• CNAF- Responsa­ble du bureau des Sta Ils tiques.

DERNIERS CHIFFRES ...

Le recensement des allocataires des Caisses d'allocations familiales

Résultats au 31 décembre 1995 et évolutions sur les dernières années

Philippe Meunier •

Le nombre d'allocataires gérés par les Caisses d'allocations familiales a connu une progression de 2,5% en 1995. Ce taux retrouve les valeurs des années 1990 et 1991 après 3 années de hausses plus importantes. Cette croissance est due essentiellement aux prestations non liées à la famille: allocations logement, RMI. Fin 1995, 45% des allocataires ne perçoivent pas de prestations familiales.

1 u 31 décembre 1995, le nombre de bé­néficiaires de prestations légales ver­sées par les 125 Caisses d'allocations

familiales (CAF) de Métropole et des DOM s'élève à 9 526 198, en augmentation de 2,5 % sur un an. Notons que d'autres organismes versent des prestations légales: régimes spéciaux (dont celui des fonctionnaires), régime agricole, minier ... Ceux-ci représentent 11 % de l'en­semble des bénéficiaires de prestations léga­les. Les résu 1 ta ts présentés ici ne concemeron t que les 89 % de bénéficiaires percevant des allocations des CAF.

La structure de la population des allocataires selon le type de

prestations et la composition du ménage au 31 décembre 1995

Le tableau 1 présente la répartition des alloca­taires selon la combinaison de prestations légales qu'ils perçoivent et la composition du ménage, en distinguant en premier lieu ceux qui perçoivent au moins une des prestations

familiales (PF) de ceux qui perçoivent unique­ment d'autres prestations légales. Rappelons que les prestations légales, au nombre d'une vingtaine, se composent de prestations fami­liales (allocations familiales, complément fa­milial, APJE, ALF, API, APE, AES, ASF, ARS, aide à la scolarité, allocation d'adoption, AGED, AFEAMA -ces deux dernières ne sont pas incluses dans cette catégorie dans le ta­bleau 1) et d'autres prestations (ALS, APL, RMI, AAH, allocation différentielle, presta­tions hors Métropole). Lescombinaisonsdeprestations utilisées dans le tableau 1 sont exclusives l'une de l'autre, de sorte qu'un allocataire n'appartient qu'à une combinaison.Cetteprésentationpermetd'ad­ditionner les différents postes pour obtenir le total des allocataires, contrairement à une présentation par prestation qui ne permet pas d'effectuer une répartition des allocataires du fait des comptages multiples des bénéficiaires d'au moins deux prestations. Les bénéficiaires d'au moins une PFreprésen­tent 5 271 539 allocataires, soit 55 % de l'en­semble des allocataires. Un quart de ceux-ci perçoivent, hors au moins une PF, l'aide per­sonnalisée au logement (APL). Cette dernière

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~ Cl> ., Tableau 1 - Les allocataires au 31 décembre 1995 selon le type de prestation et la composition du ménage (Métropole et DOM). .....

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Isolés ou Familles Familles Familles Familles couples 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants et + TOTAL ...

~ sans enfant

i

Bénéficiaires avec Prestations Familiales PFsansAah 152.140 994.196 2.004.596 636.013 187.164 3.974.109 PF+Aah 2.342 14.546 12.114 5.104 2.547 36.653 PF (sauf Aah) +Ais 3.019 1.478 355 129 81 5.062 PF (sauf Aah) + Apl 8.283 180.075 487.190 363.042 190.865 1.229.455 PF + Aah +Ais 45 24 80 41 15 205 PF+ Aah +Apl 216 4.892 10.910 6.536 3.501 26.055

Total béttéficiaires ave( PF 166.045 1.195.%11 2.515.245 1.010 .. 865 384.113- 5.211.539

Bénéficiaires sans Prestations Fam~liales Ais seule 1.811.422 452 4 2 0 1.811.880 Aah +Ais 102.768 162 1 0 0 102.931 Aah seule 319.001 7.164 476 227 66 326.934 Aah+Apl 71.226 9.500 197 111 33 81.067 Apl seule 1.057.007 232.824 27.124 23.573 6.699 1.347.227 Rmi seul 396.740 18.678 95 29 29 415.571

Divers Aged/ Afeama seules 204 79.082 18.380 4.425 559 102.650 Allocation différentielle seule 125 2.045 3.800 2.729 542 9.241 Hors métropole + Cee 126 8.508 12.356 12.724 23.444 57.158

Total bénéfidaires av-et et sans PF 3.924.664 1.553.626 2.577.678 1.054.685 415.545 9.526.198

NB. Toutes les combrmusons de prestatwns (sauf d1T1ers) peuT/eni 111clure en sus le RMI

est allouée pour moitié à des bénéficiaires avec PF, et pour l'autre moitié à des bénéficiai­res sans PF. Les familles de deux enfants constituent presque la moitié des bénéficiai­res avec PF.

