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LE MAGAZINE DE L’ENTREPRENEUR DYNAMIQUE DÉCEMBRE 2004 - JANVIER 2005

Six Chapeaux pour libérer la créativité

Banque-Carrefour des Entreprisesl’unique banque de données

Pour une gestionoptimale du postecréances

L’espace économiquewallon s’agrandit

Elargissez vos horizonsavec ING

La banque et la luttecontre le terrorisme et le blanchiment d’argent

Le plan collectif derente: une solution créativepour les prépensions

2

Comité de rédaction:G. Busseniers

M.-F. HolemansA. JanssensC. Léonard

J. LievensV. Manneback

P. Ongena Ph. Picron

S. PiletteP. Walkiers

Rédacteur en chef:S. Pilette

Ont collaboré à la rédaction de ce numéro:management

J-L. BaudoinA. Frankfort

P. Maretteactualité

C. LedoubleF. Nézer

Ph. PicronL. Thijs

gestion financièreM-C. Favreau G. Van Nerumservices ING

K. Van GorpE. VanpouckeH. Vyverman

commerce extérieurV. Ilahibaks

droit et fiscalitéA. Cluckers

clin d’oeil fiscalM. Coppens

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Sommaire

163 DÉC. 2004 - JAN. 2005

MANAGEMENT

Six Chapeaux pour libérer la créativité4 Trouver des solutions créatives est à la portée

de tout individu. Pour autant qu’il se libère de

ses croyances et qu’il organise sa réflexion.

La méthode des Six Chapeaux pour Penser,

d’Edward de Bono, s’avère un excellent outil

pour installer et dynamiser la créativité dans les

entreprises et assurer ainsi leur pérennité sur le

marché.

ACTUALITÉ

Banque-Carrefour des Entreprises:l’unique banque de données6 Dans le cadre de la simplification

administrative, la Banque-Carrefour des

Entreprises centralise désormais toutes les

informations sur les entreprises. Une véritable

avancée qui implique toutefois des obligations

pour toute entreprise dès le 1er janvier 2005.

GESTION FINANCIÈRE

Pour une gestion optimale duposte créances9 Une gestion efficace des créances peut faire

réaliser de substantielles économies à

l’entreprise. Diverses méthodes peuvent être

avantageusement confiées à des professionnels.

SERVICES ING

Le plan collectif de rente:une solution créative pour les prépensions11 Bien que le règlement actuel des prépensions

soit remis en question au niveau politique, de

nombreuses entreprises sont encore intéressées

par le principe des retraites anticipées. ING a

conçu à leur intention une solution créative qui

épargne bien des soucis à tous les intervenants.

ACTUALITÉ

L’espace économique wallons’agrandit13 Bonne nouvelle pour les entreprises qui

souhaitent investir: le gouvernement wallon a

décidé d’affecter aux entreprises près de 1.500

hectares supplémentaires, répartis dans toute la

Wallonie.

COMMERCE EXTÉRIEUR

Dossier: Les atouts de la dimensioninternationale d’ING – Partie 2Elargissez vos horizons avec ING14 A toutes les étapes de vos activités

internationales, ING qui est parmi les plus

grands prestataires de services financiers

intégrés au monde, vous accompagne. Présents

dans 23 pays, les European Business Desks

offrent une collaboration étroite aux PME pour

leur assurer des services bancaires classiques.

DROIT ET FISCALITÉ

La banque et la lutte contre le terrorisme et le blanchimentd’argent16 Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment

de capitaux et le financement du terrorisme

international, les organismes financiers de quasi

tous les pays occidentaux sont obligés de

vérifier l’origine des capitaux mais aussi leur

destination.

CLIN D’OEIL FISCAL

18 Calendrier 2005 reprenant toutes les principales

échéances sociales et fiscales.

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163

LE MAGAZINE DE L’ENTREPRENEUR DYNAMIQUE DÉCEMBRE 2004 - JANVIER 2005

Six Chapeaux pour libérer la créativité

Banque-Carrefour des Entreprisesl’unique banque de données

Pour une gestionoptimale du postecréances

L’espace économiquewallon s’agrandit

Elargissez vos horizonsavec ING

La banque et la luttecontre le terrorisme et le blanchiment d’argent

Le plan collectif derente: une solution créativepour les prépensions

avant-propos

Madame, Monsieur, Cher Entrepreneur,

L’an dernier, nous annoncions un nouveau printemps économique. Cependant 2004 s’est avérée une année difficile à bien des égards. Une

année au cours de laquelle de nombreux entrepreneurs – principalement dans les secteurs traditionnels comme le textile et le métal – se sont vus

obligés de transférer partiellement ou totalement leur production vers des pays à main d’œuvre bon marché d’Europe de l’Est ou d’Asie. Ce

phénomène correspond à la mondialisation de l’économie, en progression constante. Heureusement, en tant qu’organisme financier international

de référence, ING accompagne ses clients dans leurs activités transfrontalières partout dans le monde.

La hausse des coûts de l’énergie et des matières premières, due notamment à la surchauffe de l’économie chinoise, a pesé lourdement sur les

marges bénéficiaires. Parallèlement, nous avons connu l’épineux problème de DHL, dans lequel les autorités belges ont dû prendre en

considération des intérêts divergents et sont difficilement parvenues à une décision. Ce dossier a en outre été compliqué par des chevauchements

de compétences entre autorités fédérales et régionales, provoquant un débat sur les chances de survie à long terme du modèle belge.

Les défis économiques, politiques et sociaux pour l’avenir ont en outre soulevé un débat social sur une plus grande flexibilité du travail,

l’allongement de la semaine de travail et de la carrière professionnelle. A plusieurs titres, nous pouvons donc considérer 2004 comme une année

charnière, annonçant une série de changements importants sur le plan socio-économique.

Aussi, tous les problèmes ne seront pas résolus en 2005. Ainsi, une nouvelle baisse du cours du dollar, suivie d’une éventuelle dévalorisation

de la livre sterling, augmenterait la concurrence dans la zone dollar et compliquerait la vie de nos exportateurs. Par ailleurs, un dollar meilleur

marché aurait un effet à la baisse sur les prix du pétrole et des matières premières, de même que le refroidissement attendu de l’économie

chinoise pourrait mener à une diminution du coût des matières premières, et ainsi apporter quelque soulagement.

Le ciel ne sera pas totalement dégagé en 2005, mais des rayons de soleil percent déjà à travers les nuages. Nous notons actuellement un

renversement positif de la confiance des entrepreneurs. En outre, en tant qu’institution financière, nous sommes quasi quotidiennement étonnés

de la créativité et de la flexibilité des entrepreneurs belges, capables de surmonter les périodes difficiles, de saisir de nouvelles opportunités et de

s’intégrer parfaitement dans des tendances innovantes. Nous constatons avec joie une professionnalisation croissante du management des

entreprises belges et saluons le débat sur la corporate governance et la professionnalisation des conseils d’administration.

En tant que partenaire des entreprises, ING souhaite répondre le mieux possible à vos besoins financiers. En l’absence d’une forte reprise, de

nombreuses entreprises ont adopté une attitude d’attente en 2004, occasionnant parfois des surplus de liquidités importants. Plus que jamais est

apparue la nécessité d’optimaliser la gestion des liquidités. ING y a répondu avec succès en introduisant une large gamme de produits de

placement innovants. En 2004, ING a aussi tenté de répondre à la problématique de la transmission des entreprises familiales, un défi délicat pour

bon nombre de chefs d’entreprise. Avec quelques partenaires, nous annoncerons très bientôt de nouvelles initiatives en ce domaine.

Enfin, je souhaite vous présenter personnellement, ainsi qu’à votre famille et à votre entreprise, mes meilleurs vœux pour l’année 2005.

Luc Truyens

General manager Corporate & Institutionals Domestic Financial Services ING

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Trouver des solutions créatives est à la portée de tout individu. Pourautant qu’il se libère de ses croyances et qu’il organise sa réflexion.La méthode des Six Chapeaux pour Penser, d’Edward de Bono, s’avèreun excellent outil pour installer et dynamiser la créativité dans lesentreprises et assurer ainsi leur pérennité sur le marché.

La créativité n’a de sensque si l’on se fixe desobjectifs clairs. C’est unedémarche très sérieuse,qui doit s’accompagnerd’une aptitude àl’innovation.

