L'ENTIEPIISI AU 5IIVICI DI LA TEMÍ -...

BRGM L'ENTIEPIISI AU 5IIVICI DI LA TEMÍ

ACCIDENT DE CHAVANAY.

REHABILITATION DES EGOUTS DETERIORES.

ESTIMATION DU COUT DE REMISE EN ETAT.

- RAPPORT DU SAPITEUR P. EBERENTZ -

R 34008 RHA 4S/91 DECEMBRE 1991

B R G M - RHÔNE-ALPES 29, boulevard du 11-Novembre 1918 - BP. 6083 - 69604 Villeurbanne cedex. France

Tel.: (33) 78.89.72.02 - Télex : 380 966 F - Télécopieur : (33) 78.94.1 2.64

- 1 -


REHABILITATION DES EGOUTS DETERIORES. ESTIMATION Du COÜT DE REMISE EN ETAT.

- Rapport du Sapiteur P. EBERENTZ à l'Expert M . TOÜCHARD -

•Ott« A O O O O

Dans le cadre de la mission de Sapiteur que M. TOUCHARD, Expert, m'a confié, j'ai eu pour mission de définir le montant des désordres occasionnés sur les égouts communaux par l'accident SNCF du 3 décembre 1991.

Pour mener à bien cette mission, 3 phases ont été mises en oeuvre :

1 - l'auscultation du réseau par plusieurs types d'investigation;, 2 - l'analyse des informations collectées, 3 - le chiffrage de la réhabilitation du réseau.

Ces opérations ont été menées en associant et en informant les principaux acteurs locaux qui par ailleurs, participent à la conduite des opérations de dépollution du site.

1 - AUSCULTATION DU RESEAU - PRESENTATION DES RESULTATS

Le Rapport n°13 qui constitue l'annexe 1, rassemble et synthétise toutes les informations relatives à cette phase.

Le détail des opérations est présenté par les annexes 2 - 3 - 4 et 5 et par la figure 1 qui regroupe les sections télévisées.

Les 6 cassettes vidéo ont été remises à l'Expert M. TOUCHARD.

- 2 -

2 - ANALYSE DES INFORMATIONS COLLECTEES

Les résultats de cette analyse sont présentés par l'annexe 1. Elles sont reprises en partie par l'annexe 6 (pages 3 et 4).

3 - CHIFFRAGE DE LA REHABILITATION DU RESEAU

Celui-ci a été établi sur la base (cf. figure 1) :

• des sections qui ont été soumises à un brûlage, donc à une dégradation : A B C D E J L M N et KJ ;

• des sections pour lesquelles une dégradation n'est pas prouvée G D - CP - GPQA et IF ;

• des coûts établis par la DDE dont les tarifs correspondent aux montants officiels de la DDA.

L'estimation du coût est de 1 440.000 F HT, soit 1 707.840 F TTC.

Ce résultat appel deux commentaires :

• il n'a pas été tenu compte d'abattement de vétusté ;

• il ne prend pas en compte la section pour laquelle une dégradation n'a pu être prouvée (coût de la réhabilitation : 620.000 F HT).

Le Sapiteur

P. EBERENTZ

- 3 -

ANNEXES

Annexe 1 - Accident de CHAVANAY - Rapport technique n°13 du 30/09/91. Mission réseau d'assainissement. Compte rendu.

Annexe 2 - Localisation des points de prélèvement des conduites.

Annexe 3 - Rapport de la Sté BONNA. Tests sur les éléments de conduite prélevés.

Annexe 4 - Rapports de la Sté ACTIS - ITC relative à l'inspection télévisée des canalisations.

Annexe 5 - Détail de l'estimation des coûts pour la réhabilitation des égouts.

Annexe 6 - Accident de CHAVANAY. Rapport technique n°14 du 7/11/91. Compte rendu de réunion.

FIGURE

1 - Localisation des égouts inspectés par télévision.

CASSETTES

n°l - CHAVANAY - Rue des Launes <(> 300 et 400 (1 exemplaire) - Stade Municipal <t> 300

n°2 - CHAVANAY - Stade Municipal 0 300 (1 exemplaire) - Chemin du Canal <J> 300

n°3 - CHAVANAY - Film 1 Inspections télévisées des 10, (2 exemplaires) 11, 12, 13/12/90.

n°4 - CHAVANAY - Film 2 Inspections télévisées des 22/02/91, (2 exemplaires) 1/03/91 et 2/03/91.

n°5 - CHAVANAY - Film 3 Inspections télévisées du 7/03/91.

n°6 - CHAVANAY - Film 4 Inspections télévisées du 9/04/91.

F I G U R E

LOCALISATION DES SECTIONS INSPECTEES PAR CAMERA

Figure 1

VC

Inspecté du 10 au 12 décembre 1990

^ÇSJ^SJ. Inspecté les 1 et 7 mars 1991

iffXte Inspecté le 9 avril 1991

— — Inspecté les 26 et 28 août 1991

—— Inspecté les 27 et 29 août 1991

B

ANNEXE 1

*

ACCIDENT DE CHAVANAY - RAPPORT TECHNIQUE n°13 du 30/09/91. MISSION

RESEAU D'ASSAINISSEMENT - COMPTE RENDU.

- 1 -

BRGM/AGENCE RHONE-ALPES LYON, le 2/10/1991


RAPPORT TECHNIQUE N°13 HOTEL DE VILLE DE CHAVANAY LE 30/09/1991

MISSION RESEAU D'ASSAINISSEMENT

Participants ; (cf. liste jointe).

1 - OBJET DE LA REUNION

Celle-ci était organisée à l'initiative du Sapiteur, des Experts M. TOUCHARD et GAGNEPAIN.

Son objectif consistait à synthétiser l'ensemble des informations recueillies sur le réseau d'assainissement, en vue de fournir aux experts et à leur Sapiteur, les éléments techniques nécessaires pour définir la dégradation du réseau à la suite du sinistre et le coût de la "remise en état" de celui-ci.

2 - SYNTHESE DES INFORMATIONS COLLECTEES RELATIVES A LA DEGRADATION DU RESEAU

Au total, 7 campagnes de mesures ont été menées sur le site. Les principales informations recueillies par chacune d'elle sont les suivantes :

2.1 - Campagne de curage et de dégazage

Celle-ci a été effectuée par la Sté ACTIS du mardi au vendredi qui suivait le sinistre. Les observations réalisées à cette époque et celles de la DDA (M. THOUMY) conduisent aux conclusions suivantes :

- 2 -

• HC liquides ont été observés dans les sections suivantes :

NM - ML - LJ - KJ - JE - ED - DC - J¡H - BA. De fortes odeurs HC étaient détectées à la station de relevage.

• HC gazeux : de faibles odeurs ont été décelées sur :

GF - FD - PO - OC et IF (contrôle postérieur).

• Aucune odeur ni trace n*a été détectée sur :

GPQA.

2.2 - Campagne vidéo

Celle-ci a été effectuée par la Sté ACTIS sur la quasi totalité du réseau (excepté le long de la EIN 86 et quelques éléments de conduites).

L'examen des résultats corrobore ceux présentés ci-dessus pour les zones non touchées. Les zones appelées non évidentes à partir de la vidéo ont en fait également été le siège d'une circulation d'HC : CBA.

2.3 - Prélèvement d'un élément

Ce travail avait été réalisé chez M. CARROT (cf. Plan "Ancien"). L'échantillon communiqué à la Sté BONNA était en bon état. Seule une "fissure minime" imperméable était observée.

2.4 - Action de l'essence sans plomb sur le joint néoprène

Le test réalisé sur un joint par l'IFP montrait l'absence d'action notable à température ambiante normale.

2.5 - Tests d'étanchéité sous la Valencize

Ceux-ci ont été réalisés par la mise en pression d'eau entre CB - 12 13 pour contrôler d'éventuelles fuites qui pourraient faciliter la migration des HC dans le contre-canal et vers le captage d'eau potable de Petite Gorge.

Ces tests ont mis en évidence la présence de 3 fuites (certainement récentes) au niveau des joints béton.

A ce propos, la DDA fait remarquer qu'il y a eu certainement brûlage et déflagration sous la Valencize.

- 3 -

2.6 - Essais d'étanchéité à l'air et vidéo

Cette deuxième campagne d'essais d'étanchéité et vidéo avait été demandée à la Sté ACTIS pour comparer l'état de dégradation des joints d'une section parcourue par des HC brûlants et une section de référence.

Les tests ont été réalisés sur MLJ (13—14 et 15) avec corrélation acoustique. La section COP constituait le témoin.

Les résultats montrent que dans les 2 cas, aucune mise en pression n'a pu être établie en raison des fuites importantes de ces deux sections.

L'examen de la vidéo sur MLJ montre la présence de fissures. De même entre CB (13 à 15) de nombreuses fissures sont mises en évidence.

Le lien avec l'accident n'est pas évident, mais il apparaît que ces fissures sont un peu plus fréquentes à l'aval de l'accident qu'ailleurs.

2.7 - Sondages de la Sté MOUTON - MOLLINAT

Trois nouveaux éléments ont été remontés et contrôlés par la Sté BONNA à qui il avait été demandé de préciser sa conclusion. Celle-ci est jointe à ce document.

Sur la base des données techniques du rapport BONNA, il a été conclu que deux éléments 1 et 3 étaient dégradés.

2.8 - Conclusion

La conclusion présentée ci-dessous a reçu l'aval de l'ensemble des participants.

2.8.1 - Le réseau est constitué d'éléments d'ancienneté variable

• DG : Dalot > 30 ans • KJ - NML - JE : 25 à 30 ans • autres sections : environ 12 ans.

2.8.2 - Les sections qui ont été soumises à un brûlage donc à une dégradation sont les suivantes :

• NMLJEDCBA et KJ

Celles pour lesquelles une dégradation n'est pas prouvée sont :

• GD - CP - GPQA et IF.

- 4 -

2.8.3 - Aucune observation ne peut prouver de façon indubitable le lien entre les anomalies constatées sur les conduites et le sinistre.

Cependant, le brûlage et la déflagration ont été des phénomènes qui ont très probablement contribué à accélérer la dégradation du réseau.

2.8.4 - Le brûlage de la section définie au § 8.2 a sans conteste eu pour effet la détérioration des joints de cette section. Cependant, rappelons qu'initialement l'état de ceux-ci ne permettaient sans doute pas d'être étanche.

2.9 - L'égout de la RN 86

Celui-ci fait l'objet d'un curage et nettoyage qui n'avaient pu être réalisés avant le mois de septembre.

Section Nord-Est : affaissement de la conduite en 6 ou 7 points, " Nord-ouest : écrasement entre M et H par intermittence.

La Sté ACTIS a remis un rapport précisant les lieux d'écrasement dus aux opérations de démolition.

3 - SOLUTIONS PRECONISEES

Trois solutions seront examinées :

1) - Dépose totale I NML > KJ

I JF< 2) - Remplacement par éclatement I NMC

> KJ | JE

3) - Remplacement à l'identique I rechemisage ou dépose totale I autres sections

M. LESSE communiquera une documentation de ces nouvelles techniques à la DDE, DDA et BRGM.

Le coût de celles-ci sera établi sur la base des longueurs suivantes :

ABC = 520 m CDR = 340 m

'LJi L K*** £#T = 280 m

LMN = 500 m

- 5 -

4 - ACTIONS

1) - M. LESSE définit les critères d'un cahier des charges,

2) - DDA et DDE établissent le cahier des charges

3) - M. LESSE chiffre les opérations pour le 18/10/91

4) - M. GIRY chiffre pour le 15/09/91 le montant de la restructuration du réseau par une technique traditionnelle.

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ANNEXE 2

LOCALISATION DES POINTS DE PRELEVEMENT DES CONDUITES

N; P E L / M . G . / E . M . / 1 + 1

ÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'ÉQUIPEMENT DE LA LOIRE

SUBDIVISION DE PÊLUSSIN

MmtJon Mpartimtntali à* I'EqulpMMnt M ta W «

A l'attention de M . BEGUIN

Pélussin, /e 25 juin 1991

Le Subdmsionna'ira

r à B . R . G . M .

29 bd 11 novembre 1918

69100 VILLEURBANNE

OBJET : Catastrophe ferroviaire de, fihaYarlay, Points de prélèvements c d•assainissement

•gémegs d^cotyc

27. JUIN 1931

S. 0 . R. R. H, A.

eurs

Messieurs,

Suite à votre demande, je vous adresse des plans des réseaux d'assainissement en place dans les quartiers de Luzin et des Prairies à Chavanay.

Je vous précise également les points où les prélèvements des tuyaux , pour examen de leur état, sont à effectuer :

- sur collecteur LJ (chemin des Lônes) à faire à 50 m environ du point L en direction de J.

Je pense que ce point doit correspondre, au premier prélèvement effectué. Aussi, celui qui est à faire et qui portera sur trois longueurs de canalisations peut être fait soit en amont ou en aval du prélèvement initial. Profondeur de l'ordre de 1,30 mètre.

- sur collecteur ET à faire en point central à 37 mètres du point E en direction de J. Profondeur de l'ordre 1,30 m.

- sur collecteur ED à faire en point central à 34 mètres du point E en direction de D. Profondeur de l'ordre de 3,50 m.

./...

Placa du a Mai 1945 - 424-10 PELUSSIN - Tél. 74 87 S017

Je vous adresse également d'autres plans du secteur suivant votre demande.

Je vous prie d'agréer, Messieurs, l'expression de mes sentiments distingués.

Le Subdivisionnaire,

M. GIRY

Po i *Jr

4u **«L

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ANNEXE 3

RAPPORT DE LA S té BONNA. TESTS SUR LES ELEMENTS DE CONDUITE PRELEVES.

SOCIETE DES TUYAUX BONNA USINE DE NIVOLAS-VERMELLE

RAPPORT D'ESSAI

TUYAU ROCLA

0 300 R A R

Demandeur : BUREAU DE RECHERCHES GEOLOGIQUES ET MINIERES 29, boulevard du 11 novembre 1918 69604 VILLEURBANNE

Lieu d'essai : Laboratoire de la Société des Tuyaux BONNA Usine de NIVOLAS-VERMELLE 38300 BOURGOIN - JALLIEU

- Date d'essai : 30 avril 1991

Rédigé par A. CHELLOUG

le 7 mai 1991

bonno - i -

ESSAI SUR TUYAU ROCLA 0 3UO RAR 133 A

Cet essai concerne un tuyau roela 0 3G0 RAR 135 A prélevé sur une canalisation de la ville de CHAVANAY à la demande du BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et minières).

1 - Aspect visuel

- Une fissure circulaire traversante d'une largeur de 1 mm se situe à 2,72 m de l'extrémité de l'about femelle.

Croquis

about ftmtlk about male

2J2_ xa.

^

Tissure

lar tur \ m m

- About mâle cassé il manque toute la partie about mâle sur environ 15 cm

- Test d'absorption capillaire de micros fissures pas Ce test consiste à repérer les fissures non visibles à l'oeil nu (aussi appelées "micros fissures"), en pulvérisant, sur une certaine surface du tuyau, un liquide qui est, en général, de l'alcool à brûler. Après quelques secondes d'attente, l'alcool s'évapore et met en évidence les éventuelles fissures.

* Si l'alcool disparait totalement et rapidement, il n'y a pas de micros fissures

* Si il y a une présence de micro fissure, l'alcool sera absorbée plus profondément à l'intérieur de cette fissure et s'évaporera moins vite. Ceci laissera, durant quelques minutes, sur le tuyau, un fil plus sombre facilement détectable à l'oeil nu.

• ••/•••

- 2 -

2 - Essai sous charge et contrôle dimensionnel

2.1 - Description de l'essai

L'essai est effectué sur un tuyau entier par 1 ' i n te rinécl i a i r e d'une machine de classe C au sens de la norme NFP 1Q411.

Cette machine d'essais comprend :

. Une poutre de charge munie à sa partie inférieure d'un couteau recouvert d'une bande caoutchouc d'épaisseur comprise entre 1U et 21) mm

. Un plateau inférieur sur lequel est disposé un support en V dont l'angle d'ouverture est de 17U°, muni d'un revêtement de même nature et de même épaisseur que celui (Je la poutre de charge

2.2 - Croquis

Lu 12

support en V a 17 0*

TUYAU A COLLET

2.3 - Mode opératoire

-éventuellement, humidifier le tuyau pendant 2 heures, soit par arrosage continu à l'intérieur et à l'extérieur, soit par immersion

- le tuyau est positionné longitudinalement de façon à ce que la résultante des forces appliquées par la poutre passe par un point situé à une demi-longueur utile de l'extrémité femelle du tuyau entier

• • • / • • •

- i -

- l'essai consiste à soumettre le tuyau entier à l'action d'une charge uniformément répartie

- appliquer la charge progressivement et sans à coups jusqu'à rupture, en respectant la condition suivante :

. la vitesse d'accroissement de la charge est égale à

30 KN 3 KN par mètre de longueur et par minute

- relever la valeur maximale R donnée par l'indicateur de charge au cours de l'essai

2.4 - Expression des résultats

La charge de rupture à l'écrasement est donnée par mètre de longueur utile du tuyau suivant la relation :

Pr = R

Lu

Pr = charge de rupture à l'écrasement, en kilonewtons par mètre

r = charge maximale obtenue lors de l'essai d'écrasement en kilonewtons

Lu = longueur utile du tuyau en mètres

Résultats des essais

Voir rapport ci-joint page 6.

3.1 - Essai sous charge

La charge de rupture est de 55,1 KN/m pour un minimum de 27,1 KN/m d'où un coefficient de 1,31

3.2 - Mesures dimensionnelles

Elles sont réalisées avant l'essai sous charge. Les appareils de mesure sont :

. des cales étalons pour les mesures du diamètre intérieur

. un mètre pour les mesures de la longueur utile

. un Ce muni d'un reglet gradué pour les mesures des épaisseurs

. un fissuromètre (précision 0,02 mm) pour les mesures de la fissure.

Toutes les mesures dimensionnelles sont conformes aux côtes théoriques.

• ••/•••

- a

4 - Photo:

- tuyau en position sur chariot avant l'essai sous charge

- mise en évidence de l'about mâle cassé ainsi que de la fissure

- 5 -

5 - Conclusion

L'examen visuel du produit montre l'existence d'une fissure c i rcu 1 íi i r K qui :

. soit existait avant les manutentions

. soit a été créé lors de l'extraction de la fouille ^

Cette fissure ne présentait aucun danger quand à la tenue à la résistance sous charge du produit.

En effet, l'essai de résistance nous montre que le tuyau n'a pas été dégradé (coefficient à 1,31).

Le Responsable du Laboratoire

A. CHELLOUG

- 6 -b o n n a Usine d e : .A/.!..V.cL...fl$ >/.cß ri leAJke.

Q Essai à l'ovalisation d 'un tuyau 0 : _.3..<?_y m m Type

A»NTH»¥»WWW

i / / 2 longueur utile \

ç Masse de la poutre : A 5 fcfvl

. f •;-^v¿¿¿í-É^a¿¿¿^(¿¿i^¡

JÙU

Longueur d'appui recentrée

Longueur utile ; 3 5 * A n |

fo-. w U J U U J V «jjûwt'«. 0 " «xnjLfljLxC. "• 3 , 6 ^ 0 m î /£

Série: J . 3 5 . . . B

Fissuration maximale : 0,5 m m .

Charge de rupture

minimale: H^,v> k N / m

N° essai :

N° feuille Registre n° 4 :

Age du tuyau : jours

Date de l'essai : S O . O . k J i l

Pression lue au manomètre

en bars

Pression vraie en bars

Largeur de la fissure en 0,01 m m

Coefficients

A G..}. % de la charge de rupture minimale, soit : ..23vl k N / m

CHARGE en kN Totale

Ruptu re : „ÏSLVSN**... .JH.. Par m

.55,1. AM....

O « 1

•o

TT"!

O) 03

c .o "(5

" O 0}

• 8

o

o

* Rayer la mention Inutile Contrôle dlmenslonnel 0 théorique de la coquille utilisée (vérifié à partir Tuyau à cage ronde-ovalisée* d e \a circonférence extérieure du tuyau)

en position d'essai 300 300

0 intérieur Grand axe ou diamètre suivant :

Détail d'une paroi

Génératrices

Nb. : 0

Axe vertical Petit axe ou diamètre de la cage

<fi intérieur suivant :

Légende : 1. Épaisseur de la paroi P. nncouvmninnt nxtfiiiniir 3. Recouvrement Intérieur

• A remplir obligatoirement

AB

A1

A2

A3

B1

B2

B3

CD

C1

C2

C3

D1

D2

D3

A* te 3ea il

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33_

il

Sect XX'

JJ15. J*

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Sect. YY'

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Jl5_

U3

Moyenne

2 ^ , 5 3^5

Jii5_

•205

JX

M3 5

Nombre de spires au mètre mesuré sur 1 mètre du corps du tuyau et 0 réel du fil des spires mesuré après l'essai

ou déterminé par pesée du fil

%o Armature : %<•- Masse de l'armature

0 par m

kg Aspect des fissures: Ciment : Dosage : k g / m 3 - Qualité : z

Observat ions particulières : j . L M . U A J L ÍA . . .G . ! . . / > . . . c A j L . . ( r > - . . . . c ^ a / v c i C ' . . . , I

A g e n t s présents : P o u r S . T . B . : üíJñlu..L.ÁZ Lí iü .k . t tv .6 P o u r le Client :

P . V . rédigé le M, . .Q.4 , .31 par tf\ RALLC.L Juillet 1982

SOCIETE DES TUYAUX BONNA USINE DE NIVOLAS-VERMELLE

S0R WJfÄUX H3GWT 300' '.

- Lieu d'essai

BUREAU DE RECHERCHES GEOLOGIQUES ET MINIERES 29, Boulevard du 11 novembre 1918 69604 VILLEURBANNE

: Laboratoire de la Société des Tuyaux BONNA Usine de Nivolas-Vermelle 38300 BOURGOIN-JALLIEU

- Date d'essai : 04.09.91

Rédigé par A. CHELLOUG

Le 06.09.91

- 1 -

Ces essais concernent :

a) 2 tuyaux roela n°l et n°3 (société BONNA) diam 300 RAR série 135A

b) 1 tuyau diam 300 non armé n*2 de demi-longueur sans présence de marquage, de la classe de résistance, de la désignation de l'usine (ce n'est pas une fabrication BONNA) et de la date de fabrication (jour et année). Des résultats d'essais et de mesures ont été relevés mais, toutefois, ils ne sont pas comparables aux résultats des 2 autres tuyaux ni à la norme (ce qui constitue une anomalie).

Ces tuyaux ont été prélevés sur une canalisation de la ville de CHAVANAY à la demande du BR6M (Bureau de Recherches Géologiques et Minières).

1 - Aspect visuel

1.1 Tuvau roela diam 300 RAR 135A n'l :

- Ce tuyau comporte 2 fissures circulaires traversantes d'une largeur de 1,6 mm chacune se situant à 1,05 m et 2,92 m de l'extrémité de 1'about femelle

- Bon aspect général en partie extérieure - Bon état des abouts (mâle et femelle) - Présence d'une partie sombre à l'intérieur du tuyau sur la demi-circonférence et sur toute la longueur n'ayant pas entraîné de détérioration du béton.

- Croquis

ABOUT FEMELLE

ABOUT MALE

ISSURES DE 1,6mm

1.2 Tuyau roela diam 300 RAR 135A n*3 :

- Pas de fissure visible à l'oeil nu - Bon aspect général en partie extérieure - Bon état des abouts (mâle et femelle) - Là aussi, présence d'une partie sombre à l'intérieur du tuyau. Pas de détérioration du béton.

