Le projet de loi #NOTRe, c'est...

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Le projet de loi #NOTRe Nouvelle Organisation Territoriale de la République Ministère de la Décentralisation et de la Fonction Publique - décembre 2014 - @NOTRe - @mlebranchu

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claUse de

compétence

générale

le projet de loi #notre, c’est…

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... dire qui fait quoi et favoriser la coopération entre collectivités

les commUnes Confortées

les communes sont confortées comme échelon de base de la république : celui de la démocratie locale

les intercom-mUnalités

Montent en PuissanCe

aucune commune ne sera laissée seule

Généraliser la gestion commune de services publics de proximité

les départe-

ments Centrés sur la

solidarité

les départements se consacrent aux solidarités sociales et territoriales

les régions

renforCées

les leviers de développement économique, de transport et d’aménagement du territoire sont confiés à la région

suppression

#notrenouvelle organisation territoriale de la république

© Ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique – décembre 2014 – @NOTRe – @mlebranchu Conception graphique : SIRCOM

notre pour nouvelle organisation territoriale de la république

Notre projet c'est votre avenir

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