L’Enseignant Référent pour laScolarisation des Élèves Handicapés

( ERSEH- article 10 du Décret n°2005-1752 du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un

handicap )

L'acteur central des actions conduites, c'est, outre l'élève lui-même, l'équipe pédagogique.

Le rôle central de l'ERSEH porte sur la mise en œuvre et le suivi du PPS et les relations entre les différents acteurs.

Contexte règlementaire:Contexte règlementaire:

La « Loi pour l‘égalité des droits et des chances, la participation et la

citoyenneté des personnes handicapées» du 11.02.2005 précise les

dispositions qui permettent d'assurer la continuité du parcours de formation de

l'élève présentant un handicap grâce notamment à un professionnel référent

chargé de réunir et d'animer les équipes de suivi de la scolarisation prévue par la

loi. Ce professionnel référent se nomme: L’Enseignant Référent à la Scolarité

des Elèves Handicapés : l’ERSEH.

L’ Arrêté du 17 août 2006 (NOR: MENE0601976A) relatif aux enseignants

référents et à leurs secteurs d’intervention.

La circulaire N°2006-126 DU 17-8-2006 relative à la mise en œuvre et suivi du

projet personnalisé de scolarisation apporte des précisions sur l’étendu de ses

rôles.

Qui est-il?Qui est-il? Désigné par l’inspecteur d’académie sous l’autorité duquel il est Désigné par l’inspecteur d’académie sous l’autorité duquel il est

placé, l’enseignant référent est titulaire d’un CAPA SH ou d’un 2CA placé, l’enseignant référent est titulaire d’un CAPA SH ou d’un 2CA SH SH ::

- - CAPA SH CAPA SH ((Certificat d’Aptitude Professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap ) pour les enseignants du premier ) pour les enseignants du premier degrédegré

- - 2CA-SH 2CA-SH (Certificat Complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap) pour les enseignants du second degré

SonSon secteursecteur d’interventiond’interventionLe secteur est fixé par décision de l’IA-DSDEN (Inspecteur d'académie - Directeur des services départementaux de l'éducation nationale)

Ce secteur comprend nécessairement :

desdes écoles et des établissements du premier et du second degrés, écoles et des établissements du premier et du second degrés, publics ou privés sous contrat.publics ou privés sous contrat.

des unités d’enseignement des établissements sanitaires ou médico-des unités d’enseignement des établissements sanitaires ou médico-sociaux.sociaux.

Les élèves scolarisés, à domicile ou en secteur hospitalier avec ou Les élèves scolarisés, à domicile ou en secteur hospitalier avec ou sans intervention du CNED.sans intervention du CNED.

L’ERSEH est affecté dans l’une des écoles publiques ou l’un des EPLE (Établissement Public Local d‘Enseignement : collèges et lycées) de son secteur d’intervention

L’ERSEH exerce sa mission à plein temps ou à mi-temps.

L’ERSEH: « acteur central des actions conduites en L’ERSEH: « acteur central des actions conduites en direction des élèves handicapés »direction des élèves handicapés »

Équipe Équipe De suivi de la De suivi de la scolarisationscolarisation

Professionnels Professionnels des services et des services et établissementsétablissements

( médico-sociaux ( médico-sociaux

et sanitaireset sanitaires))

La personne La personne de l’AVSde l’AVS

IEN:IEN: ASH et de circonscriptionASH et de circonscription

Parents ou Parents ou représentants légauxreprésentants légaux

ÉlèveÉlève

MDPH- EquipeMDPH- Equipe pluridisciplinaire pluridisciplinaire

d’évaluationd’évaluation

service de l’inspection service de l’inspection AcadémiqueAcadémique

( matériel adapté- AVS)( matériel adapté- AVS)

ERSEHERSEH

Directeur d’écoleDirecteur d’écoleChef Chef

d’établissementd’établissementresponsable d’accueil responsable d’accueil des étudiants handicapésdes étudiants handicapés

Ses missions L’ERSEH exerce principalement ses missions en application des décisions de la CDA en

vue de favoriser leur réalisation. Il veille à la continuité et à la cohérence de la mise en œuvre du PPS. Il est l’interlocuteur principal de toutes les parties prenantes de ce projet. Il assure un lien permanent avec l’équipe pluridisciplinaires prévue par l’article L 146-8 du code de l’action sociale et des familles, dont il est le correspondant privilégié (article 3 de l’arrêté du 17 août 2006)

