le guide pratique du créateur d'entreprise en auvergne
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GUIDE PRATIQUE AUVERGNE.DIRECCTE.GOUV.FR POLE-EMPLOI.FR LE GUIDE PRATIQUE DU CRÉATEUR D’ENTREPRISE EN AUVERGNE
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GUIDEPRATIQUE
AUVERGNE.DIRECCTE.GOUV.FR
POLE-EMPLOI.FR
LE GUIDE PRATIQUEDU CRÉATEURD’ENTREPRISEEN AUVERGNE
LE GUIDE PRATIQUEDU CRÉATEURD’ENTREPRISEEN AUVERGNE
LES ÉTAPES POUR CRÉER MON ENTREPRISE
VOTRE GUIDE EST DISPONIBLESUR WWW.POLE-EMPLOI.FRET WWW.AUVERGNE.DIRECCTE.GOUV.FR
PALIER 1.De l’idée au projet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Page 4
PALIER 2.Étudier son marché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Page 7
PALIER 3.Choisir son statut, sa protection sociale. . .Page 10
PALIER 4.Financer son projet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Page 12
PALIER 5.Déclarer son entreprise. . . . . . . . . . . . . . . . . .Page 15
INFOS PRATIQUES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Page 16
LES ÉTAPES POUR CRÉER MON ENTREPRISE
Si le parcours sur lequel s’engage tout créateur d’entreprise n’est pas linéaire, les étapes qui le rythment peuvent être franchies à l’aide de ressources et de moyens qu’il n’est pas forcément facile d’identifier.
Aussi, formaliser son idée pour structurer son projet, étudier son marché, choisir le bon statut et la protection sociale la mieux adaptée, financer son projet et déclarer son entreprise, c’est autant de choix décisifs pour lesquels des professionnels peuvent vous aider.
Forts de ce constat, la DIRECCTE* Auvergne et Pole Emploi, avec le soutien du Fonds Social Européen en Auvergne, ont souhaité à travers ce guide vous donner des réponses aux questions que vous vous posez et bâtir la réussite de votre projet.
Ce guide vous donnera aussi tous les contacts utiles dans les départements de la région pour rencontrer des professionnels de l’aide à la création d’entreprise qui vous accompagneront tout au long de votre parcours.
* DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi.** CFE : Centre de Formalités des Entreprises.
PALIER 1 De l'idée au projet
PALIER 2 Étudier son marché
PALIER 5 Déclarer son entreprise
PALIER 3 Choisir son statutet sa protection sociale
PALIER 4 Financer son projetCFE
Structuresd'accompa-
gnement
Structuresde finance-
ment
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DE L’IDÉE AU PROJET DE L’IDÉE AU PROJET
PALIER 1 De l'idéeau projet
PALIER 1 De l'idéeau projet
Structuresd'accompa-
gnement
Ventes directes, correspondances ?
Mes ressourcesMes contraintesMes compétencesQuels fournisseurs ?
Magasin, site internet ?Quelle clientèle ?Quel produit / quel service ?
Mes ressourcesMes contraintesMes compétencesQuels fournisseurs ?Ventes directes, correspondances ?Magasin, site internet ?Quelle clientèle ?
Quel produit / quel service ?
UNE DES CLÉS DE VOTRE RÉUSSITE EST DE BIEN CERNER VOTRE PROJET EN VOUS POSANT LES BONNES QUESTIONS.
Dès cette étape, consultez le site de l’agence pour la création d’entreprise (www.apce.com) et le site régional dédié à la création ou reprise (www.auvergne.biz)
DÉFINISSEZ VOTRE PROJET → Ce qui se conçoit bien s’énonce clairement !
Vous devez “vendre” votre projet avec des arguments concrets (expérience, chiffres, motivations et objectifs).Commencez par décrire votre projet et vos objectifs en quelques phrases.Valoriser votre projet est essentiel pour espérer convaincre une banque, un partenaire ou de futurs clients.
J'ai une idée,j’ai envie de créer mon entreprise...Mais comment m’y prendre ?...
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DE L’IDÉE AU PROJET
QUOI ?Quel produit, quel service allez-vous vendre ? Pour répondre à quel besoin ?Est-ce un nouveau besoin ou une nouvelle façonde le satisfaire ?
POUR QUI ?Des particuliers, de quelle tranche d’âge ?Des entreprises, grandes, petites, de quels secteurs d’activité ?
OÙ ? Dans une boutique ? Chez vous ?Via un site internet ?
QUAND ?À quel moment ? Dans quel contexte ?
COMMENT ?Allez-vous faire de la vente par correspondance ? De la vente directe ?
AVEC QUI ?Quels fournisseurs, associés et partenairesallez-vous choisir ?
Cette liste est une première approche.Selon votre domaine, d’autres questions sont sans doute à étudier...
→ Les bonnes questions à vous poser pour une bonne définition de votre projet :
→ Construire son projet :
C’est le moment de confronter votre idée avec votre parcours professionnel, votre personnalité, vos ressources et votre futur marché. C’est l’étape incontournable de la création d’entreprise.
→ Vos compétencesVous souhaitez vous lancer dans le négoce,le conseil ou le tourisme ! Vous en avez les com-pétences techniques ? C’est un élément capital. Vos expériences sont un réel atout si vous décidez d’entreprendre dans un domaine que vous connais-sez déjà ou qui vous est proche.Avec une expérience, vous ne partez pas de rien, vous avez des compétences, des savoir-faire mais aussi un réseau à exploiter !Vous devez être conscient de vos atouts mais aussi de vos faiblesses. En plus de vos compétences, sachez qu’il vous faudra savoir vendre et savoir gérer. N’ignorez pas vos points de fragilité, mais pour autant ne renoncez pas !Vous pouvez combler vos lacunes avec une forma-tion et surtout, vous faire accompagner.
→ Vos motivationsPosez-vous la question “Pourquoi je veux créerune entreprise ?”
