Le Droit Ouvrier Articles et notes publiés dans ... - cgt.fr · Boulmier Daniel 2003.233 Les voies...

Le Droit Ouvrier – articles et notes

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Articles et notes publiés dans Le Droit Ouvrier

Les références par renvoi à l’année et à la page de la totalité des articles de la partie « doctrine » de la revue sontreproduites ci-dessous ; en outre, figurent, sans caractère exhaustif, de nombreuses notes de jurisprudence. Unemême référence figure couramment dans plusieurs de ces entrées.Les numéros spéciaux, depuis 1988, sont signalés par renvoi à leur mois de parution.Ce document ne peut se substituer aux tables annuelles en version papier dont il est le complément naturel.

Les références couvrent la période de publication janvier 1996-septembre 2009 et sont présentées au sein de tableauxordonnés selon l'ordre thématique suivant :1) Les situations d'emploi : embauche, qualification du contrat et modification, transfert d'entreprise, sanctions

disciplinaires, emploi précaire, employeur...2) La rupture du contrat de travail : licenciement pour motif personnel, pour cause économique, ruptures

amiables, transaction, les sanctions indemnitaires ou de remise en état, créances salariales dans les entreprises endifficultés...

3) La représentation collective des salariés : institutions représentatives du personnel, organisations syndicales,statut protecteur...

4) Le statut collectif : négociation collective, accords collectifs, usages, engagements unilatéraux5) Les libertés dans l'entreprise et les droits fondamentaux des salariés : luttes contre les discriminations,

protection de la vie personnelle, respect du droit de grève, respect de l'intégrité physique par l'usage du droit deretrait...

6) Les conditions de travail : sécurité au travail, harcèlement, rémunération, temps de travail, maladie du salarié,évaluation....

7) Les conflits individuels et collectifs : droit de grève, recours aux juges en matières sociales, rôle du juge...8) La santé au travail et la protection sociale : inaptitude, Sécurité sociale, régimes complémentaires de

protection sociale, prévention des risques professionnels, chômage9) Aspects de droit public : fonctionnaires et agents publics, salariés de personnes publiques soumis au droit privé

(EPIC,…), frontières entre secteurs public et privé (transferts, …), inspection du travail10) Divers

Les lecteurs sont invités à signaler erreur ou omission ainsi qu'à proposer toute amélioration.

Arnaud Mazières, rédacteur en [email protected]

I. Les situations d'emploi

Adam Patrice 2008.488 “Qui dit rémunération, dit contrat (de travail)” : une idée qui ne veut pas mourir ! Note ssSoc. 11 mars 2008 ; Soc. 19 juin 2008

Adam Patrice 2004.378 De la légitime désobéissance aux ordres de l’employeur. Note ss Cass. Soc. 6 avril 2004Alma-Delettre Sophie 2002.337 L'entreprise, cadre de protection de l'emploiBatten Patrick 2008.478 Qualité de co-employeurs au sein d'un groupe. CPH Aubenas 15 avril 2008Baumgarten Christophe 2007.574 Une unité économique et sociale ne peut revêtir conventionnellement la qualité

d'employeur. Cour d'appel de Paris (18eme ch. C) 31 mai 2007.Béraud (J-M) 1997.529 Les interactions entre le pouvoir unilatéral du chef d'entreprise et le contrat de travail.Bied-Charreton Marie-France

2009.235 Seules la formation, la nature des fonctions exercées et l’ancienneté dans l’emploisont des critères de délimitation d’une identité de situation au regard duprincipe “A travail égal, salaire égal” (sur l’abandon de la jurisprudenceCRAMIF relative aux parcours professionnels). Soc. 4 février 2009

Bied-Charreton Marie-France

2005.21 Quelques arrêts de résistance à la jurisprudence de la Cour de cassation relative auxCDD d'usage. CA Paris (18 e ch. A) 18 février 2004, CA Caen (3 e ch. soc.) 5 décembre2003, CA Versailles (6 e ch.) 15 juin 2004


2004.473 Un "code d'éthique" d'un groupe multinational déclaré inopposable aux salariés sur leterritoire français par un tribunal national. Note ss TGI Versailles 17 juin 2004


2004.376 La Cour de cassation peut-elle refaire la loi lorsque celle-ci lui paraît revêtir un caractèrediscriminatoire ? (A propos de l’arrêt sur la rupture anticipée d’un contrat à duréedéterminée en cas d’inaptitude physique du salarié). Note ss Cass. Soc. 18 novembre2003

mailto:[email protected]




2001.300 Le sort du CDD requalifié en CDI (note sous Cass. Soc. 13/03/2001)

Bizot Nathalie 2006.409 Les pouvoirs du référé prud’homal pour apprécier l’existence d’une opération detransfert au sens de l’art. L 122-12 al. 2 et ordonner la continuation du contrat de travail.CPH Grenoble (référé) 26 octobre 2005

Bizot Nathalie 2005.542 Les indemnités dues aux travailleurs précaires dont le contrat est requalifié en CDI. Cass.Soc. 2005 (cinq espèces)

Blindauer Ralph 2004.340 Recours au travail intérimaire en cas d'accroissement temporaire d'activité :rappel au règlement. Note sous Cass. Soc. 21 janvier 2004 SOVAB

Bocquillon Fabrice 2002.375 Vers une immunité civile du salarié (à propos des arrêts Cass. Ass. plen. des 25 fév. 2000et 14 déc. 2001)

Bocquillon Fabrice 2002.278 Harcèlement moral : une loi en trompe l'œil ? (à propos de la loi du 17/01/2002 demodernisation sociale)

Bonnechère Michèle 2002.33 L'utilisation du bulletin de paie comme moyen de propagande libérale et sa sanction(note sous CA Riom 19/06/2001)

Bonnechère Michèle 2001.111 L’application de la convention collective mentionnée sur le bulletin de paie : unesolution conforme à un enchaînement progressiste des normes internationales et auprincipe de faveur. Cass. Soc. 18 juillet 2000

Bonnin Vincent 2004.501 Du contrat d’insertion-revenu minimum d’activité au contrat d’avenir : des contrats detravail “pas comme les autres” ?…

Bonnin Vincent 2001.137 Un droit de l'insertion ou de l'incapacité professionnelle ?Bougnoux Jean-Pierre 2009.276 Annulation de la cession d’une filiale en difficulté pour fraude à l’établissement

d’un PSE. TGI Béthune 24 juin 2008Bouilloux (A), 1997.487 L'adaptabilité du contrat de travail.Boulmier Daniel 2008.385 Requalification d'un CDD lors de la rupture liée à un transfert conventionnel des

contrats de travail. Note ss CA Paris 14 juin 2007Boulmier Daniel 2003.233 Les voies de la continuation de la relation de travail en cas de requalification d’un CDD

en CDI : vers la reconnaissance d’un droit à l’emploi ? Note sous CPH Limoges 23 avril2002 ; CPH Tours 15 mai 2002 ; CPH Bobigny 11 avril 2002

Braun Anne 2008.563 CDD à objet défini : une mesure patronale à l’objectif bien défini.Buseine (G), 1998.385 L'apprentissage.Canut Florence 2009.7 Tir groupé autour de la clause de mobilité (à propos de six arrêts de la Chambre sociale

de la Cour de cassation du 14 octobre 2008)Carles Mélanie 2002.508 La qualité d'établissement public administratif du cessionnaire à l'occasion d'un transfert

d'entreprise ne suffit pas à écarter l'application de l'art. L 122-12 C. Tr. Note sous Courde cassation (Ch. Soc.) 25 juin 2002

Chirez Alain 2008.512 Florilège de beaux principes autour d’un CNE désamorcé (Soc. 1er juillet 2008)Chirez Alain 2006.413 Insuffisances, erreurs et fautes du salarié.Chirez Alain 2003.309 Notation et évaluation des salariés.Coupillaud Marie-Paule

2005.443 L'employeur doit procéder à une diffusion spécifique des propositions d'emploi à tempsplein pour les salariés sous contrat à temps partiel. Note ss Cass. Soc. 20 avril 2005

Darves-Bornoz Paul 2009.309 Notions d'unité économique et sociale (UES) et de co-employeurs.Darves-Bornoz Paul 2003.335 Le délai d'un mois fixé par l'art. L 122-41 C.Tr. pour notifier une sanction disciplinaire

n'est pas susceptible de prorogation, peu important la prétendue nécessité de procéder àune enquête. Note sous Cass. Soc. 28 janvier 2003 et 20 juin 2002

Darves-Bornoz Paul etMoussy Pascal

2003.349 Le licenciement, prononcé illégalement par le cédant lors d'un transfert d'entreprise, peutfaire l'objet d'une rétractation par le cessionnaire si le salarié en est avisé pendant ladurée de son préavis. Notes sous Cass. Soc. 11 mars 2003

Daudet Simon 2009.230 Transfert d’entreprise et sous-traitance : le Bureau de conciliation « perce le voile »du secret des affaires. CPH Toulouse 13 novembre 2008 ; CA Toulouse 21 janvier 2009

Delga Jacques etRajkumar Abiramy

2005.161 Le harcèlement moral : éléments caractéristiques du harcèlement moral au regard duCode du travail et de la jurisprudence contemporaine

Desrues Michel 2009.462 Les salariés transférés conservent leurs droits antérieurs. Soc. 27 mai 2009Djotang-Ngnia ReineMyreille

2008.97 Pour une prise en compte continue et progressive de l’ancienneté du salarié au travail

Domergue Jean-Paul 1997.112 Les formes juridiques et administratives de l'emploi précaireDrica Marie-Ange 2008.137 Les actions de formation et le temps de travail effectif : à la recherche d'un équilibre.

Soc. 11 juillet 2007Ducrocq Stéphane 2008.18 Secret des correspondances, trouble objectif dans le fonctionnement de l'entreprise et

droit disciplinaire. Cass. mixte 18 mai 2007Ducrocq Stéphane 2005.411 L’application de l’article L. 122-12 CT aux relations entre une association et une région.

Note ss CPH Montpellier (référé) 30 décembre 2004.



Ducrocq Stéphane 1997.497 Sport, parrainage et contrat de travailDufresne-CastetsMarie-Laure, MoussyPascal

2006.573 A propos du retour en force de la loyauté contractuelle (un flash back qui permet deremettre en cause l’autonomie du travailleur)

Duplat Jacques 2004.146 Transfert de salariés à une personne publique : une compétence prud’homale élargie,Conclusions du Commissaire du gouvernement sous Trib. Conf. 19 janv. 2004 Devun

Escande-Varniol (M-C),

1997.478 La sophistication des clauses du contrat de travail.

Frémeaux Sandrine 2001.237 Réflexions sur un droit de l'innovation salarialeFrémeaux Sandrine 1999.477 Regard juridique sur le constat d’une pathologie de grossesse.Freyermuth (R) 1996.103 Les troupes artistiques étrangères au droit social ?Frouin (J-Y) 1997.125 Les éléments de précarité dans le contrat à durée indéterminée.Fuentes Catherine 2002.350 La rupture du CDD dont le titulaire est devenu inapte physiquement (note ss Cass. Avis

29 avril 2002)G. 2003.188 Le salarié, débiteur des risques de l’entreprise (à propos de la responsabilité pécuniaire

en matière d’inexécution contractuelle). Note sous Cass. Soc. 19 novembre 2002Godfrin (V), 1998.393 De l'absence de définition du statut du stagiaire à l'opportunisme du régime de

responsabilité.Golestanian M. 2001.98 Les limites du remplacement par CDD des salariés temporairement absentsGourdol Rachel 2005.457 Le respect du salaire minimum en l'absence de durée du travail contrôlable par

l'employeur. Note ss CPH La Roche-sur-Yon 15 novembre 2004 ; Cass. Soc. 25 mai2005

Grumbach T. 2001.218 Pour conclure et tenter de distinguer entre la gestion disciplinaire affichée, ladiscrimination inavouée et le harcèlement dissimulé

Guyon Julie 2008.242 Caractère par nature temporaire de l’emploi et recours au CDD d’usageHéas Franck 2009.405 Etre ou ne pas être subordonné.Héas Franck 2003.23 Le reclassement de l'agent public inapte à ses fonctions : un nouveau principe général du

droit. Note sous Conseil d'Etat 2 octobre 2002Henry Michel 2009.316 Salaire : le “tout contractuel” fait de la résistance.Henry Michel 2005.90 Le contrat de travail dans tous ses états (Avant-propos)Henry Michel 2002.365 Les limites du particularisme dans l'application des dispositions conventionnelles aux

travailleurs à temps partiel (note ss Cour de cassation (Ch. Soc.) 15 , 18 et 29 janv. 2002)Henry Michel 2000.271 La sanction des licenciements prononcés dans le cadre d'une procédure collective en

violation de l'art. L 122-12 : retour du côté de GuermonprezHenry Michel, Bied-Charreton Marie-France

2004.217 Quand la Cour de cassation prend des libertés avec la loi (à propos du recours auxcontrats à durée déterminée dits “d'usage constant”… les emplois pourvus peuvent êtrepermanents). Note sous Cass. Soc. 26 nov. 2003 (quatre esp.)

Jacquemet Gilbert 2005.463 Le rappel, par le juge des référés, de la force obligatoire du transfert conventionnel desalarié. Note ss CPH Paris (référé) 16 février 2005

Jeammaud Antoine 1997.535 La renonciation du salarié.Kapp Thomas 2002.563 L’inspection du travail face à la demande individuelleKoubi Geneviève 2006.75 L’ordonnance de l’incertitude sociale... (Observations à partir de CE Sect. 19 octobre

2005, CGT et autres).Lacoste-Mary Valérie 2007.522 La détermination de l'employeur par le juge prud'homal dans une relation de travail

internationale. Cour de cassation (Ch. Soc.) 19 juin 2007.Lagorsse JM. 2000.224 Le contrat de travail à durée déterminéeLardy-PélissierBernadette

2004.222 Le refus de prendre en compte la mention du lieu de travail dans le contrat : d’unedénaturation des clauses à une déconstruction du droit du licenciement. Note sous Cass.Soc. 21 janv. 2004

Laulom Sylvaine 2006.465 L’avenir du contrat “nouvelles embauches” après la disparition du contrat “premièreembauche”

Legendre-GrandperretP., Métin D., Lebon-Blanchard M.-F.,Lyon-Caen P.

2007.121 Tout ce que vous voulez savoir sur le CNE sans jamais avoir osé le demander...

Lemiere (S), 1997.274 La relation salariale des démonstrateurs (trices) dans les grands magasins.Lhernould (J-Ph.) 1998.504 L'exportation des avantages sociaux (note sous CJCE 27/11/97)Lion Patrice 2000.232 La Poste : un usage excessif et illégal des CDDLyon-Caen Antoine 1996.87 Actualité de la modification du contrat de travailMarié Romain 2009.270 Intermittence et accroissement temporaire d’activité.Marié Romain 2009.153 Respect du formalisme et actions en requalification en matière de travail temporaire.

Cour de cassation (Ch. Soc.) 17 septembre 2008



Marié Romain 2005.425 Les voies étroites de la requalification des CDD saisonniers.Marié Romain 2003.544 Le recours à l'intérim de longue durée devant le juge pénal. Note sous TGI Briey 12 mars

2003Martinel Agnès 2005.103 L’office du juge dans la détermination et le contrôle des obligations contractuellesMazières Arnaud 2008.342 L'obligation de sécurité de résultat de l'employeur et le droit disciplinaire. Notes ss Soc.

19 décembre 2007Métin David,Tarasewicz Yasmine

2008.266 Les revendications patronales pour faire évoluer le contrat de travail à l’abri du contrôledu juge (libres propos – approches croisés)

Meyer Francis 2007.495 Gestion des âges, discrimination et politiques de l’emploi.Meyrat Isabelle 2009.74 Droit du travail et déontologie des activités financières (à propos de Soc. 28 mai 2008)Meyrat Isabelle 2007.132 L’affirmation par la juridiction judiciaire de sa compétence en matière de contrôle de

conventionnalité des actes administratifs réglementaires. Note ss Cour d’appel de Paris(18e Ch. E) 20 octobre 2006

Meyrat Isabelle 2006.593 Les codes de conduite à l’épreuve des qualifications juridiques. Note ss TGI Nanterre(Référé) 15 juillet 2005

Meyrat Isabelle 2005.296 Vers un affaiblissement de l’emprise des procédures de licenciement collectif : le cas despropositions de modification du contrat de travail pour motif économique

Meyrat Isabelle 2004.547 L’érosion de la sphère du contrat de travail (à propos de l’arrêt du 10 mars 2004Sogecler).

Meyrat Isabelle 2004.323 Un contrat initiative-emploi peut pourvoir à l'activité normale et permanente del'entreprise : une exception malsaine au régime de droit commun des CDD. Note sousCass. Soc. 18 novembre 2003

Michaud Laurent 2006.531 La retenue sur salaire pour absence irrégulière lors de la jouréne dite de solidaritéconstitue une sanction pécunaire. CPH Romans Isère 4 avr. 2006

Milet Laurent 2007.504 La non-conventionnalité du contrat « nouvelles embauches » : du contrôle du raisonnableau contrôle de proportionnalité.

Miné Michel 2004.352 Les nouveaux apports du droit pour l’égalité de traitement entre les femmes et leshommes dans l’emploi et le travail

Miné Michel 2003.270 La discrimination raciale à l'embauche devant le juge pénal (à propos de la décisionMoulin rouge).

Miné Michel 2000.97 Bref propos sur les apports du droit communautaire en matière de discriminationMiné Michel 1999.80 L’interdiction de faire appel à des contrats à durée déterminée pour remplacer des

salariés grévistes. Cass. Soc. 19/05/1998 ; TGI Paris Corr. 24/01/1997Miné Michel, Charles(D),

1997.365 SIDA et discrimination dans l'emploi.

Morin Marie-Laure,Rennes Pascal

2009.117 L'unité économique et sociale : personnalité morale et qualité d'employeur. Rapport etNote sous Soc. 16 décembre 2008 Generali

Morrachini-Zeidenberg Stéphanie

2008.397 L'abus du salarié ne se présume pas. Note ss Soc. 20 février 2008

Moussy Pascal 2006.489 La mutation géographique imposée par l’employeur dans des conditions exclusives de labonne foi contractuelle ne constitue pas, en elle-même, une atteinte à la libertéfondamentale du salarié quant au libre choix de son domicile. Cass. Soc. 28 mars 2006

Moussy Pascal 2005.213 A propos d’une présomption de bonne foi déplacée : la consécration de l’hégémoniecontractuelle sur les droits et libertés du salarié. Cass. Soc., deux espèces, 23 février2005.

Moussy Pascal 2002.370 L'absence d'effet du licenciement prononcé à l'occasion d'un transfert d'entreprise (notess Cour de cassation (Ch. Soc.) 22 janv. et 20 mars 2002 Maldonado)

Moussy Pascal 1999.421 Les dispositions communautaires ne font pas obstacle à ce qu’un salarié de l’entreprisecédée s’oppose au transfert de son contrat de travail au cessionnaire. CJCE 16 décembre1992

Moussy Pascal 1999.1 Un pas en avant, deux pas en arrière (à propos de l’effet boomerang du “renouveau” ducontrat de travail)

Moussy Pascal 1996.49 Les motifs personnels de la modification substantielle du contrat de travail.Moussy Pascal etSaramito Francis

2003.527 Le changement du lieu de travail ne constituerait une modification du contrat de travailque si son immutabilité a été prévue par une clause expresse. Note sous Cass. Soc. 3 juin2003

Muller-Jacquot J. 2000.114 La directive CEE 91/533 du 14 octobre 1991 et ses incidences sur le contrat de travailNuméro Spécial :Henry Michel, MartinelAgnès, Pélissier Jean,Plet Myriam

2005-03 Le contrat de travail dans tous ses états

Colloque du Syndicat des Avocats de France (SAF)Université de Paris-Dauphine le 11 décembre 2004

Numéro Spécial : 1998-06 Droit du travail et mondialisation.



Bonnechère (M),Jeammaud (A), Saint-Jours (Y), Viannet (L)

Colloque ISERES/Droit Ouvrier 05 et 06 février 1998

Numéro Spécial :Alvarez (N), Lagorsse(JM), Petit (M),Saramito (F)

1991-07 Le régime juridique des contrats précaires

Numéro Spécial :Béraud (J-M),Borenfreund (G),Bouilloux (A), Dockès(E), Escande-Varniol(M-C), Jeammaud (A),Pélissier (J), Vericel(M),

1997-12 Regards sur la contractualisation des relations de travail.

Colloque, Lyon, 23 et 24 mai 1997

Numéro spécial :Bouaziz P., Koehler

1988-09 La loi d'amnistie du 20 juillet 1988

Numéro Spécial :Domergue (JP),Grinsnir (J), Frouin(J-Y), Waquet (P),

1997-03 La précarité, l'accès à l'emploi et le juge prud'homal

Colloque SAF, 2 décembre 1996, Université Paris Dauphine.

Numéro Spécial :Lyon-Caen (A),Grumbach (T), Moussy(P),

1996-02 Modification du contrat de travail et défense de l'emploi.

Colloque SAF du 2 décembre 1995, Université Paris Dauphine.

Pélissier Jean 2005.92 La détermination des éléments du contrat de travailPeschaud Henri 2000.478 Le droit de substitution et les garanties des salariésPeschaud Henri 1998.13 Le principe d'égalité entre salariés à temps partiel et salariés à temps complet à l'épreuve

de la pratique sociale (à propos de l'avis du Conseil économique et social du 29 janvier1997)

Peskine Elsa 2008.73 L'appréciation de l'intégration étroite et permanente à la collectivité de travail dudonneur d’ordres. TI St-Germain-en-Laye 12 octobre 2007 ; TI Toulouse 19 novembre2007

Plet Myriam 2005.98 Bonne foi et contrat de travailPoirier Mireille 2009.288 Discrimination, droit de retrait, procédure disciplinaire, action en justice, nullité du

licenciement : florilège autour d’un arrêt de la Cour de cassation. Soc. 27 janvier 2009Poirier Mireille 2008.140 Faute grave, définition et régime. Note sous Soc. 27 septembre 2007Pomagrzak Alex 2005.414 L’appréciation souveraine des juges du fond en matière d’élément intentionnel de la

dissimulation d’emploi salarié. Note ss Cass. Soc.19 janvier 2005.Pomagrzak Alex 2003.162 L'insuffisante sanction du travail dissimulé. Note sous Cass. Soc. 15 octobre 2002 et 4

mars 2003Rennes Pascal 2000.223 Au-delà d'un éternel recommencement (La relation de travail à durée déterminée)Rey Jean-Louis 2005.78 Sort des contrats de travail lors du transfert de salariés vers une personne

publique ayant des liens de droit public avec son personnel. CE 22 oct 2004Saint-Jours Yves 2008.186 La situation juridique des personnels employés dans les services publicsSaint-Jours Yves 2005.486 C’est un lien de subordination qui caractérise la situation des particuliers chargés par une

collectivité territoriale du transport scolaire, ce qui entraîne leur affiliation au régimegénéral de la Sécurité sociale. Cass. civ. 2ème 31 mai 2005

Saint-Jours Yves 2003.253 La contestable application de l’art. L 122-12 C.Tr. à une reprise en régie directe d’unservice public administratif par une collectivité territoriale. Note sous 14 janvier 2003

Saramito Francis 2007.314 Les effets de la reconnaissance d'une unité économique et socialeSaramito Francis 2006.65 Une régression : le contrat “nouvelles embauches”.Saramito Francis 2006.529 Limites d'une clause mobilité insérée dans le contrat de travail. Cass. Soc. 7 juin 2006 et

31 mai 2006Saramito Francis 2005.219 Un code d’éthique comportant des dispositions générales et permanentes destinées à

s’imposer aux salariés doit respecter la procédure d’élaboration du règlement intérieur.TGI Nanterre (référé) 6 octobre 2004

Saramito Francis 2004.338 Une clause de mobilité ne saurait faire obstacle à la liberté de se lier à plusieursemployeurs en cas de travail à temps partiel. Note sous CA Versailles 16 décembre 2003

Saramito Francis 2003.489 L'application du principe "A travail égal, salaire égal" en matière de négociationcollective d'entreprise. Note sous CA Bordeaux 2 juin 2003 et Cass. Soc. 27 octobre1999



Saramito Francis 2002.576 La responsabilité du salarié au regard des dommages causés à un tiers dans l’exercice desa mission. Note sous Cass. 1re Civ. 8 avril 2002

Saramito Francis 2001.484 Les statuts du personnel des entreprises publiques doivent respecter le principe del’immutabilité du contrat de travail (note sous CE 29/06/2001 Berton).

Saramito Francis etSenga-Mazières,Arnaud de

2006.483 Contrat de travail et lieux du travail. Cass. Soc. 15 février 2006 et 15 mars 2006

Saramito Francis etMoussy Pascal


Senga-Mazières,Arnaud de

2008.66 Commercialisation des produits d'une marque et caractérisation d'une entité économiqueautonome Soc. 12 juin 2007


2007.92 Caractère précaire et aléatoire de l’emploi et recours au CDD d’usage. Note ss Cass. Soc.3 mai 2006 ; CA Paris (22e Ch. B) 12 septembre 2006


2007.50 La sanction d'une externalisation opérée à tort sous le couvert de l'article L 122-12.


2007.391 La confrontation de l'art. L 122-12 avec des réglementations d'activités particulières(établissements de soins et marchés d'intérêt national). Note ss CA Paris 21 décembre2006 ; Soc. 10 octobre 2006


2007.331 A la recherche de l’employeur perdu. Note ss CPH Bordeaux 11/09/2006 ;TGI Bobigny (référé) 18 décembre 2006


2006.347 Structures de l’entreprise et droit du travail. Cass. Soc. 18 janvier 2006 et15 février 2006


2006.137 Le recours à des techniques commercialistes afin de dissimuler une relation de travailsalarié : méthodes et pouvoirs du juge en matière de qualification.Cass. Soc. 25 octobre 2005 ; 23 novembre 2005


2003.62 L’exercice conjoint du pouvoir de direction et de contrôle par deux sociétés à l’égardd’une démonstratrice de grand magasin caractérise une situation de co-emploi. Note sousCA Paris (22 è ch.A) 2 octobre 2002phabétique


2002.207 La rupture du contrat de travail faisant immédiatement suite à un jugement requalifiantun CDD en CDI, constitue une mesure de rétorsion prise en raison de l’action judiciaireet justifie la réintégration du salarié. Note sous CPH Thonon 21 juin 2001 et CAChambéry 11 décembre 2001


2001.525 Requalification de contrats d'affaires en contrat de travail (à propos des Hôtels Formule1). Note sous CA Paris 7 juin 2001


2001.368 Mise à disposition de CES et droit de la concurrence : des rhumatismes dansl'articulation juridique


2001.241 Les faux travailleurs indépendants face aux droits du travail et de la protection sociale :les avatars de la requalification


2000.286 Les obligations d'un salarié sont suspendues pendant son arrêt maladie et aucunmanquement ne peut lui être reproché sauf acte de déloyauté (note sous Soc. 21/03/2000)


1999.361 Contrats emploi-solidarité : quel juge pour quelle loi ?

Seraud Gilles 1999.179 Le contrat jeune : L’invention du contrat de travail à durée indéterminée affecté d’unterme ?

Spire Rachel 2006.403 Le refus de prendre une position publique à la demande de l’employeur n’est pasconstitutif d’une faute. Cass. Soc. 26 octobre 2005

Urban Quentin 2008.215 Gouvernance d’entreprise : les leçons de jurisprudence en droit des sociétéscommerciales (Note sous Cass. Com. 29 janv. 2008 GDF)

Verdin Chantal 2004.152 Transfert de salariés à une personne publique : une compétence prud’homale élargie.Note sous Trib. Conf. 19 janv. 2004 Devun

Véricel Marc 1997.509 Les substituts consensuels à l'accord collectif.Vigneau Christophe 2009.175 Contrat et individualisation dans la relation de travail.Y-L. P. 2006.487 Troublantes hésitations de la Cour de cassation autour du refus par le salarié d’une

modification du contrat de travail pour un motif disciplinaire.Cour de cassation (Ch. Soc.) 7 juin 2006

Y-L. P. 2006.303 Refuser d’obéir à un ordre illégal justifierait une sanction : une solution prétorienneinadaptée. Cass. Soc. 16 décembre 2005.