Les45% de l'ensemble, qui neperçoiventpas de PF, se situent bien évidemment pour l'es­sentiel dans les ménages sans enfant (isolés ou couples). L'essentiel de leurs allocations concerne l'aide au logement. Ainsi, parmi les 41% d'allocataires sans enfant, 73% perçoi­vent l' ALS ou l'APL seule (soit 30% de l'en­semble des allocataires). Notons que toute combinaison peut inclure en sus des titulaires du RMI, parmi ces 30% nous trouvons des bénéficiaires d'une aide au logement et du RMI.IO o/odesallocatairessansenfantperçoi­vent uniquement le RMI (soit 4 %de l' ensem­ble). Au total, 573.235 allocataires sans enfant perçoivent le RMI plus éventuellement une ou

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plusieurs autres prestations, sur un total de 925.286 bénéficiaires du RMI.

L'évolution globale du nombre des allocataires depuis 1990

Depuis 1990, le taux d'évolution annuelle du nombre d'allocataires payés par les CAF de Métropole et des DOM, relativement stable en 1990-1991 (2,7 % et 3 %), a connu une forte croissance en 1992 (6,3 %), pour décroître en­suite chaque année et retrouver au 31 décem­bre 95 une valeur proche de 1990:2,5 %. Les fortes croissances des années 1992 et 1993 s'expliquent par le bouclage de l' ALS et la montée du RMI. Le graphique 1 présente ces évolutions, pour la France, pour la seule Mé­tropole et pour les DOM. La tendance, inverse jusqu'en 1994, suivie par les DOM n'infléchit pas la similitude France-Métropoleétantdonné leur faible poids: ils représentent au 31 dé­cembre 95 3,5 % des allocataires.

Graphique 1- Taux d'évolution annuelle 1990-1995 du nombre des allocataires

7,0%

6,0%

5,0%

4,0%

3,0%

2,0%

1,0%

0,0%

1990 1991 1992 1993 1994 1995

•Métropole

•OOM

oFr.-.ce .

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60

Le tableau 2 présente la série du nombre des allocataires au 31 décembre de chaque année depuis 1990. Au 31 décembre 1990, les CAF géraient 7.739.512 allocataires; 5 ans plus tard, 9.526.198, soit une augmentation de 23,1 %, représentant une moyenne annuelle de 4,25 %.

En reprenant la répartition des allocataires retenue dans le tableau 1, à savmr ceux béné­ficiant d'au moins une prestation familiale et ceux ne bénéficiant d'aucune prestation fa mi-

liale (c'est-à-dire percevant principalement: ALS seule, APL seule, RMI seul, AAH seule), on comptait pour la première catégorie- hors AAH, AGED et AFEAMA seules - 5.080.000 allocataires au 31 décembre 90, contre 5.272.000 fin 1995, soit une hausse de 3,8 %en 5 ans. La seconde catégorie, qui représente 45% des allocataires fin 1995, a crû de 60% sur la période. C'est donc l'accrmsscmcnt du nombre des allocataires sans prestations fa­miliales qui explique la croissance du nombre total d'allocataires.

Tableau 2- Evolution du nombre d'allocataires 1990-1995

METROPOLE DOM FRANCE

% n/n-l % n/n-1 % n/n-1

1990 7 475 360 2,6% 264.152 6,5% 7739.512 2,7%

1991 7 695 846 2,9% 277 280 5,0% 7 973 126 3,0%

1992 8 184 953 6,4% 289 119 4,3% 8 474 072 6,3%

1993 8.648 936 5,7% 302.427 4,6% 8.951.363 5,6%

1994 8.969 643 3,7% 321.001 6,1% 9.290.644 3,8%

1995 9 193 768 2,5% 332 430 3,6% 9.526 198 2,5%

L'évolution du nombre des allocataires au cours des années

1994 et 1995, par prestation

Le tableau 3 présente le nombre d'allocataires par prestation au 31 décembre des deux der­nières années, ainsi que leur évolution an­nuelle.

