LE RECOLEMENT

Le récolement, à ne pas confondre avec recollement, est une opération qui consiste à vérifier des objets contenus dans un inventaire, une saisie. Dans le cadre de l'aménagement urbain il s'inscrit comme l'une des actions de construction d'un ouvrage. La fin des travaux de pose de canalisations, de câbles, de construction d'un bâtiment, ou encore de réalisation d'une voirie impose de récoler ceux-ci du latin recolere, se rappeler (définitions du petit LAROUSSE édition 1980). Le récolement est alors la dernière phase de la réalisation de l'ouvrage. Il est d'autant plus important quand il concerne des ouvrages enterrés. Un peu d'histoire ! Le récolement n'est pas une action récente. Au contraire, quand on parcourt une salle d'archives d'un service il est naturel et fréquent de pouvoir consulter des plans du 19 ème siècle. On peut apprécier le graphisme et la sémantique de ceux-ci et comprendre ainsi ce qui a guidé leur réalisation. La nécessité de se souvenir en détail des ouvrages réalisés a justifié cette qualité. Les techniciens qui les utilisent pour intervenir, pour une simple maintenance ou pour effectuer des modifications reconnaissent le travail réalisé par leurs aînés.

Service de l'eau de la CU de Nantes : extrait du carnet d'attachement de 1897 ; travaux du 27 avril 1987 C'est après la seconde guerre mondiale qu'apparaît une perte de qualité dans les documents de récolement. Elle provient de l'urgence liée à la reconstruction et à la période de grande croissance économique qui a suivi. L'établissement de

"récolements" a alors été considéré comme une opération secondaire devant s'effectuer le plus rapidement possible. Il est aujourd'hui essentiel de revaloriser cette intervention. Elle participe activement à l'aménagement du territoire car elle permet aux élus, aux divers responsables de la commune ou de l'établissement à caractère intercommunal ainsi qu’aux gestionnaires des réseaux de connaître le patrimoine en permanence. Ainsi ils peuvent agir de manière plus rapide, plus performante et plus sûre. En quoi consiste le récolement ? Quelles que soient les constructions en cours, il convient de saisir toutes les indications décrivant l'ensemble des parties constituant l'ouvrage et permettant de les localiser afin d'en assurer la maintenance, et d'apporter toutes les modifications nécessaires a leur bon fonctionnement ou à leur bonne utilisation. Toutefois, il est utile de distinguer lors de cette intervention les deux aspects suivants : le domaine public en général et le domaine public routier et plus particulièrement communal et intercommunal. Pour le domaine public en général, les travaux portent sur la réalisation ou la rénovation d'un équipement public tel que les écoles, les crèches, les églises, les gymnases, les stade ou sur l'aménagement d'espaces publics comme les espaces verts optiques, les jardins, les parcs les plaines de jeux, etc. L'action de récolement porte ainsi sur un ensemble d'objets a grande majorité restant visibles ou très facilement accessibles. Il est indispensable d'intégrer la régularisation foncière (division et/ou regroupement des parcelles, règlement des actes de propriété, servitudes) afin de permettre la mise à jour cadastrale. Toutefois, lorsqu'il s'agit du domaine public routier communal ou intercommunal, cela ne suffit pas car une grande part des objets deviennent invisibles et non accessibles. Seuls, ce que nous pouvons appeler les affleurements de réseaux, que constituent les plaques de regard ou les bouches à clé indiquent l'existence d'une canalisation. Par conséquent les récolements des divers réseaux qui occupent le sous-sol du domaine public routier communal ou intercommunal impliquent d'être plus complet et précis tant en matière de description de leur contenu (qualification des objets) qu'en localisation des diverses parties d'ouvrages et de leurs accessoires. Celle-ci se traduit par le besoin de géoréférencer les objets constituant l'ouvrage. C'est à dire de positionner ceux-ci en planimètrie et en altimètrie conformément au décret 2000-1276 du 26 décembre 2000. Pour simplifier la lecture de ce sujet, nous ne traiterons que la partie récolement des ouvrages pour et dans le domaine public routier communal ou intercommunal.

Qui est concerné par cette opération et pour qui doit-elle être réalisée ? Nous distinguerons d'une part les deux acteurs principaux que sont les maîtres d'ouvrage (gestionnaires de réseaux) et le maire de la commune concernée par ces travaux et d'autre part les diverses catégories d'acteurs impliqués par leur réalisation ou leur utilisation : le maître d'œuvre, le géomètre ou topographe de l'opération, l'exécutant des travaux, l'exploitant de l'ouvrage et enfin les utilisateurs du domaine public de la voirie.