II. La rupture du contrat de travail

Adam Patrice 2006.32 Qualifications des agissements fautifs de l’employeur justifiant la résiliation judiciaire ducontrat de travail : harcèlement moral ou manquement à l’exécution de bonne foi ? CAParis 17 mai 2005

Adam Patrice 2003.301 La reconnaissance d'un droit au refus du salarié des propositions patronales dereclassement en matière de licenciement économique. Note sous Cass. Soc. 29 janv.2003

Alma-Delettre Sophie 2002.337 L'entreprise, cadre de protection de l'emploiAugier Bernard 2007.373 Les effets de l'application des règles du contrat de travail à durée indéterminée lors de la

rupture d'un contrat "nouvelles embauches".CPH Lyon 20 mars 2007

Baudeu Eric 2005.448 Action en nullité du PSE par le Comité d'entreprise pour insuffisance de propositions dereclassements internes. Note ss TGI Le Havre (1ere Ch.) 20 avril 2005

Baumgarten Christophe 2005.327 Les garanties de procédure issues de la loi Borloo : ordre du jour du comité d’entrepriseet délais de recours contentieux

Baumgarten Christophe 2003.358 Accords de méthodes : un marché de dupesBazi (S), 1998.118 La garantie et la fixation des créances salariales.Bied-Charreton Marie-France

2007.90 Concours d’une action en résiliation judiciaire du contrat de travail et d’une prise d’acteà l’initiative du salarié : un incompréhensible entêtement de la Cour de cassation. Note ssCour de cassation (Ch. Soc.) 31 octobre 2006


2006.369 Au nom de la liberté d'entreprendre (Les arrêts “Pages jaunes”)


2005.41 Quand le plan social devient “l’accompagnement” d’une violation par l’employeur d’unengagement de limiter le nombre des licenciements économiques (Soc. 25 novembre2003)


2005.362 L'ordre des licenciements


2005.343 Gestion prévisionnelle des emplois


2004.376 La Cour de cassation peut-elle refaire la loi lorsque celle-ci lui paraît revêtir un caractèrediscriminatoire ? (A propos de l’arrêt sur la rupture anticipée d’un contrat à duréedéterminée en cas d’inaptitude physique du salarié).Note ss Cass. Soc. 18 novembre 2003


2002.414 A propos de l'entretien préalable au licenciement. Note ss Soc. 16 janv. et 26 mars 2002,Crim. 28 mars 2002


2002.353 La production en justice par un salarié de documents appartenant à l'employeurcorrespond à l'exercice normal des droits de la défense (note ss CA Paris 24/04/01 et18/01/02).


1999.35 La résistance des juges du fond à la jurisprudence de la chambre criminelle en matière devol par photocopiage (note sous diverses décisions)


1996.293 La réintégration...à grands pas ?

Bizot Nathalie 2007.477 Inaptitude médicale et rupture(s) du contrat de travail. Cour d'appel de Paris (18e ch. E)10 mars 2006

Bizot Nathalie 2003.401 La légèreté blâmable de l'employeur ayant conduit une entreprise à des difficultéséconomiques et ses conséquences sur les licenciements prononcés. Note sous CALimoges 28 janvier 2003

Bonnechère Michèle 2004.534 Article L. 241-10-1 du Code du travail : cent fois sur le métier...Cour de cassation (Ch. Soc.) 8 avril 2004

Bonnechère Michèle 2004.493 Licenciements économiques : la procédure, garantie fondamentale des droits des salariés(à propos des arrêts Alcatel Cable France de la Cour d’appel de Versailles et d’un projetde loi).

Bonnechère Michèle 2002.214 Le licenciement causé par la perturbation issue des absences répétées pour cause demaladie du salarié et les exigences de l’article L. 122-45. Note sous Cass. Soc. 20novembre 2001

Borie Jean-Louis 2006.540 L’indemnisation du gréviste illégalement licencié entre le moment son éviction del’entreprise et sa réintégration. Cass. Soc. 2 février 2006

Bossu Bernard 1999.94 Les situations de fait et l’évolution de la jurisprudence de la chambre sociale de la Courde Cassation.

Bossu Bernard 1998.481 La réintégration négociéeBouaziz Paul 2005.353 La concomitance du Livre IV et du Livre III



Bouaziz Paul 2000.192 Harcèlement moral dans les relations de travail : essai d'approche juridiqueBouaziz Paul et GouletIsabelle

2007.579 Le licenciement prononcé en raison d'une inaptitude qui trouve son origine dans unmanquement de l'employeur à son obligation en matière de santé est dépourvu de causeréelle et sérieuse. CPH Bobigny 18 mai 2007

Bouaziz Paul et GouletIsabelle

2005.263 A propos du régime juridique de l’avis d’inaptitude et de ses conséquences.Note ss Cass. Soc. 19 janvier 2005 (trois espèces) et 11 mai 2005

Bouaziz Pierre 2005.365 Le juge des référés et le juge du fond (loi Borloo du 18 janvier 2005)Bouaziz Pierre 2005.360 Entrée en vigueur des dispositions nouvelles (loi Borloo du 18 janvier 2005)Boudias Bernard 2007.375 L'action judiciaire en exécution du contrat de travail n'est plus exclusive d'une prise

d'acte ultérieure basée sur les mêmes faits. Soc. 21.12.2006Bougnoux Jean-Pierre 2009.243 Licenciements économiques lors d’une procédure collective : consultation des DP

et conséquence de l’annulation du jugement de liquidation. Soc. 16 décembre 2008Boulmier Daniel 2008.233 Le remplacement du salarié malade à l’épreuve du pouvoir d’organisation de

l’employeurBoulmier Daniel 2003.440 Qualification disciplinaire du larcin commis par le salarié et contrôle de la Note sous

Cass. Soc.4 juin 2002 et 29 janvier 2003Boulmier Daniel 2003.233 Les voies de la continuation de la relation de travail en cas de requalification d’un CDD

en CDI : vers la reconnaissance d’un droit à l’emploi ? Note sous CPH Limoges 23 avril2002 ; CPH Tours 15 mai 2002 ; CPH Bobigny 11 avril 2002

Boulmier Daniel 2002.404 Une période d'essai ne peut valablement être opposée à un salarié embauché sous CDDet dont l'employeur a préalablement pu apprécier les capacités professionnelles. Note ssSoc. 26 février 2002

Boulmier Daniel 1997.405 L'appréciation de la cause réelle et sérieuse d'un licenciement pour motif économiqueintervenant après la réalisation d'une mesure de formation inscrite dans un plan social.

Braun Anne 2009.335 Licenciement économique : retour sur la notion de sauvegarde de la compétivitéde l'entreprise (à propos de l'affaire Arena). CA Bordeaux (Soc.) 24 février 2009

Bruggeman Frédéric 2007.153 La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences : danger ou opportunité ?Buseine (G), 1999.432 La lettre de licenciement.Buseine (G), 1999.14 Le formalisme de la lettre de licenciement.Canut Florence 2008.135 Une convention collective antérieure à l’entrée en vigueur de la loi du 2 août 2005 ne

peut valoir dérogation aux nouvelles dispositions de l’article L. 423-16 du Code dutravail relatives à la durée du mandat des délégués du personnel. Note sous Soc. 7novembre 2007

Carles Mélanie 2004.422 Contournement patronal de licenciements économiques par le recours à d’autres modesde rupture du contrat de travail : le droit d’alerte, riposte efficace du Comité d’entreprise.Note ss CA Paris 7 mai 2003

Chagny Yves 2008.233 Observations sur un thème discret : le licenciement pour motif économique de laprocédure de sauvegarde

Chansenay Christine 2001.497 Licenciement d'un cadre par un groupe international de sociétés, une nouvelleapplication de la convention de Rome du 19 juin 1980

Chauvy (Y), 1999.427 La consultation du comité d’entreprise sur la modification collective des contrats detravail avant licenciement

Chirez Alain 2006.413 Insuffisances, erreurs et fautes du salarié.Chirez Alain 2005.45 La mésentente reste-t-elle une cause de licenciement ? (à propos de Soc. 9 novembre

2004)Chirez Alain 2005.335 Propriété de l'emploi, indemnisation et reclassementChirez Alain 2004.201 Ruptures déviantesChirez Alain 2003.309 Notation et évaluation des salariés.Cohen Maurice 2003.152 Les conditions de la nullité des licenciements pour motif économique lorsqu’une

irrégularité a affecté la procédure de consultation du comité d’entreprise. Note sous Cass.soc. 14 janvier 2003

Darves-Bornoz Paul 2008.537 Loi nouvelle et plafond de garantie de l'AGS. CA Chambéry (Ch. Soc.) 26 juin 2008Darves-Bornoz Paul 2006.387 En marge des arrêts “Pages jaunes”Darves-Bornoz Paul 2003.426 L’annulation du licenciement et la réintégration du salarié en cas de violation d’une

liberté fondamentale : l’atteinte à la liberté d’expression dans l’entreprise (note sous CAChambéry 18 mars 2003).

Darves-Bornoz Paul 2003.198 La motivation de la lettre de licenciement pendant la période d’observation due à unredressement judiciaire : le visa de l’ordonnance du juge-commissaire, point de passageobligé. Note sous Cass. Ass. plén. 24 janvier 2003 ; CA Chambéry 23 avril 2002

Darves-Bornoz Paul 1999.290 La réintégration, sanction de la nullité du licenciement prononcé en raison de la situationde famille en violation des dispositions de l’article L. 122-45 CT. Cour de Cassation (Ch.Soc.) – 1er juin 1999



Darves-Bornoz Paul 1998.126 Fixation et contestation des créances salariales.Darves-Bornoz Paul,Tillie Patrick

2003.493 La réintégration de droit du salarié dont le licenciement est frappée de nullité (à proposde la maternité). Note sous Cass. Soc. 17 décembre 2002 et 30 avril 2003



Derouvroy K. 1997.421 Nullité d'une transaction portant sur un licenciement et réalisée sous une pression moraleet sans concessions réciproques (note sous CA Paris 05/02/97)

Ducrocq Stéphane 2007.484 La dissimulation de licenciements collectifs et l'atteinte aux prérogatives du Comitéd'entreprise. TGI Lyon (1re ch. A sect. 1) 25 octobre 2006

Ducrocq Stéphane 2007.38 La répression pénale de la dissimulation de licenciements collectifs. Note ss TGI Lyon(16e ch. corr.) 24 mars 2006

Ducrocq Stéphane 2005.33 L’indemnisation du licenciement nul. Note sous Cass. soc. 2 juin 2004Dumoulin François 2009.395 Exécution de l'obligation de reclassement : pas de délimitation préalable par voie de

questionnaires de l'étendue des recherches. Cour de cassation (Ch. Soc.) 4 mars 2009Dumoulin François 2008.392 L'externalisation d'un service considéré comme cause de suppression des emplois

et nécessitant l'établissement d'un plan de sauvegarde. TGI Strasbourg 30 nov. 2007Estevez Michel 2009.286 Nullité du licenciement prononcé pour un motif lié à l’exercice légitime par le

salarié du droit de retrait. Soc. 28 janvier 2009.Estevez Michel 2004.372 Le recours au Juge des référés pour assurer l’effectivité de la requalification de la

relation intérimaire par une réintégration dans l’entreprise. Note ss CA Amiens 26novembre 2003

Estevez Michel 2003.69 La requalification et la poursuite du contrat de travail du salarié intérimaire ordonnéespar le Juge des référés. Note sous CPH Creil (Référé) 1er octobre 2002 hématique des

Ferraro Jérôme 2008.445 Le principe de la réparation intégrale du préjudice transposé à l’indemnisation dulicenciement nul. Cour de cassation (Ch. Soc.) 23 janvier 2008.

Ferraro Jérôme 2008.298 La moralisation de la rupture de la période d’essai. Note sous Cour de cassation (Ch.Soc.) 20 novembre 2007

Ferraro Jérôme 2006.356 Annulation du plan de sauvegarde de l’emploi et procédure collective :les licenciements pour motif économique privés de cause réelle et sérieuse.Cour de cassation (Ch. Soc.) 2 février 2006 (deux espèces)

Ferraro Jérôme 2005.377 Résiliation judiciaire, prise d’acte de la rupture et office du juge (réflexions à propos del’arrêt du 16 février 2005)

Ferraro Jérôme 2005.270 De l’influence de la doctrine sur la jurisprudence : un hommage de la Cour d’appeld’Aix au professeur Gérard Lyon-Caen. Note ss CA Aix en Provence 2 décembre 2004

Ferraro Jérôme 2005.112 Compatibilité de l'action en résiliation du contrat de travail et de la prise d'acte de larupture à l'initiative du salarié. CA Aix 22 septembre 2004

Frouin Jean-Yves 2006.105 Inaptitude et perte d’emploi.Frouin Jean-Yves 1999.47 Le plafonnement de la garantie de l’AGS (rapport)Fuentes Catherine 2006.93 L’inaptitude physique du salarié titulaire d’un CDD : une application morcelée de

l’article L 122-24-4 CT. Cass. Soc. 8 juin 2005Fuentes Catherine 2002.350 La rupture du CDD dont le titulaire est devenu inapte physiquement (note ss Cass. Avis

29 avril 2002)Fuentes Catherine 2001.519 L'inaptitude au travail des salariés sous CDD (note sous CA Toulouse 20/10/2000 et CA

Nancy 12/12/2000)Gaudu François 2008.594 Les ruptures d’un commun accordGayat Emmanuel 2008.581 Reclassement interne et reclassement externe : pour une unification des régimes

de sanction. Soc. 12 février 2008 ; Soc. 27 mai 2008Gayat Emmanuel 2005.349 Accords de méthodeGayat Emmanuel 2005.347 Reclassement avant licenciementGayat Emmanuel 1999.503 Les manœuvres dolosives d’un employeur pour obtenir le consentement de ses salariés à

une compression d’effectifs. CA Montpellier (Ch. Soc.) – 2 avril 1999Gourdol Rachel 2006.441 Obligation de reclassement et consultation des délégués du personnel en cas de

licenciement d’un accidenté du travail. CPH Brest 25 juillet 2005Gourdol Rachel 2006.38 Le bénéfice d’un accord collectif ne peut être conditionné à la signature d’une

transaction par le salarié. Cass. Soc. 5 avril 2005Grenier-Peze M. 2000.186 Le harcèlement moral : approche psychosomatique, psychodynamique, thérapeutiqueGrévy Manuela 2007.209 La nullité de la rupture du contrat de travail : une jurisprudence chaotiqueGrinsnir Jacques etBélier Gilles

2002.138 Le contexte économique et la gestion des restructurations : les approches d'un avocatconseil d'entreprise et d'un avocat conseil du Comité d'entreprise.

Guyon Alain 2008.305 Adhésion à une CRP et recherche du motif économique de la rupture Note sous Soc. 5mars 2008

Hamoudi Karim 2008.538 Protection des femmes enceintes et des accidentés du travail : le motif



économique d'un licenciement ne caractérise pas, à lui seul, l'impossibilité demaintenir le contrat de travail. Cour de cassation (Ch. Soc.) 21 mai 2008

Héas Franck 2007.6 Les contraintes formelles encadrant l’exécution de l’obligation patronale de reclassementen cas de licenciement pour motif économique

Héas Franck 2007.452 Le droit au reclassement du salarié, en cas de restructuration de l’entreprise oud’altération de sa santé.

Héas Franck 2005.49 Le reclassement au sein d’une association.Héas Franck 2004.541 Les conséquences de la déclaration d’inaptitude totale du salarié.Héas Franck 2004.237 La résiliation amiable du contrat de travail pour motif économique.

Note sous Cass. Soc. 2 décembre 2003 (deux espèces)Héas Franck 2002.505 L'étendue des investigations patronales permettant de satisfaire à l'obligation de

reclassement du salarié licencié. Note sous CA Grenoble 10 septembre 2001Héas Franck 2002.28 Le périmètre de l'obligation de reclassement en matière de licenciement économique

(note sous CA Limoges 13/12/2000)Héas Franck 2001.505 Approche de la notion de reclassementHenry Michel 2007.170 Entreprises en difficulté et sauvegarde de l'emploiHenry Michel 2005.369 Nullité et poursuite du contrat de travailHenry Michel 2000.271 La sanction des licenciements prononcés dans le cadre d'une procédure collective en

violation de l'art. L 122-12 : retour du côté de GuermonprezHenry Michel 1999.109 La remise en état comme sanction des atteintes au contrat de travail.Henry Michel etSaramito Francis

2001.357 Licenciement économique, réorganisation de l'entreprise et pouvoir de l'employeur (notesous Cass. A.P. 08/12/2000 SAT)

Héraud Jacky 2004.1 L’alcool dans l'entreprise.Hinot Alain 2000.66 Nullité du plan social, nullité des licenciements et nullité des actes subséquents (note

sous CA Versailles 16/09/99)Joseph Daniel 2008.620 Démission du salarié et bénéfice du plan de sauvegarde de l’emploi.

Cour de cassation (Ch. Soc.) 11 juin 2008Joseph Daniel 2005.110 Retour sur un arrêt critiquable : à propos de la prohibition de la prise d'acte par le salarié

de la rupture de son contrat de travail lorsqu'il a engagé une action prud'homale enexécution du contrat. Cass. Soc. 8 juillet 2003

Katz Tamar 2007.182 Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences : un sacré retour demanivelle. TGI Nanterre et Paris (référé) 5 sept. 2006 et 5 octobre 2006

Katz Tamar 2005.322 La négociation sur l'emploi à l’épreuve du nouvel article L. 320-2 du Code du travailKeller Marianne 1996.264 La réparation du préjudice né de la perte de l'emploiLacoste-Mary Valérie 2009.300 Le point sur la rupture du contrat de travail des travailleurs étrangers en situation

irrégulière de travail. Soc. 13 novembre 2008Lacoste-Mary Valérie 2008.247 Atterrissage forcé sur le droit français (le juge français et le contrat de travail

international d’une hôtesse de l’air)Lacoste-Mary Valérie 2005.381 Inaptitude et engagement de la procédure de licenciement : l’absence de discrimination.Lafuma Emmanuelle 2006.455 Le délai de forclusion de 15 jours prévu à l’article L 321-16 ne s’applique pas aux

actions judiciaires portant sur le fond de la consultation du Comité d’entreprise. TGIClermont-Ferrand (référé) 10 janvier 2006

Lagorsse (J-M), 1996.284 L'évaluation du préjudice lors des licenciements intervenus sans cause réelle et sérieuseLardy-Pélissier Bernadette

2008.296 L'obligation de formation n’est pas réductible à l’obligation d'adaptation.Note sous Cour de cassation (Ch. Soc.) 23 octobre 2007

Lardy-PélissierBernadette


LechevalierEmmanuelle

2007.386 Illustration de la distinction entre cause qualificative et cause justificative delicenciement : le salarié est fondé à conserver une prime perçue au titre d’un plan socialmême lorsque le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse. Note ss Soc. 14février 2007

Legrand (H-J) 1996.404 Modification collective des contrats de travail et licenciement collectifLejard Philippe 2008.578 Les surprenantes conséquences pécuniaires de l’inobservation par un salarié du

préavis de licenciement dont il n’a pas été dispensé. Soc. 18 juin 2008Lyon-Caen Antoine 2007.156 Le contrôle judiciaire du motif économique et ses turbulencesLyon-Caen Antoine 2005.283 Justice et justification dans les réformes actuelles du droit du travailLyon-Caen Antoine 2002.161 La procédure au cœur du droit du licenciement pour motif économique

Lyon-Caen Gérard 2002.559 Vers une négociation sur les restructurations destructrices d’emploisLyon-Caen Pierre 2006.452 La délimitation du secteur d’activités du groupe au sein duquel doivent être

appréciées les raisons économiques justifiant des licenciements.



CA Versailles 7 mars 2006Lyon-Caen Pierre 2003.221 L’atteinte portée à la liberté de se vêtir constitue-t-elle un trouble manifestement illicite ?

(Avis sur Cass. Soc. 28 mai 2003, Monribot)Lyon-Caen Pierre 2002.466 L'appréciation souveraine des juges du fond sur l'existence de la fraude dans la

désignation des délégués syndicaux. Cour de cassation (Ch. Soc.) 7 mai 2002 - Avis del'Avocat général

Lyon-Caen Pierre 1999.54 Le plafonnement de la garantie de l’AGS (concl.)Marié Romain 2000.13 La production en justice des documents appartenant à l'employeurMarié Romain 1998.530 L'évolution de la jurisprudence en matière de vol par photocopiageMasanovic Pierre etBaradel Stéphanie

2009.182 Les nouveaux modes de rupture du contrat de travail.

Mathieu Bertrand 2002.44 La loi de modernisation sociale à l'épreuve du contrôle de constitutionnalitéMédeau Xavier 2008.492 La force des dispositions conventionnelles en matière d'élargissement du

périmètre de reclassement préalable au licenciement. Cass. Soc. 28 mai 2008Médeau Xavier 2008.306 Licenciement prohibé, réintégration et… nullité Note sous Soc. 26/09/2007Meyrat Isabelle 2005.552 La condamnation de l’usage des clauses de mobilité aux lieu et place du déclenchement

de la procédure de licenciement économique. CA Versailles (6e ch.) 30 novembre 2004Meyrat Isabelle 2005.296 Vers un affaiblissement de l’emprise des procédures de licenciement collectif : le cas des

propositions de modification du contrat de travail pour motif économiqueMilet Laurent 2005.355 La fixation de l'ordre du jour du CEMiné Michel 2004.530 Réintégration d'un ingénieur sécurité licencié pour avoir exercé normalement sa

fonction. Cour d’appel de Paris (18 e ch. C) 25 mars 2004Miné Michel 2001.116 A propos de l’égalité de traitement entre hommes et femmes : discrimination en matière

de rémunération et nullité du licenciement. Cour de Cassation (Ch. Soc.) 28/11/2000 et19/12/2000 – CPH Tarbes 23/04/1998

Miné Michel 1996.500 La fin de CDD d'un salarié protégé (note sous CE et TA Paris)Miné Michel 1996.317 Consultation du comité d'entreprise et procédure de licenciement collectif pour motif

économique(à propos des arrêts Sietam du 16 avril 1996).Miné Michel, CharlesDaniel


Morin Marie-Laure,Bougnoux Jean-Pierre

2008.106 Cession d'une société filiale, responsabilité du cédant et nature du préjudice causé auxsalariés, rapport et note sous Soc. 14 novembre 2007

Morrachini-Zeidenberg Stéphanie

2008.397 L'abus du salarié ne se présume pas. Note ss Soc. 20 février 2008

Moussy Pascal 2002.370 L'absence d'effet du licenciement prononcé à l'occasion d'un transfert d'entreprise (notess Cour de cassation (Ch. Soc.) 22 janv. et 20 mars 2002 Maldonado)

Moussy Pascal 2000.166 La volonté de renforcer la compétitivité de l'entreprise et non seulement de la préserverne constitue pas en l'absence de difficultés, un motif économique de licenciement (notesous CPH Amiens 21/10/99 Sodiaa International)

Moussy Pascal 1997.96 La nullité du plan social et ses effets (Soc. 13/02/97 Samaritaine)Nadal Sophie 2005.303 Négociation collective et licenciement économique : propos introductifs sur le nouvel

article L. 320-3 du Code du travailNuméro Spécial :F. Bruggeman, M.Henry, A. Lyon-Caen,H. Tourniquet, P.Waquet

2007-04 Le droit du licenciement en 2007 : une voie de résistance à l’ho/erreur economique

Colloque organisé par la Commission de droit social du Syndicat desAvocats de France (SAF) à l’Université de Paris-Dauphine le 9 décembre 2006

Numéro Spécial :Henry Michel, MartinelAgnès, Pélissier Jean,Plet Myriam



Numéro Spécial :C. Baumgarten, MF.Bied-Charreton, PaulBouaziz, PierreBouaziz, A. Chirez, E.Gayat, M. Henry, T.Katz, A. Lyon-Caen, I.Meyrat,L. Milet, S. Nadal, P.Rennes, M. Richevaux,

2005/07-08

Licenciements économiques, restructurations : la loi du 18 janvier 2005 en questions



F. Saramito, H.TourniquetNuméro Spécial :Vincent Marie-Sophie,Lyon-Caen Pierre,Frouin Jean-Yves,Pomagrzak (A)

1999-02 Le plafonnement de la garantie de l’AGS.

Numéro Spécial : Bazi(S), Darves-Bornoz (P),Henry (M), Legrand(H-J), Vatinet (R),

1998-03 Entreprises en faillite et droits des travailleurs.


Numéro Spécial :Bélier G., Grinsnir G.,Lyon-Caen A.,Pélissier J., Plet M.

2002-04 La cause économique du licenciement (définition - contrôle - sanction)Colloque du S.A.F. du 08 décembre 2001 Université de Paris-Dauphine

Numéro Spécial :Bied-Charreton (M-Fr),Keller (M.), Lagorsse(J-M), Saramito (F)

1996-07 Licenciements non causés, abusifs ou nuls : quels droits pour les salariés ?

Numéro Spécial :Bossu Bernard, HenryMichel, LepanyFranceline, TilliePatrick

1999-03 Actualité de la réintégration

Colloque SAF, décembre 1998, Université Paris Dauphine.

Numéro Spécial :Bouaziz (P), Legrand(H-J), Jeantin (M),Kessous (R), Henry(M), Lepany (Fr),

1994-01 Le contrôle des licenciements économiques : le comité, l'administration et le juge.Colloque SAF, 4 décembre 1993, Université Paris Dauphine.

Numéro spécial :Bouaziz P., Koehler

1988-09 La loi d'amnistie du 20 juillet 1988

Numéro spécial :Ecoutin H.JeammaudA. , Le Friant M.,Brovelli L.,

1988-06 Liberté d'expression et nullité d'un licenciement. Le dénouement de l'affaire AlainClavaud c/ Dunlop

Numéro spécial :Grenier-Peze M.,Bouaziz P. , Valette J-Cl.

2000.185 Le harcèlement moral dans les relations professionnelles

Pardo Emmanuel 2008.309 Portée de l'annulation de l'avis d'inaptitude émis par le médecin du travail Note sous Soc.4 octobre 2007

Pélissier Jean 2002.145 La cause économique du licenciement dans la loi votée le 19 décembre 2001 en dernièrelecture par l'Assemblée nationale

Peru-Pirotte (L), 1996.1 Mutations technologiques et contrat de travail.Peschaud Henri 1996.108 Le licenciement du salarié à raison de son état de santé et les prérogatives du médecin du

travailPlet Myriam 2005.98 Bonne foi et contrat de travailPlet Myriam 2002.152 Les acteurs et les outils du contrôle et de la sanction

Poirier Mireille 2009.288 Discrimination, droit de retrait, procédure disciplinaire, action en justice, nullité dulicenciement : florilège autour d’un arrêt de la Cour de cassation. Soc. 27 janvier 2009

Pomagrzak Alex 2003.162 L'insuffisante sanction du travail dissimulé. Note sous Cass. Soc. 15 octobre 2002 et 4mars 2003

Pomagrzak Alex 1997.431 Une radiation du registre du commerce fictive et réalisée en fraude des droits descréanciers écarte l'application de l'article 17 de la loi du 25/01/85 (C. Ap. Poitiers01/06/97)

Pomagrzak Alex 1997.429 Une radiation fictive du registre du commerce et réalisée en fraude des droits descréanciers écarte l'application de l'art. 17 de la loi du 25/01/85. (Note sous CA Poitiers17/06/97)

Porta Jérôme 2008.70 Exercice d'une liberté collective par le salarié dans le cadre de sa vie personnelle,éviction du pouvoir disciplinaire et trouble caractérisé au sein de l'entreprise. Cour decassation (Ch. Soc.) 23 mai 2007

Puigelier (C) 1998.32 Le délai entre la convocation et l'entretien préalable doit être suffisant (note sous Soc



27/11/96)Puigelier (C) 1997.387 Le licenciement pour faute lourde (Soc. 30/04/97)Reneaud Fabrice 2002.457 La perte de confiance de l'employeur envers le salarié ne peut jamais constituer par elle-

même un motif pouvant servir de base à une autorisation de licenciement. Note ss CE 21décembre 2001

Rennes Pascal 2009.456 La protection du salarié qui dénonce le harcèlement moral dont il pense être l’objet.Cour de cassation (Ch. Soc.) 10 mars 2009

Rennes Pascal 2009.332 La nullité du licenciement pour harcèlement moral : une sanction à parfaire.Cour d’appel de Paris (22eme ch. A) 4 juin 2008

Rennes Pascal 2008.38 Discrimation syndicale dans la priorité de réembauchage CPH THionvilleRennes Pascal 2007.191 Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences : un sacré retour de

manivelle. Tribunal de grande instance de Colmar (référé) 22 janvier 2007Rennes Pascal 2007.187 Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences : un sacré retour de

manivelle. Note ss CA Paris (14e Ch. A) 7 mars 2007 (deux espèces)Rennes Pascal 2005.311 D’un débat majeur à un accord mineur (à propos de l’article L. 320-3 du Code du travail)Rennes Pascal 2003.363 L’emploi hors-la-loi ?Rennes Pascal 2003.298 Nullité du licenciement pris par mesure de rétorsion à l'égard d'une militante syndicale

gréviste et réintégration par le Juge des référés. CA Paris (18 e ch. C) 27 février 2003Richevaux Marc 2005.372 Sanctions pénales (loi Borloo du 18 janvier 2005)Sabatte Michel 2005.533 La rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié à l’épreuve de la jurisprudence.Saint-Jours Yves 2006.505 L’extension de l’ordre public de la législation des accidents de travail et maladies

professionnelles en dehors de son champ d’application est irrecevable. Cour de cassation(Ch. Soc.) 17 mai 2006

Saint-Jours Yves 2003.253 La contestable application de l’art. L 122-12 C.Tr. à une reprise en régie directe d’unservice public administratif par une collectivité territoriale. Note sous Cass. Soc. 14janvier 2003

Saramito Francis 2006.542 L’appréciation de difficultés économiques à venir justifiant, par précaution, deslicenciements économiques. CA Toulouse 8 septembre 2005 ; CAChambéry 21 mars 2006 ; Conseil d’Etat 8 mars 2006

Saramito Francis 2006.497 Le cumul de l’indemnité contractuelle de licenciement avec l’indemnisation dulicenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse. Cass. Soc. 28 février 2006

Saramito Francis 2005.493 Obligation pour le juge de rechercher si les dispositions conventionnelles prévoyant unordre des licenciements par catégories professionnelles a été respecté.Cour de cassation(Ch. soc.) 16 mars 2005

Saramito Francis 2005.281 Les licenciements économiques au fil... des loisSaramito Francis 2004.380 Garantie par l’AGS des indemnités dues au salarié lors d’une rupture du contrat de

travail pour force majeure consécutive à un sinistre. Note ss CA Paris 18 décembre 2003Saramito Francis 2003.66 Les motifs énoncés dans la lettre de licenciement doivent préciser non seulement la

nature des raisons économiques mais également leur incidence sur l’emploi du salariéconcerné. Note sous Cour de cassation (Ch. Soc.) 11 juin 2002 et 29 mai 2002

Saramito Francis 2003.362 A propos de l’articulation des consultations obligatoires prévues par les Livres III et IVdu Code du travail

Saramito Francis 2003.357 L'abaissement du montant maximum de la garantie due par l'AGS.Saramito Francis 2003.245 L’opposabilité à l’AGS d’une décision prud’homale antérieure au jugement d’ouverture

de la procédure collective. TGI Lyon (Juge de l’exécution) 23 avrilSaramito Francis 2002.383 La garantie par l'AGS des créances établies judiciairement après l'ouverture de la

procédure d'exécution collectiveSaramito Francis et deSenga Arnaud

2005.68 Les ruptures du contrat de travail à l’initiative du salarié dues auxmanquements de l’employeur. CA Grenoble 26 mai 2004, CAVersailles 14 septembre 2004, Cass. Soc. 19 octobre 2004


2007.571 Les conditions de la requalification en prise d’acte d’unedémission donnée sans réserve. Cour de cassation (Ch. Soc.) 9 mai 2007


2007.50 La sanction d'une externalisation opérée à tort sous le couvert de l'article L 122-12.


2007.387 La dispense d'activité du salarié à l'aune de l'obligation de reclassement Note ss Soc. 14février 2007 et CA Douai 27 octobre 2006


2006.96 La violation par l’art. L 122-14-5 CT du principe d’égalité garanti par un texteinternational ratifié autorise le juge judiciaire à écarter son application. CPH Arles 30novembre 2004


2006.91 Léviction de la résiliation judiciaire du contrat de travail à l'initiative de l'employeur.Cass. Soc. 5 juil. 2005 et 3 nov. 2005

Senga-Mazières, 2004.563 La réintégration du salarié licencié en raison de son âge. Cour d'appel de Paris (18 e Ch.



