18 ème Rencontre Interprofessionnelle Régionale « Grenelle 2, évolution, révolution ! » « Grenelle 2, évolution, révolution ! »

GouvernanceResponsabilité sociétale des

entreprises

GOUVERNANCE - Article 230 A 238

ETUDES D'IMPACT ET ENQUETES PUBLIQUES

AFFICHAGE ENVIRONNEMENTAL

CONCERTATION

INFORMATION

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• Rationalisation et homogénéisation des études d'impact intégrant les bénéfices et coûts des projets,

• Réduction de 180 à 2 des types d'enquêtes publiques.

• Consultation obligatoire du public en amont des enquêtes publiques pour tous les projets de plus de 150 millions d'euros.

ETUDES D'IMPACT ET ENQUETES PUBLIQUES

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• À partir du 1er juillet 2011, expérimentation d'au moins un an d'un affichage du contenu carbone des produits et de leur emballage, ainsi que de la consommation de ressources naturelles ou de l'impact sur les milieux naturels.

À savoirAprès bilan transmis au Parlement, celui-ci évaluera l'opportunité d'une généralisation de ce dispositif dont les modalités seront définies par décrets.

• Obligation d'affichage des émissions de C02 par tout prestataire de transports de personnes, de marchandises ou de déménagement.

À savoir Le calendrier, selon la taille des entreprises et les méthodes de calcul, seront précisés par décrets.

AFFICHAGE ENVIRONNEMENTAL

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• Les décisions réglementaires de l'État et de ses établissements publics sont soumises à participation du public lorsqu'elles ont une incidence directe et significative sur l'environnement.

CONCERTATION

• Dans les communes et EPCI de plus de 50 000 hab., le maire présente un rapport sur la situation en matière de DO préalablement aux débats sur le budget.

• Tous les départements et régions doivent également présenter un rapport.

INFORMATION

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RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES - RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES - Article 224Article 224

• Élargissement de l'obligation d'un bilan social et environnemental dans les rapports annuels des entreprises non cotées, y compris entreprises publiques et établissements publics.

À savoirII doit inclure les filiales si celles-ci sont sur le territoire national et comportent des ICPE. Un décret précisera les valeurs seuils retenues (bilan ou ÇA, nombre de salariés).

• Obligation pour les sociétés financières de crédit, de gestion et d'investissement de justifier d'informer sur la prise en compte de critères sociaux, environnementaux et de gouvernance dans leur rapport annuel et dans les documents destinés aux souscripteurs.

• Vérification par des organismes tiers des informations sociales et environnementales fournies aux actionnaires,

• Responsabilité de la société mère, voire de la société grand-mère, pour les dommages environnementaux causés par une filiale défaillante, sous réserve d'une faute caractérisée.18 ème Rencontre Interprofessionnelle Régionale « Grenelle 2, évolution, révolution ! » « Grenelle 2, évolution, révolution ! »

OUTILS OUTILS ECORESPONSABILITEECORESPONSABILITE

http://www.administrations-ecoresponsables.ademe.fr/inscription.php

1. Guide généraliste :

le guide des administrations responsables

• Utilisable par les services administratifs du secteur privé

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2. Outils collectivités & Services de l’état

Clic ADEME / IDEE

http://www.ecoresponsabilite.ademe.fr

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3. Achats responsables

http://www.achatsresponsables-bdd.com/index.php

4. Newsletter EcoActeurs

• guides d’achat : du papier, de prestations de nettoyage, de vêtements,

• guide d’éco communication/ éco manifestation

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5. Des outils pour progresser

• informatique avec AllianceTICS

• liste d’entreprises d’insertion

http://www.alliance-tics.org/index.htm

http://www.alliance-tics.org/dossiers/environnement/Guide%20éco-utilisateur/GUIDE%20Eco-24p%20BD.pdf

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6. Autres applications

Des guides pour les bureaux, pour les entreprises (dont santé sécurité : DIESE),

des conseils spécialisés par des consultants, des prestataires de services…

http://www.bureau-ecoresponsable.com/le-guide-du-bureau

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Conclusions

Il manque

•des retours d’expériences de proximité par action chiffrés (qui existent, mais non capitalisés) pour donner diffuser largement des idées pour agir et finir de convaincre que c’est faisable quelques soient la taille et la structure.

•et des indicateurs pour progresser :

Indicateurs de l’état exemplaire (toujours utilisables pour les services bureaux de toute entreprise), dont une version sera bientôt disponible pour les collectivités.

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