PLAN

INTRODUCTION

Partie I- Définition des concepts clés du sujet

Partie II- Les modalités de financement interne

I- L’autofinancement

1- Distinction entre autofinancement ex-ante et autofinancement ex-post

2- Distinction entre autofinancement brut et autofinancement net

3- Esquisse sur la procédure d'autofinancement des entreprises

a- Les avantages de l’autofinancement pour les dirigeants d’entreprisei- L’autofinancement comme substitut aux sources de

financement traditionnellesii- L’autofinancement : un éventail d’options dans l'emploi

des fonds

b- Les critiques portées à l’encontre de la politique d’autofinancementi- Les critiques de la politique d'autofinancement au nom

d'un nécessaire équilibre dans les rapports entre dirigeants et actionnaires

ii- Les conséquences de l'autofinancement sur le bien être social de l'individu

iii- La remise en cause de l’efficacité économique des investissements réalisés à partir des ressources d’autofinancement

II- Le financement par augmentation de capital

1- Définition d’une augmentation de capital

2- Les opérations d’augmentation du capital

a- L’émission d’actions en numérairei- L’émission avec ou sans primeii- Le droit préférentiel de souscription

b- L’augmentation de capital par simple jeu d’écriture comptable

c- L’apport en natured- L’apport de titres

3- Les conséquences de l’augmentation du capital

a- L’impact de l’augmentation de capital b- Conséquences de l’augmentation de capital pour les

actionnaires déjà présentsc- Autres conséquences

III- Le financement par cession d’éléments actifs

1- Définition2- Avantages 3- Inconvénients

Partie III- Aperçu sur l’évolution des modalités de financement des entreprises marocaines

Partie IV- Applications

1- Calcul de la CAF2- Calcul du droit préférentiel de souscription

CONCLUSION

BIBLIOGRAPHIE & WEBOGRAPHIE

Introduction

La politique financière représente l'aspect financier de la stratégie de l'entreprise et elle joue un rôle prépondérant dans la détermination de celle-ci. En effet, à travers la politique de financement, la société détermine les moyens de financement à utiliser pour financer les différents projets d'investissement que contient la stratégie de la société. 

Toutefois, les différents moyens de financement utilisés par une firme ont un coût qui risque, s'il n'est pas bien géré, de compromettre la réussite de la stratégie et donc de mettre en jeu la survie et l'indépendance de la société. 

Avant d’engager une dépense d’équipement, un agent économique doit mesurer quel sera le montant réel de cette dépense. A priori c’est simple, il suffit de connaître le coût d’achat du matériel. En réalité c’est plus compliqué parce que le capital a un coût d’usage et que l’acquisition de l’équipement passe souvent par l’endettement, il y a donc aussi un coût d’accès au capital. 

Le coût d’accès au capital dépend donc du mode de financement et celui-ci peut être interne ou externe.

On parle de financement interne lorsque l’entreprise utilise ses ressources (son épargne brute qui est équivalente à son revenu disponible brut).

On parle de financement externe lorsque l’entreprise cherche un financement extérieur, soit en s’adressant aux banques et dans ce cas il s’agit d’un financement intermédié (financement indirect) soit en émettant des titres financiers (actions ou obligations) et c’est un financement de marché (financement direct).

Ainsi afin de financer ses investissements, l’agent économique dispose de différents moyens substituables ou complémentaires. La première alternative qu’il doit donc trancher concerne le recours à un financement interne ou externe. La seconde intervient lorsqu’il recourt à l’investissement externe, il doit alors choisir entre financement direct et indirect.

Nous allons nous pencher, à travers cette analyse, sur les différents modes de financement interne en passant en revue leurs avantages et inconvénients respectifs pour finir avec un cas pratique dans le souci d’illustrer concrètement notre sujet.

Partie I- Définition des concepts clés du sujet

Le financement interne est le fer de lance de tout développement international, les financements extérieurs devant idéalement constituer un complément. En effet, sans financement interne, les prêteurs extérieurs risquent de refuser toute intervention. En outre, le recours à des tiers (prêteurs, banques, Etats, organismes financiers divers, ...) présente des difficultés que le financement interne permet d'éviter comme la gestion fastidieuse des dossiers, l'existence de règles juridiques parfois coûteuses pour les dirigeants de PME, notamment au travers des cautions personnelles.

De plus le financement externe ne couvre pas toutes les activités de l'entreprise, et notamment les plus risquées comme le lancement d'un nouveau produit sur un marché ou encore la protection d'une invention ou d'un nouveau procédé. Le financement interne demeure donc le plus souvent indispensable. 

Le financement interne se compose alors de :L'autofinancement formé par les bénéfices non distribués ;Les dotations aux amortissements, aux provisions et aux réserves ;Le produit des cessions d'actifs (créances, terrains, bâtiments, brevets, ...) ;L'augmentation de capital.

Par financement interne, nous entendrons donc l'ensemble des moyens de financement qui ne proviennent ni d'un apport nouveau des associés, ni d'un endettement envers des tiers, mais que l'entreprise trouve en elle-même.

A cette définition correspondent en fait deux types de ressources très différentes :

Les unes, les ressources sur cessions, présentant un caractère de moins en moins exceptionnel au cours des deux dernières décennies, qui sont liées à certaines opérations sur le capital que les entreprises sont amenées à réaliser dans le cadre de leur gestion : tantôt cession d’équipements anciens à l’occasion d’une opération de modernisation ; tantôt des opérations plus conséquentes liées par exemple à un changement de localisation de l’entreprise (une décision de décentralisation géographique peut parfois ainsi s'accompagner de fortes rentrées d'argent si les terrains où les bâtiments d'usine cédés sont situés dans une région fortement urbanisée) ou résultant d’un programme de recentrage des activités de l’entreprise sur ses activités stratégiques, les autres étant cédées ;

Les autres, plus ordinaires, correspondent au surplus monétaire annuel, que les entreprises récupèrent de leur exploitation courante, et qui reste à leur disposition, c'est à dire en fait à ce que l'on a coutume d'appeler leur autofinancement.

