LE GUIDE PRATIQUE DE VOTRE

COMPLÉMENTAIRE SANTÉ

Gu

ide

Exp

ert

EDITO’

Madame, Monsieur,

Nous avons le plaisir de vous adresser le guide pratique devotre Complémentaire santé.

Véritable mode d’emploi des services et avantages quivous sont réservés, ce document a pour but de vous aiderdans vos démarches et faciliter ainsi la gestion de votrecontrat au quotidien.

Vous pouvez compter sur la disponibilité de notre équipepour vous informer et vous accompagner dans vosdémarches.

Merci pour la confiance que vous nous accordez.

Votre équipe Gestion Henner

L’ensemble de vos services en un coup d’œil

Complémentaire santé : ce que nous remboursons

OPTIQUE CONSULTATIONS FRAIS DEPHARMACIE

PROTHÈSEDENTAIRES

ACTESTECHNIQUES

FORFAITJOURNALIERHOSPITALIER

PRÉVENTION

Nous intervenons en complément des régimes obligatoires de couverture sociale.

Comment bien utiliser votre complémentaire ?

Etape 1 : pour être bien remboursé

Etape 2 : pour être encore mieux remboursé, utilisez le réseau Carte Blanche

Votre carte de tiers payant Carte Blanche

Lors de votre affiliation, vous avez ou vous allez recevoir votre carte de tiers payant Carte Blanche.

Elle vous permet de bénéficier du tiers payant auprès des professionnels de santé avec lesquels

le réseau Carte Blanche a signé des accords.

Les coordonnées devotre Unité de gestion “UG” Votre identifiant pour votre

espace personnel en ligne

Les bénéficiairesde votre contrat

Le détail dutiers payant

Profitez des avantages du réseau Carte Blanche

Présentez votre Carte Blanche auprès des 120 000 professionnels de santé appartenant au réseau

Carte Blanche. Elle vous permet de ne pas avancer d’argent dans la limite des garanties prévues

à votre contrat et selon les accords passés.

Elle vous permet également d’obtenir des conditions tarifaires sur les postes représentant des

dépenses importantes (exemple optique).

Trouvez les praticiens près de chez vous

Pour découvrir le réseau Carte Blanche,

connectez-vous sur le site Internet

mentionné au verso de votre Carte Blanche,

(rubrique « Réseau de soins » dans votre

espace personnel). Il vous propose de

nombreux services, des réductions, des

informations pratiques en matière de santé

(information, prévention, bilan, coaching).

Si vous n’avez pas de connexion internet,

n’hésitez pas à contacter votre Unité de

Gestion qui vous orientera dans le réseau

Carte Blanche (numéro de téléphone indiqué

sur votre carte).

Pharmacies

Hôpitaux, cliniques, centres de soins

Laboratoires d’analyses, radiologie

Opticiens (sous réserve du respect de la grille tarifaire par l’opticien)

Dentistes agréés (sous réserve du respect des accords tarifaires)

Votre espace bénéficiaire personnel

Sur votre compte,

retrouvez toutes les

informations sur votre

contrat santé et modifiez

vos coordonnées.

Besoin d’un conseil ou

d’une information ?

Consultez votre conseiller

par téléphone ou par e-mail

Accédez au réseau de

soins pour trouver près

de chez vous le ou les

praticiens partenaires du

réseau Carte Blanche

Consultez vos décomptes Faites analyser vos devis en optique

et dentaire avant d’engager des

frais importants. Vous recevrez une

réponse dans les 48h après réception

de votre demande.Demandez une prise

en charge hospitalière

Votre espace personnel sur internetLa connexion

En arrivant sur la page d’accueil du site Internet mentionné au verso de votreCarte Blanche, choisissez dans le menu déroulant « Assuré ». Le programme vous

demande de vous identifier et de renseigner :

L’identifiant internet (n° ID internet figurant sur votre carte d’adhérent

HENNER-GMC.)

Le mot de passe : pour obtenir votre mot de passe, cliquez sur « Première

connexion » et suivez la procédure décrite. Pour des raisons de sécurité, lesystème vous demandera de le modifier.

VOTRE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ

AU QUOTIDIEN

Votre unité de gestion

Elle est la cellule chargée de l’ensemble de la gestion de votre complémentaire santé.

Les gestionnaires vous accompagnent au quotidien pour :

▶ Effectuer vos remboursements.

▶ Répondre à vos questions : par téléphone, courrier ete-mail.

