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LE GUIDE PRATIQUE D'ATTRIBUTIONDES MARCHÉS

Une préparationinnovante des contrats etde leur dévolution

Claude POMERO

Avril 2014

Il vaut mieux être riche et bien portant plutôt quepauvre et malade,- Mais vaut-il mieux être pauvre et bien portantplutôt que riche et malade ?

Exemple de problème d’analyse multicritères…

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Avant-propos

Les pouvoirs publics européens et français demandent auxpouvoirs adjudicateurs d’appliquer une analyse multicritèrespour attribuer la plupart des marchés publics.

Cette analyse est un moyen tout à fait remarquable de faire émerger des offresvariées en qualité et en prix, ce qui permet un choix important à la collectivité.

Un seul problème, mais de taille : il est très difficile d’organiser ces analyses… Ilsuffit d’ailleurs de constater le peu de commentaires, recommandations,directives nationales ou européennes et jurisprudences sur ce sujet.

Le présent guide tente d’apporter une contribution de nature technique -etnon juridique- à la construction de méthodes adaptées à une dévolutionefficace des marchés.

Il traite du choix des critères, de leur pondération et leur notation ; les offresanormalement basses sont abordées.

Le guide propose un certain nombre de solutions assez nouvelles dans larecherche de la meilleure offre.

Le texte est présenté sous forme de dialogue entre deux personnages. Chaquechapitre se conclut par une synthèse des propositions.

Toutes remarques ou observations sur les principes présentés, sont lesbienvenues !

Claude Pomero

[email protected]

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Sommaire

Introduction : L’attribution des marchés publics ............................................ 4

Chapitre 1 : Définir le produit à acheter ......................................................... 6

Chapitre 2 : Le choix des critères .................................................................. 12I. Les critères ...................................................................................................................................... 12II. Les sous-critères............................................................................................................................. 13III. Les variantes ................................................................................................................................. 13IV. Les options.................................................................................................................................... 14

Chapitre 3 : La pondération des critères ....................................................... 16I. Pondérer les critères qualitatifs...................................................................................................... 18II. Pondérer le prix.............................................................................................................................. 18III. Pondérer les délais........................................................................................................................ 19IV. Pondérer les sous-critères ............................................................................................................ 20V. Une pondération simplifiée ........................................................................................................... 22

Chapitre 4 : La notation des critères ............................................................. 25I. Les principes de notation................................................................................................................ 25II. Les principes de notation des critères quantitatifs........................................................................ 26III. Les principes de notation des critères qualitatifs ......................................................................... 28IV. La notation du critère «prix» ........................................................................................................ 30

Chapitre 5 : La détection des offres anormalement basses (OAB)................. 38I. Méthode de détection des OAB...................................................................................................... 39II. Fixation des écarts permettant de suspecter une OAB ................................................................. 39

Chapitre 6 : Synthèse des pratiques d’attribution des marchés publics ........ 42

Chapitre 7 : Exemples de traitement de consultations diverses .................... 44I. Exemple de marché de fournitures ................................................................................................ 44II. Exemple de marché de travaux ..................................................................................................... 47III. Exemple de marché de services.................................................................................................... 49

Annexes ....................................................................................................... 52I. Méthode de détection des OAB...................................................................................................... 56II. Fixation des écarts permettant de suspecter une OAB ................................................................. 57

Bibliographie................................................................................................ 63

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Introduction : L’attribution des marchés publics

Les marchés publics permettent aux administrations d’acheter tous lesproduits, du plus simple au plus complexe, avec une méthode d’achat qui veutdéterminer l’offre présentant le meilleur rapport qualité/prix.

Dans cet objectif, elle met en œuvre des critères d’attribution dotés de poidsadaptés à leur importance. Cette méthode est très complexe à utiliser, d’autantplus qu’elle doit respecter le code des marchés.

Nous proposons dans ce guide pratique de mettre en œuvre dix principes quidécoulent de ce code, qui pourraient être les principes directeursd’établissement de tous les marchés.

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Les grands principes appliqués par le guide, conformes au CMP :

La réponse aux besoins exprimés est déterminée par l’ensemble desspécifications du produit, qui sont définies par l’acheteur selon deuxniveaux de qualité : l’un acceptable, l’autre souhaité. Le niveau de qualité souhaité correspond à la définition du besoin exprimé.Quand le niveau de qualité acceptable d’une spécification est différent du

niveau souhaité, cette spécification fait l’objet d’un mode d’appréciationdu niveau de qualité proposé par les offres à l’aide des critères «qualité».Quand le niveau de qualité acceptable d’une spécification est identique au

niveau souhaité, celle-ci est placée dans le cahier des charges et ne fait pasl’objet d’un critère. Les avantages attendus sont évalués financièrement pour chacun des

critères, entre le niveau de qualité acceptable et le niveau souhaité. La pondération de chaque critère «qualité» est proportionnelle à

l’évaluation financière des avantages qu’il procure. La pondération du critère «prix» est proportionnelle à l’évaluation

financière des avantages que le cahier des charges procure. Les points obtenus par la notation des critères ont tous la même

évaluation financière, pour pouvoir être librement ajoutés ou retranchésentre eux. La note d’un critère est proportionnelle à l’avantage qu’il procure : zéro

s’il n’apporte aucun avantage au-delà du niveau exigé ou s’il ne répond pasaux besoins; la note maximum s’il répond parfaitement aux besoinsexprimés. La détection des Offres Anormalement Basses est réalisée en utilisant la

valeur de leur notation, reflet de leur rapport qualité-prix.

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Chapitre 1 : Définir le produit à acheter

– L’ACHETEUR : Bonjour Monsieur le Conseiller ; je suis nouvel acheteur pour lacommune de Norville, je suis chargé de toutes les consultations pour lesdifférents services. Je découvre un peu les marchés publics : pourriez-vous mefaire part de votre expérience ?– LE CONSEILLER : Avec plaisir. Ce domaine est particulièrement fascinant, oùl’on peut acheter aussi bien des crayons qu’un chasseur à réaction, un hôpital,un viaduc ou le plan d’un nouveau quartier !

– Quelle est pour vous la définition d'un marché public ?– C'est un contrat entre une entreprise et une collectivité, qui lui permetd'acheter des fournitures, des services ou des travaux de niveau de qualité aumoins acceptable et si possible répondant parfaitement aux besoins exprimés.

– Y a-t-il une différence entre les achats de fournitures, services ou travaux ?– Oui, la différence provient du fait que certains produits sont déjà réalisés etqu’il est donc possible de les juger «sur pièces», alors que d’autres sont àconstruire ou à réaliser, comme un bâtiment, une route ou le nettoyage delocaux.

Les marchés de fournitures sont dits «complets», car l’achat consiste souvent àtrouver le produit qui existe déjà et qui correspond le mieux aux besoins, alorsque les marchés de travaux et certains marchés de services sont dits«incomplets», car le produit n’existe pas et la vraie préoccupation de l’acheteurest de s’assurer que le titulaire du marché réalisera correctement le produit…

– Quelles sont les premières actions à mener pour acheter un produit ?– Il faut définir avec le service utilisateur les caractéristiques souhaitées, quel’on appelle «spécifications».

Ces spécifications doivent définir précisément le produit parmi tous ceuxexistants. Il existe par exemple des centaines de modèles différents

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d’automobiles : les caractéristiques choisies doivent correspondre au besoin,comme une berline 5 places, avec un grand coffre, de bonne puissance, defaible consommation, assez confortable ; ce sont les souhaits des futursutilisateurs -et le budget…- qui guident l’acheteur.

– Comment peut-on organiser la recherche de ces spécifications, pour ne pasen omettre ?– On peut remarquer que les caractéristiques d’un produit peuvent s’examinerselon quatre domaines principaux :

La dimension technique du produit; Sa dimension qualitative; Sa dimension environnementale et sociale; Ses conditions d’obtention.

- La dimension technique peut s’exprimer par sa valeur technique, soncaractère innovant, son coût global d’utilisation, sa rentabilité…

- La dimension qualitative peut s’exprimer par sa fonctionnalité, sonesthétique, ses qualités diverses…

- La dimension environnementale et sociale peut s’exprimer par les matériauxutilisés, ses conditions sociales et environnementales de fabrication…

- Les conditions d’obtention peuvent s’exprimer par son prix, ses conditionsde garantie, ses délais de livraison ou de réalisation, son service après-vente,son assistance technique…

Pour une automobile par exemple, les aspects qualitatifs seront le confort, lafonctionnalité, l’image de marque, l’esthétique…

Les aspects économiques seront évidemment le prix, mais aussi la durée degarantie, les conditions de livraison, le crédit-bail éventuel…

Il vous est conseillé de passer systématiquement en revue ces 4 domaines, afinde déterminer avec vos collègues les spécifications à retenir.

– Une fois ces spécifications déterminées, comment les utiliser ?– C’est là qu’intervient la principale réflexion de l’acheteur, qui vaconditionner tout le résultat de l’achat ; il doit classer les spécifications en deuxgroupes :

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L’un rassemblera les spécifications impératives, qui devront absolument êtrerespectées par l’offre. Elles constitueront le cahier des charges. Elles pourrontse référer à des normes ou des labels…

L’autre groupe sera composé des caractéristiques dont un niveau deperformances est recherché ; il donnera lieu à des offres variées, quipermettront un choix diversifié à la collectivité. Il permet de parvenir à dégagerl’offre la plus avantageuse en terme de rapport qualité/prix.

Les niveaux de performances seront définis par l’acheteur entre un niveauminimum acceptable et un niveau souhaité : par exemple la puissance dumoteur de la voiture sera de 120 CV minimum et 140 CV souhaité. Toute offresupérieure à 120 CV sera ainsi présentable dans une offre, qui pourra obtenirune «prime» liée à la puissance proposée à travers la notation du critère.

– Ce classement en deux groupes est un point très important : c’est unedemande du code des marchés ?– On lit dans l’article 5 du CMP, «la nature et l’étendue des besoins à satisfairesont déterminées avec précision (...) en prenant en compte des objectifs dedéveloppement durable. (...) Le pouvoir adjudicateur détermine le niveauauquel les besoins sont évalués».

Le niveau des besoins est donc évalué avec précision pour l’offre souhaitée ;l’offre acceptable détermine le niveau minimum de réponse à ces besoins, quiconstitue le cahier des charges, car l’on n’est jamais sûr qu’une offre au niveausouhaité soit produite, ou qu’elle puisse être retenue si son prix est trop élevé.

– Et si l’on n’emploie que le niveau souhaité pour lancer la consultation ?– Dans ce cas, on ne fixe pas de niveau acceptable pour définir la qualité del’offre. Toutes les offres s’engagent simplement à respecter le cahier descharges, qui reprend toutes les spécifications au niveau souhaité. L’attributiondu marché est faite à 100 % par le prix. L’offre la moins chère sera toujoursretenue. C’est la procédure de l’ancienne adjudication.

– Comment peut-on illustrer ces questions de niveaux ?– Voici un graphique qui représente l’ensemble de la problématique d’uneconsultation ; il représente la recherche du rapport qualité-prix pour le produitsouhaité.

Ce graphique représente toute l’offre existante pour un produit donné : pourun ordinateur par exemple, cela va du micro-ordinateur pour école maternelle

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à 50 € jusqu’à l’ordinateur pour Météo-France qui coûte des dizaines demillions d’euros !

L’offre existante est représentée par le graphique ; vous devez le découperpour limiter votre recherche de produit avec trois droites :

Sur l’axe vertical, les niveaux de qualité, représentés par une droitehorizontale la plus basse qui est le niveau minimum acceptable du produit ;et un peu plus haut, la droite du niveau de qualité souhaité ; ce niveaucorrespond à un prix du produit souhaité.

Sur l’axe horizontal, le prix ; on remarque que la limite à droite représentele prix du produit souhaité. Au-delà, le prix des offres serait trop élevé.

Au-dessous en rouge, ce sont les offres de niveau de trop faible qualité.

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La pente des droites issues de l’origine représente la valeur des rapportsqualité-prix (Q/P) des offres. La droite (d) est celle de pente 1, c'est à dire cellepour laquelle le prix de la qualité est égal au prix de l'offre. Plus la pente d’unedroite est forte, plus son rapport Q/P est élevé.

Le domaine des offres que vous recherchez est en vert. On remarque 4 offresqui sont notées : l’offre A, dont le rapport qualité-prix est celui de la pente dela droite (d) qui vaut 1 ; les offres B et C, situées sur la même droite (d’) etdonc de même rapport qualité-prix.

On voit que cette même valeur du rapport n’est pas obtenue de la mêmefaçon : le point B de qualité juste acceptable, mais de prix plus faible que C, lepoint C est de prix élevé, mais de haut niveau de qualité.