- Le maître d'ouvrage est le premier et principal bénéficiaire de cette action. Il s'agit de l'inventaire de son patrimoine. C'est donc à lui de mettre en œuvre la validation du récolement. Toutefois il peut déléguer une partie de ses responsabilités près du maître d'œuvre qui notamment prendra en charge de valider le récolement. - Le maire de la commune concerné par ces travaux. Il a souvent un double rôle. Il est, ou peut être, maître d'ouvrage, cas d'un service d'eau en régie par exemple. Il détient également les pouvoirs de police et il est également le responsable de l'aménagement du territoire de la commune. A ce titre il doit assurer la gestion du domaine public routier communal ou intercommunal et plus particulièrement délivrer les autorisations de son occupation et assurer la coordination des travaux dans celui-ci. Dans le cadre des Etablissements Publics à Caractère Intercommunal (EPCI) le pouvoir de police reste de la compétence du maire. Mais généralement la compétence de l’aménagement du territoire, voir la gestion du domaine public routier communal ou intercommunal est transférée à la structure intercommunale. - Le maître d'œuvre est le représentant du maître d'ouvrage. C'est le service ou l'entreprise chargé d'organiser et de suivre l'exécution des travaux. Plus particulièrement c'est le service en charge des projets de rénovation ou d'extension du réseau. Cependant, cela peut-être aussi, après attribution d'un marché public, un bureau d'études privé. - Le géomètre ou topographe de l'opération : Il est chargé d'exécuter les levés de plans des corps de rue au 1/200 qui serviront de fond de plan pour les études et pour les récolements. Il indique les éléments qui serviront de référence à l’implantation puis au récolement. Il pourra également intervenir pour exécuter des levés durant les travaux. Néanmoins il n'a aucune compétence pour déterminer les caractéristiques techniques des éléments qui doivent faire l'objet du récolement. - L'exécutant des travaux est en général l'entreprise lauréate du marché public. - L'exploitant de l'ouvrage c'est le service ou l'entreprise responsable du réseau et plus particulièrement le service d'exploitation en charge de la maintenance du réseau.

- Enfin les utilisateurs du domaine public de la voirie sont les autres

concessionnaires et occupants de la voie.

Quand et où doit se dérouler le récolement ?

- Le récolement doit être effectué en même temps que le déroulement du chantier. Il nécessite une bonne coordination des divers acteurs afin de minimiser les dépenses et d'augmenter son efficacité. Ceci peut, par exemple, se décliner par certaines actions avant et après chantier.

- En outre les diverses indications, qui font l'objet du récolement, doivent être

saisies sur le terrain et pour certaines informations à fouilles ouvertes. Ce n'est pas anodin car il est vraisemblable que certains récolements sont réalisés en partant du dossier de projet. Celui-ci étant simplement complété par quelques informations ponctuelles.

Comment peut-il s'effectuer ? Bien entendu sans gêner le déroulement des travaux et en respectant les contraintes liées à ceux-ci. Pour autant il est difficile d'envisager la présence en continue d'un géomètre. Il faut aujourd'hui réfléchir à une nouvelle méthodologie à propos de récolement. Tout d'abord afin de bénéficier de l'évolution technologique liée au moyens de saisie des informations : théodolite électronique appelé communément "station totale" pour les levés de plan et carnet électronique de saisie pour les informations décrivant le contenu des travaux. Ensuite par une nouvelle approche du choix des informations à saisir. Doit-on par exemple continuer à mettre en œuvre une cotation et si oui laquelle ? Doit on noter en détail toutes les pièces constituant un réseau ? Doit on effectuer les levés fouilles ouvertes? Etc Ceci justifie, quelle que soit la nouvelle manière d'agir concernant l'action de récoler, une coordination entre les divers acteurs comme par exemple. En amont des travaux · De définir les points de référence qui permettront d'effectuer les mesures d’implantation et de levés des diverses parties de l'ouvrage et de ses accessoires;· De matérialiser par des repères ces divers points de référence ;· D'ouvrir un dossier de récolement qui indiquera les diverses parties de l'ouvrage et de ses accessoires et qui comprendra la cotation qui les positionne; Au cours des travaux · D'effectuer les divers contrôles tant du contenu de l'ouvrage que de la localisation de ceux-ci. En aval des travaux · De lever les affleurements du réseau afin de compléter le dossier de récolement ;· De valider le dossier de récolement puis de l'exploiter.