Brainstorming débridé, envolées utopiques, pessi-

misme acharné, discussions stériles… Qui n’a pas, au

moins une fois dans sa carrière, assisté à une réunion

totalement improductive ou, à tout le moins, particu-

lièrement frustrante? Une méthode de conduite de

réunions et, plus globalement, de créativité fait couler

beaucoup d’encre ces dernières années: les Six

Chapeaux pour Penser, d’Edward de Bono. Cette

méthode n’est pas neuve et pourtant, elle n’acquiert

ses lettres de noblesse que depuis peu. Son concept

peut paraître gadget – pourquoi utiliser l’image des

chapeaux dans des réunions très sérieuses? – mais il

est performant, comme l’explique Aline Frankfort,

consultante et directrice de Creative ConsulTeam:

“Enormément d’entreprises fonctionnent avec une cer-

taine routine. Elles sont prisonnières de leur passé et

apportent des réponses historiques à leurs problèmes.

La méthode proposée par de Bono consiste à sortir du

carcan historique, dicté par les perceptions d’une cer-

taine réalité, pour aller vers des solutions nouvelles et,

au bout du compte, se démarquer sur le marché. Les

Chapeaux ne sont qu’un outil dans une perspective de

réflexion beaucoup plus large.”

FIXER DES OBJECTIFS CLAIRS

Dans un marché en mouvement constant, les

entreprises ne doivent pas attendre d’être en difficulté

pour chercher des solutions créatives. Au contraire,

c’est lorsqu’elles sont en plein succès, dans la courbe

ascendante, qu’elles ont intérêt à penser aux marchés

futurs et à réinventer leurs manières de travailler. Aline

Frankfort: “La créativité n’a de sens que si l’on se fixe

des objectifs clairs: apporter de la valeur au client, se

positionner en numéro un sur le marché, réorganiser

un département, etc. La créativité se démarque en cela

de la création, réservée aux artistes qui travaillent à

l’intérieur d’une certaine perception du monde, sans

contraintes particulières. Dans le milieu des affaires, je

compare la créativité à la démarche de l’architecte:

c’est un travail de création qui se déroule au centre de

contraintes. Il convient donc de fixer des limites, de

générer des idées et des concepts originaux qui répon-

dent à des objectifs précis. La créativité est en fait une

démarche très sérieuse, qui doit s’accompagner d’une

aptitude à l’innovation. Outre la capacité à développer

des idées, l’entreprise doit également pouvoir les

transformer en produits et services innovants.

C’est le secret de la réussite.”

“Si l’entreprise ne peut se permettre de rester sta-

tique sous peine de disparaître du marché, elle doit

pouvoir éliminer la rigidité de l’ordre établi tout en évi-

tant le chaos du désordre à outrance”, poursuit Aline

4

management

Six Chapeaux pour libérer la créativité

Frankfort. “Elle doit donc respecter une certaine cohé-

rence à l’intérieur d’un maximum d’ordre approuvé

(vision, objectifs, missions, procédures, valeurs) et de

désordre créatif libérateur. Comment éviter les écueils?

C’est ce que la méthode de de Bono, basée sur le fonc-

tionnement du cerveau, nous apprend. Tant au niveau

collectif qu’à titre privé, le cerveau applique des filtres

qui sont à l’origine de la vision d’une situation et dont

découlent toutes les décisions et les actions. Par

ailleurs, ce qu’on appelle la culture d’une entreprise

n’est en réalité que la somme de ses croyances collec-

tives…”

LE CERVEAU EST ÉTONNAMMENT NON

CRÉATIF!

Docteur en médecine, en psychologie et en physio-

logie, l’Anglais Edward de Bono a longuement étudié

le cerveau et la manière dont celui-ci fonctionne.

Submergé par la quantité de stimuli qu’il reçoit, le cer-

veau canalise les informations, les organise automati-

quement dans des structures et applique des filtres. Si

certains automatismes sont vitaux (respirer, marcher,

s’habiller, etc.), d’autres sont moins utiles, voire handi-

capants. Ainsi, dans une démarche de réflexion, le cer-

veau cherche à re-connaître des structures et recourt à

des habitudes qui empêchent précisément de réfléchir!

Il est naturellement non doué pour créer du neuf.

Aline Frankfort: “Edward de Bono a développé des

structures libératoires qui permettent de sortir systé-

matiquement des autoroutes empruntées par le cer-

veau, de couper à travers les structures habituelles, d’i-

dentifier les croyances du passé et de trouver des alter-

natives. Notez que si le cerveau est brillamment non

créatif, toute personne porte en elle la capacité d’être

créative. En portant tour à tour les Six Chapeaux, qui

représentent six manières complémentaires de réflé-

chir, on dirige chaque fois son attention sur un aspect

particulier et on crée des mouvements dans le cerveau

qui libèrent la réflexion.”

UNE MÉTHODE EFFICACE ET RAPIDE

La méthode nécessite un certain apprentissage,

par le biais de formations et de la pratique. Dès qu’el-

le est maîtrisée, outre des solutions créatives, la

méthode apporte à l’entreprise un gain de temps pré-

cieux.

Jean-Louis Baudoin, Senior Partner chez Creative

ConsulTeam: “Les réunions durent deux fois moins

longtemps parce que, en imageant, tout le monde

porte le même Chapeau en même temps, il n’y a pas

d’interférences. Si l’animateur de la réunion (qui ne

doit pas nécessairement être le manager, mais bien la

personne la plus compétente) décide de passer au

Chapeau Jaune par exemple, tous les intervenants

devront développer des arguments favorables par rap-

port à la question posée, créer des scénarios positifs,

imaginer des avantages et bénéfices. Les scénarios

négatifs ne pourront être abordés et approfondis qu’au

moment du Chapeau Noir, et seront utilisés pour

dépasser les risques et apporter des solutions. En étant

dissociée, la réflexion est beaucoup plus riche.”

En portant le même Chapeau, en se glissant volon-

tairement dans le même état d’esprit, les différents

aspects d’une question sont poussés beaucoup plus

loin et les obstacles habituels à la créativité sont écar-

tés (réactions émotionnelles, esprit critique, confusion).

Outre la profondeur de la réflexion et les résultats qui

en découlent, la méthode offre donc clarté et rapidité

et permet l’évitement des conflits. Du plus petit objec-

tif au plus élevé, elle s’applique

à tous les sujets, dans l’entrepri-

se et dans la vie privée. Comme

en témoigne Patrick Marette,

administrateur délégué de l’a-

gence Design Board qui occupe

une cinquantaine de personnes:

“Tous nos collaborateurs ont

suivi la formation et l’utilisent

quotidiennement. De la plus

stratégique à la plus tactique

(valeurs, positionnement, pro-

duits, clients, ressources humai-

nes, etc.), la méthode offre une

qualité de réflexion optimale en

un temps minimal. Nos réunions

sont plus courtes, mieux structu-

rées, plus rigoureuses et beau-

coup plus efficaces. Ce qui est

magistral avec les Six

Chapeaux, c’est que deux per-

sonnes parviennent aujourd’hui

à développer plus d’idées et de

meilleure qualité en cinq minu-

tes qu’auparavant en une

heure!” ■

En portant le mêmeChapeau, en se glissantvolontairement dans lemême état d’esprit, lesdifférents aspects d’unequestion sont poussésbeaucoup plus loin et lesobstacles habituels à lacréativité sont écartés.

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SIX COULEURS ÉVOCATRICES POUR

SIX TYPES DE RÉFLEXION

Chapeau Blanc

• virginité, page blanche, neutralité

• faits, données, chiffres

• informations pertinentes afin de se poser

les bonnes questions et établir le terrain

commun

Chapeau Rouge

• émotions, intuitions, impressions

• préjugés, a priori

Chapeau Noir

• deuil, sérieux

• logique négative

• prudence, risques, faiblesses, erreurs,

scénarios négatifs

Chapeau Jaune

• soleil, vacances

• logique positive

• bénéfices, avantages, opportunités,

scénarios positifs

Chapeau Vert

• forêt vierge, luxuriance, mouvement

• pensée latérale

• alternatives, créativité, provocation

Chapeau Bleu

• ciel, chef d’orchestre, conscience

• objectifs, résultats, corrections, décisions

• discipline, contrôle du processus

6

Aujourd’hui, toute entreprise peut désormais pro-

fiter de ce nouveau concept: la collecte unique des

données! Instituée le 1er juillet 2003, la Banque-

Carrefour des Entreprises a en effet pour vocation de

simplifier les rapports entre les entreprises et l’admi-

nistration. Cette centralisation des informations dans

une banque de données centrale offre de multiples

avantages: tout en limitant le risque d’erreurs liées

auparavant à l’existence de différentes bases de don-

nées incompatibles, elle permet un transfert plus rapi-

de des modifications concernant les entreprises aux

différentes autorités utilisatrices, ainsi qu’une durée

réduite du traitement des dossiers.

