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LETTRE D’INFORMATIONS

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GILLES SAVARY DÉPUTÉ DE LA 9ÈME CIRCONSCRIPTION DE LA GIRONDE

Madame, Monsieur,

A l’heure de l’Internet, des réseaux sociaux, et des prodigieux « tweets », une simple lettre « papier » plus conviviale garde toutes ses vertus de communication et d’information.

Comme j’en ai pris l’engagement à la suite de mon élection le 17 juin 2012, il me revient de rendre compte périodiquement de l’exercice du

A cet effet, vous êtes tous invités, deux fois par an, à un rendez-vous public, en janvier lors de la présentation de mes vœux aux habitants de la 9ème circonscription (cette année à Cadaujac) et le dernier samedi d’août lors des Escapades Républicaines !

Certes, le «Républicain» et trois éditions de notre quotidien « Sud-Ouest » couvrent, de façon distincte selon les territoires, mon activité parlementaire. Certes, je publie au jour le jour sur ma page Facebook et sur mon site (www.gilles-savary.fr), mon activité, mes opinions, mes prises de positions, et je vous invite à les visiter régulièrement, si vous voulez en être complètement informés.

Mais à l’adresse de ceux qui préfèrent la communication « papier » ou ne pratiquent pas l’Internet, j’éditerai chaque année cette lettre d’information, que j’ai choisi d’appeler d’un néologisme français, « le Touite du Sud Gironde », pour brocarder un peu l’addiction aux « tweets ».

Vous y trouverez les informations que je juge essentielles à vous apporter, tout en vous encourageant à les compléter par l’information plus exhaustive que vous trouverez sur mon site et sur ma page Facebook.

Je vous en souhaite bonne lecture. Gilles Savary

Modernisation des scrutins locaux et renforcement de la représentation politique du monde rural.

Le candidat Hollande s’était engagé à revenir sur la loi du 16 décembre 2010, instaurant le Conseiller territorial à partir des élections régionales et départementales de 2015, qui revenait à élire un seul élu pour l’exercice cumulé des deux mandats actuels de Conseiller général et de Conseiller régional, sur la base de la création de nouvelles circonscriptions de Conseillers territoriaux.

Nous étions opposés à cette loi pour deux raisons essentielles :

Elle contenait en germe la fusion ultérieure des Départements et des Régions avec la disparition de l’élu cantonal de proximité.

Elle a donc été annulée et remplacée par la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des Conseillers départementaux, des Conseillers municipaux et des

électoral, qui :

rebaptise le Conseil général. Il s’appellera désormais le « Conseil départemental » et sera renouvelé tous les 6 ans en une seule fois.

recrée des Cantons mais avec l’obligation de les agrandir, pour une raison Constitutionnelle d’équité démographique.

instaure un binôme paritaire : 2 candidats par Parti, un homme et une femme élus ensemble pour représenter un Canton élargi.

Le découpage de ces Cantons est en cours, mais on sait déjà que pour le Sud-Gironde par exemple, il devrait regrouper 4 ou 5 Cantons actuels en un seul.

Par ailleurs la loi :

municipales. Les premiers de liste aux élections municipales seront appelés à siéger également au conseil communautaire des Etablissements Publics Intercommunaux de Coopération (EPIC),

abaisse de 3 500 habitants à 1000 le plafond d’application du scrutin majoritaire plurinominal aux élections municipales. Au-delà de ce seuil, les conseillers municipaux sont élus au scrutin majoritaire de liste paritaire avec représentation proportionnelle,

Instaure l’obligation de parité tant pour les listes communales que pour les Conseillers Communautaires.

Mariage pour tousLe mariage a deux dimensions :

- C’est pour les croyants la consécration religieuse de la fondation d’une famille.

- C’est un contrat civil dans la loi répuiblicaine avec des conséquences matérielles précises en termes de solidarité entre époux, de responsabilité parentale, d’héritage.

