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Le quorum n’ayant pas été atteint lors de la séance du 21 Avril 2011, une nouvelle convocation du Conseil Municipal a été faite en vertu de l’article L.2121-17 du CGCT. L'AN DEUX MILLE ONZE, le VINGT-HUIT AVRIL, à 18 heures 30. Le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame DI BIN Roberte, Maire. Date de convocation : 21 Avril 2011 PRESENTS : THOMAS Claudius, LEMAY Frédéric, BERGERON Jackie, MALBURET Henri, ALEXANDRE Pierre, PAIN Martine, REVOIL Marie-Noëlle, FAYOLLE Sylvain, FAYNEL Fanny, ABDELMOUMNAI Abbassia. ABSENTS : RISSOAN Michel, BONALDI Christel, NIVON Brigitte, JODAR Julien, MER Bernard, BLAIN Marc. Pouvoir MER Bernard à THOMAS Claudius.

1/ FINANCES :

1/ A COMPTE ADMINISTRATIF 2010.

Monsieur LEMAY Frédéric, 2ème Adjoint, présente le Compte Administratif 2010, qui donne les résultats suivants :

- Section Investissement : 22 552.49 € - Section Fonctionnement : 453 088.69 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 9 voix pour, vote le compte administratif 2010.

1/ B OBJET : COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR BUDGET COMMUNAL 2010. (Délibération 2011/67) Le Conseil Municipal : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales. Vu les identités de valeurs et les indications portées dans le compte administratif 2010, approuvé ce jour.

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Considérant qu’il convient d’adopter le compte de gestion dressé par le Receveur pour l’exercice 2010. Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2010 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

1/ C OBJET : VOTE DES TAUX 2011 (TAXE D’HABITATION ET TAXES FONCIERES). (Délibération 2011/68) Madame le Maire propose au Conseil Municipal de voter les taux de la taxe d’habitation et des taxes foncières, pour le budget 2011 et lui demande de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

■ Décide d’augmenter de 1.8 % la taxe d’habitation et la taxe foncière (bâti)

■ Décide d’augmenter de 1.64 % la taxe foncière (non bâti)

■ Fixe les taux 2011 qui passeront à :

- Taxe d’habitation : de 5.85 % à 5.96 % - Taxe foncière (bâti) : de 14.14 % à 14.40 % - Taxe foncière (non bâti) : de 53.72 % à 54.60 %

1/ D OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2010. (Délibération 2011/88)

Le Conseil Municipal : Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2008, ce jour. Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2008. Constatant que le compte administratif fait apparaître :

(1) un excédent de fonctionnement de 326 868.79 € cumulé (2) un déficit de fonctionnement de 0.00 €

décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

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AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE

Résultat de fonctionnement A Résultat de l’exercice Précédé du signe + (excédent) ou – déficit) B Résultats antérieurs reportés Ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) C Résultats à affecter = A + B (Hors restes à réaliser) (si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

326 220.69 €

126 868.00 €

453 088.69 €

D Solde d’exécution d’investissement D 001 (besoin de financement) R 001 (excédent de financement)

0.0 €

22 552.49 €

E Solde des restes à réaliser d’investissement (4) Besoin de financement Excédent de financement (1)

0.00 €

0.00 €

Besoin de financement F = D+E 0.00 € AFFECTATION = C = G+H 453 088.69 € 1/ Affectation en réserves R 1068 en investissement G = au minimum, couverture du besoin de financement F

0.00 €

2/ H Report en fonctionnement R 002 (2) 453 088.69 € DEFICIT REPORTE R 002 (2) 0.00 € Délibéré par le Conseil Municipal par 10 voix pour.

1/ E BUDGET 2011. Monsieur LEMAY Frédéric, 2ème Adjoint, présente au Conseil Municipal le budget 2011 qui s’équilibre en recettes et en dépenses à :

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Section de Fonctionnement : - Dépenses : 1 927 316 € - Recettes : 1 927 316 €

Section d’Investissement :

- Dépenses : 1 964 544 € - Recettes : 1 964 544 €

1/ F OBJET : PARTICIPATION COMMUNALE POUR FRAIS DE SEJOURS COLONIES ET ACCUEIL DE LOISIRS AVEC HEBERGEMENT ET ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT. (Délibération 2011/69)

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les délibérations prises lors des séances des 26 janvier 2004 et 29 Juillet 2004, fixant les participations communales et modalités de versement pour les frais de séjour des colonies, accueil de loisirs avec hébergement, accueil de loisirs sans hébergement. Madame le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir les montants des participations communales, à savoir :

- Colonies et accueil de loisirs avec hébergement : 4.20 € par jour et par enfant.

- Accueil de loisirs sans hébergement autre que celui de la Commune de

SABLONS, si l’enfant n’a pu être accueilli dans celui organisé sur la Commune de SABLONS, sur présentation d’un justificatif attestant de la non-possibilité d’accueil : 1.60 € par jour et par enfant.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité : � Maintient la participation communale fixée en 2004, à savoir :

- Colonies et accueil de loisirs avec hébergement : 4.20 € par jour et par enfant, montant maximum.