Partie II- Les modalités de financement interne

I- L’autofinancement

En vendant ses produits, l'entreprise perçoit des recettes qui lui permettent de financer son activité. Elle peut ainsi payer ses fournisseurs, les salariés, les impôts et les cotisations sociales, les frais de gestion et les frais financiers (intérêts).

Le profit est la différence entre la valeur totale des ventes (et des autres recettes éventuelles) et celle des dépenses engagées pour produire.

Après déduction de l'impôt sur les bénéfices, le profit net peut-être utilisé de trois manières différentes : - il peut servir à financer des investissements, on parle alors d'autofinancement.- il peut être distribué aux propriétaires de l'entreprise (actionnaires).- il peut être mis en réserve (par précaution ou en prévision d'une dépense à venir).

L’autofinancement constitue donc une source interne de financement dégagé par l’entreprise grâce à son activité par opposition au financement externe désignant l'intervention des banques (crédit bancaire), ou l'émission de titres (des actions ou des obligations par exemple) sur les marchés financiers.

Lorsqu’à la fin d’un exercice, les produits encaissés excèdent les charges décaissées, il reste à l’entreprise un surplus monétaire : la capacité d’autofinancement (CAF). Une partie de la CAF peut-être distribuée aux actionnaires sous forme de dividendes, le reste permet à l’entreprise d’accroître ses capitaux propres par la constitution de réserves. Ces réserves sont ensuite librement utilisables pour rembourser les emprunts, financer les investissements et le besoin en fonds de roulement.

Donc l’autofinancement est le fait pour l'entreprise de se financer elle même sans ressources extérieures :

Il n'existe aucune définition juridique ou comptable de l'autofinancement. C'est donc sous l'angle économique qu'il faut tenter d'en cerner le contenu. L'autofinancement ne se confond pas avec les réserves, qui représentent, à un moment donné, le montant cumulé des fonds affectés à l'autofinancement au cours des années précédentes.

Il est donc nécessaire de faire une nette distinction entre l’autofinancement et les réserves.D'une manière générale, on peut le définir comme la part non distribuée et épargnée des profits d'une entreprise au cours d'une période. Par comparaison avec les réserves, il s'agit d'un flux et non d'un stock. On ajoutera que l'autofinancement correspond à un accroissement des actifs nets réels de l'entreprise au cours de la période considérée, puisque la

mise en réserve d'une partie du bénéfice limite la sortie de trésorerie au montant des dividendes versés aux actionnaires.

Cependant, cette définition doit être précisée pour parvenir à un concept mesurable. L'autofinancement doit être distingué de concepts voisins tels que celui de cash-flow (ou flux d'argent) et celui de capacité d'autofinancement.

La capacité d'autofinancement (C.A.F.) représente la trésorerie potentielle dégagée par l'activité de l'entreprise pendant la période considérée, en général l'exercice comptable. La C.A.F. est généralement exprimée comme la différence entre les produits d'exploitation « encaissables », c'est-à-dire encaissés à plus ou moins long terme selon le délai de crédit accordé aux débiteurs (essentiellement les clients), et les charges « décaissables », c'est-à-dire décaissées à plus ou moins long terme selon le délai de crédit accordé par les créanciers (essentiellement les fournisseurs), à l'exclusion des opérations de cessions des immobilisations. En considérant que les dotations aux amortissements et aux provisions ne sont pas des charges « décaissables ».

L'autofinancement se mesure de deux manières : le taux de marge qui donne une indication sur les ressources de l'entreprise (excédent brut d'exploitation / valeur Ajoutée)et le taux d'autofinancement: EB/FBCF (Formation Brute de Capital Fixe) qui mesure la part de l'investissement qui est financée par l'épargne brute (partie de l'EBE, hors dividendes, intérêts et impôts, servant à financer la FBCF).

1- Distinction entre autofinancement ex-ante et autofinancement ex-post

Une première distinction importante a été faite entre autofinancement ex-ante etautofinancement ex-post. Ainsi la décision d'autofinancement ex-ante correspond à la décision d'un chef d'entreprise d'incorporer au prix courant du produit qu'il fabrique une marge d'autofinancement, marge destinée à procurer ultérieurement à l'entreprise les fonds dont elle estime avoir besoin pour financer son développement.

La décision d'autofinancement ex-post concerne, quant à elle, l'affectation a posteriori au financement de l'affaire de sommes qui ont pu être dégagées par elle au terme d'une certaine période d'exploitation.

La première décision ressort d'une politique de prix ou de tarification, la seconde d'une politique de répartition des revenus de l'entreprise. Il s'agit là de deux facettes du comportement des dirigeants d'entreprises, qui bien loin de s'opposer, peuvent correspondre dans le temps à des vérités successives. Un chef d'entreprise qui aurait une politique active d'autofinancement et qui souhaiterait accroître celui-ci, aurait bien deux possibilités complémentaires d'atteindre son objectif : ex-ante en élevant ses prix21 et ex-post en réduisant les parts des partenaires de l'entreprise22 lors de l'affectation de son revenu.

2- Distinction entre autofinancement brut et autofinancement net

Une seconde distinction très courante est la distinction autofinancement brut autofinancement net, selon qu'au sein de l'autofinancement ex-post, on prenne ou non en considération 1a dépréciation des actifs dans l'évaluation des revenus de l'entreprise. Dans le dernier cas l'on réduit le revenu de l'entreprise à son bénéfice et l'autofinancement net correspond au seul bénéfice non distribué

D'une part l'autofinancement brut, qui correspond à « l'ensemble des ressources d'origine interne dont dispose l'entreprise après avoir réaliser toutes les opérations de gestion relatives à l'exercice y compris l'affectation des résultats ».

Il comprend à son tour, les ressources durables (dites encore fonds d'amortissement) qui pourront être réinvesties, et les provisions.

D'autre part, l'autofinancement net ; celui-ci « est l'ensemble des bénéfices conservés par l'entreprise (sous formes des réserves, reports à nouveau) afin d'augmenter ses ressources propres ».