C’est évidemment le contrat civil qui a été ouvert par la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage à tous les couples souhaitant unir leurs vies et protéger leurs éventuels enfants.Ce faisant, la France rejoint les 16 pays qui ont déjà adopté la mariage pour tous avec la possibilité d’adopter. Afrique du sud, Argentine, Belgique, Brésil (dans 10 États), Canada (deux États restreignent l’adoption), Danemark, Espagne, États Unis d’Amérique (dans 10 États), Islande, Mexique (dans 2 États), Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Portugal, Suède et Uruguay. Mais, Gilles Savary, opposé à une évolution eugénique de la société et de la procréation, a fait partie des 27 députés socialistes qui ont refusé l’instauration de la procréation médicalement assistée dans le projet de loi.

Contre le travail « low cost » Gilles SAVARY a pris l’initiative d’un rapport parlementaire sur le détachement des travailleurs en Europe, avec ses deux collègues Chantal GUITTET (PS) et Michel PIRON (UDI). Son rapport d’information et sa résolution européenne, très largement relayés par la presse, dénoncent une dérive de l’immigration de travail, qui est un phénomène universel et malsain, vers des stratégies désormais systématiques d’ « optimisation sociale » en Europe, qui consistent à employer de plus en plus ostensiblement des travailleurs low cost dans certains secteurs, et à mettre les travailleurs en compétition sociale. Cette dérive est socialement délétère et politiquement dangereuse. Bon connaisseur des institutions européennes, Gilles SAVARY a formulé des propositions fortes pour endiguer ce phénomène.

Il l’a dit : « Comme dans les années 90 la libéralisation financière a débouché sur des stratégies systématiques d’optimisation fiscale, dont on prend tout juste conscience de la nocivité, nous sommes en train d’entrer, si nous n’y prenons garde, dans l’ère de l’optimisation sociale généralisée. »

Réforme ferroviaire Gilles SAVARY a été nommé, le 10 juillet, à l’unanimité de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, rapporteur du futur projet de loi de réforme ferroviaire, qui devrait être présenté en Conseil des Ministres le 2 octobre prochain.

ACTUALITÉ DU DEPUTÉ A l’Assemblée nationale

ACTUALITÉ DU DEPUTÉ En

Contrôle technique des véhiculesGilles Savary s’est saisi d’une proposition de Directive de la Commission européenne qui prévoyait de l’extension du contrôle technique aux deux roues et qui prévoyait d’augmenter la fréquence des contrôles. Gilles Savary a obtenu de ses collègues l’unanimité contre cette proposition. Relayée par la Gouvernement Français à Bruxelles, la Commission européenne a renoncé à l’extension du contrôle technique aux motos et aux véhicules agricoles.

Il l’a dit : « Vous regardez l’avenir avec des rétroviseurs Monsieur Myard ! » Gilles SAVARY à la tribune de l’Assemblée Nationale en réponse à son collègue UMP sur l’avenir de l’Union européenne

Priorité à la ligne Bordeaux-LangonGilles Savary et de nombreux élus locaux du Sud-Gironde sont intervenus en faveur de la modernisation de la ligne ferroviaire Bordeaux-Langon qui est devenue la plus chargée de la région.Il a reçu des assurances du président de RFF et d’Alain Rousset président de la Région, sur sa modernisation.Liste des élus signataires : Daniel Dubourg, Maire d’Arbanats ; Hervé Gillé, Conseiller Général canton de Podensac ; Jean Pierre Manceau, Maire de Preignac ; Bernard Mateille, Maire de Podensac ; Yves Mayeux, Maire de Beautiran ; Philippe Meynard, Maire de Barsac Président de la CDC ; Pierre Augey, Maire de Fargues, Conseiller Général ; Jean-Patrick Soulé, Maire de Cérons ; Marie-France Théron, Maire de Portets ; Charles Vérité, Maire de Langon.

Il l’a dit : « Ce n’est pas parce que l’on construit un circuit de formule 1 que l’on comble les nids de poule sur les routes départementales. » Gilles SAVARY sur France Bleu Gironde à propos de ceux qui prétendent qu’une nouvelle LGV règlerait le problème de la qualité de service sur la ligne Langon-Bordeaux.

Défense contre l’incendieL’an dernier, Gilles Savary s’est rendu sur l’incendie de Lacanau. Avec Philippe Madrelle, il a obtenu de Manuel Valls, qui l’a annoncé lors de sa visite du Centre de Secours Principal de Salles le 30 mai dernier, que les canadairs soient prépositionnés à Mérignac en cas de risque avéré. Déjà, le 19 juillet dernier, le Préfet de la Gironde a appelé et obtenu un pré-positionnement motivé par un épisode caniculaire.

