Le GTQFT/ la planification binationale : La perspective de TC

Jacques Rochon, directeur, Politique routière Transports Canada, 4 décembre 2002

1. Examiner le contexte de la politique frontalière

2. Mise à jour : Les efforts déployés en ce qui concerne l'infrastructure fédérale

3. La planification binationale

4. Le GTQFT : rôle et établissement des priorités

Objectifs de l'exposé

• Déclaration sur la frontière intelligente :– Objectif défini : assurer une circulation sûre et efficiente– Plan d'action : TC dirige : améliorations d'infrastructure (no

19), STI (no 20) et sûreté de l'aviation (no 22)– Septembre 2002 : Président/PM se sont rencontrés : Mise à

jour positive de la situation– 5 et 6 décembre 2002 : Rencontre de Manley/Ridge

• La déclaration sur la frontière intelligente est un bon instrument pour faire progresser les projets frontaliers (p. ex. EXPRES)

1. Contexte de la politique

• Sûreté des frontières :– Des pressions compréhensibles sont exercées sur les organismes

d'inspection et les responsables de la sûreté pour qu'ils AGISSENT et établissent des mesures de sûreté en temps opportun

– Conflit : Le processus de planification de l'infrastructure exige forcément de longs délais et de la coordination

• Contrôle des entrées et des sorties des É.-U.– Date limite de mise en œuvre ambitieuse (tous les points d'ici 2005)

– 1er janvier 2003 : Le groupe de travail consultatif présentera un rapport au Congrès américain

– Répercussions possibles sur l'infrastructure frontalière et processus incertains

1. Contexte de la politique : Défis des planificateurs en transports

Institutionnel : Ministère de la sécurité intérieure– La plus importante réorganisation du gouvernement américain depuis 1947 – Le MSI embauchera 170 000 personnes et aura un budget de 38

milliards $– Le MSI se composera de quatre éléments, dont un responsable du transport et

de la sûreté frontalière – Certaines fonctions seront transférées, p. ex. le contrôle des HAZMAT– Le MSI exigera le rétablissement des contacts et des relations

• La sûreté des transports : Objectif premier de l'aviation; les efforts seront de plus en plus portés vers les modes terrestres et les frontières

• Réautorisation de la TEA-21 : Quel sera l'objectif de la politique finale des États-Unis et quels seront les niveaux de financement des frontières et des corridors?

1. Le contexte de la politique : Défis des planificateurs en transports (suite)

• Budget 2000 : 600 M $ pour l'infrastructure routière/TC a mis de côté 65 M $ pour l'infrastructure frontalière

• Budget 2001 : 600 M $ pour le Fonds sur l'infrastructure frontalière (FIF) – Géré par le ministre Rock/Bureau de l'infrastructure du Canada– Axé sur les six postes frontaliers les plus importants (ces derniers

représentent 70 % du camionnage transfrontalier)– Fonds disponibles pour répondre aux besoins des postes

frontaliers régionaux

• Août 2002 : Les paramètres du FIF ont été annoncés et ils se concentrent dans trois secteurs : l'infrastructure physique, le STI et la capacité d'analyse accrue– T. Sarantakis, DG intérimaire, Bureau de l'infrastructure du

Canada est présent et peut répondre à vos questions

2. Financement de l'infrastructure :L'engagement fédéral canadien

Récents projets d'infrastructure du Canada : Progrès

• Juillet 2002 : Le gouvernement du Canada et celui du Québec ont versé 75,2 M $ pour améliorer le poste frontalier de Lacolle et l'autoroute 15.

• Août 2002 : Le premier ministre du Canada et le premier ministre Lord du N.-B. ont annoncé des fonds d'au plus 270 M $ pour élargir à quatre voies la Transcanadienne, qui est le corridor commercial le plus important du Canada atlantique.

• Septembre 2002 : Le premier ministre du Canada et le premier ministre Eves ont signé un protocole d'entente qui permettra de mettre de côté 300 M $ pour améliorer à court et à moyen terme le point de passage de Windsor.

• Novembre 2002 : Le gouvernement du Canada et celui de la C.-B., en partenariat avec les municipalités, ont annoncé des fonds de 32 M $ pour améliorer l'infrastructure du sud-ouest de la C.-B.

3. Planification et coordination binationales : Pour une frontière plus sûre et efficiente

1. Planification binationale– Capacité d'analyse accrue, p. ex. au moyen de l'analyse de données

frontalières et de la modélisation d'une infrastructure frontalière – Favoriser l'efficacité de la coordination binationale et la coordination

entre les organismes

2. Appuyer l'amélioration des processus d'inspection frontaliers– Les améliorations apportées aux infrastructures appuient l'amélioration

des programmes, p. ex. EXPRES ET NEXUS

3. Améliorations apportées aux infrastructures – Adopter une approche complémentaire et axée sur la collaboration pour

déterminer les besoins (p. ex. au moyen du recueil)– Ajouter de la capacité au besoin

Planification binationale : l'expérience de la côte ouest

• International Mobility & Trade Corridor

– Modèle d'une bonne planification binationale

– La structure efficace des sous-comités facilite la gestion des tâches

– Approche intermodale

– Encourage l'« adhésion » des intervenants/organismes et établit un consensus en ce qui concerne les projets d'infrastructure

• Le IMTC reconnaît que la coordination est une condition préalable au succès et a facilité :

– le STI : Système perfectionné de renseignements aux voyageurs

– l'évaluation des technologies de transport des marchandises - postes frontaliers

– le projet de sceaux électroniques du WS DOT

• Le partage de l'information demeurera le rôle clé du GCQFT – Les nouvelles innovations (p. ex. le MSI et le contrôle des E/S des

É.-U.) soulignent la nécessité d'une coordination binationale et du partage de l'information

• Relations avec les intervenants? – L'intérêt augmente, p. ex. Can/Am Border Trade Alliance – Les intérêts du camionnage et des chemins de fer figurent au

programme– Diffusion? Quelle devrait-être la relation?

• Le GTQFT facilite le partage de l'information à l'échelle de la frontière, mais l'objectif général rend difficile la poursuite collective des projets du plan d'action.

Rôle du GTQFT

Le plan d'action du GTQFT

• Pouvons-nous déterminer que les « biens publics » profitent à tout le monde?

• Plan d'action : Déterminer les trois premières priorités pour les 12 prochains mois :– Recueil sur l'infrastructure frontalière – Atelier/projets sur les données frontalières – Accroître la coordination des organismes de

transport et d'inspection? – Application de technologies frontalières?

• Merci