Arnaud de D) 27 janvier 2004Senga-Mazières,Arnaud de

2003.62 L’exercice conjoint du pouvoir de direction et de contrôle par deux sociétés à l’égardd’une démonstratrice de grand magasin caractérise une situation de co-emploi. Note sousCA Paris (22 ème ch. A) 2 octobre 2002Table alphabétique


2002.207 La rupture du contrat de travail, faisant immédiatement suite à un jugement requalifiantun CDD en CDI, constitue une mesure de rétorsion prise en raison de l’action judiciaireet justifie la réintégration du salarié. Note sous CPH Thonon 21 juin 2001 et CAChambéry 11 décembre 2001


2000.453 Le renforcement des droits de la défense dans une procédure disciplinaire constitue unegarantie de fond (note sous Soc. 28/03/2000)



Tillie Patrick 2005.462 L'inclusion dans l'assiette de la CSG-CRDS des dommages et intérêts dépassant leminimum légal de 6 mois de salaires (L 122-14-4 C. Tr.) : une décision contra legem.Note ss Cass. Civ. 2ème 19 avril 2005.

Tillie Patrick 1999.102 Les nullités textuellesTillie Patrick, Darves-Bornoz Paul

2003.493 La réintégration de droit du salarié dont le licenciement est frappé de nullité (à propos dela maternité). Note sous Cass. Soc. 17 décembre 2002 et 30 avril 2003

Tourniquet Hervé 2007.160 Jurisprudence Framatome-Majorette : à quoi joue le législateur ?Tourniquet Hervé 2005.288 Les temps de l’appréciation des motifs du licenciement pour motif économiqueTourniquet Hervé 1999.366 Le droit propre des salariés à faire valoir devant d’un plan social juge prud’homal la

nullité de leur licenciement en raison de l’insuffisance (note sous Cass. Soc. 30 mars1999 Alefpa)

Valette J-Cl. 2000.217 Point de vue sur le harcèlement moral au travail : l'action collective pour la santé mentaleVatinet Raymonde 1998.92 Le sort des contrats de travail après l'ouverture d'une procédure collective.VaudeschampsVirginie

1996.353 A propos des licenciements collectifs pour motif économique (chroniquejurisprudentielle)

Vaudoiset Annie 2007.233 La fraude organisée à la mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi : sanctiondes ruptures déviantes. Note ss CA Paris 28 septembre 2006

Verdier Jean-Mauriceet Moussy Pascal

2002.174 La poursuite du contrat de travail, sanction naturelle du licenciement attentatoire àl'exercice de libertés fondamentales (à propos de l'affaire Mac Do). Note sous CPH Paris(référé - départ.) 24 janvier 2002

Verdin Chantal 2006.314 La motivation de la lettre de licenciement du salarié malade en raison d’une perturbationdu fonctionnement de l’entreprise. Cass. Soc. 19 octobre 2005

Vincent Marie-Sophie 1999.60 Le plafonnement de la garantie de l’AGS.Waquet Philippe 2007.175 Variations sur le thème de la modification du contrat de travailWaquet Philippe 2007.141 La distinction en matière de licenciement économique entre le cadre

d’appréciation de la situation économique de l’employeur et le périmètre dereclassement. Note ss Cour d’appel d’Angers 19 septembre 2006

X 2009.387 Requalification de contrats précaires et sanction de la rupture : quelle protection desaccidentés du travail et de l'exercice du droit de grève ? CA Versailles 29 janvier 2009

III. La représentation collective des salariés

Adam Patrice 2009.261 Souffrance au travail, initiatives patronales et obstacles au droit d’expertise du CHSCT(CA Paris, 18e ch. C, 2 oct. 2008, CHSCT et a. c./ SA IBM France)

Adam Patrice 2008.585 Évaluation (illicite) des salariés et action collective (à propos de TGI Nanterre, 5septembre 2008, Wolters Kluwer France)

Adam Patrice 2006.321 Harcèlement moral : une affaire remarquable (ou l’occasion trop rare de mettre enlumière et en discussion l’article L 422-1-1 du Code du travail)

Baudeu Eric 2005.448 Action en nullité du PSE par le Comité d'entreprise pour insuffisance de propositions dereclassements internes. Note ss TGI Le Havre 20 avril 2005

Baumgarten Christophe 2006.318 Traitement judiciaire de la discrimination syndicale et charge de la preuve.Cour de cassation (Ch. Soc.) 4 octobre 2005 (deux espèces)


Baumgarten Christophe 2004.226 Adresse du domicile des salariés sur la liste électorale : l'absence de caractère impératifde cette indication n'en interdit pas la mention.TI Versailles 21 novembre 2002 (2 esp.) ; TI Chambéry 12 décembre 2002

Baumgarten Christophe 2003.358 Accords de méthodes : un marché de dupesBendjebbar Patrice etGaillard Christian

2006.342 Risque grave en matière de pathologie mentale et désignation d’un expert par le CHSCT.TGI Limoges 20 janvier 2006



Béraud Jean-Marc 2008.49 Entretien annuel d'évaluation des salariés, consultation du CHSCT et déclaration auprèsde la CNIL.


2005.41 Quand le plan social devient “l’accompagnement” d’une violation par l’employeur d’unengagement de limiter le nombre des licenciements économiques (Soc. 25 novembre2003)




2001.360 Accord sur le droit syndical, obligation de neutralité et principe constitutionnel d'égalité(note sous Soc. 29/05/2001 Cegelec)

Blignières Inès de 2008.82 La mise à pied de nature conservatoire ou disciplinaire ne suspend pas le mandat. Courde cassation (Ch. Crim.) 11 septembre 2007


Bouaziz Paul 2005.353 La concomitance du Livre IV et du Livre IIIBouaziz Pierre 2008.505 Des prérogatives respectives du CE et du CHSCT et de l’articulation des réunions

d’informations et de consultation (TGI Paris 13 juillet 2007)Boulmier Daniel 2008.409 Conclusion et dénonciation d’un accord collectif : sanction du défaut de consultation des

institutions représentatives du personnel (réflexions à partir de Soc., 5 mars 2008, PBR)Boulmier Daniel 2007.363 Désignation des conseillers du salarié : funeste faille dans la protection

ou erreur de taille du juge des référés ? (CPH Paris 11 avril 2007).Boulmier Daniel 2003.46 Contrôle et abrogation du contrôle : deux conceptions opposées de “l’exigence légitime

démocratique” (à propos des aides publiques aux entreprises).Boulmier Daniel 2000.57 Le droit des CHSCT à diligenter une expertise (note sous TGI Lyon 22/07/99, TGI Dijon

30/09/99)Boulmier Daniel 1998.350 Consultation et négociation dans l'entreprise : la navette sociale, un remède à la

pesanteur.Boussard-VerrecchiaEmmanuelle

2009.40 Travailleurs mis à disposition et bénéfice des activités sociales et culturelles.Tribunal d’instance de Liévin 3 juillet 2008

Boussard-VerrecchiaEmmanuelle, PetrachiXavier

2008.361 Regards croisés sur la communauté de travail. Note ss Soc. 1er avril 2008

Boussard-VerrechiaEmmanuelle

2007.284 Elections professionnelles : l’intégration étroite et permanente à la collectivité de travail.Note ss Soc. 28/02/2007 & TI Molsheim 23/02/2007

Brihi Rachid 2000.108 La directive sur le CE européen à travers les affaires Renault-Vilvorde et OtisCalifano Mario 2007.319 Le caractère insaisissable sur le budget des activités sociales d'un CE d'une somme due

au titre d’une condamnation sur le fondement de l’article 700 NCPC. Note ss CA Douai21 septembre 2006

Canut Florence 2008.135 Une convention collective antérieure à l’entrée en vigueur de la loi du 2 août 2005 nepeut valoir dérogation aux nouvelles dispositions de l’article L. 423-16 du Code dutravail relatives à la durée du mandat des délégués du personnel. Note sous Soc. 7novembre 2007

Carles Mélanie 2004.422 Contournement patronal de licenciements économiques par le recours à d’autres modesde rupture du contrat de travail : le droit d’alerte, riposte efficace du Comité d’entreprise.Note ss CA Paris 7 mai 2003

Carles Mélanie 1999.265 L’unité économique et sociale ou comment adapter la représentation du personnel à lastructure de l’entreprise

Chauvy Yves 1999.427 La consultation du comité d’entreprise sur la modification collective des contrats detravail avant licenciement

Chauvy Yves 1998.49 De la consultation à la décision : un ordre des rapports comité- employeur dansl'entreprise (concl. Soc. 12/11/97).

Cohen Maurice 2007.85 Recours à une expertise “libre” par le Comité d’entreprise et droit à l’information del’institution. Note ss CA Versailles 28 juin 2006

Cohen Maurice 2007.568 La compétence exclusive du juge judiciaire pour apprécier la légalité du règlementintérieur du comité d'entreprise d’une personne publique.Conseil d'Etat (7eme et 2eme ssr) 20 décembre 2006

Cohen Maurice 2007.105 Quand l’inobservation des droits des représentants du personnel perturbe la fusion GDF-Suez

Cohen Maurice 2006.395 L’analyse des comptes d’une société comprise dans une unité économique et sociale parl’expert du comité d’établissement. CA Riom 10 janvier 2006

Cohen Maurice 2006.130 Suspension par le juge des référés d’un transfert d’activités en raison du défaut deconsultation du CHSCT. Cass.Soc. 12 juillet 2005.



Cohen Maurice 2004.437 L'absence de suspension du mandat d'un représentant du personnel mis à pied pour motifdisciplinaire. Note ss Cass. Soc. 2 mars 2004

Cohen Maurice 2003.492 Questions de recevabilité du pourvoi à l'occasion du contentieux relatif aux électionsprofessionnelles. Note sous Cass. Soc. 21 mai 2003 et 18 juin 2003.

Cohen Maurice 2003.152 Les conditions de la nullité des licenciements pour motif économique lorsqu’uneirrégularité a affecté la procédure de consultation du comité d’entreprise. Note sous Cass.soc. 14 janvier 2003

Cohen Maurice 2002.55 Les attributions économiques des CE depuis la loi sur les régulations économiques (loiNRE)

Cohen Maurice 1999.28 Le remboursement par l'employeur des primes d'assurance responsabilité civile du CE(note sous Tribunal de grande instance Clermont-Ferrand 12/11/98)

Cohen Maurice 1998.155 Les syndicats peuvent demander à l'employeur une copie de la liste électorale.Cohen Maurice 1997.444 La nouvelle jurisprudence sur la contribution patronale aux activités sociales et

culturellesCohen Maurice 1997.418 La rémunération de l'expert comptable du CE doit être assurée par l'entreprise quelle que

soit sa forme juridique (note sous Cass. soc. 30/04/97)Cohen Maurice 1997.309 La subvention de fonctionnement des CE de la Sécurité socialeCohen Maurice 1997.195 Les ressources des CE en cas de baisse des effectifs après l'arrêt du 1er avril 1997Cohen Maurice 1996.182 La constitution irrégulière du comité d'entreprise dans une société de 14 salariés.Darves-Bornoz Paul 2009.309 Notions d'unité économique et sociale (UES) et de co-employeurs.Darves-Bornoz Paul 2008.334 Effectivité de l'information/consultation des Comités d'entreprise. Note ss TGI Paris

(référé) 17 janvier 2008 ; TGI Annecy (référé) 28 janvier 2008Darves-Bornoz Paul 2007.320 La paralysie des projets patronaux pour défaut de consultation du Comité d'entreprise.

Note ss TGI Paris (Référé) 7/11/2006 ; TGI Clermont-Ferrand (Référé) 21/11/2006Darves-Bornoz Paul 2006.132 L’inscription unilatérale à l’ordre du jour du comité d’entreprise d’une restructuration

violant un accord collectif constitue un trouble manifestement illicite. TGI Lyon 30novembre 2005.

Darves-Bornoz Paul 2003.445 Le salarié candidat au CHSCT bénéficie du statut protecteur des représentants dupersonnel. Note sous Cass. Soc. 30 avril 2003 et 19 décembre 1990

Ducrocq Stéphane 2007.484 La dissimulation de licenciements collectifs et l'atteinte aux prérogatives du Comitéd'entreprise. TGI Lyon (1re ch. A sect. 1) 25 octobre 2006

Ducrocq Stéphane 2006.392 Communication sous astreinte au Comité d’entreprise du contrat commercial unissantune entreprise à son client exclusif. TGI Grenoble 22 décembre 2005

Ducrocq Stéphane 2004.555 La désignation d'un expert-comptable par le Comité d'établissement. TGI Boulogne surmer (1 re Ch.) 6 juillet 2004

Duplat Jacques, RennesPascal

2008.42 L'appréciation de l'ancienneté dans l'entreprise après transfert conventionnel lors de ladésignation d'un délégué syndical. Cour de cassation (Ch. Soc) 19 septembre 2007

Estevez Michel 2003.497 La réintégration dans ses fonctions, par le Juge des référés, du syndicaliste discriminé.Note sous CPH Nîmes (référé) 12 mars 2003.

Faivre-Picon Michel 2004.331 Réintégration du salarié licencié alors que sa candidature aux électionsprofessionnelles était imminente. Note sous CA Besançon 5 déc. 2003

Faivre-Picon Michel 2001.435 Les conditions du refus par l'employeur d'autoriser l'absence du salarié pour un stage deformation syndicale (note ss CPH Dole 27/03/2000)

Faivre-Picon Michel 1999.41 La désignation dans une entreprise de moins de 50 salariés d'un DP comme DS (notesous TI Dole 09/06/1998).

Gayat Emmanuel 2008.355 La protection des locaux syndicaux face aux tentatives d'atteinte aux libertéscollectives des salariés. Soc. 26 septembre 2007

Gayat Emmanuel 2005.349 Accords de méthodeGayat Emmanuel 2004.466 Entrave au fonctionnement du Comité d'entreprise : amnistie de plein droit, amnistie en

raison du quantum et exclusion de l'amnistie. Note sous Cass. Crim. 22 juillet 2004Gourdol Rachel 2006.441 Obligation de reclassement et consultation des délégués du personnel en cas de

licenciement d’un accidenté du travail. CPH Brest 25 juillet 2005Grenier-Peze M. 2000.186 Le harcèlement moral : approche psychosomatique, psychodynamique, thérapeutiqueGrévy Manuela 2005.72 Réintégration d'un représentant du personnel : quand l'analyse contractuelle

vient renforcer la logique statutaire. Cour de cassation (Ch. Soc.) 30 juin 2004Tablechronologique

Grinsnir Jacques 1997.133 Les institutions représentatives du personnel face à la précarité.Grinsnir Jacques 1996.15 L'appel à un expert par le CHSCTGrumbach (T), 1996.71 La notification collective d'une modification et le rôle des institutions représentatives.Günel Sultan 2009.383 Le droit d'accès aux documents de l'expert du CE dans le cadre des opérations de

cessions organisées au niveau du groupe de sociétés. Tribunal de grande instance deParis (1re ch. S) 6 janvier 2009 ; Cour de cassation (Ch. Soc.) 23 septembre 2008



Günel Sultan 2008.381 Fusion de sociétés et consultation du comité d'entreprise européen. Soc. 16 janvier 2008Hamon Francis 1997.38 L'attribution par une municipalité d'une subvention à un syndicat professionnel est-elle

légale ? (note sous CE 21/06/95)Héas Franck 2008.424 Organisation collective du travail et sécurité des salariés (Soc. 5 mars 2008, Snecma)Héas Franck 2006.123 Le caractère impératif des garanties protectrices reconnues au représentant du personnel.

CE 13 avr. 2005 Secours catholiqueHéas Franck 2003.345 Incidences du défaut de respect de la procédure spéciale de licenciement d'un salarié

protégé. Note sous CPH Vannes 30 décembre 2002Kessler Francis 2001.121 Des précisions sur la portée des pouvoirs des partenaires sociaux (Régimes ARRCO et

AGIRC). Cour de Cassation (Ch. Soc.) 22 juin 2000Lardy-PélissierBernadette

2006.350 Une sauvegarde de l’emploi privée de logique : après annulation d’un licenciement pournullité du plan social, la réintégration ne s’étend pas au groupe auquel appartientl’employeur. Cass. Soc. 15 février 2006

Legendre-GrandperretP.

2001.213 Discrimination syndicale en matière de carrière et de rémunération

Legrand (H-J), 1998.106 Les attributions des représentants du personnel dans une entreprise en difficulté.Levavasseur Philippe 2003.336 La signature du protocole préélectoral n'est pas subordonnée à la détention par le délégué

syndical d'un mandat spécial de son organisation. Note sous Cass. Soc. 12 février 2003Lévy Alain 1999.159 Il appartient à l’employeur de prendre en charge le contrôle de l’expertise et les frais de

procédure provoqués par sa contestation de la nécessité de l’expertise diligentée par unCHSCT. Note ss Soc. 12 janv. 1999

Lévy Claude 2001.305 Elections des représentants du personnel : les éléments à fournir aux organisationssyndicales (note sous diverses décisions).

Lokiec Rachel 2007.519 Le recueil de l’avis du Comité d'entreprise. Soc. 5 décembre 2006 ; Cour d'appel de Paris(18e Ch. C) 24 mai 2007.

Luquet de SaintGermain Caroline

2007.11 La place de la représentativité syndicale après l’adoption du principe majoritaire

Lyon-Caen Gérard 2000.1432002.129

Vieilles lunes et nouvelle lune : action syndicale et accords collectifs sous l'éclairage dudroit de la concurrence

Lyon-Caen Pierre 2004.27 Désignation d'un délégué syndical dans un établissement inférieur à 50 salariés etcontestation patronale variable selon le syndicat procédant à la nomination : uneprotection outrancière du droit d'agir en justice. Avis sur Cass. Soc. 1er octobre 2003

Lyon-Caen Pierre 2002.466 L'appréciation souveraine des juges du fond sur l'existence de la fraude dans ladésignation des délégués syndicaux. Cour de cassation (Ch. Soc.) 7 mai 2002 - Avis del'Avocat général

Marié Romain 2004.195 L’entreprise utilisatrice d’un intérimaire est passible de sanctions pénales pour refusd’embauche lié à l’activité syndicale. Note sous Cass. Crim. 3 septembre 2003

Masson Philippe 2009.17 Les sous-traitants, la loi... et les jugesMazières Arnaud 2008.358 La responsabilité civile des syndicats à l'égard de l'employeur n'est pas engagée par les

actes illictes commis par certains salariés grévistes. Note ss Soc. 14 nov. 2007Ménard Claudy 2009.459 Une entorse au « fait du prince » : le droit des relations collectives au soutien des

droits individuels des salariés en matière de rémunération. Soc. 30 avril 2009Ménard Claudy 2009.346 Les conditions de désignation d'un délégué au regard du champ géographique et

professionnel contenu dans les statuts du syndicat. Soc. 11 février 2009Ménard Claudy 2009.131 La force obligatoire des conventions et accords collectifs dénoncés, pendant leur

période de survie. Cour de cassation (Ch. Soc.) 21 octobre 2008 (deux esp.)Ménard Claudy 2008.626 L'action des syndicats pour imposer le respect des prérogatives des IRP dans le

cadre d'une externalisation de services. Cour de cassation (Ch. Soc.) 24 juin 2008Ménard Claudy 2008.470 Incompatibilité entre la prise en charge par le Comité d'entreprise des frais de

congés (CFESS) et le critère tiré de l'appartenance syndicale. Soc. 16 avril 2008.Ménard Claudy 2008.128 La rémunération des travailleurs mis à disposition est incluse dans l'assiette de la

contribution au fonctionnement (0,2%) du CE de l'entreprise d'accueil. Note sous 7 nov.2007 Systra

Michel Estevez 2006.406 Le droit d’alerte du délégué du personnel en vue de faire respecter le libre choix du lieude domicile du salarié. CPH Lyon 8 novembre 2005

Michel Stéphane 2008.604 Présentation succincte des critères de représentativité syndicale après la loi du 20 août2008

Michel Stéphane 2003.133 Le critère de l’indépendance au sein de l’article L. 133-2 du Code du travail.Milet Laurent 2009.397 L’élu du personnel reste protégé pendant six mois en cas d’annulation de

l’autorisation de transfert de son contrat de travail. Soc. 13 janvier 2009Milet Laurent 2007.75 Le double usage par le représentant du personnel de la prise d’acte de la rupture de son

contrat de travail



Milet Laurent 2005.355 La fixation de l'ordre du jour du CEMilet Laurent 2003.303 Le rétablissement du salaire du représentant du personnel gréviste dont la mise à pied

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Numéro Spécial :Thibault Bernard,Rennes Pascal, SpireRachel

2006-04Agir contre la discrimination syndicale au travail : le droit en pratique

Numéro Spécial :C. Baumgarten, MF.Bied-Charreton, PaulBouaziz, PierreBouaziz, A. Chirez, E.Gayat, M. Henry, T.Katz, A. Lyon-Caen, I.Meyrat,L. Milet, S. Nadal, P.Rennes, M. Richevaux,F. Saramito, H.Tourniquet

2005/07-08


Numéro spécial :Angleraud D.,Bonnechère M., CohenM., Jeammaud A;,Henry M., LedermanC., Lepors A., M.Miné, C. Quin,Salmon-Tharreau S.,Saramito F., Verdier J-M., Rodière P.,Fiandino C., Grelon B.,Lemoine Y., AlezardG.

1988-02Droits syndicaux, droit de grève, enjeu pour une société démocratique

Colloque Droit Ouvrier-RPDS , 6 et 7 novembre 1987, Montreuil

Numéro Spécial :Bied-Charreton (MF),Bouaziz (P), Couturier(G.) Rodière (P.)

1995-02 Le cinquantenaire des comités d'entreprise (février 1945 - février 1995).




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Soc.) 12 juillet 2006 ; TI Mantes-la-Jolie 23 septembre 2005Rennes Pascal 2006.445 La prise en compte des salariés mis à disposition dans l’effectif et l’électorat : une

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Rennes Pascal 2006.345 Prise en compte dans la détermination de l’effectif de salariés mis à disposition : unejurisprudence trébuchante. Cass. Soc. 10 janvier 2006 et15 février 2006

Rennes Pascal 2005.311 D’un débat majeur à un accord mineur (à propos de l’article L. 320-3 du Code du travail)Rennes Pascal 2004.335 L'appartenance à la communauté de travail, condition de validité de la

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Rennes Pascal 2003.363 L’emploi hors-la-loi ?Rennes Pascal 1997.263 La désignation d'un délégué syndical démontre par elle-même l'existence d'une section

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Saramito Francis 2005.498 Les subventions versées par une municipalité aux unions de syndicats peuvent serattacher à l’intérêt local. Conseil d’Etat 4 avril 2005

Saramito Francis 2005.436 L'élaboration de l'ordre du jour du Comité d'entreprise suivant les règles issues de la loidite de cohésion sociale : maintien d'une obligation de concertation. Note ss TGI Angers(référé) 3 mars 2005

Saramito Francis 2005.403 L’indemnisation du conseiller prud’hommes dont la réintégration n’est pas exécutée parl’employeur malgré l’annulation de l’autorisation administrative de licenciement. Note ssCass. Soc. 30 novembre 2004


Saramito Francis 2003.1 Négociation collective : les droits des organisations syndicales de salariés non-signataires.

Saramito Francis 2000.176 Il appartient à l'employeur de démontrer que la différence de situation entre salariés estjustifiée par des éléments étrangers à l'appartenance syndicale (note sous Cass. Soc.28/03/2000 Fluchère)

Saramito Francis 1997.30 La possibilité pour les organisations syndicales non signataires d'agir en nullité d'unaccord d'entreprise dès lors qu'elles invoquent une nullité absolue (note sous Soc.19/06/96)

Saramito Francis 1997.255 Les recours des organisations syndicales non signataires à l'encontre d'un accordcomportant des clauses dérogatoires non autorisées par la loi (note sous TGI Rennes 1erjuil. 1996)

Saramito Francis, JacekMarie

1998.469 L'échec d'une tentative de pénétration des institutions sociales à des fins politiques


2007.486 Le recours par un syndicat à des moyens électroniques pour assurer son expression. TABesançon 19 décembre 2006 CA Paris 15 juin 2006


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2006.89 L’obligation de fournir au comité d’entreprise des informations écrites etindividualisées en matière de durée de travail. Cass. Crim. 15 février 2005


2006.474 Information, consultation et déclaration préalables obligatoires portant sur lesmécanismes de contrôle de l'activité des salarié


2006.413 Irrégularité de la dénonciation d'un usage qui n'a pas été présentée aux institutionsreprésentatives Cass. Soc. 16 novembre 2005


2005.502 La dénonciation des usages doit respecter des règles strictes d’information du comitéd’entreprise et d’information individuelle des salariés. CPH Grenoble 15.12.2004 ; CAVersailles 25.11.2003 ; Cass. soc. 05.01.2005


2005.495 Affaiblir la CGT dans une entreprise est une prestation d’un organisme de conseilconstitutive d’un délit (L. 412-2).TGI (corr.) Lyon 15 avril 2005


2004.554 Le rétrécissement prétorien du champ d'information du Comité d'entreprise en matière detravailleurs handicapés. Cass. Civ. 2 ème,10 juin 2004



Struillou Yves 2009.95 La convocation de l’ensemble des membres du Comité d’entreprise appelé à seprononcer sur le licenciement d’un représentant du personnel est une condition derégularité de la délivrance de l’autorisation administrative. CE 3 octobre 2008 Concl.

Struillou Yves 2009.370 Mise à la retraite d’un représentant du personnel et nécessité d’un entretien préalable(Conseil d’Etat, 17 juin 2009, Société Crédit du Nord), Concl. du Rapporteur public,



Struillou Yves 2009.143 Régime de la preuve des griefs à l’appui d’une demande d’autorisation de licenciementpour motif disciplinaire d’un représentant du personnel. CE 3 octobre 2008 – Concl.