Le point D est la meilleure offre des 4, car elle est située le plus à gauche etdonc sur une droite de meilleur rapport qualité-prix. D est sensiblement demême prix que B, mais avec une meilleure qualité. Le point E estthéoriquement encore plus intéressant que D, mais l’offre paraît êtreanormalement basse. Cette question difficile sera examinée plus tard.

On comprend que plus la droite horizontale de qualité juste acceptable esthaute, moins la zone verte est importante et donc les offres sont beaucoupmoins variées ; à la limite, si cette droite rejoint la plus haute, il n’y a plus decritères qualité et la consultation devient une adjudication…

– Que devient le critère prix dans ce graphique ?– Ce critère prix est le rapport du niveau acceptable sur le niveau souhaité, surl’axe vertical. Comme il est dit ci-dessus, si les deux droites se rejoignent, lecritère «prix» vaut 100 %.

– Que faire pour imposer les minimums acceptables correspondant au niveaude qualité la plus basse admise?– Ils sont placés dans le cahier des charges.

– Comment estimer le montant du marché, si beaucoup de spécifications sontde niveaux divers ?– L’estimation du marché doit se faire avec toutes les spécifications au niveausouhaité ; de cette manière, le budget prévu devrait être suffisant pouraccepter les offres à ce niveau.

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Les caractéristiques d’un produit peuvent s’examiner selon quatre domaines principaux :

La dimension technique du produit Sa dimension qualitative Sa dimension environnementale et sociale Ses conditions d'obtention

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Chapitre 2 : Le choix des critères

– Le code des marchés publics impose dans son article 53 d’attribuer le marchéaprès mise en œuvre de critères pondérés : comment choisir les critèresadaptés à mon achat ?– On remarque que les quatre dimensions définies pour un produit recoupentpour l’essentiel les critères cités dans ce paragraphe.

I. Les critères

– Mais on ne va pas retenir tous les critères correspondant à ces spécifications?– Non bien sûr, la sélection des critères se fait à partir des spécifications dontun niveau de performances est recherché : la notation du critère permettrad’apprécier la performance proposée par les offres.

Une liste d’une quinzaine de critères est fournie par le code ; il est préférabled’utiliser des critères qui en font partie, sauf impossibilité; en effet, ladéfinition de ces critères est très large et peut donc s’adapter le plus souvent àla recherche de la performance attendue.

– Combien de critères emploie-t-on généralement ?– Il n’y a pas de limite, mais on peut considérer que pour des achats ordinaires,4 ou 5 critères paraissent suffisants. Il ne faut pas oublier que des sous-critèrespeuvent être utilisés.

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– Pour la puissance de la voiture, par exemple ?– Elle peut faire l’objet d’un sous-critère intitulé «puissance du moteur» etfaire partie d’un critère général comme «valeur technique».

– Quels sont les critères les plus utilisés ?– Bien évidemment le prix, puis la valeur technique, les délais de livraison oud’exécution, la prise en compte du développement durable…

II. Les sous-critères

– Peut-on mettre des critères en sous-critères ?– Oui, mais c’est d’un intérêt limité, car ils devront être pondérés et notés de lamême façon. C’est surtout justifié si le critère n’a pas assez d’importance pourjustifier à lui seul une pondération distincte. Le développement durable peutêtre par exemple un sous-critère de la Valeur technique, si les problèmesd’environnement sont peu importants dans cet achat.

– Les différentes spécifications seront alors toutes bien prises en compte ?– En principe, elles se retrouveront toutes dans le cahier des charges ou lescritères, ou leurs sous-critères. Seules celles qui auront été jugées nonpertinentes dans cet achat pourront être abandonnées.

III. Les variantes

– Comment utiliser les variantes ?– les variantes apportent en général beaucoup d’avantages pour l’acheteur, carelles permettent aux candidats de valoriser leur savoir-faire. La difficulté est debien cerner leur domaine d’application et surtout, de les noter !

L'article 50 du code des marchés dispose : « …Les documents de la consultationmentionnent les exigences minimales que les variantes doivent respecter ainsique les modalités de leur présentation. Seules les variantes répondant à cesexigences minimales peuvent être prises en considération. »

Les caractéristiques (ou spécifications) des produits sont placées dans le cahier descharges si elles correspondent au niveau de qualité souhaité ; elles font l’objet de critèresde choix si l’on recherche une performance dans leur qualité. Cette performance seraexaminée entre un niveau acceptable et un niveau souhaité.

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– Comment fixer les exigences minimales ?– C’est là que votre réflexion sur les spécifications du produit et leurclassement en cahier des charges ou soumis à performance vont être trèsutiles.

Vous devez passer l’ensemble de ces caractéristiques en revue et appréciercelles qui peuvent faire l’objet de propositions de variantes. Vous préciserezces fameuses exigences minimales pour chacune.

– Et pour les modalités de présentation des variantes?– Il est de votre intérêt de bien préciser dans leurs modalités de présentation lecadre dans lequel vous allez pouvoir comparer ces variantes et les offresconformes aux documents de la consultation.

Il faut évidemment faire preuve d’imagination pour voir dans quels domainesvont être présentées ces variantes ! Mais il est vraiment de l’intérêt de lacollectivité d’autoriser les variantes, quitte à utiliser un bureau d’étudesspécialisé extérieur pour leur jugement.

IV. Les options

– Quelle différence faites-vous entre variantes et options ?– Contrairement aux variantes où l’initiative émane du candidat qui proposed’autres solutions, pour les options, c'est l'acheteur qui indique les points surlesquels des différences peuvent apparaître, et en quoi peuvent consister cesdifférences.

L'option consiste en une prestation qu'est tenu de proposer le candidat dansson offre de base si l’option est imposée, ou que peut proposer le candidat sil’option est libre. L'acheteur se réserve le droit de la mettre -ou non- enapplication dans les deux cas.

Les options sont très utiles pour réaliser des compléments souhaités, parexemple lorsque le financement ne pourra être assuré que si le résultat de laconsultation dégage des marges économiques par rapport au budget prévupour l’opération.

Vous pouvez prévoir différentes options qui seront choisies ensuite «à lacarte».

Mais ces prestations doivent être en rapport direct avec l'objet du marché et lecahier des charges doit définir avec précision leurs spécifications techniques

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– Et pour noter les options ?– Lorsque les options sont imposées par l’acheteur, ce dernier va évaluer etclasser les offres de deux façons différentes:

En ne prenant en compte que l’offre de base En tenant compte de l’offre de base et des options réunies.

Le pouvoir adjudicateur choisit de retenir ou non ces options.

S’il décide de retenir les options, il attribue le marché au candidat qui aprésenté l’offre économiquement la plus avantageuse au vu du classementtenant compte à la fois de l’offre de base et des options.

S’il décide de ne pas les retenir, il attribue le marché au candidat qui a présentél’offre de base économiquement la plus avantageuse.

En revanche, lorsque les prestations supplémentaires ne sont pas imposées, leclassement des offres se fait uniquement sur les offres de base.

Le grand intérêt des options est de ne pas avoir à recourir à une nouvelleconsultation pour les réaliser. De plus, étant jointes à un marché plusimportant, vous bénéficierez probablement d’un effet de masse pour leur prix.

Si les variantes ne sont pas interdites, il convient de passer l’ensemble descaractéristiques du produit en revue et d’apprécier celles qui peuvent faire l’objet depropositions de variantes. Les exigences minimales seront précisées pour chacune.

Des options liées au marché principal peuvent être demandées dans la consultation.

Elles peuvent être imposées : les candidats ont alors obligation d’y répondre, ou : ellespeuvent être seulement indiquées, sans obligation de réponse. L’acheteur choisit ensuiteles options qu’il souhaite réaliser, compte tenu des résultats de la consultation.

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Chapitre 3 : La pondération des critères

Phil ippe Geluck - Le Chat

– Ces critères doivent être pondérés, toujours selon l’article 53 ?– C’est en effet une obligation qui découle du fait que les critères n’ont pastous la même importance pour l’acheteur. La pondération est un acte difficile,d’autant qu’aucune recommandation pour y parvenir n’est fournie par lespouvoirs publics.

– Y a-t-il une méthode parfaite de pondération ?– Oui, elle s’appuie sur l’objectif fixé par le code d’attribuer le marché à l’offreéconomiquement la plus avantageuse : il convient donc que chaque critère soitaffecté d’une pondération qui correspond à l’avantage économique qu’ilreprésente pour l’acheteur. Cette notion est difficile à appréhender. La valeurde l’avantage correspond à ce que l’acheteur est prêt à donner financièrementpour en bénéficier.

Cette valeur peut être rationnelle, quand elle est liée à sa valeur commerciale ;mais elle peut être très subjective, quand la valeur que l’acheteur est prêt à luiaccorder n’a qu’un lointain rapport avec le besoin réel exprimé…

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Une montre sert à donner l’heure : une montre de qualité correcte vaut 50 €.Certains achètent des montres à 30 000 €. Ils en retirent l’avantage d’avoir unproduit dont le prestige va peut-être les valoriser au même niveau : «qui n’apas de Rolex à 40 ans a raté sa vie», a pu dire un publicitaire…

– Comment s’appuyer sur la valeur commerciale de l’avantage ?– Il faut apprécier la valeur que cet avantage représente financièrement enréférence à l’offre existant sur le marché : le critère «puissance du moteur»pourra par exemple être affecté d’un avantage qui représente le surcoûtprévisible entre la puissance acceptable de 120 CV et celle souhaitée de 140 CV; ce surcoût est de l’ordre de 800 €, d’après les catalogues d’automobiles.

– Et si l’avantage a une forte dimension qualitative ?– Il faut tenter de trouver une base rationnelle économique à l’avantage : s’ilest possible, un transport de gravats de démolition transportés par pénicheprésente beaucoup d’avantages en terme d’environnement par rapport à unenoria de camions. La traduction financière de cet avantage sera évidemment lesurcoût du transport, qui permettra l’ensemble des bénéfices écologiquespermis par ce supplément financier : moins d’encombrement, moins depollution, moins de consommation d’énergie fossile, moins de destruction desroutes empruntées…

Mais vous pouvez ajouter à ce coût direct des avantages indirects que vousattendez, en augmentant simplement la pondération calculée : si le transportpar péniche conduit à une pondération directe de 6 %, il vous est loisible deporter cette pondération à 10 %...

– Cela me choque de devoir transformer toutes les qualités recherchées dansun produit en argent…– C’est le seul moyen de comparaison des produits dans le but de les acquérir.C’est d’ailleurs ce que vous faites vous-même plusieurs fois par jour. Quandvous achetez du jambon ou du chocolat, vous hésitez entre des produits dequalité et de prix très différents : si vous choisissez un chocolat plus cher qu’unautre d’un euro, c’est que vous avez évalué que la différence de qualité, goût,texture, composition… valait un euro.

Le jour où vous allez dans un restaurant assez cher au lieu de votre restauranthabituel, vous avez estimé que la qualité du repas, le cadre et le niveau deservice valaient ce jour-là les 20 euro de supplément…

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– L’avantage économique est-il toujours exprimable par son coût commercial ?– Son coût commercial est le minimum de la valeur de l’avantage; sinon,aucune entreprise ne le proposera. Par contre, l’avantage apporté par uncritère peut être estimé très supérieur à son coût économique : un équipementde sécurité de faible valeur peut sauver des vies…

Un équipement coûte en produit de base 50 €, il peut être par exemplepondéré à 500 €. Les candidats y seront très sensibles, vous aurez sûrementdes propositions d’équipements intéressants sur ce domaine !

I. Pondérer les critères qualitatifs

– Comment pondérer des critères très qualitatifs, comme l’esthétique, lafonctionnalité, l’innovation ?– Si vous ne parvenez pas à leur donner une valeur économique, vous pourrezles pondérer en pourcentage de l’évaluation du cahier des charges ; il faut bienvérifier que l’évaluation économique qui en résulte est compatible avec votreappréciation de sa valeur !Par exemple, si vous attribuez 10 % à l’esthétique d’un bâtiment estimé à 20millions d’euros, vous évaluez alors un projet très esthétique à 2 millionsd’euros en supplément d’un bâtiment qui ne le serait pas… Cette différencedoit être justifiée à vos yeux !

II. Pondérer le prix

– Comment pondérer le prix ?– Le prix est un critère particulier, qui est représentatif du cahier des charges ;l’avantage apporté par le cahier des charges est pris en compte dans l’additiondes avantages par le biais du critère prix. Si par exemple une automobile

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conforme au seul cahier des charges est évaluée à 10 000 €, c’est cette sommequi sera prise en compte dans les avantages apportés par le critère prix.

III. Pondérer les délais

– Comment pondérer les délais ?– Pour les projets de BTP, je vous propose d’utiliser le tableau ci-dessous. Jevous en explique l’origine dans l’annexe n°3

Vous choisissez l’importance de la réduction de délais pour votre projet, dansla colonne de gauche. Dans la ligne supérieure, vous choisissez la réduction dedélais que vous souhaitez par rapport au maximum que vous avez fixé dans lecahier des charges : la pondération du délai est à l’intersection de ces deuxchoix.

