Le d.veloppement durable (pr.sentation...

Le dLe dééveloppement durableveloppement durable

Gilles PENNEQUINGilles PENNEQUINHautHaut--Fonctionnaire au DFonctionnaire au Dééveloppement durableveloppement durable

DDéélléégation interministgation interministéérielle rielle àà ll’’amaméénagement et nagement et àà la compla compéétitivittitivitéédes territoires (DIACT)des territoires (DIACT)

NASA/NOAA

M. Jacques Chirac M. Jacques Chirac àà Johannesburg Johannesburg

(sept 2002)(sept 2002)

«« Prenons garde que le 21Prenons garde que le 21èème sime sièècle ne cle ne

devienne pas, pour les gdevienne pas, pour les géénnéérations futures, celui rations futures, celui

dd’’un crime de lun crime de l’’humanithumanitéé contre la viecontre la vie »»

Pourquoi rPourquoi rééflflééchir en terme de chir en terme de ddééveloppement durable ?veloppement durable ?

9 d9 dééfis pour le mondefis pour le monde

Le dLe dééfi dfi déémographiquemographique

Le dLe dééfi dfi déémographiquemographique

La terre comptait : La terre comptait : -- 1 milliard d1 milliard d’’individus il y a 200 ans,individus il y a 200 ans,-- 2 milliards en 1920,2 milliards en 1920,-- 3 milliards en 1960,3 milliards en 1960,-- 5,3 milliards en 1990,5,3 milliards en 1990,

Les prLes préévisions des Nations unies :visions des Nations unies :-- 8,5 milliards en 20258,5 milliards en 2025-- Stabilisation Stabilisation àà 11, 12 ou 14 milliards en 210011, 12 ou 14 milliards en 2100

La planLa planèète compte plus de 100 millions dte compte plus de 100 millions d’’humains de plus humains de plus par anpar an..

Poids dPoids déémographique en 2025mographique en 2025

Asie Pacifique 58%

Europe 6%

95% de l95% de l’’accroissement daccroissement déémographique se fera dans les pays en dmographique se fera dans les pays en dééveloppement.veloppement.

États-unis 4%

Le dLe dééfi urbainfi urbain


LL’’explosion urbaine : Sources ONUexplosion urbaine : Sources ONU

DD’’ici 2030 la population urbaine devrait augmenter de prici 2030 la population urbaine devrait augmenter de prèès s de 2 milliards dde 2 milliards d’’habitantshabitantsEn 2000 : 18 villes de +10millions dEn 2000 : 18 villes de +10millions d’’habitants (dont 13 au habitants (dont 13 au sud)sud)Part de la population urbaine en 2003 (en %) Part de la population urbaine en 2003 (en %)

Afrique = 38,7% (14,9% en 1950)Afrique = 38,7% (14,9% en 1950)Asie = 38,8% (16,6% en 1950)Asie = 38,8% (16,6% en 1950)Europe = 73% (51,2% en 1950)Europe = 73% (51,2% en 1950)OcOcééanie = 73,1% (60,6% en 1950)anie = 73,1% (60,6% en 1950)AmAméérique latine et cararique latine et caraïïbes = 76,8% (41,9% en 1950)bes = 76,8% (41,9% en 1950)AmAméérique du Nord = 80,2% (63,9% en 1950)rique du Nord = 80,2% (63,9% en 1950)


La population des bidonvilles, en millions et en % de La population des bidonvilles, en millions et en % de la population urbaine, en 2001. Sources ONUla population urbaine, en 2001. Sources ONU

Asie du sud = 253,1 (59%)Asie du sud = 253,1 (59%)Asie de lAsie de l’’Est = 193,8 (36,4%)Est = 193,8 (36,4%)Afrique Subsaharienne = 166,2 (71,9%)Afrique Subsaharienne = 166,2 (71,9%)AmAméérique latine et cararique latine et caraïïbes = 127,6 (31,9%)bes = 127,6 (31,9%)Asie du SudAsie du Sud--est = 56,8 (28%)est = 56,8 (28%)RRéégions dgions dééveloppveloppéées = 45,2 (6%)es = 45,2 (6%)Asie de lAsie de l’’Ouest = 40,7 (35,3%)Ouest = 40,7 (35,3%)Afrique du Nord = 21,4 (28,2%)Afrique du Nord = 21,4 (28,2%)Asie de lAsie de l’’Est (chine exclue) = 15,6 (25,4%)Est (chine exclue) = 15,6 (25,4%)

Le dLe dééfi alimentairefi alimentaire

Le dLe dééfi alimentairefi alimentaireNourrir tout le monde, sans affamer la planNourrir tout le monde, sans affamer la planèète : te : sources PNUEsources PNUE

LL’’obobéésitsitéé croissante pour certains :croissante pour certains :

US : 30% des amUS : 30% des amééricains sont obricains sont obèèses et 65% ont une ses et 65% ont une surcharge pondsurcharge pondéérale.rale.

FR : 4 millions dFR : 4 millions d’’obobèèses et 13 millions en situation de ses et 13 millions en situation de surpoids (Institut national de la santsurpoids (Institut national de la santéé))

ObObéésitsitéé en expansion = +200% en GB, +70% aux en expansion = +200% en GB, +70% aux US, +16% en FRUS, +16% en FR


La Malnutrition attendue pour beaucoup dLa Malnutrition attendue pour beaucoup d’’autres : autres :

Il faudra nourrir 3 milliards dIl faudra nourrir 3 milliards d’’humains en plus en humains en plus en 20502050En 2015 la production agricole mondiale devra avoir En 2015 la production agricole mondiale devra avoir augmentaugmentéé de +75% par rapport de +75% par rapport àà 1990 afin de nourrir 1990 afin de nourrir presque 8 milliards dpresque 8 milliards d’’habitants.habitants.Il est prIl est préévu quvu qu’’au cours du 21au cours du 21èème sime sièècle, la demande cle, la demande alimentaire devrait croalimentaire devrait croîître de 3% par an, alors que la tre de 3% par an, alors que la production nproduction n’’augmenterait que de 2% par an.augmenterait que de 2% par an.DDééjjàà, dans 80 pays pauvres, l, dans 80 pays pauvres, l’’augmentation de la augmentation de la production dproduction d’’aliments ne suit plus la croissance aliments ne suit plus la croissance ddéémographiquemographique..


Un systUn systèème dme d’’alimentation au Nord qui gaspille les alimentation au Nord qui gaspille les ressources :ressources :

¼¼ de la nourriture produite est jetde la nourriture produite est jetéée sans être e sans être consommconsomméée.e.4 4 àà 6 kgs de poissons sauvages r6 kgs de poissons sauvages rééduits en farine duits en farine permettent de produire 1 Kg de poissons dpermettent de produire 1 Kg de poissons d’é’élevagelevage25 25 àà 35 kgs de c35 kgs de céérrééales sont nales sont néécessaires pour produire cessaires pour produire 1kg de viande rouge1kg de viande rougeUne fraise importUne fraise importéée par avion et achete par avion et achetéée en France en e en France en mars, consomme 24 fois plus dmars, consomme 24 fois plus d’é’énergie que le même nergie que le même fruit achetfruit achetéé en juin et cultiven juin et cultivéé localementlocalement


Un systUn systèème dme d’’alimentation au Nord qui gaspille les alimentation au Nord qui gaspille les ressources (suite) :ressources (suite) :

LL’’industrie agroindustrie agro--alimentaire consomme jusqualimentaire consomme jusqu’à’à 15% 15% de lde l’é’énergie totale produite dans les pays nergie totale produite dans les pays industrialisindustrialiséés pour la transformation, ls pour la transformation, l’’acheminement acheminement et la distribution des denret la distribution des denréées es La production intensive de cLa production intensive de céérrééales et de lales et de léégumes par gumes par les techniques agricoles modernes exige 6 les techniques agricoles modernes exige 6 àà 10 fois 10 fois plus dplus d’é’énergie qunergie qu’’avec les mavec les mééthodes agricoles thodes agricoles durablesdurables

Le dLe dééfi de lfi de l’é’équitquitéé socialesociale

Le dLe dééfi de lfi de l’é’équitquitéé socialesocialeLes inLes inéégalitgalitéés sociales entre continents se creusent s sociales entre continents se creusent

encoreencore (sources : PNUD) (sources : PNUD)

-- 20 % de la population mondiale consomme 85 % des 20 % de la population mondiale consomme 85 % des ressources naturelles,ressources naturelles,

-- Selon les Nations unies, les 20% de la population Selon les Nations unies, les 20% de la population mondiale les plus riches, touchaient en 1960 en mondiale les plus riches, touchaient en 1960 en moyenne un revenu 30 fois plus moyenne un revenu 30 fois plus éélevlevéé que celui des que celui des 20% les plus pauvres. En 1990, ce rapport passe 20% les plus pauvres. En 1990, ce rapport passe àà 60 60 fois. En 2000, ce rapport passe fois. En 2000, ce rapport passe àà 80 fois.80 fois.

-- LL’’avoir des 200 personnes les plus riches de la planavoir des 200 personnes les plus riches de la planèète te ddéépasse le revenu annuel total de 2,3 milliards de passe le revenu annuel total de 2,3 milliards de personnes (40% de la population mondiale), personnes (40% de la population mondiale),

-- 4 milliards d4 milliards d’’habitants vivent avec 3 Euros par jours, habitants vivent avec 3 Euros par jours, -- 1,3 milliard d1,3 milliard d’’habitants vivent avec moins de 1 Euro par habitants vivent avec moins de 1 Euro par

jourjour

Le dLe dééfi socialfi social

Financer leurs besoins !Financer leurs besoins !

Assurer le financement de certains services essentiels : Assurer le financement de certains services essentiels : rapport du PNUD 1998rapport du PNUD 1998

ÉÉducation pour tous = 6 Milliards de $ (G$)ducation pour tous = 6 Milliards de $ (G$)

AccAccèès s àà ll’’eau et eau et àà ll’’assainissement pour tous = 9 G$assainissement pour tous = 9 G$

Soins de gynSoins de gynéécologique pour toutes les femmes = 12 cologique pour toutes les femmes = 12 G$G$

Satisfaction des besoins nutritionnels et sanitaires de Satisfaction des besoins nutritionnels et sanitaires de base pour tous = 13 G$base pour tous = 13 G$

Le dLe dééfi socialfi socialFace Face àà certaines de nos dcertaines de nos déépenses !penses !

Comparaison avec dComparaison avec d’’autres dautres déépenses : rapport du PNUD penses : rapport du PNUD 1998.1998.