▶ Etudier vos devis pour vous apporter un conseil avantd’engager vos dépenses.

▶ Mettre en œuvre les prises en charge hospitalières.

▶ Vous accompagner dans le réseau de soins CarteBlanche.

▶ Pour tout renseignement, vous pouvez contacter votre service clients de 8h00 à 18h30 sans

interruption du lundi au vendredi. Les coordonnées de votre service clients appelé « Unité deGestion - UG » figurent sur votre carte.

▶ Pour toute urgence (prise en charge hospitalière, assistance…) une permanence téléphonique

24h/24, 365 jours par an est assurée.

▶ Nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes demandes et questions concernant votrecontrat.

COMMENT S’AFFILIER ?

Pour vous affilier, vous avez

complété le bulletin d’affiliation que

vous avez remis à votre employeur

en indiquant le nom des personnes

qui vont bénéficier des garanties

frais de santé (voir le paragraphe «

Qui peut bénéficier de votre contrat

»). Si tel n’a pas été le cas,

rapprochez-vous de votre service

Ressources Humaines.

Ces pièces sont à joindre à votre bulletin d’affiliation▶ Une photocopie de votre Attestation Carte Vitale et de celle de vos ayants droit s’ils ont un

numéro de Sécurité sociale différent du vôtre.

▶ Un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal pour le versement des prestations.

▶ Une photocopie des certificats de scolarité pour les enfants de plus de 16 ans ou tout autredocument justifiant leur situation.

Le contrat responsable

▶ Vous êtes dans le parcours de soins

Vous consultez le médecin traitant que vous avez

déclaré à l’Assurance Maladie, son remplaçant ou un

médecin spécialiste sur orientation de votre

médecin traitant. Un accès direct est autorisé pour le

chirurgien-dentiste, le gynécologue, le

stomatologue, l’ophtalmologue, toutes les

spécialités pour les moins de 16 ans et le psychiatre

ou neuropsychiatre uniquement pour les personnes

de 16 à 25 ans.

▶ Vous êtes hors parcours de soins

Vous n’avez pas déclaré le médecin traitant, ou vous

consultez un autre médecin sans son intermédiaire,

dans ces cas, vous serez moins bien remboursé par

l’Assurance Maladie. Des exceptions peuvent être

appliquées notamment en cas d’urgence ou

d’éloignement géographique.

N’oubliez pas de déclarer un

médecin traitant pour votre

enfant dès qu’il a 16 ans.

Il est important de respecter

le parcours de soin afin de ne

pas être pénalisé pour vos

remboursements.

Loi du 13 août 2004

DANS LE CADRE DU CONTRAT

RESPONSABLE VOTRE CONTRAT NE

PREND PAS EN CHARGE :

▶ La participation forfaitaire de 1€ autitre des consultations, des visites, des

actes d’analyses médicales et des

examens radiologiques.

▶ La franchise de 0,50€ par boîte demédicament et par acte paramédicalet de 2 € par transport sanitaire.

▶ La majoration du Ticket Modérateur(jusqu’à 40% de la Base de

Remboursement), en cas de non-

respect du parcours de soins.

▶ Le dépassement d’honorairesautorisé, en cas de non-respect du

parcours de soins.

▶ Une partie des dépassementsd’honoraires pour les praticiens non

adhérents au Contrat d’Accès aux Soins(CAS).

Ayez les bons réflexes !

Ne communiquez pas le montant de vos garanties, afin de ne pas offrir aux

praticiens l’opportunité d’ajuster leurs tarifs en fonction du niveau de vos garanties.

Utilisez les médicaments génériques (30% à 40% moins chers et de même

qualité que les originaux).

Informez-vous au préalable des dépassements d’honoraires pratiqués en

consultant www.ameli.fr (L’Assurance Maladie en ligne).

Prise en charge hospitalière

Quelques jours avant votre hospitalisation, il vous

suffit de faire une demande de prise en charge

auprès de votre Unité de Gestion. Communiquez-

nous, le nom et l’adresse de l’établissement de

soins, le service (médecine, chirurgie…) et la date

d’hospitalisation. En cas d’urgence, la prise en

charge sera délivrée immédiatement sur simple

demande de votre part ou de l’un de vos proches.

Certains établissements de soins s’en chargent

directement.

! LE SAVIEZ-VOUS ?

La demande de prise en

charge peut se faire

directement par Internet

dans votre espace

personnel en remplissant

un formulaire.

LE SAVIEZ-VOUS ?