- Accueil de loisirs sans hébergement autre que celui de la Commune de

SABLONS, si l’enfant n’a pu être accueilli dans celui organisé sur la Commune de SABLONS, sur présentation d’un justificatif attestant de la non-possibilité d’accueil : 1.60 € par jour et par enfant, montant maximum.

� Demande que le montant restant à la charge des familles soit précisé.

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� Dit que cette aide pourra être modulée en fonction des ressources de la famille qui devra justifier des autres aides apportées. � Précise qu’en aucun cas, l’aide apportée par la Commune ne pourra être supérieure au reste à payer par la famille. � Dit que cette participation sera versée directement à l’organisme qui gère le centre de séjour. � Dit que dans certains cas, la participation sera versée directement aux familles lorsque ces dernières auront réglé à l’avance les frais. � Dit que la dépense sera à imputer au budget communal, en fonctionnement au compte 6574. 1/ G OBJET : AIDE POUR ENFANTS DE LA COMMUNE POUR LES SEJOURS SCOLAIRES. (Délibération 2011/70)

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération prise lors de la séance du 26 Janvier 2004 fixant à 31 € le montant de l’aide apportée pour les séjours scolaires d’enfants de la Commune, qui n’entrent pas dans le cadre de la Communauté de Communes, sous réserve de justificatifs de l’organisateur. Madame le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir l’aide apportée d’un montant de 31 €. Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de maintenir le montant de la participation à 31 € pour les séjours scolaires d’enfants de la Commune qui n’entrent pas dans le cadre de la Communauté de Communes, sous réserve de justificatifs de l’organisateur.

- Dit que la participation de 31 € sera versée directement au centre

organisateur.

- Dit que la dépense sera à prélever au budget communal en fonctionnement, au compte 6574.

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1/ H OBJET : SUBVENTION CENTRE DE FORMATION D’APPRENTIS, CHAMBRE DES METIERS, MAISON FAMILIALE RURALE ET ORGANISMES DE FORMATION D’APPRENTIS. (Délibération 2011/71)

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal des demandes de subventions formulées par les centres de formation d’apprentis, Maisons Familiales Rurales, Chambres des Métiers et autres organismes de formation d’apprentis. Madame le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir la subvention fixée par la délibération du Conseil Municipal en date du 29 Juillet 2004, à savoir 31 €, lorsqu’un élève de la Commune est scolarisé. Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité : � Décide de maintenir le montant de la subvention à 31 €. � Dit que cette somme sera à prélever au budget communal en fonctionnement, au compte 6574.

1/ I OBJET : BUDGET 2011 ANIMATIONS. (Délibération 2011/72) Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de fixer le budget 2011 pour les animations.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de voter le budget 2011, d’un montant de 23 630 €. et demande à Madame BERGERON Jackie de présenter les animations prévues pour cette année.

- Fête du livre : 12 Février 2011 � 100 € - Théâtre « Gare ! ça déraille : 05 Mars 2011 � 1 065 € - Concert clavecin : 08 Avril 2011 � 330 € - Exposition « Je crée, j’expose : 14 et 15 Mai 2011 � 350 € - Marché des bouquinistes : 21 Mai 2011 � 1 050 € - Concert Atelier des Musiciens du Louvre : 27 Mai 2011 � 1 950 € - Bal + feux d’artifice : 13 et 14 Juillet 2011 � 5 800 € - Journées du Patrimoine : 17 et 18 Septembre 2011 � 1 050 € - Automne Lyrique : 08 Octobre 2011 � 10 400 € - Père Noël : Mardi 6 Décembre 2011 � 1 535 €

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Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

● Emet un avis favorable pour la proposition de budget 2011 présentée par Madame BERGERON Jackie.

● Dit que la somme votée ci-dessus sera inscrite dans le budget 2011 de la Commune. 1/ J OBJET : ANIMATION NOEL 2011 SCENO MAGIE ORGANISATION : PROGRAMME POP MAGIC. (Délibération 2011/73)

Madame le Maire demande à Madame BERGERON Jackie, 3ème Adjoint, de présenter la proposition d’un spectacle pour l’animation de Noël du Mardi 06 Décembre 2011. Madame BERGERON Jackie, fait part de la proposition de SCENO MAGIE ORGANISATION, Rue du Péage, 26770 ROCHE SAINT SECRET, représenté par Monsieur GARAYT Stéphane, d’un programme scolaire de 45 minutes de la prestation Pop Magic, pour un montant de 1 370 €, règlement sur facture, charges sociales comprises, frais de SACEM non compris, frais de déplacement offerts. Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité : � Emet un avis favorable à la proposition de SCENO MAGIE ORGANISATION pour la prestation Pop magic programme scolaire de 45 minutes, d’un montant de 1 370 €. � Autorise Madame le Maire à signer le contrat à intervenir avec SCENO MAGIE ORGANISATION. � Dit que la dépense sera imputée au budget communal, en fonctionnement, compte 6042.

