LetransportroutierdemarchandisesenSlovaquie

Étude2017

Comiténationalroutier-Paris

www.cnr.fr–cnr@cnr.fr

2

CetteétudeduCNRaétéréaliséeen2017encoopérationaveclecabinetdeconseilspécialiséentransports

VISEMONTConsultingbaséenSlovaquie.

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SOMMAIRE

1. PRESENTATIONGENERALE 5

1.1. GEOGRAPHIE,HISTOIREETORGANISATIONPOLITIQUE 5GEOGRAPHIE 5REPERESHISTORIQUES 5ORGANISATIONPOLITIQUE 5ORGANISATIONTERRITORIALE 61.2. ECONOMIEGENERALE:DONNEESCLES 7LASLOVAQUIEENBREF 7CONJONCTUREECONOMIQUE 8PRINCIPAUXSECTEURSECONOMIQUES 8COMMERCEEXTERIEUR 91.3. POLITIQUESDESTRANSPORTSETINFRASTRUCTURESROUTIERES 11POLITIQUEDESTRANSPORTSDEFRET 11INFRASTRUCTURESDETRANSPORTETUTILISATION 111.4. CONTEXTEECONOMIQUEETPOPULATIOND’ENTREPRISES 13CONJONCTURE2016–2017 13LETRMENSLOVAQUIEEN2016 13ENTREPRISESDETRANSPORTDUTRMSLOVAQUE 17

2. PRESENTATIONSPÉCIFIQUEDUTRANSPORTROUTIERDEMARCHANDISESENSLOVAQUE 19

2.1. ORGANISATIONDUSECTEUR 19INTERVENANTSDUSECTEURDESTRANSPORTS 192.2. MODALITEDECREATIOND’UNEENTREPRISE 20CREATIOND’ENTREPRISE 20ACCESALAPROFESSION 21ACCESAUMARCHE 21FORMATIONDESCONDUCTEURS 232.3. LAFISCALITEDESENTREPRISES 24FISCALITEGENERALE 24FISCALITESPECIFIQUEDUSECTEURTRM 252.4. LAREGLEMENTATIONSOCIALE 29REGLEMENTATIONSOCIALEGENERALE 29REGLEMENTATIONDUTRAVAILAPPLICABLEAUTRANSPORTROUTIERPROFESSIONNELDEMARCHANDISES 332.5. CONTROLESSPECIFIQUESAUTRMETAMENDES 36AMENDES 36

3. ETUDEDESCOUTSD’EXPLOITATIOND’UNPL40TONNESAL’INTERNATIONAL 37

3.1. METHODEETPERIMETREDESENTRETIENSENFACEAFACEAUPRESD’ENTREPRISESDUTRM 37

4

3.2. CONDITIONSD’EXPLOITATIONDESENTREPRISESINTERROGEES 38DONNEESRELATIVESAUPERSONNELDECONDUITE 38FINANCEMENTDUMATERIEL 39CONSOMMATIONDEGAZOLE 39PNEUMATIQUES 40ASSURANCES 40MAINTENANCEETREPARATIONS 41PEAGESETTAXEAL’ESSIEU 413.3. OBSERVATIONDESCOUTSD’UNPERSONNELDECONDUITE 42RAPPELDELAFORMATIONDESCOUTSDUPERSONNELDECONDUITE. 42DESCRIPTIONDUPROFILTYPED’UNCONDUCTEURSLOVAQUEAFFECTEAL’INTERNATIONAL 44RECONSTITUTIONDUCOUTD’UNCONDUCTEURSURLABASEDESOBSERVATIONSEFFECTUEES 453.4. RECAPITULATIFDESCONDITIONSETCOUTSD’EXPLOITATION 46

4. BIBLIOGRAPHIE 47

5

1. PRESENTATIONGENERALE

1.1. GEOGRAPHIE,HISTOIREETORGANISATIONPOLITIQUEGEOGRAPHIE

LaSlovaquieestunÉtatd’Europecentralequis’étendsur49035km².SituéausuddelaPologne,ilpartageses

frontièresaveclaRépubliquetchèqueaunord-ouest,l’Autricheàl’Ouest,laHongrieausud,etl’Ukraineàl’Est.

Les deux tiers du pays sont couverts par le massif montagneux des Carpates. Les plaines se situent

essentiellementdanslesud,notammentautourduDanubequiestleplusgrandfleuvedelarégion.

REPERESHISTORIQUES

L’histoire de la Slovaquie est marquée par une longue période de possession hongroise qui se termine le

28octobre 1918, à la fin de la Première Guerre mondiale. La Tchécoslovaquie (État formé de l’actuelle

Républiquetchèque,delaSlovaquieetd’unepartiedel’Ukraine)estalorscréée.

LorsdelaSecondeGuerremondiale,unepartieduterritoireestannexéeparl’AllemagneetlaHongrie,avantla

reconstitutiondelaTchécoslovaquieen1945.Ilexistecependantdesdifférencesculturellesnotablesetunfort

sentimentnationalisteaussibiencôtéslovaquequecôtétchèque.

L’indépendancedelaSlovaquieestproclaméele31décembre1992,troisansaprèsla«Révolutiondevelours»

de1989quimetfinaurégimecommunisteimposéparl’Unionsoviétique.LaséparationpacifistedesdeuxÉtats

estsaluéeparl’ONUquilesautoriseàsiégerdanslafoulée.

LaSlovaquiedevientmembredel’Unioneuropéennele1ermai2004.Le21décembre2007,ellerejointl’espace

Schengen, espace formé actuellement de 26 États membres. Le pays adopte la monnaie unique, le

1erjanvier2009, sous le premier gouvernement de Robert Fico, après des négociations menées par l’ancien

ministredesFinances,PeterKazimir,àl’époquesecrétaired’Étatchargédesfinances.

ORGANISATIONPOLIT IQUE

La Slovaquie est une République démocratique basée sur un système parlementaire monocaméral. La loi

fondamentale de la République de Slovaquie est sa constitution, adoptée en 1992 et largementmodifiée en

2004, année de l’entrée du pays dans l’Union européenne. La constitution garantit la liberté d’activité

économique. Ceci implique que toute limitation à cette liberté doit être validée par voie législative ou

réglementaire.

LePrésidentdelaRépubliqueestéluausuffrageuniverselpour5anslorsd’unscrutinuninominalàdeuxtours.

Bienquedisposantdeprérogativesconstitutionnelleslimitées,iljoueunrôleinfluentdansledébatpublic.C’est

lui qui nomme le Premierministre (Présidentdu gouvernement slovaque), qui est généralement le leaderdu

partiayantremportélesélectionslégislatives,etestleprincipaldétenteurdupouvoirexécutif.

6

Le Parlement slovaque, appelé Conseil national de la République slovaque, est l’organe législatif. Il est

monocaméraletcompte150membres.Ilssontéluspourunmandatdequatreansauscrutinproportionnel,lors

d'uneélectionàuntour.Chaquepartiobtenantaumoins5%desvoixsevoitreprésentéauParlement.

Depuisle15juin2014,lePrésidentdelaRépubliqueslovaqueestAndrejKiska.Ilestindépendantdetoutparti

politique.LePrésidentdugouvernementestRobertFico.IlestlePrésidentdupartiDirection-social-démocratie

(SMER-SD). Il a été nomméPremierministre le 4 avril 2012 par l’ancien Président IvanGašparovič, quelques

moisaprèsquesonpartiait remporté lamajoritéabsolueauxélections législativesanticipées. Ilconserveson

poste après sa défaite aux élections présidentielles de 2014 ainsi qu’à la suite des élections législatives de

mars20161.

ORGANISATIONTERRITORIALE

D’après l’article 64 de la Constitution slovaque, « l’administration territoriale autonome est composée des

communesetdescollectivités territorialessupérieures».La réformede1996établitunsystèmeadministratif

comprenant8régions(kraj),79districtsdont9districtsurbains(5pourBratislavaet4pourKosice),138villeset

2753communes.

Chaquekrajaunchef-lieuquereprésentelavillelapluspeupléedelarégion.Lesmembresduconseilrégional

sont élus tous les 4 ans depuis 2001. Le président de la région est également élu ; il doit obtenir 50% des

suffrages,danslecasopposé,unsecondtourestorganisé.

1https://www.lemoci.com/fiche-pays/slovaquie/

Cartographiedesrégionsslovaques

7

1.2. ECONOMIEGENERALE:DONNEESCLESLASLOVAQUIEENBREF

Capitale Bratislava

Superficie 49035km²

Population(en2016) 5435343

Populationen%dutotaldel'UE 1,1%

Langue(s)officielle(s)del'UE Slovaque

Régimepolitique Républiqueparlementaire

Chefdel’État AndrejKiska

Depuisle15juin2014

Premierministre RobertFico

Depuisle04avril2012

Ministredestransports,delaconstruction ÁrpádErseketdudéveloppementrégional Depuisle31août2016 Dated'adhésionàl'UE 01mai2004

SiègesauParlementeuropéen 13sièges

Monnaie Euro

Membredel'espaceSchengen Depuisle21décembre2007

PrésidenceduConseil Dejuilletàdécembre2016(MiroslavLajčák)

Produitintérieurbrut(PIB)(Eurostaten2017) 84,985milliardsd’euros

CroissancePIB(%)(BanqueMondiale,en2016) 3,3%

Inflation(%)(Eurostaten2016) -0,5%

Dettepublique(Eurostaten2016) 42,053milliardsd’eurossoit51,9%duPIB

Tauxdechômage 8,1%

(Eurostatmoyenneannuellede2017)

Salaireminimumbrut 480€/mois

(Eurostatau1erdécembre2017)

Salairemoyenbrut(Eurostaten2014) 819€/mois

Balancecommerciale(Eurostaten2015) 3,022milliardsd’euros

8

CONJONCTUREECONOMIQUE

Endépitdelacrisefinancièremondialede2009etdelacrisedelazoneeuroen2012,laSlovaquieaconnuune

croissancerégulièreetsoutenuedepuissonadhésionàl’Unioneuropéenne.En2016,letauxdecroissancedu

PIBs’élevaità3,3%,tauxquisembleconfirméen2017à3,3%2.Cettefortecroissanceestfavoriséeaussibien

par la demande intérieure que par la demande extérieure provenant des autres États membres de l’Union

européenne.

La Slovaquie est une petite économie, mais dispose d’un système financier solide et d’une situation

géographique avantageuse en Europe centrale. Le système fiscal de la Slovaquie et la main-d’œuvre très

qualifiéefavorisent lecommerceet les investissementsétrangers.Enoutre, lepaysconstitueuneplate-forme

majeure de production pour les industries européennes de l’automobile et de l’électronique. En 2016, sa

balancecommercialeaétéexcédentaired’environ4milliardsd’euros.

Le pays se félicite de sa bonne gouvernance (déficit de 2,2% du PIB en 2016) et fait partie des plus fermes

s’agissantdestrajectoiresbudgétaires.Ilestfavorableàuneforteintégrationdelazoneeuro,ycomprisparune

capacitébudgétaire,uneconvergencefiscaleetsocialeetunegouvernanceplusforte.

Bienqueletauxdechômagesoitencoreélevé,onnoteunenetteaméliorationavecunpassagesous labarre

des 10% en 2016. Cette tendance se confirme en 2017 avec un taux de chômage atteignant 8,1%3. Il reste

cependant important chez les jeunes, 18,6% en 20174. On relève également de fortes inégalités régionales,

entre Bratislava à l’Ouest, l’une des plus développées de l’Union européenne, et les régions défavorisées du

centreetde l’Estdupays,que les fondseuropéenstententderéduire.Ces inégalitésontun impactsur lavie

politique. On note en effet une plus forte présence de partis d’extrême droite dans les régions les plus en

difficulté.

Entre 2014 et 2020, la Slovaquie devrait bénéficier d’environ 14 milliards d’euros des fonds structurels et

d’investissement européens afin d’améliorer les infrastructures, de réduire les inégalités régionales et de

favoriserledéveloppementéconomiqueetsocial.

