Le texte: B. O. hors série n°7 du 23 septembre 1999

Sortir de l’écoleSorties régulièresSorties inscrites à l’emploi du tempsStrictement pendant le temps scolaire Action inscrite au projet d’écolePar exemple:Séances à la piscineFréquentation de la bibliothèqueAteliers dans un muséeUtilisation de la fiche: « demande d’autorisation de sortie

régulière ou occasionnelle»Fiche action du projet d’école

Sortir de l’école

Sorties occasionnellesSorties dans des lieux offrant des ressources

naturelles et culturelles , même organisées sur plusieurs journées consécutives sans hébergement.

Pendant le temps scolaire et hors temps scolaireAction inscrite au projet d’écoleUtilisation de la fiche: « demande d’autorisation de

sortie régulière ou occasionnelle sans nuitée »Fiche action du projet d’école

Sortir de l’école

Sorties avec nuitéesVoyage collectif d’élèves, classes de découverte,

culturelles, d’environnementAction inscrite au projet d’écoleConstitution d’un dossier de « Demande

d’autorisation de départ en sortie scolaire avec nuitée(s) » (avenant au projet d’école)

Les intervenants

Aide à l’enseignantCe sont des bénévoles (parents d’élèves le plus souvent)

qui apportent une aide matérielle aux élèves et à l’enseignant.

Ils peuvent:Aider à l’habillage des petits, veiller à ce que les élèves

suivent le groupe, tenir le chronomètre, accompagner un enfant qui a besoin de s’éloigner du groupe, … toutes les tâches en lien avec « la vie collective »

Le directeur, le plus souvent en début d’année, informe et agrée ces parents.

Les intervenantsAide à l’enseignementCe sont des bénévoles (parents le plus souvent) qui ont reçu un

agrément pour aider à l’enseignement dans certaines activités dites « à encadrement renforcé ».

Agrément pour les activités natation, en maternelle ou lorsqu’il n’y a pas de maître nageur à l’enseignement, et en cyclisme sur route. (des intervenants pourraient aussi être agréés pour les activités patinage)

Pour la natation: imprimé « natation à l’école primaire / organisation de l’apprentissage du « SAVOIR NAGER » à renseigner, à faire signer par l’IEN de la circonscription et à joindre au projet d’école

Pour le cyclisme sur route: imprimé « CYCLISME sur ROUTE » à utiliser de la même manière.

Les intervenantsEncadrement d’activités Ces intervenants, rémunérés, doivent avoir signé, individuellement ou

par l’intermédiaire d’un organisme support, une convention avec l’éducation nationale. Cette convention est valable pour tout le département et pour l’année scolaire .

Vérifier que l’intervenant a signé une convention avec l’I. A. (à terme, une liste des intervenants conventionnés devrait être disponible sur le site de l’Inspection Académique). Sinon, lui en faire signer une.

Les intervenants , bénévoles , peuvent ne pas avoir signé de convention. Dans ce cas ils doivent être agréés par un conseiller pédagogique départemental compétent. (voir fiche action 2 )

Projet pédagogique précisant les activités, leur durée, leur périodicité, les modalités d’intervention, l’articulation avec les enseignements

Fiche action du projet d’école

ASSURANCEN’est pas exigée pour les sorties dans le temps scolaire Obligatoire pour toute sortie facultative Une sortie débordant du

temps scolaire, les sorties avec nuitée(s) sont facultatives. Dans ce cas, il faut vérifier qu’il a été souscrit pour chaque enfant une

assurance responsabilité civile/individuelle accidents.Certaines écoles ont souscrit une assurance collective. (L’adhésion à

l’USEP comprend une assurance pour toutes les activités de l’USEP.)Il est recommandé que les accompagnateurs aient une assurance

responsabilité civile et accidents corporels. Ils peuvent être couverts par l’assurance collective école si ils sont déclarés comme accompagnateurs.

En tous cas, vérifier qui est couvert par l’assurance collective (si elle existe) avant la sortie.

FINANCEMENT

Toute sortie obligatoire doit être gratuite pour les familles.

Cependant, on peut demander une participation financière sans interdire la participation à la sortie aux enfants dont la famille ne pourrait pas payer.

TRANSPORTTransport public : aucune procédureTransport organisé par une collectivité locale : Une attestation

de prise en charge doit être établie par le maireEntreprise de transport : Elle doit être inscrite au registre

préfectoral des sociétés de transport. Documents transport : voir sur le site de l’inspection académique. Liste des élèves avec numéros de téléphone des personnes à contacter.

Surveillance dans le car : les accompagnateurs doivent se tenir près des issues. Le nombre d’accompagnateurs varie selon le niveau des élèves et le type de sortie. (voir document récapitulatif) Le chauffeur du car ne peut être compté comme adulte accompagnateur.