Guide Pratique Risque Chimique 2013

5/26/2018 Guide Pratique Risque Chimique 2013

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GUIDE PRATIQUEdvaluation et de prventiondu risque chimique en entreprise

EDITION 2013


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PRFACEDans le cadre de leur mission de conseil aux employeurs et aux salaris sur lesmesures permettant de rduire les risques professionnels, les Services de Sant auTravail Interentreprises runis au sein de la fdration des SSTI de la rgion des Paysde la Loire ont labor ce guide pratique daide lvaluation et la prvention durisque chimique, destination des entreprises.

Lambition de ce guide est dapporter aux entreprises des conseils et des mthodessous forme de fiches outils, pratiques et simples, portant sur la mise en uvre destapes :

>> didentification des dangers chimiques, >> dvaluation des risques,

>> de mise en place des moyens de prvention,

>> de suivi et de traabilit.

Ces fiches outils sont compltes par un outil informatique, permettant de formaliserlinventaire des produits chimiques, dvaluer les risques et de renseigner les fichesindividuelles de prvention des expositions pour le facteur de risque agent chimiquedangereux . Cet outil informatique est propos en tlchargement gratuit, sur lessites internet des Services de Sant au Travail Interentreprises de la rgion des Paysde la Loire.

La lgislation, mais aussi les pratiques et les outils de prvention tant amens voluer, ce guide sera rgulirement mis jour, par un groupe pluridisciplinaire deprofessionnels en sant au travail.

Nous souhaitons que ce guide contribue concrtement au dveloppement desdmarches de prvention du risque chimique dans les entreprises et que la mise disposition de loutil informatique facilite les changes dinformations entrelentreprise et son service de sant au travail. La mise en uvre de la dmarche peutnaturellement sadosser des interventions de conseil, ralises par les prventeurs

des services de sant au travail, dans les entreprises qui en feront la demande.

Samuel TUAL,

Prsident de la fdration rgionaledes SSTI de la rgion des Pays de la Loire.

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GUIDE PRATIQUE DVALUATION ET DE PRVENTION DU RISQUE CHIMIQUE EN ENTREPRISE

SOMMAIRE

Mise en oeuvre de la dmarche de prvention du risque chimique

Fiche de diagnostic initial

tape 1 : Identifier les agents chimiques dangereux

>> Fiche outil 1.1 : Reprer les agents chimiques dangereux

>> Fiche outil 1.2 : Comprendre ltiquetage des produits chimiques

>> Fiche outil 1.3 : Comprendre et grer les Fiches de Donnes de Scurit (FDS)

>> Fiche outil 1.4 : Valider lentre dun nouveau produit dans lentreprise

>> Fiche outil 1.5 : Synthtiser les informations relatives aux dangers

tape 2 : valuer et hirarchiser les risques

>> Fiche outil 2.1 : Raliser linventaire des situations de travail

>> Fiche outil 2.2 : Identifier les conditions dexposition aux agents chimiques dangereux

>> Fiche outil 2.3 : valuer les risques par cotation>> Fiche outil 2.4 : Mesurer lexposition des salaris aux agents chimiques

tape 3 : Mettre en place des actions de prvention

>> Fiche outil 3.1 : Substituer les agents chimiques dangereux

>> Fiche outil 3.2 : Mettre en place un systme de ventilation

>> Fiche outil 3.3 : Savoir choisir un appareil de protection respiratoire

>> Fiche outil 3.4 : Savoir choisir des gants et des vtements de protection

>> Fiche outil 3.5 : Informer et former les salaris aux risques chimiques

>> Fiche outil 3.6 : Stocker les produits chimiques

tape 4 : Assurer le suivi et la traabilit

>> Fiche outil 4.1 : Assurer les vrifications et les contrles priodiques rglementaires

>> Fiche outil 4.2 : laborer la fiche individuelle de prvention des expositions

>> Fiche outil 4.3 : Comprendre la surveillance mdicale des salaris

>> Fiche outil 4.4 : Archiver et communiquer les informations relatives aux risques chimiques

Sommaire

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MISE EN OEUVRE DE LA DMARCHEDE PRVENTION DU RISQUE CHIMIQUE

Identifierles dangers

valuerles risques

Suivreet tracer

Mettre en placedes actions

de prvention

Lvaluation et la prvention du risque chimique... un projet permettant :

>> de rduire limpact des produits chimiques sur la sant et la scurit dessalaris de lentreprise,

>> dengager des actions de substitution des produits les plus dangereux,

>> de rationaliser la consommation de produits chimiques,

>> de rpondre une obligation lgale.

Lvaluation et la prvention du risque chimique une dmarche damliorationcontinue

ncessitant des connaissances prcises dans les Fiches-tapes et les Fichesoutils de ce guide pratique.

Le guide est complt par la mise disposition, en tlchargement gratuit sur les sitesinternet des SSTI de la rgion des Pays de la Loire :

>> dun questionnaire de diagnostic initial permettant de faire ressortir les points travailler,

>> dun outil informatique permettant de formaliser linventaire des produitschimiques, dvaluer les risques et de renseigner les fiches individuelles deprvention des expositions pour le facteur de risque agent chimiquedangereux ,

>> de tableaux pratiques facilitant la collecte des informations sur le terrain.

Lutilisation de ce guide sera utilement complte par la lecture de la publication(2011) de la DIRECCTE des Pays de la Loire, Travail et produits chimiques : liaisonsdangereuses , dans laquelle les rponses des questions frquentes ainsi que desclairages rglementaires sont apports.

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DIAGNOSTIC INITIAL

tape 1 : Identifier les agents chimiques dangereux

>> Connaissez-vous le nouveau systme dtiquetage des produits chimiques

(Classification Labelling & Packaging (CLP)) ? oui non

>> Avez-vous ralis linventaire des produits chimiques utiliss par votre entreprise ? oui non

>> Savez-vous ce quest une Fiche de Donnes de Scurit (FDS) ? oui nonSi oui, savez-vous auprs de qui vous pouvez vous la procurer ? oui nonSi oui, avez-vous collect lensemble des FDS ? oui non

Si oui, les avez-vous transmises votre mdecin du travail ? oui non

>> Avez-vous ralis linventaire des sources dmissions dagents chimiques

(fumes, poussires, dchets) ? oui non

>> Savez-vous ce quest un Agent Chimique Dangereux (ACD) ? oui nonSi oui, partir de linventaire, les avez-vous identifis ? oui non

>> Savez-vous ce quest un agent Cancrogne, Mutagne, toxique pour la

Reproduction (CMR) ? oui nonSi oui, partir de linventaire, les avez-vous identifis ? oui non

>> Savez-vous ce quest une Valeur Limite dExposition Professionnelle (VLEP) ? oui nonSi oui, avez-vous repr les agents chimiques soumis VLEP rglementaire? oui non

Fiche de diagnostic initial 1/2

tape 2 : valuer et hirarchiser les risques

>> Avez-vous identifi les situations de travail mettant en uvre des agents chimiques

dangereux ? oui non

>> Connaissez-vous les conditions dutilisation et dexposition ces agents chimiques ? oui non

>> Avez-vous ralis lvaluation des risques ? oui non

Si oui, avez-vous communiqu les rsultats de cette valuation votre mdecin

du travail ? oui nonSi oui, avez-vous utilis une mthode dvaluation par cotation ? oui non

Si oui, laquelle ? ......................................................

Effectuez-vous des prlvements atmosphriques afin dvaluer lexposition

des salaris ? oui non

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DIAGNOSTIC INITIAL (suite)

Fiche de diagnostic initial 2/2

tape 3 : Mettre en place des actions de prvention

>> Avez-vous tabli un plan dactions de prvention du risque chimique ? oui non

>> Avez-vous engag des dmarches de substitution des agents CMR ? oui non

>> Privilgiez-vous la protection collective sur la protection individuelle ? oui non

>> Les Equipements de Protection Individuelle (EPI) sont-ils choisis en tenant comptedes conditions dexposition aux agents chimiques ? oui non

>> Les salaris sont-ils informs des risques lis aux agents chimiques ? oui non

>> Les salaris sont-ils forms aux consignes de prvention (EPI, ventilation, bonnespratiques...) ? oui non

tape 4 : Assurer le suivi et la traabilit

>> Les quipements de Protection Collective (EPC) (captage des polluants, ventilation)

sont-ils vrifis priodiquement ? oui non

>> Le contrle des valeurs limites rglementaires est-il effectu annuellement ? oui non

>> Avez-vous ralis les fiches individuelles de prvention des expositions pour chaque

salari expos aux agents chimiques ? oui nonSi oui, les avez-vous transmises au Service de Sant au Travail ? oui non

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GLOSSAIRE

Glossaire 1/1

ACD : Agent Chimique Dangereux

APR : Appareil de Protection Respiratoire

CARSAT : Caisse dAssurance Retraite et de la Sant Au Travail

CAS : Chemical Abstract Service

CHSCT : Comit dHygine, de Scurit et des Conditions de Travail

CIRC : Centre International de Recherche sur le Cancer

CLP : Classification, Labelling & Packaging (rglementation europenne sur la Classification, lEtiquetage& lEmballage)

CMR : Cancrogne, Mutagne, toxique pour la Reproduction

COFRAC : Comit Franais dAccrditation et de Certification

CRAMIF : Caisse Rgionale dAssurance Maladie dIle de France

DSD/DPD : Dangerous Substance Directive (directive 67/548/CE)

Dangerous Preparation Directive (directive 1999/45/CE)DIRECCTE : Direction Rgionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de

lEmploi

DMST : Dossier Mdical en Sant au Travail

DP : Dlgu du Personnel

DU : Document Unique

ECHA : Agence europenne des produits chimiques

EPC : quipement de Protection Collective

EPI : quipement de Protection Individuelle

EPR : quipement de Protection Respiratoire

EVRC : valuation du Risque ChimiqueFAR : Fiches dAide au Reprage (CMR) / ralises par les CARSAT et lINRS

FAS : Fiches dAide la Substitution (CMR) / ralises par les CARSAT et lINRS

FDS : Fiche de Donnes de Scurit

FFP1/2/3 : Filtering Facepiece Particles (pices faciale filtrante contre les particules)

