8/13/2019 Le Marche Boursier

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Le march boursier : structure et acteurs

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Quest-ce que la Bourse ? 3

Les marchs de cotation 5

La structure du march 7

Les principaux intervenants du march 9

La protection des investisseurs 11

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Le march boursier : structure et acteurs

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Quest-ce que la Bourse ?

March organis, o schangent des valeurs mobilires, la Bourse de Casablanca

a connu depuis sa cration, en 1929, une srie de rformes de fond.

La Bourse est un march organis o seffectue lchange de valeurs mobilires. Concrtement, laBourse met en contact les entreprises la recherche de fonds pour financer leurs investissements et lesinvestisseurs disposant dun excdent dpargne qui souhaitent le placer dans des valeurs mobilires.

Cre en 1929, la Bourse de Casablanca a connu, depuis, plusieurs rformes. La premire, en1948, a attribu la Bourse des valeurs la personnalit morale. La seconde, en 1967, a permis de larorganiser juridiquement et techniquement et de la dfinir comme un tablissement public. Depuis1993, la Bourse de Casablanca vit une seconde jeunesse suite la promulgation dun ensemblede textes de loi portant rforme du march financier et la cration des cadres rglementaire ettechnique indispensables son mergence.

Des rformes rglementaires...

Les lments saillants de la rforme rglementaire :

Juillet 1994 : cration du Conseil dontologique des valeurs mobilires(CDVM) ;

Octobre 1994 : agrment des douze premires socits de Bourse ;

Fvrier 1995 : cration de lAssociation professionnelle des socits de Bourse(APSB) ;

Aot 1995 : cration de la socit gestionnaire, Socit de la Bourse des Valeurs Mobilires ;

Novembre 1995 : cration des Organismes de placement collectif en valeurs mobilires OPCVM ;

Dcembre 1996 : amendement de la loi de 1993 et cration du Dpositaire centra Maroclear ;

Aot 1998 : publication du Rglement gnral de la Bourse dans le Bulletin officiel ;

Avril 2004 : amendement de la loi de1993 et cration de nouveaux marchs.

Avril 2009 : passage effectif de la Bourse Casablanca au mode gouvernance avec Conseil

dAdministration et Direction Gnrale.

... mais aussi techniques

La rforme technique a dmarr ds lanne 1997, avec notamment :

La mise en place dun systme de cotation entirement lectronique afin dassurer une certaine

rapidit dans lexcution des ordres et une transparence et scurit pour linvestisseur ;

Linstitution de procdures de dnouement des oprations conformes aux standards internationaux

avec un dlai de j+3 (3 jours suivant le jour de la transaction) ;

La dlocalisation des stations de ngociation. Ainsi, les socits de Bourse ngocient partir de

leur sige en se connectant au serveur central de la Bourse ;

Le dmarrage du systme de garantie de bonne fin des oprations ;

Le lancement de nouveaux indices et ladoption de la capitalisation flottante dans leur mode decalcul ;

La mise en place de la version 900 du nouveau systme de cotation, en mars 2008.

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Les marchs de cotation

La Bourse de Casablanca dispose depuis avril 2004 de cinq marchs de cotation. Les

marchs actions, le march obligataire et le march des fonds.

Les Marchs Actions

Ils sont au nombre de trois. Le March Principal cible les grandes entreprises, la consolidation descomptes est ncessaire pour les socits disposant de filiales ; le March Dveloppement sadresseaux entreprises de taille moyenne prsentant des perspectives dvolution attractives alors que leMarch Croissance est rserv aux socits en forte croissance ayant un projet financer.

Pour pouvoir accder ces marchs et lever les fonds ncessaires leur dveloppement, lesentreprises doivent respecter au pralable certaines conditions dadmission (tableau).

Une fois admises la cote, les socits doivent respecter, tout moment, en plus de la conditionprincipale (un flottant minimum exprim en nombre de titres, identique au nombre minimum de titre mettre mentionn dans le tableau), une condition dite additionnelle : des capitaux propres minimumsde 50 MDH pour les socits cotes sur le march principal et un chiffre daffaires annuel minimum de50 MDH pour celles cotes sur le march Dveloppement. Le sjour dans lun des trois marchs nestpas fig : une entreprise peut tre transfre dun march lautre. La Bourse de Casablanca procdeannuellement au reclassement des socits sur la base de ces critres de sjour. Au 31 dcembre 2011,

45 socits taient cotes sur le 1er compartiment, 18 sur le 2me

et 13 sur le 3me

.

