Développementdurableen Limousin

RAPPORT

n° ?février 2011

Janvier 2012

n° 12

le journalde l’observatoire régional de l’habitat

Page 2Les métiers du bâtiment

Page 4Pôle éco-construction

Page 5Évolution des métiers

du bâtiment

Page 7Formation bâtiment

Page 8Nouvelle donne

du secteur du bâtiment

Page 10Les bailleurs sociaux

Page 11Éco-prêt logement social

Page 12Les partenaires de l’ORH

L’habitat est un des principaux consommateurs d’énergie de la région. Face à l’urgence climatique, il présente l’inestimable atout de disposer des clés permettant de réduire rapidement son impact environnemental. Il est aujourd’hui possible de construire des bâtiments économes en énergie, ce sera d’ailleurs la norme à partir du 1er janvier 2013, ou de convertir à la sobriété des bâtiments énergivores.

Si la solution technique existe, sa mise en œuvre et sa généralisation nécessitent de profondes évolutions de la part de tous les acteurs dans la conception, la construction et l’usage des bâtiments. Mais dans un contexte économique difficile, cela peut devenir une opportunité, un nouveau modèle de croissance pour les artisans et entreprises du secteur qui jouent un rôle loin d’être négligeable dans la santé économique des territoires.

La satisfaction des ménages régionaux, propriétaires ou locataires, doit bien entendu rester au centre des préoccupations, en veillant à leur offrir des logements qui répondent à leurs attentes et à leur budget.

Négliger ne serait-ce qu’un de ces enjeux serait rapidement préjudiciable à l’ensemble de la société. C’est pourquoi les professionnels s’organisent pour relever le défi et les pouvoirs publics, à chaque niveau territorial, conçoivent et mettent en œuvre des politiques d’intervention pour accompagner les acteurs et les territoires.

Car la mobilisation de chacun est essentielle. Les réponses apportées à des enjeux aussi cruciaux ne peuvent être envisagées isolément, et aller au-delà du secteur de l’habitat et du bâtiment. Elles doivent s’inscrire dans un projet global à moyen et long terme offert à nos concitoyens, un véritable projet de société.

Robert MAUDdirecteur régional de l’Environnement,

de l’Aménagement et du Logement du Limousin

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Les métiers du bâtiment : une nécessaire évolution

En votant la loi n°2009-967 du 3 août 2009 relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement, le Parlement a profondément ancré les objectifs du Grenelle de l’Environnement dans la société française. Ces objectifs se traduisent dans le déploiement d’une stratégie nationale coordonnée et concertée qui ouvre la voie à une nouvelle économie.

Préparer l’avenir par un nouveau modèle de croissance

Parallèlement aux tables rondes du Grenelle de l’Environnement, la crise économique mondiale a conduit les pays occidentaux à réfléchir au développement d’une nouvelle économie, où les

préoccupations environnementales auraient notamment une place centrale.

Ce nouveau modèle économique devrait entraîner une transformation profonde, caractérisée par une nouvelle croissance : la croissance verte. Plus sobre en énergie, plus respectueuse de l’Environnement, elle devra largement consacrer la place de l’Homme. En effet, la mise en condition de notre pays pour entrer pleinement dans

une croissance fondée sur le développement durable nécessite, au-delà des ajustements nécessaires du marché du travail, d’organiser la transition sociale entre deux modèles de

développement. Cette prise en compte de l’enjeu humain s’intègre dans le pilier social du Grenelle de l’Environnement.

Ce troisième pilier, aux côtés des piliers écologique et économique, doit permettre d’accompagner la création de nouvelles filières liées à la croissance verte et d’assurer l’évolution des filières existantes. Parmi celles-ci, la filière du bâtiment est une des plus impactées et des plus nombreuses. Au sens large, elle regroupe près de 4 millions de professionnels.

En décembre 2009, le comité stratégique du Plan Bâtiment du Grenelle de l’Environnement publie un rapport «Métiers du Bâtiment»

Le secteur du bâtiment, un enjeu majeur pour la croissance verte

Responsable de plus de 42,5 % de la consommation d’énergie finale de la France et de près de 28 % des émissions de gaz à effet de serre (GES), le bâtiment est le plus gros consommateur d’énergie parmi l’ensemble des secteurs économiques. C’est pourquoi, il est l’un des chantiers prioritaires du plan d’action décliné par le Grenelle de l’Environnement.

Les objectifs annoncés pour ce secteur et confirmés par le vote de la loi Grenelle 1 sont ambitieux :

F généraliser les bâtiments basse consommation à l’horizon 2012 et les bâtiments à énergie positive à l’horizon 2020

F rénover 400 000 logements privés par an à compter de 2013 et les 800 000 logements sociaux les plus énergivores d’ici 2020

F engager la rénovation énergétique de tous les bâtiments de l’État et de ses établissements publics avant 2012

La réussite de ces objectifs suppose l’ouverture de nombreux chantiers et opérations de travaux publics liés à la performance énergétique des bâtiments : c’est une mobilisation sans précédent de l’ensemble de la filière du bâtiment qui est donc nécessaire.

En outre, l’article 3 de cette loi Grenelle 1 dispose notamment que dans tous projets et chantiers soit pris systématiquement en compte l’objectif d’accessibilité aux personnes présentant un handicap.

Le bâtiment représente l’un des plus importants secteurs économiques de notre pays.

Majeure et diversifiée, cette filière rassemble un très grand nombre de métiers : programmation, conception, construction, exploitation, gestion. Toutes les étapes de la vie d’un bâtiment sont caractérisées par un ou plusieurs métiers qui, ensemble, constituent l’une des filières de métiers les plus larges et diversifiées.