… Il assure la coordination des actions de l’équipe de suivi de la scolarisation définie à l’article L.112-2-1 du même code. (article 3-1-1 de la circulaire n°2006-126 du 17-8-2006)

Il veille notamment à la fluidité des transitions entre les divers types d’établissements que l’élève est amené à fréquenter au long de son parcours. À cet égard, lorsque l’équipe pluridisciplinaire de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) prévoit l’évolution du projet personnalisé de scolarisation vers une formation professionnelle, puis vers une insertion dans la vie active, l’enseignant référent se rapproche de l’instance d’insertion professionnelle des personnes handicapées prévue à l’article L. 323.11 du code du travail en vue de favoriser la meilleure transition possible.((article 3-1-2 de la circulaire n°2006-126 du 17-8-2006)

Il se fait connaître des parents, s’assure qu’elles connaissent ses coordonnées postales et téléphoniques. Il les aide éventuellement à s’adresser à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH);

Il est l’interlocuteur privilégié des parents ou des représentants légaux de chaque élève handicapé fréquentant son secteur d’intervention;

Il accueille et informe l’élève et/ou ses parents des actions spécifiques qui peuvent être conduites dans le cadre d’un Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS), élaboré par l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation;

En suivant l’élève tout au long de sa scolarité, il assure la permanence du dialogue et des relations avec l’élève et ses parents.

Ses missions auprès de l’élève et Ses missions auprès de l’élève et des parents ou des parents ou des représentants légaux: accueil et informationdes représentants légaux: accueil et information Définies dans l’article D 351-12 du code de l’éducation et précisée dans l’arrêté du 17 août 2006 et la circulaire 2006-176 du 17/08/2006)Définies dans l’article D 351-12 du code de l’éducation et précisée dans l’arrêté du 17 août 2006 et la circulaire 2006-176 du 17/08/2006)

Relations avec l’Relations avec l’ Equipe pluridisciplinaire d’évaluation: l Equipe pluridisciplinaire d’évaluation: l’enseignant référent assure un lien permanent avec l’équipe pluridisciplinaire de la maison départementale des personnes handicapées.

il est le correspondant privilégié de cette équipe, chargée d’élaborer le plan personnalisé de compensation dont le PPS est une composante, et au vu desquels la CDA se prononce sur l’orientation propre à assurer l’insertion scolaire de l’élève handicapé, en veillant à ce que la formation scolaire soit complétée par les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales, et paramédicales, à la mesure des besoins de l’élève. Il peut être invité à participer aux réunions de l’équipe pluridisciplinaire, si nécessaire ( article 4-2-2 de la circulaire n°2006-126 du 17-8-2006)

Il contribue ainsi à l’évaluation des besoins particuliers des élèves et à l’élaboration du PPS, et peut être éventuellement entendu par l’EPE.

Il est, au sein de l’équipe de suivi de la scolarisation, le mieux à même d’assurer le lien fonctionnel entre celle-ci et l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH prévue par l’article L.146-8 du code de l’action sociale et des familles. À ce titre, il transmet à cette équipe tout document ou observation de nature à l’éclairer de façon exhaustive sur les compétences et les besoins en situation scolaire d’un élève handicapé. Il peut être invité à participer à ses réunions si nécessaire. (article 3-2-2 de la circulaire n°2006-126 du 17-8-2006

Missions concernant la mise en œuvre et Missions concernant la mise en œuvre et le suivi du PPSle suivi du PPS

Après décision de la CDA, l’ERSEH réunit et anime l’équipe de suivi de la scolarisation. L’ESS a pour mission de suivre la mise en œuvre du PPS des élèves handicapés tout au long de leur parcours de formation dans le premier et le second degrés.

Ce qui peut consister en :- l’accessibilité pédagogique dans l’école ou l’établissement - l’installation d’une AVSi - le suivi de la demande de matériel adapté - la mise en contact en cas de changement d’école ou

d’établissement- La mise en relation avec les responsables d’accueil dans les

universités pour les étudiants handicapés (pour la poursuite d’études post bac à l’université ou à l’IUT)

Missions auprès des professionnels des Missions auprès des professionnels des services et établissements médico-sociaux services et établissements médico-sociaux ou sanitairesou sanitaires

Afin d’établir et d’actualiser le PPS en fonction des besoins de chaque élève, l’ERSEH travaille en étroite collaboration avec les professionnels des services et établissements médico-sociaux ou sanitaires, à titre d’exemples (liste non exhaustive)

- ITEP: Institut Thérapeutique, Éducatif et Pédagogique- IMS: Institut Médico-Social - CMP: Centre Médico Pédagogique - SESSAD: Service d’Éducation Spéciale et de Soins à Domicile- ……….

