Le schéma régional Climat Air Energie et l’industrie...habitant 2,7 tep 2.40 tep -20 % Réalisé...

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Rencontre des installations classées

Le schéma régional Climat Air Energie et l’industrie

23 octobre 2014

Yohann PAMELLE - DREAL PACAAdjoint au chef de l’unité climat airChargé de mission SRCAE

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La transition énergétique en PACA

Une dynamique régionale

• Le schéma régional climat air et énergie (SRCAE)• La conférence régionale pour la transition énergétique (CRTE)• L’observatoire régional Energie Climat Air

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Un outil fédérateur et intégrateur : le SRCAE

• Document stratégique co-porté par l’État et la Région mais élaboré en partenariat et soumis à consultation

• Objet : Document d'objectifs et d'orientations fixant un cadre aux démarches opérationnellesArrêté à l’été 2013

• Contenu :- Diagnostic et bilan régional

- Scénarios et objectifs à trois horizons

2020, 2030, 2050

- Orientations stratégiques pour atteindre

les objectifs à destination des acteurs de

la région par territoire ou par filière

Le schéma régional Climat air et énergie (SRCAE)

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Air

les orientations permettant :

de prévenir ou de réduire la pollution atmosphérique

d’en atténuer les effets

Energie

les objectifs en matière de maîtrise de l’énergie

les objectifs qualitatifs et quantitatifs de valorisation du

potentiel d’énergies renouvelables

Climat

les orientations permettant :

de réduire les émissions de gaz à effet de serre (atténuation)

de s’adapter au changement climatique

Des objectifs et orientations régionales 2020- (2030) - 2050


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-20% +20% 20%

-20%Émissions de GES

+20%Efficacité énergétique

23%Part de renouvelables dans la consommation finale d’énergie

? ? ?

Une traduction régionale des objectifs nationaux et internationaux

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Un rapport Bilan régional de consommation et production énergétique Bilan des émissions de gaz à effet de serre Bilan des émissions de polluants atmosphérique et de la qualité de l’air Evaluation du potentiel d’économies d’énergies par secteur Evaluation du potentiel de développement des énergies renouvelables Analyse de la vulnérabilité de la région aux effets du changement climatique

Un document d’orientations :

Scénarios tendanciel et « Grenelle » pour 2020, 2030, 2050 Objectifs quantitatifs et qualitatifs de développement des EnR Orientations visant à réduire les émissions de GES Orientations visant à réduire ou prévenir la pollution atmosphérique Orientations visant à adapter les territoires aux effets du changement climatique Indicateurs de suivi

Un schéma régional éolienAnnexé au SRCAE, définit les zones favorables au développement de l’éolien terrestre

Le contenu du SRCAE

Une synthèse de 15 pages est disponible

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Bâtiments - logement

Adaptation au changement climatique

Industrie - artisanat

Agriculture - forêt

Transports - urbanisme

Déchets

Energies renouvelables

Modes de vie - consommation

Orientationstransversales ou

sectorielles

Qualité de l'air

Les orientations du schéma régional Climat air et énergie (SRCAE)

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• Les orientations liées à l’industrie

T5 - Soutenir localement les filières économiques et industrielles en lien avec les objectifs du SRCAE

T7 - S’engager vers un objectif « zéro déchets » et vers une économie de la sobriété

T9 - Développer un tourisme responsable et anticiper les effets du changement climatique sur ce secteur

T&U5 - Optimiser la logistique urbaine

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• Les orientations liées à l’industrie

INDUS1 - Améliorer l’efficacité énergétique dans l’industrie

INDUS2 - Anticiper et accompagner l’émergence et le déploiement de technologies industrielles innovantes et de rupture

INDUS3 - Renforcer la sensibilisation et l’accompagnement technique, juridique et financier des TPE/PME/PMI

AIR1 - Réduire les émissions de composés organiques volatils précurseurs de l’ozone afin de limiter le nombre et l’intensité des épisodes de pollution à l’ozone

