Le prix de l’assainissement non collectif dans l’Eure en 2009

6 décembre 2010 – Hôtel du Département

I. Analyse des prix observés

Des rythmes de facturation très variables

Annuel Semestriel Trimestriel Mensuel A la prestation0

5

10

15

20

Rythme de facturation de la redevance d' ANC

I. Analyse des prix observés

49 % des SPANC ont des redevances séparées

1. Un tarif par prestation

Tarification n°1: Une redevance par prestation (tarif à la prestation)

0 €

50 €

100 €

150 €

200 €

250 €

Contrôle fosse existante Contrôle conception Contrôle réalisation

Moyenne = 68 € Moyenne = 66 €Moyenne = 104 €

II. Analyse des prix observés

Tarification n°2: Redevance unique pour le contrôle de la conception et réalisation (tarif à la prestation)

0 €

20 €

40 €

60 €

80 €

100 €

120 €

140 €

160 €

180 €

Moyenne = 109 € Moyenne = 116 €

Contrôle fosse existante Contrôle conception + réalisation

30 % des SPANC ont ce type de facturation

2. Un tarif commun conception/réalisation

II. Analyse des prix observés

Tarification n°3: Une redevance unique pour l'ensemble des prestations

0 €

50 €

100 €

150 €

200 €

Moyenne = 125 €

Redevance ANC globale

21 % des SPANC ont des redevances séparées

3. Un tarif unique

II. Analyse des prix observés

9 SPANC sur 40 assuraient en 2008 la compétence entretien

les services les plus chers du département proposent un service qui va bien au-delà de la simple vidange de la fosse

Tarifs de la prestation d'entretien tous les 4 ans

0 €

100 €

200 €

300 €

400 €

500 €

600 €

Moyenne = 261 €

4. La prestation entretien

II. Analyse des prix observés

• Contrôle du neuf (conception et réalisation)– GRAIE : 173 €– FNCCR : 177 €– CLCV :170 €– Eure : entre 116 € et134 €

• Contrôle du bon fonctionnement– GRAIE : 26 €/an– FNCCR : 24 €/an– CLCV : 21€ /an– Eure : 27 € /an

• Entretien– Prix moyen : estimation OIE 2009 : 237 €– Eure : 261 €GRAIE : Groupe de Recherche Rhône Alpes sur les Infrastructures et l'Eau FNCCR : Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et RégiesCLCV : Consommation Logement et Cadre de Vie

5. Comparaison avec le territoire national II. Analyse des prix observés

Des économies d’échelle : diminution du prix de la redevance avec l’augmentation de la taille du service

0 €

20 €

40 €

60 €

80 €

100 €

120 €

140 €

0 à 1 000installations

1 000 à 2 999installations

3 000 installations et

+

Prix moyen de la redevance contrôle

Prix moyen de la redevancecontrôle

1. La taille du SPANC

III. Les facteurs influençant le prix du service

Des prix pratiqués plus faibles pour les régiesavec un contrat de prestation de service

0 €

20 €

40 €

60 €

80 €

100 €

120 €

Régie directe Régie avec prestationde service

Prix moyen de la redevance contrôle

Prix moyen de la redevancecontrôle

2. Le mode de gestion

III. Les facteurs influençant le prix du service

V. Conclusion

• Des prix moyens proches de ceux enregistrés sur d’autres territoires.

• De fortes différentes dans les choix politiques liés à la qualité du service.

• Des différences de prix extrêmement importantes difficiles à expliquer à l’usager.

Des prix extrêmement variables