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Valette J-Cl. 2000.217 Point de vue sur le harcèlement moral au travail : l'action collective pour la santé mentaleVerdier Jean-Maurice 1997.225 C'est à l'employeur de justifier qu'une différence de traitement entre salariés est étrangère

à l'activité syndicale (C. Ap. Paris 21/02/97)Verdier Jean-Maurice 1996.383 Le juge des référés face à une discrimination syndicale : problèmes de preuve et de

réparation (CPH Paris 04 juin 1996)Verdier Jean-Mauriceet Moussy Pascal


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Baumgarten Christophe 2003.358 Accords de méthodes : un marché de dupesBied-Charreton Marie-France

2009.235 Seules la formation, la nature des fonctions exercées et l’ancienneté dans l’emploisont des critères de délimitation d’une identité de situation au regard duprincipe “A travail égal, salaire égal” (sur l’abandon de la jurisprudenceCRAMIF relative aux parcours professionnels). Soc. 4 février 2009


2008.344 L'article L 135-2 du Code du travail (L 2254-1 recod.) et l'application égalitaireobligatoire des conventions et accords collectifs. Note ss Soc. 5 décembre 2007


2007.351 La règle “A travail égal, salaire égal” et les conventions et accords collectifs.


2006.298 Quand la convention collective applicable dans une entreprise se détermine en fonctionde l’activité principale… de la société-mère du groupe auquel elle appartient, et non dela sienne propre. Cass. Soc. 7 décembre 2005


2005.343 Gestion prévisionnelle des emplois


2003.398 Une contestable reconnaissance de la licéité d'accords de groupe conduisant à atrophierla négociation collective annuelle obligatoire. Note sous Cass. Soc. 30 avril 2003




1998.75 Les accords donnant-donnant ayant pour objet le maintien de l'emploi (note sous C. Ap.Bourges 22/09/95 et Soc 01/04/97)

Bizot Nathalie 2008.572 Le juge doit rechercher si les prérogatives que l'employeur tient de l'accordcollectif ont été mises en oeuvre de bonne foi. Cour de cassation (Ch. Soc.) 7 mai 2008

Bizot Nathalie 2008.388 Application volontaire d’une convention collective : la mention sur les bulletins depaie doit s’accompagner d’une application matériellement vérifiable. Soc. 15 nov. 2007

Bonnechère Michèle 2008.11 Sur l’ordre public en droit du travail : les principes sont toujours là…Bonnechère Michèle 2005.546 Le voile des “conditions administratives” dissimulant une discrimination dans l’accès

aux préretraites à l’encontre des travailleurs immigrés. CA Paris 24 juin 2005Bonnechère Michèle 2002.451 L'impossibilité pour les partenaires sociaux de disposer de l'effet impératif des

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Boulmier Daniel 2008.339 Les pouvoirs du juge prud'homal des référés en matières d'interprétation d'uneconvention ou d'un accord collectif. Note ss Soc. 27 juin 2007

Boulmier Daniel 2003.20 Le taux de fréquence des accidents de travail constitue un élément licite dans la formulede calcul de l'intéressement des salariés. Note sous Cass. Soc. 24 septembre 2002

Boulmier Daniel 1998.350 Consultation et négociation dans l'entreprise : la navette sociale, un remède à lapesanteur.

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Chauchard JP. 2001.49 Le juge, le chômeur et le gestionnaire (à propos du contrôle juridictionnel des décisionsprises par les commissions paritaires des ASSEDIC)

Colin Nathalie 2002.70 L'effet limité d'un accord collectif succédant à une dénonciation mais ne remplissant pasles critères d'un accord de substitution (note ss Soc. 12/06/2001)

Colin Nathalie 2001.151 Conventions et accords collectifs à l'épreuve du temps (prés. de thèse)Darves-Bornoz Paul

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Daugareilh Isabelle,Iriart Pierre, LacosteValérie

2001.277 Le contenu des accords collectifs d’entreprise sur les 35 heures (observations à partird’une analyse de 300 accords signés en Aquitaine).

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Cour de cassation (Ch. Soc.) 16 décembre 2005Dufresne-CastetsMarie-Laure et MoussyPascal

2003.189 L’annulation des accords 35 heures ne prenant pas suffisamment en compte lesjustifications sociales dans l’organisation du travail : le cas de la Métallurgie. Note sousCE 28 mars 2001 ; TGI Paris (1 re ch. S) 18 mars 2003 ; CA Paris (1 re ch. S) 18décembre 2002

Dufresne-CastetsMarie-Laure, MoussyPascal


Gayat Emmanuel 2005.349 Accords de méthodeGayat Emmanuel 2002.116 La dénonciation d'un accord ou d'une convention collective doit être précédée de la

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transaction par le salarié. Cass. Soc. 5 avril 2005Guédon Monique 2008.260 L'accord collectif pour éviter l’intervention et le contrôle du juge ?Héas Franck 2007.306 Observations sur les processus normatifs en matière de relations professionnellesHenry Michel 2007.112 L'action syndicale en exécution des conventions collectivesIturrioz Marie-Pierre 2008.27 L'avis émis par un comité de suivi d'un accord collectif ne comprenant que les

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Katz Tamar 2005.322 La négociation sur l'emploi à l’épreuve du nouvel article L. 320-2 du Code du travailKessler Francis 2001.121 Des précisions sur la portée des pouvoirs des partenaires sociaux (Régimes ARRCO et

AGIRC). Cour de Cassation (Ch. Soc.) 22 juin 2000Levavasseur Philippe 2003.336 La signature du protocole préélectoral n'est pas subordonnée à la détention par le délégué

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C. Ap. Paris 22/09/98)Luquet de SaintGermain Caroline

2007.11 La place de la représentativité syndicale après l’adoption du principe majoritaire

Lyon-Caen Gérard 2003.261 La concurrence par la réduction des coûts du travail (à propos de l'arrêt du Conseil d'Etatdu 30 avril 2003).

Lyon-Caen Gérard 2002.559 Vers une négociation sur les restructurations destructrices d’emploisLyon-Caen Gérard 2001.1 A propos d'une négociation sur la négociation



Lyon-Caen Gérard 1996.499 La Constitution française et la négociation collective - Commentaire de la décision 96-383 DC du Conseil constitutionnel par un esprit "non prévenu".

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salaire égal » ? Cour de cassation (Ch. Soc.) 4 décembre 2007Meyrat Isabelle 2007.556 Le sort des avantages issus du statut collectif à l’épreuve du principe “à travail égal,

salaire égal” (à propos de l’arrêt OEHC du 19 juin 2007)Meyrat Isabelle 2007.32 La détermination du point de départ pour exercer le droit d’opposition à un accord

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article L. 320-3 du Code du travailNadal Sophie 2005.195 La nullité de l’avenant en cas de violation du préavis conventionnel (Cass. Soc. 27

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Nadal Sophie 2002.423 Contribution à l'étude de l'extension des conventions collectives de travailNicod Cécile 2009.219 La réforme du droit de la négociation collective par la loi du 20 août 2008.Numéro Spécial :C. Baumgarten, MF.Bied-Charreton, PaulBouaziz, PierreBouaziz, A. Chirez, E.Gayat, M. Henry, T.Katz, A. Lyon-Caen, I.Meyrat,L. Milet, S. Nadal, P.Rennes, M. Richevaux,F. Saramito, H.Tourniquet

2005/07-08 Licenciements économiques, restructurations : la loi du 18 janvier 2005 en questions

Numéro Spécial :Barberot (C), Bonnin(V), Boulmier (D)

1998-08 Représentation et représentativité dans la négociation collective

Numéro Spécial :Baumgarten C., RennesP., Saramito F.

2003-09 Réflexion autour des accords de méthode et de la loi Fillon

Numéro Spécial :Beraud (J-M),Borenfreund (G),Bouilloux (A), Dockès(E), Escande-Varniol(M-C), Jeammaud (A),Pélissier (J), Vericel(M),

1997-12 Regards sur la contractualisation des relations de travail.

Colloque, Lyon, 23 et 24 mai 1997

Pélissier Jean 1997.496 La loyauté dans la négociation collectivePeschaud H. 2002.408 Les travailleurs intérimaires ne peuvent se voir refuser le paiement des jours non

travaillés en raison de l'application d'un accord de modulation du temps de travail au seinde l'entreprise utilisatrice Note ss CPH Rennes 12 juil. 2001

Poirier Mireille 1996.316 Brefs propos sur le projet de loi inspiré par l'accord national interprofessionnel du 31octobre 1995 relatif à la politique contractuelle

Racque Michel etSenga-Mazières,Arnaud de

2004.572 Fonction de la section syndicale et régime de son crédit d'heures. Cour de cassation (Ch.Soc.) 2 juin 2004

Rémy Patrick 1999.269 Représentation dans la négociation collective : les limites du principe majoritaireRennes Pascal 2007.20 Représentativité syndicale et réalité des droits collectifsRennes Pascal 2005.311 D’un débat majeur à un accord mineur (à propos de l’article L. 320-3 du Code du travail)



Rennes Pascal 2003.363 L’emploi hors-la-loi ?Saramito Francis 2004.445 Le nouveau visage de la négociation collectiveSaramito Francis 2003.489 L'application du principe "A travail égal, salaire égal" en matière de négociation

collective d'entreprise. Note sous CA Bordeaux 2 juin 2003 et Cass. Soc. 27 octobre1999


Saramito Francis 2003.18 Les partenaires sociaux ne peuvent instaurer par voie conventionnelle une prescriptionplus courte que celle résultant de l'application du droit commun (à propos de laconvention d'assurance-chômage).Note sous CA Lyon 13 février 2002


Saramito Francis 2002.501 Nullité d'un avenant à un accord d'entreprise négocié en l'absence de l'ensemble dessyndicats, même non signataires. Note ss Cass. Soc. 26 mars 2002, Sanofi

Saramito Francis 2002.406 L'exercice du droit d'opposition par les syndicats non-signataires gèle immédiatementtoute application de l'accord collectif contesté. Note ss TGI Chateauroux 9 janv. 2002 etParis (référé) 13 déc. 2001

Saramito Francis 2000.428 A la recherche d'une majorité dans la négociation collectiveSaramito Francis 1997.297 Action en nullité d'une organisation syndicale à l'encontre d'un accord collectif

comportant des clauses contraires à l'ordre public (note sous CA Bordeaux 24 janv.1997)

Saramito Francis 1997.255 Les recours des organisations syndicales non signataires à l'encontre d'un accordcomportant des clauses dérogatoires non autorisées par la loi (note sous TGI Rennes 1er

juil. 1996)Saramito Francis et deSenga Arnaud

2002.211 Le pouvoir réglementaire n’est pas habilité à autoriser la conclusion d’accordsdérogatoires (à propos de la durée du travail dans les transports publics urbains devoyageurs). Note sous Conseil d’Etat 27 juillet 2001


2007.223 La convocation de l'ensemble de organisations syndicales à participer aux négociations :une exigence fluctuante. Note ss Cass. Soc. 31 mai 2006 et 12 oct. 2006


2006.491 Négociation collective d'entreprise, établissement et principe d'égalité de traitement.Cass. Soc. 18 janvier 2006 Carrefour


2006.301 Dénonciation, accord de substitution et loyauté de la négociation collective. Cass. Soc. 9nov. 2005 Lyonnaise des eaux


2006.142 Caractère irrégulier d'une dénonciation partielle d'un accord collectif. Cass. Soc. 12octobre 2005


2005.502 La dénonciation des usages doit respecter des règles strictes d’information du comitéd’entreprise et d’information individuelle des salariés. CPH Grenoble 15.12.2004 ; CAVersailles 25.11.2003 ; Cass. soc. 05.01.2005

Thomas Catherine 2003.529 La convocation de l'ensemble des organisations syndicales représentatives, pierreangulaire d'un droit de la négociation collective. Note sous Cass. Soc. 17 septembre 2003

Tillie Patrick 2009.52 La structure de la rémunération résultant d’un accord collectif dénoncé constitueun avantage individuel acquis. Soc. 1er juin 2008

Tillie Patrick 2004.471 Le rôle protecteur de la convention collective à l'égard de la clause de mobilité inséréedans le contrat de travail. Note ss CA Douai 16 avril 2004

Tourniquet Hervé 1996.179 Le projet de loi relatif au développement de la négociation collective : attention danger !Vericel Marc 1997.509 Les substituts consensuels à l'accord collectif.Wauquier Vincent 2004.405 Le caractère collectif de l’intéressement (à propos de l’arrêt du 21 octobre 2003)

V. Libertés dans l'entreprise et droits fondamentaux



Adam Patrice 2006.281 Le retour des sycophantes ? (à propos du whistleblowing)Adam Patrice 2006.57 Harcèlement moral : quelques réflexions autour de l’affaire Eutelsat.Adam Patrice 2004.378 De la légitime désobéissance aux ordres de l’employeur. Note ss Cass. Soc. 6 avril 2004Aubin Eric, GayatEmmanuel, Senga-Mazières, Arnaud de

2005.513 Une nouvelle tentative d'interdiction de l’usage du droit fondamental de grève par unjuge (à propos de la décision de référé du TGI de Marseille concernant la RTM).



Beraud (J-M), 1997.529 Les interactions entre le pouvoir unilatéral du chef d'entreprise et le contrat de travail.Béraud Jean-Marc 2008.49 Entretien annuel d'évaluation des salariés, consultation du CHSCT et déclaration auprès

de la CNIL.Bied-Charreton Marie-France





2004.161 A propos du rapport de Virville : Un projet de réfection du droit du travail néo-libéral








1996.293 La réintégration...à grands pas ?


Bocquillon Fabrice 2000.520 Harcèlement professionnel, accidents de travail et maladies professionnellesBonnechère Michèle 2009.87 La justiciabilité du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et

culturels du 16 décembre 1966 affirmée par la Chambre sociale. Soc. 16 décembre 2008Bonnechère Michèle 2008.552 La production des Cours européennes en droit social : éléments de réflexion.Bonnechère Michèle 2008.11 Sur l’ordre public en droit du travail : les principes sont toujours là…Bonnechère Michèle 2007.57 L’optique du travail décentBonnechère Michèle 2006.1 Vers une consolidation jurisprudentielle du droit international des droits de l’Homme.

Cour de cassation (Ch. Soc.) 6 juillet 2005Bonnechère Michèle 2005.546 Le voile des “conditions administratives” dissimulant une discrimination dans l’accès

aux préretraites à l’encontre des travailleurs immigrés. Cour d’appel de Paris (14 e Ch.B) 24 juin 2005


Bonnechère Michèle 2003.453 Santé-sécurité dans l'entreprise et dignité de la personne au travail.Bonnechère Michèle 2003.282 La discrimination de l'ayant-droit étranger en situation irrégulière en matière de

protection sociale ne constitue pas, selon la Cour de cassation, une violation de laConvention européenne des droits de l'homme. Note sous Cass. Soc. 19 déc. 2002

Bonnechère Michèle 2002.451 L'impossibilité pour les partenaires sociaux de disposer de l'effet impératif desconventions collectives et d'évacuer le principe de faveur. Note ss TGI Paris 14 mai 2002

Bonnechère Michèle 2001.411 La loi, la négociation collective et l'ordre public en droit du travail : quelques repèresBonnechère Michèle 1999.432 Le droit européen peut-il poser les bases d’un droit commun social ?Bonnechère Michèle 1998.249 La reconnaissance des droits fondamentaux comme condition du progrès socialBonnechère Michèle 1997.103 Le statut du médecin du travail, garantie de son indépendance (note sous CPH Paris

22/10/96)Bonnechère Michèle 1996.505 L'absence de condition d'extériorité du danger dans l'exercice du droit de retrait (note ss

Soc. 20/03/96)Borie Jean-Louis 2006.540 L’indemnisation du gréviste illégalement licencié entre le moment son éviction de

l’entreprise et sa réintégration. Cass. Soc. 2 février 2006Bossu Bernard 1999.94 Les situations de fait et l’évolution de la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour

de Cassation.Bossu Bernard 1998.481 La réintégration négociéeBouaziz Paul 2000.192 Harcèlement moral dans les relations de travail : essai d'approche juridiqueBouchet Hubert 2007.201 Examen de la mise en oeuvre par divers organismes de traitements de données à

caractère personnel reposant sur la reconnaissance de l'empreinte digitale et ayant pourfinalité le contrôle de l'accès aux locaux (rapport ss délib. CNIL 30 mai 2006)

Boulmier Daniel 2006.561 Les moyens d’agir en justice du salarié : une constante dégradation au profit del’employeur (simple note d’humeur en marge de CE 6 avril 2006, n° 273311)

Boulmier Daniel 2006.11 Courriers individuels, restriction au droit de grève et règlement intérieur (à propos d’unarrêt du Conseil d’État du 27 juillet 2005)

Boulmier Daniel 2003.233 Les voies de la continuation de la relation de travail en cas de requalification d’un CDDen CDI : vers la reconnaissance d’un droit à l’emploi ? Note sous CPH Limoges 23 avril



2002 ; CPH Tours 15 mai 2002 ; CPH Bobigny 11 avril 2002Boumediene Malik 1999.473 La démocratie comme fondement du droit de la mutualitéCanaple M. et Hinot A. 2001.365 De l'art de faire grève sans le savoir (à propos de Cass. Soc. 12 décembre 2000)Canut Florence 2008.135 Une convention collective antérieure à l’entrée en vigueur de la loi du 2 août 2005 ne

peut valoir dérogation aux nouvelles dispositions de l’article L. 423-16 du Code dutravail relatives à la durée du mandat des délégués du personnel. Note sous Soc. 7novembre 2007

Carles Mélanie 2004.31 Le recours au droit de retrait par la salariée victime de harcèlement sexuel.CA Riom (4 e ch. civ.) 18 juin 2002

Chauvy (Y), 1996.217 La protection constitutionnelle du droit de grève contre les sanctions discriminatoirespar dénonciation de l'usage d'avantages salariaux.

Chirez Alain 2008.512 Florilège de beaux principes autour d’un CNE désamorcé (Soc. 1er juillet 2008)Chirez Alain 2003.309 Notation et évaluation des salariés.Cohen Maurice 2004.437 L'absence de suspension du mandat d'un représentant du personnel mis à pied pour motif

disciplinaire. Note ss Cass. Soc. 2 mars 2004Couffin-Kahn Maïlys 1999.228 La place des convictions religieuses du salarié lors de l’exécution de son contrat de

travailDarves-Bornoz Paul 2003.426 L’annulation du licenciement et la réintégration du salarié en cas de violation d’une

liberté fondamentale : l’atteinte à la liberté d’expression dans l’entreprise (note sous CAChambéry 18 mars 2003).

Darves-Bornoz Paul 1999.290 La réintégration, sanction de la nullité du licenciement prononcé en raison de la situationde famille en violation des dispositions de l’article L. 122-45 CT. Cour de Cassation (Ch.Soc.) – 1 er juin 1999

Darves-Bornoz Paul etMoussy Pascal

2003.349 Le licenciement, prononcé illégalement par le cédant lors d'un transfert d'entreprise, peutfaire l'objet d'une rétractation par le cessionnaire si le salarié en est avisé pendant ladurée de son préavis. Notes sous Cass. Soc.) 11 mars 2003

Darves-Bornoz Paul,Tillie Patrick

2003.493 La réintégration de droit du salarié dont le licenciement est frappé de nullité (à propos dela maternité). Cass. Soc. 17 décembre 2002 et 30 avril 2003

divers 2005.16 Représentation obligatoire des salariés devant la Cour de cassation par des avocats auxConseils.

divers 2004.552 Représentation obligatoire des salariés devant la Cour de cassation par des avocats auxConseils.

Dockès Emmanuel 2005.1 Le pouvoir patronal au-dessus des lois ? (La liberté d'entreprendre dénaturée par la Courde cassation).

Drica (M-A), 1998.431 Le juge prud'homal des référés face aux discriminations.Droit Ouvrier 1997.47 Discrimination à l'Université de Paris I Panthéon-SorbonneDufresne-CastetsMarie-Laure

2004.251 Le référé comme garantie de l’effectivité des droits.

Dufresne-CastetsMarie-Laure et MoussyPascal

2003.189 L’annulation des accords 35 heures ne prenant pas suffisamment en compte lesjustifications sociales dans l’organisation du travail : le cas de la Métallurgie. Note ss CE28 mars 2001 ; TGI Paris (1 re ch. S) 18 mars 2003 ; CA Paris (1 re ch. S) 18 décembre2002

Dufresne-CastetsMarie-Laure, MoussyPascal


Duplat Jacques 2005.19 La possibilité du lock-out suppose une situation contraignante libérant de façon absolul’employeur de son obligation de fournir du travail (Avis sous Cass. Soc. 30 sept. 2005)

Fortis Elisabeth 2005.234 Répression pénale de la discrimination syndicale et écoulement du temps (à propos del'arrêt Cass. Crim. 9 novembre 2004, Bull. crim. n° 279

G. 2003.188 Le salarié, débiteur des risques de l’entreprise (à propos de la responsabilité pécuniaireen matière d’inexécution contractuelle). Note sous Cass. Soc. 19 novembre 2002

Gaba Harold Kobina 2005.242 Le refus du salarié et ses vicissitudes : pour un droit commun et autonome de refus (lescas de modification du contrat, de changement des conditions de travail, des salariésprotégés, et cas d’atteintes aux droits et libertés du salarié et à l’ordre public absolu)

Gayat Emmanuel 2008.355 La protection des locaux syndicaux face aux tentatives d'atteinte aux libertéscollectives des salariés. Soc. 26 septembre 2007

Gayat Emmanuel 2004.466 Entrave au fonctionnement du Comité d'entreprise : amnistie de plein droit, amnistie enraison du quantum et exclusion de l'amnistie. Note sous Cass. Crim. 22 juillet 2004

Gayat Emmanuel, deSenga Arnaud

2005.146 Un débat sur la nature et le rôle de la jurisprudence ou une promotion de la sécuritéjuridique des employeurs ? Deux arrêts pour un rapport.

Grévy Manuela 2007.525 Discrimination et règle de l’unicité d’instance : quand le fondement de l’action endiscrimination dans le déroulement de carrière est-il révélé ?



Cour de cassation (Ch. Soc.) 22 mars 2007Grévy Manuela 2007.209 La nullité de la rupture du contrat de travail : une jurisprudence chaotiqueGrévy Manuela 2006.114 Réflexions autour de la sanction des droits fondamentaux en droit du travailGrévy Manuela 2005.72 Réintégration d'un représentant du personnel : quand l'analyse contractuelle vient

renforcer la logique statutaire. Note ss Cass. Soc. 30 juin 2004Grumbach Tiennot 2001.218 Pour conclure et tenter de distinguer entre la gestion disciplinaire affichée, la

discrimination inavouée et le harcèlement dissimuléHéas Franck 2003.23 Le reclassement de l'agent public inapte à ses fonctions : un nouveau principe général du

droit. Note sous Conseil d'Etat 2 octobre 2002Henry Michel 2005.65 A travail égal, salaire égal : variations sur les aspects probatoires. Cour de cassation (Ch.

Soc.) 28 septembre 2004Henry Michel 2001.194 Le nouveau régime probatoire applicable aux discriminationsHenry Michel 1999.109 La remise en état comme sanction des atteintes au contrat de travail.Holle Dominique 2006.499 La violation par l’art. L 122-14-5 CT du principe d’égalité garanti par un texte

international ratifié autorise le juge judiciaire à écarter son application. CPH Saint-Dié(Commerce) 27 février 2006

Jeammaud A. 1998.240 Les droits du travail à l'épreuve de la mondialisationKeller Marianne 2007.399 “La forme soeur jumelle des libertés” dans l’entreprise et devant le Conseil de

prud’hommesKeller Marianne 2004.292 Saisine directe du Bureau de jugement en cas d’atteinte aux libertés dans

l’entreprise (L 422-1-1 C. Tr.) : l’éviction par voie judiciaire du responsablehiérarchique auteur de harcèlement antisyndical. Note sous CPH Créteil 28 novembre2003

Kessler Francis 2001.25 Les régimes de retraite complémentaire distinguant selon le sexe en matière d'âged'ouverture de droit à pension de réversion instaurent une discrimination contraire à l'art.119 Tr. de Rome. note ss CJCE 27/05/2000

Koubi Geneviève 2007.263 La difficile saisie de la “liberté du travail” dans le cadre de l’article L. 521-2 du Code dejustice administrative

Lacoste-Mary Valérie 2005.381 Inaptitude et engagement de la procédure de licenciement : l’absence de discrimination.Lam JC, Moussy P. 2001.11 Vous avez dit impartialité ?Lanquetin Marie-Thérèse

2009.135 La comparaison entre des fonctions différentes, une démarche préalable à lareconnaissance de la “valeur égale du travail”. CA Paris 6 novembre 2008)

Lanquetin Marie-Thérèse

2001.186 Le principe de non-discrimination

Le Pors Anicet 2004.514 Service minimum : du bon usage du droit.Legendre-GrandperretP.

2001.213 Discrimination syndicale en matière de carrière et de rémunération

Lepany Franceline 2001.201 A travail égal, salaire égalLeroy Y. 2001.229 Les éléments d'appréciation de la discrimination indirecte en matière d'égalité entre

hommes et femmesLokiec Pascal 2009.418 Les transformations du droit du temps de travail - Le temps comme unité de mesure

(première partie)Lounis Antoine 2008.34 Le droit d'agir en justice constitue l'expression d'une liberté fondamentale envers laquelle

toute restriction est entachée de nullité. Cour d'appel d'Aix-en-Provence (9eme ch. B) 7juin 2007

Lyon-Caen Antoine 2005.283 Justice et justification dans les réformes actuelles du droit du travailLyon-Caen Gérard 2003.261 La concurrence par la réduction des coûts du travail (à propos de l'arrêt du Conseil d'Etat

du 30 avril 2003).Lyon-Caen Gérard 2001.1 A propos d'une négociation sur la négociationLyon-Caen Gérard 2000.143 Vieilles lunes et nouvelle lune : action syndicale et accords collectifs sous l'éclairage du

droit de la concurrence ; V. également Dr. Ouv. 2002.129Lyon-Caen Gérard 1996.499 La Constitution française et la négociation collective - Commentaire de la décision 96-

383 DC du Conseil constitutionnel par un esprit "non prévenu".Lyon-Caen Pierre 2005.139 Faut-il vraiment retarder les effets des revirements de jurisprudence ?Lyon-Caen Pierre 2003.221 L’atteinte portée à la liberté de se vêtir constitue-t-elle un trouble manifestement illicite ?

(Avis sur Cass. Soc. 28 mai 2003, Monribot)Marié Romain 2004.558 Produire en justice des documents de l’employeur n’est plus un vol !

Cass. Crim. 11 mai 2004 (deux espèces), Cass. Soc. 30 juin 2004Marié Romain 2004.195 L’entreprise utilisatrice d’un intérimaire est passible de sanctions pénales pour refus

d’embauche lié à l’activité syndicale. Note sous Cass. Crim. 3 septembre 2003Marié Romain 1998.530 L'évolution de la jurisprudence en matière de vol par photocopiageMartin Philippe 2002.99 La convention d'assurance-chômage du 1 er janvier 2001 : le droit au revenu de



remplacement en questionMartin Philippe 1996.441 L'égalité des sexes en droit (français) du travail : un principe en constante évolution.Mathieu Bertrand 2002.44 La loi de modernisation sociale à l'épreuve du contrôle de constitutionnalitéMédeau Xavier 2008.306 Licenciement prohibé, réintégration et… nullité. Note sous Soc. 26 sept. 2007Meyer Francis 1999.10 Le progrès social est encore un des objectifs du droit communautaireMeyer Georges 2008.574 Que reste-t-il du pouvoir patronal de réquisition des salariés grévistes ? Cour d'appel

d'Aix-en-Provence (1re Ch. civ.) 17 juin 2008Meyrat Isabelle 2009.74 Droit du travail et déontologie des activités financières (à propos de Soc. 28 mai 2008)Meyrat Isabelle 2007.556 Le sort des avantages issus du statut collectif à l’épreuve du principe “à travail égal,

salaire égal” (à propos de l’arrêt OEHC du 19 juin 2007)Meyrat Isabelle 2006.593 Les codes de conduite à l’épreuve des qualifications juridiques. Note ss TGI Nanterre

(Référé) 15 juillet 2005Meyrat Isabelle 2004.547 L’érosion de la sphère du contrat de travail (à propos de l’arrêt du 10 mars 2004

Sogecler).Meyrat Isabelle 2002.343 Droits fondamentaux et droit du travail : réflexions autour d'une problématique

ambivalenteMeyrat Isabelle, GayatEmmanuel

2005.25 Etat(s) d'urgence

Michel Stéphane 2003.133 Le critère de l’indépendance au sein de l’article L. 133-2 du Code du travail.Milet Laurent 2003.303 Le rétablissement du salaire du représentant du personnel gréviste dont la mise à pied

conservatoire a fait l'objet d'une annulation. Note sous Cass. Soc. 17 déc. 2002Milet Laurent 1996.94 Seule la loi peut créer un préavis de grève (note sous Soc. 07/06/95)Millard Eric 2006.430 Encore et toujours à propos du droit de grève… Libres propos sous l’arrêt de la Cour

d’Appel d’Aix-en-Provence du 21 mars 2006.Miné M., Charles D. 1997.365 SIDA et discrimination dans l'emploi.Miné Michel 2005.31 La sanction du refus de titularisation d'un agent public lié à son état de grossesse. CAA

Marseille (2 e ch.) 4 novembre 2003.Miné Michel 2005.217 Répression du harcèlement sexistes dont est victime une salariée. Note sous

Cass. Soc. 2 juin 2004 ; TGI Vesoul (ch. corr.) 2 mai 2002Miné Michel 2004.352 Les nouveaux apports du droit pour l’égalité de traitement entre les femmes et les

hommes dans l’emploi et le travailMiné Michel 2003.270 La discrimination raciale à l'embauche devant le juge pénal (à propos de la décision

Moulin rouge).Miné Michel 2002.326 Discrimination syndicale et impact sur l'état de santé (note ss CPH Moulins 27 nov. 2001

affaire Buisson)Miné Michel 2001.116 A propos de l’égalité de traitement entre hommes et femmes : discrimination en matière

de rémunération et nullité du licenciement. Cass. Soc. 28/11/2000 et 19/12/2000 – CPHTarbes 23/04/1998

Miné Michel 2000.97 Bref propos sur les apports du droit communautaire en matière de discriminationMiné Michel 1999.80 L’interdiction de faire appel à des CDD pour remplacer des salariés grévistes. Cass. Civ.