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1/ K OBJET : PROGRAMMATION DU NOUVEAU CENTRE VILLAGE. AVENANT N° 1 : IDEE PREMIERE. (Délibération 2011/74)

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du Conseil Municipal en date du 07 Septembre 2009, décidant de la création d’un centre village et la consultation en vue de choisir une assistance à maîtrise d’ouvrage. Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le marché conclu avec IDEE PREMIERE : Véronique GAGÈS, architecte programmiste, 12 Rue Pierre Blanc 69001 LYON, mandataire du groupement IDEE PREMIERE-2 D INGENIERIE (GIE), GLM, ARCHITECTE ETUDES, MD CONSEIL, Michel DEBEAUX, pour la création d’un centre-village autour de la construction d’une nouvelle mairie, de la restructuration de l’espace scolaire accompagné de la construction d’un restaurant municipal, d’espaces publics, de commerces, de services et de logements. Ce marché a fait l’objet de l’arrêté N° 2010/49 en date du 26 Avril 2010 signé par Madame le Maire en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 07 Avril 2008 donnant délégation à Madame le Maire pour toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant lorsque les crédits sont inscrits au budget. Le montant du marché s’élevait à 28 930 € H.T. soit 34 600.28 € T.T.C. Le marché initial avait pour objet :

- Réaliser l’étude de préprogramme. - Réaliser l’étude de faisabilité architecturale, technique et financière.

- La rédaction du programme architectural et technique devant servir de

base au choix des maîtres d’œuvres.

- De conseiller la Commune sur les processus selon lesquels les ouvrages pourraient être réalisés et d’analyser des avantages et des inconvénients de chaque option possible.

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Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de conclure un avenant N° 1 avec IDEE PREMIERE représenté par Véronique GAGÈS pour deux missions complémentaires :

- Mission complémentaire N° 1 : Assistance à la maîtrise d’ouvrage pour l’organisation du concours : restaurant municipal (IDEE PREMIERE-Véronique GAGÈS) � montant H.T. 1 045.00 € soit T.T.C. 1 249.82 €.

- Mission complémentaire N° 2 : Mission d’accompagnement jusqu’à la

réalisation de la vente des terrains destinée à la construction (MD CONSEIL) � montant H.T. 1 320 € soit T.T.C. 1 578.72 €.

Le Montant de l’avenant s’élève à 2 365 € H.T soit T.T.C. 2 828.54 € ce qui portera le marché initial de 28 930 € H.T. (T.T.C. 34 600.28 €) à 31 295 € H.T. (T.T.C 37 428.82 €). Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : � Décide de confier à IDEE PREMIERE-Véronique GAGÈS, mandataire du groupement les missions complémentaires désignées ci-dessus. � Autorise Madame le Maire à signer l’avenant N° 1 à intervenir, d’un montant H.T. de 2 365 € soit T.T.C. 2 828.54 €. � Dit que le marché passera de 28 930 € H.T. (T.T.C. 34 600.28 €) à 31 295 € H.T. (T.T.C 37 428.82 €). � Rappelle que cette dépense sera imputée en investissement, programme 64 « Centralité du village », compte 2031 du budget communal. 1/ L OBJET : BUDGET COMMUNAL : AMORTISSEMENTS (Délibération 2011/75)

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’amortir et de fixer la durée de l’amortissement de plusieurs comptes du budget communal.

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Madame le Maire présente les comptes à amortir :

Plan Local d’Urbanisme (PLU) : - Budget 2003, article 208 : 218.80 € - Budget 2004, article 208 : 18 498.33 € - Budget 2005, article 208 : 6 518.16 € - Budget 2006, article 2088 : 8 929.20 € - Budget 2007, article 2088 : 3 277.04 € - Budget 2008, article 2088 : 10 463.38 € - Budget 2009, article 2088 : 3 142.55 € - Budget 2010, article 2088 : 6 124.60 €

TOTAL : 57 172.06 € Logiciels : - Budget 2006, article 205 : 2 392.00 € - Budget 2008, article 205 : 1 963.25 € - Budget 2009, article 205 : 2 784.92 € - Budget 2010, article 205 : 101.66 € TOTAL : 7 241.83 €

Centralité du village : - Budget 2009, article 2031 : 478.17 € - Budget 2010, article 2031 : 27 232.92 €

TOTAL : 27 711.09 € Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

� Décide du montant et de la durée de l’amortissement de chacun des trois comptes et des modalités, à savoir :

PLU AMORTISSEMENT SUR 10 ANS

Mandat

Fonctionnement

6811

Chapitre 042

5 717 €

Titre

Investissement

28088 Chapitre 040

5 717 €

11

LOGICIELS AMORTISSEMENT SUR 1 AN

Mandat

Fonctionnement

6811

Chapitre 042

7 241.83 €

Titre

Investissement

2805

Chapitre 040

7 241.83 €

CENTRALITE DU VILLAGE AMORTISSEMENT INTEGRATION FRAIS D’ETUDES SUR UN AN

Mandat

Investissement

2313 Chapitre 041

27 711.09 €

Titre Investissement

2031 Chapitre 041

27 711.09 €

� Charge Madame le Maire de faire le nécessaire.