Quels sont les enjeux du récolement ? Bien souvent on ne considère que l'objectif "mise à jour de l'inventaire du patrimoine", s'il reste le plus important, il faut lui ajouter trois autres objectifs. Améliorer cet inventaire. Permettre une communication des informations qu'il contient vers des tiers (autres occupants domaine public routier communal ou intercommunal, autres services administratifs). Constituer des éléments qui aident à la réalisation des "attachements" (informations qui permettent de rédiger les "situations de travaux" et de payer les entreprises) et du bilan financier de l'opération. Mise à jour de l'inventaire du patrimoine La mise à jour de l'inventaire du patrimoine est l'objectif principal. Elle doit permettre d’enregistrer la domanialité (titre de propriété, servitudes,…) et d'assurer l'entretien optimisé du réseau (programme de rénovation des vieux tronçons) et d'intervenir en cas d'incident sur celui-ci (fuite, coupure, …). Elle doit également faciliter toutes les études nécessaires à son extension. Enfin l'évolution technologique liée au développement des Systèmes d'Information Géographique permet la mise en œuvre de bases de données techniques (graphique + alpha-numérique) et de développements d'applications "métier", portant notamment sur le fonctionnement du réseau. La mise à jour devient donc indispensable dans cette dernière utilisation car elle autorise toute anticipation dans la phase de pré-étude (sans passage sur le terrain en utilisant tout simplement les informations archivées).

Amélioration de l'inventaire du patrimoine Elle devient indispensable quand on doit associer pérennité et économie.

Un exemple d'imprévu, Guide économique et méthodologique des SIG, éd. Hermès

1993 Pérennité, car il est évident que la pose de tous fourreaux ou canalisations dans le DP doit être réalisée en prenant toutes précautions pour ne pas avoir à intervenir trop fréquemment. Economie car elle permet une bonne maîtrise de l'évaluation des travaux et elle permet des simulations en cours d'études. Economie aussi car elle rend facile la constitution d'un plan de synthèse des réseaux. C'est à dire d'un document constitué d'un plan topographique régulier sur lequel auront été reportés chacun des réseaux permettant ainsi une analyse et une limitation des risques d'incidents durant le chantier. A ce propos, d’après une enquête réalisée dans le cadre de l’étude du Référentiel à Grande Echelle, le coût estimé des incidents de toutes natures lors de travaux dans le DP s'élèvent à 30.5 M€. Par conséquent 30 % des incidents évités représente 9.2 M€ d’économies par an, pour l’ensemble des gestionnaires. (Il s’agit d’un ordre de grandeur).

Communication vers des tiers

Il s'agit d'assurer la communication d'informations vers les autres occupants du domaine public routier communal ou intercommunal. Ainsi ils pourront intégrer l'ensemble des contraintes liées à l'occupation du sous-sol et réaliser les études pour tous leurs travaux d'extension ou de rénovation (constitution du plan de synthèse des réseaux). Il faut également que les divers services d'Urbanisme et d'Aménagement du territoire puissent appliquer les POS, bientôt les PLU encore plus contraignant en matière de réseaux, et renseigner, chaque habitant de l'existence ou non d'un réseau et des possibilités de s'y raccorder.

Constitution d'éléments pour faciliter "l'attachement"

Le contenu des travaux réalisés intéresse aussi bien la rédaction des situations après travaux que la mise à jour de l'inventaire du patrimoine. Aujourd'hui ce sont deux actions totalement distinctes qui sont le plus souvent effectuées. La première permet d'établir la situation des travaux et le bilan financier de l'opération d'extension ou de rénovation. La seconde active la mise à jour de la base de données localisées décrivant le patrimoine. Pour autant on a à faire à un ensemble d'informations connexes sur le déroulement des travaux, sur le descriptif, sur la géométrie et le positionnement de l'ouvrage. Une réflexion est à mener pour associer ces deux actions et simplifier, tout en réduisant le risque d'erreur, le processus administratif.

En conclusion

La modernisation de l'action de récolement ne dispense pas chaque acteur de l'aménagement du domaine public routier communal ou intercommunal de s'assurer de la fiabilité des informations mais vise à optimiser les dépenses et à permettre une meilleure prise de décision pour cet aménagement.

En outre l'évolution technologique, par la mise en œuvre d'outils dédiés au Système d'Information Géographique intégrant des bases de données "métiers" et les nouvelles méthodologies engendrées par le développement de ces outils vont jouer un rôle prépondérant dans les années à venir. En particulier, le développement des bases de données "métiers va faciliter la réalisation de nouvelles applications "géomatiques", c'est à dire des applications informatiques portant sur des données graphiques géoréférencées, répondant aux actions quotidiennes des gestionnaires de réseaux comme les interventions d'urgence, l'élaboration de programmes de rénovation ou d'entretien etc.

Il aidera les actions de coordination comme les actions de communications transversales. Il amènera les techniciens à porter un autre regard sur l'action de récoler et sur son influence dans la gestion de son patrimoine. Il permettra au responsable du domaine public routier communal ou intercommunal d'optimiser la gestion de celui-ci. Le service voirie pourra alors jouer un rôle plus efficace face aux divers utilisateurs du domaine public en complétant son action de coordination temporelle du domaine dont il a la charge par une coordination spatiale des différents réseaux qui l'occupent. Enfin cette intervention s'inscrit plus globalement dans une démarche "qualité" justifiant une réflexion quant à sa mise en œuvre et une participation étendue des divers acteurs concernés.