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→ Vos contraintesAvez-vous bien mesuré les contraintes qui pèsent sur un chef d’entreprise au quotidien : tâches administratives, travail assidu (souvent le week-end), imprévus, revenus souvent incertains voire inexistants au démarrage ? Posez-vous la question sur l’énergie que vous êtes capable de mettre dans votre projet, votre ténacité...
→ Vos ressourcesIl peut s’agir de ressources financières, matérielles (ordinateur, mobilier, téléphone…) mais aussi humaines pour une entreprise plus étoffée(associés, salariés, consultants extérieurs…).
→ Votre réseau relationnelTravailler votre réseau relationnel est un atout pour réussir.
DE L’IDÉE AU PROJET
QUE PROPOSONS-NOUS POUR VOUS AIDER ? QUI PEUT VOUS AIDER ?
• Un accompagnement par votre conseiller Pôle emploi tout au long de votre parcours,
• Un atelier “Créer, pourquoi pas ?”
• Des évaluations,
• Des informations relatives à la création d’entreprise.
( plus d’informations sur www.pole-emploi.fr )
Référents “création d’entreprise”(voir page 16)
• Des conseils et des informations• Des structures d’accueil
et d’accompagnement(voir pages 18 et 19)
Point clé dans la réussite de votre projet :votre famille, votre conjoint(e). Sont-ils prêtsà vous soutenir et à accepter ces contraintes inhérentes à votre nouvelle vie ? Partagent-ils votre motivation ?
Autre point clé dans la préparation de votre pro-jet : l’étude de marché permet de confronter vos souhaits à tous les futurs aspects de la vie d’une entreprise.C’est une étape incontournable de toute création d’entreprise.
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ÉTUDIEZ LE MARCHÉUne fois que vous avez vérifié la cohérence de votre projet par rapport à vos propres contrainteset atouts personnels, vous pouvez passer à l’étude de marché.Il s’agit d’acquérir une connaissance parfaite de votre marché et de ses différents acteurs,pour vérifier le potentiel de votre idée et définir votre stratégie commerciale en fonctionde plusieurs facteurs clés : clients, concurrence, moyens nécessaires, finances...
Apprenez à connaître votre marché sur le bout des doigts
De la finesse de l’analyse du marché découle la stratégie commerciale, ainsi que l’amélioration éventuelle de votre produit. Vous devez étudier le futur contexte de votre entreprise, les consommations annuelles, les services ou produits existants, les perspectives et l’intérêt de votre idée par rapport à vos concurrents éventuels.
Définissez votre cibleDressez une typologie de votre clientèle : sexe, âge, niveau de revenus, zone géographique, culture… Quels sont les comportements de vos clients, leurs besoins, leurs habitudes de vie et de consommation ? Mieux vous les connaîtrez, plus votre offre sera adaptée à leurs attentes.
Étudiez votre produit ou serviceProduit ou service de grande consommation, réservé aux professionnels, aux particuliers… Caractéristiques de votre future offre : qualité, gamme, prestations, moyens de livraison… et prix !
Analysez la concurrenceVous allez devoir repérer vos concurrents : quelle est leur implantation géographique ?Leur produit ou service est-il une copie conforme du vôtre ? Quels sont leurs fournisseurs ? Leurs moyens financiers, humains ? Et surtout, quelle sera votre place dans ce futur environnement ?
PALIER 2 Étudierson marché
PALIER 2 Étudierson marché
Faire son business plan
Étudier les moyens nécessairesFaire des prévisions
Analyser sa concurrence
Étudier son produit/marché
Connaître sa cible
Connaître son marché
ÉTUDIER SON MARCHÉ
→ Réaliser votre étude de marché en 6 étapes
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Évaluez tous les moyens nécessairesEn hommes (associés, partenaires, salariés), en équipements et matériaux (type, prix, est-ce possible de louer ?) et bien sûr en financement (apport personnel, prêts bancaires, associatifs ou partenariats). Ne négligez pas l’organisation de laproduction et l’évaluation quantitative de votre marché.À noter : Pour recruter, faites appel aux services de Pôle emploi !
→ Votre CV personnel :Adapté à votre projet, il renseigne sur votre parcours de formation, votre parcours professionnel, vos ambitions, vos aspirations…
→ Votre projet :Quel produit ou service allez-vous défendre ? L’analyse du marché, le lieu, les moyens mis à disposition, ceux à développer, les ressources humaines, la stratégie commerciale et la communication à mettre en œuvre.La vision de votre future entreprise doit apparaître de façon limpide, avec ses perspectives d’évolutions et ses qualités.
Un business plan “type” se décompose en plusieurs parties :
→ Le dossier financier prévisionnel :C’est un compte de résultat prévisionnel sur les 3 premières années d’activité. Il contient le plan de financement initial, les besoins en fonds de roulement et le calcul du seuil de rentabilité. Il permet d’avoir une relative visibilité et a un effet “rassurant” pour le créateur qui peut se projeter mais aussi pourd’éventuels investisseurs (banques, organismes publics ou associatifs).
Faites des prévisionsGrâce à toutes les informations recueillies jusque là, vous pouvez désormais faire des hypothèses sur vos premiers mois d’activité. Essayez de prévoir vos premiers résultats d’après ce que vous avez appris à ce stade.
Ces différentes étapes franchies, vous serez prêtà vous lancer dans la réalisation d’un “business plan”.Le business plan est un outil indispensable pour convaincre de futurs partenaires (surtout financiers) de la qualité de votre projet et de votre bonne préparation. C’est donc une véritable carte de visite qui recense tous les aspects de votre projet et met en avant son potentiel.
→ Le business plan
Le business plan est LE support fondamental de votre projet. Il permet d’en poseret d’en consigner concrètement tous les aspects. Loin d’être une simple compilationde chiffres, il résume les grandes lignes de votre projet de création et meten avant vos capacités à relever ce défi !
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ÉTUDIER SON MARCHÉ ÉTUDIER SON MARCHÉ
QUE PROPOSONS-NOUS POUR VOUS AIDER ? QUI PEUT VOUS AIDER ?
