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Rglementation

Fiche 7

Service Hygine et scurit

LE TRAVAIL ISOLE Janvier 2009

Certains travailleurs peuvent tre isols sur leur poste ou du fait de leurs conditions de travail (astreinte, agent dentretien, ). Le travail isol peut tre dangereux pour son acteur ou pour autrui.

Un oprateur isol peut avoir un comportement inadapt conduisant une situation accidentogne. En effet, tant seul face une situation anormale il ne va disposer que de ses seules ressources personnelles (formation et exprience), et de ses caractristiques mentales (anxit, pilepsie). De plus, en cas daccident grave tel quune hmorragie importante, une perte de connaissance, lisolement peut aggraver les risques faute de secours en temps utile. Enfin, il est noter que le travailleur isol est une proie

plus facile pour une agression extrieure. Le travail isol nest par consquent pas un risque en soi, mais un facteur aggravant dautres risques professionnels.

DEFINITION

On dfinit :

Travail isol : "toute phase de travail qui est hors vue et/ou hors d'oue d'autres travailleurs". Travail dangereux : travail reconnu comme tel dans le cadre du document unique ou pour lequel la

rglementation rend la prsence d'un surveillant obligatoire. Poste "essentiels la scurit" des autres : il n'y a pas de dfinition rglementaire ; on y inclut

gnralement tous les postes de conduite ainsi que les postes de surveillance de la scurit d'autrui.

REGLEMENTATION

Lemployeur une obligation gnrale de scurit. Il doit prendre les mesures ncessaires pour assurer la scurit et protger la sant des travailleurs, notamment par la mise en place dune organisation et de moyens adapts (art. L4121-1 anciennement L 230-2 du code du travail). Concernant les situations de travail isol, il nexiste nul part dans le code du Travail de dfinition du travail en situation disolement.

Cependant en 1966, le Comit Central de Coordination a mis le vu suivant : Il est recommand aux entreprises de ne pas faire travailler seul un poste de travail dangereux ou essentiel la scurit des autres travailleurs. Dautre part, tout salari ou quipe de salari dont le poste de travail est isol du reste de lentreprise doit faire lobjet dune surveillance directe ou indirecte de jour comme de nuit. Il ne sagit que dun vu qui ne simpose pas aux employeurs comme une obligation. Cependant plusieurs articles du code du travail abordent indirectement de la situation de travailleur isol.

De plus, des textes rglementaires et des recommandations de la Caisse Nationale dAssurance Maladie - CNAM imposent pour certains postes risques la mise en place dune surveillance lors de travaux isols.

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1. Mesures gnrales abordant indirectement de la situation de travail isol dans le code du travail: R4224-15 et 16 (ancien R.241-39 et R.241-40 du Code du travail)

Bien que le code du travail ne dfinisse pas de dfinition des situations de travailleurs isols, plusieurs articles du code du travail abordent indirectement de la situation de travailleur isol.

Article R4224-15 : Dans les ateliers o sont effectus des travaux dangereux, ou chantier occupant vingt personnes au moins pendant plus de quinze jours, un secouriste doit tre prsent pour vingt personnes.

Article R4224-16 : L'entreprise prend des dispositions ncessaires pour assurer les premiers secours aux accidents et aux malades.

2. Rglementations particulires concernant les travaux dangereux ncessitant la prsence dun surveillant. Certains travaux sont considrs comme dangereux et ne peuvent tre raliss par des agents travaillant seuls que sous certaines conditions. Une surveillance doit tre mise en place. L'agent assurant la surveillance doit tre une personne dsigne,

qualifie, instruite sur les mesures prendre en cas d'incident et d'accident et ayant sa disposition les moyens ncessaires pour intervenir, donner l'alerte et apporter les premiers secours.

BATIMENT TRAVAUX PUBLICS Travail en hauteur (Dcret du 8 janvier 1965 dcret du 1er septembre 2004))

Lorsque la protection dun travailleur ne peut tre assure que par un systme darrt de chute, ce travailleur ne doit jamais rester seul sur le chantier.

Manuvres de camions et engins (code du travail R 4323-41 ancien R. 233-13-8)

Lorsque le conducteur dun camion doit excuter une manuvre, et notamment une manuvre de recul, dans des conditions de visibilit insuffisante, une ou plusieurs personnes doivent, soit par la voix, soit par des signaux conventionnels, diriger le conducteur et avertir les personnes survenant dans la zone o volue le vhicule. Les mmes prcautions doivent tre prises lors du dchargement dune benne de camion.

Chariot automoteur (arrt du 30 juillet 1974 art. 5)

Si la visibilit est insuffisante pour une conduite en scurit, un convoyeur guide le conducteur.