Parrapportà l'augmentation du nombre total d'allocataires, 2,5% en 1995 et 3,8% en 1994, les principales prestations qui ont vu leur nombre d' allocataires évoluer plus faiblement

sontlcsallocationsfamiliales(+ 1 %en1995et + 0,9% en 1994), le complément familial, ct deux prestations qui ont vu leur nombre bais­ser: l'allocation pour jeune enfant(- 6,5 %en 1995 ct- 2,4% en 1994) et l'allocation de pa­rent isolé en 1995 (- 2,7 %). La ba1sse de la première est duc pour l'essentiel - honnis l'évolution de la natalité - à la perte de son bénéficcdanslccasde l' APJE longue pour les allocataires percevant l' APE (cf. infra), ces deux allocations n'étant pas cumulables.

L'APL (aide personnalisée au logement) a

RECHERCHES ET PREVISIONS no 45 • 1996

suivi une croissance similaire au nombre total d'allocataires(2,5 %en 1995et3,8 %en 1994). Sur deux ans, l' ALF (allocation logement fa­miliale) a crû dans des proportions voisines (3,6 %en 1995,3,4 %en 1994),ainsiqucl' AAH (allocatiOn adultes handicapés) :3,1 %en 1995 ct 2,9 % en 1994.

Les prestations dont le nombre de bénéficiai­res a augmenté de manière s1gmficativement supérieure à la moyenne sont, par importance du nombred'allocataircs,cn prem1erlicu l' ALS (allocation de Iogcmcntsocialc),qui voit néan­moins son tauxdeprogrcssiondécroître( + 6% en 1995, + 10% en 1994) ct qui aura plus que doublé en 5 ans, du fait de son extension progressi vc à de nouvelles catégories de béné­ficiaires. En second lieu, les bénéficiaires du

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RMI ont augmenté de 4,1 %en 1995, contre 14,7% en 1994. Enfin, trois prestations crois­senttrèsfortementennombre :l' APE,I' AGED et l' AFEAMA. Les deux premières de ces prestations familiales ont fait l'objet d'une extension de leur champ ou de leurs modali­tés d 'attribution de par la loi relative à la famille du 25 juillet 1994. Le nombre de béné­ficiaires de l' APE (allocation parentale d'édu­cation) augmente de 74,8% en 1995 et 16,1 % en 1994,évolutionsduesà la possibilité ouverte par cette loi d'en bénéfiCier à parhrdu second cnfantdcpuisle1cr juillet 1994. L' AGEDdou­blc presque en 1995, il est vrai, sur des valeurs fa1bles: 50.000 allocataires au 31 décembre 1995, l' AFEAMA augmente de 20% en 1995 après 22,6 %en 1994, portant le nombre de ses bénéficiaires à 321 .000 fin 1995.

Tableau 3- Bénéficiaires par type de prestations au 31.12.94 et 31.12.95 et évolution en 1994 et 1995

Evolution Evolution METROJ'OLE 'ET DOM 1994 1995 95194 94193

en% en%

Entretien des enfants . Allocations familiales (A.F.) 3.952.719 3.990.745 1,0% 0,9% . Complément familial (C.F.) 898.923 900.310 0,2% 1,4% . Allocation de rentrée scolaire (A.R.S.) 2.596.624 2.660.641 2,5% 1,5% . Aide à la scolarité 660.638 690.376 4,5%

Naissance jeune enfant . AllocatiOn pour jeune enfant (A.P.j .E.) 1.522.209 1.423.610 -6,5% -2,4% . Alloc. parentale d'éducation (A.P.E.) 157.574 275.407 74,8% 16,1 % . Alloc.1arde d'enfant à domicile (AGED) 24.704 46.560 88,5% 19,4% . A1dc à a famille fJour l'emploi d'une assistante materne le agréée (AFEAMA) 267.924 321.131 19,9% 22,6% Allocation d'adoption 1.123 Monoparcntalité . Allocation de parent isolé (A.P.I.) 166.759 162.187 -2,7% 4,5% . Allocation de soutien famihal (A.S.F.) 520.145 531.878 2,3% 4,5%

Autres . Prestations hors métropole 65.495 57.151 - 12,7% -8,9% . Allocation différentielle 12.241 10.089 - 17,6% - 14,9%

LoÎement . A location logement familiale (A.L.F.) 1.046.347 1.084.492 3,6% 3,4% . Aide personnalisée au logement (A.P.L.) 2.617.670 2.683.801 2,5% 3,8% . Allocation logement sociale (A.L.S.) 1.810.838 1.920.078 6,0% 10,0%

Invalidité . Allocation adultes handicapés (A.A.H.) 556.537 573.845 3,1% 2,9% . Allocation éducation spéciale (A.E.S.) 87.285 88.969 1,9% 2,4% . Complément AAH 94.860 102.702 8,3% 45,0%

Précarité . Revenu minimum d'insertion (R.M.I.) 888.468 925.286 4,1% 14,7%

61 RECHERCHES ET PREVISIONS n• 45 . 1996

62

Nous venons d'analyser- bnèvement -l'évo­lutiOn du nombre d'allocataires par presta­tion en 1995 ct 1994. Ces évolutions par pres­tatiOn ne donnent cependant pas une idée clam~ de l'1mpact de chaque prestation sur l'évolutiOn du nombre total d'allocataires du fait qu'elles ne sont pas pondérées entre elles selon le nombred'allocatairesctquccettc liste n'est pas une répart1t10n, un allocataire étant compté autant de fms qu'JI touche de presta­tions- autrement dit, chaque poste de cette liste n'est pas exclusif des autres.

