LES ECHELLES DE GOUVERNEMENT DANS

LE MONDE PASSELECON 2:LE PROJET D’UNE

EUROPE POLITIQUE DEPUIS LE CONGRES DE LA HAYE EN 1948

Ce thème peut faire l’objet:

- d’une composition

- d’une étude critique de document(s) d’histoire

POUR LE BAC

ACCROCHE: « UN JOUR VIENDRA OU VOUS, TOUTES

NATIONS DU CONTINENT, SANS PERDRE VOS QUALITES DISTINCTIVES ET VOTRE GLORIEUSE INDIVIDUALITE, VOUS VOUS FONDREZ ETROITEMENT DANS UNE UNITE SUPERIEURE, ET VOUS CONSTITUEREZ LA FRATERNITE EUROPEENNE.

Victor Hugo, congrès de la Paix, Paris, 21 août 1849

INTRODUCTION

GOUVERNANCE* p 302.

REGIONALISME* p 302.

L’essor du régionalisme après 1945:ligue arabe( 1945), l’OEA(1948), la CEE ( 1957), l’OUA (1963), l’ASEAN ( 1967), l’ALENA ( 1992).

Repères p 302.

DEFINITION DES TERMES DU SUJET

Le régionalisme suppose un

abandon plus ou moins important de la souveraineté.

Son fonctionnement oscille entre : - logique supranationale - maintien de procédures

intergouvernementales.

LE REGIONALISME

IDEE DE l’EUROPE EST

ANCIENNE (XIX eme) p 303. REALISATION APRES LA 2 eme

GUERRE MONDIALE. frise p 305 1948: CONGRES DE LA HAYE:

point de départ.

LE PROJET D’UNE EUROPE POLITIQUE

Comment le projet d’Europe politique a-t-il évolué depuis 1948?

La construction d’une Europe politique a-t-elle conduit à la définition d’un modèle politique européen? La construction d’une Europe

politique a-t-elle fait de l’Europe une grande puissance mondiale?

PROBLEMATIQUE

A- LA RENAISSANCE DE L’IDEE EUROPEENNE :AUX ORIGINES DE L’EUROPE POLITIQUE.

1 – Le traumatisme de la guerre. Garantir une paix durable. Permettre la réconciliation franco-

allemande. Assurer la reconstruction européenne

et la prospérité. Enrayer le déclin de l’Europe dans un

monde dominé par les EU et l’URSS.

I – ESPOIRS ET DECEPTIONS D’UNE EUROPE POLITIQUE ( 1948-1954)

Contexte de guerre froide. Les américains incitent les européens

de l’ouest à se rapprocher. - juin 1947 plan Marshall - 1948 OECE ( organisation de

coopération économique) - 1949 traité de l’Atlantique

Nord

2- Une Europe unie contre la menace communiste.

1- Du congrès de la Haye au conseil de l’Europe. 7_10 mai 1948: date symbolique (18 pays, 800

participants) Mais des conceptions différentes:

- les UNIONISTES ou confédéralistes *p 322. - les FEDERALISTES *p322 - les FONCTIONNALISTES objectif une Europe fédérale mais

à partir d’une intégration économique préalable.

Le congrès propose la création d’un conseil de l’Europe doc 3p306 pour promouvoir le rapprochement politique, économique et culturel.Mais seulement un lieu de dialogue et non de décision.

B- L’EUROPE ENTRE CONSTRUCTION ECONOMIQUE ET CONSTRUCTION

POLITIQUE ( 1948-1951).

9 mai 1950: déclaration de

Schuman propose de placer la production de charbon et d’acier sous une haute autorité commune.

18 avril 1951: création de la CECA (France, RFA, Italie, Belgique, Pays Bas et Luxembourg) ( refus du RU en raison du caractère supranational)

2- L’émergence des premières institutions

européennes.

1_ Le projet d’une Europe militaire et

politique. Les EU veulent le réarmement allemand ce

qui inquiète les européens qui préfèrent l’encadrer:

-1952 traité de Paris création de la CED. - émergence de l’idée de créer une autorité

politique européenne chapeautant les organisations existantes et contrôlant la future armée.

C-DES DEBUTS DIFFICILES:L’ECHEC D’UNE CONSTRUCTION MILITAIRE ET

POLITIQUE (1951-1954)*P 309

1954 l’Assemblée Nationale rejette la ratification du traité.

L’échec de la CED entraîne l’échec de la CPE (communauté politique européenne) et la fin durable de toute tentative d’intégration supranationale dans le domaine militaire et politique.

Coup d’arrêt au projet d’union politique

2 –L’échec de la CED*p309

A – LA RELANCE DE L’EUROPE PAR L’ECONOMIE (1955-1957).

1-Les traités de Rome: le choix d’une Europe économique.25 mars 1957

La CEE (communauté économique européenne) vise à réaliser en 12 ans un marché commun où circuleraient librement les biens et services, les hommes et les capitaux.

L’Euratom (communauté européenne de l’énergie atomique) qui doit permettre le développement du nucléaire civil.

II CRISES,DIFFICULTES ET AMBIGUÏTES DE L’EUROPE POLITIQUE (1955_1992)

Le pouvoir est partagé entre: - la commission. - le conseil des ministres. - le Parlement. Mais la commission a moins de pouvoirs que

la haute autorité de la CECA donc les institutions sont moins supranationales (nouveau recul du projet fédéral); il y a un équilibre entre supranationalité et inter gouvernementalité.

