Le SEPA en 10 points clés, par RXPAY

Le SEPA

En 10 points!

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RXPAY SAS 2 Rue de la châtaigneraie 35510 Cesson-Sévigné France Tel : 02 99 12 79 05 [email protected]

1- Zone d’application :

30 pays européens

Les comptes bancaires

concernés doivent être ouverts

dans ces pays


2- Comptes bancaires :

Identifiés par IBAN +

BIC

au lieu du RIB


3- Devises:

Une seule devise de

transfert l’EURO

La devise de tenue du compte peut être

différente de l’euro


4- Acteurs :

Créancier = titulaire du

compte à créditer

Débiteur = titulaire du

compte à débiter


5- Types d’opérations:

SCT = virements

SDD Core = prélèvements

SDD B2B : prélèvements

entre professionnels


6- Format :

Format riche XML en lieu

et place de fichiers à

taille fixe.

Basé sur la norme

ISO 20022


7- Informations:

2 champs transmis

jusqu'au destinataire et

dans les relevés :

« Information de bout en bout » et

« Motif »


8- Suivi :

Suivi d’exécution par

CAMT054 et PSR

Nouvelles possibilités de

rapprochement


9- Délais d’exécution:

plus avantageux :

J+1 pour SCT et SDD B2B

J+2 pour SDD CORE*

* Sauf pour le 1er SDD, où le délai est de j+5


10- Coûts:

Baisse de coûts pour les

opérations régulières

Mais attention

au coût des exceptions

(rejets, retours …)


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