Toutes ces professions, aujourd’hui profondément touchées par la crise économique, vont se trouver impactées par la mise en œuvre des mesures du Grenelle de l’Environnement et du plan de réduction des consommations énergétiques des constructions neuves et de rénovation énergétique des bâtiments existants

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Le bâtiment, une filière majeure et diversifiée

Les différents acteurs de la filière du bâtiment par type de métiers sont :

F la maîtrise d’ouvrage, commanditaires, gestionnaires (les donneurs d’ordre)

F la maîtrise d’œuvre, l’ingénierie

F les entreprises réalisant les travaux

F les fournisseurs, industriels et distributeurs

F les exploitants du bâtiment, entretien, maintenance et consommation

F les acteurs et services associés

Tous ces acteurs sont impactés par une approche nouvelle de leurs métiers et de leurs responsabilités dans l’acte de construire.

Le bâtiment constitue une très large filière professionnelle, composée de métiers avec des caractéristiques particulières et représentant, a minima, près de 4 millions de personnes. Préparer cette filière à la mutation qui s’engage est donc un enjeu essentiel en matière de croissance économique et d’emploi.

La qualité des bâtiments passe par la qualité des compétences

A partir d’aujourd’hui, il apparaît désormais que la qualité d’une construction – qualité à la livraison et qualité d’usage – dépend de la qualité des intervenants qui ont participé à sa conception et à sa réalisation, ainsi que celle des matériaux utilisés.

Dans le cadre de la prochaine rencontre de l’ORH du 10 janvier 2012, un atelier de réflexion sur ce sujet abordera ces diverses thématiques liées à l’évolution des métiers.

Des représentants d’artisans et d’entreprises du bâtiment, un représentant des constructeurs de maisons individuelles et un architecte viendront témoigner de leurs expériences et de l’évolution de leurs pratiques notamment sur les deux grandes politiques techniques que sont la réglementation thermique et l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite. Ils témoigneront également de la nécessaire mise à jour de leurs compétences et de leur valorisation indispensable.

Jacques FAUCHERDREAL Limousin

Service Construction Habitat et Logement DurablesUnité Qualité de la Construction

Quelques chiffres clés du Plan Bâtiment Grenelle déclinés en Limousin

• Un plan déployé sur 4 secteurs : logement privé, logement social, parc tertiaire privé,

parc tertiaire public

• Près de 342 000 résidences principales en Limousin dont :

- environ 39000 logements sociaux

- environ 85000 logements en collectif

• Le parc de bâtiments non résidentiels représente 30 millions de m2, dont 12,97 millions de m2 pour les

locaux d’activités tertiaires répartis en :

- 8,22 millions de m2 dans le secteur tertiaire privé

- 4,75 millions de m2 dans le secteur tertiaire public ( 1,33 pour les collectivités locales,

et 0,380 millions pour l’État et ses opérateurs)

• La filière du bâtiment, ce sont plus de 6000 professionnels et près de 200 architectes

• La proportion d’artisans entièrement spécialisés en travaux d’entretien-rénovation est en hausse et

représente 50 % des artisans, ce qui n’est pas le cas pour les PME et les grandes entreprises où celle-ci

est réduite à 22 %

• De mai 2009 à juin 2011, ce sont 2996 éco-prêts à taux zéro distribués, et 1635 éco-prêts logement social

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Contactez-nous

infos@boispe.fr

Tél. : 05 55 21 27 45

Pôle Eco-construction LimousinDepuis le 17 avril 2009, les acteurs de l’éco-construction en région Limousin se sont fédérés afin de mettre en réseau leurs initiatives autours d’objectifs environnementaux et de développement économique partagés. Leur objectif est de promouvoir auprès des professionnels l’acte de construire (professionnels du bâtiment, architectes, bureaux d’études et institutionnels) l’utilisation de systèmes constructifs, de produits, qui assurent en neuf comme en rénovation, le confort et la santé des occupants tout en limitant au mieux leurs impacts sur l’environnement.

FONCTIONNEMENT

7 MEMBRES FONDATEURS ADEME, APIB, CRMA, DREAL, FFB

Limousin, Région Limousin,

Délégation d’Ester Technopole*

MEMBRES ASSOCIES «Tout organisme privé ou public à but non lucratif

œuvrant en tout ou partie dans le domaine de l’éco-

construction»

PARTICIPANTS ACTIFS

«Toute structure à but lucratif œuvrant en tout ou partie dans le domaine de

l’éco-construction»

*La Délégation d’ESTER porte l’animation du Pôle Eco-construction Limousin et assure

également sa coordination.

http://www.ecoconstruction-limousin.com/

Tél : 05 55 42 60 00

Un nouveau centre de formation et de R&D BOISPE est un nouveau centre de formation et de R&D dédié à tous les corps de métiers intervenant sur la construction à ossature bois. Basé sur le Centre Universitaire de Génie Civil d’Egletons, dépendant de l’Université de Limoges, il proposera dès 2013 des stages pour les professionnels et un accompagnement dans leur démarche d’innovation.

Atelier TP gros œuvre

Ateliers TP second œuvre

Halle d’exposition

CONSTRUCTION BOIS ETPERFORMANCE

3 maisons : RT2012Passive,Positive

CONSTRUCTION BOIS ET PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE

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La pérennité des entreprises et leur développement sont conditionnés par leur capacité à s’adapter aux mutations permanentes de leur environnement, à anticiper les besoins de leurs clients et à faire évoluer leur organisation, leurs métiers, leurs emplois.