FIP : Fiche dInformation et de Prvention (ralises par la CRAMIF)

FPA : Facteur de Protection Assign

FPN : Facteur de Protection Nominale

GEH : Groupe dExposition Homogne

HAP : Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques

HAS : Haute Autorit de SantIBE : Indices Biologiques dExposition

INRS : Institut National de Recherche et de Scurit

IPRP : Intervenant en Prvention des Risques Professionnels

MP : Maladie Professionnelle

REACH : enRegistrement Evaluation Autorisation et restriction des produits Chimiques

SGH : Systme Gnral Harmonis

SMR : Surveillance Mdicale Renforce

SSTI : Service de Sant au Travail Interentreprises

UIC : Union des Industries de la Chimie

VLB : Valeur Limite BiologiqueVLCT : Valeur Limite Court Terme

VLEP : Valeur Limite dExposition Professionnelle

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GUIDE PRATIQUE D'VALUATION ET DE PRVENTION DU RISQUE CHIMIQUE EN ENTREPRISE

Identifier les agentschimiques dangereux

Aprs un inventaire exhaustif des agents chimiques prsents dans lentreprise, lobjectif de cette tapeest de recenser ceux pouvant affecter la sant des salaris.

tape 1 - page 1/1

LES EFFETS SUR LA SANTLes produits chimiques entrent encontact avec lorganisme par les voiesrespiratoires, la peau ou la bouche. Ils

peuvent provoquer :

>> des effets immdiats plus ou moinsgraves : on parle d'effets aigus (intoxi-

cation, brlure chimique, irritation),

>> des effets diffrs dus des contactsrpts mme de faibles doses :on parle d'effets chroniques (atteintedes poumons, des reins, du systmenerveux central).

Les effets sur la sant peuvent trelocaliss au point de contact ou trervls aprs pntration et diffusion duproduit dans l'organisme.

COMMENT ? 1. Raliser linventaire des produits chimiques.

2. Raliser linventaire des sources dmissions dagentschimiques (fumes, poussires, dchets).

3. Collecter les Fiches de Donnes de Scurit (FDS) et lesanalyser.

4. Consulter de la documentation spcifique lactivit delentreprise.

QUELQUES DFINITIONS>> Quest ce quun agent chimique ? (C. trav., art. R. 4412-2)

Tout lment ou compos chimique, en ltat ou au sein dune prparation,tel quil se prsente ltat naturel ou tel quil est produit, utilis ou libr dufait dune activit professionnelle, quil soit ou non produit intentionnellementet quil soit ou non commercialis. La notion dagent chimique renvoie des produits, des substances chimiques, des mlanges de substances, des

fumes, des arosols et des dchets.

Substances :acide chlorydrique, actone, silice cristalline, trichlorthylne,

thanol...

Mlanges :peintures, dtergents, encres, enduits, huiles...

Fumes et arosols : fumes de soudage, brouillards dhuile, poussiresen suspension...

>> Quest-ce quun agent chimique dangereux (ACD) ? (C. trav., art. R. 4411-6

et R. 4412-3)

Cest un agent chimique qui prsente un risque pour la sant et la scuritdes travailleurs en raison de ses proprits physico-chimiques (inflammable,explosif) ou toxicologiques (irritant, corrosif, sensibilisant, toxique,cancrogne).Sont concerns lensemble des produits reprs par des tiquettes et despictogrammes de dangers et certains produits mis par les procds (fumesde soudage, poussires de bois).Les articles R. 4412-1 R. 4412-58 du code du travail relatifs l'valuation et

la prvention des risques visent les agents chimiques dangereux.

>> Quest-ce quun agent chimique CMR ? (C. trav., art. R. 4411-6 et R.4412-60)

Il sagit des agents chimiques cancrognes, mutagnes et toxiques pour la

reproduction. Ils sont rglementairement classs en trois catgories :

Catgorie 1A (CLP) ou 1 (DSD/DPD) :effets CMR avrs pour l'homme.

Catgorie 1B (CLP) ou 2 (DSD/DPD) :effets CMR prsums pour l'homme(donnes animales).

Catgorie 2 (CLP) ou 3 (DSD/DPD) : effets CMR suspects mais lesinformations disponibles sont insuffisantes.

Des rgles particulires de prvention fixes aux articles R.4412-59 R.4412-93 du code du travail sappliquent aux activits susceptibles dexposerles salaris des agents CMR de catgorie 1A ou 1B (CLP). Ces rgles

sappliquent galement aux travaux ou procds figurant dans larrt du 5janvier 1993 modifi et notamment aux travaux exposant aux poussires debois inhalables et au formaldhyde.

CLASSIFICATION DU CIRCCentre International de Recherche sur le

Cancer

>> Groupe 1 : l'agent est cancrognepour l'homme.

>> Groupe 2A : l'agent est probablementcancrogne pour l'homme.

>> Groupe 2B : l'agent est peut-tre can-cerogne pour l'homme.

Classification tablie par des expertsinternationaux

Fiche outil 1.1 : Reprer les agents chimiquesdangereux

Fiche outil 1.2 : Comprendre ltiquetage desproduits chimiques

Fiche outil 1.3 : Comprendre et grer les Fichesde Donnes de Scurit (FDS)

Fiche outil 1.4 : Valider l'entre d'un nouveauproduit dans l'entreprise

Fiche outil 1.5 : Synthtiser les informationsrelatives aux dangers

Fiches outils associes

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GUIDE PRATIQUE D'VALUATION ET DE PRVENTION DU RISQUE CHIMIQUE EN ENTREPRISEFiche outil 1.1 - page 1/5

Les dangers des produits chimiques commercialiss sont identifis surltiquette de lemballage du produit chimique et dans la Fiche de Donnes deScurit communique par le fournisseur du produit. Il sagit de pictogrammesde danger et dinformations sur la nature du danger.

Ces lments dtiquetage sont issus de la classification des substances qui

composent le produit chimique. Les rgles de classification sont fixes auniveau europen. Cette classification permet de distinguer trois types dedanger :

>> danger physique : explosible, comburant, inflammable,

>> danger pour la sant : toxique, corrosif, sensibilisant, cancrogne,

>> danger pour lenvironnement.

LE RGLEMENT CLPLa rglementation sur la classification,ltiquetage et lemballage des produitschimiques a t modifie par lentre envigueur du rglement CLP le 20 janvier2009. Les rgles prexistantes (DSD/DPD) sont progressivement remplaces.Le nouveau systme de classification etdtiquetage sapplique obligatoirementaux substances depuis le 1erdcembre 2010et devra tre appliqu obligatoirement auxmlanges au 1erjuin 2015.

LES PICTOGRAMMES DE DANGER

LES INFORMATIONS SUR LA NATURE DU DANGER

Systme prexistant (DSD/DPD) Nouveau systme (CLP)

Systme prexistant (DSD/DPD) Nouveau systme (CLP)

phrase Rex : R26 trs toxique par inhalation mention de danger Hex : H330 mortel par inhalation

Reprer les agentschimiques dangereux 1/5

Le reprage des agents chimiques dangereux concerne les produits chimiques commercialiss et soumis classification et tiquetage mais galement les dchets et les agents chimiques pouvant tre gnrspar les activits ou les procds de travail (combustion, sciage, etc..) sous la forme de fume, de vapeurou de brouillard.

Les dangers des produits chimiques commercialiss et soumis tiquetage

Ils permettent un reprage visuel des diffrentes classes de dangers des produits chimiques. Les symboles du systmeprexistant (DSD/DPD) sont progressivement remplacs jusquau 31 mai 2015 par les symboles du rglement CLP. Dans lenouveau systme dtiquetage, le pictogramme de danger peut tre associ une mention davertissement (ATTENTION ouDANGER). La fiche outil 1.2 explique plus en dtail le rglement CLP.

Elles permettent de prciser la nature de danger partir dune phrase descriptive. Pour les dangers pour la sant, il sagit deprciser le type deffet et les voies de pntration dans lorganisme.

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ATTENTIONDepuis le 1erjuin 2007, les FDS doiventtre conformes aux exigences durglement REACH. Ce rglement aconduit linterversion des sections 2et 3. Dsormais la section 2 contient lesinformations sur le danger du produitet la section 3 les informations sur lacomposition du mlange.

Fiche outil 1.1 - page 2/5

LE CONTENU D'UNE TIQUETTE >> Identit du fournisseur.

>> Identification du produit :

- S'il s'agit d'une substance : nom chimique et numrod'identification.

- S'il s'agit d'un mlange : nom commercial et identit dessubstances responsables de la classification du mlange.

>> Pictogrammes de danger.

- Mention davertissement (spcifique au systme dtique--tage CLP).

>> Phrases de risque R ou mentions de danger H.

>> Phrases de scurit S ou conseil de prudence P.

>> Informations supplmentaires.

Les lments dtiquetage permettant didentifier le danger du produitapparaissent aux sections 2, 3 et 15 de la FDS. La fiche outil 1.3 explique plus

en dtail le contenu dune Fiche de Donnes de Scurit.

Section 2 : Identification des dangers

Cette section dcrit les dangers lis au produit (il sagit dune substance oudun mlange) ainsi que les indications appropries de mise en garde.

>> Classification de la substance ou du mlange ou indication du non-classement comme dangereux.

>> Les lments dtiquetage de la substance ou du mlange(pictogramme, phrases de risque ou mentions de danger).

>> Principaux effets nfastes pour la sant.

>> Autres dangers (qui nentranent pas une classification) : formation depoussires, sensibilisation croise

Section 3 : Composition / informations sur les composants

>> Liste des substances contenues dans le mlange ainsi queleur concentration en masse pour les liquides et solides ou envolume pour les gaz.

>> Nom, numros didentification des substances (numro CAS, numrodenregistrement REACH).

>> Mention de la classification des substances.

Section 15 : Informations rglementaires

>> Informations rglementaires sur le produit (valeurslimites, maladies professionnelles connues, surveillance mdicalespciale...).

