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Formation des ACMO 2010 – Le risque chimique 1

Le risque chimique


Domaine d’application R4412-2

Toute activité impliquant des agents chimiques

Travail dans lequel des agents chimiques sont utilisés ou destinés à être utilisés dans tout processus, y compris la production, la manutention, le stockage, le transport, l'élimination et le traitement, ou au cours duquel de tels agents sont produits


Agents chimiques

Agent chimique R4412-2

Tout élément ou composé chimique, soit en l'état, soit au sein d'une préparation, tel qu'il se présente à l'état naturel ou tel qu'il est produit, utilisé ou libéré, notamment sous forme de déchet, du fait d'une activité professionnelle, qu'il soit ou non produit intentionnellement et qu'il soit ou non mis sur le marché

Agent chimique dangereux R4412-3

Tout agent chimique qui satisfait aux critères de classement des substances ou préparations dangereuses tels que définis à l'article R4411-6Tout agent chimique qui, bien que ne satisfaisant pas aux critères de classement, en l'état ou au sein d'une préparation, peut présenter un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs [...]


Substances et préparations

Substances R.4411-3

Éléments chimiques et leurs composés tels qu'ils se présentent à l'état naturel ou tels qu'ils sont obtenus par tout procédé de production contenant éventuellement tout additif nécessaire pour préserver la stabilité du produit et toute impureté résultant du procédé, à l'exclusion de tout solvant pouvant être séparé sans affecter la stabilité de la substance ni modifier sa composition

Préparations R.4411-4

Mélanges ou solutions composés de deux substances ou plus

Intermédiaires de synthèse R.4411-5

Substances chimiques produites, conservées ou utilisées uniquement pour un traitement chimique afin d'être transformée en une autre ou en d'autres substances chimiques


Substances dangereuses R4411-6

1 Explosible 9 Corrosive

2 Comburante 10 Irritante

3 Extrêmement inflammable 11 Sensibilisante

4 Facilement inflammable 12 Cancérogène

5 Inflammable 13 Mutagène

6 Très toxique 14 Toxique pour la reproduction

7 Toxique 15 Dangereuse pour l’environnement

8 Nocive ANCIEN CLASSEMENT

Formation des ACMO 2010 – Le risque chimique

Classification des substances

Système préexistant

3 familles de dangers Dangers pour la santé Dangers physiques Dangers pour

l’environnement (eau et atmosphère)

15 catégories de dangers

C L P

4 familles (types)de dangers Dangers physiques Dangers pour la santé Dangers pour

l’environnement (eau) Dangereux pour la

couche d’ozone (spéc. UE)

28 classes de dangers

6


Classifications risques physiques

C L P 16 classes de danger

1. Matières et objets explosibles2. Gaz inflammables3. Aérosols inflammables4. Gaz comburants5. Gaz sous pression6. Liquides inflammables7. Matières solides inflammables8. Matières autoréactives9. Liquides pyrophoriques10. Matières solides pyrophoriques11. Matières auto-échauffantes12. Matières qui, au contact de l’eau,

dégagent des gaz inflammables13. Liquides comburants14. Matières solides comburantes15. Peroxydes organiques16. Matières corrosives pour les métaux

Système préexistant7 catégories de dangers

1. Explosibles

2. Comburantes

3. Extrêmement inflammables

4. Facilement inflammables

5. Inflammables

6. Corrosives

7. Irritantes


Classifications risques santé

CLP 10 classes de dangers

1. Toxicité aiguë 2. Corrosion cutanée / irritation

cutanée3. Lésions oculaires graves /

irritation oculaire 4. Sensibilisation respiratoire ou

cutanée5. Mutagénicité sur les cellules

germinales6. Cancérogénicité7. Toxicité pour la reproduction8. Toxicité pour certains organes

cibles-exposition unique9. Toxicité pour certains organes

cibles-expositions répétées10. Danger par aspiration

Système préexistant7 catégories de dangers

1. Très toxiques

2. Toxiques

3. Nocives

4. Sensibilisantes

5. Cancérogènes

6. Mutagènes

7. Toxiques pour la reproduction

8


Classifications risques environnement

Système préexistant1 catégorie de dangers

1. Dangereux pour l'environnement

« pouvant présenter un risque immédiat ou différé pour une ou plusieurs composantes de l'environnement »