AIR7 - Dans le cadre de l’implantation de nouveaux projets, mettre l’accent sur l’utilisation des Meilleures Techniques Disponibles et le suivi de Bonnes Pratiques environnementales, en particulier dans les zones sensibles d’un point de vue qualité de l’air

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Vote et adoption du SRCAE

Un retard dans les objectifs pour la transition énergétique

Objectifs SRCAE Référence

(2007)

2010 2012 2015 2020

Consommation finale d’énergie En Mtep 12,6 12,3 12 11,6

-13 %

11Réalisé 13 12,8

Consommation d’énergie par habitant 2,7 tep 2.40 tep -20 %

Réalisé 2.58 tep

Émissions de gaz à effet de serre (GES) en Mteq CO2 47,7 45,5 44 41,8

- 20 %38,1

Réalisé 44,6 39.2

Part des énergies renouvelables dansla consommation finale d’énergie

10% 12,3 % 13,9 % 20 %

Réalisé 11,2 %

Émissions d’oxydes d’azote (NOx) 123 000 t 111 645 t 10 4075 t 92 720 t

-40%

73 800 t

Réalisé 103 000 t

Émissions de particules fines (PM 2,5)

15 000 t 13 312 t 12 187 t-30%

10 500 t

(2015)

Réalisé 13 000 t

Les objectifs du schéma régional Climat air et énergie (SRCAE)

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• Consommation d’énergie finale en Provence-Alpes-Côte d’Azur 2013Augmentation de la consommation énergétique régionale + 1,9 %

avec 12,99 Mtep contre 12,75 Mtep en 2012

soit 8,4 % de la consommation nationale (154.1 Mtep)

Industrie + 8,4 %

Objectif SRCAE industrie

- 11% entre 2007 et 2020

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• Emissions de Gas à effet de serre en Provence-Alpes-Côte d’Azur 2013En baisse depuis 2007, les émissions de CO2 remontent en 2013

L’augmentation industrielle est due à :

-La reprise de l’activité chez ArcelorMittal

-Doublement de la production de la centrale

de Gardanne

+32% des émissions dues au charbon

Objectif SRCAE industrie

- 13% entre 2007 et 2020

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• Une initiative conjointe du Préfet de région et du Président du conseil régional

• 3 objectifs : suivre les avancées des indicateurs du SRCAE, coordonner les actions pour assurer l'atteinte des objectifs et à initier de nouvelles démarches

• Mise en place de 5 groupes de travail thématiques• Urbanisme

• Transports

• Mobilisation du monde économique

• Mobilisation des citoyens

• Financements

• Prochaine conférence le 15 janvier 2015 à 15h

La conférence régionale pour la transition énergétique

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• Pilotes : CCIR et Environnement industriel• Les participants : (70 environ)

− représentants des entreprises : réseaux consulaires, associations professionnelles, etc.− entreprises du secteur énergétique ou exemplaires en termes d’efficacité énergétique− institutionnels : État, Région, ADEME

• La méthode utilisée :− remontées et compilation des propositions des membres hors réunions de travail− échanges sur les propositions lors des séances de travail

• Une particularité : l’illustration par l’exemple− visite du centre de dispatching sud-est de RTE

Une dynamique collective

GT Mobilisation du monde économique

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Projet Porteurs Résultats Délai

Portail unique de la transition énergétique de l’entreprise en Paca

Réseau consulaire

Un site Internet unique fédérateur des initiatives intelligible par le plus grand nombre d’entreprises

Début 2015

Traduction du SRCAE en risques / opportunités pour les entreprises

Conseil régional Réalisation de documents par secteurs d’activités

2nd semestre 2014

Intégrer la transition énergétique dans les travaux des filières et des comités régionaux de filières industrielles

Environnement Industrie

Plan d’actions énergie pour chaque filièreSynthèse, commune entre les filières (GT commun)

Accords : 2ème semestre 2014

Effacement électrique Environnement Industrie, réseaux (consulaires, ZA, etc.), RTE