Il constitue et fournit à l'entreprise un moyen nouveau de financement. Bref, un autofinancement d'expansion pouvant permettre à l'entreprise de se maintenir et s'épanouir.

3- Esquisse sur la procédure d'autofinancement des entreprisesa. Les avantages de l’autofinancement pour les

dirigeants d’entreprise

i- L’autofinancement comme substitut aux sources de financement traditionnelles

L’autofinancement procure un certain nombre d’avantages en particulier :*

L’absence de contrôle : associé a l'autofinancement : demander des fonds aux actionnaires, c'est dans une certaine mesure se soumettre à leurs suffrages et, éventuellement, à leur sanction ; demander des fonds à ses banquiers implique la préparation d'un dossier qui peut, dans certains cas, être ressenti par les dirigeants d'une entreprise comme un certain contrôle a priori. L'autofinancement, de ce point de vue, constitue un moyen de s'affranchir dans une large mesure de ce type de contrôle a priori, tout au moins31 pour la fraction de l'autofinancement que représentent les dotations aux amortissements de l'entreprise.

Flexibilité : qui le caractérise, le réinvestissement du surplus monétaire d'exploitation étant continu, et n'exigeant pas, comme les autres sources de financement de délai pour l'obtention des fonds ;

Minimisation de coûts : A l'occasion de toute levée externe de capitaux, l'entreprise est amenée à supporter deux types de débours, d'une part les frais de rémunération des capitaux levés qui, quelle que soit la forme prise par cette rémunération, intérêt ou dividende, imposent une sortie future de trésorerie, d'autre part les frais de dossier ou d'émission. Or de ce point de vue aucun coût direct n'est associé à la procédure d'autofinancement des entreprises, rendant compétitive sur le plan des coûts, cette source de financement 

Absence de risques : l'autofinancement offre la capacité d'étendre sans augmentation corrélative de risque les possibilités de recours aux autres sources de financement33, autorisant par là une croissance plus rapide de l'entreprise tout en maintenant son indépendance.

ii- L’autofinancement : un éventail d’options dans l'emploi des fonds

Le problème fondamental associé à l'élaboration par une entreprise de sa politique d'investissement est celui de la détermination du niveau de risque acceptable pour un projet

d'investissement. Or, il n’est pas exclus que dans quelques cas la conjonction d'un risque industriel élevé de certains projets et du caractère incompressible des charges d'intérêts associées à un éventuel financement par emprunt de ces projets, amène les dirigeants de l'entreprise à les abandonner. De ce point de vue, l'absence de charges d'intérêts obligatoires, et l'augmentation de la base de fonds. propres qu'accompagne la politique d'autofinancement pourraient permettre à certains d'entre eux d'accepter de prendre de plus grands risques dans leur politique d'investissement.

De même avons-nous montré plus haut quelle importance pouvait avoir, sur le contenud'un programme d'investissement, certaines contraintes financières comme une limitation de la capacité d'autofinancement36de l’entreprise ou l'adoption d'une norme minimale de progression annuelle des bénéfices par action. L'exigence de telles contraintes se traduit le plus souvent par un intérêt plus prononcé des dirigeants d'entreprises pour une stricte rentabilité à court terme au détriment d'une rentabilité à plus long terme. Plus d'autofinancement permet au contraire d'accorder un poids plus important à cette rentabilité à long terme des entreprises, garant de leur véritable intérêt.

Au total, nous le voyons, l'autofinancement présente bien des avantages pour les dirigeantsd'entreprises. Il ne faut pas s'étonner, dès lors, que cette source de financement soit quantitativement la plus importante de toutes les sources de financement dont disposent les entreprises françaises.

Notons toutefois que l'ampleur même de cet autofinancement n'a pas été sans faire naître quelques interrogations et susciter quelques critiques : C'est à l'analyse de ces interrogations et critiques qu'il convient de s'intéresser maintenant.

b. Les critiques portées à l’encontre de la politique d’autofinancement

i- Les critiques de la politique d'autofinancement au nom d'un nécessaire équilibre dans les rapports entre dirigeants et actionnaires

L'équilibre entre dirigeants et actionnaires serait actuellement rompu dans les grandes sociétés, au bénéfice des dirigeants.

Les dirigeants auraient en outre réussi à se rendre indépendants tant de leurs actionnaires que du marché financier lui-même

Selon R.J. LARNER 80% des sociétés étant déjà considérées dans les années soixante, comme contrôlées par leur direction.

ii- La remise en cause de l’efficacité économique des investissements réalisés à partir des ressources d’autofinancement

Deux sortes de critiques

L'autofinancement desentreprises un obstacle majeur à la nécessaire mobilité du capital entre les divers secteurs d’activités économiques d’un pays donné.

La procédure d'autofinancement un risque de mauvaise utilisation, voire de gaspillage, des fonds concernés.

L'autofinancement empêche les capitaux de passer d’un secteur d’activité à un autre   :

Cette thèse de l'introduction d'une certaine rigidité dans les mouvements de fonds d'un secteur à l'autre, entraînée par la politique d'autofinancement des entreprises, n'est pas récente.

L'hypothèse fondamentale est ici que la politique d'autofinancement généralisée des entreprises rend moins apte le système économique à répondre rapidement aux modifications des goûts des consommateurs ou aux besoins nés des changements technologiques.