PRINCIPAUXSECTEURSECONOMIQUES

Lesecteurtertiaireslovaquereprésenteplusde60%duPIBnationaletfournitlamêmeproportiond’emplois.

Le commerce et l'immobilier en sont les principaux secteurs d'activité. Le développement du tourisme est

égalementànoter. Le secteur secondairegénèreplusdu tiersde la richessedupaysetemploie34,5%de la

populationactive.Lesecteurautomobileyestparticulièrement important.Rapportéaunombred’habitant, la

Slovaquieestlepremierproducteurautomobilemondial.Lesecteurprimairecontribueàhauteurde3,7%àla

valeurajoutéeetnereprésenteque3,3%desemploispourvus.

2https://fr.tradingeconomics.com/slovakia/gdp-growth-annual

3Eurostat

4Eurostat

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COMMERCEEXTERIEUR

L'économie slovaque est l’une des plus ouvertes sur le commerce extérieur en Europe. Le pays jouit d’une

position géographique stratégique, d’une importante tradition industrielle, d’une qualité d’infrastructure en

nette amélioration, notamment grâce aux financements européens, et d’une main d’œuvre qualifiée et

comparativement peu cher. Autant d’éléments qui font de la Slovaquie un lieu privilégié pour les échanges

commerciaux et les investissements. Les exportations slovaques de biens et services augmentent demanière

continuedepuis 2011. En 2016, elles représentent 94%duPIB. La balance commerciale n’est plus déficitaire

depuis 2012. Les principaux fournisseurs du pays sont l'Allemagne, la République tchèque et la Chine. La

Slovaquieimporteessentiellementdumatérieldestinéauxsecteursdel’industrieautomobileetdel’énergie.Les

principaux clients de la Slovaquie sont l'Allemagne, la République tchèque et la Pologne. La part la plus

importantedesexportationsestégalementportéeparl’industrieautomobile.

2016 Primaire Secondaire Tertiaire

Emploiparsecteur(en%del'emploitotal) 3,3% 34,5% 62,2%

Valeurajoutée(en%duPIB) 3,7% 34,8% 61,5%

Valeurajoutée(croissanceannuelleen%) 5,5% 6,6% 1,4%

Source:Banquemondiale

Répartitiondel'activitééconomiqueparsecteur

petitspbd'arrondis

Principauxfournisseurs Partdesimportations

Allemagne 17,0%

Chine 10,7%

Russie 8,4%

Italie 6,0%

France 5,2%

Pays-Bas 4,7%

Républiquetchèque 4,3%

Etats-Unis 3,9%

Belgique 3,3%

Royaume-Uni 3,1%

Source:UNComtrade

LesdixprincipauxfournisseursdelaSlovaquie

10

Principauxclients Partdesexportations

Allemagne 21,9%

Royaume-Uni 11,8%

République-Tchèque 7,6%

France 6,1%

Italie 5,9%

Pays-Bas 5,7%

Russie 5,6%

Suède 4,8%

Espagne 3,0%

Hongrie 2,9%

Source:UNComtrade

LesdixprincipauxclientsdelaSlovaquie

11

1.3. POLITIQUESDESTRANSPORTSETINFRASTRUCTURESROUTIERESPOLIT IQUEDESTRANSPORTSDEFRET

Lesinfrastructuresvieillissantesoupeudéveloppéesconstituentl’undesfreinsaudéveloppementéconomique

du pays. Elles contribuent notamment aux inégalités régionales et font l’objet de nombreux investissements

aussibienauniveaunationalqu’auniveaueuropéen.

Lanouvellepolitiquedel’Unioneuropéenneprévoitlacréationd’unréseaudetransportinternationalcouvrant

les 28 États membres et visant à améliorer l’efficacité de l’économie et de la compétitivité européenne. La

modernisationdesinfrastructures,laqualitéetl’accessibilité,l’améliorationdesactivitéstransfrontalièresetdes

connexionsmultimodalesmaisaussi lestrajetsplusfacilesetplusrapidespour lescitoyens,figurentparmi les

objectifsprioritaires.L’Unioneuropéenneachoisid’allouerenviron4milliardsd’eurossurlapériode2014-2020

autitredufondsdecohésiondontunepartieserviraàaméliorerlesinfrastructuresdetransport.

Leréseauroutierestde loin lemodedetransportdefret leplusutiliséenSlovaquie.Depuis2006 lapartdes

transportsparvoieferroviaireetmaritimedécroitauprofitdutransportroutier.En2016,ilreprésenteplusde

60%contremoinsde35%pourleréseauferroviaire.Leréseaufluvialconcentreunepartminimedutransport

slovaqueavecseulement3,7%.

INFRASTRUCTURESDETRANSPORTETUTIL ISATION

Leréseauroutier

Tailleduréseau: 43414km

Autoroutes: 463km

Routesnationales: 3566km

Routesdépartementales: 3616km

Voiescommunales: 35769km

Source:Eurostat2015

Toutes routes confondues, le réseau routier slovaque a une densité de 893km pour 1000km². A titre de

comparaison, le réseau le plus dense d’Europe est le réseau routier belge avec 4987kmpour 1000km². De

nombreuxinvestissementsontdéjàétéréaliséspourpouvoirdévelopperleréseauroutierslovaque.Cependant,

certains axes doivent encore être étendus, notamment dans le cadre du projet de réseau transeuropéen de

2016 Route Rail VoiesnavigablesUnioneuropéenne 76,4% 17,4% 6,2%

Slovaquie 79,6% 18,4% 2,0%

Source:Eurostat

Répartitionmodaledutransportdefret

12

transport5. C’est le cas de l’autoroute D1 devant relier Bratislava, la capitale du pays, et la frontière Est en

passantparlavilledeŽilina,importantpôleindustrielprochedelaPologneetdelaRépubliquetchèque.Autre

exemple,l’autorouteD3quidoitaméliorerlaconnexionentrelenordetlesuddupays,ainsiquecelleavecles

paysvoisins.

Leréseauferroviaire

Le réseau ferroviaire slovaque est vieillissant. Il compte 3626kilomètres de voies. Le principal opérateur en

chargedelagestiondesinfrastructuresferroviairessurleterritoireslovaqueestlasociétéŽSR(Cheminsdefer

de laRépubliqueslovaque).Lapartdu ferroviaireest significativeenSlovaquieet représenteprèsde20%du

transportdefret,proportionsupérieureàlamoyenneeuropéenne,évaluéeàprèsde18%.

Traficvoyageurs: 60millionsdepassagers

Traficfret: 8milliardsdetonnes-kilomètres

Source:Eurostat2015

Lesvoiesnavigables

La principale artère fluviale slovaque est leDanube avec 172 kilomètres. Les autres voies navigables sont les

bassespartiesdelarivièreVáh,ainsiquequelqueskilomètressurleBodrog.LesprincipauxportsdelaSlovaquie

sont ceux de Bratislava et Komárno. Le transport de fret par voies navigables reste très peu développé en

Slovaquie,nereprésentantque1,7%dutransportdefrettotalcontre6,3%auseindel’UE28. 5Le réseau transeuropéen de transport (RTE-T) est un programme de développement des infrastructures de transport de l’Union européenne

arrêtéparleParlementeuropéenetleConseileuropéen.Lespolitiquesmisesenœuvredanscecadreconcernemajoritairementleréseauroutier.

Ellesconcernentégalementlesréseauxferroviaireetfluvial.

- Planifié(engris)- Encoursdeconsultation(enbleu)- Encoursdeconstruction(envert)- Enexploitation(enorange)

13

1.4. CONTEXTEECONOMIQUEETPOPULATIOND’ENTREPRISESCONJONCTURE2016–2017

L’actualité du transport demarchandises au sein de l’Union européenne estmarquée par une opposition de

point de vue entre les pays de l’Europede l’Est et ceux de l’Europede l’Ouest concernant la réglementation

européenne sur le cabotage et le détachement de travailleurs. La question reste un enjeu important pour la

Slovaquiequifaitpartiedutop10despayseuropéenslespluscaboteurs.

Le transport routier slovaque compte près de 9000 entreprises qui génèrent plus de 3,5milliards d’euros de

richesses,soitenviron5%duPIBslovaque.Lesecteuremploieégalementplusde39000personnes.Levolume

detransports'élèveà33,5milliardsdetonnes-kilomètres,soit4foisplusquepourletransportferroviaire.Cette

dominationestégalementvisibleentermesdetransportinternationaletdedistancemoyenneparcourue.C’est

le12èmepavilloneuropéenentermesd’activitéetle6èmeencequiconcernel’activitéinternationale.

LE TRMENSLOVAQUIEEN2016

StructureduTRMsouspavillonslovaqueen2016

En2016, levolumedetransportréalisépar leTRMslovaques’élèveà36139tonnes-kilomètres. Il représente

1,95%duTRMde l’UE28. Lepoidsdu transport international avoisine les 32% si on considère le volumeen

tonnes.Sions’intéresseauxtonnes-kilomètresréalisées,ilatteintplusde84%.Letransportinternationalentre

paystiersreprésente38,4%dutransportinternationaldupavillonslovaque.L’exportationreprésente27%,et

l’importation19%.LapartdemarchandisesdéchargéesenSlovaquien’acessédedécroitreentre2011et2014,

passant de 7531millions de tonnes-kilomètres en 2011 à 6942millions de tonnes-kilomètres en 2014. Une

inversiondelatendanceestconstatéeen2015avecuntauxdecroissanceannuelmoyende+4%surunan.Elle

se confirme en 2016. L’activité de cabotage progresse de quatre points, atteignant ainsi 12% en 2016 ; tout

commecelledutransportentrepaystiersquireprésentait32%dutransportinternationalen2011ets’élèveen

2016à38%.

Marchandisestransportées

DistancemoyenneVéhicules.km

réalisés

milliersdetonnes millionst.km % km millionsdevéhicules.km

TOTAL 156079 36139 100,0% 232 3202

Transportnational 105812 5697 15,8% 54 1102

Transportinternational 50367 30441 84,2% 604 2100

donttransportinternationalmarchandiseschargéesenSlovaquie 12665 8357 23,1% 660 633

donttransportinternationalmarchandisesdéchargéesenSlovaquie 11474 6758 18,7% 589 508

donttransportinternationalentrepaystiers 20275 13879 38,4% 685 868

dontcabotage 5953 1447 4,0% 243 92

Source:Eurostat

2016Tonnes.kilomètresréalisées

StructureduTRMsouspavillonslovaqueen2016

14

EvolutionduTRMsouspavillonslovaque

Malgré un léger recul entre 2008 et 2010, le TRM slovaque est en progression depuis une dizaine d’années.

Entre2008et2016,onobserveuntauxdecroissanceannuelmoyendeplusde2,6%surl’activitédetransport

totale.Letransportnationalvarieglobalementpeuettendàdiminuersurlapériode2008-2016avecuntauxde

croissanceannuelmoyende-1,29%.Acontrario,letransportinternationalenregistreunecroissancemoyenne

annuellede+3,59%depuis2008.Lapartdutransportinternationalsemblesestabiliserautourde84%depuis

2013.

Enmillionsdetonnes-kilomètres 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 TCAM*

TOTAL 29276 27705 27575 29179 29693 30147 31358 33540 36139 2,67%

Transportnational 6319 5519 5198 4906 5073 4566 5094 5245 5697 -1,29%

Transportinternational 22957 22187 22377 24272 24620 25581 26265 28295 30441 3,59%

donttransportinternationalmarchandiseschargéesenSlovaquie

6994 6708 6933 7531 6845 7679 6942 7902 8357 2,25%

donttransportinternationalmarchandisesdéchargéesenSlovaquie

5940 4826 5501 6145 5522 5565 5924 6169 6758 1,63%

donttransportinternationalentrepaystiers

9759 10302 9415 9951 11422 11477 12261 12914 13879 4,50%

dontcabotage 264 350 528 646 832 860 1138 1310 1447 23,70%

Source:Eurostat*Tauxdecroissanceannuelmoyen

EvolutionduTRMsouspavillonslovaqueenmillionsdetonnes-kilomètres

EvolutionduTRMnationaletinternationalenmillionsdetonnes-kilomètresentre2008et2016

Source:Eurostat

6 319 5 519 5 198 4 906 5 073 4 566 5 094 5 245 5 697

22 95722 187 22 377 24 272 24 620 25 581

26 26528 295

30 441

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

40 000

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Transportnational Transportinternational

15

TRMdupavillonslovaqueselonlanaturedutransporten2016

Les transportspourcompted’autrui représententplusde94%des tonnes-kilomètresréaliséespar lepavillon

slovaque. La distance moyenne parcourue par les véhicules roulant pour compte d’autrui est plus de 4 fois

supérieure à celle réalisée pour compte propre. On peut donc supposer une présence plus importante du

compted’autruisurlesactivitéslonguedistanceetinternationales.

