

•..Article.6.3.2.-.grille.de.repositionnement.des.agents.(grille.de.transposition).

•..Article.2.3.-.grille.de.positionnement.des.emplois.

•..Article.2.4.–.grille.des.coefficients.

Présentez.à.l’agent.les.règles..conventionnelles.de.repositionnement.

•..Savoir.repérer.et.expliquer.les.3.situations.de.repositionnement.(effets.de..repositionnement).

•..Article.6.3.3.

Présentez.le.cas.échéant.les.dispositions.conventionnelles.concernant.le.cas.particulier.associé.

•.Savoir.expliquer.les.cas.particuliers.•..Connaître.les.dispositions.spécifiques.pour.les.positionnements.«.hors.cadre.».(entretien).

•..Article.6.4.•..Article.6.3.3.(dernier.alinéa).


EFFETS DU REPOSITIONNEMENT :

• Coefficient 478 • Niveau/échelon C1 • Catégorie professionnelle

employé

→..Le nouveau salaire de base (1792,86 €) est supérieur à l’ancien salaire de base (1627,50 €)...Les.montants.des.autres.éléments.récurrents.du.salaire.mensuel.brut.tels.que.la.prime.d’ancienneté,.un.éventuel.forfait.cadre..ou.complément.spécifique,.ou.encore.d’éventuelles.primes.en.points.ou.en.montant,.ainsi.que.les.primes.de.vie.chère,.sont.a.minima.garantis.

Nouveau salaire de base mensuel

(3,12 € x 478) + 301,50 €

Formule de calcul du salaire de base mensuel [Nvlle VP (3,12) x Nv.Coefficient] + PF (301,50) 1792,86 €

SITUATION AVANT REPOSITIONNEMENT :

• Coefficient 170 base• Pas de relèvement

de traitement (art. 19.2)

Salaire de base mensuel (7,80 € x 170) + 301,50 €

Formule de calcul du salaire de base mensuel [VP (7,80) x Coefficient] + PF (301,50) 1627,50 €

L’EXEMPLE DE MONSIEUR POURQUIER

SITUATION N°1 Votre coefficient dans l’ancienne grille de classification, transposé dans la nouvelle grille, vous situe sur un niveau de classification inférieur à celui de votre emploi de rattachement. → Ce qui va se passer : Attribution du coefficient correspondant au premier échelon du premier niveau de votre emploi de

rattachement.

La nouvelle rémunération ne sera pas communiquée lors de l’entretien de rattachement et de repositionnement. L’exemple présenté ci-dessous n’a pas de valeur contractuelle.

SITUATION CIBLE APRÈS REPOSITIONNEMENT :Emploi de rattachement :.«.conseiller(e).emploi.»..Amplitude de l’emploi de rattachement.:.niveaux.C-D-E..Coefficient transposé dans la nouvelle grille : 426.

→..Monsieur Pourquier se verra attribuer automatiquement le coefficient correspondant au premier échelon du premier niveau de classification de son emploi de rattachement.

Le premier échelon pour l’emploi de « conseiller(e) emploi » est C1 auquel correspond le coefficient 478.

Le coefficient 426 se situe en dessous du premier échelon du premier niveau de classification de l’emploi de rattachement de monsieur Pourquier.

Monsieur Pourquier se verra attribuer le coefficient 478 Niveau/échelon C1 - Catégorie professionnelle employé

Grille de coefficients de la classification

antérieureGrille de coefficients de la classification

du présent accord

Pour information

Coefficients du système de

classification antérieur

Coefficients NiveauxEchelons Catégories

Correspondance avec les coefficients du

système de classification

antérieur

Salaire de base mensuel brut au

31/12/2014

730 E4

AM

292,00 2579,10280 702 E3 280,80 2491,74

260-265 675 E2 270,00 2407,50250 648 E1 259,20 2323,26245 623 D4

Techniciens

249,20 2245,26 599 D3 239,60 2170,38

230 576 D2 230,40 2098,62220 551 D1 220,40 2020,62210 528 C3 Employés 211,20 1948,86200 504 C2 201,60 1873,98190 478 C1 191,20 1792,86180 453 B2 181,20 1714,86170 426 B1 170,40 1630,62160 400 A 160,00 1549,50

Coefficient transposé en dessous du premier niveau de classification de son emploi

Amplitude de niveaux de classification emploi de « conseiller(e) emploi »

Coefficient correspondant au premier échelon du premier niveau de son emploi 1

2

2

3

31

LES EFFETS DU REPOSITIONNEMENT - EXEMPLES « GÉNÉRIQUES » À TITRE INDICATIF (ARTICLE 6.3.3)


SITUATION N°2Votre coefficient dans l’ancienne grille de classification, transposé dans la nouvelle grille, vous situe sur un des niveaux de classification de votre emploi de rattachement.

→ Ce qui va se passer : Attribution du coefficient correspondant selon la grille de repositionnement.