C’est donc l'une des critiques les plus courantes. L'autofinancement ferait obstacle à la mobilité du capital, et donc à la meilleure affectation des ressources. Il avantagerait notamment les entreprises en place par rapport à celles qui souhaiteraient se créer, les activités déjà implantées par rapport aux produits et aux activités nouvelles. En bref, il favoriserait le maintien des structures anciennes. Cette argumentation est justifiée par le fait que l'entrepreneur parie plus facilement sur lui-même que sur les autres et donc investit plus généreusement dans sa propre entreprise qu'à l'extérieur. Et ce d'autant que la fiscalité n'est pas favorable à une distribution élevée des profits. Est en revanche critiquable le comportement de certaines entreprises qui, sous la pression d'habitudes conservatrices et de la fiscalité, pratiquent une politique de distribution faible et investissent les fonds retenus dans des projets non rentables. En clair, l'entreprise doit distribuer à ses actionnaires les fonds qui ne peuvent pas être alloués à des investissements suffisamment rentables pour maintenir ou accroître la valeur de l'entreprise. Si l'entreprise dispose de ressources supérieures au montant des investissements rentables, elle dispose alors d'un free cash-flow disponible qui doit être distribué aux actionnaires. C'est pour cette raison que l'existence d'un free cash-flow important non distribué peut être considérée comme un signal de la perte de valeur de l'entreprise.

L'autofinancement et le gaspillage des fonds   :

Cette crainte est largement motivée par le caractère de ressource gratuite de l'autofinancement des entreprises.

La logique voudrait que lors de l'élaboration de leur politique d'investissement, les dirigeants d'entreprises choisissent de se référer à une norme minimale de rentabilité correspondant au

moins au taux de rentabilité qu'ils pourraient obtenir en plaçant ces fonds à l'extérieur (taux de prêt) au lieu de leur donner une affectation interne, ou encore au taux d'intérêt qu'il leur faudrait payer pour se procurer ces capitaux auprès des marchés bancaire ou financier (taux d'emprunt).

En d'autres termes, la logique voudrait que ces dirigeants, avant de prendre une décision d'affectation des capitaux d'autofinancement, tiennent compte, à défaut d'un coût spécifique de l'autofinancement, d'un coût d'opportunité de ce dernier.Si tel n'était pas le cas, on pourrait craindre en effet un gaspillage des fonds d'autofinancement.

Explication par la théorie du Free Cash Flow :

Les critiques traditionnelles portées à l’autofinancement, qui s’appuient sur le gaspillage des fonds, semblent indissociables de la représentation traditionnelle de l’investissement comme choix au sein d’un ensemble donné d’opportunités.

Cette représentation apparaît consubstantielle à la vision contractuelle de la firme fondée sur l’hypothèse d’asymétrie d’information. Par exemple, la théorie du Free Cash Flow suppose que les dirigeants ont à leur disposition un ensemble d’opportunités d’investissements dont les caractéristiques en termes de rentabilité et de risque sont connues, ce qui permet d’en calculer la valeur. Les dirigeants choisissent alors sciemment de faire des investissements destructeurs de valeur plutôt que de rendre les fonds aux investisseurs financiers. Si on rejette cette conception de l’investissement qui suppose que les firmes choisissent les opportunités d’investissement selon l’analogie du menu au sein d’un environnement donné au profit de celle adoptée par les théories cognitives de la firme (théories de la stratégie, théorie évolutionniste…) selon laquelle les opportunités d’investissement sont créées et que l’environnement lui-même est construit, cette théorie n’a plus de fondement. Or, les travaux en théorie des organisations ont montré que le modèle néoclassique de représentation du choix des investissements, qui se résume au processus de sélection au sein d’un menu rendait mal compte de la réalité.

Comme l’ont mis notamment en évidence Bower (1970) et Burgelman (1983), le processus d’investissement se déroule fréquemment en quatre étapes dans les grandes entreprises: (1) le processus de définition des projets qui relève souvent des cadres proches du terrain ; (2) le processus d’impulsion qui a un rôle de filtre en relayant, via les cadres intermédiaires, les initiatives nées lors de la phase précédente ; (3) la fixation du contexte structurel par le sommet hiérarchique, c’est-à-dire de l’ensemble des règles qui encadrent les décisions des cadres des niveaux intermédiaires et inférieurs et (4) la détermination du contexte stratégique, processus politique par lequel les cadres intermédiaires cherchent à faire évoluer la vision stratégique.

Le rôle des différents niveaux d’encadrement, la complexité et la durée d’un tel processus rendent peu plausible la théorie du Free Cash Flow. Le coût cognitif et politique associé au

processus d’investissement et la rationalité limitée des principaux dirigeants font que leur rôle en phase ultime est le plus souvent symbolique. De plus, il est bien connu que le recours aux critères financiers ne joue qu’un rôle secondaire, souvent de filtre confirmatoire dans le processus d’investissement, la décision finale se prenant davantage sur des considérations stratégiques. L’hypothèse d’un gaspillage conscient et intentionnel des fonds propres internes par le dirigeant, par exemple à des fins d’enracinement, semble donc peu vraisemblable, sauf exception.

II- Le financement par augmentation de capital

Lorsqu’une société souhaite financer ses projets de développement, elle sollicite l’épargne des investisseurs en leur proposant de souscrire à de nouvelles actions dans le cadre d’une augmentation de capital.

L’ancien actionnaire, comme le nouveau, peut participer à cette opération financière suivant certaines modalités. Elle n’est pas sans conséquences pour l’investisseur déjà actionnaire.

Le capital d'une entreprise correspond à l'ensemble des apports des propriétaires de l'entreprise. Il représente une garantie pour les créanciers. Plus le capital est élevé, plus la garantie est grande. Les apports comprennent les apports en numéraire, les apports en nature et les apports en industrie. Les apports d'argent se nomment les apports en numéraire. Les apports en nature sont les biens autres que l'argent. Les apports en industrie correspondent aux apports de savoir-faire et de compétences professionnelles. Les apports en numéraire et les apports en nature constituent le capital de l'entreprise.

Augmenter le capital revient :

soit à demander de nouveaux apports aux actuels associés,(financement interne) ;soit de « faire entrer » dans le capital de nouveaux associés.(financement externe )

L’augmentation de capital constitue une source de financement interne lorsqu’il est fait appel aux actionnaires ou associés d’origine pour accroître les ressources stables. Si, au contraire, l’augmentation de capital se fait grâce à de nouveaux associés, il s’agit d’un financement externe.