CLP2 classes de dangers

1. Dangers pour le milieu aquatique • Danger aigu• Danger chronique

2. Dangereux pour la couche d'ozone – pas de pictogramme (EUH059 )

9

• Organismes aquatiques• Environnement aquatique• Flore • Faune• Organismes du sol• Abeilles• Couche d’ozone (R59)


Classification des mélanges

Utilisation de résultats des essais effectués avec le mélange en tant que tel

Utilisation de règles d'extrapolation et d’additivité à partir de résultats connus de mélanges similaires des composants primaires

10


Classification des substancesEx. classe de danger « Toxicité aigüe »

Critères :Estimation de la toxicité aigüe (ETA) dérivée de la DL50 ou de la CL50

VLEP : valeur limite d’exposition professionnelle VLEP long terme (VME valeur limite de

moyenne d’exposition)valeur moyenne de concentration dans l’air que peut respirer une personne pendant 8 heures sans risque d’altération pour sa santé

VLEP court terme (VLCT) pendant 15 minutes

11


Toxicité aiguëVoie respiratoire : inhalation

12

T+ T Xn

Gaz ppmV/4h

500100 2500 20000

Poussières,brouillards, mg/Lair/4h

0,05 0,5 1 5

0,5 2 20

Vapeurs mg/Lair/4h

0,5 2 10 20

ETA(DL50)


Toxicité aiguëVoie orale (ingestion)

13

Catégorie 5 : SGH, non CLP

mg/kg

25 200 2000

5 50 300 50002000

XnTT+

ETA(DL50)


Toxicité aiguëVoie cutanée

14

200050 1000200

T+ T Xn

40050 2000

mg/kg

ETA(DL50)


Classe de danger Cancérogénicité

15

H350 H351

H350 H350 H351

Système préexistant


Classe de dangerLiquides inflammables

16

Non retenuedans la CLP

Système préexistan

t

CLP


Identification d’un produit

Noms

Numéros

Numéro CAS

Numéro INDEX

Numéro CE (EINECS, ELINCS)

Numéro UN

Autres (FLAVIS, FEMA, CoE, SIN code

E…)17


Pictogrammes de danger

Système préexistant 10 pictogrammes

CLP

9 pictogrammes

18

TT+

Xn Xi

EC

O

F+ F

E


Pictogramme « bombe explosant »SGH01

Ces substances ou mélanges (explosifs ou auto-réactifs) peuvent exploser :

Au contact d’une flamme d’une étincelle d’électricité statique…

Sous l’effet de la chaleur, d’un choc, De frottements…

19

Sources : INRS, Journal officiel de l’Union européenne (31/12/2008)


Pictogramme « flamme »SGH02

Ces substances et aérosols peuvent s’enflammer :

Au contact d’une flamme d’une étincelle d’électricité statique…

Sous l’effet de la chaleur d’un choc de frottements…

Au contact de l’air Au contact de l’eau s’ils

dégagent des gaz inflammables

20



Pictogramme « flamme au-dessus d’un cercle »SGH03

Comburants ; ces substances peuvent :

Provoquer ou aggraver un incendie

Provoquer une explosion en présence de substances ou matériaux inflammables

21



Pictogramme « bouteille à gaz »SGH04

Gaz sous pression, comprimés, liquéfiés ou dissous :

Ils peuvent exploser sous l’effet de la chaleur,

Gaz liquéfiés ou réfrigérés :

Ils peuvent provoquer des brûlures ou des blessures liées au froid

22



Pictogramme « corrosion »SGH05

Substances corrosives :

Elles peuvent attaquer les métaux

Elles peuvent ronger la peau en cas de contact ou de projections cutanées

Elles peuvent provoquer des lésions oculaires graves en cas de contact ou de projections dans les yeux

23



Pictogramme « tête de mort sur deux tibias » SGH06

Substances à toxicité aiguë : ces substances peuvent empoisonner rapidement, même à faible dose

Elles peuvent provoquer des effets variés, maux de tête, vomissements, perte de connaissance, etc. et des troubles pouvant entraîner la mort