2/ OBJET : CYCLE FANELY REVOIL, 8ème EDITION, SAMEDI 08 OCTOBRE 2011. TARIFS DES ENTREES. (Délibération 2011/76)

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération prise lors de la séance du 28 Mars 2011, décidant de l’organisation de la 8ème édition du cycle Fanély REVOIL, qui aura lieu le Samedi 08 Octobre 2011. Madame BERGERON Jackie, 3ème Adjoint, chargé de l’animation, propose de fixer les tarifs des entrées par personne à :

- 20 € par ticket

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- 18 € par ticket, pour 10 tickets achetés à l’avance Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité : � Décide d’appliquer les tarifs proposés :

- 20 € par ticket - 18 € par ticket, pour 10 tickets achetés à l’avance.

� Demande à Madame le Maire de faire imprimer les tickets numérotés. � Dit que les entrées seront encaissées par la Régie créée par délibération du Conseil Municipal en date du 27 Janvier 2000. 3/ OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE SAUVETEURS DE SERRIERES. FINALES DE LA COUPE DE France DE JOUTE NAUTIQUE LYONNAISE ET GIVORDINE 2011. (Délibération 2011/77)

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal que la Fédération Française de Joute et de Sauvetage Nautique a attribué l’organisation des finales de la coupe de France de joute nautique lyonnaise et givordine 2011 à l’Association des Sauveteurs de SERRIERES (Ardèche), qui se déroulera les 30, 31 Juillet et 1er Août 2011. Cette dernière a fait parvenir en Mairie un dossier de demande de subvention. Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette demande. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité : � Décide d’accorder une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000 €. � Dit que la dépense sera imputée en fonctionnement au compte 6574 du budget 2011. � Demande un retour d’image suite à l’attribution de cette subvention.

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4/ ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT : 4/ A OBJET : ORGANISATION D’UN ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT DU 04 JUILLET AU 05 AOUT 2011 POUR LES ENFANTS DE 3 A 11 ANS. (Délibération 2011/78)

Madame le Maire dresse un bref bilan des actions organisées l’année passée en direction des enfants de 3 à 11 ans et propose au Conseil Municipal de reconduire un tel dispositif pour l’année en cours à travers l’organisation de l’accueil de loisirs sans hébergement pour les enfants de 3 à 11 ans de la Commune de SABLONS. Les enfants seront accueillis dans le bâtiment de la cure pour les enfants de moins de 6 ans et au Centre Socio-Culturel pour les plus de 6 à 11 ans.

L’accueil des enfants se fera de 7 heures 30 à 18 heures, soit à la journée, à la demi-journée (7 h 30 à 12 h ou de 13 h 30 à 18 h) et à la semaine durant la période du 04 Juillet au 05 Août 2011 inclus avec possibilité de repas à la cantine scolaire de 12 h à 13 h 30. Un goûter sera fourni par la Mairie. Madame BERGERON Jackie, 3ème Adjoint, propose les activités suivantes :

- Jeudi 07 Juillet 2011 : Centre équestre de ROIFFIEUX (Ardèche) Départ 9 heures Transport : 270 € Tarif : 8 € Cotisation à demander par enfant : 10 € - Mercredi 13 Juillet 2011 : sortie Aqualône SAINT-MAURICE L’EXIL Départ 13 h 30 Transport : 160 € Tarif adultes : 5 € Tarif groupes – 12 ans : 2.50 € Cotisation à demander par enfant : 6 €

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- Jeudi 21 Juillet 2011 : Visite de la forteresse de MORNAS

(Vaucluse) Départ 8 h 30 Transport : 560 € Tarif entrée enfants et adultes : 5 € Atelier découverte avec peinture, couleur Moyen Age, sur blason bois : 3.50 € par enfant. Cotisation à demander par enfant : 10 € - Jeudi 28 Juillet 2011 : Visite du parc aux oiseaux à UPIE (Drôme) Spectacle de perroquets avec exercice sur table Visite libre mini-ferme Départ 9 h Transport : 430 € Tarif entrée adultes : 9 € Tarif entrée enfants de 3 à 9 ans : 5.50 € Tarif entrée enfants de 10 à 11 ans : 7.50 € Cotisation à demander par enfant : 10 € - Lundi 1er et Mardi 2 Août 2011 : Grande fresque. Coût de la prestation de Monsieur Jacques ROCHE : 180 € - Jeudi 04 Août 2011 : Visite du monde des lutins à HOSTUN (Drôme) En deux parties : à l’intérieur, lutins, sorcières, etc, à l’extérieur, dans la forêt enchantée, énigmes à découvrir, fabrication de personnages imaginaires Départ : 9 h Transport : 430 € Tarif des entrées : 7 € Cotisation à demander par enfant : 10 €

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de fixer les tarifs du centre de loisirs en appliquant le principe « Quotient familial » et de définir les tarifs à appliquer aux extérieurs, qui seraient accueillis uniquement en cas de places disponibles à l’accueil de loisirs sans hébergement, à savoir :

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A/ SABLONNAIS : ALLOCATAIRES CAF DE VIENNE