Dans tous les cas l’augmentation de capital permet de financer la croissance de l’entreprise ou de rétablir son équilibre financier dégradé par des pertes, en lui apportant des capitaux propres. Il n’y a pas de risque pour l’entreprise à recourir à l’augmentation de capital, si ce n’est de voir son actionnariat modifié avec un impact sur la gouvernance de l’entreprise. En effet, si de nouveaux associés entrent au capital de l’entreprise, les anciens risquent d’en perdre le contrôle. On parle alors de « dilution du capital ». L’augmentation de capital est rémunérée à travers les dividendes versés aux actionnaires. Cependant ce coût est maîtrisé par l’entreprise qui ajuste le montant des dividendes chaque année en fonction des bénéfices réalisés et de la stratégie mise en œuvre.  

1- Définition d’une augmentation de capital

L'augmentation de capital est, d'un point de vue financier, une vente d'actions dont le produit revient à l'entreprise, et qui va entraîner un partage des différents paramètres de l'entreprise : droit au dividende, au bénéfice, au boni de liquidation, aux capitaux propres, aux droits de vote entre les différents apporteurs de capitaux. Elle peut suivre différentes modalités : être en numéraire ou par apport d'actifs, consécutive à l'exercice de bons ou à la conversion de dette, être réservée ou non, avec ou sans droit préférentiel de souscription.

Ce mode de financement est plus rare car il est plus difficile de trouver de nouveaux apporteurs de fonds que de puiser dans ses propres ressources (capital risque : pour des PME en forte croissance grâce à des innovations technologiques).

Elle permet de financer le développement de l’entreprise (investissements nouveaux) ou en cas de perte, rétablir une situation financière saine (émission de titres, introduction en bourse), capital risque (organisme financier).

2- Les opérations d’augmentation du capital

L’augmentation de capital apporteuse de financement peut se présente sous forme :

- D’émission en numéraire- Apport de titres- Apport en nature- Par simple jeu d’écriture entre les comptes du bilan

a- L’émission en numéraire

L'augmentation de capital, apporteuse de financement, peut se présenter sous la forme classique d'une émission en numéraire. L'entreprise émet des actions, et des investisseurs acquièrent ses actions. L'argent de cette souscription va directement au bilan de l'entreprise. Ainsi quand vous achetez une action à un autre investisseur par exemple, l'entreprise ne percoit rien de cette transaction. Seule l'augmentation de capital bénéficie directement à l'entreprise. Ce type d'augmentations de capital permet de diversifier ses sources de financement, et ainsi de peser dans les négociations avec les banques.

Le recours à des apports en numéraires nécessite de porter une attention particulière au droit préférentiel de souscription.

L’augmentation de capital obéit à une condition préalable consistant en la libération intégrale du capital avant toute émission d’action nouvelle.

Celle-ci suppose un versement effectif des fonds. Le capital destiné à être augmenté doit être totalement versé et non seulement appelé.

Les modalités de l’émission peuvent différer. Elle peut être réalisée : Avec droit préférentiel

Ou Sans droit de souscription, auquel cas une prime d’émission

pourrait être prévue.

Toutefois, l’augmentation n’est définitive qu’après réalisation de certaines démarches et formalités.

i- L’émission avec ou sans prime

On peut concevoir que la prime d'émission, qu'on trouve déjà en cas d'augmentation du capital en l'absence de réserves, puisse exister dès la constitution de la société : l'exigence d'une prime d'émission permet à ladite société d'avoir une trésorerie sans appeler nécessairement immédiatement et intégralement le capital social.

La société peut se contenter, par conséquent, d'appeler le quart du capital social si la souscription est accompagnée d'une prime d'émission suffisante.

L’article 185 de la loi sur la SA dispose que : « Les actions nouvelles sont émises soit à leur valeur nominale, soit avec une prime d'émission. »

La prime d’émission n’est pas obligatoire. Lors d’une opération d’augmentation de capital, elle reste facultative et soumise à l’appréciation de l’assemblée générale extraordinaire.

ii- Le droit préférentiel de souscription

Appelé aussi « droit de souscription à titre irréductible », celui-ci fait partie des droits pécuniaires individuels de l’actionnaire. En cas d’augmentation du capital, ce droit bénéficie aux actionnaires, mais également à certains titulaires de valeurs mobilières donnant (ou susceptible de donner) accès au capital.

Comme la prime d’émission, le droit préférentiel de souscription est un moyen pour sauvegarder les droits des anciens actionnaires de la société et d’éviter la dilution en pécuniaires et en droits de vote à laquelle s’exposent les actionnaires s’ils ne souscrivent pas à l’augmentation de capital

Le droit préférentiel de souscription à l’émission d’actions de numéraire est un droit général qui bénéficie à tous les actionnaires proportionnellement au montant de leurs actions, quelles que soient les catégories d'actions existantes et quelle que soit la nature des titres de capital dont l'émission est envisagée

L’exercice du DPS

Délai légal d’exercice du droit préférentiel de souscription :

L’assemblée générale extraordinaire qui décide une augmentation de capital en numéraire fixe un délai de souscription pendant lequel les actionnaires pourront souscrire les actions nouvellement émises.

Le délai d'exercice du droit de souscription d'actions de numéraire ne peut en aucun cas être inférieur à vingt jours. Ce délai court à partir de la date d'ouverture de la souscription.

Pendant la période de souscription, les actionnaires peuvent exercer leur droit préférentiel de souscription en souscrivant à titre irréductible aux actions émises en fonction de leur participation au capital social.

La valeur du DPS

On peut calculer une valeur théorique pour le droit préférentiel de souscription.

Lorsqu’une prime d’émission est incluse dans le prix d’émission, la valeur du droit préférentiel de souscription diminue.

Le cours théorique du droit le jour de l’augmentation de capital se calcule à l'aide de la formule suivante : 

Ensuite, lorsque le droit est coté tout seul, son cours théorique se calcule de la manière suivante : 

Le premier intérêt d’intervenir sur les droits de souscription est qu’ils permettent d’ajuster le nombre de droits que l’on possède pour obtenir la quantité désirée d’actions nouvelles. 