24



Pictogramme « point d'exclamation »SGH07

Substances toxiques. Ce sont : Des poisons à forte dose Des irritants

(yeux, gorge, nez, peau)

Ils peuvent : Provoquer des allergies

cutanées Avoir des effets narcotiques

(provoquer somnolences et vertiges)

25



Pictogramme « danger pour la santé »SGH08

Elles peuvent Provoquer le cancer Modifier l’ADN Altérer la fertilité Altérer le développement du

fœtus Altérer ou modifier le

fonctionnement de certains organes

Provoquer des allergies respiratoires

Occasionner de graves effets sur les poumons

Substances CMR

26



Pictogramme « environnement »SGH09

Dangers aigus ou chroniques pour le milieu aquatique

Provoquent des effets néfastes sur les organismes aquatiques (poissons, crustacés, algues, autres plantes aquatiques…)

27



Exemple de conversion

Gaz extrêmement inflammableR12

Gaz inflammable, cat. 1, H220

Gaz inflammable, cat. 2 H221

28

F+

Système préexistant C L P


Mentions de danger

La lettre H (Hazard statement) Un chiffre type de danger

selon numérotation des différentes parties du SGH : "2" pour les dangers physiques "3" pour les dangers pour la santé "4" pour les dangers pour l'environnement

Deux chiffres correspondant à la numérotation séquentielle des dangers liés aux propriétés intrinsèques de la matière

29

H225 Liquide et vapeurs très inflammables

H280Contient un gaz sous pression ; peut exploser sous l'effet de la

chaleur


Conseils de prudence

La lettre P (« Precautionary statement ») Un chiffre désignant le type de conseil de

prudence : "1" pour les conseils de prudence généraux "2" pour les conseils de prudence concernant la prévention "3" pour les conseils de prudence concernant l'intervention "4" pour les conseils de prudence concernant le stockage "5" pour les conseils de prudence concernant l'élimination

Deux chiffres : numérotation des conseils de prudence

30

P305+

P351+

P338

En cas de contact avec les yeux :Rincer avec précaution à l'eau pendant plusieursminutesEnlever les lentilles de contact si la victime en porteet si elles peuvent être facilement enlevées.Continuer de rincer.


Identifier les dangers d’un produit

L’étiquetteContenu fixé réglementairementA reproduire lors de tout fractionnement de produit

La fiche de données de sécurité REACH

Contenu fixé réglementairementDélivrance obligatoire par le fournisseur de tout agent chimique dangereux

Liste des CMRDocuments INRS et PRC, arrêté des procédés CMR

Autres sources d’informationSites web, ouvrages


Éléments de l’étiquette CLP

1. Identité, adresse, tél. du fournisseur2. Identification du produit3. Pictogrammes de danger4. Mention d’avertissement

« Danger » ou « Attention »5. Mentions de danger (remplacent les phrases R)6. Conseils de prudence (remplacent les phrases S)7. Informations supplémentaires dans certains cas

32

Formation des ACMO 2010 – Le risque chimique 34Présentation Alain FOESSER – Logiciel CHEOPS -SECURINFO


La fiche de données de sécurité

1. Identification du produit et de la société

2. Identification des dangers

3. Composition/informations sur les composants

4. Description des premiers secours en cas d’urgence

5. Mesures de lutte contre l’incendie

6. Mesures à prendre en cas de dispersion accidentelle

7. Précautions de stockage, d’emploi, de manipulation

8. Contrôle de l’exposition, protection individuelle


La fiche de données de sécurité suite

9. Propriétés physico-chimiques

10. Stabilité et réactivité du produit

11. Renseignements toxicologiques

12. Renseignements écotoxicologiques

13. Informations sur l’élimination des déchets

14. Informations relatives au transport

15. Informations relatives à la réglementation

16. Informations particulières


Gestion des FDS

Les FDS doivent être facilement accessibles :• aux personnels exposés R4412-38• à l’ACMO

Les services de secours doivent aussi avoir facilementaccès aux informations concernant les dangers desproduits/activités et les mesures d’urgences R4412-37

En fonction de la configuration du site et du nombrede produits :