Marchandises

transportéesDistancemoyenne

Véhicules.km

réalisés

milliersdetonnes millionst.km %duTotal

km millionsdevéhicules.km

TOTAL 156179 36139 100,0% 231 3202

COMPTED'AUTRUI 122866 34122 94,4% 278 2694

Transportnational 74478 4527 12,5% 61 682

Transportinternational 48387 29595 81,9% 612 2012

donttransportinternationalmarchandiseschargéesenSlovaquie

11921 8041 22,3% 675 594

donttransportinternationalmarchandisesdéchargéesenSlovaquie

10768 6543 18,1% 608 479

donttransportinternationalentrepaystiers 19914 13575 37,6% 682 849

dontcabotage 5784 1437 4,0% 248 90

COMPTEPROPRE 33314 2017 5,6% 61 508

Transportnational 31334 1170 3,2% 37 420

Transportinternational 1980 846 2,3% 427 88

donttransportinternationalmarchandiseschargéesenSlovaquie

744 317 0,9% 426 39

donttransportinternationalmarchandisesdéchargéesenSlovaquie

706 215 0,6% 305 28

donttransportinternationalentrepaystiers 361 304 0,8% 842 18

dontcabotage 169 10 0,0% 59 2

Source:Eurostat

2016Tonnes-kilomètresréalisées

StructureduTRMsouspavillonslovaqueen2016

16

Lecabotage

Le cabotage effectué sous pavillon slovaque représente 4% du transport routier total en 2016 et 4,8% du

transport international. En 2016, au niveau de l’Union européenne, la Slovaquie se classe huitième sur la

quantitédetonnes-kilomètresréaliséesderrièrelaPologne,laRoumanie,laBulgarie,l’Espagne,lesPays-Bas,le

Luxembourgetl’Allemagne.

Lespays limitrophesnesontpasceuxoù laSlovaquiecabote leplus.LecabotageenAllemagnereprésente la

plus grossepart du cabotage souspavillon slovaqueen2016avecplusd’un tiers. Lesdeux autrespaysoù la

Slovaquiecaboteleplussontl’Italie(14,9%)etlaFrance(10%).Faitnotableen2015,lapartducabotageréalisé

en République tchèque augmente de façon significative, passant ainsi de 32 millions de tonnes-kilomètres

réaliséesen2014à113millionsdetonnes-kilomètresen2015,soituneprogressionde+253%enunan.

Enmillionsdetonnes-kilomètres 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 TCAM

Cabotagesouspavillonslovaque 264 350 528 647 832 860 1138 1310 1447 23,70%

enAllemagne 28 63 136 211 252 256 442 463 481 42,68%

enItalie 24 31 77 90 94 165 179 252 216 31,61%

enFrance 34 59 122 113 220 145 162 190 145 19,88%

enRépubliquetchèque 50 27 13 23 29 9 32 113 98 8,78%

enBelgique 40 61 30 35 34 44 47 59 97 11,71%

Partducabotagedansletransportslovaque% 0,90 1,26 1,91 2,22 2,80 2,85 3,63 3,91 4,00 -Source:Eurostat

Lecabotagesouspavillonslovaquedanslesprincipauxpayscabotés

Source:Eurostat

Lecabotagesouspavillonslovaqueentre2008et2016

0

100

200

300

400

500

600

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Millionsdetonnes-kilomètres

enAllemagne enItalie enFrance enRépubliquetchèque enBelgique

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

CabotageenSlovaquie 52 17 40 68 98 84 105 120 111

Tauxdepénétrationducabotage* 0,97% 0,31% 0,72% 1,22% 1,74% 1,50% 1,87% 2,13% 1,97%

Partdemarchéducabotage** 1,06% 0,40% 0,96% 1,64% 2,33% 2,30% 2,56% 2,76% 2,39%

Source:Eurostat

*cabotagesouspavillonétranger/transportnationaltotal(transportnationaltotal=transportnationaltotal+cabotagesouspavillonétranger)**cabotagesouspavillonétranger/(transportnationalpourcompted'autruidupays+transportdecabotagesouspavillonétranger)

LecabotageenSlovaquie

17

Lepoidsdestransportsdecabotagedans l’offredeservicesdetransportroutierdemarchandisesà l’intérieur

d’un pays diffère entre les États membres. Il peut être évalué par le taux de pénétration du cabotage qui

correspondà lapartducabotagedans lemarchénational totaldutransport routierdemarchandisesdupays

donné.EnSlovaquie,onremarquequecetauxadiminuéen2009eten2013,maisglobalement,latendanceest

à la hausse. En 2016, le tauxdepénétrationdu cabotage reste stablepar rapport à l’annéeprécédente avec

1,97%.

ENTREPRISESDETRANSPORTDUTRMSLOVAQUE

EntreprisesetvéhiculesdusecteurTRM

Entre 2010 et 2015, le nombre d’entreprises dans le secteur du transport demarchandises a enregistré une

croissanceglobaledeprèsde19%.Malgréunebaissedel’effectifentre2011et2014, latendancerepartà la

hausseen2015pouratteindre8737entreprises, soit leplusgrandnombred’entreprises recensées sur cette

période.Lenombredevéhicules(camionsettracteursconfondus)aprogressédeprèsde10%sur6ans.

Evolutiondunombredesalariésetchiffred’affairesdusecteurTRM

Lenombredesalariésetlechiffred’affairesdusecteurTRMontaugmentédemanièreconsidérableentre2010

et2011(+40%)avantdeconnaîtreunelégèrebaisseen2012.Depuis2013,latendancerepartdenouveauàla

haussemaisdemanièreplusmodérée.Lechiffred’affairesadoubléentre2010et2015pouratteindreprèsde

3,6milliardsd’euros.Surcettemêmepériode,lenombredesalariésestpasséde22792à39324.

Année Entreprises Véhiculesmoteurs

2010 7362 276000

2011 8356 282000

2012 8298 286000

2013 8045 290000

2014 7823 293853

2015 8737 302883

Source:Eurostat

EntreprisesetvéhiculesdusecteurTRM

Année Chiffresd'affaires,enmillionsd'euros

Nombredesalariés

2010 1800 22792

2011 2500 32147

2012 2400 30471

2013 3000 32617

2014 3200 34815

2015 3600 39324

Source:Eurostat

Evolutiondunombredesalariésetchiffred'affairesdusecteurduTRMslovaque

18

Chiffrescléssurl’emploidansleTRMenSlovaquie-2015

Evolutiondunombredesalariésetchiffred’affairesdusecteurTRM

Source:Eurostat

Nombred'entreprises 8737

CA-millions€ 3575

Coûtdupersonnelsalarié-milllions€ 508

dontsalairesettraitements-millions€(a) 409

dontchargessociales-millions€(b) 99

Tauxdechargespatronalesapparent(b/a) 24,2%

Nombredepersonnesoccupées 44262

dontpersonnesoccupéesnonrémunérées 4938

dontsalariés 39324

partdessalariésdansl'effectiftotal 88,8%

Nombremoyendepersonnesoccupéesparentreprise 5

Coûtmoyendupersonnelsalariéen€ 12900

Valeurajoutéeparsalariéen€ 22500

CAparpersonneoccupée 80800

Investissementparpersonneoccupéeen€ 7600

Tauxd'investissement(Investissement/CA) 9,4%

Source:Eurostat

Chiffrescléssurl'emploidansleTRMenSlovaquie,2015

19

2. PRESENTATIONSPÉCIFIQUEDUTRANSPORTROUTIERDEMARCHANDISESENSLOVAQUE

2.1. ORGANISATIONDUSECTEURINTERVENANTSDUSECTEURDESTRANSPORTS

Lesdifférentespartiesenprésencesont:

• LesorganisationsprofessionnellesdesentreprisesdeTRMslovaque,CESMADSlovakiaetUNAS• Lessyndicatsouvriers• LaFacultédesTransportsdel’UniversitédeZilina• Lesdirectionsrégionalesdetransportroutier

LesorganisationsprofessionnellesdeTRMinternational

CESMADSlovakia

La‘CESMADSlovakia’aétécrééeen1992etcompteautotalplusde900membresen2017.Elleestmembrede

l’IRUetn’apasdereprésentationrégionale.LaCESMADapourprincipalesmissions:

• Lareprésentationdesentreprisesdetransportdevantlesadministrationspubliquesetautresautorités.• L’aideauxentreprisespourobtenirdesvisasprofessionnelsetrécupérerlaTVAétrangère.• Ladélivrancedesautorisationsinternationalesnécessairesauxprofessionnelspourl’exercicedumétier

àl’international,lacommercialisationdescarnetsTIR,etdesassurancesdecarnetTIR.

La ‘CESMAD Slovakia’ ne réalise pas d’études statistiques dans le secteur de TRM. Elle travaille pourtant en

étroitecollaborationavecl’UniversitédeZilina.

UNAS

Fondéeenmars2010,cetteorganisationprofessionnelleencoretrès jeuneparrapportà ‘CESMADSlovakia’a

pourmissionledéveloppementduTRMinternationalgrâceaurespectdelacompétitivitédupavillonslovaque.

Ellea rejointen2016 legroupepaneuropéenUETROqui représentedeplusde320000petitesetmoyennes

entreprises avec une capacité totale de plus de 1 million de véhicules. L’organisation réalise des études

ponctuellesquicomparentlasituationdelaSlovaquieavecsespaysvoisins.Ellechercheàsefaireentendreà

traverssonmagazinemensueletlesmédiasnationaux.

Lessyndicatsouvriers

IlexisteenSlovaquieplusieurssyndicatspourlestravailleursdusecteurdestransports.Lesplusimportantssont

leKOVOet le ZLZ. Laplupartdes syndicats regroupent les employésde tous lesmodesde transport etde la

logistique.

L’universitédeZilina

La Faculté des Transports de l’Université de Zilina, appelée également la Grande Ecole des Transports, est la

référencelocaleenmatièred’étudesdetransport.Fondéeen1960,l’institutiontravailletrèsétroitementavec

lesorganisationsprofessionnellesetleministèredesTransports.Elleréaliseaussidesétudessocio-économiques

20

et juridiques.Lafacultéregroupelesexpertssur letransportetorganisedesconférencestoutendéveloppant

sesrelationsinternationales.

Lesdirectionsrégionales

DanschaquerégiondelaSlovaquie,ilexisteun«Bureaudestransportsroutiers»quiapourmissiond’assurer

l’application de la législation dans le domaine routier, d’améliorer la sécurité routière et de protéger

l’environnement. Ce sont ces bureaux qui s’occupent également de l’organisation des examens permettant

l’obtentionducertificatdecapacitéprofessionnelle. Ilsdélivrent les licencespour letransport internationalet

autresautorisationsspécifiques.

2.2. MODALITEDECREATIOND’UNEENTREPRISECREATIOND’ENTREPRISE

Lecadrejuridique

Dans le secteurdutransport il estpossibled’utiliser l'unedes4 formes juridiquesproposéespar lalégislation

slovaque:

• LaS.R.O.(ouspol.sr.o.)quiestl’équivalentdelaS.A.R.L.française- Nombredepartenairesetd'associés:1à50associésmaximum- Capital : 5000€ avecunminimumde750€par actionnaire.Dans le cas où il n'y a qu'un seul

associé, le capital doit être versé dans sa totalité. Dans le cas contraire, il faut verser 30%du

capital.

