L'ECONOMIE RURALEet les problèmes de développement

en Haiti

(En Annexe : Le Code Rural de 1962)

Par François LATORTUE

Ex-Professeur d'Economie Rurale à laFaculté de Droit de Port-au-Prince

(Section Administrative)Ex Statisticien-Economisteau Comité Interaméricain

pour le Développement Agricole (CIDA)à Washington D.C.

Tous droits de traduction, d'adaptation et de reproductionréservés pour tous les pays

Table des matièresLes chiffres à gauche renvoient aux numéros ;

ceux de droite renvoient aux pages.

ABREVIATIONS 4DU MEME AUTEUR 5AVANT-PROPOS 7INTRODUCTION 11CHAPITRE I

L'AGRICULTURE, SON ROLE

SECTION I

BREF APERÇU HISTORIQUEL-TEMPS PREHISTORIQUE 13

1.-. Les débuts.- 132.- La Chasse.- 133.- La civilisation pastorale.- 144.- La civilisation agricole.- 14

//.- PERIODE ROMAINE5.-Caractéristiques générales.- 15

///.- MOYEN-AGE6.- Les systèmes dits celtiques.- 157.- L'influence des Francs.- 168.- Réhabilitation du Paysan.- 16

IV.- EVOLUTION DE L'AGRICULTURE AUX XIXe ETXXe SIECLES9.- Evolution des conditions agricoles.- 1710.- Groupement des paysans au sein d'Associations.- 17

SECTION HAGRICULTURE EN HAÏTI11.- Epoque pré-coloniale.- 1812.- Période coloniale.- 1813.- Après la libération des esclaves.- Premières années de l'Indépendance jusqu'à

1826.- 1914.- Période proprement haïtienne - Après 1826.- 19CHAPITRE DAGRICULTURE ET ECONOMIE RURALE15.- Caractère général de l'Agriculture.- '. 2116.- Champ d'activité de l'Agriculture.- 2117.- Un objectif primordial : le Gain.- 2118.- Définition - Rôle de l'Economie Rurale.- 22

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19.-Domaine d'activité de l'Economie Rurale 22

CHAPITRE mLES AGENTS DE LA PRODUCTION AGRICOLE 23SECTION I

LA NATURE20.- Les facteurs naturels 2321.-Le Sol.- 2322.- Action sur le sol - La menace de l'érosion 2423.- Lutte contre l'érosion.- 2524.- Améliorations ou amendements du sol.- 2625.- Améliorations obligatoires.- 2626.- Améliorations facultatives.- 2727.- L'Etat partenaire 2728.- Action du sol sur les cultures.- 2829.- Répartition du sol 2830.- Propriété et Exploitation 2831.-Le climat 2932.-L'air 2933.- L'énergie solaire 2934.- Les êtres vivants.- 3035.- La sélection 3036.-L'hybridation 3037.- L'acclimatation 30

SECTION H

LE TRAVAIL38.-Rôle général du Travail 3139.-Sens du travail agricole 31

PART DE LA MAIN-D'OEUVRE AGRICOLE DANS LECONOMIE40.- Main-d'oeuvre agricole et Développement industriel.- 3241.- Caractère du Travail agricole 3342.- Prédominance du travail manuel 3443.- Prédominance du travail intellectuel 3444.- Les Travailleurs agricoles 3445.- Rendement des travailleurs 3546.- Les Aptitudes individuelles 3547.-L'Age 3548.- Abus du travail des enfants 3649.-Le sexe 3750.-La Santé 3851.- Hygiène de l'Alimentation 3952.- Hygiène du Vêtement.- 4053.- Hygiène de l'Habitation 4054.- Spécialisation agricole 40

378

55.- Spécialisation des Travailleurs 4156.- Spécialisation des domaines 4257.-Limitations à la spécialisation agricole 4358.- Durée du travail et salaire 4459.-Salaire 4560.-Gaspillage de main-d'oeuvre 4561.- 1ère forme: Main-d'oeuvre inemployée 4662.- 2ème forme: Chômage déguisé 4763.- 3ème forme: Utilisation d'instruments ou techniques inadéquats 47

