L’enjeu agricole dans la Plaine du Var 2006 et 2009 · Une nomenclature en 4 ... 38 II. La...
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L’enjeu agricole dans la Plaine du Var
entre 2006 et 2009 Mesures et spatialisations
Rapport n°1
Réalisé par :
Karine EMSELLEM, Pierre‐Alain MANONNI, Christine VOIRON
UMR 6012 ESPACE, CNRS et Université de Nice‐Sophia Antipolis
Octobre 2010
Recherche réalisée par l’U.M.R. Espace, A la demande de L&R Conseil
UMR ESPACE 6012
Table des matières
Introduction ..................................................................................................................................... 4
1- L’utilité d’une étude sur l’agriculture dans la Plaine du Var – OIN ........................................................ 4 La nécessité d’une connaissance sur l’activité agricole récente ..................................................................................................................... 4 L’absence d’informations spatialisées, fines et récentes ................................................................................................................................ 6
2- Objectifs et mise en place de l’étude ............................................................................................................. 6
Evaluer l’activité agricole réelle dans la Plaine du Var – OIN .......................................................................................................................... 6 Créer une information spatiale inédite ........................................................................................................................................................... 7 Des possibilités de prolongement ................................................................................................................................................................. 21
I. Comment évaluer la réalité de l’activité agricole ? ................................................................... 22
1- L’information de départ .............................................................................................................................. 24
Prendre appui sur des orthophotographies .................................................................................................................................................. 24 Utiliser le Plan Cadastral Informatisé ............................................................................................................................................................ 25 Délimiter un zonage agricole ......................................................................................................................................................................... 25
2- La méthodologie mise au point .................................................................................................................... 31
Une nomenclature en 4 catégories ............................................................................................................................................................... 31 La qualification des parcelles ......................................................................................................................................................................... 36
3- Analyse critique de la méthodologie ........................................................................................................... 37
Innovation et intérêts .................................................................................................................................................................................... 37 Limites méthodologiques .............................................................................................................................................................................. 38
II. La situation de l’activité agricole en 2009 dans l’OIN ........................................................... 39
1- Des potentialités agricoles différentes dans l’espace ................................................................................. 39
2- L’activité agricole n’est plus dominante dans les zones réglementairement agricoles au sein de l’OIN ............................................................................................................................................................................. 26
3- La répartition des modes d’occupations des parcelles agricoles, au sein de l’OIN : mosaïque spatiale ou logique d’organisation territoriale ? .......................................................................................................... 28
4- Des spécialisations communales dans l’occupation du sol en 2009 ......................................................... 35
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Introduction
1‐ L’utilité d’une étude sur l’agriculture dans la Plaine du Var – OIN
La nécessité d’une connaissance sur l’activité agricole récente Dans le département des Alpes‐Maritimes, on estime aujourd’hui à environ 6501 le nombre
d’agriculteurs encore en activité, contre 10 000 en 1970, avec une moyenne d’âge actuelle de 58 ans. L’évolution du nombre des exploitations agricoles connaît la même dynamique de décroissance (environ 10 000 exploitations en 1970 contre 1 800 en 2007). Aux problématiques de chute du nombre d’exploitations et de vieillissement des exploitants, s’ajoute celle de la baisse du revenu agricole, l’un des plus bas de la région Provence‐Alpes‐Côte‐D’azur. Surtout, l’agriculture des Alpes‐Maritimes se heurte à la question de la très forte pression foncière liée au développement urbain et à la demande de loisirs touristiques. On le voit ici : tous ces chiffres concourent à poser sérieusement l’hypothèse d’une marginalisation voire d’une disparition de l’agriculture dans le département des Alpes‐Maritimes.
Pourtant, dans le même temps, la demande en produits du terroir, issus de l’agriculture biologique ou de qualité, est chaque jour plus forte. Le succès des AMAP2 dans le département des Alpes‐Maritimes, la hausse de fréquentation des marchés sont des indicateurs de cette tendance. De même, l’importance dans nos sociétés des valeurs liées au développement durable et à la préservation de l’environnement, la raréfaction des énergies fossiles qui sont utilisées pour le transport des produits agricoles, ou encore les craintes sanitaires permettent de penser qu’une agriculture de proximité peut constituer un projet d’avenir et un modèle économique rentable.
La question agricole n’est donc pas simple et constitue bien un enjeu d’aménagement dans le département des Alpes‐Maritimes.
Et dans le territoire de la Plaine du Var ‐ OIN, quelle est la place de l’agriculture aujourd’hui ? Sur cette bande de 10 000 ha, environ 400 ha3 étaient dédiés à l’agriculture en 2007, dont 198 ha étaient cultivés. En 2006, les emplois dans le secteur agricole représentaient 0,9% des emplois totaux, contre 0,4% dans le département des Alpes‐Maritimes : l’agriculture est bien un domaine d’activité faible sur le territoire de la Plaine du Var – OIN, mais elle est sur‐représentée par rapport à la situation du département des Alpes‐Maritimes. Enfin, cette situation est à analyser au regard de la Directive Territoriale d’Aménagement (D.T.A.) qui a fixé – à l’horizon 2030 – une superficie minimum d’activité agricole de 250 ha.
Cependant, ces chiffres traduisent mal la situation réelle de l’agriculture et des agriculteurs dans la Plaine du Var – OIN. Cette constatation a émergé à partir d’un travail scientifique. En effet, le laboratoire ESPACE du CNRS et la société L&R Conseil collaborent actuellement à la mise en place d’une démarche de concertation appuyée sur les outils de géogouvernance comme outils d’aide à la décision, d’aide à l’information, et d’aide à la compréhension des enjeux géographiques. Dans ce cadre, ils ont interrogé 26 acteurs clés de la Plaine du Var – OIN, agriculteurs et maires. Sur la base d’entretiens semi‐directifs, conduits à partir de maquettes du territoire en 3D, on a pu constater que ces acteurs avaient une connaissance fine et spatialisée du territoire Plaine du Var – OIN, basée aussi bien sur des faits réels que perçus. Concernant l’agriculture, deux phénomènes contradictoires sont apparus lors des entretiens.