Nombre de jours deréduction de délai espéré 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 120 150 200 250 300

Réduction du délaiintéressante 1 1 2 2 3 3 4 4 5 6 7 9 11 13

Réduction du délaiimportante 1 2 3 4 5 6 7 7 8 10 11 13 17 20 23

Réduction du délaitrès importante 2 4 6 8 9 11 12 14 15 17 19 23 29 33 38

Réduction du délaicruciale 4 7 11 14 17 19 22 24 26 29 32 38 44 50 55

Les valeurs en rouge sont soit trop faibles pour que le critère soit retenu, soit trop fortes : la question du délaidoit être revue globalement dans le projet de consultation.

Par exemple, si une réduction de délai est très importante pour votre projet, etque vous souhaitez une réduction de 90 jours du délai contractuel, lapondération du critère sera de 15 %.

– Comment aboutit-on à l’estimation du marché ?– C’est la somme des différents avantages -y compris celui apporté par lecahier des charges- qui est l’estimation recherchée.

Si l’on n’a retenu que 2 critères «qualité» : puissance du moteur del’automobile qui a été estimé à 800 €, et critère «confort» à 3 200 €,l’estimation du marché sera de 14 000 €, addition du cahier des charges à 10000 € et des 2 critères «qualité» retenus.

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– Peut-on en déduire la pondération ?– C’est le point le plus important. Il suffit de faire le rapport de la valeurfinancière de chaque critère sur l’estimation totale, pour obtenir lapondération souhaitée. Ici la pondération du prix -qui représente le cahier descharges- sera de 10 000 / 14 000 = 71 %, celle de la puissance du moteur de800 / 14 000 = 6 % et celle du critère «confort» de 3 200 / 14 000 = 23 %.Vérifiez bien que le total des pondérations fait 100 % !

La valeur économique du cahier des charges, augmentée de la valeuréconomique estimée de chacun des deux critères choisis, égale bienl’estimation du marché, ici 14 000 €.

IV. Pondérer les sous-critères

– Et comment pondérer les sous-critères ?– Le principe est le même. On fait aussi le rapport de la valeur de chaque sous-critère sur la valeur totale des sous-critères qui composent un critère. Si uncritère «Qualité du document» de poids 20 % est estimé à 5 000 € et qu’il a étédéfini par deux sous-critères : «qualité de la présentation» et «qualité dugraphisme» de valeurs respectives 3 000 et 2 000 €, le premier sous-critèreaura un coefficient de 3 000 / 5 000 = 0,6 ou 60 % et le second un coefficient de2 000 / 5 000 = 0,4 ou 40 %.

– Comment écrit-on les poids des sous-critères ?– Il vaut mieux distinguer la désignation de la pondération du critère de celledes sous-critères, en appelant par exemple «coefficient» le poids des sous-critères : les coefficients seront de 60 et 40, sans le signe «%». Ils pourront êtresimplifiés ici en 6 et 4 ou mieux, en 3 et 2 :

Critère «qualité du document» pondération 20 %, apprécié par deux sous-critères :

Qualité de la présentation : coefficient 3 Qualité du graphisme : coefficient 2

– Et pour noter les sous-critères ?– On les notera de préférence avec le même barème que les critères, sur 5 parexemple. Ensuite, on fait la somme des notes pondérées qu’on divise par lasomme des coefficients. On obtient ainsi la note sur 5 du critère, avantpondération de celui-ci.

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– Toutes ces pondérations obtenues pour les critères sont les pondérationsdéfinitives ?– Il vaut mieux que les pondérations soient des multiples de 5, pour ne paslaisser croire que ces méthodes de pondération sont d’une précisionmillimétrique !

Ici le prix sera arrondi à 70 %, la puissance à 10 %. Et le confort à 20 %.

– Vous proposez de baisser le prix à 70 %, au lieu de lui donner la valeur de75 % ?– Il est souhaitable de toujours baisser le prix, car les critères «qualité» choisissont toujours insuffisants pour bien prendre en compte tous les aspects duproduit et leur notateur répugne souvent à utiliser des notes extrêmes...

– Vous dites que cette méthode est parfaite, mais elle paraît un peucompliquée puisqu’il faut déterminer la valeur économique à attribuer à tousles critères…– C’est pourtant la seule façon de prendre en compte les choix faits au départdans la répartition des spécifications…

Un exemple l’illustrera bien :

Une automobile au niveau souhaité, avec un grand confort, d’une marqueexcellente et d’une puissance de moteur élevée revient environ à 25 000 €alors que le même véhicule de base au niveau acceptable est estimé àenviron 10 000 €.

Si le cahier des charges impose seulement le niveau de véhicule de basecomme acceptable alors que toutes les autres caractéristiques sont érigéesen critères, la pondération du prix sera de 10 000 / 25 000 = 40 % etl’ensemble des critères «qualité» 60 %.

Par contre, si l’acheteur a décidé d’imposer le niveau souhaité dans lecahier des charges pour toutes les qualités attendues, sauf la puissance dumoteur estimée à 800 €, la pondération du prix sera de 24 200 / 25 000 =97 %, arrondie à 95 % et le critère «puissance» sera de 3 %, arrondie à 5%.

On constate que selon le choix fait sur le classement des spécifications, lapondération du prix peut passer de 40 % à 95 %.

Cette pondération dépend donc essentiellement de la séparation descaractéristiques selon le groupe du cahier des charges ou le groupe de cellesqui seront appréciées par les critères.

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V. Une pondération simplifiée

– Mais si l’on n’y arrive décidément pas ?– Lorsque l’exercice paraît trop difficile, il est possible d’utiliser une autreméthode de pondération dont la précision sera suffisante dans beaucoupd’achats.

Cette méthode part d’une pondération du prix qui est représentative desrapports «normaux» entre qualité et prix, dans un domaine économiquedonné.

Par exemple, dans les travaux routiers ordinaires, la différence de technicitéentre entreprises justifie rarement un écart de prix de plus de 30 %. Unepondération du prix de l’ordre de 65 à 70 % se justifie donc, avec la possibilitéde disposer de 25 à 30 % de critères qualité pour différencier les offres.

Je vous propose dans le tableau ci-après différentes fourchettes depondération du «prix», en fonction des domaines du marché :

– Mais comment pondérer les critères «qualité» ?– Après avoir choisi une pondération du prix, on peut utiliser le tableau suivant,qui combine une appréciation de l’importance économique d’un critère avec sapondération, au moyen d’un tableau, par exemple, avec 3 critères « qualité » :

Domaine du bâtiment Infrastructures Services Fournitures

Pondération du prix :10-20 0 %

Bâtiments d’unetechnicité

exceptionnelleOA exceptionnels Qualité exceptionnelle

recherchée

Fournituresexceptionnelles en

qualité (œuvres d’art…)

Pondération du prix :20-40 % Travaux de spécialistes OA complexes, génie

civil technique

Servicesparticulièrement

pointus

Fournitures trèsqualitatives

Pondération du prix :40-60 %

Corps d’état trèstechniques (ascenseurs,

climatisation...)Ouvrages d’art Services très techniques Fournitures

particulières, techniques


Corps d’état principaux(GO, électricité,

plomberie, peinture…)Travaux routiers Services classiques avec

petite technicitéFournitures offrant des

choix diversifiés


Travaux ordinaires(entretien,

ravalement…)

Travaux d'entretiencourant

Services ordinaires nonqualifiés Fournitures courantes

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L’acheteur détermine une catégorie d’importance pour chaque critère qu’il achoisi. Chaque catégorie correspond à un coefficient, représentatif du poids ducritère: par exemple si le critère «environnement» a été jugé «assezimportant», celui-ci sera doté du coefficient 2.

– Comment pondérer ensuite séparément chacun des critères ?– Il suffit de faire le rapport du coefficient du critère sur le total des coefficientschoisis, puis de multiplier par la pondération de l’ensemble de critères«qualité».

Par exemple, pour une pondération du prix choisi à 70 % et donc de 30% pourles critères »qualité », le critère «environnement» qui a eu un coefficient 2 parrapport à la somme des coefficients de 9 pour tous les critères, aura donc unepondération de 2 / 9 x 30 % = 6,66 %.

Le critère valeur technique, de coefficient 3 aura une pondération de 10 % etles délais, de coefficient 4 sera à 13,33 %. Le total est bien de 30 %.

La notation définitive, après arrondis, pourrait être : Prix : 70 % ou 65 % Environnement : 5 % ou 10 % Valeur technique : 10 % Délais : 15 %

Ces pondérations respectent à la fois la fourchette du prix et la hiérarchiechoisie des critères qualité. Même si les données ne sont pas respectées à lalettre, cette méthode a l’avantage de faire réfléchir à l’importance relative desdifférents critères.

Critère peuimportant(Coeff.1)

Critère assezimportant(Coeff.2)

Critère important(Coeff.3)

Critère trèsimportant(Coeff.4)

Critère essentiel(Coeff.5)

Valeur technique X

Environnement X

Délais X

Total Coeff. = 9

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Chaque critère est affecté d’une pondération qui correspond à l’avantage économiquequ’il représente pour l’acheteur.

Le prix est un critère particulier, qui est représentatif du cahier des charges : sapondération représente l’avantage économique procuré par ce cahier des charges.

La pondération des critères consiste à faire le rapport de l’avantage économique dechaque critère sur l’estimation totale du produit, pour obtenir la pondérationsouhaitée.

La pondération du prix est le rapport de l’évaluation du cahier des charges surl’estimation totale.

Les valeurs obtenues sont de préférence arrondies en multiples de 5.

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Chapitre 4 : La notation des critères

I. Les principes de notation

– Nous avons choisi les critères et ils sont àprésent pondérés. Nous recevons les offres, il vafalloir les noter…– La notation obéit à un principe primordial : lanote maximum de chaque critère doit êtredonnée aux offres répondant parfaitement auxbesoins exprimés pour ce critère; la note zéro aux

offres ne satisfaisant pas du tout les besoins, ou celles simplement du niveaudu cahier des charges, qui est obligatoire.

Une offre de 140 CV pour le critère «puissance du moteur» obtiendra la notemaximum de ce critère, une offre au niveau de 120 CV -minimum du cahier descharges-, obtiendra la note zéro, puisqu’elle n’apporte aucun avantage àl’acheteur.

– Il n’est pas facile de mettre zéro à une offre proposant un moteur de 120CV…– C’est vrai et cela justifie en partie de diminuer systématiquement lapondération du prix dans les arrondis…

En effet, ce blocage psychologique de la part des acheteurs entraîne une dérivede notation qui peut être très importante : une offre notée sur un critèrepondéré à 40 % par exemple, qui devrait avoir zéro sur 5 -car elle est du niveaudu cahier des charges et n’apporte aucun avantage- bénéficie d’une «plus-value» de 8 points si elle est notée 1 sur 5 !

Cette différence peut changer complètement le résultat…

– Pourquoi cette référence permanente aux besoins dans la notation ?– Parce que c’est l’article 1 du code qui l’impose :

«…les marchés publics sont des contrats…pour répondre à leurs besoins enmatière de travaux, de fournitures ou de services…».

Et l’article 5 enfonce le clou : «…les marchés ou accords-cadres conclus par lepouvoir adjudicateur ont pour objet exclusif de répondre à ces besoins…».

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Il paraît donc important que le jugement des offres s’y réfère, puisque c’estl’objectif des marchés publics !

II. Les principes de notation des critères quantitatifs

– Les principes de la note maximum et de la note zéro s’appliquent à tous lescritères ?– Oui, mais il va falloir distinguer les critères «Qualité» quantitatifs de ceuxqualitatifs, ainsi que du critère «Prix».

Les premiers sont les plus simples à noter puisqu’ils s’expriment en valeursarithmétiques et en unités de mesure comme le mètre, le kilogramme, le jour,le M3…

Les valeurs acceptables et espérées du critère seront donc exprimées dans cesunités et il sera facile de noter les offres avec une simple règle de trois. Uneoffre de puissance de moteur de 130 CV aura ainsi une note de 2,5 sur 5.

– Et si une offre présente une qualité supérieure aux besoins, comment lanoter ?– Il ne faut pas tomber dans le piège de la sur-qualité ! Cette offre doit êtrenotée 5/5 comme une offre juste au niveau des besoins, sinon la tendancenaturelle sera de sous-noter une offre de puissance inférieure, alors qu’ellerépond précisément à votre attente...

Une offre d’un moteur de puissance 160 CV est sûrement très intéressante,mais ne correspond pas aux besoins. Elle sera donc notée de la même façonqu’une offre à 140 CV.

– Comment noter les délais, dont une offre mérite une meilleure note si ellepropose un délai plus court ?– Certains critères sont effectivement notés d’autant mieux que leur valeurnumérique est plus faible ; c’est aussi le cas du critère prix.