TIERS PAYANT OPTIQUE ET DENTAIRE

Présentez votre Carte Blanche à votre

opticien ou à votre dentiste agréé du

réseau Carte Blanche. Il se chargera alors

de nous demander une entente préalable.

Celle-ci sera délivrée sous réserve du

respect de notre grille tarifaire négociée

avec lui et dans la limite des garanties

prévues à votre contrat.

Attention : la Sécurité sociale ne pratique

le tiers payant sur les lunettes, qu’une

seule fois par an, par conséquent le tiers

payant Henner ne peut se faire qu’une

seule fois également.

L’étude de votre devisN’hésitez pas à nous adresser par mail ou par courrier vos

devis optiques et dentaires. Votre Unité de Gestion vous

adressera l’estimation de votre remboursement avant

l’engagement des frais.

Vous souhaitez un conseil tarifaire ? Contactez votre Unité

de Gestion.

Demandez deux devis en cas de dépenses importantes

(dents, lunettes, audio prothèses…). En cas de doute,

faites parvenir les devis à votre gestionnaire qui vérifiera

la cohérence et vous indiquera le montant remboursé

par l’Assurance Maladie et votre contrat.

Comment vous

QU’EST-CE QUE LA TELETRANSMISSION AVEC L’ASSURANCE MALADIE ?

Grâce à celle-ci, plus besoin de nous envoyer vos décomptes de l’Assurance Maladie.Celle-ci nous les transmet sous format informatique après avoir remboursé sa part.

Vérifiez systématiquement que votre décompte

d’Assurance Maladie comporte un message

« Henner-GMC recevra directement ce décompte ».

Dans ce cas, il est inutile d’adresser votre décompte

papier de l’Assurance Maladie à Henner-GMC car vous

bénéficiez de la télétransmission.

▶ Vous ne bénéficiez pas de latélétransmission

Adressez-nous les originaux des décomptes

de l’Assurance Maladie ou, éventuellement,

les décomptes établis par d’autres

organismes complémentaires, ainsi que les

pièces justificatives énoncées dans le

tableau ci-après.

Vous pouvez à tout moment choisir de

bénéficier de la télétransmission en nous

adressant la photocopie de votre Attestation

de Carte Vitale. N’hésitez pas à contacter

votre Unité de Gestion.

▶ Vous bénéficiez de latélétransmission

Grâce à la télétransmission, il vous suffit

d’envoyer à votre unité de gestion les pièces

énoncées dans le tableau des pièces

justificatives, accompagnées du papillon

détachable de votre dernier décompte

Henner-GMC ou, à défaut, votre numéro de

Sécurité sociale et votre numéro d’Unité de

Gestion.

Pensez à nous informer de toute modification

susceptible de perturber la liaison

(déménagement, inscription au régime

étudiant ou entrée dans la vie active de votre

enfant…).

Actes nécessitant l’envoide pièces justificatives

Pièces justificatives à envoyer àHenner-GMC

Frais d’optique

Facture détaillée et acquittée

Prescription médicale datant de moins de 3 ans

(1 an pour les lentilles cornéennes)

Prothèses dentaires et soins dentaires en cas de

dépassement d’honorairesFacture détaillée et acquittée

Règlement des tickets modérateurs, notes

d’honoraires réglées directement au

praticien (hospitalisations), soins à l’étranger Facture originale détaillée et acquittée

Autres soins non pris en charge par l’Assurance Maladie

Hospitalisation médicale

Si vous n’avez pas bénéficié d’une prise en charge

directe par Henner

Facture originale acquittée de l’établissement.

Bordereau AMC (Assurance Maladie Complémentaire).

Maternité (autre que césarienne)

Si votre garantie est exprimée dans la limite

des frais engagés

Factures originales acquittées de l’anesthésiste

pour la péridurale, les frais de chambre particulière,

les dépassements d’honoraires de l’obstétricien.

Maternité

Si votre garantie prévoit un forfait naissanceExtrait d’acte de naissance

Cure thermale

Si votre garantie est exprimée dans la limite

des frais engagés

Facture originale détaillée et acquittée

faire rembourser ?Dès votre affiliation enregistrée, Henner-GMC

se charge de vous déclarer auprès de votre Caisse

Primaire d’Assurance Maladie pour mettre enplace la télétransmission.

N’attendez pas le remboursement de l’Assurance Maladie ! Envoyez vos pièces justificatives à votreUnité de Gestion en indiquant votre numéro de Sécurité sociale.