→ Le dispositif NACRE
Le parcours NACRE est structuré en trois phases métier : une première phase d’aide au montage du projet, une deuxième phase de structuration finan-cière et d’intermédiation bancaire durant laquelle le prêt à taux zéro NACRE et le prêt complémentaire peuvent être accordés, puis une troisième phase d’appui au démarrage et au développement se poursuivant jusqu’à trois ans après la création de l’entreprise. L’accompagnement à la création-reprise est compris dans une durée moyenne de dix mois, suivie d’une durée de trois ans après la création-re-prise de l’entreprise.
Les opérateurs conventionnés par l’État(voir page 17)
1500 personnes accompagnées en Auvergne depuis 2009, pour un coût moyen de 1750 €.
→ Un atelier “Organiser son projet”
→ Des prestations d’accompagnement :
• OPCRE : Objectif Projet Création Reprise d’Entreprise (cette prestation comporte 10 rencontres réparties sur 90 jours).
• EPCE : Évaluation Préalable à la Création ou Reprise d’Entreprise (6 entretiens d’étude de faisabilité réparties sur 3 à 4 semaines en fonction de vos besoins).
Référents “création d’entreprise”(voir page 16)
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ÉTUDIER SON MARCHÉ
COMMENT CHOISIR LE BON STATUT ?Vous savez maintenant ce que sera votre entreprise : vos produits, vos clients, votre stratégie.Il vous faut alors choisir le statut le mieux adapté à votre nouvelle activité.Seul, avec un ou plusieurs associés ? Votre choix dépendra de différents facteurs commevotre patrimoine personnel ou votre volonté de vous associer.
Le choix du statut juridique de votre entreprise et du dirigeant aura une incidence sur votre protection sociale et sur votre future imposition. À chaque projet correspond un ou plusieurs statuts. Il est important de prendre conseil auprès d’un professionnel.
→ Les 7 formes juridiques les plus connues
→ Si vous êtes seul à bord !Vous voulez porter seul(e) votre idée de création, décider de tout de A à Z (entreprise en nom propre ou en société) : il existe des formes juridiques adaptées à votre soif d’indépendance…
1. L’ EI (entreprise individuelle) demande peu de formalités et pas de capital social mais votre respon-sabilité personnelle et financière est illimitée. Cette forme juridique est à conseiller lorsque les risques de l’activité sont peu importants et les investissements limités.À noter : Le régime d’auto-entrepreneur est une E.I. avec paiement simplifié des cotisations sociales.
2. L’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) est un régime qui s’adresse aux entrepreneurs individuels qui décident de limiter l’étendue de leur responsabilité en constituant un patrimoine d’affecta-tion, dédié à leur activité professionnelle, sans constituer de société.
3. L’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) est une SARL constituée d’un seul associé. Elle est donc soumise aux mêmes règles qu’une SARL classique, exception faite des aménagements rendus nécessaires par la présence d’un unique associé.
4. Le SASU (société par action simplifiée unipersonnelle) est une SAS constituée d’un seul associé. Elle permet une grande souplesse de fonctionnement et de transmission.
PALIER 3 Choisir son statutet sa protectionsociale
PALIER 3 Choisir son statutet sa protectionsociale
SA
SAS - SASUSARL - EURL
EIRL
Entreprise individuelle - Auto entreprise
SAS - SASU
SA
SARL - EURLEIRL
Entreprise individuelle - Auto entreprise
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→ Si vous avez un ou plusieurs associés...Vous avez besoin d’être entouré par des personnes possédant des compétences que vous n’avez pas ?Il vous faut des associés pour avoir un capital de départ plus important ? Attention de bien vous entendre avec votre / vos associés dans la durée !!!
5. La SARL (société anonyme à responsabilité limitée) est la forme de société la plus répandue en France. Elle a pour principale caractéristique de limiter la responsabilité des associés. Elle peut s’adapter à de nombreuses situations.
6. La SAS (société par action simplifiée). peut être constitué d’un ou plusieurs associés, personnes physiques ou morales. Le président est assimilé salarié. La SAS permet une grande souplesse de fonctionnement et la possibilité pour les associés d’aménager dans les statuts les conditions de leur entrée et de leur sortie de la société.
7. La SA (société anonyme) est une société de capitaux : elle rassemble des personnes qui peuvent ne pas se connaître et dont la participation est fondée sur les capitaux qu’ils ont investis dans l’entreprise. Elle concerne donc les projets importants. 7 associés minimum et 37 000 euros de capital de départ minimum.
Il existe d’autres formes juridiques en fonction des activités développées (SCOP, SNC, SCM, SELARL...)
Une SCOP est une société coopérative de type SARL ou SA, dont les associés majoritaires sont les salariés. Les décisions sont prises collectivement selon le principe coopératif «une personne = une voix», indépendamment du pourcentage de capital détenu. Réunis autour d’un même projet économique et des mêmes valeurs, ils s’impliquent totalement dans l’entreprise.
www.les-scop.coop
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CHOISIR SON STATUT ET SA PROTECTION SOCIALE
QUE PROPOSONS-NOUS POUR VOUS AIDER ?
QUI PEUT VOUS AIDER ?
Informationset conseils
Référents “création d’entreprise”(voir page 16)
• URSCOP(voir page 18)
• Des structures d’accueil et d’accompagnement
(voir pages 18 et 19)
Protection sociale• URSSAF
• RSI(voir page 21)
PALIER 4 Financerson projet
PALIER 4 Financerson projet
Structures definancement
Les garanties
Les prêts
Les aides
LE FINANCEMENTÀ l’élaboration du Business Plan, vous aurez pu chiffrer le plus précisément possible vos besoins et vos apports. Pour chaque fonction (acheter, stocker, fabriquer, vendre, etc.), répondez aux questions suivantes : comment ? Avec quoi ? Avec qui ? Puis, dressez un tableau reprenant ces moyens en les traduisant en coûts.