- Responsabilitédesassociés:aucuneresponsabilité

• LaA.S.(ouakc.Spol.)quicorrespondantàlaS.A.enFrance- Nombredepartenairesetd’associés:auminimum2associés.- Capital:25000€(10%doiventêtrelibérésdèslaconstitution).- Responsabilitédesassociés:laresponsabilitéestlimitéeaumontantdesapportsencapital.

• LaV.S.O.(ouver.obch.spol.)quiestl'équivalentdelaSociétéennomcollectifenFrance- Nombredepartenairesetd'associés:2associésminimum- Capital:iln’yapasdecapitalminimum.- Responsabilitédesassociés:laresponsabilitéestillimitée.

• LaK.S.(oukom.spol.)quicorrespondàlaSociétéencommanditeenFrance.- Nombre de partenaires et d'associés : au moins un partenaire à responsabilité limitée et un

partenaireàresponsabilitéillimitée.

- Capital:iln’yapasdeminimumrequis.- Responsabilitédesassociés: laresponsabilitéestlimitéepourcertainsassociésetillimitéepour

d'autres.

21

Lasociétéàresponsabilité limitéeesttrèsrépanduedans lesecteurdufaitde laparticularitédutransportde

marchandisesdegrandevaleur.

ACCESA LAPROFESSION

Transposantl’acquiscommunautaire,laSlovaquieasoumisl’accèsàlaprofessionàladétentiond’uncertificat

decapacitéprofessionnelle.

Ilexistequatretypesdecertificatsdecapacitéprofessionnellerequisselonletyped’activité:

- Transportnationaldepersonnes- Transportinternationaldepersonnes
- Transportnationaldemarchandises
- Transportinternationaldemarchandises

Ainsi,pourexercer laprofessiondetransporteur, lerèglementeuropéen(CE)n°1071/2009impose l’obtention

d’uneattestationdecapacitéprofessionnelledetransporteurparroutequipasseobligatoirementparlavoiede

l’examen.Cetexamendoitpermettredevérifierlesconnaissancesdescandidatssurdifférentesmatièrestelles

que le droit national et communautaire, les aspects sociaux et fiscaux du transport routier, les règles

commerciales,lesnormestechniquesdesvéhiculesouencorelasécuritéroutière.

L’épreuve est alors organisée par une commission forméed’aumoins 4 personnes.Une fois l’examen réussi,

l’attestationdecapacitéprofessionnelleestdélivréeparleministèredesTransportsslovaquevialesbureauxdes

transportsroutiersinstallésenrégions.

ACCESAUMARCHE

Pour réaliser des opérations de transport routier, les entreprises doivent obtenir une licence et employer un

professionnel, appelé également «gestionnaire de transport», titulaire de l’attestation de capacité

professionnelle.Comme lestipule le règlementeuropéenn°1071/2009, legestionnairedetransportestcensé

assumerla«gestioneffectiveetpermanentedesactivitésdetransportdesentreprisesdetransportparroute».

Cegestionnairedetransportdoitégalementrésiderdansunpaysde l’Unioneuropéenneetavoirun lienréel

avecl’entreprise.Ilpeutalorss’agird’unemployé,d’undirecteur,d’unactionnaireoududirigeantdelasociété.

Uncontratliealorslegestionnaireetl’entrepriseetpréciselesresponsabilitésetlestâchesdecedernier.

Pour les entreprises n’ayant pas de gestionnaire, le règlement leur permet de recourir aux services d’un

gestionnaire extérieur.Dans ce cas, un gestionnaire extérieur a la possibilité d’exercer son activité auprès de

quatreentreprisesdifférentesaumaximumpouruneflottetotalemaximaledecinquantevéhicules.Danslecas

degrandsgroupes,ungestionnairepeutgéreràlafoislamaisonmèreetsesfiliales.

Unefoislaconditiondugestionnairedetransportremplie,l’entreprisedoitobtenirunelicencepourréaliserdes

opérations de transport au niveau national comme international. Les conditions d’obtention de la licence en

Slovaquierespectentlesrèglementseuropéensn°1071/2009et1072/2009.EnSlovaquie,lalicenceestdélivrée

22

pouruneentreprisepourunepériodede5ans.

Lesconditionsd’obtentiondelalicencesontlessuivantes:

- Etablissementstableeteffectifdanslepays

- Honorabilité :Le transporteur doit prouver qu’il n’a pas commis de délit et n’a fait l’objet d’aucune

condamnation pénale grave ainsi qu’aucune enfreinte grave aux règlementations communautaires dans le

domainedutransportparroute.

- Capacité professionnelle :Aumoinsunepersonnedans l’entreprisedoitdétenir le certificatde capacité

professionnelle.

- Capacitéfinancière:Lemontantdecettelicenceestde9000eurospourlepremiervéhiculeetde5000

eurospourchaquevéhiculesupplémentaire.

- Moyenstechniques:
L’entrepreneurdoitêtreenrègleaveclescontrôlestechniquesdesvéhiculesutilisés.

Ensus,laSlovaquieafixél’âgeminimumpourexercerlaprofessiondegestionnairedetransportà21ans6.

UnedécisionadministrativepriseparunecommissionduministèredesTransportspermetdedonner,refuserou

enleverlalicence.Leministèredoitfournirautantdeduplicatadelalicencequedevéhicules.Chaquevéhicule

doitdétenirl’originalouunduplicatadelalicence.

C’est le ministère des Transports qui délivre physiquement les licences pour le transport international. En

revanche,leslicencespourletransportnationalsontdélivréesparlesadministrationslocales.

Autorisationsspécifiques

Des autorisations spécifiques sont requises selon le type de transport et la nature des marchandises

transportées(marchandisesdangereuses)etégalementselonladestinationdutransport(notammenthorsdes

frontières de l’Union européenne). Ces autorisations sont attribuées par une commission du ministère des

Transports.

Attestationsdeconducteurs

Conformément au règlement européen 1072/2009, l’exercice d’une activité de TRM par un transporteur

embauchant des conducteurs ressortissants d’un pays extérieur à l’Union européenne est soumise à une

attestation de conducteurs. Ces attestations sont attribuées par conducteur mais restent la propriété de

l’entreprise. L’obtentionde cesattestationsde conducteursest conditionnéeà ladétentiond’une licencepar

l’entreprise. Elles sont délivrées par leministère des Transports pour une période de 5 ans. Un registre des

attestationsdeconducteursdélivréesesttenuparleministère.

6Rapport de la Commission auParlement européenet auConseil sur lamise enœuvre, entre le 1er janvier 2013et le 31décembre2014, decertainesdispositionsdurèglement(CE)n°1071/2009établissantlesrèglescommunessurlesconditionsàrespecterpourexercerlaprofessionde

transporteurparroute.

23

FORMATIONDESCONDUCTEURS

La formation des conducteurs est quant à elle définit dans la loi 280/2006, en accord avec la directive

européenne 2003/59/CE, et impose la détention de la carte de qualification conducteur. Pour l’obtenir, deux

formationsobligatoiressontprévues:

- Uneformationdequalificationinitialepourleconducteurpourl’obtentiondelacartedequalification:

Les conditions et caractéristiques de cette formation suivent strictement les dispositions prévues dans la

directiveeuropéenne2003/59/CE.Laformationdequalificationinitialecontient280heuresdecoursthéoriques

etpratiques.Alafindelaformation,lecandidatpasseunexamenécritde80questions(20questionsréparties

sousquatrecatégories)quidure4heures.Pourréussir,leconducteurdoitrépondrecorrectementdanschaque

catégorieà14questionsparmi20.S’ilréussit,ilreçoituneattestationdequalificationinitiale.Encasd’échec,il

peutdemanderd’yparticiperunesecondefoisdansl’annéequisuit.

- Descoursd’entraînementrégulierpourprolongerlavaliditédelacarte:

Cescourssontobligatoires tous les5ans.35heuressontainsidispensées.Acetteoccasion, les thèmesde la

formationdequalificationinitialesontrepris.

24

2.3. LAFISCALITEDESENTREPRISESFISCALITEGENERALE

L’impôtsurlesrevenusdespersonnesphysiques

L’impôtsurlesrevenusdespersonnesphysiquesconnaîttroistranches:

- Lapartdurevenumensueljusqu’à316,94eurosnetaprèscotisationsn’estpassoumiseàl’impôtsurle

revenu.

- Lapartdurevenuannuelentre3803,28euros(soitl’équivalentde12moisde316,94eurosdesalairenetmensuel)et35022,31eurosestsoumiseàuntauxd’impositionde19%.Lemontantde35022,31

eurocorrespondà176,8foislerevenuminimumdesubsistancemensuel.

- Lapartdurevenuannuelau-delàde35022,31eurosnetestsoumiseàuntauxd’impositionde25%.Lemontant de 35022,31 qui déclenche le taux d’imposition de 25% est unmontantmis à jour de l’ancien

«impôt des millionnaires», qui correspondait à un revenu annuel net d’1 million de couronnes slovaques

annuel,soitprèsde33000eurosaumomentdel’adoptiondel’europarlaSlovaquieen2009.

L’employeur est tenu de soumettre le revenud’un salarié à la retenue à la source pour verser l’impôt sur le

revenu.Alafindel’annéefiscalederéférence,lesalariédécidedelafaçondontils’acquitteradesonobligation

fiscaleannuelle.Ilalapossibilitédes’acquitterdecetteobligationfiscaleparl’intermédiairedesonemployeur

ou en versant lui-même l’impôt. Dans le cas où le montant total des revenus imposables du salarié sont

inférieursouégauxà1901,67€,cederniern’estpasobligédedéposerunedéclarationfiscale7.

Lemontantdesaidessocialesoufamilialesn’estpasréduitdel’impôtsurlerevenumaisdirectementverséau

salariépar lesorganismescompétents.Lesalariépeutpourtantdemander leversementsur lecomptedeson

employeuretleurintégrationsurlafichedepaie.

Les indemnités de déplacement, les tickets restaurant et le remboursement du transport entre le lieu de

résidenceetlelieudetravailn’entrentpasdansl’assiettedurevenusoumisàl’impôt.L’impôtsurlerevenuest

prélevéàlasourcemensuellementetsetrouvesurlafichedepaie.Lesaidessocialessontcalculéesàlafinde

l’annéeetdéduitesdel’impôtsurlerevenudumoisdedécembre.

LaTVA

Elle s’applique à toutes les ventes de biens et services.
Le taux de TVA slovaque est de 20 % depuis de

1erjanvier2011.

Untauxminoréde10%aétéretenumaislalistedeproduitsbénéficiairesdecetauxestrelativementréduite.

Celui-cis’appliquesurlesproduitsalimentairesdebase,surcertainsproduitspharmaceutiquesetsurleslivres.

Lesecondtauxminoréde6%a,quantàlui,étésuppriméle1erjanvier2011.

Certainsbiensetservicessontégalementexonérés,c’est lecasdessoinsdesanté,de laradiopublique,de la

télévision (hormis la diffusion de publicités), de l’exportation de marchandises, des livraisons

intercommunautairesdebiensouencoredutransportinternationaldepersonnes.

7https://ec.europa.eu/eures/main.jsp?catId=8682&acro=living&lang=fr&parentId=7827&countryId=SK&living

25

L’impôtsurlessociétés

L’impôtsurlessociétésconcernetouteslespersonnesmoralesayantleursiègesocialouconseilsdedirectionen

Slovaquie.LesentreprisesnonrésidentesenSlovaquiesonttaxéesuniquementsur lesrevenusperçusdans le

pays au même taux (21%) que les sociétés résidentes. L’exercice fiscal s’étend sur 12 mois consécutifs

correspondantà l’annéecivile. Le revenu imposable correspondaubénéficenet comptable, soit ladifférence

entrelesproduitsetcharges.Letauxdel’impôtsurlessociétésestdepuisle1erjanvier2017de21%8.