A. D’une part, les maires et les agriculteurs sont bien au fait de l’état de l’agriculture dans le territoire Plaine du Var – OIN, et des enjeux d’aménagement qui y sont liés. Ainsi, si « Nice, avant, était le grenier des Alpes‐Maritimes » (Agriculteur, 45 ans), il est évident de constater qu’aujourd’hui « agriculteur est
1 Tous les chiffres portant sur les Alpes‐Maritimes ont pour source : AGRESTE, Ministère de l’Alimentation, de l’agriculture et de la pêche. Plus précisément, ils proviennent soit des recensements agricoles de 1988 et 2000, soit des enquêtes sur la structure des exploitations agricoles 2005‐2007. 2 AMAP : Association pour le maintien de l’agriculture paysanne. Il s’agit d’un partenariat entre un groupe de consommateurs et une ferme, basé sur un système de distribution de « paniers » composés des produits de la ferme. 3 Source : EPA.
un métier qui s’essouffle » (Agricultrice, 50 ans). Pourtant, il ne « faut pas abandonner l’agriculture, mais la préserver, avec raison gardée » (Maire, 60 ans) et surtout « mettre en cohérence les projets… car vous enlevez un agriculteur, mais pour le mettre où ? » (Agriculteur, 35 ans). Cette situation entraine bien évidemment des questions cruciales d’aménagement : « il va falloir faire des sacrifices » disent certains (Agriculteur 45 ans) face au « grignotage des espaces agricoles » (Agriculteur, 50 ans), et « laisser plusieurs possibilités pour les terres agricoles » (Agriculteur, 50 ans). Surtout, ces acteurs clés du territoire Plaine du Var – OIN ont identifié le phénomène majeur des difficultés et des changements actuels de l’agriculture : le foncier. Ainsi, pour tous, « le vrai danger, c’est l’absence de foncier » (Agriculteur, 45 ans) et la « valeur de la terre, mais pas celle de la terre agricole » (Agricultrice, 50 ans). En conséquence, « aujourd’hui, dans la Vallée du Var, il y a des agriculteurs qui veulent vivre de leur métier, et d’autres qui veulent vendre leurs terrains pour du constructible » (Agriculteur, 45 ans). S’affrontent alors deux points de vue : pour certains « les terres sont des stock‐options » (Agriculteur, 60 ans), alors que pour d’autres, « le but n’est pas de revendre mais de prendre la suite » (Agriculteur, 45 ans).
B. D’autre part, même si les maires et les agriculteurs ont une connaissance pointue de l’agriculture, ils s’interrogent sur un processus en cours, dont ils ont cerné l’importance actuelle, mais qu’ils ne mesurent pas et ne comprennent pas. Ainsi, « pourquoi les terrains agricoles se couvrent‐ils de graviers depuis janvier 2010 ? » (Agriculteur, 30 ans) se demandent certains. « Les agriculteurs sont‐ils aujourd’hui des rentiers du pneu ? » (Agriculteur, 45 ans) s’inquiètent d’autres. Tous ces acteurs‐clés du territoire Plaine du Var – OIN ont bien saisi l’existence de la problématique de la mise en friche des terres agricoles et du choix de certains de « garder des terres agricoles, les mettre en friche, et attendre que les prix du foncier augmentent » (Maire, 50 ans), « voire de les utiliser pour une autre fonction que l’agriculture, comme les entrepôts de voitures » (Maire, 50 ans). Nombre d’entre les personnes interrogées s’inquiètent de la multiplication de ces friches : « les terrains agricoles grignotés par la friche sont un drame » pour certains (Agriculteur, 70 ans), ce que d’autres confirment en disant que « les friches sont un désastre et forment un patchwork dans la Plaine du Var » (Maire, 55 ans). Elles sont, pour tous, « un enjeu d’aménagement fondamental pour ce territoire » (Maire, 50 ans). Pourtant, quand on interroge ces acteurs clés sur la localisation et la quantification de ces friches sur le territoire Plaine du Var – OIN, aucun ne peut répondre avec précision. Pour certains, « des friches, il y en a partout » (Agriculteur, 60 ans) ; d’autres ont « entendu parler de terres abandonnées volontairement quelque part dans Nice » (Maire, 60 ans). Prenant conscience de cette méconnaissance, certains nous ont réclamé « une carte à jour des terres agricoles dans la Plaine du Var, qui complèterait une carte des prix du foncier » (Maire, 60 ans). Ainsi, « les pressions [sur les terres agricoles] ne cesseront que quand tout [les prix, les terres en activité] sera clairement présenté » (Maire, 50 ans). On le voit bien : l’existence du processus de mise en friche est connu, son fonctionnement est dessiné dans ses grandes lignes ; mais son ordre de grandeur et plus encore sa spatialisation sont totalement inconnus des acteurs‐clés du territoire. Pourtant, il s’agit d’une donnée de base pour comprendre l’état actuel du territoire Plaine du Var – OIN, et en déterminer sa dynamique.