IDENTIFIER LES DANGERS DU PRODUIT DANS LA FICHE DE DONNES DE SECURIT (FDS)


IDENTIFIER LES DANGERS DU PRODUIT AVEC L'TIQUETTE

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COMMENT LES SUBSTANCES CHIMIQUES SONT-ELLES CLASSES DANGEREUSES ?La classification des substances chimiques repose sur des rgles fixes au niveau europen. Depuis le 1erjuin 2007, le processusdvaluation des dangers des substances chimiques mises sur le march est organis par le rglement REACH. Ce rglementpermettra progressivement dici 2018 de combler le dficit de connaissance sur les risques environnementaux et sanitaires dessubstances chimiques, et en particulier les plus anciennes introduites sur le march europen avant 1981 pour lesquelles lesinformations sont lacunaires.

La responsabilit de lvaluation et de la gestion des risques des substances est dsormais confie aux entreprises productriceset importatrices et non plus aux autorits administratives. Les informations relatives aux dangers des substances sontcommuniques lAgence europenne des produits chimiques (ECHA) en charge des aspects techniques et administratifs dudispositif.

La communication des informations tout au long de la chane dapprovisionnement (amont - aval) permet tous les acteurs(fabricants, importateurs, distributeurs, utilisateurs en aval) dassumer leurs responsabilits en matire de gestion des risqueslis aux substances chimiques. Linformation circule travers la fiche de donnes de scurit (FDS).

CLASSIFICATION HARMONISEPour certaines substances chimiques, la dcisionconcernant la classification est prise au niveaucommunautaire. On parle alors de classificationharmonise . Cela peut se produire dans trois

situations : >> lorsque la substance est cancrogne, mutagne,

toxique pour la reproduction ou est unsensibilisant respiratoire ;

>> lorsque la substance est une substance activedans un produit biocide ou phytopharmaceutique ;

>> lorsque la ncessit d'une classification sejustifie au niveau de l'Union Europenne.

La liste des substances harmonises est rgulirementmise jour (tableau 3.1 de lannexe VI du rglementCLP). Une base de donnes permet de retrouver laclassification harmonise des substances concernes

(http://esis.jrc.ec.europa.eu/).

AUTO-CLASSIFICATIONLe plus souvent, le fournisseur de la substance dcidede la classification en appliquant lui-mme les critresprciss dans le rglement REACH. On parle alorsdauto-classification.

Linventaire de la classification et de ltiquetage dessubstances chimiques enregistres dans le cadre durglement REACH est accessible depuis fvrier 2012 surle site de lAgence europenne des produits chimiques(ECHA).

(http://echa.europa.eu/web/guest/information-on-chemicals/cl-inventory-database).

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LES FICHES D'AIDE AU REPRAGE(FAR)Rdiges par lINRS et la CNAMTS, elles ont pour objectifd'aider les entreprises reprer rapidement si des agentscancrognes peuvent tre rencontrs dans leur activit, quels postes ou pour quelles tches et avec quelleprobabilit de prsence.Chaque fiche est tablie par domaine d'activit ou parfamille de mtier. A ce jour, 44 fiches FAR sont disponiblessur les sites internet de lINRS et des CARSAT.

Exemples de fiches FAR :

>> Mtiers de limpression (FAR 9).

>> Agroalimentaire / Fabrication d'aliments pourbtail (FAR 18).

>> Plasturgie. Injection, thermoformage et extrusionde thermoplastiques (FAR 36).

>> Entretien et maintenance de chaudires (FAR 37).

>> Ravalement et rnovation de faades (FAR 44).

LES FICHES D'INFORMATION ETD'AIDE LA PRVENTION (FIP)Rdiges par la CRAM dIle de France (CRAMIF), lesfiches FIP sont conues pour aider les entreprises mieuxidentifier, valuer et prvenir les risques d'exposition des agents cancrognes. A ce jour, 35 fiches FIP sontdisponibles sur le site internet de la CRAMIF.

Exemples de fiches FIP :

>> Exposition aux fluides de coupe (huiles entires

et fluides aqueux) (FIP 4). >> Traitement thermique des mtaux (FIP 18).

>> Prparation des mdicaments cytotoxiques enmdecine vtrinaire (FIP 35).


http://www.inrs.fr

http://www.cramif.fr/

Sources d'information permettant de reprer les agentschimiques dangereux gnrs par les activitsLinventaire des agents chimiques gnrs par les activits ou procds de travail (combustion, sciage, etc..) est moins facile effectuer par une personne non spcialiste que linventaire des produits chimiques conditionns. Cependant, certains de cesagents chimiques bien que non reprables par des lments dtiquetage peuvent prsenter un risque pour la sant et la scuritdes travailleurs en raison de leurs proprits physiques, chimiques ou toxicologiques. Ils sont alors soumis aux mmes rglesdvaluation et de prvention des expositions des salaris et il convient de les identifier. Certains dentre eux, sont associs une valeur limite dexposition professionnelle (les poussires de bois, les poussires de silice cristalline ) (voir la fiche 2-4).

Afin de faciliter ce reprage, lINRS et le rseau des CARSAT mettent disposition des entreprises et des prventeurs des fichesdaide au reprage des agents cancrognes pour des activits et des mtiers trs rpandus.

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EXEMPLES D'AGENTS CHIMIQUES CANCROGNES (CLASSIFICATIONSRGLEMENTAIRES ET CIRC) GNRS PAR DES ACTIVITS

Agent chimiqueClassification CMR

rglementaireselon CLP

Classification CIRCSecteur dactivitet circonstancesde lexposition

Gaz dchappement et particulesdiesel

1

Rparation vhicules lourds et

lgers (Rglage moteurs vhiculeslourds et lgers)

Industries diverses : Gaz chappe-ment des chariots automoteurs diesel

Chantiers TP : Gaz chappementdes engins de chantier

Fumes de soudage 2BToute activit mettant en uvre dusoudage

Silice cristalline 1

Extraction (carrire sablire) ettravaux souterrains

Btiment et Travaux Publics : Pon-age bton et carrelage, sablage,taille de pierre, dmolition

Prothsiste dentaire : Ponage,polissage

Faencerie, porcelainerie

Poussires de boisListe des procdscancrognes (*)

1Menuiserie, fabrication panneauxde bois,

Fibres Cramiques Rfractaires C1B 2B

Maon fumiste et toute Industriemettant en jeu des hautes tempra-tures (fonderie, faencerie, porcelai-nerie...) : maintenance des fours

Rparation vhicules lourds et l-gers : dmontage des garnitures defrein et des systmes dembrayage

Amiante C1A 1

Btiment (isolation, tuile fibre-cra-mique, chauffagistes, plombiers)Dconstruction

Dsamiantage

Hydrocarbures PolycycliquesAromatiques (HAP)

C1B, M1B, R1B 1, 2A, 2B

Rparation vhicules lourds etlgers : Manipulation des huilesusages (vidanges contact avecles pices moteurs)

Composs du chrome hexavalentC1A (Cr03)

C1B (autres)1

Construction mtallique (soudagedacier INOX)Traitement de surface

Plomb et composs R1A2A (oxydes)2B (mtal)

Secteur du BTP (peintres, mtal-liers, plombiers, chauffagistes,dmolisseurs...)

FormaldhydeListe des procds

cancrognes (*) - C21

Usinage des mtaux (mis par lesbiocides des fluides de coupe)


(*) Arrt du 5 janvier 1993 modifi

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16 classes de danger physique>> explosibles>> gaz inflammables>> arosols inflammables>> gaz comburants>> gaz sous pression>> liquides inflammables>> matires solides inflammables>> substances et mlanges auto-ractifs>> liquides pyrophoriques>> matires solides pyrophoriques>> substances et mlanges auto-chauffants

>> substances et mlanges qui, au contact de leau,dgagent des gaz inflammables>> liquides comburants>> matires solides comburantes>> peroxydes organiques>> substances ou mlanges corrosifs pour les mtaux

10 classes de danger pour la sant>> toxicit aigu>> corrosion cutane/irritation cutane>> lsions oculaires graves/irritation oculaire>> sensibilisation respiratoire ou cutane>> mutagnicit sur les cellules germinales>> cancrognicit>> toxicit pour la reproduction>> toxicit spcifique pour certains organes cibles

(STOT) - exposition unique>> toxicit spcifique pour certains organes cibles

(STOT) - exposition rpte

>> danger par aspiration

2 classes de danger pourlenvironnement>> dangereux pour le milieu aquatique>> dangereux pour la couche dozone

Les classes et les catgories de dangerA

Les pictogrammes de dangerB

dangers physiques

dangers pour la sant

dangers pour l'environnement

SGH01 SGH02 SGH03 SGH04 SGH05 SGH06 SGH08 SGH07 SGH09

Les mentions de danger et les conseils de prudenceC

Exemple : H315 provoque une irritation cutane

Exemple : P284 porter un quipement de protection respiratoire

H_ _ _ P_ _ _numrotation squentielleprcisant le danger

H pour Hazard(danger)

2 dangers physiques3 dangers pour la sant4 dangers pour l'environnement

P pourPrecautionary(prudence)

numrotation squentielle prcisantle conseil de prudence

1 conseils gnraux2 conseils de prvention3 conseils lors de l'intervention4 conseils pour le stockage5 conseils pour l'limination

Une mention d'avertissementD

Exemple : provoque des brlures de la peau (H314) Exemple : provoque une irritation cutane (H315)

DANGERmention utilise pour les catgories de danger les plus graves

ATTENTIONmention utilise pour les catgories de danger moins graves

Comprendre l'tiquetagedes produits chimiques (CLP) 1/4

Certaines classes de danger sont divises en catgories (ex : cancrogne de catgorie 1A, 1B ou 2)

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DANGERS POUR LA SANT

PictogrammeDescription du danger

(classe de danger)Mention de danger (H)et catgorie de danger

Ancienpictogramme titre informatif

SGH05

Produits corrosifs pouvant provoquer desgraves brlures et des lsions oculairesExemples : acide chlorhydrique, hydroxyde desodium (soude caustique)

H314 : Provoque des brlures de la peau etdes lsions oculaires graves (Cat. 1A/1B/1C)

H318 : Provoque des lsions oculaires graves (Cat. 1)

SGH06

Produits toxiques aigus pouvant provoquer aprsexposition par voies orale, cutane ou respiratoiresur une courte priode de temps et faible dose deseffets trs varis sur lorganismex: vomissements,maux de tte, perte de connaissance ou dautrestroubles entranant la mort