19/05/1998 ; TGI Paris Corr. 24/01/1997Miné Michel 1998.1 Le nouveau regard des juges français sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les

hommes.Moussy Pascal 2005.35 Les fondements de la protection des représentants du personnel : un arrêt ambigu du

conseil d'Etat.. CE 4 octobre 2004 société Mona LisaMoussy Pascal 2005.262 La mise en oeuvre des pouvoirs juridictionnels du bureau de conciliation en matière de

discrimination.CPH Villeneuve-St-Georges 25 mai 2004Moussy Pascal 2005.213 A propos d’une présomption de bonne foi déplacée : la consécration de l’hégémonie

contractuelle sur les droits et libertés du salarié. Cass. Soc., deux espèces, 23 février2005.

Moussy Pascal 2004.273 Où en sommes-nous de nos amours ? (à propos de l’affirmation du référé prud’homalcomme un chemin incontournable pour une défense efficace des droits des travailleurs).

Moussy Pascal 2003.48 Encore et toujours à propos de l’impartialité : lorsque la rigueur cède devant l’effet demode.

Moussy Pascal 2002.412 Une interprétation étriquée de l'art. L 120-2 C. Tr. (à propos du port du short par unsalarié) Note ss CA Rouen 13 nov. 2001

Moussy Pascal 1999.421 Les dispositions communautaires ne font pas obstacle à ce qu’un salarié de l’entreprisecédée s’oppose au transfert de son contrat de travail au cessionnaire. CJCE 16 décembre1992

Numéro Spécial :Thibault Bernard,Rennes Pascal, Spire

2006-04 Agir contre la discrimination syndicale au travail : le droit en pratique



RachelNuméro spécial :Lam Jean-Claude,Dufresne-CastetsMarie-Laure, Panigel-Nennouche Mireille,Derouvroy Kléber,Rodriguez Carlos,Moussy Pascal,Nicolier-Bigel Sylvie

2004-06 Les contentieux de l’urgence et le droit du travail

Numéro spécial :Bocquillon F.,Boulmier D., GualanoE., Miné M., MoussyP., Richevaux M.

2002-06 Harcèlements et discriminations au travail. 112 pages de doctrine, jurisprudences etinterventions pluri-disciplinaires sur le harcèlement moral, sexuel, la discriminationsyndicale, raciale...

Numéro Spécial :Bonnechère (M),Jeammaud (A), Saint-Jours (Y), Viannet (L)

1998-06 Droit du travail et mondialisation.Colloque ISERES/Droit Ouvrier 05 et 06 février 1998

Numéro spécial :Angleraud D.,Bonnechère M., CohenM., Jeammaud A;,Henry M., LedermanC., Lepors A., M.Miné, C. Quin,Salmon-Tharreau S.,Saramito F., Verdier J-M., Rodière P.,Fiandino C., Grelon B.,Lemoine Y., AlezardG.

1988-02 Droits syndicaux, droit de grève, enjeu pour une société démocratiqueColloque Droit Ouvrier-RPDS , 6 et 7 novembre 1987, Montreuil

Numéro spécial :Bonnechère M., MinéM., Brihi R., Muller-Jacquot J., Rodière P.

2000-03 Le droit communautaire dans la pratique quotidienne du droit social


Numéro Spécial :Bossu Bernard, HenryMichel, LepanyFranceline, TilliePatrick

1999-03 Actualité de la réintégration

Colloque SAF, décembre 1998, Université Paris Dauphine.

Numéro spécial :Ecoutin H., JeammaudA. , Le Friant M.,Brovelli L.,

1988-06 Liberté d'expression et nullité d'un licenciement. Le dénouement de l'affaire AlainClavaud c/ Dunlop


2000-05 Le harcèlement moral dans les relations professionnelles

Numéro spécial :Lanquetin M.-T.,Henry M., Lepany F.,Saada R., Legendre-Grandperret P.,Grumbach T.

2001-05 Le principe de non-discrimination en droit social


Numéro Spécial :Moussy P., Lam JC.,Rennes P.

2002-01 Accès au droit, défense syndicale et Conseil de prud'hommes

Numéro Spécial :Pierre Bauby, JacquesCaillosseAlain Gély, Gilles J.Guglielmi, Geneviève

2008-04 Personnes publiques et personnes privées dans la gestion du service publicIntérêt général et intérêt des travailleurs.



KoubiJean-Christophe LeDuigou,Arnaud Mazières, YvesSaint-Jours, FrancisSaramito, GilbertThibalQuentin Urban, MarcVéricelNuméro spécial :Pierre-Yves Verkindt,Rachel Saada,Marie-Christine Soula,Jean-Paul Teissonnière,Patrick Chaumette.

2003-03 Santé, sécurité au travail, un droit en mouvementColloque SAF, 7 décembre 2002, Université Paris Dauphine

Numéro spécial :Rennes P., Lyon-CaenP., Gayat E., de SengaA., Katz T.

2004-04 Sécurité juridique, revirements de jurisprudence, pouvoirs des juges, beaucoup de bruitpour peu de choses ?

Panigel-NennoucheMireille

2004.185 Réquisition des grévistes par le préfet et recours au référé-liberté (affaire Clinique duParc). Note sous CE 9 décembre 2003

Peru-Pirotte (L), 1996.1 Mutations technologiques et contrat de travail.Peschaud Henri 2000.478 Le droit de substitution et les garanties des salariésPeschaud Henri 1999.486 L’employeur doit justifier de la différence entre salariés en cas d’inégalité salariale.

Cour de Cassation (Ch. Soc.) – 15 décembre 1998Poirier Mireille 2009.425 Egalité de traitement et différences de statut (première partie).Poirier Mireille 2008.519 Pour la nullité du licenciement décidé en représailles d’une action en justice intentée par

le salarié contre son employeur (à propos de Cass. soc. 20 février 2008, n° 06-40085)Poirier Mireille 2008.457 À propos des revirements de jurisprudence : cris et chuchotements.Porta Jérôme 2008.70 Exercice d'une liberté collective par le salarié dans le cadre de sa vie personnelle,

éviction du pouvoir disciplinaire et trouble caractérisé au sein de l'entreprise. Cour decassation (Ch. Soc.) 23 mai 2007


Rennes Pascal 2008.57 Mouvement syndical et droit du travail : interactions.Rennes Pascal 2004.164 A propos du rapport de Virville : Sécurité pour les uns, risques pour les autresRennes Pascal 2003.363 L’emploi hors-la-loi ?Rennes Pascal 2003.298 Nullité du licenciement pris par mesure de rétorsion à l'égard d'une militante syndicale

gréviste et réintégration par le Juge des référés. CA Paris (18 e ch. C) 27 février 2003Rennes Pascal 2002.7 Les travailleurs et l’accès à une justice efficaceRey Jean-Louis 2004.428 Discrimination syndicale dans la fonction publique : la réintégration dans les fonctions à

la suite d’une mutation entachée de détournement de pouvoir. Conclusions ss CAABordeaux 16 mars 2004


Riandey Paul 2008.130 Sanction de discrimnations raciales à l'embauche. Note sous CA Paris 6 juillet 2007Richevaux Marc 2002.290 Relations de travail et lutte contre les discriminations après la loi du 16 nov. 2001Saada Rachel 2001.207 La non-discrimination homme/femmeSaint-Jours Yves 2007.560 L'obligation de sécurite du salarié : prévention et responsabilité.Saint-Jours Yves 2005.7 Les droits sociaux : un enjeu de la condition humaine.Saint-Jours Yves 2004.349 Haro sur la représentation et l’assistance syndicales en matière prud’homaleSaint-Jours Yves 1999.486 L’amiante : de la prévention négligée aux conséquences induitesSaramito Francis 2005.221 Il ne peut être imposé à un salarié d’indiquer à son employeur, avant le déclenchement

de la grève dans un secteur professionnel soumis à l’obligation de préavis, qu’ilparticipera au mouvement. CA Paris (18 e Ch. C) 20 novembre 2003

Saramito Francis 2005.219 Un code d’éthique comportant des dispositions générales et permanentes destinées às’imposer aux salariés doit respecter la procédure d’élaboration du règlement intérieur.TGI Nanterre (référé) 6 octobre 2004

Saramito Francis 2004.445 Le nouveau visage de la négociation collectiveSaramito Francis 2004.338 Une clause de mobilité ne saurait faire obstacle à la liberté de se lier à plusieurs

employeurs en cas de travail à temps partiel. Note sous CA Versailles 16 décembre 2003



Saramito Francis 2003.533 Le juge judiciaire n'est pas compétent pour ordonner la réquisition du salarié gréviste.Note Cass. Soc. 25 février 2003 ; TGI Toulouse (référé) 4 juin 2003

Saramito Francis 2003.18 Les partenaires sociaux ne peuvent instaurer par voie conventionnelle une prescriptionplus courte que celle résultant de l'application du droit commun (à propos de laconvention d'assurance-chômage).Note sous CA Lyon 13 février 2002


Saramito Francis 2000.428 A la recherche d'une majorité dans la négociation collectiveSaramito Francis 2000.176 Il appartient à l'employeur de démontrer que la différence de situation entre salariés est

justifiée par des éléments étrangers à l'appartenance syndicale (note sous Cass. Soc.28/03/2000 Fluchère)

Saramito Francis, Jacek(M.)


Saramito Francis, Miné(M)

1997.48 Le harcèlement sexuel

Schmitt M. 2001.56 Une nouvelle approche du principe d'égalité professionnelle : les actions positives selonla CJCE


2008.29 L'employeur n'est pas habilité à imposer aux salariés un service minimum pour raison desécurité durant une grève. TGI Aix 5 juillet 2007


2006.96 La violation par l’art. L 122-14-5 CT du principe d’égalité garanti par un texteinternational ratifié autorise le juge judiciaire à écarter son application. CPH Arles 30novembre 2004


2006.491 Négociation collective d'entreprise, établiseement et principe d'égalité de traitement.Cass. Soc. 18 janvier 2006 Carrefour


2006.309 La mise en place par l’employeur d’une ligne téléphonique incitant les salariés àdénoncer leurs collègues de travail est source d’un dommage potentiel imminent enraison de l’atteinte aux libertés individuelles des salariés. TGI Libourne 15 septembre2005


2006.301 Dénonciation, accord de substitution et loyauté de la négociation collective. Cass. Soc. 9nov. 2005 Lyonnaise des eaux




2004.563 La réintégration du salarié licencié en raison de son âge. Cour d'appel de Paris (18 e Ch.D) 27 janvier 2004


2004.554 Le rétrécissement prétorien du champ d'information du Comité d'entreprise en matière detravailleurs handicapés. Cass. Civ. 2 ème, 10 juin 2004


2003.537 La réquisition de salariés grévistes par le préfet : à quelles conditions ? (Affaire Cliniquedu Parc) Note sous TA Orléans (référé) 25 novembre 2003


2002.76 Les éléments de preuve obtenus par l'employeur en violation de la vie privée du salariédoivent être écartés (note sous Soc. 02/10/2001 Nikon)


2002.207 La rupture du contrat de travail, faisant immédiatement suite à un jugement requalifiantun CDD en CDI, constitue une mesure de rétorsion prise en raison de l’action judiciaireet justifie la réintégration du salarié. Note sous CPH Thonon 21 juin 2001 et CAChambéry 11 décembre 2001


2001.65 Libres propos concernant l'usage de la messagerie électronique professionnelle par lessalariés (en marge d'un jugement correctionnel du TGI de Paris)


2000.252 Le bénévolat contre la grève ? A mauvais combat, mauvais droit (note sous Cass. Soc.11/01/2000 Entremont)


1999.77 Les salariés ne sont pas tenus de cesser le travail pendant toute la durée indiquée sur lepréavis de grève. Cass. Soc. 12 janvier 1999


1998.293 Menaces sur le droit de grève dans les services publics : une dérive jurisprudentielle ?

Teissonnière Jean-Paul 2003.104 Contentieux civil, un long siècle d’absence (à propos de Santé, sécurité au travail, undroit en mouvement).

Thibault Bernard 2000.79 Nouveau siècle, nouveaux droitsThibault Bernard 2000.519 Un véritable droit syndical pour l'UnionThibault Bernard 1999.154 Déclaration à propos de l’affaire BeurrierThomas Catherine 2003.529 La convocation de l'ensemble des organisations syndicales représentatives, pierre

angulaire d'un droit de la négociation collective. Note sous Cass. Soc. 17 septembre 2003Tillie Patrick 2005.12 Le “décret du 20 août 2004 portant modification de la procédure civile” et ses effets sur



la procédure prud’homale et l’accès à la justice.Tillie Patrick 1999.102 Les nullités textuellesTillie Patrick, Darves-Bornoz Paul

2003.493 La réintégration de droit du salarié dont le licenciement est frappé de nullité (à propos dela maternité). Note ss Cass. Soc. 17 déc. 2002 et 30 avril 2003

Valette J-Cl. 2000.217 Point de vue sur le harcèlement moral au travail : l'action collective pour la santé mentaleVerdier Jean-Maurice 1997.225 C'est à l'employeur de justifier qu'une différence de traitement entre salariés est étrangère

à l'activité syndicale (C. Ap. Paris 21/02/97)Verdier Jean-Maurice 1996.383 Le juge des référés face à une discrimination syndicale : problèmes de preuve et de

réparation (CPH Paris 04 juin 1996)Verdier Jean-Mauriceet Moussy Pascal


Verkindt Pierre-Yves 2003.82 La santé au travailY.L. P. 2003.207 Examen de la conventionnalité des lois de validation au regard de la CEDH : une

régression dans la jurisprudence de la Cour de cassation. Note sous Cass. Ass. plén. 24janvier 2003

Y.L.P. 2005.555 Quand la Cour de cassation malmène tant le droit disciplinaire que la libertéd’expression. Cour de cassation (Ch. Soc.) 6 juillet 2005

Y.L.P. 2005.182 Le non-respect “partiel” de ses obligations par l’employeur ne justifie pas, selon la Courde cassation, le paiement des jours de grève. Note sous Cour de cassation (Ch. Soc.) 5janvier 2005

VI. Les conditions de travail


Adam Patrice 2008.488 “Qui dit rémunération, dit contrat (de travail)” : une idée qui ne veut pas mourir ! Note ssSoc. 11 mars 2008 ; Soc. 19 juin 2008

Adam Patrice 2008.313 La prise en compte des risques psychosociaux par le droit du travail français.

Adam Patrice 2008.1 Harcèlement moral (managérial), dénonciation d’actes répréhensibles par le salarié etréaction patronale.

Adam Patrice 2007.551 L’absence d’influence d’une action en résiliation judiciaire sur l’existence de l’obligationpatronale de reclassement du salarié inapte.

Adam Patrice 2007.1 Harcèlement moral : pleins feux sur l’obligation patronale de préventionAdam Patrice 2006.57 Harcèlement moral : quelques réflexions autour de l’affaire Eutelsat.Adam Patrice 2006.281 Le retour des sycophantes ? (à propos du whistleblowing)Baschénis Agnès 1999.148 Le droit au travail face à la revendication d’une allocation universelleBaudeu Eric 2007.383 La carence de l'employeur à faire cesser un harcèlement homophobe au sein du milieu de

travail constitue un manquement à son obligation de sécurité à l'égard du salarié visé.Note ss CPH Elbeuf 22 septembre 2006




1998.75 Les accords donnant-donnant ayant pour objet le maintien de l'emploi (note sous C. Ap.Bourges 22/09/95 et Soc 01/04/97)

Bizot Nathalie 2009.49 Les conditions à l’ouverture par l’employeur des vestiaires des salariés.Cour de cassation (Ch. Soc.) 15 avril 2008

Bizot Nathalie 2008.388 Application volontaire d’une convention collective : la mention sur les bulletins depaie doit s’accompagner d’une application matériellement vérifiable. Soc. 15 nov. 2007

Bizot Nathalie 2007.47 Rémunération conventionnelle du travail de nuit : une volte-face de la Cour de cassation? Note ss Cass. Soc. 21 juin 2006 (deux espèces)

Bizot Nathalie etMazières Arnaud

2008.498 Qualification des déplacements professionnels et conditions d’obtention de laprime d’habillage-déshabillage : un arrêt (très) contestable. Soc. 26 mars 2008

Blindauer Ralph 2004.340 Recours au travail intérimaire en cas d'accroissement temporaire d'activité :rappel au règlement. Note sous Cass. Soc. 21 janvier 2004 SOVAB



Bocquillon Fabrice 2000.520 Harcèlement professionnel, accidents de travail et maladies professionnellesBonnechère Michèle 2007.587 Principe d’égalité salariale et négociation sur les parcours. Soc. 3/07/2007Bonnechère Michèle 2006.1 Vers une consolidation jurisprudentielle du droit international des droits de l’Homme.



Cour de cassation (Ch. Soc.) 6 juillet 2005Bonnechère Michèle 2004.534 Article L. 241-10-1 du Code du travail : cent fois sur le métier...

Cour de cassation (Ch. Soc.) 8 avril 2004Bonnechère Michèle 2003.453 Santé-sécurité dans l'entreprise et dignité de la personne au travail.Bonnechère Michèle 2002.33 L'utilisation du bulletin de paie comme moyen de propagande libérale et sa sanction

(note sous CA Riom 19/06/2001)Bonnechère Michèle 2001.111 L’application de la convention collective mentionnée sur le bulletin de paie : une

solution conforme à un enchaînement progressiste des normes internationales et auprincipe de faveur. Cass. Soc. 18 juillet 2000

Bonnechère Michèle 1997.103 Le statut du médecin du travail, garantie de son indépendance (note sous CPH Paris22/10/96)

Bonnechère Michèle 1996.505 L'absence de condition d'extériorité du danger dans l'exercice du droit de retrait (note ssSoc. 20/03/96)

Bouaziz Paul 2000.192 Harcèlement moral dans les relations de travail : essai d'approche juridiqueBouchet Hubert 2007.201 Examen de la mise en oeuvre par divers organismes de traitements de données à

caractère personnel reposant sur la reconnaissance de l'empreinte digitale et ayant pourfinalité le contrôle de l'accès aux locaux (rapport ss délib. CNIL 30 mai 2006)

Boulmier Daniel 2008.233 Le remplacement du salarié malade à l’épreuve du pouvoir d’organisation del’employeur

Boulmier Daniel 2003.20 Le taux de fréquence des accidents de travail constitue un élément licite dans la formulede calcul de l'intéressement des salariés. Note sous Cass. Soc. 24 septembre 2002

Boulmier Daniel 1997.333 Primes d'intéressement et cotisations de sécurité sociale.Braun Anne 2006.495 Les contestations judiciaires relatives à la journée dite “de solidarité”.

Tribunal de grande instance de Colmar (référés civils) 12 avril 2006Braun Anne 2006.143 L’application immédiate de la nouvelle définition légale du travail de nuit ouvre droit au

bénéfice des avantages conventionnels. Soc. 14 sept. 2005Canut Florence 2007.533 Les dispositions légales et réglementaires relatives à la participation obligatoire des

salariés aux résultats de l’entreprise sont d’ordre public absolu. Cour de cassation (Ch.Soc.) 23 mai 2007.

Carles Mélanie 2004.31 Le recours au droit de retrait par la salariée victime de harcèlement sexuel.CA Riom (4 e ch. civ.) 18 juin 2002

Carré Stéphane 2007.242 Les errements du pouvoir réglementaire en matière de durée du travail dans le transportroutier de marchandises. Note ss CE 18 octobre 2006

Carré Stéphane 2006.417 Influence communautaire et ratiocinations nationales dans l’évolution du droit socialapplicable au secteur du transport routier de marchandises

Carré Stéphane 2001.89 Le rôle de la sécurité routière dans l'émergence d'une réglementation socialeinternationale relative aux chauffeurs routiers

Chaumette Patrick 2003.109 Le contentieux pénal : entre répression et réparation, les nouveaux contours de laresponsabilité (à propos de Santé, sécurité au travail, un droit en mouvement).

Chauvy (Y), 1996.217 La protection constitutionnelle du droit de grève contre les sanctions discriminatoirespar dénonciation de l'usage d'avantages salariaux.

Chirez Alain 2003.309 Notation et évaluation des salariés.Chotard Joseph 1997.157

et 413Durée du travail et salaire dans les transports de marchandises par route

Cohen Maurice 2005.177 La sanction du non-respect par l’employeur du pouvoir de veto du Comité d’entrepriseen matière d’horaires variables. CA Paris 4 février 2004

Coupillaud Marie-Paule

2005.443 L'employeur doit procéder à une diffusion spécifique des propositions d'emploi à tempsplein pour les salariés sous contrat à temps partiel. Note ss Cass. Soc. 20 avril 2005


2004.28 La formation de la conviction du juge dans l'évaluation des heures supplémentaireseffectuées par le salarié. Note ss Cass.Soc. 30/09/2003


2002.89 La preuve du temps de travail : le dispositif se précise

Darves-Bornoz Paul 2003.198 La motivation de la lettre de licenciement pendant la période d’observation due à unredressement judiciaire : le visa de l’ordonnance du juge-commissaire, point de passageobligé. Note sous Cass. Ass. plén. 24 janvier 2003 ; CA Chambéry 23 avril 2002

Daudet Simon 2007.231 Application de l’art. L 122-12 lors de la vente d’actifs exclus d’un plan de cessionpartielle de l’entreprise. Note ss Cass. Soc. 24 octobre 2006

Daugareilh Isabelle,Iriart Pierre, LacosteValérie

2001.277 Le contenu des accords collectifs d’entreprise sur les 35 heures (observations à partird’une analyse de 300 accords signés en Aquitaine).

Defroment René 2007.244 Les conditions du versement de la majoration conventionnelle de rémunération pourtravail de nuit exceptionnel. Note ss CA Aix 15.05.2006





Desrues Michel 2009.150 Le port obligatoire d’une tenue de travail ouvre droit à l’obtention de contreparties,même lorsque l’uniforme est revêtu au domicile du salarié. CA Paris 26 juin 2008

Drica Marie-Ange 2008.137 Les actions de formation et le temps de travail effectif : à la recherche d'un équilibre.Soc. 11 juillet 2007

Ducrocq Stéphane 2006.599 Réduction du temps de travail et absence de maintien des salaires. Note ssCour de cassation (Ch. Soc.) 16 décembre 2005

Dufresne-CastetsMarie-Laure et MoussyPascal

2003.189 L’annulation des accords 35 heures ne prenant pas suffisamment en compte lesjustifications sociales dans l’organisation du travail : le cas de la Métallurgie. Note sousCE 28 mars 2001 ; TGI Paris (1 re ch. S) 18 mars 2003 ; CA Paris (1 re ch. S) 18décembre 2002

Faivre-Picon Michel 2007.540 Le respect des droits des salariés à temps (très) partiel au sein des associations d’aide àdomicile. CA Besançon 27 juin 2006 et 20 juillet 2007

Faivre-Picon Michel 2006.94 Un travailleur à temps partiel ne peut se voir imposer une clause d’exclusivité. Cass.Soc. 11 mai 2005.

Frémeaux Sandrine 2001.237 Réflexions sur un droit de l'innovation salarialeFrémeaux Sandrine 1999.477 Regard juridique sur le constat d’une pathologie de grossesse.Freyermuth (R), 1996.103 Les troupes artistiques étrangères au droit social ?Frouin Jean-Yves 2006.105 Inaptitude et perte d’emploi.Fuentes Catherine 2006.93 L’inaptitude physique du salarié titulaire d’un CDD : une application morcelée de

l’article L 122-24-4 CT. Cass. Soc.) 8 juin 2005Fuentes Catherine 2004.174 Carence de l'employeur dans une situation de harcèlement moral. Note sous CA Dijon 30

mai 2002Fuentes Catherine 2003.126 Décret relatif aux règles de prévention des risques cancérogènes, mutagènes ou toxiques

pour la reproduction et rôle de la médecine du travail : d’une fonction de préservation dela santé du salarié à une sélection de la main d’œuvre la plus performante ? Note sousConseil d’Etat 9 octobre 2002

Fuentes Catherine 2002.350 La rupture du CDD dont le titulaire est devenu inapte physiquement (note ss Cass. Avis29 avril 2002)

Fuentes Catherine 2001.519 L'inaptitude au travail des salariés sous CDD (note sous CA Toulouse 20/10/2000 et CANancy 12/12/2000)

G. 2003.188 Le salarié, débiteur des risques de l’entreprise (à propos de la responsabilité pécuniaireen matière d’inexécution contractuelle). Note sous Cass. Soc. 19 novembre 2002

Géa Frédéric 2000.1 Les primes anti-grèveGolestanian M. 2001.98 Les limites du remplacement par CDD des salariés temporairement absentsGourdol Rachel 2005.457 Le respect du salaire minimum en l'absence de durée du travail contrôlable par

l'employeur. Note ss CPH La Roche-sur-Yon 15 novembre 2004 ; Cass. Soc. 25 mai2005

Grenier-Peze M. 2000.186 Le harcèlement moral : approche psychosomatique, psychodynamique, rthérapeutiqueGrévy Manuela 2009.192 Où en est le temps de travail ?Grumbach Tiennot 2001.218 Pour conclure et tenter de distinguer entre la gestion disciplinaire affichée, la

discrimination inavouée et le harcèlement dissimuléHamoudi Karim 2008.146 Conditions d'application du forfait jour et sanction du non-respect. Note sous Cour de

cassation (Ch. Soc.) 31 octobre 2007Hamoudi Karim 2007.538 La nécessité d’un accord collectif pour la mise en oeuvre d’un

forfait jour. Cour de cassation (Ch. Soc.) 13 décembre 2006Hantali Nadia 2003.141 Le Code des pensions civiles et militaires à l’épreuve du droit

communautaire.Héas Franck 2008.424 Organisation collective du travail et sécurité des salariés (Soc. 5 mars 2008, Snecma)Héas Franck 2004.541 Les conséquences de la déclaration d’inaptitude totale du salarié.Héas Franck 2003.23 Le reclassement de l'agent public inapte à ses fonctions : un nouveau principe général du

droit. Note sous Conseil d'Etat 2 octobre 2002Henry Michel 2002.365 Les limites du particularisme dans l'application des dispositions conventionnelles aux

travailleurs à temps partiel (note ss Cour de cassation (Ch. Soc.) 15 , 18 et 29 janv. 2002)Héraud Jacky 2004.1 L’alcool dans l'entreprise.Jacquemet Gilbert 2008.624 Appréciation du respect du SMIC : le paiement des temps de pause est exclu.

CPH Perpignan 1er avril 2008 ; Tribunal de police de Lyon 24 octobre 2008Johansson Anja 2008.143 La qualification juridique du temps de déplacement dans l’entreprise en tenue de travail.

Note sous Soc. 31 octobre 2007Johansson Anja 2005.180 La notion de pause et la qualification de temps de travail effectif. Cour de cassation (Ch.

Soc.) 12 octobre 2004



Kapp Thomas 2002.563 L’inspection du travail face à la demande individuelleKapp Thomas 1999.317 Vers les 35 heures en agriculture ?Katz Tamar 2005.151 La détermination de la rémunération variable : la part de l’unilatéral, du négocié et du

jugeKeller Marianne 2004.292 Saisine directe du Bureau de jugement en cas d’atteinte aux libertés dans

l’entreprise (L 422-1-1 C. Tr.) : l’éviction par voie judiciaire du responsablehiérarchique auteur de harcèlement antisyndical. Note sous CPH Créteil 28 novembre2003

Kontaxopoulos (J.), 1996.227 Hygiène sécurité : enjeux nationaux et communautairesLanquetin Marie-Thérèse

2009.135 La comparaison entre des fonctions différentes, une démarche préalable à lareconnaissance de la “valeur égale du travail”. CA Paris 6 novembre 2008)

Lanquetin Marie-Thérèse

2001.186 Le principe de non-discrimination



Legendre-Grandperret 2001.213 Discrimination syndicale en matière de carrière et de rémunérationLepany Franceline 2001.201 A travail égal, salaire égalLerouge Loïc 2008.485 Souffrance mentale au travail et mobilisation de l’obligation de sécurité de

l’employeur. CA Versailles 15 janvier 2008Leroy Patrick 2003.517 La faute inexcusable de l'employeur à l'égard d'un salarié employé sous CDD et affecté à

un poste à risques. Note sous Cass. Soc. 6 février 2003Leroy Yann 2001.229 Les éléments d'appréciation de la discrimination indirecte en matière d'égalité entre

hommes et femmesLevavasseur Philippe 2003.119 L’institution du médiateur mis en place par la loi sur le harcèlement moral n’aura donc

pas vécu !Lévy Claude 2001.408 Indemnisation d'un étranger en situation irrégulière victime d'un accident de travail (note

sous Crim. 06/02/2001)Lokiec Pascal 2009.418 Les transformations du droit du temps de travail - Le temps comme unité de mesure

(première partie)Lyon-Caen Pierre 2003.221 L’atteinte portée à la liberté de se vêtir constitue-t-elle un trouble manifestement illicite ?