Achats de crAchats de crèèmes glacmes glacéés en Europe = 11 G$s en Europe = 11 G$

Achats dAchats d’’aliments daliments d’’animaux en UE et US = 17 G$animaux en UE et US = 17 G$

Consommation de cigarettes en Europe = 50 G$Consommation de cigarettes en Europe = 50 G$

Consommation de stupConsommation de stupééfiants dans le monde = 400 fiants dans le monde = 400 G$G$

Bogue de lBogue de l’’an 2000 = 400 G$an 2000 = 400 G$

DDéépenses militaires dans le monde = 780 G$penses militaires dans le monde = 780 G$

Le dLe dééfi fi ééconomiqueconomique

Le dLe dééfi fi ééconomiqueconomique

Les limites du PIB :Les limites du PIB :il ne dit rien sur lil ne dit rien sur l’’impact de notre faimpact de notre faççon de produire on de produire et de consommer sur les stocks de matiet de consommer sur les stocks de matièères premires premièères res disponibles, sur ldisponibles, sur l’é’état de ltat de l’’eau, de leau, de l’’atmosphatmosphèère, sur re, sur tous les tous les ééllééments qui nments qui n’’ont pas de valeur monont pas de valeur monéétaire.taire.

Corriger le PIB : rapport Patrick VIVERET, Cour des Corriger le PIB : rapport Patrick VIVERET, Cour des Comptes (01/2002)Comptes (01/2002)

Les accidents de la route ont augmentLes accidents de la route ont augmentéé le PIB de 120 le PIB de 120 milliards de Francs en 1999,milliards de Francs en 1999,la pollution atmosphla pollution atmosphéérique de 170 milliards de francs rique de 170 milliards de francs en 99, en 99, la tempête de prla tempête de prèès de 100 milliards de francs en 99,s de 100 milliards de francs en 99,

Le dLe dééfi fi ééconomiqueconomiqueLes limites du PIB :Les limites du PIB :

La crLa crééation de nouveaux indices :ation de nouveaux indices :ll’’indice de dindice de dééveloppement humain (IDH) par le veloppement humain (IDH) par le PNUD en 1990 : Sous lPNUD en 1990 : Sous l’’impulsion du prix Nobel impulsion du prix Nobel dd’é’économie : Amartya Sen. conomie : Amartya Sen. La crLa crééation de lation de l’’indice dindice d’’ Olsberg et Sharpe Olsberg et Sharpe ((ééconomique, humaine et environnemental)conomique, humaine et environnemental)La crLa crééation du BIP 40 par le ration du BIP 40 par le rééseau dseau d’’alerte sur les alerte sur les ininéégalitgalitéés en 2002 (baroms en 2002 (baromèètre des intre des inéégalitgalitéés et s et pauvretpauvretéé))LL’’empreinte empreinte éécologique dcologique dééveloppveloppéée par Redefining e par Redefining Progress et repris par Global Footprint NetwordProgress et repris par Global Footprint Netword

Le dLe dééfi fi ééconomiqueconomiqueL’indice de développement humain : il combine- L’espérance de vie à la naissance

- Le PIB par habitant-Le niveau d’instruction- Inégalité Hommes Femmes- Participation à la vie politique

Le dLe dééfi fi ééconomiqueconomiqueUn modUn modèèle le ééconomique conomique àà rrééorienter ?orienter ?

Selon la Banque des RSelon la Banque des Rèèglements internationaux pour glements internationaux pour 1995 : 1995 :

les transactions de change ont atteint le niveau de les transactions de change ont atteint le niveau de 1300 Milliards de $ (G$) par jour, contre 18 G$ en 1300 Milliards de $ (G$) par jour, contre 18 G$ en 1970. 1970. Le montant Le montant annuelannuel du commerce international de du commerce international de biens et de services nbiens et de services n’é’était que de 4300G$.tait que de 4300G$.80% des allers et retours de transactions de change 80% des allers et retours de transactions de change ont une duront une duréée de 7 jours ou moins.e de 7 jours ou moins.4/5 des transactions ne sont pas directement li4/5 des transactions ne sont pas directement liéées es ààdes opdes opéérations de commerce ou drations de commerce ou d’’investissement.investissement.

Le dLe dééfi fi ééconomiqueconomiqueUn modUn modèèle le ééconomique conomique àà rrééorienter ?orienter ?

Rapport FMI, 12/04/00 :Rapport FMI, 12/04/00 :Au 20Au 20èèmeme sisièècle, le PIB mondial par habitant a cle, le PIB mondial par habitant a presque quintuplpresque quintupléé …… alors qualors qu’’un nombre un nombre éélevlevéé de de pays en dpays en dééveloppement nveloppement n’’ont enregistront enregistréé que de que de faibles progrfaibles progrèès, voire ont perdu du terrain.s, voire ont perdu du terrain.

Sur la base de 1997Sur la base de 1997une taxe de 0,05% des transactions financiune taxe de 0,05% des transactions financièères = res = +26,6 milliards de $ de rentr+26,6 milliards de $ de rentréées supples suppléémentaires mentaires annuelles pour le Royaumeannuelles pour le Royaume--Uni, 14 milliards de $ Uni, 14 milliards de $ pour les pour les ÉÉtatstats--unis, et 3,3 milliards de $ pour la unis, et 3,3 milliards de $ pour la France.France.

Le dLe dééfi sanitairefi sanitaire


LL’’absence de services essentielsabsence de services essentiels (sources : PNUD)(sources : PNUD)

1,2 milliard d1,2 milliard d’’humains nhumains n’’ont pas accont pas accèès s àà ll’’eau potableeau potable

2,5 milliards d2,5 milliards d’’humains nhumains n’’ont pas dont pas d’’installation installation dd’’assainissementassainissement

on don déénombre plus de 5,2 millions de morts par an, (dont 4 nombre plus de 5,2 millions de morts par an, (dont 4 millions dmillions d’’enfants) du fait des maladies hydriquesenfants) du fait des maladies hydriques


Tous contaminTous contaminéés ? (sources Article du Monde) : s ? (sources Article du Monde) :

100 000 mol100 000 moléécules ont cules ont ééttéé inventinventéées en 50 ans dans le es en 50 ans dans le monde. On connamonde. On connaîît les effets sur la santt les effets sur la santéé pour 5 000 pour 5 000 molmoléécules seulement.cules seulement.50% de spermatozo50% de spermatozoïïdes en mois chez ldes en mois chez l’’homme occidental homme occidental en moins de deux gen moins de deux géénnéérations. Les pesticides sont suspectrations. Les pesticides sont suspectéés s de cette diminution.de cette diminution.

En France : MinistEn France : Ministèère de la Santre de la Santéé3 millions de personnes sont asthmatiques (15% des133 millions de personnes sont asthmatiques (15% des13--24 24 ans)ans)278 000 nouveaux cancers en 2000 contre 170 000 en 1980278 000 nouveaux cancers en 2000 contre 170 000 en 1980

Le dLe dééfi sanitairefi sanitaireLa campagne DETOX dLa campagne DETOX d’’avril 2004 menavril 2004 menéée par le WWF e par le WWF ààll’é’échelle europchelle europééenne sur la contamination des organismes enne sur la contamination des organismes humains par les produits chimiques :humains par les produits chimiques :Analyse faite sur 47 parlementaires europAnalyse faite sur 47 parlementaires europééens, issus de 17 ens, issus de 17 pays.pays.Recherche sur 101 produits en 5 groupes : pesticides (dont le Recherche sur 101 produits en 5 groupes : pesticides (dont le DDT), PCB, retardateurs de flamme, phtalates, composDDT), PCB, retardateurs de flamme, phtalates, composéés s perfluorperfluoréés.s.76 produits chimiques issus des 5 groupes ont 76 produits chimiques issus des 5 groupes ont ééttéé retrouvretrouvéés s dans le sang des parlementaires.dans le sang des parlementaires.En moyenne : En moyenne : 41 produits chimiques dans le sang des 41 produits chimiques dans le sang des parlementairesparlementaires (un cas (un cas àà 54 produits chimiques54 produits chimiquesLe campagne DETOX de Juin 2004 concernait 14 Ministres de Le campagne DETOX de Juin 2004 concernait 14 Ministres de ll’’environnement. environnement. 37 substances toxiques ont 37 substances toxiques ont ééttéé ddéécelceléées dans es dans le sang de Monsieur Serge Lepeltierle sang de Monsieur Serge Lepeltier, Ministre Fran, Ministre Franççais le ais le ll’’Environnement.Environnement.

Le dLe dééfi fi éécologiquecologique

Le dLe dééfi fi éécologiquecologiqueProtProtééger les solsger les sols : : (sources FAO)(sources FAO)

Depuis 1979, la superficie des terres agricoles de la Depuis 1979, la superficie des terres agricoles de la planplanèète a diminute a diminuéé de 7% par habitant.de 7% par habitant.24 milliards de tonnes de terres arables sont perdues 24 milliards de tonnes de terres arables sont perdues chaque annchaque annéée.e.1 million d1 million d’’hectares (= lhectares (= l’’Autriche) de terres mal Autriche) de terres mal irriguirriguéées sont rendues stes sont rendues stéériles et abandonnriles et abandonnéées, chaque es, chaque annannéée. e. 25% des terres agricoles mondiales sont affect25% des terres agricoles mondiales sont affectéées par la es par la ddéégradation des sols. Plus de 850 millions de personnes gradation des sols. Plus de 850 millions de personnes vivent dans des rvivent dans des réégions frappgions frappéées par la des par la déésertification.sertification.Chaque annChaque annéée, 6 millions de, 6 millions d’’hectares de terres agricoles hectares de terres agricoles sont transformsont transforméés en ds en déésert.sert.20% des terres irrigu20% des terres irriguéées sont satures sont saturéées ou trop salines.es ou trop salines.

Le dLe dééfi fi éécologiquecologiquePrPrééserver lserver l’’eau :eau : (sources world fresh water ressources + PNUE)(sources world fresh water ressources + PNUE)

97% de l97% de l’’eau sur la planeau sur la planèète est salte est saléée. Les e. Les ¾¾ de lde l’’eau eau douce se trouvent dans des endroits inaccessibles.douce se trouvent dans des endroits inaccessibles.73% de l73% de l’’eau douce est utiliseau douce est utiliséée pour le pour l’’agriculture, 21% agriculture, 21% pour lpour l’’industrie, 6% pour lindustrie, 6% pour l’’eau potable.eau potable.60% de l60% de l’’eau deau d’’irrigation sont perdues avant dirrigation sont perdues avant d’’atteindre atteindre la plante.la plante.1,5 million de litres d1,5 million de litres d’’eau sont neau sont néécessaires pour fabriquer cessaires pour fabriquer 300 000 litres de soda.300 000 litres de soda.Consommation dConsommation d’’eau par tête et par jour = 20 eau par tête et par jour = 20 àà 30 litres 30 litres pour les PVD et 100 pour les PVD et 100 àà 400 litres pour les pays 400 litres pour les pays ddééveloppveloppéés.s.En 2025, 2/3 de la population mondiale = pEn 2025, 2/3 de la population mondiale = péénurie dnurie d’’eau eau potable.potable.

