LE SYSTEME LE SYSTEME DE FORMATION PROFESSIONNELLEDE FORMATION PROFESSIONNELLE

EN FRANCEEN FRANCE

Jean-Paul DIEF pour le CR2iJean-Paul DIEF pour le CR2i

COMMISSION EUROPÉENNEFonds social européen

CR

Projet Leonardo da Vinci

LES POINTS FORTS DU SYSTEME FRANCAIS DE LES POINTS FORTS DU SYSTEME FRANCAIS DE FORMATION PROFESSIONNELLEFORMATION PROFESSIONNELLE

• Rôle clé des partenaires sociauxRôle clé des partenaires sociaux

• L’état assure un contrôle a posteriori des organismes de L’état assure un contrôle a posteriori des organismes de formationformation

• Les Régions sont au cœur des démarches de formation au Les Régions sont au cœur des démarches de formation au niveau localniveau local

• Les entreprises contribuent au financement de la formation Les entreprises contribuent au financement de la formation professionnelle (1,6 % de leur masse salariale)professionnelle (1,6 % de leur masse salariale)

• Les modalités d’accès à la F.P. sont très larges et varient Les modalités d’accès à la F.P. sont très larges et varient selon le statut des individus : salariés, jeunes, selon le statut des individus : salariés, jeunes, fonctionnaires, demandeurs d’emploi,…fonctionnaires, demandeurs d’emploi,…

LES PRINCIPAUX ACTEURS DE LA F.P. EN FRANCELES PRINCIPAUX ACTEURS DE LA F.P. EN FRANCE

• Les politiques:Les politiques:– Le ministère des affaires sociales, du travail et de la solidaritéLe ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

• Fixe les grandes orientations de la FP en liaison avec les politiques de Fixe les grandes orientations de la FP en liaison avec les politiques de l’emploil’emploi

– Le ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la Le ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la rechercherecherche

• Il est responsable de la formation professionnelle initiale des jeunes, il Il est responsable de la formation professionnelle initiale des jeunes, il conçoit et délivre les principaux diplômes technologiques et conçoit et délivre les principaux diplômes technologiques et professionnels. Dans le panorama des la FP des adultes, il y a les GRETA.professionnels. Dans le panorama des la FP des adultes, il y a les GRETA.

– Les RégionsLes Régions• Collectivités territoriales élues, elles ont la responsabilité de la mise en Collectivités territoriales élues, elles ont la responsabilité de la mise en

œuvre et du financement de la FP continue des jeunes et de œuvre et du financement de la FP continue des jeunes et de l’apprentissage. Elles élaborent le PRDFP.l’apprentissage. Elles élaborent le PRDFP.

– Les partenaires sociauxLes partenaires sociaux• Les organisations professionnelles des salariés et des employeurs jouent Les organisations professionnelles des salariés et des employeurs jouent

un rôle essentiel dans les négociations de branche professionnelle un rôle essentiel dans les négociations de branche professionnelle (accord national du 20/09/2003 a précédé la loi du 4 mai 2004)(accord national du 20/09/2003 a précédé la loi du 4 mai 2004)

LES FINANCEURS DE LA FORMATION CONTINUELES FINANCEURS DE LA FORMATION CONTINUE

• En France, l’état, les entreprises et les régions sont les principaux En France, l’état, les entreprises et les régions sont les principaux financeurs de la FP continue, qui avec un coût de 21 milliards financeurs de la FP continue, qui avec un coût de 21 milliards d’euro représente environ 1,8 % du PIB. Cette somme inclut les d’euro représente environ 1,8 % du PIB. Cette somme inclut les salaires, indemnités et charges sociales des personnes en salaires, indemnités et charges sociales des personnes en formation. Elle est a rapprocher du coût pédagogique total des formation. Elle est a rapprocher du coût pédagogique total des formations: 5,6 milliards d’euro.formations: 5,6 milliards d’euro.– Les entreprises Les entreprises

• En moyenne 3,3 % de leur masse salariale (obligation légale 1,6 %)En moyenne 3,3 % de leur masse salariale (obligation légale 1,6 %)– Les organismes paritaires collecteurs agrées, les OPCALes organismes paritaires collecteurs agrées, les OPCA

• Ils collectent la contribution obligatoire des entreprises aux dépenses de Ils collectent la contribution obligatoire des entreprises aux dépenses de formation. Ils sont gérés paritairement. Il y a 97 OPCA.formation. Ils sont gérés paritairement. Il y a 97 OPCA.

– L’UNEDICL’UNEDIC• C’est l’assurance chômage, géré par les partenaires sociaux, elle finance C’est l’assurance chômage, géré par les partenaires sociaux, elle finance

une part importante de la formation continue des demandeurs d’emploi.une part importante de la formation continue des demandeurs d’emploi.– L’ETATL’ETAT

• Finance la formation continue des fonctionnaires, mais reste en charge via Finance la formation continue des fonctionnaires, mais reste en charge via la ministère de l’emploi et de la solidarité et de ses services déconcentrés la ministère de l’emploi et de la solidarité et de ses services déconcentrés (DRTEFP et DDTEFP), de la formation de certains publics.(DRTEFP et DDTEFP), de la formation de certains publics.