Vous pouvez également bénéficier de 12h de conseil offertes par un expert-comptable de la région d’Auvergne dans le cadre du réseau créer accompagner. Il pourra vous aider pour établir le plan de financement et pour constituer les dossiers de demande de prêts et / ou subventions. Il pourra aussi vous mettre en garde sur des points de vigilance si cela s’avère nécessaire.
Si vous devez emprunter de l’argent, vous devez vous rapprocher de votre banquier. Il doit devenir dès le début un partenaire incontournable pour la bonne marche et le développement de votre activité.
→ Le Prêt Taux Zéro NACRE(Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise)
→ Dans le cadre du dispositif NACRE, ce prêt à taux zéro ne peut être attribué que si vous obtenez également un prêt bancaire ou assimilé (microcrédit ADIE).
→ La durée et le montant du prêt associé doivent être supérieurs ou égaux au prêt d’honneur à 0 %.
→ Remboursable sur 1 à 5 ans, sans différé. Aucune caution personnelle ou de l’entourage exigée.
→ Les prêts bancairesArmez-vous de toute votre détermination et de votre enthousiasme pour persuader les banquiers de la qualité de votre dossier. Mais plus encore, ce qui va les motiver à vous aider, ce sont les garanties classiques que vous pourrez leur fournir : immobilier (terrain, appartement, immeuble…), voiture, objets de valeur, liquidités bloquées sur un compte... Vous devrez apparaître sûr de vous et convaincant.
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FINANCER SON PROJET
→ Exonérations et autres dispositifs : implantation en Zone Urbaine Sensible (ZUS), Zone Franche Urbaine (ZFU) ou Zone de Revitalisation Rurale (ZRR)
→ Des exonérations fiscales et sociales peuvent être octroyées aux créateurs en zones ZUS, ZFU et ZRR sous conditions.ZUS : http://les-aides.frZRR : www.datar.gouv.fr
→ D’autres aides publiques peuvent être sollicitées en soutien aux projets de création d’entreprise.regionauvergne.biz
→ Les aides de Pôle emploi
Deux types d’aides non cumulables sont proposés aux demandeurs d’emploi indemnisés en Allocation de Retour à l’Emploi (A.R.E.) : allocation chômage proportionnelle au salaire de l’emploi perdu involontairement. Pour en bénéficier, il faut impérativement déclarer l’activité auprès de Pôle emploi et se rapprocher de son conseiller car les modalités varient selon les statuts juridiques, régimes fiscaux et sociaux.
→ Le maintien des indemnités :Il est possible de cumuler tout ou partie de votre Allocation de Retour à l’Emploi en cas de création ou reprise d’entreprise dans la limite de la durée de vos droits. Vous pouvez bénéficier de ce dispositif pendant toute la période d’indemnisation.
Condition d’attribution : sur un mois, 70 % des revenus que vous tirez de votre entreprise sont déduites de votre allocation mensuelle. Le cumul du salaire issu de l’activité non salariée est ensuite plafonnée au niveau du salaire sur lequel a été calculée votre allocation. Sous réserve de respecter cette condition et pour déterminer chaque mois le cumul possible de l’ARE avec ces revenus, il est procédé au calcul d’un nombre de jours indemnisables compte tenu des revenus procurés par l’activité créée ou reprise. Les jours non indemnisables sur un mois vous permettent d’allonger la durée de vos droits. Il faut faire la demande de maintien auprès de votre conseiller lors de l’immatriculation de votre entreprise et s’actualiser chaque mois par téléphone ou sur Internet.
www.pole-emploi.fr
→ L’ARCE (Aide à la Reprise ouà la Création d’Entreprise)Versement d’une aide financière de 45 % du montant du reliquat de vos allocations capitalisées, en deux fois : 22,5 % à la date de début de l’activité et 22,5 % au moins six mois et un jour après sous réserve que l’entreprise soit toujours en activité.
Condition d’attribution : avoir obtenu l’Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprises (ACCRE) et faire la demande d’ARCE lors de l’immatriculation de votre entreprise. Dans ce cas, vous n’avez plus à vous actualiser chaque mois..
www.pole-emploi.fr
Demandeurs d’emploi bénéficiaires d’autres indemnités
→ L’Allocation Spécifique de Solidarité (ASS) :
Si ACCRE-ASS : Maintien à taux plein pendant 12 mois maximum, si pas ACCRE-ASS : maintien pendant 3 mois et 150 €/mois pendant 9 mois.
→ Le Revenu de Solidarité Active (RSA) :Se renseigner auprès de la CAF (Caisse d’Allocation Familiale) www.caf.fr
→ Le dispositif d’exonération ACCRE (Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise)
→ Exonération des cotisations sociales du dirigeant pendant un an limité à 120 % du SMIC (sauf CSG, CRDS et retraite complémentaire). Abaissement du taux de cotisations sociales.
→ Conditions : exercice du contrôle effectif de l’entreprise, refus si l’aide a déjà été accordée au cours des 3 dernières années, la demande doit être effectuée au plus tard 45 jours après la date du dépôt de la déclaration de création.
→ Réduction spécifique des taux de cotisations sociales pour le régime auto-entrepreneur jusqu’à la fin du 11ème trimestre civil suivant celui du début de l’activité.
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FINANCER SON PROJET
→ Les autres prêts
→ Les garanties
→ P.C.E. (Prêt à la Création d’Entreprise) Contact : banques
Prêt avec intérêts destiné à financer tout ce qu’un prêt bancaire traditionnel ne finance pas (trésorerie, frais de démarrage, fond de roulement…). • Montant de 2000 à 7000 € accordé par les agences
des principaux réseaux bancaires sans garantie ni caution personnelle.
• Durée 5 ans avec différé de remboursement de 6 mois.
• Obligatoirement accompagné d’un concours bancaire minimum du double de celui-ci et cumulable avec prêt à taux zéro NACRE (mais PCE + NACRE < crédit bancaire).