QUOTIENT FAMILIAL

1/2 JOURNEE 1/2 JOURNEE +

REPAS JOURNEE

JOURNEE AVEC REPAS

JOURNEE + COTISATION DES 7-21-28 JUILLET et 4

AOUT

COTISATION DU 13 JUILLET

< 305 1.70 € 7.95 € 3.40 € 9.65 € 13.40 € 6.00 € de 305 à 457 2.00 € 8.25 € 4.00 € 10.25 € 14. 00 €00 € 6.00 € de 458 à 610 2.30 € 8.55 € 4.60 € 10.85 € 14.60 € 6.00 € de 611 à 762 2.70 € 8.95 € 5.40 € 11.65 € 15.40 € 6.00 € de 763 à 915 3.00 € 9.25 € 6.00 € 12.25 € 16.00 € 6.00 € > 915 3.50 € 9.75 € 7.00 € 13.25 € 17.00 € 6.00 € B/ SABLONNAIS : HORS ALLOCATAIRES CAF DE VIENNE

1/2 JOURNEE

1/2 JOURNEE + REPAS

JOURNEE JOURNEE

AVEC REPAS

JOURNEE + COTISATION DES 7-21.28

JUILLET et 4 AOUT

COTISATION DU 13 JUILLET

4.80 € 11.10 € 9.60 € 15.90 € 19.60 € 6.00 €

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C/ COMMUNES EXTERIEURES : ALLOCATAIRES CAF DE VIENNE.

QUOTIENT FAMILIAL 1/2

JOURNEE 1/2 JOURNEE

+ REPAS JOURNEE

JOURNEE AVEC REPAS

JOURNEE + COTISATION DU 7-21-28 JUILLET et 4

AOUT

COTISATION DU 13 JUILLET

< 305 4.90 € 11.20 € 9.80 € 16.10 € 19.80 € 6.00 € de 305 à 457 5.70 € 12.00 € 11.40 € 17.70 € 21.40 € 6.00 € de 458 à 610 6.35 € 12.65 € 12.70 € 19.00 € 22.70 € 6.00 € de 611 à 762 6.75 € 13.05 € 13.50 € 19.80 € 23.50 € 6.00 € de 763 à 915 7.20 € 13.50 € 14.40 € 20.70 € 24.40 € 6.00 € > 915 7.60 € 13.90 € 15.20 € 21.50 € 25.20 € 6.00 € D/ COMMUNES EXTERIEURES : HORS ALLOCATAIRES CAF DE VIENNE

1/2 JOURNEE

1/2 JOURNEE + REPAS

JOURNEE JOURNEE

AVEC REPAS

JOURNEE + COTISATION DES 7-21-28 JUILLET et 4

AOUT

COTISATION DU 13JUILLET

9.50 € 15.80 € 19.00 € 25.30 € 29.00 € 6.00 €

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Madame le Maire propose au Conseil Municipal qu’en cas d’absence, tout remboursement soit possible sur présentation d’un certificat médical. Madame le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le tarif de 3 €, pour les enfants présentant des allergies, à ajouter au prix de journée ou de la ½ journée, lorsqu’un projet d’accueil individualisé a été fait lors de l’année scolaire en cours, prévoyant l’accueil avec un panier repas fourni par la famille. Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- � Approuve le programme proposé pour l’accueil de loisirs sans Hébergement.

- � Décide de l’application des tarifs définis ci-dessus pour les enfants de la Commune de SABLONS.

- � Emet un avis favorable pour l’accueil des enfants des communes

extérieures, uniquement en cas de places disponibles.

- � Décide de l’application des tarifs définis ci-dessus pour les enfants des communes extérieures.

- � Décide de fixer le tarif de 3 € à ajouter au prix de la journée ou de la

½ journée, pour les enfants présentant des allergies, faisant l’objet d’une projet d’accueil individualisé pour l’année scolaire en cours, prévoyant l’accueil avec un panier repas fourni par la famille.

- � Approuve les montants des cotisations qui seront demandées aux

parents pour les enfants qui participeront aux sorties et activités envisagées.

- � Rappelle que dans les tarifs proposés, les aides de la CAF et de la

Commune sont déjà pris en compte.

- � Dit que le règlement se fera exclusivement par chèque et payable d’avance.

- � Dit qu’un justificatif sera remis à la famille à la fin du centre de loisirs.

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- � Dit que la participation éventuelle du Comité d’Entreprise peut être

versée directement à la famille ou à la Commune.

- � Rappelle que des contrats seront établis par le Centre de Gestion pour le personnel nécessaire au fonctionnement de l’accueil de Loisirs sans hébergement.

- � Emet un avis favorable pour que tout remboursement soit justifié par

un certificat médical.

- � Autorise Madame le Maire à signer les documents nécessaires à intervenir pour la mise en place de l’accueil de Loisirs sans hébergement.

4/ B OBJET : ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT. REGLEMENT. (Délibération 2011/79)

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal l’organisation d’un accueil de loisirs sans hébergement pour les enfants de 3 à 11 ans, pendant une période de 5 semaines.

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le règlement intérieur et lui demande de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

� Approuve le règlement intérieur de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement, qui sera applicable à compter de 2011. � Dit que ce document sera remis aux parents qui devront le rendre signé avec le dossier complet.

� Autorise Madame le Maire à le signer.