(Avis sur Cass. Soc. 28 mai 2003, Monribot)Maletras JL 2000.407 L'évolution du droit en matière d'heures de travail dissimuléesMarié Romain 2003.544 Le recours à l'intérim de longue durée devant le juge pénal. Note sous TGI Briey 12 mars

2003Mathieu-GéniautChantal

2009.213 Déficit de caisse et responsabilité du salarié (à propos de Soc. 21 octobre 2008).

Ménard Claudy 2009.459 Une entorse au « fait du prince » : le droit des relations collectives au soutien desdroits individuels des salariés en matière de rémunération. Soc. 30 avril 2009

Meyer Francis 2005.526 Petite histoire du temps de travail ou comment a été mise à l’écart la réglementation surla durée du travail pour les salariés non cadres “autonomes”.

Meyer Francis 2003.173 Un retour remarqué : la faute inexcusable du salarié en matière d’accidents du travail etde maladies professionnelles

Meyer Francis 2002.166 Une innovation majeure en droit social : la mise à la charge de l’employeur d’uneobligation contractuelle de sécurité de résultat. Note sous Cass. Soc. 28 février 2002

Meyer Francis 1999.385 Travail “effectif” et effectivité du travail : une histoire conflictuelleMeyer Francis 1998.304 L'impact de la normalisation, de la certification et des politiques de qualité sur le rapport

salarialMeyer Francis,Johansson Anja

2004.153 La légalité des heures d’équivalence en question (à propos de l’arrêt du Conseil d’Etat du3 décembre 2003 Dellas)

Meyrat Isabelle 2007.556 Le sort des avantages issus du statut collectif à l’épreuve du principe “à travail égal,salaire égal” (à propos de l’arrêt OEHC du 19 juin 2007)

Meyrat Isabelle 2004.323 Un contrat initiative-emploi peut pourvoir à l'activité normale et permanente del'entreprise : une exception malsaine au régime de droit commun des CDD. Note sousCass. Soc. 18 novembre 2003

Michaut Laurent 2007.591 Un sérieux coup de frein mis à l’arbitraire patronal dans la rémunération des coursiers.Cour de cassation (Ch. Soc.) 20 juin 2007

Milet Laurent 2005.117 Un mode d'emploi jurisprudentiel des critères de qualification du harcèlement moral.Cass. Soc. 27 octobre 2004

Milet Laurent 2003.123 La reconnaissance en tant qu’accident de travail de troubles psychologiques imputables àune dégradation délibérée des conditions de travail. Note sous TASS (deux espèces)Dijon 17 décembre 2002, Grenoble 18 octobre 2002.



Milet Laurent 1999.26 La faute inexcusable de droit de l'art. 231-8-1 du C. Tr. (note sous Cass. soc. 17/07/98)Miné Michel 2005.405 Les contreparties à l’obligation de port d’une tenue de travail. Cass. Soc. 26 janv. 2005 ;

CA Grenoble 1er déc. 2004 ; CPH Grenoble 9 déc. 2002.Miné Michel 2004.530 Réintégration d'un ingénieur sécurité licencié pour avoir exercé normalement sa

fonction. Cour d’appel de Paris (18 e ch. C) 25 mars 2004Miné Michel 2004.352 Les nouveaux apports du droit pour l’égalité de traitement entre les femmes et les

hommes dans l’emploi et le travailMiné Michel 2002.326 Discrimination syndicale et impact sur l'état de santé (note ss CPH Moulins 27 nov. 2001

affaire Buisson)Miné Michel 2001.116 A propos de l’égalité de traitement entre hommes et femmes : discrimination en matière

de rémunération et nullité du licenciement. Note ss Cass. Soc. 28/11/2000 et 19/12/2000– CPH Tarbes 23/04/1998

Miné Michel 2000.97 Bref propos sur les apports du droit communautaire en matière de discriminationMiné Michel 2000.412 L'horaire de travailMiné Michel 1998.1 Le nouveau regard des juges français sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les

hommes.Miné Michel, CharlesD.


Moussy Pascal 2006.43 A travail égal, salaire égal, un principe bien malmené. Cour de cassation (Ch. Soc.) 1erjuin 2005 et 6 juillet 2005

Moussy Pascal 2002.412 Une interprétation étriquée de l'art. L 120-2 C. Tr. (à propos du port du short par unsalarié) Note ss CA Rouen 13 nov. 2001

Moussy Pascal etSaramito Francis


Nadal Sophie 2003.430 Les limites de l’effet impératif d’un accord collectif de branche étendu en raison durenvoi aux accords territoriaux pour la fixation d’une garantie de rémunération. Notesous Cass. Soc. 22 janvier 2003

Numéro Spécial :Henry Michel, MartinelAgnès, Pélissier Jean,Plet Myriam




2002.225 Harcèlements et discriminations au travail. 112 pages de doctrine, jurisprudences etinterventions pluri-disciplinaires sur le harcèlement moral, sexuel, la discriminationsyndicale, raciale...

Numéro Spécial :Leroy (P), Miné (M),Milet (L), Saint-Jours(Y), Saramito (F)

1998-05 Accidents du travail : centenaire de la loi du 09 avril 1898

Numéro Spécial :Leroy (P), Milet (L),Weyl (F)

1993-06 Amélioration de la réparation du risque professionnel



Numéro Spécial :Meyer (F).Kessler(F).Grisnir (J).,

1992-05 La loi du 31 décembre 1991, tendant à favoriser la prévention du risque professionnel.

Numéro spécial :Pierre-Yves Verkindt,Rachel Saada,Marie-Christine Soula,Jean-Paul Teissonnière,Patrick Chaumette.

2003.81 Santé, sécurité au travail, un droit en mouvement

Colloque SAF, 7 décembre 2002, Université Paris Dauphine

Numéro Spécial :Rennes (P), Saramito(Fr), Montcharmont(R), Lafougere (M),

1992-12 Centenaire de l'Inspection du Travail

Numéro Spécial :Saramito (Fr), Legal

1994-12 La durée du travail et l'aménagement du temps du travail après la loi quinquennale



(M), Petit (M),Pardo Emmanuel 2008.309 Portée de l'annulation de l'avis d'inaptitude émis par le médecin du travail Note sous Soc.

4 octobre 2007Pélissier Jean 2005.92 La détermination des éléments du contrat de travailPeru-Pirotte (L), 1996.1 Mutations technologiques et contrat de travail.Péru-Pirotte Laurence 2007.339 L'évaluation de salariés : le nécessaire respect des instances représentatives du personnel

et de la législation Informatique et libertés. Note ssCA Paris (14e ch. B) 3 novembre 2006

Peschaud Henri 2001.317 La mise en place du CHSCT et du CISSCTPeschaud Henri 1999.486 L’employeur doit justifier de la différence entre salariés en cas d’inégalité salariale.

Cour de Cassation (Ch. Soc.) – 15 décembre 1998Peschaud Henri 1998.13 Le principe d'égalité entre salariés à temps partiel et salariés à temps complet à l'épreuve

de la pratique sociale. A propos de l'avis du Conseil économique et social du 29 janvier1997

Peschaud Henri 1996.108 Le licenciement du salarié à raison de son état de santé et les prérogatives du médecin dutravail

Plet Myriam 2005.98 Bonne foi et contrat de travailPoirier Mireille 2009.425 Egalité de traitement et différences de statut (première partie).Poirier Mireille 1999.347 A propos des heures d’équivalencePomagrzak Alex 2003.162 L'insuffisante sanction du travail dissimulé. Note sous Cass. Soc. 15 octobre 2002 et 4

mars 2003Prada-BordenaveEmmanuelle

2004.206 Responsabilité de l'Etat dans les préjudices subis par les travailleurs exposés à l’amiante,Concl. du Comm. gouv. sous CE 3 mars 2004

Rennes Pascal 2009.456 La protection du salarié qui dénonce le harcèlement moral dont il pense être l’objet.Cour de cassation (Ch. Soc.) 10 mars 2009


Richevaux Marc 2001.451 Nouvelle définition des délits non-intentionnels : responsabilité pénale aggravée pour lesemployeurs en cas de décès et blessures au travail ?...

Richevaux Marc 2000.371 L'introduction d'Internet dans les entreprisesRichevaux Marc 2000.291 Les conséquences pénales de l'absence de contrôle des horaires de travail (note sous TGI

Versailles 21/06/99 Thomson)Richevaux Marc 1998.438 Des maux... des mots ou le contrat de travail franchiséRichevaux Marc 1997.215 Le licenciement d'un salarié emprisonné à l'issue de son incarcération (C. Ap. Besançon

14/05/96)Roupsard (Y), 1996.141 La place de l'Inspection du Travail dans la politique de santé publique.Saada Rachel 2003.90 Le CHSCT, acteur de la prévention.Saada Rachel 2001.207 La non-discrimination homme/femmeSaint-Jours Yves 2006.418 Quid des salaires dans l’avant-projet de réforme du droit de la prescription?Saint-Jours Yves 2003.41 La dialectique conceptuelle de la faute inexcusable de l’employeur en matière de risques

professionnels.Saint-Jours Yves 1998.257 La protection juridique des salariés contre les effets pervers de la sous-traitance.Saramito Francis 2004.338 Une clause de mobilité ne saurait faire obstacle à la liberté de se lier à plusieurs

employeurs en cas de travail à temps partiel. Note sous CA Versailles 16 décembre 2003Saramito Francis 2003.533 Le juge judiciaire n'est pas compétent pour ordonner la réquisition du salarié gréviste.

Note Cass. Soc. 25 février 2003 ; TGI Toulouse (référé) 4 juin 2003Saramito Francis 2003.489 L'application du principe "A travail égal, salaire égal" en matière de négociation

collective d'entreprise. Note sous CA Bordeaux 2 juin 2003 et Cass. Soc. 27 octobre1999

Saramito Francis 2002.576 La responsabilité du salarié au regard des dommages causés à un tiers dans l’exercice desa mission. Note sous Cass. 1re Civ. 8 avril 2002


Saramito Francis etMoussy Pascal


Saramito Francis etSenga-Mazières,Arnaud de

2002.211 Le pouvoir réglementaire n’est pas habilité à autoriser la conclusion d’accordsdérogatoires (à propos de la durée du travail dans les transports publics urbains devoyageurs). Note sous Conseil d’Etat 27 juillet 2001

Saramito Francis, M.Miné

1997.48 Le harcèlement sexuel




2007.570 L’obligation d’affiliation d’un employeur à une caisse de congéspayés ne constitue pas une atteinte excessive à sa libertéd’association. Cour de cassation (1re Ch. civ.) 28 juin 2007


2007.289 Le contrat de travail à durée indéterminée constitue la forme normale d’emploi (à proposde la sanction du non-respect d’obligations de formation). Note ss Soc. 28/11/2006 etCA Grenoble 25 septembre 2006


2006.89 L’obligation de fournir au comité d’entreprise des informations écrites etindividualisées en matière de durée de travail. Cass. Crim. 15 février 2005


2006.309 La mise en place par l’employeur d’une ligne téléphonique incitant les salariés àdénoncer leurs collègues de travail est source d’un dommage potentiel imminent enraison de l’atteinte aux libertés individuelles des salariés. TGI Libourne 15 septembre2005


2003.62 L’exercice conjoint du pouvoir de direction et de contrôle par deux sociétés à l’égardd’une démonstratrice de grand magasin caractérise une situation de co-emploi. Note sousCA Paris (22 ème ch. A) 2 octobre 2002


2003.537 La réquisition de salariés grévistes par le préfet : à quelles conditions ? (Affaire Cliniquedu Parc) Note sous TA Orléans (référé) 25 novembre 2003


2001.65 Libres propos concernant l'usage de la messagerie électronique professionnelle par lessalariés.







Soula Marie-Christine 2003.98 La médecine du travail, acteur de la prévention.Taraud Isabelle 2008.531 Le port obligatoire d’une tenue de travail oblige l'employeur à en assurer la charge

d’entretien. Cour de cassation (Ch. Soc.) 21 mai 2008Taraud Isabelle 2007.42 Habillage, déshabillage, blanchissage : les délicates questions de l’indemnisation des

salariés soumis au port de vêtements professionnels.Tauran Thierry 2008.475 Quelques précisions en matière de congés payés. Soc. 21 mai 2008Teissonnière Jean-Paul 2003.104 Contentieux civil, un long siècle d’absence (à propos de Santé, sécurité au travail, un

droit en mouvement).Tillie Patrick 2009.52 La structure de la rémunération résultant d’un accord collectif dénoncé constitue

un avantage individuel acquis. Soc. 1er juin 2008Tillie Patrick 2004.471 Le rôle protecteur de la convention collective à l'égard de la clause de mobilité insérée

dans le contrat de travail. Note ss CA Douai 16 avril 2004Tiphaine Garat FrancisMeyer

2008.415 Réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles : la prise en comptede l’incidence professionnelle dans la détermination du taux d'IPP.

Valette J-Cl. 2000.217 Point de vue sur le harcèlement moral au travail : l'action collective pour la santé mentaleVerdin Chantal 2006.314 La motivation de la lettre de licenciement du salarié malade en raison d’une perturbation

du fonctionnement de l’entreprise. Cass. Soc. 19 octobre 2005Verkindt Pierre-Yves 2003.82 La santé au travailVinet-Larie Catherine 2006.533 Mise en oeuvre de l’égalité de traitement en matière de retraite gérée par un régime

spécial de Sécurité sociale. CPH Mende 24 avril 2006.Wauquier Vincent 2004.405 Le caractère collectif de l’intéressement (Cass. Soc. 21 octobre 2003)X 2008.447 La suppression du recours aux heures supplémentaires doit être justifiée par

l'intérêt de l'entreprise. Cour de cassation (Ch. Soc.) 19 juin 2008

VII. Les conflits individuels et collectifs

Adam Patrice 2008.545 La Chambre sociale de la Cour de cassation exerce son contrôle sur la qualification deharcèlement moral : un revirement, pourquoi pas, pourquoi faire ?


Adam Patrice 2006.57 Harcèlement moral : quelques réflexions autour de l’affaire Eutelsat.Adam Patrice 2006.32 Qualifications des agissements fautifs de l’employeur justifiant la résiliation judiciaire du

contrat de travail : harcèlement moral ou manquement à l’exécution de bonne foi ? CAParis 17 mai 2005

Aubin Eric, GayatEmmanuel, Senga-Mazières, Arnaud de

2005.513 Une nouvelle tentative d'interdiction de l’usage du droit fondamental de grève par unjuge (à propos de la décision de référé du TGI de Marseille concernant la RTM).



Augier Bernard 2004.13 A propos de la caducitéAugier Bernard 1999.225 La médiation dans les conflits individuels du travail : une chance pour le patronat, un

piège pour les salariés ?Auvergnon Philippe 2003.501 L’intervention médiatrice de l’administration du travail dans les conflits collectifs.Badeigts Jean-Jacques 2007.280 La notion de dépense de fonctionnement des Conseils de prud’hommes. Note ss TA

Lyon 9 novembre 2006Batten Patrick 2008.66 Appréciation du temps nécessaire à l'exercice du mandat prud'homal. CA de Chambéry

(correc.) 12 septembre 2007Batten Patrick 2007.96 Action syndicale en exécution d’une convention collective et condamnation sous

astreinte à exécuter les engagements au profit des salariés. Note ssCour de cassation (Ch. Soc.) 20 octobre 2006 ; CA Lyon 18 novembre 2003

Baudeu Eric 2007.383 La carence de l'employeur à faire cesser un harcèlement homophobe au sein du milieu detravail constitue un manquement à son obligation de sécurité à l'égard du salarié visé.Note ss CPH Elbeuf 22 septembre 2006

Baudeu Eric 2006.276 Les discriminations et… de nouvelles pratiques à l’audienceinitiale

Baumgarten Christophe 2006.318 Traitement judiciaire de la discrimination syndicale et charge de la preuve.Cour de cassation (Ch. Soc.) 4 octobre 2005 (deux espèces)


Baumgarten Christophe 2004.226 Adresse du domicile des salariés sur la liste électorale : l'absence de caractère impératifde cette indication n'en interdit pas la mention.TI Versailles 21 novembre ; TI Chambéry 12 décembre 2002


2007.90 Concours d’une action en résiliation judiciaire du contrat de travail et d’une prise d’acteà l’initiative du salarié : un incompréhensible entêtement de la Cour de cassation. Note ssCour de cassation (Ch. Soc.) 31 octobre 2006







Bizot Nathalie 2006.409 Les pouvoirs du référé prud’homal pour apprécier l’existence d’une opération detransfert au sens de l’art. L 122-12 al. 2 et ordonner la continuation du contrat de travail.CPH Grenoble (référé) 26 octobre 2005

Blet Raymond 2006.254 Le conseiller prud’homme : un juge engagé dans une juridiction impartialeBlindauer Ralph 2004.23 La sollicitation devant le Premier président de la Cour d'appel de l'exécution provisoire

d'un jugement qui en était dépourvu. Note sous CA Metz 17 juillet 2003Bocquillon Fabrice 2002.278 Harcèlement moral : une loi en trompe l'œil ? (à propos de la loi du 17/01/2002 de

modernisation sociale)Bonnin Vincent 2004.315 Les “recalculés” : d'un conflit social à une controverse juridique (à propos de la décision

du TGI de Marseille du 15 avr. 2004 relative au PARE)Bouaziz Paul 2000.192 Harcèlement moral dans les relations de travail : essai d'approche juridiqueBouaziz Pierre 2005.365 Le juge des référés et le juge du fond (loi Borloo du 18 janvier 2005)Bouaziz Pierre 2005.360 Entrée en vigueur des dispositions nouvelles (loi Borloo 18 janvier 2005)Boudias Bernard 2007.375 L'action judiciaire en exécution du contrat de travail n'est plus exclusive d'une prise

d'acte ultérieure basée sur les mêmes faits. Soc. 21.12.2006Bougnoux Jean-Pierre 2009.276 Annulation de la cession d’une filiale en difficulté pour fraude à l’établissement

d’un PSE. TGI Béthune 24 juin 2008Boulmier Daniel 2008.54 A propos de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 Modernisation du

marché du travail (art. 11 point 5) - Premières réactions aux mesures concernant laconciliation prud’homale.

Boulmier Daniel 2008.337 Les pouvoirs du juge prud'homal des référés en matières de réintégration desalarié gréviste illégalement licencié et d'interprétation d'une convention oud'un accord collectif. CPH Nanterre 26 septembre 2006 ; Soc. 27 juin 2007

Boulmier Daniel 2007.447 Conseiller prud’homme et assesseur de juridictions de Sécurité sociale : une nécessaireclarification sur un cumul prohibé.

Boulmier Daniel 2007.1 Bureau de conciliation : la nouvelle sanction du demandeur absent pour motif légitime (àpropos du décret n° 2008-715 du 18 juillet 2008, fortement suggéré par l’article 11 § 5



de l’ANI du 11 janvier 2008)Boulmier Daniel 2006.561 Les moyens d’agir en justice du salarié : une constante dégradation au profit de

l’employeur (simple note d’humeur en marge de CE 6 avril 2006, n° 273311)Boulmier Daniel 2006.11 Courriers individuels, restriction au droit de grève et règlement intérieur (à propos d’un

arrêt du Conseil d’État du 27 juillet 2005)Boulmier Daniel 2004.98 Le bureau de conciliationBoulmier Daniel 2002.501 Le mandat, postérieur au jugement, donné au défenseur syndical pour représenter le

salarié en appel emporte pouvoir d'interjeter appel. Note sous Cour de cassation (Ch.Soc.) 30 avril 2002

Boulmier Daniel 2002.182 Médiation judiciaire déléguée à une tierce personne et instance prud’homale : nid oudéni de justice ?

Boulmier Daniel 1999.309 Oralité de la procédure et mesure d’instruction : pour un juge prud’homal metteur enscène des affaires inscrites au rôle.

Canaple M. et Hinot A. 2001.365 De l'art de faire grève sans le savoir (note ss Cass. Soc. 12 décembre 2000)Carles Mélanie 2004.422 Contournement patronal de licenciements économiques par le recours à d’autres modes

de rupture du contrat de travail : le droit d’alerte, riposte efficace du Comité d’entreprise.Note ss CA Paris 7 mai 2003

Chansenay Christine 2002.499 La détermination du tribunal compétent en matière de contrat de travail international.Note sous CJCE 27 février 2002


Chauchard Jean-Pierre 2001.49 Le juge, le chômeur et le gestionnaire (à propos du contrôle juridictionnel des décisionsprises par les commissions paritaires des ASSEDIC)

Chaumette Patrick 2003.109 Le contentieux pénal : entre répression et réparation, les nouveaux contours de laresponsabilité (à propos de Santé, sécurité au travail, un droit en mouvement).

Chauvy Yves 1997.271 De l'exigence d'une question de droit dans la saisine pour avis de la Cour de cassation(concl. Soc. 20/06/97).

Chauvy Yves 1996.217 La protection constitutionnelle du droit de grève contre les sanctions discriminatoirespar dénonciation de l'usage d'avantages salariaux (concl. sous Cass. Soc. 13 fév. 1996).

Chirez Alain 2005.45 La mésentente reste-t-elle une cause de licenciement ? (à propos de Soc. 9 novembre2004)

Chirez Alain 2005.335 Propriété de l'emploi, indemnisation et reclassementChirez Alain 2004.201 Ruptures déviantesClerc François 2009.43 Le Bureau de conciliation du Conseil de prud’hommes et la lutte contre les

discriminations. CPH Lille 7 mars 2008, Paris 8 juillet 2008, Strasbourg 9 mai 2008Cohen Maurice 2007.568 La compétence exclusive du juge judiciaire pour apprécier la légalité du règlement

intérieur du comité d'entreprise d’une personne publique.Conseil d'Etat (7eme et 2eme ssr) 20 décembre 2006

Cohen Maurice 2006.130 Suspension par le juge des référés d’un transfert d’activités en raison du défaut deconsultation du CHSCT. Cass.Soc. 12 juillet 2005.

Cohen Maurice 2003.492 Questions de recevabilité du pourvoi à l'occasion du contentieux relatif aux électionsprofessionnelles. Note ss Cass. Soc. 21 mai 2003 et 18 juin 2003.

Collomp Jean-Paul 2004.129 Conseil de prud'hommes et impartialité [Avis - Cour de cassation (Ch. Soc.) 19décembre 2003 (quatre arrêts)]

Contassot Claudine 2007.475 Assistance du salarié par un conseiller prud'homme et compétence territoriale duConseil. CA Agen (Ch. soc.) 16 janvier 2007


2004.28 La formation de la conviction du juge dans l'évaluation des heures supplémentaireseffectuées par le salarié. Note ss Cass.Soc. 30/09/2003


2002.89 La preuve du temps de travail : le dispositif se précise

Darves-Bornoz Paul

2006.132 L’inscription unilatérale à l’ordre du jour du comité d’entreprise d’une restructurationviolant un accord collectif constitue un trouble manifestement illicite. TGI Lyon 30novembre 2005.

Darves-Bornoz Paul 2008.616 Seuls les licenciements collectifs prononcés dans le cadre d’un PSE sont viséspar la prescription de l’action en contestation prévue à l’art. L 1235-7 C. Tr.(L 321-16 anc.). Cour d’appel de Chambéry (Ch. Soc.) 4 juillet 2008

Darves-Bornoz Paul 2003.426 L’annulation du licenciement et la réintégration du salarié en cas de violation d’uneliberté fondamentale : l’atteinte à la liberté d’expression dans l’entreprise (note sous CAChambéry 18 mars 2003).

Darves-Bornoz Paul 1998.126 Fixation et contestation des créances salariales.Darves-Bornoz Paul,Tillie Patrick

2003.493 La réintégration de droit du salarié dont le licenciement est frappé de nullité (à propos dela maternité). Note ss Cass. Soc. 17 déc. 2002 et 30 avr. 2003



Daudet Simon 2009.230 Transfert d’entreprise et sous-traitance : le Bureau de conciliation « perce le voile »du secret des affaires. CPH Toulouse 13 novembre 2008 ; CA Toulouse 21 janvier 2009

Derouvroy Kléber 2004.265 Exégèse d’une étude qui interpelle.Derouvroy Kléber 2004.138 La caducité prud'homaleDerouvroy Kléber 2002.197 La médiation entre par la fenêtreDerouvroy Kléber 1996.186 Le juge prud'homal face à la demandedivers 2005.16 Représentation obligatoire des salariés devant la Cour de cassation par des avocats aux

Conseils.divers 2004.552 Représentation obligatoire des salariés devant la Cour de cassation par des avocats aux

Conseils.Dockès Emmanuel 2008.290 Le juge et la négociationDrica (M-A), 1998.431 Le juge prud'homal des référés face aux discriminations.Ducrocq Stéphane 2008.349 Approche comparative au sein d'un panel de salariés en matière de traitement des

discriminations. CPH Nanterre 15 octobre 2007 ; CPH Rambouillet 13 novembre 2007Dufresne-CastetsMarie-Laure

2004.251 Le référé comme garantie de l’effectivité des droits.

Dufresne-CastetsMarie-Laure

2004.122 Actualité des actions de substitution et des actions collectives

Dufresne-CastetsMarie-Laure

2002.594 L’huissier, prétendument agressé lors d’un conflit collectif, ne peut se délivrer de constatà lui-même. Note ss TGI Caen (ch. correc.) 12 06 2001

Duplat Jacques 2005.19 La possibilité du lock-out suppose une situation contraignante libérant de façon absolul’employeur de son obligation de fournir du travail (Avis sous Cass. Soc. 30 sept. 2005)


Estevez Michel 2009.286 Nullité du licenciement prononcé pour un motif lié à l’exercice légitime par lesalarié du droit de retrait. Soc. 28 janvier 2009.

Estevez Michel 2004.372 Le recours au Juge des référés pour assurer l’effectivité de la requalification de larelation intérimaire par une réintégration dans l’entreprise. Note ss CA Amiens 26novembre 2003

Estevez Michel 2003.69 La requalification et la poursuite du contrat de travail du salarié intérimaire ordonnéespar le Juge des référés. Note sous CPH Creil 1er octobre 2002

Estevez Michel 2003.497 La réintégration dans ses fonctions, par le Juge des référés, du syndicaliste discriminé.Note sous CPH Nîmes 12 mars 2003.

Faivre-Picon Michel 2004.331 Réintégration du salarié licencié alors que sa candidature aux électionsprofessionnelles était imminente. Note sous CA Besançon 5 déc. 2003

Ferraro Jérôme 2005.377 Résiliation judiciaire, prise d’acte de la rupture et office du juge (réflexions à propos del’arrêt du 16 février 2005)

Ferraro Jérôme 2005.112 Compatibilité de l'action en résiliation du contrat de travail et de la prise d'acte de larupture à l'initiative du salarié. CA Aix 22 septembre 2004

Froment Françoise 2006.267 De nouvelles pratiques à l’audience initiale : le licenciement économiqueGayat Emmanuel 2004.466 Entrave au fonctionnement du Comité d'entreprise : amnistie de plein droit, amnistie en

raison du quantum et exclusion de l'amnistie. Note sous Cass. Crim. 22 juillet 2004Gayat Emmanuel 1998.515 L'autorité de la chose jugée au pénal sur l'instance prud'homale en contestation d'une

sanction disciplinaireGéa Frédéric 2000.1 Les primes anti-grèveGoulet I. 2001.486 Préavis de grève et pouvoirs du juge des référés (note sous TGI Paris (référé)

13/07/2001).Grenier-Peze M. 2000.186 Le harcèlement moral : approche psychosomatique, psychodynamique, thérapeutiqueGrévy Manuela 2007.525 Discrimination et règle de l’unicité d’instance : quand le fondement de l’action en

discrimination dans le déroulement de carrière est-il révélé ?Cour de cassation (Ch. Soc.) 22 mars 2007

Grumbach Tiennot 2009.165 Le nouveau Code du travail dans le contexte de lacontre réforme.

Grumbach Tiennot 2006.235 De “l’audience initiale” devant les Conseils de prud’hommes (Un rappel à l’ordre publicsocial pour le déroulement régulier de l’audience initiale, incluant le Bureau deconciliation)

Grumbach Tiennot 2004.114 La prud’homie face aux enjeux du procès équitableGrumbach Tiennot 1997.439 A propos des Conseils de prud'hommesGuédon Monique 2008.260 L'accord collectif pour éviter l’intervention et le contrôle du juge ?Guinchard Serge 2006.259 L’audience initiale : le bureau de conciliation au coeur des droits de la défense du salariéHenriot Patrick,Mazières Arnaud

2009.63 Exercice de l’action syndicale en justice. Obs. Ministère pub., CA Paris 13 novembre2008 et Note



Henry Michel 2008.570 Dommages et intérêts pour congés non pris : le retour de la prescriptiontrentenaire. Cour de cassation (Ch. Soc.) 17 avril 2008

Henry Michel 2007.326 L'action syndicale en exécution de la convention collective : enfin une levée desrestrictions ! Note ss Soc. 3 mai 2007

Henry Michel 2007.112 L'action syndicale en exécution des conventions collectivesHenry Michel 2005.65 A travail égal, salaire égal : variations sur les aspects probatoires. Cour de cassation (Ch.