Par exemple, s’il faut 2 droits pour obtenir une action, et que l’on en possède 11, on peut en acheter un pour avoir 6 actions, ou bien en vendre un pour n’avoir que 5 actions. On peut aussi décider de tout vendre, ou d’en acheter autant que l’on souhaite. 

Le second intérêt est qu’il est possible de faire des arbitrages lorsque la valeur réelle du droit s’écarte trop de sa valeur théorique: si la valeur réelle est inférieure à la valeur théorique, il faut acheter le droit, que l’on revendra lorsque la valeur réelle sera égale ou supérieure à la valeur théorique. 

Avec : C : Cours de l'action P : Prix d'émission N : Nombre d'actions anciennes N' : Nombre d'actions nouvelles 

La cession du DPS

Pendant la durée de la souscription, ce droit est négociable ou cessible dans les mêmes conditions que l'action elle même.

Depuis la dématérialisation des titres, la cession des droits préférentiels de souscription détachés des actions elles-mêmes négociables doit s’effectuer par un simple virement de compte à compte.

Lorsque le droit préférentiel de souscription est détaché d’actions non négociables, il est cessible

Les bénéficiaires du DPS

Les porteurs d’actions à dividendes prioritaires sans droit de vote :

En cas d'augmentation de capital par apports en numéraire, les titulaires d'actions à dividende prioritaire sans droit de vote bénéficient, dans les mêmes conditions que les actionnaires ordinaires, d'un droit préférentiel de souscription.

Toutefois, l'assemblée générale extraordinaire peut décider, après avis de l'assemblée spéciale prévue, qu'ils auront un droit préférentiel à souscrire, dans les mêmes conditions, de nouvelles actions à dividende prioritaire sans droit de vote qui seront émises dans la même proportion.

Les porteurs de certificats d’investissement

En cas d'augmentation de capital, les porteurs d'actions et, s'il en existe, les porteurs de certificats d'investissement, bénéficient d'un droit préférentiel de souscription aux certificats d'investissement émis et la procédure suivie est celle des augmentations de capital.

Les certificats de droit de vote sont répartis entre les porteurs d'actions et les porteurs des certificats de droit de vote, s'il en existe, au prorata de leurs droits.

En cas d'émission de certificats d'investissement par voie d'augmentation du capital social en numéraire, les titulaires d'actions et, s'il en existe, les titulaires de certificats d'investissement créés antérieurement bénéficient d'un droit préférentiel à la souscription des nouveaux certificats proportionnellement au nombre de titres qu'ils possèdent.

Les conditions d'exercice de ce droit préférentiel sont les mêmes qu'en cas d'augmentation du capital par émission d'actions nouvelles.

Les actionnaires et les titulaires de certificats d'investissement existants peuvent supprimer ce droit préférentiel.

b- L’augmentation de capital par simple jeu d’écriture comptable

Il convient de distinguer l'augmentation de capital destinée à obtenir des financements et l'augmentation de capital social uniquement destinée à faciliter la lecture du bilan.

En effet, dans le second cas, les réserves de la société sont simplement transformées en capital social par un jeu d'écritures afin d'accroître ce dernier sans toutefois augmenter les financements de l'entreprise. Ce type d'augmentations se traduit par la distribution d'actions gratuites ou par l'augmentation du nominal des actions. Elle ne modifie en rien la valeur réelle de l'entreprise, ni sa trésorerie. Dans ce cas, l’égalité entre les actionnaires conduit également à l’existence d’un droit d’attribution.

c- L’apport en nature

Notamment dans le cadre des petites structures;

d- L’apport de titres

A travers une fusion par exemple; via la conversion de dettes en actions -un fournisseur qui détient des créances sur une entreprise peut avoir tout intérêt à voir ses créances transformées en actions dans l'espoir de percevoir des dividendes.

3- Les conséquences de l’augmentation du capital

Les augmentations de capital sont décidées en assemblée générale extraordinaire. Cette dernière réunit l'ensemble des actionnaires et décide ou non de l'augmentation de capital. Toutefois, l'AGE peut déléguer une part de cette responsabilité pour certaines augmentations de capital et dans certaines limites. Cette délégation est faite au conseil d'administration ou au directoire, et peut porter par exemple sur des plans de stocks options limités par exemple.

a- L’impact de l’augmentation de capital  

L'augmentation de capital a donc un impact direct sur la répartition du capital, sur sa composition. En effet, entre deux anciens actionnaires, la part risque d'évoluer si l'un des actionnaires participe à l'augmentation de capital alors que l'autre non. Prenons un exemple simple. Une société X est détenue par 2 actionnaires à hauteur de 50% chacun. La société vaut 100 dh. Cette dernière souhaite procéder à une augmentation de capital de 25 dh. A l'issue de cette augmentation, la valeur de l'entreprise sera schématiquement de 125 dhs. L'un des actionnaires ne participera pas à l'offre, alors que l'autre y souscrira en totalité. A l'issue de l'augmentation de capital, la répartition du capital sera donc de 40% pour l'ancien actionnaire, et 60% pour l'actionnaire ayant souscrit à l'augmentation de capital.

Le poids de chaque actionnaire peut ainsi se voit réduit ou augmenter lors de chaque variation du capital. Mais certaines décisions d'aujourd'hui peuvent aussi avoir un impact dans plusieurs années sur le capital. Ainsi l'émission d'obligations convertibles en actions, d'obligations remboursables en actions ou même de plan de stocks options, peuvent avoir des conséquences importantes sur la composition du capital social à 5 ou 10 ans.

Le prix de l'augmentation de capital est souvent inférieur au prix actuel du cours de bourse, afin de stimuler l'intérêt des investisseurs. Il convient donc de ne pas défavoriser les anciens actionnaires par rapport aux nouveaux. Les anciens actionnaires recevront donc des droits de souscription pour participer à l'augmentation de capital. S'ils ne souhaitent pas y participer, ils pourront alors les céder et ces derniers seront utilisés par d'autres investisseurs soucieux de participer à l'augmentation de capital.

