7/23/2019 Le Régime Présidentiel

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Le Régime PrésidentielLe régime présidentiel a été mis en oeuvre pourla première fois aux Etats-

Unis en 1787; il se caractérise par une séparationstricte des pouvoirs le pouvoirlégislatif a le monopole de l!initiative et la pleinemaitrise de la procédure législative;le pouvoir exécutif" #ui dispose d!une légitimitéfondée sur le su$rage universel nepeut %tre renversé; le pouvoir &udiciaire dispose

de larges prérogatives'Le président de la Répu(li#ue" #ui est élu ausu$rage universel direct ouindirect" &ouit d!une forte légitimité #ui fonde lespouvoirs dont il dispose' )l a lepouvoir de nommer et de révo#uer les ministreset a autorité sur eux' L!exécutif 

relevant du seul président" celui-ci est * la fois"c+ef de l!Etat et du ,ouvernement'a responsa(ilité politi#ue ne peut %tre mise encause par les assem(lées; acontrario il ne peut les dissoudre et il ne dispose#ue d!un droit de veto sur lestextes législatifs #ui ne lui conviennent pas

. Le Régime ParlementaireLa principale caractéristi#ue de ce régime résidedans la nécessité pour le,ouvernement de disposer de la con/ance de lama&orité parlementaire' Le,ouvernement est responsa(le devantl!assem(lée et doit remettre sa démission s!il

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ne dispose plus d!une ma&orité' Pour cette raisonl!E0EU2)3 est dissocié entre le+ef de l!Etat et le ,ouvernement' Le premier

incarne la continuité de l!Etat et neparticipe pas * l!exercice du pouvoir en de+ors dela nomination du +ef du,ouvernement' )l est politi#uementirresponsa(le'En revanc+e" le +ef du ,ouvernement et ses4inistres assument la

conduite de la politi#ue de la nation sous lecontr5le des assem(lées parlementaires'Pour cette raison " la plupart des actes du +ef del!Etat sont contresignés par lesmem(res du ,ouvernement responsa(les '

Le fonctionnement du régime parlementaireimpli#ue une étroite

colla(oration entre le ,ouvernement et leParlement' Le ,ouvernementdispose de l!initiative législative et participe *l!éla(oration de la loi' omptetenu des ris#ues de (locage pouvant résulter dela mise en cause de laresponsa(ilité du ,ouvernement" un pouvoir de

dissolution est reconnu auc+ef de l!Etat ou du ,ouvernement' Lerenversement du ,ouvernement ou ladissolution sont les deux mécanismes de

régulation en cas de crise