Si votre conjoint bénéficie de

sa propre complémentairesanté, il lui est vivement

recommandé d’en obtenir

les remboursements enpriorité.

Il pourra ensuite, en cas de

reste à charge, et àconditions qu’il soit inscrit

sur votre contrat, adresser

les décomptes originaux de

sa complémentaire santé àHenner-GMC.

LE SAVIEZ-VOUS ?

La télétransmission ne peut

fonctionner que sur une

seule complémentaire

santé.

▶ Vous ne souhaitez pas bénéficier de la télétransmission

Spécifiez-le auprès de votre Unité de Gestion en précisant les membres de la famille

concernés ou sur votre bulletin d’affiliation.

Comment recevoir vos décomptes ?

Par InternetVous pouvez directement vous inscrire à partir de votre espace personnel afin de recevoir une alerte e-

mail vous informant que votre dernier décompte est disponible sur votre espace personnel (le site

Internet et votre identifiant, figurent au verso de votre Carte Blanche).

Une copie est mise à votre disposition sur votre espace personnel en ligne pendant deux ans.

Par courrier

Toutes les 3 semaines, lorsque vous avez des dépenses de santé, Henner-GMC vous envoie un

décompte vous permettant de suivre le détail de vos remboursements.

Comment signaler un changement de situation ?

Vous déménagez

N’oubliez pas de nous indiquer votre nouvelle adresse et, si vous changez de Caisse Primaire

d’Assurance Maladie, la copie de votre nouvelle Attestation de Carte Vitale. En vous connectant à votre

espace personnel, vous pouvez directement modifier vos coordonnées postales.

Vous changez de situation de famille

En cas de changement de situation de famille entraînant l’inscription ou la radiation de l’un de vos

ayants droit (mariage, concubinage, PACS, naissance d’un enfant, divorce, décès…), il suffit d’informer

votre service Ressources Humaines qui transmettra à Henner-GMC les informations suivantes :

▶ Nom et prénom de l’ayant droit

▶ Date de naissance

▶ Numéro de Sécurité sociale

▶ Date d’effet de ce changement

Vous souhaitez modifier vos coordonnées bancairesModifiez vos coordonnées bancaires directement en ligne sur votre espace personnel ou bien adressez

à votre Unité de Gestion un Relevé d’Identité Bancaire avec votre numéro de Sécurité sociale ainsi que

vos coordonnées.

Votre enfant est inscrit au Régime Etudiant de l’Assurance Maladie

N’oubliez pas de nous adresser son attestation.

▶ Pour l’affiliation d’un enfant, pensez à

bien indiquer le numéro de Sécurité

sociale de rattachement du père ou de la

mère qui sera utilisé par l’Assurance

Maladie et Henner-GMC.

▶ Le virement bancaire : recevez

directement vos remboursements par

virement bancaire.

▶ Ainsi, ils seront déjà versés sur votre

compte lorsque vous recevrez votre

décompte.

Vérifiez auprès de la caisse des étudiants

que la déclaration de médecin traitant devotre enfant a bien été prise en compte.

En cas de décès (si la garantie est prévue à votre contrat) ?

▶ Tiers payant sur toute la France auprès de toutes les entreprises de pompes funèbres

Sur simple demande de l’entreprise adhérente ou de la famille, Henner Département La Garantie

Obsèques émet immédiatement (par fax ou par mail), à réception du bulletin de décès et du devis des

frais d’obsèques, un accord de prise en charge à l’entreprise de pompes funèbres, évitant ainsi à la

famille l’avance des frais. Le montant de cette prise en charge, à concurrence de la garantie souscrite,

est alors déduit de la facture.

▶ Remboursement direct sous 48 heures

Si l’option du tiers payant n’est pas adoptée, La Garantie Obsèques rembourse les frais d’obsèques à

la personne qui les a acquittés, dès réception du bulletin de décès et de la facture acquittée des frais

d’obsèques.

▶ Accords privilégiés auprès des principaux réseaux de pompes funèbres*

Tout bénéficiaire se recommandant de La Garantie Obsèques bénéficiera de conditions financières

préférentielles (ex : système d’abondement sur le montant de la prise en charge, remise sur certains

articles et fournitures funéraires) mais aussi d’un accueil privilégié et d’un service personnalisé dans le

respect des valeurs humaines et professionnelles.