L’absence d’informations spatialisées, fines et récentes L’une des dimensions importantes de l’état actuel de l’agriculture dans le territoire Plaine du Var – OIN
est donc bien la réalité de l’activité agricole et le développement de la mise en friche des terres agricoles. Ces aspects ont été reconnus comme de premier plan par les acteurs clés du territoire Plaine du Var – OIN, et ont été évoqués comme connaissance à clarifier et approfondir lors des entretiens. Quels peuvent être alors les moyens de mesurer et de spatialiser l’activité agricole réelle et récente dans cet espace ? Les sources d’information exhaustives sont rares. Deux bases de données existent et nécessitent d’être évaluées. A. Le Recensement Général de l’Agriculture (R.G.A.) permet d’avoir une photographie précise et actualisée de l’agriculture à un moment donné, et de mieux connaître et mesurer ses évolutions. Les informations sont recensées tous les 10 ans, à partir d’enquêtes à l’échelle des exploitations agricoles. Le dernier R.G.A. disponible date de 2000, puisque le plus récent a démarré en septembre 2010. La relative ancienneté des informations ne nous permet donc pas de comprendre les évolutions récentes de l’agriculture dans le territoire Plaine du Var – OIN. Surtout, même si l’échelle de recensement est très fine, puisque correspondant à la parcelle, l’échelle de diffusion de l’information demeure celle de la commune, par souci de confidentialité des données. En conséquence, même si cette donnée communale est très intéressante, elle ne permet pas de saisir la diversité parcellaire de l’ensemble du territoire Plaine du Var – OIN. Les arguments sont donc ici forts pour réfuter l’utilisation de cette source d’informations pour notre étude.
B. Le M.O.S. (Mode d’Occupation des Sols) a été réalisé en 2008, par le Service d’Information Géographique Départemental (SIGB) du Conseil Général des Alpes‐Maritimes, dans l’objectif de disposer d’une typologie de l’utilisation des sols. La méthodologie utilisée pour la création de ce M.O.S. combine photo‐interprétation (sur la base d’une ortho‐photographie de 2005 avec une résolution de 15 cm) et enquêtes de terrain, afin de préciser les différentes occupations du sol. Ont ainsi été déterminées des unités surfaciques homogènes, avec une précision d’environ 25 mètres, sur tout le territoire Plaine du Var – OIN, à partir d’une nomenclature à 4 niveaux emboités allant jusqu’à une répartition fine en 91 postes4. L’information produite à travers ce M.O.S. pourrait correspondre à notre besoin : elle est spatialisée, précise (souvent de la taille d’une parcelle), et relativement récente (ortho‐photographie de 2005). Cependant, trois arguments nous poussent à réfuter cette source d’information pour étudier l’occupation réelle des terres agricoles dans le territoire Plaine du Var – OIN. D’une part, la date (2005) ne permet pas de saisir les états très récents de l’agriculture, ni ses évolutions ; or, les acteurs clés interrogés nous ont tous précisé le caractère inédit dans le temps du développement de la non‐agriculture sur les terres agricoles. Il est donc nécessaire de disposer d’une information avec une dimension temporelle très récente. D’autre part, l’échelle et la précision de ce M.O.S. sont insuffisantes pour notre étude, puisqu’elles ne permettent pas de saisir des situations intra‐parcellaires, qui sont pourtant fondamentales quand on sait qu’une parcelle peut combiner plusieurs modes d’occupations du sol (une partie en friche, une autre en activité agricole, par exemple ou encore une partie en bâti et une autre en sols imperméabilisés). Enfin, la nomenclature utilisée ne distingue pas les terres agricoles en jachère (laissées temporairement au repos, donc non cultivées pendant une courte durée) et celles en friche (non cultivées pour une longue période, et donc abandonnées). Une même catégorie renvoie alors à des utilisations différentes des terres agricoles dans le temps, et à des projets opposés d’agriculture. Au total donc, et malgré ses qualités, le M.O.S. ne correspond pas à nos attentes pour évaluer l’activité agricole récente dans le territoire Plaine du Var – OIN.
Au final, donc, même si certaines bases de données existent sur la problématique agricole dans le territoire Plaine du Var – OIN, aucune ne permet d’y mesurer et d’y spatialiser finement la réalité de l’agriculture actuelle. Il nous faut donc construire une nouvelle information spatiale.
4 Le niveau 1 distingue 5 postes principaux : espaces naturels, espaces agricoles et récréatifs, bâti, services, et infrastructures. Dans la catégorie «espaces agricoles et récréatifs », sont notamment distingués, à un niveau 2, les espaces agricoles non arborés ; puis à niveau 3, ceux qui sont actifs ou ceux qui sont en jachère.
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2‐ Objectifs et mise en place de l’étude
Evaluer l’activité agricole réelle dans la Plaine du Var – OIN Les 26 acteurs clés du territoire Plaine du Var – OIN, interrogés lors de la démarche de concertation
innovante et de mise au point des outils de géogouvernance, ont tous souligné le flou existant à propos de l’activité agricole réelle. Aujourd’hui, quelles sont les terres encore en activité agricole ? Quelles sont celles qui n’ont plus cette utilisation totalement ? Et quelles sont celles qui se sont définitivement tournées vers un autre mode d’occupation du sol, hors du monde agricole, malgré leurs définitions réglementaires ? Telles sont les questions centrales – même si elles peuvent paraître simples et évidentes ‐ pour saisir l’état actuel de l’agriculture, mais auxquelles personne ne peut répondre totalement dans le territoire Plaine du Var – OIN. C’est dans ce cadre inédit et complexe que se situe notre étude.
Notre étude sur « l’enjeu agricole dans la plaine du Var entre 2006 et 2009 » est construite à travers deux objectifs complémentaires, autour d’une démarche générale.