REGIME LEGAL SPECIAL DE CERTAINES CATEGORIES DETRAVAILLEURS AGRICOLES EN HAÏTI

64.-Généralités 4865.- Travailleurs agricoles - Définition 4866.- Travailleurs considérés dans le régime 4867.- Contrat de travail dans le régime 4968.- Modalités attachées au caractère du contrat 4969.- a) contrat individuel 4970.- b) contrat collectif 4971.- Examen médical 4972.- Modalités relatives à la durée du contrat 4973.- a) durée globale 4974.- b) durée journalière ou hebdomadaire 5075.- D - Modalités relatives au salaire 5076.-Cas non assujettis à des modalités spéciales 5077.-Obligations des Parties dans le régime spécial des 5178.-A - Obligations des employeurs 5179.- B - Obligations des travailleurs 5180.-Sanctions 52

UN PROBLEME PARTICULIER: L'EXODE RURAL81.-Le phénomène de l'Exode Rural 5282.- Neutralisation des effets négatifs 53SECTION m.- LE CAPITAL83.- Définition 5484.- Origine de l'emploi de grands capitaux en Agriculture 5485.- Classement des capitaux 5586.- A) Classification de Fromont 5587.- B .- Classification du Dr. Laur 5688.-1.- Capital domaine ou Capital foncier 5689.- IL- Capital fermier ou Capital d'exploitation 5690.-Attribution en importance relative de ces éléments 5791.- Loi des rendements décroissants 5792.- Evaluation des Capitaux 5893.- Frais annuels des Capitaux 58

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/.- LE CAPITAL FONCIER94.-Capital Foncier 5995.- A) Terres : 5996.- Fonctions économiques des terres.- 6097.- Estimation des Fonds.- 6098.- B) Capital-Améliorations du Capital Foncier 6199.- Fonctions économiques des Améliorations 61100.- Estimation des Améliorations 61101.-C) Capital-Constructions 61102.- Fonctions économiques des Constructions 62103.-Estimation des Constructions 62104.- D. Plantes 62105.- Fonctions économiques des Plantes 62106.- Evaluation des Plantes 62107.- Frais annuels 63

/ / - LE CAPITAL FERMIER108.- Rôle et Eléments du Capital Fermier 63109.- A - Capital mobilier 63110.- Cheptel vif 63111.- a) Fonction économique du Cheptel vif 63112.- b) Evaluation du Bétail 63113.- Cheptel mort 64114.- a) Fonctions économiques du cheptel mort 64115.- b) Evolution du Cheptel mort 64116.- c) Frais annuels 64117.- B - Capital circulant 64119.- Evaluation du capital circulant 65CHAPITRE IV

LA MECANISATION ET LA MOTORISATION120.-Généralités.- 67121.-Définition.- 67

SECTION I

LA MECANISATION122.- Facteurs de l'essor de la machine 68123.- A) Accroissement de la production physique du travail 68124.- B) Accroissement de la productivité physique de la terre 69125.- Limitations des avantages de la machine 69126.- A - La machine et le cycle_ productif 69127.- B - Difficultés d'emploi de la machine 70128.- 1) Difficultés d'ordre technique 70129.- Difficultés d'ordre économique 70130.- Conséquences de la mécanisation „ 71131.- a) Accroissement de la productivité du travail 71

380

132.- b) Changement dans la nature même du travail de l'agriculteur.- 71133.- c) Economie de temps 72134.- d) Affirmation et emprise plus forte du régime capitaliste en agriculture dans

certains pays 72

SECTION H

LA MOTORISATION,135.-Généralités 72136.- Effets de la motorisation 72137.- A- Renforcement des effets de la mécanisation 72138.- B.-Bouleversements de l'économie agricole traditionnelle - 73139.- L'avenir de la mécanisation et de la motorisation 74140.- La mécanisation et la motorisation en Haïti 75

CHAPITRE VL'ENTREPRISE AGRICOLESECTION IL'EXPLOITATION AGRICOLE141.-Champ d'Activité de l'Entreprise Agricole 77142.- Cadre de développement des activités de l'entreprise agricole 78143.- Cadre économique.- 78144.-Cadre juridique 78144.- Modalités de tenure 79145.- La tenure dans le camp socialiste ou communiste 79SECTION H

LES FORMES DE TENURE DANS LE CAMP DES OCCIDENTAUX/.- LE FAIRE-VALOIR DIRECT 80

146.-Généralités.- 80ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ DU SOL

147.- Bref Aperçu Historique.- 80148.- A. En Europe 80149.-B .- Dans les Amériques 81