* Groupe OGF/PFG, Borniol, Roblot, Pompes Funèbres Ouest Parisien, Groupe ROC-ECLERC, UFF (Union Funéraire deFrance), VF Assistance, SARL Espace Funéraire PONSY, Point FUNEPLUS, Le Choix Funéraire.

Pour toute information complémentaire, appelez le 01 55 62 53 19

Par e-mail : garantie.obseques@henner.fr

Henner, SAS de courtage et de gestion d’assurances - Capital de 8 212 500 € - RCS Nanterre 323 377 739 - TVA intra-communautaire FR 48323377739

Immatriculation ORIAS n° 07.002.039 - Relevant du contrôle de l’ACPR - Entreprise certifiée ISO 9001 par le Bureau Veritas Certification - Siège social : 14 boulevard du Général Leclerc,

INFO

VOTRE CONTRAT FRAIS DE SANTE VOS GARANTIES A COMPTER DU 01/01/2016

AMERICAN UNIVERSITY OF PARIS – ENSEMBLE DU PERSONNEL

Tableau de garanties

Les prestations s'entendent en complément des remboursements de l'Assurance maladie, sauf indication

contraire spécifique : "Non pris en charge par l'AM".

Ces garanties sont qualifiées de responsables en application du décret n° 2014-1374 du 18/11/2014. Elles respectent la réglementation concernant la couverture et les montants des remboursements.

Hospitalisation

Hospitalisation chirurgicale (hôpital public ou privé, clinique)

Frais de séjour (I) 400% BR + TM

Honoraires du chirurgien (I) CAS : 400% BR + TM NON CAS : 100% BR + TM

Honoraires de l'anesthésiste réanimateur (I) CAS : 400% BR + TM NON CAS : 100% BR + TM

Chambre particulière (II) 70 € par jour

Chambre particulière en ambulatoire (III) 15 € par jour

Hospitalisation médicale (y compris centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle, établissement ou service psychiatrique, maison de santé)

Frais de séjour (I) 400% BR + TM

Honoraires des médecins (I) CAS : 400% BR + TM NON CAS : 100% BR + TM

Chambre particulière (II) 70 € par jour

Chambre particulière en ambulatoire (III) 15 € par jour

Autres frais hospitaliers Lit d'accompagnant 70€ par jour

Forfait hospitalier journalier (II) 100% frais réels

Ambulance TM

Maternité Soins, honoraires de médecins, actes de chirurgie, d'anesthésie et d'obstétrique (I) CAS : 400% BR

NON CAS : 100% BR

Allocation maternité y compris adoption plénière 10% PMSS

Chambre particulière 70 € par jour

Médecine courante

Médecin généraliste Consultation et visite CAS : 170% BR + TM

NON CAS : 100% BR + TM

Médecin spécialiste Consultation CAS : 370% BR + TM

NON CAS : 100% BR + TM

Consultation du Professeur des universités - praticien hospitalier (PUPH) CAS : 370% BR + TM NON CAS : 100% BR + TM

Consultation du spécialiste qualifié en psychiatrie CAS : 370% BR + TM NON CAS : 100% BR + TM

Auxiliaires médicaux Soins infirmiers TM

Kinésithérapie 100% BR

Pédicurie TM

Orthoptie TM

Orthophonie TM

Traitements et actes divers Actes techniques dispensés par le médecin CAS : 370% BR + TM

NON CAS : 100% BR + TM

Imagerie médicale Actes de radiologie CAS : 170% BR + TM

NON CAS : 100% BR + TM

Ecographie CAS : 370% BR + TM NON CAS : 100% BR + TM

Analyses et travaux de laboratoire Actes de biologie TM

Pharmacie Médicaments et vaccins TM

Vaccins prescrits non pris en charge par l'AM 80 €/ an

Pharmacie non remboursée par la SS 2% PMSS par an et par bénéficiaire

Dentaire

Soins dentaires Soins conservateurs (y compris prophylaxie et endodontie) 100% BR + TM

Soins et imagerie non pris en charge par l'AM 100% BR + TM

Soins chirurgicaux et actes techniques 100% BR + TM

Prothèses dentaires

Prothèses fixes : couronnes et bridges 470% BR + TM

Prothèses amovibles 300% BR + TM

Inlays core 400% BR + TM

Inlays / onlays 470% BR

Prothèses non prises en charge par l'AM 400% BR

Prothèses fixes provisoires 400% BR 350% BR + TM

Prothèses mobiles y compris plaque base métallique 350% BR + TM

Orthopédie dento-faciale Orthodontie 400% BR + TM

Implantologie, parodontologie, orthodontie refusée 500 € / an

Optique Equipement renouvelable tous les 2 ans pour les adultes et

tous les ans pour les mineurs ou en cas d'évolution de la vue justifiée par une prescription.

