Europe Ecologie Les Verts Rennes - novembre 2012

ÇA COULE DE SOURCE L'EAU EN RÉGIE

Rennes

Les contrats de Veolia pour la production et la distribution de l'eau à Rennes arrivent à leur terme. En janvier 2013, la mairie annoncera le modèle de gestion de l'eau qu'elle choisit pour les années à venir. Paris, Grenoble, Saint-Malo, Castres, Digne, Cherbourg, Bordeaux... Un nombre croissant de collectivités optent pour une gestion de l'eau en régie publique. Plus économique, plus écologique et plus transparente... La ville de Rennes, qui délègue depuis plus de 130 ans la production et la distribution de son eau à la même compagnie privée, aurait tout à gagner à rejoindre le mouvement.

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Part délégataire, syndicat de production, taxes locales... Déterminer quel est le prix réel de l'eau relève du parcours du combattant. A Rennes, comme souvent dans les villes qui délèguent au privé la gestion de leur eau, la facture est opaque et le prix, surévalué.

Un prix dans la moyenne nationale, mais...Le prix de l'eau à Rennes correspond à la moyenne nationale (3,18 € m3 contre 3,38 € en France). Cependant, le délégataire (Veolia) facture ses services plus cher aux Rennais qu'aux habitants des autres villes (en moyenne). C'est l'assainissement, géré en régie municipale, qui fait baisser la facture.

Ceci explique aussi les écarts tarifaires importants constatés entre les communes de l'agglomération rennaise. Par exemple, Gévezé, qui délègue la production, la distribution et l'assainissement à Veolia, facture son eau 5,20 € le m3.

Des prix plus bas en régie publiqueLa régie rennaise d'assainissement le démontre, la maîtrise publique permet une maîtrise des prix, tout en étant reconnue pour ses performances.

Le constat est le même s'agissant de la distribution : les prix de l’eau dans les villes en régie publique sont inférieurs de 27 % en moyenne à ceux pratiqués sous gestion privée.

AGIR SUR LE PRIX

Vers un tarif équitable de l'eau

Le système de facturation actuel favorise le gâchis : plus on consomme, plus le prix du m3 baisse. Dans le cadre d'un service municipal, il est possible d'envisager un tarif progressif de l'eau : les premiers m3, correspondant aux besoins vitaux, sont gratuits. Pour inciter à la sobriété, le tarif augmente par paliers successifs. A partir d'un certain niveau de consommation, une surtaxe est appliquée.

Pour plus d'équité, il est également souhaitable d'instaurer un tarif différencié en fonction de l'usage (domestique ou professionnel). De même, supprimer l'abonnement (ou part fixe), qui pénalise les petits consommateurs, paraît indispensable.

Enfin, pour les plus précaires, une gestion en régie permet de mieux gérer les situations d'urgence et d'éviter que des habitants se voient couper l'eau.

Europe Ecologie Les Verts Rennes - novembre 2012

Suite aux scandales politico-financiers des années 1990, plusieurs lois ont été adoptées en France afin de réduire la corruption lors de l’attribution des marchés publics. Une démarche qui n'a malheureusement fait que de déplacer le problème, selon l'ONG Transparency International : "ce n’est plus la question de la corruption qui paraît aujourd’hui dominante dans ce secteur sensible, mais celle du trafic d’influence et du lobbying qui connaît d’autant moins de limites que la France n’a toujours pas réglementé l’exercice de cette activité".

Un constat confirmé par l'association anti-corruption Anticor : "Ces sociétés (Veolia, Suez, Saur...) salarient des personnes (élus battus à des élections, fonctionnaires...) qui sont susceptibles, à un moment donné, de jouer de leur influence auprès des décideurs dans les marchés publics".

PROTÉGER LA RESSOURCE Alors qu'en Bretagne, l'essentiel de la production vient des eaux de surface, plus exposées aux différentes pollutions (nitrates, pesticides, phosphate, cyanobactéries, PCB, résidus médicamenteux...), les autorités ont laissé dériver une situation devenue critique.

Ressource dégradéeSigne révélateur de la dégradation de la ressource : ces dernières années, de nombreux captages ont dû être abandonnés en raison de dépassements des normes de potabilisation. L'interconnexion des réseaux (mélange d'une eau médiocre avec une eau de meilleure qualité) ou la dénitratation ne permettront pas indéfiniment de contourner les difficultés...