Dans le secteur du bâtiment, plus que dans les autres secteurs industriels, le capital de l’entreprise est essentiellement constitué par ses salariés. Leurs compétences individuelles et collectives conditionnent la performance de l’entreprise.

La formation constitue donc un outil essentiel à la disposition des entreprises pour s’adapter à leur environnement et faire évoluer leurs compétences.

Dans le contexte économique actuel, les objectifs du Grenelle de l’Environnement apparaissent comme le principal levier de croissance du secteur du bâtiment pour les années à venir. Les enjeux en termes de marchés sont énormes. Ils induisent cependant une transformation en profondeur du secteur.

Les impacts du Grenelle de l’Environnement sur les métiers du bâtiment sont non seulement d’ordre technique, puisque chaque filière doit s’approprier les nouvelles normes et technologies propres à son domaine d’activité, mais aussi culturel. Une certaine transversalité entre les différents domaines d’activités devient nécessaire : au-delà du niveau de coordination assuré par l’architecte et le maître d’ouvrage, chaque technicien intervenant sur une rénovation doit en effet disposer d’une connaissance élargie afin d’orienter son client sur les différentes mesures pour obtenir un niveau de performance énergétique globale. Cette transversalité constitue une révolution pour les acteurs du secteur.

Au niveau de la formation, la difficulté consiste à savoir comment intégrer les nouveaux besoins de compétences aux cursus de formation actuels : faut-il créer des parcours spécialisés ou au contraire faire évoluer les formations existantes ? Comment décloisonner les différents corps de métier dès la formation initiale ? La particularité de la formation dans le bâtiment est qu’elle est très professionnalisante et vise, pour la majeure partie des jeunes diplômés (les techniciens), une entrée directe sur le marché du travail. Il faut donc identifier quelles activités ces derniers doivent être en mesure de réaliser. Mais dans un contexte en pleine mutation, cette tâche n’est pas simple…

La nécessaire évolution des métiers du Bâtiment

Depuis plusieurs années, la FFB Limousin travaille à la mise en place d’une offre régionale de formation initiale et continue suffisamment conséquente, de qualité et adaptée, en agissant au sein de la C.P.R.E.F. (Commission Paritaire Emploi Formation du BTP Limousin). Ses principaux objectifs :

F construire une carte des formations initiales cohérente à l’échelon régional, en anticipant les emplois porteurs de demain, afin de disposer d’un « vivier » de compétences correspondant aux besoins du marché (à ce jour, les 2.200 jeunes suivant une formation initiale dans le bâtiment en Limousin ne suffisent pas à la réalisation des objectifs ambitieux fixés par le Grenelle de l’environnement),

F intégrer les problématiques liées à l’environnement, au développement durable et à l’accessibilité dans les référentiels pédagogiques

F réviser certains diplômes du Bâtiment

F créer des mentions complémentaires

F mettre en œuvre de nouvelles Licences Professionnelles

F former les professeurs aux nouvelles techniques afin qu’ils soient en mesure d’intégrer ces évolutions dans leur enseignement

F permettre la construction de plate-forme technique adaptée pour l’enseignement aux économies d’énergies et au développement durable, auxquelles auront accès les élèves des lycées professionnels et les apprentis des CFA, ainsi que les salariés d’entreprises (ex : dispositif PRAXIBAT avec l’ADEME)

Ces travaux se font en concertation permanente avec les acteurs de l’Emploi et de la Formation régionaux :

État, Région, partenaires sociaux, OPCA de la Construction, établissements de formation, CCCA, et l’appui de l’Observatoire Prospectif Emploi- formation abrité par la Cellule Économique du BTP.

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Dans le domaine de la formation continue, la FFB Limousin œuvre au plus près des entreprises. Elle agit afin de permettre au plus grand nombre de se positionner sur les nouveaux marchés émergents initiés par le Grenelle de l’Environnement.

Depuis 2008, elle a déjà formé plus de 550 salariés et chefs d’entreprises aux économies d’énergie (dispositif FEEBAT). Cette formation est une étape indispensable pour acquérir la marque «Les Pros de la Performance énergétique» et la mention «reconnu Grenelle de l’environnement» exigée par le Ministère en charge du logement et l’ADEME pour bénéficier à terme des aides publiques (Eco-prêt à taux zéro, CIDD).

Un dispositif analogue existe pour les entreprises qui

Pascal GOUMYSecrétaire général

FFB Limousingoumyp@limousin.ffbatiment.fr

tél : 05 55 11 21 40

souhaitent se former à la règlementation sur l’accessibilité et acquérir les compétences pour devenir un «Pro de l’accessibilité».

L’évolution des métiers du Bâtiment est également présente au niveau de la prévention et de la sécurité, avec l’arrivée de nouvelles règlementations (amiante, habilitation électrique, fluides frigorigènes, caces, travaux en hauteur…) qui multiplient les obligations des entreprises en termes de formation.

Le secteur du Bâtiment est aujourd’hui en pleine mutation. Il doit s’adapter rapidement pour répondre à de multiples défis. C’est aussi l’occasion pour la Profession de poursuivre ses efforts en matière de valorisation de l’image des métiers et des emplois de la construction et du bâtiment…

L’ADEME et le Ministère du Développement Durable ont mis en place, le mercredi 9 novembre 2011, la mention « Reconnu Grenelle Environnement ». Celle-ci constitue un gage de qualité et de respect d’une série de normes en terme de performance énergétique. Elle permet aussi d’identifier plus clairement la qualité des installations concernant les travaux d’économie d’énergie et des équipements utilisant des énergies renouvelables.