Le dLe dééfi fi éécologiquecologiqueProtProtééger les forêts : ger les forêts : (sources FAO, PNUD)(sources FAO, PNUD)

La couverture forestiLa couverture forestièère mondiale est estimre mondiale est estiméée e àà 25 25 milliards dmilliards d’’hectares.hectares.Les forêts tropicales occupaient 2 milliards dLes forêts tropicales occupaient 2 milliards d’’hectares en hectares en 1900, il n1900, il n’’en restait den restait dééjjàà plus quplus qu’’1 milliard en 1990. 1 milliard en 1990. Le taux de dLe taux de dééforestation a doublforestation a doubléé ces 10 dernices 10 dernièères res annannéées, plus de 17 millions des, plus de 17 millions d’’hectares disparaissent hectares disparaissent chaque annchaque annéée (= Portugal) e (= Portugal) La destruction de la forêt tropicale progresse La destruction de la forêt tropicale progresse àà un taux un taux ééquivalent quivalent àà un terrain de football par seconde.un terrain de football par seconde.Dans le monde, 2 milliards dDans le monde, 2 milliards d’’habitants ont le bois de feu habitants ont le bois de feu pour seule pour seule éénergie domestique.nergie domestique.

Le dLe dééfi fi éécologiquecologique

RRééduire les dduire les dééchets : chets : (sources OCDE)(sources OCDE)

Le total annuel des dLe total annuel des dééchets solides urbains (sans les chets solides urbains (sans les ddééblais de matblais de matéériaux) est estimriaux) est estiméé àà 720 milliards de 720 milliards de tonnes, dont 440 dans les pays industrialistonnes, dont 440 dans les pays industrialiséés.s.Les dLes dééchets liquides sont de 52 milliards de m3 par an. chets liquides sont de 52 milliards de m3 par an. 67% des d67% des dééchets industriels sont rejetchets industriels sont rejetéés par les pays de s par les pays de ll’’OCDE,OCDE,La quantitLa quantitéé dd’’ordures mordures méénagnagèères est estimres est estiméées es àà 420 420 millions de tonnes par an pour lmillions de tonnes par an pour l’’OCDE.OCDE.Un habitant de New York rejette au moins trois fois plus Un habitant de New York rejette au moins trois fois plus dd’’ordures quordures qu’’un run réésident de Calcutta ou de Manille.sident de Calcutta ou de Manille.

Le dLe dééfi fi éénergnergéétiquetique

Le dLe dééfi fi éénergnergéétiquetique

La domination des hydrocarburesLa domination des hydrocarbures : : Sources AIESources AIE

Total : 10 038 Millions de tonnes Total : 10 038 Millions de tonnes ééquivalent pquivalent péétrole trole (production mondiale d(production mondiale d’é’énergie en 2001 en %).nergie en 2001 en %).

Le pLe péétrole : 35%trole : 35%Le charbon : 23,4%Le charbon : 23,4%Le gaz naturel : 21,2%Le gaz naturel : 21,2%Les Les éénergies renouvelables : 13,5% nergies renouvelables : 13,5%

79,9%% de biocombustibles79,9%% de biocombustibles16,4% d16,4% d’’hydrauliquehydraulique3,2% g3,2% gééothermiqueothermique0,2% 0,2% ééolienolien0,3% Solaire0,3% Solaire

Le nuclLe nuclééaire : 6,9%aire : 6,9%

Le dLe dééfi fi éénergnergéétiquetiqueLe pLe péétrole : le dtrole : le déébut de la fin (but de la fin (Sources BP)Sources BP)

RRéépartition de la production mondiale de ppartition de la production mondiale de péétrole en %trole en %OPEP = 39,7%OPEP = 39,7%FFééddéération de Russie = 11,4%ration de Russie = 11,4%ÉÉtatstats--unis = 9,2%unis = 9,2%NorvNorvèège = 4,1%ge = 4,1%RoyaumeRoyaume--Uni = 2,9%Uni = 2,9%Autres pays = 29,8%Autres pays = 29,8%

RRéépartition des rpartition des rééserves prouvserves prouvéées de pes de péétrole trole àà fin 2003, fin 2003, en %en %

Pays de lPays de l’’OPEP = 76,8%OPEP = 76,8%FFééddéération de Russie = 6,1%ration de Russie = 6,1%ÉÉtatstats--unis = 2,7%unis = 2,7%NorvNorvèège = 0,9%ge = 0,9%Royaume Uni = 0,4%Royaume Uni = 0,4%Autre = 13,1%Autre = 13,1%

Le dLe dééfi fi éénergnergéétiquetiqueLe pLe péétrole : le dtrole : le déébut de la fin (Sources BP)but de la fin (Sources BP)

De 1985 De 1985 àà 2003, la consommation du p2003, la consommation du péétrole a augmenttrole a augmentéé de 30% de 30% dans le monde. dans le monde. La chine consomme 10 fois moins que le club des 6 (US, Japon, FRLa chine consomme 10 fois moins que le club des 6 (US, Japon, FR, , D,GB,Russie) D,GB,Russie) Nombre dNombre d’’annannéées de production de pes de production de péétrole au rythme de production trole au rythme de production de lde l’’annannéée 2003e 2003

Pays de lPays de l’’OPEP = 80 ans,OPEP = 80 ans,Dont Arabie Saoudite = 73 ans,Dont Arabie Saoudite = 73 ans,Venezuela = 72 ans,Venezuela = 72 ans,FFééddéération de Russie = 22 ans,ration de Russie = 22 ans,ÉÉtatstats--unis = 11 ans,unis = 11 ans,NorvNorvèège = 9 ans,ge = 9 ans,RoyaumeRoyaume--Uni = 5 ansUni = 5 ansTotal pour lTotal pour l’’ensemble du Monde = 41 ansensemble du Monde = 41 ans

Le dLe dééfi climatiquefi climatique

-1.0

1.0

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3.0

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1000 19001200 2100200016001400 1800

2xCO2xCO22 ??

4xCO4xCO22 ??

1xCO1xCO22

+0,6 oC, 1,3xCO2 en 2000

Le COLe CO22 va continuer va continuer àà augmenteraugmenter

Le dLe dééfi climatiquefi climatiqueLa production de CO2 en 2002, en %:La production de CO2 en 2002, en %: sources sources AIEAIE

US = 23,5%US = 23,5%Chine = 13,6%Chine = 13,6%Russie = 6,2%Russie = 6,2%Japon = 5%Japon = 5%Inde = 4,2%Inde = 4,2%Allemagne = 3,5%Allemagne = 3,5%GrandeGrande--Bretagne = 2,2%Bretagne = 2,2%CorCoréée = 1,9%e = 1,9%Italie = 1,8%Italie = 1,8%France = 1,6%France = 1,6% --

Le dLe dééfi climatiquefi climatiqueLe rejet de gaz Le rejet de gaz àà effet de serre entraeffet de serre entraîîne le ne le rrééchauffement climatiquechauffement climatique : : sources GIECsources GIEC

la consommation de pla consommation de péétrole en 7 semaines en 2000 = la trole en 7 semaines en 2000 = la consommation de pconsommation de péétrole sur 1 anntrole sur 1 annéée en 1950. e en 1950.

pour limiter le rpour limiter le rééchauffement climatique il faudrait chauffement climatique il faudrait ramener les ramener les éémissions au dessous de 3 gigamissions au dessous de 3 giga--tonnes tonnes «« ééquivalents carbonequivalents carbone »» par an,par an,

soit : un droit soit : un droit àà éémettre de 500Kgs mettre de 500Kgs ééquivalent carbone quivalent carbone par an/par terrien. Aujourdpar an/par terrien. Aujourd’’hui un amhui un amééricain ricain éémet 11 fois met 11 fois plus que le seuil, un allemand 6 fois plus, un anglais 5 plus que le seuil, un allemand 6 fois plus, un anglais 5 fois plus, un franfois plus, un franççais 4 fois plus, un chinois 1,5 fois plus. ais 4 fois plus, un chinois 1,5 fois plus. A lA l’’opposopposéé, un indien , un indien éémet 40% de moins et un nmet 40% de moins et un néépalais palais 1/141/14èème de ce seuil.me de ce seuil.

9 d9 dééfis fis + +

le thle thééororèème du nme du néénupharnuphar= =

un dun dééfi global urgent !fi global urgent !

Le dLe dééfi globalfi globalLa pression des hommes sur la planLa pression des hommes sur la planèète rencontre des te rencontre des

limites physiqueslimites physiques : : (sources WWF)(sources WWF)

Le calcul de lLe calcul de l’’empreinte empreinte éécologique dcologique dééfinit notre besoin finit notre besoin ramenramenéé àà 1,8 hectare par habitant en fonction de la 1,8 hectare par habitant en fonction de la «« biocapacitbiocapacitéé mondialemondiale »»Moins de 1,4 ha pour les Asiatiques et les Africains.Moins de 1,4 ha pour les Asiatiques et les Africains.5 ha pour les Europ5 ha pour les Europééens de lens de l’’OuestOuest9,6 ha pour les Am9,6 ha pour les Amééricains du Nordricains du NordSi toute lSi toute l’’humanithumanitéé vivait comme aux USA, il faudrait 5 vivait comme aux USA, il faudrait 5 planplanèètestes..Si toute lSi toute l’’humanithumanitéé vivait comme en France, il faudrait 3 vivait comme en France, il faudrait 3 planplanèètestes..

Performance des nations en matiPerformance des nations en matièère re de dde dééveloppement durableveloppement durable

d’après Aurélien Boutaud, ENSMSE, RAEEmpreinte écologique (ha/hab)

Pays "émergents" d'Afrique du Nord, Moyen Orient, Asie

Pays en voie de développement d'Asie et d'Afrique

012345678910

Besoins des générations

futures0

0,1

0,2

0,3

0,4

0,5

0,6

0,7

0,8

0,9

1

11

Indi

cate

ur d

e dé

velo

ppem

ent

hum

ain

–ID

H)

USA, Australie, Canada

Europe du Nord et de l'Ouest

Europe du Sud+ "NPI"

Pays "émergents" d'Asie et d'Amérique du Sud (+ Turquie)

LL’’empreinte de nos modes de vieempreinte de nos modes de vie

LL’’empreinte de nos modes empreinte de nos modes de productionde production

Comment Comment le dle dééveloppement durableveloppement durablerréépondpond--il il àà ces questions?ces questions?