Gabegie financièreReconquérir la qualité des eaux en Bretagne s'impose aussi pour des raisons économiques. En effet, les techniques de potabilisation, très onéreuses, pèsent sur le coût facturé au consommateur. La dépollution des eaux coûte, chaque année, 54 milliards d'euros au contribuable. Enfin, la France paie de lourdes amendes à l'Union européenne pour non respect des directives sur l'eau.

Changer le modèlePour Europe Ecologie Les Verts, la reconquête de la qualité de l'eau en Bretagne passe par un transfert de la compétence "eau" de l'Etat vers la Région, pour plus de proximité et d'efficacité dans la gestion de la ressource. Une révision des pratiques agricoles polluantes et des systèmes de production, distribution et assainissement s'impose également. Objectif : mettre en place un modèle économe, maîtrisable par les collectivités et respectueux de l'environnement.

L'approvisionnement en eau potable de la ville de Munich, en Allemagne, est un exemple à suivre.

Depuis la source jusqu’au robinet, Munich et ses communes environnantes sont approvisionnées par une eau pure et non traitée. Le résultat d'une démarche ancienne d'acquisition foncière visant à maîtriser la gestion des zones boisées sur les bassins d’approvisionnement.

Le service des eaux de Munich a aussi développé un programme destiné à convertir à l'agriculture biologique les exploitations agricoles situées à proximité des zones de captage. Plusieurs centaines d'hectares sont aujourd'hui exploités selon les critères stricts de l'agriculture biologique.

Cette politique volontariste montre l’importance d’une gestion sur le long terme et confirme combien la prévention est moins coûteuse qu’une politique curative. Un modèle suivi aujourd'hui par la ville de Paris.

ILS L'ONT FAIT

L'eau à Rennes, comment ça marche ?

C'est une gestion sur trois niveaux. La production est gérée par le Syndicat Mixte de Production du Bassin Rennais (37 communes). En pratique, le SMPBR délègue cette mission à la société Veolia. La distribution de l'eau, compétence municipale, est confiée à cette même entreprise. L'assainissement est géré par la Ville en régie directe.

En janvier 2013, Rennes et le SMPBR devront décider de l'avenir de ces services : nouvelle délégation de service public (DSP), société publique locale (SPL) ou reprise en main publique (régie).

Un enjeu de solidarité internationale

En 1977, l'ONU déclarait l'eau, bien commun de l'humanité. Son accès devait être garanti à tous. Mais 35 ans plus tard, plus d'un milliard de personnes n'ont toujours pas accès à l'eau potable. Les multinationales de l'eau se sont installées dans l'hémisphère sud, y voyant un marché prometteur. Les tarifs ont alors augmenté, le service s'est dégradé, provoquant la colère des populations locales. C'est dans ce contexte que les organisations publiques de l'eau lancent, en 2006, l'Appel de Bamako pour "contrecarrer les actions d’expropriation du bien commun qu’est l’eau conduites par les compagnies multinationales privées."

Europe Ecologie Les Verts Rennes - novembre 2012

ILS L'ONT FAIT

La ville de Paris a stoppé l'augmentation et stabilisé le prix facturé à l'usager depuis qu'elle a municipalisé la distribution de son eau. Elle économise aussi 30 millions d'euros par an tout en maintenant un haut niveau d'investissement et de service.

CHANGER LA GOUVERNANCE

Le modèle de la délégation constitue une exception française. La grande majorité des collectivités dans le monde ont recours à une gestion publique de l'eau (villes américaines comprises).

Abandon de savoir-faire et de technicité, perte de contrôle financier et démocratique... Les écologistes considèrent comme une erreur de livrer au secteur privé des pans entiers de la vie quotidienne des habitants (eau, transports, déchets...).

Reprendre le contrôlePar la reprise de contrôle de l’ensemble du processus de production/distribution/assainissement, il s'agit aussi de mettre fin aux pratiques abusives liées au mode de gestion délégué (dérives financières, opacité, hausses continues du prix de l'eau) et d'améliorer la transparence par la participation et le contrôle citoyen.