L’État, les fédérations d’entreprises et artisans du bâtiment et trois organismes de qualification du bâtiment et des énergies renouvelables ont signé le 9 novembre une charte d’engagement et lancé la mention « Reconnu Grenelle Environnement ». Elle concerne les prestataires de travaux soit d’efficacité énergétique, soit d’installation d’équipements de production d’énergie renouvelable.

Les cinq labels et marques, considérés par les pouvoirs

publics comme témoin de la qualification des entreprises et mis en avant à l’occasion de cette campagne, sont : Qualibat, Qualifélec, Qualit’ENR, Eco Artisan (Capeb) et les Pros de la performance énergétique (FFB). Ils permettent désormais aux particuliers de repérer plus facilement les entreprises apportant la confiance nécessaire pour réaliser les travaux d’économie d’énergie.

La mention est attribuée pour une période de deux ans reconductible. Selon Qualibat, quelque 32.200 entreprises répondent déjà aux critères pour la mention «Reconnu Grenelle».

Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement

10 novembre 2011

Une mention «Reconnu Grenelle Environnement» pour les travaux d’économie d’énergie

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Quelle traduction sur le terrain ?

Praxibat est décliné de manière opérationnelle en Creuse au lycée LMB de Felletin. 2 plates-formes techniques parmi les 7 thématiques possibles vont être installées. Il s’agit de « Enveloppe » et « Ventilation ». Le projet développé avec les enseignants du lycée se veut un complément pratique d’une formation théorique. Ces équipements seront ouverts à tous les apprenants régionaux en formation initiale et continue.

Des modules de formation accompagnent les équipements et des formateurs seront spécialisés sur chacune de ces plates-formes.

F opérationnalité espérée du dispositif septembre 2012

F partenaires : Région Limousin - Rectorat - FFB - DREAL

AVE-Maison De l’Emploi est déployé sur le territoire du Pays d’Ouest Creuse. Ce travail porté par la Maison de l’Emploi et de la Formation et mené en 2010 - 2011 consiste, à partir d’une enquête de terrain menée auprès des entreprises du bâtiment installées sur le pays, à connaître leurs besoins en formation pour leur proposer des outils existants ou à créer afin de leur permettre de se positionner en capacité à répondre aux demandes des clients en matière d’énergie et d’énergie renouvelable. Cette étude menée ici par la Cellule Economique du Limousin, l’a aussi été sur 32 autres territoires en France.

Les conclusions de l’étude se traduisent par la mise en œuvre d’un plan d’actions qui recherche à mieux adapter la demande et l’offre. Cela passe par : informer rapprocher, motiver, organiser.

Ces 2 exemples trouveront leur pleine opérationnalité en 2012 et viendront grossir l’offre de formation déjà bien présente en Limousin.

Michèle DEBAYLEADEME DR Limousin

michele.debayle@ademe.frTél : 05 55 79 39 34

Elle développe avec l’ensemble de ces organismes une offre de formation qui permet de transférer l’expertise au cœur des pratiques professionnelles de terrain et organisée selon 4 dispositifs majeurs :

1. DISPOSITIF FEE Bat : La formation des entreprises et des artisans du bâtiment aux économies d’énergie répartie selon 11 modules « rénovation logements » en métropole, ainsi que 6 modules DOM et 1 module «bâtiments tertiaires» à destination des maîtres d’œuvre.

2. E-NERGIEBAT qui se présente sous la forme d’un site Internet de mise à disposition de ressources pédagogiques sur le bâtiment et les EnR à visée d’e-learning pour la maîtrise d’ouvrage, la mise en œuvre, les formateurs

3. PRAXIBAT consiste en la mise à disposition de plateformes pédagogiques pour les organismes de formation initiale ou continue. Les plateformes sont développées selon 7 thématiques : pompes à chaleur, enveloppe, solaire PV, solaire thermique, éclairage, ventilation et bois énergie à destination des maîtres d’œuvre et des futurs professionnels du bâtiment

4. AVE-MDE : Dispositif ADEME/AVE (Alliance Ville Emploi) permet aux acteurs locaux d’anticiper l’évolution des marchés et des besoins en formation dans le secteur du bâtiment et des énergies renouvelables pour les professionnels du bâtiment

En Limousin, la direction régionale de l’ADEME, en collaboration avec les acteurs régionaux publics et privés acteurs à un moment donné dans le dispositif de formation qu’il soit initial ou continu, s’est engagée plus particulièrement dans la déclinaison de 2 dispositifs. Praxibat et AVE-MDE.

Praxibat et AVE-MDE : l’ADEME s’engage dans la formation «bâtiment» en LimousinL’ADEME est présente à chaque étape du Plan Bâtiment Grenelle grâce à son expertise reconnue et son organisation. Elle agit en tant qu’opérateur clé de cette démarche primordiale et travaille en étroite collaboration avec tous les acteurs intervenants du bâtiment : les organisations professionnelles (FFB, CAPEB, CICF, SYNTEC, UNTEC, Ordre des Architectes, UNSFA), les institutionnels (ADEME, CSTB), les représentants de clusters et l’Education Nationale, GRETA, AFPA, AVE.

crédit photo : lycée des métiers du bâtiment de Felletin

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La nécessaire adaptation des compétences à la nouvelle donne du secteur du bâtiment

Dans le Limousin, le secteur du BTP occupe plus de 16 500 salariés du secteur privé. Avec 11 % des salariés de la région, son poids est supérieur à la moyenne française du secteur (9 %).