LA BELGIQUE PIONNIÈRE EN

SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE

Même si la BCE a connu quelques maladies de jeu-

nesse, elle est véritablement opérationnelle depuis le

début de l’année 2004. Christian Ledouble, consultant

pour Management Consulting Services chez ING, le

département en charge de l’analyse des implications

non informatiques de ce projet et de la coordination

des adaptations dans la banque et ses filiales:

“L’objectif final recherché par le gouvernement est

d’offrir à l’entreprise un intermédiaire unique entre elle

et toute autorité publique. Cette simplification passe

par le guichet d’entreprises, un organisme privé et

agréé par le gouvernement, où l’entreprise peut

accomplir toutes les formalités administratives. Les

guichets d’entreprises (plus de 200 situés dans les

villes et les grandes communes) sont reliés en ligne à

la Banque-Carrefour des Entreprises. Le choix du gui-

chet est libre. Il s’agit d’une réelle simplification: aupa-

ravant, les diverses démarches pour la création d’une

société duraient en moyenne 40 jours. Aujourd’hui, les

délais sont fortement réduits et permettent de démar-

rer une activité en quelques jours seulement, et cela

grâce à une collecte unique des données d’identifica-

tion et à l’attribution d’un numéro unique pour chaque

entreprise. En la matière, la Belgique est pionnière en

Europe et figurera parmi les meilleurs pays au monde

pour sa simplification administrative!”

UN NUMÉRO UNIQUE POUR CHAQUE

ENTREPRISE

Le numéro d’entreprise est attribué à chaque

entreprise lors de son inscription dans la BCE.

Lien Thijs, juriste d’entreprise chez ING: “Pour créer une

actualité

Banque-Carrefour des Entreprisesl’unique banque de données

Dans le cadre de la simplification administrative enfaveur des entreprises recommandée par la Commissioneuropéenne, la Banque-Carrefour des Entreprisescentralise désormais toutes les informations sur lesentreprises. Une véritable avancée qui impliquetoutefois des obligations pour toute entreprise dès le 1er janvier 2005.

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entreprise commerciale en tant que personne phy-

sique, c’est le guichet d’entreprises qui effectue la pre-

mière inscription. Si l’on souhaite fonder une entrepri-

se avec personnalité juridique, il faut évidemment d’a-

bord constituer la personne morale, qui se verra attri-

buer son numéro d’entreprise lors de l’acquisition de la

personnalité morale, soit, s’il s’agit d’une société à

forme commerciale (à constituer par acte notarié pour

les SA, SPRL, SCRL, SCRI et SCA), lors du dépôt de l’ac-

te constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce.

Avant de pouvoir démarrer une activité commerciale,

la société devra passer au guichet d’entreprises qui

introduira, dans la BCE, les données concernant l’acti-

vité envisagée. Une fois attribué, le numéro unique

doit être utilisé dans tous les documents et lors de tou-

tes les démarches futures avec l’administration.”

“Pour les modifications à apporter à l’inscription”,

poursuit Lien Thijs, “ce sont soit le guichet d’entrepri-

ses (pour les données relatives à l’activité, comme le

démarrage d’une activité supplémentaire), soit le

Greffe du Tribunal de Commerce (pour les données

relatives à la personne morale même, comme les chan-

gements de statuts, la modification du siège social,

etc.) qui sont compétents. A l’heure actuelle, les tâches

du guichet d’entreprises se limitent à celles attribuées

auparavant au registre de commerce. Toutefois, les gui-

chets d’entreprises sont libres d’offrir des services sup-

plémentaires, tels que l’accomplissement des formali-

tés auprès de la TVA ou de l’ONSS.”

Il convient toutefois de mettre un bémol au princi-

pe du numéro unique. Si le numéro d’entreprise

concerne bien le siège social de la société, des numé-

ros complémentaires, appelés numéros d’unité d’éta-

blissement, sont attribués pour toutes les adresses où

s’exerce une activité de l’entreprise. A l’heure actuelle,

ces numéros ne sont utilisés que par les services de

l’ONSS.

DES OBLIGATIONS À TRÈS COURT TERME…

L’entreprise, telle qu’elle est considérée dans le

cadre de la Banque-Carrefour, est à prendre au sens

large. Sont enregistrées dans la BCE, des informations

relatives aux personnes morales de droit belge, aux

personnes morales de droit étranger avec un siège éta-

bli en Belgique, et à toute personne physique ou mora-

le ou toute association qui en Belgique soit agit en

qualité d’entreprise commerciale ou artisanale, soit est

PETIT LEXIQUE DE LA SIMPLIFICATIONADMINISTRATIVE

• Banque-Carrefour des

Entreprises (BCE)

Registre électronique chargé de

l’enregistrement, de la sauvegarde,

de la gestion et de la mise à

disposition d’informations

concernant l’identification des

entreprises.

• Guichet d’entreprises

Organisme privé (asbl) agréé par le gouvernement et chargé de missions

spécifiques:

- inscrire les entreprises commerciales et artisanales auprès de la BCE qui leur

attribue un numéro d’entreprise;

- vérifier les conditions d’accès à la profession et l’existence des capacités exigées;

- offrir éventuellement d’autres services tels que le conseil et l’accompagnement,

l’accomplissement de formalités comme la demande d’inscription à la TVA et à

l’ONSS ou la demande d’autorisations.

• Numéro d’entreprise

Numéro d’identification unique à dix chiffres (commençant par 0 ou 1) attribué à

chaque entreprise, en remplacement du numéro de registre de commerce, du

numéro de TVA et du numéro ONSS. Son utilisation est obligatoire à partir du 1er

janvier 2005 dans la communication avec les services publics et entre entreprises.

• Numéro d’unité d’établissement

Numéro d’identification à dix chiffres (dont le premier chiffre varie de 2 à 8)

attribué à chaque unité d’établissement appartenant à une entreprise. Par unité

d’établissement, on entend tout lieu géographiquement identifiable par une

adresse où s’exerce au moins une activité de l’entreprise ou à partir duquel elle est

exercée. Par exemple: atelier, usine, magasin, point de vente, bureau, direction,

siège, entrepôt, agence, officine, succursale, etc.

8

soumise à la sécurité sociale en tant qu’employeur, soit

est soumise à la TVA, soit encore exerce une profession

intellectuelle, libre ou de prestataire de services en

qualité d’indépendant. Notons que dans une première

phase, les titulaires de profession libérale et les per-

sonnes physiques non commerçant (comme les agri-

culteurs) ne seront pas inscrits dans la BCE, sauf s’ils

sont employeurs ou assujettis à la TVA. Pour les entre-

prises existantes, l’attribution du numéro unique se fait

automatiquement et n’implique aucune démarche par-

ticulière.

La création de cette banque de données unique et

la modification des éléments qui caractérisent l’entre-

prise (numéro de TVA et de registre de commerce

notamment) ont des implications pour les entreprises.

En effet, celles-ci sont obligées d’adapter les mentions

obligatoires qui doivent figurer sur les documents

émanant de l’entreprise (factures, papier à lettres,

contrats, etc.), leur site Internet, leurs véhicules utilisés

pour l’activité commerciale, leurs bâtiments et vitrines.

La référence obligatoire à l’inscription au registre de

commerce de la société est à remplacer par une réfé-

rence au numéro d’entreprise. En outre, il est possible

que certains programmes informatiques (comme la

facturation) doivent être adaptés pour respecter les

modifications. Il est en tout cas nécessaire que l’entre-

prise se pose la question de savoir quelles implications

ces modifications ont pour elle, sachant que la période

transitoire pour s’adapter aux nouvelles dispositions se

clôture le 31 décembre 2004. ■

Il est en tout casnécessaire quel’entreprise se pose la question de savoirquelles implications cesmodifications ont pourelle, sachant que lapériode transitoire pours’adapter aux nouvellesdispositions se clôture le31 décembre 2004.

PLUS D’INFO SURFEZ SUR NOTRE SITE POUR COMPLÉTER

VOTRE INFORMATION:16306.ing-entreprisemagazine.be

• Données enregistrées dans la BCE• Brochure récapitulative éditée par

le SPF Economie• Liste des guichets d’entreprises agréés

• Lien vers le FAQ sur la BCE

MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES EN PRATIQUE…

Pour les entreprises disposant d’un numéro de TVA, c’est ce dernier qui forme la

base du numéro d’entreprise précédé d’un 0 (par exemple, une entreprise avec le

numéro de TVA “BE 567.890.161” se verra attribuer le numéro d’entreprise

“0567.890.161”). Si elle n’est pas assujettie à la TVA mais dispose d’un numéro du

Registre National des personnes morales, c’est ce numéro qui sera précédé d’un 0.