FISCALITESPECIF IQUEDUSECTEURTRM

Droitsd’accises

Conformément à la directive 92/12/CE puis 2008/118/CE, la Slovaquie a mis en place un système de droits

d’accises. Les droits d’accises sont des taxes indirectes perçues par les douanes sur certains produits de

consommationdontlesproduitspétroliers,letabacetl’alcool.

Lemontantdesdroitsd’accisessurlegazoles’élèveà41,61€/hlau31décembre20179.

Taxesurlesvéhiculesàmoteur

Jusqu’en2015,lataxeàl’essieu,appeléeenSlovaquielataxesurlesvéhiculesàmoteur,étaitdecaractèrelocal

perçu par les régions qui déterminaient lemontant de la taxe en fonction de la catégorie du véhicule et du

nombre d’essieux que les véhicules possédaient. Les conditions d’application de la taxe étaient alors définies

danslaloi302/2001.

L’application de cette taxe a été revue dans la loi 361/2014, entrée en vigueur le 1er janvier 2015. Cette loi

établit de nouvelles dispositions. Cette taxe est dorénavant définie au niveau national et collectée par le

ministère des Finances. La taxe sur les véhicules àmoteur concerne aussi bien les voitures que les véhicules

utilitaires,detoutetaille,enregistrésenSlovaquieetutilisésdanslepays.

Desremisessontapplicablesdanscertainscas:

- Entrela1èreet la3èmeannéeduvéhicule,uneremisede25%estapplicable.Ainsi,pourunvéhiculeàmoteurde40 tonnesavec4essieux, lemontantde la taxes’élèveà1629€pour les troispremières

années.

- Entre la4èmeet la6èmeannéeduvéhicule,uneremisede20%estapplicable.Pourunvéhiculede40tonnesavec4essieux,lemontantdelataxes’élèveà1737,60€pendantcettepériodedetroisans.

- Entre la7èmeet la9èmeannéeduvéhicule,uneremisede15%estapplicable.Pourunvéhiculede40tonnesavec4essieux,lemontantdelataxes’élèveà1846,20€pendantlestroisdernièresannéesde

remise.

- Entre la10èmeet la12ème annéed’ancienneté, lemontantdebase, fixé à2172€, s’appliquepourunvéhiculede40tonnesavec4essieux.

8https://tradingeconomics.com/slovakia/corporate-tax-rate

9CNR–RemboursementaccisesEuropededécembre2017

26

- Acontrario,la13èmeannée,unemajorationde10%estprévue.Pourunvéhiculede40tonnesavec4essieux,lataxeestainsifixéeà2389,10€.

- Apartirde la14èmeannée,unemajorationde20%estprévue.Pourunvéhiculede40tonnesavec4essieux,lataxepassedoncà2606,40€.

Acesdifférentesremisesetmajorationss’appliqueuneremisesupplémentairede50%silevéhiculeestutilisé

aumoins60foisparanpourletransportcombiné.Pourpouvoirenbénéficier, ilestnécessairedefournirdes

justificatifsattestantdurecoursautransportintermodal.

Avantlaréformede2015,laréglementationsurlataxeàl’essieupermettaitauxtransporteursslovaquesdene

pas acquitter cette taxe sur les véhiculesn’ayantpas circulé sur le territoire slovaquependant toute l’année.

Cetteparticularitéaétéabrogée.

de à(inclus)1 74 €

1 2 133 €2 4 212 €4 6 312 €6 8 417 €8 10 518 €10 12 620 €12 14 777 €14 16 933 €16 18 1089 €18 20 1252 €29 22 1452 €22 24 1660 €24 26 1862 €26 28 2075 €28 30 2269 €30 2480 €

15 566 €15 17 673 €17 19 828 €19 21 982 €21 23 1144 €23 25 1295 €25 27 1452 €27 29 1599 €29 31 1755 €31 33 1964 €33 35 2172 €35 37 2375 €37 40 2582 €40 2790 €

23 721 €23 25 877 €25 27 1033 €27 29 1189 €29 31 1337 €31 33 1548 €33 35 1755 €35 37 1968 €37 40 2172 €40 2375 €

Taxesurlesvéhiculesàmoteur

1à2essieux

3essieux

4essieuxetplus

Source:ministèredesFinances

PTACentonnesNombred'essieux Montantannueldelataxe

27

Taxationdesroutes

En2010, laSlovaquieacquiertunnouveausystèmedetaxeroutièrekilométriqueappeléSkyTOLL.Cesystème

électroniquepermetauxusagersdes infrastructuresroutièresdepayerdirectement lespéagesenfonctionde

leur utilisation. Lors de son lancement, le système couvrait près de 2400kilomètres de tronçons de route

spécifiques, d’autoroutes et de routes nationales de 1ère classe, alimentés par la technologie GPS-GSM par

satellite.

LepaiementdelataxeroutièreestobligatoirepourtouslesvéhiculesàmoteursdontlaPTACestsupérieureou

égaleà3,5tonnes.Lepaiement,quantàlui,sefaitautraversd’unoutilélectroniqueembarqué10.

Fin 2011, certains problèmes techniques sont signalés. Les entreprises de TRM slovaques auraient en effet

recoursàdesastucespourpayermoins la taxe.Sur les tronçons lourdementtaxés, lesconducteurssontainsi

incités à choisir des routes alternatives traversant les villages. En 2014, pour éviter ces contournements, les

véhiculesdeplusde12tonnessontinterditsdesroutesdetroisièmeclasseetsurcertainesroutesdedeuxième

classe.Lestarifsdupéageélectroniquesontégalementmodifiésauprofitdescamionsmoinspolluants11.

Au 1er janvier 2014, SkyTOLL couvre près de 17770kilomètres de sections routières, dont environ

660kilomètresd’autoroutesetvoiesexpresses,3630kilomètresdetronçonsderoutede1èreclasse,3640km

detronçonsderoutede2èmeclasseetplusde9840kilomètresderoutede3èmeclasse12.

10https://www.emyto.sk/en/etoll/etc-system11https://spectator.sme.sk/c/20067540/electronic-toll-stickers-offer-more-ease-in-use.html12https://www.emyto.sk/en/etoll/etc-system

Montantdelataxepour1kmsurlesautoroutesetvoiesexpressesen2018Catégorieduvéhicule EURO0-II EUROIII,IV EUROV,VI,EEVVéhiculesutilitairesde3,5tà12t 0,105 € 0,095 € 0,082 €

2essieux 0,224 € 0,203 € 0,176 €3essieux 0,237 € 0,214 € 0,185 €4essieux 0,246 € 0,222 € 0,192 €5essieux 0,237 € 0,214 € 0,185 €Source:Myto.sk

Véhiculesutilitairesde12tetplus

Montantdelataxepour1kmsurlesroutesnationalesde1èreclasseen2018Catégorieduvéhicule EURO0-II EUROIII,VI EUROV,VI,EEVVéhiculesutilitairesde3,5tà12t 0,082 € 0,074 € 0,064 €

2essieux 0,176 € 0,159 € 0,136 €3essieux 0,185 € 0,167 € 0,143 €4essieux 0,189 € 0,171 € 0,146 €5essieux 0,185 € 0,167 € 0,143 €Source:Myto.sk

Véhiculesutilitairesde12tetplus

28

Illustrationd’unboîtierembarquéSkyTOLL

29

2.4. LAREGLEMENTATIONSOCIALEREGLEMENTATIONSOCIALEGENERALE

Ledroitdutravailslovaqueestrégiparlecodedutravaildontladernièreversiondatedu1erdécembre2011.

Duréehebdomadaire

Le code du travail slovaque fixe la durée légale du travail à 40 heures par semaine. La durée de travail

hebdomadairepeutêtrerallongéeà48heuresenmoyenneencomptantlesheuressupplémentaires.Enrègle

générale, après accord avec l’employeur, l’employé peut effectuer des heures supplémentaires pouvant

atteindre 400 heures par année civile. Sur ces 400 heures possibles, l’employeur peut ordonner le travail

supplémentairedanslalimitede150heuresparannéecivile,lerestedesheuressupplémentairesestconvenu

avec l’employé13. La loi sur le temps de travail des conducteurs reprend cesmêmes dispositions de base. En

revanche,peudefichesdepaierecueilliespendantlesentretiensdémontrentquelesheuressupplémentaires

sont, en pratique, inscrites dans la comptabilité des entreprises du fait de lamajoration du taux horaire. De

nombreusesentreprisesd’origineétrangère,notammentbelges,yaccordentpourtantuneimportancemajeure

enraisondescontrôlesréaliséssurleterritoiredespaysàl’Ouestdel’Europe,plusparticulièrementautourdes

grandsportsd’AnversetdeRotterdam.Engrandepartie,lepaiementdesheuressupplémentairesrestedansle

cadre d’un accord oral entre le chef d’entreprise et le conducteur. Il se fait souvent à travers l’octroi

supplémentaired’indemnitésjournalières.

Aufinal,lesfichesdepaiefontfréquemmentréférenceàunsalaireforfaitairemensuelpouruntempsdetravail

type sans heures supplémentaires. Sur la base d’un accord oral, les salariés reçoivent souvent unmaximum

d’indemnitésjournalières,pourdesdéplacementsfictifsréalisésdansdespaysdel’Ouestoùlesmontantsdes

indemnitéssontlesplusélevés.

Vacancesannuelles,joursfériésetcongésspéciaux

LenombredejoursfériésenSlovaquieestde15jours.

Concernant les jours de congés payés, les salariés demoins de 33 ans ont droit à quatre semaines (20 jours

ouvrés)decongéspayés,tandisqueceuxquiont33ansouplusbénéficientde5semaines(25joursouvrés)de

congéspayés.Avantle1erjanvier2012,ilfallaitavoirtravailléousuividesétudessupérieurespendantaumoins

15ansdepuisl’âgede18anspouravoirdroitaux25joursdecongéspayés.Cetavantageadoncétégénéraliséà

l’ensembledelapopulation.

Contratsdetravail

Le contrat de travail slovaque est simplifié. L’employeur et l’employé sont libres d’en choisir le contenu.

Toutefois, quelques informations restent obligatoires, à savoir: le nom du poste et ses caractéristiques

structurelles,lelieudetravail,ladatededébutdecontratouencorelesalairebrutmensuel.

Dèsl’embauche, l’employeurpeutajouteruneclauseaucontratdetravail l’autorisantà imposerausalariéun

maximumde400heuressupplémentairesparansansavoirbesoindel’accordpostérieurdesonsalariéaucas

parcas.

13https://accace.com/wp-content/uploads/2017/02/2017-Labour-Law-and-Employment-Slovakia-EN-compressed.pdf

30

Périoded’essai:lapérioded’essain’estpasobligatoireenSlovaquie.Silesdeuxpartiessontd’accord,ellepeut

être inscrite dans le contrat de travail. Elle ne doit cependant pas dépasser 3mois. Le cas échéant, il n’y a

aucunepérioded’essai.


Duréeducontrat : l’employeuret l’employésont libresdepréciseroupas laduréeducontratdetravail.Si la

duréeducontratn’estpasprécisée,lecontratestconsidéréàdéfautcommeàduréeindéterminée.Siladurée

estdéterminée,ellenepeutpasdépasser2ans.Ilesttoutefoispossibledereconduirelecontratdeuxfoissur

les 2 ans impartis. Si l’employé continue à travailler, en connaissance de son employeur, après la fin de son

contratàduréedéterminée,lecontratdetravaildevientautomatiquementàduréeindéterminée.


Tempsdetravailhebdomadaire: letempsdetravailhebdomadairededroitcommunestfixéà40heurespar

semaine par le code de travail slovaque. Les contrats de travail ne mentionnent souvent pas la durée

hebdomadairesaufsiuneclauseaétéajoutéeconcernantlesheuressupplémentaires.

Ruptureducontrat:Laruptureducontratpeutsefairesuiteàunedémission,unlicenciement,unaccordentre

lesdeuxpartiesouunedécisionsansexplicationdanscesenslorsdelapérioded’essai.Encasdedémission,le

préavisminimumestdedeuxmoispourlessalariésayanttravaillémoinsde5ansdansl’entreprise.Au-delà,il

estde3moisminimum. Laduréedepréavispeutêtreprolongée sous conditionpour cela il fautqu’elle soit

inscritedanslecontratdetravail.