• Ce crédit bancaire complémentaire obligatoire peut aussi être garanti jusqu’à 70 % par BPI France. (www.bpifrance.fr)
→ Microcrédit ADIE (Association pour le Droit à l’Initiative Economique)
Microcrédits à destination des porteurs de microprojets n’ayant pas accès au crédit bancaire classique. L’ADIE accepte d’étudier les dossiers des personnes en “interdiction bancaire”. Le dossier doit passer devant une commission (présenté par le conseiller microcrédit ADIE).
(www.adie.org)
→ Subventions
• Conseil Régional (page 20)• Conseils Généraux (page 21)• Fondation de la 2ème Chance
(Relais Malakoff, page 20)• AGEFIPH (page 20)• Cap Jeunes (Auvergne Active, page 20)
→ Prêt Plateformesd’Initiatives Locales (PFIL)Le Réseau France Initiatives octroie des prêts d’honneur : crédit accordé à la personne du créateur (et non à l’entreprise) sans garanties personnelles ou réelles (d’où la dénomination d’honneur), ni caution, ni intérêt, afin de palier à une insuffisance de fonds propres.Ce crédit conforte ou remplace l’apport personnel et permettent par un effet de levier d’obtenir 4 à 6 fois leur montant en crédits bancaires.(http://www.initiative-france.fr)
Un fonds de garantie est un dispositif qui confèreau banquier l’assurance d’être remboursé en cas de défaillance de l’emprunteur.
→ Auvergne Active
• FAG (France Active Garantie) : garantie (plafon-née à 30 500 €) à hauteur de 65 % du montant emprunté.
• FGES (Fonds de Garantie des Entreprises Solidaires)(voir page 20)
→ CIDFF
FGIF (Fonds de Garantie à l’Initiative des Femmes). La garantie (plafonnée à 27 000 €) intervient à hau-teur de 70 % du prêt. Garantie spécifique femmes excluant tout recours aux cautions personnelles (voir page 18).
→ BPI France (Banque publique d’investissements)
Bpifrance accompagne les entreprises en démarrage comme en développement, du crédit aux fonds propres (voir page 20).
→ SIAGIFavorise l’accès des entreprises artisanales au crédit bancaire (voir page 20).
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FINANCER SON PROJET
QUI PEUT VOUS AIDER ?
Des structures de financement(voir page 20)
→ À quel Centre de Formalités des Entreprises (CFE) s’adresser ?
Votre situation... Votre CFE...
Commerçants
Sociétés commerciales (SARL, SA, EURL...), n’ayant pas un objet artisanalet relevant du Registre du Commerce et des Services
Chambre de Commerceet d’Industrie(voir page 19)
Personnes physiques et sociétés assujetties à l’inscription au Répertoiredes Métiers (entreprises artisanales)
Chambre de Métiers(voir page 19)
Sociétés civiles (SCI, SCM, SCP...)Sociétés d’exercice libéral (SELARL, SELAFA, SELAS...)Agents commerciaux (personnes physiques)
Greffe du Tribunalde Commerce(voir page 21)
Membres d’une profession libérale (réglementée ou non)Employeurs dont l’entreprise n’est pas immatriculée au RCS ou inscrite au RM.Ex. : Syndicats professionnels.
URSSAF(voir page 21)
Artistes-auteurs.Assujettis à la TVA, à l’impôt sur le revenu au titre des BIC ou l’IS et qui ne relèvent pas des catégories ci-dessus (sociétés en participation, associations...)
Centre des Impôts(voir page 21)
Personnes physiques et morales exerçant, à titre principal, des activitésagricoles.
Chambre d’Agriculture(voir page 18)
PALIER 5 Déclarerson entreprise
PALIER 5 Déclarerson entreprise
CFE (Centre de Formalitésdes Entreprises)
→ Quelles démarches administratives pour créer votre société ?
Lorsque vous créez une entreprise individuelle ou une société, vous devez pour vous immatriculer, vous rapprocher d’un CFE (Centre de Formalités des Entreprises), hébergé le plus souvent par les chambres consulaires, l’Urssaf ou les greffes des tribunaux de commerce.Votre centre de formalités dépendra de votre implantation géographique bien sûr, mais également de la nature et de la forme juridique de votre activité. Une fois que vous aurez envoyé toutes les pièces de votre dossier à votre CFE, vous recevrez un justificatif d’immatriculation (extrait K Bis, attestation RM (Répertoire des Métiers), RCS (Registre du Commerce et des Sociétés)...)