Mais le principe de notation s’applique aussi : la note 5 à la réduction de délaila plus courte si elle est satisfaisante, la note zéro à l’offre au délai maximumcontractuel, fixé dans le cahier des charges, puisqu’elle n’apporte aucunavantage : le marché étant attribué à l’offre la plus avantageuse, cette offre nedoit pas être primée, sauf à fausser les résultats.

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– Comment définir une réduction de délai satisfaisante ?– Le tableau ci-après donne la réduction de délai minimum qui correspond à lapondération choisie en fonction de la pénalité journalière de retard que vousavez fixée (dans la colonne de gauche).

Quelle valeur correspond à la pénalité de 1/500° du marché et une pondérationde 15 % ?

Le nombre de jours minimum de réduction pour que l’offre soit satisfaisanteest de 90 jours. Ce nombre est indiqué dans la ligne du haut.


Pénalité: 1/2000° 1 1 2 2 3 3 4 4 5 6 7 9 11 13

Pénalité: 1/1000° 1 2 3 4 5 6 7 7 8 10 11 13 17 20 23

Pénalité: 1/500° 2 4 6 8 9 11 12 14 15 17 19 23 29 33 38

Pénalité: 1/250° 4 7 11 14 17 19 22 24 26 29 32 38 44 50 55


– Et si le délai le plus court proposé n’est pas satisfaisant ?– Il suffit d’appliquer la formule de notation en prenant comme délai minimumce délai satisfaisant. De cette façon, les offres de délai seront jugéeséquitablement.

– Donc si le délai maximum précisé est de 200 jours, une offre de délai de 200jours aura la note zéro ?– Oui, contrairement à la plupart des façons de noter les délais utilisés enFrance. En effet, beaucoup notent l’offre de délai en faisant le rapport entre ledélai le plus court et le délai proposé.

Dans l’exemple précédent, si le délai le plus court proposé est de 150 jours,cette offre de 200 jours aura 150 / 200 x 5 = 3,75 sur 5 au lieu de zéro ! Si lapondération du délai était de 20 %, cette offre bénéficierait de 7,5 pointsindus…

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– Avez-vous une formule pour noter le délai ?– C’est une règle de trois entre le délai le plus court, le délai maximum et ledélai à noter. Si vous voulez une formule, voici comment cette règle peuts’écrire :

- N (D) : Notation du délai (D) recherché- %Délai : Pondération du critère délai- Dmin : Délai proposé le plus court- Dmax : Délai maximum indiqué au cahier des charges

Par exemple : le critère délai a été pondéré à 20 %, le délai maximum a été fixéà 300 jours, une offre a été proposée au délai minimum de 200 jours ; pour uneoffre à 240 jours, la formule s’écrit :

L’offre au délai minimum obtient 20 points, une offre au délai maximum de 300jours obtient 0 point, puisqu’il n’offre aucun avantage à l’acheteur.

– Vous avez parlé de pénalités. Comment les fixer ?– La « prime » donnée avec les points du critère délai doit être liée à la pénalitéen rapport avec cette prime, en cas de non-respect des engagements pris. Letableau ci-dessus fait correspondre la pénalité à la pondération choisie et à laréduction souhaitée. Une pondération de 10 % liée à un objectif de réductionde 100 jours doit entraîner une pénalité journalière de 1/1 000° du montant dumarché.

III. Les principes de notation des critères qualitatifs

– Effectivement, il semble assez simple de noter ces critères quantitatifs. Maispour les critères qualitatifs, ce doit être une autre paire de manches…– Ce sont en effet les critères les plus difficiles à noter, mais les plusintéressants, car ils ne peuvent pas être placés dans le cahier des charges.

– Pourquoi donc ?– Imaginez que vous mettiez dans le cahier des charges : «le bâtiment devraêtre fonctionnel». Vous recevez une offre de bâtiment à l’évidence très peufonctionnel : que faire ?

N D %Délai 1 D DminDmax Dmin

240 20% 1 240 200300 200 12 20

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Vous ne pouvez que rejeter l’offre sur cet argument, ce qui est une décisiontrès grave puisque ses autres aspects ne seront pas examinés. Le candidatprotestera probablement, jusqu’à introduire peut-être un recours pour erreurmanifeste d’appréciation…

Avec le critère «qualité esthétique», c’est encore plus aléatoire de rejeter uneoffre. Alors que l’utilisation des critères «fonctionnalité du bâtiment» ou«esthétique du bâtiment» permettra de mettre une mauvaise note à ces offressans pour autant les éliminer : elles seront probablement rejetées avec lanotation générale, du moins si ces critères ont été suffisamment pondérés.

– Mais comment noter ces critères très subjectifs ?– On peut utiliser un barème de notation sur 5, toujours défini à partir de laréponse aux besoins, qui pourrait être :

0 : Offre ne répondant pas du tout aux besoins exprimés (ou du niveau du cahier des charges)1 : Offre répondant peu aux besoins exprimés2 : Offre répondant moyennement aux besoins exprimés3 : Offre répondant bien aux besoins exprimés4 : Offre répondant très bien aux besoins exprimés5 : Offre répondant parfaitement aux besoins exprimés

– D’accord pour le barème, mais qui est légitime pour noter ces critèresqualitatifs, comme l’esthétique ?– Ces critères peuvent être notés par trois types de notateurs, suivant l’objetdu marché :

Les utilisateurs Les personnes qualifiées Le responsable du marché

La première catégorie de notateurs sera employée si le marché correspond àl’achat de produits dont l’utilisation est importante pour les usagers, comme leconfort de bancs, la fonctionnalité de claviers d’ordinateur, la commodité deconduite d’un camion, la facilité d’emploi d’un livre de classe, la qualitégustative d’un plat…

La seconde pour des produits dont l’appréciation passe par des «hommes del’art», au sens large : le directeur du musée pour l’achat de tableaux ou lecritère esthétique de mobilier, le directeur du parc auto pour la qualité desvéhicules, un architecte de la ville pour la fonctionnalité d’un projet debâtiment… Ces personnes doivent être de par leur statut relativementincontestables dans leur jugement.

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La troisième catégorie : Le responsable du marché est évidemment qualifiépour juger d’un projet, puisqu’il a été élu pour décider de ce qui est bien pourla population… ceci dit, il peut s’entourer d’avis «d’hommes de l’art» !

Si plusieurs notateurs interviennent, ils ne devront pas tenter de trouver unenote commune ; il conviendra de faire la moyenne des notes proposées.

Attention : la notation doit pouvoir être justifiée : il importe donc que chaquenotateur explicite la note proposée en quelques mots, qui seront consignés parl’administration.

IV. La notation du critère «prix»

– Venons-en maintenant au mode de notation du prix : il semble que ce sujetsuscite beaucoup de polémiques ?– En effet ! Pourtant la logique de la notation de ce critère est relativementsimple, si l’on considère une notion fondamentale liée à la méthode depondération des critères : tous les points obtenus par une offre pour chacundes critères doivent avoir la même valeur économique ; faute de quoi, il n’estpas possible d’en faire la somme pour déterminer l’offre la plus avantageuse !

Si les points du critère «environnement» valent 1 000 €, on ne peut pas lesajouter ou les soustraire à des points de valeur technique qui vaudraient3 500 €… une offre A, qui aurait la note 10 en environnement et 20 en VTrecueillerait 30 points qui vaudraient 90 k€, alors qu’une offre B qui aurait 20en environnement et 10 en VT recueillerait aussi 30 points, mais quivaudraient 55 k€ !

– Mais comment déterminer une valeur du point commune à tous les critères ?– Rien n’est plus simple : la valeur du point de critère pour tous les marchés estle centième de l’estimation du marché, puisque les 100 points de pourcentagevalent au total la valeur du marché, composé des différentes valeurs desavantages de chacun des critères !

L'estimation est déterminée selon l'article 27 du code des marchés. Pour laréalisation d’un bâtiment estimé à 250 000 €, la valeur du point de chaquecritère est de 2500 €. Un critère «performance énergétique» qui est doté de15 % aura donc une valeur économique de 15 x 2500 = 37 500 €.

Un critère « performance des matériaux » doté de 25 % aura une valeuréconomique de 62 500 €.

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Le critère prix a donc une valeur de 60 x 2500 = 150 000 €, qui correspond à laréalisation d’un bâtiment simplement conforme au cahier des charges enperformance énergétique et en matériaux proposés.

Le total des valeurs des 3 critères retenus représente bien l’estimation dumarché.

Dans cet exemple, le point valant 2 500 €, toute offre plus chère de 2 500 € àune autre offre doit être notée un point de moins…

– Quelle formule de notation respecte cette valeur commune du point entretous les critères ?– Un arrêt récent du Conseil d’État (décembre 2012) vient d’interdire lesformules de notation qui conduisent à attribuer des notes négatives aux offres,ce qui remet en cause de nombreuses formules utilisées jusque-là.

Quelle que soit l’appréciation que l’on porte sur cet arrêt, il convientd’envisager ses conséquences sur les méthodes employées pour noter le prixdes offres.

– Sur quelles hypothèses fonder un raisonnement assurant l’équité de notationdes candidats ?Partons d’une consultation utilisant des critères pondérés, ce qui est le casgénéral.

Comme il est dit ci-dessus, il est toujours possible d’exprimer la pondérationutilisée en pourcentage, avec un total de 100 points distribués aux différentscritères. La valeur de ces 100 points est donc égale à l’estimation du marché: lavaleur financière du point de pourcentage est de 1/100° de cette estimation.

La valeur financière des points qui sont attribués à un critère « qualité » ou« prix » en découle donc directement :

Si un marché est estimé à 200 k€ avec deux critères : le prix pondéré à 40 % etla valeur technique pondérée à 60 %, le critère prix est donc estimé à 80 k€ etla valeur technique à 120 k€. La valeur du point est de 200 k€ / 100 = 2 000 €.

Le principe d’analyse multicritères exige que la valeur de chacun des pointsattribués aux offres soit la même, quel que soit le critère à l’origine de

Lorsqu’une offre est plus chère qu’une autre offre de la valeur d’un point, la note de soncritère « prix » doit perdre un point.

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l’attribution de ce point : un point obtenu en valeur technique doit avoir lamême valeur financière que celui obtenu par le critère « prix », ce qui autoriseensuite de les ajouter entre eux et conduire ainsi à l’offre la plus avantageuse.

La valeur des critères « qualité » étant fixée au moment de l’estimation dumarché, il convient que les points attribués au critère « prix » aient cette mêmevaleur.

On en déduit aisément que deux offres séparées financièrement de la valeurd’un point voient leurs notes « prix » séparées d’un point. Dans l’exempleprécédent, deux offres séparées de 2 000 € doivent avoir leurs notes séparéesd’un point.

Ce principe conduisait à noter les offres de manière linéaire, en attribuant lanote maximum à l’offre la moins disante et en diminuant les notes des autresoffres proportionnellement à l’écart financier qui les sépare, évaluée selon lavaleur du point.

Si l’offre A, moins disante, est de 90 k€ et notée 40 points, une offre B de110 k€, supérieure de 20 000 € aura donc 30 points, puisque la valeur du pointest de 2 000 €.

Mais on comprend que ce principe conduit inévitablement à des notesnégatives, dès qu’une offre C est supérieure de la valeur des 40 points attribuésà l’offre A, soit 80 000 € : Une offre C = 180 K€ sera notée - 5 points .

La raison des notes négatives réside dans la volonté de noter le moins disant àla note maximum attribuée au critère « prix », de manière à ce que la notationmaximum possible des offres soit de 100 points, ce qui est commode mais pasdu tout obligatoire… On obtient ainsi en effet une échelle de notation limitée à100 points en borne haute, mais non limitée en borne basse puisque des offrestrès élevées peuvent atteindre des notes négatives également très élevées…

Il convient donc de remettre en cause ce principe, en conservant évidemmentl’équivalence de la valeur des points issus de n’importe quel critère.

On utilise le principe que seule la différence de notation du prix des offres ade l’importance et non pas le nombre de points attribués : si le prix de deuxoffres est noté 80 points et 40 points, cela est équivalent à une notation de 50points et 10 points, puisque 40 points séparent les deux offres, qui seulsparticipent à la détermination de l’offre la plus avantageuse.

33

Si l’on inverse les bornes de l’échelle de notation en fixant la règle que l’offre laplus élevée est notée zéro, il suffit alors d’ajouter des points aux autres offresmoins chères en fonction de la différence de prix et de la valeur du point :l’offre C à 180 k€ sera alors notée zéro ; l’offre B, moins chère de 70 k€, seranotée 70 000 / 2 000 = 35 points et l’offre A moins disante, moins chère de90 k€ sera donc notée 45 points.

Mais on remarque que si une offre D était la plus chère à 300 k€ et donc notéezéro, l’offre A de 90 k€ serait alors notée 105 points… ce qui peut choquercertains !