Des évolutions techniques et règlementaires impactant le secteur du bâtiment

C’est la filière du bâtiment qui est soumise aux plus fortes évolutions techniques et réglementaires (RT 2012, …). Une nécessaire expertise environnementale dans le bâtiment s’est imposée ces dernières années : nouveaux matériaux de construction, nouveaux procédés de construction, développement de certifications ou de labellisations environnementales telles que les Bâtiments Basse Consommation «BBC», ou Très Haute Qualité Environnementale, …

Ces évolutions affectent les métiers du bâtiment et nécessitent une adaptation des compétences notamment par l’élargissement des techniques (par exemple en matière d’éco-construction) et des méthodes de travail qui en découlent. Il s’agit d’éviter l’amplification du décalage entre les compétences disponibles et les besoins émergents tant dans la construction que dans la réhabilitation qui est un réel enjeu en Limousin (57 % des logements limousins étant considérés comme énergivores (étiquette du Diagnostic de Performance Energétique (DPE) E, F ou G). L’installation ainsi que la maintenance sont également un enjeu fort dans le secteur du bâtiment. En effet, ces domaines sont en perpétuelle évolution puisqu’ils contribuent à l’amélioration des performances énergétiques des bâtiments. En outre, au-delà des nouvelles techniques et des nouveaux matériaux, il s’agit également de se réapproprier d’anciennes méthodes et savoir-faire oubliés.

Le secteur du bâtiment présente sans doute les meilleures opportunités économiques de la croissance verte. En effet, en Limousin le secteur bâtiment dans son ensemble, tant sur le plan des travaux et de la construction, que sur le plan de l’usage et du fonctionnement (chauffage…) est le 1er secteur en matière de consommation d’énergie (41 %) et représente 19 % des émissions de Gaz à Effet de Serre. Ainsi, c’est l’ensemble du cycle de la construction qui est impliqué dans les champs de la lutte contre les effets de serre et de l’adaptation au changement climatique : limitation des impacts environnementaux et amélioration de la performance énergétique, utilisation de matériaux bio-sourcés, réduction et valorisation des déchets de chantier en aval …

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Un effort tant en matière de formation professionnelle continue que de formation initiale

Pour les entreprises du bâtiment, l’effort de formation professionnelle est considérable. Il porte sur l’ensemble des corps de métiers de la filière et implique de repenser l’organisation des chantiers et de développer une approche transversale du bâtiment. Aussi, cette synergie nécessaire entre les métiers (couvreurs et électriciens par exemple dans la pose de panneaux photovoltaïques) est encore peu abordée dans les formations existantes.

Formation professionnelle continue

Au regard de la nouvelle donne environnementale du bâtiment, les demandes de formation en matière de gestion et de maintenance des installations énergétiques et climatiques, de nouvelles formes d’énergie, d’isolation des bâtiments, des éco-matériaux, et sur les nouvelles réglementations sont en augmentation. Au-delà, c’est dans la conception et dans la mise en œuvre des projets intégrant ces nouvelles technologies que des compétences sont recherchées, pour des emplois hautement qualifiés.

L’offre de formation en région est foisonnante et variée (publics diversifiés, formations certifiantes, cycles longs ou de courte durée). Néanmoins, en matière de développement durable, peu de formations spécifiques existent et, quand elles existent, elles sont orientées vers la qualité et la maîtrise de l’énergie.

Formation initialePour répondre aux attentes des professionnels, il est nécessaire notamment que la filière «bâtiment-énergie» fasse l’objet de diplômes spécialisés. Ceci implique la mise à jour des référentiels (au niveau du Baccalauréat, au niveau III - BTS ou DUT…). En outre, d’autres secteurs du bâtiment doivent également faire l’objet de nouvelles formations afin de prendre en compte les obligations règlementaires récentes (exemple de la nouvelle réglementation sur la manipulation des fluides frigorigènes qui implique l’obtention de la certification correspondante dans le cadre du Bac pro Technicien du froid et du conditionnement d’air).

Si l’exercice de prospective est difficile quant à l’accroissement du volume d’emplois, le nombre de jeunes à former est appelé toutefois à s’accroître fortement. D’après, le comité de filière, il faudrait accroître les effectifs en formation dans la filière bâtiment de près de 40%, soit 20 000 jeunes de plus par an au niveau national (50 000 actuellement entrant dans la filière), pour les deux tiers dans le secteur de la construction et la rénovation, et pour le tiers restant dans l’installation des énergies renouvelables. Pour reprendre une image parlante de l’étude menée par ce comité de filière, cela correspond à une classe supplémentaire de 20 élèves dans chaque lycée professionnel ou technique concerné.

Les dispositifs de formation permettant de répondre aux nouvelles exigences règlementaires dans le secteur du bâtiment se structurent progressivement, notamment à destination des professionnels en place. De nombreuses formations sont proposées conduisant pour une grande partie à des qualifications reconnues. Cependant, la plupart des formations restent encore cloisonnées alors que l’on demande désormais aux différents corps de métiers intervenant sur un même chantier d’avoir une approche globale du bâtiment. Des efforts en termes de formation sont donc attendus dans ce sens impliquant de la part de chaque corps de métier une meilleure connaissance des autres corps de métiers afin d’aboutir à une meilleure coordination de l’ensemble des acteurs du secteur.

Article rédigé sur la base de l’étude sur les Métiers Verts en Limousin de PRISME, éditée en septembre 2010 et réalisée en collaboration de l’AFPA, du rectorat, de la Cellule Economique du Limousin et de l’ADEME.

La Région LimousinLe Service Environnement

et Cadre de Vie

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Dans un contexte de crise du logement et malgré les difficultés d’adaptation qu’imposent les nouvelles et multiples normes, les organismes de logement social peuvent se prévaloir de jouer pleinement leur rôle en permettant à des ménages fragiles d’avoir accès à des logements de qualité, à des prix abordables et dans le respect le plus stricte de la réglementation.

