Le rapport du groupe SML sur les méthodes et sources statistiques publiques

Maryse MarpsatCatherine Rougerie

Département des prix à la consommation, des ressources et des conditions de vie

des ménages

Les situations marginales de (par rapport au ?) logement

SML – CNLE, 25 juin 2009Insee

› Le rapport du groupe SML sur les méthodes et sources statistiques publiques

› L’expertise en cours sur le dispositif statistique sur le logement (à l’Insee)

› Les préconisations


Le groupe SML

›Dans le prolongement des travaux débutés dans le groupe sans-abri du CNIS (1993-1996)

›Réunit:–Des statisticiens publics (Insee, Drees)

–Des chargés d’études et membres de divers organismes : DGALN, Anah, InVS, Cnaf, PNLHI, CGEDD, etc.


Plan du rapport

› Principales préconisations› Introduction›Classifications des situations de logement›Chapitres par situations (hébergé par un tiers, sans

domicile, etc.)›Chapitres complémentaires (loi DALO, numéro

unique, anciens sans-domicile, etc.)› Préconisations détaillées› Tableau situation x source› Fiche par source› Annexes


Un morceau du tableau situations x sourcesEtablissements sociaux de moyen et long séjour : CHRS insertion (chapitres 1 et 3)

Nom de la source

Organisme Type de données (1)

Champ géographique

Niveau géographique

utilisable

Première année de

disponibilité

Fréquence Remarques

Recensement de la population (RP)

INSEE enquête exhaustive

France entière niveau local fin 2009 estimation annuelle ; pour la plupart des communes, enquête tous les 5 ans

enquêtés mais regroupés avec les autres communautés de la catégorie 1 des communautés (moyen ou long séjour)

Enquête ES-DS

DREES collecte de données auprès des établissements

France entière (yc DOM)

national, régional et parfois départemental

1982 tous les 4 ans

Enquête SD2001

INSEE enquête sur échantillon

France métropolitaine

France métropolitaine ; agglomération parisienne

2001 prochaine enquête prévue en 2012

ne sont pas distingués des autres centres « hors urgence »

FINESS DREES Base de données

France entière (yc DOM)

niveau local fin permanente

Enquête DGAS

DGAS enquête exhaustive

France entière national, régional

remontées

trimestrielles


Les fiches sources (1)Source XXX

Situations de logement couvertes

Présentation de l’opération

Type d’opération :

Organisme producteur :

Partenaires :

Objectifs :

Champ géographique :

Année de début :

Fréquence :

Niveau géographique d’utilisation des données :

Caractéristiques techniques

Population décrite :

Période de collecte :

Niveau de collecte :

Mode de collecte des données :

Nombre d’unités interrogées :

Durée de passation du questionnaire :

Taux de réponse :

Traitement des doubles comptes :

Problèmes de collecte, qualité des données :


Les fiches sources (2)

Information disponible

Taille de la population décrite :

Type de données :

Unité d’analyse :

Nombre de variables :

Thèmes traités en détail (3 variables ou plus) :

Thèmes traités en partie (1 ou 2 variables) :

Utilisateurs :

Organisme producteur et accès aux données

Contact :

Adresse :

Adresse email :

Conditions d’accès aux données :

Pour en savoir plus (bibliographie, sites) :

Autres remarques :


Les principales préconisations (1)

› L’enquête Logement : une enquête essentielle à maintenir et améliorer

–Surreprésenter les situations de mal logement

–Remettre les questions sur l’hébergement par un tiers (introduites à la suite des travaux du CNIS puis supprimées en 2006)

–Conserver et améliorer les questions sur les périodes antérieures sans logement personnel


› Le recensement : permet de disposer de données à un niveau local fin. Points à améliorer :

–Décomposer la catégorie 1 des communautés (long séjour), et en particulier isoler les centres d’hébergement de longue durée

–Examiner les conditions pour prendre en compte la qualité physique des logements et la précarité énergétique (modification des questions ? Enquête spécifique associée ?)

–Examiner l’apport des EAR à la connaissance des situations marginales de logement

–Réfléchir au partenariat associations, communes, Etat, INSEE (qui existe déjà) pour améliorer le recensement des sans-abri.




›D’autres outils à améliorer ou à créer :–Un répertoire unique des services d’hébergement

régulièrement mis à jour–Des fichiers communs de la demande de logement

social–Un identifiant logement unique dans le respect des

règles de la confidentialité et du secret statistique–L’amélioration et l’actualisation des données cadastrales

reprises dans FILOCOM–Une expertise sur le dispositif statistique INSEE

concernant le logement (EL, BDF, SRCV, RP)


La suite

› Expertise du dispositif d’observation du logement›Mieux connaître le mal logement ›Quelle articulation entre les sources existantes ? ›Comment descendre à un niveau fin ?


Articulation entre les sources

›De nouvelles sources à mobiliser–Recensement de la population

–SRCV

› Apports spécifiques de l’enquête Logement ? › Évolutions à prévoir des questionnements ?


› Personnes en situation de mal-logement–Revue des dispositifs juridiques

•Logement décent (décret de 2002 en application de la loi SRU de 2000)

•Dalo (mars 2007, décret de novembre 2007)


› Personnes en situation de mal-logement–Revue des dispositifs juridiques

–Revue des études menées jusqu’à présent•Logements indécents


Indécence

Source : enquêtes Logement de 2002 et 2006Champ : ménages, France métropolitaine* cette variable n’est plus présente en 2006

En % 2002 2006 Signes d'humidité 23,8 20,4 Infiltration d'eau 6,3 5,1 Exposition médiocre du logement 5,2 3,4 Problème d'évacuation d'eau 4,4 4,8 Fils électriques non protégés 2,9 2,2 Installation insuffisante de chauffage 2,8 4,5 Absence de prise de terre 2,4 2,0 Fuites dans la plomberie 2,3 2,5 Panne de l'installation de chauffage 2,2 2,6 Pas de Salle de bain 2,1 1,3 Fissures dans le plancher 1,8 * Pas de W.-C. 1,3 0,7 Façade extérieure très dégradée 1,1 1,0 Absence d'installation cuisine 0,4 0,4 Absence d'eau courante 0,1 0,1


› Personnes en situations de mal-logement–Revue des dispositifs juridiques

–Revue des études menées jusqu’à présent•Logements indécents

•Critères Dalo


Dalo

Source : enquêtes Logement de 2006Champ : logements de plus d’une pièce, France métropolitaineMilliers

Présence d’une salle de bain dans le

logement Oui Non Ensemble

Oui 24 495 156 24 651 Eau chaude dans le logement Non 63 86 149 Ensemble 24 558 242 24 800

Confort sanitaire


Dalo

Source : enquêtes Logement de 2006Champ : logements, France métropolitaineMilliers

Installation permettant un chauffage normal

Ménages déclarant avoir souffert du froid au cours de l'hiver précédent

Mauvaise isolation Raisons pour lesquelles le ménage a eu froid Oui Non Ensemble

Oui 458 733 1 191 Installation de chauffage insuffisante Non 1 052 1 424 2 476 Ensemble 1 510 2 157 3 667


› Le recensement–Estimer les catégories hors logements ordinaires (sans

abri, communautés)

–Disposer de données infra-nationales

–Utilisation combinée de l’enquête Logement et du recensement

•Peu de choses sur l’indécence

•Surpeuplement

•Techniques d’estimation par petits domaines

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