PARTICULARITES DU DROIT DE PROPRIETE DE BIENS RURAUX150.- Expropriation dans l'intérêt social 83151.-Restrictions au droit de propriété.- 83152.- Restrictions dans le droit de jouissance 84153.- Restrictions dans le droit de disposition 84154.- Privilèges accordés par la loi 85155.- Le Cultivateur propriétaire à l'oeuvre.- 85156.- Mérites du régime 87157.- Mérites d'ordre économique 87158.- Mérites d'ordre social et rural 89159.- Faiblesses du faire-valoir direct 89160.- Faiblesses de nature économique 89

381

161.- Faiblesses de nature morale 90II-LES BAUX A FERME 90

162.-Notions générales 90A.-LE FERMAGE. 91

163.- Caractéristiques du fermage 91164.- Fermage versus Faire valoir direct.- 93165.- Fermages de petits cultivateurs 93166.- Inconvénients du Fermage 94167.- Allongement des Baux 94168.- Mesure de prévention: Bail en nature 94169.- Autres mesures de protection 95

B.-LE METAYAGE170..-Définition 95171.- Différentes catégories 96172.- Avenir du Métayage 96

IV. L'EXPLOITATION PAR SOCIETES CAPITALISTES 97173.- Formule Contemporaine 97171.- Réserves 97174.- Situation en Haïti 98

V- UNE TENURE ORIGINALE: L'EGIDO175.-Définition 99176.-L'Encomienda 100177.- Fonctionnement de l'Egido 100

SECTION niLES FORMES D'EXPLOITATION AGRICOLE DANS LE CAMP

SOCIALISTE - LA COLLECTTVISATION178.- Thèmes majeurs de la Collectivisation 102

/. LE KOLKHOZE RUSSE179.-Aspect historique 103180.- Structure du Kolkhoze 103181.-a) Régime juridique 104182.- b) Mécanisation et motorisation 104183.-c) Organisation 104184.- Répartition des revenus 105185.- Répartition de la récolte 105186.-Conclusion '. 106

//.- L'EXPLOITATION AGRICOLE D'ETAT - LE SOVKHOZE187.- Définitions - Variétés .- 107

///.- LA COLLECTIVISATION EN YOUGOSLAVIE188.- Les fermes collectives yougoslaves 107189.- Révision du système de collectivisation 108190.- Emprunts aux Coopératives 109

IV.-LA REFORME AGRAIRE EN CHINEAntécédents - Lois historiques 109

382

191.-La Loi de la Réforme Agraire.- 109192.- Réorganisation de l'Agriculture 109193.- Qu'est-ce que la Collectivisation en Chine? 110194.- Collectivisation totale 110195.- Organisation interne des fermes collectives 111

LES COMMUNES CHINOISES196.- L'Institution des Communes chinoises 111197.- Qu'est-ce qu'une commune chinoise? 112198.- Importance des Communes rurales chinoises.- 112199.- Modes d'action du système communal.- 112200.-But de l'Institution 113201.-Rémunération 114202.-Avantages et Inconvénients du Système 114203.- A) Avantages du système 114204.- B) Inconvénients du système 115

SECTION IV 116

UNE EXPERIENCE ORIGINALE: LES EXPLOITATIONSCOLLECTIVES D'ISRAËL

205.- Les formes d'exploitation collective israéliennes 116206.-1 - Le Kibboutz 117207.- Organisation administrative 117208.- Caractéristiques économiques du kibboutz 117209.- Résultats de l'institution 118210.- II - Le Moschav Ovdim - 119211.-Organisation du Moschavovdim 119212.- III.- Le Moschav Chitoufi 119

CHAPITRE VITENURE ET PRODUCTION AGRICOLE EN HAÏTISECTION ICARACTERISTIQUES GENERALES

Epoque coloniale 727213.- A.- La main-d'oeuvre servile dans l'agriculture 121

Epoque post coloniale 722214.-Après l'Indépendance.- 122215.- L'organisation de l'agriculture par nos paysans 123

SECTION OQUELQUES PROBLEMES RELATIFS A LA TERRE GRANDE ET

PETITE CULTURE216.- Aspect général de la Question 125217.- Situation en Agriculture 125218.- Avantages et Inconvénients des deux types de Culture 126

383

SECTION mMORCELLEMENT ET PARCELLISATION219.- Bref aperçu de la situation en Haïti 128220.- Conséquences de la faible étendue des exploitations en Haïti 129221.- Principales conséquences économiques de la situation.- 130222.-1.- Faible Revenu 130223.- II - Elévation du prix de revient 133224 - III - Fort endettement 133225.- IV.- Faible rendement par tête 133226.- Une cause particulière de mauvais rendement : LE PROBLEME DE