H300 : Mortel en cas dingestion (Cat. 1 et 2)

H310 : Mortel par contact cutan (Cat. 1 et 2)H330 : Mortel par inhalation (Cat. 1 et 2)

H301 : Toxique en cas dingestion (Cat. 3)H311 : Toxique par contact cutan (Cat. 3)H331 : Toxique par inhalation (Cat. 3)

SGH07

Produits nocifs pouvant provoquer aprsexposition par voies orale, cutane ou respiratoiresur une courte priode de temps des effets trsvaris sur lorganisme : des intoxications forte

dose, des allergies cutanes, des irritations ou dessomnolences et vertiges

H302 : Nocif en cas dingestion (Cat. 4)H312 : Nocif par contact cutan (Cat. 4)H332 : Nocif par inhalation (Cat. 4)H315 : Irritation de la peau (Cat. 2)H319 : Svre irritation des yeux (Cat. 2)H317 : Peut provoquer une allergie cutane

(Cat. 1 sous catgories 1A /1B)H335 : Peut irriter les voies respiratoires

(STOT unique Cat. 3)H336 : Peut provoquer somnolence ou vertige

(STOT unique Cat. 3)

SGH08

Produits ayant une toxicit spcifique pourcertains organes cibles ou pouvant entraner deseffets nocifs long terme :

1. Effets cancrognes, mutagnes, toxiques pourla reproduction

2. Effets sur le fonctionnement de certains organescibles (foie, reins, systme nerveux..) aprsexposition unique ou rpte (STOT - SpecificTarget Organ Toxicity)

3. Allergies respiratoires

H350 : Peut provoquer le cancer (Cat. 1A/1B)H351 : Susceptible de provoquer le cancer (Cat. 2)H340 : Peut induire des anomalies gntiques

(mutagne Cat. 1A /1B)H341 : Susceptible dinduire des anomalies

gntiques (mutagne Cat. 2)H360 : Peut nuire la fertilit ou au ftus

(Cat. 1A/1B)H361 : Susceptible de nuire la fertilit ou au ftus

(Cat. 2)H362 : Peut tre nocif pour les bbs nourris au lait

maternelH370 : Risque avr deffets graves pour les organes

exposition unique (STOT unique - Cat. 1)H371 : Risque prsum deffets graves pour les

organes exposition unique (STOT unique -Cat. 2)

H372 : Risque avr deffets graves pour les organes exposition rpte (STOT rpte - Cat. 1)

H373 : Risque prsum deffets graves pour lesorganes exposition rpte (STOT rpte- Cat. 2)

H304 : Peut tre mortel en cas dingestion et depntration dans les voies respiratoires (Cat. 1)

H334 : Peut provoquer des symptmes allergiquesou dasthme ou des difficults respiratoirespar inhalation (Cat. 1 - sous catgories 1A /1B)


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DANGERS PHYSIQUES ET DANGERS POUR L'ENVIRONNEMENT

Fiche outil 1.2 - page 3/4

PictogrammeDescription du danger

(classe de danger)Mention de danger (H)et catgorie de danger

Ancienpictogramme titre informatif

SGH01

Substances, mlanges et objetsexplosibles et pyrotechniques,thermiquement instables ou tropsensibles dans les conditions normalesde manipulation, de transport etdutilisation

H200 : Explosif instableH201 : Explosif ; danger dexplosion en masseH202 : Explosif ; danger srieux de projectionH203 : Explosif ; danger dincendie, deffet de souffle ou de

projectionH204 : Danger dincendie ou de projectionH240 : Peut exploser sous l'effet de la chaleurH241 : Peut senflammer ou exploser sous l'effet de la chaleur

SGH02

Gaz, arosols, liquides et solidesinflammables

H220 : Gaz extrmement inflammableH221 : Gaz inflammable (pas de pictogramme)H222 : Arosol extrmement inflammableH223 : Arosol inflammableH224 : Liquide et vapeurs extrmement inflammablesH225 : Liquide et vapeurs trs inflammablesH226 : Liquide et vapeurs inflammablesH228 : Matire solide inflammable

Substances ou mlanges pouvantsenflammer : - sous leffet de la chaleur, de

frottements, - au contact de lair - au contact de leau, sils dgagent

des gaz inflammables

H241 : Peut senflammer ou exploser sous l'effet de la chaleurH242 : Peut senflammer sous leffet de la chaleurH250 : Senflamme spontanment au contact de lairH251 : Matire auto-chauffante ; peut senflammerH252 : Matire auto-chauffante en grandes quantits ; peut

senflammerH260 : Dgage au contact de leau des gaz inflammables qui

peuvent senflammer spontanmentH261 : Dgage au contact de leau des gaz inflammables

SGH03

Produits comburants pouvantprovoquer ou aggraver un incendieou provoquer une explosion lorsquilssont mis en prsence de matireinflammable

Produits librateurs doxygnefavorisant la combustion de produitsinflammables

H270 : Peut provoquer ou aggraver un incendie ; comburantH271 : Peut provoquer un incendie ou une explosion ; comburant

puissantH272 : Peut aggraver un incendie ; comburant

SGH04

Gaz sous pression dans un rcipientpouvant : - exploser sous leffet de la chaleur - tre lorigine de brlures lies au

froid (gaz liqufis rfrigrs)

H280 : Contient un gaz sous pression ; peut exploser sous l'effet dela chaleur

H281 : Contient un gaz rfrigr ; peut causer des brlures oublessures cryogniques

SGH05

Produits corrosifs pouvant attaquer lesmtaux

H290 : Peut tre corrosif pour les mtaux

SGH09

Substances et mlanges pouvantentraner des effets nfastes aiguset/ou long terme pour les organismesaquatiques

H400 : Trs toxique pour les organismes aquatiques.H410 : Trs toxique pour les organismes aquatiques, entrane des

effets nfastes long termeH411 : Toxique pour les organismes aquatiques, entrane des effets

nfastes long terme

SGH07

Substances et mlanges dangereuxappauvrissant la couche dozone

H420 : Nuit la sant publique et l'environnement en dtruisantl'ozone dans la haute atmosphre


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LA CLASSIFICATION DES MLANGES DE SUBSTANCES CHIMIQUESLa classification des mlanges de substances fait appel des procdures complexes et ncessite une bonne matrisedu rglement CLP. Plusieurs approches permettent la classification des mlanges de substances. Il peut sagir :

>> dinformations obtenues sur les proprits du mlange lui-mme (tests physiques et toxicologiques),

>> de rgles dquivalence par rapport des mlanges similaires connus,

>> de lutilisation des donnes relatives aux substances du mlange :

- rgle lie aux valeurs seuils dfinies pour un type de danger

- rgle dadditivit

RGLES LIES AUX VALEURS SEUILSDeux types de seuils de classification des mlanges sont fixsrglementairement :

>> Limites de concentration spcifiques certaines substancesprcises dans lannexe VI du rglement CLP.

>> Valeurs seuils gnriques pour un type de danger rappelesdans le tableau suivant :

Catgorie de danger de lasubstance

Concentrationdterminant laclassificationdu mlange

Remarque

Sensibilisant cutan Cat. 1 et sousCat. 1A

1%

Sensibilisant cutan sous Cat. 1B

0,1%Sensibilisant respiratoire Cat. 1 etsous Cat. 1A

1% 0,2% si mlange gazeux

Sensibilisant respiratoire sous Cat.1B

0,1%

Cancrogne Cat. 1A/1B 0,1%

Cancrogne Cat. 2 1%

Mutagne Cat. 1A/1B 0,1%

Mutagne Cat. 2 1%

Tox. pour la reproduction Cat. 1A/1B 0,3%

Tox. pour la reproduction Cat. 2 3%

STOT unique Cat. 1 10% Cat. 2 si 1% C< 10%

STOT unique Cat. 2 10%

STOT unique Cat. 3 20%

STOT rpte Cat. 1 10% Cat. 2 si 1% C< 10%

STOT rpte Cat. 2 10%

Danger par aspiration 10%

Danger couche dozone 0,1%

RGLE D'ADDITIVITElle sapplique aux dangers suivants.:toxicit aigu, corrosion cutane / irritationcutane, lsions oculaires / irritationsoculaires.

Pour ces dangers, il convient de tenircompte de laddition des effets du mmetype. Il est donc ncessaire de reprerlensemble des substances du mlangeprsentant les mmes dangers etdappliquer la rgle dadditivit prcisedans le rglement CLP.

A titre indicatif, le tableau suivant prciseles concentrations seuils au-dessus

desquelles une substance prsentant lesdangers prciss doit tre prise en comptepour la classification du mlange :

Catgorie de danger dela substance

Valeurs seuilsgnriques

Toxique aigu Cat. 1, 2, 3 0,1%

Toxique aigu Cat. 4 1%

Corrosion / Irritation cutane 1%

Lsions oculaires graves /Irritation oculaire

1%

Pour classer un mlange dans un des dangers du tableau, il est ncessairedidentifier la substance prsentant ce danger, qui a le pourcentagele plus lev, et de le comparer la concentration dterminant laclassification du mlange.

ATTENTIONLes valeurs seuils gnriques sont donnesici titre indicatif. Ces valeurs permettent dereprer rapidement les principaux dangers dunmlange.Notons que des informations complmentairespeuvent tre ncessaires la classification dunmlange et quune formation spcifique auxprocdures de classification est ncessaire. Encas de doute, adressez vous un expert.


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QUOI SERT UNE FDS ?La Fiche de Donnes de Scurit (FDS) est un document obligatoire permettant aux fournisseurs de produits chimiquesde communiquer aux utilisateurs :

>> les lments relatifs aux dangers pour la sant et lenvironnement, lis lutilisation du produit ;

>> les indications relatives aux moyens de protection et de prvention mettre en uvre et aux mesures prendre en casdurgence.

La FDS permet l'employeur didentifier les agents chimiques dangereux prsents sur le lieu de travail et d'valuer lesrisques pour la sant et la scurit des travailleurs. La FDS est utilise pour informer et former le personnel sur les risques lis lutilisation des produits et pour laborer les fiches de poste.

ASPECTS RGLEMENTAIRESLa rglementation europenne sur les FDSest intgre au rglement REACH depuisle 1er juin 2007. Les FDS antrieures au1er juin 2007 ne sont pas conformes aux

nouvelles exigences.