Si elle ne dispose d’aucun des deux, la BCE leur attribue automatiquement un

numéro commençant par 0.

En pratique, il est recommandé de stipuler, sur tout document émanant d’une

société commerciale, au minimum le nom de la société et sa forme juridique, les

coordonnées de son siège social, un compte en banque, ainsi que la mention “RPM

+ l’arrondissement judiciaire du siège social – TVA + le numéro d’entreprise à dix

chiffres, éventuellement précédé du préfixe BE (par exemple “RPM Bruxelles – TVA

BE 0567.890.161”). Une entreprise commerciale personne physique peut se limiter

à la mention de son numéro d’entreprise, ainsi que d’un compte en banque.

9

L’assurance-créditprocède à une analyse derisque débiteur pardébiteur et fixe leplafond qu’elle est prêteà couvrir pour chacund’eux. En cas d’impayé,elle rembourse 85% dumontant de la facture.

Quelle entreprise, en ces périodes troublées, n’a

pas intérêt à surveiller de près ses finances et à se

concentrer sur son core business? S’il est un domaine

difficilement maîtrisable, c’est bien la santé financière

de ses débiteurs et la gestion quotidienne des créances

de l’entreprise. Assigner un collaborateur fixe à ces

tâches exige des compétences particulières (accès à

l’information et interprétation des données, disponibi-

lité, organisation) et représente des coûts fixes parfois

en décalage avec l’évolution de l’entreprise.

Heureusement, la gestion des créances commerciales

appartient à ces activités qu’une entreprise peut opti-

maliser en recourant à l’assurance-crédit et au facto-

ring et, pour les plus grandes, en obtenant un finance-

ment basé sur leur portefeuille des créances commer-

ciales.

L’ASSURANCE-CRÉDIT COUVRE

L’INSOLVABILITÉ DES DÉBITEURS

Le non-paiement des factures est un risque diffici-

le à évaluer pour une entreprise, en particulier si elle

traite avec de nouveaux débiteurs ou s’ils sont établis

à l’étranger. En souscrivant une assurance-crédit, l’en-

treprise bénéficie d’une analyse préalable de la solidi-

té financière du débiteur ou du débiteur potentiel, ainsi

que d’un suivi permanent de sa solvabilité. L’assureur-

crédit procède à une analyse de risque débiteur par

débiteur et fixe le plafond qu’il est prêt à couvrir pour

chacun d’eux. Après une certaine date (en principe 180

jours après l’échéance) et en cas d’impayé (en dehors

des cas de litige commercial), l’assurance rembourse

jusque 85% du montant de la facture (limités au pla-

fond fixé et selon une intervention maximale au total

de l’année). L’assurance-crédit peut également se char-

ger de l’encaissement des créances douteuses, un ser-

vice qui peut s’avérer particulièrement utile pour les

entreprises actives à l’exportation. Les grandes compa-

gnies comme Coface, Euler Hermes ou Atradius dispo-

sent en effet de réseaux de correspondants à travers le

monde pour le recouvrement de créances internatio-

nales. Ces compagnies sont directement concernées

par le recouvrement, car si leurs actions restent infruc-

tueuses, elles indemnisent elles-mêmes la créance.

Notons que le courtier d’ING pour l’assurance-crédit

est IFB (International Factors Belgium).

LE GRAND CONFORT DU FACTORING

En matière d’analyse de risque des débiteurs, les

sociétés de factoring comme IFB fonctionnent d’une

façon similaire à l’assurance-crédit. Débiteur par débi-

teur, elles évaluent si elles sont prêtes à couvrir le

risque, mais contrairement à l’assurance-crédit qui

n’indemnise que partiellement la perte subie, la socié-

té de factoring paie intégralement la facture dans un

délai de 100 jours après son échéance, en cas d’impayé

(en dehors des cas de litige commercial).

Cependant, le factoring recouvre bien plus que la

garantie contre l’insolvabilité des débiteurs. Son objet

principal est en effet la cession de créances. En s’a-

dressant à une société de factoring, l’entreprise lui

cède toutes ses factures. Elle continue à les émettre en

son nom, mais elle signale au débiteur qu’il doit verser

le montant au compte bancaire du factor. Celui-ci pro-

cède à l’encaissement des sommes dues, aux rappels

en cas de retard de paiement, aux sommations et

éventuelles procédures juridiques (selon un scénario

déterminé préalablement avec le client, titulaire du

gestion financière

Pour une gestion optimaledu poste créances

S’informer sur la solvabilité de ses clients, assurer lesuivi des paiements, se couvrir contre les risquesd’impayés ou obtenir un financement souple basé surson portefeuille clients sont diverses méthodesd’optimalisation des créances, que l’on peut utilementconfier à des professionnels.

10

contrat de factoring), et fournit périodiquement des

décomptes détaillés et des relevés de paiement.

L’entreprise réalise ainsi des économies en frais de per-

sonnel administratif car elle ne paie qu’une commis-

sion fixe sur le montant des factures émises (variant

entre 0,1 et 2,5% en fonction de son contrat). Elle

bénéficie en outre d’informations commerciales qui

peuvent la renseigner sur l’état de santé de ses débi-

teurs et prospects.

UN MEILLEUR CASH-FLOW

Dans la pratique, on constate que très peu de débi-

teurs paient leurs factures à temps: en moyenne, dix

jours au minimum s’écoulent entre l’échéance d’une

facture et son paiement effectif. Outre la gestion du

recouvrement de créances, la société de factoring peut

accorder une avance sur le paiement des factures

(allant jusqu’à 85% maximum du montant facturé) en

liaison avec une ouverture de crédit auprès de la

banque (ligne mixte crédit de caisse et avances à

terme fixe). Le préfinancement des factures offre un

état de liquidités plus confortable à l’entreprise, lui

permettant notamment de payer rapidement ses four-

nisseurs et d’obtenir d’éventuels escomptes qui suffi-

sent souvent à couvrir entièrement les frais de facto-

ring.

En fonction des besoins de l’entreprise, plusieurs

types de contrats peuvent être conclus avec la société

de factoring. Geert Van Nerum, directeur commercial

d’IFB: “Outre les contrats classiques de gestion de

créances, de couverture des risques d’insolvabilité et

de préfinancement, à souscrire ensemble ou séparé-

ment, nous établissons aussi pour les grandes entre-

prises des contrats sur mesure orientés vers le finance-

ment des créances, comme le factoring confidentiel

(les débiteurs ne sont pas au courant de l’existence

d’un contrat de factoring), ou le “Self Allocation

Factoring” pour celles qui désirent continuer à se char-

ger elles-mêmes de l’apurement de leurs factures. Et si

une entreprise est déjà couverte auprès d’une assuran-

ce-crédit, nous pouvons coupler sa police au contrat de

factoring. Et n’oublions pas que, en cas de factoring

sans recours (c.-à-d. la formule comprenant la couver-

ture du risque d’insolvabilité) et avec financement par

IFB même, les créances sont considérées comme

“achetées définitivement” et permettent de diminuer

le total bilantaire et donc d’améliorer les ratios.”

UN FINANCEMENT BASÉ SUR LES

PERFORMANCES DU PORTEFEUILLE CLIENTS

A l’attention des grandes sociétés disposant d’un

en-cours de 25 à 30 millions d’euros au minimum et

d’un portefeuille des créances commerciales bien

diversifié (200 à 250), ING propose un financement

basé sur l’analyse de risque de l’ensemble du porte-

feuille.

Marie-Christine Favreau, directrice Head Securitisation

SW Europe chez ING: “Nous accordons des finance-

ments dont les risques sont calculés sur une infinité de

débiteurs. A cette fin, nous procédons à une analyse

globale du portefeuille selon une approche très mathé-

matique: nous établissons des statistiques de perfor-

mances de l’ensemble de la clientèle. Nous appliquons

ensuite un coefficient basé sur la perte historique de

l’entreprise. Sa performance historique est un bon

baromètre des performances futures, même si ses

débiteurs changent. Notre méthode est loin d’être sub-

jective: nous n’analysons pas les débiteurs, ne fournis-

sons pas d’informations commerciales et n’intervenons

pas dans leur gestion. Pour notre client, le coût du

financement est beaucoup plus intéressant puisque

nos probabilités de récupération des pertes sont plus

élevées sur un portefeuille qu’en bilatéral. C’est un

excellent moyen d’optimaliser le poste créances des

grandes entreprises.” ■

ING propose desfinancements avantageuxdont les risques sontcalculés sur l’ensembledu portefeuille descréances commerciales etsur ses performances.

