Le secteur bancaire parallèle

EIFR 30 Mai 2013Cédric Jacquat

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* Cette présentation ne peut pas, sous aucune circonstante, être interprétée comme une position officielle de la Commission européenne

Le contexte de la réforme financière

• 2007-08 : Le choc financier– La crise du marché subprime et des titrisations complexes– Un niveau de levier excessif dans le système– Les lacunes réglementaires et les possibilités d'arbitrage– L'opacité sur certains acteurs et marchés

• 2010-… : Les tensions sur l'endettement public– Plusieurs raisons :

• Des niveaux non soutenables hérités du passé• Le poids de la crise financière• Des bulles dans le prix de certaines actifs (immobiliers)

– Circularité des risques avec le secteur financier

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Les objectifs de la réforme

• Renforcer la stabilité du système financier

• Réformer de manière coordonnée au niveau international–Le rôle central du G20 et du FSB–Réduire les possibilités d'arbitrage et de contournement de la réglementation

• Approfondir l'intégration du Marché Intérieur–Accroître la protection des déposants, épargnants et des contribuables européens–Renforcer l'harmonisation européenne et le "level playing-field"–Pour poser les conditions d'une croissance soutenable

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L'agenda G20 Une réforme globale

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Les engagements du G20

« étendre la réglementation et le contrôle à toutes les institutions financières d'importance systémique, aux instruments et aux marchés ».

Sommet de Londres, 2 avril 2009.

Mandat au FSB pour préparer des recommandations afin d'encadrer les risques inhérents au système bancaire parallèle

Sommet de Cannes, novembre 2011.

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Quelle réalité?

"Le système d’intermédiation de crédit auquel concourent des entités et des activités qui ne font pas partie du secteur bancaire classique" (FSB)

Les d’entités qui:• - collectent des capitaux présentant des caractéristiques de dépôt;

- réalisent des opérations de transformation d'échéance ou de liquidité;- permettent des transferts de risques de crédit ;- ont recours au levier d’endettement, directement ou indirectement.

Les activités qui constituent des sources importantes de financement pour lesentités financières, notamment la titrisation, les prêts de titres ou les opérations de mises en pension.

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Quelques constats• Un ensemble hétérogène qui forment une longue chaîne

d'intermédiation

• Des contours difficile à préciser.

• Arbitrages réglementaires vs. Spécialisation économique.

• Un secteur pleinement intégré aux activités régulées

• Un phénomène qui n'est pas nouveau et parfois soumis à des

standards réglementaires

• Et enfin un secteur évolutif qui s'adapte à son environnement.

La structure théorique

Source :New York FED 2010

Une chaîne d'intermédiationThe intermediation chain

Source :FSB 2011

Pourquoi s'intéresser à ce secteur?

• Les risques de contournements réglementaires– Limiter les zones d'ombres– Garantir l'efficacité globale de la réforme financière

• L'importance de sa taille – 51 000 milliards EUR en 2011 d'après le FSB– USA (17 500 Mds EUR), Zone euro (16 800 Mds EUR) et le RU (6 800 Mds EUR).

• Ses fortes interconnexions avec le secteur financier– A travers l'actif des banques– A travers le passif des banques

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L'évolution depuis 2002(G20 et Zone Euro)

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Source : FSB Novembre 2012

L'évolution relative depuis 2002(G20 et Zone Euro)

11/04/23 Source : FSB Novembre 2012

L'évolution relative depuis 2002 (/PIB)(G20 et Zone Euro)

11/04/23 Source : FSB Novembre 2012

La répartition géographique(G20 et Zone Euro)

11/04/23 Source : FSB Novembre 2012

Quelles entités?

11/04/23 Source : FSB Novembre 2012

Les interactions avec les banques

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Prêts

(Transferts de risque de crédit)

Investissementdans des

produits du SBP

(eg. titrisation )

Repo / funding à

court terme

Secteur bancaire parallèle

(SBP)

Secteur bancaire parallèle

(SBP)

SoutienApporté

(eg. Ligne de liquidité)

Bilan Bancaire

1

2

4

3

Quelles approches en termes de politiques publiques?

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Trois approches possibles pour le FSB

Réguler les interactions entre le SBP et les banques (l'approche "indirecte”)

Réguler directement les entités du secteur bancaire parallèle – Renforcer les régulations des fonds monétaires, des autres

entités du secteur parallèle.

Réguler directement les activités liées au secteur bancaire parallèle

– Les opérations de titrisation, les cessions temporaires de titres (repo /securities lending)

18 / xx

Les travaux dans le cadre international

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Les travaux européens

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Objectifs :

-Compléter la réforme des services financiers -Limiter les opportunités d'arbitrage réglementaire-Se focaliser sur les principales sources de risques

Les leçons tirés du Livre vert

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•Soutien marqué / doit s'inscrire dans un cadre international

•Consensus sur la nécessité de réduire les risques et l’arbitrage réglementaire

•Souhait d'une approche proportionnée qui se focalise en priorité sur les risques systémiques

•S’appuyer sur le cadre législatif existant

•Accord sur une définition large et flexible / même si le terme « shadow banking » aurait une connotation péjorative.

•Demande à la Commission d'appliquer des règles similaires aux activités présentant des risques comparables.

Des réformes déjà engagées

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A destination des intermédiaires de marché

•Le renforcement des exigences bancaires dans leur relation avec le secteur bancaire parallèle (CRD)•Le renforcement des exigences des sociétés d’assurances (Solvency 2)•L’encadrement direct de certains acteurs qui n’étaient pas régulés (eg. AIFM)

Pour renforcer l’intégrité des marchés

•Encadrer les instruments de transferts des risques (EMIR)•Le renforcement du dispositif de la titrisation •Un encadrement renforcé des agences de notations (CRA)

Les pistes à explorer

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•Le renforcement de la transparence du secteur bancaire parallèle

•Un meilleur encadrement de certains fonds d'investissement comme les fonds monétaires (MMF)

•Des initiatives pour réduire les risques associés aux opérations de cessions temporaires de titres (repo/securities-lending)

•Compléter certaines dispositions prudentielles bancaire

•Affiner la supervision de ce secteur

Merci pour votre attention

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