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Le partenariat Le partenariat www.SuperProfesseur.comwww.SuperProfesseur.com

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Thème IX. Comment entreprendre ?

Chapitre IX.1Chapitre IX.1 : : L’entreprise individuelleL’entreprise individuelle Chapitre XI.2 : La société Chapitre XI.2 : La société Chapitre XI.3 : Chapitre XI.3 : Le partenariatLe partenariat

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Chapitre IX.3Chapitre IX.3 : Le partenariat : Le partenariat

I. Le contrat de franchiseI. Le contrat de franchise II. La commission-aff i l iationII. La commission-aff i l iation III. La concession commercialeIII. La concession commerciale

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I . Le contrat de franchiseI. Le contrat de franchise

A. Les caractéristiques du contrat de franchiseB. La franchise et les besoins du franchiseur 1) Une réponse aux besoins financiers du franchiseur 2) Une réponse aux besoins commerciaux du franchiseur 3) Les risques du franchiseur C. La franchise et les besoins du franchisé 1) Une réponse aux besoins financiers du franchisé 2) Une réponse aux besoins commerciaux du franchisé

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I I . La commission-II. La commission-aff i l iat ionaff i l iat ion

La commission-aff i l iat ion est un contrat entre un commissionnant qui met à la disposition d’une autre personne, le commissionnaire, sa marque, son enseigne, son savoir-faire, ses produits en contrepart ie d’une redevance. À la différence du contrat de franchise…

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I I I . La concession III. La concession commercialecommerciale

Le contrat de concession commerciale est un contrat entre un concédant, qui s’engage à délivrer de manière exclusive, dans une aire géographique donnée, ses marchandises à un commerçant indépendant, et de ce dernier, le concessionnaire, qui les commercialisera sous la marque du concédant.

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