Le renforcement des capacités des autorités locales civiles et militaires sur lathématique des droits humains et libertés fondamentale dans les

communautés isolées du Sud-Kivu, septembre 2017.

Organisé par Caritas Développement Bukavu et assuré par le ProfesseurArnold NYALUMA MULAGANO et Madame Mathilde MIHIGO

1

1 Après la formation des autorités locales civiles et militaires sur les droits humains et libertés fondamentales à Kalonge

Dans le cadre des activités du projet d’appui aux comités locaux d’organisationcommunautaire dans les actions de protection des droits humains et médiationcommunautaire (financé par la Caritas Espagne), la Caritas Développement Bukavua organisé au cours de ce mois de septembre 2017 une formation à l’intention desautorités locales civile et militaires dans les différents territoire du Sud-Kivu.2 En effet, les autorités locales ou titulaires

d’obligations étant des interlocuteurs descommunautés à travers des structures à basecommunautaire que les Caritas Bukavu, Uviraet Kasongo accompagnent déjà depuis plusde 5 ans dans les actions de promotion,protection des droits humains et dans lagestion pacifique des conflits communautaires.Les questions de droits humains et libertésfondamentales sont des sujets qui font l’objetdes discussions permanentes entre les deux

parties prenantes (communauté et autorités) et dont la compréhension communes’avère nécessaire pour une collaboration effective et basée sur la confiancemutuelle.C’est dans ce cadre que la Caritas Développement Bukavu a sollicité la présence del’autorité locale (civile et militaire) habilité en cette matière afin de participer à cetteformation qui visait à renforcer les connaissances en vue de rendre la protection et lapromotion les droits humains plus effectives au Sud-Kivu et ainsi contribuer àl’émergence d’un Etat de droit en RDC.

Ces formations ont été dispensées par le Professeur Arnold NYALUMAMULAGANO, enseignant à l’Université Catholique de Bukavu et Avocat au Barreaude Bukavu, modérée par Madame Mathilde MIHIGO, Chargée de ce projet.

Les formations ont durée 13 jours et se sont déroulée dans les 5 sites (antennes) oùsont localisées les communautés bénéficiaires du projet (Burhinyi, Walungu,Bunyakiri, Nindja et Kalonge).3

Au total, 71 autorités locales civiles (chefs dechefferies, de groupements, de village),militaires (FARDC, PNC) et autres force desécurité (ANR), on bénéficié de la formation.

A la fin des formations, chaque participant areçu un module qui lui servira de guide lors dela restitution à ses collègues et un brevet departicipation qui atteste de sa présence dansles séances.

2 Après la formation à Bunyakiri3 Le chef de chefferie de Nindja, remettant les brevets et modules aux participants

Les objectifs de cette série de formation est de permettre aux autorités localesd’acquérir des connaissances et des compétences pratiques pour :

- Mettre en place ou redynamiser les cadres de concertations entre les autoritéslocales et les membres des communautés afin de bâtir et renforcer leursrelations de collaboration et de confiance, à travers des actions conjointesvisant à protéger les droits humains, à prévenir leurs violations et à apporterdes réponses curatives aux victimes

- Prendre des décisions et engagements fermes qui visent à améliorer lesconditions de détention et le respect de modalités légales en matièred’arrestation et détention

- Mener des actions concrètes qui visent à réduire sensiblement les violationsdes droits humains-arrestations arbitraires, détentions illégales, traitementinhumains et dégradants, torture, barrières payantes, taxe illégales, extorsionsdes biens, travaux forcés) et surtout les cas de violences physique et prévenirla résurgence des conflits dans les communautés

- Mener des actions de sensibilisation qui visent à informer les communautés etles autres acteurs mandatés des zones les plus isolées du Sud-Kivu sur leursdroits et leurs obligations entant qu’être humains.

- Mener des actions concrètes d’orientation et référencement des victimes deviolences physiques (y compris violences sexuelles) auprès des services deprise en charge appropriés et adéquats (médicale, psychosociale, juridique etjudiciaire) qui leur permettent de recouvrer leur dignité en tant qu’être humains

- Mener des actions appropriées qui leurs permettent de mieux fournir desorientations aux services de prise en charge afin d’améliorer la qualité desservices fournis aux victimes.

Les principaux thèmes abordés pour permettre l’atteinte de ces objectifs, ontété :

1. Notion de base2. Les instruments juridiques relatifs aux droits de l’homme3. Les obligations de l’Etat 4. Regard sur quelques droits humains5. Les modalités et formes de violation des droits de l’homme6. Les mécanismes de protection en cas de violation des droits humains

Avec plus de détails dans le module suivant

Module_Formation autorités locales DH.docx

Engagements des participants

4Lors de travaux en carrefour, il a été demandé àchaque groupe, selon ses attributions (forces desécurité et de l’ordre, d’un côté et autorités civiles, de

4 Les forces de sécurité et de l’ordre en plein carrefour à Kalonge

l’autre côté) de choisir jusqu’à 5 droits humains, d’en identifier les obligations del’Etat en insistant sur ce qui n’est pas fait par l’Etat, mais qui devrait se faire pourgarantir le respect des droits humains et les rendre effectifs en les réalisant,protégeant et respectant.