L'EROSION 134

SECTION IVMETHODES D'ACCROISSEMENT DU REVENU227.-Généralités 136228.- A.- Extension des Cultures 137229.- B.- Réorganisation des Exploitations.- 140230.- Remembrement des Exploitations 140231.- Mise en pratique 141232.- Le remembrement en Haïti 142233.-C-Coopératives 142234.- Autres moyens de redressement 143

SECTION V

ACCROISSEMENT DU REVENU REEL235.- Apport de l'industrialisation.- 144236.- Prix et accroissement du revenu réel.- 145237.- Rapports entre le développement industriel, la demande des denrées

alimentaires et celle des matières premières agricoles.- 145238.- Fluctuations des Prix 146

SECTION VIQUELQUES PROBLEMES POSES PAR L'INDUSTRIALISATION239.-Généralités 146240.- Du choix du lieu pour les nouvelles industries dans un programme

d'industrialisation 148241.- Ordre de priorité des industries nouvelles 148242.- A Elévation de la productivité agricole 149243.- B Moyen de Transport et Communications 149244.-C Développement de l'Energie Electrique 150245.- Importance relative des grandes et des petites industries 150246.- Avantages de la grande industrie 151247.-Inconvénients 151248.- Au regard de la situation haïtienne 153

384

CHAPITRE VHLA THEORIE ECONOMIQUE ET LES PRIX AGRICOLESSECTION I

LA FORMATION DES PRIX DANS LA THEORIE CLASSIQUE249.- Mécanisme classique 155250.- A - Le prix dans l'Instantané 155251.- a) Unité de prix 155252.- b) Egalité de l'offre et de la demande 156253.-B - Le prix dans la durée 156254.- a) Eléments du prix de revient 156255.- Coût et Equilibre.- 157256.- Résumé de l'analyse marginale 158

SECTION nAPPLICATION DE LA THEORIE DANS L'AGRICULTURE257 - A - Le calcul économique et l'agriculture 159258.- a) Mentalité paysanne et calcul économique 159259.- b) Difficultés du calcul économique en agriculture 160260.- c) Inefficacité du calcul économique en agriculture.- 161261.- B - Les particularités du coût en agriculture 162262.- a) Les charges fixes dominent en agriculture 162263.- b) Dispersion des coûts.- 163CHAPITRE VHI LE MECANISME DES PRIX AGRICOLESSECTION I

LA FORMATION DES PRIX AGRICOLES264.- Les composantes 167265.- 1) Les facteurs techniques 167266.-Corrélation prix-récolte 168267.-Stockage 168268.- 2) Les facteurs économiques 169269.- 3) Les facteurs psychologiques 170

SECTION H

LES CARACTERES DES PRIX AGRICOLES270.- Caractères principaux 170271.- a) La flexibilité des prix agricoles 170263.- b) La dispersion des prix agricoles 179

SECTION . mLES INTERACTIONS DES PRIX AGRICOLES272.- Interdépendance des marchés agricoles 182273. A) Liaisons verticales , 182274.- Principales causes de l'écart des prix.- 182275.- B) Liaisons horizontales 183276.- a) liaisons horizontales à travers la demande 183

385

277.- b - Liaisons horizontales à travers l'offre 183278.- 1) Produits, services conjoints 184279.- 2) Produits substituables 184

CHAPITRE KRECETTES ET REVENUS AGRICOLES

SECTION I

CARACTERES DU REVENU DE L'AGRICULTEUR280.- Eléments du Revenu.- 187281.-L'auto-consommation.-Ses Règles 187282.- LOI DE KING 188

SECTION OBILAN DE L'ACTIVITE AGRICOLE283.- Eléments du Bilan 188284.-1) Rendement brut 189285.- II) Frais d'exploitation et coût de Production.- 189286.- III) Rendement net, Rente du Domaine et Rente Foncière 190287.- IV) Revenu net, Rente de la Fortune nette et Produit du travail.- 190288.- V) Bénéfice ou Perte de l'Entrepreneur 191289.- VI) Ecart de Rendement net 191290.- VII) Revenu social 191

CHAPITRE XMOYENS DE PROMOTION DU DEVELOPPEMENTSECTION ILES ASSOCIATIONS AGRICOLES

HISTORIQUE DES ASSOCIATIONS AGRICOLES291.-Les débuts 193292.- Tâche des premières Associations agricoles 194293.- Les Syndicats Agricoles 194294.- Rôle des Syndicats agricoles en général 195295.- Influence des Syndicats agricoles en matière d'éducation et d'émancipation