• regroupées par pièce, par équipe, ...• et/ou centralisées dans un même dossier• seulement les FDS des produits les plus dangereux et

utilisés le plus fréquemment


Liste des CMR

Directive n°67/548/CE du 27 juin 1967 relative à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses

• Unité de prévention du risque chimique

www.prc.cnrs-gif.fr (doc excel)

• Brochure INRS ED976

www.inrs.fr (doc pdf)

Liste européenne des CMR


Liste des CMR

Arrêté du 5 janvier 1993 : liste des procédés CMR

• Fabrication d’auramine

• Travaux exposant aux hydrocarbures polycycliques aromatiques

• Travaux exposant aux poussières, fumées ou brouillards produits lors du grillage et de l'électroraffinage des mattes de nickel

• Procédé à l'acide fort dans la fabrication d'alcool isopropylique

• Travaux exposant aux poussières de bois inhalables

• Travaux exposant au formaldéhyde


Autres sources d’informations

Site de l’INRS : www.inrs.fr

• Fiches toxicologiques

• ‘liens utiles’, ‘Risque chimique’En particulier :http://www.cdc.gov/niosh/ipcs/french.htmlhttp://www.reptox.csst.qc.ca/http://chemfinder.cambridgesoft.com/

Ouvrages CNRS/DUNOD avecfiches pratiques

• Voir site CNPS pour modalitésde commande

http://www.sg.cnrs.fr/cnps/guides/securite_produits.htm

http://www.inrs.fr/�

http://www.cdc.gov/niosh/ipcs/french.html�

http://www.reptox.csst.qc.ca/�

http://chemfinder.cambridgesoft.com/�


Références réglementaires

Code du travail art. R4412-1 à R. 4412-164


Evaluation des risques ACD:R4412-5/10 et CMR:R4412-61/65

Doit tenir compte de :

• Propriétés des ACD/CMR et données des FDS • Nature, durée et degré de l’exposition• nombre et volume des ACD/CMR• Valeurs limites d’exposition professionnelle et biologiques• Effet des mesures de prévention prises ou à prendre• Conclusions du médecin suite à la surveillance médicale• Toutes les activités, dont entretien et maintenance• Risques combinés de l’exposition à plusieurs ACD• Absorption percutanée ou transcutanée

Toute activité impliquant des ACD/CMR ne peut être réalisée qu’après évaluation et mise en place mesures de prévention


Mesures générales de prévention (cadre A synoptique)

Limiter les quantités de produits chimiques

• Tenue à jour de l’inventaire des produits avec dates de péremption éventuelles

• Dans les lieux de stockage, y compris les déchets, et d’utilisation : trouver un compromis raisonnable de flux tendu

• Mises en œuvre dans les procédés au strict nécessaire (« méthodes de travail appropriées »)

• Supprimer les produits non utilisés ou non utilisables• Limiter la taille des contenants• Mutualiser les produits qui peuvent l’être



Limiter le nombre de personnes exposées et la durée

• Seul le nombre de personnes nécessaires pendant la durée minimale si risque d’exposition malgré les mesures de prévention (limiter les expositions passives)

• Organiser le travail, aménager des emplacements spécifiques pour les opérations présentant des risques particuliers

• Tenir compte des situations de travail isolé pouvant résulter de la réduction du personnel exposé

Identifier tout récipient contenant un produit chimique,dont les déchets, y compris issu d’un fractionnement • Nom + pictogrammes de danger• Concentration en CMR + date réalisation des préparations

et nom de la personne ayant réalisé la préparation



Matériel adéquat et entretenu, procédures et méthodes detravail appropriées • Opérations à réaliser dans les équipements

spécifiquement prévus à cet effet, tenant compte de l’évolution des techniques

• Equipements utilisés conformément à leur destination• Vérification, contrôle et entretien périodique des matériels

dont la détérioration peut présenter des risques : état de la verrerie, serrage des colliers et raccords sur conduites de gaz, recherche de fuites, remplacement de filtres,...