et les professionnels de santé libéraux : - Orthophoniste - Ergothérapeute - Psychomotricienne… L’objectif étant, telle que le stipule la loi du 11.02.2005, de favoriser la

coopération entre les établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du Code de l'Éducation et les établissements et services médico-

sociaux

Missions auprès des responsables Missions auprès des responsables d’accueil des étudiants handicapésd’accueil des étudiants handicapés LA STRUCTURE D’ACCUEIL: La charte Université/Handicap la définit comme « un lieu bien

identifié, avec une permanence horaire affichée, animée par un personnel compétent et formé ». La structure participe à l’analyse des besoins de l’étudiant handicapé. Elle est le lieu privilégié d’expression de ces besoins, mais n’en est pas le lieu exclusif. Elle peut être animée, voire dirigée par un responsable de l’accueil des étudiants handicapés nommé directement par le président.

Afin d’aider à l’anticipation de l’accueil des étudiants en situation de handicap, l’ERSEH, par le biais du renseignement d’un document de liaison, peut faire connaître les éléments utiles au responsable d’accueil de l’université.

Missions auprès des équipes de suivi de la Missions auprès des équipes de suivi de la scolarisation scolarisation 

Au moins une fois par an, ou à chaque fois que nécessaire, l’ERSEH réunit et anime les Équipes de Suivi de la Scolarisation composées de l’élève et de ses parents, des professionnels de l’éducation nationale et des professionnels du secteur médico-social ou sanitaire.

Il travaille avec tous les professionnels de l’éducation nationale: Enseignants, psychologue, COP, médecin de l’éducation nationale, infirmière , assistante sociale, directeurs d’école et chefs d ’établissement, coordonnateur d’UPI, CPE, Chef de travaux et coordonnateur tertiaire, AVS;

Premier interlocuteur des équipes enseignantes, l’ERSEH peut, afin de les accompagner et de leur apporter soutien et expertise dans leurs adaptations pédagogiques, les mettre en relation avec les personnes ressources que sont les corps d’inspection 1er et 2nd degrés et :

- pour le second degré:

-- les professeurs ressources académiques

- pour le premier degré:

- les maîtres formateurs

- les conseillers pédagogiques

Relations institutionnelles avec l’IEN Relations institutionnelles avec l’IEN ASH, coordonnateur des enseignants ASH, coordonnateur des enseignants référents du département et l’IEN de référents du département et l’IEN de circonscriptioncirconscription

l’ERSEH transmet un rapport annuel d’activités qui précise :

Les conditions particulières d’exercice de l’enseignant référent. Un bilan chiffré assorti d’une évaluation qualitative de ses actions. Les difficultés rencontrées sur le terrain. Les pistes d’actions pour l’année suivante.Pour chaque élève handicapé dont il assure le suivi, l’enseignant référent tient à la

disposition de l’IEN qui a autorité sur l’école fréquentée par l’élève handicapé, ou du chef d’établissement, les informations relatives à la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation, les relevés d’informations relatifs aux compétences et aux besoins de l’élève ainsi que les propositions de modifications ou de réorientation que l’équipe de suivi de la scolarisation peut être amenée à faire. ( article 4-1-1 de la circulaire n°2006-126 du 17-8-2006)

Ses autres missionsSes autres missions

Les enquêtes : il renseigne la base de données transmise annuellement par les IA DSDEN à la DGESCO, l’ERSEH contribue ainsi à repérer la nature et l’ampleur des moyens qui doivent être mobilisés au sein des établissements scolaires pour répondre aux besoins particuliers des élèves en situation de handicap.

Les recrutements d’AVS: il participe au recrutement des contrats aidés du 1er degré ou des ASSistants d'ÉDucation (ASSED), sous la responsabilité de l’IA DSDEN

Les participations éventuelles dans des contextes locaux particuliers à des actions d’information et de formation en direction des AVS et des enseignants dans le cadre de stages ou d’animations spécifiques.

Vous pouvez trouver la liste des enseignants Vous pouvez trouver la liste des enseignants référents et leurs coordonnées sur les sites des référents et leurs coordonnées sur les sites des

inspections académiques:inspections académiques:

http://www.ia93.ac-creteil.fr/referents-handicap/

http://www.ia77.ac-creteil.fr/images/stories/ml/portail_ash/acteurs/erseh-121009.pdf

http://www.ia94.ac-creteil.fr/parent/commissions_spe.pdf