Le Royaume-uni et la PAC: perspectives et débats actuels

Janet DwyerProfessor of Rural Policy

Director, CCRI, University of Gloucestershire

Sommaire1. Contexte – l’origine du point de vue brittanique

•Histoire: agriculture et politiques, dominance des perspectives néoclassiques

2. Attitudes envers la PAC

•Un secteur comme tous les autres?

•La voix environnementale et l’évolution d’intérêt aux biens publiques – perspectives à deux piliers

3. La voie de la réforme et le rôle prospectif du R-U?

•Après 20 ans d’influence forte, les britanniques font aujourd’hui moins le poids dans l’UE, la crainte d’intégration…

Histoire: origine du point de vue brittanique

• Une ‘industrialisation’ avancée et decentralisée, pendant les siècles 17-19

• Un couplage avec les ‘enclosures’ du terrains agricoles, pendant 200-300 ans

• Perte de la population rurale, croissance urbaine

• Principe de primogeniture: la taille des exploitations reste assez grande, et aggrandit en plus…… les propriétaires et leurs fermiers / les prop-exploitants / les innovateurs technicales

Histoire et politiques

L’industrialisation avancée et la tradition d’‘Empire’ – une population urbaine nourrit par les territoires d’outre-mer

Le lieu de naissance des idées / idéaux du ‘marché libre’ – la ‘main invisible’ d’Adam Smith, une vision de commerce globale

Le développement des tensions entre les propriétaires des ‘Comtés’ et les marchands / champions du commerce internationale

Histoire – politique agricole UK

• les colonies commencent à produire, c.18 • Après la guerre d’indépendance aux États-Unis,

(1770s)

– les produits US beaucoup moins chers: production domestique menacée

• Introduction des ‘corn laws’ (lois sur le blé) pour protéger la production domestique, fin du C.18 (impôts)

• le mouvement pour les commerces libres (C19)• Issu des fabricants industriels • Problèmes sur le prix de pain pour les ouvriers /

salariés• Lobby contre les lois sur le blé

Argument• Les marchands de grains exploitent les marchés

régulés, afin de profiter de plus grandes fluctuations en termes de prix et volumes …. Les consommateurs souffrent

• 1846 Rappel des lois sur le blé – protection réduite

Histoire – politique agricole UK

Politique UK: fin du C.19

• Croissance de production-exports, États-unis et colonies

• La ‘Grande Dépression’ c.1870, protestations rurales

 - non-réponse des politiques: James Caird (1880)

Our agriculture must adapt itself to the change, freely accepting the good it brings, and skilfully using the advantages to which greater proximity

to the market must always command

C.20: une position encore libre• En temps de guerre, le gouvernement gère le secteur face

aux blocages extérieurs, et on se nourrit assez bien• En temps de paix, le système retrouve son caractère ouvert

au marché mondiale• 1945 – élection du premier gouvernement socialiste – ‘Etat

providence’, vision beaucoup plus ‘interventionniste’:– Aides limités aux agriculteurs, prix bas conservés pour les

consommateurs– Grands investissements agro-industriels, conseils, capitalisation

d’équipement des exploitations, agrandissement rapide des surfaces– Croissance énorme des TNC et le secteur agro-alimentaire des

industrialistes, 1950-1960s: nourriture standardisée, à prix-bas

Des ‘succès’ agricolesVolume total des produits agricoles R-U

0

2000

4000

6000

8000

10000

12000

14000

16000Wheat

Barley

Oats

Potatoes

Sugar beet

Milk (m L)

Eggs (m doz)

Beef & veal

Lamb

Pigmeat

Poultrymeat

1905 1937 1959 1985

Productivité de la Main d'oeuvre1950 9.81960 141970 201980 20

Prix de terrain

£/acre (0.4ha)

1939 351959 681964 1331969 200

NB Emploi agri-ruraux en baisse d’environ 50% entre 1930 – 1970

NB Des soutiens financiers

conséquents

1973 – le marché commun, et aprèsRU ne voulait pas adopter la PAC – car elle tend contre leur vision des marchés libres

Fort intérêt à accéder aux marchés Européens pour les produits industriels et techniques

PAC comme ‘compromis nécessaire’ (encore le point de vue dominant dans le trésorerie), agriculture doit être ‘un secteur comme les autres’ : +/- sans intervention

1981 Agrément Fontainebleau – le Rabais Britannique

Sous la PAC, les ‘grands cultures’ profitent, mais les secteurs extensifs/marginales souffrent Renforcement des critiques environnementales fortes

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Total area on agricultural holdings UK, 2011

Defra, Agriculture in the UK

Total croppable area

Reconnaisance de la perte environnementale

Perte de haies traditionnelles - > 50%, 1945-72 (Westmacott and Worthington, 1973)

Déclins significatifs en nombre d’arbres dans les haies et les prairies (ibid)