• Coefficient 576 • Niveau/échelon D2 • Catégorie

professionnelle technicien

→ Afin de maintenir le salaire contractuel antérieur garanti par l’accord (2173,70 €), Madame Théviar conservera un relèvement de traitement 19.C d’un montant de 75,08 €, soit la différence entre l’ancien salaire contractuel (2173,70 €) et le nouveau salaire de base (2098,62 €). La différence entre le 19.2 et le 19.C, soit 3,12 €, est intégrée à son nouveau salaire de base...Les.montants.des.autres.éléments.récurrents.du.salaire.mensuel.brut.tels.que.la.prime.d’ancienneté,.un.éventuel.forfait.cadre..ou.complément.spécifique,.ou.encore.d’éventuelles.primes.en.points.ou.en.montant,.ainsi.que.les.primes.de.vie.chère,.sont..a.minima.garantis.

Formule de calcul du salaire contractuel[Nvlle VP (3,12) x Nv.Coefficient] + PF (301,50) + art.19.C

Nouveau salaire de base mensuel : .(3,12.€.x.576).+.301,50.€

Nouveau salaire contractuel (3,12.€.x.576).+.301,50.€+75,08.€


2173,70 €


• Coefficient 230 base

• Relèvement de traitement (art. 19.2) de 78,20 €

Formule de calcul du salaire contractuel[VP (7,80) x Coefficient] + PF (301,50) + art.19.2


Salaire contractuel (7,80 € x 230) + 301,50€ +78.20 €


2173,70 €

L’EXEMPLE DE MADAME THÉVIAR

1

SITUATION CIBLE APRÈS REPOSITIONNEMENT :Emploi de rattachement : «.comptable.»..Amplitude de l’emploi de rattachement : niveaux.D-E-F...Coefficient transposé dans la nouvelle grille : 576.

→..Madame Théviar se verra attribuer automatiquement le coefficient correspondant selon la grille de repositionnement

Le premier échelon pour l’emploi de « comptable » est D1 auquel correspond le coefficient 551.

Le coefficient 576 est situé sur un des niveaux de classification de son emploi de rattachement : échelon D2.

Madame Théviar se voit attribuer le coefficient 576 Niveau/échelon D2 - Catégorie professionnelle technicien.

Grille de coefficientsde la classification

antérieureGrille de coefficients de la

classification du présent accord

Pour information

Coefficients du système de


Coefficients NiveauxEchelons Catégories

Correspondance avec les

coefficients du système de


Salaire de base mensuel brut au

31/12/2014

852 F4

Cadres

340,80 2959,74325 820 F3 328,00 2859,90310 789 F2 315,60 2763,18

295-300 759 F1 303,60 2669,58 730 E4

AM

292,00 2579,10280 702 E3 280,80 2491,74

260-265 675 E2 270,00 2407,50250 648 E1 259,20 2323,26245 623 D4 Techniciens 249,20 2245,26 599 D3 239,60 2170,38

230 576 D2 230,40 2098,62220 551 D1 220,40 2020,62

Coefficient antérieur

Amplitude des niveaux de classification emploi de « comptable »

Coefficient attribué

2

2

3

3


1

1


SITUATION N°3Votre coefficient dans l’ancienne grille de classification, transposé dans la nouvelle grille, vous situe sur un niveau de classification supérieur à celui de votre emploi de rattachement.

→ Ce qui va se passer : Situation dite « hors cadre d’emploi » et attribution du coefficient correspondant selon la grille de repositionnement.


• Coefficient 1028 • Niveau/échelon H1 • Catégorie

professionnelle cadre

→..Le nouveau salaire de base (3508,86 €) est supérieur à l’ancien salaire contractuel garanti par l’accord (3499,50 €). Le 19.2 est donc intégré à son nouveau salaire de base.

..Les.montants.des.autres.éléments.récurrents.du.salaire.mensuel.brut,.tels.que.la.prime.d’ancienneté,.un.éventuel.forfait.cadre..ou.complément.spécifique,.ou.encore.d’éventuelles.primes.en.points.ou.en.montant,.ainsi.que.les.primes.de.vie.chère,.sont..a.minima.garantis.

SITUATION CIBLE APRÈS REPOSITIONNEMENT :Emploi de rattachement : « chargé(e).de.la.conception.et.de.l’intégration.de.l’offre.de.service.»...Amplitude de l’emploi de rattachement : niveaux.E-F-G. Coefficient transposé dans la nouvelle grille : 1028.

→..Madame Neiger se verra attribuer automatiquement le coefficient correspondant selon la grille de repositionnement

Le dernier échelon pour l’emploi de « chargé (e ) de la conception et de l’intégration de l’ODS » est G4 auquel correspond le coefficient 991.

Le coefficient 1028 est situé sur un niveau de classification supérieur à l’emploi de rattachement de madame Neiger.

Madame Neiger se voit attribuer le coefficient 1028 - Niveau/échelon H1 - Catégorie professionnelle cadre.

