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LE SYSTÈME D’INFORMATION

DE GESTION FINANCIERE DES

COLLECTIVITES TERRITORIALES

AU BURKINA FASO

Colloque AIST – Abidjan 28-29 nov. 2013 - Système d’information des Collectivités - Burkina Faso

Le plan de la présentationL’environnement juridique et institutionnel

Le processus de production et de diffusion des données financières

Les outils (informatiques) utilisés

Colloque AIST – Abidjan 28-29 nov. 2013 - Système d’information des Collectivités - Burkina Faso 02

Introduction : Contenu d’un système d’information (SI)

• « Un système d'information (SI) est un ensemble organisé de ressources (matériels, logiciels, personnel, données et procédures) qui permet de collecter, regrouper, classifier, traiter et diffuser de l'information sur un environnement donné » De Courcy R., « Les systèmes d'information en réadaptation » cité par Wikipédia (http://fr.wikipedia.org


L’environnement juridique et institutionnel

• Divers textes réglementant les collectivités territoriales au Burkina Faso==>principal texte de référence : – Le Code général des collectivités territoriales (loi n°055-2004/AN du

21/12/2004) ; pour plus voir site MATD Burkina : http://www.matd.gov.bf/Recueil_Textes/

• Principaux textes spécifiques à la gestion financière– le régime financier et comptable des collectivités

territoriales(Décret n°2006-204/PRES/PM/MFB/MATD du 15/052006

– la nomenclature budgétaire (Décret n°2010-670/PRES/PM/MEF/MATD du 22/10/2010)

– le plan comptable des collectivités (Arrêté n°2007–155/MFB/SG/DGTCP/DELF du 5 avril 2007)


L’environnement juridique

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– Les collectivités territoriales• La commune : 351 dont 49 urbaines et 302 rurales et 2 à statut particulier• La région : 13 régions

• NB : Les circonscriptions administratives• La province• La région

– Les structures de tutelle• Financière : Le MEF : la DGAT-AD, la DGTCP• Technique ou administrative : Le MATD/MATS , administration centrale et structures

rattachées (fonds et diverses commissions)

– Les organisations professionnelles• L’ARBF/AIRF• L’AMBF/AIMF


L’environnement juridique et institutionnel

L’environnement institutionnel

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Les principales sources de production de données financières à gérer par le SI :

– Le processus budgétaire : prévision, exécution

– La tenue et la production de la comptabilité des collectivités


La production et la diffusion des données financières

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Le processus budgétaire : prévision, exécution, rapports

• Les acteursprincipaux


Ordonnateur

Contrôleur financier Comptable

Les tutelles Technique et financière

Le Conseil Municipal

(ou Régional)

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• L’élaboration du budget : les données issues


Ordonnateur


(ou Régional)

Commission Technique Régional

(CTR)

Commission Technique

Interministérielle

(CTI)

- budget préparé par l’Ordonnateur- décisions modificatives de

l’Ord- budget délibéré par le Conseil Municipal

Budgets arrêtés par la CTR (pour les Communes):

- budget primitif - budget supplémentaire

Budgets arrêtés par la CTI (pour les Régions et les Communes à statut particulier):

- budget primitif - budget supplémentaire


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• L’exécution du budget et la tenue de la comptabilité : les données issues


Ordonnateur


(ou Régional)e

Contrôleur financier

-engagements émis-liquidations-Mandats émis- titres de recettes émises-compte administratif-Etc. (toutes autres statistiques budgétaires)

-engagements reçus/visés-liquidations effectuées/visés-mandats visés--titres de recettes visés-Etc (toutes autres statistiques budgétaires)

-mandats reçus/pris en charge-Titres de recettes prises en charge-Compte de gestion-Etc. (toutes autres statistiques budgétaires et comptables)

Comptable(Receveur)


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La diffusion des données financières des collectivités territoriales

• Utilisation interne des administrations impliquéesLes données financières produites servent d’abord à l’utilisation internes desadministrations impliquées et circulent entre elles.

• Tutelles et Corps de contrôle- informations périodiques à la tutelle ; - états financiers (comptes administratifs et comptes de gestion) à la Cour des comptes en fin de gestion.

• Partenaires, public - Publications : rapports périodiques et rapports d’activités DGTCP, Revue annuelle des finances locales.- Sites Web : MEF (www.finances.gov.bf) DGTCP (www.tresor.bf) ; MATD (www.matd.gov.bf)


Les outils utilisés

• Avant 2012 : manuel, tableur Excel, logiciels AIMF budgétaire et comptable, paie, …

• A partir de 2012 : logiciel CICT , la mise en place d’un SI plus élaboré des collectivités territotiales


Présentation du logiciel de Comptabilité Intégrée des Collectivités

Territoriales (CICT)


Les principaux objectifs de CICT • assurer la tenue régulière de la comptabilité auxiliaire (comptabilité

administrative, comptabilités des deniers et comptabilité patrimoniale) des collectivités territoriales ;

• assurer la production automatique et régulière des états de synthèses et des états intermédiaires des ordonnateurs et des receveurs des collectivités territoriales ;

• assurer la production des données statistiques et des données agrégées pour l’analyse des finances locales ;

• intégrer les opérations des collectivités territoriales au TOFE (Tableau des opérations financières de l’Etat) ;

• définir les modules interfacés avec les logiciels existants (Comptabilité intégrée de l’Etat (CIE), le Circuit intégré de la recette (CIR), le Circuit intégré de la dépense (CID), etc. ;


• un système modulaire


Les principales caractéristiques de CICT

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• un outil paramétré- paramétrable par l’administrateur de données : les cadres administratif, budgétaire et comptable, les règles d’imputation, les types d’opérations,- paramétrable par l’utilisateur : les recherches suivant critères, un grand nombre d’éditions

• un outil en architecture 3 tiers– le versionnage est aisé– la flexibilité et l’inter-opérabilité sont assurées : on peut intégrer des modules d’autres

programmes web ;– la sécurité est renforcée : non accès de l’utilisateur « client » aux configurations

systèmes– l’unicité de l’information est garantie: les données sont stockées dans une même base

de données unique et accessible par tous les clients.

• un outil utilisable par tout agent avec un minimum de formation


Les principales caractéristiques de CICT

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Les fonctionnalités de CICT: principaux contenus des modules

•L’accès aux modules

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Les fonctionnalités de CICT : principaux contenus des modules


•Le module « Paramètres »

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•Le module « Référentiel »

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Les fonctionnalités de CICT : principaux contenus des modules •Le module « Phase administrative »

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Les fonctionnalités de CICT : principaux contenus des modules •Le module « Phase administrative »

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Les fonctionnalités de CICT : principaux contenus des modules •Le module « Phase comptable »

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Les fonctionnalités de CICT : principaux contenus des modules •Le module « Etats statistiques/synthèses »

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Les fonctionnalités de CICT : principaux contenus des modules • Le module «Etats statistiques/synthèses »

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• Le module «Utilitaire »

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- non disponibilité de la contexture de certains états de synthèse

- Non exhaustivité du recensement de l’expression des besoins avant le démarrage du développement ;

- problème de disponibilité des experts –métiers


Quelques difficultés de mise en œuvre de CICT

• A la phase conception

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- les difficultés de réseau informatique : mauvaise qualité, non disponibilité

- la difficile adhésion des acteurs du circuit budgétaire et comptable, notamment les services de l’ordonnateur


Quelques difficultés de mise en œuvre de CICT• A la phase déploiement : des sites pilotes à l’extension

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