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Le PEPAM au SénégalLe PEPAM au Sénégal

Illustration de l’harmonisationIllustration de l’harmonisation

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Le Programme Eau Potable et Le Programme Eau Potable et Assainissement pour le Millenaire (PEPAM)Assainissement pour le Millenaire (PEPAM)

Cadre unifié d’intervention pour l’atteinte des Cadre unifié d’intervention pour l’atteinte des ODMODM

• Suite du Programme sectoriel eau (1996-Suite du Programme sectoriel eau (1996-2004) et du Programme à long terme (2002-2004) et du Programme à long terme (2002-2007)2007)

→ → Engagement de long termeEngagement de long terme

• Contrat entre le gouvernement et les Contrat entre le gouvernement et les bailleurs de fondsbailleurs de fonds

→ → Réforme sectorielle / Engagements financiersRéforme sectorielle / Engagements financiers

• Dialogue de politique sectorielleDialogue de politique sectorielle → → AFD : chef de file de la partie eauAFD : chef de file de la partie eau →→ UE : chef de file de la partie assainissementUE : chef de file de la partie assainissement

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1/ PEPAM – Composante Eau en zone urbaine1/ PEPAM – Composante Eau en zone urbaine

Milieu des années 90 : Réforme de première Milieu des années 90 : Réforme de première générationgénération

Transfert de la production, de la distribution et de la Transfert de la production, de la distribution et de la vente de l’eau à un opérateur privé, la SDE = contrat vente de l’eau à un opérateur privé, la SDE = contrat d’affermaged’affermage

Création d’une société de patrimoine publique, la Création d’une société de patrimoine publique, la SONESSONES= contrat de concession avec l’Etat= contrat de concession avec l’Etat

Objectif = atteinte de l’équilibre financier d’ici 2003Objectif = atteinte de l’équilibre financier d’ici 2003

Dialogue sectoriel :Dialogue sectoriel : Analyses partagéesAnalyses partagées Contributions intellectuelles (ateliers, benchmarking Contributions intellectuelles (ateliers, benchmarking

…)…) Contributions financières (consultants, fonds Contributions financières (consultants, fonds

d’études …)d’études …) Bilans réguliers partagés (ateliers, séminaires, audits Bilans réguliers partagés (ateliers, séminaires, audits

…)…)

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Des résultats très positifs : Des résultats très positifs :

Responsabilités institutionnelles équilibrées et Responsabilités institutionnelles équilibrées et reconnuesreconnues

Déficit de production résorbéDéficit de production résorbé

Equilibre financier du secteur atteintEquilibre financier du secteur atteint

Qualité de service amélioréeQualité de service améliorée

Accès individuel à l’eau de 79 % des habitants à Accès individuel à l’eau de 79 % des habitants à Dakar et 63 % dans les villes secondairesDakar et 63 % dans les villes secondaires

Accès à l’eau potable de 95 % des habitants à Accès à l’eau potable de 95 % des habitants à Dakar et 80 % dans les villes secondairesDakar et 80 % dans les villes secondaires

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Nouveau programme 2006-2011Nouveau programme 2006-2011

Objectifs = atteinte des ODMObjectifs = atteinte des ODM- hausse accès individuel à 80 % à Dakar et 73 % dans les - hausse accès individuel à 80 % à Dakar et 73 % dans les villes secondairesvilles secondaires- amélioration de la qualité de l’eau distribuée- amélioration de la qualité de l’eau distribuée- renouvellement des réseaux- renouvellement des réseaux

Programme d’investissements communs = 113,2 Mds Programme d’investissements communs = 113,2 Mds FCFA,FCFA,dont 58,5 M€ en phase 1 pour la zone urbaine cofinancée dont 58,5 M€ en phase 1 pour la zone urbaine cofinancée par les bailleurs de fondspar les bailleurs de fonds

Composante de renforcement de capacités communes = Composante de renforcement de capacités communes = 1,8 M€ :1,8 M€ :AMO, appui institutionnel, etc.AMO, appui institutionnel, etc.

Co-financement « pari passu » AFD, BEI, BOAD, UECo-financement « pari passu » AFD, BEI, BOAD, UE

Procédures communes de passation de marché (y compris Procédures communes de passation de marché (y compris les avis de non objection), décaissements par tranches, les avis de non objection), décaissements par tranches, supervision, etc.supervision, etc.