Sachez aussi qu'il existe des augmentations de capital dites réservées. Un ou plusieurs actionnaires principaux participent à l'augmentation de capital mais seuls eux ont ce droit. Les autres actionnaires ne peuvent y participer. Ce type d'opérations est fréquent pour les actionnaires salariés. Sachez aussi que dans des cas extrêmes, notamment pour éviter la faillite de l'entreprise, aucun droit de souscription n'est distribué aux actionnaires afin de favoriser un peu plus la venue de nouveaux capitaux essentiels à la survie de l'entreprise.

b- Conséquences de l’augmentation de capital pour les actionnaires déjà présents

Sur le prix de revient des actions :

Les actions nouvellement émises (à un prix plus faible) diminuent le prix de revient global des actions en portefeuille.

Sur la performance des actions :L’opération entraîne une dilution automatique pour l’ancien actionnaire puisque les prochains bénéfices réalisés par la société seront partagés entre un nombre d’actions plus élevé. De fait, l’actionnaire risque de ne pas bénéficier, à court terme, d’une forte rentabilité de son placement.

Sur les dividendes futurs :De même, les prochains dividendes distribués seront répartis sur un plus grand nombre d’actions. L’investisseur constatera alors une diminution du rendement de ses actions

c- Autres conséquences

L’augmentation de capital ainsi réalisée permettra : d’améliorer la garantie vis à vis des créanciers ; d’améliorer l’indépendance de l’entreprise vis à vis des capitaux

étrangers ou externes ; d’éviter le recours à l’emprunt et de limiter le coût du financement ; d’équilibrer la structure financière du bilan.

L'augmentation de capital est donc un élément important de la vie d'une entreprise. La réussite d'une augmentation de capital peut conditionner l'avenir d'une société, cotée ou non. Quant à votre décision d'y souscrire ou non, elle dépendra directement de la confiance que vous accordez au management de l'entreprise.

III- Financement par cession d’éléments actifs

1- Définition

Les entreprises ont la possibilité, si elles le souhaitent, de vendre (céder) certaines immobilisations. Cette vente est appelée cession et fait l’objet d’un enregistrement comptable afin d’éliminer l’immobilisation du patrimoine de l’entreprise.Elles peuvent résulter d’un renouvellement normal des immobilisations, de la nécessite d’utiliser ce procédé pour obtenir des capitaux, ou de la mise en œuvre d’une stratégie de recentrage.

2- Avantages  

La ressource est alors tirée de la plus-value de cession après impôt.Cette opération peut résulter d'un renouvellement d'immobilisation

Adaptation et répondre aux besoins du marché, mais aussi pour améliorer sa rentabilité économique, améliorer le taux de rotation de l'actif.

3- Inconvénients

Les sources de financières sont non courantes car la majorité des équipements et des machines ont une valeur nulle du vue qu’ils sont totalement amortis. Les cessions des actifs immobilisés auront pour effets diminution des capacités productives de l’entreprise.

Une cession d’élément actif correspond-elle à une opération courante ? Exceptionnelle   ?

En dehors de son objet commercial, une entreprise peut être amenée à céder certains biens qui font partie de son patrimoine, pour diverses raisons (nécessité de renouveler ses équipements, volonté de moderniser l'outil de production, besoins financiers.

La cession d'une immobilisation n'est pas une opération courante, ses effets sont donc par nature exceptionnels.

Les cessions de VMP représentent des opérations courantes liées au financement de l'exploitation. Elles font l'objet d'inscription en charges ou en produits financiers. Préalablement à l'enregistrement comptable, il convient de déterminer de façon extracomptable la nature du résultat de la cession (bénéfice ou perte).

Comment comptabiliser la cession d’immobilisations   ?

L'enregistrement comptable de la cession s'effectue en 2 temps :

au moment de la vente : débit d'un compte financier (si vente au comptant) ou du compte créances sur cessions d'immobilisations pour le montant TTC de la vente. On va créditer pour le montant HT de la vente le compte produit sur cession d'éléments d'actif et créditer le montant TVA ;

au moment de la sortie effective du bien du patrimoine :. On va alors débiter valeur comptable des éléments actifs cédés par le crédit du compte d'immobilisation (en tenant compte des amortissements).

Partie III- Aperçu sur l’évolution des modalités de financement des entreprises marocaines

« Les entreprises accroissent leurs investissements, en recourant davantage à l'autofinancement pour contourner les difficultés du crédit bancaire ».

Les entreprises rencontrent de plus en plus des difficultés en matière d'accès aux crédits bancaires pour le financement de leurs investissements à cause notamment de :

Relations peu étroites entre les entreprises, notamment les PME, et les banques ;Resserrement des conditions d'octroi des crédits ;Baisse de la fluidité des crédits.

Cette situation s'explique essentiellement par :

Le rétrécissement des liquidités chez les banques : au cours de l'année 2011, le besoin net de liquidité du système bancaire a atteint 38 milliards de DH, contre 4,2 milliards seulement une année plus tôt, soit une aggravation de plus de 33 milliards de DH ;

Les banques sont de plus en plus prudentes quant au financement de certains secteurs qui connaissent un ralentissement, voire une baisse de la croissance, ce qui entame la solvabilité des entreprises opérant dans ces activités.

Ces difficultés sont relevées par la dernière enquête de conjoncture dans l'industrie de Bank Al-Maghrib.

Ainsi, d'après les chefs d'entreprises sondés, l'accès au financement bancaire a été jugé globalement difficile au cours du quatrième trimestre

2011. Le coût du crédit a connu une hausse dans l'ensemble des branches, à l'exception des industries mécaniques et métallurgiques et des industries électriques et électroniques pour lesquelles ce coût a stagné. Et c'est ce qui explique la montée de la part de l'autofinancement dans la structure du financement des investissements envisagés à court terme.

L’autofinancement vient en fait en première place avec 46% du montant investi,Le crédit bancaire vient en seconde position avec 38%,Le crédit bail a été classé en 3ème position avec 15%. L'augmentation de capital vient en dernière place avec 1%.