Sauternes Martine FAURE et Gilles SAVARY ont relancé le Ministre de l’Agriculture et l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) pour obtenir l’autorisation du recours aux techniques d’enrichissement soustractives pour nos appellations de vins liquoreux, du fait de l’interdiction de la chaptalisation par l’Union européenne.

Salles Gilles SAVARY obtient un merlon anti-bruit pour les riverains de sa circonscription les plus exposés à la mise à deux fois trois voies de l’autoroute A63.

Castets-en-DortheSur intervention de Gilles SAVARY, Voies Navigables de France (VNF) a exigé du concessionnaire du canal à Castets-en- Dorthe, la mise en place d’une capitainerie et la relance de ses obligations d’investissement.

L’île-Saint-GeorgesGilles Savary a permis à la Commune de L’île-Saint-Georges de défendre son projet de Zone d’Aménagement Différé refusé dans un premier temps par la Préfecture, auprès du Préfet de la Gironde, monsieur Jean-Michel Bédecarax. Après une nouvelle étude du projet et quelques adaptations, la demande

Saint-Magne

téléphonie mobile de sa Commune, est intervenu auprès des opérateurs pour y remédier. Résultat non garanti ... !

Cabanac-et-VillagrainsInvité par Bernard Fath, Conseiller général du canton de La Brède, Gilles Savary a visité le centre de secours de Cabanac-

de délabrement. Gilles Savary s’est joint au Conseiller général pour demander l’accélération du programme de rénovation qui devait normalement être mise en œuvre par le Conseil général de la Gironde.

La Réserve Parlementaire :

késako ?Beaucoup de Français pensent que les Députés

touchent personnellement en plus de leurs indemnités de fonction, une somme appelée réserve parlementaire.

La réserve parlementaire est un crédit d’Etat affecté à chaque circonscription, et redistribué à des actions municipales

ou associatives, sur la base de propositions du Député, instruites par les administrations concernées, comme toute subvention publique.

Gilles Savary dispose de 130 000 euros par an qu’il a décidé d’affecter à des investissements municipaux dans la limite de 10 000 euros

maximum par opération et à des associations (4 association par an) dans la limite de 2000 euros par projet.Il procède à cette affection chaque année,

en toute transparence.

circonscription, en bref

MON EQUIPE Vos interlocuteurs

Hôpital de LangonSur l’intervention de Gilles SAVARY, la Caisse des Dépôts et Consignations a accepté de débloquer en quelques jours le prêt nécessaire à l’installation de l’IRM de l’Hôpital de Langon, et du Foyer d’accueil médicalisé de La Réole. Par d’obscures raisons, il était «encarafé», au point que les travaux ont dû être interrompus.

Villandraut Madame la Ministre déléguée chargé de la Décentralisation, Anne-Marie ESCOFFIER a inauguré la Maison de Santé Pluridisciplinaire de Villandraut à l’initiative de Gilles SAVARY et de sa suppléante Laurence HARRIBEY.

CaptieuxA la demande du Maire et du Conseiller Général, Gilles SAVARY a ouvert le dossier de l’équipement en haut débit numérique du Sud Gironde avec Gironde Numérique, mais aussi avec la SEM e-téra ayant une autorisation d’occupation du Domaine Public, aidé en cela par Airbus. A suivre.

GrignolsUn label pour le chapon de Grignols ?

Alors que les créateurs de l’association du chapon de

d’une agriculture tabacole en déclin, peinent à trouver des successeurs, Gilles SAVARY a proposé au Conseiller général et aux intéressés d’envisager une labellisation du chapon de Grignols, eu égard à sa notoriété et à son image d’excellence, pour ouvrir des perspectives d’avenir à de jeunes agriculteurs.

Sylviculture Le Ministre de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Forêt, Stéphane LE FOLL, a gratté les fonds de tiroir, en cette période de vaches maigres budgétaires, pour rallonger de 60 millions d’euros, le plan Chablis négocié par le gouvernement précédent à la suite de la tempête Klaus, qui est donc passé au total de 415 millions d’euros pour 2009 – 2016, à 475 millions d’euros d’ici à son achèvement en 2017.