11

La recherche permanente de solutions innovantes

pour répondre aux problèmes concrets des entreprises,

comme celui de la prépension, est un objectif principal

d’ING. Certaines entreprises sont parfois obligées de

pensionner avant l’heure des travailleurs plus âgés,

dans le cadre d’un plan de restructuration par exem-

ple. En recourant au système de la prépension, ces

employeurs prennent un grand engagement financier

et administratif vis-à-vis de leurs employés. Afin d’ai-

der les entreprises clientes à faire face à leurs obliga-

tions, ING et Securex, le spécialiste du management

social, ont uni leurs forces pour reprendre ensemble la

gestion administrative et financière des prépensions

ou des dossiers de chômage complémentaire au tra-

vers du “plan collectif de rente” d’ING Insurance.

UNE COLLABORATION FRUCTUEUSE

Ces derniers temps, de plus en plus de communi-

qués de presse remettent en question la survie du sys-

tème de la prépension. Par ailleurs, on constate une

certaine stabilisation du nombre de prépensionnés en

Belgique (environ 110.000 actuellement) depuis le

début des années 1990. “Ce marché stationnaire est à

la base de la collaboration entre ING et Securex”,

explique Herman Vyverman,Area Director Securex. “Le

groupe Securex souhaite offrir un service total à ses

clients, parfaitement adapté à leurs besoins. Le parte-

nariat avec ING donne une belle valeur ajoutée à notre

consultance en management social. Je pense aussi que

des indemnités complémentaires à la pension existe-

ront toujours, éventuellement sous une autre appella-

tion que la prépension.” Erik Vanpoucke, directeur

Employee Benefits & Health ING Insurance approuve

cette position: “Nous souhaitons également offrir un

service total à notre clientèle. Nous avons décelé chez

nos clients un réel besoin de déléguer leurs obligations

administratives en matière de mise à la prépension.

Comme l’avenir de la prépension est en balance, nous

avons choisi de faire appel à un partenaire spécialisé

disposant d’une large expérience et d’un grand savoir-

faire en ce domaine.”

UN PRODUIT D’ASSURANCE CRÉATIF

Le plan collectif de rente est une assurance de per-

sonnes par laquelle l’employeur transfère à ING

Insurance tant la charge financière qu’administrative

de la prépension pour une population donnée, par le

paiement de deux primes uniques. Ces primes servent

à constituer un fonds de rente et un fonds d’indexa-

tion. Le fonds de rente garantit le versement des mon-

tants de prépension complémentaires jusqu’à l’âge

légal de la pension.

Erik Vanpoucke: “ING Insurance prend ici un engage-

ment en matière de résultats, par lequel il garantit le

Les entreprises recourantau système de laprépension préfèrent ensous-traiter lesobligationsadministratives.

services ING

Le plan collectif de renteune solution créative pour les prépensions

Bien que le règlement actuel des prépensions soit remis en questionau niveau politique, de nombreuses entreprises sont encore intéresséespar le principe des retraites anticipées. ING a conçu à leur intentionune solution créative qui épargne bien des soucis à tous lesintervenants.

12

Le plan collectif de renteest une assurance depersonnes par laquellel’employeur transfère àING Insurance tant lacharge financièrequ’administrative de laprépension pour unepopulation donnée, parle paiement de deuxprimes uniques.

paiement des montants fixés, même en cas de fonds de

rente insuffisant. Le prépensionné est par conséquent

très à l’aise. Même si l’entreprise cesse d’exister, son

indemnité complémentaire reste assurée. Dans cer-

tains cas, la sous-traitance de la gestion des dossiers

s’avère nécessaire, comme lors de la clôture des activi-

tés belges d’une entreprise étrangère. En général, le

plan collectif de rente facilite aussi les négociations

avec les syndicats. La puissance financière d’ING, com-

binée au professionnalisme et au savoir-faire de

Securex, est un facteur de confiance déterminant.”

Le fonds d’indexation finance les futures majorations

des montants de prépension complémentaires, qui

proviennent des indexations et des adaptations au

bien-être. Ici, ING prend un engagement en matière de

moyens. Cela signifie qu’en cas de fonds d’indexation

insuffisant, un versement supplémentaire est nécessai-

re. Par ailleurs, un remboursement est effectué en cas

d’excédent au terme du contrat.

DES AVANTAGES FINANCIERS ET

ADMINISTRATIFS

Erik Vanpoucke: “Les prépensionnés peuvent être

des “clients difficiles” pour le service du personnel. Ils

ont du temps et posent beaucoup de questions aux-

quelles le service ne peut souvent apporter de réponse

directe, étant donné la complexité de la matière. C’est

la raison pour laquelle ING Insurance a demandé à

Securex de se charger du traitement administratif com-

plet du règlement de prépension.” Dans ce contexte,

les tâches de Securex consistent entre autres à l’exé-

cution des paiements (cotisations à l’ONP et à l’ONSS),

à l’établissement et à l’envoi des documents adminis-

tratifs (états de salaires), au suivi de l’évolution des

montants à allouer (indexations) et à la diffusion d’in-

formations aux prépensionnés.

Herman Vyverman: “Les prépensionnés peuvent poser

toutes leurs questions au sujet de leurs indemnités

auprès de notre help desk central à Bruxelles.”

Outre la sous-traitance administrative, le plan col-

lectif de rente comporte d’autres avantages. Koen Van

Gorp, Product Manager Employee Benefits ING

Insurance: “Pour qu’une entreprise soit reconnue “en

restructuration ou en difficulté”, elle doit notamment

déposer des garanties au Service public fédéral Emploi,

Travail et Concertation sociale (l’ancien ministère de

l’Emploi et du Travail) attestant d’un financement suf-

fisant des prépensions. Traditionnellement, cela se fait

par garantie bancaire. Le plan collectif de rente rem-

place non seulement cette garantie bancaire mais offre

également d’autres avantages complémentaires à la

sous-traitance du dossier de prépension. Le tarif est

moins élevé, car dans le calcul de la prime, nous tenons

compte du risque de mortalité et du taux d’actualisa-

tion. Enfin, le plan collectif de rente représente une

dépense unique portée au compte de résultats et fis-

calement déductible. Les conséquences du passif social

n’apparaissent plus au bilan et, après la restructura-

tion, l’entreprise peut recommencer à zéro.”

Pour plus d’explications techniques au sujet de la

prépension et du plan collectif de rente, nous vous

conseillons de visiter notre site Internet www.ing-

entreprisemagazine.be.

N’hésitez pas à contacter votre interlocuteur privilégié

chez ING. Il étudiera votre situation et vous conseillera

la formule la plus adaptée. ■

CINQ BONNES RAISONS DE CHOISIR LE PLAN COLLECTIF DE RENTE

• Vous êtes totalement déchargé de toutes vos obligations administratives liées à la

prépension.

• Les frais de restructuration sont portés en compte en une seule fois, en conformité

avec d’éventuelles obligations IAS.

• L’éventuelle garantie bancaire (pour les entreprises en restructuration ou en

difficulté) est remplacée par cette formule d’assurances.

• La sous-traitance de vos obligations financières et administratives est un atout

important dans vos négociations sociales (sécurité pour les syndicats).

• Le help desk offre aux prépensionnés un point d’information central, également en

cas de cessation d’activité.

PLUS D’INFO SURFEZ SUR NOTRE SITE POUR

COMPLÉTER VOTRE INFORMATION:16311.ing-entreprisemagazine.be

• Petite présentation du Groupe Securex• Effets de la table de mortalité:

un exemple chiffré

13

Le Plan ZAE (Zones d’Activités Economiques) est la

réponse du gouvernement wallon à la demande pres-

sante d’espaces industriels supplémentaires en

Wallonie. Comparativement à la Flandre, elle dispose

de 25% de superficies vouées à l’activité économique

en moins par habitant. Actuellement, les intercommu-

nales wallonnes de développement économique

gèrent 12.500 hectares de zones d’activités, dont la

plupart sont occupées. Avec le Plan ZAE voté le 22 avril

2004, la superficie industrielle wallonne augmente de

12%, ce qui devrait permettre de répondre aux besoins

des entreprises pour les dix ans à venir. Ces quelque

1.491 hectares supplémentaires sont répartis sur 35

zones différentes dans toute la Région wallonne. Si

l’on y ajoute les surfaces libérées pour le développe-

ment de Bierset, la Wallonie dispose aujourd’hui au

total de 2.000 hectares supplémentaires pour son

développement économique.