«« En raison de leurs consEn raison de leurs consééquences, quences, les les éévvèènements possibles doivent nements possibles doivent

être jugêtre jugéés comme rs comme rééelsels »»Clausewitz dans : Clausewitz dans : «« de la guerrede la guerre »»..

Une vision de long termeUne vision de long terme

«« Le dLe dééveloppement durable vise veloppement durable vise àà satisfaire satisfaire les besoins de dles besoins de dééveloppement des gveloppement des géénnéérations rations prpréésentes sans compromettre la capacitsentes sans compromettre la capacitéé des des ggéénnéérations futures rations futures àà rréépondre aux leurs pondre aux leurs »»..

DDééfinition du rapport Brundtland, finition du rapport Brundtland, reprise dans le 3reprise dans le 3èème principe de la Dme principe de la Dééclaration de Rioclaration de Rio

Les trois principales visions du Les trois principales visions du ddééveloppement durableveloppement durable

LL’’approche libapproche libéérale : lrale : l’é’économie de marchconomie de marchéé au au secours de la plansecours de la planèète ?te ?

LL’’approche consensuelle : le rapport Brundtland !approche consensuelle : le rapport Brundtland !

LL’’approche approche éécologique : lcologique : l’é’économique et le vivant et conomique et le vivant et la dla déécroissance conviviale ?croissance conviviale ?

LL’’approche libapproche libéérale = la soutenabilitrale = la soutenabilitéé faiblefaibleLe Le discoursdiscours : Pas de protection de l: Pas de protection de l’’environnement (ni protection sociale) sans une base environnement (ni protection sociale) sans une base ééconomique conomique

forte.forte.La prioritLa prioritéé : l: l’é’économieconomieLa visLa viséée : le court terme avant toute : le court terme avant tout

Une pensUne penséée me méécanique, domincanique, dominéée par le par l’’efficience efficience ééconomique et ses instruments privilconomique et ses instruments priviléégigiéés : s : ll’’analyse en coanalyse en coûût/avantage et lt/avantage et l’’internalisation des cointernalisation des coûûts, prise en compte de la raretts, prise en compte de la raretéé. Les . Les possibilitpossibilitéés de substitution vont augmenter dans le futur (produits chimiqus de substitution vont augmenter dans le futur (produits chimiques remplacent les es remplacent les produits naturels). Monproduits naturels). Monéétarisation de tous les biens (naturels par exemple!)tarisation de tous les biens (naturels par exemple!)

environnement social économique

LL’’approche consensuelle = la soutenabilitapproche consensuelle = la soutenabilitéé acceptableacceptableLe discours : Concilier protection de lLe discours : Concilier protection de l’’environnement, environnement, ééquitquitéé sociale et croissance sociale et croissance ééconomique.conomique.La prioritLa prioritéé : Selon tendance, opportuniste, pragmatique: Selon tendance, opportuniste, pragmatiqueLa visLa viséée : le moyen termee : le moyen terme

Une pensUne penséée thermodynamique, qui se thermodynamique, qui s’’appuie sur une intappuie sur une intéégration plus forte de lgration plus forte de l’é’économique, du conomique, du social et de lsocial et de l’’environnemental. Les diffenvironnemental. Les difféérents rents ééllééments du capital ne sont pas substituables. ments du capital ne sont pas substituables. LL’’effet reffet réégulateur du marchgulateur du marchéé ne peut rendre compte seul de lne peut rendre compte seul de l’é’état rtat rééel de lel de l’’environnement, car il environnement, car il existe des effets de seuil, des retards dans la perception des nexiste des effets de seuil, des retards dans la perception des nuisances et des catastrophes. Duisances et des catastrophes. D’’ooùùll’’intervention de la puissance publique pour corriger les imperfecintervention de la puissance publique pour corriger les imperfections et insuffisances du tions et insuffisances du marchmarchéé..

environnement

social

économique

LL’’approche approche éécologiste = la cologiste = la soutenabilitsoutenabilitéé forteforteLe discours : Pas de pLe discours : Pas de péérennitrennitéé du systdu systèème humain sans prise en compte des capacitme humain sans prise en compte des capacitéés de charge du s de charge du

support support éécologique.cologique.La prioritLa prioritéé : : éécologiquecologiqueLa visLa viséée : le long terme avant toute : le long terme avant tout

Qui donne un nouveau sens au dQui donne un nouveau sens au dééveloppement. Nouvelle relation de lveloppement. Nouvelle relation de l’’homme avec le homme avec le matmatéériel, avec la nature. Intriel, avec la nature. Intéégration du culturel, du spirituel, du fgration du culturel, du spirituel, du fééminisme, etc.minisme, etc.

économique social environnement

Les cinq dimensions du dLes cinq dimensions du dééveloppement durableveloppement durable

L’équilibre culturel

L’équilibre économiqueL’équilibre social

L’équilibre écologiqueL’équilibre spatial

Les principes Les principes du ddu dééveloppement durableveloppement durable

Principe pollueur Principe pollueur -- payeurpayeur = = qui dqui déégrade doit rgrade doit rééparerparerLes frais rLes frais réésultant des mesures de prsultant des mesures de préévention, de rvention, de rééduction de la duction de la pollution et de la lutte contre cellepollution et de la lutte contre celle--ci doivent êtres supportci doivent êtres supportéés par s par le pollueur.le pollueur.

Principe dPrincipe d’’information et de participationinformation et de participation = = tous tous concernconcernéés, tous ds, tous déécideurs, tous acteurscideurs, tous acteursChacun a accChacun a accèès aux informations relatives s aux informations relatives àà ll’’environnement, y environnement, y compris celles relatives aux substances et activitcompris celles relatives aux substances et activitéés dangereuses, s dangereuses, et le public est associet le public est associéé au processus dau processus d’é’élaboration des projets laboration des projets ayant une incidence importante sur layant une incidence importante sur l’’environnement ou environnement ou ll’’amaméénagement du territoire.nagement du territoire.


Principe de prPrincipe de préécaution caution = = prpréévenir des risques potentielsvenir des risques potentiels. . LL’’absence de certitudes, compte tenu des connaissances absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifique du moment, ne doit pas retarder lscientifique du moment, ne doit pas retarder l’’adoption de adoption de mesures effectives et proportionnmesures effectives et proportionnéées visant es visant àà prpréévenir un risque venir un risque de dommages graves et irrde dommages graves et irrééversibles versibles àà ll’’environnement environnement àà un coun coûût t ééconomiquement acceptableconomiquement acceptable..

Principe de prPrincipe de prééventionvention = = prpréévenir des risques avvenir des risques avéérrééss..Le principe dLe principe d’’action praction prééventive et de correction, par prioritventive et de correction, par prioritéé àà la la source, des atteintes source, des atteintes àà ll’’environnement, en utilisant les meilleures environnement, en utilisant les meilleures techniques disponibles techniques disponibles àà un coun coûût t ééconomiquement acceptable.conomiquement acceptable.


Principe dPrincipe d’é’équitquitéé = = ééquitquitéé intraintra--ggéénnéérationnelle et interrationnelle et inter--ggéénnéérationnellerationnelle, , ddééveloppveloppéée par RAWLS dans e par RAWLS dans «« la thla thééorie de orie de la Justicela Justice »»..

Principe de responsabilitPrincipe de responsabilitéé = = responsabilitresponsabilitéé individuelle et individuelle et responsabilitresponsabilitéé collectivecollective, , ddééveloppveloppéée par Hans Jonas dans e par Hans Jonas dans «« le le principe responsabilitprincipe responsabilitéé »»..

La concrLa concréétisation tisation du du

ddééveloppement durableveloppement durable

DiffDifféérentes rentes ééchelleschellesInternationalInternational

Rio, Johannesburg, Rio, Johannesburg, Kyoto (Plan Climat)Kyoto (Plan Climat)

EuropEuropééenenStratStratéégie europgie europééenneenneDirectives Directives

NationalNationalSNDDSNDDCharte de lCharte de l’’environnementenvironnementPlan climatPlan climat

Local et rLocal et réégionalgionalAgendas 21Agendas 21

Le dLe dééveloppement durable veloppement durable au niveau internationalau niveau international

1972 :1972 : «« Halte Halte àà la croissancela croissance ??»» -- rapport du club de Romerapport du club de Rome

19871987 :: «« Notre avenir Notre avenir àà toustous »» -- rapport Brundtland (CNUED)rapport Brundtland (CNUED)

19921992 :: Sommet de la Terre Sommet de la Terre àà RioRio

19941994 : Sommet sur la Population au Caire: Sommet sur la Population au Caire

19951995 : Sommet social : Sommet social àà CopenhagueCopenhague

19951995 : Sommet des femmes : Sommet des femmes àà PPéékinkin

19961996 : Sommet des villes : Sommet des villes àà IstanbulIstanbul

19971997 : Protocole de Kyoto sur l: Protocole de Kyoto sur l’’effet de serreeffet de serre

2002 : 2002 : Sommet deSommet de Johannesburg (Rio +10)Johannesburg (Rio +10)

Les grands rendezLes grands rendez--vous vous internationauxinternationaux

La confLa conféérence de Riorence de Rio

La confLa conféérence de Rio consacre le drence de Rio consacre le dééveloppement veloppement durabledurable

Le premier principe de la DLe premier principe de la Dééclaration de Rio claration de Rio reconnareconnaîît que les êtres humains sont au centre des t que les êtres humains sont au centre des prprééoccupations relatives au occupations relatives au ddééveloppement veloppement durabledurable. Ils ont droit . Ils ont droit àà une vie saine et productive une vie saine et productive en harmonie avec la natureen harmonie avec la nature

KyotoKyoto

RRééduction des gaz duction des gaz àà effet de serre pour les pays effet de serre pour les pays ddééveloppveloppéés.s.

Stabilisation dStabilisation d’é’émissions des gaz missions des gaz àà effet de serre pour effet de serre pour la pla péériode 2008riode 2008--2012 au niveau de 1990, pour la 2012 au niveau de 1990, pour la France. France.

RRééduction de 8 % pour lduction de 8 % pour l’’Union EuropUnion Europééenne.enne.