Il est à noter à ce sujet, comme le relève cette enquête de conjoncture, que les entreprises continuent à investir, malgré la conjoncture difficile. En fait, les dépenses d'investissement réalisées au cours du quatrième trimestre 2011 se sont inscrites en hausse d'un trimestre à l'autre avec un solde de 7%.

Cet effort d'investissement n'a toutefois pas profité à tous les secteurs.  Certaines industries ont connu une baisse d'investissements, telles que celles du textile et du cuir et les industries mécaniques et métallurgiques. À très court terme, les industriels anticipent globalement la poursuite de la hausse des investissements avec un solde de 7%.

Partie IV- Applications

1- Calcul de la CAF

2- Calcul du droit préférentiel de souscription

Supposons l’exemple d’une société anonyme au capital de 1.000.000 dhs composé de:

Nombre d’actions= 10.000 Valeur nominale de chaque action= 100 dhs

En décidant une augmentation de 200.000 dhs en numéraire, chaque actionnaire bénéficie du droit de souscrire une action nouvelle pour 5 anciennes.

Quelle est la quotité de la participation dans le capital d’un actionnaire qui détient 50% du capital?

L’actionnaire qui détenait 5000 actions (donc 50% du capital) aura le droit de souscrire 1000 actions nouvelles. En le faisant, il détiendra 6000 actions sur 12.000 actions suite à la réalisation définitive de l’augmentation du capital.

La quotité de sa participation dans le capital demeure inchangée à 50%.

En supposant que les capitaux propres de la société émettrice s’élèvent au moment de l’émission à 1.600.000 dhs, quelle est la valeur théorique de l’action avant augmentation du capital ?

Valeur théorique de l’action avant augmentation du capital = Valeur des CP de la société émettrice au moment de l’émission / Nombre total d’actions = 1 600 000/ 10 000 = 160 dhs

Suite à l’augmentation du capital et en supposant que l’émission se fait au pair, calculez la valeur théorique de l’action dite « coupon détaché ».

Valeur théorique de l’action après augmentation de capital= (1.600.000+200.000)/(10.000+2000) = 150 dhs

Calculez la valeur théorique du droit préférentiel de souscription Valeur théorique du droit préférentiel de souscription= 160-150 = 10 dhs

On peut faire un raisonnement inverse et retrouver les mêmes valeurs :

L’actionnaire qui désire souscrire une action nouvelle versera à la société 100 dhs et devra acheter 5 droits préférentiels de souscription pour obtenir une action dont la valeur ex-droits est de 150 dhs. Il s’ensuit que la valeur des 5 droits est de 50 dhs (150-100) d’où l’on retrouve la valeur théorique de 10 dhs (50/5) par droit préférentiel de souscription.

Par ailleurs, la valeur de 6 actions ex-droits est celle correspondant à la valeur de 5 actions anciennes majorée de la valeur d’émission d’une nouvelle action. On retrouvera la valeur ex-droits qui est de 150 dhs (5 x 160+100)/(5+1).

Lorsqu’une prime d’émission est incluse dans le prix d’émission, la valeur du droit préférentiel de souscription diminue.

Reprenons encore une fois l’exemple précédent et supposons que le prix d’émission est de 130 dhs.

La valeur ex-droit de l’action est de 155 dhs (1.600.000+260.000)/(10.000+2000) qu’on peut retrouver grâce à la deuxième formule (5 x 160+130)/(5+1).

La valeur du droit préférentiel de souscription descend de 10 dhs à 5 dhs (160-155).

CONCLUSION

Au terme de cette discussion, nous rappelons que pour se financer, quelle que soit sa forme et son importance, une entreprise a à sa disposition plusieurs moyens de financement.Reste à savoir, quel investissement réaliser en se basant sur plusieurs critères, et surtout comment le financer.

A travers ce document, nous avons présenté les différentes modalités du financement interne pour une entreprise, à savoir l’autofinancement, l’augmentation du capital et la cession d’actifs. Nous avons montré ainsi les différents avantages que présente chacun des moyens de financement précités.

Il faut savoir que lors de sa création, puis au cours de son développement, l’entreprise au moment opportun, doit détenir les ressources financières nécessaires pour faire face à ses échéances, et utiliser au mieux les moyens dont elle dispose. Pour exercer son activité, l’entreprise doit d’abord engager des dépenses avant de percevoir des recettes : réalisation des investissements matériels (terrains, installations, constructions) ; achats des matières et fournitures, prévoir la rémunération de la main d’œuvre). Ce n’est qu’ultérieurement, à l’issue de la production et de la commercialisation, que des recettes seront encaissées après la réalisation des ventes. Il y a donc un décalage dans le temps entre les paiements et les encaissements concernant aussi bien les investissements que l’exploitation. Ce décalage crée des besoins de financements que l’entreprise devra couvrir en se procurant des fonds soit en ayant recours au financement interne, soit au financement externe que nous traiterons au prochain chapitre avec d’autres intervenants.

BIBLIOGRAPGHIE & WEBOGRAPHIE

Journal LE MATIN- Article Publié le : 24 Janvier 2012 –

Chapitres 1-2-3 « Le Financement de l'Entreprise » Alain

GALESNE

Le Haut Commissariat au Plan-Enquête de conjoncture

Mémoire de fin d’étude sur les opérations d’augmentation de

capital (ISCAE)

http://www.cde4.com/fra/respedago/eco_entreprise/3200.htm

http://www.lyc-arsonval-brive.ac-limoges.fr/jp-simonnet/spip.php?

article65

http://www.cndp.fr/stat-apprendre/insee/invest/pourquoi/

financement_interne.htm

http://www.slideshare.net/roodoodoo/diaporama-les-modes-de-

financement-de-linvestissement-2

Document PDF- Université du Québec à Chicoutimi / ESIG 7ème

cohorte.

www.wikipédia.org

http://www.edubourse.com/guide-bourse/droit-souscription.php

www.univ-brest.fr/masterif/cours/augmk.pdf