Elvateur de personnel nacelle sur porteur (RECOMMANDATION R 386)

La manuvre doit tre effectue par deux personnes au minimum : lutilisateur de la nacelle (situ sur la plate-forme de travail) et le surveillant de manuvre (situ en sol). Ces agents doivent tre titulaires dune autorisation de conduite dlivre par lautorit territoriale. Le surveillant de manuvre, si le lieu de travail nest pas isol du reste du chantier, peut faire partie du personnel environnant proche.

N.B. Lautorisation de conduite vise sassurer que les agents : - sont aptes physiquement conduire lengin ; - sont capables de manuvrer lengin en scurit; - connaissent les consignes de scurit et les consignes durgence lies au fonctionnement de cet engin.

ESPACES VERTS Prparation et utilisation de produits anti-parasitaires (Arrt du 16 mai 1983 dpartements OM)

Les travaux ncessitant lutilisation de produits anti-parasitaires doivent se faire sous la surveillance permanente de lemployeur ou de ses prposs qualifis.

ENTREPRISES EXTERIEURES Entreprises extrieures (code du travail art. R4512-13 (ancien R.237-10)

Lorsque lopration est effectue de nuit ou dans un lieu isol ou un moment o lactivit de lentreprise utilisatrice est interrompue, le chef de lentreprise extrieure concern doit prendre les mesures ncessaires pour quaucun salari ne travaille isolment en un point o il ne pourrait tre secouru bref dlai en cas daccident.

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TRAVAUX DANGEREUX NECESSITANT UNE SURVEILLANCE DIRECTE (suite)

BATIMENT Montage et dmontage des pneumatiques et engins sur roues (Recommandation R 197 de la CRAM)

Une intervention sur roues pneumatiques doit seffectuer, pendant toute sa dure et sans interruption, sous la conduite dune mme personne dment forme et instruite.

Travaux en puits ou galerie (Dcret du 8 janvier 1965)

Tant quil y a des hommes dans une galerie souterraine ou au fond dun puits, un homme doit tre constamment prsent pour la manuvre du treuil. Lorsque la profondeur dun puits dpasse 6 m, le service dun treuil m la main doit tre assur par deux hommes au moins.

Travaux dans les cuves et rservoirs, fosses daisance, puits (articles R4412-22, R4222-23 et 24, R4222-26 (anciennement : L233-2, R232-5.12 et R232-5-13) du Code du travail

Dans les cuves ou appareils quelconques pouvant contenir des gaz dltres, les mesures suivantes simposent : - les agents doivent tre attachs par une ceinture ou protgs par un autre dispositif de sret. - un agent doit assurer la surveillance de lagent intervenant. - lagent de surveillance doit tre une personne qualifie, instruite sur les mesures prendre le cas dincident et daccident et ayant sa disposition les moyens ncessaires pour intervenir, donner lalerte, apporter les premiers secours. - les travaux ne doivent tre entrepris quaprs vrification de labsence de risque pour lhygine et la scurit des travailleurs et, le cas chant, aprs assainissement de latmosphre et vidange du contenu. - pendant les travaux, la ventilation doit tre ralise de manire maintenir la salubrit. N.B. Ces dispositions impliquent que les interventions se fassent par quipe de deux agents, que lun dentre eux au moins soit form aux premiers secours, quils disposent de dtecteurs de gaz et de moyens de communication, que lagent intervenant soit reli lextrieur par lintermdiaire dun harnais et dune longe et ventuellement quils puissent ventiler le local.

ELECTRICITE Locaux ou emplacements particuliers de chocs lectriques (Dcret du 14 novembre 1988)

Des personnes non averties des risques lectriques ne peuvent pntrer que sous le contrle permanent dune personne avertie.

Travaux lectriques effectus hors tension et sous tension (Dcret 88-1056 du 14 novembre 1988)

Pour les installations des domaines BTB, HTA et HTB, les travaux doivent tre effectus sous la direction dun charg de travaux, personne avertie des risques lectriques et spcialement dsigne cet effet.

Travaux excuts au voisinage des pices sous tension des domaines HTA et HTB (Dcret 88-1056 du 14 novembre 1988)

Les intervenants doivent tre sous surveillance permanente dune personne avertie des risques prsents par ce type dinstallation.

Vrification des installations lectriques (Dcret 88-1056 du 14 novembre 1988)

Une personne connaissant les installations et les risques accompagnent les vrificateurs chaque fois que cela est ncessaire.

Accumulateurs de matire (Arrt du 24 mai 1956)

La descente de personnel lintrieur daccumulateurs de matires ne pourra tre effectue que sur lordre du chef dentreprise ou de son prpos et sous la surveillance dun agent de matrise qualifi qui devra rester prsent, lextrieur de laccumulateur, pendant toute la dure des travaux.

STATION DEPURATION Stations dpuration