- 2

3 Tuyau diam 300 de demi-longueur non marqué n*2 :

- Pas de fissure visible à l'oeil nu - Bon aspect général en partie extérieure - Bon état des abouts (mâle et femelle) - Présence d'une partie sombre, sur la demi-circonférence, à l'intérieur du tuyau. Pas de détérioration du béton.

4 Joint d'un tuyau diam 300 RAR : j, v I

- Le joint est légèrement déformé suite à la pression d'emboîtement constante qu'il a subi mais a gardé ses qualités physiques (élasticité, . . . ) .

- Test d'absorption capillaire

1 Rappel de la définition de ce test :

Ce test consiste à repérer les fissures non visibles à l'oeil nu (aussi appelées "micro-fissures"), en pulvérisant, sur une certaine surface du tuyau, un liquide qui est, en général, de l'alcool à brûler. Après quelques secondes d'attente, l'alcool s'évapore et met en évidence les éventuelles fissures.

* Si l'alcool disparaît totalement et rapidement, il n'y a pas de micro-fissures.

* Si il y a une présence de micro-fissure, l'alcool sera absorbée plus profondément à l'intérieur de cette fissure et s'évaporera moins vite. Ceci laissera, durant quelques minutes, sur le tuyau, un fil plus sombre facilement détectable à l'oeil nu.

2 Résultats des tests :

Pas de micro-fissures sur les 3 tuyaux diam 300.

- Essai sous charge et contrôle di»ensionnel

1 Rappel de la description de l'essai

L'essai est effectué sur un tuyau entier par l'intermédiaire d'un machine de classe C au sens de la norme NFP 18411.

Cette machine d'essais comprend :

. Une poutre de charge munie à sa partie inférieure d'un couteau recouvert d'une bande caoutchouc d'épaisseur comprise entre 10 et 20 mm.

bonna

- 3 -

. Un plateau inférieur sur lequel est disposé un support en V dont l'angle d'ouverture est de 170°, muni d'un revêtement de même nature et de même épaisseur que celui de la poutre de charge.

3.2 Croquis

Lu 12

support en V i 17 0*

TUYAU A COLLET

3.3 Mode opératoire

- éventuellement, humidifier le tuyau pendant 2 heures, soit par arrosage continu à l'intérieur et à l'extérieur, soit par immersion

- le tuyau est positionné longitudinalement de façon à ce que la résultante des forces appliquées par la poutre passe par un point situé à une demi-longueur utile de l'extrémité femelle du tuyau entier

- l'essai consiste à soumettre le tuyau entier à l'action d'une charge uniformément répartie

- appliquer la charge progressivement et sans à coups jusqu'à rupture, en respectant la condition suivante :

. la vitesse d'accroissement de la charge est égale à : +

- 30 KN - 3 KN par mètre de longueur et par minute

- relever la valeur maximale R donnée par l'indicateur de charge au cours de l'essai.

Donna o 3.4 Expression des résultats

La charge de rupture à l'écrasement est donnée par mètre de longueur utile du tuyau suivant la relation :

R Pr =

Lu Pr = charge de rupture à l'écrasement, en kilonewtons par mètre

r = charge maximale obtenue lors de l'essai d'écrasement en kilonewtons

Lu = longueur utile du tuyau en mètres.

4 - Résultats des essais

Voir rapport ci-joint, page 5 pour le tuyau n°l - page 7 pour le tuyau n°3 et page 6 pour le tuyau n°2.

4.1 Essai sous charge

. Tuyau diam 300 n*l : la charge de rupture est de 59,7 KN/m pour un minimum de 27,1 KN/m d'où un coefficient de 1,48.

. Tuyau diam 300 n°3 : la charge de rupture est de 48,3 KN/m d'où un coefficient de 1,19.

. Tuyau diam 300 n°2 : la charge de rupture est de 15 KN/m pour un minimum de 18 KN/m d'où un coefficient de 0,83.

Nota : Pour ce tuyau n°2, la charge minimale de rupture a été calculée en prenant une classe de résistance de 60B (la classe non armée la plus faible au vu de la norme NFP 16341).

B = non armé (pas d'armature)

60 = classe de résistance en kilonewtons par mètre

0,3 = diamètre intérieur nominal du tuyau en mètre

-• charge minimale de rupture = 60 x 0,3 = 18 KN

Suite à cet essai, la charge de rupture est inférieure au minimum. Par conséquent, ce tuyau n'appartient à aucune des classes citées dans la norme NFP 16341 : Tuyau en béton pour canalisation d'assainissement.

bonno

- 4 bis -

4.2 Mesures dimensionnelles

Elles sont réalisées avant l'essai sous charge. Les appareils de mesure sont :

. des cales étalons pour les mesures du diamètre intérieur

. un mètre pour les mesures de la longueur utile

. un ce muni d'un reglet gradué pour les mesures des épaisseurs

. un fissuromètre (précision 0,02 mm) pour les mesures de la fissure.

Toutes les mesures dimensionnelles sont conformes aux côtes théoriques.

©

b o O O Q Usine de : JV /JVCU.AS \/xflme.u-te.:

<0 1/2 longueur utile

Masse de la poutre : ~.J.5.~ EN"*!

L UàW UUà

Longueur d'appui recentrée : rrt\

l^J • • • • • • • • : . ! . . - . : . : ; : - > » > x - >

Longueur utile : . 3 ¿SSm I

Essai à Povalisation d ' u n tuyau 0 : _ 3 Q Q ...ÄOCJLÄ-_.j

mml

r*t> A / ° I Crfdi / /? tVftf

Série : J 3 5 . . â fi.fi.fiL-

Fissuration maximale : 0,5 m m .

Charge de rupture minimale :

N* essai:

_<*0,5. k N / m

N° feuille Registre n° 4 :


í«»M>ubv uJtZia. L h w u f M . : 3,€^c"t'¿

Date de l'essai : _.3. JÍ. J M


en bars


Largeur de la fissure en 0.01 m m

Coefficients

A kl. % de la charge de rupture minimale, soit : _¿3h..í k N / m

CHARGE en kN

Totale

Rupture : M.M«uL...lfc.âiCflZ. ¿3£L Par m

J5ä,fc. Jtf..... 1 Rayar la mention inutile Contrôle dlmensionnel 0 théorique de la coquille utilisée (vérifié à partir

Tuyau à cage ronde-ovalisée* de la circonférence extérieure du tuyau) en position d'essai

- m m

300

SI

T3

<D o> CD C c o à • o

CD • 9 3 O

O

V.^y/Axe horizontal Grand axe ou diamètre suivant :

ÍGran

delà

$ intérieur

cage


0 Intérieur suivant:

Légende : 1. Épaisseur de la paroi 2 . Recouvrement extérieur 3 . Recouvrement intérieur

CD A remplir obligatoirement

AB

Al

A2

A3

B1

B2

B3

CD C1

C2

C3

D1

D2

D3

3s*

3i

31

2±

àt.

SacLXX'

233L± m

'•¿k*'- * f

•f.'

33

¿re 3SL

jfii.

SeetYT

J¿¿L ÜiL

M-••%£&•

¿as ;

_3£L

J ^ .

Moyanm

[¿2£51 -ül¿.

JUL

_zae_ _Ü2¿_

JdX


ou déterminé par pesée du fil %o Armature : %o - M a s s e d e l'armature : _ kg Aspect des fissures W « » ^ n ^ J . . < r n « ^ ...wr<^fuwjifww/!Ä*»Ä....J.ra.H...„ Ciment : D o s a g e : . k g / m 3 - Qualité : Observations particulières : -

0 par m

Agents présents : Pour S . T . B . : ...m.a.vut...c.i_ cjt±.jc.Jr-V_o_sA£_ Pour le Client : _ -..

P . V . rédigé le .......M....a....ai p a r _ J % L / » . J . L J L J L 2 L Juillet 1982

- 6 -

boOOQ U s l n e d e :

Q Essai à l'ovallsation d'un tuyau |0 : 3oo. Type

mm

1/2 longueur utile \ i Masse de la poutre : JS_ JW^

_i_-

Longueur d'appui recentrée : m\

^¿¿¿¿¿¿¡¡¡¿¿¿¿¿¿¿¿¿ • • • -

X

TuyrtO <o :¿ CHfe/fiNnY

Série : _^0..6.__íiXU«L-AAnB!¿)

Rssuration maximale : 0,5 m m .

rl2L._ kN/m Charge de rupture minimale : _.

N* essai:

N* feuille Registre n° 4 :


Longueur utile : m I I £± Date de l'essai : J C Û - I & * $ d L


en bars



Coefficients

A % de la charge de rupture minimale, soit : k N / m

CHARGE en kN

Rupture : AllrsL Totale

üflüAuu„ JS_ Par m

• 4 3 3 Rayar la m-ntlon inuUla Contrôle dlmensionnel 0 théorique de la coquille utilisée (vérifié à partir

300

Tuyau à cage ronde-ovalisée* de la circonférence extérieure du tuyau) en position d'essai _

Af -mm

3 •o

o

« c c

¿S

"O

•9 3 O O

&/Axe horizontal 0 Intérieur Grand axe ou diamètre «ulwnt : de la cage


¿Intérieur suivant:

Légende : 1. Épaisseur de la paroi 2. Recouvrement extérieur 3. Recouvrement Intérieur

A remplir obligatoirement

B1

B2 B3

CD C1

C2

C3

D1

02

D3

*3

<^^

32

32 fo^f^[f-»%ff

*vl mm ,v

-ht

3*

3?,S r•*tfó¿*•

• M * -as-

ül


ou déterminé par pesée du fil %, Armature : - %o - Masse de l'armature : Aspect des fissures : - -

0 par m

kg

Ciment : Dosage : kg/m3 - Qualité : Observations particulières: —

Agents présents : Pour S.T.B. : _JlAÙt£Z CH£U©U6-Pour le Client :

P.V. rédigé le JDL-ü&-*&¿-- par ___ll.AlZZ.E2-Julllat 1962

b o n O Q Uslne-.de : ÍI/UVÍOLAS \¿Eaeu£uuí. - 7 -

O Essai à l'ovalisation d'un tuyau 0 : ¿oo. Type InôEZSI

mm

7/2 longueur utile | ^ »

^Uaaaedela / w ^

o TTJuAtj cHflvflA//qy n*3

1 Série : _ J 2 5 J B .

Rssuration maximale : 0,5 m m .

iiuüü U U U i U M < W

Longueur d'appui recentrée : m\

m , J J ! ^ ! . ! . ! . ! . ! . M m M g g g a

Longueur utile : ^ C & à / n |

Charge de rupture minimale : m/m N° essai:

N 4 feuille Registren" 4 :


,~y

Date de l'essai : J L _ L _ M -


en bars



Coefficients

A 6.1: % de la charge de rupture minimale, soit : _ 2 U . k N / m

CHARGE en kN

Totale

Rupture : Ü Ü M M JL_3L_Â_. JLÎA. Par m

Jt^a. JUia.

Q

r*

3 "O

o> <o c c o

a ?» "O CD

• 9

o Ü

Ray« ta mandón inuwa Contrôle dlmenslonnel 0 théorique de la coquille utilisée (vérifié à partir

Tuyau à cage ronde-ovalisée* de la circonférence extérieure du tuyau) en position d'essai

- »/ - 1 — KcP/Axa horizontal 0 Intérieur ^ ' > Grand axe ou diamètre suivant

AI

• m m

<j> intérieur suivant :

A remplir obligatoirement

A2

A3

B1

B2

B3

CD C1

C2

C3

D1

D2

03

3_t

Sa*«' .vr

wmämmsBEm 3&S-

11

£6 3_a il

31

m

T

JE**

__2_

ja.

fä ____.

_3L£L

« S ^

^ s __s_

- ___ .

Nombre de spires au mètre mesuré sur 1 mètre du corps du tuyau

et 0 réel du fil des spires mesuré après l'essai

ou déterminé par pesée du fil

%o Armature : — %o - Masse de l'armature :

- 0 par m

kg Aspect des fissures : i?.:r tâauur*u..fe^^ Ciment : Dosage :._ kg/m3 - Qualité : ..... Observations particulières:

Agents présents : Pour S.T.B. :.. tíiñi^ZZ. .....C..HE.ju.y>*„&JI

P o u r le Client : P . V . rédigé le ..._U.JSb.3A par __ig_a±u-£__w

Juillet 1982

bonna

5.3 Vues de l'essai sous charge et de la presse

5,4 Tuyau n°l après l'essai sous charge

- 10 -

Conclusion

L'examen visuel du tuyau n'i montre l'existence de 2 fissures circulaires qui :

. soit existaient avant les manutentions d'extraction

. soit ont été crées lors de l'extraction de la fouille

Toutefois, ces fissures n'ont pas altéré la qualité de résistance sous charge de ce tuyau. En effet, on peut lire en page 5 sur la fiche d'essai à l'ovalisation de ce tuyau n*l, la valeur de la charge de rupture qui est de 59,7 KN/m pour un minimum de 27,1 kN/m d'où un coefficient de 1,48.

Il subsiste sur les 3 tuyaux (n*l, N*2 et n*3) une partie sombre en diamètre intérieur. A cet endroit, nous n'avons pas observé de détérioration du béton.

Le test d'absorption capillaire n'a démontré aucune fissure donc aucune anomalie ce qui prouve la bonne tenue de ce béton.

Rien à signaler au sujet du contrôle dimensionnel.

Les résistances sous charge des tuyaux n*l et 3 sont largement au-dessus du minimum, par contre le tuyau inconnu n*2 a à peine résisté au poids de la poutre (15 KN) d'où un coefficient faible de 0,83.

Tous ces résultats d'essais et de mesures obtenus nous démontrent que les tuyaux diam 300 n*l, n*3 ainsi que le tuyau essayé le 30 avril 1991 (voir aussi tableau récapitulatif des essais en page 11) n'ont subi aucun dommage suite à l'accident. En effet, ces 3 tuyaux ont tous conservé leurs qualités physiques (résistance, tenue à la fissuration, . . . ) .

Pour le tuyau non identifié, il nous est impossible de répondre quant aux désordres qu'aurait pu créer l'accident, ne connaissant ni la provenance (usine de fabrication), ni la classe de résistance initiale de ce tuyau.

A. CHELLOUG

Responsable du Laboratoire

ANNEXE 4

RAPPORTS DE LA Sté ACTIS - ITC RELATIVE A L'INSPECTION TELEVISEE DES

CANALISATIONS.

RAPPORT D'INSPECTION TELEVISEE

REFERENCES CLIENT

NOM : POLLUTION SERVICES

SERVICE :

ADRESSE : Rue des PLATRIERS - 108, Rue du BOURBONNAIS - 69009 LYON

DESTINATION DU RAPPORT : Monsieur PONCHON

REFERENCES INSPECTION

VILLE

RUE

DATE

» CHAVANAY

t Chemin des LONES

t 10 - 11 et 12/12/1990

TYPE D'OUVRAGE x Unitaire et PLUVIALES

SECTION : 400 300

NATURE DES TUYAUX : CIMENT

OBJET DE LA DEMANDE t Inspection télévisée

PERSONNE PRESENTE SUR LE CHANTIER i

inspection télévisée de Canalisations

10, RUE DU 11 NOVEMBRE, 69320 FEYZIN Téléphone 78 70 34 21 - Télécopie 78 7077 97

RAPPORT DE TRAVAUX D'INSPECTION TÉLÉVISÉE N" IT.90.12.03

Client POLLUTION SERVICE Longueur du tronçon 1 .30

Ville , CHAVANAY . Natu«.- rtes tuyaux CIMENT

Rue . . .CHEMIN DES .LONES . _ Lonqueur des tuyaux

Oate 1 0 / 1 2 / 9 0 . Sens d'écoulement R V N GRILLE au RV N 1

Typed'égout UNITAIRE- . - - Diamètre 4 0 0 Sens de l'inspection KV N 1 au R V N ' G r i l l e

Profondeur 1 . 2 6 R V N ' 1 . . . .

Profondeur R V N ' . . G R I L L E Longueurs Photo Observation» particulières

Code

; i !~~ : 1 1.30 j C 1 J Arrivée à un regard borgne ou un décanteur

! Progression dangereuse - Vision de profondeur du décanteur | ! impossible. ! I Reprendrons l'inspection en sens inverse.

sa

i

Photon' C 1

Photo n° Phcto rr

Photo n° Photo n"

E inspection télévisée de Canalisations

IMPASSE MANGES, 69140 RILLIEUX-LA-PAPE Téléphone 78 88 40 90 - Télécopie 78 22 75 27

RAPPORT DE TRAVAUX D'INSPECTION TÉLÉVISÉE N° IT.90.12.03,

Oient '..POLLUTION SERVICE ...

Ville •_ CHAVANAY.. _

Bue I CHEMIN-DES XONES.

Date 1 0 / 1 2 / 9 0

Type dégoût . UNITAIRE

Longueurs .

r 2.20

_ . . . Longueur du tronçon . ... ... . — . .

_ ___ ... _ _ . Nature des tuyaux CIMENT

; Longueur des tuyaux ._ .. J..00 - —

Sens d'écoulement RV NT grille. _, au RV N" . . _ R . V 1

Diamètre .400 Sens de l'inspection RV N° ...grille_.j au R V N ° >_-_R..Y\-l_

Profondeur RV N° _. g r i l l e -

Profondeur 1 . 2 6 RV N° ; B . V 1 i Photo Code

Observations particulières

1.50 ! C 2

C 3

Branchement à 10 H Fissure longitudinale à 12 H

Fissure longitudinale à 1 H Décalage horizontal de la buse

3.20 C 4 Déboitement de la buse de 6 H à 12 H

11.40 C 6 Fissure longitudinale à 1 H

Nota : quelques.fissures à l'entrée de la conduite.

Photo n" c 2 • . n c 3

Photo rv> c 4 P^cto r c 6

Photo n° Photo n ;


IMPASSE MANGES. 69140 RILLIEUX-LA-PAPE Téléphone 78 88 40 90 - Télécopie 78 22 75 27

RAPPORT DE TRAVAUX D'INSPECTION TÉLÉVISÉE N° ! IT.90.12.03

Oient POLLUTION.SERVICE.

Vin« : C H A V A N A Y

Rue '

Date 1 0 / 1 2 / 9 0

Type dégoût ; UNITAIRE

Longueurs

16.70

21.60

r

_, Diamètre

Longueur du tronçon 2 1 . 6 0 -

Nature des tuyaux '

Longueur des tuyaux

400

Sons d'écoulement RV N" • Gril le -. au RV N° . R . V 1. —.

Sens de l'inspection RV N° -Grille : au RVN° R J £ J L _ !

Profondeur RV HP Jïrille__J

Profondeur 1 . 2 6 RV N" P T V 1 Photo Code


C 7

C 8

r.

Décalage vertical, horizontal

Arrivée à incidence Photo repère C 1

Photo n' C 7 r'!;<."') n C 8

Photo n3 Photo n3

Photo n3 Photo n-



RAPPORT DE TRAVAUX D'INSPECTION TÉLÉVISÉE N° i IT.90.12.03

34.50 C 9 Début contre pente

Client P O L L U T I O N S E R V I C E

Ville C H A V A N A Y . . :

Rue

Date 1 1 / 1 2 / 9 0

Type dégoût .. U N I T A I R E . . . . ' Diamètre i 3 0 0 ;

Longueurs Photo Observation* particulières Code

Longueur du tronçon _.

Nature des tuyaux

Longueur des tuyaux

Sens d'écoulement RV N°

Sens de l'inspection RV N°

Profondeur 2 . 2 2 RVN"

Profondeur 1 . 1 8 RVN"

79 .50

_. CIMENT_

4 . 0 0 _ .

_2 ; au RVN"

2 < au RV N° !

2

3 ,

-

3

3

r

79.50 C 10 Arrivée au R.V 3

Photo n- C 9 p , , y „ , n C 10

Photo n3 Photo n :

Photo nc Photo n3


IMPASSE MANGES. 69140 RILLIEUX-LA-PAPE Téléphone 78 88 40 90 - Télécopie 78 22 7527

RAPPORT DE TRAVAUX D'INSPECTION TÉLÉVISÉE N° IT.90. 12.03

Client POLLUTION SERVICE

v,l,e CHAVANAY

Rue

Oate 12/12/9Í

Type d'égou^PLUVIALES

Longueur du tronçon . .

Nature des tuyaux .

Longueur des tuyaux

Sens d'écoulement RV N"

-71.90

CIMENT... _

. 4.00

4 auRVN"

Longueurs

Oiamètre 300 Sens de l'inspection RVNT _... 5 euRVN":

Profondeur 3 .26 RV N° 5

Profondeur 0 . 9 4 "V N° 4

5 A.

Photo Code


4.20 C 11 Fissure circulaire totale

37.50 C 12 Fissure longitudinale à 10 H

45.40 C 13 Branchement à 2 H

54.80 C 14 Déboîtement de la buse de 9 H A 3 H

64.20 C 15 Arrivée au R.V 4 (grille)

71.«O C 16 Trou rebouché par des briques.

Photo n C 11 r-i- _,•-. n C 12

L +037,5

C12

Photo rv c 13 Photo rr c 14

Photo n° c 15 Photo n= c 1 6



RAPPORT DE TRAVAUX D'INSPECTION TÉLÉVISÉE N° IT.90.12.03J

Oient ._ POLLOTION SERVICE

Ville CHAVANAY .

Rue . _

Date 1 2 / 1 2 / 9 Q _ _

Type dégoût , .. PLUVIALES-,

Longueurs

71.90

Photo Code

Diamètre _ 3 0 0 _ .


Longueur du tronçon 71*90

Nature des tuyaux CIMENT

Longueur des tuyaux _ 4 «00

Sens d'écoulement RV N* . . . 4 au RV N° ' 5 .

Sens de l'inspection RV N* 5 , au RV N° ' 4 .

Profondeur 3 . 2 6 RV N° S ¡

Profondeur 0 . 9 4 RVN°> 4 i

C 17 Arrivée A un regard borgne Branchement à 9 H et 3 H

Photo n° c 17 Pr.oto n

Photo n° Photo n :

Photo n° Photo n'



RAPPORT DE TRAVAUX D'INSPECTION TÉLÉVISÉE N° IT.90.12.03

lient . .. POLLUTION SERVICE

¡Mo ... C H A V A N A Y . . .

ue i

at« _ 1 2 / 1 2 / 9 0 _

Type dégoût. PLUVIALES... Diamètre __ _300_.

-ongueurs

2 . 7 0

Longueur du tronçon

Nature des tuyaux

Longueur des tuyaux


Sens de l'inspection R V tf

Profondeur 3 . 2 6 R V N °

Profondeur 4 . 0 0 R V N °

54.90

CIMENT

4.00

. 5 i auRVN"

5 : auRVff

5

6

„_•_. 6

6

Photo Code


C 18 I

r 34.50 ; C 19

Perforation à 11 H Fissure circulaire'totale

Fissure circulaire de 8 H à 5 H

48.50 C 20, Fissure circulaire de 8 H à 5 H

51.10 C 21! Détérioration de la buse au joint de 1 h i 2 H


Photo n3 c ig

Photo n° C 20

Photo n° c 22

Photo n' C 19

Photo n3 c 21

Photo n'

i i i t

i i i

i I i

I i

inspection télévisée d e Canalisations


RAPPORT DE TRAVAUX D'INSPECTION TÉLÉVISÉE N

lient •__ P O L L U T I O N S E R V I C E

lile CHAVANAY

Ru» ¡

»•te : 12/12/90-Type dégoût i PLUVIALES .