Réduction des espèces aquatiques des fosses agricoles de 60%, 1930-80 (Baldock)

‘In general terms, it is the plants and animals of habitats vulnerable to agricultural intensification which have declined most in the last 30

years.’ (Baldock, 1984)

Of 640 Scheduled Ancient Monuments in Wiltshire in 1964, 250 were destroyed/seriously damaged, and a further 150 damaged, most in the

previous 10 years, from agricultural practice (largely ploughing) (Bowers and Cheshire, 1983)

Reconnaissance de la perte environnementale

Habitat loss in Great Britain, 1930s-80s% perduHabitat

33Upland grassland, heath and mires

60Lowland raised bogs50Lowland fens and marshes50Ancient woodland45Limestone pavement60Lowland heath80Chalk and limestone grassland95Lowland herb-rich grassland

All data from ‘Nature conservation in Great Britain, 1984, NCC

Une forte politique UK environnementale, contre la PAC

• ONG et agences spécialisées• Documentation, publication, incitation a

l’action – mais des opportunités limités• Conjecture avec la perspective du marché libre

des économistes néoclassiques (et l’opportunité du GATT en 1992) –

Forte pression pour reformer la PACNaissance d’une vision de ‘découplage’

Une influence de l’UE importante, dès les années 90s jusqu’en 2009?

• Formation du groupe d’agences environnementales ‘LUPG’ (Land Use Policy Group) – poursuivre un objectif différent / plus réaliste que celui du gouvernement centrale (la position officielle reste toute simple – détruire la PAC)

• Plusieurs évènements, séminaires, documents et analyses pan-européens, et des visites à Bruxelles

• Vers une politique plus consciente de l’environnement, en lien avec le processus d’intégration

• Prof Allan Buckwell auteur principale du rapport UE: ‘Towards a new Common Agricultural and Rural Policy for Europe (CARPE)’, 1996.

• Résonance avec le point de vue de Franz Fischler et le conférence de Cork, aux propositions de l’Agenda 2000

Mécanismes des politiques favorisées

• Découplage entre production et subvention• Création de nouvelles aides ciblées en termes

de résultats/impactes environnementaux• Réduction du poids des subventions en faveur

des nouvelles aides ciblées – identification de la notion des biens publiques, dérive de la théorie de l’économie néoclassique

• Champion des mesures agro-environnementales

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Uptake of UK Higher-level schemes

Uptake of UK Entry-level schemes

Source for both graphs: JNCC http://jncc.defra.gov.uk/page-4242

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Farm building maintenance:2 points/m2

Low input grassland:115 points/ha

Hedge management:22 points/100m

Woodland fencing:4 points/100m

Field corners:500 points/ha

Et, en plus…..• L’approche integrée, ‘bottom-up’, d’un

développement rural visant la soutenabilité, en partenariat, peu a peu commença à être reconnue – mais le sens fondamental échappait encore à l’administration centrale à Londres

• une croissance de modèles diverses émergeant de politiques différenciées au Pays de Galles, en Écosse, en Irlande du nord, grâce à la décentralisation

• et Angleterre reste en arrière…….. (et contrôle la position du RU, officiel)

Points clés de l’approche britannique actuelle

• P1 >> P2, à cause de la perspective néoliberale du trésor publique / position officiel (dépenses non obligatoire réduits au minimum, pendant les années ‘90), et les exploitations assez grandes et spécialisées

• Besoin d’utiliser le taux maximum de modulation des aides directes depuis 2002, pour financer les mesures de l’axe 2, notamment en Angleterre

• Forte position selon l’éco-conditionnalité (pas suffisamment robuste!)

• Transformation du Ministère de l’Agriculture anglais en ‘Department for Environment, Food and Rural Affairs’, 2002

• Séparation complète entre intérêts environnementaux et communautés rurales – ‘what is a rural community?’

Le RU et la reforme de 2013• Ils ne comprennent absolument pas la

perspective du nouveau Commissionnaire– Égalité, continuation de subventions et couplage– ‘confusion’ des rôles du 1 et 2 pilier

• En principe ‘pour’ le greening, mais en pratique non (associations agricoles contre, ONGs aussi)

• Vision du deuxième pilier presque inexistante, en Angleterre: mesures séparées, pas de cohérence– Néanmoins, des exemples assez intéressante, au niveau

locale, et une résurgence de l’intérêt pour les produits locaux

• Désappointe selon la continuation d’un pilier 1 dominant au niveau Européen

Le RU et la reforme de 2013Pour l’avenir•On s’y perd: vers quoi, greening?•Une diminution de pouvoir / influence à cause d’une différence philosophique fondamentale entre RU et Ciolos•Un situation compliquée par le mouvement vers une politique anti-UE: préoccupation avec UKIP• absence de motivation UE/États-Unis fort pour Doha (WTO)– manque d’une alliance globale marché libre?