INCIDENCES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES

Le Plan ZAE entre dans le cadre du Contrat

d’Avenir pour la Wallonie et repose sur une étude stra-

tégique effectuée par le bureau de consultance

Deloitte & Touche, d’une part, et sur un appel à projets

dirigé vers les intercommunales de développement

économique et les ports autonomes, d’autre part. Un

budget public de 400 millions d’euros est prévu pour

l’équipement des futurs parcs industriels, auxquels s’a-

joutent les investissements des entreprises qui s’y

implanteront, soit 4,8 à 6 milliards d’euros selon les

estimations. Si tout se déroule comme prévu, le Plan

ZAE pourrait représenter quelque 6% des investisse-

ments totaux consentis en Wallonie pendant les dix

prochaines années, soit 1% du PIB. Au niveau de l’em-

ploi, le plan devrait accueillir entre 30 et 35.000 postes

de travail alors qu’actuellement, 115.000 travailleurs

sont occupés dans les parcs gérés par les intercommu-

nales, soit un peu plus de 20% de l’emploi privé wal-

lon. Avec le Plan ZAE, ce chiffre devrait grimper à 27%

environ. Les premières entreprises devraient être opé-

rationnelles à l’horizon 2007.

Le Plan ZAE est un programme d’urbanisation tri-

dimensionnel (économique, social et environnemen-

tal), visant un développement économique durable. Ce

plan est en outre une grande première en Wallonie:

c’est en effet la première fois qu’un plan semblable y

fait l’objet d’une approche globale et intégrée. Nous

aborderons ce thème en profondeur dans le numéro

164 de votre magazine ING Entreprise. ■

Le Plan ZAE est la réponse dugouvernement wallon àla demande pressanted’espaces industrielssupplémentaires enWallonie.

actualité

L’espace industriel wallon s’agrandit

Bonne nouvelle pour les entreprises qui souhaitent investir:le gouvernement wallon a décidé d’affecter aux entreprises près de1.500 hectares supplémentaires, répartis dans toute la Wallonie.

Les relations commerciales avec l’étranger appa-

raissent pratiquement comme une évidence pour les

entreprises belges. A l’occasion d’un salon, vous ren-

contrez un prospect italien ou un confrère vous parle

d’un produit bon marché en Pologne.Vous établissez le

contact, des entretiens suivent, des opportunités

voient le jour et un accord est signé. Avant même de

vous en rendre compte, vous êtes actif sur le plan inter-

national. Mais votre entreprise est-elle prête à franchir

cette étape? Souvent, il faut revoir l’organisation, la

capacité de production, les paiements, la gestion des

risques. A mesure que les activités avec l’étranger se

développent, l’entreprise doit se professionnaliser et se

structurer. Il convient également d’en évaluer et d’en

fixer les limites. ING est le partenaire idéal pour vous

accompagner dans toutes vos activités à l’étranger. Le

groupe peut en effet s’appuyer sur une très longue

expérience à l’étranger et dispose d’une large experti-

se internationale. Nos collaborateurs établis sur place

sont familiarisés avec le marché local et peuvent donc

vous aider à développer vos activités transfrontalières

d’une façon optimale. Comme si vous étiez en

Belgique, vous pouvez traiter avec nous à l’étranger.

UNE STRATÉGIE PARTICULIÈRE POUR

CHAQUE PHASE

Dès le moment où vous démarrez des activités à

l’étranger, votre entreprise traverse trois phases qui,

chacune, exigent une stratégie particulière. Première

phase: vous êtes relativement nouveau sur le marché

international et vous voulez développer des échanges

commerciaux avec l’étranger. De nouvelles opportuni-

tés apparaissent, mais aussi de nouveaux risques. Il

existe heureusement suffisamment de méthodes pour

les gérer. Deuxième phase: vous êtes déjà structurelle-

ment actif à l’étranger. Vous êtes à la recherche de

nouvelles possibilités et vous tendez à une plus gran-

de professionnalisation. C’est le moment d’établir une

stratégie qui prend en compte tous les aspects de votre

gestion d’entreprise. Troisième phase: vous êtes passé

des échanges commerciaux avec l’étranger à une

entreprise totalement orientée vers l’international. Le

monde est votre marché et la structure de votre orga-

nisation y est adaptée. A chacune de ces phases, vous

pouvez compter sur ING.

S’ADAPTER À LA CULTURE COMMERCIALE

Les partenaires étrangers ne parlent pas seule-

ment une autre langue, ils ont aussi une autre culture

commerciale. Dans certaines cultures, il est d’usage

d’adopter un discours clair et d’atteindre un résultat

rapidement. En Europe occidentale par exemple, les

règles sont primordiales: un accord est un accord, un

contrat est contraignant. Dans de nombreux pays du

commerce extérieur

DOSSIER: LES ATOUTS DE LA DIMENSION INTERNATIONALE D’ING - PARTIE 2

Elargissez vos horizons avec INGA toutes les étapes de vos activités internationales, ING qui est parmi les plus grands prestataires de services financiers intégrés au monde, vousaccompagne. Présents dans 23 pays, les European Business Desks offrentune collaboration étroite aux PME pour leur assurer des servicesbancaires classiques.

Les account managersdes EBD ont uneexcellente connaissancede la langue, du marchéet de la culture du paysoù ils sont établis etpeuvent vous aider àaccomplir vos premièresdémarches dans cenouvel environnement.

14

PLUS D’INFO SURFEZ SUR NOTRE SITE POUR COMPLÉTER

VOTRE INFORMATION:16314.ing-entreprisemagazine.be• Présentation des produits et services

• Les EBD dans 23 pays• Principales banques européennes proposant des

services de gestion de crédit et de trésorerie

15

POURQUOI FAIRE DU COMMERCE EXTÉRIEUR AVEC ING?

A chaque phase de son développement, ING peut soutenir l’entreprise voulant

développer des activités avec l’étranger en lui fournissant des informations, des

produits adaptés et – littéralement – un monde de contacts. Faire du commerce

extérieur avec ING offre une foule d’avantages:

• Au départ d’un seul point de contact, vous accédez à la large gamme de services

internationaux de l’ensemble du groupe ING.

• Dans 23 pays, vous bénéficiez d’un soutien local grâce aux European Business

Desks situés dans les principales places commerciales et financières.

• Vous recevez des conseils avisés pour une éventuelle couverture de risques.

• Pour chaque transaction, la bonne formule de paiement internationale est

appliquée, éventuellement associée à un financement.

• ING vous propose une solution efficace pour votre cash management, de façon à

ce que vos moyens financiers restent appelables de façon maximale.

• Chez ING, vous trouvez des solutions adéquates de couverture de risques de taux

de change et d’intérêt.

sud de l’Europe, les relations commerciales se tissent

plus lentement. Dans cette culture, un contrat est sou-

vent la résultante d’une bonne relation. Armé d’une

pile de cartes de visite, de bons contacts et d’une

sérieuse dose de patience, vous irez beaucoup plus loin

qu’avec une batterie de conseillers juridiques. C’est

pourquoi il est important d’être conscient de ces diffé-

rences de cultures et de s’y adapter, grâce à des pro-

fessionnels qui connaissent les usages locaux. Chez

ING, ces personnes sont à votre disposition.

ING EUROPEAN BUSINESS DESKS: TRAITEZ

DANS VOTRE LANGUE

La connaissance du marché et de la culture locale

est indispensable à la réussite des affaires à l’étranger.

Pour vous y aider, ING a créé des European Business

Desks dans 23 pays, situés sur toutes les places finan-

cières importantes. Les account managers des

European Business Desks offrent notamment des

conseils et un support pratique en matière de paie-

ments et de crédits locaux. Ils ont une excellente

connaissance de la langue, du marché et de la culture

du pays et peuvent vous aider à accomplir vos premiè-

res démarches dans ce nouvel environnement. Dans les

sièges d’Europe occidentale, les account managers

parlent le français, le néerlandais et l’anglais. En

Europe centrale et orientale, vous pouvez vous adres-

ser à eux en anglais.

ING DANS LE MONDE

Sur le marché international, le groupe ING appar-

tient aux plus grands prestataires de services finan-

ciers intégrés. Le groupe s’est bâti une solide réputa-

tion bancaire dans les marchés émergents. Il joue sou-

vent un rôle-clé lors des transactions commerciales

internationales. En Europe, ING est même la seule

banque à offrir de façon standard une large gamme de

produits et services via son propre réseau dans la plu-

part des pays européens (20)! Vous en trouverez la

liste détaillée sur notre site Internet. Près de 112.000

collaborateurs travaillent chez ING, dans plus de 50

pays.