A. En tant que géographes‐aménageurs, notre démarche scientifique cherche à évaluer quantitativement ce qui se produit dans l’espace, afin de construire un raisonnement non seulement utile à la compréhension des phénomènes mais surtout socle de base d’un outil d’aide à la décision. Notre travail ne s’inscrit donc pas dans une volonté futile de produire de la connaissance en soi, mais de fonder une étude utile à l’aménagement du territoire et à la prospective territoriale. De part notre discipline, notre intérêt se porte naturellement vers la localisation des phénomènes, leurs représentations dans l’espace, et leurs quantifications dans l’espace. En effet, la spatialisation permet certes de comprendre « ce qui se passe là et pas ailleurs », mais elle va plus loin en s’interrogeant sur les situations relatives (positionnement dans un environnement), sur les proximités (distances entre les phénomènes), sur les effets de diffusion (contagion des situations par proximité, par exemple). Dans le cadre de cette étude sur l’agriculture, cette importance de la spatialisation permettra de répondre aux questions suivantes. Certaines s’inscrivent dans une dimension géographique simple : Où sont les parcelles réellement en activité agricole ? Quelles sont les communes qui rassemblent le plus de parcelles en voie d’imperméabilisation ? Les espaces colinéaires du territoire Plaine du Var – OIN sont‐ils préférentiellement en friche ? Combien de parcelles en friche peut‐on comptabiliser sur le territoire Plaine du Var – OIN ? Etc. D’autres portent sur des problématiques géographiques plus complexes : les parcelles en activité agricole sont‐elles concentrées ou dispersées dans l’espace ? La proximité à la Route Nationale 202 (RN 202) est‐elle un facteur privilégié à la mise en friche des terres agricoles ? Le développement urbain constitue‐t‐il une rupture spatiale entre les terres agricoles ? Distingue‐t‐on des parcelles agricoles qui ont été nouvellement mises en activité ? Dans ce cas, peut‐on déterminer des lieux privilégiés de reprise agricole, même sommaire ? On le voit : toutes ces questions spatiales permettent bien de traiter des vraies problématiques d’aménagement.
B. Dans ce cadre spatial et quantitatif, l’un des objectifs de cette étude est de fournir une mise au point descriptive de l’état et des dynamiques agricoles entre 2006 et 2009, dans la totalité du territoire Plaine du Var – OIN, à l’échelle de la parcelle. En effet, il est intéressant de mesurer et de spatialiser non seulement une situation très récente de l’activité agricole (en 2009, alors que cette étude est réalisée en 2010), mais encore de la mettre en perspective avec une dimension temporelle contemporaine (2006), tant le processus semble rapide et actuel. Notre volonté est donc de mettre en valeur des situations conjoncturelles et structurelles, à travers une approche dynamique. De plus, pour correspondre à une problématique opérationnelle, il nous semblait important que cette étude porte sur l’ensemble du territoire Plaine du Var – OIN, permettant ainsi des possibilités de comparaison spatiale et de recherche de localisation préférentielle. Enfin, l’échelle de la parcelle a été choisie comme niveau d’étude afin de différencier clairement les différentes exploitations agricoles.
C. Au‐delà de cet objectif thématique, notre étude a aussi une finalité méthodologique. Il s’agit de mettre au point une méthodologie reproductible d’évaluation de l’activité agricole parcellaire. En effet, à travers l’évaluation des différentes sources d’information, on a pu constater qu’aucune base de données ne permettait de saisir la réalité de l’activité agricole. Cette situation est présente dans le territoire Plaine du
Var – OIN, mais plus généralement dans le département des Alpes‐Maritimes voire dans la France entière. C’est pourquoi, un protocole d’évaluation spatiale de la réalité de l’activité agricole, précisant les différentes étapes, évaluant les biais et les intérêts de chaque action, serait fort utile. C’est ce que nous proposons dans un cadre scientifique et généralisable. Cette démarche générale et ces deux objectifs portent sur la totalité de l’étude proposée par le
laboratoire ESPACE du CNRS. Celle‐ci est produite en deux rapports distincts mais complémentaires. Le premier rapport traite des aspects méthodologiques, et de l’état de l’agriculture dans le territoire Plaine du Var – OIN en 2009. Le second rapport s’intéresse aux dimensions dynamiques, à travers l’analyse de la situation agricole en 2006, et celle des transformations spatiales et temporelles.
Créer une information spatiale inédite Plus que les rapports écrits de cette étude, un des produits majeurs de notre travail porte sur la
production d’une information spatiale inédite. En effet, nous avons construit une information spatiale fine, qui n’existait pas auparavant, à travers un lourd travail de numérisation et d’interprétation des photographies aériennes, afin de déterminer précisément l’occupation du sol entre 2006 et 2009.
Cette information fondamentale ouvre des perspectives de connaissance et d’opérationnalité nouvelles. Elle permet d’établir une dimension descriptive et explicative contemporaine de l’agriculture dans le territoire Plaine du Var – OIN en 2009, à travers les différentes cartes produites, à différentes échelles5. Mais surtout, puisque cette information est géolocalisée6 et donc numérisée, elle peut être mise en relation avec d’autres phénomènes à travers les Systèmes d’Informations Géographiques (S.I.G.)7, dans une démarche de géoprospective. Par exemple, la localisation des parcelles en friche peut être mise en perspective par rapport à des équipements actuels (RN 202, Zones industrielles, etc.) ou futurs (stade de Nice, éventualité de l’installation d’I.K.E.A., etc.). De même, une comparaison peut être réalisée entre les espaces agricoles réels et ceux qui sont perçus par les acteurs clés du territoire, indiquant par là‐même les connaissances et les méconnaissances et aussi les attentes et les craintes portées sur cette activité. Et les possibilités d’utilisation sont nombreuses et multiples. Cependant, le travail réalisé dans le cadre de cette étude n’intègre pas la mise à disposition des données géoréférencées, même si elles existent : dans une perspective scientifique, elles restent support de compréhension du territoire, et non pas aide à la désignation de détournement d’usage de l’agriculture.
5 Au total, une cinquantaine de cartes sont fournies dans les deux rapports, à l’échelle de la parcelle et à celle de la commune. 6 La géolocalisation ou le géoréférencement est un procédé qui permet de positionner un objet (une personne, une information, un état d’une parcelle, etc.) sur un plan ou sur une carte à l’aide de ses coordonnées géographiques. Chaque information est donc positionnée dans l’espace, sous format numérique. 7 Un S.I.G. est un ensemble organisé de matériels informatiques, de logiciels, de données géographiques et de personnel capable de saisir, stocker, mettre à jour, manipuler, analyser et présenter toutes formes d'informations géographiquement référencées.
