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Juin Juin- Juillet 2014... Juillet 2014... Le Saviez Le Saviez - - vous ? vous ? pnc.cftcairfrance.fr COMPTE PERSONNEL DE FORMATION, DIF Quelques premières grandes lignes Le saviez Le saviez - - vous ? vous ? A partir du 1er janvier 2015, toute personne dès l’âge de 16 ans disposera d’un compte personnel de formation, et ce jusqu’au terme de sa carrière, c’est à dire son départ en retraite. Ce nouveau dispositif permettra de rattacher les droits des salariés à la formation et non plus à leur contrat de travail. C’est une belle victoire de la CFTC, grâce à son statut du travailleur et de son souhait avéré à l’époque du chèque formation. Le DIF sera donc remplacé et les heures acquises non utilisées à ce titre, seront portées au crédit du CPF. Seuls, les salariés pourront acquérir des droits au titre du CPF ; l’accord express de son titulaire permettra la mobilisation et le refus ne constituera pas une faute. Le CPF sera transférable intégralement et, nouveauté, en cas de licenciement pour faute lourde, les droits acquis seront conservés. La loi précise, que si la formation est effectuée intégralement ou en partie sur le temps de travail, l’accord de l’employeur est nécessaire sur le contenu et le calendrier de celle-ci (l’absence de réponse valant pour acceptation). Les formations éligibles concerneront la visée du socle commun de connaissances et de compétences (décret) ; l’accompagnement à la VAE (décret) ; les formations certifiantes ou qualifiantes définies dans des listes

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JuinJuin--Juillet 2014...Juillet 2014...

Le SaviezLe Saviez--vous ?vous ?

pnc.cftcairfrance.fr

COMPTE PERSONNEL DE FORMATION, DIF

Quelques premières grandes lignes

Le

savie

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us ?

vo

us ?

A partir du 1er janvier 2015, toute personne dès l’âge de 16 ans disposera

d’un compte personnel de formation, et ce jusqu’au terme de sa carrière,

c’est à dire son départ en

retraite. Ce nouveau dispositif

permettra de rattacher les droits

des salariés à la formation et

non plus à leur contrat de

travail. C’est une belle victoire

de la CFTC, grâce à son statut

du travailleur et de son souhait

avéré à l’époque du chèque

formation. Le DIF sera donc

remplacé et les heures acquises

non utilisées à ce titre, seront

portées au crédit du CPF.

Seuls, les salariés pourront acquérir des droits au titre du CPF ; l’accord

express de son titulaire permettra la mobilisation et le refus ne constituera

pas une faute. Le CPF sera transférable intégralement et, nouveauté, en

cas de licenciement pour faute lourde, les droits acquis seront conservés.

La loi précise, que si la formation est effectuée intégralement ou en partie

sur le temps de travail, l’accord de l’employeur est nécessaire sur le

contenu et le calendrier de celle-ci (l’absence de réponse valant pour

acceptation).

Les formations éligibles concerneront la visée du socle commun de

connaissances et de compétences (décret) ; l’accompagnement à la VAE

(décret) ; les formations certifiantes ou qualifiantes définies dans des listes

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Quelques premières explications : La mise en œuvre du CPF se fera au 1er janvier 2015 ; le compte sera crédité des

heures acquises au titre du DIF et non utilisées ; il sera alimenté de 24 h par an pendant

5 ans (puis 12 h par an) ; le plafond sera de 150 heures ou plus, pour une formation

permettant d’acquérir des compétences attestées ; le compte pourra être utilisé pendant

le temps de travail ou hors temps de travail (dans ce cas, pas d’autorisation de

l’employeur à demander, mais pas d’allocation de formation).

Et mon DIF alors ? Les employeurs devront informer chaque salarié par écrit avant le 31 janvier 2015, du

nombre total d’heures acquises et non utilisées au titre du DIF au 31 décembre 2014.

Ces heures pourront être mobilisées jusqu’au 1er janvier 2021 - ceci n’est pas une

erreur ! - et seront comptabilisées en tout premier lieu.

Vous aurez sans doute remarqué, que l’obtention de vos DDA (vols ou repos) est

devenue très aléatoire depuis la mise en place de l’ACG actuel et en particulier des

nouveaux rythmes MC.

Vos DP CFTC sont intervenus à plusieurs reprises lors des questions du personnel, pour

que les services d’élaboration des plannings respectent l’accord.

Si par exemple vous demandiez un DDA repos MC en laissant une journée ON à la suite

de vos congés (utilisable par un vol journée et donc pas de création de dispersion),

celui-ci était systématiquement refusé par «peur d’absentéisme».

Ceci était évidement non conforme à l’ACG et nous avons donc mis fin à cette pratique.

Vos délégués CFTC vous invitent à les contacter rapidement, lorsqu’il vous semble que

la cause du refus qui vous est opposée, vous paraît erronée.

De plus, nous avons demandé que l’outil d’aide à la dépose des DDA fonctionne

également pour la 2ème campagne.

Nous informons les CC détenteurs du Cabin Pad, que dans l’attente de l’approbation de

l’outil, ils doivent mettre à jour leurs documentations papier.

Néanmoins, le Cabin Pad est autorisé lors des tests de maintien des compétences, sauf

pour les procédures d’urgence.

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DDA :

Cabin PAD :

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Suite à de nombreuses remontées d’informations de votre part et de notre intervention

auprès de la production, nous vous rappelons que dans le cas où un PNC au sein de son

bloc réserve, n'aurait pas de plage de réserve programmée à J +1 et si aucun SMS n'a

été envoyé jusqu'à 20h00 la veille, il est considéré libre de toute activité.

Le circuit des navettes sur la base Sud (Orly) a été modifié ; désormais, à partir de 20h et

jusqu’à 23h30, les navettes n’effectuent plus que des trajets parking PN/avion.

Si vous désirez rejoindre le parking PN à partir des Sheds (cas de fin de réserve par

exemple) il faut prévenir le superviseur ONET (à l’entrée des Sheds) environ 15 min

avant l’heure désirée, afin qu’il demande à un chauffeur de venir vous récupérer aux

Sheds.

Si vous êtes volontaire rotations courtes sur MC, la production a la possibilité de

positionner au maximum sur votre planning un 3 jours et un 4 jours. Si cette limite est

dépassée en Elabo, n’hésitez pas à contacter le CPPE pour faire respecter vos droits. En

cas de problèmes, nous serons là pour faire respecter vos droits.

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Réserve :

Navette Orly :

Rotations longues, si longues…

L’équipe CFTC PNC est à votre disposition :

Marc Gayda Orly

Moyen courrier

Secrétaire de la

section CFTC PNC

Titulaire DP

Myriam Pesic Orly

Commissaire

FONGECIF

Titulaire DP

Corinne Gall Roissy CDG

Court et Moyen

courrier

RSS

Sophie Zunino Roissy CDG

Long courrier

RSCE

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