– Comment s'écrit la formule de notation du prix ?– La formule de notation du prix de l’offre P, baptisée « zéro-max » est :

- PM : Offre la plus chère- N (P) : Note obtenue par l'offre P- Estim. : Estimation du marché

On remarque également que cette formule de notation ne comprend pas lapondération du critère « prix », ce qui peut également troubler les habitudes…La notation de P ne doit donc pas être multipliée par la pondération du prix. Ilsuffira d’ajouter les points obtenus par l’offre pour les autres critères pourobtenir la note définitive.

En effet, la pondération des critères n’intervient que par les points susceptiblesd’être attribués aux critères « qualité ». Dans l’exemple précédent, 60 pointssont susceptibles d’être attribués à une offre de très grande qualité, qui vonts’ajouter à la note « prix » précédente. On constate que l’offre D, très chère,ne pourra qu’obtenir 60 points au maximum et ne pourra battre l’offre A à 105points, plus éventuellement de points qualité supplémentaires… Lapondération du prix intervient donc en limitant les points qualité susceptiblesde modifier le classement des offres.

Ce mode de notation du prix est parfaitement équitable, puisqu’il affecte unevaleur de chaque point du critère « prix » identique à celle des autres critères« qualité »… Mais au prix d’un nombre possible élevé de points obtenus parune offre si celle ci est très chère, et d’une formule de notation sans lapondération du prix…

N .

34

– Peut-on utiliser une autre formule pour noter le prix ?Ceux qui répugnent à noter zéro l’offre la plus chère, compte tenu des effortsqu’a fait la société pour remettre une offre pourront noter 10 au lieu de zérocette offre la plus chère : toutes les notes seront remontées de 10 points, cequi ne change rien au résultat !

La formule devient alors :

On peut évidemment ajouter 1 ou 100 au lieu de 10…

Autres formules :

Certains seront tentés par l’utilisation de formules hyperboliques quin’attribuent jamais de notes négatives, comme celle la plus utilisée en France :

Ici, la note max est le nombre de points attribués au critère « prix » (dansl’exemple : 40 points), et Po est le montant de l’offre moins disante.

De plus, son expression mathématique est très simple… mais elle ne respectepas du tout les valeurs équivalentes des points de notation !

Par exemple, l’offre D, de 300 k€, sera notée 40 x 90 / 300 =12 points. L’écartde prix des deux offres, de 210 k€, aura conduit à la diminution de la note duprix de 28 points seulement, ce qui valorise chaque point à 210 / 28 = 7500 €,alors que les autres points issus du critère « qualité » valent 2 000 € !

Faire la somme de ces critères de valeur si différente n’a aucun sens…

On peut noter que cette formule donne un avantage considérable aux offreschères, comme le montre cet exemple ; cette formule inéquitable ne va pasnon plus dans le sens d’économies pour le pouvoir adjudicateur.

– À quels marchés s’applique la formule zéro-max ?– À tous les marchés où le critère «prix» est pondéré.

N 10 .

N

35

La formule zéro-max garantit une notation équitable du prix pour tous cesmarchés, quels que soient les critères et les sous-critères choisis, leurpondération ou la valeur des offres notées.

- Quelles sont les formules utilisées actuellement pour noter le prix ?- Celles ci sont très variées : nous en avons trouvé déjà une soixantaine…laplupart aggravent la note des offres plus chères que le moins disant, demanière parfois scandaleuse, d’autres donnent des notes trop favorables à cesoffres !

– Peut-on ramener ces offres négatives à zéro ?– Non, pour deux raisons principales : la première, juridique ; c’est unepossibilité d’annulation du marché que de donner la même note (zéro) à deuxoffres élevées de montant différents.

La deuxième, liée au classement des offres : celui-ci peut être complètementfaussé en attribuant zéro à deux offres de prix très différentes, car ceci peutfavoriser considérablement l’offre la plus chère.

Par exemple, pour une estimation du marché de 100 k€, avec une pondérationdu prix de 40 %, vous recevez trois offres: l’une, A, de 42 k€, de très faiblequalité ; une seconde, B, de 90 k€, très bonne en qualité ; et une troisième, C,de 95 k€, excellente en qualité. Les notes des trois offres sont les suivantes :

Montant Note prix(sur 40)

Note qualité(sur 60) Note totale Classement

Offre A 42 40 5 45 3ème

Offre B 90 - 8 55 47 1ère

Offre C 95 - 13 59 46 2ème

On voit que les notes négatives n’empêchent pas les offres B et C d’êtreclassées devant A ! Mais on remarque que si les prix des deux offres notéesnégativement étaient notés zéro, l’offre C deviendrait première de manièreindue avec 59 points contre 55 points à l’offre B…

– L’estimation doit-elle être publiée ?– Vous n’avez aucune obligation de publier votre estimation, ni vos modes denotation. Certains le font, en invoquant une meilleure transparence.

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– L’introduction de l’estimation du marché peut-elle fausser la consultation ?– Il est vrai que l’estimation prise en compte dans certaines formules denotation du prix peut conduire à des distorsions de concurrence si cetteestimation est connue de certains.

Mais ce n’est pas le cas avec la formule zéro-max qui attribue les notes enfonction de l’écart entre l’offre à noter et le moins disant. La connaissance del’estimation ne permet donc aucune stratégie d’établissement des offres.

– Les acheteurs ont-ils un moyen d’apprécier la valeur de la formule de prixqu’ils utilisent actuellement, par rapport à cette obligation de valeur identiquedu point entre tous les critères ?– Chaque acheteur peut tester de manière simple la formule qu’il utilise, surn’importe quel marché. Il lui suffit d’ajouter par exemple son estimation diviséepar 10 à une offre et de voir si sa note baisse de 10 points sur 100.

Testons par exemple la formule hyperbolique, la plus utilisée, qui divise le prixdu moins-disant par l’offre à noter :

La consultation pour la voiture estimée à 25 000 € a fait l’objet de 2 offres :l’une presque au niveau de la voiture de base, à 12 000 € ; et l’autre, mieuxéquipée, est proposée à 16 000 €.

La première offre sera évidemment notée 95, puisque c’est la pondérationchoisie pour le prix ; la seconde sera notée (12 000 / 16 000) x 95 = 71,25 pointssur 95, soit un écart de notation de 23,75 points entre les deux offres. Avec laformule zéro-max, l’offre la plus chère serait notée évidemment 0, tandis quela seconde serait notée (16 000 - 12 000) / 25 000 = 16 points. Cet écart de 16points est à comparer avec 23,75 points obtenus avec la formule hyperbolique.

– La valeur du point est-elle changée ?– Bien sûr ! Le point vaut 250 €. Or dans la formule la plus utilisée, il vaut :

4 000 / 23,25 = 172 €

Si vous souhaitez avoir plus de détails sur l’établissement de la formule zéro-max, l’annexe n°1 vous en donnera !

– Il ne me restera plus qu’à faire le tableau de résultats…– Il vaut mieux que les notes des différents critères apparaissent toutes sur lamême base, par exemple sur 5. Dans ce cas, la note du prix sera donnée aussisur 5.

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– Et pour les sous-critères ?– Je pense qu’il vaut mieux faire le calcul de leur note à part, ce qui permetd’obtenir la note du critère lui-même ; cette seule note apparaît alors dans letableau récapitulatif.

– Comment présenter le résultat ?– Pour que celui-ci soit conforme au code, il faut classer les offres selon lespoints obtenus, l’offre la plus avantageuse étant celle qui a obtenu le maximumde points. Ceci permet d’attribuer le marché à l’offre classée N° 2 en casd’impossibilité de l’attribuer au mieux classé.

La note maximum de chaque critère doit être donnée aux offres répondant parfaitementaux besoins exprimés pour ce critère; la note zéro aux offres ne satisfaisant pas du toutles besoins, ou celles simplement du niveau du cahier des charges, qui est obligatoire.

N .La notation du prix des offres utilise la formule suivante, appelée «formule zéro-max» :

N D %Délai 1 D DminDmax DminLa notation des délais utilise la formule suivante, pour noter les réductions proposéessatisfaisantes:

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Chapitre 5 : La détection des offres anormalement basses (OAB)

– La Loi prévoit d’éliminer les offres anormalementbasses ?– C’est l’article 55 du code qui organise la procédurerelative à cette question.

Attention ; le code parle d’offres anormalementbasses et non d’offres de prix anormalement bas :

nous allons donc nous intéresser à l’offre la mieux disante, et non pas à lamoins disante…

C’est un problème récurrent que la détermination de ces offres anormalementbasses ; il conduit le plus souvent à des réflexions sur la prise en compte d’unpourcentage de baisse par rapport au prix d’une offre classée seconde, ou parrapport à la moyenne des prix des offres reçues, éventuellement séparées desoffres les plus chères.

Pourtant, ces approches par le seul prix sont rendues inopérantes par laprésence des critères «qualité» des offres.

On ne peut pas comparer en effet de cette manière une réponse au plus basniveau de qualité compatible avec le cahier des charges, avec des offres quirépondent avec un haut niveau de qualité, qui obtiennent en conséquence uneexcellente note à ces critères, mais généralement avec un prix enconséquence…

Les prix de ces différentes offres peuvent varier du simple au triple ou auquadruple, sans faire apparaître forcément des offres anormalement basses :elles ont seulement moins de qualité…

On ne peut donc pas parler d’offre anormalement basse (OAB) si l’onn’introduit pas l'importance des critères «qualité» dans son appréciation.

– Mais alors, comment faire ?– Les notes globales obtenues par les différentes offres sont le reflet dujugement qui a été porté sur leur qualité et leur prix. Les OAB ont un rapportqualité-prix très élevé, qui vient le plus souvent d’un prix faible par rapport àsa qualité, ou d’une qualité élevée eut égard à son prix.

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I. Méthode de détection des OAB

– Mais à quoi comparer cette valeur ?Comparaison des rapports qualité-prix des offres en valeur relative :

Les notes globales obtenues par les différentes offres correspondent à leurrapport qualité-prix.

Il faut observer que dans un marché bien pondéré et avec des offres biennotées , les notes des différentes offres tournent autour de la pondération duprix ; Par exemple avec une pondération de 60 % du prix, les notes serontd’environ 60 sur 100. Pourquoi ?

Prenons par exemple le moins disant, qui serait au niveau du prix du cahier descharges ; il n’a normalement pas de point qualité puisqu’il ne peut pas lesfinancer à ce prix là, il aura donc 60 points qui viennent en totalité de sa noteprix. Des offres qui recueilleront par exemple 20 points de critères « qualité »seront en principe plus chères d’autant, et perdront donc les 20 points gagnésen qualité dans la note du prix de leur offre…

En théorie, toute augmentation de la qualité se paye par une augmentation duprix corrélative et donc une baisse de la note du prix égale. Le total des pointsest donc toujours théoriquement d’environ 60 sur 100.

Toute offre qui s’écarte fortement de cette notation est suspecte…

– Mais il arrive que la pondération des critères et/ou la notation des offres nerespectent pas parfaitement les principes généraux de pondération etnotation. Comment faire alors ?– On peut remarquer qu’une pondération donnée, même imparfaite et avecune notation discutable, s’applique de manière semblable à toutes les offres.

Il est donc proposé de comparer la note globale du mieux disant, non pas avecla note de référence, mais avec les notes des autres offres. Plus précisément,avec la note de l’offre classée seconde et avec la moyenne des notes desautres offres. Il faut ensuite fixer des écarts qui seront les seuils de suspiciond’OAB.

II. Fixation des écarts permettant de suspecter une OABIl reste à fixer le pourcentage d’écart entraînant le déclenchement de laprocédure de l’article 55 : Nous proposons une double condition pour quecette offre puisse être suspectée:

40

Que la notation de l’offre mieux disante soit au moins supérieure de X points àla notation de l’offre la mieux notée suivante ;

Et que la notation de l’offre mieux disante soit au moins supérieure de Y pointsà la note moyenne des autres offres de référence.

Une troisième condition peut être imposée pour les acheteurs qui tiennent àun écart financier clair entre le mieux disant et l’offre suivante dans lasuspicion d’une OAB. Une différence Z de 20 points (ou 15, ou 25 ou 30…) peutêtre exigée entre les 2 notes du prix des offres. 20 points d’écart de note deprix correspondent à un écart de prix de 20 %, quelle que soit la note globaledes offres.

– Comment rédiger ce paragraphe dans le règlement de la consultation ?– Je vous propose cette rédaction comme solution pour la détermination desOAB, qui peut se résumer ainsi avec la valeur de 20 points d’écart entre lesnotes globales des 2 premiers ; 25 points avec la moyenne des notes des autresoffres et 20 points entre les notes de leur critère « prix ».

Texte à introduire dans le règlement de la consultation :

Conformément à l’article 55 du code des Marchés Publics, dans le cas où leur offreparaitrait anormalement basse, les candidats devront être en mesure de fournir toutesles justifications sur la composition de l’offre qui leur seront demandées parI’administration. Si les informations fournies ne permettent pas au candidat de justifierson prix, l’offre pourra être rejetée.