Baisse des pointes de consommation électriqueNombre d’entreprises impliquées dans la démarche

Information : 2ème

semestre 2014Dispositif : fin 2015

Des projets concrets : Faire Connaître


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Mettre en place un parcours de la performance énergétique de l’entreprise : campagne d’information / diagnostic / appel à projets permanent pilote

Réseau des CCI Amélioration de l’efficacité énergétique des entreprises

Facilitation du montage des dossiers de financement

2ème semestre 2014: campagne de communicationOpération pilote lancée en 2015

Création de plateformes d’écologie industrielles territoriales

Réseau consulaire, ADEME, Région, Environnement Industrie, associations de ZA

2 projets pilotes est / ouest de mise en place de plateformes d’écologie industrielle et territoriale permettant de développer l’économie circulaire

2nd semestre 14

Des projets concrets : Accompagner

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Élaboration proposition plan d’accompagnement public des TPE/PME « endogènes et isolées » des filières du futur mix énergétique PACA

Réseau des CCI de PACA et CAPENERGIES

1 proposition de plan d’actions « par projets » permettant d’améliorer le dispositif public de ces TPE/PME

2nd semestre 2015

Production d’énergie bio-sourcée : méthanisation, méthanation, valorisation des déchets

GDF GRDF, GPMM GRT Gaz SMED 13

Injection de biométhane dans le réseau de distribution des collectivités locales

2015

Identifier les freins règlementaires à la transition énergétique

Région Revue règlementaire et identification des freins

Proposition de modificationsIdentification d’un 2nde région partenaire

2015

Des projets concrets : Anticiper


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L’observatoire régional énergie climat air

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Une gouvernance qui repose sur :

• Une équipe d’animation technique partenariale

• Un comité de pilotage associant des acteurs divers


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Les missions :

• Assurer le suivi de la transition énergétique en région Provence-Alpes-Côte d’Azur et contribuer à la conférence régionale pour la transition énergétique

• Fournir une aide à la décision

• Réaliser et piloter des études techniques

• Diffuser la connaissance sur les thématiques énergie, climat et air


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• Une organisation ouverte à tous les acteurs œuvrant dans• la production énergétique, • la maîtrise de la demande en énergie, • l'efficacité énergétique, • l'atténuation du changement climatique,

• l'adaptation aux évolutions climatiques

• la qualité de l'air


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• Etude potentiel de gisement d’économie d’énergie menée par l’ORECA en 2013

• Potentiel mobilisable de -10% à l’horizon 2030

• Proposition d’un plan d’action avec principalement par des actions sur le chauffage industriel et les fours

• Les branches E14 (alimentaire) E28 (parachimie) et E13 (sucreries) ont un gisement de 40 à 50 % dont la moitié est mobilisable

• http://oreca.regionpaca.fr/consommation-energetique-regionale/activites-economiques-industrie-tertiaire.html#.VEe38Xd24Qw

Objectifs SRCAE

Mobiliser 50% des potentiels estimés en 2020

(soit 3,84%/ an entre 2007 et 2020)

Mobiliser 100% des potentiels estimés en 2030

(soit 5% / an entre 2020 et 2030)


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Les outils

• Site internet : http://oreca.regionpaca.fr

• Plaquette annuelle

• Base Energ’Air : http://www.aires-mediterranee.org/html/energair


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Contacts :

DREAL PACA : Yohann PAMELLE

[email protected]

Tel. 04 91 83 63 48

Merci de votre attention

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Cop 21 :http://www.developpement-durable.gouv.fr/Un-guide-d-informations-COP21-pour.html

ORECA :http://oreca.regionpaca.fr/

SRCAE : http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/schema-regional-climat-air-energie-r189.html

Appels à projets nationaux :http://www.developpement-durable.gouv.fr/Conference-de-

rentree-les-actions.html Appels à projets régionaux :

http://energiepaca.fr/je-minforme/appels-a-projets/

Ressources

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