Grille de coefficients de la classification

antérieureGrille de coefficients de la

classification du présent accord Pour information

Coefficients du système de classification

antérieurCoefficients Niveaux

Echelons Catégories

Correspondance avec les coefficients du

système de classification antérieur

Salaire de base mensuel brut au 31/12/2014

450 1 145 H4

Cadres

458,00 3873,90 1 105 H3 442,00 3749,10

425 1 066 H2 426,40 3627,42400 1 028 H1 411,20 3508,86 991 G4 396,40 3393,42

375 955 G3 382,00 3281,10 920 G2 368,00 3171,90

350 885 G1 354,00 3062,70 852 F4 340,80 2959,74

325 820 F3 328,00 2859,90310 789 F2 315,60 2763,18

295-300 759 F1 303,60 2669,58 730 E4

AM

292,00 2579,10280 702 E3 280,80 2491,74

260-265 675 E2 270,00 2407,50250 648 E1 259,20 2323,26

Coefficient transposé situé à un niveau supérieur à celui de son emploi → Hors cadre

Coefficient attribué


• Coefficient 400 base

• Relèvement de traitement (art19.2) de 78,00 €

Formule de calcul du salaire contractuel[VP (7,80) x Coefficient] + PF (301,50) + art.19.2


Salaire contractuel (7,80 € x 400) + 301,50 € +78 €


3499,50 €

L’EXEMPLE DE MADAME NEIGER

Formule de calcul du salaire contractuel[Nvlle VP (3,12) x Nv.Coefficient] + PF (301,50) + art.19.C

Nouveau salaire de base mensuel

(3,12.€.x.1028).+.301,50.€

Nouveau salaire contractuel (3,12.€.x.1028).+.301,50.€.+.0.€


3508,86 €

Amplitude de niveaux de classification emploi de « chargé(e) de la conception et de l’intégration de l’ODS ». 1

2

2

3

3


1

DEUXIEME PARTIE : POUR APPROFONDIR

4. LA NOTIFICATION ET LA PRISE D’EFFET

POINTS DE VIGILANCE

• Indiquez à l’agent que la réception du courrier de notification fait débuter le délai du droit de recours, celui-ci étant fixé à deux mois.

BONNES PRATIQUES

• Présentez à l’agent le modèle de courrier de notification.





Informez.sur.l’arrivée.de.la.notification..individuelle.par.courrier.personnalisé.et..sur.la.date.d’entrée.en.vigueur.de.l’accord.

•..Connaître.les.dates.et.échéances. Article.6.1.

18

L’OBJECTIF

Informez.l’agent.sur.la.date.d’application.de.l’accord.et.la.réception.d’une.notification.individuelle.par.courrier.personnalisé.


Informez sur la date d’application de l’accord.

Informez sur l’arrivée de la notification individuelle par

courrier personnalisé.

• La date d’application de l’accord est une date unique et identique pour tous les agents. Elle est fixée au 01/04/2016. C’est à partir de cette date que s’applique le contenu de l’accord.

• Indiquez à l’agent qu’il recevra une notification individuelle par courrier personnalisé, signé de la direction de l’établissement.

• Rappelez les éléments présents dans la lettre de notification.

DEUXIEME PARTIE : POUR APPROFONDIR

5. LA GARANTIE ET LE RECOURS INDIVIDUEL

L’OBJECTIF

Informez.l’agent.sur.les.possibilités.de.recours.prévues.en.cas.de.désaccord.sur.l’application.des.règles.de.repositionnement..ou.le.rattachement.à.l’emploi.


• Informez sur les dispositions conventionnelles concernant les règles, étapes et délais relatifs au recours.




Informez.sur.les.règles,.étapes.et.délais..relatifs.au.recours.

•..Connaître.les.règles,.étapes.et.délais.relatifs.au.recours.

•.Savoir.expliquer.le.processus.de.recours.

Chapitre.7.

Article.39.de.la.CCN.

BONNES PRATIQUES

• Consignez les points de désaccord exprimés par l’agent. • Informez les SRH de la possibilité d’un recours.

LES BONNES PRATIQUES

6. LA CONCLUSION DE L’ENTRETIENL’OBJECTIF

Clôturez.l’entretien.et.assurez-vous.que.l’agent.a.eu.les.informations.nécessaires.et.que.vous.avez.répondu.à.ses.interrogations.


POINTS DE VIGILANCE

• Assurez-vous que l’agent n’a plus de questions.

BONNES PRATIQUES

•Consignez les points de désaccord exprimés par l’agent.


• Remettez la fiche de poste.• Rappelez la réception de la notification individuelle par courrier personnalisé.• Reformulez le cas échéant les points de désaccord en concertation avec l’agent.

19

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POLE-EMPLOI.INTRA

OCTOBRE 2015 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES RELATIONS SOCIALES

L'entretien de rattachement et de repositionnement - guide...

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