Dans le casdu licenciementd’un salarié, l’employeurest tenudenotifier lemotif. L’employeurpeut licencier

sousprétextequesonemployédérangeladisciplineautravail.Letémoignaged’uneuniquetiercepersonneest

suffisantpourprouverlemotif.

Concernantlesindemnitéslégalesdelicenciement,ellesdiffèrentsuivantl’anciennetédusalariéaumomentde

larupture.Troisscénariossontainsidéfinis:

- Pourlessalariésayantuneanciennetéd’aumoinsunan,unmoisdesalaireleurestversé.- Pourlessalariésayantuneanciennetédeplusd’unanmaisinférieureàcinqans,deuxmoisdesalaire

leursontversés.

- Pourlessalariésayantuneanciennetésupérieureàcinqans,troismoisdesalaireleursontversés14.

Conventionscollectives

IlexisteenSlovaquiedesconventionscollectivesquisontsignéesparlesorganisationssyndicalesnationaleset

parlesemployeursouorganisationsd’employeurs.Enréalité,lesquelquesconventionscollectivesconcernantle

secteurprivénesontpasobligatoiresdepuislachutedel’ancienrégimecommunisteetn’ontpasétémodifiées

depuis. La loi sur le travail en définit cependant les rôles et lesmodalités pour tout secteur économique qui

souhaiterait en avoir une. A l’heure actuelle, il n’en existe pas dans le secteur du TRM. L’organisation

professionnelle principale CESMAD Slovakia souhaiterait en négocier une dans le secteur,mais leur influence

politique demeure très limitée face au lobbying des grandes entreprises de transport et des investisseurs

étrangers.

Dans les entreprises publiques et pour les fonctionnaires contractualisés, les conventions collectives sont

toujoursrespectées.Laconventioncollectivelapluscomplèteestcelledelasociétéferroviairenationale.

14www.skl-avocat.com/fr/competences/5-droit-du-travail.html

31

Rémunération

Les rémunérations sontdéterminéespar lesaccordsd’entreprisesetpar le contratde travail. Le législateura

toutefois fixé un salaireminimumnational de base qui s’élevait au 1er janvier 2017 à 435 € brut parmois15,

réévaluédepuisle1erjanvier2018à480€brutsoituneforteaugmentationde10,34%16.

Enl’absencedeconventionscollectivesquipourraientserviràdéfinirunsalairebrutminimalselonlesmétiers,

la loi slovaque prévoit leur classification selon le degré de responsabilité. Les responsabilités se définissent

souventàtraversdescritèresprécis:

- la valeur du «prêt d’un moyen de production», soit la responsabilité financière du salarié face àl’entreprisequiconcerneégalementlesconducteursroutiersquiontlaresponsabilitéduvéhicule,

- laviehumainequiconcernenotammentlessalariésdumilieuhospitalierquiontlaresponsabilitédelaviehumaine

- lagestiondepersonnel,notammentapplicablepourlescadres.

Selon les responsabilitésdumétier, le salaireminimumestmultipliéparuncoefficient. Ilexiste6niveauxde

responsabilité.Lesconducteurssontauniveau2etperçoiventaumoins1,2foislesalaireminimum,c’est-à-dire

576€brutdepuisjanvier201817.

15Eurostat16https://spectator.sme.sk/c/20670321/minimum-wage-in-slovakia-to-rise-from-january.html17https://accace.com/increase-of-minimum-wage-by-eur-45-in-slovakia-as-of-2018-news-flash/

Lesalaireminimummensuelslovaqueentre2014et2018expriméeneuros

Niveaudedifficultédel'emploi

Coefficientappliquéausalaireminimum

Salaireminimummensuelappliquéen2017

Salaireminimummensuelappliquéen2018

1 1,0 435€ 480€2 1,2 522€ 576€3 1,4 609€ 672€4 1,6 696€ 768€5 1,8 783€ 864€6 2,0 870€ 960€

Source:Accace

Représentationdusalaireminimummensuelslovaqueenfonctionduniveaudedifficultédel'emploi

32

Lesheuressupplémentaires,majoréesd’aumoins25%àdéfautd’accordentrel’employeuretl’employé,sont

soumisesàcharges.Si l’employeurproposeunerécupérationdesheuressupplémentairesdans les3moisqui

suivent,iln’estpastenudelesmajorer.

Letravaildenuit,comprisentre22heureset6heures18,estégalementmajoréde20%sur labasedusalaire

minimum.

Cotisationssociales

Les cotisations sociales slovaques s’élèvent enmoyenne à 48,6% du salaire brut réparties entre le salarié et

l’employeur, respectivement 13,40%et 35,20%. Le tauxdes cotisations sociales en Slovaquie reste inchangé

depuis12ans,soitentre2006et201819.

Pourmémoire,l’assurancevieillesseslovaquereposesur3piliers20:

- Le1erpilierestobligatoire.Celui-ciestfondésurunsystèmeparrépartitionetfinancéparlescotisationssociales. Il est organisé et géré par l’Agence d’Assurances Sociales représentée par des bureaux en

régions.

- Le2ndpilierpeutêtreintégrévolontairementparlestravailleursjusqu’àl’âgede35ans.Ilestgéréparunfondsdepensionprivéauquell’employeurverseunecotisationmensuelleproduisantdesintérêtset

permettantlaconstitutiond’uncapital.Lapensionderetraiteestaussiliéeàce2ndpilier.

- Le3èmepilier est facultatif. Il est fondé surun systèmepar capitalisationet est gérépardes agencesprivées.Ilsertnotammentàcompléterlapensiondevieillesseobligatoire.

Concernantletauxdesaccidentsdutravailapplicableauxconducteursroutiers,ilestfixéà0,80%. 18https://www.replicon.com/help/slovakia-labor-requirements19https://home.kpmg.com/xx/en/home/insights/2011/12/slovakia-other-taxes-levies.html20www.cleiss.fr/docs/regimes/regime_slovaquie_salaires.html

CotisationssocialesenSlovaquie Chargespatronales Chargessalariales

Cotisationsassurancemaladie(1) 10,00% 4,00%

Cotisationsassurancematernité 1,40% 1,40%

Cotisationvieillesse(2) 14,00% 4,00%

Cotisationassurancechômage(3) 1,00% 1,00%

Cotisationassuranceinvalidité(3) 3,00% 1,00%

Accidentsdetravail,maladiesprofessionnelles 0,80% /

Fondsdegarantie(4) 0,25% /

Fondsderéservesolidaire(5) 4,75% /

Total 35,20% 13,40%Source:CLEISS(1)Letauxdecotisationestréduitdemoitiépourlessalariéshandicapés(2)10%sontdédiésau1erpilierdel'assurancepensions,et4%sonttransférablesversle2èmepilier(capitalisation)(3)Lacotisationn'estpasduepourlessalariéstitulairesd'unepensiondevieillesse(4)Lefondsdegarantieapourbutdecouvrirlessalairesencasd'insolvabilitédel'employeur(5)Lefondsderéservesolidaireviseàcouvrirl'absencedemoyensfinanciésdesfondsgérésparl'Agenced'AssurancesSociales

CotisationssocialesenSlovaquie

33

REGLEMENTATIONDUTRAVAIL APPLICABLEAUTRANSPORTROUTIERPROFESSIONNELDEMARCHANDISES

Généralités

LaSlovaquieamodifiésalégislationnationaleselonlerèglementeuropéen561/2006surletempsdeconduite

et de repos dans le transport par route, sans pour autant avoir à le transposer entièrement. La loi du

13septembre2007 transpose également la directive européenne 2002/15/CE sur le temps de travail des

conducteurs.

Duréedutravail

Tempsdetravail

Le temps de travail tel que défini par la directive européenne 2002/15/CE désigne le temps de conduite, le

tempsdechargementetdéchargement,letempsdenettoyageetentretientechnique,touslestravauxvisantà

assurer la sécurité du véhicule, du chargement ou à remplir les obligations légales ou réglementaires

directementliéesautransportspécifique.Sontconsidéréescommedutempsdetravaillespériodesd’attentes

dontladuréen’étaitpasconnueàl’avanceparleconducteur.

La limite du temps de travail est fixée à 8 heures par jour. Toutefois, le temps de travail étant calculé à la

semaine, il est possiblede travailler jusqu’à 10heurespar jour à conditionde respecter unemoyennede40

heuresparsemainesurunepériodede4mois.Encomptantlesheuressupplémentaires,rémunéréeslibrement,

lalimitehebdomadaireestfixéeà48heuressurunepériodede4mois.Parconséquent,onpeutatteindreen

pratique2496heuresdetravailparan.

L’article4de ladirective2002/15/CEsur laduréemaximalehebdomadairedutravail stipulequ’ellepeutêtre

allongéeà60heuresàconditionquelamoyennenedépassepas48heuressurunepériodede4mois.

Tempsdeconduite

Lerèglementeuropéen561/2006surletempsdeconduiteetdereposdesconducteurss’appliquedirectement

enSlovaquiesanstranspositiondansledroitnational.Ilprévoitainsiqueletempsdeconduitenepeutexcéder

9heuresparjour.Toutefois,ilpeutêtreprolongéà10heuresdeuxfoisparsemaine.Surlasemaine,letempsde

conduitenepeutdoncexcéder56heureset90heurespourdeuxsemainesconsécutives.

Tempsdedisponibilité

Letempsdedisponibilité,prévuparlaloislovaque,reprenddefaçonfidèleladéfinitioninscritedanslestextes

européens.Selonlajurisprudenceslovaque,iln’estpasconsidérécommedutempsdetravail.Acetitre,iln’est

pasobligatoirementrémunéré. Il regroupeparexemple lestempsdurant lesquelsunconducteuraccompagne

un véhicule transporté par ferry ou par train, les temps d’attente à des postes frontières ou liés à des

interdictions de circulation et le temps passé dans le véhicule comme accompagnateur d’un deuxième

conducteurencasdedoubleéquipage.

34

Pausesetrepos

Le règlement européen 561/2006 définit le temps de pause comme «toute période pendant laquelle un

conducteurn’apasledroitdeconduireoud’effectuerd’autrestâchesetquidoituniquementluipermettrede

se reposer».Ainsi, comme le stipule la directive2002/15/CE,unepauseestobligatoirepour les conducteurs

ayanttravailléplusde6heuresconsécutives. Au-delà letempsdetravaildoitêtre interrompuparunepause

d’au moins 30 minutes, voire 45 minutes si le temps de travail dépasse 9 heures. Les pauses peuvent être

découpéesentranchesde15minutes.

Lerèglementeuropéen561/2006définit lereposcomme«toutpériodependant laquelleunconducteurpeut

disposer librement de son temps». Les temps de repos journalier ininterrompu sont ainsi de 11 heures par

tranchede24heureset les tempsde reposhebdomadaires ininterrompusde45heures. Les tempsde repos

journalierininterrompupeuventêtreeffectuésdanslevéhiculesicelui-ciestàl’arrêtets’ildisposed’unendroit

pourdormir.

Autresdispositions

Danslecasoùleconducteurconduitpendantaumoins4heurespendantlanuit,letempsdetravailjournalier

nepeutexcéder10heures.

La loi interditdeconditionnerlarémunérationaunombredekilomètresparcourusdanslecasoùcelameten

danger la sécurité des personnes. Ceci est une traduction assez fidèle de l’article 10 du règlement européen

561/2006.

Indemnitésdedéplacement

Pourlesdéplacementssurleterritoirenational,desindemnitéshorairessontfixéesenSlovaquieetdépendent

notamment de l’heure à laquelle le déplacement a lieu. La loi 309/2016 sur les indemnités horaires de

déplacementenvigueurdepuisle1erjanvier2016détaillelesmontantsapplicables:

- Pourlesdéplacementsayantlieuentre5heuresetmidi,letarifappliquéestde4,50€.- Pourlesdéplacementsayantlieuentre12heureset18heures,letarifappliquéestde6,70€.- Pourlesdéplacementsayantlieuaprès18heures,letarifhoraireappliquéestde10,30€.