JohannesburgJohannesburg

AccAccèès s àà l'eau potable, aux installations sanitaires de l'eau potable, aux installations sanitaires de base, aux services base, aux services éénergnergéétiques modernestiques modernesInverser tendance Inverser tendance àà la dla déégradation des ressources gradation des ressources naturellesnaturellesRRééduire la perte de biodiversitduire la perte de biodiversitééRRééduire les effets nduire les effets nééfastes des produits chimiquesfastes des produits chimiquesProgrammes dProgrammes déécennaux pour consommation et cennaux pour consommation et production durables.production durables.StratStratéégies de dgies de dééveloppement durable au plus tard en veloppement durable au plus tard en 2005 dans tous les pays.2005 dans tous les pays.

Le dLe dééveloppement durable veloppement durable au niveau europau niveau europééenen


1972 : 4 programmes d1972 : 4 programmes d’’action successifs reposent sur une action successifs reposent sur une approche verticale et sectorielle des problapproche verticale et sectorielle des problèèmes mes éécologiquescologiques

1986 : 1986 : ll’’acte unique europacte unique europééenen fonde fonde àà la fois la politique la fois la politique communautaire sociale et celle de lcommunautaire sociale et celle de l’’environnement en insenvironnement en inséérant rant deux sections compldeux sections complèètes dans le traittes dans le traitéé de la communautde la communautééeuropeuropééenne.enne.

1997 : 1997 : le traitle traitéé dd’’AmsterdamAmsterdam indique au sein des objectifs de indique au sein des objectifs de ll’’Union EuropUnion Europééenne enne «« de parvenir de parvenir àà un dun dééveloppement veloppement ééquilibrquilibréé et durable et durable »»..


1998 : 1998 : le Conseil Europle Conseil Europééen de Cardiffen de Cardiff appelle les diffappelle les difféérentes rentes formations du conseil formations du conseil àà intintéégrer la prgrer la prééservation de servation de ll’’environnement dans les politiques sectorielles. Aujourdenvironnement dans les politiques sectorielles. Aujourd’’hui, hui, les 9 formations du Conseil sont dotles 9 formations du Conseil sont dotéées des d’’une stratune stratéégie gie dd’’intintéégration de lgration de l’’environnement.environnement.

2000 : Strat2000 : Stratéégie de gie de LisbonneLisbonne, faire de l, faire de l’’union europunion europééenne la enne la premipremièère puissance compre puissance compéétitive du monde. titive du monde.

2001 : Strat2001 : Stratéégie de gie de GGööteborgteborg, les chefs d, les chefs d’é’état et de tat et de gouvernement ont approuvgouvernement ont approuvéé la stratla stratéégie europgie europééenne de enne de ddééveloppement durable. Elle ajoute une dimension veloppement durable. Elle ajoute une dimension environnementale au processus de Lisbonne pour lenvironnementale au processus de Lisbonne pour l’’emploi, la emploi, la rrééforme forme ééconomique et la cohconomique et la cohéésion sociale.sion sociale.

La stratLa stratéégie europgie europééenne de Genne de Gööteborg teborg -- 20012001Changement climatiqueChangement climatique : :

RRééduire les duire les éémissions de GES de missions de GES de 8% en 2012 par rapport 8% en 2012 par rapport àà 1990 en 1990 en application du protocole de application du protocole de KyotoKyotoAtteindre lAtteindre l’’objectif de 22% de objectif de 22% de consommation dconsommation d’é’électricitlectricitééproduite produite àà partir des ressources partir des ressources dd’é’énergie renouvelablenergie renouvelable

Transports durablesTransports durables : : DDéécouplage du PIB et du couplage du PIB et du ddééveloppement des transportsveloppement des transports

SantSantéé publiquepublique : : RRéépondre aux prpondre aux prééoccupations des occupations des citoyens sur la scitoyens sur la séécuritcuritéé des des produits alimentaires, des produits alimentaires, des substances chimiquessubstances chimiques

Gestion des ressourcesGestion des ressources ::Modifier le lien entre lModifier le lien entre l’’utilisation utilisation des ressources et la production de des ressources et la production de ddééchets dchets d’’une part et la une part et la croissance croissance ééconomique dconomique d’’autre autre part. part.

PPéériode 2001riode 2001--2010 (r2010 (réévision vision àà mimi--parcours en 2005)parcours en 2005)

Toutes les grandes politiques sont Toutes les grandes politiques sont soumises soumises àà une une éévaluation de leur valuation de leur impact sur le dimpact sur le dééveloppement veloppement durabledurable

Mieux coordonner les stratMieux coordonner les stratéégies gies nationales existantesnationales existantes

Fixer des prix qui reflFixer des prix qui reflèètent mieux tent mieux ce que les diffce que les difféérentes activitrentes activitéés s cocoûûtent rtent rééellement ellement àà la socila sociééttéé(externalit(externalitéés)s)

Le dLe dééveloppement durableveloppement durableau niveau nationalau niveau national

Des dDes déémarches complmarches compléémentaires pour concrmentaires pour concréétiser tiser le dle dééveloppement durableveloppement durable

Les lois Les lois La StratLa Stratéégie Nationale de Dgie Nationale de Dééveloppement Durable veloppement Durable La Charte de lLa Charte de l’’EnvironnementEnvironnementLe plan climatLe plan climatLa StratLa Stratéégie nationale de Biodiversitgie nationale de BiodiversitééLe plan SantLe plan Santéé--EnvironnementEnvironnement

Les loisLes lois

LL’’approche environnementaleapproche environnementale……

1976 : loi relative 1976 : loi relative àà la protection de la nature. la protection de la nature. ÉÉtude tude dd’’impact sur limpact sur l’’environnement (principe nenvironnement (principe n°°18 de la D18 de la Dééclaration claration de Rio) de Rio)

1995 : loi relative au renforcement de la protection de 1995 : loi relative au renforcement de la protection de ll’’environnementenvironnement dite loi BARNIER adopte quatre principes dite loi BARNIER adopte quatre principes de la Dde la Dééclaration de Rio claration de Rio

1996 : loi sur l1996 : loi sur l’’air et lair et l’’utilisation rationnelle de lutilisation rationnelle de l’é’énergie nergie dite loi Lauredite loi Laure-- Plan de dPlan de dééplacement urbains pour les agglomplacement urbains pour les aggloméérations de plus rations de plus de 100 000 habitantsde 100 000 habitants-- Introduction du volet santIntroduction du volet santéé dans les dans les éétudes dtudes d’’impactimpact

……SS’’enrichit denrichit d’’approches approches de dde dééveloppement durableveloppement durable

19951995 : : la loi du 4 fla loi du 4 féévrier, dite loi PASQUA qui institut des vrier, dite loi PASQUA qui institut des pays, la crpays, la crééation des DTA.ation des DTA.

Territorialisation des politiques = transversalitTerritorialisation des politiques = transversalitéé, approche , approche intintéégrgrééee……

1999 : loi d1999 : loi d’’orientation pour lorientation pour l’’amaméénagement et le nagement et le ddééveloppement durable du territoire dite loi VOYNETveloppement durable du territoire dite loi VOYNET

9 sch9 schéémas de services collectifs mas de services collectifs -- perspective perspective àà 20 ans 20 ans 4 sch4 schéémas dmas d’’infrastructures (route, fer, voie dinfrastructures (route, fer, voie d’’eau, aeau, aéérien)rien)Agendas 21 locaux Agendas 21 locaux -- conseil de dconseil de dééveloppement veloppement –– contrat contrat dd’’agglomaggloméérationration

……SS’’enrichit denrichit d’’approches approches de dde dééveloppement durableveloppement durable

20002000 : loi relative : loi relative àà la solidaritla solidaritéé et au renouvellement et au renouvellement urbains dite loi SRUurbains dite loi SRU

MixitMixitéé de lde l’’habitat et diversithabitat et diversitéé des fonctions urbaines des fonctions urbaines Utilisation Utilisation ééconome et conome et ééquilibrquilibréée de le de l’’espaceespaceÉÉquilibre entre le renouvellement urbain et le quilibre entre le renouvellement urbain et le ddééveloppement urbain et rural veloppement urbain et rural

Projet dProjet d’’amaméénagement et de dnagement et de dééveloppement durable veloppement durable (PADD)(PADD)SchSchééma de cohma de cohéérence territoriale (SCOT)rence territoriale (SCOT)Plan local dPlan local d’’urbanisme (PLU),urbanisme (PLU),

2003 : la loi Urbanisme et habitat2003 : la loi Urbanisme et habitat

La stratLa stratéégie nationale de gie nationale de ddééveloppement durableveloppement durable

Pourquoi une stratPourquoi une stratéégie nationalegie nationale

-- au sommet de Rio de 1992, les au sommet de Rio de 1992, les ÉÉtatstatsse sont engagse sont engagéés s àà remettre tous lesremettre tous lescinq ans leur cinq ans leur «« stratstratéégie nationalegie nationalede dde dééveloppement durableveloppement durable »»

-- une premiune premièère stratre stratéégie gie éélaborlaborééeeneen 19961996--19971997

-- une nouvelle pour Johannesburgune nouvelle pour Johannesburg

Une nouvelle stratUne nouvelle stratéégie lancgie lancééeele 28 novembre 2002le 28 novembre 2002

au cours duau cours du«« ssééminaire gouvernementalminaire gouvernemental »»

La mise en oeuvre de la stratLa mise en oeuvre de la stratéégie (1)gie (1)

Une organisation au niveau nationalUne organisation au niveau national

Le Comité interministérieldu développement durable

(Ministres)

Le Conseil national du développement

durable (société civile)

Le comité des« hauts fonctionnaires

pour le développement durable »

(ministères)

LL’é’élaboration de la stratlaboration de la stratéégie (1)gie (1)

PremiPremièères mesures lors dres mesures lors d’’un sun sééminaire minaire gouvernemental le 28 novembre 2002gouvernemental le 28 novembre 2002

6 th6 thèèmes : mes : activitactivitéés s ééconomiquesconomiquesterritoiresterritoiresprpréécaution, prcaution, préévention, policevention, policeinformation, information, ééducation, sensibilisation, participationducation, sensibilisation, participationÉÉtat exemplairetat exemplaireaction internationaleaction internationale

LL’é’élaboration de la stratlaboration de la stratéégie (2)gie (2)

ÉÉlaboration dlaboration d’’une stratune stratéégie nationale du gie nationale du ddééveloppement durable adoptveloppement durable adoptéée le 3 juin 2003e le 3 juin 2003

7 objectifs : 7 objectifs : citoyen citoyen -- territoires territoires -- activitactivitéés s ééconomiques, conomiques, entreprises, consommateurs entreprises, consommateurs -- prise en compte DD dans prise en compte DD dans éénergie, transport, agriculturenergie, transport, agriculture -- prpréévenir risques et venir risques et pollutions pollutions -- ÉÉtat exemplaire tat exemplaire -- action internationaleaction internationale

10 programmes actions : 10 programmes actions : ll’’objectif de prise en compte objectif de prise en compte du DD est du DD est ééclatclatéé en en éénergie, nergie, transportstransports, agriculture et pêche , agriculture et pêche + dimension sociale et sanitaire du D+ dimension sociale et sanitaire du D

Les thLes thèèmes de la stratmes de la stratéégie nationale (1)gie nationale (1)

Le citoyen, acteur du dLe citoyen, acteur du dééveloppement durableveloppement durable

1 1 -- Rendre le concept de dRendre le concept de dééveloppement durable comprveloppement durable comprééhensible hensible par tous et sensibiliser le citoyen par tous et sensibiliser le citoyen àà ses diffses difféérentes dimensionsrentes dimensions

2 2 –– Mettre Mettre àà disposition du public une information fiable et disposition du public une information fiable et transparentetransparente

3 3 -- Le dLe dééveloppement durable :un enjeu politique et social, une veloppement durable :un enjeu politique et social, une valeur valeur àà transmettretransmettre

4 4 -- Faciliter la participation du citoyen au dFaciliter la participation du citoyen au déébat publicbat public


TerritoiresTerritoires

1 1 -- La dimension urbaine et bâtie des territoires : lutter contre La dimension urbaine et bâtie des territoires : lutter contre ll’é’étalement urbain anarchique !talement urbain anarchique !

