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Plan de Prévention des Risques Inondations Lay Aval – 11 janvier 2016 1 Le Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRi) Lay Aval Communes de Rosnay, Le Champ Saint Père, Saint Vincent sur Graon, La Bretonnière la Claye, Curzon, Lairoux et Saint Cyr en Talmondais Un outil au centre de la stratégie de gestion des risques d’inondation Réunion publique du 11 janvier 2016
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Plan de Prévention des Risques Inondations Lay Aval – 11 janvier 2016 1
Le Plan de Préventiondes Risques Inondations (PPRi)
Lay Aval
Communes de Rosnay, Le Champ Saint Père, Saint Vincent sur Graon, La Bretonnière la Claye, Curzon, Lairoux et
Saint Cyr en Talmondais
Un outil au centre de la stratégie de gestion des risques d’inondation
Réunion publique du 11 janvier 2016
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Ordre du jour
● Objectifs et procédure d’élaboration● Études techniques● Projet de PPRi● Les suites à cette réunion de lancement de la concertation avec le public
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Objectifs du PPRi
● Protéger les personnes et les biens exposés
● Maîtriser l’urbanisation dans les zones exposées
● Réduire la vulnérabilité des personnes et des biens
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=> identifier les zones à risques et leur niveau d’exposition
aléas
X
enjeuxrisques
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Procédure d’élaboration du PPRi
Études techniquesAléas et Enjeux =>zones exposées
Arrêté préfectoral de prescription
Projet de PPRi
Concertation
Enquête publique
Arrêté d’approbation
Consultation
22 février 2012
11 janvier 201612 février 2016
Août 2012Septembre 2015
Décembre 2015
1ère adaptation du PPRi
2ème adaptation du PPRi
Été 2016
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Travaux État / Collectivités / partenaires locaux
● Principales étapes :
– Réunion de concertation avec les élus, du 24 janvier 2012 : présentation de la démarche d’élaboration du Plan de Prévention des Risques (PPR).
– Prescription du PPRi Lay Aval par arrêté préfectoral du 22 août 2012
– Comité de pilotage n°1 du 5 septembre 2013 : présentation de la phase 1 d’étude des aléas à l’échelle du bassin de risque.
– Comité technique 25 octobre 2013 : Validation de la méthodologie de caractérisation des aléas à l’échelle du bassin de risque
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Travaux État / Collectivités / partenaires locaux
● Principales étapes :
– Comité de Pilotage n°2 du 11 février 2014 : présentation des cartes d’aléas
– Comité technique du 11 septembre 2015 : Présentation et remise des cartes d’aléas et d’enjeux à l’échelle communale
– Comité de Pilotage n°3 du 30 septembre 2015 : Validation des cartes d’aléas et d’enjeux à l’échelle communale
– 30 octobre 2015 : transmission de l’avant-projet de PPRi aux collectivités
– 27 novembre au 18 décembre 2015 : Consultation des services du Projet n°1
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Les bases du PPRi
● Aléa actuel : Crue centennale du Lay
● Principe de faillibilité des systèmes de protection
● La bande de précaution liée aux ruptures de digue est classée systématique en zone d’aléa très fort (survitesses)
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Ordre du jour
● Objectifs et procédure d’élaboration● Études techniques● Projet de PPRi● Les suites à cette réunion de lancement de la concertation avec le public
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Historique et analyse du territoire
Lieu-dit Mortevieille – La Bretonnière la Claye Lieu-dit Mortevieille – La Bretonnière la ClayeInondations hiver 2013-2014
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Crue centennale du Lay modélisée
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Principe de défaillance dessystèmes de protection
Hypothèses de modélisation des aléas basées sur les circulaires du 30 avril et du 24 juillet 2002 :
Principe de faillibilité des systèmes de protection :
- Hypothèses de brèche.
● Brèche par surverse dès l’apparition de la surverse
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Synthèse des brèches sur le territoire d’étude
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Cartographie des aléas dans le PPRiLa carte d’aléas résulte de la modélisation d'un scénario fluvial pour une crue centennale du Lay avec un calage sur la crue d'octobre 1999
La bande de précaution liée aux ruptures de digue est classée systématiquement en zone d’aléa très fort.
