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Le régime juridique des eaux souterraines

Présentation dans le cadre du cours:

Droit international des ressources en eaux et des espaces marins

Mlle Deloux Maud

27/10/2009 Ceric 2009/2010

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• 1 - L ’importance de la création d ’un régime juridique des eaux souterraines

• 2 - L'évolution du cadre juridique des ES, vers une gestion intégrée

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1. L ’importance de la création d ’un régime juridique des eaux souterraines

A. Eaux souterraines, les ressources cachées de la planète

B. Eaux souterraines, les enjeux de leur préservation

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1. A. Eaux souterraines, les ressources cachées de

la planète

• « Les eaux souterraines sont toutes les eaux se trouvant sous la surface du sol dans la zone de saturation et en contact avec le sol ou le sous sol. » (PNUE)

• « On entend par «aquifère» une formation géologique perméable contenant de l’eau superposée à une couche moins perméable et l’eau contenue dans la zone saturée de cette formation » (Art 2 a) du Projet d ’article de la CDI sur les ES)

• Ce que l’on appelle nappe d’eau souterraine est l’eau qui circule, chemine en sous-sol sur la couche imperméable , avant de ressortir à l’air libre, alimentant une source ou un cours d’eau. (PNUE)

1.Définition des eaux souterraines:

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Coupe schématique d ’un stockage en nappe aquifère

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2. Les ES à l ’échelle de la planète représentent:

• 97% des réserves d ’eau douce liquide

• Un volume 100 fois supérieur à celui des eaux douces de surface

• En 2010 : la ressource est utilisée à hauteur de 54%

• En 2025 : la ressource pourrait être utilisée à hauteur de 70, voire 90%

• Une dépendance de plus de la moitié de la population mondiale

• 65% des eaux pompées sont utilisées pour l ’irrigation

• 25% des prélèvements pour l ’alimentation en eau potable

• 10% sont pompées par l ’industrie

• 273 aquifères partagés par plusieurs pays ont été recensés

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• Préserver la ressource face à la pression du changement climatique

• Préserver la ressource, une garantie sanitaire

• Préserver la ressource face à la pollution

• Préserver la ressource face à la surexploitation

• Préserver la ressource face aux tensions grandissantes

1. B. Les enjeux de la préservation des eaux souterraines

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2. L ’évolution du régime juridique des ES, vers une gestion intégrée

A. Un encadrement juridique lacunaire de la ressource

B. Vers une gestion intégrée de la ressource

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2. A. Un encadrement juridique international

lacunaire 1. Une prise de conscience tardive de l ’importance des ES

• Les règles d ’Helsinki sur les utilisations des eaux des fleuves internationaux de 1966

• Le projet de Traité Bellagio sur les eaux souterraines transfrontalières de 1989

• La Convention des NU sur le droit relatif aux utilisations des cours d ’eau internationaux à des fins autres que la navigation de 1997

• Le projet d ’article de la CDI entièrement consacré aux eaux souterraines de 2008

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2. Les faiblesses de ces instruments juridiques à l ’égard des ES

• Juridiquement non contraignants

• Ne concernent que les cours d ’eau internationaux « Un système d’eau de surface et d’eaux souterraines constituant, du fait de leurs relations physiques, un ensemble unitaire et aboutissant normalement à un point d’arrivée commun » (Règles d ’Helsinki 1966)

• Absence de mécanisme juridictionnel obligatoire de règlement des différends = volonté politique indispensable pour entamer les négociations en cas de contentieux

• Obstacle de la souveraineté nationale des Etats sur leurs ressources en eau.

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2. B. Vers une gestion intégrée des ES

1. Le développement des instruments juridiques régionaux

• Développement d ’un programme de coopération concernant le système Guarani financé par le FEM en 2001

• La DCE du 23 oct 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l ’eau

• Et sa directive « fille » relative à la protection des ES contre la pollution et la détérioration, adoptée le 12 décembre 2006

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• Objectif de la DCE :

- Un objectif d ’état quantitatif

- Un objectif de bon état chimique des ES

• La directive « fille » précise :

- les critères d ’identification, de surveillance, et d ’évaluation de la qualité

- les critères d ’inversion des tendances de pollution des ES

- les Programme De Mesures (PDM)

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2. L ’émergence d ’un cadre juridique autonome des ES sur la scène internationale

• La CDI adopte un projet de 19 articles sur le droit des aquifères transfrontaliers en oct 2008

• L ’Assemblée Générale des Nations Unies reprend ce projet d ’article dans une Résolution du 11 déc 2008 (AG/RES/63/124)

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• Projet d ’articles de la CDI reprend les principes généraux :

- L ’utilisation équitable et raisonnable de la ressource

- L ’obligation de ne pas causer de dommage significatif

- L ’échange continu des données et informations utiles

- L ’obligation générale de coopérer

• Les apports du projet d ’articles de la CDI :

- La protection et la préservation des écosystèmes

- La protection et l ’identification des zones de réalimentation et de déversement

- La prévention, réduction et maîtrise de la pollution

- La surveillance

- La mise en place de plans de gestion appropriée

- La prévention des activités projetées

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Carte des douze grands bassins hydrographiques français.

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