� Dit que ce document sera annexé à la présente délibération. 4/ C OBJET : CONVENTION DE LIVRAISON DE REPAS AVEC AVENANCE ENSEIGNEMENT ET SANTE. ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT DU 04 JUILLET AU 05 AOÛT 2011. (Délibération 2011/80) Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération prise lors de cette

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séance dans laquelle il a été décidé de reconduire l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement pour la période du 04 Juillet au 05 Août 2011 inclus. Madame le Maire propose de retenir le même fournisseur qu’en 2011, et de signer une convention avec AVENANCE ENSEIGNEMENT ET SANTE, 61/69 Rue de Bercy 75589 PARIS CEDEX 12, Agence de VALENCE, pour la période du centre de loisirs. Madame le Maire fait part au Conseil Municipal que AVENANCE ENSEIGNEMENT ET SANTE utilisera pour l’exécution de sa mission les locaux et le matériel de la cuisine centrale de 38270 REVEL TOURDAN. La prestation se fera par liaison chaude et les repas pourront être commandés le matin même. Le prix proposé par repas est de 3.69 € T.T.C. Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité : - Décide de confier la réalisation des repas par AVENANCE

ENSEIGNEMENT ET SANTE, pour le montant précité. - Autorise Madame le Maire à signer la convention à intervenir entre la

Commune et AVENANCE ENSEIGNEMENT ET SANTE pour la période du 04 Juillet au 05 Août 2011.

- Dit que la dépense sera prélevée en fonctionnement au compte 60623

Service Accueil de Loisirs Sans Hébergement, du budget communal.

5/ FOIRE :

5/ A OBJET : FOIRE 2011 TARIFS DROITS DE PLACE. (Délibération 2011/81)

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de fixer les tarifs des droits de place pour la foire 2011.

Monsieur LEMAY Frédéric, 2ème Adjoint, chargé du dossier de la foire, propose les tarifs suivants :

Mètre linéaire 1 jour : 6.50 € Mètre linéaire 2 jours : 9.30 €

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Gratuité emplacement volailles et bétail Frais d’inscription (frais administratifs, badges, timbres poste) : 16 €

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité : - Demande l’application des tarifs ci-dessus pour la foire 2011. 5/ B OBJET : OBJET : FOIRE 2011 REDEVANCE PLACIER. (Délibération 2011/82)

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération prise lors de la séance du 12 Avril 2010, fixant la redevance du placier pour l’année 2010.

Monsieur LEMAY Frédéric, 2ème Adjoint, rappelle le montant de la redevance du placier perçu en 2010 d’un montant de 15 500 € et propose de passer cette dernière à 15 800 €, compte tenu de l’augmentation des tarifs de droits de place.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de fixer la redevance du placier à 15 800 € pour l’année 2011. - Rappelle que le fermage est payable en une seule fois au 15 Décembre

2011. 6/ BATIMENTS COMMUNAUX : 6/ A OBJET : CENTRE SOCIO-CULTUREL REZ DE CHAUSSEE BATIMENT B. FOURNITURE ET POSE DE MENUISERIE. SAS MHV MENUISERIE DU HAUT-VIVARAIS. (Délibération 2011/83)

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il serait nécessaire de revoir les menuiseries du rez de chaussée du Bâtiment B du Centre Socio-Culturel, suite à la rénovation de la salle en cours. Madame le Maire demande à Monsieur MALBURET Henri, 5ème Adjoint, chargé de la Commission Bâtiments Communaux de présenter les devis reçus. Monsieur MALBURET Henri, informe le Conseil Municipal qu’il faudrait changer

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les menuiseries désignées ci-dessous. Il propose de retenir des menuiseries en PVC et des portes en aluminium. 6 fenêtres à 2 vantaux de H. 157 x 112 1 chassis à 1 vantail de H. 157 x 70 1 porte H.227 x 90 à 1 vantail 1 porte H.227 x 152 à 2 vantaux Il présente au Conseil Municipal les devis reçus :

- Menuiserie FARADON Fils, 17, Rue St Didier 26140 ANNEYRON, en date du mois d’avril 2011, réf. 11038, d’un montant de 6 630 €. H.T.

- Sarl BELLEVEGUE, ZA Le Flacher 07340 FELINES, en date du 26 Juillet

2010, réf. 2010/223/1, d’un montant de 9 544 €. H.T.

- SAS MHV (Menuiserie du Haut-Vivarais, 14 Avenue Daniel Mercier 07100 ANNONAY, en date du 22 Juillet 2010, réf. DL10/238, d’un montant de 6 575 € H.T.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité : � Décide de la réalisation des travaux. � Décide de retenir SAS MHV (Menuiserie du Haut-Vivarais) pour un montant de 6 575 € H.T. soit 7 863.70 € T.T.C. � Autorise Madame le Maire à passer commande. � Dit que la dépense sera imputée au Budget Communal, en investissement, Programme 55 « Rénovation de logements et de bâtiments », compte 2135. 6/ B OBJET : LOGEMENT 36, RUE GUSTAVE TOURSIER FOURNITURE ET POSE DE MENUISERIE. SAS MHV MENUISERIE DU HAUT-VIVARAIS. (Délibération 2001/84)

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les travaux de rénovation effectués à l’intérieur du Logement sis au rez de chaussée, du bâtiment communal du 36 Rue Gustave Toursier et demande à Monsieur MALBURET Henri, 5ème Adjoint, chargé de la Commission des bâtiments Communaux, de faire le bilan des travaux.