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DÉCLARER SON ENTREPRISE
CARNET D’ADRESSESDIRECCTE AUVERGNE ( Direction Régionale des entreprises, de la concurrence,de la consommation, du travail et de l’emploi) ( www.auvergne.direccte.gouv.fr )
Unité Territoriale du Puy-de-DômeRue Pélissier - Cité Administrative - Bât. P63034 Clermont-Ferrand cedex 1 - 04.73.41.22.00
Unité Territoriale de Haute-Loire4, avenue du Général de Gaulle - CS 5031343009 Le Puy-en-Velay Cedex - 04.71.07.08.10
Unité Territoriale du Cantal1, rue du Rieu (bâtiment A) - B.P. 6074915007 Aurillac Cedex - 04.71.46.83.60
Unité Territoriale de l’Allier12 rue de la Fraternité - CS 5176703017 Moulins Cedex - 04.70.48.18.00
PÔLE EMPLOI ( www.pole-emploi.fr - Tél. : 39 49 )
Pôle emploi A2S - Équipecréation/reprise d’entreprise21, allée Alan Turing - CS 7018263005 Clermont-Ferrand cedex [email protected]
Pôle emploi de Clermont Est20, rue du Pré-la-Reine - CS 9015163020 Clermont-Ferrand cedex 2
Pôle emploi de Clermont Nord68 boulevard Léon JouhauxCS 6070363050 Clermont-Ferrand cedex 2
Pôle emploi de Clermont Ouest132 boulevard Lavoisier - CS 9001563057 Clermont-Ferrand cedex 1
Pôle emploi de Chamalières78, avenue des Thermes - CS 4200063407 Chamalières cedex
Pôle emploi de Cournon12, avenue Jules FerryCS 30014 - 63808 Cournon
Relais Pôle emploi d’Ambert2 allée du Parc - CS4004363600 Ambert
Pôle emploi d’Issoire1 place Pierre Veysseire - CS 40157 63504 Issoire cedex
Pôle emploi de Riom24 avenue Georges GershwinCS 80005 - 63201 Riom cedex
Relais Pôle emploi de Saint-Éloy6 rue des Bayons - CS 8000163700 Saint-Éloy-les-Mines
Pôle emploi de Thiers20 rue des docteurs DumasCS 90097 - 63308 Thiers cedex
Pôle emploi de Brioude6 avenue de la GareCS 20 126 - 43103 Brioude cedex
Pôle emploi du Puy en Velay5 rue des Chevaliers Saint-JeanCS 7018043009 Le Puy en Velay cedex
Pôle emploi de MonistrolLe Mazel, 7 boulevard F. MitterrandCS 70051 - 43120 Monistrol-sur-Loire
Relais Pôle emploi d’Yssingeaux15, rue des GentianesZA Chatimbarbe43200 Yssingeaux
Pôle emploi d’Aurillac9 avenue du commandant MonraisseCS 20001 - 15013 Aurillac cedex
Relais Pôle emploi de Mauriac14 boulevard Arsène VermenouzeCS 10038 - 15200 Mauriac
Pôle emploi de Saint-Flour3 rue des Agials -CS 3003115101 Saint-Flour cedex
Pôle emploi de Cusset5 avenue de l’Europe - CS 5041703304 Cusset cedex
Pôle emploi de Montluçon Nord63 rue Benoist d’Azy - CS 4314303105 Montluçon cedex
Pôle emploi de Montluçon Sud51-53, avenue du Général de Gaulle03100 Montluçon
Pôle emploi de Moulins42 place Jean Moulin - CS 9041103004 Moulins cedex
Relais Pôle emploi de Varennes5 rue du 4 Septembre - CS 1000103150 Varennes-sur-Allier
Pôle emploi de Vichy2 place Charles de GaulleCS 82955 - 03209 Vichy cedex
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INFOS PRATIQUES
OPÉRATEURS NACRE CONVENTIONNÉS PAR L’ÉTAT
Auvergne Active Direction régionale 21 allée Evariste Galois 63170 Aubière 04.73.34.22.63 www.auvergneactive.net
BGE Auvergne Compétence régionale22 av du Maréchal Leclerc 63110 Beaumont 04.73.35.12.39 www.adret.biz
Issoire Sancy Val d’Allier InitiativeImmeuble du Postillon Place du Postillon 63500 Issoire 04.73.55.95.95 www.initiative-france.fr
Clermont Agglo Initiative Parc Technologique La Pardieu 27 rue Jean Claret 63000 Clermont-Ferrand 04.73.28.72.60 www.initiative-france.fr/
Chom’actif 33, rue de Vertaizon 63000 Clermont-Ferrand 04.73.60.54.41 www.chomactif.fr
Chambre de commerce et d’industrie du Puy de Dôme148 bd Lavoisier 63 037 Clermont-Ferrand 04.73.43.43.43 www.puy-de-dome.cci.fr
Chambre de commerce et d’industrie de Haute Loire 16 Boulevard Président Bertrand 43000 Le Puy-en-Velay 04.71.09.90.00 www.hauteloire.cci.fr
Chambre de commerce et d’industrie du Cantal 44 boulevard du Pont Rouge 15 000 Aurillac 04.71.45.40.40www.cantal.cci.fr
Chambre de commerce et d’industrie de Montluçon-Gannat15 Bd Carnot 03106 Montluçon cedex 04.70.02.50.00 www.cci-montlucon.fr
Chambre de commerce et d’industrie de Moulins-Vichy 17 Cours Jean Jaurès 03017 Moulins cedex 04.70.35.40.00 www.moulins-vichy.cci.fr
Chambre de métiers et de l’artisanat du Puy de Dôme17 Bd Berthelot 63407 Chamalières 04.73.31 52.00 www.cma-puydedome.fr
Chambre de métiers et de l’artisanat de Haute-Loire13, Avenue André Soulier B.P. 60104 43003 le Puy en Velay 04.71.02.34.56www.cma-hauteloire.fr
Chambre de métiers et de l’artisanat de l’Allier 22 rue Pape-Carpantier B.P. 1703 03017 Moulins Cedex 04.70.46.20.20www.cma-allier.fr
Chambre de métiers et de l’artisanat du Cantal 45 av. de la République 15000 Aurillac 04.71.45.65.00www.cma-cantal.fr
Initiative Création en Haute-Loire - Immeuble l’Hermione 13 avenue des Belges 43000 le Puy de Velay 04.71.06.06.80 www.initiative-france.fr
BGE Cantal 44 boulevard du Pont Rouge 15000 Aurillac 04.71.43.32.01www.creer.fr/cantal
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INFOS PRATIQUES