La détection d’offres éventuellement anormalement basses est organisée de la façonsuivante, compte tenu que le prix des offres ne reflète pas à lui seul sa valeur, suite àl’intervention des critères «qualité».

Trois conditions doivent être réunies pour que cette offre soit suspectée d‘êtreanormalement basse:

La note globale qu’a obtenue l’offre la mieux disante doit être supérieure au moins de20 points à la note globale obtenue par l’offre classée seconde;

Et aussi supérieure au moins de 25 points à la moyenne des notes globales obtenuespar les offres hors celle du mieux disant.

Et le nombre de points qu’a obtenu l’offre la mieux disante au critère « prix » doit êtresupérieure au moins de 20 points à la note du critère « prix » obtenue par l’offreclassée seconde.

Si les trois conditions sont vérifiées, le Pouvoir adjudicateur mettra en œuvre laprocédure de l’article 55 du code des marchés.

41

Les trois valeurs de 20, 25 et 20 points ci-dessus seront adaptées par l’acheteurà sa consultation, en sachant que plus ces trois valeurs seront fortes, moins lenombre de suspicions d’AOB sera important. Par contre, elles en serontd’autant plus suspectes…

– Mais il y a sûrement des configurations d’offres pour lesquelles cettedétection donne des résultats discutables…– Vous avez tout à fait raison, c’est pourquoi la fixation des 3 paramètres revêtune grande importance.

On remarquera par ailleurs que la connaissance du niveau de mise en œuvre dela procédure de rejet (à 20 et 25 points dans cet exemple) ne permet pas auxentreprises de déduire une stratégie pour éviter celui-ci, puisque la procéduredépend du nombre de points que les deux offres ont recueilli pour l’ensembledes critères de jugement.

Un exemple d’offre suspecte et d'éléments sur la fixation des troisparamètres se trouvent en annexe n°2

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Chapitre 6 : Synthèse des pratiques d’attribution des marchéspublics

On peut résumer l'ensemble des propositions présentées de la manièresuivante :

.% é

Les caractéristiques du produit dont l’achat est envisagé sont déterminées par uneanalyse dans 4 dimensions principales :

Sa dimension technique Sa dimension qualitative Sa dimension environnementale et sociale Ses conditions d'obtention

Les caractéristiques ne faisant pas l’objet d’une recherche de performance sont placéesdans le cahier des charges à leur niveau souhaité par l’acheteur.

Les caractéristiques pour lesquelles une recherche de performance est recherchée sontévaluées avec des critères d’appréciation.

Les niveaux de performances acceptable et souhaité de ces dernières caractéristiquessont définis.

L’évaluation économique du critère est réalisée entre ces deux niveaux définis.L’évaluation économique de réalisation du cahier des charges strict est représentée parle critère « prix ».

La somme de ces évaluations économiques fixe l’évaluation globale du marché.La pondération de chacun des critères est le rapport entre son évaluation économique etcette évaluation globale.

La notation de chaque critère applique le principe de donner la note maximum aux offresrépondant parfaitement aux besoins ; et la note zéro aux offres ne répondant pas du toutaux attentes-ou aux offres au niveau du cahier des charges.

La valeur du point de chaque critère étant semblable par principe, la notation du prix sefait par la formule :

La notation des réductions de délai se fait par la formule :

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Si la réduction la plus importante est satisfaisante.La notation des critères quantitatifs se fait par une règle de trois entre la valeursouhaitée du critère -qui bénéficie de la note maximum- et la valeur acceptable ducritère qui reçoit la note zéro.La notation des critères qualitatifs se fait en référence à un barème qui correspond auniveau de réponse aux attentes de l’offre notée.Ces différentes notes sont pondérées, puis ajoutées pour déterminer l’offreéconomiquement la plus avantageuse.

Les offres anormalement basses sont rejetées par application de la méthode fondée surles notes des offres, représentant leur rapport qualité-prix: mieux disante, puis offreclassée seconde et moyenne des autres offres ; l’écart de notation du prix des deuxpremières offres classées est aussi considéré.Les différentes offres sont ensuite classées selon la notation qu’elles ont obtenues.

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Chapitre 7 : Exemples de traitement de consultations diverses

– Ce qui serait parfait, serait d’avoir des exemples de mise en œuvre complètede ces principes…– D’accord, je vais développer trois exemples de marchés de : fournitures,travaux et services. Ce sont des exemples simplifiés, mais qui mettent enœuvre tous les principes qui ont été développés ci-dessus.

I. Exemple de marché de fournituresLa commune souhaite acquérir une centaine d’ordinateurs pour les écoles.Après rencontre avec le corps enseignant et un certain nombre d’élèves, lesspécifications choisies sont les suivantes : la taille d’écran ; le systèmed’exploitation ; la portabilité de l’appareil ; la capacité mémoire ; laconnectique ; le prix ; le service après-vente ; le délai de livraison ; la garantie.

L'acheteur est confronté alors au choix le plus difficile : celui de choisir lesspécifications impératives, qui seront dans le cahier des charges, et cellesindicatives, qui feront l’objet d’un jugement sur la qualité de l’offre à son sujet.

Après discussion et mûre réflexion, il choisit d’imposer 3 caractéristiques : lesystème d’exploitation, un ordinateur de bureau -puisqu’une salle sera dédiéedans chaque école- et la taille de l’écran compatible avec l’usage et la taille desélèves utilisateurs.

L'acheteur choisit de placer les autres spécifications en critères en lesregroupant : le critère «valeur technique» rassemblera les spécifications sur lamémoire et la connectique. Le critère «conditions de l’achat» rassemblera lagarantie, le service après-vente et le délai de livraison ; enfin, le «prix» sera ledernier critère.

L'acheteur déterminera les valeurs minimum acceptables des critères, lorsquec’est possible, pour les inclure dans le cahier des charges : Garantie minimumde 2 ans ; intervention sur site du SAV au minimum dans les 48 heuresouvrables ; livraison et installation du matériel au plus tard dans les 30 jourssuivant la commande.

Pour la valeur technique, la taille minimum de la mémoire sera fixée. La qualitéde la connectique ne pourra pas faire l’objet d’un minimum ; il sera simplementprécisé ce que la commune attend d’une bonne connectique.

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L'acheteur fixe alors les niveaux «souhaités» des critères, comme une garantiede 5 ans, une intervention sur site en 24 heures ; une livraison dans les 15jours.

Pour la valeur technique, la mémoire souhaitée sera 5 fois plus importante quele minimum pour permettre l’installation future de programmes lourds et unequalité de connectique pratique, autorisant un arrachage des fiches sans grosdégâts et sans ports inutiles.

La pondération des critères : le critère prix sera le montant d’un ordinateur debase, juste conforme au cahier des charges (mémoire minimum, garantie de 2ans, livraison sous un mois etc.), soit 300 € HT. La garantie est estimée à 100 €pour 3 ans supplémentaires, l’intervention sur site en 24 h à 50 €, vu le nombred’appareils; l’avantage estimé du délai de livraison et d’installation des 100machines en 15 jours au lieu d’un mois est de 20 € /machine. La taille de lamémoire ressort à environ 30 € et la qualité de la connectique, importantepour l’usage prévu, à 50 €. L’estimation du prix d’un ordinateur conforme auxspécifications espérées ressort donc à 550 €, ce qui correspond bien au prix desmachines de cette qualité. L'estimation du marché est donc de 55 000 € pourles 100 machines.

La pondération du prix ressort à 300 / 550 = 55 %; le critère «conditions del’achat» est pondéré à 170 / 550 = 31 % et la «valeur technique» à 80 / 550 =14 %. L'acheteur arrête alors la pondération définitive à : Prix = 50 % ;Conditions de l’achat = 25 % et Valeur technique = 25 %. Il a sciemmentdiminué le critère «conditions de l’achat» pour favoriser la «Valeur technique»des machines, afin que ce critère n’apparaisse pas trop faible dans laconsultation.

La pondération des trois sous-critères des «conditions de l’achat» estproportionnelle à leur valeur économique, qui sont de 100 €, 50 € et 20 €. Lecoefficient de la garantie est donc de 10, l’intervention sur site de 5 et celle dudélai de livraison est de 2.

La pondération des 2 sous-critères des «valeur technique» est proportionnelleà leur valeur économique, qui sont de 30 et 50 €.

Le coefficient de la taille de la mémoire ressort donc à 3 et la qualité de laconnectique à 5.

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L'acheteur reçoit trois offres, dont les caractéristiques une fois notées, sont lessuivantes :

Offre A Offre B Offre C

Prix 35 000 € 47 000 € 58 000 €

Note critère « Prix » (pond. 50 %) 41,8 20 0

Note critère« Condition d'achat » (pond.25 %) 8,38 11,76 24,26

Note critère« Valeur technique » (pond.25 %) 10,5 19 20,5

Total 60,68 50,76 44,76

Le moins disant A l’emporte facilement, malgré des conditions d’achat peuintéressantes sur la durée de la garantie et des notes faibles en valeurtechnique. L’offre C est beaucoup trop chère, malgré ses qualités élevées. Lesdétails de calcul des sous-critères sont fournis ci-après :


Condition d'achatNote sous-critère « Garantie » 1 / 5 1 / 5 5 / 5

Note pondérée 10 / 50 10 / 50 50 / 50

Condition d'achatNote sous-critère « S.A.V. » 2,3 / 5 4 / 5 4,5 / 5

Note pondérée 11,5 / 25 20 / 25 22,5 / 25

Condition d'achatNote sous-critère « Livraison » 3,5 / 5 5 / 5 5 / 5

Note pondérée 7 / 10 10 / 10 10 / 10

Condition d'achatNote finale 28,5 / 85 40 / 85 82,5 / 85

Note finale pondérée (25 %) 8,38 11,76 24,26

Valeur techniqueNote sous-critère « Mémoire » 2,5 / 5 4 / 5 4,5 / 5

Note pondérée 7,5 / 15 12 / 15 13,5 / 15

Valeur techniqueNote sous-critère « Connectique » 1,5 / 5 3,5 / 5 3,5 / 5

Note pondérée 3 / 10 7 / 10 7 / 10

Valeur techniqueNote finale 10,5 / 25 19 / 25 20,5 / 25

Note finale pondérée (25 %) 10,5 19 20,5

Le test d’offre anormalement basse sur l’offre A est positif sur le différence deprix qui dépasse 20 %. Mais il n’est pas positif sur les deux autres conditions.Les différences de notation globale sont faibles. La procédure de l’article 55 nedoit donc pas être lancée.

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II. Exemple de marché de travauxLa commune souhaite changer les fenêtres vétustes de lacité administrative, pour réaliser des économiesd’énergie et diminuer les nuisances phoniques de cequartier très animé.

Le projet comprend 800 fenêtres.

a) Le choix des critères

Après rencontre avec les délégués du personnel et un certain nombred’occupants de la cité administrative, les spécifications choisies sont lessuivantes : le prix ; le niveau d’isolation thermique ; le niveau d’isolationphonique ; le mode d’ouverture des fenêtres ; leur mode d’entretien ;l’esthétique des produits ; le délai de livraison et d’installation.

L’acheteur est confronté alors au choix le plus difficile : celui de choisir lesspécifications impératives, qui seront dans le cahier des charges, et cellesindicatives, qui feront l’objet d’un jugement sur la qualité de l’offre à son sujet.

Après discussion et mure réflexion, il choisit d’imposer le niveau d’isolationphonique et le délai de livraison et d’installation dans le cahier des charges.

L’acheteur choisit de placer les autres spécifications en critères en lesregroupant :

Le critère «valeur technique» rassemblera le mode d’ouverture des fenêtreset leur mode d’entretien.

Le critère « niveau d’isolation thermique » permettra d’estimer la qualité dela proposition sur ce sujet le plus important.

Enfin, le critère «esthétique du produit», qui ne peut pas être placé dans lecahier des charges.

L’acheteur détermine les valeurs minimum des critères, lorsque c’est possible,pour les inclure dans le cahier des charges : seul le critère « niveau d’isolationthermique » se prête ici à des valeurs minimum. L’acheteur choisit le niveaud’isolation règlementaire comme acceptable pour laisser ouvertes les offres.Mais il s’inspire du futur niveau de la RT 2020 avec des bâtiments à énergiepositive pour le niveau souhaité : il souhaite un très haut niveau d’isolationpour cette région où il fait très froid ; le confort des occupants s’en trouveraitaussi très amélioré.

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Pour la valeur technique, le mode d’ouverture sera jugé sur la variété depossibilités offertes, leur simplicité de fonctionnement et la qualité apparentedes huisseries. Le mode d’entretien sera jugé sur la facilité d’accès des partiesextérieures et éventuellement sur le traitement anti-salissures de la vitrerie.

Le niveau d’isolation sera jugé par la résistance thermique des fenêtresproposées.