Pour les organismes d’Hlm confrontés à une réglementation toujours plus contraignante, l’objectif de maintenir l’équilibre financier des opérations, permettant de proposer des logements à des loyers modérés, devient de plus en plus complexe.

Cependant, ils optimisent leurs actions et se mobilisent individuellement dans le cadre de leur stratégie interne mais également collectivement au sein de leur Association régionale.

En effet, depuis 2008, les bailleurs sociaux du Limousin ont créé au sein de l’Arolim un poste dédié aux questions relatives au développement durable et à la maîtrise d’ouvrage. Il s’agit de les accompagner dans la mise en œuvre des diverses réglementations (Grenelle, accessibilité, etc.). Cela se traduit notamment par un appui dans le cadre de montage d’opérations à plus-value énergétique ou environnementale, avec entre autres les engagements de constructions BBC et par un conseil dans l’élaboration des dossiers, à travers divers dispositifs, tels que le Feder, l’éco-prêt et les certificats d’économie d’énergie.

Ce poste cofinancé par le Conseil Régional du Limousin, l’ADEME, le Feder, la Caisse des Dépôts et Consignations, EDF et l’Arolim, a également permis d’engager un véritable travail partenarial avec les acteurs locaux de l’habitat et de créer un réseau d’échanges important.

L’Arolim sert aussi d’interface entre les territoires et participe aux retours d’expériences lesquelles enrichissent les connaissances des bailleurs sociaux.

D’autre part, l’Association régionale met en place chaque année un plan de formations

professionnelles en lien avec son plan d’actions et l’actualité du logement social. Des réunions régionales d’information, animées par l’Association

régionale et des intervenants spécialisés sur des thématiques spécifiques, sont organisées à l’attention

des bailleurs sociaux.

La communication est également un des axes importants de l’action des bailleurs

sociaux qui au-delà du savoir faire, s’attachent également à faire savoir. Plusieurs démarches

collectives ont été menées et ont conduit à la création de supports de communication qui sont

diffusés auprès des locataires, des réseaux des acteurs nationaux et locaux de l’habitat et de la

presse

Le baromètre d’image réalisé fin 2010 par l’Union sociale pour l’habitat auprès des Français montre qu’ils

plébiscitent le logement social puisqu’ils sont persuadés de « son utilité pour eux et pour leurs enfants ».

Afin d’offrir un logement à des ménages dans une situation de plus en plus fragile, les bailleurs sociaux, malgré les contraintes réglementaires, continuent de construire, de rénover, d’investir, créant ainsi de nombreux emplois.

Sandrine ROTZLER

Directrice de l’AROLIM-USH du Limousin

Les bailleurs sociaux face à la nouvelle réglementation

Page 1

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SOMMAIRE : Actualité législative et réglementaire [Amiante — page 3 : Certificats

d'économies d'énergie — page 4 : Réseau DD de mars à Paris] — page 6 : Brèves — page 7 :

Gestion de chantier faibles nuisances — page 9 : Nouvelles de l'AR

N°10

Avril 2011

Facteur 4

Développement durable

Lettre trimestrie

lle

d'information électronique

de l'AROLIM – USH du Limousin

Facteur 4 est édité gratuitement par l'AROLIM, 3, rue Montyon

87100 LIMOGES — Directrice de publication : Sandrine Rotzler –

Rédactrice en chef : Lucie Blanc — ISSN 2101-0293

Amiante — Renforcement des exigences de la réglementation

Lors de la réunion du groupe de travail « maîtrise d’ouvrage Hlm » du 17 mars 2011, l'AROLIM – USH du

Limousin a fait le point sur l'évolution de la réglementation française relative à l’amiante.

En effet, un durcissement progressif est, depuis 2010, perçu par les bailleurs sociaux comme la source

de difficultés pour la réalisation des opérations d’entretien et de réhabilitation (contraintes de

désamiantage plus strictes, induisant des surcoûts sig

nificatifs voire le blocage d’opérations).

Cette révision réglementaire a été engagée suite à la remise d'un rapport de l’Afsset en février 2009.

Cette étude, qui avait pour objet l'évauation des risques sanitaires liés aux fibres courtes et aux fibres

fines d’amiante (FCA et FFA), avait confirmé la cancérogénicité des fibres fines et n’excluait pas la

toxicité des fibres courtes.

Les recommandations émises par l'Agence (devenue Anses) au terme de cette étude, visant à faire

évoluer les méthodes afin d’inclure les fibres courtes au comptage des fibres d’amiante, et à faire

évoluer les valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP), doivent être intégrées à la

réglementation sur la période 2011-2013.

UN CALENDRIER DES CHANGEMENTS FIXÉ DANS SES GRANDES LIGNES...

• Le décret sur les valeurs-limites en 2011 (décret VLEP) ;

• Publication des normes NF X 43-269 (« détermination de concentration de fibres par

microscopie ») et NF X 46-010 (« certification des entreprises de retrait de l’amiante ») en

2011 et entrée en application en 2012, dans le cadre du décret VLEP Cas général ;

• Nouveau décret règles techniques pour le retrait et le confinement de l’amiante (sous-

section 3) en 2012 également ;

• Arrêté règles techniques (sous-section 4 : intervention sur les matériaux amiantés) et entrée

en vigueur du décret VLEP Cas génie civil en 2013.