STRUCTURES D’ACCUEIL ET D’ACCOMPAGNEMENT
ARDTA - Agence régionale de développement des territoires d’Auvergne - Compétence régionale 7 allée Pierre de Fermat - 63178 Aubière cedex 04.73.19.60.00 - http://www.auvergnelife.tv
BGE Auvergne22, avenue du Maréchal Leclerc - 63110 Beaumont04.73.35.12.39 - www.adret.biz
CIDFF Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles - Puy-de-Dôme5, rue des Hauts de Chanturgue63000 Clermont-Ferrand04.73.25.63.95 - www.cidff63.comCourriel : [email protected]
Ordre des Avocats16, Place de l’Étoile - 63000 Clermont Ferrand04 73 37 62 21 www.barreau-clermont.avocat.fr
Chom’actif33, rue de Vertaizon - 63000 Clermont-Ferrand04.73.60.54.41 - www.chomactif.fr
CREFAD Auvergne - Compétence régionale 9, rue Sous les Augustins - 63000 Clermont-Ferrand04.73.31.50.45 - www.crefad.info.fr
Espace info Jeunes5, rue Saint Genès - 63000 Clermont-Ferrand 04.73.14.72.35 - www.info-jeunes.fr
Le Transfo - Compétence régionale 7 allée Pierre de Fermat - 63178 Aubière cedex 04.73.19.60.00 - www.letransfo.fr
Ordre des Experts comptables 9, rue Patrick Depailler - 63063 Clermont-Ferrand04.73.28.55.55www.auvergne.experts-comptables.fr
Point Création d’Entreprise6, boulevard Côte Blatin - 63000 Clermont-Ferrand04.73.91.23.55 - www.pce-clermont.frCourriel : [email protected]
Info ZFU (Zone Franche Urbaine) Accueil téléphonique uniquement du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30.04.63.66.95.13 - www.clermontcommunaute.net
Relais Malakoff - Compétence régionale15 Place de Coubertin - 63000 Clermont-Ferrand04.73.34.05.50 - Courriel : [email protected]
Relais Malakoff Vichy37 avenue de Gramont - 03200 Vichy06 61 52 24 48
Réseau entreprendre - Compétence régionale42-44 rue Georges Besse - 63100 Clermont-Ferrand04.73.92.85.11 - www.reseau-entreprendre.org
GCE - Compétence régionale 148 Bd Lavoisier - 63000 Clermont-Ferrand04.73.43.43.40
Union régionale des SCOPCompétence régionale10 rue Becquerel - 63110 Beaumont04 73 26 20 37 - www.scop-auvergne.coop
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INFOS PRATIQUES INFOS PRATIQUES
Chambre d’agriculture du Puy de Dôme 11 allée Pierre de Fermat - 63170 AUBIERE04.73.44.45.83 www.chambre-agri63.com
Chambre d’agriculture de Haute Loire16 bd Prés Bertrand - 43750 Vals près le Puy 04.71.07.21.00www.haute-loire.chambagri.fr
Chambre d’agriculture du Cantal 26, rue du 139ème RI - 15 000 Aurillac 04.71.45.55.00www.cantal.chambagri.fr
Chambre d’agriculture de l’Allier60 Cours Jean Jaurès - BP 1727 03017 Moulins cedex www.allier.chambagri.fr
COOPÉRATIVES D’ACTIVITÉ ET COUVEUSES
Appuy Créateurs - Appuy Dom’ 1, avenue des Cottages - 63 000 Clermont-Ferrand04.73.93.02.29 - www.appuy-createurs.fr
CABESTAN Corum Saint-Jean - 17, rue Gaultier de Biauzat63000 Clermont-Ferrand 06.31.20.41.90 - www.cabestan.fr
CO AGIR - CO SERVIR - COBATIR22, avenue du Maréchal Leclerc - 63110 Beaumont04.73.35.15.60 - www.coagir.com
ADER Auvergne 5, rue de Montrognon - 63000 Clermont-Ferrand04.73.35.47.37
IDEM Cré’Actions 90, avenue Léon Blum - 63000 Clermont-Ferrand04.73.70.68.34 ou 06.68.84.22.04www.idemcreactions.fr
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INFOS PRATIQUES
Chambre de commerce et d’industriedu Puy de Dôme 148 bd Lavoisier - 63 037 Clermont-Ferrand 04.73.43.43.43 www.puy-de-dome.cci.fr
Chambre de commerce et d’industriede Haute-Loire16 Boulevard Président Bertrand43000 Le Puy-en-Velay 04.71.09.90.00www.hauteloire.cci.fr
Chambre de commerce et d’industrie du Cantal44 boulevard du Pont Rouge - 15 000 Aurillac 04.71.45.40.40 www.cantal.cci.fr
Chambre de commerce et d’industrie de Montluçon-Gannat15 Bd Carnot - 03106 Montluçon cedex 04.70.02.50.00 www.cci-montlucon.fr
Chambre de commerce et d’industrie de Moulins-Vichy17 Cours Jean Jaurès - 03017 Moulins cedex04.70.35.40.00 www.moulins-vichy.cci.fr
Chambre de métiers et de l’artisanat du Puy de Dôme17 Bd Berthelot - 63407 Chamalières04.73.31 52.00 www.cma-puydedome.fr
Chambre de métiers et de l’artisanat de Haute-Loire13, Avenue André Soulier - B.P. 60104 43003 le Puy en Velay 04.71.02.34.56www.cma-hauteloire.fr
Chambre de métiers et de l’artisanatdu Cantal 45 avenue de la République - 15005 Aurillac04.71.45.65.00 www.cma-cantal.fr
Chambre de métiers et de l’artisanat de l’Allier22 rue Pape-Carpantier - B.P. 1703 03017 Moulins Cedex 04.70.46.20.20 www.cma-allier.fr
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INFOS PRATIQUES INFOS PRATIQUES
STRUCTURES DE FINANCEMENT
ADIE - Compétence régionale 72 av d’Italie - 63000 Clermont-Fd
0800.800.566 - www.adie.org
Auvergne ActiveDirection Régionale21 allée Evariste Galois63170 Aubière 04.73.34.22.63 www.auvergneactive.net
Auvergne Active Allier6 - 8 rue de l’Horloge 03000 Moulins 04.70.48.20.19 www.auvergneactive.net
Auvergne Active CantalVillage d’entreprises du Bassin d’Aurillac - Parc d’Activités de Tronquières - 14 avenue du Garric15 000 Aurillac 04.71.48.53.58www.auvergneactive.net