De plus, depuis 2010, elles doivent prendreen compte la mise en uvre progressivedes nouvelles rgles de classification etdtiquetage (CLP). Pensez rclamer ladernire mise jour vos fournisseurs.

LES PRODUITS CONCERNS PAR UNE FDSLa fourniture dune FDS est obligatoire pour les substances et mlangesconsidrs dangereux pour la sant humaine et lenvironnement :

>> Les substances et mlanges classs dangereux selon les critrestablis par le rglement CLP pour les substances et la directive1999/45/CE pour les mlanges.

>> Les substances considres comme persistantes, bioaccumulableset toxiques (PBT) ou trs persistantes et trs bioaccumulables (vPvB)selon lannexe XII du rglement REACH.

>> Les substances incluses dans la liste des substances candidates

lautorisation (art. 59 de REACH).

Une FDS contient obligatoirement les seize rubriques suivantes :

1. Identification de la substance ou du mlange et du fournisseur2. Identification des dangers3. Composition / informations sur les composants4. Premiers secours5. Mesures de lutte contre lincendie6. Mesures prendre en cas de dversement accidentel7. Manipulation et stockage8. Contrle de lexposition / protection individuelle9. Proprits physiques et chimiques10. Stabilit et ractivit11. Informations toxicologiques12. Informations cologiques13. Considrations relatives llimination14. Informations relatives au transport15. Informations rglementaires16. Autres informations

LE CONTENU D'UNE FDS

SAVOIRLa FDS peut tre fournie la demande dudestinataire quand le mlange nest pasclass dangereux selon les critres tablispar la directive 1999/45/CE, sil contientplus de 1% dune substance prsentant undanger pour la sant et lenvironnementou une substance PBT ou vPvB, ou encoreune substance affecte dune valeur limitedexposition professionnelle.

Comprendre et grer les Fichesde Donnes de Scurit 1/2

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La FDS est fournie gratuitement aux utilisateurs sur support papier ou sous forme lectronique en langue franaise, lors de lapremire livraison.

Lemployeur donne accs aux travailleurs et leurs reprsentants aux informations contenues dans les FDS.

Le code du travail impose lemployeur de les transmettre au mdecin du travail (art. R. 4624-4).

Elle est mise jour par les fournisseurs ds que de nouvelles informations concernant les mesures de gestion des risques ourelatives aux dangers sont disponibles. Elle doit tre date et, en cas de rvision, la FDS mise jour doit tre transmise auxclients ayant reu le produit dans les 12 derniers mois.

QUE FAIRE DES FDS RCEPTIONNES ?>> Transmettre la FDS aux personnes comptentes de lentreprise

(animateur scurit, service HSE, personne dsigne rfrente).

>> Vrifier la date de mise jour de la FDS (les FDS antrieures au 1er

juin 2007 ne sont plus conformes).

>> Prendre connaissance des dangers du produit (rubriques 2 et 3 dela FDS). En cas de prsence de substances CMR dans le produit, ilconvient de se poser la question de lintrt du produit pourlentreprise et de la faisabilit de la substitution court terme (voirfiche outil 3.1).

>> Prendre connaissance des moyens de protection et de prventionprconiss par le fournisseur (rubriques 7 et 8).

>> Transmettre la FDS au service de sant au travail.>> Tenir jour un fichier synthtisant lessentiel des informations

(voir fiche outil 1.4).

>> Prvoir la mise disposition du contenu de la FDS aux salarisconcerns travers des notices de poste rappelant les risques etles mesures de protection au poste de travail.

COMMUNICATION ET MISE A JOUR DES FDS

LES FDS TENDUES ET LES SCNARIOS D'EXPOSITION

Le rglement REACH a accentu le rle de la FDS comme support de communication entre le fabricant des substances chimiqueset les utilisateurs des mlanges. Il a aussi introduit lobligation, pour les utilisateurs, de respecter les conditions dutilisation etles mesures de gestion des risques indiques par les fabricants et les importateurs dans les scnarios dexposition annexs la FDS.On parle alors de Fiche de Donnes de Scurit tendue (FDSe). Ces FDS concernent les substances enregistres au titre durglement REACH et fabriques ou importes plus de 10 tonnes par an. Les informations pertinentes issues des scnariosdexposition des substances contenues dans un mlange sont transmises aux utilisateurs des mlanges soit :

>> en annexant les scnarios dexposition des substances contenues dans le mlange la FDS du mlange ;

>> en intgrant les informations pertinentes issues des scnarios dexposition des substances contenues dans le mlangedans le corps de la FDS du mlange ;

>> en dveloppant un scnario dexposition propre au mlange qui sera annex la FDS du mlange.

Comprendre et grer les Fichesde Donnes de Scurit 2/2

LA NOTE P DES COUPESPTROLIRESLe rglement CLP prvoit des notes supprimant le risque cancrogne decertaines substances.Il sagit de plusieurs substancesdrives du ptrole ou du charbon(notes J P) et de certaines fibresminrales (notes Q et R).Par exemple, la note P signifie que laclassification comme cancrogne nedoit pas sappliquer si la substance

contient moins de 0,1 % debenzne. Les solvants contenant descoupes ptrolires naphta sontparticulirement concerns par cettenote.

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Valider l'entre d'un nouveauproduit dans l'entreprise

VALIDATION DE L'UTILISATION D'UN NOUVEAU PRODUITNom du produitFournisseurRfrenceNature

poudre solide liquide gaz arosol

FDS Date de mise jour Date de dbut d'utilisation

Usage du produit

Consommation annuelle envisage Frquence dutilisation prvue

Poste(s) de travail concern(s) Nombre de salaris concerns

Description du mode dutilisation

Voies de pntration danslorganisme prvisibles

Inhalation Cutane

Phrases de risque ou Mentions dedanger (rubrique 2 FDS)

Protection collective aux postes detravail

Equipements de ProtectionsIndividuelles

Avis du responsable scurit Observations :

Date : Visa :

Visa de l'employeur Date :

AVIS DU MDECIN DU TRAVAILNom :Visa :

Date :

Observations :

La mise en place d'une procdure de validation de l'introduction de nouveaux produits facilite le

reprage des dangers. Il s'agit galement d'un moyen de matrise des risques. Un modle de formulaireest propos en tlchargement sur les sites internet des SSTI de la rgion des Pays de la Loire.

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Linventaire des agents chimiques est ralis en croisant les informations recueillies : >> auprs de la personne en charge des achats,

>> lors d'observations et d'audits dans les secteurs concerns par la mise en uvre de produits chimiques.

Dans le cas de linventaire des agents chimiques issus des procds, des observations de terrain permettent de reprerlensemble des sources dmission pour lesquelles des valuations de risque devront tre menes.

A lissue de linventaire et du recueil des FDS, il est pertinent de synthtiser les lments relatifs aux dangers des produits

chimiques et leurs usages dans un tableau.

Loutil informatique* propos en complment de ce guide permet de synthtiser, pour lensemble des produits chimiquesinventoris, les informations utiles lvaluation de risques :

>> Identification du produit chimique (Nom commercial, fournisseur).

>> Date de mise jour de la FDS.

>> Phrases de risque ou mention de danger du produit (rubrique 2 FDS).

>> Pictogrammes du produit (rubrique 2 FDS).

>> Composition du produit (rubrique 3 FDS).

>> Proprits physico-chimiques (rubrique 9 FDS).

>> Utilisation du produit (quantit consomme annuellement, frquence dutilisation).

>> Priode dutilisation (date de dbut, date de fin).

COMMENT ?

Synthtiser les informationsrelatives aux dangers

* Outil COLIBRISK tlchargeable sur les sites internet des SSTI de la rgion des pays de la Loire.

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GUIDE PRATIQUE DVALUATION ET DE PRVENTION DU RISQUE CHIMIQUE EN ENTREPRISEtape 2 - page 1/1

Les objectifs de lvaluation des risques sont didentifier les situations de travail pouvant impacter la

sant des salaris et dtablir des priorits dactions de prvention. Les rsultats de lvaluation du risquechimique et le plan dactions en dcoulant sont transcrits dans le document unique (DU) dvaluationdes risques.

COMMENT ?1. Effectuer linventaire des situations de travail mettant en uvre

des Agents Chimiques Dangereux (ACD).

2. Identifier les conditions dexposition aux ACD pour chaque

situation de travail.3. Coter et hirarchiser les risques laide dune mthode simplifie.

4. Mettre en place si ncessaire une stratgie de mesurage desexpositions et raliser les mesures.

QUELQUES DFINITIONS>> Risque : probabilit de survenue dun dommage dans les conditions

dutilisation ou dexposition. En pratique, il sagit de la combinaison dudanger et des conditions dexposition cet agent chimique.

>> Dommage : lsion physique et/ou atteinte la sant.

>> Exposition : contact entre les frontires corporelles (peau, systmedigestif, voies respiratoires) dun individu et un agent chimique prsentdans son environnement.

>> valuation du risque : processus danalyse du danger chimique et dela situation de travail permettant destimer le risque et de le comparer un critre daide la dcision (exemples : seuil au-dessus duquel lerisque est trs lev, seuil au-dessous duquel le risque peut tre estimfaible). Lestimation des risques peut tre ralise par la mise en oeuvredune mthode de cotation de risques (approche qualitative) ou par laralisation de mesurage (approche quantitative). Ces deux approchescomplmentaires peuvent tre confortes par un jugement dexpert(mdecin du travail, prventeur, IPRP).

>> Mthodes de cotation :elles sont fondes sur des cotations du danger etdes facteurs dexposition :

- Danger : repr partir des mentions de danger (phrasesde risque)

- Facteurs dexposition : quantit, frquence, mode opratoire .

>> Risque faible : il est introduit par larticle R. 4412-13 du code du travail. Lanotion de risque faible ne sapplique pas aux agents CMR de catgorie 1Aet 1B (CLP). Pour les autres agents chimiques dangereux (ACD), le risquepeut tre dfini faible partir dune analyse approfondie du danger et desconditions dutilisation et dexposition (quantit mise en oeuvre, dureet frquence de lutilisation, type de procd, efficacit des mesures deprvention).