Monture 150 €

Verre simple adulte 137,50 € par verre

Verre complexe adulte 245 € par verre

Verre très complexe adulte 245 € par verre

Verre simple enfant 87,50 € par verre

Verre complexe enfant 195 € par verre

Verre très complexe enfant 195 € par verre

Lentilles cornéennes Prises en charge par l'AM 350€ / an

Non prises en charge par l'AM, par an et par bénéficiaire, y compris jetables 350€ / an

Chirurgie réfractive 400€ / œil

Appareillage, cures

Prothèses médicales (appareillages, accessoires) 300% BR + TM

Prothèses auditives 300% BR + TM

Achat fauteuil pour handicapés physiques 300% BR

Cures thermales, frais engagés plafonnés par an TM

Médecines douces Ostéopathie, Chiropractie, Microkinésithérapie et Acupuncture, psychologue

50€ / séance limité à 200€par année civile et par bénéficiaire

Contraception féminine Pilules, anneaux et patchs contraceptifs non remboursés par le régime obligatoire 180€/ an

Prévention Vos garanties incluent les actes de prévention conformément aux dispositions du contrat responsable.

Oui

Ostéodensitométrie (dépistage de l'ostéoporose) 40€/ an

Vaccin anti grippal 100% frais réels

Prévention GMC Santé Dépose d'un holter tensionnel, sur présentation d'un justificatif 23 €

Examen de dépistage de l’ostéoporose (ostéodensitométrie) entre 50 et 70 ans

25 € tous les 3 ans

Assistance OUI

(I) Etablissements non conventionnés pour les frais de séjour et les honoraires, prise en charge limitée à 80% FR

(II) Psychiatrie : prise en charge limitée à 45 jours par année civile et par bénéficiaire

(III) Le séjour doit être réalisé dans le cadre d'une hospitalisation avec anestésie et/ou chirurgie ambulatoire sans nuitée.

AM : Assurance Maladie.

BR : Base de Remboursement retenue par l’Assurance Maladie pour le versement des prestations après application des

coefficients modificateurs.

MR : Montant du Remboursement de l’Assurance Maladie, proportion dans laquelle l’Assurance Maladie intervient pour le

remboursement des actes médicaux.

FR : Frais Réels, montant total de la dépense de santé.

PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité sociale. Il s’agit du salaire servant de référence pour déterminer certaines prestations.

Valeur prévisionnelle au 01/01/2016 : 3218 €

TM : Ticket Modérateur. Il s’agit de la différence entre la Base de Remboursement et le Montant du Remboursement de

l’Assurance Maladie

C.A.S. : Contrat d’Accès aux Soins. Il s’agit d’un engagement du médecin envers la Sécurité sociale, visant à encadrer la prise en

charge des dépassements d’honoraires.

Quelques exemples de remboursement

Date de mise à jour des valeurs de l’Assurance Maladie : 02/05/2011

Type de soins Dépenses

Assurance Maladie Votre contrat Henner-GMC Votre

reste à

charge

Base de

Rembt

Montant

remboursé

Votre

garantie

Rembt

maxi

Montant

remboursé

Médecin généraliste

signataire du CAS

dans le parcours de soins

23,00 € 23,00 € 15,10 €* 170% BR +

TM 46€ 6,90 € 1,00€

Médecin spécialiste de

secteur 2 signataire du

CAS

(honoraires libres) dans

le parcours de soins

50,00 € 23,00 € 15,10 €* 370% BR +

TM 92€ 33,90 € 1,00 €

Médecin spécialiste de

secteur 2 non signataire

du CAS

(honoraires libres) dans

le parcours de soins

50,00 € 23,00 € 15,10 €* 100% BR +

TM 29,90 € 29,90 € 5,00 €

* La participation forfaitaire de 1€ restant à la charge de l’affilié est déduite du remboursement de l’AM.