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Ressources en ligne

• Site de l'OPPBTP — la prévention BTP

• Site du Ministère du travail

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SOMMAIRE : Prélèvement Hlm — page 2 : Rétrospective Limousin 2010 — page 4 : Actualités nationales [2ème période C2E — page 6 : conventions] — page 7 : Brèves —

page 8 : Actions DD des organismes Hlm — page 9 : Nouvelles de l'AR

N°9 Janvier 2011

Facteur 4Développement durable

Lettre régulièred'information électroniquede l'AROLIM – USH du Limousin

Facteur 4 est édité gratuitement par l'AROLIM, 3, rue Montyon 87100 LIMOGES — Directrice de publication : Sandrine Rotzler – Rédactrice en chef : Lucie Blanc — ISSN 2101-0293

ZOOM sur... la Loi de Finances 2011

UN PRÉLÈVEMENT SUR LES LOYERS INJUSTE ET PÉNALISANT !

Dans le cadre de loi de finances 2011, le gouvernement a créé une nouvelle taxe sur les organismes de logements sociaux. Il s’agit en effet de prélever annuellement 175 millions d’euros sur le potentiel financier des organismes, 70 millions d’euros sur la CGLLS et 95 millions d’euros sur la Société du Grand Paris.

Le calcul initial de cette taxe, qui correspondait globalement à une taxe de 2 % sur la masse des loyers, déjà inique, a été remplacé par un nouveau calcul basé sur le potentiel financier et sur la part variable de la cotisation additionnelle à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS), augmentant ainsi de manière encore plus conséquente la contribution des bailleurs sociaux du Limousin.

En effet, ce prélèvement pénalise les plus dynamiques d’entre eux, ceux qui ont une gestion saine et qui répondent à des politiques ambitieuses de construction neuve et de réhabilitation en faveur des ménages les plus modestes.

Pour les organismes Hlm du Limousin, particulièrement touchés, qui ont fait la preuve ces dernières années de leur capacité à produire une quantité importante de nouveaux logements, tout en engageant un programme ambitieux de rénovation urbaine et de réhabilitations, ce prélèvement diminuerait leurs capacités d’investissement. Or, les besoins de tels investissements restent importants dans tous les territoires, et ne peuvent être répercutés sur les loyers, car il faut faire face à la fragilisation des ménages dans le contexte de crise actuel.

Cette nouvelle taxe est une très mauvaise nouvelle qui s’ajoute à la suppression en 2009 des crédits à la réhabilitation du patrimoine existant (PALULOS) et à la baisse drastique des aides à la pierre.

D’autre part, ce sont les régions les plus pauvres qui vont payer pour les plus riches et les locataires les plus modestes qui vont financer le logement social d’autres régions.

Ceci aura des effets sociaux, mais également économiques importants.

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SOMMAIRE : Actualité régionale [Financement du logement social — page 3 : Groupe de

travail C2E — Formations régionales — page 4: SRCAE / PCET] — page 7 : Réseau DD de mai

à Paris — page 8 : Actions DD des organismes Hlm— page 11 : Nouvelles de l'AR

N°11 Juin 2011

Facteur 4Développement durableLettre trimestrielled'information électronique

de l'AROLIM – USH du Limousin

Facteur 4 est édité gratuitement par l'AROLIM, 3, rue Montyon

87100 LIMOGES — Directrice de publication : Sandrine Rotzler –

Rédactrice en chef : Lucie Blanc — ISSN 2101-0293

Financement du logement social : une baisse des objectifs

et des aides financièresCOMITÉ RÉGIONAL DE L'HABITAT DE MARS 2011

Le bilan 2010 du financement de logements locatifs sociaux et les perspectives 2011 ont été exposés

lors du Comité Régional de l’Habitat (CRH) du 24 mars 2011. Cette présentation en CRH faisait suite à

une réunion régionale entre la DREAL, les DDT, les bailleurs sociaux et leur Association régionale.

À ces annonces, l’assemblée et les services de l’État en particulier ont été interpellés par les

représentants du Conseil Régional, des Conseils Généraux, de l’Agglomération de Limoges Métropole, du

1 % Logement, de la CFDT et de l’AROLIM-USH du Limousin.

Ceux-ci ont souligné la gravité de la situation et évoqué la « double-peine » infligée par la baisse des

objectifs de production et de l’enveloppe financière, mais également par le prélèvement important

prévu par la loi de Finances 2011 sur les organismes d’Hlm.

LOGEMENTS NEUFS – BILAN 2010 ET PERSPECTIVES 2011

En 2010, la construction de 323 logements sociaux (PLUS) et 129 logements très sociaux (PLAI) a été

financée, dont 156 situés en Corrèze, 35 en Creuse et 261 en Haute Vienne, ce qui représentait une

enveloppe globale de 1 727 000 € (mais couvrant également le financement de 14 palulos communales,

de 189 PLS et PSLA, et de 325 démolitions). Pour la programmation 2011, l’État réduit le total d’agréments à 300 logements, dont 121 logements

sociaux et très sociaux (PLUS / PLAI) en Corrèze, 27 logements sociaux et très sociaux en Creuse et 152

logements sociaux et très sociaux en en Haute-Vienne, la production devant de plus être centrée sur les

zones les plus tendues.