MISE JOURLvaluation des risques est mise jour priodiquement et notamment loccasion de toute modification desconditions de travail pouvant affecter lasant et la scurit.

Fiches outil associes

EN CAS DE RISQUE FAIBLELes obligations de contrle de lexpositionet de rdaction de la fiche de prvention

des expositions ne sappliquent pas auxsituations de travail mettant en jeu desagents chimiques dangereux values risque faible. Les agents CMR ne sont pasconcerns par cette exemption.

valuer et hirarchiserles risques

Fiche outil 2.1 : Raliser linventaire dessituations de travail

Fiche outil 2.2 : Identifier les conditions

dexposition aux agentschimiques dangereux

Fiche outil 2.3 : valuer les risques parcotation

Fiche outil 2.4 : Mesurer lexposition dessalaris aux agentschimiques

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GUIDE PRATIQUE DVALUATION ET DE PRVENTION DU RISQUE CHIMIQUE EN ENTREPRISEFiche outil 2.1 - page 1/1

Lvaluation du risque chimique doit tre mene pour chacune des situations de travail mettant en uvre ou gnrant desagents chimiques dangereux (poussires, fumes...).Une situation de travail est dfinie partir dun lieu (atelier, chantier, ligne de production), dun poste de travail (techniciende maintenance, soudeur, oprateur de production) et des tches associes (prparation peinture, application au pistolet,nettoyage).Le reprage de ces situations passe par lobservation du travail sur le terrain. Il est important de ne pas oublier les tches commele nettoyage ou la maintenance.

Deux approches de reprage complmentaires sont possibles :

>> Suivre un oprateur tout au long de lexcution de ses tches en listant chacune des phases du travail.

>> Choisir un procd et observer les interventions des oprateurs chaque phase de ce procd.

EXEMPLE DE SITUATIONS DE TRAVAIL DANS UNEENTREPRISE DE FABRICATION DE PRODUITS CHIMIQUESLieu de travail :Atelier de fabrication dencres et de vernisPoste de travail : Oprateur de production

Tches :

>> Pese des produits liquides

>> Chargement des produits liquides dans le mlangeur

>> Pese des produits sous forme de poudre

>> Chargement de poudres dans le mlangeur

>> Surveillance du mlange

>> Vidange du mlangeur

>> Nettoyage du mlangeur

>> Conditionnement

EXEMPLE DE SITUATIONS DE TRAVAIL DANS UNEENTREPRISE DE RPARATION AUTOMOBILELieu de travail : Atelier de carrosserie automobilePoste de travail : Carrossier peintre

Tches :

>> Prparation des peintures

>> Application des peintures au pistolet

>> Nettoyage du matriel avec du diluant

EXEMPLE DE TABLEAU DE SYNTHSE DES INFORMATIONS

situationsde travail

N Lieu de travail Poste de travail Intitul de la tache Dure Frquence

1 Atelier de fabrication Oprateur de production Pese des produits liquides 20 2 f/ j

2 Atelier de fabrication Oprateur de productionChargement des produits liquides dans lemlangeur

10 2 f/ j

3 Atelier de fabrication Oprateur de production Pese des produits sous forme de poudre 20 2 f/ j

4 Atelier de fabrication Oprateur de productionChargement de poudres dans le mlan-geur

10 2 f/ j

5 Atelier de fabrication Oprateur de production Surveillance du mlange 120 2 f/ j

6 Atelier de fabrication Oprateur de production Vidange du mlangeur 30 2 f/ j

7 Atelier de fabrication Oprateur de production Nettoyage du mlangeur 30 2 f/ j

Raliser linventairedes situations de travail

situationsde travail

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Pour chaque situation de travail pralablement recense, il est ncessaire didentifier les conditionsdexposition aux agents chimiques dangereux. Le tableau suivant, tlchargeable sur le site internet devotre SSTI, permet de recueillir les lments utiles cette identification. Ces lments seront ensuiteutiliss pour valuer les risques.

IDENTIFICATION DES CONDITIONS DEXPOSITION AUX AGENTS CHIMIQUESsituation de travail n

description de lactivit

type de procd

dispersif : pulvrisation, ponage, meulage, soudure, procd chaud, transvasement et conditionnement de poudre

ouvert : peinture au pinceau, transvasement et conditionnement de liquide, conduite de machines (impression), traitement de surface

clos

temprature de mise en oeuvre des produits :

voie(s) dexposition(s)

cutane occasionnel (projections, ouverture de vannes, transvasements)permanent (trempage, pulvrisation, procd chaud, nettoyage chiffon)

inhalation

produit(s) utilis(s)

nom commercial rfrence interne tat physique conditionnement quantit utilise dilution

produit(s) mis par le(s) procd(s)

nom tat physique remarques (mission continue / discontinue)

produits issus dune activit voisine

nom tat physique remarques (mission continue /discontinue)

quipements de protection collective

pas de ventilation mcanique

ventilation gnrale mcanique date du dernier contrle :

ventilation locale - prciser : date du dernier contrle :

quipements de protection individuelle

type de protection caractristique de lEPI fabricant / rfrence commercialeformation

du personnel

visage

yeux

respiratoire

mains

pieds

corps

remarques :

Identifier les conditions dexposition

aux agents chimiques dangereux

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DE QUOI SAGIT-IL ?Lestimation des risques laide dune mthode simplifie par cotation permet dattribuer, chaque situation de travail,un niveau de risque.

Ces niveaux de risque sont obtenus en combinant des critres de danger et des critres dexposition obtenus partir desinformations recueillies lors des phases didentification :

- des agents chimiques dangereux (fiches 1-1 et 1-5) ;

- des situations de travail (fiche 2-1) ;

- des conditions dexposition (fiche 2-2).

Lvaluation du risque consiste alors comparer le niveau de risque estim des critres daide la dcision dfinis parla mthode utilise. Rappelons que la rglementation ne fait rfrence aucune mthode dvaluation particulire.

Les critres de danger et dexposition sont spcifiques chaque mthode.Le tableau suivant prsente une liste non limitative de mthodes rfrencesen France.

Titre de la mthode Auteurs de la mthode Site internet

Aide lvaluation durisque chimique

CARSAT / SSTI Pays dela Loire

www.carsat-pl.fr

Mthodologie simplifie

dvaluation du risquechimique ND2233Recommandation R 409

INRSCNAMTS

www.inrs.fr

Guide de prvention durisque chimique DTE 175

CRAMIF www.cramif.fr

Evaluation et prventiondes risques lis aux agentschimiques DT80 (payant)

UIC www.uic.fr

Certaines mthodes proposent une estimation du risque pour chacune des voiesdexposition : inhalation et pntration cutane (ex : mthode ND2233 INRS).

ATTENTIONSi les tapes de reprage des dangers,didentification des situations de travail

et des conditions dexposition peuventtre menes par une personne noninitie, linterprtation dlicate desrsultats de lvaluation des risquespar cotation doit parfois tre examinepar un expert (mdecin du travail, IPRP,prventeur...).

QUELQUES EXEMPLES DE MTHODE

EXEMPLES DOUTILS INFORMATIQUES GRATUITSLa mise en uvre des mthodes dvaluation par cotation est facilite par lutilisation dun outil informatique. Le tableau suivantpropose les rfrences de quelques outils disponibles gratuitement.

Outil Mthode Caractristiques de loutil Site de tlchargement

TOXEV INRS ND2233

>> Base de donnes substances avec classifica-tion rglementaire et VLEP

>> Aide la rdaction des fiches de prvention desexpositions

>> Fichiers de sortie format Excel

http://www.etiprod.fr/etiSa-tisfaction/toxev/

Version gratuite limite 50 FDS

CLARICE INRS ND2233 >>Tableur Excelhttp://www.cram-alsace-moselle.fr/

COLIBRISK INRS ND2233

>>Tableur Excel

>> Aide la rdaction des fiches de prvention desexpositions

>> Base de donnes substances avec classifica-tion rglementaire et VLEP

Sites des SSTI de la rgiondes Pays de la Loire

valuer les risquespar cotation 1/2

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LES CRITRES DE COTATION DES MTHODES CARSAT / SSTI PAYS DE LA LOIRE ET INRS

Carsat / SSTI Pays de la Loire INRS ND2233

Principe de lamthode

valuation des risques base sur lacombinaison du danger du produitchimique et de lexposition.Lexposition est estime en combinantdes indices de quantit de produit, defrquence ou de dure dexposition etde mode opratoire.

Evaluation des risques en deux tapes :1re tape :permet de hirarchiser les risques potentiels lis un produitpar combinaison du danger du produit et du potentiel dexpositionbas sur la quantit et la frquence dutilisation du produit au niveaude lentreprise.2metape :permet dvaluer le risque dexposition par inhalation et parcontact cutan lors de la mise en uvre dun produit pour une situationde travail donne.

Critre de danger4 niveaux de danger (D) bass sur lesphrases de risque.

5 niveaux de danger (D)bass sur les phrases de risque ou les VLEP.

Critresdexposition

Quantit (Q) : bornes fixes parlvaluateur en fonction du contexte delentreprise.Ex : < 1litre, 1 10 litres, > 10 litres

Inhalation

Volatilit du produit (V) :Liquide volatil : temprature dbullition et tempra-ture dutilisation.Solide : poudre, grains, pastilles.

Frquence de lexposition (F) : pertinentsi risque accidentel.

Dure de lexposition : pertinent si

exposition chronique non accidentelle.

Type de procd (TP):Clos, ouvert, dispersif.

Type de protection collective (TPC) :Absence de ventilation mcanique, ventilationgnrale mcanique, ventilation localise, captageenveloppant.

Type de mode opratoire (M) :Clos, ouvert, dispersif.

Cutan

Frquence (F)

Surface de peau expose (S)

Estimation duniveau de risque

Combinaison du danger (D) et delindice dexposition (IE = Q x F x M).Lecture sur une matrice (Danger IE).

Inhalation Score de risque = D x V x TP x TPC

Cutan Score de risque = D x S x F

Seuils daide ladcision

Hirarchisation des 4 niveaux de risquesur une chelle qualitative :

>>

Prioritaire>> Important

>>A surveiller

>> Faible

Comparaison des scores de risque des seuils daide la dcision :1000 : risque probablement trs lev (mesures correctives

immdiates) (priorit 1).100 1000 : risque modr ncessitant probablement la mise en placede mesures correctives et une valuation approfondie (priorit 2).< 100: risque priori faible (pas de modification).