Longueur»

26 .80

Diamètre . . .300

Longueur du tronçon _ .. .

Nature des tuyaux

Longueur des tuyaux ._


Sens de l'Inspection RV N""

Profondeur 4 . 0 0 RVN°

Profondeur 3 . 8 0 RVN°

V IT. 90.12. 03

-64.50 . CIMENT

4.00

. . . . 6 - _.i auRVN° .

7 ; auRVN°

6

7

J

. . ._.7_._: 6

Photo Code


C 23 Détérioration de la buse au joint de 2 H à 5 H

r


Photo n° c 23 Photo n3 Q 24

Photo n° Photo r»°

i I

i ,

Photo n° Photo n°


IMPASSE MANGES, 69140 RILUEUX-LA-PAPE

Téléphone 78 88 40 90 - Télécopie 78 22 75 27


Oient POLLUTION .SERVICE, .

Ville I CHAVANAY

Rue :

Date 12/12/9.0

Type degout L—ELUVIALESL Diamètre i 3A0_

Longueurs Photo Code


T ; <JO Longueur du tronçon ?...*.T. . .

Nature des tuyaux Ç ? * * E N T

Longueur des tuyaux 4.» 00

Sens d'écoulement RV N" . . 7 . , au RV N"

Sens de l'Inspection RV N° 1 ! au RV N"

Profondeur 3 . 8 0 RVN" 7 :

Profondeur 3 .76 RVN° L _ _ J L _ - _ J

8 8

4.40 C 25 Fissure circulaire de 2 H à 9 H

16.20 C 26 Fissure circulaire de 2 H A 11 H

32.60 C 27 Décalage vertical de la buse

r

33.80 C 28

35.90 C 29

Fissure longitudinale de 9 h i 3 H

Arrivée au R.V 8 Fissure longitudinale de 9 H à 3 H

Photo n° c 25 Piiijt.) n ' c 2 6

Photo n° c 27 Photo nc c 28

Photon0 C 29 Photo n°

inspection télévisée d e Canalisations

IMPASSE MANGES, 69140 RILLIEUX-LA-PAPE Téléphone 78 88 40 90 - Télécopie 7822 7527

RAPPORT DE TRAVAUX D'INSPECTION TÉLÉVISÉE N° ..».90,12.03;

Oient .POLLUTION-SERVICE

Ville L C H A V A N A Y

Rue _

Date : 1 2 / 1 2 / 9 0

Type dégoût I P L U V I A L E S ;


Nature dea tuyaux : CIMENT—

; Longueur de* tuyaux 4»Q0_

Longueurs

4 . 3 0

; Sen* d'écoulement RV N° ;.__ ...8 J au RV N* ! .9

Diamètre . 300 ! Sen« de l'inspection RV N° 9 i au RV tf 8 -

Photo Code

C 30

Profondeur 3 . 76 RVNTI 8_

Profondeur 3 . 9 2 RVN°I 9_ Observations particulières

Détérioration de la buse au joint de 8 H à 10 H

8.40

9.10

C 31 | l

r

i .C 32

Début contre pente

Fissure circulaire totale

25.30 C 33 Fissure circulaire totale


41.40 C 35

! !

Fin contre pente

Photo n° C 30

Photo n° c 32 Photo n°c 33

Photo n° c 34 Photo n°c 35



RAPPORT DE TRAVAUX D'INSPECTION TÉLÉVISÉE N° LIT,?O.12.03

Oient POLLUTION SERVICE Ville ¡. Ç H A V A N A Y

Rue ;

Date __ 12/12/90

Type dégoût ! PLffitlALES- Diamètre ; 300.

Longueurs

63.90

Photo Code


Longueur du tronçon 71 .30 . . .

Nature des tuyaux ._ Ç1M1?HT_

Longueur des tuyaux 4 . 00

Sens d'écoulement RVN° 8

Sens de l'inspection RV N° ¡ 9

Profondeur 3 . 7 6 RV N° 8

Profondeur 3 . 9 2 RV N» . â

auRVN" 9.

auRVN°! g.

C 36 Détérioration de la buse au joint de 3 H à 4 H

68.40 C 37 Début contre pente

69.60

i

C 38 Fissure circulaire totale


r

Plioto n C 36 -i C 37

Photo n" c 38 Photo iv c 39

L +871,3

RRRIUEE ñU RU8 C39

Photo rr Photo n-




Client . POLLUTION SERVICE

Vide ; CHAVANAY

Rue i

Date I 1 2 / 1 2 / 9 0

Type dégoût : P L U V I A L E S


Nature des tuyaux '

Longueur des tuyaux •_.

.CIMENT--4.00

Diamètre .._ 3 0 0

Longueurs

3.30

Sens d'écoulement RV N° ._. 9 . _

Sens de l'inspection RVN° 9

Profondeur 3 .92 RVN0 g

Profondeur 3 .72 RVN°. 1 0 _

e u R V W 10

au RV N° . _ 1 Q -

J

Photo Code


C 40 Début contre pente

1S.30 r i C 41 Fissure circulaire de 2 H A 10 H

21.20 C 42 Détérioration de la buse au joint de 5 H i 7 H

r


r ¡— 32.10 i C 44

i i

Perforation à 12 H Armatures visibles

38.00 i C 45 Fissure circulaire de 1 H i 10 H

Photo n' C 40 / -i C 41

Photo n' c 42 P-.cto n; c 43

Photo n° c 44 Photo rv c 45



RAPPORT DE TRAVAUX D'INSPECTION TÉLÉVISÉE N8 IT.90.12.03

aient ; POLLUTION. SERVICE Ville L CHAVANAY

Rue ; .._

Date L. Jk?Z12¿90_

Type d'égout t_

Longueurs

44.70

PLUVIALES Diamètre i_300_

Photo Code

C 46


Longueur du tronçon __

Nature des tuyaux

Longueur des tuyaux

60.40-CIMENT—

4.00 Sens d'écoulement RV N? i_

Sens de l'inspection RV N" _

Profondeur 3 . 9 2 R V N ° _

.9 auRVN°L 1 0

9" au RV N° ¡. 10_

_ _ 9 _

Profondeur 3 . 7 2 R V N* ; 1Q_

Pénétration de racines à 2 H Fissure longitudinale de 8 H A 3 H

60.40 C 47

! i i

i i

:

Arrivée au R.V 10

r

Photo nJ C 46 " • • ' ; • ' ; 1 1 C 47

Photo n3 Photo n :

Photo n° Photo n3

m inspection télévisée de Canalisations



Oient •

Ville I

Rue 'i

Date i

_PQLLOTION_SERVIÇE_ CHAVANAY


Nature des tuyaux '

Longueur des tuyaux

. ¿ 2 7 . 1 2 / 9 0 .

Type dégoût i PLUy_J.ALES_ Diamètre : 300_

Longueurs

2 .00


Sens de l'inspection RV W 10__

Profondeur 3 .72 RVN° 10„

Profondeur 4 .23 RV W H

._ . -2 .?_?.PQ.

CIMENT.

4.00

1 0 au R V N °

au RV N°

11 11

Photo Code


C 48 Fissure circulaire totale

5.50 , C 49 Fissure circulaire de 1 H à 10 H

10.30 ' C 50 . Fissure circulaire de 3 H à 9 H

17.80 i C 51 I

Fissure circulaire de 3 H à 9 H

21.10 ! C 52 Fissure circulaire de 1 H à 10 H

26.10 C 53 Perforation de la buse au joint à 9 H

Photo n C 48 C 49

Photo rr c 50 Pf.c-.c V- C 51

Photo n' c 52 Photo n3 C 53

I inspection télévisée de Canalisations

IMPASSE MANGES, 69140 RILLIEUX-LA-PAPE Téléphone 78 88 40 90 - Télécopie 78 22 7527


aient !

Ville '_

Rue L

.. POLLUTION. SERVICE CHAVANAY

Date L 12/12/90

Type dégoût ; PLUVIALES

Longueurs Photo Code

Diamètre I...300-



Nature des tuyaux L

Longueur des tuyaux


Sens de l'inspection RV N"'

Profondeur 3 . 7 2 RVfT

Profondeur 4 . 2 3 RV N°

— .27.00

__CIMENT

— 4 .00

.10 auRVN" . . .11

_10 . au RV N' 11.

10

11 ,

27.00 C 541 Progression Impossible - dépôt en radier.

r

Photo n' c 54 Photo n

Photo n- Photo n°

Photo n° Photo n°

RAPPORT D'INSPECTION TELEVISEE

REFERENCES CLIENT

NOM

SERVICE

APRESSE

: POLLUTION SERVICE

: Rue des PLATRIERS-108,Rue de BOURBONNAIS 69009 LYON

DESTINATION Pü RAPPORT : Monsieur PONCHON


VILLE

RUE

DATE

TVPE D'OUVRAGE

SECTION

CHAVANAV

STADE MUNICIPAL

1 Zt 7/03/91

EAUX USEES

250

NATURE DES TUYAUX. : Bu6Z6 aimant

OBJET DE LA DEMANDE : Impaction tlLlvitto.

PERSONNE PRESENTE SUR LE CHANTIER :

(

Inspection télévisée de Canalisations

10, RUE D U 11 N O V E M B R E . 69320 FEYZIN Téléphone 78 70 34 21 - Télécopie 78 70 77 97

R A P P O R T DE T R A V A U X D'INSPECTION TÉLÉVISÉE N°

aient iJP.OLLUUOMSEM.lCE. vine i_CHAt/ANA/

Rue i STAVE MUNICIPAL Date 1 .22 /2 /91

Type dégoût i ; Diamètre i 250

Longueurs

0.00

Photo Code

SI


1 Longueur du tronçon'

! Nature des tuyaux <..

Longueur des tuyaux i

! Sens d'écoulement IIV N

.' Sens de l'inspection IW N

Profondeur 3 . 5 O R V W

Profondeur nVN° >

36.30

BUSES CIMENT

10

10 ! au RV N

auRVN

II

II

EntKéc Ri/ 10 à RV II Remarque : tuoncon en demi change - eaa uàée.

15.10 S 2 Joint décollé

22.60 i S 3 KtmatuKZd appaicntzó

30.20

r- [ i

S 4 Vébut de confie, pente

36.30 S 5 TKOU en loH.ma.tion au niveau du iil d'eau 18 H00 Remarque : ¿¿n d'¿n¿pec¿¿on de RI/ 10 à RV II (iAoa 1$ H00)

I'liolo it S í ' S 2

i...,..„ S 3 S 4

L +022,6 L +030 ,2

< t if^r-i-'i ! ; :i*

ci... S 5


IMPASSE M A N G E S . 69140 RILLIEUX-LA-PAPE Téléphone 78 88 40 90 - Télécopie 7822 7527

RAPPORT DE TRAVAUX D'INSPECTION TÉLÉVISÉE N° L . . . ._J

aient 1—$ÖU.UT10H-SERVICE-Ville L CHAIMNAV

Rua i_JSIAgE_MMrCIPAI_ M . • 22/2/91

Type d'égout l_ EAUX USEES I Diamètre I COU

Longueurs

0.00

Photo Code


Longueur du tronçon L

Nature des tuyaux L BETON BUSES Longueur des tuyaux L

Sens d'écoulement R V N ° L RV...1.0) e u R V N P l RI/__ J Jj

Sens de l'inspection RV N° I R I L - L L au RV N° I RV 1 0 I

Profondeur 3 . 9 0 RV N° I I

Profondeur RV N° I I

S 6 EntMz RV lî à RI/ 10

0.40 S t VébiU ill d'zaa Remarque : avance. lnpo66lble

Camina apn.e\6 cubage : duRV 11 à RV 10

2.50 S S Fin ln6pectlon RV 11 à RV 10 Remarque : apfiè\6 ptu.6le.uK6 paiàageà de. calage Il Ke.6te beaucoup de. dépôt&.

riioto H S 6 S 7

S %



RAPPORT DE TRAVAUX D'INSPECTION TELEVISEE N°

aient i POLLUTION SERVICE,

Rue i STAVE MUNICIPAL

0a«. i 22/02/91

Type dégoût I E A U X U S E E S l Diamètre I 2 5 0

Longueurs

0.00

Photo Code



Nature des tuyaux L _BEIM_8J1S_ES_

Longueur des tuyaux I

Sens d'écoulement R V N° l_ . . R V . . . 1.1 J au R V N° I L?.

Sens de l'inspection RV N° t R |/ J..J J au RV N° I

Profondeur 3 . 9 0 R V N ° l I

Profondeur RVN°I

S 9 Entnln RV 11 à RV 12

-12-

0.30 S 1 V&pôU Rema/ique dépoté, avance, ¿mpoà&ibte.

[vol*, cubage)

riiMin i« s 9 S JO


IMPASSE M A N G E S , 69140 RILLIEUX-LA-PAPE Téléphone 7 8 8 8 4 0 9 0 - Télécopie 78 22 75 27

R A P P O R T D E T R A V A U X D'INSPECTION TÉLÉVISÉE N°

aient i POLLUTION SERVICE

vine LJLHÂVANAY

Rue i STAPE MUNICIPAL

D M . • 26/2/91

Type d'égout I EAUX USEES ) Diamètre I 250

Lonqueur du tronçon I

Nature des tuyaux I

Longueur des tuyaux I .

Sens d'écoulement RV N° '_

Sens de l'inspection RV N° L.

Profondeur 3 . 9 0 RV N" L.

Profondeur 4 . 0 0 RV N° I. Longueurs Photo

Code Observations particulières

0.00 s it Entiez RV 12, à RV 11

.20__m._.._

BETON. BUSES*.

...i

auRVN" l 1 2

11 11 L?._J auRVN"L„ .

J.L-J

12. ¡

Remarque entiez impo&iibte. -T-konc.on-tH.op-i.n- change, avec be.auc.oup d e débit


IMPASSE M A N G E S , 69140 RILLIEUX-LA-PAPE Téléphone 78 88 40 90 - Télécopie 78 22 75 27

RAPPORT DE TRAVAUX D'INSPECTION TÉLÉVISÉE N° i....

aient L _ P 0 L LUT1OH. S E R VICE

nie L-CMAVAWKL lue i STAVE MUNICIPAL

late \_A/J).3W yped'égout | EAUX_USEES_ | Diamètre \_%50

Longueur du tronçon L.

J Nature des tuyaux t

J Longueur des tuyaux I

J Sens d'écoulement RV N" t.

.ongueurs

0.00

Sens de l'inspection RV N° I

Profondeur 3 . 5 0 R V N" !

14.50

_ BETON. A BUSES.)_ 4 _m

t ! auRVN"' 9 .

_& I au RV N" I 1

Profondeur Photo Code


S 1 EntKli RU « à RV 9

RVfTI

6.90 S 12 LiQ9.fi déboitzmznt

14.50 S 13 câbtz

l'holll M S I I s n

L + 000 <

I-I-..I..-. S ? 3

ilk-Tr\

L +006,9 ^-


IMPASSE M A N G E S , 69140 RILLIEUX-LA-PAPE

Téléphone 78 88 40 90 - Télécopie 78 22 7527

R A P P O R T D E T R A V A U X D'INSPECTION TELEVISEE N° L

aient L_J2ÖJJJiIIi>lLÄE8yjLCJL «ne i CHAVANAV

Ru« i STAVE MUNICIPAL

Date I U0JJ1L Type d'égout I E A U X USEES | Diamètre I 2 5 0


Nature des tuyaux L

J55L»_ BUSES

Longueur des tuyaux L 4 m

Sens d'écoulement RV N° I

Sens de l'inspection RV N° L

. i 1 au RV N° L . ' . .

7 I an a\J M O I O J auRVN°L

Longueurs

0.00

6.10

Profondeur 1 .10 RV N° I 9_

Profondeur RV N° 1

J

Photo Code


S Í

r S 15

EntKli RI/ 9 a RV S

FLààuKz cLKc.Vita.JiKQ. joint * cKZva&àz

9.90 S 16 FLààuKz cLKCu.tai.KQ. joLnt

13.70 S ? FL&iuKe, cLKcataLKe. joLnt

17.4 S 11 F¿óóu*e cLKcutàLKl'. joLnt

11.60 S 19 FLà&uKZ cLKcutaLKe. joLnt

i'iioioii S M ••• • .. S 1 5

ri,..i.. .. S 16 i-i--.i.,n S M

( • « . . • ) s n M S 19


IMPASSE MANGES. 69140 RILLIEUX-LA-PAPE Téléphone 78 88 40 90 - Télécopie 7822 7527

RAPPORT DE TRAVAUX D'INSPECTION TÉLÉVISÉE Na

aient i POLLUTUOHSERVICR-vi.ie L-CHAilAHÀZ

Rue L-£TAV£-HUHl£lPJiL-Date • 1 / 0 3 / 9 1


Nature des tuyaux L

_55_iiL

BETON BUSES

Longueur des tuyaux L JLJBL

Type dégoût l E A U X O S E E S

Longueurs

41 .00

Sens d'écoulement RV N° L S

Diamètre I 2 5 0 l Sens de l'inspection RV N° I 9_

Profondeur I • 2 0 RV N° l î_

Profondeur RV N° I

J a u R V W L 9 .

J auRVN"! £_

Photo Code


S 10 ?KOQM6&¿on ¿mpoàilble.

41.00 S l\ fin RV 9 à RV S

Remarque : L&à joints ¿ont toaé attaqui.6 it compoKtint dzà cievaóóeo

ricii'iM S 2 0 S 21


I M P A S S E M A N G E S , 69140 RILLIEUX-LA-PAPE Téléphone 7 8 8 8 4 0 9 0 - Télécopie 78 22 75 27

R A P P O R T D E T R A V A U X D' INSPECTION TÉLÉVISÉE N°

aient LJRÛLLUT-WNSERVICE-vme L_CWAI/AA/AK

J Longueur du tronçon -60-m-J Nature des tuyaux L

Rue i STAVE MUNICIPAL Date I 1/03/9S,

J Longueur des tuyaux L

-BETON-BUSES-4_m

Type d'égout LJEAWLMSEES-

Longueurs

0.00

I Sens d'écoulement RV N° I .9 I au RV N° l 1.1 I

J Diamètre I 2 5 . 0 I Sens de l'Inspection RV N° I 9. I au RV N° I LI J

Profondeur 1 . 2 0 RV N° I 9 I

3.90 Profondeur RVN°L I! Photo Code


S 22 Entité. RV 9 à RI/ II

6.30 S 23 Vebolte.me.nt tuyau

I0.Ï0.V: î. S 24 f¿66uie. cíxculaíKe. joint

17.60 S 25 fi&àufie. clucutaiie. joint

20.00 S 16 F¿ó¿u*e clxcutalKz

22.40 S 27 ¥¿66U>LZ clficutaíiz

rii.iiM H S Z Z S Z3

S 14 S 25

S 26 S 27


IMPASSE M A N G E S , 69140 RILUEUX-LA-PAPE Téléphone 78 88 40 90 - Télécopie 78 22 75 27

RAPPORT DE TRAVAUX D'INSPECTION TÉLÉVISÉE N« j

tient L_ POLLUTION. SERVICE. _J Longueur du tronçon .60. m .

•ne i.CHAI/ANAV nue i_STAPE MUNICIPAL.

ate l_ 1 / 0 3 / 9 1

Type dégoût L . . E A U X . _ U S E E S _ .

J Nature des tuyaux L _.._._BETÖN BUSES

Longueurs

23.SO

Photo Code

S 1%

....... ...I Longueur des tuyaux •

_! Sens d'écoulement RVN°I

Diamètre l... 2 5 0 I Sens de l'inspection RV N° I

Profondeur 1 . 2 0 RV IST i

Profondeur 3 . 9 0 RV N" I


Fi&6uie. c¿ticula¿Ji&

4 m

9 .1 auRVW I . . . ? I

. 9 J auRVN-l 1 1.

9 i

I l i

29.20 S 29 ¡ Câble, joint 3?.

30.60 S 30 | F¿4¿u*e dlKculainz.

36.10 S 31 Pénétrations racines

40.50 S 32 Pénétrations racines joint

59.10 S 33 Fin de RV 9 à RV 11 Rzmafiquz : toui ¿e.6 jointe ¿ont attaquée

Photo iV S 2 S Plinto n^ S 29

Clinton S 30 Pimío n S 31

l'hi'iM n S 32 rimiM n S 33



RAPPORT DE TRAVAUX D'INSPECTION TELEVISEE N° ._i

Ment • POLLUTION SERVICE .ne L-CMÀStAHAÏ ue i STADE MUNICIPAL

ate T/3/91

¿> rigueurs

0.00

Photo Code


J

ype d'égout i EAUK-USEES I Diamètre I Z 5 0_

Longueur d u tronçon

Nature des tuyaux

35 m

J Longueur des tuyaux L

JLEIÖJMBUSES. 4 m

_-j

Sens d'écoulement RV W l._.. 1.3 I auRVN°l IA I

Sens de l'inspection RV N° I I 3 I au RV N° I VA. I

Profondeur 4 . 5 0 RV N° l I

Profondeur RV N° " I

S 34 EntKlQ. RV 13 à RV 14

Z.40 S 35 Pénétrations racines

4.60 S 36 Pénétrations racines

5.70 S 37 Pénétrations racines joint

S.40 S 3S Pénétrations racines joint

34.30 S 39 fin RV 13 à RV 14

Photon'S 34 Plinto n" S 35

riólo n S 36 l'linl. M S 37

I'll.,I'. i< O * 3S riiniM n S 39



RAPPORT DE TRAVAUX D'INSPECTION TÉLÉVISÉE N°

aient \—POLLUTIONSERVICE Ville UCMUNAV Rue i ¿iadz.municipal. Date L_7. / . t t3 . / .9L

Type d'égout l_.. E A l i X _ U S E E S _ I Diamètre I .... 2 5 0 . I Sens de l'inspection RVN"i

Profondeur 3 . 0 0 RV N° i

.. J Longueur du tronçon 1

_. ! Nature des tuyaux !

I Longueur des tuyaux l

._ J Sens d'écoulement RV l\P i

- 1.90 _ BETON. BUSES ._

4. m . _

1 4 .__ I au RV N J 1

Í 5 . . . J au RV N° 1

.. J

1

_ _ . . '

1

J 5 ... •

14 i

Longueurs Piioto Code

0.00

0.00

S 40

r S 41

Profondeur RVN" I Observations particulières

EntMz RV 15 â RV 14

Ph.OQiZ66A.on ¿mpoà&lbtz Rzmanquz : tn.onc.on, zn dzml-changz, tKop d'zau

0.00 S 41 RzpmLbZ ¿n&pzctlon tz"tzvl&£z apitt, obturation du. tronçon zn amont

1.90 S 43 PnoguzMion ¿mpo*6¿btz

Pan.ti.culan.ite6 : dépôt* au i¿l du tuyau, pn,ogn.Z66¿ ¿mpo&blbtz, même apn.z6 cunagz du tn.onc.on

S 40 S 41

S 41 S 41


IMPASSE M A N G E S , 69140 RILLIEUX-LA-PAPE Téléphone 78 88 40 90 - Télécopie 78 22 75 27

RAPPORT DE T R A V A U X D'INSPECTION TÉLÉVISÉE N°

Client L JP.OLLUTl OU SB R l/J.C E_ vue \_CHkVMAY-Rue \_STADE-MH1C1PAL ___ Date \_J.L0JUjJ_ Type d'égout L EAUX. USEES __„.j Diamètre I. 250

Longueurs

0.00

I Longueur du tronçon I

I Nature des tuyaux I

I Longueur des tuyaux I

_J Sens d'écoulement R V W I .