En traitant avec ING pour vos affaires internatio-

nales, vous accédez à la large gamme de services inter-

nationaux de l’ensemble du groupe ING, au départ

d’un seul point de contact. ■

LA BANQUE À DOMICILE DANS 23 PAYS

Europe occidentale

Belgique, Allemagne, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Portugal,

Espagne, Royaume-Uni, Suisse

Europe centrale

Bulgarie, Hongrie, Ukraine, Pologne, Roumanie, Russie, Slovaquie, République tchèque

Asie

Hong Kong, Singapour

Amérique

Etats-Unis

Vous trouverez de plus amples informations sur les EBD de ces 23 pays sur notre site

www.ing-entreprisemagazine.be. Outre une présentation des produits et services qui

y sont disponibles, vous trouverez une fiche par pays reprenant les produits et

services accessibles sur place, quelques données-clés, un petit résumé des pratiques

commerciales locales ainsi que les coordonnées de l’EBD.

Les autorités sontbeaucoup plus sévères,de même que les médiaset l’opinion publique – à la suite de grandsscandales financiers –sont plus intransigeantsvis-à-vis des entrepriseset des institutionsfinancières quienfreignent les règles.

La législation en matière de lutte contre le blan-

chiment de capitaux d’origine criminelle n’est pas

neuve. Dans les années 1970, les Etats-Unis ont déjà

pris des mesures pour lutter contre le blanchiment

d’argent issu du trafic de stupéfiants. En Belgique et en

Europe, les institutions financières sont soumises

depuis de nombreuses années à diverses obligations

légales concernant l’identité de leurs clients et l’origi-

ne de leurs capitaux. Au départ, ces obligations se limi-

taient à la demande de l’identité du client (une copie

de sa carte d’identité) ou, dans le cas d’une entreprise,

à la demande des statuts et de l’identification des

mandataires.Au fil des années, ces informations ont dû

être complétées notamment par la connaissance de

l’origine des fonds (1993) et de l’identité du bénéfi-

ciaire (fin des années 1990). Cette dernière recueille

une attention plus particulière depuis les attentats du

11 septembre 2001.

UNE TOTALE TRANSPARENCE

Albert Cluckers, Head of Inspection Division and

Global Compliance Officer pour ING Group South West

Europe: “La législation n’a pas changé mais bien ses

modalités d’application. Elles sont devenues plus pré-

cises. Cette évolution est la conséquence d’une prise

de conscience générale. Avant les attentats terroristes,

on s’intéressait peu à la destination des fonds, mais la

lutte internationale contre le terrorisme a introduit ce

changement. Les autorités sont beaucoup plus sévères,

de même que les médias et l’opinion publique – à la

suite de grands scandales financiers également – sont

plus intransigeants vis-à-vis des entreprises et des

institutions financières qui enfreignent les règles. Cette

tendance internationale se traduit par une réglemen-

tation plus étendue, une définition plus précise des

modalités d’application et un contrôle plus sévère de

l’application de la législation en matière de fiscalité, de

bourse et de compliance.” (voir également notre arti-

cle dans ING Entreprise n°158 de février 2004:

“Compliance rime avec vigilance”)

Cependant, il y a peu de changement car la légis-

lation contre la fraude et le blanchiment d’argent exis-

te de longue date. Depuis des années, les banques sont

légalement tenues de réunir certaines données sur

leurs clients et de les maintenir à jour. Elles doivent

savoir qui sont leurs clients, quelles activités ils exer-

cent, d’où proviennent leurs capitaux et quelle est leur

destination. Cette dernière fait l’objet d’une plus gran-

de attention aujourd’hui. Les banques doivent en outre

surveiller les transactions et vérifier si elles correspon-

dent au profil déclaré par l’entreprise. En somme, le

législateur veut une transparence totale des entrepri-

ses.

Concrètement, cela implique que les identités du

donneur d’ordre et de son bénéficiaire soient claire-

ment indiquées lors de tout transfert. Si tel n’est pas le

cas, la banque est obligée de demander des informa-

tions complémentaires. En cas d’anomalies dans les

16

droit et fiscalité

La banque et la lutte contre leterrorisme et le blanchiment d’argent

Plus votre banque vous connaît, mieux elle peut vousservir. Ses demandes d’information sont égalementjustifiées par des raisons légales. Dans le cadre de lalutte contre le blanchiment de capitaux et lefinancement du terrorisme international, les organismesfinanciers de quasi tous les pays occidentaux sontobligés de vérifier l’origine des fonds mais aussi leurdestination.

transactions financières de l’entreprise, elle y est tenue

également. Albert Cluckers: “Une entreprise qui per-

çoit sur son compte des versements n’excédant jamais

10.000 euros par exemple, et qui reçoit soudainement

un montant d’un million, sera interrogée sur l’origine

de cet argent. Si son explication s’avère insatisfaisante

et qu’elle laisse apparaître des soupçons quant à l’ori-

gine ou à l’utilisation des fonds, la banque est obligée

de le déclarer à la cellule publique anti-blanchiment

(Cellule de Traitement des Informations Financières –

CTIF), qui, éventuellement, décidera ensuite d’un exa-

men plus approfondi du dossier. Tant la banque que

son employé(e) peuvent être poursuivis pénalement si

cette obligation n’a pas été respectée. Il va de soi que

cela ne concerne que les anomalies. Dans la pratique,

cela ne change donc strictement rien pour la majorité

des entreprises.”

LA CLARTÉ SUR LES BÉNÉFICIAIRES

ÉCONOMIQUES

Depuis 2004, le législateur attend beaucoup plus

de clarté sur les bénéficiaires économiques d’une

société. “Les banques sont tenues de savoir qui détient

réellement les rênes d’une entreprise”, poursuit Albert

Cluckers. “C’est clair dans la plupart des entreprises,

mais celles qui ont un caractère fermé, comme les

sociétés de patrimoine, les fondations, les trusts avec

un siège à l’étranger, etc., sont souvent représentées

par des tiers (des employés de banque, un bureau d’a-

vocats ou un notaire). Les banques doivent savoir qui

sont les vrais propriétaires et sont donc obligées de

collecter une série d’éléments d’identification, comme

les statuts et les mandats mais aussi la liste des action-

naires présents aux assemblées générales si nécessai-

re. Elles doivent contrôler le pays d’établissement de

l’entreprise, l’origine de son capital, etc.”

Lorsqu’un nouveau client se présente, la banque doit

par conséquent l’interroger. Albert Cluckers: “Pour un

entrepreneur local, les critères d’acceptation diffèrent

bien sûr d’une personne souhaitant investir une fortu-

ne d’origine étrangère. Dans le premier cas, les pro-

priétaires et les activités de l’entreprise sont souvent

évidents, dans le second, la banque demandera beau-

coup plus d’explications.”

DES DOSSIERS ACTUALISÉS

Les banques doivent régulièrement mettre à jour

leurs informations afin de les adapter à la réalité et aux

dispositions légales. ING a ainsi récemment actualisé

sa base de données de clients privés et le fera prochai-

nement pour sa clientèle d’entreprises. Une lettre cir-

culaire a été distribuée aux account managers afin

qu’ils vérifient l’exactitude des dossiers lors de leurs

entretiens avec les entreprises clientes. Albert

Cluckers: “ING dispose des informations suffisantes,

mais doit les mettre à jour régulièrement. Une entre-

prise peut avoir déménagé, procédé à un changement

de statuts, désigné d’autres mandataires, développé de

nouvelles activités, etc. La plupart du temps, ces infor-

mations sont transmises spontanément et la plupart

des dossiers sont donc en ordre. Mais la banque doit

tout de même vérifier régulièrement si toutes les infor-

mations en sa possession sont encore d’actualité et au

besoin les compléter avec une série de nouveau élé-

ments imposés par la loi, comme les informations au

sujet des bénéficiaires économiques.”

KNOW YOUR CUSTOMER

Ces questions peuvent sembler ennuyeuses mais

toutes les institutions financières y sont tenues, en

Belgique comme dans le monde entier. Il y a cependant

un côté positif à cette obligation. Albert Cluckers: “ING

collectera les informations nécessaires de la manière la

plus conviviale possible. L’objectif, bien entendu, n’est

pas d’importuner les clients mais de satisfaire aux obli-

gations légales et de vérifier si les informations sont

d’actualité. En outre, ces informations contribuent à un

meilleur service de la part de la banque. Si, aupara-

vant, elle restait généralement dans l’attente, aujour-

d’hui elle adopte une attitude proactive. ING souhaite

rencontrer les besoins individuels des entreprises de

façon optimale et leur offrir des solutions sur mesure.