2 Un compromis sur les institutions

1-La conception gaullienne: le refus d’un

projet d’Europe confédérale. 1958: Retour de Gaulle au pouvoir Il perçoit l’Europe comme un élément de sa

politique d’indépendance et de grandeur. Il refuse en 1963 et en 1967 l’entrée de la GB

dans la CEE Pour une Europe des Etats (une coopération

intergouvernementale)( plans Fouchet).

B- LA RELANCE DU DEBAT POLITIQUE ET LE BLOCAGE FRANCAIS (1958-1969)

1965: le président de la commission réclame le vote à la majorité qualifiée et non plus à l’unanimité.

Pour protester contre le risque de renforcement de la supranationalité, la France ne participe plus aux réunions européennes.

En janvier 1966, elle obtient que pour les questions les plus importantes le vote à l’unanimité soit maintenu. DG a donc durablement bloqué l’évolution vers une structure supranationale

2- La « crise de la chaise vide »

1- Les années 1970: l’Europe des 9, des progrès

politiques modestes. 1969: de Gaulle se retire du pouvoir, les 6 décident de

l’approfondissement de la CEE et son élargissement à la GB, l’Irlande et au Danemark en 1973.

1974: le conseil européen est crée (centre d’impulsion de la construction).

Les pouvoirs du parlement s’accroissent (contrôle du budget mais toujours pas de compétences législatives) et ses membres sont élus au SUD.

C-LES AVANCEES DE L’EUROPE POLITIQUE:DE LENTS

APPROFONDISSEMENTS (1969-1992)

Elargissement: L’Europe s’élargit à la Grèce

1981, l’Espagne et le Portugal en 1986. Approfondissement: 1986: l’Acte unique

européen - programme la réalisation d’un grand marché unique pour 1993.

- instaure la majorité qualifiée au conseil. - renforce les pouvoirs du parlement européen. - prévoit une coopération accrue en politique

étrangère.

2- Les années 1980: l’Europe des 12, la relance

de l’Acte Unique.

- un drapeau. - un hymne « hymne à la

joie ». -un jour de fête le 9 mai .

Adoption de symboles

Mme Tchatcher :

- souhaite une Europe des Etats.

- refuse le principe de solidarité financière (La contribution britannique au budget européen n’excède pas ce que le pays reçoit en retour).

Les réserves anglaises

Février 1992: traité de Maastricht (vers

une logique supranationale) a trois piliers: - processus d’union économique et

monétaire (établissement d’un Marché unique et création d’une monnaie unique).

- une PESC (politique étrangère et de sécurité commune)doc 1 p 316.

-une coopération politique et judiciaire.

3- La naissance de l’UE: vers une union politique et économique.

A-UN ELARGISSEMENT SANS PRECEDENT

ET SES ENJEUX. 1- De l’Europe des 12 à l’Europe des 28 1995: Autriche, Suède, Finlande. 2004: Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne,

Hongrie, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Chypre et Malte.

2007: Roumanie, Bulgarie 2013: Croatie.

III – UNE EUROPE POLITIQUE TOUJOURS EN CHANTIER

DEPUIS 1992

Problème des limites de l’Europe

qui ne sont pas définies. Problème de l’identité

européenne. L’UE doit repenser son

fonctionnement institutionnel sous peine de Paralysie.

2 – La question des frontières de l’Europe

1 LA NECESSAIRE ADAPTATION DES

INSTITUTIONS. LE TRAITE D’AMSTERDAM 1997.

LE TRAITE DE NICE 2001.

ECHEC DU TRAITE CONSTITUTIONNEL (2005)

B – DES REFORMES INSTITUTIONNELLES

NECESSAIRES.

2 LES AVANCEES DU

TRAITE DE LISBONNE.Processus de décision facilité car le vote à la majorité qualifiée au sein du conseil est étendu à de nouveaux domaines.Renforcement des pouvoirs législatifs du parlement.Création d’un droit d’initiative des citoyens qui peuvent faire des propositions législatives via la commission.Création :- d’un président du conseil

européen - D’un haut représentant de

l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

1- UN NAIN DIPLOMATIQUE ET

POLITIQUE. Absence d’unité politique sur la scène

internationale ( ex guerre en Irak en 2003) malgré la PESC.

L’UE n’est pas une puissance militaire ( sous parapluie nucléaire américain, britannique et français, elle dépend de l’OTAN pour sa défense).

L’UE n’est pas une puissance diplomatique.

C – UN PROCESSUS POLITIQUE INACHEVE.

Les hésitations demeurent entre fédération et simple coopération intergouvernementale.

La GB est hors de la zone européenne et de l’espace Schengen alors d’autres pays ont adopté une coopération renforcée.

En 2011, la crise de l’euro pose la question de la question de la cohérence des politiques économiques des pays de la zone euro.

Les fédéralistes veulent renforcer les liens alors que les souverainistes imaginent un retour aux monnaies nationales.

2- Une Europe à la carte et toujours en débat.

Le traité de Maastricht a institué une

citoyenneté européenne.

Les citoyens européens ont des droits garantis (circulation, de travailler, d’étudier dans les états membres et le traité de Lisbonne a renforcé leur poids en tant que citoyens)

3-un sentiment européen faible

L’identité européenne est encore balbutiante, les populations européennes semblent peu concernées et plus préoccupées des problèmes nationaux.

Les partis souverainistes et antieuropéens progressent.

Mais

Pour préserve la paix sur le continent et développer les échanges économiques entre pays voisins, la construction européenne est lancée à partir de 1948. Le projet d’union économique, vite privilégié, a alors bien avancé.

En revanche, la construction politique est plus difficile est toujours confrontée à des limites et des difficultés

La construction européenne est toujours tiraillée entre partisans d’une « UE puissance( union politique) et les partisans d’une « Europe marché » fondée sur l’intégration économique.

CONCLUSION