Sens de l'inspection RV N° i

Profondeur I . 2 0 RV N° L

Profondeur RV N" !

32.10 BEtöfV_8USES_

Photo Code

S 44


ZntMz RV 15 â RV 16

15 15

I au RV N" I.

! au RV N° l.

I

16 i

5.30 S 45 Tuyau déboité

9.30 S 46 Pénétrations racines + tuyau déboité

16.60 S 41 Tuyau déboité

32.00 S 41 Víbat contre, pznte.

32.10 S 49 Pn.oQfLQ.hbi.on impoààlbte. - dépôt* important*

1 1 , . . I . S 44 S 45

S 46 S 47

S 46 S 49


IMPASSE MANGES, 69140 RILUEUX-LA-PAPE Téléphone 78 88 40 90 - Télécopie 7822 75 27

RAPPORT DE TRAVAUX D'INSPECTION TÉLÉVISÉE N°

Client _PÖUliriöW_.SERI/ICE__. viiie i CHAVANAV Rue i STAVE MUNICIPAL Date I 1/3/91 Type dégoût L_EAüX_USE£S

J

-J

J Diamètre

Longueurs

0.00

Photo Code

S 50



Nature des tuyaux L

13.90 _ . BETÜW BUSES

-9-

Entfiáz RV 17 à RV 16

j

Longueur des tuyaux l - v>» ^ / y^-;_z^J

Sens d'écoulement RV N° I {^_}J/ —I au RV N" I / . 1J>.' ,.\

.Z50_J Sens de l'inspection RVN° I 1.6 | a u R V N ° L '_?.

Profondeur 4 . 5 0 R V N* l 1 1 I

Profondeur R V N " L J

J

10.10 S SI Joint décollé.

13.90 S 52 Piogi&ààlon ¿mpo&6¿b¿2. Vépôtà impon.ta.nt6

à L« -»-000,0

s 50 rNTRf f RU r? i-'il 1 R

:UË 010,1 .¿?a

s rs i jr

M A - .<*.


IMPASSE M A N G E S . 69140 RILLIEUX-LA-PAPE Téléphone 78 88 4 0 9 0 - Télécopie 78 22 75 27

R A P P O R T D E T R A V A U X D'INSPECTION TÉLÉVISÉE N°

Ment i_Eoi.Lur_ION_SERV.lCE_

me UlttkVkHkV

ue USTAPE--MUNICIPAL— ato i y/3/91

ype dégoût L_EAUX-USEES

jDngueurs

0.00

_J Diamètre I 2 5 0-J

Photo Code


Longueur du tronçon | .. 39.30

Nature des tuyaux i BETON.BUSES Longueur des tuyaux I . ...

Sens d'écoulement RV N° .

Sens de l'inspection RV N° [

Profondeur 4 . 5 0 RV N° !.. _.

Profondeur R V N 3 l I

S 53 EntfLio. RI/ 17 ft RV f<

-_J

1 7 au RV N° t. i 8

| 7 -! au RVN° L £ 8 ..

17 j

3,90

6.60

37.30

39.30

S 54

S 55

S 56

S 57,

F-té4u*e ci.KcuLai.KZ

Joint dícollí

Branchement à 12 H

F â de RI/ 17 à RI/ H "

Remarque : La ptupaKt dzijolntà 6ont dícottéi ¿m ce tn.onc.on. POUK Iz btianche.mo.nt, i.1 convlzndKalt d' zu6e.ctu2.fi un cufiagz.

006,6

S 55 JOINT DFCOLLE

ML • + 0 3 7 , 3

S 56 B

S 57

S 57 FIN DF RU17 RUI 8

Fi ruAEIEC IBRES OPTIQUES

19, rue de la République - 42600 Montbrison Téléphone 77 58 3G 22 Télécopie 77 58 18 86

: ACTIS ; Assainissement Forezien Í 145, rue dir Stade : 42170 ST JUST ST RAMBERT TEL : 77 36 46 02

Montbrison, le 10/04/91

ACTIS 145 R U E du Stade

42170 St JUST St R A M B E R T

A rattention de Monsieur Michel RABIER

R A P P O R T D'INSPECTION TELEVISUELLE N' 114

REFERENCE D E L'INSPECTION C H A V A N A Y Place de la gare

TYPE D ' O U V R G E : Evacuation des eaux usées

NATURE D E S TRAVAUX : Inspection vidéo

Sari au capital û' 240.000 F - ïvoçio Socinl : Le Fi/f-t. 4<l>i.fî Champdieu R C . Montbrison U 74135 - iinet 300

ACTÏ INSPECTION TELEVISUELLE du 9/4/1991 CHAVANAY

SCHEMA DE PRINCIPE

entrée menuiserie Ä

regard fonte

regard fonte

traversé par

conduite ?

_75_m _ _ _ _

galerie sous dalles

U,i x'u'.b m

grille

ijiijijijii

vers le canal

'ÓRETE INSPECTION VIDEO H° 114

PHOTO N° 1

PHOTO N° 2

PHOTO N° 3

m

TOEEflC 19 rae 4* im. RépoUiqoe 42 600 M O N T B R I S O N Tel -.7758 36 22 Te: 7758 18 86

aDtoß@@üfl®ra «Hai® DU0 114

Cl lent Ul I le

¡ACTIS :St Just St Räubert

Référence tronçon de HUI uers le nord le long du restaurant

Longueur du tronçon :exploré 6 m Mature des tuyaux ¡ciment Longueur des tuyaux :1 m

Sens d' écoulement : du nord Uers RUI Sens d'inspection Oe RUI Uers le nord

H° PHOTO I LOHG I COnnEHTfllRES

1 • I conduite en charge 5 CM d'eau auec graisses I flottante I

2 et 3

6 m I conduite bouchée par des blocs (de graisse ?)

OEET3BC 19 run tit; 1*» Pópnibl icpit; 4?. 600 HONTIIRTSON

INSPECION Y1DEO N° 114

JJE RUÎ UFRS LE SUD PHOTO N° 4

PHOTO N° !>

ASSAINISSEMENT FOREVEN

14S. ru« du Sud« « in 9T JUST ST fWMKKT TEL. T7 M «03 . TELECOPIE TT31 » M

F0E1TI0 19 nae de 1» République 42 600 M O N T B R 1 S O N

Tel : 77 58 36 22 Tc : 77 58 18 86

RRPIffln1 dlD0ca©ip)©@&D©ira u ldSa Kl0 M Q

Client ¡ACTIS Ui I le :5t Just St Ranbert

Référence tronçon :de RUI vers le sud

Longueur du tronçon :2 m exploré Mature des tuyaux ¡Galerie de pierre de section 0,5 x 0,5 m

Sens d ' écoulenent : De RUI Uers le sud

Sens d'Inspection : De RUI Uers le sud

N° PHOTO ! LONG ! COrWENTRIRES

! j

! I 1 ! 0 ! Galerie en charge, sol Irrégul1er,voûte en pierres

! I bon état général i i

5 I 2 » I la galerie tourne sur la gauche : elle apparaît

! ! encombrée (pierres, . . . ) maïs en bon état I I

•I • •>•)!> H'.IN I llKI.il*«!

»SPECION Y1ÜKO H° 114

photo.N" 6

photo N" R

photo H* 7

Photo N° S

PHOTO H" 10

ASSAINISSEMENT F0REZ1EN MB. nia *i * • * «in 8T JUST «T M M K X T

m . i r a«« . nucont nanti

K»HTBC 19 rae 4e U RépoMiqae 42 600 MONTBRISON

Tel : 77 58 36 le: 77 5R 18 86

--A.lt« K *i«**rfj-yí*í.*A<feif-^4\-i^.-'í- * ^ t '

« M ¥ dlD D imeip»e8CL fi ©oa opfldlS® M ® 1 1 4

Cl lent

Uti le ¡ACTIS :St .lust. St Hambert

Référence tronçon ¡de RU 2 uers RUI et uers In grill«

Longueur du tronçon : 2 , 6 m exploré vers RÜ1 et M ni exploré vers la

;Cr.^l I.e. Nature des tuyaux .-Galerie en pierres 0 , 5 m x 0 , 5 m

Sens d* écoulenent : De RUI et de la grille Uers RU?

Sens d' inspection De RU2 Uers la grille

H* PHOTn ! L O H G ! nnntiENTfliREs

! 2 ,6 m ¡ i

! 2 , 6 m

Haler ie en pierres ¡branchement, à 9 h très chargé en terre et. galerie d 15 H uenant de RUI

uue dans la galerie uenant de RUI galerie non

explorée ma i 5 qui semble en hon état

Poursuite de l'inspection de la galerie en face en direction de la grille .

6 ' o m • Renfort d*> la voûte

10

IÜ m Branchement à 9 H semble inutilisé

11 m ! de grn*^e? pierre" bloquent. \n p r o g r è s ! on ! In galerie continue uers la qrille

i? <u>i&jia¥Jo¿ü i/ i ni: ilu i.i m;j..iiji U J I H :

12 600 MONTORTSON

IHSPECION YIDf.O IT .114

photo H" 11 photo Hm 12

¡mm^^y

photo N- 13 Photo N" 14

PHOTO N" 1': PHOTO N" 16

WQKBTBG 19 rae de la RépdUif M» 42 600 M O N T B S J S O N

UOaáfe ASSAINISSEMENT F0REZ1EN

Ut. m éa SM» « m «T AMT tT MMKRT TH-TTM«« • VUCOMnUMM

Tel :77 58 36 22 Tb: 77S8 18 86

dlD 0e9e@@0& i era uldtë® 60° i 141

Cl tent Uli le

: ACTIS :St Just St Raabert

Référence tronçon :de RU 2 vers la vole SNCF

Longueur du tronçon :80 n exploré Nature des tuyaux ¡Galerie voûtée en pierres 1,6 m x 0,7 » sur 12 m

galerie sous dalles 0,5 x 0,5 • de 42 • à 72 m Galerie en pierres sous la rue

Sens d' ¿coulèrent : 0e RU2 vers la voie SHCF et la rue Sens d'Inspection : 0e RU2 vers le vole SHCF et la rue

N° PHOTO I LONG I COflflENTRIRES

I !

5,1 m T Galerie voûtée en pi erres: branchement à H h I débitant en continu de l'eau propre

1 I

12 f 1 2 » f vue dans la galerie l«urs et voûte en bon état sol irrégulier avec 10 à I 15 en de boue gênant la progression

N0TR: Des pierres de grosses dimensions ( 100 à 500 »m) (photo 13 ) et une pièce en fonte (photo H ) de provenance Inconnue qui se trouvaient dans la galerie avant curage 7 Ces pierres ne proviennent pas de la voûte de fa galerie ni des murs qui sont en bon état.

15

16

13

12 m

une pierre de »oindre dimension en place

fin de la galerie voûtée, on débouche dans un caniveau de 50 x 50 cm recouvert de dalles cl«ent (bordure de la vole coté Est) forte pente

lETE" INSPKCIOH YIDEO H-.114

19 nie de lit Répiibî iqiio 42 600. MONTBRTSON

•^:?^<<ftk\ LP A:J 5? ""fl

PHOTO N* 17

PHOTO N" 18

PHOTO W 19

19 ra» 4» la RépdMiv» 42 600 M O N T B U 9 0 N

ASSAiM88£AliNT FOREZiEN utS^1 *»*»*«• *r*m tr toman

Tel : 77 58 36 22 1b: 77 5818 86

RRPPQßT û*lm$ttMm uMie BF 111 fl

Cl lent U N le

: ACTIS :St Just St Rambert

»• rfryi t*«s^-f^.^»«*#*Ä'.«*l#-^»*i*v>!-'. •*• ."•.

Référence tronçon :de RU 2 uers la vole SNCF et vers la rue(sulte)

Longueur du tronçon :80 M exploré Nature des tuyaux ¡Galerie uoûtée en pierres 1,6 m x 0,7 » sur 42 n

galerie sous dalles 0,5 x 0,5 » de 12 m à 72 n Galerie en pierres sous la rue

Sens d' écoulement : De RU2 uers le uole SNCF et la rue Sens d'Inspection : De RU2 vera le uole SNCF et la rue

N* PHOTO I LONG

17

18

19

COnriENTfllRES

racines

petit branchement diamètre 100 d 15 H

galerie en pierre pour la traversée de la rue branchement à 9 H du collecteur passant coté Ouest de la rue Branchaient à 9 h du col lecteur passant coté est de la rue

Nota : - Le collecteur Ouest (récupération des eaux du passage sous la uole ? ) passe par 2 regards en fonte de petites dimension (entrée Insuffisante pour la casera ) le premier situé dans la cour de la menuiserie reçoit les eaux usées de la menuiserie, le second est traversé par une conduite qui coupe la route 77 .11 se Jette dans la galerie sous la rue et ne peut donc pas être ulslonné.

- Le collecteur Est n'est pas équipé de regards et II se Jette dans la galerie sous la route, M ne peut pas être ulslonné non plus.

eÖKETEG 19 run tin 1A Róinibl ¡que A?. 600 MONTORTSON

INSPECION VIDEO IT 114

: i / Í M « « H x 3mi-^*i». W - »î* /P

PHOTO H* 20

PHOTO N" 21

19 rae 4e la RépoMimp» 42 600 M O N T B R 1 S O N

Tel :77583622 Tc:77581886

ASSAINISSEMENT FOfiEZlEN tamnMrnnumm

iwLnumm • maoomnumn

â ° il raspead I e n v fidâe fill® ÏÎ4'"

Cl lent Ul I le

Référence tronçon

S* £-M ***•»»•A ir4j*& .

Longueur du tronçon Mature des tuyaux

Sens d'Inspection

ACTIS St Just St Rambert

de la rue vers le canal

í,V<¡-t¿i-)••••

90 m non exploré galerie sous dalles 0,5 x 0,5 i de 12 * d 72 «

Sens d' écoulement : De la rue Uers le canal inspection Impossible

H° PHOTO I LONG COntlENTRIRES

20 et 21 5/1 m caniveau en béton recouvert de dalles en ciment le fond est recouvert de 10 d 15 cm de boue avec parfois de grosses pierres : l'Inspection est Impossible les 2 vues sont prises depuis le croisement . Oes Inspections visuelles ponctuelles faites en levant des dalles ont montré que la galerie est dans le même état tout le long. La pente très faible dans cette zone explique-la présence de la boue .L'origine des pierres e3t inconnues

foS€ñü é.U - T&Z1V*

Hfi&TftllON

V a>

-fCfltQ M

_Su& ¿OjUmtnh.

0300

fä£ "£>LÔ L4UH6S.

-~l i

.i-

-LFQd E CO O x m«

c m

h'Al'iTñlioN-

RAPPORT P'1USPECT10N TELEVISEE

REFERENCES CLIENT

NOM : POLLUTION SERVICE

SERVICE

AVRESSE : Rua deó PLATRIERS - IOS, Rue da BOURBONNAIS - LYON

VESTINAT10N VU RAPPORT : Uon&iduA PONCHON


VILLE

RUE

VATE

TYPE V OUVRAGE

SECTION

NATURE VES TUYAUX

CHAVANAY

VES LAUNES

26/0S/1991

EAUX USEES -

ß 300 U 0 400

BETON

OBJET VE LA VEMANVE : InàptvUun ¿ULvi&te

PERSONNE PRESEHTE SUR LE CHANTIER :


10, RUE DU 11 NOVEMBRE, 69320 FEYZIN Téléphone 78 70 34 21 - Télécopie 78 70 77 97

RAPPORT DE TRAVAUX D'INSPECTION TÉLÉVISÉE N° 1T.91.09.13

ent O>0LLUlI0N^SERVlCE~ ie L.CHAVANAY :

e L _ C E S J L A U W E S _ _

te ' \JL6/M/J99.L pe d'égout l EAUKMSEES._.. J Diamètre \..300.._^.

rigueurs

0.00

Photo Code

S 1


Longueur du tronçon t..

Nature des tuyaux !

Longueur des tuyaux i . . .

Sens d'éco'ulement RV N

Sens de l'tnspection RV N '

Profondeur 1 »00 RV N"

Profondeur / . 10 RV N"

0 . 1

0_ 1

1.10 BETON .___ 1.00 ._.

1 auRVN l

J au R V IV i .

!

J

- • - -

1

1 _0_

EwüiiiRV 1 à RV 0

1.10 S 2 AvUvkz KtQOAd boKgnz

1.10 \S 3 Vin di RV 1 à RV 0

RemaAquz : R.A.S.

Photon" S / Photo il"5 2

>•» •m 81,1

fy S 2 RRRIUEE R.B

Thotn n" S 3

*Ô01,1

i S 3 FIN DE RU 1 fo RU 0

rMx>if< o

Phntn n" Pinito M


IMPASSE M A N G E S , 69140 RILLIEUX-LA-PAPE Téléphone 78 88 40 90 - Télécopie 7822 75 27

R A P P O R T D E T R A V A U X D'INSPECTION TÉLÉVISÉE N° \IT.91.09.13

ient I POLLUTION SERVICE ' l Longueur du tronçon L_ JS..7.0 Ile l—CHAVAHM . I Nature des tuyaux L §FIQN

je I VES-LAUNES . l Longueur des tuyaux I lt00_. __

ite I 26/JDB/J991 | Sens d'écoulement RVN°I Q I au RV N° L

rped'égout l_ E A U X „ U S E E S . I Diamètre t. .400 I Sens de l'inspection RV M° t 0 I auRVN°l_

I

ingueurs

0.00

Photo Code

S 4

Profondeur 1 .00 R V N ° l 0_._

Profondeur 1.20 R V N ° l . /

-J


EnViU RV 0 à. RV 1

0.00 S 5

r- r

Tuyau dèboUL à 21 H

0.70 S 6 Bnanchemznt à. 23 H F¿&¿UAZ longitudinale à 14 H ¿UA ta. ¿ongum/i du tuyau

1.10 S 7 Tuyau dtiboUl à 12 H

10.60 S % Ti&iu/io. ¿ongitudinatz

15.70 S 9 ?Aog\QAilon impokhiblt Vin de. RV 0 à. RV 1

RejnaAque. : dtpôtà - fionçon à cuAeA

Pholo n" S 4

ñ TI ,0,0

Photo ii" s 5

S 4 ENTREE RU 0 RU 1

S 5 TUYRU DEBOITE

*n

Photo o S 6 Pimto ne 7

07,8

S 6 B 23 H F.L R 14 H

S 7 TUYRU DEBOITE

Photo n" £ g

0,6

Photo M S 9

*+015,7

S 9 PROCESSION IMPOSSIBLE

FIN DE RU Ü RU 1


IMPASSE M A N G E S , 69140 RILLIEUX-LA-PAPE Téléphone 78 88 40 90 - Télécopie 7822 75 27

R A P P O R T DE T R A V A U X D'INSPECTION TÉLÉVISÉE N° i JT.9/.Ö9.13

¡ent i P O U U T I Ö N L S E R V I C E . ne i ÇHAWAV,

J Longueur du tronçon I

I Nature des tuyaux L

i_VES_LAUNE$_

te i 26/MJL99J rpedégout L EAUX USEES . I Diamètre L. _4 00__

ingueurs

0.00

Photo Code

S 10


. 1 1 . 0 0 - J - BETON i

J Longueur des tuyaux I 1..00 J

J Sens d'écoulement RV N° i Q J au RV WRngafaL boflQïlZ

J Sens de l'inspection RV N° l R. BoAgnZ ou RV N° I 0 I

Profondeur 1.00 RV N° l 0. J

Profondeur 1.05 RV N" \/lZQOHd-bOkgne

EnVite. Regard bognne à RV 0

S. 30 i I

5 / /

i i

PÍÓÁUAZ longitudinale, à 22 H

19.30 ¡S 12 Branchement à 14 H Fi&iuAc longitudinale, à 12 H

21.00 S 13 Vin de RegcJuL boAgne à. RV 0

Remanque. : Vionçon à. CUKQA, beaucoup de dtpôtA

Photon0 5 / 0 Photo n"S / /

# > " •

10 ENTREE RU RB RU 0

tfc-

Photo n" S M

& . 4 .

Plioln 't S 13

L=+021,0 § 4

2 B 14 H F.L

S 13 fIN .V«* ' >»'

Plinto 11 ' Photo o



RAPPORT DE TRAVAUX D'INSPECTION TÉLÉVISÉE N° HT. 91.09. 13

•nt i _ P O U U U 0 O E R I / I C E _

ie i_£HAVANAy > i_PES_LAUNES

te L-26/.Ol/im pe d'égout I E A U X . J i S E E S I Diamètre L.30CL


Nature des tuyaux

61.10/7$.00 j

BET_0N_

3 m

ligueurs

0.00

6.50

Longueur des tuyaux I ..

Sens d'écoulement RV N° L_ .. _ / J au RV N ' I

Sens de l'Inspection RV N° I / I a u R V N P I

Profondeur 1.30 RV N° l_ / I

Profondeur / . 10 RV N° I 2 1

I

J

. .Z . . . . .J

.Z_-. . . j

Photo Code


S 14

S 15

ErvULi M 1 à RV 2

Tuyau deboUe. à 21 H

32.SO

61.10

S 16

S 11

Debut contre pente

PAogie4>4¿on <¿mpo¿¿-Lble.

Tionçon complètement ¿ubmengk pan Veau et leA depdti.

Remarque : / pompage, et / cuAage ¿ont obl¿gato<Ae¿ poun

La ¿uite de& travaux.

Photo n" S 14 Choto n"5 /5

srv>-

14 ENTREE RU 1 RU 2

M«*

. H i . *

Photo n" 5 ](, Cholo n 5 /7

:+061 , 1

S 17 PROGRESSION IMPOSSIBLE

FIN DE RU 1 RU 2

Photo n" Photo n

WZ inspection télévisée de Canalisations


RAPPORT DE TRAVAUX D'INSPECTION TÉLÉVISÉE N° IT.91.09. 13 j

¡ent i EÖUUriOW_SERVICE._ ne i_CHAVAUAV o i VES LAUHES

te i l%i'Mi'1991 . •po d'égout I Diamètre L 300

mgueurs

0.00

Photo Code

s n



Nature des tuyaux

Longueur des tuyaux I

Sens d'écoulement RV N° l

Sens de l'inspection R V N ° L

Protondeur 1 .30 RV N° '

Profondeur / . 10 RVN°I.

.I6.A1L 3E10N J..00

. / ! auRVfri.

...L I auRVN°L

. / _._ .1

. £ . _ . _ J

Ert&tèe RV 1 à. RV 2 apn.t& cuAagi

.2 2

6. Í0 S 19 Tuyau dtboUl à 10 H

76.40 S 10 Vin. de RV 1 à RV 2

Rema/ique. : A paAt d£bo¿tto,¡ent tuyau, R.A.S

Photon" S 1& Photo n" 5 J9

06,8

18 ENTREE RU 1 RU 2

RUE DES LRUNES RPRES CURAGE 28.08.1991

i'ii.<t(> i»- 5 20 P h o t o n

Cholo ri ' P h o t o il '

TW»* 4 *fc 3WK-

c5 0800 C^ ¿_^>

5 (0 o I

5

o £L O ¿£~£ dfiftfoajk- dwo<w*)>-

m

¿v*y¿.