Soc.) 28 septembre 2004Henry Michel 2005.369 Nullité et poursuite du contrat de travailHenry Michel 2001.194 Le nouveau régime probatoire applicable aux discriminationsHenry Michel 1997.404 Le particularisme probatoire du procès prud'homal et son incidence sur l'effectivité du

droit.Henry Michel, Bied-Charreton Marie-France

2004.217 Quand la Cour de cassation prend des libertés avec la loi (à propos du recours auxcontrats à durée déterminée dits “d'usage constant”… les emplois pourvus peuvent êtrepermanents). Note sous Cass. Soc. 26 nov. 2003 (quatre esp.)

Holle Dominique 2009.451 Outrage à l’égard de Conseillers prud’hommes et répression de la délinquancepatronale. CA Riom (ch. correct.) 25 février 2009

Holle Dominique 2006.499 La violation par l’art. L 122-14-5 CT du principe d’égalité garanti par un texteinternational ratifié autorise le juge judiciaire à écarter son application. CPH Saint-Dié(Commerce) 27 février 2006

Joseph Daniel 2007.473 Lutte contre les discrimations : production de pièces et pouvoirs du Bureau deconciliation. CPH Paris (Conciliation) 12 janvier 2007

Joseph Daniel 2005.110 Retour sur un arrêt critiquable : à propos de la prohibition de la prise d'acte par le salariéde la rupture de son contrat de travail lorsqu'il a engagé une action prud'homale enexécution du contrat. Cass. Soc. 8 juillet 2003

Kapp Thomas 2002.563 L’inspection du travail face à la demande individuelleKeller Marianne 2009.363 Action syndicale sur le terrain et action en justice : deux démarches complémentaires

pour le syndicat.Keller Marianne 2007.399 “La forme soeur jumelle des libertés” dans l’entreprise et devant le Conseil de

prud’hommesKeller Marianne 2004.292 Saisine directe du Bureau de jugement en cas d’atteinte aux libertés dans

l’entreprise (L 422-1-1 C. Tr.) : l’éviction par voie judiciaire du responsablehiérarchique auteur de harcèlement antisyndical. Note ss CPH Créteil 28 novembre 2003

Lacoste-Mary Valérie 2008.438 Application du règlement communautaire 44/2001 à un litige de travailinternational. Cour de cassation (Ch. Soc.) 1er avril 2008

Lacoste-Mary Valérie 2008.247 Atterrissage forcé sur le droit français (le juge français et le contrat de travailinternational d’une hôtesse de l’air)

Lacoste-Mary Valérie 2007.522 La détermination de l'employeur par le juge prud'homal dans une relation de travailinternationale. Cour de cassation (Ch. Soc.) 19 juin 2007.

Lafuma Emmanuelle 2009.447 L’intérêt à agir en justice du CE : un intérêt collectif en soi. CA Paris 18 décembre 2008Lafuma Emmanuelle 2006.455 Le délai de forclusion de 15 jours prévu à l’article L 321-16 ne s’applique pas aux

actions judiciaires portant sur le fond de la consultation du Comité d’entreprise. TGIClermont-Ferrand (référé) 10 janvier 2006

Lam Jean-Claude 2002.4 La Cour de Cassation pouvait-elle, dans son arrêt du 3 juillet 2001, prendre une telledécision sans méconnaître, ni violer l’article L. 516-3 Code du Travail ? (à propos deCass. Soc. 3 juillet 2001 Bonnaffé)

Lam Jean-ClaudeMoussy P.

2001.11 Vous avez dit impartialité ?


2006.350 Une sauvegarde de l’emploi privée de logique : après annulation d’un licenciement pournullité du plan social, la réintégration ne s’étend pas au groupe auquel appartientl’employeur. Note ss Cass. Soc. 15 février 2006

Le Pors Anicet 2004.514 Service minimum : du bon usage du droit.Lepany Franceline 1999.115 Les pouvoirs du juge et les voies procédurales.Leroy Patrick 2004.169 Prescription de l'action en reconnaissance de la faute inexcusable. Note sous Cass. Civ.

2, 16 septembre 2003Levavasseur Philippe 2003.396 La caducité de l'instance prud'homale pour omission de comparution du demandeur et

ses effets. Note sous CPH Caen 24 janvier 2003Lévy Alain, ZoncaCéline

1996.398 Le droit de grève à EDF

Lounis Antoine 2008.34 Le droit d'agir en justice constitue l'expression d'une liberté fondamentale envers laquelletoute restriction est entachée de nullité. Cour d'appel d'Aix-en-Provence (9eme ch. B) 7juin 2007

Lyon-Caen Pierre 2005.139 Faut-il vraiment retarder les effets des revirements de jurisprudence ?



Lyon-Caen Pierre 2004.27 Désignation d'un délégué syndical dans un établissement inférieur à 50 salariés etcontestation patronale variable selon le syndicat procédant à la nomination : uneprotection outrancière du droit d'agir en justice. Avis sur Cass. Soc. 1er octobre 2003

Lyon-Caen Pierre 1999.141 Les tribunaux du contentieux de l’incapacité ne sont pas des juridictions indépendanteset impartiales au sens de la Convention Européenne des Droits de l’Homme et desLibertés Fondamentales (concl.)

Marié Romain 2005.425 Les voies étroites de la requalification des CDD saisonniers.Marié Romain 2004.558 Produire en justice des documents de l’employeur n’est plus un vol !

Cass. Crim. 11 mai 2004 (deux espèces), Cass. Soc. 30 juin 2004Marié Romain 2003.544 Le recours à l'intérim de longue durée devant le juge pénal. Note sous TGI Briey 12 mars

2003Marié Romain 2000.13 La production en justice de documents appartenant à l'employeur (à propos de Cass. Soc.

02/12/98)Marié Romain 1998.530 L'évolution de la jurisprudence en matière de vol par photocopiageMartinel Agnès 2008.286 Le juge qui invite à la négociation collective - Jurisprudence de la Cour de cassation et

négociation collectiveMartinel Agnès 2005.103 L’office du juge dans la détermination et le contrôle des obligations contractuellesMazars Marie-France 2008.282 Le juge qui s’invite à la négociationMazières Arnaud etSaramito Francis

2009.56 Vaincre les prétendus obstacles juridiques au déclenchement des grèves.Cass. Crim. 26 mars 2008 ; Cour d’appel de Paris (18e Ch. D) 3 juin 2008

Ménard Claudy 2008.626 L'action des syndicats pour imposer le respect des prérogatives des IRP dans lecadre d'une externalisation de services. Cour de cassation (Ch. Soc.) 24 juin 2008

Meyer Georges 2008.574 Que reste-t-il du pouvoir patronal de réquisition des salariés grévistes ? Cour d'appeld'Aix-en-Provence (1re Ch. civ.) 17 juin 2008

Meyer Georges 2005.19 Les pouvoirs du Bureau de conciliation en cas de faute grave du salarié. Note sous CPHLyon 7 juil. 2004 (deux esp.)

Meyrat Isabelle 2007.132 L’affirmation par la juridiction judiciaire de sa compétence en matière de contrôle deconventionnalité des actes administratifs réglementaires. Note ss Cour d’appel de Paris(18e Ch. E) 20 octobre 2006

Michel Pécher 2009.99 Lorsque le calcul de la rémunération dépend d’éléments détenus par l’employeur, celuiciest tenu de les produire en vue d’une discussion contradictoire. Soc. 24 septembre 2008

Milet Laurent 2007.75 Le double usage par le représentant du personnel de la prise d’acte de la rupture de soncontrat de travail

Milet Laurent 2007.504 La non-conventionnalité du contrat « nouvelles embauches » : du contrôle du raisonnableau contrôle de proportionnalité.

Milet Laurent 2004.303 La prédominance de la présomption d’imputabilité dans la jurisprudence récente enmatière d’accident du travail

Milet Laurent 1996.94 Seule la loi peut créer un préavis de grève (note sous Soc. 07/06/95 Séroul)Millard Eric 2006.430 Encore et toujours à propos du droit de grève… Libres propos sous l’arrêt de la Cour

d’Appel d’Aix-en-Provence du 21 mars 2006.Miné Michel 2002.326 Discrimination syndicale et impact sur l'état de santé (note ss CPH Moulins 27 nov. 2001

affaire Buisson)Miné Michel 1999.80 L’interdiction de faire appel à des contrats à durée déterminée pour remplacer des

salariés grévistes. Cass. Civ. 19/05/1998 ; TGI Paris Corr. 24/01/1997Morin Marie-Laure,Bougnoux Jean-Pierre

2008.106 Cession d'une société filiale, responsabilité du cédant et nature du préjudice causé auxsalariés, rapport et note sous Soc. 14 novembre 2007

Moussy Pascal 2005.479 Une mesure d’instruction prise par le bureau de conciliation (remise d’une copie d’undisque dur du poste informatique de la direction des ressources humaines, nécessaire à ladéfense d’un salarié) ne viole pas l’article 12 du NCPC et bénéficie de l’exécutionprovisoire. CA Paris 17 mai 2005

Moussy Pascal 2005.441 Mise en œuvre des pouvoirs du bureau de conciliation en matière de discrimination : ladésignation de conseillers rapporteurs. Note ss CPH Grenoble 25 mars 2005

Moussy Pascal 2004.273 Où en sommes-nous de nos amours ? (à propos de l’affirmation du référé prud’homalcomme un chemin incontournable pour une défense efficace des droits des travailleurs).

Moussy Pascal 2004.106 Oralité et représentation des partiesMoussy Pascal 2003.48 et

120Encore et toujours à propos de l’impartialité : lorsque larigueur cède devant l’effet de mode.


Moussy Pascal 2002.370 L'absence d'effet du licenciement prononcé à l'occasion d'un transfert d'entreprise (note



ss Cour de cassation (Ch. Soc.) 22 janv. et 20 mars 2002)Moussy Pascal 2002.1 Quelles conceptions de l’impartialité des Conseils de Prud’hommes ? (à propos de Cass.

Soc. 3 juillet 2001 Bonnaffé)Moussy Pascal 2000.392 L'obligation pour le juge prud'homal de vérifier lors de la conciliation si les parties sont

bien informées de leurs droits respectifs (note sous Cass. Soc. 28/03/2000 SA Durafroid)Moussy Pascal 2000.319 Variations sur la requalificationMoussy Pascal 1998.145 A propos de l'article R516-0 du Code du travail. (Existe-t-il une approche syndicale du

procès prud'homal ?)Nicolier-Bigel Sylvie 2004.282 L’expérience d’une conseillère prud’homme CGT au référé parisien.Numéro spécial :Tiennot Grumbach,Jean-Pierre Poli,Catherine Vinet-Larie,Raymond Blet, SergeGuinchard, FrançoiseFroment, JacquesToutain, Pierre et PaulBouaziz, Eric Baudeu

2006-05 L’audience initiale : le bureau de conciliation au cœur des droits de la défense du salarié.

Colloque SAF, 10 décembre 2005, Université de Paris Dauphine

Numéro Spécial :C. Baumgarten, MF.Bied-Charreton, PaulBouaziz, PierreBouaziz, A. Chirez, E.Gayat, M. Henry, T.Katz, A. Lyon-Caen, I.Meyrat,L. Milet, S. Nadal, P.Rennes, M. Richevaux,F. Saramito, H.Tourniquet

2005/07-08


Numéro spécial :Lam Jean-Claude,Dufresne-CastetsMarie-Laure, Panigel-Nennouche Mireille,Derouvroy Kléber,Rodriguez Carlos,Moussy Pascal,Nicolier-Bigel Sylvie

2004-06 Les contentieux de l’urgence et le droit du travail

Numéro spécial :Boulmier D., MoussyP., Grumbach T.,Dufresne-Castets M.L.

2004-03 Les bonnes pratiques prud’homalesColloque du Syndicat des Avocats de France (SAF)Université de Paris-Dauphine 6 décembre 2003


2002-06 Harcèlements et discriminations au travail. 112 pages de doctrine, jurisprudences etinterventions pluri-disciplinaires sur le harcèlement moral, sexuel, la discriminationsyndicale, raciale...

Numéro Spécial :Lam (JC), Saint-Jours(Y), Rochois (Y),Cohen (M.), Moussy(P), Saramito (F)

1992-10 Etudes prud'homales

Numéro spécial :Angleraud D.,Bonnechère M., CohenM., Jeammaud A.,Henry M., LedermanC., Lepors A., M.Miné, C. Quin,Salmon-Tharreau S.,Saramito F., Verdier J-M., Rodière P.,

1988-02 Droits syndicaux, droit de grève, enjeu pour une société démocratique

Colloque Droit Ouvrier-RPDS, 6 et 7 novembre 1987, Montreuil



Fiandino C., Grelon B.,Lemoine Y., AlezardG.Numéro Spécial :Domergue (JP),Grinsnir (J), Frouin(J-Y), Waquet (P),

1997-03 La précarité, l'accès à l'emploi et le juge prud'homal


Numéro spécial : E.Serverin, M. Guédon,D. Métin, Y.Tarasewicz, G.Soetmondt, P. Masson,MF. Mazars, A.Martinel, E. Dockès

2008-05 Juge et Négociation : Être (jugé) ou avoir (négocié) ?




Numéro Spécial :Moussy P., Lam JC.,Rennes P.

2002-01 Accès au droit, défense syndicale et Conseil de prud'hommes

Numéro spécial :Rennes P., Lyon-CaenP., Gayat E., de SengaA., Katz T.

2004-04 Sécurité juridique, revirements de jurisprudence, pouvoirs des juges, beaucoup de bruitpour peu de choses ?


2004.256 Le juge administratif de l’urgence.



Pécher Michel 2006.5 L’impartialité de la juridiction prud’homale.

Peschaud Henri 2000.478 Le droit de substitution et les garanties des salariésPetit Daniel 2006.100 Traitement judiciaire de la discrimination syndicale et pouvoirs du juge.

CPH Paris 19 avril 2005 ; Cass. Soc. 23 novembre 2005Pierre et Paul Bouaziz 2006.272 Contrat nouvelles embauches et l’audience de conciliationPoirier Mireille 2008.457 À propos des revirements de jurisprudence : cris et chuchotements.Poirier Mireille 2007.459 Les retombées de l’affaire “d’Outreau” sur la procédure prud’homale : la nouvelle portée

de la règle “le criminel tient le civil en l’état”.Poirier Mireille 2007.273 Unicité de l’instance : la résistance des juges du fondPoli Jean-Pierre 2006.246 Le Bureau de conciliation “un juge qui écoute et qui conseille”Pomagrzak Alex 2005.414 L’appréciation souveraine des juges du fond en matière d’élément intentionnel de la

dissimulation d’emploi salarié. Note ss Cass. Soc.19 janvier 2005.Pomagrzak Alex 2000.51 A propos des honoraires dus à l'huissier de justice en cas d'exécution forcéePomagrzak Alex 1997.431 Une radiation du registre du commerce fictive et réalisée en fraude des droits des

créanciers écarte l'application de l'article 17 de la loi du 25/01/85 (C. Ap. Poitiers01/06/97)


Rennes Pascal 2008.611 Annulation d’une prime antigrève dissimulée sous l’apparence d’une avanceremboursable de l’employeur. TGI Dax (Référés) 15 avril 2008

Rennes Pascal 2003.434 Le salarié demandeur d’élections, licencié puis réintégré par décision judiciaire, estéligible aux élections concernées. Note sous Tribunal d’instance de Limoges 11 février2003

Rennes Pascal 2003.298 Nullité du licenciement pris par mesure de rétorsion à l'égard d'une militante syndicalegréviste et réintégration par le Juge des référés. CA Paris (18 e ch. C) 27 février 2003

Rennes Pascal 2002.7 Les travailleurs et l’accès à une justice efficace.Rey Jean-Louis 2001.129 L’organe statutaire compétent pour habiliter le représentant d’un syndicat à introduire

une action en justice. Conclusions sous CAA Bordeaux 22/12/2000Riandey Paul 2009.102 La discrimination corrompt tout ! Cass. Crim. 2 septembre 2008Richevaux M. 2002.290 Relations de travail et lutte contre les discriminations après la loi du 16 nov. 2001Richevaux Marc 2005.372 Sanctions pénales (loi Borloo du 18 janvier 2005)Rodriguez Carlos 2004.267 Le rôle actif du juge prud’homal au regard des pouvoirs du bureau de conciliation.



Saada Rachel 2003.90 Le CHSCT, acteur de la prévention.Saint-Jours Yves 2006.596 A propos du délit de harcèlement moral (art. L 222-33-2 C. Pén.) à l’encontre des

militants syndicaux et dont la preuve découle des décisions judiciaires. Note ss CAMontpellier (3e Ch. corr.) 22 août 2006

Saint-Jours Yves 2006.518 Quid des salaires dans l’avant-projet de réforme du droit de la prescription?Saint-Jours Yves 2004.349 Haro sur la représentation et l’assistance syndicales en matière prud’homaleSaint-Jours Yves 2002.20 Les agents d’un EPIC relèvent du CPH même si la mission de l’établissement présente

un caractère de service public administratif (note sous Cass. Soc. 17/07/2001)Saramito Francis 2008.191 Un précédent dangereux : les restrictions au droit de grève dans les services publics de

transport terrestre de voyageursSaramito Francis 2007.36 Débrayages successifs et préavis unique dans les services publics. Note ss

Cour de cassation (Ch. Soc.) 7 juin 2006Saramito Francis 2007.138 Grève dans les services publics : l’équilibre entre l’action collective et les droits

individuels confirmé par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation. Note ss Cour decassation (Ass. plén.) 23 juin 2006

Saramito Francis 2006.535 La responsabilité conjointe, à l’égard de la victime de harcèlement, du salarié auteur desactes de harcèlement et de l’employeur. Cass. Soc. 21 juin 2006

Saramito Francis 2006.497 Le cumul de l’indemnité contractuelle de licenciement avec l’indemnisation dulicenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse. Cass. Soc. 28 février 2006

Saramito Francis 2003.533 Le juge judiciaire n'est pas compétent pour ordonner la réquisition du salarié gréviste.Note Cass. Soc. 25 février 2003 ; TGI Toulouse (référé) 4 juin 2003

Saramito Francis 2003.245 L’opposabilité à l’AGS d’une décision prud’homale antérieure au jugement d’ouverturede la procédure collective. TGI Lyon (Juge de l’exécution) 23 avril

Saramito Francis 2000.176 Il appartient à l'employeur de démontrer que la différence de situation entre salariés estjustifiée par des éléments étrangers à l'appartenance syndicale (note sous Cass. Soc.28/03/2000 Fluchère)

Saramito Francis 1997.30 La possibilité pour les organisations syndicales non signataires d'agir en nullité d'unaccord d'entreprise dès lors qu'elles invoquent une nullité absolue (note sous Soc.19/06/96)

Saramito Francis 1997.297 Action en nullité d'une organisation syndicale à l'encontre d'un accord collectifcomportant des clauses contraires à l'ordre public (note sous CA Bordeaux 24 janv.1997)

Saramito Francis 1997.255 Les recours des organisations syndicales non signataires à l'encontre d'un accordcomportant des clauses dérogatoires non autorisées par la loi (note sous TGI Rennes 1erjuil. 1996)

Saramito Francis et deSenga Arnaud

2005.68 Les ruptures du contrat de travail à l’initiative du salarié dues auxmanquements de l’employeur. CA Grenoble 26 mai 2004, CAVersailles 14 septembre 2004, Cass. Soc. 19 octobre 2004

Saramito Francis, Jacek(M.)



2008.29 L'employeur n'est pas habilité à imposer aux salariés un service minimum pour raison desécurité durant une grève. TGI Aix 5 juillet 2007


2007.395 Examen de conventionnalité de l'ordonnance instituant le "Contrat nouvelles embauches"et compétence juridictionnelle. Note ss Tribunal des Conflits 19 mars 2007


2006.443 A propos de la représentation obligatoire devant la Cour de cassation. Cass. Soc. 22 fév.2006


2006.306 Préavis de grève dans les services publics : autonomie de la participation individuelle.Cass. Soc. 8 déc. 2005


2006.27 La guérilla à l’encontre des conseillers prud’hommes salariés : le détournementpersistant de la récusation. CA Nîmes 21 oct. 2004 ; CA Aix 27 oct. 2004 ; CA Dijon 14juin 2005 ; CA Bordeaux 21 juin 2005


2006.137 Le recours à des techniques commercialistes afin de dissimuler une relation de travailsalarié : méthodes et pouvoirs du juge en matière de qualification.Cass. Soc. 25 octobre 2005 ; 23 novembre 2005




2004.482 Le contrôle, par le juge administratif, du remplacement de grévistes par des CDD dansune entreprise publique. Note ss CAA Nancy 18 décembre 2003


2003.537 La réquisition de salariés grévistes par le préfet : à quelles conditions ? (Affaire Cliniquedu Parc) Note sous TA Orléans (référé) 25 nov. 2003


2003.405 Grève dans les services publics (à propos de faits têtus et de quelques bonnes intentions)




2002.76 Les éléments de preuve obtenus par l'employeur en violation de la vie privée du salariédoivent être écartés (note sous Soc. 02/10/2001 Nikon)




2000.252 Le bénévolat contre la grève ? A mauvais combat, mauvais droit (note sous Cass. Soc.11/01/2000 Entremont)


1999.77 Les salariés ne sont pas tenus de cesser le travail pendant toute la durée indiquée sur lepréavis de grève (note sous Cass. Soc. 12 janvier 1999 SNCF c/ Alias & a.)


1998.293 Menaces sur le droit de grève dans les services publics : une dérive jurisprudentielle ?

Serverin Evelyne 2008.253 Négocier à l'ombre du tribunalTeissonnière Jean-Paul 2003.104 Contentieux civil, un long siècle d’absence (à propos de Santé, sécurité au travail, un

droit en mouvement).Tillie Patrick 2005.12 Le “décret du 20 août 2004 portant modification de la procédure civile” et ses effets sur

la procédure prud’homale et l’accès à la justice.Tillie Patrick 2004.423 La présence obligatoire du Préfet à l’instance prud'homale à l'occasion d'un litige

intéressant le personnel d’un organisme de Sécurité sociale n'est pas assimilable à undroit propre. Note ss CA Douai 31 octobre 2002

Tillie Patrick 1997.198 Accès à la justice. Nouveau tarif des huissiers : une profession à éviter ?Tillie Patrick, Darves-Bornoz Paul

2003.493 La réintégration de droit du salarié dont le licenciement est frappé de nullité (à propos dela maternité). Note ss Cass. Soc. 17 déc. 2002 et 30 avr. 2003

Toutain Jacques 2006.269 Les contrats atypiquesValérie Lacoste-Mary, 2009.365 Mobilité internationale, dernier lieu habituel de travail et désignation du tribunal

compétent (à propos de l’arrêt du 31 mars 2009).Valette J-Cl. 2000.217 Point de vue sur le harcèlement moral au travail : l'action collective pour la santé mentaleVerdier Jean-Maurice 1997.225 C'est à l'employeur de justifier qu'une différence de traitement entre salariés est étrangère

à l'activité syndicale (C. Ap. Paris 21/02/97 affaire Peugeot)Verdier Jean-Maurice 1996.383 Le juge des référés face à une discrimination syndicale : problèmes de preuve et de

réparation (CPH Paris 04 juin 1996 affaire Peugeot)Verdier Jean-Mauriceet Moussy Pascal


Verdin Chantal 2004.152 Transfert de salariés à une personne publique : une compétence prud’homale élargie.Note sous Trib. Conf. 19 janv. 2004 Devun

Vinet-Larie Catherine 2006.250 Un juge militant dans une juridiction impartialeWaquet Philippe 2008.120 Représentants du personnel. Rôle respectif de l’administration et du juge judiciaire dans

le contrôle des licenciementsWaquet Philippe 1997.122 Les pouvoirs de requalification du juge.

VIII. Santé au travail et Protection sociale

Adam Patrice 2009.261 Souffrance au travail, initiatives patronales et obstacles au droit d’expertise du CHSCT(CA Paris, 18e ch. C, 2 oct. 2008, CHSCT et a. c./ SA IBM France)

Adam Patrice 2008.313 La prise en compte des risques psychosociaux par le droit du travail français.

Adam Patrice 2006.57 Harcèlement moral : quelques réflexions autour de l’affaire Eutelsat.Adam Patrice 2006.321 Harcèlement moral : une affaire remarquable (ou l’occasion trop rare de mettre en

lumière et en discussion l’article L 422-1-1 du Code du travail)Baschénis Agnès 2000.367 Le revenu minimum européen : quelques réflexionsBaudeu Eric 2007.383 La carence de l'employeur à faire cesser un harcèlement homophobe au sein du milieu de

travail constitue un manquement à son obligation de sécurité à l'égard du salarié visé.Note ss CPH Elbeuf 22 septembre 2006

Bendjebbar Patrice etGaillard Christian

2006.342 Risque grave en matière de pathologie mentale et désignation d’un expert par le CHSCT.TGI Limoges 20 janvier 2006



Bizot Nathalie 2007.477 Inaptitude médicale et rupture(s) du contrat de travail. Cour d'appel de Paris (18e ch. E)10 mars 2006




Bocquillon Fabrice 2000.520 Harcèlement professionnel, accidents de travail et maladies professionnellesBonnechère Michèle 2005.546 Le voile des “conditions administratives” dissimulant une discrimination dans l’accès

aux préretraites à l’encontre des travailleurs immigrés. Cour d’appel de Paris (14 e Ch.B) 24 juin 2005

Bonnechère Michèle 2004.534 Article L. 241-10-1 du Code du travail : cent fois sur le métier...Cour de cassation (Ch. Soc.) 8 avril 2004

Bonnechère Michèle 2003.453 Santé-sécurité dans l'entreprise et dignité de la personne au travail.Bonnechère Michèle 2003.282 La discrimination de l'ayant-droit étranger en situation irrégulière en matière de

protection sociale ne constitue pas, selon la Cour de cassation, une violation de laConvention européenne des droits de l'homme. Note sous Cass. Soc. 19 déc. 2002

Bonnechère Michèle 1997.103 Le statut du médecin du travail, garantie de son indépendance (note sous CPH Paris22/10/96)

Bonnechère Michèle 1996.505 L'absence de condition d'extériorité du danger dans l'exercice du droit de retrait (note ssSoc. 20/03/96)

Bonnin Vincent 2004.315 Les “recalculés” : d'un conflit social à une controverse juridique (à propos de la décisiondu TGI de Marseille du 15 avr. 2004 relative au PARE)

Bouaziz Paul 2000.192 Harcèlement moral dans les relations de travail : essai d'approche juridiqueBouaziz Paul et GouletIsabelle

2007.579 Le licenciement prononcé en raison d'une inaptitude qui trouve son origine dans unmanquement de l'employeur à son obligation en matière de santé est dépourvu de causeréelle et sérieuse. CPH Bobigny 18 mai 2007

Bouaziz Paul et GouletIsabelle

2005.263 A propos du régime juridique de l’avis d’inaptitude et de ses conséquences.Note ss Cass. Soc. 19 janvier 2005 (trois espèces) et 11 mai 2005

Boulmier Daniel 2003.20 Le taux de fréquence des accidents de travail constitue un élément licite dans la formulede calcul de l'intéressement. Note ss Soc. 24 sept. 2002

Boulmier Daniel 1997.333 Primes d'intéressement et cotisations de sécurité sociale.Boumediene Malik 2003.181 Le contenu de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2003 - Quelques

éléments de réflexion au vu du droit à la protection socialeBoumediene Malik 1999.473 La démocratie comme fondement du droit de la mutualitéCarles Mélanie 2004.31 Le recours au droit de retrait par la salariée victime de harcèlement sexuel.

CA Riom (4 e ch. civ.) 18 juin 2002Carré Stéphane 2001.89 Le rôle de la sécurité routière dans l'émergence d'une réglementation sociale

internationale relative aux chauffeurs routiersCarré Stéphane 2000.471 L'articulation des activités non professionnelles et de l'emploi : entre rivalité et

complémentaritéCharvin Robert 2008.14 Les contre-réformes de la protection sociale : le droit social, les juristes au pays des

merveillesCharvin Robert 1996.367 Le mouvement mutualiste français face aux directives «assurances» européennesChauchard JP. 2001.49 Le juge, le chômeur et le gestionnaire (à propos du contrôle juridictionnel des décisions

prises par les commissions paritaires des ASSEDIC)Chaumette Patrick 2003.109 Le contentieux pénal : entre répression et réparation, les nouveaux contours de la

responsabilité (à propos de Santé, sécurité au travail, un droit en mouvement).Chirez Alain, ExpertChristian

2007.258 Suicide et accident du travail

Darves-Bornoz Paul,Tillie Patrick


Estevez Michel 2009.286 Nullité du licenciement prononcé pour un motif lié à l’exercice légitime par lesalarié du droit de retrait. Soc. 28 janvier 2009.