Des possibilités de prolongement Au‐delà donc des présents rapports d’étude, livrés en octobre 2010 par le laboratoire ESPACE du CNRS,
des possibilités de prolongement d’analyse existent. Deux directions pourraient être intéressantes. D’une part, nous pourrions nous orienter vers des perspectives explicatives dans la compréhension de mise en friche des terres agricoles dans le territoire Plaine du Var – OIN. Ainsi, pourraient être testées, mesurées, et évaluées les relations de cause à effet entre l’affaiblissement de l’activité agricole et différentes variables : la pente des parcelles, la taille des parcelles, la distance à diverses infrastructures de transports, la proximité à un développement urbain récent, la proximité à des zones industrielles, les effets de contagion spatiale, les effets de l’inertie historique, le rôle d’une zone de protection (A.O.C Bellet, ou Natura 2000), etc. Cette démarche permettrait de cerner et de hiérarchiser les facteurs explicatifs de l’état de l’agriculture en 2009 dans le territoire Plaine du Var – OIN.
D’autre part, l’information que nous avons construite est d’une grande richesse, qui permet plusieurs niveaux d’exploitation. Ainsi, l’occupation du sol a été définie à l’échelle intra‐parcellaire, permettant ainsi de distinguer un mode d’utilisation dominant et des modes secondaires, ce qui correspond à la complexité de la mosaïque territoriale de Plaine du Var – OIN. Seul dans ce rapport est analysé le niveau majeur d’occupation, mais des prolongements d’analyse sont possibles et permettraient de comprendre la combinaison dans un espace restreint (la parcelle) de différents usages (artificialisation, activité agricole, végétalisation, friche).
Cependant, ces prolongements ne peuvent se justifier qu’au regard des résultats apportés par les présents rapports. Ce que nous proposons d’exposer maintenant.
I. Comment évaluer la réalité de l’activité agricole ? La méthodologie mise au point pour mesurer et spatialiser l’activité agricole réelle dans le territoire
Plaine du Var – OIN est construite autour de quatre étapes, résumées dans la Figure 1. Le travail de construction de l’information débute avec la collecte des données. Orthophotographies servent, d’une part, à la photo‐interprétation pour identifier les occupations du sol ; et d’autre part, zonage agricole, couches règlementaires, et limites administratives permettent de découper les données selon les besoins de l’étude. Sur cette base, l’information spatiale est organisée en différents modes d’occupation du sol en 2006 et en 2009. Puis, différentes procédures de vérifications (manuelle et automatique) sont réalisées. Enfin, l’exploitation spatiale se met en place à travers divers traitements (graphiques et cartographiques) (Figure 1).
Figure 1 : Démarche d’acquisition de l’information spatiale sur l’activité agricole réelle en 2009 et en 2006
1‐ L’information de départ
Prendre appui sur des orthophotographies L’objectif de l’étude est donc de spatialiser les différents modes d’occupation du sol récents dans le
territoire Plaine du Var – OIN. Pour cela, il faut d’abord délimiter spatialement des unités surfaciques homogènes et en définir un contenu selon une certaine nomenclature. Afin de réaliser cette procédure, nous avons pris appui sur des orthophotographies (Figure 2). Ces documents sont des images obtenues par un traitement d’un cliché aérien numérique, dont la géométrie a été redressée de sorte que chaque point soit superposable à une carte plane qui lui correspond. On a ainsi l’impression d’une photo prise à la verticale de tous les points de la figure. Ces images peuvent être ensuite intégrées dans un Système d’Information Géographique, et combinées à d’autres sources d’informations. Les orthophotographies sont donc les documents sources adéquates pour saisir les différents modes d’occupation du sol. On peut y déterminer visuellement (Figure 2) la variété des usages du sol, à travers les couleurs et les formes des éléments dans l’image : le bâti, les infrastructures de transport, l’activité agricole sous serres, celle en vignes, les forêts, les sols plus végétalisés et ceux plus imperméabilisés, etc. On a ainsi la possibilité d’identifier chaque parcelle agricole, et de lui attribuer un type d’occupation du sol.
Dans cette étape de travail, nous disposons de deux orthophotographies prises en 2006 et 2009. La
résolution spatiale de ces documents est importante : par un nombre de pixels dans la surface du cliché, elle détermine les niveaux de détail, de finesse et donc de précision de l’image. Ici, la résolution spatiale de l’orthophotographie dite « haute résolution de l’été 2009 » est de 20 cm * 20 cm, ce qui signifie 50 000 pixels* 150 000 pixels sur tout l’OIN ; ce qui permet de travailler à une échelle d’environ 1/2 000ème. L’orthophotographie d’octobre 2006 a une résolution de 20 cm, ce qui signifie 67 000 pixels * 200 000 pixels, soit l’équivalent d’une échelle au 1/2 000ème. Grâce à cette précision, il devient aisé de distinguer clairement la nature des usages du sol.
Figure 2 : Un exemple de l’orthophographie de 2009 Les couleurs des limites des parcelles représentent les différents modes d’occupation du sol. En jaune, par exemple, on visualise bien les
parcelles en activité agricole.
Utiliser le Plan Cadastral Informatisé Les orthophotographies ne permettent que d’analyser les usages de l’occupation du sol, qui doivent
s’inscrire dans des limites administratives. Le Plan Cadastral Informatisé (P.C.I.) devient alors nécessaire. Il s’agit d’une reproduction numérique vectorisée des feuilles cadastrales digitalisées, à plusieurs échelles déterminées (par exemple au 1:500 ou au 1:2.500) avec des différents biens fonciers (terrains ou parcelles construites) du territoire d’une commune. Le Plan Cadastral Informatisé est la représentation graphique du territoire communal dans tous les détails de son morcellement. On y retrouve le parcellaire, les bâtiments, l’ensemble des limites administratives, les voies de communication, l’hydrographie, la toponymie ainsi que diverses informations représentées par des signes conventionnels permettant de distinguer les natures de limite, de clôture ou les types de bâtiments. Dans le cadre de cette étude, seules les informations sur le parcellaire ont été utilisées pour délimiter les unités surfaciques, qui seront renseignées par la suite. En complément, nous avons rajouté le maillage communal, pour servir de repère et de cadre de calcul.