Remarques

Mthode facile mettre en uvrepermettant de fixer les priorits daction.Les critres quantit et modeopratoire peuvent apparaitresubjectifs. Ils doivent tre discuts dansle contexte de lentreprise pour viterde sous-valuer des situations risque.

Mthode permettant de :

1. Hirarchiser les produits pour lesquels une valuation dtaille durisque dexposition doit tre effectue.

2. valuer le risque dexposition par inhalation et par contact cutanAttention ne pas confondre ltape de hirarchisation des risquespotentiels avec ltape dvaluation des risques.

valuer les risquespar cotation 2/2

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DE QUOI PARLE-T-ON ?Le plus souvent, il sagit de quantifier lexposition des salaris en mesurant la concentration atmosphrique du polluantdans la zone de travail et en comparant les rsultats une valeur de rfrence appele Valeur Limite dExpositionProfessionnelle (VLEP). On parle alors de mtrologie atmosphrique.

Plus rarement, il peut sagir de prlvements surfaciques permettant de mettre en vidence la prsence de polluants dansdes zones inhabituelles (recherche de plomb dans des zones de pause par exemple). En labsence de valeurs de rfrencepour les contaminations de surface, les rsultats restent difficiles interprter.

La mesure de lexposition professionnelle sinscrit dans le cadre rglementaire de lvaluation du risque chimique.La mesure de la concentration atmosphrique en polluant permet galement.:

>> de dtecter la prsence dun agent chimique dans une zone de travail,

>> de tracer les expositions (permet la documentation des fiches individuelles de prvention des expositions),

>> dapporter des lments de rponse dans un contexte de plaintes de salaris,

>> dattester de lefficacit de moyens de protection collective aprs remise en tat (ne dispense pas des contrlesannuels de linstallation de ventilation voir fiche 3.2).

POURQUOI MESURER LEXPOSITION PROFESSIONNELLE ?

QUEST-CE QUUNE VALEUR LIMITE DEXPOSITION

PROFESSIONNELLE (VLEP) ?Il sagit de la concentration dans lair dun compos chimique que peutrespirer une personne pendant un temps dtermin sans risque daltrationde sa sant mme si des modifications physiologiques rversibles sontparfois tolres (INRS). Il faut garder lesprit que les VLEP sont des objectifsminimaux de prvention et quil convient dabaisser les niveaux dexposition des valeurs aussi basses que raisonnablement possible.

Les VLEP sexpriment en mg/m3, en ppm, en fibres/cm3ou en fibres/litre.

LES CANCROGNESConcernant les substances cancrognes,il existe rarement de seuil dexpositionen-dessous duquel le risque puisse treconsidr nul.Pour ces substances, la VLEP doit treconsidre comme une valeur utile lacaractrisation du risque et elle nest enaucun cas protectrice contre les effetscancrognes possibles.

LES DIFFRENTS TYPES DE VLEPUne VLEP est une limite de la moyenne pondre en fonction du temps de la concentration dun agent chimique dangereuxdans lair de respiration dun travailleur au cours dune priode dtermine (article R. 4412-4 du code du travail). Ondistingue deux types de VLEP :

>> Valeur Limite de Moyenne dExposition (VME) destine protger des effets long terme. La concentration enpolluant dans la zone de respiration des salaris est mesure ou estime sur la dure dun poste de travail de8 heures.

>> Valeur Limite dexposition Court Terme (VLCT) destine protger des effets des pics dexposition. Laconcentration en polluant dans la zone de respiration des salaris est mesure sur une dure maximale de 15 minutes.

Mesurer lexposition des salarisaux agents chimiques 1/3

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LES VLEP RGLEMENTAIRESOn distingue :

>> des VLEP rglementaires contraignantes ne pas dpasser (fixes pardcret),

>> des VLEP rglementaires indicatives constituant des objectifsde prvention et daide lvaluation des risques (fixes par arrtministriel),

>> des VLEP indicatives non rglementaires admises tablies par voie decirculaire.

DANS QUEL CAS CONTRLER LES EXPOSITIONS ?Le code du travail prcise les rgles du respect des VLEP rglementaires (Dcretn 2009-1570 du 15 dcembre 2009). Ce contrle est obligatoire au moins unefois par an pour les agents chimiques dangereux (ACD) si lvaluation desrisques a conclu un risque non faible. Concernant les CMR 1A et 1B affectsdune VLEP rglementaire, ce contrle est obligatoire quel que soit le niveaude risque.

Pour les agents chimiques soumis VLEP indicatives non rglementaires,le mesurage permet de documenter lvaluation des risques.

Les rfrences rglementaires sont prcises dans le tableau 2.4.

QUEST-CE QUUNE STRATGIE DE MESURAGE DES EXPOSITIONS ?La mesure des concentrations en polluant sur les lieux de travail doit suivre une mthodologie permettant de tenir compte dela variabilit de lexposition. Cette tape de lvaluation des risques ncessite des comptences techniques particulires. tablirune stratgie de mesurage consiste :

>> Identifier les polluants prlever.

>> tablir les Groupes dExposition Homogne (GEH) par ltude des situations de travail.

>> Choisir les techniques de prlvement et danalyse adaptes.

>> laborer le plan dchantillonnage (nombre de prlvements, dure des prlvements...).

Dans le cadre du contrle rglementaire de respect des VLEP, cest lorganisme accrdit retenu par lentreprise qui est chargde dfinir la stratgie de mesurage mettre en uvre.

QUI PEUT RALISERLES MESURAGES ?Les entreprises peuvent raliser lesmesurages elles-mmes dans le cadre deleur dmarche dvaluation des risquessauf sil sagit du contrle techniquedestin vrifier le respect des VLEPrglementaires contraignantes ouindicatives.

Dans ce cas, le contrle est confi unorganisme accrdit par le comit franaisdaccrditation (www.cofrac.fr).

Les services de sant au travail et laCARSAT peuvent galement raliserles mesurages dans un cadre daide lvaluation du risque et en dehors ducontexte de contrle rglementaire derespect des VLEP.

COMMENT INTERPRTER LES RSULTATS ?Lorsque le nombre de prlvements ne permet pas une exploitationstatistique des rsultats, une analyse simplifie par comparaison des rsultatsde mesurage des fractions de la VLEP permet dorienter lentreprise. On retientclassiquement de comparer les mesures effectues 10% et 30% de la VLEP.

Lorsque pour un GEH donn, on dispose de plus de six mesures dexposition,il est possible deffectuer un traitement statistique des rsultats et de calculer laprobabilit de dpassement de la VLEP.

Dans le cas de lexposition des agents CMR, il convient de rduire lexposition un niveau le plus bas possible.

exposition / VLEP

dpassement VLEP improbable

exposition modredpassement VLEP peu probable

exposition importante

dpassement VLEP probable

exposition trop importante

dpassement VLEP

0,1

1

0,3


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Type de VLEPAgents chimiques

concernsRfrence

rglementaireConditions du contrle de

lexpositionPersonne charge

du contrle

Rglementairescontraignantes

Dispositions applicablesdepuis le 1erjanvier 2010

CMR 1A et 1B (selon CLP)

Article R. 4412-149

Contrle technique ralis au moinsune fois par an

Organisme accrditpar le COFRAC

Autres agents chimiquesdangereux (ACD)

Contrle technique ralis au moinsune fois par an si lvaluation desrisques conclut un risque non faible

Gaz destins aux opra-

tions de fumigation

>>Bromomthane

>>Cyanure dhydrogne

>>Dcret n 88-448 du 26 avril 1988

Cas particulier delamiante

Article R. 4412-100

>>Dcret n2012-639 du 4 mai 2012

>>Arrt 14 aot 2012

>>Art. R. 4412-103 R. 4412-106

>>Art. R. 4412-126 R. 4412-128


Poussires rputes sanseffet spcifique

Article R. 4222-10Effectu par des organismes agrs dans le cadredes vrifications de la conformit de laration et delassainissement des lieux de travail (R. 4722-1, R. 4722-2)

Rglementairesindicatives

Dispositions applicables partir du 1erjanvier 2014

CMR 1A et 1B (selon CLP)

Article R. 4412-150

Contrle technique ralis au moinsune fois par an


Autres ACDContrle technique ralis au moinsune fois par an si lvaluation desrisques conclut un risque non faible

Valeurs Admises

caractre indicatif

CMR 1A et 1B (selon CLP) (pas de rfrencerglementaire)

Circulaires duMinistre du Travail

Mesurages rguliers de lexpositiondes travailleurs (article R. 4412-76) Personne

comptente

dsigne par le chefdtablissementAutres ACD

Mesurages rguliers de lexpositiondes travailleurs (article R. 4412-27) silvaluation des risques conclut unrisque non faible

TABLEAU 2.4 : Rfrences rglementaires relatives aux VLEP et aux conditions de contrle de lexposition

Documents de rfrences

ED 984 : Valeurs Limites dExposition Professionnelle en France (mise jour 2012) - (www.inrs.fr).

Base de donnes METROPOL (www.inrs.fr).

Textes rglementairesDcret n 2009-1570 du 15 dcembre 2009.


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Mettre en placedes actions de prvention

tape 3 - page 1/1

Cette tape essentielle de la dmarche de prvention du risque chimique vise protger les salaris des

risques dexposition aux agents chimiques dangereux.

COMMENT ?La prvention du risque chimique repose sur les principes gnraux deprvention dfinis dans le code du travail. Les actions mettre en placesont de nature technique, organisationnelle et humaine.

Elles doivent tre :>> adaptes aux dangers et aux risques,

>> communiques aux salaris et bien acceptes, >> rgulirement suivies et adaptes aux changements de

situation, >> conformes la rglementation.

LA HIRARCHISATION DES ACTIONSLes actions de prvention ont des efficacits diffrentes. Les mesuresde suppression et de substitution des produits et des procdsdangereux par des produits et des procds moins dangereux sont lesplus efficaces. Elles doivent tre prioritairement envisages dans le casde lutilisation dagents CMR.