RAPPORT V INSPECTION TELEVISEE

REFERENCES CLIENT


SERVICE

ADRESSE : Rue de¿ PLATRIERS - 70S, Rue

VEST1NAT10N VU RAPPORT : UonàleuA PONCHON


VILLE

RUE

VATE

TVPE V OUVRAGE

StCTÎON

NATURE VES TUYAUX

OBJET VE LA VEUANVE

CHAVANAV

STAVE MUNICIPAL

27/0S/1991

EAUX USEES

ß 300

BETON

Jrup&ctLon ttttv¿6tz



10, RUE DU 11 NOVEMBRE, 69320 FEYZIN Téléphone 78 70 34 21 - Télécopie 78 70 77 97

RAPPORT DE TRAVAUX D'INSPECTION TÉLÉVISÉE N° n. 91.09.13

enti_PtfLLUTJ0W..SERiaCE_ le L _ _ C W á V A W A /

ie I SHAPE-MUNICIPAL — . - ! Longueur des tuyaux i


Nature des tuyaux

te i_Z7/ÄÄ/_19Äl

<pe dégoût L E A U X USEES

mgueurs

0.00

Photo Code

S /

_J Diamètre > .300


Sens d'écoulement RV N '

Sens de l'inspection RV HT

Profondeur 4.10 RVN 1

Profondeur 3. 90 RV IV

EwUitz RI/ / à RV 0

3.00/75.00

BETÖW.

4.00 0 _ /

.0 .

. . / . .

au RV N '

au RV N ' l

0.30 S 1 Débat corvUiz pinte.

3.00 S 3 Vn.oqnzAii.on. isnpo&AibZz - beaucoup de. dtpôtA Fin d&RV 1 à.RV 0

Rema/iquz : tA.onc.on à axAeA

Photo n" 5 / Photo n''5 2

3 1 ENTREE RU 1 RU 0

RESEñU E.U 0 300 CHRURNRY STRDE MUNICIPAL 27.08.1991

rhotn o s 3 {'licito ii

£ +0031

«6 3 PROGRES lt)N IMPOSSIBLE

EIN DE RU 1 RU 0

l'liolo il IMioio o



RAPPORT DE TRAVAUX D'INSPECTION TÉLÉVISÉE N° IT. 9 / . 09.13 ,

mtL_P0LLUT10H.SERVICE

« i_ .CHAl/ANA/_ ...

o i- STAVE MUNICIPAL te \__.27/0l/199!. »e dégoût L _ EAUX USEES

rigueurs Photo Code

0.00 S 4

..

._ _ .

1 Diamètre 1.

J

/A

J

. J

.300.... j

Longueur du tronçon 1 .. . . . .

Nature des tuyaux 1

Longueur des tuyaux 1 . .

Sens d'écoulement R V N° 1

Sens de l'inspection RV N° :

Profondeur 3 . 90 R V N" ;

Profondeur RV N ' 1

/

;

. /

..

BETON

4 m

. 1 au RV W !

. 1 au RV N" 1

. . J

1

. .....

2 Z


Enflée RV 1 à RV 2

0.90 S 5 VfLOQKeÁilon. imponible. - beaucoup de dtpôté

F-tn de. RV 1 à RV 2

Condùuion : ¿Z6 2 &ionçon& ¿ont à cuneA povJi ta ptioQXeAAion. de la camVia..

Photo n" S 4 IMioli» »V S 5

Photo il I'll .1 I II

Photo ti P I l O l ' « ••



RAPPORT DE TRAVAUX D'INSPECTION TÉLÉVISÉE N° JT.ÍÜJML J3j

ent i_?OLLUJlOU_SERVlCE

ie i_QWAl/AWA^

e L _ S T A P E _ M U N I C I P A L

te i Z9/M/J.991 pe dégoût L _ E A ( I X USEES I Diamètre l 300^

ngueurs

0.00

0.60

Photo Code

S 21

S 11

7 3 . 3 0 B E T Ö M _

Longueur des tuyaux I 4-M ..

Sens d'écoulement RVN°l.. .0 I au RV N° l J.

Sens de l'inspection RV N° I / . J au RV N° I 0__

Profondeur 4.10 R V N ° l_._ 0— I

Profondeur 3.90 RV N° l._._.(... J

I Longueur du tronçon L

I Nature des tuyaux L

I


Enùite. RV 1 à RV 0

FÍAAUAZ cÁAcuZoÁJia au. joint

9.90 S 23 Oizv&ue. à 13 H

12.Í0

13.50

S 24

S 25

C/ievoÄ-ic à. 13 H

CAWOMZ à 13 H

44.60 S 26

i . . .

TÁA&UAZ CAACJUJÜXÁJIZ au joint

Photo n" S 2 / Photo n'S 22


RESERU E.U 0 300 STRDE MUNICIPRL 29.08.1991

S 22 F.C RU JOINT

n.otM n 5 23 i '•*» S U

pimío o S 25 PIIMIO n s 26


IMPASSE MANGES, 69140 RILLIEUX-LA-PAPE Téléphone 78 88 40 90 - Télécopie 7822 75 27

RAPPORT DE TRAVAUX D'INSPECTION TÉLÉVISÉE N° JT.91.09.13i

nt L-BOJLtiffICALSEEJf ICE_

ie i_.CWA(/AWAy_

J Longueur du tronçon L 73.30

J Nature des tuyaux L

» L - S T A P E M Ü N I C I P A L e i 29/OS/1991

e dégoût L _ E A Ü X - Ü S E t S _

. J Longueur des tuyaux I _

I Sens d'écoulement RV N° I Q_

J Diamètre 1 300-

gueurs

^.i*o

Sens de l'inspection RV N° L / _

Profondeur 4.10 RVN°l_^_ö.

Profondeur 3.90 R V N ' L / . .

Photo Code


S 27 PbtbOuUionA de. fULCÁneÁ à 13 H

3ET.0H

..A..m . . ......

I a u R V Í P L - L

I auRVN° I 0.—

... .. J

I

49.Í0 S 2% VÀA&uAe. CÂACJUICUAZ de. 15 H à 20 H

65.40 S 29 CtuLvaA&z à 13 H

73.30 S 30 fin de. RV / à RV 0

Photo ii' 5 2 7 Pinito tv 5 z%

7,4

S 27 P.R ñU JOINT R 13 H

l'linlM il' S 29 • •i ni S 30

Phutn n r'u»t'* 11


IMPASSE MANGES, 69140 RILUEUX-LA-PAPE Téléphone 78 88 40 90 - Télécopie 78 22 75 27

RAPPORT DE TRAVAUX D'INSPECTION TÉLÉVISÉE N° L J O L Ö ? . 13,

i POLLUTWH. SERVICE L_CttAVAWA!¿

L_I_STAPE_ MUNICIPAL

i 29/01/1391

_J Longueur du tronçon

J Nature des tuyaux


_J Sens d'écoulement R V W I

degoutl_EAÜX USEES- —

jeurs Photo Code

0.00 S 31

U.bQ \S 32

. J Diamètre I 300 I Sens de l'inspection RV N" l

Profondeur 3 . 9 0 RV N° t.

Profondeur 4.10 R V N ° l . Observations particulières

41.20 BEJPH

-4.00 / J a u R V N " ! Í

/ I au RV N» I 2 -

— 2 J

j

.... ..J

j

r _ r

EntA.ee. RI/ J ¿t RI/ 2

Fl&AuAz CÀACUXJOÛAZ au. joint

35.20 i S 33 ¡ f¿¿¿uAe. cÂAcixlaÀAZ de. 14 H à. 21 H

36.60 S 34 F-tóAuAe CÀACUICÛAZ d& 15 H a 20 H

41.20 S 35 VèpôtA - ptioQUQA&ian imponible.

i<n de. RV 1 à. RV 2

Remarque. : tfioncon comporte beaucoup de ¿¿o-óu/iaó et de

depôtà. Ce& deAKiesiA obtutant complètement ¿ç tA.onc.on. "

Photo n" S 31 iMioio n" S 31

0,0


S 32 F.C RU JOINT

pimío ii ' S 33

¿S

F'Iinlo M S 34

S 33 F.C DE 14 H R 21 H

S 34 F.C DE 15 H R 20 H

rimto ii ' 5 35

.jjriEii * *"#

l'Ilotn |)

S 35 PROGRESSION IMPOSSIBLE FIN DE RU 1

RU 2


IMPASSE M A N G E S , 69140 RILLIEUX-LA-PAPE

Téléphone 7 8 8 8 4 0 9 0 - Télécopie 78 22 75 27

R A P P O R T D E T R A V A U X D'INSPECTION TÉLÉVISÉE N° iITs?lf 0?s.Z3.j

J Longueur du tronçon

J Nature des tuyaux I


aient L_ POLLUTION SERVICE

wie L-CHAVANAV

Rue i_STAPE_MUWIÇlpAl

Date I 29/0Î/1991 I Sens d'écoulement RV N° l

Type d'égout L _ E A U X . . U S E E S ! Diamètre I 300 I Sens de l'inspection RV N° L _

Profondeur 4 . 7 0 R V N° I __

Profondeur 3 . 9 0 RVN°I

Longueurs

0.00

.__ J3.60

_ BETON 4.00

/ I auRVWl 2

Z I a u R V N ° t Í.

_2 -.~J

_ / _ 1

.. . J

J

_ „J

.. J

1

Photo Code

S 36


EwUilz RV 2 à RV J

9.90 S 37 PLnttsuLtionÁ de hadineA au, joint

13.60 S 3% PtnttfuUion& dz na.<Unz& au. joint Piogiz¿¿ion imponible. Fin dz RV 2 à RV 1

Rema/ique. : -fionçon à CUAZK.

S 36

S 36 E^_:<EE 3U 2

S 37

S 3«

13,6

S 38 P.R PROGRESSION IMPOSSIBLE

jSfeAf eCoü¿etr>enl~-

HABITATION o c. z

CA CL

O I

5 m

RAPPORT P'INSPECTION TELEVISEE

REFERENCES CLIENT

NOU : POLLUTION SERVICE

SERVICE :

ADRESSE : Rae <íe¿ PLATRIERS - IOS, Rue. du

DESTINATION VU RAPPORT ': UonAieuA PONCHON


VILLE

RUE

PATE

TYPE V OUVRAGE

SECTION

NATURE PES TUYAUX

: CHAVANAY

: PU CANAL

: 6/09/1991

: EAUX USEES

: 0 300

: BETON

OBJET VE LA PEMANPE : Inspection -t&tev-tóee


\ /

Vnspecüon télévisée de Canalisations

Mi. r,liL LA', il N O V / t M S R E . 6 9 3 2 0 FEYZIN

TúiC|M«or¡f / G 7 0 3-1 ? ! Télécopie 78 70 77 97

R A P P O R T D E T R A V A U X D ' I N S P E C T I O N TÉLÉVISÉE N° 1 T . 9 J . 0 9 . J 3 J

«t u_£OU«riOW_SERl/IC£_ , • CHAl/AWAV

Longueur du tronçon 5 8 . S 0

Nature des tuyaux t_ . _ BETON

J Longueur des tuyaux l 4».0.0

• i 6 / 0 9 / 1 9 9 ? J Sens d'écoulement RV K~ [_ J . a u R V N " ) J_

ie dégoût l_EAUX_ÜSEES-

igueurs

0.00

11.60

36.30

Photo Code


S /

S 2

S 3

EntAtz RI/ 0 à RI/ J

_! Diamètre •_ 1 3 0 0 I Sens de l'inspection RV N" Q 1 au R V N° I „ J 1

Profondeur 2.10 RV rT i . _ Q.. _J

Profondeur 2 . 2 0 RV N° . .. J j

Joint dtboitt + izMjjJJUbt. au. joint [KÍÁQULI de ¿acte)

Pen&CiattorU de zacateó au joint [àiiquu de £uit&,

40.10 S 4 PtnbüiationA de lacune« au jo-cjtt (4¿¿que de ¿utte)

47.60 S 5

SS.&O S 6

Cievaó-ie au joint

\

Vin. de RV 0 à M 1

<To? Plinto n" S /

S K ^ •


RESERU E.U 0 300 CRNRL 6.09.1991

v > ; .

ti':

Photo n- S 2

S 2 JOINT DEBOITE

Photo n S 3 Photo n" S 4

S 3 P.R RU JOINT S 4 P.R RU JOINT

Photo n" S 5 Photo n"S 6

S 6 FIN DE RU 0 RU 1

S 5 CREURSSE


IMPASSE M A N G E S , 69140 RILUEUX-LA-PAPE

Téléphone 7 8 8 8 4 0 9 0 - Télécopie 78 22 75 27

R A P P O R T D E T R A V A U X D'INSPECTION TÉLÉVISÉE N" IT.91.09.13

m P0LHXÏ10H SERVICE m. CHAVANAV*

PU CANAL

•ate 6/09/199Ï p« d'égout EM1K USEES Diamètre 300

rigueurs Photo Observations particulières Code


Nature des tuyaux

Longueur des tuyaux

Sens d'écoulement RV N

Sens de l'inspection RV N

Profondeur 4.00 R V N

Profondeur 2 . 10 R V N

41, 80 BETOH 4.

2 0

2

0

00

au RVN

au RVN

0 2

0.00 S 7 Ertütee RV O à RV 2

2.80 S 8 C4.eva¿.6e au joint

6.50 S 9 CAZVCU>4>& au i oint

41.30 S 10 Tuyau. dèJboitt

41.H0 S 11 EcAOÂvnZJit du tuyau

41.Í0 S 12 fin de RV 0 à RV 2

rti.ii.i M s 7 l'iirtlM ri S %

f'h'i'o n S 9 Piioto n ' S 10

S 9 CREURSSE S 10 TUYñU DEBOITE

•io" S // PINMO i S M

S 11 ECRRSEMENT DU TUYñU R 12 H

PROGRSSION IMPOSSIBLE

S 12 FIN DE RU 0 RU 2

Tezrs fi L'to*

g£CH£2cH£3 ¿té £¿T£ •T O

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1

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X? h*-

r/totfjotJ * - 4

cS 03OD

O .O. <o S**l/A/

Fr •ß/x I 1 I * -

53,30 m -

r 0BOO

HABITATION o C

C

ri r

i RAPPORT TEST VETANCHEITE A L'AIR

REFERENCES CLIENT • k

c

!


SERVICE -, * •

AVRESSE : Rue de¿ PLATRIERS - IOS, Rue du BOURBONNAIS - 69009 LYON

DESTINATION VU RAPPORT : Uonilewi PONCHON


VILLE

RUES

VATE

TYPE V OUVRAGE

SECTION

NATURE VES TUYAUX*

OBJET VE LA PEMANTF

CHAVANAY

VES LAUNES - .Vf APE MUNICIPAL - CANAL

2&-29/0Z Vt 6/V9/1991

EMIX USEES

:• 300 U 0 400

ÜUTON

Tut d'btanckiÁXb iuué ba&6e. pJitetlon d'cU/i


TRONCÓN N* /

DATE i 2Í/0S/J997

HEURE i 10 H 30

LIEU i RUE VES LMiNES

- Longueur du tronçon i 2/ UTS

- Diamètre des tuyaux i 0 400

- Nature dee tuyaux , BETON v'

- Entreprise ayant réalisée l'ouvrage i

• Marque des tuyaux t

- Nombre de branchement t

. Nature des branchements i

. Diamètre des branchements i

. Longueur totale des branchements t

- Nappe phréatique t Q oui ^J non

. Hauteur de la nappe i

- Pression de mise en charge t 270 m64

.Pression départ de la mesure t 140 mb&

, Pression fin de la mesure - t

- Durée de la mesure t

. Intervalle de temps de prise de mesure t 3 ¿iconddA

- Montée en pression t Q Possible £xj Impossible

. Montée en pression <

- Conclusion de l'essai t • Positif (T) Négatif

- Recherche de fuite t • Réalisée 0 Non réalisée m*

. Hontli en p/ie¿4¿on imponible., également poux tç. AexJieAche. de ¿(¿¿¿e.

• • • / • • •

NATURE " // = BETON

PRESSION DE r.TSE;EN CHARGE = 2 7 0 . 0 *b ' // OE DEPORT ÛÏ MESURE «=• 2 4 0 . 0 'r»b'

• ' DE Fifa DE"inÉSURE;:-:-Vi-».:170'*¿í;i«ib'í-

DUREE DE Lñ/'riLriURE-, INTERUALLE ÎF.riPS UEIIfSURE

3 0 9 . 0 , S

' ' . '•3;""6'-S*

TRriCE

/ "

<J1

VI

fsJ Ol

C O

U V o CO

CO

t» •• •

'JSSAl mUUAIS

TFONCON H* 2

DATE t 2Í/06/1991

HEURE t 15 HVUAU

LIEU i RUB VES LAUHBS - CHAVANAV

- Longueur du tronçon t 76 MTS

- Diamètre des tuyaux t î 300

- Natur« des tuyaux t BETÜU

- Entrepria« ayant réaliste l'ouvrage t

- Marque des tuyaux t

- Nombre de branchement i

» Nature des branchements t

• Diamètre des branchements t

• Longueur totale des branchements t

- Nappe phréatique t Q oui


- Pression de mise en charge t 270 MBS

. Pression départ de la mesure t 240 mbà

. Pression fin de la mesure • t Í9 m W

- Durée d« la mesure t 309 ¿econrfe¿

. Intervalle de temps de prise de mesure

- Montée en pression t Q O Possible

. Montée en pression t

- Conclusion de l'essai t Q Positif

- Recherche de fuite t • Réalisée

DATE : 29/08/-9* HEURE 11:10:: 2

ESSAI EN AIR

DIAMETRE CONDUITE PRINCIPALE = 300.0 n-¡n LONGUEUR // ,/ = 73.0 |1 NATURE ' " v // = BETON

PRESSION DE MISE EN CHARGE = 270.0 rr.K '/ . DE DEPART DE MESURE = 240.0 m|. ' " DE FIN DE MESURE = 170.0 nt

DUREE DE LA MESURE = 309.0 <? INTERUALLE TEMPS DE MJ.SURE = 3.0 £

TRACE

j± —

o to * • O Ol 3 * er

O

3 er

O

S)

3 er

ro

«

3 er

ro cn

oo

CO

toy

TRONCÓN N* 3

DATE l 29/OÍ/1991

HEURE t 11 H 50

LIEU i STAVE MHKIPAL - CHAVANAY

- Longueur du tronçon i 73 m£6


- Nature dee tuyaux i BETON V '

- Entreprise ayant réalisée l'ouvrage t



. Nature des branchements t

• Diamètre des branchements i

. Longueur totale dee branchements t

- Nappe phréatique t • oui [£] n o n


- Pression de mise en charge t 270 mb¿

. Pression départ de la mesure » 240 mb¿

. Pression fin de la mesure • t

- Durée de la mesure t 309 ¿ncond<¿¿

. Intervalle de temps de prise de mesure t 3 ¿tcondzA

- Montée en pression i • Possible |¡3 Impossible


- Conclusion de l'essai t • Positif (x] Négatif

- Recherche de fuite t • Réalisée (3 **<>" réalisée

EA¿a¿ de. /itcheAche. de, ¿u¿fea non JieaJLUe. COA ma/ique. de, ptieAA-Lon pouA capten. le¿ £u¿teA.

• • •/•• •

TRONCÓN N» 4

DATE i 6/09/199]

HEURE i 9 H 00

LIEU t STAVE MUNICIPAL - CHAVANAV

- Longueur du tronçon i 72 m£&

- Diamètre des tuyaux t 0 300

- Nature de« tuyaux t BETON *"• '





. Diamètre des branchements t

. Longueur totale des branchements i

- Nappe phréatique i • oui £0 non


- Pression de mise en charge i 270 mb¿

. Pression départ de la mesure t 240 mb¿

. Pression fin de la mesure • t

- Durée de la mesure t 407 ¿zcondtA

. Intervalle de temps de prise de mesure t 3 ¿ZCondeA

- Montée en pression i • Possible 0 Impossible

. Montée en pression i 0

- Conclusion de l'essai i • Positif [I] Négatif

- Recherche de fuite i • Réalisée 0 Non réalisée

Tezt non AèaZc&able. CCLA peu cutiz de. pneAbion, ceAtcUnement txop de.

TRONCÓN N» 5 .

DATE i 6/09/1991

HEURE i 11 H 30

LIEU i CANAL - CHAVANAY

- Longueur du tronçon i 58 mt&

- Diamètre des tuyaux t 0 300

- Nature des tuyaux i 8ETÜW w ;







- Nappe phréatique i Q oui Q ] non


- Pression de mise en charge ! 270 mb¿

. Pression départ de la mesure t 240 mb¿

* Pression fin de la mesure • t 0

- Durée de la mesure t 306 ¿zcondu

. Intervalle de temps de prise de mesure t 3 ¿ZCondiA

- Montée en pression t • Possible 0 Impossible


- Conclusion de l'essai t Q Positif [T] Négatif

- Recherche de fuite i • Réalisée 0 Non réalisé«

TeAt non JibajCuabtz COA. pa¿ a¿¿ez de. pfi<u&¿on, czfUainemznt ¿nop de. ÁuíteA.

TRONCÓN N# 6

DATE f 6/09/199\

HEURE i 13 H 30

LIEU i CANAL - CHAVANAV

- Longueur du tronçon i 7$ mt¿


- Nature des tuyaux t BETON K '


- Marque des tuyaux »


. Nature des branchements t



- Nappe phréatique i Q oui (£] non


- Pression de mise en charge t Z7(J mb6

. Pression départ de la mesure i 240 mb¿

• Pression fin de la mesure t

- Durée de la mesure t 50& ¿zcondeA

. Intervalle de temps de prise de mesure t 3 ¿ZCondeA î

- Montée en pression t • Possible 0 Impossible


- Conclusion de l'essai i Q Positif (x] Négatif

- Recherche de fuite » • Réalisée |x] Non réalisée

Ttàt non àtaLUabtz COA pa& a¿¿ez dz pfiu&ion, fi.e/UaÁnement XAop dz. ¿u¿te¿.

• • • / • • •

EPECA Agence L Y O N N O R D 37, rue Pierre Pays 69660 C O L L O N G E S - A U - M O N T - D ' O R Téléphone 78 22 26 SI Télécopie 78 22 75 25

POLLUTION SERVICE V/Réf.

Inspection tèZtvUtz de. CHAVANAV N/Réf.

Date 10 Septembre. 1991

CONCLUSION

Suite, aux ¿n¿pe.ct¿on¿ teJílvl¿le¿ A.íaLUe.e¿ ¿UA CHAVAN AY :

- Rue de¿ ¿AUWES

- STAVE MUNICIPAL

- Rue du CANAL

It a ttè. conàtate. que tou¿ ¿e¿ t/ionc.on¿ ont dz¿ pe.nttAation¿ de Aa<Une¿ caaóeeó pan leA peuptieA¿.

Leo díbo¿temznt& de tuyaux ¿ont du¿ ceAtainement pan Ze¿ mouvementó de teAxain. Ce£à peut ttne. tnqutèXant poux ta ¿UÁX*..

LOA ¿t&¿uAe¿ ¿ont a¿¿zz <¿mpoitante¿ [voÁA plan et photo¿)

Cec¿ dit, t u Ae¿exxux £e¿ p£uó toucht¿, ¿ont t&¿ deux tAonc.on¿ du STAVE MUNICIPAL.