Délimiter un zonage agricole Les orthophotographies concernent tout le territoire Plaine du Var – OIN. Cependant, l’ensemble de cet
espace n’est pas pertinent à étudier du point de vue de l’activité agricole : certains lieux sont inaptes à l’agriculture (zones urbaines ou naturelles), d’autres le sont potentiellement (espace plat), d’autres encore le sont réellement (parcelles effectivement en activité). Recenser l’information de l’activité agricole sur tout le territoire Plaine du Var – OIN n’était donc pas envisageable, non seulement compte‐tenu des temps de réalisation de l’étude, mais aussi des possibilités de mise en activité agricole de chaque lieu. Une sélection de certains espaces à renseigner était donc nécessaire.
Nous avons choisi de prendre appui sur un zonage qui délimite des parcelles potentiellement agricoles, qu’elles soient réellement en activité ou non. On ne sélectionne ainsi que la partie du territoire Plaine du Var – OIN la plus probablement et légitimement agricole. Pour cela, nous avons fait appel aux Plans Locaux d’Urbanisme (P.L.U.) et aux Plans d’Occupation des Sols (P.O.S.), puisqu’ils sont les principaux documents réglementaires de planification communale. Dans ce cadre, le territoire de chaque commune est subdivisé en plusieurs zones, dont les « zones agricoles », dites « zones A » des P.L.U. et anciennes « zones N.C. » des P.O.S. Il s’agit des « secteurs agricoles de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles »8. Ainsi, le classement en zone agricole est donc réservé aux espaces à vocation agricole, qu’elle soit culture, élevage, ou activité d’exploitation forestière. Plusieurs conséquences apparaissent alors.
1. La zone A et la zone N.C. sont des territoires potentiellement et non pas forcément réellement agricoles. Certaines parcelles peuvent être ainsi en friche ou encore en jachère.
2. La zone A et la zone N.C., liées à la valeur agricole des terres, ne sont ni un espace relictuel consécutif à des prélèvements urbains, ni une réserve foncière disponible en attente d’affectation future, ni une zone « fourre‐tout » … avec des activités et installations différentes de l’état d’origine : aires de loisirs, locaux de stockage et de vente, dépôts non agricoles, stockages de déchets, activités de gardiennage, etc.
3. Les installations et aménagements liés à la pratique d’activités de plein air, de sports et de jeux (golf, plan d’eau, étang, camping, terrain de sports, aire de jeux, aire d’atterrissage, sports mécaniques…) sont incompatibles avec la vocation de la zone agricole. Ils sont à exclure de la zone A.
4. La zone A et la zone N.C. peuvent correspondre à une véritable zone d’activités de production pourvue de bâtiments (techniques et/ou de fonction) nécessaires à l’exploitation agricole.
8 Article R. 123‐7 du Code de l’urbanisme. Cet article poursuit en indiquant que « les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont seules autorisées en zone A. »
5. Les terrains comportant des équipements spéciaux et/ou faisant partie de périmètres d’aménagements fonciers (notamment remembrement) ou hydrauliques (irrigation par exemple) afin d’améliorer leur productivité, doivent être classés de manière systématique en zone A du fait de leur valeur agricole reconnue par ces investissements.
6. Les terrains supports d’une exploitation forestière sont classés en « zone naturelle et forestière », dite N dans les P.L.U. 9 et « zones N.D. » dans les P.O.S.
7. Les aires de production d’appellation d’origine contrôlée (A.O.C.) n’induisent pas un classement systématique en zone agricole.
8. En revanche, des secteurs spécifiques de protection agricole existent dans la zone A. Il s’agit des zones AO (pour la conservation et le développement de l’activité oléicole) et AP (pour le développement du pastoralisme). Ces types d’espaces réglementaires ont été intégrés dans l’analyse.
La délimitation des zones A des P.L.U. ou des zones N.C. des P.O.S. est donc le fruit d’un véritable
diagnostic et non le résultat d’un traçage s’imprimant en négatif en fin d’élaboration d’un zonage urbain. Ainsi, une attention particulière est apportée à tous les « effets de coupure », d’isolement ou d’enclavement engendrés par les infrastructures et les développements urbains. La viabilité économique de ces îlots résiduels ou interstitiels, ainsi que l’analyse de leurs relations avec les autres espaces agricoles, ont souvent une place forte dans la mise en place des zonages. En somme, la notion d’entité exploitable et économiquement viable doit normalement prévaloir.
Dans le territoire Plaine du Var – OIN, quels sont alors les espaces qui ont été délimités dans une zone
A ? La Carte 1 fournit une représentation spatiale des espaces à vocation agricole ou présentant un potentiel qu’il convient de protéger. Elle a été réalisée à partir du recensement des P.L.U. ou des P.O.S. de chacune des 14 communes du territoire d’étude, actualisés jusqu’en septembre 200910. A chaque fois, les délimitations spatiales des zones A ont été intégrées à l’échelle de la parcelle, et les conditions réglementaires d’occupation du sol dans ces zones ont été analysées.
On le voit sur cette carte (Carte 1), les zones potentiellement et officiellement agricoles ne sont pas réparties uniformément sur le territoire Plaine du Var – OIN. Certaines communes (Nice, Gattières, La Gaude, Bonson) disposent de zones réglementaires plus larges que d’autres (Colomars, Carros, Le Broc). Certains espaces semblent plus propices que d’autres à l’activité agricole : les espaces plats à proximité du Var, l’A.O.C. Bellet et certains versants colinéaires de la rive gauche. D’autres territoires ont clairement un usage plus urbain, à l’image du sud des communes de Nice ou de Saint‐Laurent‐du‐Var. Parfois, les zones à vocation agricole constituent de larges territoires continus, comme le long de la plaine de la rive droite ; parfois aussi, les aires sont plus morcelées, indiquant par là‐même un mitage avec d’autres modes d’occupation du sol, comme à Bellet. On le voit bien ici : par le seul cadre réglementaire, simple mais déterminant, les différents lieux du territoire Plaine du Var – OIN ont, dès le départ, un comportement différent face aux possibilités d’activité agricole.