La carte d'aléa prend en compte également l'Atlas des Zones Inondables réalisé en 2008 par le CETE de l'ouest
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Validation des cartes d’aléas COPIL du 30 septembre 2015
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Exemples de cartographie des aléas inondation terrestre
Cartographie des aléas
Lieu Dit L’Ile – La bretonnière la Claye
Le Bourg – Le Champ Saint Père
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● Les enjeux
- Zones bâties :
● Centre ancien dense :
noyau traditionnel et historique caractérisé par la mixité des usages et la densité du bâti
● Autres secteurs urbanisés :zone urbanisée autour du noyau traditionnel assez important pour avoir une vie propre
Historique et analyse du territoire
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- Zones non bâties :
● Secteurs non urbanisés : zones naturelles, agricoles, zones d’habitat diffus
● Secteurs d’urbanisation future : espaces aménageables d’une commune
● Les enjeux
Historique et analyse du territoire
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Historique et analyse du territoire
● Les enjeux
- les établissements sensibles
- les établissements stratégiques
- les campings
- les périmètres de protection des monuments historiques
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Carte des enjeux
Historique et analyse du territoire
Le Bourg de La Bretonnière
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Ordre du jour
● Objectifs et procédure d’élaboration● Études techniques● Projet de PPRi● Les suites à cette réunion de lancement de la concertation avec le public
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Rappel des objectifs du PPRi
● Protéger les personnes et les biens exposés
● Maîtriser l’urbanisation dans les zones exposées
● Réduire la vulnérabilité des biens et des populations
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Principe du zonage réglementaire
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Principe du zonage réglementaire
Ru : Rouge en zone urbanisée,Rn : Rouge en zone non urbanisée (naturelle ou agricole)= principe d’inconstructibilité
B : Bleu en zone urbanisée = constructible sous conditions
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Exemple de cartographie duzonage réglementaire
Curzon
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Cotes de référenceC’est la cote prescrite pour le premier plancher habitable des
nouvelles constructions et des extensions
● Altitude du plan d’eau modélisé + coefficient de sécurité de 20cm, exprimée en m NGF IGN 69
● En secteur concerné par l’AZI, altitude du terrain naturel + coefficient de sécurité de 50cm, exprimée en m NGF IGN 69
Lairoux
Saint Vincent sur Graon
Saint Cyr en Talmondais
La Bretonnière la Claye
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Les mesures du PPRi
Des règles d'urbanisme adaptées au risque
Des mesures de réduction de vulnérabilité du bâti existant
Des mesures de protection et de sauvegarde des personnes et des biens
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Zonage réglementaire
Aucune zone ne nécessitant des expropriations
Zones blanches : aucune prescription liée au PPRi
Zones bleues B : zones constructibles sous conditions
Zones rouges (Ru – Rn) : pas de construction nouvelle susceptible de favoriser un apport de population (incluent les bandes de précaution)
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Les constructions nouvelles
En zone rouge, sont seuls autorisés :
- les reconstructions (suite à un sinistre autre que l'inondation)
- les extensions limitées pour mise en sécurité
- certains bâtiments agricoles ou d’activités exigeant la proximité immédiate de l’eau
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Les constructions nouvellesEn zone bleue, autorisées sous condition de
mise hors d’eau du premier plancher
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Le zonage réglementaire des zones urbanisées ou d’urbanisation
future
Les zones urbanisées ou d’urbanisation future sont constructibles (zonage bleu) :
- si elles sont situées en dehors de la bande de précaution
et
- si elles ne sont pas en aléa fort ou très fort dans le scénario de référence
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Le zonage réglementaire des zones agricoles et naturelles
Elles sont inconstructibles (zonage rouge)sauf si elles ne sont pas inondables
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Rappel des mesures du PPRi
Des règles d'urbanisme adaptées au risque
Des mesures de réduction de vulnérabilité du bâti existant
Des mesures de protection et de sauvegarde des personnes et des biens
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Le bâti existant
Des travaux de mise en sécuritédes occupants sont prescrits
sur les habitations et locaux d’activité existants
=> nécessité d’évaluer le niveau de vulnérabilité de chaque construction existante
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La vulnérabilité du bâti existant
Définie en fonction de :• la hauteur d’eau dans le bâtiment
Niveau d’eau
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Les conséquences des prescriptions sur le bâti existant
Pas de prescription importante si le bâti est peu vulnérable
Plain-pied inondable par moins d’1 m d’eau(vide sanitaire, remblai)
Maison à étage avec niveau hors d’eau
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Les conséquences des prescriptions sur le bâti existant
pour les habitations : zone ou niveau refuge pour les locaux d’activité : zone refuge
Des prescriptions plus importantes si le bâti est vulnérable :
Aménagement des combles
Surélévation Extension avec emprise limitée
au sol
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Pour les travaux de mise en sécurité obligatoires40% du coût des travaux,
dans la limite de 10% de la valeur du bien
200 000€
Exemple :
Montant des travaux :10% max
de la valeur du bien
20 000 €
La mobilisation du Fonds Barnier pour accompagner les propriétaires
Taux de financement
de 40%
Montant maximal de
l'aide
8 000 €
Taux de financement
de 40%
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Rappel des mesures du PPRi
Des règles d'urbanisme adaptées au risque
Des mesures de réduction de vulnérabilité du bâti existant
Des mesures de protection et de sauvegarde des personnes et des biens
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Les mesures de protection et de sauvegarde des personnes
Exemples :
Diagnostics de vulnérabilité (établissements sensibles, réseaux publics)
Évacuation des occupants des établissements de plein air en cas de vigilance « pluie-inondation » rouge et mise en alerte inondation de niveau rouge
Fermeture des établissements de plein air en zone à risque entre le 1er octobre et le 31 mars
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Ordre du jour
● Objectifs et procédure d’élaboration● Études techniques● Projet de PPRL● Les suites à cette réunion de lancement de la concertation avec le public
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A l’issue de la phase de concertation : une 1ère adaptation du PPRi
La 1ère adaptation du PPRi tiendra compte :
● Des remarques faites par le public- sur les cahiers de concertation disponibles en mairie- par email : [email protected] tous les documents en ligne : http://www.vendee.gouv.fr
● Une attention particulière des services de l’État sera portée sur les conséquences du PPRi en matière :
- de zones d’activités économiques- d’activités agricoles et liées à la présence de l’eau- de projets communaux
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Ordre du jour
● Objectifs et procédure d’élaboration● Études techniques● Projet de PPRi● Les suites à cette réunion de lancement de la concertation avec le public
Plan de Prévention des Risques Inondations Lay Aval – 11 janvier 2016 44
Procédure d’élaboration du PPRi
Études techniquesAléas et Enjeux =>zones exposées
Arrêté préfectoral de prescription
Projet de PPRi
Concertation
Enquête publique
Arrêté d’approbation
Consultation
22 février 2012
11 janvier 201612 février 2016
août 2012septembre 2015
décembre 2015
1ère adaptation du PPRi
2ème adaptation du PPRi
Mars à Mai 2016
Mai à Juin 2016
Été 2016
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Merci de votre attention