• Intégrer les exigences de sécurité dans la mise en œuvre de tout protocole de travail



Mesures d’hygiène, nettoyage

• Nettoyage régulier des sols, murs et autres surfaces• A la fin de chaque manipulation de CMR, nettoyage afin

qu’aucune contamination ne puisse persister• Interdiction de fumer, boire, manger

Collecte et stockage sûrs des déchets

• Organiser la collecte et gérer les flux de manière à éviter les accumulations

• Utiliser des contenants adaptés à la production de déchets• Utiliser des entonnoirs à clapet sur bidons récup solvants• Eliminer tout matériel souillé comme un déchet dangereux• Rejet à l’évier interdit, même près dilution



Stockage, manipulation et transport sûrs

• Séparation des produits incompatibles disposés dans des bacs de rétention séparés (matériau à adapter aux produits)

• Pas de produits contenant des liquides sur des étagères en hauteur ou sans rebord

• Vérification régulière de l’état des récipients afin d’éviter toute perte de confinement

• Pour le transport, utilisation de chariots équipés de matériau absorbant, de paniers à bouteilles, de chariots pour bouteilles de gaz

• Stockage identifié des CMR


Minimiser les dégagements Réduction à la source

Stockage, manipulation et transport sûrs

Limitation des transvasements/fractionnement de produits en adaptant la taille des contenants commandés

Détermination de la quantité nécessaire et suffisante à intégrer dans un procédé pour obtenir le résultat escompté

Utiliser des solutions prêtes à l’emploi pour éviter les pesées de poudre; à défaut utiliser des pastilles plutôt que des poudres pour réaliser des solutions; à défaut organiser les pesées afin d’éviter leur renouvellement régulier


Minimiser les dégagements Réduction à la source

Limiter la durée et la température des agitations et chauffages au strict nécessaire

Limiter les pressions des gaz dangereux mis en œuvre au strict nécessaire

Utiliser du matériel adéquat et entretenu

Travailler en vase clos chaque fois que c’est possible même pour les non CMR


Evacuer les produits libérés – Protection collective

Si libération de vapeurs/gaz

• Procédé dans un équipement étanche en dépression pour les produits de VME < 1 ppm : boîte à gants ou équivalent

• Si 1 ppm < VME < 400 ppm : sorbonne ou, si impossible, ETRAF (equipt pour toxique à recyclage d’air filtré)

• Si VME > 400 ppm : bras articulé orientable (BOA) pour un captage au plus près de la source ou, à défaut, hotte

Entretenir et vérifier : notice doit préciser conditions d’entretien et surveillance pour détecter et remédier à toute anomalie

Si risques de projection

• Mise en place d’écrans de protection correctement dimensionnés


Contenir les produits libérés – Protection individuelle

Si libération de vapeurs/gaz – Protection respiratoire

• Masque à cartouche filtrante ou masque à poussières à choisir en fonction du produit et des risques

A mettre en œuvre uniquement si impossibilité d’avoir une protection collective suffisante

Dans tous les cas, dès lors que présence en laboratoire : blouse coton, lunettes de sécurité standard, chaussures fermées


Contenir les produits libérés – Protection individuelle

Si risques de projection, en fonction de la partie exposée

• Yeux : lunettes standard si projection solide, lunettes jointives si liquide pendant la phase à risque

• Visage : écran facial en complément des lunettes jointives• Mains : gants adaptés au produit chimique• Corps : tablier en cuir ou tenue de travail plus résistante

que la blouse coton en fonction des risques

Marquage CE, personnel informé et formé, disponibles dans lieu défini, approvisionnement en fonction de l’activité

Interdiction de sortir des lieux à risques avec ses EPI

Entretien et vérification à la charge de l’employeur. Information à fournir si entretien réalisé par sté externe (blouses)


Délimitation des zones à risques - Accès

A l’intérieur d’un laboratoire

• Signalisation de tous les emplacements où sont utilisés des CMR

Sur la porte des locaux à risques particuliers, ou sur laporte des laboratoires • Affichage des consignes de sécurité globales

Accès aux locaux où se trouvent les produits limité auxpersonnes dont la fonction l’exige, avec signalisationappropriée :• Interdiction d’entrer sans motif de service• Information sur les risques d’émissions, y compris

accidentelles


Réalisation pratique de la signalisation : arrêté du 4 novembre 1993

également sur les tuyauteries(+ nom du produit et phrases R)