9 Article R. 123‐8 du Code de l’urbanisme. 10 Ont ainsi été intégrées les modifications des documents réglementaires suivants : le P.O.S. de Colomars de juillet 2001, de Carros de juillet 2001, de Castagniers de 1995, de Levers de janvier 2000, de Nice de septembre 2009, de Saint‐Blaise de décembre 2006, et de Saint‐Martin‐du‐Var de mars 2007.
Puisque seules les zones réglementairement agricoles ont été prises en compte dans l’analyse, nous
avons donc exclu des types d’espaces où l’agriculture se développe réellement et actuellement. Ainsi, plusieurs cas doivent être distingués. 1. Les terrains cultivés en zone urbaine, dites « zones U » des P.L.U. et des P.O.S., dans des secteurs donc
déjà fortement urbanisés (Figure 3). Très faible, cette situation est cependant présente dans les communes de Carros, de La Gaude, et de Saint‐Martin‐du‐Var. Elle est le signe d’une préservation et de la forte résistance de certaines parcelles cadastrales. Ce type de parcelles en activité agricole n’existe pas dans les communes de Nice ou de Saint‐Laurent‐du‐Var.
Figure 3 : Exemple de terrains cultivés en zone urbaine
Dans ce secteur urbain, on peut facilement repérer des terrains en activité agricole, à travers les serres et les vergers.
2. Dans les zones à urbaniser11, dites « zones A.U. » des P.L.U. ou « zones N.A. » des P.O.S, certaines pratiques agricoles peuvent se produire à titre précaire (Figure 4). Mais ces terrains n’ont plus vocation à demeurer agricoles, puisque l’insécurité foncière, l’élévation du prix des terrains et les pratiques spéculatives qui s’y jouent sont incompatibles avec la poursuite dans ces zones d’une activité agricole stable, pérenne et durable. C’est pour ces raisons que nous n’en avons pas tenu compte dans l’analyse.
11 Elles sont définies comme des « secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation » (Article R 123‐6 du Code de l’urbanisme). On en distingue différents types suivant la présence et la capacité des assainissements, au regard des constructions.
On trouve néanmoins ce type d’exploitation dans les communes de Nice ou de Bonson. En revanche, et de manière générale, cette situation est très faiblement révélatrice du territoire Plaine du Var – OIN : elle est ainsi quasiment absente des communes de la rive droite.
Figure 4 : Exemple de terrains cultivés en zone à urbaniser
Dans ce secteur à urbaniser, les terrains sont pourtant cultivés, notamment dans des cultures de blettes.
3. Des espaces classés en zones naturelles et forestières12, dites « zones N » des P.L.U. ou « zones N.D. » des P.O.S, peuvent être nécessaires à l’activité agricole (Figure 5). Mais compte tenu de la géographie du territoire Plaine du Var – OIN, et des reliquats d’espaces naturels que l’on y trouve, cette situation se présente très rarement. Seuls quelques exemples peuvent être signalés dans les communes de Nice ou de Colomars.
12 Ce sont des « secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels » (Article R. 123‐8 du Code de l'urbanisme).
Figure 5 : Exemple de terrains cultivés en zone naturelle et forestière Dans ce secteur dit naturel, on distingue des oliviers au sein d’un massif forestier
En somme, 3 types d’information spatiale sont nécessaires pour mesurer et spatialiser l’activité agricole
réelle dans le territoire Plaine du Var – OIN : les orthophotographies, les parcelles issues du cadastre et le zonage agricole officiel. Il nous semble fondamental que cette collecte de données (Figure 1) s’établisse sur l’ensemble du territoire OIN, dans une démarche opérationnelle et comparative. Bien évidemment, cet impératif impose un recensement de l’information plus long, mais plus exhaustif et donc plus intéressant. L’organisation de l’information spatiale, deuxième étape de notre méthodologie, en devient aussi plus riche.
2‐ La méthodologie mise au point
Une nomenclature en 4 catégories A partir de ces supports d’information spatiale, des types d’occupation du sol ont été définis de manière
à classifier les parcelles. 4 classes ont été distinguées : 1. La catégorie « agriculture » (Figure 6) rassemble toutes les parcelles qui sont en culture effective et
réelle, que ce soit des serres en dur, des vignes, des vergers, des champs, des terres à nu, ou encore des serres en tunnels. S’y ajoutent les terres en jachère, c’est‐à‐dire en repos ou en préparation.
2. Le type « friche et végétation secondaire » (Figure 7) regroupe les terrains qui ont été cultivées mais qui ne le sont plus actuellement, et qui sont en état relativement naturel. Sont ainsi prises en compte les parcelles en friche, c’est‐à‐dire celles végétalisées ou non laissées à l’abandon, et celles qui comportent une végétation secondaire de type forêt par exemple, dans lesquelles on ne distingue pas ou plus d’anciennes planches ou d’anciennes cultures.
3. La classe « espace minéral artificialisé » (Figure 8) traite des parcelles dont l’utilisation est clairement ou partiellement déterminée par l’activité humaine et donc fabriquée. Ainsi, on inclut ici les terrains avec des sols imperméabilisés, ou avec des bâtis (en incluant les piscines, les parkings, les terrains et cours dans les proportions cohérentes avec la surface du bâti) et les zones de transition, c’est‐à‐dire les lieux de stockage de voitures et de matériel et/ou avec des sols non ou peu végétalisé mais perméable.
4. La catégorie « espace vert artificialisé » (Figure 9) distingue les parcelles comportant une couverture végétale, produits de l’activité humaine (hors agriculture) et non créés par l’abandon des terres. Dans ces terrains avec des sols végétalisés, on intègre les terrains de loisirs, les jardins d’agrément, les terrains de sport, les parcs arborés, et les remblais avec une couverture végétale.