ASSAINISSEMENT CURAGE TRAVAUX INDUSTRIELS SERVICES SA tu capital de 5 000 000 F • R C Lyon B «0278795 - Siret 140271795 0001« - A P E S710

ACTIS : 37, rue Pierre Pays, 69660 C O L L O N O E S - A U - M O N T - D ' O R - Tél. 78 22 20 06 - Télex 370020 - Télécopie 78 22 75 27

ANNEXE 5

DETAIL DE L'ESTIMATION DES COUTS POUR LA REHABILITATION DES EGOUTS

PEL/ M . G . / R . C . 1 + 1

' * RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'ÉQUIPEMENT DE LA LOIRE

SUBDIVISION DE PÉLUSSIN

m Direction Départemental« de l'Equipement de la L a n

COMMUNE DE CHAVANAY

ESTIMATION POUR REPRISE A L'IDENTIQUE DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT DE LUZIN

SUITE A LA CATASTROPHE FERROVIAIRE DES 3 et 4 DECEMBRE 1990

L'estimation, ci-dessous, est établie en deux parties, suivant les conclusions de la Commission Technique réunie à cet effet le 30.09.1991, à savoir :

- Première partie correspondant aux sections qui ont été soumises à un brûlage :

1 - TRONÇON A B C - 520 ml

Installation de chantier

Tranchée jusqu'à 1,30 ml

420 ml à

P.V. pour surprofondeur

entre 1,3 et 3 m

40 F

5 000,00

16 800,00

7 140

au-delà de

3 150

Blindage

3 150

Passage en

100

Sable

105

dm

3 m

dm

m2

à

à

à

encorbellement

ml

m.3

à

à

5,40 F

8,20 F

7,00 F

180,00 F

156,00 F

=

=

=

• =

=

38 556,00

25 830,00

22 050,00

18 000,00

16 380,00

Canalisation en béton VCR joint intégré 0 300 420 ml à 220,00 F = 9 2 400,00

Place du 8 Mai 1945 - 42410 PÉLUSSIN - Tél. 74 87 60 17 • • • / i

Canalisation fonte assainissement de 0 300 mm

100 ml à 350,00 F = 35 000,00

Pièces spéciales

30 ml à 420,00 F = 12 600,00

Regards de visite

11 U à 5 000,00 F = 55 000,00

337 616,00

2 - TRONÇON C D E = 340 ml

Installation de chantier _ 3 ooo 00

Tranchée jusqu'à 1,30 m

340 ml à 40,00 F = 13 600,00


entre 1,3 et 3,00

5 780 dm à

au-delà de 3 m

1 360 dm à

Blindage

2 312 m2 \ à

Sable ;

85 m3 à

Canalisation en béton VCR joint intégré 0 300 m/m

340 ml à 220,00 F = 74 800,00

Regards de visite

6 U à 5 000,00 F = 30 000,00

5,40 F

8,20 F

7,00 F

156,00 F

=

=

=

_

31 212,00

11 152,00

16 184,00

13 260,00

193 208,00

3 - TRONÇON E J L K = 280 ml

Installation de chantier _ 3 000,00

Tranchée jusqu'à 1,30 ml de profondeur

280 ml à 40,00 F = 11 200,00


1 400 dm à 5,40 F 7 560,00

Blindage

1 000 m2 à 7,00 F 7 000,00

Sable

70 m3 à 156,00 F = 10 920,00

•••/•••

Canalisation en béton VCR joint intégré

0 300 m/m

280 ml à 270,00 F 75 600,00

Regards de visite

5 U à 4 500,00 F 22 500,00

Reprise de branchements particuliers

. 24 Ü à 4 000,00 F 96 000,00

Reprise de tranchée

500 m2 à 100,00 F 50 000,00

283 780,00

4 - TRONÇON L M N = 250 ml

Installation de chantier = 2 000,00

Tranchée jusqu'à 1,30 m de profondeur

250 ml à 40,00 F 10 000,00


1 250 dm à 5,40 F 6 750,00

Blindage '

900 m2 à 7,00 F = 6 300,00

Sable

62,500 m3 à 156,00 F 9 750,00

Canalisation en béton VCR joint intégré 0 400

250 ml à 270,00 F 67 500,00

Regards de visite

5 U à 4 500,00 F 22 500,00


28 U à 4 000,00 F = 112 000,00

Reprise de tranchée

1 000 m2 à 150,00 F = 150 000,00

386 800,00

- TOTAL H.T. 1ère partie 1 201 404,00 en valeur janvier 1991

- Provision pour actualisation des prix 120 000,00

- somme à valoir pour imprévus et honoraires H 8 596,00

TOTAL GENERAL H.T. de la 1ère partie... 1 440 000,00

deuxième partie correspondant aux sections ayant peut être été soumises à une dégradation

1 - TRONÇON D F I - F G H = 370 ml


2 - TRONÇON C 0 P = 290 ml



290 ml à 40,00 F


1 800 dm à 5,40 F

Blindage

1 102 m2 à 7,00 F

Sable

72 m3 à 156,00 F

Canalisations en béton VCR joint intégré 0 300

290 ml à 220,00 F

Regards de visite

6 U à 5 000,00 F

3 500,00


370 ml à 40,00 F 14 800,00


2 500 dm à 5,40 F 13 500,00

Blindage

1 480 m2 à 7,00 F 10 360,00

Sable

92,500 m3 à 156,00 F 14 430,00

Canalisations en béton VCR joint intégré 0 400

370 ml à 270,00 F 99 900,00

Regards de visite

9 U à 4 500,00 F = 4 0 500,00


30 U à 4 000,00 F = 120 000,00

Reprise de tranchées

1 000 m2 à 100,00 F = 100 000,00

416 990,00

2 000,00

11 600,00

9 720,00

7 714,00

11 232,00

63; 800,00

30 000,00 ,

f

P.V. pour passe s/ S.N.C.F.

10 000,00


2 U à 1 500,00 F 3 000,00

149 066,00

TOTAL 2ème partie en Valeur janvier 1991 566 056,00

Provision pour actualisation des prix 56 600,00

Somme à valoir pour imprévus et honoraires 47 344,00

TOTAL GENERAL H.T. de la 2ème PARTIE 670 000,00

\

RECAPITULATION

re partie

me partie

TRAVAUX H.T.

1 201 404

566 056

1 767 460

Actualisa- "Somme à valoir

tion des prix pour imprévus et honoraires

TOTAL GENERAL H.T.

120 000 " 118 596 ' 1 440 000

56 600 * 47 344 670 000

176 600 ' 165 940 * 2 110 000

******* *********

T.V.A.

267 840

124 620

392 460

*******

TOTAL T.T.C.

1 707 840

794 620

2 502 460

*********

A PELUSSIN, le 15 Octobre 1991

Le Subdivisionnaire,

M. GIRY

ANNEXE 6

ACCIDENT DE CHAVANAY - RAPPORT TECHNIQUE n"14 DU 7/11/91. COMPTE RENDU

DE REUNION.

- 1 -

BRGM/AGENCE RHONE-ALPES LYON, le 18/11/1991

ACCIDENT DE CHAVANAY. RAPPORT TECHNIQUE n°14.

- Hôtel de Ville de CHAVANAY le 7/11/1991 -

Participants ; cf. liste ci-jointe en annexe 1

1 - OBJET DE LA REUNION

Cinq points ont été abordés et discutés.

1.1 - Le bilan technique de l'opération de biolixiviation.

1.2 - Les principales caractéristiques du test de Venting en cours.

1.3 - La présentation par l'Expert et son Sapiteur de leur projet de rapport relatif au préjudice subi par la commune, en ce qui concerne le réseau d'égouts.

1.4 - La définition des conditions de mise en oeuvre de l'appel d'offres relatif à la dépollution industrielle.

1.5 - La fin des opérations.

2 - BILAN TECHNIQUE DE L'OPERATION DE BIOLIXIVIATION

Les résultats de ce pilote ont été présentés par la société BURGEAP. Ils sont repris en annexe 2 du présent document et feront l'objet d'un rapport de synthèse qui sera remis au Maître d'ouvrage avant fin novembre.

- 2 -

Bien que cette technique n'apparaisse pas suffisamment performante sur ce site (trop lente et trop superficielle), sa mise en oeuvre aura permis d'acquérir une meilleure connaissance du site :

• de la géologie et de l'hydrogéologie du site, • du mode de confinement de la loupe d'hydrocarbures gazeux, • de l'importance des volumes et concentration de gaz piégés, • de la relative stabilité de la loupe de gaz, • des fortes perméabilités du sous-sol.

Ces résultats montrent que la solution de Venting apparaît la plus adaptée au site de CHAVANAY qui se caractérise -par :

• le piégeage dans le sous-sol de très fortes concentrations d'hydrocarbures volatils sur une surface d'environ 1 ha ;

• le déversement de produits nouveaux : essence sans plomb dont le comportement dans le sous-sol est encore mal connu ;

• la pollution d'une zone urbaine proche d'ouvrages dont la stabilité doit être soigneusement contrôlée (voie SNCF - Nationale 86 - habitations ... ).

Enfin, il a été rappelé que les résultats obtenus à partir des 3 réseaux de contrôle : air de l'atmosphère, gaz du sous-sol et stabilité du sous-sol, n'ont pas mis en évidence de mesures susceptibles de porter atteinte à la sécurité et à l'hygiène des riverains. Les mesures brutes, relatives à la stabilité de la voie SNCF et aux abords de celle-ci, ont été communiquées à la SNCF qui a eu la charge de leur interprétation.

Cette société a confirmé que les modifications enregistrées étaient des valeurs normales.

3 - LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU TEST DE VENTING EN COURS

Celles-ci sont présentées par la société BURGEAP en annexe 3. Ce procédé est mis en oeuvre par un système de pompage des gaz du sous-sol, généralement utilisé pour le brûlage du méthane des décharges d'ordures ménagères.

Les premiers tests ont confirmé la très forte concentration de gaz d'hydrocarbures dans le sous-sol et le bon fonctionnement de cette technique dans les conditions actuelles.

Une visite de chantier a eu lieu lors de cette réunion. L'IFP et le BURGEAP ont commenté aux membres de la réunion le principe du dispositif.

Le Maître d'oeuvre a défini l'objectif de ce pilote qui consiste à évaluer les principaux paramètres de cette technique, en vue de constituer le cahier des charges de l'appel d'offres. Il a établi le programme des mesures et prélèvements qui seront mis en oeuvre.

- 3 -

Ce test qui a démarré le 5 novembre, sera stoppé le 29 novembre. Il fonctionnera 8h/jour. Le BURGEAP exploitera les résultats du 2 au 7 décembre, les documents seront remis au Maître d'oeuvre au début de la semaine du 9 au 13 décembre 1991.

4 - PREJUDICES SUBIS PAR LA COMMUNE AU NIVEAU DU RESEAU D'EGOUTS

Le Sapiteur présente le projet de rapport qui sera soumis au Tribunal par l'Expert et sollicite l'avis des participants.

Les principaux points exposés sont les suivants :

• le Sapiteur rappelle qu'une commission "réseau d'assainissement" a été composée pour définir le préjudice matériel subi par la commune. Les conclusions de cette commission ont fait l'objet du rapport technique n°13 qui a été communiqué à l'ensemble des participants ;

• le chiffrage des sections dégradées a été demandé selon deux techniques :

• "Traditionnelle" : chiffrage par la DDE, • "Avancée" : rechemisage et substitution par la société DENYS - TELEREP.

La confrontation de ces deux techniques montre que la solution "Traditionnelle" est la plus adaptée.

• Montant de la remise à neuf :

Sections Longueurs

ABC 520 m 337616 F CDE 340 m 193208 F EJLK 280 m 283780 F LMN 250 m 386800 F

Montant HT 1201404 F Provision actualisation ... 120000 F Honoraires 118596F

TOTAL HT soit : .

1440000 F 1707840 F TTC

- A -

Deux remarques sont à formuler :

• les coûts ont été établis par la DDE sur la base des tarifs officiels de la DDA ;

• la commune de CHAVANAY fait remarquer que la réhabilitation de la partie restreinte du réseau (DF1 - F4H - COP) n'est pas présentée par le Sapiteur, alors qu'elle a été chiffrée par la DDE (670.000 F HT).

Le Sapiteur répond que la dégradation de cette partie n'a pu être prouvée et qu'en conséquence elle n'a pas été prise en compte. Il confirme que le chiffrage de la réhabilitation de cette section n'avait pas été demandé à la DDE, comme l'expose le compte rendu n°13 de la mission "réseau assainissement".

La commune souhaite que le détail de cette démarche figure dans le rapport de l'Expert. Celui-ci et le Sapiteur prennent acte de cette demande qui sera prise en compte.

• Le Sapiteur informe la commune du procédé de calcul qu'il a mis en oeuvre pour établir les coefficients de vétusté. Celle-ci récuse le principe d'un tel abattement. Maître Jean BONNARD, Avocat de la commune, informe les participants que le préjudice subi par un ouvrage public, ne peut être en principe affecté d'un abattement de vétusté. Maître Jean BONNARD remet à l'Expert et au Sapiteur le texte relatif à ce sujet. L'Expert et le Sapiteur prennent acte de cette remarque.

• Le Sapiteur informe la commune qu'il remettra son rapport à M. TOUCHARD sous quinzaine.

5 - DEFINITION DES CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE DE L'APPEL D'OFFRES (après-midi)

Le Maître d'oeuvre avait produit un document intitulé "Sinistre de CHAVANAY - Ebauche d'une stratégie commune pour la dépollution industrielle - projet" en date du 26/10/1991. Le document avait été communiqué à la commune et à la SNCF.

L'objectif de cette démarche consistait :

1 - à définir clairement le protocole de consultation et de mise en oeuvre de l'appel d'offres, 2 - à formatiser les souhaits et décisions de la commune et de la SNCF par la rédaction d'un texte approuvé par celles-ci.

Le protocole adopté est le suivant :

- 5 -

Appel d'offres :

• Objectif

La commune et la SNCF souhaitent que l'Appel d'offres soit émis avec obligation de résultats et vaiiante, sans obligation de résultats. Le Maître d'oeuvre fait remarquer qu'à sa connaissance, très peu de sociétés pourront répondre avec obligations de résultats.

La SNCF répond qu'en cas d'un résultat négatif, une négociation avec les entreprises les mieux placées sera établie.

• Forme

La solution retenue est l'appel d'offres restreint qui se déroule en deux phases de 21 jours de consultation.

• 1 - Appel de candidature nationale

Le Maître d'oeuvre a établi le document le 6/11/91, il a été communiqué au BOAMP et au Moniteur à cette date. Le délai de réponse des entreprises a été fixé au 29/11/91. La commune regrette de ne pas avoir eu connaissance du texte avant envoi.

Le Maître d'oeuvre prendra l'initiative de communiquer le texte aux sociétés françaises les plus connues et à la société américaine GEOSYN-TEC (souhait de la SNCF).

L'ouverture des plis a été fixée le lundi 2 décembre à 15h en mairie.

• 2 - Remise des offres

Cette deuxième phase sera émise mi-décembre. Avant cette date, la société BURGEAP aura remis son rapport sur le test de Venting au Maître d'oeuvre qui l'exploitera, en vue de constituer le cahier des charges de la consultation. Le délai de remise des offres est fixé à mi-janvier 1992.

• 3 - Dépouillement de l'appel d'offres

Il sera effectué conformément au Code des marchés Publics en présence de la SNCF et du Maître d'oeuvre.

- 6 -

* 4 - CONTENU DE L'APPEL D'OFFRES

Le Maître d'oeuvre rappelle d'une part, que la contamination est localisée en 4 sites distincts et que d'autre part, il conviendra d'assurer la sécurité du chantier et de ses abords par la poursuite de l'exploitation des 3 réseaux de contrôle qui ont déjà fonctionné pendant la phase du pilote de biolixiviation.

4.1 - La zone non saturée (entre sol et nappe phréatique)

Celle-ci, qui constitue de loin la part la plus importante de la contamination, fera totalement partie de l'appel d'offres.

4.2 - Le remblai SNCF

Compte tenu des risques de déstabilisation de cet ouvrage, il sera traité par une méthode douce qui consistera à améliorer la ventilation de la zone contaminée.

La définition de la technique qui pourra être mise en oeuvre, sera cependant soumise à l'appel d'offres dans le cadre d'un deuxième lot.

Elle sera mise en oeuvre avec accord du Maître d'ouvrage, de la SNCF et du Maître d'oeuvre. Elle sera effectuée sous maîtrise SNCF, en concertation avec le Maître d'oeuvre de l'ensemble de l'opération.

Le Maître d'oeuvre fait remarquer que l'opération de Venting de la zone non saturée peu contribuer à dépolluer le remblai SNCF. En conséquence, il sera souhaitable que cette opération ne soit mise en oeuvre qu'après l'opération de Venting, qui pourrait être orientée dès le début de l'opération, à proximité du remblai contaminé.

4.3 - La nappe phréatique : alluvions grossières

Il a été admis que la société POLLUTION SERVICE continuerait à pratiquer les pompages. Cette mesure est essentiellement dictée pour des raisons de sécurité. Ce poste n'apparaîtra pas dans l'appel d'offres.

En revanche, il est demandé par la SNCF que soit étudié par le Maître d'oeuvre une optimisation des prestations de cette société, en vue de réduire ses coûts. Cette opération a déjà été effectuée. Le Maître d'oeuvre présentera prochainement à la commune et à la SNCF, les nouvelles modalités de fonctionnement de la société POLLUTION SERVICE sur le site.

Le Maître d'oeuvre confirme que les débits de pompage doivent être conservés. Ils seront réduits progressivement lorsqu'apparaîtra une diminution notable des hydrocarbures pendant la phase de Venting.

- 7 -

4.4 - La nappe phréatique : limons

Le Maître d'oeuvre rappelle que les piézomètres appelés W ont mis en évidence la présence d'une étroite et peu épaisse bande d'hydrocarbures piégés en nappe dans les limons. Il pense que le Venting pratiqué sur le site risque d'avoir peu d'effets de décontamination, par ailleurs, il fait remarquer que les techniques classiques de dépollution s'avéreront dangereuses en raison de la proximité de la voie SNCF. De plus, il fait remarquer que dans le détail, l'importance de cette bande est mal connue.

L'ensemble des participants souhaite que ce point soit précisé et qu'en particulier, l'extension géographique et la concentration des hydrocarbures soient connues avec plus de précision, et que la réaction des limons inhibés avec l'eau soit précisée.

Cette mission est confiée au Maître d'oeuvre qui consultera le BURGEAP. La décontamination, si elle peut être pratiquée sans danger, pourra faire partie de l'appel d'offres en option conditionnelle.

5 - LES ACTEURS

5.1 - Maître d'ouvrage : commune de CHAVANAY en liaison avec la SNCF organisme financeur.

5.2 - Maître d'oeuvre : BRGM.

5.3 - Entreprises

Dans le Cadre de l'appel d'offres :

- Appel de candidatures : sélection de 3 ou 4 entreprises seules ou groupées ;

- Remise des offres : sélection d'une entreprise ou d'un groupement d'entreprises.

Hors appel d'offres :

- Opération de pompages : POLLUTION SERVICE sous la direction de la commune et du Maître d'oeuvre ;

- Contrôle de la stabilité du sous-sol : BRGM sous la direction de la SNCF, en liaison avec la commune ;

- 8 -

- Analyses : le Maître d'oeuvre souhaite qu'une partie des analyses soit confiée à un organisme extérieur, indépendant et compétent, il propose la société INERIS. Celle-ci est approuvée par l'ensemble des participants ;

- Contrôle des gaz de l'air : POLLUTION SERVICE sous la direction du Sapiteur gaz M. GROLLIER-BARON (IFP Solaize).

6 - LA FIN DES OPERATIONS

Le Maître d'oeuvre a communiqué au Parc Naturel du Pilât les documents relatifs :

• aux risques de contamination du forage d'eau potable de la Petite Gorge ;

• aux normes connues sur les seuils de pollution HC du sous-sol.

Il prendra rapidement contact avec le Maître d'oeuvre pour lui communiquer son avis.

De son côté, le Maître d'oeuvre confirme, qu'après une recherche bibliographique poussée, très peu d'informations ont pu être obtenues sur les seuils admissibles de teneurs en HC du sous-sol.

Des conclusions, en attente de celles du Parc, sont qu'une teneur en-dessous d'une centaine de ppm d'hydrocarbures (gazeux + liquides) sur 90 % du site constitue :

- un seuil sous lequel il devient très difficile de dépolluer, - une concentration peu nuisible pour les activités de surfaces.

Le Maître d'oeuvre rappelle que même en cas de succès total de la dépollution, c'est-à-dire lorsque sera atteint l'objectif, la création de puits ne sera pas envisageable dans une zone qu'il précisera à l'issue de la campagne de décontamination.

Enfin, il rappelle qu'à l'issue de la dépollution, le site devra faire l'objet d'un contrôle pendant 5 ans. Cette opération ne fera pas partie de l'appel d'offres.

Le Maître d'oeuvre

/ / M * < ? * « - 'I

REUNION DU 07 NOVEMBRE 1991

L I S T E D E S P R E S E N T S

NOM - PRENOM

«UA.

ORGANISME

1)0 A-F

TELEPHONE EMARGEMENT

ß u w / < i

y^B^/ANic* A G E N C E D ' A V I G N O N

ETUDE ET MISE EN VALEUR DES EAUX SOUTERRAINES

7, BO ALPHONSE DAUDET 84000 AVIGNON FRANCE r»u*w»aiA\# TÉLÉPHONE : 90.86.49.14 CHAVANAY

REUNION DU 7 NOVEMBRE 1991 Vos réf. :

Nosréf . Présentation de l'essai de lixiviation

Objet

L'essai de biolixiviation sur la parcelle Carot et sur le jardin de Madame Hubaud a été poursuivi pendant 13 semaines.

Sur le plan technique l'opération s'est déroulée conformément aux prévisions.

L'apport total d'eau a été de 1564 mm, soit une moyenne de 23 mm par jour d'arrosage (5 jours sur 7).

Un travail du sol a été réalisé après 8 semaines d'arrosage sur la parcelle Carot pour améliorer l'infiltration.

L'apport de nutrients (azote et phosphate) comporte 2 périodes.

1ère période :

semaines 3 à 8 (semaines 1 et 2 = eau seule)

* apport d'azote nitrique à la concentration de 25,6 mg/1 de N (116,25 mg/J de N03),

* apport d'azote ammoniacal à la concentration de 62,5 mg/1 de N (78,2 mg/1 de NH4),

* apport de phosphates à la concentration de 60 mg/1 de PO4.

2ème période :

semaines 9 à 13

* apport d'azote nitrique = 256 mg/1 de N

* apport d'azote ammoniacal = 625 mg/1 de N

apport de phosphates = 60 mg/1 (inchangé) *

SOCltTt A N O N Y M AU CAPITAL DE SOJOO F I SÈGt SOCIAL : 70 RUE MAflEMOSfUE 750T5 PARS SfflENE : 6S2 008 222 / ACS : PAOS 8 B D O H 2Z2 I CS : BNPJBjlUTS 30004 0193 OOOirowa a AGENCE AVIGNON : 7 B0UUT.AH> ALPHOKSt DAUDET M O M A W M 0 N • FRANCE I TELÍmOl* !<L*.«.14

-2-

Le bilan des apports en azote s'établit comme suit :

1ère période

g/m2

kg/ha

2ème période

g/m2

kg/ha

TOTAL ESSAI

g/m2

kg/ha

N(N03)

21 210

132,2 1322

153,2 1532

N(NH4)

51 510

321,2 3242

375,2 3752

N Total

72 720

456,4 4564

528,4 5284

L'apport total en phosphates est de 94 g/m2 ou 940 kg/ha.

Au cours de cet essai on peut dire que la "consommation" d'azote a été quasi totale au vu des résultats des dosages effectués dans le sol (bougies poreuses et dans la nappe (piézomètres) :

* nitrites toujours inférieurs à 1 mg/1,

* nitrates en moyenne autour de 5 mg/1,

- ammoniaque autour de 2 mg/1.

Toutefois les dernières analyses (semaine 10) montrent une augmentation de la teneur en NH^ (125 mg/1 sur Bl) signe probable de l'apparition d'un facteur limitant (l'oxygène ?.).