Les mesures techniques (travail en vase clos, captage des polluants) sont privilgier par rapport aux quipements de protection individuelle.

Les actions de prvention dordre technique doivent tre accompagnesde mesures organisationnelles et dactions de formation des salarisexposs au risque chimique. Les consignes portant sur le seul

comportement individuel ne constituent pas une solution de prventionefficace.

Fiche outil 3.1 : Substituer les agentschimiques dangereux

Fiche outil 3.2 : Mettre en place un systmede ventilation

Fiche outil 3.3 : Savoir choisir une protectionrespiratoire

Fiche outil 3.4 : Savoir choisir des gants etdes vtements de protection

Fiche outil 3.5 : Informer et former les salaris

aux risques chimiques

Fiche outil 3.6 : Stocker les produits chimiques

protection / substitution

protection collective niveau 1

protection collective niveau 2

protection individuelle

vase clos...

captage la source...

lmentsdematrisedurisque

efficacit de llmentde matrise

risque rsiduel

>> Actions dordre technique : - Supprimer ou substituer les produits et les procds dangereux (action prioritaire). - Rduire le risque par la mise en place de mesures de protection collective (travail en systme clos, captage des polluants

la source).

>> Actions dordre organisationnel :

- Organiser les tches de travail permettant de limiter les expositions. - Appliquer des procdures de travail prenant en compte les moyens de prvention du risque. - Stocker les produits chimiques dans des conditions scurises. - Organiser la gestion des dchets. - Limiter les quantits de produits chimiques au poste de travail.

>> Actions dordre humain : - Assurer la formation et linformation des salaris exposs des agents chimiques dangereux. - Mettre disposition des salaris des quipements de Protection Individuelle (EPI) adapts lorsque les actions techniques

et organisationnelles ne permettent pas de rduire le risque au minimum.

LES DIFFRENTS TYPES DACTION DE PRVENTION

Fiches outil associes

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DE QUOI PARLE-T-ON ?La substitution consiste remplacer un produit chimique dangereux par un autre produit ou par un procd non dangereuxou moins dangereux. Correspondant au 1erprincipe de prvention des risques professionnels, la substitution est un axeprioritaire de la prvention des risques chimiques.

Pour tre prenne, la substitution ne se limite pas un simple remplacement dun produit par un autre mais ncessiteune analyse globale du problme et des consquences de laction sur les aspects sant, scurit, environnement maisgalement qualit.

Dans les cas les plus simples, un contact avec diffrentsfournisseurs de produits peut suffire trouver une solutionrapidement. Il est galement possible de se rapprocher desorganisations professionnelles en relation avec un rseaudentreprises qui rencontrent les mmes problmatiques desubstitution.

Pour les situations plus complexes (impact sur procd...), ladmarche de suppression ou de substitution se dcline en 9tapes (brochure ED6004 de lINRS) rappeles ci-dessous :

1. Identifier le problme (raisons dliminer le produit,fonction technique du produit dans le procd)

2. Crer un groupe de travail (pour suivre le projet desubstitution)

3. Dfinir un cahier des charges (peut-on modifier le procdactuel ? contraintes incontournables ?)

4. Rechercher les solutions alternatives (fournisseurs, servicede sant au travail, agents de prvention des CARSAT,recherches bibliographiques)

5. Essayer les diffrentes solutions

6. valuer les consquences (cration dun nouveau risque ?)

7. Comparer les diffrentes options

8. Mettre en application la solution retenue

9. valuer et valider cette solution

COMMENT FAIRE ?

QUE DOIT-ON SUBSTITUER ?La substitution concerne lensemble des agents chimiques dangereux pour la sant et la scurit. Le code du travail distingueles agents CMR de catgories 1A et 1B et les autres agents chimiques dangereux.

>> Cas des agents CMR de catgories 1A et 1B(Article R. 4412-66) : la substitution est obligatoire sauf impossibilit techniqueet lemployeur doit consigner les rsultats des recherches de substitution dans le document unique dvaluation des risques.

>> Cas des autres agents chimiques dangereux(ACD) (Article R. 4412-15) : lorsque la rduction du risque par la mise en placede mesures de prvention technique et organisationnelle est insuffisante, il est ncessaire denvisager la substitution desagents chimiques les plus dangereux mme sils ne sont pas CMR de catgories 1A et 1B.

>> Rflchir la substitution le plus tt possibleen interdisant lachat de nouveaux produitscontenant des substances CMR.

>> Mettre en place une procdure dintroduction denouveaux produits chimiques dans lentreprise(fiche outil 1.4).

Outils disponibles

Portail internet de lAgence Nationale de Scurit Sanitaire(Anses) ddi la substitution :http://www.substitution-cmr.fr

La substitution des agents chimiques dangereux(ED 6004, INRS) :http://www.inrs.fr

Fiches dAide la Substitution des CMR (INRS) :http://www.inrs.fr

Fiche dInformation et de Prvention (CRAMIF) :http://www.cramif.fr

Substituer les agentschimiques dangereux

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GUIDE PRATIQUE DVALUATION ET DE PRVENTION DU RISQUE CHIMIQUE EN ENTREPRISEFiche action 3.2- page 1/2

DE QUOI PARLE-T-ON ?La ventilation au poste de travail fait partie des actions de prvention dordre technique. Il sagit dune mesure de protectioncollective privilgier par rapport aux mesures de protection individuelle (Articles R. 4412-16 et R. 4412-70).

On ne sintresse ici quaux locaux pollution spcifique (locaux dans lesquels des substances dangereuses ou gnantessont mises sous forme de gaz, vapeurs, arosols, solides ou liquides) et aux systmes de captage des polluants lasource.

Un systme de ventilation locale au poste de travail est toujours constitu de quatre lments indispensables. A chacun de ceslments correspondent des rgles simples permettant doptimiser lefficacit du rseau.

>> Captage du polluantau poste de travail : - Envelopper au maximum la zone dmission. - Capter au plus prs de la source dmission.

-

Capter dans le sens dmission des polluants. - Eviter que loprateur soit plac entre la source et le dispositif daspiration. - Compenser lair extrait.

>> Rseau de transport du polluant : - Utiliser des matriaux adapts aux polluants capts (produits corrosifs et abrasifs, vapeurs, copeaux). - Mettre en place une trappe (ou clapet) par machine. - Linariser au maximum le rseau en vitant les courbures trop importantes et les piquages en angle droit. - Limiter au strict ncessaire les longueurs de gaines souples. - Sassurer de ltanchit des diffrentes connexions tout le long du rseau.

>> Systme de filtrationdu polluant : - Placer le systme de filtration lextrieur des locaux de travail. - Prfrer le rejet de lair filtr vers lextrieur (viter le recyclage de lair extrait).

>>

Ventilateur : - Sassurer de ladquation entre le ventilateur et le rseau (le choix du ventilateur rpond des rgles strictes ncessitantlintervention de spcialistes).

- Placer le ventilateur lextrieur des locaux de travail (maintenance plus aise et rduction du bruit). - Assujettir son dclenchement au fonctionnement des machines.

QUELS SONT LES LMENTS CLS DUN RSEAU DE VENTILATION ?

LES TAPES DE LA MISE EN PLACE DUN

RSEAU DE VENTILATIONAvant toute mise en place dune aspiration au poste de travail,il est ncessaire de faire appel des entreprises spcialisesdans ltude et la conception de rseau. Prcisons que toutemodification du rseau (exemple : ajout de machine) doitgalement faire lobjet dune tude de conception et dunemise jour du dossier dinstallation.

>> Conception : tude pralable entre linstallateur etlentreprise et rdaction du cahier des charges (tenircompte des contraintes du poste de travail)

>> Installation

>> Rception des travaux : 1er contrle pour comparaison

avec le cahier des charges

>> Utilisation

>> Entretien et contrle priodique

LE DOSSIER DINSTALLATION DE

VENTILATIONLa mise en place dun systme de ventilation ncessitela constitution dun dossier dinstallation constitu de 2parties :

>> La notice dinstruction tablie par linstallateur(Article R. 4212-7) :

- Descriptif des installations (dispositions prises pour assurer la ventilation, le fonctionnement, lentretien). - Les valeurs de rfrence (pressions statiques,

vitesses daspiration, dbits...).

>> La consigne dutilisation tablie par le chefdtablissement (Article R. 4222-21) :

-

Dispositions prises pour la ventilation. - Mesures prendre en cas de panne. - Dossier de maintenance (recueil des interventions,

rsultats des contrles priodiques).

Mettre en placeun systme de ventilation 1/2

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CONTRLE PRIODIQUE DU RSEAU DE VENTILATIONLarticle R. 4222-20 du code du travail prvoit que lemployeur maintienne lensemble des installations en bon tat defonctionnement et en assure rgulirement le contrle. Ce contrle peut tre effectu en interne par une personnecomptente.Larrt du 8 octobre 1987 relatif au contrle priodique des installations daration et dassainissement deslocaux de travail prcise les modalits de surveillance du dispositif de ventilation.

>> Au moins une fois par an : - Examiner ltat de tous les lments de linstallation. - Mesurer et comparer aux valeurs de rfrence : > les pressions statiques ou vitesses dair pour chaque dispositif de captage aux points caractristiques de

linstallation, > lefficacit de captage de chaque dispositif,

> le dbit global dair extrait par linstallation.

>> Tous les 6 mois,en cas de systme de recyclage de lair : - Mesurer la concentration en polluants (y compris les poussires sans effets spcifiques) dans les conduits de

recyclage ou leur sortie. - Contrler : > les systmes de surveillance, > les filtres des dpoussireurs ou des purateurs.

http://www.travailler-mieux.gouv.fr/Principes-generaux-de-ventilation.htmlAide-mmoire juridique de lINRS(TJ5) : Aration et assainissement des lieux de travail

Guides pratiques de ventilation (INRS)Guide 0 : Principes gnraux de ventilation ED 695Guide 1 : Lassainissement de lair des locaux de travail ED 657Guide 2 : Cuves et bains de traitement de surfaces ED 651Guide 3 : Mise en uvre manuelle des polyesters stratifis ED 665Guide 4 : Ventilation des postes de dcochage en fonderie ED 662Guide 5 : Atelier dencollage de petits

Guide Pratique Risque Chimique 2013

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