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SOMMAIRE : Congrès Hlm 2011 — page 5 : Actualité régionale [Réunion AR-CDC —

page 6 : Journées du pôle éco-construction du Limousin — page 7 : PLRD Limoges Métropole

& SRCAE] — page 8 : Actions DD des organismes Hlm — page 9 : Nouvelles de l'AR

N°12 Octobre

2011

Facteur 4Développement durable

Lettre trimestrielle

d'information électronique

de l'AROLIM – USH du Limousin

Facteur 4 est édité gratuitement par l'AROLIM, 3, rue Montyon

87100 LIMOGES — Directrice de publication : Sandrine Rotzler –

Rédactrice en chef : Lucie Blanc — ISSN 2101-0293

Congrès de l'USH 2011 : « crise économique, mutations

sociales, les Hlm au cœur de la réponse »

Du 27 au 29 septembre 2011 s’est déroulé le Congrès Hlm de

Bordeaux, auquel ont assisté l’AROLIM et sept bailleurs sociaux du

Limousin. À cette occasion, de nombreux thèmes ont été abordés,

dont les nouveaux modes de production, les enjeux énergétiques, la

qualité de service, la politique sociale, le renouvellement urbain, le

logement des jeunes, l’accession et la vente, l’action territoriale,

ainsi que les points marquants de l’actualité 2010/2011.

ATELIERS TECHNIQUES DU PAVILLON DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Durant les trois jours du Congrès, la question du développement durable a été au coeur de multiples

ateliers techniques. Le chauffage électrique a-t-il encore un avenir dans le neuf ?

Le premier atelier a permis aux participants de s'interroger sur les changements de méthodes de la

maîtrise d’ouvrage, notamment liés à la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire.

En effet, les bâtiments BBC, qui préfigurent la Réglementation

Thermique 2012 (RT 2012), induisent dès aujourd’hui un

renouvellement des choix techniques, par exemple : une

généralisation des solutions d’eau chaude sanitaire collective,

le recours aux énergies renouvelables lié à une solution

d’appoint, l’isolation renforcée et le traitement des ponts

thermiques, ainsi qu'une importance accrue des postes eau

chaude sanitaire et électricité spécifique.

Les organismes de logement social sont particulièrement

concernés par ces évolutions, car ils font depuis plusieurs

années de la maîtrise des dépenses énergétiques l’une de leurs

priorités, d'une part, et d'autre part car ils appliqueront la

RT 2012 en anticipé dès fin 2011.

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L’éco-prêt Logement Social Réhabilitation

Un dispositif durable au service de la réhabilitation énergétique

Suite à l’annonce faite au Congrès USH de Bordeaux par le secrétaire d’Etat au Logement, les pouvoirs publics ont confirmé le 28 novembre 2011 la pérennisation du dispositif d’éco-prêt Logement Social Réhabilitation.

Christophe LAURENTDirecteur Régional Limousin

Caisse des dépôts et consignations

Ce prêt en faveur de la réhabilitation thermique des logements sociaux les plus énergivores est désormais intégré durablement à la gamme de prêts sur fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts.

Les bailleurs sociaux pourront ainsi compter durablement sur une offre de prêts sur fonds d’épargne bonifiée, et ce, malgré les tensions financières actuelles.

Au plan national, le dispositif permettra de répondre à l’intégralité de la demande des bailleurs sociaux, évaluée à 70 000 logements par an pour ce type de prêts, soit une estimation de 840 M€ de prêts par an, le coût moyen par logement constaté sur la première période de l’éco-prêt étant de 12 000 €.

Des conditions d’octroi des prêts avantageuses

L’éco-prêt est accordé aux organismes de logement social qui s’engagent à hisser les logements classés E, F ou G sur l’étiquette énergie du diagnostic de performance énergétique à la classe C après travaux, soit la réalisation d’une économie d’énergie d’au moins 80 Kwh/m² par an par logement.

Les prêts seront accordés sur les index Livret A ou inflation :

F les prêts d’une durée inférieure à 15 ans seront accordés au taux du livret A sans marge supplémentaire (soit 2,25% aujourd’hui).

F les prêts d’une durée comprise entre 15 et 20 ans seront accordés au taux du livret A, augmenté d’une marge de 15 points de base (soit 2,40% aujourd’hui).

F les prêts d’une durée comprise entre 20 et 25 ans seront accordés au taux du livret A augmenté d’une marge de 25 points de base (soit 2,5% aujourd’hui).

Le montant du prêt évolue par palier forfaitaire en fonction du gain énergétique et de la qualité du bâtiment (de 9 000 à 16 000 € par logement).

Direction régionale de l’Environnement,de l’Aménagement et du Logement du Limousin

22, rue des Pénitents BlancsCS 53218 - 87032 Limoges cedex

Tél : 05 55 12 90 00 - Fax : 05 55 34 66 45Mél : DREAL-Limousin@developpement-durable.gouv.fr

Directeur de publication : Robert MAUDChef de projet : Marie-Isabelle ALLOUCH

Rédaction : CHELDRéalisation DREAL/Communication : Jean-Michel PLUMART

Ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement

Les partenaires de l'ORHpour toute information, vous pouvez contacter :

Conseil régional du Limousin

Christelle ZALAS téléphone : 05.55.45.17.41

adresse électonique : c-zalas@cr-limousin.fr

Martine ROUX

téléphone : 05.55.45.54.25

adresse électonique : m-roux@cr-limousin.fr

Caisse des dépôts et consignations

Bernadette MOISSENKO téléphone : 05.55.10.06.20

adresse électonique : bernadette.moissenko@caissedesdepots.fr

Adil 87 - Association départementale pour l’information sur le logement de la Haute-Vienne Patrick SAPIN

téléphone : 05.55.10.89.89

adresse électonique : p.sapin-adil87@orange.fr

Association régionale des organismes HLM

Sandrine ROTZLER téléphone : 05.55.79.97.48

adresse électonique : info@arolim.com

Direction régionale de l’Environnement, de l ’Aménagement et du Logement du Limousin

Marie-Isabelle ALLOUCH téléphone : 05.55.12.95.81

adresse électronique : marie-isabelle.allouch@developpement-durable.gouv.fr