Le critère «esthétique du produit» sera précisé par les objectifs d’insertion desproduits dans l’aspect du bâtiment et dans l’environnement urbain.

b) La pondération des critères

Le critère prix sera à la hauteur du montant d’une fenêtre ordinaire, justeconforme au cahier des charges (ouverture à la française, vitrerie classique,niveau de résistance thermique normal de 1,4 w/M²/° et esthétique classique),soit 800 € HT avec la dépose des anciennes fenêtres et la pose comprise desnouvelles fenêtres.

La valeur technique, dont le mode d’ouverture sera jugé sur la variété depossibilités offertes, leur simplicité de fonctionnement et la qualité apparentedes huisseries. Le mode d’entretien sera jugé sur la facilité d’accès des partiesextérieures et éventuellement sur le traitement anti-salissures de la vitrerie.

L’avantage escompté avec une fenêtre à double possibilité d’ouverture ettraitement antisalissure qui espacera l’obligation de nettoyage est estimé à600 €.

L’isolation thermique des fenêtres est souhaité au niveau de

1 w/M²/°. Le surcoût prévisible de cet avantage est de 400 €.

L’esthétique est évaluée à 25 % de supplément de la fenêtre de base, soit200 €.

L’offre souhaitée est donc évaluée à 2 000 € par fenêtre (800 + 600 + 400 + 200€), ce qui correspond sensiblement au prix posé d’une fenêtre de cette qualité.L’estimation du marché pour les 800 fenêtres est 1,6 M€.

La pondération du critère « prix » est donc de 800 / 2 000 = 40 % ; Celle de laVT est de 30 %, celle de l’isolation de 20 % et l’esthétique de 10 %.

49

c) La notation des critères

Trois offres ont été reçues, voici les notes obtenues :


Prix 700 k€ 1,4 k€ 1,7 k€

Note du critère« Prix » (sur 40) 62,5 18,75 0

Note du critère « Valeur technique »(sur 30) 5 26 30

Note du critère « Isolation » (sur 20) 0 15 19

Note du critère « Esthétique » (sur10) 3 9 9

Note total (sur 100) 70,5 68,75 58

L’offre A l’emporte de très peu, grâce à son prix ; mais très peu de qualité dansl’offre dans les domaines attendus.

L’économie est de 50 % sur l’offre suivante ! Il faut vérifier si A est une OAB.

d) La vérification de l’Offre Anormalement Basse

On constate que la première condition d’écart de note du prix est vérifié estvérifiée,. Mais la seconde condition n’est pas vérifiée, ni la troisième puisqueles notes globales sont très peu différentes.

La procédure de l’article 55 ne doit pas être mise en œuvre. Ceci vient du faitque A n’est pas chère, mais a peu de qualités, tout en étant conforme au cahierdes charges.

III. Exemple de marché de servicesUne administration dont l’activité est dans l’action sociale veut lancer unmarché de nettoyage pour son nouveau siège administratif.

Celui-ci est composé de 1 200 m² de bureaux, de 200 m² de locaux d’accueil etcirculations, et 100 m² de sanitaires.

L’acheteur a analysé les souhaits des décideurs et des usagers des locaux. Ilressort un désir d’introduire une dimension environnementale dans laconsultation, ainsi qu’une place pour les activités d’insertion, justifiée par ledomaine d’action quotidien.

50

a) Choix des critères

Les caractéristiques du marché suivantes ont été retenues : fréquence denettoyage des différents lieux, horaires d’intervention, mise en place d’un trides déchets, utilisation de produits écologiques, nombre d’heures de travailréalisées par un organisme d’insertion en liaison avec le candidat.

L’acheteur décide de retenir seulement les fréquences de nettoyage, le tri desdéchets et les heures d’insertion en recherche de performance du marché, quiferont l’objet de critères d’appréciation ; les autres caractéristiquescomposeront le cahier des charges.

La fréquence de nettoyage sera jugée par le nombre d’heures consacrée auxdifférents lieux ; le cahier des charges précise le niveau acceptable desfréquences : au minimum tous les jours pour les sanitaires, deux fois parsemaine pour les parties communes et trois fois par semaine pour les bureaux,avec vidage des corbeilles tous les jours. Le niveau souhaité de ces prestationssont : deux fois par jour pour les sanitaires, trois fois par semaine pour lesparties communes et quatre fois par semaine pour les bureaux.

Le tri des déchets consistera en la mise en place et la gestion d’un tri sélectifavec deux poubelles : l’une pour le papier et l’autre pour les autres déchets. Leniveau acceptable est : aucun tri. Le niveau souhaité est un tri avec collecte despapiers tous les jours et les autres déchets deux fois par semaine, le vendrediet le mercredi. Une attention sera portée sur le système proposé de collecte etde gestion des déchets.

La coopération avec un organisme d’insertion sera imposée en niveauacceptable à 3 % des heures consacrées au nettoyage. Le niveau souhaité estde 10 %. L’attention sera portée sur le mode de coopération prévu avecl’organisme indiqué.

Le cahier des charges a été estimé à 53 000 € par an pour le niveau acceptabledes prestations décrites dans le cahier des charges ; les prestationssupplémentaires au niveau souhaité ont été chiffrées à 19 000 €.

La mise en place du tri et sa gestion ont été estimés à 16 000 € par an pour unesolution répondant parfaitement aux attentes.

L’action d’insertion a été évaluée pour 7 % d’heures en plus que le minimumacceptable à 12 000 €, liées à la difficulté supplémentaire d’organisation dutravail et aux rendements différents du personnel, moins spécialisé.

51

L’estimation du marché est donc de 53 + 20 + 15 + 12 = 100 k€ par an.

b) Pondération des critères

Le cahier des charges -représenté par le critère «prix»- est pondéré à 53 % (53000 € / 100 000 €) ; le critère «fréquence du nettoyage» à 19 % ; le critère «trides déchets» à 16 % et «l’action d’insertion» à 12 %.

La pondération définitive retenue sera : le prix à 50 %, la fréquence à 20 %, letri à 15 % et l’action d’insertion à 15 %, de manière à encourager les offresélevées sur ce dernier critère.

c) Notation des critères

Les résultats de la consultation sont les suivants :

Offre A Offre B Offre C Offre D

Prix 47 000 € 87 000 € 94 000 € 98 000 €

Note du critère« prix » (sur 50) 51 11 4 0

Note du critère « fréquence » (sur20) 0 16 17 20

Note du critère « tri » (sur 15) 0 15 10 10

Note du critère « insertion » (sur15) 0 6 9 15

Note total (sur 100) 51 48 50 45

On constate que le moins disant l’a emporté d’une courte tête, malgré uneréponse seulement au niveau du cahier des charges. Les autres offres ontrépondu à des degrés de qualité divers; l’offre D a obtenu presque lesmeilleures notes qualité, mais a été pénalisée par son prix élevé.

d) Vérification des Offres Anormalement Basses

Les notes du critère prix de A et B ont un écart considérable. Mais les écarts deprix des notes globales sont très faibles. A n’est donc pas une OAB.

On remarque d’ailleurs que l’offre A est plutôt normale ; ce sont les offres B, C,D qui sont anormalement hautes…

Ce seront les mots de la fin, je vous souhaite bonne réussite dans ce nouveaumétier d’acheteur !

52

Annexes

Annexe n°1 : Détermination de la formule de notation du prix

La valeur du point de critère pour tous les marchés est le centième del’estimation du marché, puisque les 100 points de pourcentage valent au totalla valeur du marché.

Pour l’automobile estimée à 25 000 €, la valeur du point de chaque critère estde 250 €. Un critère «puissance du moteur» qui avait été doté de 5 % auradonc une valeur économique de 5 x 250 = 1 250 €. Cette valeur est supérieure àl’estimation de 800 € qui avait été faite, du fait de l’arrondi supérieur ducritère. Si l’on avait gardé 3 % comme le calcul le proposait, on trouvait alors750 €.

Le critère prix a donc une valeur de 97 x 250 = 24 250 €, qui correspond bien àson estimation hors critère «puissance».

– Quelle formule de notation respecte actuellement cette valeur commune dupoint entre tous les critères ?– Aucune, sur la soixantaine connue… Plus exactement, une formule semblerespecter ce principe, c’est la formule (F):

- Po : Offre la moins-disante

Cette formule linéaire -ou ses équivalentes- qui donne la note zéro à une offredouble du moins disant est utilisée par environ 1 acheteur sur 5. Tout seraitpour le mieux, si (F) s’appliquait quel que soit l’offre moins disante ; mais ellene donne les notes équitables aux offres que si l’offre moins disante reçue vautexactement son évaluation faite du cahier des charges.

Plus l’offre moins disante reçue s’éloigne de cette valeur, plus la valeur dupoint s’éloigne de la valeur correcte.

Dans l’exemple ci-dessus, si Po = 180 k€ (au lieu de 120 k€), l’offre à 300 k€obtient la note 0,20 sur 0,60 et non pas zéro… Car on voit que dans la courbe(G), qui représente la formule (F), mais passant par Po = 180 k€, la pente idéalede (F) a diminué.

% 1

53

Nous avons recherché la demi-droite qui passerait par la même note de 0,60pour la valeur Po = 180 k€, mais qui respecterait la pente idéale de la courbe (F): c’est la demi-droite (H). Nous avons corrigé ainsi l’inconvénient de la formuleprécédente, de manière à ce que la baisse de la notation correspondeparfaitement à la valeur exacte du point.

Cette nouvelle demi-droite est parallèle à la première, quelle que soit la valeurde l’offre moins disante ; pour cette raison, nous avons baptisé cette nouvelleformule : formule parallèle…

La formule (F) est donc un cas particulier de la formule (H) qui est générale.Après écriture de l’équation de la demi-droite (H) et quelques transformationsmathématiques, La formule (H) s’écrit :

- N (P) : Note obtenue par l'offre P- %Prix : Pondération du prix (par exemple 0,60)- Po : Offre la moins-disante- Estim. : Estimation du marché

N % .

54

Malheureusement, le Conseil d’Etat ayant interdit les formules quiconduisaient à des notes négatives, la formule H ne peut plus s’employer…

Pour prendre en compte cette nouvelle donne, il est proposé de remonter lademi droite H jusqu'à Z de manière à éliminer les valeurs négatives, en notantzéro l’offre la plus chère.

Ceci conduit à la formule zéro-max proposée qui est représentée par la courbebleue ci-dessous.

55

Annexe n°2 : Les offres anormalement basses

Prenons un exemple de suspicion d'OAB, tiré de la vie courante: Unecollectivité veut renouveler un parc de voitures pour son encadrement.

Elle met au point un cahier des charges avec des caractéristiques d’un véhiculede base ; elle introduit par ailleurs des critères de confort, puissance dumoteur, image de marque… qui permettent une réponse avec des voitures detrès bon standing et qui correspondent au type de voiture souhaitée.

Les catalogues donnent environ 7 500 € pour une voiture de niveau cahier descharges et 25 000 € pour des voitures de haut standing. L’acheteur en déduit lapondération du prix, égal à 7 500 / 25 000 = 30 % ; puis il répartit les 70 %restant entre les différents critères «qualité».

Les résultats de l’appel d’offres sont : une proposition à 7 600 € (voiture trèssimple, de base, mais conforme au cahier des charges), et quatre offres devoitures entre 23 000 et 28 000 €.

La voiture très simple obtient les 30 points du prix et zéro aux critères«qualité». Les autres peuvent être notées moins de 30 points au total desnotes, car elles sont pénalisées par les notes négatives obtenues sur le critère«prix». L’offre à 23 000 € obtient par exemple N = 0,3 – (23 000 – 7600) / 25000 = - 31,7 points. Elle a obtenu 60 points en qualité, mais le total ne fait que29 ,7 points. Ce résultat est inférieur à celui de 30 points obtenus par l’offre dela voiture simple, de même pour toutes les autres offres.

L’acheteur se poserait probablement la question de suspicion d’offreanormalement basse, puisque l’offre la mieux disante est 70 % moins chèreque l’offre suivante en prix !

Mais ce n’est pas le cas : cette offre est simplement une réponse au niveau leplus bas acceptable de la consultation. Elle est à son prix normal. Elle est doncparfaitement recevable…

On ne peut donc pas parler d’offre anormalement basse si l’on n’introduit pasle poids des critères «qualité» dans son appréciation.

Les notes globales obtenues par les différentes offres sont le reflet dujugement qui a été porté sur leur qualité et leur prix. Les OAB ont un rapportqualité-prix très élevé, qui vient le plus souvent d’un prix faible par rapport àsa qualité, ou d’une qualité élevée eu égard à son prix. Mais à quoi comparercette valeur ?

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I. Méthode de détection des OABComparaison des rapports qualité-prix des offres en valeur relative :Les notes globales obtenues par les différentes offres correspondent à leurrapport qualité-prix.