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Monsieur MALBURET Henri, informe qu’après la mise en place de la douche, il serait nécessaire de faire une fenêtre à la place d’une porte et présente le devis reçu de SAS MHV Menuiserie du Haut-Vivarais, en date du 08 Avril 2011, réf. DL11/131, d’un montant de H.T. 744.00 € soit T.T.C. 889.82 €. Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité : � Décide de la réalisation des travaux. � Accepte le devis de SAS MHV (Menuiserie du Haut-Vivarais), d’un montant de 744 € H.T. � Autorise Madame le Maire à passer commande. � Dit que la dépense sera imputée au Budget Communal, en investissement, Programme 55 « Rénovation de logements et de bâtiments », compte 2135. 7/ OBJET : MISE EN LOCATION DU LOGEMENT 36 RUE GUSTAVE TOURSIER REZ DE CHAUSSEE. (Délibération 2011/85)

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux travaux réalisés au logement communal, sis au rez de chaussée du 36 Rue Gustave Toursier, il faudrait en prévoir la location du T3 + garage.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

� Fixe le loyer à 400 € par mois.

� Demande une caution d’un mois de loyer.

� Rappelle que le loyer est payable d’avance.

� Autorise Madame le Maire à signer le bail à intervenir avec le ou la futur (e) locataire.

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8/ OBJET : DEPLACEMENT D’UNE BORNE D’EAU D’IRRIGATION CHEMIN CREUX. ENTREPRISE COULAUD SARL. (Délibération 2011/86)

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les travaux de création de trottoir et la réfection du Chemin Creux, dans le cadre des travaux de la C.C.P.R. (Communauté de Communes du Pays Roussillonnais). Monsieur THOMAS Claudius, 1er Adjoint, chargé des travaux de voirie, fait part au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de faire déplacer la borne d’eau d’irrigation sis devant la parcelle cadastrée sous N° 637 de la Section AL. Il présente le devis de l’Entreprise COULAUD Sarl, 10 Rue de la Cave à 38150 CHANAS, en date du 11 Avril 2011, réf. 11 04 11 016, qui s’élève à 950 € H.T. soit 1 136.20 € T.T.C. Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, 9 voix pour et 1 contre (LEMAY Frédéric) : � Décide de faire déplacer la borne d’eau d’irrigation. � Accepte le devis de l’Entreprise COULAUD Sarl, d’un montant de 950 € H.T. soit 1 136.20 € T.T.C. � Dit que la dépense sera imputée au Budget Communal, en fonctionnement au compte 61523.

9/ TRAVAUX COURANTS DE BATIMENTS. PLAN DE PREVENTION.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de l’établissement d’un plan de prévention pour les travaux effectués dans un établissement par une ou plusieurs entreprises extérieures. 10/ AVIS D’INFORMATION MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE : Le Conseil Municipal est informé qu’en vertu de l’article L 2122.22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire a signé, conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics, deux marchés à procédure adaptée concernant :

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- Contrat de maitrise d’œuvre pour la réfection des sanitaires dans un bâtiment existant, avec SAS 3D INGENIERIE, pour un montant H.T. de 4 000 €.

- Aménagement Base Nautique, Lot N° 09 : Terrassement-Dragage, avec l’Entreprise TOURNAUD, pour un montant H.T DE 72 350 € H.T.

11/ PLU (PLAN LOCAL D’URBANISME) E.R.D.F Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été demandé à E.R.D.F. un devis pour l’installation d’un transformateur, Rue du Dauphiné, ainsi qu’un état du réseau pour le futur PLU.

12/ TENTE DE PLEIN AIR MUNICIPALE Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de la Paroisse Ste Croix du Rhône, de la tente de plein air municipale, pour le 11 Septembre 2011 pour l’installer en Ardèche.

Après vérification, ce matériel est réservé aux associations de Sablons, aux associations intercommunales Sablons-Serrières, aux écoles de la Commune de Sablons et à la Commune de Serrières. Elle pourra donc être mise à la disposition de la paroisse Ste Croix.

Madame le Maire précise que c’est le Maire de la commune d’implantation de la manifestation qui est responsable de la sécurité des personnes sur les lieux de la manifestation. Il est habilité à interdire l’utilisation de cet équipement dans le cas où il le jugerait nécessaire. 13/ DIVERS : 13/ A : MOLY SABATA. Madame le Maire fait part au Conseil Municipal du mail en date de ce jour reçu de Madame Virginie RETORNAZ, de Moly Sabata, suite à une rencontre avec la Commune de SERRIERES, pour proposer une collaboration à l’occasion de la résidence d’une artiste à Moly-Sabata et l’organisation d’une exposition de l’œuvre produite à cette occasion sur la thématique du Rhône, en 2012. Il est proposé que le projet emprunte deux axes : une installation d’une œuvre à Moly- Sabata, dans la maison et une œuvre pour la circonstance exposée dans le Musée de SERRIERES. Une présentation du projet pour envisager comment la Mairie de SABLONS pourrait y être associée a été demandée.