2 2 -- La dimension rurale et naturelle des territoires : la La dimension rurale et naturelle des territoires : la prprééservation du patrimoine naturel (biodiversitservation du patrimoine naturel (biodiversitéé, eau, ..) !, eau, ..) !

3 3 -- ReconnaReconnaîître et encourager ltre et encourager l’’action des collectivitaction des collectivitéés s territoriales en faveur du dterritoriales en faveur du dééveloppement durable et rveloppement durable et rééduire les duire les ininéégalitgalitéés dans les territoires : ds dans les territoires : déévelopper les agendas 21 !velopper les agendas 21 !


ActivitActivitéés s ééconomiques, entreprises et consommateursconomiques, entreprises et consommateurs

1 1 -- Inciter toutes les entreprises Inciter toutes les entreprises àà ss’’engager et engager et àà mettremettreen place des den place des déémarches de dmarches de dééveloppement durableveloppement durable

2 2 -- IntIntéégrer le dgrer le dééveloppement durable dans les modes de veloppement durable dans les modes de production et de consommation des biens et servicesproduction et de consommation des biens et services

3 3 -- DDéévelopper lvelopper l’’innovation et la crinnovation et la crééation dation d’’entreprisesentreprisesdans les domaines ddans les domaines d’’activitactivitéés lis liéés au ds au dééveloppement durableveloppement durable

4 4 -- Le dLe dééveloppement de la responsabilitveloppement de la responsabilitéé socialesocialeet environnementale des entrepriseset environnementale des entreprises

5 5 -- Mettre en place au niveau de lMettre en place au niveau de l’É’État un dispositif financier tat un dispositif financier incitatifincitatif


PrPréévenir les risques, les pollutions et autres atteintes venir les risques, les pollutions et autres atteintes àà ll’’environnementenvironnement

1 1 -- Le dLe dééveloppement durable nveloppement durable néécessite une capacitcessite une capacitéé dd’’expertise expertise adaptadaptééee

2 2 –– une politique de prune politique de préévention volontariste et la plus vention volontariste et la plus anticipatrice possibleanticipatrice possible

3 3 -- AmAmééliorer lliorer l’’information de la population et la prise en compte information de la population et la prise en compte des victimesdes victimes

4 4 -- Renforcer les moyens de contrôle,mieux organiser et Renforcer les moyens de contrôle,mieux organiser et professionnaliser la police judiciaireprofessionnaliser la police judiciaire


Vers un Vers un ÉÉtat exemplaire (1)tat exemplaire (1)

1 1 -- IntIntéégrer le dgrer le dééveloppement durable dans les politiques veloppement durable dans les politiques publiquespubliques

2 2 -- Mieux mobiliser la recherche au service du dMieux mobiliser la recherche au service du dééveloppement veloppement durable durable

3 3 -- Prendre en compte le dPrendre en compte le dééveloppement durable dans le veloppement durable dans le fonctionnement de lfonctionnement de l’’administrationadministration


Vers un État exemplaire (2)

1.1. IntIntéégrer le dgrer le dééveloppement durable dans les politiques veloppement durable dans les politiques publiques:publiques:

mobilisation des outils de la rmobilisation des outils de la rééforme de lforme de l ’É’État au niveau tat au niveau central (central (éévaluation de performance, indicateurs, rvaluation de performance, indicateurs, rééforme des forme des ministministèèresres……););

àà ll’é’échelon dchelon dééconcentrconcentréé, le pr, le prééfet doit intfet doit intéégrer les objectifs grer les objectifs de la SNDD dans les PASER et PASED et dans les contrats de la SNDD dans les PASER et PASED et dans les contrats avec les collectivitavec les collectivitéés locales;s locales;



2. Mieux mobiliser la recherche au service du DD:2. Mieux mobiliser la recherche au service du DD:

donner au DD des bases scientifiques solides;donner au DD des bases scientifiques solides;

appliquer les principes du DD dans la conduite des activitappliquer les principes du DD dans la conduite des activitéés de s de recherche;recherche;

inscrire la recherche dans la mise en inscrire la recherche dans la mise en œœuvre locale de la uvre locale de la stratstratéégie (expertise);gie (expertise);

adapter la recherche aux nouvelles donnes de ladapter la recherche aux nouvelles donnes de l’’agriculture.agriculture.



3. Prendre en compte le d3. Prendre en compte le dééveloppement durable dans le veloppement durable dans le fonctionnement de lfonctionnement de l’’administration :administration :

rôle de lrôle de l ’É’État employeur pour la formation initiale et continue tat employeur pour la formation initiale et continue

objectifs dobjectifs d ’é’égalitgalitéé professionnelprofessionnel

action en faveur des handicapaction en faveur des handicapééss

objectifs dobjectifs d ’é’écoco--responsabilitresponsabilitéé

rrééforme du code des marchforme du code des marchéés publicss publics


Action internationaleAction internationale

1.1. Renforcer la lutte contre la pauvretRenforcer la lutte contre la pauvretéé par une solidaritpar une solidaritééaccrue en faveur des pays en daccrue en faveur des pays en dééveloppementveloppement

2.2. MaMaîîtriser la mondialisation et renforcer la gouvernance triser la mondialisation et renforcer la gouvernance internationale du dinternationale du dééveloppement durableveloppement durable

3.3. Promouvoir les objectifs et la dPromouvoir les objectifs et la déémarche de dmarche de dééveloppement veloppement durable dans toutes les politiques de l'Union europdurable dans toutes les politiques de l'Union europééenneenne


Renforcer la prise en compte du dRenforcer la prise en compte du dééveloppement veloppement durable, dans les secteurs de ldurable, dans les secteurs de l’é’énergie, des nergie, des transports et de ltransports et de l’’agricultureagriculture

1 1 -- Mettre en Mettre en œœuvre une politique volontariste de lutte contre le uvre une politique volontariste de lutte contre le changement climatiquechangement climatique

2 2 -- transportstransports : agir en faveur d: agir en faveur d’’une mobilitune mobilitéé durabledurable

3 3 -- Vers une agriculture durableVers une agriculture durable

LL’É’État et ltat et l ’’action publique action publique au sens de la SNDD :au sens de la SNDD :

LL’É’État, garant de la cohtat, garant de la cohéérence des politiques rence des politiques publiques sur le territoire (1)publiques sur le territoire (1)

LL’É’État, garant de ltat, garant de l’é’équitquitéé et de la cohet de la cohéésion territoriale sion territoriale (2)(2)

LL’É’État, garant des inttat, garant des intéérêts rêts àà long terme (3)long terme (3)

La cohLa cohéérence des politiques publiques sur rence des politiques publiques sur le territoire (1) :le territoire (1) :

Coordination des services dCoordination des services dééconcentrconcentréés de ls de l’É’État, tat, dans une ddans une déémarche qui est nmarche qui est néécessairement cessairement interministinterministéérielle :rielle :

DDéécret du 19 octobre 2004 relatif cret du 19 octobre 2004 relatif àà ll’’organisation des organisation des prprééfectures de rfectures de réégiongionDDéécret du 26 novembre 2004 relatif cret du 26 novembre 2004 relatif àà ll’’organisation des organisation des prprééfectures de dfectures de déépartementpartement

CohCohéérence globale des interventions des diffrence globale des interventions des difféérentes rentes collectivitcollectivitéés publiquess publiques

LL’é’équitquitéé et la cohet la cohéésion sociale (2) :sion sociale (2) :

Les prLes prééoccupations doccupations d’é’équitquitéé et de cohet de cohéésion seront sion seront prises en compte dans des processus dprises en compte dans des processus déécisionnels cisionnels dont elles dont elles éétaient absentes.taient absentes.

Le prLe prééfet et les services dfet et les services dééconcentrconcentréés, dans les s, dans les procprocéédures qudures qu’’ils gils gèèrent comme dans celles qurent comme dans celles qu’’ils ils contrôlent, en sont le garant.contrôlent, en sont le garant.

La prise en compte des intLa prise en compte des intéérêts rêts àà long long terme (3) :terme (3) :

Le Le «« mméénagementnagement »» de lde l’’espaceespace

La prLa prééservation des patrimoinesservation des patrimoines

Les solidaritLes solidaritéés inters inter--ggéénnéérationnellesrationnelles

Le rôle des prLe rôle des prééfets dans la mise en fets dans la mise en œœuvre uvre locale de la SNDDlocale de la SNDD

LL ’É’État a voulu conftat a voulu conféérer aux prrer aux prééfets un rôle essentiel fets un rôle essentiel dans la mise en dans la mise en œœuvre et le suivi de la SNDD :uvre et le suivi de la SNDD :

comme coordonnateur des services dcomme coordonnateur des services dééconcentrconcentréés de s de ll’É’État dans la conduite de ltat dans la conduite de l’’action publique;action publique;

pour lpour l ’’application des actions dapplication des actions d ’é’écoco--responsabilitresponsabilitéé..

Le Plan ClimatLe Plan Climat

Un plan climat pour limiter Un plan climat pour limiter les gaz les gaz àà effet de serreeffet de serre

Atteindre les objectifs de Kyoto assignés à la France : les gaz à effets de serre en 2012 = à ceux rejetés en 1990 (objectif du PNLCC).