Il en ressort que ce ne sont pas nécessairement les prestations qui ont connu les taux de croissance les plus importants de leur nom­bre d'allocataires qui contribuent le plus au taux d'évolution totale. Les facteurs explica­tifs de cc dermer peuvent être différents et permettent donc de porter un regard diffé­rend sur les évolutions.

Pour son analyse on utilisera le tableau 1 (cf. supra) ct le même tableau avec les don­nées au 31 déccmbr c 1994. On calculera pour chaque case sa con tribu ti on à l' évolution totale

RECHERCHES ET PREVISIONS n' 45 · 1996

du nombre d'allocataucs en 1995, s01t 2,5 %, en pondérant l'évolution de chaque groupe de prcstdhons croisé avec la compositiOn du ménage par le rapport entre le nombre d'allocataires de la combinaison ct le nombre total au 31 décembre 1994. On rapportera cnsmtc cc pourcentage d'évolution à 2,5 %. On aboutira ainsi au tableau 4.

Sur les 2,5% d'augmentation totale en 1995, 70 % sont dus aux allocataires isolés ou cou­ples sans enfant, dont 43 % aux bénéficiaires de l' ALS seule- plus éventuellement du RMI. -Ce tableau nous indique aussi (chiffres entre parenthèses)quecesallocatairesreprésentcnt 41 %du nombre total d'allocataires.

En poursuivant la lecture, on observe que les bénéficiaires de prestations familiales, qui représentent 55% des allocataires ne contri­buent que pour le quart (24 %) à l'évolution du nombre total en 1995. Globalement, les fa­milles, c'est-à-dire les ménages comptant au moins un enfant, contribuent dans une nette­ment moindre mesure au taux d'évolution que leur part dans l'ensemble des allocataires.

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Tableau 4- Pourcentage de la contribution à l'évolution du nombre total d'allocataires 1995/1994 (2,5 %) par groupe de prestations et composition du ménage (blancs= valeurs inférieures à 0,5 %) et, entre parenthèses, poids de la combinaison par rapport au nombre total d'allocataires

Isolés ou Familles Familles couples 1 enfant 2 enfants

sans enfant

Bénéficiaires avec Prestations Familiales PFsansAah 1 (10 %) 12 (21 %) PF+ Aah PF (sauf Aah) + Ais PF (sauf Aah) + Apl 2 (2 %) 6 (5 %) PF+ Aah +Ais PF+ Aah +Apl

Total bénéficiaires •vec PF 4(13 %) 18(26 %)

Bénéficiaires sans Prestations Familiales Ais seule 43 (19 %) Aah +Ais 3 (1 %) Aah seule Aah +Apl 3 (1 %) Apl seule 18 (11 %) 4 (2 %) -1 Rmi seul 3 (4 %)

Divers Aged 1 Afeama seules 7 (1 %) 1 Allocation différentielle seule Hors métropole + Cee -1

Total bétléficiair~s avec et sans PF 70(41 %) 14 (16 %) 18 (27 %)

N.B : Les tofllwc ne correspondent pas li la somme des llllleurs, la différence prcroerumt des blancs, représent1mt des ualeurs inféneures li 0,5 % Les pourcentages entre ptzrenthè;es ne sont indUfués que pour les ualeurs les plus signifiœtltJes. Toutes les combznaisons de prestations (sauf ditJeTs) peut1ent inclure en sus le RMI.

Lecture · Les ISOlés ou couples sans enfant percerJant l'ALS seule- et roentuellement le RMI- représentent 19% du total des alloœtazres . Us ont par contre contribué pour 43% li l'éoolutwn totale du nombre des allocataires en 1995.

Familles Familles 3 enfants 4 enfants et + TOTAL

4 (57%) -1 17 (42 %) 1

-2 5 (13 %)

1

4(11 %) -3{4%) 24(55%)

43 (19 %) 3

3 -1 19 (14 %)

3 (4 %)

8 (1 %)

-1 -2 -4

2(11 %) -5(4 %) 100(100%}