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Le Conseil Municipal étudiera le projet et prendra une décision ensuite. 13/ B PROJET D’AMENAGEMENT IMMEUBLE AN N° 116.

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d’aménagement par Monsieur THIBAUD Yoan, du tènement cadastré sous N° 116 de la Section AN, appartenant à Monsieur FAYARD André. Ce projet comporte des ouvertures de portes et fenêtres donnant sur le parking communal qui est actuellement dans le domaine privé de la Commune. Le Conseil Municipal, n’est pas opposé à ce projet et demande à Madame le Maire de classer d’une part le parking dans le domaine public de la Commune et de prévoir un acte chez le notaire, pour autoriser les ouvertures et les conditions d’entretien du mur qui seraient à la charge de Monsieur THIBAUD. 13/ C OBJET : CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC DU PARKING COMMUNAL DU CLOS DES BATELIERS. SECTION AN N° 405.(Délibération 2011/87)

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal l’aménagement des parcelles cadastrées sous N° 404 (superficie : 5 a 38 ca) et 405 (superficie : 17 a 28 ca) de la Section AN, en parking Clos des Bateliers, actuellement classées dans le domaine privé communal et propose de les inclure dans le domaine public communal. Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

� Demande le classement du parking cadastré sous N°404 et 405 de la Section AN, d’une superficie totale de 22 a 66 dans le domaine public communal.

� Charge Madame le Maire d’entreprendre les démarches nécessaires.

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13/ D INFORMATIONS :

ENQUETE PUBLIQUE DU SCOT DES RIVES DU RHONE DU 16 MAI AU 24 JUIN 2011.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le projet du SCOT des Rives du Rhône a été arrêté le 14 Décembre 2010. Conformément à la réglementation en vigueur, les collectivités membres du territoire, les personnes publiques associées et les communes et EPCI limitrophes ont été consultées pour avis pendant trois mois (1er trimestre 2011). Désormais, s’ouvre la phase de l’enquête publique. Celle-ci se déroulera du 16 Mai au 24 Juin 2011. Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le dossier d’enquête du projet du SCOT sera disponible dans chaque commune. Madame le Maire invite les élus à venir le consulter. PROJET DE PLAN PARTICULIER D’INTERVENTION DE LA PLATE-FORME CHIMIQUE DE ROUSSILLON. Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le projet de plan particulier d’intervention (PPI) de la plate-forme chimique de ROUSSILLON devra être mis à la consultation du public à la Mairie, du 16 Mai au 16 Juin inclus. Madame le Maire invite les élus à venir le consulter. ASSOCIATION DES MAIRES ET ADJOINTS DE L’ISERE (AMI). SEANCES D’INFORMATION DECENTRALISEES. Objet : la fiscalité de l’aménagement.

Madame le Maire invite les élus intéressés à se faire inscrire à la session qui aura lieu le Lundi 06 Juin 2011 de 18 h à 20 h au siège de la Communauté de Communes de Bièvre Est (parc d’activités Bièvre Dauphine 38690 COLOMBE. Cette séance concerne la réforme de la fiscalité de l’aménagement adoptée dans le cadre de la loi n° 2010-1658 du 29 Décembre 2010 de finances rectificative pour 2011. L’article 28 de cette loi crée ainsi un nouveau régime de fiscalité de l’urbanisme en instaurant la taxe d’aménagement et le versement pour sous-densité. Il vise

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également à faire disparaître la plupart des participations d’urbanisme. Ce nouveau dispositif entrera en vigueur le 1er Mars 2012. Les Collectivités territoriales devront prendre les délibérations nécessaires à sa mise en œuvre avant le 30 Novembre 2011. REMERCIEMENTS

Madame le Maire informe le Conseil Municipal des remerciements reçus :

- Association « A vos couleurs », suite à la subvention accordée. - Monsieur DELORME Jean-Claude, suite à la mise à disposition de la Salle

N°1 du Centre Socio-Culturel le jour des funérailles de sa fille Christelle. CEREMONIE AU MONUMENT AUX MORTS ET ANIMATIONS DIVERSES.

Madame BERGERON Jackie, 3ème Adjoint, demande de l’aide pour les cérémonies au Monuments aux Morts du Dimanche 08 Mai 2011 et pour les animations diverses. PROJET DE FUSION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROUSSILLONNAIS AVEC LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS VIENNOIS.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal du projet de fusion de la Communauté de Communes du Pays Roussillonnais avec la Communauté d’Agglomération du Pays Viennois. Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la CCPR (Communauté de Communes du Pays Roussillonnais) est contre le projet de fusion mais n’est pas opposée à une coopération entre les deux communautés.

DI BIN Roberte, Maire : THOMAS Claudius, 1er Adjoint : LEMAY Frédéric, 2ème Adjoint : BERGERON Jackie, 3ème Adjoint :

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MALBURET Henri, 5ème Adjoint : ALEXANDRE Pierre, C.M. : PAIN Martine, C.M. : REVOIL Marie-Noëlle, C.M. : FAYOLLE Sylvain, C.M. : FAYNEL Fanny, C.M. : ABDELMOUMNAI Abbassia, C.M. : (à compter du 1/C au 10 inclus).