Régie publique Société Publique LocaleDélégation de Service Public

(système actuel)

StructureExemple : EPIC

(Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial)

Société anonyme à capitaux publics Société de droit privé

Actionnaires Pas d'actionnairesActionnaires publics

(au moins deux collectivités)Actionnaires privés

Organes dirigeantsConseil d'administration

composé principalement d'élusConseil d'administration

composé d'élus Administrateurs privés

Contrôle publicContrôle de légalité et/ou tutelle

administrative.

Chambre régionale des comptes

Contrôle par les collectivités actionnaires.

Chambre régionale des comptes

Aucune représentation publique dans les organes de direction.

Chambre régionale des comptes

Contrôle citoyenLes associations et citoyens peuvent être associés à la gestion du service

Les associations et citoyens sont, au mieux, consultés

Pas de représentation associative ou citoyenne

Relations contractuellesavec les tiers

Soumises au code des marchés publicsApplication moins stricte des règles de

la commande publiqueLibres

Cohérence du service

Politique tarifaire harmonisée sur l'ensemble du territoire

(condition d'un tarif social).

Articulation possible des services de l'eau par un système d'entente

Unification des prix de l'eau plus difficile à atteindre.

Souplesse d'organisation

Segmentation du service

Différents modes de gestion des services de l'eau. EELV privilégie la régie publique. Elle est source de transparence. Elle permet une gestion démocratique et un contrôle des coûts. La Société Publique Locale apporte moins de garanties en la matière.

Les propositions d'EELV Rennes pour une gestion publique et intégrée de l'eau

Production, distribution, assainissement

EELV - nov. 2012

Europe Écologie Les Verts propose un passage en régie publique des services de distribution et de production d'eau potable. Cette solution offre plus de transparence dans la gestion de l'eau et évite sa marchandisation. La régie constitue un outil adapté pour mener une politique concertée et cohérente sur le territoire du pays de Rennes. Il s'agit de mettre fin au morcellement actuel des responsabilités et des compétences, en s'appuyant sur 4 piliers essentiels : économique, social, environnemental et démocratique.

Dossier à retrouver sur : eelv-rennes.ouvaton.org

Une stratégie de conversion vers un modèle d'agriculture et de sylviculture durable.

Une tarification progressive favorisant les comportements économes.

Des engagements clairs envers les usagers

Offrir la meilleure eau au meilleur coût

1. Stabiliser puis faire baisser le prix de l’eau à Rennes ; viser un prix unique pour les communes du bassin rennais ;2. Instaurer une tarification différenciée selon l'usage (domestique ou commercial) et progressive tenant compte

du nombre de personnes par ménage ;3. Faire baisser les factures par l'installation de kits économiseurs d'eau ;4. Mettre en place une veille de santé publique transparente sur la qualité de l’eau ;

Garantir un accès de tous à l'eau

5. Assurer aux particuliers un accès gratuit aux premiers m3 d'eau nécessaires aux besoins vitaux ;6. Supprimer la part fixe (abonnement), qui pénalise les petits consommateurs ;7. Développer l'accès à l'eau au profit des exclus (itinérants, sans abris...) ;

Des objectifs ambitieux pour le service

Économiser et préserver la ressource

8. Lancer une stratégie de reconversion vers un modèle d'agriculture biologique et de sylviculture durable ;9. Permettre la récupération et l'utilisation de l'eau de pluie pour les besoins municipaux (voirie, jardins, etc) ;10. Mettre en œuvre des techniques d'éco-assainissement (lagunage naturel, filtres plantés...) et un centre de

recherche et d'application commun aux différentes communes ;

Gérer le service de façon transparente et efficace

11. Garantir la pérennité des emplois lors de leur transfert vers la régie, et une harmonisation sociale vers le haut ;

12. Permettre un réel contrôle du service de l'eau par la présence de membres de la société civile dans les instances délibératives de la régie et un accès facilité aux documents administratifs et comptables ;

13. Créer un observatoire de l'eau, instance de concertation chargée d'orienter la collectivité dans sa politique de l'eau ;

Devenir un acteur engagé de l'eau dans le monde

14. Intégrer les réseaux d'opérateurs français, européens et mondiaux qui défendent le système et les métiers du service public de l'eau ;

15. Aider les collectivités du Sud à renforcer leurs capacités d'intervention et de gestion sur toute la filière production/distribution/assainissement.

Des membres de la société civile dans les instances de décision.

Un accès gratuit aux premiers m3 d'eau nécessaires aux besoins vitaux.