Mais on a, par ailleurs, frôlé la crise de nerfs sur le budget 2013, qui s’établit à 43,5 millions d’euros.

Shocking !!! Lors de l’Assemblée générale de la Fédération départementale des chasseurs à Lesparre, Gilles SAVARY a dit son inquiétude sur la disparition de plus en plus systématique des chênaies et feuillus lors des coupes rases de bois, en expliquant que la restriction des zones de chasse n’est pas simplement due

et de la sylviculture. Mettre les pieds dans le plat n’est pas toujours très populaire...

A l’Assemblée Nationale

Fanny FOREST

126, rue de l’université - 75 355 PARIS

Email : gsavary@assemblee-nationale.fr

Tél. : 01 40 63 93 16

En circonscription

Permanence Parlementaire de Gilles Savary

Marie-José VAUTRIN Gaëtan ROUCHET

84, cours du Général Leclerc - 33 210 LANGON

Email : depute.savary@orange.fr

Tél. : 05 57 98 51 94 / Fax. 05 57 98 51 98

ACTUALI

TÉ

Légis

lativ

e Justice Fiscale : un engagement tenu !

Dès l’installation du gouvernement l’état calamiteux des finances publiques (1.832,6

milliards de dette publique (soit 91% du PIB) en mai 2012, dont 228,4 milliards d’euros pour

la sécurité sociale1), ainsi que les dossiers piégés laissés par le précédent gouvernement (Arcelor Mittal, Peugeot, Goodyear…) ont obligé le gouvernement à engager une vigoureuse politique de redressement et d’assainissement financier du pays qui s’est traduite par 10 milliards d’euros d’économies publiques et de 20 milliards d’euros de prélèvements supplémentaires, dans la loi de finances 2013.

A ceux qui doutent de sa justice, ou qui en entretiennent le doute, alors que les plus riches se plaignent de prélèvements excessifs, voici les mesures que nous avons prises :

Un couple avec deux enfants déclarant un revenu annuel de 26 600 €, soit 2 216 € net mensuel continuera à ne pas payer d’impôt sur le revenu.

Les retraités qui ne sont pas imposables à l’impôt sur le revenu ne seront pas assujettis à la Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA) instituée sur les pensions, à hauteur de 0,15% en 2013 et 0,3% en 2014, en vue de la réforme de la dépendance (PLFSS)

Les retraités au minimum vieillesse (742 € / mois), non imposables, ne seront pas touchés par cette contribution.

La majoration de la décote et la revalorisation des seuils de revenus, qui déclenchent pour certains contribuables modestes le bénéfice d’avantages en matière d’impôts locaux et de prélèvements sociaux, protègent les Français modestes de la non-indexation du barème de l’IR.

La hausse d’impôt est neutralisée pour un célibataire déclarant un salaire mensuel net inférieur à 1 123 euros (soit la situation d’un contribuable au revenu progressant en 2012 comme l’inflation et dont le revenu en 2011 atteignait la borne supérieure de la deuxième tranche soit 11 896 euros de salaire net imposable)

Elle est également neutralisée pour un couple avec deux enfants, déclarant en 2011 un revenu inférieur à 2 216 euros par mois et dont le revenu progresse en 2012 comme l’inflation.

Les couples gagnant moins de 6 SMIC par mois (avec deux enfants, jusqu’à 5,96 SMIC, soit 6667 € nets par mois) ne seront pas touchés par l’abaissement du plafond du quotient familial de 2336 € à 2000 € par part.

Les Français percevant moins de 2 000 € d’intérêts de placements à revenus fixe pourront continuer à recourir au prélèvement forfaitaire libératoire (24%), y compris quand leur taux marginal d’IR sera supérieur.

Les contribuables mobilisant les niches fiscales pour moins de 10 000 € ne seront pas touchés par l’abaissement de leur plafonnement.

Les auto-entrepreneurs qui ne réalisent pas de chiffre

d’affaires ne seront pas touchés par l’augmentation des cotisations pesant sur les auto- entrepreneurs.

Les cotisations sociales des auto-entrepreneurs sont toujours calculées sur la base du chiffre d’affaires : la spécificité du dispositif est préservée.