Type de soins Dépenses

Assurance Maladie Votre contrat Henner-GMC Votre

reste à

charge

Base de

Rembt

Montant

remboursé

Votre

garantie

Rembt

maxi

Montant

remboursé

Couronne dentaire 500,00 € 107,50 € 75,25 € 470% BR +

TM 537,50 € 424,75 € 0 €

Monture 150,00 € 2,84 € 1,70 € 150 € 150 € 148,30 € 0 €

Verres complexes

n°2288519 450,00 € 9,45 € 5,67 € 490€ 490 € 444,33 € 0 €

Chambre particulière

en hospitalisation par

jour

100,00 € 0,00 € 0,00 € 70€ 70€ 70€ 30€

Base de remboursement de l’Assurance

Maladie (BR)

Montant

remboursé par l’Assurance

Maladie (MR)

Montant restant

à votre charge avant l’intervention

d’Henner-GMC

Par

tici

pat

ion

forf

aita

ire Dépassement

d’honoraires

(éventuels)

Ticket

Modérateur (TM)

Régime

Obligatoire (RO)

Extrait des conditions générales de votre contrat

1 I L’OBJET DU CONTRAT

Votre contrat vous accorde le versement de prestations complémentaires à celles du régime de base

de l’Assurance Maladie en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d’hospitalisation, dans la limite des

frais réellement engagés par les bénéficiaires.

Henner-GMC, qui a pour vocation de gérer des régimes de protection sociale, a été chargé de la gestion du contrat souscrit par votre société auprès d’AXA sous le n° de contrat 225918040.

2 I QUI PEUT BENEFICIER DE VOTRE CONTRAT ?

Sont bénéficiaires de la garantie, outre vous-même en tant qu’affilié, vos ayants droit ci-après définis :

> Votre conjoint non divorcé ni séparé judiciairement et bénéficiant d’un régime d’Assurance

Maladie

Est assimilé au conjoint dans le cas où la situation de l’ayant droit ne correspond pas à celle décrite

ci-dessus, son partenaire lié par un Pacte Civil de Solidarité ou, à défaut, son concubin s’il bénéficie

d’un régime d’Assurance Maladie. Selon le cas une copie du Pacte Civil de Solidarité ou un justificatif

de domicile commun devra nous être communiqué.

Le concubin doit répondre à la définition de l’article L515-8 du Code civil ; il ne doit être ni marié, ni

lié par un Pacte Civil de Solidarité à un tiers.

> Vos enfants et ceux de votre conjoint :

• jusqu’à leur 20ème anniversaire, s’ils sont à votre charge (ou celle de votre conjoint) au sens de

l’Assurance Maladie,

• jusqu’à leur 28ème anniversaire, s’ils remplissent une des conditions suivantes :

- s’ils sont affiliés au régime étudiant de l’Assurance Maladie, - s’ils suivent des études secondaires ou supérieures ou une formation en alternance,

- s’ils sont à la recherche d’un premier emploi, inscrits au Pôle Emploi et ont terminé leurs

études depuis moins de 6 mois. Les enfants ayant suivi une formation en alternance et

connaissent une période de chômage à l’issue de leur formation sont considérés comme

primo-demandeurs d’emploi,

• quel que soit leur âge, s’ils perçoivent une des allocations pour adultes handicapés (loi du 30

juin 1975), sous réserve que cette allocation leur ait été attribuée avant leur 21ème anniversaire.

> Vos ascendants ou ceux de votre conjoint ou de votre concubin, ou de votre partenaire lié

par un Pacte Civil de Solidarité (PACS) à charge au sens de l’Assurance Maladie.

3 I DATE D’EFFET

Votre garantie est acquise immédiatement pour vous et les membres de votre famille à compter de la

date d’affiliation de l’entreprise ou de votre entrée dans l’entreprise.

> Maternité

La prestation est versée en cas de maternité de l’affiliée ou de la conjointe si cette dernière est

assurée. Elle a pour objet de couvrir les frais engagés restant à la charge de l’affiliée, liés aux actes

médicaux et soins relatifs à la maternité, notamment les dépassements d’honoraires, les

suppléments de chambre particulière, etc. A noter, en cas de complication chirurgicale prise en

charge par l’Assurance Maladie au titre de la branche maladie, les honoraires et le séjour sont réglés

au tarif indiqué au paragraphe HOSPITALISATION.

> Cures thermales

Sont couverts dans la limite du plafond de la garantie : les frais de soins et de surveillance médicale

engagés en complément de l’Assurance Maladie et les frais d’hébergement exposés dans

l’établissement de cure.

> Exclusions générales

• Les prestations non indiquées dans ce guide.

• Les dossiers présentés plus de deux ans après la date des soins.