Plus la banque est informée, mieux elle pourra remplir

cette mission.” ■

17

LA “LISTE NOIRE”

La plupart des pays ont accepté les directives internationales en matière de lutte

contre le blanchiment d’argent, hormis quelques-uns. Le GAFI (Groupe d’Action

Financière sur le blanchiment de capitaux) a publié une liste de six pays qui ne

coopèrent pas à la lutte contre le blanchiment ou qui démontrent peu

d’empressement: les Iles Cook, l’Indonésie, le Myanmar, Nauru, le Nigeria et les

Philippines. Les transactions financières en provenance de (et vers) ces pays sont

particulièrement surveillées.

Depuis 2004,le législateur attendbeaucoup plus de clartésur les bénéficiaireséconomiques d’unesociété.

clin d’œil fiscal

18

Acompte ONSS

Solde ONSS

TVA (26-12: en cas de déclaration mensuelle, acompte sur les opérations du mois de décembre)

Précompte professionnel - mensuel (régime ordinaire) (Note: régime ordinaire avec une particularité pour le mois dedécembre: - le PP sur les revenus des 15 derniers jours de décembre 2004 est payable le 14-01-05 au plus tard - le PP sur les revenus des 15 premiers jours de décembre 2005 est payable le 23-12-05 au plus tard)

Précompte professionnel - trimestriel (15-12: acompte sur le précompte professionnel du quatrièmetrimestre)

Versement anticipé d’impôts

Coup d’œil sur votre calendrier fiscal

Attention: Les montants dus doivent être portés en compte auxéchéances mentionnées. N’attendez donc pas la date limite depaiement pour effectuer vos opérations, car plusieurs jourss’écoulent parfois entre l’ordre de paiement et son exécutioneffective.

3 4 5 6 7 8 910 11 12 13 14 15 1617 18 19 20 21 22 2324 25 26 27 28 29 3031

JANVIER 2005

1 2

14 15 16 17 18 19 2021 22 23 24 25 26 2728

FÉVRIER 2005

7 8 9 10 11 12 131 2 3 4 5 6

14 15 16 17 18 19 2021 22 23 24 25 26 2728 29 30 31

MARS 2005

7 8 9 10 11 12 131 2 3 4 5 6

11 12 13 14 15 16 1718 19 20 21 22 23 2425 26 27 28 29 30

AVRIL 2005

9 10 11 12 13 14 1516 17 18 19 20 21 22

MAI 2005

2 3 4 5 6 7 81

13 14 15 16 17 18 1920 21 22 23 24 25 2627 28 29 30

JUIN 2005

6 7 8 9 10 11 121 2 3 4 51 2 3

4 5 6 7 8 9 10

23 24 25 26 27 28 2930 31

11 12 13 14 15 16 1718 19 20 21 22 23 2425 26 27 28 29 30 31

JUILLET 2005

22 23 24 25 26 27 28

AOÛT 2005

8 9 10 11 12 13 141 2 3 4 5 6 7

12 13 14 15 16 17 1819 20 21 22 23 24 2526 27 28 29 30

SEPTEMBRE 2005

5 6 7 8 9 10 111 2 3 41 2 3

4 5 6 7 8 9 10

29 30 31

15 16 17 18 19 20 21

10 11 12 13 14 15 1617 18 19 20 21 22 2324 25 26 27 28 29 30

OCTOBRE 2005

21 22 23 24 25 26 27

NOVEMBRE 2005

7 8 9 10 11 12 131 2 3 4 5 6

12 13 14 15 16 17 1819 20 21 22 23 24 2526 27 28 29 30 31

DÉCEMBRE 2005

5 6 7 8 9 10 111 2 3 41 2

3 4 5 6 7 8 9

28 29 30

14 15 16 17 18 19 20

31

ING est toujours prêt à vous aider à respecter vos

obligations sociales et fiscales, et est constamment à la

recherche de solutions fiscalement avantageuses.

Pour votre facilité, voici un calendrier 2005 repre-

nant toutes les principales échéances sociales et fisca-

les. Ce calendrier concerne les indépendants, les pro-

fessions libérales et les sociétés qui clôturent leur bilan

au 31 décembre. Vous le trouverez également sur notre

site Internet (www.ing-entreprisemagazine.be) en ver-

sion imprimable, de façon à ne pas devoir découper

dans votre magazine.

19

en bref

Afin d’offrir un service toujours plus pointu à sa

clientèle d’entreprises, ING accorde une attention par-

ticulière à “l’approche sectorielle” et notamment au

secteur du transport et de la logistique. Les account

managers d’ING connaissent bien votre secteur, ont

une vue plus large sur votre entreprise et peuvent

mieux évaluer vos besoins. La Belgique étant une

importante plaque tournante logistique en Europe, ING

souhaite appuyer son positionnement dans le secteur

Transport et Logistique en sponsorisant une nouvelle

fois le Truck Award, événement incontournable du

secteur. La remise des prix aura lieu le 3 février 2005

dans les Caves de Cureghem, rue Ropsy Chaudron 24

à 1070 Bruxelles. Visitez régulièrement notre site

www.ing-entreprisemagazine.be pour tous les détails

pratiques. Dans la même optique, ING soutient active-

ment d’autres événements:

Salon Utilitaires légers, Véhicules de loisirs

et Motos

ING sponsorise le 83e Salon International

Utilitaires légers, Véhicules de loisirs et Motos, qui se

tiendra du 15 au 23 janvier 2005 à Brussels Expo au

Heysel. Le Salon de Bruxelles représente environ

114.000 m2 d’espaces d’exposition répartis dans treize

palais. Avec ses 250.000 visiteurs et 300 exposants, ce

salon est l’un des plus importants d’Europe. Durant le

salon, la foire professionnelle Poids lourds se tiendra

du 14 au 17 janvier dans deux palais séparés (Truck &

Transport). Pour plus d’informations, visitez le site

www.truck-transport.be.

Le ‘Who’s Who?’ du transport belge

La nouvelle édition du Top 400 du transport belge

vient de paraître. Cette publication reprend toutes les

données financières concernant les 400 plus grandes

sociétés belges de transport routier. La stagnation du

chiffre d’affaires des principaux transporteurs belges

est le reflet de la basse conjoncture économique. Mais

leur rentabilité se maintient, un signe encourageant

que l’on espère voir se confirmer dans le futur. Toutes

les données de ce Top 400, enrichies d’informations

complémentaires au sujet des entreprises mention-

nées, sont disponibles gratuitement sur le site

www.truck-business.com à la rubrique Top 400.

Le Top 250 de l’Entreposage

Sur le site www.truck-business.com figurent éga-

lement les installations et les équipements d’entrepo-

sage mis à la disposition de tiers par de très nom-

breux prestataires de services en Belgique. Vous pou-

vez effectuer une recherche par société, par code pos-

tal, par prestation logistique et par surface de stoc-

kage. Vous retrouverez le Top 250 de l’Entreposage

dans le magazine “Warehouse & Logistics” de fin

octobre 2004. ■

PAIEMENTS EUROPÉENS VERS LA

NORVÈGE, L’ISLANDE ET LE LIECHTENSTEIN

A partir du 1er janvier 2005, l’exécution de

Paiements Européens vers la Norvège, l’Islande et le

Liechtenstein est rendue possible. Ce qui signifie des

frais identiques à un paiement domestique pour un

paiement vers l’un de ces trois pays, pour autant que

les conditions suivantes soient respectées:

• l’IBAN du bénéficiaire et le BIC de sa banque doi-

vent être indiqués;

• le paiement doit être libellé en euros;

• le montant transféré ne peut être supérieur à

12.500 euros;

• les frais de paiement doivent être partagés entre le

donneur d’ordre et le bénéficiaire.

Pour rappel: les Paiements Européens sont exécutables

via tous les canaux de paiement électroniques ou via

des formules de virement papier. Pour de plus amples

renseignements, adressez-vous à votre interlocuteur

habituel ING ou visitez le site www.ing.be. ■

SUBSIDES BRUXELLOIS À

L’INVESTISSEMENT: CHANGEMENT AU

PRINTEMPS 2005

Comme vous le savez probablement, le paysage

des subsides belges est en pleine évolution (voir ING

Entreprise n° 162). Après la Flandre et la Wallonie, la

Région de Bruxelles-Capitale a annoncé de nouvelles

mesures concernant les investissements généraux en

faveur des micros, petites et moyennes entreprises. Si

l’ordonnance est prête, les arrêtés d’exécution ne sont

pas encore pris. Dès que ces modalités seront connues,

nous reviendrons en détail sur le sujet. ■

ING au service du secteur du transport