Le March Obligataire

Une entreprise peut galement lever des fonds par endettement sur le march boursier. La leve de fondssur le march obligataire ne ncessite pas louverture du capital de la socit mettrice. Pour se financersur ce march, lentreprise doit respecter au pralable certaines conditions dadmission (tableau).

Montant minimum mettre

(le besoin de financement)

Nombre de titres minimum mettre

(les actions proposer au public)

Nombre dexercice certifis

75 MDH

250 000

3

25 MDH

100 000

2

10 MDH

30 000

1

March

PrincipalMarch

DveloppementMarch

Croissance

LES CONDITIONS DADMISSION AUX MARCHES ACTIONS

Montant minimum mettre

Maturit Minimale

Nombre dexercice certifis

20 millions de dirhams

2 annes

2

LES CONDITIONS DADMISSION AUX MARCHE OBLIGATAIRE

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Le March des Fonds

Il sagit dun march distinct rserv aux Fonds de capital-risque et aux fonds de Placement collectifen Titrisation. Le montant minimum mettre sur ce march estde 20 MDH .

La structure du march boursier

La Bourse de Casablanca est un march dirig par les ordres par opposition aux

marchs dirigs par les prix. Ces ordres passent soit sur le March Central, soit sur

celui de Blocs.

La Bourse de Casablanca est structure autour de deux marchs, le march central et le march de

blocs.

Le March Central

Le march central joue un rle pilote dans le fonctionnement du march boursier dans la mesure ole prix des actions est dtermin sur le march central suite la confrontation des ordres dachat et devente. En effet, lensemble des ordres de bourse sont centraliss dans un carnet dordres unique quipermet de confronter loffre et la demande et dtablir un prix dquilibre.Pour rsumer, la Bourse de Casablanca est un march centralis dirig par les ordres par opposition aumarch dirig par les prix.

Le March de blocs

Les ordres de taille importante manant souvent des investisseurs institutionnels et qui risquentdavoir un impact significatif sur le cours transitent par le march de blocs.

Le march de blocs est un march de gr gr, o sont ngocis des blocs de titres dans les conditionsde cours issues du march central. Les oprations sur le march de blocs doivent respecter, sauf castrs particuliers, les conditions suivantes :

porter sur un nombre de titres au moins gal la Taille Minimum de Blocs(TMB), dfinie par la

Bourse de Casablanca ;

Etre conclues un cours inclus dans la fourchette des prix issue de la feuille du march central.

Le Rglement gnral de la Bourse de Casablanca

Les rgles de fonctionnement du march central et du march de blocs sont clairement explicitesdans le Rglement gnral de la Bourse des valeurs. De plus, le Rglement gnral de la Bourse prcisegalement les rgles relatives linscription la cote, le transfert et la radiation des valeurs mobilires,les offres publiques, les rgles relatives la protection des investisseurs ainsi que le mode de contrle

des socits de bourse par la socit gestionnaire. Le rglement gnral qui est actuellement en vigueura t approuv par arrt du Ministre de lEconomie et des Finances n1268-08 du 7 juillet 2008 modifiet complt par larrt du Ministre de lEconomie et des Finances n 1156-10 du 7 avril 2010.

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Les intervenants du march

La Socit gestionnaire, les socits de Bourse, le Conseil dontologique des

valeurs mobilires et le dpositaire central. Tels sont les intervenants qui rythmentla vie du march boursier.

La Bourse de Casablanca

Lorganisation, la gestion et le dveloppement du march boursier sont concds la Bourse deCasablanca, socit anonyme direction gnrale et conseil dadministration ayant un capital,dtenu parts gales par les diffrentes socits de Bourse de la place. La gestion du march boursierest dfinie par un cahier des charges et concerne principalement lorganisation des introductions enBourse, la gestion des sances de cotation, la diffusion des cours et indices ainsi que ladministration

dun systme de compensation et de garantie. Le primtre et le contenu de ses actions sont dfinis,sous forme de rgles de march, dans le Rglement gnral de la Bourse des valeurs.

Les socits de Bourse

Au nombre de dix sept, les socits de Bourse sont agres par le ministre des Finances et de laPrivatisation et ont le monopole de la ngociation en Bourse.Elles ont pour objet, outre la ngociation en Bourse, la garde des titres, le placement des titres mis parles personnes morales, la gestion de portefeuille en vertu dun mandat, et le conseil de la clientle.