Les indépendants qui gagnent jusqu’à 36 372 € par an ne seront pas touchés par l’alignement des cotisations maladie exigées au-delà de ce seuil sur celles exigées en deçà – voire au contraire, cf. infra (PLFSS)

Les salariés (essentiellement des grandes entreprises) bénéficiant d’épargne salariale ne seront pas prélevés sur leur intéressement (seules les charges patronales sont relevées)

L’augmentation des plafonds à respectivement 19 125 € et 12 000 € portent les intérêts défiscalisés de 479 € à 700 € (+221 €/an)

Les Français soumis au plus à la 3ème tranche d’impôt sur le revenu (14%) et percevant des dividendes ou intérêts de placement à revenus fixes bénéficieront de la suppression du prélèvement forfaitaire libératoire (respectivement de 24% et 21%) auquel ils pouvaient avoir recours par erreur (PLF)

4,5 millions de contribuables verront leur imposition sur les dividendes et intérêts de placement à revenu fixe baisser en 2013. (Ex: un couple de salariés avec 2 enfants dont le revenu est de 72 000 € perçoit 1 500 € d’intérêts. Son imposition à ce titre sera réduite de 161 €.)

Les Français soumis au plus à la 3ème tranche d’impôt sur le revenu (14%) et percevant des gains de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux bénéficieront de l’imposition de ces revenus au barème progressif de l’impôt sur le revenu (19% jusqu’ici).

57 200 contribuables bénéficieront d’un allègement de leur imposition.

Les indépendants qui gagnent moins de 14 500 € par an bénéficieront de la plus grande progressivité des cotisations maladie des indépendants

Ils payaient jusque-là une cotisation maladie minimale de 945 € par an : une exonération dégressive pourra la réduire à 307 €, soit une économie pouvant aller jusqu’à 638 €.

Les propriétaires d’un bien immobilier autre qu’un terrain à bâtir pourront bénéficier d’un abattement exceptionnel de 20% sur leurs plus-values nettes imposables s’ils cèdent leur bien en 2013. Les investisseurs individuels dans l’immobilier pourront bénéficier du dispositif « Duflot », plus exigeant mais plus incitatif que le « Scellier ». (PLF)

Il est incontestable que le gouvernement sollicite un effort collectif de redressement national mais il est tout aussi incontestable qu’il sollicite l’effort de chacun en fonction de sa capacité contributive.

Le bouclier fiscal qui protégeait les plus riches et qui a endetté le pays a volé en éclats!

1Source INSEE - n°239 - 28 septembre 2012 Dette trimestrielle de Maastricht des administrations publiques

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sur le forum Ruralités d’avenir 13 & 14 Juin,

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Nous nous sommes engagés avec Laurence Harribey, ma suppléante, à exercer un mandat de proximité. Une circonscription est un lieu de vie; la diversité des problèmes rencontrés inspire l’action du député mais forge aussi une action politique sur le terrain. Préserver les équilibres territoriaux en soutenant les acteurs économiques et sociaux dans leurs initiatives tels sont les maitres mots de cet engagement d’une présence actrice sur notre circonscription.

Notre première initiative aura été de favoriser la mise en réseau des acteurs économiques. Si les structures de soutien au développement économique existent, elles sont le plus souvent très fragmentées par des approches sectorielles qui ne permettent pas une prise en compte du territoire dans son ensemble. Avec Laurence, nous avons ainsi initié des rencontres pour favoriser ce dialogue entre acteurs économiques et responsables politiques locaux prélude, nous espérons, à l’élaboration d’une stratégie commune de développement territorial.

L’accompagnement des Ateliers de Marianne dans l’organisation du premier forum «Ruralités d’Avenir» pour lequel Laurence a coordonné l’ensemble du programme a permis de donner un écho aux innovations de notre territoire tout en ouvrant la voie à une nouvelle approche des politiques publiques en territoire rural. De la sidérurgie à la nouvelle agriculture en circuit court en passant par la mobilisation de l’épargne locale, le colloque a montré qu’entreprendre en milieu rural était possible et appelait des innovations dans les politiques du logement, le maintien des services publics et de nouvelles réponses dans la manière d’appréhender la mobilité.

LES TEMPS FORTS DE LA 9ÈMEIm

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