On le voit, cette nomenclature a été construite suivant deux logiques. D’une part, elle cherche à
différencier ce qui est réellement en activité agricole, et ce qui ne l’est pas et évolue donc vers un changement d’usage du sol (qu’il soit définitif ou pas). C’est dans ce cadre que le type « agriculture » a été distingué des autres. D’autre part, elle sépare les différents degrés de transition vers d’autres modes d’occupation du sol, qu’ils soient minéral ou végétal, qu’ils soient aménagés ou pas. C’est pourquoi, la catégorie « espace minéral artificiel » est la zone intermédiaire la plus tournée vers la non‐agriculture, par la présence d’aménagements de différents poids (imperméabilisation des sols, lieux de stockages, constructions plus ou moins définitives). La classe « espace vert artificialisé » porte des cultures et des végétaux, mais produits dans le cadre d’une occupation du sol en termes de loisirs ou d’agrément et non d’agriculture : la nature y est certes présente, mais ne concerne pas l’activité agricole. Enfin, les « friches et végétation secondaire » constituent les aires les plus en attente de transformations. On sait que l’activité agricole n’y est plus pratiquée de manière volontaire, mais on ignore vers quel autre état on se dirige : ces parcelles sont donc clairement intermédiaire et en transition.
Ainsi, cette nomenclature permet de déterminer les différents stades d’évolution et de conversion des
parcelles réglementairement agricoles.
Figure 6 : Les différentes modalités de la catégorie « Agriculture » Exemple 1 : Culture de blettes dominante. Exemple 2 : Culture maraichère. Exemple 3 : Tunnels et maraîchage. Exemple 4 : Vignes.
Figure 7 : Les différentes modalités de la catégorie « Friches et Végétation secondaire » Exemple 1 : Parcelle à l’abandon. Exemple 2 : Parcelle à l’abandon. Exemple 3 : Végétation rase. Exemple 4 : Végétation secondaire.
Figure 8 : Les différentes modalités de la catégorie « Espace minéral artificialisé » Exemple 1 : Sol en partie imperméabilisé. Exemple 2 : Bâti, et sol imperméabilisé. Exemple 3 : Remblais et graviers.
Exemple 4 : Entrepôt, stockage de voiture.
Figure 9 : Les différentes modalités de la catégorie « Espace vert artificialisé »
Exemple 1 : Sol avec végétaux. Exemple 2 : Espaces verts. Exemple 3 : Camping. Exemple 4 : Golf.
La qualification des parcelles Sur la base de cette nomenclature, les 3 989 parcelles officiellement agricoles ont été renseignées en
2009 et en 200613. Ainsi, un même opérateur14 interprète visuellement le type d’occupation du sol de chaque parcelle, à un temps, et définit un mode d’utilisation du sol dominant15 c’est‐à‐dire principal au sein de la parcelle. Il attribue ensuite, au cas par cas, une des 4 catégories de la nomenclature à chaque parcelle. Une large partie du travail a consisté à harmoniser les choix de qualification, et à vérifier l’information définie en termes de dynamique et non pas seulement d’état16.
L’information spatiale produite ici offre différentes possibilités d’exploitation scientifique. Elle permet une analyse globale, première et primordiale, qui traite des 4 catégories de la nomenclature et des modes dominants d’occupation du sol. C’est ce que nous réalisons dans cette étude. Mais elle autorise aussi des études plus fines, plus complexes, mais plus riches, à des échelles spatiales plus petites (donc à un niveau intra‐parcellaire) et avec plus détails. Ainsi, les 4 grandes catégories peuvent être subdivisées en sous‐types, permettant de distinguer les différentes formes d’agriculture (sous serres, en champs, etc.) ou les divers niveaux d’artificialisation des parcelles (bâtis, sols plus ou moins imperméables, etc.). De même, des modes d’occupation secondaires (voir note de bas de page, n° 15) pourront être traités. Ces informations spatiales pourront exploitées par la suite, et servir de complément à cette étude.
13 Soit 8 000 parcelles. On estime le temps de travail pour qualifier et saisir ces terrains, à environ 2 mois et demi de travail à temps plein pour un technicien supérieur très qualifié en géomatique. 14 Il est important que ce soit un même opérateur qui réalise ce travail, parce que cette photo‐interprétation recèle une part de subjectivité dans les classements, même si elle est cadrée par des critères scientifiques (connaissances des lieux et des processus) et l’expérience. 15 Plus précisément, la qualification des parcelles a été déterminée à deux niveaux, compte‐tenu de la complexité de la réalité. Un mode d’occupation dominant du sol a été déterminé, portant sur le type le plus important d’usage, à l’échelle de la parcelle donc. Cependant, une même parcelle peut intégrer différentes activités : elle peut être en partie en agriculture, en partie avec un sol artificialisé. La combinaison de plusieurs usages du sol au sein d’une même parcelle est d’ailleurs la situation la plus fréquente. C’est pourquoi, nous avons aussi défini des modes d’occupation secondaires, à l’échelle intra‐parcellaire donc, avec une hiérarchisation (par des pourcentages de surface). Ainsi, une même parcelle peut avoir une catégorie dominante d’occupation « agriculture » et d’autres secondaires, en partie avec un « espace minéral artificialisé », en partie avec des « friches et végétation secondaire ». On voit bien ici la richesse, mais aussi la complexité, de l’information produite. En conséquence, dans cette étude, nous avons choisi de ne pas distinguer les utilisations secondaires, mais uniquement d’analyser les occupations principales. Des exploitations ultérieures seront cependant possibles. 16 Pour être plus clair, chaque parcelle a été renseignée en 2009, puis en 2006. Ensuite, on a repris chaque parcelle une à une, en comparant leur qualification aux deux dates, afin de porter une attention toute particulière aux changements qui ne le seraient que par des erreurs d’interprétation.