Le Conseil dontologique des valeurs mobilires CDVMLe CDVM est un tablissement public dot de la personnalit morale et de lautonomie financire.En tant quautorit de contrle, il a pour mission de veiller au bon fonctionnement, la transparence, lintgrit et la prennit du march des valeurs mobilires. Il est galement charg dassurer laprotection des pargnants.

Le CDVM est administr par un conseil dadministration, prsid par le ministre des Finances et dela Privatisation et compos du ministre de la Justice, du gouverneur de Bank Al Maghreb ou de leursreprsentants. Il comprend galement trois personnalits dsignes par le ministre des Finances etde la Privatisation pour leur comptence dans le domaine conomique et financier.

Le Dpositaire central Maroclear

Maroclear est une socit anonyme cre en 1997 en vertu de la loi n 35-96 afin dassurerladministration des titres pour le compte de ses affilis et de grer le systme de rglement-livraison.Ses principes de fonctionnement sont dfinis dans son Rglement gnral. Son capital qui estde 20 millions de DH est dtenu par lEtat marocain et Bank Al Maghrib hauteur de 45%, desintermdiaires financiers raison de 25%, et des institutionnels hauteur de 30%. Ses principalesmissions consistent assurer la conservation des valeurs mobilires admises ses oprations parinscription en compte, en faciliter la circulation et en simplifier ladministration, mettre en pratique

les procdures qui assurent aux affilis lexercice des droits attachs aux titres, exercer le contrlesur la tenue de la comptabilit des titres des teneurs de compte, vrifier les quilibres comptables etassurer la codification des valeurs admises ses oprations.

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La protection des investisseurs

Outre le CDVM, le Fonds de garantie clientle, la garantie de bonne fin des oprations

et la dclaration de franchissement de seuil sont instaurs pour protger lpargne

investie.La protection de lpargne investie en valeurs mobilires et la garantie du bon fonctionnement dumarch constituent le minimum requis pour tout investisseur en Bourse. Au Maroc, cela est assur plusieurs niveaux.

Le CDVM

En tant quautorit de contrle, le CDVM (Conseil dontologique des valeurs mobilires) a pourmission de veiller au bon fonctionnement, la transparence, lintgrit et la scurit dumarch des valeurs mobilires. Il est galement charg dassurer la protection des pargnants etdes investisseurs en veillant notamment leur information par les personnes morales faisant appelpublic lpargne.

Le Fonds de garantie clientle

Le Dahir portant loi n 1-93-211 a institu un fonds de garantie destin indemniser la clientledes socits de Bourse mises en liquidation. Ce fonds de garantie auquel les socits de Bourse sonttenues de contribuer est gr par le CDVM. Les engagements couverts par la garantie portent sur larestitution aux clients des titres et espces dposs auprs des socits de Bourse en liquidation, hauteur de 200 000 dirhams par client.

Le systme de garantie de bonne fin des oprations

Le Dahir portant loi n 1-93-211 a galement prvu la mise en place dun systme de garantie auxsocits de Bourse qui permet de dnouer durant un laps de temps dtermin toutes les transactionsralises sur le march central et ce, quelle que soit la situation de leurs contre parties (dfaut titresou dfaut espces).

Ainsi, chaque socit de Bourse constitue auprs de la Bourse de Casablanca des dpts de garantiedestins couvrir les positions nettes non encore dnoues, dtenues par elle dans le cadre des

oprations ralises sur le march central.

La dclaration de franchissement de seuil

Pour une plus grande transparence de la structure du capital, tout actionnaire dune socit cote la Bourse de Casablanca est tenu de respecter lobligation de dclarer tout franchissement de seuiltel que prvu par les textes rglementaires en vigueur.En effet, tout actionnaire qui franchirait, la hausse ou la baisse, les seuils de 5%, 10%, 20%, 1/3ou 2/3 du capital dune socit cote devra le notifier la socit cote, au CDVM et la Boursede Casablanca.

Il devra galement prciser ses intentions. Tout actionnaire ne dclarant pas un franchissement deseuil la hausse ou la baisse est passible dune amende et risque galement lors dun franchissement la hausse non dclar de perdre le droit de vote pendant deux ans sur les actions excdant lafraction qui aurait d tre dclare.

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