– Les Régions, les conseils générauxLes Régions, les conseils généraux• Formation professionnelle des jeunes et de ses propres salariés.Formation professionnelle des jeunes et de ses propres salariés.

– Les ménagesLes ménages• 2,8 % du financement de la formation continue2,8 % du financement de la formation continue

CONTRIBUTION DES ENTREPRISESCONTRIBUTION DES ENTREPRISES• Répartition de la contribution minimale obligatoire (entreprise > Répartition de la contribution minimale obligatoire (entreprise >

10 salariés)10 salariés)

1,6 %

0,20 %

FONGECIF

Minimum 0,5 % versé àL’OPCA de branche pour:-la professionnalisation (coût pédagogique)-le DIF (actions prioritaires de la branche), hors rémunérations-le tutorat

Minimum 0,9 % utilisation par l’entreprise et/ou versement à un OPCA de branche pour:-le plan de formation-le DIF-La professionnalisation(rémunération et frais annexes)-l’allocation formation

CONTRIBUTION DES ENTREPRISESCONTRIBUTION DES ENTREPRISES

• Répartition de la contribution minimum obligatoire (entreprises < 10 Répartition de la contribution minimum obligatoire (entreprises < 10 salariés)salariés)

0,55 %

OPCA-de brancheOu-interpro

0,15 %-coût pédagogique de laProfessionnalisation-tutorat

0,40 %-plan de formation-DIF--allocation de formation

LES ORGANISMES DE FORMATION CONTINUE DES LES ORGANISMES DE FORMATION CONTINUE DES ADULTESADULTES

• Il existe en France, un véritable marché de la formation Il existe en France, un véritable marché de la formation professionnelle continue. Le CA de l’ensemble de OF est évalué à professionnelle continue. Le CA de l’ensemble de OF est évalué à environ 5,6 milliards d’euro.environ 5,6 milliards d’euro.

• On recense près de 37 800 organismes de formation. Mais 16 % On recense près de 37 800 organismes de formation. Mais 16 % d’entre eux, soit environ 6 000, concentrent 84 % du marché.d’entre eux, soit environ 6 000, concentrent 84 % du marché.– Le secteur public:14,2 % du marchéLe secteur public:14,2 % du marché

• Les universitésLes universités• Les GretaLes Greta• Le CNAMLe CNAM• Les centres de formation dépendant d’autres ministères (agriculture,…)Les centres de formation dépendant d’autres ministères (agriculture,…)

– Le secteur para-public:7,2 % du marchéLe secteur para-public:7,2 % du marché• AFPA (association française pour la formation des adultes)AFPA (association française pour la formation des adultes)• Les établissements de formation dépendant des chambres de commerce et Les établissements de formation dépendant des chambres de commerce et

de l’industrie, des chambres des métiers, des chambres d’agriculture.de l’industrie, des chambres des métiers, des chambres d’agriculture.– Le secteur privé: 78,6 %du marchéLe secteur privé: 78,6 %du marché

• Les associations à but non lucratifLes associations à but non lucratif• Les entreprises privées de formationLes entreprises privées de formation• Les entreprises qui ont leur propre service de formationLes entreprises qui ont leur propre service de formation

LES PUBLICS DE LA FORMATIONLES PUBLICS DE LA FORMATION

• Les salariés d’entreprises privées:environ 3,8 millions de Les salariés d’entreprises privées:environ 3,8 millions de bénéficiairesbénéficiaires

• Les salariés des entreprises publiques, les personnels des Les salariés des entreprises publiques, les personnels des administrations, des collectivités, des hôpitaux:environ 3,5 administrations, des collectivités, des hôpitaux:environ 3,5 millions de bénéficiairesmillions de bénéficiaires

• Les demandeurs d’emploi: environ 700 000 bénéficiairesLes demandeurs d’emploi: environ 700 000 bénéficiaires

• Les jeunes de 16 à 25 ans dont les jeunes en apprentissage Les jeunes de 16 à 25 ans dont les jeunes en apprentissage (qui en France fait partie de la formation initiale) : environ (qui en France fait partie de la formation initiale) : environ 750 000 bénéficiaires750 000 bénéficiaires

• Les publics dits « spécifiques »: migrants, personnes Les publics dits « spécifiques »: migrants, personnes handicapées, femmes,…handicapées, femmes,…

• Les personnes qui financent elles-mêmes leur formation Les personnes qui financent elles-mêmes leur formation continue.continue.