Comment a été consommé l'azote apporté ?

On peut faire les hypothèses suivantes en se limitant aux 2 premiers mètres du sol :

* les nitrates ont servi exclusivement à fournir de l'oxygène mais leur apport reste faible par rapport à la demande potentielle,

* l'ammoniaque a été utilisé par les bactéries pour dégrader les hydrocarbures en imprégnation dans le sol. La quantité d'azote disponible 250 g/m3 de sol a dû entraîner la dégradation d'environ 3,4 kg d'hydrocarbures par m3 de sol.

_ -3-

Ces hypothèses paraissent confirmées par les récentes analyses de sol réalisées par l'IFP qui montrent que jusqu'à 2ra/2,5 m de profondeur la teneur en hydrocarbures imprégnés est comprise entre 150 et 400 g/m3 alors qu'à partir de 3 m elle est de 4 kg/m3. Si on suppose qu'à l'origine dans les zones de déversement la teneur en hydrocarbures était identique en surface et en profondeur le déficit actuellement constaté dans les 2 premiers mètres correspond approximativement à la capacité de biodégradation introduite par la biolixiviation.

Néanmoins les teneurs en hydrocarbures gazeux du sol n'ont pas varié de manière significative.

Sur la parcelle Carot, elles sont toujours comprises entre 20 000 et 30 000 ppmv (mesures Dräger Essence) sur le jardin de Mme Hubaud elles ont varié de manière erratique.

En conclusions provisoires qui ont justifié notre proposition de venting, la biolixiviation apparait dans le contexte géologique de Chavanay comme une technique de décontamination dont l'efficacité est limitée aux couches superficielles du sol et dont l'action est relativement lente.

De plus, son efficacité reste difficile à mettre en évidence ici en raison de la recontamination de la phase gazeuse du sol à partir des hydrocarbures situés encore en quantité importante au toit de la nappe.

[MLD[°MI£Ü°)

B.R.G.M.

1661/VR/GM/91100.

Chavanay - Essai venting

Attention M. EBERENTZ

Avignon le 9 novembre 1991

CHAVANAY

ESSAI DE VENTING

On dispose de 3 puits pour réaliser l'essai de venting dont 2 sont seulement payés sur contrat (Cf.plan joint). Les mesures de dépression dans le sol peuvent s'effectuer suivant le point de pompage par :

* des 3 tubes de prise de gaz à 1, 2 et 3 m de profondeur mise en place pour l'essai de lixiviation,

* de 16 cannes de prise de pression Cf. tableau joint.

Les capacités maximales de pompage de chaque puits sont de : •a •

P34 80 raJ/h (zone de plus faible perméabilité)

P35 150/200 m3/h,

P36 200/250 m3/h (zone de plus forte perméabilité). •i

La capacité maximale de la torchère est de 250 mJ/h.

Le déroulement prévu pour l'essai est le suivant :

4/11/91 Mise en place de la torchère - Réglages

5/11/91 Tests de débits (caractéristiques) sur les 3 puits

[ixmsXçiHAip)

6/11/91 Essai de pompage continu sur les 3 puits simultanément au débit total de 240 m3/h

7-8/11/91 : Pompage sur P35 débit 140 m3/h,

13-14,15/11/91 : Pompage sur P34 débit 80 m3/h,

18 au 22/11/91 : Pompage sur P36 débit 200 m3/h

MESURES EFFECTUEES

- Mesures journalières :

* Contrôle de la concentration en HC de l'air extrait au Dräger 3 fois par jour,

* Lectures des dépressions sur les prises de pression influencées par le pompage 3 fois par jour.

- Mesures hebdomadaires

* Contrôle de la teneur en HC dans le sol sur le site (mesures Dräger),

Prises d'échantillons de l'air extrait en ampoule (1 pour IFP, 4 pour le Maître d'Ouvrage).

Pour l'instant les concentrations en hydrocarbures dans l'air extraites apparaissent assez stables de l'ordre de 23 000 à 30 000 ppmv en mesures Dräger soit entre 100 et 150 g/m d'air.

HitUJlEK^ilÄP)

CHAVANAY - ESSAI DE VENTING

Caractéristiques des ouvrages

P34 P35 P36 Cl

C2 C3 C4 C5 C6 C7 C8 C9 CIO Tl T2 T3 A B C

Nature

forage forage forage prise pression

.

0 foration

mm

800 160 160 60

60 60 60 60 60

tube battu M

II

II

60 60 60 60 60 60

0 tubage int. mm

190 115 115 27

27 27 27 27 27 21 21 21 21 27 27 27 27 27 27

Profondeur fond/TN

m

4,5 3,5 4/5 1,5

2,2 3,15 3,05 2,70 1,15 3 3 3 3 1 2 3

2,20 2,20 1,20

Hauteur crépinée fond m

2 2,5 3

0,6

0,6 0,6 0,6 0,6 0,2 0,20 0,20 0,20 0,20 0,2 0,2 0,2 0,40 0,40 0,40

C6 Jardin M m e Hubaud

: Pults dt pompât*

: Puits d'ietèmatt

: Puits dt vtniiHf

Parcelle Carol

; C a n » « dt prist dtprttsion

Chemin des U b M

Burgéap - Institut Français du Petrol« - Pollution Sonto»

C o m m u n « d« C H A V A N A Y (42) - Pilot« d« vontIMiOfi 4ft*$

110 J U R I S P R U D E N C E

I "

\M

Responsabilité de la puissance publique _ _ §

. / jy , ,1 I fi r i_ I ' c e t , e c a u s e d'atténuation l'applique fr :

/ ' ' * l'usager des voies publiques.

avait commis une faute, soit en ne r« ' (retenant pas c o m m e il eût convenu, ta ) en le faisant construire sans print ¡ toutes les précautions requises: 29 g," 1968, Société chimique et routière i, • \ Gironde. Leb. p . 334« ; 8 mai m » Société Nobtl-Boiel, Leb. p. 312". ¿ f

22 - R E S P O N S A B I L I T E D E L A P U I S S A N C E P U B L I Q U E . — Réparation. — EvafoatJon do préjudice. — Prijodtc« ntatérieL — Détérioration 4*na tsaaawaMt) atteint de dommage de travaax .publics. — Indemnité atMbaéa M propriétaire ne pouvant ttn «a prfcadpe affectée d'un abattement de vétavté.

Conseil d'Etat, Section 7 octobre 1 M 3

M M . Loste, rapp. ; Labetoulle, c. du g. ; Odent et S.C.P. Labbé, Delaporte, av.

A K . I Société Baacel et Choiset Re«. a* 349«

Coadoslona de Daniel Labetoulle coiiiuilaailie dn gouvernement I - En 1916, Gaz de France entendait mettre en place de nouvelles canalisations rue Grévin à Saint-Maur. A cette fin, H avait confié a la société Banc«! et Choiset l'exécution de travaux de cretuentent de tranchées. C o m m e n c e * le 31 mars 1976, les travaux étaient achevé« le 3 avril au droit de la propriété des époux Grise), composée d'un pavillon et d'un jardin séparé de la rue par un m u r . Le 7 avril une partie de ce m u r s'affaissa, entraînant divers dégâts, notamment dans le jardin. Les époux Grisel demandèrent au tribunal administratif de Paris de condamner solidairement G a z de France et l'entreprise Bancel et Choiset 1 réparer les conséquences de ce d o m m a g e . G a z de France présenta des conclusions tendant à être garanti par l'entreprise. Par lugement da 8 avril 1981, le tribunal administratif a condamné solidairement l'entreprise Bancel et Choiset et G a z de Franco à verser aux époux Grisel une t o m m e de 133 200 francs. Il a par ailleurs condamné l'entreprise à garantir G a z de France. L'entreprise Bancel et Choiset fait appel. Dirigeant ses conclusions à la fois contre G a z de Franco et contre les époux Grisel. elle d e m a n d e l être déchargée de tout« condamnation. Sa requête a été communiquée a G a z de France, qui n'a p u produit. Par contre, les époux Grisel ont présenté des conclusions incidentes tendant au relèvement du montant de l'indemnité. Les conclusions dirigées contre les époux Grisel, par lesquelles nous c o m m e n c e rons, se présentent, pour l'essentiel, de

façon très classique. Elles posent toutefois une question que la jurisprudence a résolue jusqu'ici de manière incertaine ou m ê m e contradictoire et que vos sous-sections réunies ont souhaité vous*sou-mettre.

II - Avant d'en venir là, voyons d'abord deux points qui ne font guère difficulté. L e principe de la responsabilité de l'entreprise, tout d'abord, ne fait aucun doute : il s'agit d'un d o m m a g e de travaux publics subi par u n tien. C e n'est d'ailleurs pas vraiment discuté. Toutefois — c'est le second point —, l'entreprise Bancel et Choiset soutient que sa responsabilité doit être atténuée pour tenir compte de l'état antérieur du m u r qui. dit-elle, était ancien (1871) et de construction un peu sommaire. Tout 1 l'heure, nous aurons a rechercher si cet état justifie ou non un abattement de vétusté sur le montant de l'indemnité. Mais pour l'instant c'est seulement la question, intellectuellement distincte, du lien de causalité et, par suite, de l'étendue de la responsabilité qui est en cause. Votre jurisprudence admet assez classiquement que la responsabilité pour d o m mages de travaux publics causés a un immeuble soit atténuée pour tenir compte de l'état préexistant de l'ouvrage. Vous paraissez m ê m e distinguer plusieurs cas de figure : — tantôt vous admettez que le travail public a été la cause directe du d o m m a g e , mais considérez que l'importance ou l'étendue des dégits ont été ' aggravées par Je mauvais état ou les défectuosités de l'immeuble : 22 juin 1945, Compagnie générale des eaux. Leb. p. 135; 28 février 1962, Bision, Leb. p. 140; — tantôt, a l'inverse, vous considérez que l'état de l'immeuble ou son mauvais entretien sont à l'origine du d o m m a g e , mais que cette situation a été aggravée par le travail public: 20 février 1935, Meallet. Leb. p. 2 1 0 ; — tantfit enfin vous considérez, en dehors de toute idée d'aggravation, que l'état de l'immeuble est une cause de d o m m a g e au m ê m e titre que le travail public: 4 octobre 1972, Peltier, Leb. p. 6 1 2 ; 4 octobre 1972, Fournler, Leb. p. 613. Vous vous gardez cependant d'appliquer ce raisonnement de façon trop rigoureuse. L'idée que l'état de l'immeuble a concouru à la réalisation du d o m m a g e ne se présume pas et doit procéder de constatations précises. Parfois m ê m e , vous vous attachez & relever que le propriétaire de l'immeuble e n d o m m a g é

Dans cet esprit, c'est sans hesita , que nous vous proposerons d'écarter ri l'espèce le m o y e n de l'entreprise. Sans doute le m u r de la propriété Gr« datait-il de 1871 et ne présentait-il p, les caractéristiques d'un ouvrage fonli Rien toutefois ne permet d'affirmer qa de lui-même, ou sous l'effet d'un p h & m è n e extérieur de faible ampleur, 3 y serait effondré. Aucune défectuosité c ractérisée n'est relevée : contrairemt: i ce que soutient l'entreprise. Il avait it fondations ; sa construction en pierre sèches n'était pas contraire aux rèj> de l'art ; s'il ne comportait pas de ta bacanes destinées à permettre le p» sage souterrain des eaux, cette circo» tance a été en l'espèce sans incidroa enfin, le m u r , qui avait été < rejet toyé» en 1962, était normaler»: entretenu. Quant 1 reprocher à M . Grisel; cons le fait l'entreprise, de n'avoir pi spontanément signalé les risques q» comportait l'exécution des travaux, ce tout de m ê m e inverser un peu trop r pudemment les rôles. | D o n c , responsabilité totale de Vena prise.

III - N o u s passons alors a révaluitr de l'indemnité. E n ce qui concerne la reconstruction c m u r , le tribunal administratif a prr>. une indemnité de 90 200 francs qui e le montant effectivement payé par b époux Grisel a l'entrepreneur qui • exécuté les travaux. L'entreprise Bancel et Choiset ne «w tient pas que ces travaux aient eicM ceux qui étaient nécessaires pour remplies lieux dans leur état antérieur, m» elle demande que la s o m m e de 9020 francs soit affectée d'un abattement * vétusté pour compenser la plus-"!* tenant à ce que les époux Grisel. r. étaient & la tète d'un m u r ancien, it-posent maintenant d'un m u r neuf. C'est la question posée par ce m e f que les sous-sections réunies ont souhtf vous soumettre. A u risque de nous identifier plus <F nous ne le souhaiterions avec V'dkj'l vétusté, il nous faut bien vous rapp» que voici un peu moins d'un an oc* avions déjà eu l'occasion de vous <f entretenir longuement, A propos * l'affaire Ville de Dole, d u 5 no'irri* 1982, Leb. p . 375 ; A J . D . A . 1983. p. * L a requête de la ville de Dole se pl»f sur le terrain de la responsabilité décr» nale des constructeurs. Dans ce donn* : c o m m e dans celui, similaire, de la '*, ponsabilité contractuelle, une jurist«» j dence constante et qui a m ê m e reçu • * ,

1. N .D .L .R . :

2. N . D . L . R . :

A J . D . A . 196». p.

A J . D . A . 1970. p.

1». 360

ran-ét Trannoy du ' 250 la consécrani J^ienüeux admet usitalion le princir-iïuulé. Aussi bien r.ffaire devant vous i une incertitude r< ¿t calcul de l'abat Séroeot, au point ¡ppréeier la vétusté » placer à la date „ige ou à la date it la réparation. T „¿»¡isolement été jt façon liminaire, clPe et nous vous - K |a solution ad ^ponsabilité contra oe s'appliquait pas JIOJ d'autres régirrx unit abattement de t It calcul de la répa (ootraventkm de gra: -I,, 29 janvier 193« ftux publia. Leb. p it responsabilité < jurisprudence est c courants antagonist« rt dont l'autre ad rabattement de vêtu riions contentés, A armander de confín itiez fait — le prir cri matière de respe le ou décennale en passage qu'un jour ùon devrait être rer tabilhé extracootract lions pas alors qu'il de vous convier à ce tant à nouveau d'un« ne méconnaissons p tique mais pour la' apparences, nous n'< clinatkm très m o d e pendant, si vous no mule, au pied d u r

IV - C o m m e n ç o n s aiaiière de respon< tuelle, la jurisprude Certaines décisions Il notion d'abatiemei lobre 1964, Ville de p. 468; 5 mii 1965. :: octobre 1975. VU p. 525 ; 26 «Mil P 191. D'autres ('écartent f lobre 1956. Boisdn :i juillet 1970, / V ' itaux. Leb. p. 5 V 1

f tiller. Leb. p. 61 : Vmiiire de TEquif Celle divergence <r jurisprudence la plu «emple dans le «ei » février 1983, Cc< '» mars 1983, Socii « entreprise generali ¡"ire: 25 mai 1983. « •* Bordeaux) ne « <uer par la distinct ¡r «nains civilistes en «"mir (pour lequel ¡tuerait) et celui & 'Pour lequel l'abatte 2 « Pas). Cette disiii «ment théorique n *» Pratique d'applic

' • N . D . L . R . : v. AJ.t 4 " D . U . : T. A.J i:

L'Actualité juridique - Droit administratif. 20 l ève ' '•' 'Actualité juridique • Í

\ une faute, soit en ne | t e

c o m m e il eût convenu, ^ construire sans prend«

cautions requises : 29 nu, chimique et routière de Ù

p. 334> : g mai 1970 -Bozel. Leb. p. 312«. Ea. comparaisons de ce tw

s, il nous paraît clair q„ 'atténuation s'applique (t :nt moins fréquente q« : défaut de vigilance {, oies publiques.

rit. c'est sans hésitauV I • proposerons d'écarter r | >en de l'entreprise. .

m u r de la propriété Crin

ll.'^'r, Z'WT^ F" Í »"sTpViiquait^pas^dV la m ê m e façon lues d un ouvrage fond» \ Jffl* fta?t„ tivg¡mts de responsabi,ití :

•jet abattement de vétusté est exclu pour

ri/iit Trannoy du 2 février 1973 (Leb. ' 25") la consécration de l'Assemblée du Lilenlieux admet sans difficulté ni imitation le principe de l'abattement de quisle. Aussi bien n'avions-nous porté -jflaire devant vous que pour mettre fin i une incertitude relative aux modalités ¡c calcul de l'abattement et, plus pré-.TStment, au point de savoir si, pour ¡ppiécier U vétusté d'un ouvrage, il faut < placer à la date d'apparition du d o m -Dge ou a li date d'évaluation du coût > la réparation. Toutefois nous avions «litablement été conduits à évoquer, ¡c façon liminaire, la question de prin-„•?e et nous vous avions ainsi indiqué ~^c la solution admise en matière de rnponsabilité contractuelle ou décennaJe

ne permet d'affirmer <jur u sous l'effet d'un phéti»

de faible ampleur, il « A u c u n e défectuosité ci

t relevée : contrairemer; nt l'entreprise, il avait dr

construction en pieno pas contraire aux rèfjc e comportait pas de bu íes à permettre le p *

des eaux, cette circotx-l'espèce sans inciden«: qui avait été « rejpu.

'62, était normalem«:

M . Crisel, comror , de n'avoir p* •

risques qw travaux, c'rv peu trop im- (

her à éprise, signalé les •cution des inverser un rôles.

ibilité totale de l'enur

•sons alors à l'évaluât«

erne la reconstruction t-al administratif a prfw de 90 200 francs qui er. ectivement payé par lr à l'entrepreneur qui » aux. ncel et Choiset ne so» ces travaux aient ttcUt nécessaires pour remetue

leur état antérieur, mai ue la s o m m e de 902» ctée d'un abattement * .•ompenser la plus-valw •e les époux Grisel, Q* e d'un m u r ancien, d» nt d'un m u r neuf.

>n posée par ce moyr ions réunies ont souhai"

nous identifier plus «I* 1 'laiterions avec l'idée àtt faut bien vous rappel

eu moins d'un an DO* l'occasion de vous «J

jement, à propos * e Dole, d u 5 novemb* 5 ; A . J . D . A . 1983, p. 26 '

. ville de Dole se piaf«» • la responsabilité déct»-cteurs. D a n s ce domain ui, similaire, de la "* ractuelle, une jurisf* et qui a m ê m e reçu a»«

t calcul de la réparation en matière de .-ontravention de grande voirie (par exem-f't, 29 janvier 1936, Ministre des Tra-tcut publics. Leb. p. 128); et en matière ic responsabilité extracontraclucl'e la pnsprudence est partagée entre deux aurants antagonistes dont l'un récuse •t dont l'autre admet le principe de ."abattement de vétusté. Mais nous nous dons contentés, á cet égard, de vous Jcmander de confirmer — ce que vous !>« fait — le principe de l'abattement ta matière de responsabilité contractuelle ou décennale en notant seulement au jissage qu'un jour sans doute la question devrait être reprise pour la responsible extracontractuelle. N o u s ne pen-uorj pas alors qu'il nous appartiendrait ie vous convier à ce réexamen en disser-

| tant i nouveau d'une question dont nous ne méconnaissons pas l'importance rra-tkjue mais pour laquelle, en dépit des i??jrences, nous n'éprouvons qu'une intimation très modérée. N o u s voici ce-pindant, si vous nous permettez la for-riule, au pied du m u r .

IV - C o m m e n ç o n s par le constat. E n auiière de responsabilité extracontrac-melle, la jurisprudence est divisée.

Certaines décisions font application de !i notion d'abattement de vétusté : 14 oc-tobre 1964, Ville de Pointe-à-Pitre, Leb. P 468; 5 mai 1965, Perrot. Leb. p. 147 ; " octobre 1975, Ville de Marseille. Leb. P 525 ; 26 avril 1978, Rivière. Lcb. P 191.

V J D . A . 1969, p. \ J . D A . 1970. p.

IW.

360

D'autres l'écartent formellement : 29 octobre 1956, Boisdron, Leb. p. 399« ; -I juillet 1970, Port autonome de Bor. ^ux, Leb. p. 530 ; 4 octobre 1972, r'l'ler, Leb. p. 612; 1 " octobre 1976, V»iùtrr de l'Equipement, Leb. p. 389.

Cftte divergence qui subsiste dans la JO'isprudence la plus récente (voyez par «tmple dans le sens de l'abattement : • février 1983, Commune de Coubon ;

'• mars 1983, Société chimique routière " entreprise générale : dans le sens con-U'we: 25 mai 1983, Communauté urbaine ** Bordeaux) ne se laisse pas expli-"ff par la distinction suggérée jadis par 2'tains civilistes entre le cas du bien •"ni; (pour lequel l'abattement s'applî-jKKrait) et celui du bien endommagé tour lequel l'abattement ne s'applique-?" Pas). Cette distinction, dont le fond e n t théorique nous échappe, serait n Pratique d'application fort malaisée.

.' ' N D L . R . ; v. A . J . D A . 1973, p. 159. I ' N D . L . R . . v. A . J . D . A . 1957.11.116.

notamment dans les cas, fréquents, où le dommage causé à un bien considéré dans son ensemble résulte de la destruc-lion de l'un de ses éléments. E n tout cas eue ne rend pas compte de notre divergence.

C e qui, en revanche, permet de c o m prendre l'existence de cette divergence, c'est que chacune des deux solutions peut se prévaloir d'excellentes justifications et qu'il est difficile d'arbitrer en la matière entre des considérations également légitimes mais parfaitement antagonistes. Ainsi que nous vous le disions l'an dernier, ou bien l'on ne procède pas a un abattement, et la victime, disposant alors d'un bien neuf à la place d'un bien vieilli, sera, sauf cas particulier, enrichie ; ou bien l'on procède à un abattement, mais alors la victime n'aura pas, avec la seule indemnité qui lui sera allouée, la possibilité de financer la réparation ou le remplacement qui, seul, supprimerait le préjudice pour l'avenir. D a n s les deux cas, le sentiment « ce qui est juste » va se trouver blessé.

Peut-être, d'ailleurs, est-ce le caractère irréductible de cette difficulté et la conviction que toute règle de portée générale priverait le juge de la possibilité de rechercher cas par cas, compte tenu des données propres à chaque espèce, la solution qui lui paraît la mieux appropriée qui ont conduit la C o u r de cassation à résoudre le problème en le supprimant, en considérant qu'il s'agit U d'une question de fait, relevant de l'appréciation souveraine des juges du fond.

Cette attitude a des avantages. Elle a aussi des inconvénients, notamment celui d'aboutir à ce que des situations identiques soient traitées de façon différente.

C'est sans doute pourquoi — sauf jusqu'à aujourd'hui en matière extracontractuelle — vous vous êtes attachés à dégager des lisnes directrices : l'abattement de vétusté est admis en matière de responsabilité contractuelle ou décennale ; il est exclu en matière de contravention de grande voirie.

La distinction que vous opérez entre ces deux hypothèses n'est pas fortuite.

E n matière contractuelle ou décennale, vous entendez vous situer dans la logique économique du lien contractuel initial, qui postule l'équilibre des prestations réciproques des cocontractants. et c'est le souci de prolonger cet équilibre qui vous fait préférer la solution économiquement la plus exacte, celle de l'abattement de vétusté. L'abattement de vétusté, qui prend en compte la plus-value dite parfois « du neuf au vieux ». correspond alors exactement au m ê m e raisonnement que celui qui vous conduit à pratiquer un abattement pour plus-value sur le coût de la réparation lorsque celle-ci consiste à recourir à un matériau ou un procédé de meilleure qualité, mais plus onéreux que ceux initialement utilisés.