• Les actes médicaux dont la date figurant sur le volet de la caisse d’Assurance Maladie est

antérieure ou postérieure à la période de garantie. Cependant, la date de début des soins

est retenue lorsque seules les dates de début et de fin d’une série d’actes, dans le cadre

d’un traitement, figurent sur le volet de la caisse d’Assurance Maladie.

Remarques importantes

• Ces prestations ont été établies en considération de la législation de l’Assurance Maladie en

vigueur. Toute modification de cette législation pourra entraîner une modification de nos

remboursements. Pour tous les soins pratiqués à l’étranger, notre remboursement sera effectué

en complément de l’Assurance Maladie sur la base des tarifs pratiqués en France.

• Les remboursements ou les indemnisations des frais occasionnés par une maladie, une

maternité ou un accident ne peuvent excéder le montant des frais restant à la charge de l’affilié

après les remboursements de toute nature auxquels il a droit.

• Les garanties de même nature contractées auprès de plusieurs organismes assureurs

produisent leurs effets dans la limite de chaque garantie quelle que soit sa date de souscription.

Dans cette limite, le bénéficiaire du contrat ou de la convention peut obtenir l’indemnisation

en s’adressant à l’organisme de son choix (article 9 de la Loi du 31.12.1989).

> En cas de cessation d’affiliation au contrat « Groupe »

Si votre affiliation au contrat groupe cesse, quel qu’en soit le motif, adressez-vous à votre Unité de

Gestion.

> Maintien des garanties

En cas de rupture du contrat de travail ouvrant droit à prise en charge par le régime d’assurance

chômage, les garanties pourront être maintenues sous certaines conditions pour une durée ne

pouvant excéder 9 mois (application de l’article 14 de l’Accord National Interprofessionnel du 11

janvier 2008). A partir du 1er juin 2014, la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, porte la durée

du maintien de garanties jusqu’à 12 mois maximum.

Les modalités de ce maintien sont communiquées par votre employeur.

> Prévention GMC Santé Cette garantie est souscrite par la GMC auprès de GMC Santé, mutuelle relevant du livre ll du code de la

mutualité.

DROIT D’ACCES ET DE RECTIFICATION DE VOS INFORMATIONS

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de ce contrat pourront faire l’objet

– dans le respect de la loi Informatiques et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée – d’un

traitement informatique dont la finalité est la passation, la gestion (y compris commerciale), et

l’exécution de votre contrat d’assurance.

Ces données pourront également faire l’objet, dans le cadre des dispositions législatives et

réglementaires en vigueur, de traitements spécifiques : - dans le cadre d’un traitement de lutte contre la fraude aux assurances : ce traitement sera

notamment susceptible de conduire à l’inscription sur une liste de personnes présentant

un risque de fraude ;

- dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux, contre le financement du

terrorisme ainsi qu’à l’application des sanctions financières : ce traitement sera

notamment susceptible d’inclure la mise en place d’obligations de vigilance ainsi qu’une

surveillance des opérations pouvant aboutir à une déclaration de soupçon ou à un gel des

avoirs.

Les conversations téléphoniques avec nos services de gestion pourront également être

enregistrées aux fins d’amélioration de la qualité de nos services. Ces enregistrements ne sont

pas destinés à être conservés au-delà d’une journée.

Dans tous les cas, vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification et d’opposition de

toute information vous concernant et figurant sur tout fichier à l’usage de Henner ou des

éventuels autres gestionnaires des risques garantis, partenaires assureurs ou tout autre organisme professionnel habilité en écrivant à Henner, Accès/Rectification des Données à

Caractère Personnel, 14 boulevard du Général Leclerc, CS 20058, 92527 Neuilly-sur-Seine

Cedex.

Ce document n’est qu’un simple extrait ; seule la notice d’information rédigée par l’organisme assureur

sous sa seule responsabilité fait foi vis-à-vis des assurés (articles L932-6 du Code de la Sécurité sociale,

L140-4 du Code des assurances et L221-6 du code de la Mutualité.)

NOTES

NOTES

Henner, SAS de courtage et de gestion d’assurances - Capital de 8 212 500 € - RCS Nanterre 323 377 739 - TVA intra-communautaire FR 48323377739

Immatriculation ORIAS n° 07.002.039 - Relevant du contrôle de l’ACPR - Entreprise certifiée ISO 9001 par le Bureau Veritas Certification - Siège social : 14 boulevard du Général Leclerc,

92200 Neuilly sur Seine, France - www.henner.com

Indice de révision 20 – Edition du 27/10/15 GR