Le PADD validé lors du Conseil Syndical du 15 avril 2009

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CONSEIL SYNDICAL CONSEIL SYNDICAL DU 15 AVRIL 2009 DU 15 AVRIL 2009 DEBAT SUR LE PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

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Le Conseil Syndical du SCoT a validé le PADD

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CONSEIL SYNDICAL CONSEIL SYNDICAL

DU 15 AVRIL 2009DU 15 AVRIL 2009

DEBAT SUR LE PROJET

D'AMÉNAGEMENT

ET DE

DÉVELOPPEMENT DURABLE

Choisir de nouvelles valeurs pour un développement

durable du territoire :

� Poser les principes du développement du territoire

� Trouver des réponses aux besoins du territoire

Un territoire structuré autour d'un pôle urbain

d'envergure et de centralités d'équilibre au sein du

Grand Rouen :

� Hiérarchiser les fonctions du territoire

� Organiser le développement urbain, économique et social

L'ESPRIT DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE

LE S.C.O.TLE S.C.O.Tles espaces

d'extension urbaine possibles

moins de 10% de lasuperficie urbanisée

actuelle

les espaces urbains constitués

plus d'1/4 des besoins enlogement seront réalisés

sur des espaces déjàurbanisés

les espaces naturels,paysagers et

agricolesreprésenteront encore, en

2020, 85% du territoire

sur la base d'unterritoire de S.C.O.T. de 29 244 hectares

protège

délimite

optimise

A] Choisir de nouvelles valeurs

pour un développement durable

du territoire

1] La mobilité comme vecteur du développement durable

1] La mobilité comme vecteur du développement durable

� Développer les modes doux

� Développer le réseau de transports collectifs

� Développer les capacités d'échanges avec la métropole régionale

1) la réouverture de la voie ferrée Rouen - Louviers - Evreux

2) la mise sous éco-conditionnalitéde la liaison A28 vers l'A13 exigeant la mise en compatibilitédu S.C.O.T et de son évaluation environnementale au sein d'une concertation publique active et élargie.

2] - LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT COMME CONDITIONS DE REUSSITE DU DEVELOPPEMENT DURABLE

2] - LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT COMME CONDITIONS DE REUSSITE DU DEVELOPPEMENT DURABLE

� Protéger les grands espaces naturels en fixant de nouv elles limites à l'urbanisation

2] - LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT COMME CONDITIONS DE REUSSITE DU DEVELOPPEMENT DURABLE

� Mettre en oeuvre une politique volontariste pour la protection de l'eau

� Réussir le pari de la diversification énergétique

� Protéger les habitants contre les risques et les nuisan ces

2] - LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT COMME CONDITIONS DE REUSSITE DU DEVELOPPEMENT DURABLE

3] - La satisfaction des besoins d'habitat et l'engagement pour la mixité sociale comme facteur d'équilibre

3] - La satisfaction des besoins d'habitat et l'engagement pour la mixité sociale comme facteur d'équilibre

� Répondre aux besoins des habitants en matière de logements

� Maintenir un parc de logements aidés de qualité

4] -Diversifier les moteurs de la croissance économique

� Demeurer un territoire économiquement dynamique

� Soutenir le développement de la petite entreprise

� Renforcer le secteur commercial et maîtriser son développement

� Pérenniser l'agriculture

B] Un territoire structuré autour d'un pôle

urbain d'envergure et de centralités

d'équilibre au sein du Grand Rouen

Liaison vers l'A13Liaison vers l'A13

1] ASSEOIR LE RAYONNEMENT REGIONAL DU TERRITOIRE DU SCOT

� Devenir un noeud majeur du réseau d'échange du Val de Seine

� Organiser le développement économique

� Mettre en oeuvre le nouveau secteur stratégique de développement du Val de Seine Nord

� Structurer la région autour de nouvelles lignes de forc e

Localisation Activités Aménagements prévus

"Urbaines"

"Stratégiques

Typologie des zones d'activité

Dans les pôle Louv iers - Val de Reuil

Tertiaires,Serv icesActiv ités non nuisantesArtisanat, Petit commerces

Petites ou moyennes parcelles.Insertion des aménagements dans le tissu urbain.Mise en place des serv ices aux entreprises et aux salariés.

Aux portes d'entrée du territoire

Industrielles et logistiques

Moyennes ou grandes parcelles.Insertion des aménagements dans le cadre naturel.Mise en place des serv ices aux entreprises et aux salariés.Mise en place de transports en commun.

2] ERIGER L'AGGLOMERATION CENTRALE AU STATUT DE POLE D'EQUILIBRE DE LA REGION ROUENNAISE

� Renforcer les fonctions du pôle urbain central - nouvell e Ville-Moyenne du Bassin Parisien

� Engager le renouvellement et le développement urbain de l'Axe Structurant entre Louviers et Val de Reuil

� Prioriser l'urbanisation sur les zones connexes à l'Axe Structurant

La Ville Moyenne dans ses nouvelles composantes La Ville Moyenne dans ses nouvelles composantes

L'axe Structurant L'axe Structurant -- entrentr éée Est de Louviers e Est de Louviers --un nouveau tissu urbainun nouveau tissu urbain

Avant renouvellement urbainAvant renouvellement urbain AprApr èès renouvellement urbains renouvellement urbain

L'axe Structurant L'axe Structurant -- entrentr éée Est de e Est de Louviers Louviers --un nouveau tissu urbainun nouveau tissu urbain

3] GARANTIR LA CONSTITUTION DE VERITABLES PÔLES D'EQUILIBRE

� Consolider toutes les centralités d'équilibre du territo ire

�Créer les conditions d'une véritable proximité des ser vices, équipements, et emplois

�Maîtriser et organiser le développement démographique su r les communes rurales