E n matière de contravention de grande voirie, cette logique « économique » s'efface, au n o m de l'intégrité et de la protection du domaine public, devant la logique, toute différente, qui consiste à admettre que, lorsqu'un bien est e n d o m m a g é , la réparation à laquelle a droit son propriétaire est celle qui lui permettra de recouvrer l'usage de son bien sans devoir participer à la dépense correspondante.

J U R I S P R U D E N C I ! 111

V - C'est cetto dernière conception qui nous paraît devoir s'appliquer aussi dans le domaine de la responsabilité extracontractuelle, pour lequel nous allons vous demander de décider qu'en principe il n'y a pas matière à abattement de vétusté.

N o u s ne voudrions pas abuser de l'avin-tage que nous donne sans doute, rour li thèse que nous entendons défendre, l.t piésente espèce.

Mais, enfin, demetyons quelques instan'S à Saint-Maur et considérons les époux Grisel. Us vivaient l'âge de leur retraite dans leur pavillon, entouré d'un jardin L'intimité et, au moins a leurs jeux, la sécurité de leur propriété étaient assurées par un m u r . L'n m u r qui, lui non plus, n'était plus très jeune. Mais un brave m u r , qui remplissait bien son office de m u r , les protégeait, les rassurait et qui, s'il n'en avait tenu qu'à lui. aurait continué de jouer son rôle de m u r , aussi longtemps qu'ils en auraient eu . besoin. Mais voici qu'une tranchée est creusée, peut-être sans trop de précautions, au pied du m u r qui. sous la poussée drs terres, s'affaisse. Les époux Grisel en éprouvent mille tracas. Le juge, auquel ils s'adressent, les rassure : l'entreprise et G a z de France sont responsables, entièrement responsables. Puis vient le m o m e n t de la fixation de l'indemnité : peut-on raisonnablement dire alors aux époux Grisel que parce que le nouveau m u r serait plus neuf que l'ancien on ne leur allouera que les deux tiers ou les trois quarts du prix de la reconstruction, en leur laissant le soin, s'ils entendent retrouver un m u r , de débourser, s'ils le peuvent, la différence ?

U n tel aboutissement nous paraîtrait choquant. Et, au-delà d u cas d'espèce, il nous semble qu'il y aurait là quelque chose d'étranger à l'inspiration générale de la théorie des d o m m a g e s de travaux publics.

E n revanche, nous adhérons pleinement au raisonnement qui sous-tend la rédaction de ceux de vos arrêts qui excluent dans ce domaine la possibilité d'un abattement de vétusté. Empruntons par exemple à l'arrêt Dame Peltier du 4 octobre 1972 (Leb. p. 612) le considérant de principe suivant assez fréquemment reproduit.

« Considérant qu'il n'est pas allégué que le devis établi par l'expert... corresponde à d'autres travaux que ceux strictement nécessaires, ni que les procédés envisagés pour la remise en état ne soient pas les moins onéreux possible ; qu'en outre il est constant que le montant total des réparations n'atteint pas la valeur vénale de l'immeuble ; que, dans ces conditions, la requérante est en droit d'obtenir la réparation du préjudice subi sur la base du montant du devis... alors m ê m e que l'exécution des travaux de réparation pourrait avoir pour conséquence «le donner une plus-value à son immeuble rit rapport à son étal nn'erieur ; que, par suite, c'est à tort que le tribunal administratif a décidé d'opérer un abattement de 20 % à raison de la vétusté de l'immeuble, qui n'a pas concouru à la réalisation du d o m m a g e et de cette plus-value éventuelle. »

D e façon sous-jacente, c'est l'idée que le d o m m a g e causé au bien affecte son usage, qu'il est à l'origine d'un préjudice en jouissance qui n'est véritablement réparé que si le propriétaire recouvre, sans dé-

- j T - n s-rat.l. 20 lever •• ' j lActj,!,^ (, ;„d ,q uo . rj,0,t administratif. ?3 février 1934

112 J U R I S P R U D E N C E

bours, l'usage antirieur et la jouissance normale de son bien. Pratiquer un abattement de vétusté introduit un élément de calcul économique certes rationnel mais étranger à la nature des rapports que le propriétaire avait avec son bien. Ht, si la réparation est à l'origine d'une plus-value, celle-ci est purement éventuelle.

VI - D e u x objections cependant peuvent nous être adressées.

1 - La première consiste à relever que cette solution conduit à créer, ou du moins A accentuer, une distinction entre les règles do calcul de l'indemnité selon que c'est la responsabilité extracontrac-tuelle ou la responsabilité décennale qui est en cause, et que mieux vaudrait une solution uniforme. Et, c o m m e vous n'entendez sans doute pas remettre en cause ce que vous avez constamment admis et clairement confirmé l'an dernier à propos de la responsabilité décennale, il conviendrait au contraire de généraliser la possibilité de l'abattement de vétusté.

Cette objection appelle deux réponses.

A - Tout d'abord, d'un point de vue théorique, pareille distinction n'est pas injustifiable. Dis lors que, dans l'absolu, aucune des deux solutions concevables — admettre ou refuser le principe de l'abattement — n'a a priori de titre à prévaloir sur l'autre, mais que chacune a une logique qui lui est propre et correspond à une approche de la notion de réparation différente de celle de l'autre, il n'est pas illegitime de recourir à l'une dans un domaine où cette logique et cette approche paraissent les mieux adaptées et dans un autre domaine de recourir à l'autre si elle y convient mieux. Dans cet esprit, la pratique de l'abattement de vétusté, solution la plus exacte du point de vue économique, peut paraître à sa place dans le contentieux des relations entre maître d'ouvrage et constructeurs qui s'inscrit dans le prolongement d'un contrat qui postule l'équilibre économique des prestations réciproques. A l'inverse, en matière extracontracruelle, où la victime est totalement étrangère à l'opération qui est à l'origine du d o m m a g e , la solution excluant l'abattement de vétusté, peut-être moins exacte mais plus équitable puisque permettant à l'intéressé de recouvrer sans bourse délier l'usage do son bien, nous parait mieux appropriée. Nous concevons que cette distinction et cette explication ne tombent pas immédiatement sous le sens et peuvent être discutées : elles n'en contiennent pas moins une part de vérité.

B — Ensuite, d'un point de vue plus •pratique, si dans un souci légitime de clarté on peut souhaiter éviter chaque fois qu'il est possible des distinctions trop subtiles, celle-ci, qui est pour le juge d'un maniement très simple et ne risque ni de compliquer la tâche de l'administration ni d'induire en erreur le» administrés, nous paraît pouvoir être acceptée.

2 - Plus pertinente est sans doute une seconde objection : puisque, on vient de le redire, chacun des deux solutions a ses mérites, est-on vraiment sûr que celle qu l'on envisage de retenir sera celle qui conviendra le mieux dans tous les cas de responsabilité extracontractuelle ? Peut-on affirmer que, dans certaines hypothèses, l'absence d'abattement de vétusté De conduira pas à un enrichissement injustifié du créancier de l'indemnité 7 L a jurisprudence actuelle m a n

que peut-être de clarté et de cohérence mais elle est simple. E n voulant la préciser, ne risque-t-on pas de se lier dangereusement les mains 7 Notre réponse à cette objection tient dans le libellé de notre proposition : nous vous demandons de juger qu'en principe le calcul de l'indemnité en matière de responsabilité extracontractuelle doit être effectué sans abattement de vétusté, mais dans notre esprit ce principe ne doit pas jouer de façon absolument automatique et peut s'accommoder d'exceptions.

C'est à une démarche de ce type que vous avez eu recours lorsque vous avez été confrontes au problème assez c o m p a rable de la prise en compte de la T . V . A . dans le calcul de l'indemnité due au propriétaire d'un bien e n d o m m a g é : par votre décision de Section SJÎ. des Docks lorrains du 29 janvier 1982 (Leb. p. 44), vous avez admis qu'c en règle générale > l'indemnité devait être allouée T . V . A . comprise, mais qu'il pouvait en aJler autrement si la victime relevait d'un régime fiscal lui permettant normalement de déduire tout ou partie de cette taxe. Et vous atez assorti cette affirmation de règles relatives à la charge de la preuve en disant en substance que, lorsque la victime d'un d o m m a g e relevait d'un régime fiscal ouvrant normalement droit i déduction, l'indemnité devait être calculée hors T . V . A . , sauf si cette victime apportait la preuve que pour telle ou telle raison elle n'était pas en mesure d'obtenir la déduction ou le remboursement de la taxe. D a n s le m ê m e esprit il nous semble que, si «en règle générale» l'indemnité pour responsabilité extracontractuelle doit être calculée sans abattement de vétusté, il peut en aller autrement si le débiteur de l'indemnité établit que le refus d'un tel abattement procurerait manifestement un avantage injustifié i la victime.

C e peut être le cas dans au moins deux hypothèses.

A - L a première est celle où il est absolument clair que, m ê m e s'il n'avait pas été e n d o m m a g é , le bien aurait dû faire l'objet, aux frais de son propriétaire, de travaux d'entretien ou de réparation. D a n s bien des cas de ce type, vous résolvez la difficulté sur le terrain du lien de causalité en procédant â un partage de responsabilité. Mais ce n'est pas toujours possible : ainsi de l'hypothèse où l'ouvrage e n d o m m a g é était soumis a une obligation de ravalement périodique et où l'exécution des travaux de réparation dispense de procéder ensuite au ravalement.

B - L a seconde hypothèse qu'il convient d'envisager est assez différente. N o u s avons raisonné jusque-là avec le postulat implicite que le bien e n d o m m a g é n'était pas productif de revenus et que son usage n'entrait ras dans un processus économique sur lequel un calcul en termes d'abattement de vétusté et de plus-value pût valablement se greffer.

Mais il nous semble qu'il peut en aller différemment lorsque, à l'inverse, le bien e n d o m m a g é donnait lieu à une exploitation économique et était productif de fruits. Le raisonnement en termes de plus-value peut alors cesser d'être une sorte de corps étranger. Et cette impression intuitive se confirme si l'on songe aux deux cas suivants (et il en est sans doute d'autres) :

— premier cas : le bien réparé, rénové.

le bien neuf sera productif de re>e plus élevés que le bien ancien ;

— deuxième cas : le bien endormi« s'intègre dans une activité industrielle, commerciale et la substitution d'un bn neuf au bien ancien pourra être prix « compte fiscalement a la fois en tr> de plus-value et en termes de poss¡ ¿, d'amortissement. S'il y a de telles données, si leur ¡x. dence apparaît clairement, il nous ten* que le juge doit en tenir compte, de« façon qui De sera peut-êLe pas ti simple, mais dont, à tout le moim,¡ convient de réserver la possibilité.

E n l'espèce, en tout cas, il n'y a rira a tel et, ai vous adhérez 1 noue prep» lion, vous écarterez le m o y e n et i requête tendant à ce que la somme t 90 200 francs soit affectée d'un ati-, ment de vétusté.

V U - Revenons maintenant au doux-

1 - Les autres éléments du préjyo sont, d'une part, les d o m m a g e s C M » au jardin et les troubles de J C U I M I M Le tribunal administratif a alloué rn^a tivement 38 000 et î 000 francs à chi.-» de ces deux titres.

L'entreprise, d'une part, les époux Grai par voie de recours incident, d'autre pi". contestent ces chiffres que. en et m nous concerne, nous vous propoverc« 4 confirmer, les arguments invoqués * part et d'autre ne nous conduisant pai remettre en cause l'appréciation fa premiers juges, qui nous paraît raja nable. N o t a m m e n t on ne peut reprode au tribunal administratif d'avoir íitítl le coût de réfection du jardin à la du du dépôt du rapport d'expertise, M . e M m e Grisel n'établissant pas vrain* qu'ils aient été dans l'impossibilité « faire alors procéder à ces travauL

2 - E n définitive, donc, nous vous rr» posons de maintenir l'indemnité telle <p fixée par le tribunal administratif. C<> ci a, à bon droit, admis que cette sota» porterait intérêts à compter de la * m a n d e au tribunal administratif, solutx» contestée par l'entreprise, mais strie* ment conforme à la jurisprudence.

3 - Si vous nous suivez sur to.« ea points, vous n'aurez pas à prendre pm sur les conclusions de l'entreprise ^ soutient en substance que les époux G T ¿ qui, après le jugement du tribunal ad» nisrtatif, ont reçu paiement des soman allouées par celui-ci doivent, dans le t» où vous déchargeriez l'entreprise de v» ou partie des s o m m e s mises i sa chu* rembourser les intérêts des s o m m e s i<* entre l'exécution du jugement et celle * votre décision, ils auraient eu indùr«* la disposition et qu'ils auraient pu h* ainsi fructifier. V o u s ne paraissez pas avoir eu prévfA* ment à prendre parti sur le mé'i" * cette ingénieuse argumentation. Il nous semble cependant que les cooc> sions de la requérante devraient fc* rejetées : il n'y a droit à intérêts qn* vertu d'un texte; l'article 1153 du O * civil, sur les intérêts moratoires, * couvre pas une telle hypothèse q'ji •'•* par ailleurs visée par aucun texte. v personne condamnée en première , n s . u ? doit payer son créancier, m ê m e si «" fait appel, en vertu de l'effet non *» pensif de celui-ci ; en payant elle t* que les intérêts ne courent à son * contre; si ensuite la décision du & t

d'appel fait qu'il doit y avoir restin"**:

L'Aclual'ié juridique - Dro-t pdr-vnst'al'f. Z") '^'*' '

i leur iaci. M U S Kfflblt apte, d'ua* e M Mi >ühé. y a rico dt ire propoti. •yea de h

t o m m e «t l'un abatte-

u dossier.. u préjudice

J U R I S P R U D E N C E 113

canse»

loué reepee. a i chacea'

poux Grisel, d'autre pan. '

en et «p»i 'poserons dc.-ovoqués ' de ' .lisant pat i dation de*': naît rabea-: H reprocher ivoir évalué n à la date rtiie, M . et u vraiment MSibflité de travaux.

i Toot pre-¡té telle qae rétif. CefuS-jette t o m m e

de la dt-itif, aorotioa Q « b stricte-; dance. -, :,r u tout cet rendre parti treprite «roi. ipoux Grbet . bunal admi-des t o m m e * '

. dant le t u rise de toat^ k M charge. ; u n m e t dos*,, t et celle de

u indûment ent p u iairt

u precede»-e mérite.:¡k, O B . • •'.•¿':,o-\iV, s le* c o n c W - ' vrnlent être* itértta ' «n»ea 53 d d C o d e . ratoire*, m ! «e «ml n'est ' o texte. L * iereJnsuate ieme «I «D* e t n o a •*«*-it «He *fke

à ton J*; on do *>r r restitutio*

10 février t»«

^ , en partielle, celle-ci est une conseils* de le procédure juridictionnelle S M pent, t a u texte contraire, ovrrtr S à kaaréta. n n'y a d'ailleun pat Tj0fcUetcment tatu cause. eiftnache, la demande de capitalisation 0 tftmt Grisel doit être accueillie.

1 0 • Rette la question de la garantie ¿ ¿ v k de O e s de France. tjat la stipulation contractuelle appli-Mti «rcatreprenenr demeure seul res-aaaekt» de ton* d o m m a g e t causea aux tjaaa aax bien* résultant directement m isAectement d e tes travaux.. T o u -afca R D J . - O . D J ' . tardera k sa charge ai seek* conséquence» d e ses propres sata.» 1 • diffejence de certaines clauses rela-g * a u d o m m a g e * carnet aux tien, il m s'agit pas d'une clause d'irresponss-I M da maître d'ounage ne cédant, «Isa Tetra jurisprudence, qu'en cas de

gt an 'présence d'une faute simple de S A X , . e e W - d n'aurait pas droit k pnana, et devrait au contraire, c o m m e k éttsand* l'entreprise, garantir celle-cL U Besniers Juge* ont ici commis une esssr d* droit, en raisonnant en termes *(ts*s lourde. M B * Itar aolation nous parait cependant emir êtr* confirmée car aucune faute ss «trait vraiment établie à rencontre à O J X F . D est exact que l'affaissement I'M produit après que O . D . F . , pour «art sa place se* canalisations, eut atnt les plsnches ou éléments de blinks» qui soutenaient les terrassements. Mas, ainsi d'ailleurs que l'entreprise riansrisit en première instance, O était

ible d'enlever ce* éléments, i provisoire, pour poser les cant-

hr affleura le tracé retenu ne révile •cas» faute d e O J 3 . F . AsssL tant qu'a y ait lieu de rechercher est latte de l'entreprise, celle-ci, qui s'établit pea l'existence de la fsute de O D J , doit garantir ton cocontractanL rsr «et motifs, nous concluons : - 1 ce que les Intérêts de la s o m m e de 11)200 francs, échus le 8 mars 1982, •itat capitalisés à cette date, et au rejet <i_la requête ainsi que du surplus des

des consorts Crisel.

Arrêt ¡* .la requête sommaire enregistrée le * W » 19IJL présentée pour la société **»» et Choiset, représentée par ses • " • • a u légaux en exercice, domiciliés ttçene qualité au siège social de cette *•*•• W . m e Petit k Psris (19«), et le •"•"•« complémentaire enregistré le r • * * • • suivant, et tendant à ce que * Costea, '»-,;. r .

!!*••*»• le Jugement, en date du I avril !*i. aar lequel le tribunal administratif

""•¡¡j- r » condamnée, aP * * d* France, à verser aux époux >«*e t o m m e de 133200 francs et i

Jjjtar O u de France de cette c o n d a m -

ENatte la requête présenté« par les ^**,_Qri*el devant- le tribunal admi-"**•• de Paris;

3* k titra subsidiaire, condamne O a x de France à la garantir des condamnations prononcées contre elle; 4* à titre subsidiaire, condamne lea époux Grisel k supporter la moitié des conséquences dommageables de cet accident, et réduise à 100000 francs l'évaluation d n préjudice qu'ils ont tubi; S* ne fasse courir let intérêts de cette s o m m e qu'A compter de septembre 197S et non d u 17 avril 1978 ;

Sur la responsabilité: Considérant, d'une part, qu'il résulte de l'instruction que l'écroulement, le 7 avril 1976. sur une longueur de dix-huit mètres, du m u r bordant la propriété des époux Griscl, sise rue Grévin, à Saint-Maur, suivi de l'effondrement d'une partie du jardin soutenu par ce m u r , est la conséquence de travaux de fouilles effectué* par la société Bancel et Chois« pour le compte de G a x de France en vue de la pose d'une canalisation ; que la responsabilité de la requérante, qui ne conteste pat le lien de cause à effet entre les travaux dont s'agit et le d o m m t g e occasionné • la propriété riveraine, est, par suite, engagée solidairement avec G a z de France à l'égard des époux Griscl; Considérant, d'autre part, que si la société Bancel et Choiset soutient que la responsabilité d u d o m m a g e doit être laissée i concurrence de 5 0 % à la charge des victimes, en alléguant, notamment, le mauvais entretien de leur m u r et le fait qu'us n'ont pas mis en garde l'entrepreneur sur les risques de l'opération, il n'est p u établi que des fautes susceptibles de justifier u n partage de responsabilité doivent être imputées aux époux Grisel; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la société Bancel et Choiset n'est p u fondée k soutenir que c'est i tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris l'a déclarée responsable en totalité, solidairement avec G a z de France, des conséquences d u d o m m s g e subi par les époux Grisel;

Sur revaluation des préjudices Indemnisables : Considérant que le coût non contesté de la réfection d u m u r s'est élevé à 90200 francs; qu'il n'est p u allégué que cette s o m m e corresponde i d'autres travaux que ceux qui étaient strictement nécessaires, ai que let procédés envisagea pour' la remise en état n'avaient p u été les moins onéreux possible ; ' que. compte tenu de l'usage que les époux Grisel font de leur bien, l'amélioration de l'état de ce m u r ancien ne justifie p u u n abattement de vétusté ; qu'il suit de U que la société Bancel et Choiset n'est p u fondée à soutenir que c'est à tort que les premier* juge* n ont p u opéré d'abattement tur la t o m m e tus-indiquée de 90200 francs; Considérant qu'en ce qui concerne les d o m m a g e * causés au jardin dea époux Grisel le tribunal administratif, en relevant que leur évaluation devait être faite k la date où les travaux de réparation pouvaient être exécuté«,,a fait une juste estimation de la s o m m e due k ce titre aux victimea en fixant son montant k 38000 franca; que les conclusions d u recours incident tendant k ce que cette s o m m e soit portée k 50000 francs ne sturaient donc être accueillie*;

Considérant enfin que les époux Grisel ne sont p u davantage fondés k demander au titre de la privation de jouissance et des d o m m a g e s complémentaires une t o m m e supérieure k celle de 3 000 francs allouée par les premiers juges; Considérant qu'A résulte de ce qui précède que le tribunal administratif a fait une juste appréciation du montant global de l'indemnité destinée k réparer les préjudices subis par les époux Grite] en la fixant k 133 200 francs;

Sur Us intérêts: Considérant que les époux Grisel ont droit aux intérêts de cette s o m m e k compter de la date de l'cnregàtrement de leur demande au tribunal administratif de Paris, et non pas k compter d u mois de septembre 1978, c o m m e le demande la société Bancel et Choiset ; que celle-ci n'est, dès lors, p u fondée k soutenir que c'est k tort que le tribunal administratif a fixé au 17 avril 1976 la date k compter de laquelle la s o m m e allouée aux époux

- Grisel doit porter intérêts ;

Sur les Intérêts des intérêts: Considérant que, par la voie du recours incident, les époux Grisel ont demandé la capitalisation des intérêts le 8 m a n 1982 ; qu'k cette date il était d û au moins une année d'intérêts ; que, dès lors, conformément sux dispositions de l'article 1154 du C o d e civil, il y a lieu de faire droit k cette d e m a n d e ;

Sur la garantie: Considérant qu'en vertu de l'article 12-2 du cahier des clauses et conditions générales applicables au marché conclu entre G a z de France et l'entreprise Bancel et Choiset pour la pose de la canalisation en question « l'entrepreneur demeure seul responsable de tous d o m m a g e s causés aux tiers ou aux biens privés résultant directement ou indirectement de ses travaux, qu'il s'agisse de d o m m a g e s au personnel de l'entreprise, aux agents de 'Electricité de France, G a z de France, aux tiers, aux ouvrages publics et sux biens privés. L a livraison des ouvrages et le paiement des travaux exécutés ne dégagent p u l'entrepreneur de cette responsabilité. Toutefois Electricité de F r a n c e - G a z de France gardera k sa charge les seules conséquences de ses propres fsutes » ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que ni le choix du tracé par le maître de l'ouvrage, ni l'enlèvement, indispensable lors de la pose des tuyaux, des planches ou < butons de blindage », servent au soutènement des terrusements, ne constituent des fautes de nsture a supprimer ou k réduire ls charge incombant k l'entrepreneur ; qu'il s'ensuit que la société Bancel et Choiset n'est pas fondée k soutenir que c'est k tort que les premiers juges l'ont condamnée k garantir G a z de France des condamnations prononcées k son encontre ;

Décide : A r t 1*' : L a requête de la société Bancel et Choiset est rejetée. Art. 2 : Les intérêts de la s o m m e de 133 200 francs accordée aux époux Grisel, échus le 8 mars 1982, seront capitalisés k cette date pour produire e u x - m ê m e s intérêts. Art. 3 : Le surplus des conclusions du recours incident des époux Griscl est rejeté.

y*«***t JuiWiqi lue - Droit administratif, 20 lévrier 1964

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L'ENTIEPIISI AU 5IIVICI DI LA TEMÍ -...

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