S’engager dans « le facteur 4 » à l’horizon de 20501. Campagne nationale de sensibilisation et adaptation2. Transports durables 3. Bâtiment et éco habitat 4. Industrie, énergie et déchets5. Agriculture durable et forêts 6. Climatisation durable7. Plans climats territoriaux et État exemplaire8. Recherche, international et prospective après 2010

Un plan climat pour limiter Un plan climat pour limiter les gaz les gaz àà effet de serreeffet de serre

Un objectif de 54 millions de tonnes de CO2 Un objectif de 54 millions de tonnes de CO2 ààééconomiser par an conomiser par an àà ll’’horizon de 2010horizon de 2010

Une Une éévolution 1990volution 1990--2001 contrast2001 contrastéée suivant les e suivant les secteurssecteurs

Avec une diminution des rejets de 18% pour lAvec une diminution des rejets de 18% pour l’’industrie en 2001,industrie en 2001,Avec une diminution des rejets de 28% pour lAvec une diminution des rejets de 28% pour l’é’énergie en 2001,nergie en 2001,Avec une diminution des rejets de 14% pour le traitement des Avec une diminution des rejets de 14% pour le traitement des ddééchets en 2001,chets en 2001,Avec une augmentation des rejets de 22% pour les transports en Avec une augmentation des rejets de 22% pour les transports en 2001,2001,Avec une augmentation des rejets de 14% pour le bâtiment en 2001Avec une augmentation des rejets de 14% pour le bâtiment en 2001

Contribution des différents secteurs

020406080

100120140160180

Tr. Bât. Ind. En Agr. Dech.

19902001pnlcc 2010tend. 2010

Mt CO2

La charte de lLa charte de l’’environnementenvironnementNN°° 992 992 -- Projet de loi constitutionnelle Projet de loi constitutionnelle relatif relatif àà la Charte de l'environnementla Charte de l'environnement

Art. 1. Art. 1. -- Chacun a le droit de vivre dans un environnement Chacun a le droit de vivre dans un environnement ééquilibrquilibréé et et favorable favorable àà sa santsa santéé

Art. 2. Art. 2. -- Toute personne a le devoir de prendre part Toute personne a le devoir de prendre part àà la prla prééservation et servation et ààl'aml'améélioration de l'environnement.lioration de l'environnement.

Art. 3. Art. 3. -- Toute personne doit, dans les conditions dToute personne doit, dans les conditions dééfinies par la loi, finies par la loi, prpréévenir ou, venir ou, àà ddééfaut, limiter les atteintes qu'elle est susceptible de porter faut, limiter les atteintes qu'elle est susceptible de porter àà l'environnement.l'environnement.

Art. 4. Art. 4. -- Toute personne doit contribuer Toute personne doit contribuer àà la rla rééparation des dommages paration des dommages qu'elle cause qu'elle cause àà l'environnement, dans les conditions dl'environnement, dans les conditions dééfinies par la loi.finies par la loi.

Art. 5.Art. 5.-- Lorsque la rLorsque la rééalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'alisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'éétat tat des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manides connaissances scientifiques, pourrait affecter de manièère grave et re grave et irrirrééversible l'environnement, les autoritversible l'environnement, les autoritéés publiques veillent, par s publiques veillent, par application du principe de prapplication du principe de préécaution, caution, àà l'adoption de mesures l'adoption de mesures provisoires et proportionnprovisoires et proportionnéées afin d'es afin d'ééviter la rviter la rééalisation du dommage alisation du dommage ainsi qu'ainsi qu'àà la mise en la mise en œœuvre de procuvre de procéédures d'dures d'éévaluation des risques valuation des risques encourus.encourus.

Art.Art. 6.6.-- Les politiques publiques doivent promouvoir un dLes politiques publiques doivent promouvoir un dééveloppement veloppement durable. A cet effet, elles prennent en compte la protection et durable. A cet effet, elles prennent en compte la protection et la mise en la mise en valeur de l'environnement et les concilient avec le dvaleur de l'environnement et les concilient avec le dééveloppement veloppement ééconomique et social.conomique et social.

Art.Art. 7.7.-- Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites dToute personne a le droit, dans les conditions et les limites dééfinies finies par la loi, d'accpar la loi, d'accééder aux informations relatives der aux informations relatives àà l'environnement l'environnement ddéétenues par les autorittenues par les autoritéés publiques et de participer s publiques et de participer àà l'l'éélaboration des laboration des ddéécisions publiques ayant une incidence sur l'environnement.cisions publiques ayant une incidence sur l'environnement.

Art.Art. 8.8.-- L'L'ééducation et la formation ducation et la formation àà l'environnement doivent contribuer l'environnement doivent contribuer àà l'exercice des droits et devoirs dl'exercice des droits et devoirs dééfinis par la prfinis par la préésente Charte.sente Charte.

Art.Art. 9.9.-- La recherche et l'innovation doivent apporter leur concours La recherche et l'innovation doivent apporter leur concours àà la la prprééservation et servation et àà la mise en valeur de l'environnement. la mise en valeur de l'environnement.

Art.Art. 10.10.-- La prLa préésente Charte inspire l'action europsente Charte inspire l'action europééenne et internationale enne et internationale de la France.de la France.

Vers un Vers un «« mméénagement nagement »»durable durable

des territoires ?des territoires ?

Des exemples de dDes exemples de dééfis fis dd’’amaméénagement du territoirenagement du territoire

àà ll’é’échelle nationalechelle nationale

ÉÉvolution de la population en France : tendances volution de la population en France : tendances entre 1990 et 2010entre 1990 et 2010. S. Sources Note Nources Note N°°13 du CPVS, 13 du CPVS, Jacques THEYS. 01/2000Jacques THEYS. 01/2000

-- Population totale : + 10%Population totale : + 10%-- Population pPopulation péériurbaine : + 20 riurbaine : + 20 àà 30%30%-- Population dPopulation d’’IleIle--dede--France : + 15 France : + 15 àà 25%25%-- Population rurale/urbaine : Population rurale/urbaine : --30% (30% (àà revoir!!)revoir!!)



Les transports : tendances dLes transports : tendances d’é’évolution entre 1990 et volution entre 1990 et 20102010 : sources note 13 du CPVS, Jacques THEYS. 01/2000: sources note 13 du CPVS, Jacques THEYS. 01/2000

-- Transports aTransports aéériens de voyageurs : + 150 riens de voyageurs : + 150 àà 200% 200% -- Congestion +150%Congestion +150%-- Circulation sur les autoroutes : +100%Circulation sur les autoroutes : +100%-- Circulation automobile : + 50 Circulation automobile : + 50 àà 80%80%-- Transports routiers de marchandises : + 50 Transports routiers de marchandises : + 50 àà 80%80%-- Longueur du rLongueur du rééseau Autoroutier : + 50 seau Autoroutier : + 50 àà 80%80%-- ÉÉmissions de CO2 par les transports : + 30%missions de CO2 par les transports : + 30%

Des exemples de dDes exemples de dééfisfisdd’’amaméénagement du territoire nagement du territoire

àà ll’é’échelle nationalechelle nationaleLes encombrements dus Les encombrements dus àà la croissance des la croissance des ddééplacements augmentent :placements augmentent : source Ssource Séécuritcuritéé RoutiRoutièère.re.

-- la rla réépartition des encombrements 85% en partition des encombrements 85% en ÎÎlele--dede--France France et 15% en Province. Depuis 12 ans sur l'Ile de France = et 15% en Province. Depuis 12 ans sur l'Ile de France = +60 % environ. L'+60 % environ. L'éévolution du trafic routier total en volution du trafic routier total en France sur la même pFrance sur la même péériode = + 30%.riode = + 30%.

-- 565 milliards de v565 milliards de vééhicules/km parcourus en 2002 pour hicules/km parcourus en 2002 pour 436 milliards en 1990.436 milliards en 1990.

-- Le total des encombrements en France en 2002 est de 1 Le total des encombrements en France en 2002 est de 1 062 262 heures X kilom062 262 heures X kilomèètres, soit environ 32 millions tres, soit environ 32 millions d'heures perdues pour un cod'heures perdues pour un coûût de de 1/2 milliard d'euros t de de 1/2 milliard d'euros par an.par an.



La place de la voiture en FranceLa place de la voiture en France : : sources Pour un sources Pour un catastrophisme catastrophisme ééclairclairéé de Jeande Jean--Pierre DUPUY et INREST.Pierre DUPUY et INREST.

-- Un franUn franççais passe en moyenne 4 heures par jour pour sa ais passe en moyenne 4 heures par jour pour sa voiture (temps passvoiture (temps passéé pour lpour l’’achat, lachat, l’’entretien et entretien et ll’’utilisation de son vutilisation de son vééhicule)hicule)

-- +95% du temps, le v+95% du temps, le vééhicule est immobile.hicule est immobile.-- Si lSi l’’on croise le nombre de kilomon croise le nombre de kilomèètres moyens tres moyens

parcourus, le temps consacrparcourus, le temps consacréé àà la voiture on obtient une la voiture on obtient une vitesse qui est de 7 kms/heure.vitesse qui est de 7 kms/heure.

-- En agglomEn aggloméération +de80% des vration +de80% des vééhicules sont utilishicules sont utiliséés s pour le confort dpour le confort d’’une seule personne. une seule personne.

Des exemples de dDes exemples de dééfisfisdd’’amaméénagement du territoire nagement du territoire


LL’’artificialisation des territoires croartificialisation des territoires croîît :t :-- ll’’emprise artificielle (habitat, infrastructures, bâtiments, emprise artificielle (habitat, infrastructures, bâtiments,

ééquipements sportifsquipements sportifs……) repr) repréésente 8% du territoire et sente 8% du territoire et crocroîît rapidement.t rapidement.

-- Les superficies Les superficies «« artificiellesartificielles »» sont passsont passéées de 38 000 es de 38 000 km2 km2 àà 42 000 km2 entre 1981 et 1990.42 000 km2 entre 1981 et 1990.

-- En dix ans, cEn dix ans, c’’est la superficie moyenne dest la superficie moyenne d’’un dun déépartement partement franfranççais qui est passais qui est passéée de zone naturelle e de zone naturelle àà zone zone artificielle. artificielle.

-- Superficies artificialisSuperficies artificialiséées bâties (tendances) : + 30 es bâties (tendances) : + 30 àà 50% 50% entre 1990 et 2010.entre 1990 et 2010.