Entrée interdite aux personnes non autorisées

Sur la porte d’entrée du local

Matières toxiquesProtection obligatoire de la vue

Sur la porte d’entrée du local et dans le local (postes concernés)

Dans la consigne de sécurité sur la porte ou au poste

Pour signalersa présence

Douche de sécurité

Délimitation des zones à risques - Accès


Cas des opérations d’entretien/maintenance

Si risque d’exposition à des CMR lors d’une opérationd’entretien ou de maintenance • Définition des mesures de préventions individuelles avec

avis du médecin de prévention et du CHS si les autres mesures ne suffisent pas à réduire le risque

• Mise à disposition de vêtements de travail et de protection respiratoire

• Employeur veille à leur port• Signalisation et délimitation des zones et interdiction

d’accès à toute personne non autorisée

Attention à porter dans tous les cas, même s’il ne s’agit pas de CMR (l’EVRP doit tenir compte de ces situations)


Mesures de concentrations et contrôle des VLEPValeurs Limites d’Exposition Professionnelle

Fréquence et conditions de réalisation

ACD CMR• régulièrement • régulièrement

• au moins un fois/an s’il existe une VLEP

• méthodologie déterminée après avis du médecin de prévention et du CHS

• en cas de changement des conditions de travail pouvant avoir un effet néfaste sur l’exposition

• en cas de changement pouvant avoir un effet sur l’émission des CMR et dans un délai de 15 jours


Mesures de concentrations et contrôle des VLEPValeurs Limites d’Exposition Professionnelle

En cas de dépassement d’une VLEP

ACD CMRVLEP contraignante (obligation de respect)

• Nouveau contrôle sans délai• Si dépassement confirmé,

mesures de prévention pour remédier au problème

• Nouveau contrôle sans délai• Si dépassement confirmé,

arrêt du travail jusqu’à mise en œuvre des mesures de prévention pour remédier au problème

VLEP indicative (objectif de prévention)

Dépassement pris en compte pour apprécier la nécessité de procéder à une nouvelle évaluation des risques


Contrôle des concentrations dans l’air et des VLEPValeurs Limites d’Exposition Professionnelle

Les résultats doivent être transmis au médecin deprévention et au CHS

Liste des VLEP

ACD CMRVLEP contraignantes

Code du travail art. R4412-149

VLEP indicatives

???


• Méthodes pour les établir différentes selon les pays• Valeurs valables que pour un produit unique et pur : pas de

prise en compte des exposition multiples• Critères de détermination différents d’une substance à

l’autre• Rôle primordial des conditions d’exposition : ventilation

respiratoire en cas d’effort,...• Différentes voies de pénétration dans l’organisme

Les respect des valeurs limites ne signifie par forcément l’absence de risque...

Contrôle des concentrations dans l’air et des VLEPValeurs Limites d’Exposition Professionnelle

Ne pas juger la toxicité d’un produit sur sa seule valeur limite.

Deux produits avec la même valeur limite n’ont pas forcément la même toxicité générale


Formation et information du personnel - ACD

Le personnel et le CHS reçoivent :

• Infos sur les ACD, risques associés et éventuelles VLEP• Accès aux fiches de données de sécurité• Formation sur les précautions à prendre pour assurer leur

sécurité et celle de leurs collègues, dont règles d’hygiène et infos relatives au port des EPI

A renouveler périodiquement en tant que de besoin


Formation et information du personnel - CMR

Si EVRP révèle un risque, employeur tient à disposition dupersonnel et le CHS des infos sur : • Activités et procédés mis en œuvre, motif d’utilisation des

CMR• Quantités de produits contenant des CMR utilisés• Nombre de personnes exposées• Mesures de prévention prises• Type d’équipement de protection à utiliser• Nature et degré d’exposition et notamment sa durée• Les cas de substitution par un autre produit



Formation organiser avec le concours du CHS et du médecin de prévention : • Risques potentiels pour la santé, y compris les risques

additionnels dus à la consommation de tabac• Précautions à prendre pour éviter l’exposition• Règles d’hygiène à respecter• Port et emploi des EPI• Mesures à prendre pour la prévention des incidents et en

cas d’incident

A renouveler périodiquement en tant que de besoin



L’information doit comprendre :