195296.- Les Syndicats Spécialisés 196

SECTION nLES CAISSES DE CREDIT AGRICOLE297.- Notions générales sur le crédit 197298.-1) Le crédit réel 197299.- 2) Le crédit personnel- 197300.- Autres types de crédit 197301.- Organisation des Caisses de Crédit Agricole 198

A.- LES CAISSES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL302.- Synthèse des différentes modalités 199303.- Modes d'Organisation 199

386

304.- a) Les Caisses locales 199305.- b) Les Caisses régionales 199306.- c) La Caisse nationale 199307.- Opérations du Crédit Mutuel 200308.-1) Prêts 200309.- A) Prêts individuels - 200310.-B) Prêts collectifs 200311.- II - Les Dépôts de Fonds 200312.- III.- Les opérations bancaires 201313.- Ressources du crédit agricole mutuel 201314.- Avantages du Crédit Agricole 201

B) - LES CAISSES DE CREDIT - (Crédit Unions)315.-Définition 201316.-Structure 202317.- a) Le Conseil d'Administration 202318.- b) Comité de Crédit 202319.-c) Le Comité de Supervision 202320.- Comité d'Education 203321-Fédération.... 203322.-Avantages de l'Institution 203

HISTORIQUE DES CAISSES DE CREDIT323.-Les origines 204324.- Les Caisses de Crédit en Haïti 205

SECTION mAUTRES ORGANISMES DE CREDIT AGRICOLE325.- Diversité de l'Institution 207

A) L'INSTITUT HAÏTIEN DE CREDIT AGRICOLE ET INDUSTRIEL(IHCAI)

326.-Création.- 208327.-1) Objectifs de l'institution 208328.- II) Structure 209329.- a) Le Conseil d'Administration 209330.- b) Le Comité Technique 209331.- c) La Direction et les Services de l'Institut 209332.- III) Ressources 209333.- a) Capital 209334.- b) Obligations 210335.- IV) Opérations de Crédit 210336.- a) Avances à long terme 210337.- b) Avances à moyen terme 211338.- c) Avances à court terme 211339.- V).- Procédure pour l'obtention d'un prêt 212340.- VI) Résultats Pratiques 212

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B - LE BUREAU DE CREDIT RURAL SUPERVISE (BCRS)341.-Origine 214342.- 1) Objectifs du BCRS 215343.-2) Structure 216344.- a) Le Conseil d'Administration 216345.- b) Le Comité de Prêts 216346.- c) Le Directeur du BCRS 216347.- d) Bureaux Locaux 217348.-3) Ressources 217349,. 4) Opération de Crédit 217350.- a) Avance à court terme 217351.-b) Avances à moyen terme 217352.- 5) Procédure d'obtention de prêts 218353.-6) Résultats pratiques 219

C- LE BUREAU DE CREDIT AGRICOLE (BCA)354.-Origine.- 220355.-Structure.- 220356.- a) Un Bureau Central.- 220357.- b) Des Bureaux Régionaux.- 221358.-Ressources.- 221359.- Fonctionnement du Bureau.- 221360.- Conditions de l'octroi des prêts.- 221361.-Opérations de crédit.- 222362.- Problèmes confrontés.- 222

D.-LES CAISSES D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES363.-Généralités.- 222364.- Les risques de la vie agricole.- 223365.- 1 - Risques qui menacent les personnes 223366.- 2 - Risques qui menacent les biens 223

PRINCIPES GENERA UX DE L'ASSURANCE367.-Définition.- 224368.- Caractères des Caisses d'Assurances mutuelles agricoles 224369.- Branches d'Activités de l'Assurance Mutuelle 225370.- 1.- Mortalité du bétail 225371.-2.-L'incendie 226372.- 3.- Les accidents 226373.- Assurance récolte 226

SECTION IV

LES COOPERATIVES AGRICOLES374.-Définition ! 226375.- Avantages théoriques de la coopération 227376.-Aperçu historique 228377.- Les principes fondamentaux 228378.-Nature juridique 230

388

379.- Gestion des coopératives 230380.- Diverses catégories de coopératives 231381.-1) Coopératives de Culture 231382.- 2) Coopératives de vente et de transformation 231383.- 3) Coopératives d'achat en commun et d'approvisionnement 231384.- 4) Coopératives de prestations de services 232385.-Avantages 232386.-Servitudes 232

LES COOPERATIVES EN HAÏTI387.-Naissance.- 232388.- Développement du Mouvement 232389.- Attributions du Conseil National des Coopératives 234