Pour les déplacements à l’international, les indemnités journalières sont quant à elles fixées selon le barème

publié endébutd’annéepar leministèredes Financeset s’appliquent à tous les salariésdu secteurprivé. Le

montantdecesindemnitésdépenddupaysdestinataireetestsouventindiquédanslamonnaiedupays.Elles

nesontsoumisesniauxchargessocialesniàl’impôtsurlerevenu.

35

Pour mémoire, avant 2012, il était d’usage, en Slovaquie, que l’employeur majore les indemnités de

déplacement.Letauxdemajorationétaitdifférentselon lessecteursets’établissaità30%pour lesecteurde

TRM.Cettemajorationappeléeofficiellement«argentdepoche»étaitsoumiseauxchargesetàl’impôtsurle

revenu.Sonutilisationéquivalaitdoncàuneaugmentationdusalairemensuel,aumêmetitrequedesprimes

exceptionnelles.Désormais,onrencontrecedispositifdansdeuxcas:

- lesancienscontratsdetravailsignésavant2012quiprécisentlemontantoulepourcentagedel’argentdepochepourlesalariéconcerné,

- lorsque la «production» kilométrique du salarié dont la rémunération officieuse est basée sur lekilométrage ne peut être couverte par des indemnités de déplacement journalières. L’utilisation de

«l’argentdepoche»permetàl’entreprised’accorderunerémunérationplusélevéesansquelesalaire

mensuelnesoitrevuàlahausse.

Pays Monnaie Montant Conversionen€Allemagne Euro 45Autriche Euro 45Belgique Euro 45Bulgarie Euro 36Chypre Euro 41Croatie Euro 40Danemark Couronnedanoise 380 51,08€*Espagne Euro 43Estonie Euro 42Finlande Euro 50France Euro 45Grèce Euro 42Hongrie Euro 39Irlande Euro 53Italie Euro 45Lettonie Euro 40Lituanie Euro 40Luxembourg Euro 50Malte Euro 45Pays-Bas Euro 45Portugal Euro 43Républiquetchèque Couronnetchèque 600 23,49€**Roumanie Euro 43Slovénie Euro 38Suède Couronnesuédoise 455 46,19€***

*1€=7,4451DKK(décembre2017)**1€=25,5404CZK(décembre2017)***1€=9,8468SEK(décembre2017)

Indemnitésdedéplacementparpays,selonlebarèmeduministèredesFinances,2017

Source:ministèredesFinancesslovaque

36

2.5. CONTROLESSPECIFIQUESAUTRMETAMENDESAMENDES

L’Inspectiondutravailslovaquepeutappliquerdifférentesamendesauxprofessionnelsdutransportroutieren

vertu du règlement européen n°561/2006 relatif au temps de travail des conducteurs. Des sanctions variées

existentdonc:

- Lorsqu’uneentreprisedetransportemploieunconducteurquienfreintlesrèglesrelativesautempsdeconduite,auxpausesetauxreposjournaliersethebdomadaires.Uneamendecompriseentre664€et

3319€estapplicable

- Lorsqu’une entreprise de transport organise le travail de ses conducteurs de manière à ne pas leurpermettrede respecter le tempsde travail, les heuresde conduite, les heuresde repos journalier et

hebdomadaire.Uneamendecompriseentre1660€et16597€estapplicable.

- Lorsqu’une entreprise offre à ses conducteurs des primes pour qu’ils effectuent des pratiques deconduite mettant en danger la sécurité des personnes et des biens. L’amende est comprise entre

1660€et16597€.

Sidanslesdouzemoisquisuiventl’amendeletransporteurenfreintdenouveaulesrèglesliéesautempsde

travail, l’Inspection du travail slovaque impose une amende équivalente aux plafonds des différents cas

énumérés.

Siletransporteurenfreintdefaçonrépétéelesrèglesliéesautempsdetravailetdeconduite,l’Inspection

dutravailslovaquepeutdemanderàl’autoritéadministrativecompétenteunesuspensiondesonactivité21.

21https://ec.europa.eu/transport/sites/transport/files/modes/road/studies/doc/2013-02-harmonisation-of-sanctions-commercial-road-transport-

part-iv.pdf

37

3. ETUDEDESCOUTSD’EXPLOITATIOND’UNPL40TONNESAL’INTERNATIONAL

3.1. METHODE ET PERIMETRE DES ENTRETIENS EN FACE A FACE AUPRESD’ENTREPRISESDUTRM

Le TRM représente un secteur important pour le développement de l’économie du pays, tant au niveau de

l’emploiqu’auniveauducommerceextérieur.Eneffet, laSlovaquieestdevenueunacteur importantdans le

paysageduTRMeuropéennotammentgrâceàl’augmentationdelaproductionindustriellequigénèredesflux

conséquents.

Au niveau institutionnel, le TRM slovaque est très peu suivi. Les statistiques réalisées concernent le strict

minimum demandé par l’Eurostat. L’institut de transports de Zilina a indiqué avoir très peu de budget pour

effectuerlestravauxsurlabranchetransport.Concernantlaroute,laquasi-totalitédesonbudgetseraitallouée

àdesétudessurlesfuturesautoroutesplutôtquesurlesecteurduTRM.

Structurellement, le TRM slovaque repose sur ses acquis caractérisés essentiellement par la compétitivité du

pavillonauniveaudesprix.Lestransporteursslovaquessontenconcurrencedirecteavecleurshomologueset

voisinspolonaisethongrois.

Afindecomplétercerapportportantsur leTRMslovaque,desenquêtesontétéréaliséesenfaceàfacedans

desentreprisesdetaillesvariées,situéesprincipalementautourdelacapitaleBratislavaetlarégionindustrielle

de Trnava. Ces entretiens avec des représentants d’entreprises se sont déroulés dans un climat ouvert et

coopératif.Onzeinterviewsontpermisderecueillirdesdonnéesexploitables.Danslecadredecerapport,des

entretiensenfaceàfaceavec19conducteursslovaquesontégalementétéréaliséssurdesairesdeparkingen

Espagne. Ces dernières n’ont pas de valeurs statistiques compte tenu de la taille et de la formation de

l’échantillon,toutefois,ellespermettentdedégagerdestendances.Ellesapportentunéclairage«terrain»qui

vientcompléter les informationsobtenuesparailleurs.Lesdonnéessontvalablesauxconditionséconomiques

de2017.

Entreprise Typedevéhicules %International CA(millions€)

Nbdeconducteurs

Nbdevéhicules

E1 Tautliners 90% 3,210 35 30E2 Tautliners 100% 0,535 6 5E3 Tautliners 100% 0,35 4 3E4 Tautliners 50% 0,900 8 9E5 Tautliners 75% 6,200 71 66E6 Frigo 100% 3,700 40 39E7 Tautliners,citernes 100% 0,835 7 7E8 Bennes,tautliners 95% 0,980 11 10E9 Frigo,citernes 100% 4,731 52 44E10 Tautliners 90% 0,350 4 4E11 Tautliners 60% 0,680 8 6

38

3.2. CONDITIONSD’EXPLOITATIONDESENTREPRISESINTERROGEESDONNEESRELATIVESAUPERSONNELDECONDUITE

Le CDI est le contrat de travail de référence pour tous les conducteurs. Une période d’essai de 2 mois est

souvent inclusdans lescontratsmais lesentreprisesn’y fontpastrèsattentiondans lamesureoùellesont la

possibilitédelicencierunsalariédefaçonimmédiateavecdesindemnitésquinedépassentpaslesdeuxmoisde

salairefixe.

Concernant la sous-traitance les petites sociétés slovaques sont souvent des sous-traitants des grandes

entreprises internationales. Il est important de noter ici qu’un grand nombre d’entreprises de TRM installées

dans les pays de l’Ouest de l’Europe ont une filiale en Slovaquie. Ainsi, elles confient à leur filiale la part

internationaledesfluxgénérésparleursclientsdansleurpaysd’origine.

Un point de conjoncture important est le manque de conducteurs, relevé par 8 entreprises sur les 11

interrogées. Ilseraittrèsdifficiledetrouverdesconducteursautourdesagglomérationsà l’Ouestdupays.Les

transporteursdisenttravaillersouventavecdescabinetsderecrutementquivontchercherdesouvriersduBTP

ou des agriculteurs à l’Est et qui leur offrent une formation de conducteur. La période de formation serait

considérée comme du travail effectif et payé au salaire fixe de marché proposé aux conducteurs. D’autres

transporteursproposeraientauxconducteursukrainiensethongroisdessalairesplusintéressantsquedansleur

paysd’originepourlesattirerenSlovaquie.

Les entreprises slovaques se plaignent de l’arrivée des investisseurs étrangers, notamment des filiales des

entreprises de transport de l’Ouest qui auraient tendance à «facturer les prix de l’Ouest et proposer des

salairesplusélevésquecequiestnormalementpratiquésurlemarchéslovaque».Ellesauraientdonccaptéla

plupartdesconducteursqualifiés.

Le nombre d’heures de travail par mois se trouve dans une fourchette allant de 203 à 248 heures. Une

concentrationautourdes222heuresestobservée.Lesconducteurstravaillent10,75moissur12.Ilsontdroità

des joursfériéset lespontsseraientsouventoffertspar lesentreprises.Aufinal,10,75moisdetravaileffectif

serontretenuspourlerestedel’étude.

Lenombredejoursdetravailàl’annéevariepeud’uneentrepriseàl’autre.Ilestdel’ordrede234joursdansla

plupartdesentreprisesoùl’activitéinternationaleoccupeuneplaceimportante.

Souslapressiondesconducteurs,lesentreprisesslovaquesdéclarentqu’ellesessaientd’organiserleurplanning

afinqu’ilspuissentrentrerunweek-endsurdeuxàleurdomicile.

Il existeun concensusouundiscours standardisé sur lenombred’heuresde conduite.Pratiquement tous les

conducteurstravaillantuniquementàl’internationaldéclarentatteindrelemaximumde90heuresdeconduite

surdeuxsemaines.

Le coût annuelmoyen d’un conducteur, heures supplémentaires et indemnités de déplacements incluses, se

trouve,d’aprèslesdéclarationsdesresponsablesinterrogés,entre22500euroset27000euros.Lesdétailsdu

calculdecemontantsetrouventàlafindecechapitre.

Enfin, le kilométragedes conducteurs qui ressort des enquêtes en entreprise est compris entre 10300kmet

14250kmparmois,ouautourde123000kmparan.Lorsde l’enquêteparking, lesconducteursdéclarentun

kilométrage dans une fourchette de 120000km à 150000 km par an avec une concentration autour de

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134000km annuels, ce qui dépasse largement les données recuillies auprès des entreprises. Le kilométrage

retenupourcerapportserade128800km/an.

Selon les données recueillies sur place, la vitesse moyenne recomposée s’établie à 65,05km/h (déclarée

65km/hpar lesentreprises).Cerésultatestcompatibleavec letypedetransportetsemblecohérentavec les

conditionsdecirculationsurlesautorouteseuropéennesetslovaques.

Leratioconducteur/tracteurrelevélorsdesentretiensestdanslamoyennehabituellementconstatéedansles

paysdel’Est,soit1,1conducteurpour1véhicule.

Lekilométrageannueld’unvéhiculeestainsiévaluéà142000km.

F INANCEMENTDUMATERIEL

Le prix d’acquisition d’un tracteur Euro VI varie entre 75000 et 85000 euros après remises spéciales.

Cinqentreprises parmi les 11 interrogées déclarent acheter des tracteurs d’occasion provenant de leur

partenaire privilégié situé en Europe de l’Ouest ou de leurmaisonmère. Ces véhicules très récents, souvent

revendusà lafinducontratde leasingontenmoyenne4ansetseraientachetésàprèsde35000euros,soit

moinsdelamoitiéduprixdeleuréquivalentneuf.