Auvergne Active Haute-Loire13 avenue des Belges43011 Le Puy en Velay04 71 06 06 80www.auvergneactive.net
BGE Auvergne22 av du Maréchal Leclerc 63110 Beaumont 04.73.35.12.39 - www.adret.biz
BGE Auvergne - MontluçonMaison des Associations Saint Vincent - 4, quai Turgot03100 Montluçon 04 73 35 12 39Courriel : [email protected]
BGE Auvergne - Vichy18, rue Bargoin - 03200 Vichy 04 73 35 12 39Courriel : [email protected]
BGE Auvergne - Le Puy en Velay1, place Michelet - 43000 Le Puy en Velay - 04 73 35 12 39Courriel : [email protected]
BGE Cantal44 boulevard du Pont Rouge 15000 Aurillac 04.71.43.32.01www.creer.fr/cantal
Conseil Régional d’Auvergne13, 15 Avenue de Fontmaure63402 Chamalières Cedex04.73.31.85.85www.auvergne.frwww.regionauvergne.biz
Créa-Thiers Initiative - CCI47 Avenue du Général de Gaulle 63307 Thiers 04.73.51.66.50 www.initiative-france.fr
Issoire Sancy Val d’Allier Initiative Immeuble du Postillon Place du Postillon 63500 Issoire 04.73.55.95.95www.initiative-france.fr
Riom Combrailles InitiativeBP 10007 - 63200 Riom 04.73.33.74.74 www.initiative-france.fr
Clermont Agglo InitiativeParc Technologique La Pardieu 27 rue Jean Claret 63000 Clermont-Ferrand 04.73.28.72.60 www.initiative-france.fr
Plateforme Auvergne pour la Reprise & l’InnovationCRCI Auvergne - Aéroport de Clermont-Fd - 63510 Aulnat04.73.60.46.54 www.auvergne.cci.fr
Initiative Création en Hte-Loire Immeuble l’Hermione - 13 avenue des Belges - 43000 le Puy de Velay 04.71.06.06.80 www.initiative-france.fr
Cantal Initiative - CCI44, boulevard du Pont Rouge15000 Aurillac 04.71.45.40.47www.initiative-france.fr
Moulins Initiative17 cours Jean Jaurès 03000 Moulins 04.70.35.40.00www.initiative-france.fr
Vichy Initiative5/15 rue Montaret 03200 Vichy 04.70.35.40.00www.initiative-france.fr
Montluçon Initiative15 boulevard Carnot 03100 Montluçon 04.70.02.50.27 www.initiative-france.fr
AGEFIPH Compétence régionale 65 Bd François Mitterrand 63000 Clermont-Ferrand 0811.37.38.39 www.agefiph.fr
Asso. des CIGALES Auvergne 9 rue sous les Augustins63 000 Clermont-Ferrand04 73 31 50 47www.cigales-auvergne.fr
Réseau Entreprendre Auvergne 42, 44 rue Georges BesseZI Le Brézet63100 Clermont-Ferrand04 73 92 85 11www.reseau-entreprendre-auvergne.fr
Bpifrance Auvergne Direction RégionaleParc technologique La Pardieu - Immeuble Olympe - 17bis, allée Alan Turing - 63170 Aubière04 73 34 49 90www.bpifrance.fr
Relais MalakoffFondation de la 2ème Chance15 Place de Coubertin63 000 Clermont-Ferrand04 73 34 05 [email protected]
SIAGIChambre des Métiers et de l’Artisanat17 boulevard Berthelot63407 Chamalières04.73.31.23.91www.siagi.com
CONSEIL RÉGIONAL
Conseil régional d’Auvergne13, 15 Avenue de Fontmaure63402 Chamalières Cedex04.73.31.85.85www.auvergne.frwww.regionauvergne.biz
CONSEILS GÉNÉRAUX
Conseil général du Puy de Dôme24, rue St Esprit63000 Clermont-Ferrand04.73.42.12.73www.puydedome.com
Conseil général de Haute Loire1, Place Monseigneur de Gallard43009 Le Puy en velay04.71.07.43.43www.cg43.fr
Conseil général du Cantal28 Avenue Gambetta15000 Aurillac04.71.46.20.20www.cantal.fr
Conseil général de l’Allier1 Avenue Victor Hugo03000 Moulins04.70.34.40.03www.allier.fr
COMITÉS D’EXPANSION ÉCONOMIQUE
Comité d’expansion économique du Puy de Dôme4 Cours Sablon63009 Clermont-Ferrand04.73.42.40.00www.expansion63.com
Comité d’expansion économique de Haute Loire Immeuble Hermione 13 Avenue des Belges 63000 Le Puy en Velay 04.71.06.06.80www.hauteloiredeveloppement.com
Cantal Expansion 36, rue de Sistrières 15000 Aurillac 04.71.63.85.00www.cantalexpansion.fr
Comité d’expansion économique de l’Allier12 Cours Anatole France03000 Moulins 04.70.46.84.10 www.ceea-allier.com
TRIBUNAUX DE COMMERCE
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont 40 rue Ange - 63000 Clermont-Fd 04.73.16.01.60www.greffes.com
Greffe du Tribunal de Commerce du Puy en Velay 4 avenue de la Dentelle 43000 Le Puy en Velay 04.71.09.00.78 www.greffes.com
Greffe du Tribunal de Commerce d’Aurillac 21 Place du Square15006 Aurillac Cedex 04.71.48.14.54 www.greffes.com
Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon 114 boulevard de Courtais03100 Montluçon 04.70.05.05.40 www.greffes.com
Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset Angle Rue du Bief - Avenue de l’Europe - 03306 Cusset04.70.98.39.13www.greffes.com
FINANCES PUBLIQUES
Centre des impôts Auvergne Service des impôts des entreprises Compétence régionale 65 Bd Berthelot 63000 Clermont-Ferrand 04.73.43.21.11 www.impots.gouv.fr
URSSAF Compétence régionale4, rue Patrick Depailler 63000 Clermont-Ferrand Tél. : 39 57 www.urssaf.fr
RSI AuvergneCompétence régionale11, rue Jean Claret 63000 Clermont-Ferrand04.73.14.75.75www.rsi.fr
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INFOS PRATIQUES
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NOTES
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