• Infos sur les effets potentiellement néfaste sur la fertilité, sur l’embryon (surtout en début de grossesse), sur le fœtus, et pour l’enfant en cas d’allaitement

• Sensibilisation des femmes sur le nécessité de déclarer le plus rapidement possible leur état de grossesse

• La liste des travaux interdits aux femmes


Travaux interdits

Aux femmes enceintes ou allaitant :

• CMR• Benzène• Dérivés nitrés et chloronitrés des hydrocarbures

benzoniques • Dinitrophénol • Aniline et homologues• Benzidine et homologues• Naphtylamines et homologues

Aux CDD et travailleurs temporaires :

• Liste à l’art. D4154-1 du Code du travail


Notice de poste

Pour chaque poste ou situation de travail exposant à des produits chimiques dangereux

Informations sur les risques et les mesures prises pour les éviter

Règles d’hygiène applicable et conditions d’emploi des EPI et des EPC

Application : consigne de sécurité au poste de travail ou à l’entrée du local


Systèmes d’alarmeou de communication

Mesures à prendre définies par écrit (consigne en cas

d’accident)

Exercices pertinents réguliers (évacuation)

Informations sur mesures d’urgences disponibles

pour les services d’intervention int./ext.

Installations depremiers secours :

Port des EPIDurée de présence limitée au strict nécessaire

Déclenchementopérationsde secours

Personnel secours seul autorisé dans

la zone affectée

armoire 1ers secours extincteurdouche, rince-œilproduit neutralisantproduit absorbant

Détecteurs gaz ou

incendie

Alarme

Agent

Gestion des situations accidentelles


Fiche individuelle d’exposition

Liste actualisée des travailleurs exposés aux :

• CMR 1 et 2, très toxiques, toxiques, nocifs, corrosifs, irritants, sensibilisants, CMR 3

Comprenant des informations sur :

• Nature de l’exposition, durée et degré résultant des contrôles de concentration

Pour chacun de ces travailleurs, réalisation d’une fiche d’exposition comprenant : • Nature du travail, caractéristiques produits, périodes

d’exposition et autres risques (physiques, bio), • Dates et résultats des contrôles d’exposition et importance

des expositions accidentelles


Surveillance médicale

Travailleur affecté à des travaux l'exposant à des produits CMR 1 et 2, très toxiques, toxiques, nocifs, corrosifs, irritants, sensibilisants, CMR 3 que si examen médical préalable et la fiche médicale d'aptitude établie à cette occasion atteste qu'il ne présente pas de contre-indication médicale à ces travaux

Employeur fait examiner tout travailleur exposé à des agents chimiques qui se déclare incommodé par des travaux qu'il exécute. Cet examen peut être réalisé à la demande du travailleur.

Employeur informe le médecin de prévention des absences, pour cause de maladie d'une durée supérieure à dix jours, des travailleurs exposés à ces agents chimiques



Si un travailleur est atteint d'une maladie professionnelle, d'une maladie ou d'une anomalie susceptible de résulter d'une exposition à des produits dangereux, l’examen médical de toutes les personnes ayant eu une exposition comparable est :

• si ACD : réalisée sur décision du médecin de prévention qui juge de sa pertinence

• si CMR : obligatoire

Obligation de procéder à une nouvelleévaluation des risques



Médecin de prévention réalise et conserve 50 ans le dossier médical de chaque travailleur contenant :

• une copie de la fiche d'exposition

• les dates et les résultats des examens médicaux complémentaires pratiqués

Une attestation d’exposition remplie par l’employeur et le médecin de prévention est remise au travailleur qui quitte l’établissement


Risques liés aux propriétés physico-chimiques

Mesures techniques et organisationnelles : stockage,manutention, séparation des produits incompatibles

Mesures à prendre pour empêcher :• quantités dangereuses de substances inflammables• quantités de substances chimiques instables

Si non réalisable au regard de l’activité :• éviter les sources d’ignition• gérer les produits instables dans des conditions favorables :

température adaptée, consommation rapide des produits, armoire ventilée, dilution des déchets avec 50% d’eau, élimination rapide des déchets

• mesures pour limiter les effets d’un incendie/explosion et effets dus aux produits instables

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