10entreprisessur11ontpresqueexclusivementrecoursau leasingpour l’acquisitiondesvéhiculesneufs.Les

contrats de leasing s’étalent principalement sur 48mois. La durée de détention d’un tracteur est de 7,5 ans

environetde14anspourlessemi-remorques.

A la fin de cette période de détention, le tracteur serait revendu à un dizième de son prix neuf. La semi-

remorquen’auraitplusdevaleurmarchande.

Leprixmoyendessemi-remorquesclassiquesestde22800euros.

Lesdonnéessurlestauxd’intérêtetlesconditionsdecontratdecrédit-bailpermettentuncalculducoûtannuel

dedétentiond’unensemble40tonnesneufà12208eurosavecunratiosemi-remorque/tracteurde1,30.

CONSOMMATIONDEGAZOLE

Laconsommationmoyenneconstatéeestde31,3litresaux100km.

SelonleschiffresofficielsdelaCommissioneuropéenne,lecoûtunitairemoyenducarburantpourl’année2017

estde0,9422europar litrepour laSlovaquie.Ceprixestsupérieuràceuxconstatésdansd’autrespaysde la

zone,commeenPologneouencoreenHongrie.

Surlamêmepériode,lecoûtunitairemoyenpourlaFranceestde0,9108europarlitre,récupérationpartielle

deTICPEdéduite.

Pour leurapprovisionnementencarburant,d’importantsécartsontété relevésdans lagestiondesachats.En

effet, le lieud’approvisionnement dépend souvent de la taille de l’entreprise et des pays visités. Les grandes

entreprises slovaques déclarent s’approvisionner à plus de 80% sur le marché slovaque grâce à l’achat du

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carburantengros,stockéencuve.Ellesauraientuneréductionde5à6centimesd’eurosparrapportauprixàla

pompe.

Les petites entreprises privilégient l’achat du carburant à l’étranger à hauteur de 70%. Elles déclarent se

procurerlaplupartdutempsenPologne(20%),enAutriche(10%),auLuxembourg(25%)etenEspagne(15%).

SelonlescalculsduCNR,64%ducarburantconsomméparlesentreprisesinterrogéesestachetéenSlovaquie

au prix cuve de 0,89 euro/litre. 6% est acheté en Slovaquie à la pompe. Le reste, soit 30% est acheté à

l’étrangerdansdiverspayspouruncoûtmoyenestiméà0,875euro.Ainsi,lecoûtmoyend’unlitredecarburant

estévaluéà0,8886euro.

PNEUMATIQUES

L’achat des pneumatiques est en train d’évoluer en Slovaquie. La proposition de forfait kilométrique des

fournisseursdepneumatiquesdevientdeplusenplusintéressantpourlesentreprisesslovaquesquisesoucient

d’avoirdescoûtsfixessurcepostetoutenoptimisantlaqualité.Ceforfaitestestiméà4centimesd’eurospar

kilomètreparcouru.

Pour lesentreprisesquinefontpas lechoixduforfaitkilométrique, lecoûtd’unpneumatiquesuruntracteur

représenteentre250€et450€.Lesmarchésdespécialisation,l’étatdesroutesdanslespaystraversés,lepoids

duvéhiculeetlaformationduconducteursontlesfacteursmajeursquiinfluencentlecoûtdespneumatiqueset

lagestiondesachatsauprèsdesentreprisesdeTRM.

Dans leurs conditions d’exploitation, suivant les témoignages, le coût des pneumatiques, main d’œuvre

comprise,peutêtreestiméàprèsde4120€/véhicule.an.

ASSURANCES

Lafourchetteannoncéeparlestransporteurspourlesprimesd’assurancedesvéhiculesvariedusimpleautriple,

soitde1500eurosparanetparvéhiculejusqu’à4770euros.

Aprèsquelquesrecherches,onremarquequ’unepartiedestransporteursn’assuraientpas l’intégralitéde leur

véhicule. En plus de l’assurance tiers payant obligatoire, il est d’usage en Slovaquie d’assurer 50%, 70% ou

100% de la valeur du véhicule avec des franchises très variables. Ceci permet d’obtenir des tarifs très

intéressantsenlimitantlerisquedel’entreprise.

Il est ainsi difficile de proposer une moyenne pour ce poste de coût. A dire d’expert, dans un souci

d’homogénéisationaveclesautresétudesduCNR,lecoûtdel’assuranced’unensemble40tonnesestestiméà

2980eurosparan.

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MAINTENANCEETREPARATIONS

Lesentreprisesslovaquesn’internalisentpas l’entretiendesvéhicules.Uneseulegrandeentrepriseslovaquea

déclaréavoirunatelierinterne.

Laplupartdesentreprisesont recoursau leasingavecuncontratd’entretien.Après l’achatde cedernier, les

entreprisessecontententdesvisitesrégulièresauprèsdeleurgaragisteouchezleconcessionnairedelamarque

poureffectuerl’entretienetlaréparationdeleursvéhicules.

Le coût annuel de maintenance-réparations est estimé à 5300 euros, soit un coût au kilomètre de près de

0,037€.

PEAGESET TAXEA L’ESSIEU

Lecoûtannueldespéagespourun40Troulantàl’internationalsetrouvedansunefourchetteallantde9000à

19500 euros selon les pays visités. Ce montant est en forte augmentation depuis 2010 en raison de la

multiplication des pays ayant adopté la taxe kilométrique y compris la Slovaquie et de l’augmentation

généraliséedestarifs.

À ce montant, il faudra souvent ajouter 1250euros correspondant à l’Eurovignette pour une circulation

notammentauxPays-BasetauLuxembourg.

Lecoûtannueldupéageestestiméà16300eurospouruneentrepriseslovaquetype.

Lemontantannueldelataxeàl’essieupourunvéhiculede4ansestde1737,60euros.Voirlasectiontaxesur

lesvéhiculesàmoteurenpage25pourplusd’informationsurlesujet.

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3.3. OBSERVATIONDESCOUTSD’UNPERSONNELDECONDUITERAPPELDELAFORMATIONDESCOUTSDUPERSONNELDECONDUITE.

L’étude 2012 sur le TRM slovaque faisait état d’unmode de calcul des salaires avec des frais kilométriques,

typiquedespaysdel’Est.Depuis,souslapressiondespaysdel’Ouestetgrâceauchangementdementalitéset

dumodèle de gestion, cemodede calcul semble diminuer. Ainsi,moins de 50%des conducteurs interrogés

déclarentrecevoirunsalaireproportionnelàleurkilométrage.

Les conducteurs slovaques ont toujours un salaire de base qui représente moins de la moitié de leur

rémunération totale mensuelle. Ce salaire fixe sur la base duquel les cotisations sont versées a augmenté

sensiblementdepuisladernièreétudesurlaSlovaquie.D’aprèslestémoignages,ilseraitdésormaisdel’ordrede

800eurosdanslarégiondelacapitale,descendantà650eurosdanslapartieEstdupaysoùlesentreprisesde

TRMsontplutôtrares.Pourlerestedel’analyse,unsalairedebasede720eurosseraretenupourl’élaboration

duprofiltype.

A cela s’ajoutent le paiement de la prime journalière ou kilométrique ainsi qu’un certain nombre de primes

distribuéessuivantlaqualitédetravailquefournitunconducteur.

Engénéral, laprimedeNoëlestinévitableenSlovaquie.Cettedernièrepeutprendrelaformed’uncadeauou

de chèques-vacances,mais elle est souvent payée au comptant dans une enveloppe, de façon traditionnelle,

directementparl’employeur.C’estunsymbolefort.

Puis,unesériedeprimesestdistribuéetoutaulongdel’année:

Primedeweek-end

Lesconducteursreçoiventunmontantdeprèsde50eurospourchaquedimanchepasséendehorsdudomicile

familial.

Primedenon-accident

Enrèglegénérale, lesemployeursgratifientleursmeilleursconducteurspourleurbonneconduite.Lemontant

représente souvent un pourcentage de ce qui est économisé par l’employeur grâce à la baisse de la prime

d’assurance.

Primedeconduitenocturne

Plusrareque laprimedeweek-end,maisdanscertainscas lesemployeursn’hésitentpasàpayer laprimede

conduite nocturne pour toute conduite entre minuit et 6 heures du matin. Certains conducteurs spécialisés

peuventrecevoirjusqu’à200eurosparmois.

Primed’entretiendevéhicule

C’estuneprimehistoriqueverséeauxconducteursquiréparentetnettoientseulsleurvéhicule.Elleestdeplus

enplusrare.Désormais,elleestaccordéeuniquementauxconducteursquichangentlespneusparleurpropre

moyen.Ellepeutreprésenterjusqu’à50eurospourchaquechangementdepneu.

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Primed’ancienneté

Enl’absencederéglementationsurlesujet,ilnefautpasconfondrecetteprimeaveccellequipeutsouventêtre

trouvée dans les pays de l’Ouest. Elle est souvent accordée aux conducteurs qui restent longtemps dans

l’entreprise.

Depuisquelquesannées,l’augmentationgénéraledessalaires,ycomprislesalaireminimumnational,nepermet

plus aux transporteurs de verser une prime d’ancienneté digne de ce nom. Celle-ci est souvent utilisée pour

rehausserlesalaireduconducteurausalairedumarchéafindefidéliserleconducteur.

Complémentsdesalaire

Le cas le plus répandu est toujours celui de la rémunération kilométrique. Ce type de rémunération semble

perdrede l’ampleurpar rapportà l’ancienneétudesur leTRMslovaqueduCNR.Elle représente10centimes

d’euros par kilomètre parcouru pour le salarié. Le montant est représenté sous forme d’indemnités de

déplacementsurlesfichesdepaie.Danscetteversiondel’étudesurleTRMenSlovaquie,8conducteurssurles

19interrogésontdéclarérecevoiruneprimekilométrique.

Le second cas le plus répondu (7 conducteurs sur 19) est le versement d’une prime journalière. En effet, les

conducteurs reçoivent entre 50 et 65 euros de prime journalière pour chaque jour de travail effectif, soit en

moyenneprèsde22à24joursparmois.Cecalculestvouluparlesconducteursquisouhaitentéviterqueleur

revenusoitimpactépardesproblèmesdecongestiondesautoroutes,d’attentesauxportesdesportsouencore

liésauxconditions climatiques. Ladifférenceentre laprimeet les indemnitésdedéplacement journalières se

trouvedans la stabilitédumontant.Tandisque les indemnités journalières sonten fonctiondupaysvisité, la

primejournalièreestlamêmepourtouslespays.

2conducteursontindiquén’avoiraucuneprimeenfonctiondeproductivité.L’intégralitédeleurrémunération

seraitpayéesousformedesalaire,aveclaseuleconditionderéaliseraumoins12000kmparmois.

En Slovaquie, comme dans d’autres pays de l’Est de l’Europe, le statut d’auto-entrepreneur a une dimension

particulièredanslemesureoùils’apparentesouventausalariat.Eneffet,lorsdesenquêtes,leCNRarencontré

plusieursconducteursslovaquestravaillantsouscontratd’auto-entrepreneurpourunseuletuniqueclientavec

desavantagessimilairesàceuxdessalariés(l’utilisationdesmoyensdeproductiondel’entreprise,levéhiculeen

l’occurrence, une période non travaillée mais facturée pour remplacer les congés payés, la participation aux

événements internesà l’entreprisetelsque lesréunionsou les formations…).Cesconducteursdont lasituation

seraitassimiléeausalariatenFrance facturentpourtantun forfaitmensuelqui représenterait leursalairebrut

chargés’ilsétaientsalariés.Ilestparticulièrementintéressantpourlesconducteursd’adoptercestatutpuisqu’il

permetdedéduiredeleurchiffred’affairesunegrandepartiedeleursdépenses,commepourlesentreprisesqui

obtiennentunegrandeflexibilitédelamaind’œuvre.

Lors des entretiens avec les conducteurs slovaques, certains conducteurs auto-entrepreneurs ont déclaré

recevoirlepaiementdeleursfacturesmensuellesdepuislaBelgiquebienqu’ilssoientencontratdeprestation

deservicesaveclafilialeslovaquedecettemêmesociété.Cetypedeprofiln’apasété