Il faut observer que dans un marché bien pondéré et avec des offres biennotées , les notes des différentes offres tournent autour de la pondération duprix ; Par exemple avec une pondération de 60% du prix, les notes serontd’environ 60 sur 100. Pourquoi ?

Prenons par exemple le moins disant, qui serait au niveau du prix du cahier descharges ; il n’a normalement pas de point qualité puisqu’il ne peut pas lesfinancer à ce prix là, il aura donc 60 points qui viennent en totalité de sa noteprix. Des offres qui recueilleront par exemple 20 points de critères « qualité »seront en principe plus chères d’autant, et perdront donc les 2O points gagnésen qualité dans la note du prix de leur offre…

En théorie, toute augmentation de la qualité se paye par une augmentation duprix corrélative et donc une baisse de la note du prix égale. Le total des pointsest donc toujours théoriquement d’environ 60 sur 100. Toute offre qui s’écartefortement de cette notation est suspecte…

Mais il arrive que la pondération des critères et/ou la notation des offres nerespectent pas parfaitement les principes généraux de pondération etnotation. Comment faire ?

On peut remarquer qu’une pondération donnée, même imparfaite et avec unenotation discutable, s’applique de manière semblable à toutes les offres.

Par exemple, dans une consultation estimée à 100k€ et de pondération du prixde 60 %, des offres de 60 k€ avec une note zéro en qualité ; de 70 k€ avec 10points en qualité ; de 80 K€ avec 20 points en qualité, etc. sont des offres quicorrespondent exactement à la pondération et aux notes prévues. Toutes cesoffres obtiennent 60 points.

Si le notateur est un peu laxiste avec les notes qualité, il donnera par exemple10 points sur 40 au lieu de zéro à la première offre, 20 points au lieu de 10 à laseconde, etc. Toutes les offres obtiendront 70 points. De même pour unenotation très laxiste, où la première offre est noté 20 points en qualité, laseconde 30 points, etc. Toutes les offres obtiendront 80 points. Dans cettedernière notation, la première offre obtient 80 / 60 = 13,3 % de trop parrapport à la note de référence, de zéro en qualité. Mais son écart avec la

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moyenne des autres offres est nul, car toutes les offres ont subi la mêmedérive de notation…

La comparaison de la note globale de l’offre la mieux disante avec la moyennedes notes obtenues par toutes les autres offres est donc en pratique beaucoupplus stable que la comparaison avec la note de référence, qui évolue beaucoupavec la dérive des notes qualité.

L’erreur sera d’autant plus faible que la pondération du prix est souvent élevée,entre 50 et 80 %; mais il faut que la formule de notation utilisée soit la formuleparallèle, qui donne à chaque point du critère «prix» la même valeur qu’auxpoints donnés aux autres critères.

L’erreur de notation «qualité» sur les offres étant systématique, elle n’exercequ’une influence très relative sur les écarts de pourcentage ; de plus, cetteerreur relative ne porte souvent que sur 20 à 50 % du total.

Cette méthode présente donc l’avantage de ne pas être très sensible à l’erreurd’appréciation de l’écart de valeur de la notation des offres avec l’offresuspectée d’être anormalement basse.

Il est donc proposé de comparer la note globale du mieux disant avec celle del’offre classée seconde et de la moyenne des notes des autres offres et de fixerdes écarts qui sera les seuils de suspicion d’OAB.

Exemple de fixation d’un écart de 20 et 25% :Une différence de 20 points par exemple pour le mieux disant avec l’offreclassée seconde, soit une note de 80 et au dessus dans cet exemple de 60 % duprix, correspond à un écart très important suivant ce principe. Cet écartcorrespond par exemple à 20 % de prix de moins avec l’offre mieux disante à60 points, ou 10 % de prix et 10 % de qualité, etc.

La différence avec la moyenne des notes est choisie à 25 points. Si l’on retientces principes comme critère, toute offre dont la note globale est supérieure de20 points et au dessus de l’offre classée seconde et de 25% de la moyenne desnotes des autres offres devrait faire l’objet d’une suspicion d’OAB.

II. Fixation des écarts permettant de suspecter une OABAu delà de cet exemple, Il reste à fixer le pourcentage d’écart entraînant ledéclenchement de la procédure de l’article 55 : Nous proposons une doublecondition pour que cette offre puisse être suspectée :

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Que la notation de l’offre mieux disante soit au moins supérieure de Xpoints à la notation de l’offre la mieux notée suivante.

Et que la notation de l’offre mieux disante soit au moins supérieure de Ypoints à la note moyenne des autres offres de référence.

La différence de notation X est une question particulièrement difficile, car ellemanque de points d’appui. On remarque qu’une offre « normale » doit prévoirun bénéfice «normal» : l’ordre de grandeur de celui ci se situe entre 10 et 50 %selon l’activité, le niveau de concurrence, d’innovation, etc. Si l’on supposeque l’offre classée deuxième doit avoir fait un effort important decompétitivité, on peut penser que son niveau de bénéfice envisagé est plutôtdans la fourchette basse, vers 10 à 15%.

Une offre plus basse de ce niveau serait dans ce cas au prix coûtant. Au delà,l’offre serait à perte…

On peut penser qu’une offre inférieure de 20 % au prix de l’offre classéeseconde a un risque important d’être en dessous de son prix de revient, horsfrais de structure et bénéfices et donc d’être anormalement basse, à qualitéégale. Le critère « prix » étant souvent important en poids, il représente dansce cas la plus grande partie du caractère anormalement bas.

Cette différence de notation X pourrait donc être de 15, 20, 25, 30 points… Uneapproche raisonnable pourrait être 20 points, ce qui donne près de 20 % dedifférence de prix avec la valeur suivante, lorsque les deux offres ont la mêmenote «qualité». Cette différence de 20 points est déjà considérable : ellecorrespond à un écart de 20 000 € entre ces deux offres, pour une estimationdu marché de 100 000€.

La différence de notation Y reste également à fixer: ce pourrait être 20, 25 ou30 points… X est toujours inférieur à Y, puisque X se réfère à l’offre classéeseconde et les autres sont forcément moins bien classées. Une valeurraisonnable pourrait être de 5 points entre X et Y, comme 20 et 25 parexemple.

Une troisième condition peut être imposée pour les acheteurs qui tiennent àun écart financier clair entre le mieux disant et l’offre suivante dans lasuspicion d’une OAB. Une différence Z de 20 points (ou 15, ou 25 ou 30…) peutêtre exigée entre les 2 notes du prix des offres. 20 points d’écart de note deprix correspondent, avec la formule parallèle, à un écart de prix de 20%.

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Rédaction du paragraphe concernant les OAB dans le règlement de laconsultation :La rédaction de la solution de la détermination des OAB peut se résumer ainsiavec la valeur de 20 points d’écart entre les notes globales des 2 premiers ; 25points avec la moyenne des notes des autres offres et 20 points entre les notesde leur critère « prix ».

Les trois valeurs de 20, 25 et 20 points ci-dessus seront adaptées par l’acheteurà sa consultation : les acheteurs fixeront les valeurs X, Y et Z selon leursobjectifs, en sachant que plus ces trois valeurs seront fortes, moins le nombrede suspicions d’AOB sera important. Par contre, elles en seront d’autant plussuspectes…

Les valeurs 20 et 25 pour X et Y paraissent bien adaptées au BTP. Les valeursde 25 et 30 points pour X et Y seraient bien adaptées aux marchés defournitures et services, où l’amplitude et la diversité des offres sont en généralplus importantes qu’en BTP.

Texte à introduire dans le règlement de la consultation :

Conformément à l’article 55 du code des Marchés Publics, dans le cas où leur offreparaitrait anormalement basse, les candidats devront être en mesure de fournir toutesles justifications sur la composition de l’offre qui leur seront demandées parI’administration. Si les informations fournies ne permettent pas au candidat de justifierson prix, l’offre pourra être rejetée.

La détection d’offres éventuellement anormalement basses est organisée de la façonsuivante, compte tenu que le prix des offres ne reflète pas à lui seul sa valeur, suite àl’intervention des critères «qualité».

Trois conditions doivent être réunies pour que cette offre soit suspectée d‘êtreanormalement basse:

La note globale qu’a obtenue l’offre la mieux disante doit être supérieure au moins de20 points à la note globale obtenue par l’offre classée seconde;

Et aussi supérieure au moins de 25 points à la moyenne des notes globales obtenuespar les offres hors celle du mieux disant.

Et le nombre de points qu’a obtenu l’offre la mieux disante au critère « prix » doit êtresupérieure au moins de 20 points à la note du critère « prix » obtenue par l’offreclassée seconde.

Si les trois conditions sont vérifiées, le Pouvoir adjudicateur mettra en œuvre laprocédure de l’article 55 du code des marchés.

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On peut aussi remarquer que plus la pondération du prix est élevée, plus lesécarts de notation sont fiables, puisque la notation du prix est mathématique.On peut donc penser que pour une pondération de 75 à 80 % pour le prix, lesvaleurs de 15 et 20 points peuvent être bien adaptées.

En poussant les choses à l’extrême, pour une pondération de prix de 100 %, Xet Z doivent avoir la même valeur qui sera celle de l’écart de prix entre offres.Une valeur de 15 % donnera donc une suspicion d’AOB dès un écart de 15 %entre les 2 offres les moins chères. Y lié à la moyenne des offres peut avoir unrôle de vérification, avec une valeur de cette moyenne du prix des offres à 20ou 25 % par exemple par rapport au moins disant.

Mais il y a sûrement des configurations d’offres pour lesquelles cette détectiondonne des résultats discutables. C’est pourquoi la fixation des 3 paramètresrevêt une grande importance.

On remarquera par ailleurs que la connaissance du niveau de mise en œuvre dela procédure de rejet (à 20 et 25 points dans cet exemple) ne permet pas auxentreprises de déduire une stratégie pour éviter celui-ci, puisque la procéduredépend du nombre de points que les deux offres ont recueilli pour l’ensembledes critères de jugement.

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Annexe n°3 : La pondération des délais


Réduction du délaiintéressante 1 1 2 2 3 3 4 4 5 6 7 9 11 13

Réduction du délaiimportante 1 2 3 4 5 6 7 7 8 10 11 13 17 20 23

Réduction du délaitrès importante 2 4 6 8 9 11 12 14 15 17 19 23 29 33 38

Réduction du délaicruciale 4 7 11 14 17 19 22 24 26 29 32 38 44 50 55


Comment est obtenue la valeur de la pondération ?

La valeur économique de la prime totale pour « avance » A est égale à la valeurchoisie pour la prime journalière P multipliée par le nombre de jours deréduction espéré J.

A = P x J avec P = M / 2 000 ou M / 1 000 ou M / 500 ou M / 250

Cette valeur économique A doit être ajoutée à l’estimation prévisionnelle dumarché M pour obtenir l’estimation définitive: E = M + A

Si l’on admet que la pondération des critères est proportionnelle à la valeuréconomique de l’avantage qu’ils procurent, la pondération de A = PJ / E

Si la valeur choisie pour la prime est 1 / 2 000 :

Pond. %A 2000 ⁄ 2000⁄d oùPond. %A 2000⁄1 1 2000⁄

Pour une réduction intéressante :Pond. %A 2000

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Pour une réduction importante :Pond. %A 1000Et ainsi de suite…

On voit que la pondération du délai est indépendante du montant du marchédans les hypothèses faites.

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Bibliographie

- Code des marchés publics 2006

- « Le choix de l'offre mieux disante » - Pictet et Bollinger - éd. Lausanne, 2003

- « Marchés publics : comment choisir le mieux-disant ? » - Olivier Frot - éd. AFNOR2006

- Rapport d'activité 2011 de la commission centrale des marchés

- « Le Moniteur » - « Comment réduire le délai d'exécution des travaux » - Claude

Pomero - éd. du 16 mai 2008 (Page 96)

- « Le Moniteur » - « Bien utiliser le critère prix » - Claude Pomero - éd. du 18 juillet 2008(Page 46)

Claude Pomero est ingénieur en chef des Ponts &Chaussées.

Il a exercé plus de 30 ans dans la fonction publique d’Etatou territoriale, et en détachement en établissement publicindustriel et commercial. Il a été notamment DGST de laville de Béziers et directeur des grands travaux de la villede Nice.

Il est actuellement gérant de la société Cotref, spécialiséedans l’attribution des marchés publics. Il est formateurpour « le moniteur », CFC, Comundi et l’Ecole Nationale desPonts & Chaussées (formation continue).

"Une préparation innovante des contrats et de leurdévolution."Le présent ouvrage propose une méthode nouvelle de préparation desconsultations publiques, conforme au Code des Marchés Publics : choisir lescritères de sélection des offres, les pondérer ; puis noter les offres reçues. Ladétection des offres anormalement basses y est également traitée.

De nombreux exemples permettent d’illustrer la mise en œuvre desprincipes exposés. Le texte est présenté sous forme de dialogue entre deuxpersonnages.

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