Le deuxième aspect des travaux en groupe était pour les participants, de prendredes engagements fermes pour que, dans les contextes propres à chaque zone, lesautorités qui représentent l’Etat dans l’entité puissent agir positivement en respectantleurs obligations respectives pour rendre le respect de droits humains effectif.

Ainsi, les violations de droits humains et libertés fondamentales qui ont été pluscitées étaient l’entrave à la liberté de circulation à travers les innombrables barrièrespayantes tenues à la fois par les FARDC, chefs locaux, et qui constituent un frein audéveloppement économique et à l’épanouissement social des populations locales.

Les engagements des uns et des autres étaient aussi diversifiés que prometteurs. ABurhinyi par exemple, tous les participants ce sont engagés à collaborer étroitementavec les populations et les CLOC pour identifier toutes les barrières payantes et ymettre un terme progressivement.

A Bunyakiri, les autorités coutumières ont reconnu leur empiétement sur le travail quiest normalement dévolu à la police, en ce qui est de la violation de la liberté(arrestations arbitraires) et se sont engagés à désormais respecter les procéduresjudiciaires et à dénoncer tout abus.A Kalonge, les éléments PNC reconnaissent que certains agissent en qualité d’OPJsans en détenir la preuve dans l’établissement des actes de procédure qui se voientsouvent être rejetés en cours d’instance pour faute de qualité. Ils s’engagent àdésormais déféré les cas auprès des OPJ compétents pour établir les PV desentretiens avec les personnes en état d’arrestation.

A Walungu, les participants s’engagent à dénoncer tout abus contre la liberté decirculation et de réunion qui ne sont pas respectées et à mettre fin aux taxes illégalesdans les marchés.

Recommandations issues de ces formations

Les participants à ces formations n’ont passeulement formulé des engagements maisaussi des recommandations à la Caritas, àleurs hiérarchies pour que le travail soit réaliséen amont et en aval pour plus des résultatspositifs dans la promotion et protection desdroits humains, dans l’avenir. Ainsi, cesquelques recommandations ont étéformulées :

Pour les FARDC :

- Que le gouvernement national et provincial pense à intensifier le suivi pourque leur solde leur parvienne à temps utile et si possible, majoré au taux dujour

- Que le gouvernement pense à améliorer leurs conditions de vie partout où deséléments sont envoyés ne s sentent pas obligés de recourir à la populationpour assurer leur survie.

Pour la PNC :

- Que le commissariat provincial pense à appuyé les policiers le désirant, àprêter serment comme Officier de Police Judiciaire afin qu’ils soient habilités àposer des actes dévolus aux OPJ même dans les endroits isolés du Sud-Kivu,pour éviter que les procédures devant les juridictions ne soient invalidées pourdéfaut de qualité d’OPJ en ce qui concerne certains actes de procédure.

- Doter les éléments des moyens nécessaires pour l’exercice de leur fonctionafin que l’instauration de l’autorité de l’Etat reste un préalable pour une sociétéde droits effective.

- Que les ONG et le gouvernement continuent à renforcer les capacités deséléments PNC sur toutes les thématiques liées aux droits humains

Pour les autorités locales civiles :

- Que la Caritas Développement Bukavu continue à organiser de tellesformations pour que les autorités civiles (administrative et coutumière) sachentdistinguer leurs obligations de celles des forces de l’ordre pour ainsi mettre finaux pratiques illégales qui ne favorisent nullement la promotion de droitshumains dans chaque communauté

- Multiplier et traduire en langue locale, les outils de formation afin qu’ils soientaccessibles à tous les participants directement et aux autres pour lesquels lesrestitutions seront faites

5

- Que la prochaine fois, les autorités soientmélangées avec les membres des CLOC

5 Le commandant PNC Bitale, Bunyakiri faisant la restitution des travaux en carrefour

pou une compréhension commune afin d’éviter des ingérences et multiplesincompréhensions

- Que les ONG appuient les cadres de concertations entre les autorités et lespopulations pour que les droits humains soient une priorité dans lesdiscussions lors des rencontres dans ces cadres de concertations.

- Que la Caritas appuient les communautés dans l’affichage des taxes légalesqui sont parfois inconnues par certaines autorités locales qui continuent àcréer des taxes illégales à tord et à travers, rendant ainsi leurs relations avecles populations tendues et basées sur la méfiance plutôt que sur le confianceet la collaboration étroite.