Maîtrise d’oeuvre unique et communeMaîtrise d’oeuvre unique et commune

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Le concours de l’AFD : Le concours de l’AFD :

Prêt très concessionnel à la SONES (solvable) de 20 Prêt très concessionnel à la SONES (solvable) de 20 M€ + subvention à l’Etat de 1,8 M€ rétrocédée M€ + subvention à l’Etat de 1,8 M€ rétrocédée partiellementpartiellement

Condition suspensive à la signature de la convention Condition suspensive à la signature de la convention de prêt = signature d’un Protocole d’Accord entre de prêt = signature d’un Protocole d’Accord entre les bailleurs de fonds et l’Etatles bailleurs de fonds et l’Etat

▼ ▼ engagement de respect de l’équilibre engagement de respect de l’équilibre

financier du secteurfinancier du secteur

Condition suspensive au 1Condition suspensive au 1erer décaissement = décaissement = signature d’un Accord de Coopération entre les signature d’un Accord de Coopération entre les bailleurs de fonds et la Sonesbailleurs de fonds et la Sones

▼ ▼ coordination / procédures / dialogue coordination / procédures / dialogue

sectorielsectoriel

Garantie = accord de mécanisme de paiement avec Garantie = accord de mécanisme de paiement avec délégation de créance sur redevance versée par la délégation de créance sur redevance versée par la SDESDE

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2/ PEPAM – Composante Assainissement en zone 2/ PEPAM – Composante Assainissement en zone urbaineurbaine

1996 – Réforme de 11996 – Réforme de 1èreère génération : génération : Création de l’ONAS, agence publique de patrimoine Création de l’ONAS, agence publique de patrimoine

et d’exploitation et d’exploitation Résultats insuffisantsRésultats insuffisants

2005 – Réforme de 22005 – Réforme de 2ndende génération : génération : Loi sur le service public de l’eau et de Loi sur le service public de l’eau et de

l’assainissementl’assainissement Codes de l’assainissement et de l’EnvironnementCodes de l’assainissement et de l’Environnement Contrat de performance Etat / ONASContrat de performance Etat / ONAS Contrats de service ONAS / opérateurs privés pour Contrats de service ONAS / opérateurs privés pour

DakarDakar Objectif d’équilibre financier partiel à moyen terme Objectif d’équilibre financier partiel à moyen terme

en milieu urbainen milieu urbain

… … élaborées dans le cadre d’un dialogue sectoriel.élaborées dans le cadre d’un dialogue sectoriel.

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Objectifs :Objectifs : Hausse de l’Hausse de l’accès à service d’assainissementaccès à service d’assainissement Hausse de la capacité de traitement des eaux Hausse de la capacité de traitement des eaux

uséesusées

Programme d’investissements commun Programme d’investissements commun = 113 Mds FCFA= 113 Mds FCFA+ mise en œuvre de la Réforme de 2+ mise en œuvre de la Réforme de 2ndende générationgénération

Partage des rôles entre bailleurs de Partage des rôles entre bailleurs de fonds :fonds :

Cambérène = BOADCambérène = BOAD Baie de Hann = AFD / BEIBaie de Hann = AFD / BEI Appui à l’organisation de l’ONAS + réseaux et Appui à l’organisation de l’ONAS + réseaux et

branchements = UEbranchements = UE

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Concours de l’AFD :Concours de l’AFD :

Prêt très concessionnel contracyclique à l’Etat (non Prêt très concessionnel contracyclique à l’Etat (non rétrocédé) de 30 M€ (+ 15 M€ BEI) : PTCC sous rétrocédé) de 30 M€ (+ 15 M€ BEI) : PTCC sous conditions (très concessionnel, soutenabilité de la conditions (très concessionnel, soutenabilité de la dette, accord avec le FMI)dette, accord avec le FMI) ▼▼

Station de traitement baie de HannStation de traitement baie de Hann+ système de collecte des eaux usées + système de collecte des eaux usées

industrielles et industrielles et domestiquesdomestiques+ émissaire en mer+ émissaire en mer

Subvention de 2,5 M€Subvention de 2,5 M€ ▼▼ Accompagnement :Accompagnement :

- AMO- AMO- institutionnel (réforme + tarification)- institutionnel (réforme + tarification)- communication / sensibilisation- communication / sensibilisation

À venir : ligne de crédit bancaire bonifiée de 6 M€À venir : ligne de crédit bancaire bonifiée de 6 M€▼▼Mise à niveau environnementale des Mise à niveau environnementale des

entreprisesentreprises

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Condition suspensive à la signature = Condition suspensive à la signature = signature contrat de performance Etat / signature contrat de performance Etat / ONASONAS

Condition suspensive au premier Condition suspensive au premier décaissement = engagement sur le principe décaissement = engagement sur le principe « pollueur / payeur  »« pollueur / payeur  »

▼▼ nécessaire pour équilibre financier de nécessaire pour équilibre financier de

l’ONASl’ONAS

Coordination des bailleurs de fonds et Coordination des bailleurs de fonds et pilotage du dialogue sectoriel par l’UE / pilotage du dialogue sectoriel par l’UE / L’AFD s’inscrit dans ce dialogueL’AFD s’inscrit dans ce dialogue

Nos concours servent d’effet de levier pour Nos concours servent d’effet de levier pour avancer en terme de politique sectorielleavancer en terme de politique sectorielle

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POINTS CLESPOINTS CLES

Dialogue sectoriel

Financements et conseil sur la politique sectorielle

Harmonisation

Responsabilisation

« C’est une belle harmonie quand le faire et le dire vont ensemble »

MontaigneEcrivain français