Une grille de lecture Une grille de lecture «« durable durable »»des projets de territoiredes projets de territoire

Les 5 finalitLes 5 finalitéés du Ds du Dééveloppement Durable veloppement Durable àà proposer aux territoiresproposer aux territoires

Lutte contre le changement climatique et protection Lutte contre le changement climatique et protection de lde l’’atmosphatmosphèèrerePrPrééservation de la biodiversitservation de la biodiversitéé, protection des milieux , protection des milieux et des ressourceset des ressourcesCohCohéésion sociale et solidaritsion sociale et solidaritéé entre territoires et entre entre territoires et entre ggéénnéérationsrationsEmploi et dynamique de dEmploi et dynamique de dééveloppement suivant des veloppement suivant des modes de production et de consommation modes de production et de consommation responsablesresponsablesÉÉpanouissement humain et accpanouissement humain et accèès s àà tous tous àà une bonne une bonne qualitqualitéé de vie.de vie.

Les principes du dLes principes du dééveloppement durableveloppement durableàà mettre en mettre en œœuvre sur lesuvre sur les territoiresterritoires

Articuler les dimensions sociales, Articuler les dimensions sociales, ééconomiques et conomiques et environnementales du denvironnementales du dééveloppement (transversalitveloppement (transversalitéé, multi, multi--dimensionnalitdimensionnalitéé, int, intéégration)gration)

Articuler et arbitrer les besoins du court terme et ceux du longArticuler et arbitrer les besoins du court terme et ceux du longterme sur un territoire donnterme sur un territoire donnéé..

Articuler la stratArticuler la stratéégie du territoire concerngie du territoire concernéé avec les autres avec les autres ééchelles territoriales (exemple les inondations)chelles territoriales (exemple les inondations)

Favoriser lFavoriser l’’intintéégration des habitants (cohgration des habitants (cohéésion sociale, sion sociale, solidaritsolidaritéé, , ééquitquitéé, satisfaction des besoins), satisfaction des besoins)

Les principes du dLes principes du dééveloppement durableveloppement durableàà mettre en mettre en œœuvre sur lesuvre sur les territoiresterritoires

Internaliser les coInternaliser les coûûts, effectuer une analyse en cots, effectuer une analyse en coûût/avantage, t/avantage, cocoûût/inconvt/inconvéénientnient

Valoriser le patrimoine (rValoriser le patrimoine (rééversibilitversibilitéé, diversit, diversitéé))

Veiller Veiller àà une utilisation une utilisation ééconome des ressources (produits conome des ressources (produits rares, non substituables)rares, non substituables)

Assurer la santAssurer la santéé publique (prpublique (préécaution, scaution, séécuritcuritéé))

Favoriser la dFavoriser la déémocratie locale (participation, lisibilitmocratie locale (participation, lisibilitéé, , transparence)transparence)

Le Développement durable =

un pilier de la planification au service de l’aménagement des territoires

Les exemples de thLes exemples de thèèmes mes dd’’amaméénagement durable du territoirenagement durable du territoire

DDééfinir des solutions aux problfinir des solutions aux problèèmes limes liéés :s :

àà la pla péériurbanisation et riurbanisation et àà ll’é’étalement urbain anarchique, talement urbain anarchique,

àà ll’’aggravation de la mobilitaggravation de la mobilitéé qui entraqui entraîîne ne ll’’augmentation des pollutions et encombrements, augmentation des pollutions et encombrements,

au cumul des inau cumul des inéégalitgalitéés sociales et s sociales et éécologiques qui cologiques qui participent de la dparticipent de la dééconsidconsidéération de nombreuses zones ration de nombreuses zones urbaines et rurales, durbaines et rurales, dèès lors, en voie de ds lors, en voie de déévitalisation,vitalisation,


Participer Participer éégalement galement àà ll’’identification des problidentification des problèèmes mes ééconomiques, sociaux et environnementaux que vont conomiques, sociaux et environnementaux que vont rencontrer les territoires du fait : rencontrer les territoires du fait :

du rdu rééchauffement climatique,chauffement climatique,

du renchdu renchéérissement prrissement préévisible des ressources visible des ressources éénergnergéétiques non renouvelables,tiques non renouvelables,

du renchdu renchéérissement prrissement préévisible des mativisible des matièères premires premièèresres


Imaginer le contenu dImaginer le contenu d’’une nouvelle croissance une nouvelle croissance ééconomique conomique sur les territoires : sur les territoires :

qui prend appui sur tous les atouts du territoire (les qui prend appui sur tous les atouts du territoire (les externalitexternalitéés positives), s positives),

qui minore lqui minore l’’ensemble des nuisances (externalitensemble des nuisances (externalitéés s nnéégatives) qugatives) qu’’un dun dééveloppement non durable pourrait veloppement non durable pourrait provoquer, provoquer, àà court et long terme.court et long terme.

Un habitat durable Un habitat durable àà promouvoirpromouvoir1.1. La ville durable est un renversement de la charte dLa ville durable est un renversement de la charte d’’AthAthèènes, nes,

2.2. elle propose dans la charte delle propose dans la charte d’’AalborgAalborg : :

une contestation du principe de la table rase et valorise au une contestation du principe de la table rase et valorise au contraire la prcontraire la prééservation des patrimoines,servation des patrimoines,

le zonage est remplacle zonage est remplacéé par la recherche de mixitpar la recherche de mixitééfonctionnelle,fonctionnelle,

ll’’extension des limites de la ville prextension des limites de la ville prééconisconiséée par Le Corbusier e par Le Corbusier ccèède la place de la place àà un dun déésir de contenir la ville, freiner la sir de contenir la ville, freiner la consommation dconsommation d’’espace, despace, d’’infrastructures, dinfrastructures, d’é’énergies,nergies,

àà ll’’inverse de linverse de l’’urbanisme durbanisme d’’experts, la charte dexperts, la charte d’’Aalborg Aalborg ddééfend une construction partenariale et participative de la villefend une construction partenariale et participative de la ville

Un habitat durable Un habitat durable àà promouvoirpromouvoircc’’est aussiest aussi ::

la rla réésurgence des trames aquatiques de la ville, la surgence des trames aquatiques de la ville, la restauration des marais urbains, la reconquête des berges, la restauration des marais urbains, la reconquête des berges, la rrééouverture des riviouverture des rivièères et canaux,res et canaux,

la permla permééabilisation du sol urbain par labilisation du sol urbain par l’’augmentation des augmentation des surfaces en herbe,surfaces en herbe,

le resserrement urbain par la densification, le recyclage des le resserrement urbain par la densification, le recyclage des friches urbaines, la densification le long des axes de friches urbaines, la densification le long des axes de transport en commun, transport en commun,

la rla rééduction du trafic automobile par la prduction du trafic automobile par la préésence sur la sence sur la chausschausséée de tous les moyens de transport,e de tous les moyens de transport,

par la canalisation des espaces bâtis et pas pavillonnaires,par la canalisation des espaces bâtis et pas pavillonnaires,

Les Les éétapes dtapes d’’un Agenda 21 territorialun Agenda 21 territorial

1. Impulsion politique

2. Porteur de projet etcellule opérationnelle

3. États des lieux

4. Sensibilisation et information du public

5. Concertation avec le publicet création de forum

6. Ateliers thématiques

7. Identifications des problèmes et des causes8. Fixation des objectifs

9. Rédaction d’un plan thématique

10. Soumission du projetaux services techniques

11. Rédaction d ’un pland’actions global

12. Hiérarchisation et programmationdes actions par les élus

13. Approbation et publication

14. Suivi et évaluation

Agenda 21 local

le dle dééveloppement durable :veloppement durable :

un axe stratun axe stratéégique gique pour lpour l’’administration centrale administration centrale

et et pour les services dpour les services dééconcentrconcentréés?s?

Quelques pistes de rQuelques pistes de rééflexion sur les flexion sur les implications stratimplications stratéégiques :giques :

Le dLe dééveloppement durable = veloppement durable = une prune prééoccupation montante pour les citoyens et leurs occupation montante pour les citoyens et leurs reprrepréésentantssentants

du sens du sens àà ll’’action publique renouvelaction publique renouveléée e

les habits neufs de lles habits neufs de l’’intintéérêt grêt géénnééralral

une approche nouvelle du contrôle de lune approche nouvelle du contrôle de léégalitgalitéé

une nouvelle lune nouvelle léégitimitgitimitéé de la place de lde la place de l’É’État local dans le tat local dans le systsystèème dme d’’acteurs territoriaux.acteurs territoriaux.

Les obstacles Les obstacles àà rréésoudre ?soudre ?

Faible pratique de lFaible pratique de l’é’évaluationvaluationPeu de retour dPeu de retour d’’expexpéériences sur lriences sur l’é’évaluation des plans et valuation des plans et des programmes ddes programmes d’’actions actions

Insuffisance des bilans et suivisInsuffisance des bilans et suivis

La responsabilitLa responsabilitéé environnementale est peu prise environnementale est peu prise en compteen compte

Effets indirects, effets cumulatifs, effets Effets indirects, effets cumulatifs, effets àà long termelong terme

Pas de compensation des dommages Pas de compensation des dommages àà ll’’environnement, environnement, absence de mabsence de méécanisme dcanisme d’’indemnisation des victimesindemnisation des victimes


Approche technoApproche techno--administrativeadministrativeModModèèle technique sle technique s’’appuyant sur un corpus rappuyant sur un corpus rééglementaire glementaire et normatif set normatif s’’affranchissant spontanaffranchissant spontanéément des contraintes ment des contraintes de la rde la rééalitalitéé ééconomique, sociale, environnementaleconomique, sociale, environnementale

Inertie des cadres de rInertie des cadres de rééfféérence = toujours plus de la même rence = toujours plus de la même chosechose

Propension Propension àà privilpriviléégier les solutions gier les solutions «« made in internemade in interne»» et et les projets les projets «« prêt prêt àà ll’’emploiemploi »»


Faire le lien entre la LOLF et la SNDD :Faire le lien entre la LOLF et la SNDD :

IntIntéégration des objectifs, plans dgration des objectifs, plans d’’actions de la SNDD actions de la SNDD dans la LOLFdans la LOLF

Recherche dRecherche d’’indicateurs pertinents (indicateurs pertinents (cfcf : 45 indicateurs : 45 indicateurs DD du MEDD)DD du MEDD)

Tableaux de suivi avec identification des responsablesTableaux de suivi avec identification des responsables

Travaux sur thTravaux sur thèèmes interministmes interministéériels (ex: riels (ex: ÉÉtat tat exemplaire)exemplaire)


Vers de nouvelles attitudesVers de nouvelles attitudes

Penser sur le long terme Penser sur le long terme

GGéérer lrer l’’incertain incertain

PrPréévoir et anticiper les voir et anticiper les éévolutionsvolutions

Internaliser les coInternaliser les coûûtsts

À nous de jouer!

Le d.veloppement durable (pr.sentation...

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