LES COOPERATIVES TEMOINS LANCES PAR L'IHCAI 235390.- La Société Coopérative de Fermathe (SCF) 236391.- La Société Coopérative Haïtienne d'Agriculture (SCHA) 236392.- La Société Coopérative Haïtienne de Cordonnerie (SCHC) 237

AUTRES SOCIETES COOPERATIVES393.-Début, développement et fin 237

LA COUMB1TE394.-Définition 239395.-Diversité 239396.-Les Centres d'Artisanat rural 241CHAPITRE XI

POLITIQUES AGRICOLES • INTERVENTIONS DE L'ETAT397.-Généralités.- 243398.- Moyens d'Intervention de l'Etat 243399.- Premier Moyen.-1 243400.- Deuxième Moyen.- 244401.-Troisième Moyen.- 245402.- Quatrième Moyen.- 245403.- Avantages de la standardisation.- 245404.-Cinquième Moyen.- 246405.- Clauses de la Nation la plus Favorisée.- 246406.- Contrôle des devises.- 247407.- Sixième Moyen.- 247408.- Septième Moyen.- 247409.- Huitième Moyen.- 248410.- Théorie de la Taxe.- 248411.-Le Système du Double Secteur.- 249412.-Rationnement 250413.- But du Rationnement.- 250414.- Type de Rationnement.- 250415.- Caractères et Conséquences du Système.- 251416.- Situation en Haïti.- 251

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417.- Les Prix Directeurs.- 252418.-Neuvième Moyen.- 252419.- Procédés utilisés pour le Soutien des Prix.- 254420.- Dixième Moyen.- Mesures protectrices des économiquement faibles 254421.-Timbres alimentaires 255422.-Repas scolaires 255

CHAPITRE XHLA QUESTION AGRAIRESECTION I

BREF APERÇU HISTORIQUE423.-Période coloniale 257424.- Réglementation de Sonthonax.- 257425.- Toussaint-Louverture et la question agraire 258426.-L'esprit Paternaliste.- 259427.- Jean-Jacques Dessalines et le problème agraire 259428.- Position de Henry Christophe sur la question agraire 260429.- La Cour et son influence sur l'Agriculture.- 260430.- Nouvelle.Répartition du Revenu.- 260431.- Alexandre Pétion et le Régime de la Petite Propriété 261432.- Instauration du Régime de la Petite Propriété.- 261433.- Le problème agraire sous Jean-Pierre Boyer 262434.- Principales Réalisations de Boyer 262435.- Le Gouvernement de Philippe Guerrier et la question agraire 263436. La question agraire sous Soulouque et le Président Fabre Geffrard 264437.- La Question agraire de Geffrard à Salomon 264438.- La Réforme agraire de Lysius Félicité Salomon Jeune 265439.- Brève Analyse et Critique de la loi sur les concessions conditionnelles.-... 265440.- La question agraire de la chute de Salomon

à la première occupation américaine 266441. Comment les deux premiers gouvernements de l'Occupation

390

abordèrent-ils la question agraire? 267442.- L'Ecole Centrale d'Agriculture.- 268443.- Le Gouvernement du Président Sténio Vincent et la Réforme Agraire 268444.- Le Bien Rural de Famille.- 269445.- Les Problèmes de notre Agriculture et le Président Lescot 270446. Concessions de terres aux Etrangers.- 271447.- Le Code du Café 272448.- Le Gouvernement du Président Estimé face à la Question Agraire.- 273449.- Le Gouvernement de Paul Eugène Magloire. Sa position sur la question.- 274450.- La Question Agraire après la période Estimé-Magloire 276451 Statut d'exception 277452.- La Question Agraire et la Constitution de 1987.- 278453.- Tentative de Distribution de Terres sous le Président Prosper Avril 279

SECTION II

MISE EN OEUVRE D'UNE REFORME AGRAIRE454.- Politique agricole et Politique agraire.- 279455.- Conditions fondamentales d'une Réforme Agraire 280456.- A.- Il faut un cadre légal.- 281457.- B.- Il faut un cadre financier.- 281458.- C- II faut un cadre technique.- 282459.- D.- Il faut un cadre juridictionnel.- 283460.- Questions à débattre.- 283CHAPITRE XmOBSERVATIONS FINALES 284A N N E X E 295CODE RURAL Dr. FRANÇOIS DUVALIER 295BIBLIOGRAPHIE 367INDEX 371TABLE DES MATIERES 390

391