Frémeaux Sandrine 1999.477 Regard juridique sur le constat d’une pathologie de grossesse.Freyermuth (R), 1996.103 Les troupes artistiques étrangères au droit social ?Frouin Jean-Yves 2006.105 Inaptitude et perte d’emploi.Fuentes Catherine 2006.93 L’inaptitude physique du salarié titulaire d’un CDD : une application morcelée de

l’article L 122-24-4 CT. Cass. Soc.) 8 juin 2005Fuentes Catherine 2004.174 Carence de l'employeur dans une situation de harcèlement moral. Note sous CA Dijon 30

mai 2002Fuentes Catherine 2003.126 Décret relatif aux règles de prévention des risques cancérogènes, mutagènes ou toxiques

pour la reproduction et rôle de la médecine du travail : d’une fonction de préservation dela santé du salarié à une sélection de la main d’œuvre la plus performante ? Note sousConseil d’Etat 9 octobre 2002

Fuentes Catherine 2002.350 La rupture du CDD dont le titulaire est devenu inapte physiquement (note ss Cass. Avis29 avril 2002)

Fuentes Catherine 2001.519 L'inaptitude au travail des salariés sous CDD (note sous CA Toulouse 20/10/2000 et CANancy 12/12/2000)



Ginon Anne-Sophie etGuiomard Frédéric

2008.367 Le suicide peut-il constituer un risque professionnel ?

Gourdol Rachel 2006.149 L’appréciation de l’état de santé du salarié lors de l’embauche relève exclusivement de lamédecine du travail, l’employeur ne pouvant invoquer un dol afin d’échapper à la nullitéde la rupture ultérieurement prononcée. Cass. Soc. 21 septembre 2005

Grenier-Peze M. 2000.186 Le harcèlement moral : approche psychosomatique, psychodynamique, rthérapeutiqueHantali Nadia 2003.141 Le Code des pensions civiles et militaires à l’épreuve du droit

communautaire.Héas Franck 2008.424 Organisation collective du travail et sécurité des salariés (Soc. 5 mars 2008, Snecma)Héas Franck 2007.452 Le droit au reclassement du salarié, en cas de restructuration de l’entreprise ou

d’altération de sa santé.Héas Franck 2004.541 Les conséquences de la déclaration d’inaptitude totale du salarié.Héraud Jacky 2004.1 L’alcool dans l'entreprise.Kerschen (N.) 1996.413 La doctrine du rapport Beveridge et le plan français de Sécurité sociale de 1945 : unité,

universalité, uniformité.Kessler Francis 2005.473 Faute inexcusable : l’assemblée plénière de la Cour de cassation met fin aux rébellions

des juges du fond (Ass. plén. 24 juin 2005)Kessler Francis 2002.364 L'application rétroactive du règlement 1408/71 en matière d'avantages vieillesse (note ss

CJCE 07/07/2002)Kessler Francis 2002.115 La prise en compte dans l'assiette de calcul d'une rente d'accident de travail d'éléments de

rémunération non précomptés par l'employeur (Cass. AP 16/11/2001)Kessler Francis 2001.402 Caractéristiques des régimes de retraite par répartition et convention EDH (note sous

Cass. Soc. 11 mai 2001)Kessler Francis 2001.25 Les régimes de retraite complémentaire distinguant selon le sexe en matière d'âge

d'ouverture de droit à pension de réversion instaurent une discrimination contraire à l'art.119 du Traité de Rome (note sous CJCE 27/05/2000)

Kessler Francis 2001.121 Des précisions sur la portée des pouvoirs des partenaires sociaux (Régimes ARRCO etAGIRC). Cour de Cassation (Ch. Soc.) 22 juin 2000

Kessler Francis 2000.549 Les primes d'assurance-groupe retraite réglées par l'employeur sont exonérées decotisations sociales

Kessler Francis 1998.225 Dans le cadre du règlement 1408/71, la distinction entre la notion de prestationsfamiliales et d'allocations familiales (note sous CJCE 10/10/96)

Kessler Francis,Gualano Emmanuelle

1999.414 Les frais engagés dans un Etat membre autre que l’Etat d’affiliation ne sont passubordonnés pour leur remboursement à une autorisation préalable. CJCE 28 avril 1998

Lacoste-Mary Valérie 2005.381 Inaptitude et engagement de la procédure de licenciement : l’absence de discrimination.Lerouge Loïc 2008.485 Souffrance mentale au travail et mobilisation de l’obligation de sécurité de

l’employeur. CA Versailles 15 janvier 2008Leroy Patrick 2009.245 La responsabilité contractuelle de l’employeur et la dégradation de la santé des

salariés. CPH Bergerac 26 juin 2008 ; CA Paris 18 septembre 2008.Leroy Patrick 2008.64 Délai de contestation par une CPAM de la qualification professionnelle d'un accident.

Cour de cassation (2e Ch. Civ.) 2 mai 2007Leroy Patrick 2007.215 Produits phytosanitaires et maladie de ParkinsonLeroy Patrick 2004.169 Prescription de l'action en reconnaissance de la faute inexcusable. Note sous Cass. Civ.

2, 16 septembre 2003Leroy Patrick 2003.517 La faute inexcusable de l'employeur à l'égard d'un salarié employé sous CDD et affecté à

un poste à risques. Note sous Cass. Soc. 6 février 2003Leroy Patrick 2003.229 La reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie présentant des origines

multifactorielles et le rôle du Comité régional de reconnaissance des maladiesprofessionnelles (CRRMP). Note sous Cass. Soc. 19 décembre 2002

Leroy Patrick 1998.192 Les maladies professionnelles : de leur rattachement aux accidents du travail à leurautonomie juridique.

Levavasseur Philippe 2003.119 L’institution du médiateur mis en place par la loi sur le harcèlement moral n’aura doncpas vécu !

Lhernould (J-Ph.) 1998.504 L'exportation des avantages sociaux (note sous CJCE 27/11/97)Lyon-Caen Pierre 2002.200 Le versement d’une prestation de Sécurité sociale n’est pas subordonné à l’utilisation de

l’imprimé réglementaire prévu à cet effet. Avis sous Cass. Soc. 3 avril 2002Lyon-Caen Pierre 1999.141 Les tribunaux du contentieux de l’incapacité ne sont pas des juridictions indépendantes

et impartiales au sens de la Convention Européenne des Droits de l’Homme (concl. surSoc. 17/12/98)

Martin Philippe 2004.397 Assurance-chômage : hasards et nécessité de la contractualisation des engagementsMartin Philippe 2002.99 La convention d'assurance-chômage du 1 er janvier 2001 : le droit au revenu de

remplacement en question



Mazières Arnaud 2008.342 L'obligation de sécurité de résultat de l'employeur et le droit disciplinaire. Notes ss Soc.19 décembre 2007

Meyer Francis 2003.173 Un retour remarqué : la faute inexcusable du salarié en matière d’accidents du travail etde maladies professionnelles

Meyer Francis 2002.166 Une innovation majeure en droit social : la mise à la charge de l’employeur d’uneobligation contractuelle de sécurité de résultat. Note sous Cass. Soc. 28 février 2002

Milet Laurent 2005.117 Un mode d'emploi jurisprudentiel des critères de qualification du harcèlement moral.Cass. Soc. 27 octobre 2004

Milet Laurent 2004.303 La prédominance de la présomption d’imputabilité dans la jurisprudence récente enmatière d’accident du travail

Milet Laurent 2003.123 La reconnaissance en tant qu’accident de travail de troubles psychologiques imputables àune dégradation délibérée des conditions de travail. Note sous TASS (deux espèces)Dijon 17 décembre 2002, Grenoble 18 octobre 2002.

Milet Laurent 1999.26 La faute inexcusable de droit de l'art. 231-8-1 du C. Tr. (note sous Cass. soc. 17/07/98)Milet Laurent 1998.196 L'inévitable protection de l'emploi des victimes d'accidents de trajet.Milet Laurent 1997.93 A quelles conditions les accidents survenus pendant une suspension du contrat de travail

peuvent être des accidents du travailMilet Laurent 1996.339 La protection des activités syndicales au regard de la législation des accidents du travail

(note sous Soc 12/07/95 et 31/03/96)Miné Michel 2004.530 Réintégration d'un ingénieur sécurité licencié pour avoir exercé normalement sa

fonction. Cour d’appel de Paris (18 e ch. C) 25 mars 2004Miné Michel 2002.326 Discrimination syndicale et impact sur l'état de santé (note ss CPH Moulins 27 nov. 2001

affaire Buisson)Miné Michel 1998.205 La faute inexcusable à travers quelques nouveaux apports de la jurisprudence (II).Miné Michel 1997.317 La faute inexcusable à travers quelques nouveaux apports de la jurisprudence.Moussy Pascal 1996.147 Contrôle des demandeurs d'emploi : brèves interrogations sur la légitimité des méthodesNuméro spécial :Bocquillon F.,Boulmier D., GualanoE., Miné M., MoussyP., Richevaux M.

2002.225 Harcèlements et discriminations au travail. 112 pages de doctrine, jurisprudences etinterventions pluri-disciplinaires sur le harcèlement moral, sexuel, la discriminationsyndicale, raciale...

Numéro Spécial :Leroy (P), Miné (M),Milet (L), Saint-Jours(Y), Saramito (F)

1998-05 Accidents du travail : centenaire de la loi du 09 avril 1898

Numéro Spécial :Leroy (P), Milet (L),Weyl (F)

1993-06 Amélioration de la réparation du risque professionnel



Numéro Spécial :Kerschen (N), Laroque(P), Chauvy (Y), Milet(L), Sollans (H),Kessler (Fr), Muller(F), Mills (C), Dexet(B), Saint-Jours (Y),Leonard (J),

1995-10 Le cinquantenaire de la sécurité sociale (octobre 1945 - octobre 1995). Origines etfondements. Risques et prestations : quelques questions. Problèmes et avenir.

Numéro spécial :Pierre-Yves Verkindt,Rachel Saada,Marie-Christine Soula,Jean-Paul Teissonnière,Patrick Chaumette.

2003.81 Santé, sécurité au travail, un droit en mouvement


Poirier Mireille 2009.288 Discrimination, droit de retrait, procédure disciplinaire, action en justice, nullité dulicenciement : florilège autour d’un arrêt de la Cour de cassation. Soc. 27 janvier 2009

Prada-BordenaveEmmanuelle


Rabion Fr. 1996.411 La responsabilité des ASSEDIC en cas de manquement à leur obligation de conseil (notesous TGI Nanterre 30 juin 1995)

Rennes Pascal 2009.456 La protection du salarié qui dénonce le harcèlement moral dont il pense être l’objet.



Cour de cassation (Ch. Soc.) 10 mars 2009Rey Jean-Louis 2002.585 Les membres des Comités techniques paritaires doivent être élus par l’ensemble des

agents, publics ou privés, concernés par la sécurité et la santé au travail. Note sousConseil d’Etat 10 juillet 2002

Roupsard (Y), 1996.141 La place de l'Inspection du Travail dans la politique de santé publique.Saada Rachel 2009.200 Santé au travail : vaincre l’isolement.Saada Rachel 2003.90 Le CHSCT, acteur de la prévention.Saint-Jours Yves 2007.560 L'obligation de sécurite du salarié : prévention et responsabilité.Saint-Jours Yves 2007.367 L'influence du risque professionnel sur l'évolution de la responsabilité civileSaint-Jours Yves 2006.505 L’extension de l’ordre public de la législation des accidents de travail et maladies

professionnelles en dehors de son champ d’application est irrecevable. Cour de cassation(Ch. Soc.) 17 mai 2006

Saint-Jours Yves 2006.151 Le caractère obligatoire de l’adhésion à un régime de prévoyance instauré par voieunilatérale n’est pas remis en cause par le défaut de fourniture de l’informationlégalement prévue. Cass. Soc. 19 octobre 2005

Saint-Jours Yves 2005.486 C’est un lien de subordination qui caractérise la situation des particuliers chargés par unecollectivité territoriale du transport scolaire, ce qui entraîne leur affiliation au régimegénéral de la Sécurité sociale. Cass. civ. 2ème 31 mai 2005

Saint-Jours Yves 2004.420 L’autonomie conceptuelle de la faute inexcusable. Note ss Cass. civ. 2e, 27 janvier 2004Saint-Jours Yves 2004.301 Sécurité sociale : la médecine en butte aux restrictions des soins.Saint-Jours Yves 2003.41 La dialectique conceptuelle de la faute inexcusable de l’employeur en matière de risques

professionnels.Saint-Jours Yves 2003.281 La majoration de la rente en cas de faute inexcusable de l'employeur doit être fixée au

maximum. Note sous Cass. Soc. 6 fév. 2003Saint-Jours Yves 2000.274 La médecine du travail à l'épreuve du syndrome de l'amianteSaint-Jours Yves 1999.486 L’amiante : de la prévention négligée aux conséquences induitesSaint-Jours Yves 1999.145 A propos d’éventuels plans d’épargne-retraite d’entreprise.Saint-Jours Yves 1998.53 Une étrange relance des fonds de retraite d'entreprise par capitalisationSaint-Jours Yves 1998.215 L'enjeu de la rénovation de la législation des accidents du travail et des maladies

professionnelles.Saint-Jours Yves 1997-06 Quid d'une assurance maladie universelle ?Saint-Jours Yves 1997.363 Prestations familiales : droit de l'enfant ou dispositif d'assistance.Saramito Francis 2007.221 Limites à l’intangibilité des pensions de retraite liquidées Note ss Cass. Civ. 2eme 8 nov.

2006 et 25 oct. 2006Saramito Francis 2006.535 La responsabilité conjointe, à l’égard de la victime de harcèlement, du salarié auteur des

actes de harcèlement et de l’employeur. Cass. Soc. 21 juin 2006Saramito Francis 2005.109 L’égalité des sexes en matière de prestations vieillesse : distinction entre régime légal et

régime professionnel. Cass. Civ. 2, 15 juin 2004Saramito Francis 2003.495 La consécration d'une obligation générale d'information des organismes sociaux à l'égard

des assurés. Note sous Cass. Soc. 6 mars 2003.Saramito Francis 2003.18 Les partenaires sociaux ne peuvent instaurer par voie conventionnelle une prescription

plus courte que celle résultant de l'application du droit commun (à propos de laconvention d'assurance-chômage).Note sous CA Lyon 13 février 2002

Saramito Francis 1998.185 Aux origines de la réparation des accidents du travail, la naissance de la loi du 9 avril1898.


2007.470 Les engagements inclus dans le PARE ne conduisent pas à unecontractualisation des rapports entre le signataire et le régimed’assurance-chômage. Soc. 31 janvier 2007


2006.408 La visite de reprise par le médecin du travail marque la fin de la période de suspensionde l'arrêt de travail Cass. Soc. 28 février 2006


2004.171 Remise en cause de l'effet définitif de la liquidation d'une pension de retraite. Note sousCass. Civ. 18 novembre 2003 et 16 septembre 2003


2001.381 Pension de réversion à la suite d'un remariage (note sous Soc. 22 mars 2001)


2001.360 Prohibition d'une sélection médicale individuelle en cas de couverture collectiveobligatoire de prévoyance (note sous Cass. Civ. 13/02/2001)



Soula Marie-Christine 2003.98 La médecine du travail, acteur de la prévention.Tauran Thierry 2009.375 L’architecture d’ensemble de la retraite des fonctionnaires - Quelques repères dans un

domaine de plus en plus complexe.Tauran Thierry 2009.126 Le supplément familial de traitement en faveur des fonctionnaires



Teissonnière Jean-Paul 2003.104 Contentieux civil, un long siècle d’absence (à propos de Santé, sécurité au travail, undroit en mouvement).

Tillie Patrick 2005.462 L'inclusion dans l'assiette de la CSG-CRDS des dommages et intérêts dépassant leminimum légal de 6 mois de salaires (L 122-14-4 C. Tr.) : une décision contra legem.Note ss Cass. Civ. 2ème 19 avril 2005.

Tillie Patrick 2004.423 La présence obligatoire du Préfet à l’instance prud'homale à l'occasion d'un litigeintéressant le personnel d’un organisme de Sécurité sociale n'est pas assimilable à undroit propre. Note ss CA Douai 31 octobre 2002

Tillie Patrick 2000.41 Droits liquidés dans le régime AGIRC – La nature du droit à retraite et la sécuritéjuridique en question (à propos de Cass. Soc. 23/11/99)

Tillie Patrick, Darves-Bornoz Paul


Tiphaine Garat FrancisMeyer

2008.415 Réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles : la prise en comptede l’incidence professionnelle dans la détermination du taux d'IPP.

Valette J-Cl. 2000.217 Point de vue sur le harcèlement moral au travail : l'action collective pour la santé mentaleVéricel Marc 2008.209 Restructuration du marché du travail et ouverture à la concurrence du service public de

l’emploiVerkindt Pierre-Yves 2003.82 La santé au travailVinet-Larie Catherine 2006.533 Mise en oeuvre de l’égalité de traitement en matière de retraite gérée par un régime

spécial de Sécurité sociale. CPH Mende 24 avril 2006.Wozniak Gérard 2005.559 Le très contestable assujettissement à la CSG-CRDS des indemnités excédant six mois

de salaires versées en cas de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse. TGI Paris(Juge de l’exécution) 1er février 2005

IX. ASPECTS DE DROIT PUBLIC

Auvergnon Philippe 2003.501 L’intervention médiatrice de l’administration du travail dans les conflits collectifs.Bauby Pierre 2008.158 Les “services publics” et l’intégration européenneBoumédiene Malik 2004.180 Indemnisation du praticien hospitalier contaminé dans l'exercice de ses fonctions par le

VIH. Note sous CE 10 octobre 2003Boumédiene Malik 2003.181 Le contenu de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2003 - Quelques

éléments de réflexion au vu du droit à la protection socialeCaillosse Jacques 2008.199 Service public et concurrence : le service public entre deux mythologies

Cohen Maurice 2007.568 La compétence exclusive du juge judiciaire pour apprécier la légalité du règlementintérieur du comité d'entreprise d’une personne publique.Conseil d'Etat (7eme et 2eme ssr) 20 décembre 2006

Ducrocq Stéphane 2007.38 La répression pénale de la dissimulation de licenciements collectifs. Note ss TGI Lyon(16e ch. corr.) 24 mars 2006

Ducrocq Stéphane 2005.411 L’application de l’article L. 122-12 CT aux relations entre une association et une région.Note ss CPH Montpellier (référé) 30 décembre 2004.


Gély Alain 2008.180 Les biens publics, leur financement et les “partenariats public-privé”Guglielmi Gilles J. 2008.175 Réflexions critiques sur la notion d’externalisationHantali Nadia 2003.141 Le Code des pensions civiles et militaires à l’épreuve du droit

communautaire.Héas Franck 2003.23 Le reclassement de l'agent public inapte à ses fonctions : un nouveau principe général du

droit. Note sous Conseil d'Etat 2 octobre 2002Kapp Thomas 2009.357 Le rôle de l’administration du travail en matière d’immigration.Kapp Thomas 2002.563 L’inspection du travail face à la demande individuelleKoubi Geneviève 2008.167 La dégénérescence du service public : du service “au” public au service “rendu à la

personne”Koubi Geneviève 2007.263 La difficile saisie de la “liberté du travail” dans le cadre de l’article L. 521-2 du Code de

justice administrativeLe Duigou Jean-Christophe

2008.223 Démocratie sociale et inaliénabilité des biens publics

Le Pors Anicet 2004.514 Service minimum : du bon usage du droit.Lévy Alain 1999.463 Problèmes de la négociation collective (à propos de l’accord national signé le 31 janvier

1997 à EDF-GDF). Cass. Soc. 12 juillet 1999Lévy Alain 1998.580 Les enseignements à tirer de l'annulation de l'accord EDF-GDF du 31/01/97 (note sous

C. Ap. Paris 22/09/98)



Lévy Alain, ZoncaCéline

1996.398 Le droit de grève à EDF


Mazières Arnaud 2008.154 Avant-propos au numéro "Personnes publiques et personnes privées dans la gestion duservice public - Intérêt général et intérêt des travailleurs"

Mazières Arnaud etSaramito Francis

2009.56 Vaincre les prétendus obstacles juridiques au déclenchement des grèves.Cass. Crim. 26 mars 2008 ; Cour d’appel de Paris (18e Ch. D) 3 juin 2008

Miné Michel 2005.31 La sanction du refus de titularisation d'un agent public lié à son état de grossesse. CAAMarseille (2 e ch.) 4 novembre 2003.


Numéro Spécial :Minard, Dhoquois-Cohen, Auvergnon

1993-03 Centenaire de l'Inspection (approches historiques)

Numéro Spécial : P.Bauby, J. CaillosseA. Gély, G. Guglielmi,G. Koubi, JC. LeDuigou,A. Mazières,Y. Saint-Jours, F.Saramito, G. Thibal, Q.Urban, M. Véricel


Panigel-Nennouche M. 2004.256 Le juge administratif de l’urgence.Panigel-NennoucheMireille


Prada-BordenaveEmmanuelle



Renda Sandra 2007.489 Le recours au juge administratif des référés afin de faire cesser une atteinte au droitsyndical. Conseil d'Etat (1re et 6e ssr) 31 mai 2007


Reneaud Fabrice 2002.457 La perte de confiance de l'employeur envers le salarié ne peut jamais constituer par elle-même un motif pouvant servir de base à une autorisation de licenciement. Note ss CE 21décembre 2001

Rey Jean-Louis 2005.78 Sort des contrats de travail lors du transfert de salariés vers une personnepublique ayant des liens de droit public avec son personnel. CE 22 oct 2004

Rey Jean-Louis 2004.428 Discrimination syndicale dans la fonction publique : la réintégration dans les fonctions àla suite d’une mutation entachée de détournement de pouvoir. Conclusions ss CAABordeaux 16 mars 2004


Rey Jean-Louis 2001.129 L’organe statutaire compétent pour habiliter le représentant d’un syndicat à introduireune action en justice. Conclusions sous CAA Bordeaux 22/12/2000

Rey Jean-Louis 1997.222 Elections aux commissions administratives paritaires. Pouvoirs de l'administrationlorsque deux syndicats se réclament de la même union de syndicats (concl. TA Pau13/03/97)

Roupsard (Y), 1996.141 La place de l'Inspection du Travail dans la politique de santé publique.Saint-Jours Yves 2008.186 La situation juridique des personnels employés dans les services publicsSaint-Jours Yves 2004.301 Sécurité sociale : la médecine en butte aux restrictions des soins.Saint-Jours Yves 2003.253 La contestable application de l’art. L 122-12 C.Tr. à une reprise en régie directe d’un

service public administratif par une collectivité territoriale. Note sous Cass. Soc. 14janvier 2003

Saramito Francis 2008.191 Un précédent dangereux : les restrictions au droit de grève dans les services publics detransport terrestre de voyageurs

Saramito Francis 2007.36 Débrayages successifs et préavis unique dans les services publics. Note ssCour de cassation (Ch. Soc.) 7 juin 2006



Saramito Francis 2007.138 Grève dans les services publics : l’équilibre entre l’action collective et les droitsindividuels confirmé par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation. Note ss Cour decassation (Ass. plén.) 23 juin 2006

Saramito Francis 2005.549 La compétence judiciaire maintenue en matière d’actes dérivés du statut lorsqu’ils ne serattachent pas à l’organisation du service public.Cass. Soc. 1er juin 2005 ; Cass. 1re Ch. civ. 28 juin 2005


Saramito Francis 1996.34 Entreprises publiques et Code du travail. Note sous Cass. Soc. 17 juil. 1996, Boj,Rousson, Vizcaino (3 esp.)

Saramito Francis 1996.127 Une jurisprudence de circonstance. Note sous CE 7 juil. 1995 DamiensSaramito Francis etSenga-Mazières,Arnaud de

2007.338 Grève dans les services publics, réglementation par voie de circulaire, effets du préavis àl'égard des agents. Note ss CE 29 décembre 2006


2008.148 L'effet de la reprise d'activité par une personne publique chargée d’un service publicadministratif sur la rémunération des personnels (note sous CE, Avis, 21 mai 2007)


2007.395 Examen de conventionnalité de l'ordonnance instituant le "Contrat nouvelles embauches"et compétence juridictionnelle. Note ss Tribunal des Conflits 19 mars 2007


2007.147 Liberté d’accès aux documents administratifs et demande d’autorisation detransfert d’un représentant du personnel. Note ss Commission d’accès aux documentsadministratifs 30 mars 2006 ; Conseil d’Etat 24 novembre 2006


2007.102 L'encadrement de la réquisition préfectorale en vue d'assurer un service minimumpendant un mouvement de grève. Note ss CAA Bordeaux 1er juin 2006


2004.482 Le contrôle, par le juge administratif, du remplacement de grévistes par des CDD dansune entreprise publique. Note ss CAA Nancy 18 décembre 2003


2003.537 La réquisition de salariés grévistes par le préfet : à quelles conditions ? (Affaire Cliniquedu Parc) Note sous TA Orléans (référé) 25 nov. 2003


2003.405 Grève dans les services publics (à propos de faits têtus et de quelques bonnes intentions)


2001.368 Mise à disposition de CES et droit de la concurrence : des rhumatismes dansl'articulation juridique

Tauran Thierry 2009.375 L’architecture d’ensemble de la retraite des fonctionnaires - Quelques repères dans undomaine de plus en plus complexe.

Tauran Thierry 2009.126 Le supplément familial de traitement en faveur des fonctionnairesThibal Gilbert 2008.221 Sur le lien entre service public et entreprise publiqueUrban Quentin 2008.215 Gouvernance d’entreprise : les leçons de jurisprudence en droit des sociétés

commerciales (Note sous Cass. Com. 29 janv. 2008 GDF)Verdin Chantal 2004.152 Transfert de salariés à une personne publique : une compétence prud’homale élargie.

Note sous Trib. Conf. 19 janv. 2004 DevunVéricel Marc 2008.209 Restructuration du marché du travail et ouverture à la concurrence du service public de

l’emploi

X. DIVERS

Auzero Gilles 2000.150 La corporate governance et les salariés. Propos sur le sort des salariés face aurenforcement su pouvoir des actionnaires

Baschénis A. 2000.367 Le revenu minimum européen : quelques réflexionsBied-Charreton Marie-France

2004.161 A propos du rapport de Virville : Un projet de réfection du droit du travail néo-libéral


2000.52 Au sujet de "Retour sur la condition ouvrière, enquête aux usine Peugeot de Sochaux-Montbéliard" de S. Beaud et M. Pialoux


Bonnechère Michèle 2002.471 Doctrine et droit du travail : éléments pour un débat.Bonnechère Michèle 2000.84 De la connaissance et de l'usage du droit communautaire dans la pratique quotidienne du

droit socialBonnechère Michèle 2000.128 Pour une jurisprudence sociale renforçant la protection assurée aux salariés par une

directive transposée (note sous CA Paris 17/01/2000)Boulmier Daniel 2003.46 Contrôle et abrogation du contrôle : deux conceptions opposées de “l’exigence légitime

démocratique” (à propos des aides publiques aux entreprises).Canut Florence 2007.533 Les dispositions légales et réglementaires relatives à la participation obligatoire des

salariés aux résultats de l’entreprise sont d’ordre public absolu. Note ss Soc. 23 mai 2007



Carré Stéphane 2007.242 Les errements du pouvoir réglementaire en matière de durée du travail dans le transportroutier de marchandises. Note ss CE 18 octobre 2006

Carré Stéphane 2006.417 Influence communautaire et ratiocinations nationales dans l’évolution du droit socialapplicable au secteur du transport routier de marchandises


Desbarrats Isabelle 2006.331 Réglementations publiques et RSE : des interactions complexes.Gayat Emmanuel 2005.47 Une lecture de “Valeurs de la démocratie” de Emmanuel DockèsGayat Emmanuel 2002.486 Pourquoi publier les décisions des juges du fond ?Géniaut Benoît,Giraudet Carole,Mathieu Chantal

2003.367 Les ouvrages de droit du travail des années cinquante

Héas Franck 2007.306 Observations sur les processus normatifs en matière de relations professionnellesLacoste-Mary Valérie 2009.70 Le nouveau règlement communautaire “Rome I” et les règles de conflit de lois relatives

au contrat de travail international.Lacoste-Mary Valérie 2009.300 Le point sur la rupture du contrat de travail des travailleurs étrangers en situation

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Numéro spécial :Grinsnir J, MagniadasJ, Rennes P, Saramito F

1988-04 Droit social : quelle crise ?

Numéro Spécial : P.Bauby, J. CaillosseA. Gély, G. Guglielmi,G. Koubi, JC. LeDuigou, A. Mazières,Y. Saint-Jours, F.Saramito, G. Thibal, Q.Urban, M. Véricel


Numéro spécial :Saramito, Decaillon,Bonnechère,Richevaux, Wagner

1989-05 Le droit international du travail

Numéro Spécial : T.Grumbach, C. Vigneau,P. Masanovic, S.Baradel, M. Grévy, R.Saada

2009-04

Sources et ressources du nouveau code du travail

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social"Saramito Francis 2003.511 Au sujet de “L’entreprise et les libertés du salarié” de Philippe Waquet.Saramito Francis 2002.576 La responsabilité du salarié au regard des dommages causés à un tiers dans l’exercice de

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Thibal Gilbert 2008.221 Sur le lien entre service public et entreprise publiqueVéricel Marc 2008.209 Restructuration du marché du travail et ouverture à la concurrence du service public de

l’emploiVigneau Christophe 2006.521 Les clauses de non-régression en droit communautaire du travail.

Le Droit Ouvrier Articles et notes publiés dans ... - cgt.fr · Boulmier Daniel 2003.233 Les voies...

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