LE RESEAU DES GRETALE RESEAU DES GRETA

UN SERVICE PUBLIC DE FORMATION UN SERVICE PUBLIC DE FORMATION SUR LE MARCHE DE LA FORMATION SUR LE MARCHE DE LA FORMATION

PROFESSIONNELLE CONTINUEPROFESSIONNELLE CONTINUE

NIVEAU NATIONALNIVEAU NATIONALBUREAU DE LA FORMATION CONTINUE DES BUREAU DE LA FORMATION CONTINUE DES

ADULTESADULTES

• Conception des partenariats avec les grandes Conception des partenariats avec les grandes entreprises et les branches professionnellesentreprises et les branches professionnelles

• Impulsion des innovations pédagogiquesImpulsion des innovations pédagogiques

• Promotion des appels d’offres des programmes Promotion des appels d’offres des programmes lancés par l’union européennelancés par l’union européenne

• Promotion et animation des centres nationaux de Promotion et animation des centres nationaux de ressourcesressources

NIVEAU REGIONALNIVEAU REGIONALDELEGATION ACADEMIQUE A LA FORMATION CONTINUE OU DELEGATION ACADEMIQUE A LA FORMATION CONTINUE OU

DELEGATION ACADEMIQUE A LA FORMATION DELEGATION ACADEMIQUE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE INITIALE ET CONTINUEPROFESSIONNELLE INITIALE ET CONTINUE

• 30 DAFCO(ou DAFPIC) sur toute la France et les 30 DAFCO(ou DAFPIC) sur toute la France et les départements et territoires d’outre mer:départements et territoires d’outre mer:– Coordination des activités des GRETA dans certains Coordination des activités des GRETA dans certains

domaines:marketing, action commerciale, gestion, domaines:marketing, action commerciale, gestion, analyse de l’activité,…analyse de l’activité,…

– Développement de services spécifiques:conseil, Développement de services spécifiques:conseil, relations avec des partenaires régionaux ou relations avec des partenaires régionaux ou départementaux, ouverture à l’international,…départementaux, ouverture à l’international,…

– Mutualisation des ressources et des innovations Mutualisation des ressources et des innovations (modularisation, formation à distance, …)(modularisation, formation à distance, …)

NIVEAU LOCALNIVEAU LOCALLES GRETALES GRETA

• 288 GRETA répartis sur l’ensemble du territoire (y 288 GRETA répartis sur l’ensemble du territoire (y compris les DOM et les TOM)compris les DOM et les TOM)

• Ils s’appuient sur les établissements adhérents Ils s’appuient sur les établissements adhérents qui les constituent mais aussi sur des qui les constituent mais aussi sur des équipements spécifiques pour mettre en œuvre équipements spécifiques pour mettre en œuvre des actions de formation continuedes actions de formation continue

LES GRETA: QUELS SERVICES ?LES GRETA: QUELS SERVICES ?

• Accueillir et orienter le public demandeur de Accueillir et orienter le public demandeur de formationformation

• Aider à la définition du projet de formationAider à la définition du projet de formation

• Mettre en place les formations adaptées aux Mettre en place les formations adaptées aux besoins des clients.besoins des clients.

LES GRETA: QUELLES FORMATIONS ?LES GRETA: QUELLES FORMATIONS ?

• NIVEAU DES FORMATIONS PROPOSEES:NIVEAU DES FORMATIONS PROPOSEES:– Essentiellement pour des personnels ouvriers, employés, Essentiellement pour des personnels ouvriers, employés,

techniciens ou cadres intermédiaires techniciens ou cadres intermédiaires – De niveau VI à III voire II avec les licences De niveau VI à III voire II avec les licences

professionnelles mises en place avec l’Université.professionnelles mises en place avec l’Université.

• DOMAINES DE FORMATION:DOMAINES DE FORMATION:– Techniques et technologiques dans tous les secteurs Techniques et technologiques dans tous les secteurs

d’activitéd’activité– Services et tertiairesServices et tertiaires– Développement de la personneDéveloppement de la personne

LES GRETA: QUEL TYPE DE FORMATION ?LES GRETA: QUEL TYPE DE FORMATION ?

• FORMATIONS COLLECTIVES:FORMATIONS COLLECTIVES:– Stages, sessions, modules, …Stages, sessions, modules, …

• FORMATIONS INDIVIDUALISEES:FORMATIONS INDIVIDUALISEES:– Du « sur mesure » en présentiel ou à distanceDu « sur mesure » en présentiel ou à distance

• FORMATIONS « EN ALTERNANCE »:FORMATIONS « EN ALTERNANCE »:– Les contrats de professionnalisation et les périodes de Les contrats de professionnalisation et les périodes de

professionnalisationprofessionnalisation

LES GRETA : UN RESEAULES GRETA : UN RESEAU

• 5600 lieux de formation avec 200 centres de 5600 lieux de formation avec 200 centres de langues et 70 centre permanentslangues et 70 centre permanents

• 1300 conseillers en formation continue1300 conseillers en formation continue

• 30 000 formateurs et coordonnateurs de 30 000 formateurs et coordonnateurs de dispositifs permanents (APP, Centre de langue, dispositifs permanents (APP, Centre de langue, …)…)

LES GRETA ET LEUR PLACE DANS LE LES GRETA ET LEUR PLACE DANS LE MARCHEMARCHE

• 520 000 stagiaires accueillis520 000 stagiaires accueillis

• 70 millions d’heures stagiaires réalisées70 millions d’heures stagiaires réalisées

• 409 millions d’euros de CA409 millions d’euros de CA

• dont 51 % sur fonds privés issus des entreprisesdont 51 % sur fonds privés issus des entreprises